FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Weldon Epp fait une déclaration et répond aux questions.
Heather McPherson donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, et étant donné que la valeur des biens et technologies militaires exportés vers l'Inde depuis le Canada en 2022 dépasse 54,8 millions de dollars, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de produire tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels entre le ministère et le Cabinet du ministre des Affaires étrangères, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre concernant l'octroi de toute licence d'exportation d'armes vers l'Inde entre 2021 et 2024, dans les 30 jours suivant l'adoption de cette motion; et que ces documents soient fournis au Comité sans censure, sauf pour protéger les documents confidentiels du Cabinet.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 9, la réunion est suspendue.
À 17 h 14, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour la séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 30 500 $, pour le Sous-comité des droits internationaux de la personne et son étude de la détention de Jimmy Lai à Hong Kong, soit adopté.
À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,