FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à cette 92^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes. Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, ce qui signifie que certains membres y assisteront en personne alors que d'autres le feront par l'intermédiaire de l'application Zoom.

    Je vais maintenant formuler quelques consignes à l'intention de nos membres et des témoins.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous désigne par votre nom. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont à votre disposition. Bien que cette salle soit équipée d'un système de son puissant, des phénomènes de réverbération peuvent se produire, lesquels peuvent être extrêmement nocifs pour les interprètes et causer de graves blessures. La cause la plus fréquente de cette réverbération est le fait d'approcher une oreillette trop près d'un microphone.

    Je vous rappelle que toutes les interventions doivent être faites par l'intermédiaire de la présidence. En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre consolidé pour l'ensemble des membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    La réunion d'aujourd'hui consiste en une séance d'information sur les relations diplomatiques entre l'Inde et le Canada.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une séance d’information sur les relations diplomatiques entre ces deux pays, une question qui, manifestement, préoccupe beaucoup de Canadiens.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous sommes heureux d'accueillir deux hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Il s'agit de M. Weldon Epp, sous-ministre adjoint pour la région indo-pacifique, et de Mme Marie-Louise Hannan, directrice générale au Bureau de l'Asie du Sud.

    Soyez les bienvenus. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de vous présenter devant nous.

    Sachez également que lorsqu'il ne vous restera que 20 ou 30 secondes — que ce soit lors de votre déclaration liminaire ou lorsque vous répondez aux questions des membres —, je brandirai ceci pour vous enjoindre à conclure le plus rapidement possible.

    Maintenant que tout a été dit, nous allons commencer par la déclaration liminaire de M. Epp.

    Monsieur Epp, vous disposez de cinq minutes. Merci.

    Bonjour.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je tiens à vous remercier de l'occasion que vous me donnez cet après-midi de parler avec vous des relations entre le Canada et l'Inde. La discussion d'aujourd'hui s'inscrit dans le contexte de défis d'une importance manifeste, mais aussi dans le contexte des intérêts communs des deux parties de cette très importante relation.

    Comme pour toute relation diplomatique, il importe de replacer tout cela dans un contexte historique. Au cours des 75 dernières années, le Canada et l'Inde ont connu des périodes de bonne entente et de coopération étroite, ainsi que des périodes marquées par la distanciation et le désaccord. Nos liens se sont néanmoins maintenus tout au long de cette période, et notre coopération de base s'est poursuivie dans l'intérêt de nos deux pays.

    Or, ces dernières années, l'importance de cette relation s'est accrue. L'Inde est l'une des plus grandes économies du monde, sa plus grande démocratie et un acteur clé dans la région indo-pacifique et au‑delà. Les relations entre nos deux peuples sont uniques en leur genre: elles ont un long historique et elles couvrent beaucoup de choses.

    Qu'il s'agisse des changements climatiques, de la santé mondiale ou d'autres enjeux, l'Inde est une partie prenante névralgique de certains des problèmes mondiaux les plus préoccupants. C'est dans ce contexte et dans celui des allégations crédibles concernant le meurtre de M. Hardeep Singh Nijjar que le Canada gère ses relations bilatérales avec l'Inde.

    Permettez-moi de souligner que l'enquête sur le meurtre de M. Nijjar est en cours et qu'il est donc important de se rappeler que les préoccupations exprimées par le Canada à l'égard de l'Inde ne sont que des allégations. La police n'a pas encore divulgué de preuves. Cela dit, la nature des allégations — si elles sont prouvées par un tribunal — était suffisamment préoccupante et, dans ce contexte, les faits reprochés constituaient une violation si grave de la souveraineté canadienne qu'ils ont cautionné une intervention diplomatique immédiate. En d'autres termes, il n'était pas question de faire comme si de rien n'était.

    Dès le départ, la ministre Joly a clairement indiqué que l'approche du Canada face à ces allégations devait être guidée par trois principes: la recherche de la vérité et de la responsabilité, la protection des Canadiens et la défense de la souveraineté du Canada. Cet effort nécessite une coordination entre les différents services du gouvernement canadien ainsi que le respect des axes de travail indépendants des services canadiens d'application de la loi et des services du renseignement. Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada joue deux rôles majeurs.

    Tout d'abord, nous avons pris contact avec le gouvernement indien au sujet de ces troublantes allégations. En septembre, lorsque le premier ministre a abordé cette question pour la première fois, ses commentaires publics étaient fondés sur des informations crédibles. Depuis lors, un acte d'accusation américain non scellé a apporté de l'eau au moulin des préoccupations du Canada. Le gouvernement indien s'est engagé à examiner par l'intermédiaire d'un comité indépendant de haut niveau les allégations formulées par les États-Unis sur la base des preuves contenues dans cet acte d'accusation. Il s'agit là d'un pas dans la bonne direction. En outre, il est raisonnable de penser que, lorsque l'enquête de la GRC atteindra un point d'inflexion comparable ici au Canada, le gouvernement indien et son comité de haut niveau disposeront de plus de renseignements à examiner.

    Le deuxième rôle d'Affaires mondiales Canada a été de gérer notre coopération bilatérale étendue dans des domaines d'importance commune. Cela signifie que nous nous assurons de soutenir la circulation des personnes entre nos deux pays, que nous veillons à ce que les entreprises puissent faire des affaires et que nous travaillons ensemble sur des enjeux mondiaux cruciaux lors de rencontres comme le forum du G20 auquel le premier ministre Trudeau a participé en personne en septembre, puis virtuellement en novembre.

    Le Canada et l'Inde continuent également de coopérer sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme, des enjeux d'une importance cruciale pour nos deux pays.

    L'Inde s'est dite particulièrement préoccupée par le violent extrémisme khalistanais basé au Canada. Notre position est claire: le Canada soutient l'unité et l'intégrité territoriale de l'Inde. Bien que les Canadiens soient libres d'exprimer pacifiquement leurs opinions, si des crimes sont commis au Canada, nous nous attendons à ce que les forces de l'ordre interviennent, quelle que soit l'identité de l'auteur du crime.

    Enfin, parallèlement à tout cela, des efforts considérables et soutenus ont été déployés pour composer avec l'expulsion sans précédent de 41 diplomates canadiens et des 41 membres de leurs familles, tout en continuant à veiller à ce que les services soient fournis aux Canadiens et aux Indiens dans l'ensemble de notre réseau de missions en Inde.

    En résumé, depuis le mois d'août, notre engagement diplomatique auprès de l'Inde pour gérer ce problème nous a demandé beaucoup de travail. Comme l'a dit la ministre Joly, il s'agit d'un moment particulier d'une relation qui s'étend sur plusieurs décennies. Nous avons déjà connu des périodes difficiles. En fin de compte, il est dans notre intérêt à tous de faire toute la lumière sur ces allégations. En maintenant un dialogue ouvert et une coordination ouverte avec l'Inde, Affaires mondiales Canada continue à travailler à la concrétisation d'une résolution rapide.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Epp.

    Nous passons maintenant à Mme Hannan.

    Vous disposez également de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président, mais mon...

    Oh, c'était pour vous deux? Je vous prie de m'excuser. Je vous en remercie.

    Notre premier intervenant est le député Epp.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Epp, cela me fait un peu bizarre de m'adresser à vous de cette façon, mais c'est exact et vrai.

    J'ai aimé votre exposé sur l'importance des relations que nous avons avec l'Inde. Je ne voudrais pas que mes questions soient interprétées comme une dépréciation de ces relations.

    En fait, je vais commencer par une observation au sujet de l'ingérence étrangère.

    La note d'information que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, a fait parvenir au ministre des Institutions démocratiques — note qui est datée du 20 février 2023 et qui a été publiée par Global News le 2 février — dit essentiellement que le Canada doit faire plus pour protéger ses institutions démocratiques contre l'ingérence étrangère.

    Plus précisément, j'aimerais savoir quand le premier ministre a pris connaissance de ce problème avec l'Inde. Deuxièmement, pouvez-vous me dire quelles mesures de protection ont été prises pour répondre à ces allégations?

    Je vous remercie de la question. Je vais y répondre en deux temps.

    Brièvement, permettez-moi de vous exposer le rôle d'Affaires mondiales Canada dans ce domaine. De toute évidence, la question de l'ingérence étrangère concerne un certain nombre de ministères et organismes. Elle relève principalement du portefeuille de la sécurité publique, mais nous avons également un rôle à jouer en la matière.

    Pour ce qui est de savoir à quel moment le premier ministre a été informé de cela, les renseignements qui sont à la base des allégations crédibles ont été révélés à la fin de l'été. Comme l'a noté le premier ministre lui-même, cette information a donc éclairé les discussions qu'il a eues à Delhi dans le cadre du G20. Il y a toujours eu un risque — ou une possibilité, disons‑le — que, pour diverses raisons, ces renseignements soient rendus publics. Jusqu'à ce qu'ils le soient, la priorité du gouvernement du Canada a été d'engager le dialogue avec le gouvernement indien, de lui faire part de ces préoccupations directement et, une fois les renseignements rendus publics, d'y répondre conjointement.

    En ce qui concerne la question des institutions démocratiques, vous n'êtes pas sans savoir qu'Affaires mondiales Canada joue un rôle de partenaire avec d'autres ministères pour répondre aux préoccupations très actuelles concernant l'augmentation de l'ingérence étrangère. Cela inclut le rôle prépondérant que nous jouons, y compris au sein du G7, dans le cadre du mécanisme de réponse rapide, ou MRR.

    Bien entendu, Affaires mondiales Canada intervient également en participant, par l'intermédiaire des sous-ministres, au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements. Plus précisément, ce travail concerne la surveillance de l'ingérence pendant les élections proprement dites.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant passer à l'attentat dont vous avez parlé.

    Dans un article paru aujourd'hui dans le Globe and Mail, le haut-commissaire de l'Inde au Canada a déclaré que son bureau n'avait pas reçu de demande officielle de coopération à l'enquête de la GRC.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné l'enquête de la GRC. Pourquoi le bureau du haut-commissaire n'a‑t‑il pas reçu d'invitation à coopérer à cette enquête?

    Merci, monsieur le président.

    Je suis au courant de l'article et de la position exprimée par le haut-commissaire, car cette position n'est pas nouvelle. C'est quelque chose qui a été répété dans un certain nombre d'interviews.

    Il est vrai qu'une enquête de la GRC est en cours. Pour des questions plus précises, je vais m'en remettre directement à la GRC, mais la position de l'Inde est que, tant qu'elle n'aura pas reçu des preuves d'une enquête policière, elle se réserve le droit de riposter. Il n'est donc pas inexact de dire que, tant que l'enquête sera en cours, la GRC ne sollicitera pas directement la collaboration du haut-commissaire.

    L'Inde a critiqué la façon dont le Canada a appliqué le traité d'extradition en vigueur depuis 1987. Quelles preuves l'Inde a‑t‑elle présentées, en particulier, pour l'extradition de M. Nijjar?

    Ces preuves n'auraient-elles pas été suffisantes pour faire l'objet d'une enquête criminelle au Canada? Est‑ce la raison pour laquelle nous n'avons pas répondu à la demande d'extradition présentée avant que ne survienne la fusillade?

    Monsieur le président, je répondrai à cette question en termes généraux.

    La ligne générale de la question n'est pas inexacte. Le Canada et l'Inde coopèrent depuis de nombreuses années sur les demandes d'extradition. Il est également vrai que, par le passé, le Canada a extradé des personnes vers l'Inde, et il est donc possible que cela se reproduise dans le futur.

    La réalité, c'est que dans de nombreux cas de demandes d'extradition — je suis régulièrement informé par mes collègues de Justice Canada, et il y a actuellement un ensemble de demandes en cours auxquelles nous répondons —, le seuil de preuve exigé par le droit canadien n'est pas atteint.

    Il est important de comprendre que le seuil est le même pour toutes les demandes d'extradition, qu'elles proviennent des États-Unis, de l'Inde ou de tout autre État.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Epp.

    Nous passons maintenant à la députée Chatel, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais continuer sur le même sujet, parce que j'aimerais approfondir davantage les questions de mon collègue.

    Outre le meurtre de M. Nijjar, il y a eu des allégations de complot aux États‑Unis, et même des activités suspectes au Royaume‑Uni, y compris des préoccupations au sujet de la mort de M. Kanda.

    J'aimerais savoir comment vous comparez la réaction du Canada à cette situation d'ingérence indienne par rapport à celles de nos partenaires économiques importants, comme les États‑Unis et le Royaume‑Uni.

    C'est une question importante. Il y a eu beaucoup de commentaires à ce sujet, y compris de la part de nos collègues indiens.

    Il est important de noter qu'il y a des points communs entre l'affaire en cours aux États-Unis et celle de M. Nijjar. Il y a aussi de grandes différences. Dans le cas des États-Unis, l'enquête porte sur une conspiration en vue d'un meurtre. Dans le cas du Canada, il y a eu meurtre.

    Deuxièmement, le système juridique américain diffère du nôtre sur plusieurs points essentiels. La possibilité d'obtenir un récit et une divulgation précoces de la preuve par l'intermédiaire d'une mise en d'accusation aux États-Unis n'obéit pas aux mêmes conditions que dans le cadre de la procédure judiciaire au Canada.

    Le point d'inflexion d'une enquête canadienne, c'est‑à‑dire le moment où il est possible de divulguer au public ou à un gouvernement étranger des informations détaillées à l'appui d'une enquête, se situe à un stade ultérieur. Il y a disparité quant à la séquence des événements. Cependant, ce que nous savons de l'affaire américaine grâce à l'acte d'accusation, c'est que la preuve fournie à ce jour révèle l'existence d'un lien sans équivoque.

    Qu'en est-il de la situation au Royaume‑Uni?

    Je ne me sens pas prêt à discuter des détails des allégations faites dans le cas du Royaume-Uni. Contrairement au cas des États-Unis, il n'y a pas d'enquête active en cours qui soit du domaine public.

    Cependant, il est vrai qu'il y a eu des discussions, à la fois entre nos partenaires et l'Inde, mais aussi entre nous et nos partenaires — c'est‑à‑dire avec le Royaume-Uni et les États-Unis — parce que nous sommes tous confrontés à des répercussions similaires découlant des différences entre nos systèmes juridiques, disons, et celui de l'Inde, lorsqu'il s'agit du traitement accordé aux allégations de terrorisme et d'extrémisme.

    L'objectif commun est de veiller à ce que ce type d'activités n'ait pas lieu dans nos pays, mais nos systèmes juridiques ne traitent pas ou ne définissent pas ces activités de la même manière qu'on le fait à Delhi.

    Merci.

    Très rapidement, selon vous, quelle place occupe l'Inde dans la Stratégie du Canada pour l'Indo‑Pacifique? Quelle approche prend le Canada à l'égard de la diplomatie?

    J'aimerais aussi vous amener à expliquer aux Canadiens les avantages de cette stratégie pour les entreprises canadiennes.

    En effet, la stratégie indo-pacifique que le gouvernement a lancée il y a un an est une stratégie échelonnée sur 10 ans. Pour répondre à la question, même si, comme je l'ai dit dans mon exposé, nos relations bilatérales avec l'Inde connaissent actuellement des difficultés, je pense que personne ne saurait remettre en question l'importance stratégique de l'Inde, sa croissance économique et son influence à l'échelle mondiale.

    Dans le cadre d'une stratégie décennale, nous prévoyons de tirer parti des outils de cette stratégie, notamment de notre incroyable feuille de route, de notre diaspora et des liens entre nos peuples, et de développer davantage le partenariat que nos deux pays considèrent comme intéressant. Stratégiquement, nous espérons arriver à cette vitesse de croisière le plus tôt possible, mais il va de soi que notre priorité pour l'instant est de réagir aux allégations et, comme l'a dit le premier ministre, de faire toute la lumière sur le meurtre de M. Nijjar.

    Dans un contexte plus large, qu'est‑ce que la Stratégie pour l'Indo-Pacifique apporte aux parties prenantes, aux entreprises et aux universités canadiennes?

    Le gouvernement a lancé un programme très ambitieux pour l'ensemble du gouvernement et de la société dans une région qui est le moteur de la croissance et de l'innovation mondiales. Les Canadiens sont raisonnablement bien placés, mais, franchement, ils devront travailler ensemble pour avoir un impact dans cette région. Au cours de la première année, nous avons pu voir quelques succès significatifs, dont le lancement d'un partenariat stratégique avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et le renforcement des relations bilatérales en Asie du Nord-Est. Nous espérons poursuivre sur cette lancée au cours de l'année à venir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Bergeron. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui et d'éclairer notre lanterne sur ce qui se passe présentement entre l'Inde et le Canada.

    J'aimerais revenir à la déclaration du premier ministre en septembre dernier. Au cours des heures qui ont suivi cette déclaration, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales nous a indiqué que le premier ministre avait cru bon de faire cette déclaration parce que la nouvelle s'apprêtait à être révélée dans un média national.

    J'ai deux questions par rapport à cela.

    D'abord, doit-on comprendre, à partir de cette déclaration du ministre, que, si le gouvernement n'avait pas craint une fuite d'information dans les médias, il aurait gardé le secret sur cette information?

    Ensuite, compte tenu de l'importance que représente l'Inde pour le Canada, pourquoi a-t-on risqué d'envenimer les relations avec l'Inde, alors que, de toute façon, la nouvelle allait être rendue publique dans les journaux le lendemain?

    Monsieur le président, je suis heureux de répondre à cette question.

    Cette question a deux parties et la première est en quelque sorte d'ordre spéculatif, parce que nous savions que les médias possédaient ces renseignements. Ils nous avaient demandé de commenter la situation. Nous savions donc que ces faits allaient tomber dans le domaine public.

    Je pense que nous devons tout d'abord souligner le caractère inédit de ces faits. Il s'agissait d'une situation sensationnelle. C'était le premier événement de la sorte sur le sol canadien... Dès que le gouvernement a compris que les faits allaient être rendus publics, comme l'a indiqué le ministre Leblanc, on a souhaité s'assurer que les Canadiens se sentent en sécurité et sachent que le gouvernement était au courant de la situation et faisait son possible pour la gérer.

    Pour répondre à votre question, comme vous pouvez l'imaginer, il est assez peu plausible que, sachant que les médias étaient sur le point de révéler ces faits sensationnels, le gouvernement choisisse simplement de ne pas faire de commentaires. Comme l'ont indiqué le premier ministre, et le ministre Leblanc, la décision du premier ministre visait à répondre aux préoccupations du public canadien. Le but était de rassurer les Canadiens quant à l'approche adoptée par le gouvernement face à ce problème et d'informer la population que le gouvernement avait déjà agi, et que le premier ministre avait notamment soulevé la question personnellement auprès du premier ministre Modi dans le cadre du G20.

    Je pense que le premier ministre a déclaré officiellement que l'intention n'était pas de provoquer l'Inde. Assurément, si vous examinez les relations du Canada avec l'Inde, y compris au cours de l'année qui a précédé ces faits, vous constaterez une intensification générale des efforts visant à établir des liens étroits avec ce pays.

    Merci.

    Une question demeure en suspens: le gouvernement aurait-il choisi de ne pas révéler la chose aux Canadiens s'il n'y avait pas eu de menace de fuite? J'imagine que vous n'êtes pas en mesure de répondre à cette question.

    Vous avez bien fait de rappeler que les relations entre le Canada et l'Inde ont connu des hauts et des bas.

    Selon votre expérience, cette relation a-t-elle déjà connu un creux aussi grave que celui qu'elle connaît présentement?

    Cela nous rappelle une époque révolue, celle de la Guerre froide, où il y a eu des expulsions massives de diplomates canadiens.

    Pouvons-nous comparer les bas qu'a connus la relation entre le Canada et l'Inde à ceux que nous voyons présentement?

    Je crois comprendre que l'idée n'est pas... Il n'y a pas de comparaison parfaite, mais je comprends l'esprit de la question.

    Il convient de garder à l'esprit que, comme je l'ai dit dans mon introduction, nos relations ont connu des périodes très difficiles, l'affaire Air India n'étant pas la moindre. Ce fut une tragédie pour le Canada et les Canadiens, ainsi que pour l'Inde et les Indiens. Comme le sait ce comité, il y a eu des divergences d'opinions sur la manière dont les enquêtes ont été menées par la suite. C'est l'une des périodes difficiles que nous avons connues.

    Je pense que les relations entre le Canada et l'Inde se sont également rétablies après la décision de l'Inde de devenir un État nucléaire. Ces situations diffèrent de celle que nous connaissons aujourd'hui. Les allégations faites sont sans précédent et, comme l'a mentionné le député, la réaction de l'Inde, qui a expulsé 41 diplomates de Delhi, est inédite.

    Merci.

    Il vous reste 10 secondes, monsieur Bergeron.

    Très rapidement, pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été prises pour compenser la perte de 41 diplomates canadiens sur le terrain?

    Très rapidement, nous gérons des services essentiels avec une équipe réduite de 21 personnes à Delhi. Nous travaillons avec tous les ministères, et principalement avec IRCC, qui fournit un volume considérable de services publics. Jusqu'à présent, ils parviennent à maintenir les services essentiels, bien que les normes de service et les volumes soient susceptibles d'exercer une pression sur la petite équipe de Delhi.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme McPherson. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être présents aujourd'hui et de répondre à nos questions. Il est très important pour nous de disposer de ces renseignements. Je vous en suis très reconnaissante.

    Je vais poser des questions sur les droits de la personne et sur l'histoire assez problématique du gouvernement actuel de l'Inde en matière de droits de la personne.

    Plus précisément, j'aimerais en savoir davantage sur les armes que nous envoyons actuellement à l'Inde. Nous savons que la valeur des exportations de matériel militaire du Canada vers l'Inde est passée de 6,2 millions de dollars en 2021 à 54,8 millions de dollars en 2022, ce qui représente une augmentation de plus de 700 % des ventes. Sachant que le régime actuel du premier ministre Modi est critiqué pour sa répression des opposants politiques, des minorités et des femmes, avez-vous des inquiétudes quant à l'augmentation des ventes de matériel militaire?

    Le Canada entretient un dialogue permanent avec l'Inde sur les questions liées aux droits de la personne. C'est le cas avec la plupart des pays dans le cadre de ses relations diplomatiques.

    Le Canada a soulevé ses préoccupations relativement à la question des droits de la personne en Inde, surtout dans le domaine public, dans sa réponse à l'examen périodique universel de l'Inde au sein du Comité des droits de l'homme des Nations unies. Le dernier remonte à 2022. Dans cette réponse, vous constaterez que le Canada avait soulevé des préoccupations particulières relativement aux droits des minorités. Nous avons également abordé les questions relatives aux droits de la personne en privé. Je pense que dans la plupart des cas, ces conversations sont plus efficaces lorsqu'elles restent franches et se tiennent dans le cadre d'une diplomatie privée.

    Pour répondre à votre question particulière sur la relation ou la corrélation avec les ventes d'armes, pour être honnête, je n'ai pas examiné ces chiffres récemment. Ce que je peux vous dire d'après mon expérience avec des dossiers similaires, c'est que, pris hors contexte, les chiffres annuels peuvent parfois être trompeurs ou porter à confusion. Dans ce secteur, dans le domaine des marchés publics militaires, il arrive souvent qu'une vente réalisée tous les 10 ans fasse apparaître une augmentation importante d'une année sur l'autre, et que l'année suivante, les chiffres baissent. Je n'ai pas effectué d'étude longitudinale pour déterminer si cette comparaison sur deux ans est révélatrice d'une tendance particulière.

    Je vous remercie. C'est logique.

    Je vais maintenant prendre un moment de mon temps pour lire une motion au compte rendu. Nous n'en débattrons certainement pas aujourd'hui. Elle se lit comme suit:

    Je l'enverrai dans les deux langues pour que tout le monde l'ait.

    Ma prochaine question fait suite, une fois encore, à certaines de nos préoccupations concernant les droits de la personne et la National Investigation Agency de l'Inde. Sachant que cet organisme a publié des listes de cibles contenant le nom de Sikhs vivant dans d'autres pays, dont le Canada, l'échange de renseignements entre la GRC et la National Investigation Agency suscite‑t‑il des inquiétudes?

    Je pense que les conditions en vertu desquelles le Canada échange des renseignements relatifs à des citoyens canadiens ou à des ressortissants vivant au Canada seront toujours conformes aux normes juridiques canadiennes. C'est dans ces conditions que nous échangeons des renseignements dans le cadre d'enquêtes menées dans des pays étrangers, notamment dans le cadre de demandes d'extradition.

    Sachant que cette relation particulière avec la National Investigation Agency est très délicate, en raison du contexte actuel et parce qu'ils ont inclus des Canadiens sur des listes de personnes cibles, il s'agit évidemment d'un domaine très sensible, et il convient de se montrer très prudent quant aux renseignements que nous divulguons.

    En effet, et je suis convaincu que la GRC en est consciente et qu'elle respecte les normes juridiques canadiennes pour répondre à ces préoccupations.

    Je vous remercie. Je crois que j'ai terminé.

    Oui, c'est exact.

    Nous passons au deuxième tour, et nous allons commencer avec M. Hoback.

    Vous avez quatre minutes.

    Il me faudrait plus de quatre minutes.

    Je vais devoir être très rapide, monsieur Epp.

    S'agit‑il de la procédure que nous suivons habituellement dans une situation comme celle‑ci? Est‑ce le protocole que l'on applique généralement pour traiter les renseignements que nous avons recueillis dans le cadre d'une enquête et les transmettre à un pays, à l'Inde dans ce cas‑ci? Si un autre pays était impliqué dans une affaire similaire, procéderions-nous de la même manière?

    Si je comprends bien, vous faites référence à l'enquête policière et à la façon...

    C'est exact. Comment gère‑t‑on cette situation?

    Sachant que je suis un diplomate et non un policier ou un enquêteur...

    Quelle est votre procédure de signalement à l'autre pays?

    La communication de tout renseignement requis intervient à un stade de l'enquête où la police et les autorités judiciaires sont vraisemblablement prêtes à porter des accusations. Pour ce qui est de la police, son approche de la mobilisation des gouvernements étrangers ne diffèrerait pas dans ce cas.

    Est‑il normal — encore une fois, dans une situation comme celle‑ci — que le premier ministre fasse l'annonce relative aux accusations, ou celle‑ci doit‑elle être faite par la police, car d'après ce que j'ai compris, aucune accusation n'a été portée?

    Je pense qu'il est important de formuler les choses avec précision. Je ne crois pas que le premier ministre ait porté des accusations. Si je me souviens bien, devant la Chambre des communes, il a parlé...

    Devant la Chambre des communes, il a très...

    ... d'allégations. Il a parlé d'allégations graves fondées sur les renseignements disponibles, mais il a également souligné l'importance de permettre à la police de poursuivre son enquête et de lui laisser l'espace nécessaire pour qu'elle puisse faire son travail.

    Encore une fois, je suis désolé, mais je n'ai pas beaucoup de temps et je dois donc aller vite.

    Pourquoi le premier ministre a‑t‑il fait cette déclaration à la Chambre des communes dans ce scénario? Pourquoi la GRC n'a‑t‑elle pas fait cette annonce? Qui a pris la décision d'en parler à la Chambre des communes, parce que nous avons discuté du caractère sensible de cette affaire sur le plan politique?

    Nous n'avions toujours pas reçu de renseignements des États-Unis à ce moment‑là. Pourquoi a‑t‑on décidé de faire cette annonce devant la Chambre des communes et non dans un communiqué de presse ou lors d'une conférence de presse de la GRC?

    Si j'ai bien compris, lorsque l'enquête de la GRC atteint le stade où des poursuites peuvent être engagées, un acte d'accusation est publié et une annonce est faite...

    D'accord, mais cela ne s'est pas encore produit.

    Cela ne s'est pas encore produit, car l'enquête est toujours en cours.

    Au milieu de cette enquête, ou du moins au début du mois de septembre, le gouvernement a appris que les médias étaient sur le point de publier des renseignements sur cette affaire, et il s'est donc préparé à fournir une réponse et à parler de ces questions publiquement.

    Cela se produit dans toutes sortes d'enquêtes lorsqu'il y a des rumeurs selon lesquelles les médias vont publier une histoire. Mais si dans ce cas la GRC n'était pas prête à porter des accusations, pourquoi le premier ministre a‑t‑il ressenti le besoin ou la nécessité d'aller à la Chambre des communes et de faire cette déclaration? Pourquoi n'a‑t‑il pas laissé la GRC dire: « Pas de commentaire. Nous n'avons rien à ajouter à ce stade ». Pourquoi a‑t‑il permis à cette affaire de prendre de l'ampleur?

    Lorsque l'on examine les dégâts politiques causés par la politisation de cette affaire à la Chambre des communes, on se demande pourquoi il a fait ce choix. Pourquoi n'a‑t‑il pas maintenu un certain calme jusqu'à ce que des accusations soient effectivement portées? C'est une autre histoire. Des accusations sont maintenant portées. C'est assez grave.

    Toutefois, le fait que le premier ministre ait formulé des commentaires devant la Chambre des communes est également très grave. Cela pourrait‑il expliquer la réaction de l'Inde?

    Je ne vais pas justifier la réaction de l'Inde. Je pense avoir déjà dit et je répète que les allégations étaient sensationnelles et sans précédent. En outre, depuis le meurtre de M. Nijjar au début de l'été, cette communauté de Canadiens se préoccupait déjà beaucoup pour sa sécurité. De nombreuses rumeurs circulaient et, au moment où ces renseignements allaient être rendus publics, le gouvernement a choisi d'en parler.

    Je ne vous contredis pas, mais le premier ministre n'a pas fourni...

    Monsieur Hoback, je crains que votre temps de parole ne soit écoulé.

    Merci, monsieur.

    La parole est maintenant à M. Zuberi.

    Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui.

    Comme vous l'avez mentionné, les liens entre les peuples de l'Inde et du Canada sont très importants. De nombreux Canadiens d'origine indienne ont encore des liens importants avec l'Inde, et nos relations sont d'une importance cruciale.

    En novembre 2023, le haut-commissaire de l'Inde au Canada, Sanjay Kumar Verma, a déclaré que l'Inde et le Canada avaient eu de nombreuses conversations et qu'il y avait eu beaucoup de dialogue. Il a affirmé que la plupart de ces échanges lui avaient semblé très constructifs.

    Quel est selon vous le ton actuel, compte tenu de ce qui s'est passé ces derniers mois?

    Ces événements, les allégations et la manière dont les gouvernements y ont répondu ont assurément engendré une période très difficile dans les relations entre le Canada et l'Inde. Toutefois, comme l'a décrit mon collègue M. Verma, le haut-commissaire de l'Inde, la mobilisation reste constructive de part et d'autre.

    Je peux parler de la mobilisation du gouvernement, qui reste intensive, mais j'aimerais aussi souligner que la mobilisation dans l'ensemble de la société reste également solide. Nous posons des questions. Nous cherchons à obtenir des points de vue. Les milieux d'affaires nous disent que les relations du commerce et de l'investissement restent solides. Nous n'avons constaté aucun obstacle à cet égard. Il existe encore de nombreux autres canaux de coopération entre nos peuples.

    J'aimerais parler des visas, qui sont importants pour permettre aux gens de rendre visite à leur famille et de venir au Canada. Y a‑t‑il eu une incidence sur la délivrance de visas entre le Canada et l'Inde pour les personnes qui souhaitent rendre visite à des proches ou étudier au Canada?

    Vous vous souviendrez qu'à l'automne, le gouvernement indien a temporairement interrompu la délivrance de certaines catégories de visas aux Canadiens. Cette situation est réglée dans l'ensemble, mais pas complètement, et les services de visa ont été rétablis pour la grande majorité des catégories de visas utilisées par les Canadiens.

    Pour ce qui est des services canadiens de délivrance de visas aux ressortissants indiens, l'expulsion des deux tiers des diplomates de notre Haut-Commissariat en Inde a assurément eu des répercussions sur nos activités. Cela dit, Affaires mondiales Canada et IRCC travaillent d'arrache-pied pour que l'équipe de base restante d'IRCC, ainsi que le personnel local, puisse traiter au mieux le volume de visas.

    Je conviens qu'il est dans notre intérêt et, je crois, dans l'intérêt de nos collègues indiens de continuer d'encourager le flux des familles, des étudiants, de l'immigration, du commerce et des relations entre les peuples.

    Merci.

    La question de l'ingérence étrangère a donné lieu à des échanges assez vigoureux. Nous avons vu les préoccupations entourant la mort de M. Nijjar. Les tribunaux seront saisis de l'affaire. Des cas d'ingérence ont aussi été signalés dans d'autres circonstances, et notamment lors de la course à la direction du Parti conservateur en 2022 et lors d'une nomination au Parti conservateur en mars 2023.

    Est‑ce que ces autres allégations ont créé des tensions additionnelles? Est‑ce que ces cas ont été soulevés?

    Je pense que les membres du Comité savent que l'enquête publique sur l'ingérence étrangère s'est notamment intéressée à l'Inde. Le travail d'enquête effectué et le débat public qui en résultera auront assurément deux effets. Premièrement, on fera ainsi la lumière sur la nature de ces préoccupations et sur la façon dont le gouvernement y a donné suite ou pourrait le faire. Très sincèrement, je crois aussi que cela entraînera inévitablement un certain degré de risque supplémentaire pour ce qui est de nos relations diplomatiques.

    Je pense que cela s'inscrit simplement dans les gestes que le Canada doit poser pour faire le nécessaire au titre d'un enjeu public très important en prenant le temps qu'il faut. Nous parlons à nos homologues indiens et à d'autres parties prenantes pour leur expliquer le processus parlementaire qui a mené à cette commission d'enquête et pour nous assurer qu'ils comprennent bien de quoi il en retourne.

    Merci.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Bergeron pour les deux prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la dernière question que j'ai posée quant aux mesures prises pour essayer de demeurer efficace malgré l'expulsion de 41 diplomates canadiens et membres de leur famille.

    A-t-on augmenté, par exemple, le nombre d'employés engagés localement?

    Ma réponse pourrait s'articuler en plusieurs volets, car il y a en quelque sorte deux éléments distincts qui entrent en jeu. Nous avons d'une part le Haut‑Commissariat du Canada à Delhi. En l'espèce, c'est le gouvernement indien qui a pris la décision de procéder unilatéralement à l'expulsion massive de 41 diplomates. Ainsi, notre équipe doit s'en remettre à un plus petit nombre de Canadiens accrédités pour nous représenter en Inde. Notre personnel local poursuit toutefois son travail et réussit à fournir des services aux Canadiens dans tous les secteurs d'activité.

    Nous avons d'autre part les consulats généraux. Pour l'instant, ces consultants offrent certains services à distance, mais pas de services en personne, lesquels sont pris en charge par notre haut-commissariat à Delhi. La prestation des services est problématique à certains égards, mais nous continuons d'avoir du personnel canadien et local dans les consulats, notamment pour aider les entreprises canadiennes à investir et à faire du commerce. Il y a encore du personnel local dans ces villes. Leurs gestionnaires sont à Delhi ou travaillent à partir de la région pour appuyer ces services à distance ou encore en personne lorsque des délégations se présentent.

    Merci.

    A-t-on accru le nombre d'employés locaux?

    Je suis désolé, mais je veux juste m'assurer d'avoir bien saisi la question. J'ai bien peur qu'une nuance m'ait échappé...

    A-t-on accru le nombre d'employés engagés localement?

    Nous ne l'avons pas fait. Je suis désolé de ne pas avoir pu vous répondre directement, mais la réponse est non.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    D'accord, merci.

    Madame McPherson, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore une fois de votre témoignage cet après-midi.

    Monsieur Epp, vous avez parlé un peu de certaines des choses que le Canada a faites pour exprimer son inconfort et son mécontentement à l'égard de différents cas de violation des droits de la personne. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les mesures que prend le Canada pour lutter contre le discours haineux anti-minorités des élus du BJP et contre les lois discriminatoires visant les minorités religieuses en Inde, en reconnaissant que c'est de là qu'émane l'ingérence étrangère visant nos communautés de la diaspora indienne au Canada?

    Je vais encore une fois essayer de situer les choses dans leur contexte. Sur le plan diplomatique, le Canada continue de soulever les enjeux qui le préoccupent auprès de tous les pays concernés, y compris l'Inde. Il faut rappeler que l'Inde est une démocratie, au même titre que le Canada. C'est une démocratie qui n'est pas parfaite, mais on trouve en Inde des institutions démocratiques de longue date qui permettent dans une certaine mesure — comme c'est le cas au Canada — de faire les compromis qu'un tel régime impose. Par exemple, la démocratie indienne continue de tenir des élections pour une bonne part libres et impartiales. Il faut aussi mentionner que la Cour suprême et la Constitution de l'Inde sont des institutions indépendantes du gouvernement.

    Pour ce qui est du gouvernement du Canada, lorsque nous avons des préoccupations particulières par rapport à d'autres démocraties, nous avons tendance à soulever ces questions dans un esprit d'échange à l'occasion de rencontres diplomatiques privées ou sur des plateformes multilatérales comme le comité des droits de la personne, dans le cadre du mécanisme d'examen périodique universel.

    Est‑ce que ces questions sont effectivement soulevées?

    Je m'interroge entre autres du fait que nous avons une stratégie pour l'Indo-Pacifique qui vise à établir des relations avec des États autres que la Chine en raison des très graves violations des droits de la personne qui ont cours dans ce pays, notamment à l'encontre du peuple ouïghour. Il semblerait cependant que...

    Je vais devoir vous demander de permettre au témoin de répondre en moins de 10 secondes. Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Monsieur le président, je n'ai pas encore posé de question, alors il est difficile pour lui de répondre.

    Je vais m'arrêter là. Merci.

    Êtes-vous certaine?

    Oui.

    D'accord. Merci, madame McPherson.

    Nous passons maintenant à M. Chong.

    Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre comparution.

    Le British Columbia Gurdwaras Council et l'Ontario Gurdwaras Committee ont fait valoir que le processus d'extradition du Canada — qui, comme vous l'avez souligné, est en place depuis la fin des années 1980 — est utilisé par le gouvernement indien pour étouffer la dissidence politique et faire taire les critiques du gouvernement.

    Est‑ce que cela vous inquiète également et pourquoi?

    Je n'ai aucune inquiétude concernant le processus d'extradition canadien et les lois qui s'y rattachent. Comme les membres du Comité le savent peut-être, j'en ai fait l'expérience récemment dans le contexte des relations entre le Canada et la Chine.

    Le Canada a des normes très strictes. Comme vous le savez, le critère à respecter, le seuil à partir duquel le Canada peut demander l'extradition, est très élevé. En fait, cette rigueur a plutôt pour effet de compliquer — comme on l'a mentionné précédemment — nos relations bilatérales, quand vient le temps d'évaluer la légitimité ou le fondement de certaines demandes d'extradition.

    L'un des anciens conseillers en politique étrangère du gouvernement actuel a déclaré au Globe and Mail que la question de l'extrémisme khalistanais a été soulevée à chacune des réunions tenues avec des représentants indiens et que le sujet a été abordé dans tous les argumentaires et les entretiens informels.

    Pouvez-vous nous dire si le gouvernement croit qu'il y a des activités de financement du terrorisme khalistanais au Canada? Dans l'affirmative, que fait‑on pour régler ce problème?

    Cette question pourrait notamment porter sur des évaluations dont je pourrais être saisi à Affaires mondiales Canada en faisant intervenir des mécanismes du renseignement et des dossiers qui feraient l'objet d'une enquête en cours ou susciteraient l'intérêt des forces de l'ordre. Je ne vais donc pas entrer dans les détails, mais je dirai qu'il est vrai que les préoccupations au sujet de l'extrémisme khalistanais et de la criminalité transnationale sont prioritaires pour le gouvernement indien.

    Il est juste de dire que nous avons depuis longtemps des échanges à ce propos et que, dans certains cas, nous avons été en mesure de réaliser certains progrès en nous appuyant sur les structures adéquates. À ce titre, je peux vous citer comme exemple le Groupe de travail mixte Canada-Inde sur la lutte antiterrorisme, dirigé par Affaires mondiales Canada, qui se réunira de nouveau bientôt.

    Nous avons recours à de telles plateformes pour aplanir les différences quant aux définitions utilisées, mais aussi pour dégager des objectifs communs. À titre d'exemple, la façon dont l'Inde définit l'extrémisme ou même le terrorisme n'est pas toujours applicable dans le contexte de notre système judiciaire, mais il y a certains chevauchements qui nous incitent à tenir ces discussions, notamment dans le cadre de ce groupe de travail, pour tirer les choses au clair.

    Toute la question du blanchiment d'argent et des registres de propriété effective est étroitement liée à celle du financement du terrorisme et de l'extrémisme. Pouvez-vous nous dire quel rôle Affaires mondiales Canada joue, le cas échéant, dans la mise en œuvre de nouvelles mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada?

    Je pense au nouveau registre fédéral de la propriété effective qui sera mis en place, à l'Agence canadienne des crimes financiers dont on a annoncé la création, ainsi qu'à d'autres mesures que le gouvernement a mises de l'avant et annoncées.

    C'est une excellente question.

    Je suis obligé d'admettre que ce n'est pas mon domaine de spécialisation. Je sais que des collègues de notre direction juridique collaborent de près à ces avancées, mais j'ai bien peur de ne pas pouvoir vous donner de détails à ce sujet.

    Merci.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous passons maintenant à M. Oliphant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Epp, et merci aux fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Je veux d'abord prendre acte très ouvertement de la situation dans laquelle nous nous retrouvons. Je tiens à souligner encore une fois le décès de Hardeep Singh Nijjar et à offrir à nouveau mes condoléances à sa famille et à la communauté de Surrey qui a été profondément touchée par ce meurtre tragique qui nous a placés dans une position difficile.

    Par ailleurs, je veux vous demander d'exprimer à nos fonctionnaires de la mission qui demeurent en poste à Delhi, ainsi qu'à ceux qui travaillent à distance et à nos employés recrutés sur place, toute notre reconnaissance pour avoir accompli leurs tâches dans des circonstances très difficiles. Aussi bien du côté de l'immigration, que du commerce, des affaires étrangères et des services consulaires, nous leur sommes vraiment reconnaissants d'avoir poursuivi leur travail dans ces conditions particulièrement délicates.

    Troisièmement, j'aurais une question un peu hypothétique pour laquelle je ne m'attends donc pas vraiment à une réponse. Pouvez-vous imaginer l'indignation de l'opposition si le premier ministre n'avait pas profité de l'occasion qui s'est présentée pour mettre les députés au fait de cette situation, s'il l'avait fait sur une autre tribune ou s'il avait permis que cela soit révélé par ailleurs?

    Je ne m'attends pas à une réponse, mais je pense qu'il a fait preuve d'un grand respect envers nous tous, députés, en choisissant cette tribune pour nous faire part de ces allégations.

    En ce qui concerne la situation dans laquelle nous nous trouvons depuis le meurtre de l'an dernier, les États-Unis et le Royaume-Uni ont soulevé des allégations d'activités inappropriées de la part du gouvernement indien sur leurs territoires respectifs. Il n'y a probablement pas deux alliés plus proches du Canada que le Royaume-Uni et les États-Unis.

    Avons-nous des échanges avec ces deux pays à ce sujet? En quoi nos approches sont-elles semblables ou différentes en la matière? Les faits constatés ne sont bien sûr pas les mêmes. Cependant, discutons-nous de ce problème particulier avec nos alliés?

    Je tiens simplement à vous exprimer ma gratitude pour votre témoignage de reconnaissance. Je ne manquerai pas de faire part à notre haut-commissaire Cam MacKay et à ses collègues de cet appui bien senti que vous avez exprimé. Les choses ont été très difficiles pour les membres de l'équipe en place qui sont d'autant plus reconnaissants pour toutes les marques de compréhension et de soutien auxquelles ils peuvent avoir droit.

    Je peux vous assurer par ailleurs que nous avons eu des échanges soutenus avec nos alliés aux vues similaires concernant cette situation très délicate et sans précédent que nous avons à régler. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la conjoncture est préoccupante à bien des égards. Les trois pays — les deux alliés que vous avez cités et le Canada — comptent d'importantes diasporas qui ont été la cible de crimes transnationaux. Ces groupes doivent composer avec différentes difficultés. Il y a des préoccupations relatives à la sécurité nationale et à la mobilisation de l'Inde en vue de régler ces questions d'intérêt national dont le traitement par nos systèmes judiciaires peut être différent de ce qui se passerait en Inde.

    J'ajouterais simplement qu'il a été important pour le Canada de collaborer avec ces alliés pour que nous puissions tous poser toutes les questions nécessaires à nos homologues indiens. Vous noterez qu'après la déclaration du premier ministre dans laquelle il a invité le gouvernement de l'Inde à clarifier sa position concernant les exécutions extrajudiciaires arbitraires en vertu du droit international, nous avons vu le ministre de l'Intérieur indien accéder publiquement à cette requête au nom de son gouvernement en précisant que ce n'était pas la politique de l'Inde et que cela ne l'avait jamais été.

    Il est important que le Canada soulève ces enjeux pour que le gouvernement indien adopte une position officielle et affirme, notamment par la voix du premier ministre Modi, qu'il ne manquera pas d'examiner tous les éléments de preuve portés à son attention et de demander des comptes à ceux qui sont ainsi mis en cause.

    En collaboration avec nos alliés, nous devrons continuer à soulever ces questions et à avoir ces conversations.

    Je tiens simplement à vous exprimer ma gratitude pour votre témoignage de reconnaissance. Je ne manquerai pas de faire part à notre haut-commissaire Cam MacKay et à ses collègues de cet appui bien senti que vous avez exprimé. Les choses ont été très difficiles pour les membres de l'équipe en place qui sont d'autant plus reconnaissants pour toutes les marques de compréhension et de soutien auxquelles ils peuvent avoir droit.

    Je peux vous assurer par ailleurs que nous avons eu des échanges soutenus avec nos alliés aux vues similaires concernant cette situation très délicate et sans précédent que nous avons à régler. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la conjoncture est préoccupante à bien des égards. Les trois pays — les deux alliés que vous avez cités et le Canada — comptent d'importantes diasporas qui ont été la cible de crimes transnationaux. Ces groupes doivent composer avec différentes difficultés. Il y a des préoccupations relatives à la sécurité nationale et à la mobilisation de l'Inde en vue de régler ces questions d'intérêt national dont le traitement par nos systèmes judiciaires peut être différent de ce qui se passerait en Inde.

    J'ajouterais simplement qu'il a été important pour le Canada de collaborer avec ces alliés pour que nous puissions tous poser toutes les questions nécessaires à nos homologues indiens. Vous noterez qu'après la déclaration du premier ministre dans laquelle il a invité le gouvernement de l'Inde à clarifier sa position concernant les exécutions extrajudiciaires arbitraires en vertu du droit international, nous avons vu le ministre de l'Intérieur indien accéder publiquement à cette requête au nom de son gouvernement en précisant que ce n'était pas la politique de l'Inde et que cela ne l'avait jamais été.

    Il est important que le Canada soulève ces enjeux pour que le gouvernement indien adopte une position officielle et affirme, notamment par la voix du premier ministre Modi, qu'il ne manquera pas d'examiner tous les éléments de preuve portés à son attention et de demander des comptes à ceux qui sont ainsi mis en cause.

    En collaboration avec nos alliés, nous devrons continuer à soulever ces questions et à avoir ces conversations.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Aboultaif.

    Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à notre témoin.

    Monsieur Epp, vous avez parlé de cette conversation qui aurait eu lieu au G20 entre notre premier ministre et le premier ministre Modi. À ce sujet, croyez-vous que l'incident ou l'épisode où le premier ministre a fait état de ces allégations au Parlement était une réaction à ce qui s'est passé au G20?

    Non. Le premier ministre et le gouvernement ont en fait convenu... Compte tenu du caractère sensationnaliste et inédit de la situation portée à l'attention de la population canadienne par les médias, le premier ministre, le ministre LeBlanc et la ministre Joly ont fait valoir l'importance d'expliquer directement aux Canadiens que le gouvernement est au fait de ces allégations en les informant des mesures qu'il prend à ce sujet.

    Croyez-vous que l'Inde a réagi de façon excessive en expulsant nos diplomates?

    Nous avons tous été surpris par la décision du gouvernement indien d'expulser 41 diplomates canadiens, car c'est un fait sans précédent dans l'histoire diplomatique mondiale.

    S'agit‑il d'une réaction exagérée soudaine, ou est‑ce la résultante d'une longue série d'incidents depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre Trudeau?

    En toute équité, il m'est impossible de formuler des hypothèses sur l'analyse qui a mené à cette décision draconienne de la part de l'Inde.

    Vous pourriez peut-être répondre en fonction de ce que vous avez été à même d'observer.

    Je pourrais vous dire simplement encore une fois que c'est une situation tout à fait inusitée. Il existe des outils permettant de donner suite aux préoccupations concernant des diplomates en poste à l'étranger qui peuvent par exemple être déclarés persona non grata. Ce n'est pas ce que le gouvernement indien a choisi de faire. Ainsi, aucun diplomate canadien n'a été expressément désigné en vue d'une éventuelle expulsion. Les autorités indiennes ont unilatéralement décidé d'amputer de cette manière notre mission à Delhi.

    Pensez-vous que la situation actuelle a pu nuire à nos relations avec nos alliés ainsi qu'avec d'autres pays?

    Je ne voudrais pas avancer d'hypothèses. Ce que je dirais, c'est que nous continuons à entretenir des liens étroits avec nos alliés aux vues similaires ainsi qu'avec des partenaires du monde entier qui sont conscients qu'il s'agit d'une situation unique et qui, je pense, comprennent la façon dont le gouvernement canadien a réagi à ces événements imprévus.

    Vous représentez le ministère d'où émane en fait tout ce dossier. Comme je l'ai dit, nous aimerions connaître votre opinion à ce sujet en votre qualité d'observateur pouvant s'appuyer sur toutes les connaissances et les idées voulues. J'estime qu'il est très important que le Comité sache en quoi cet incident a pu affecter nos relations internationales, notamment avec nos alliés, mais aussi, comme je l'indiquais, avec d'autres pays.

    Je vous répondrais simplement que nous continuons d'avoir des discussions très soutenues avec nos alliés au sujet de certains des enjeux très délicats dont les différents ministères des Affaires étrangères doivent se préoccuper dans la foulée de ces incidents. La ministre Joly a redoublé d'efforts pour contacter ses homologues, sans se limiter à ceux des pays alliés, mais vraiment dans le monde entier, afin de bien comprendre leurs points de vue, de leur communiquer la position du Canada en soulignant que, même s'il s'agit d'allégations, notre gouvernement prend la situation très au sérieux et qu'il sera important de travailler ensemble pour permettre à la justice de suivre son cours.

    Est‑il normal en pareil cas qu'un premier ministre fasse immédiatement état de la situation à la Chambre des communes, sans essayer de trouver d'autres façons de dévoiler ce que nous savons ou, du moins, de l'exprimer autrement?

    Je ne peux absolument pas répondre à cette question. C'était tout à fait sans précédent. Je ne peux pas établir de comparaison avec un épisode antérieur de l'histoire diplomatique du Canada.

    Merci, monsieur Epp.

    Nous passons maintenant à M. Alghabra pour une période de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et des services qu'ils rendent au Canada.

    Je veux d'abord faire un commentaire. Je trouve assez surprenant que les conservateurs ne cessent de parler de l'utilité de la Chambre des communes, étant donné que la question de la Chine revient chaque jour dans cette enceinte, et à juste titre. Nos électeurs s'attendent à ce que nous ayons ces débats animés à la Chambre, qu'il s'agisse de la Chine, de l'Inde, des États-Unis ou de tout autre pays. Je tenais simplement à ce que cela figure au compte rendu.

    Monsieur Epp, comme vous l'avez dit dans votre déclaration liminaire, la relation entre l'Inde et le Canada est extrêmement importante aux yeux du Canada. Je dirais qu'elle est extrêmement importante pour l'Inde aussi. Près de deux millions de Canadiens d'origine indienne ont des êtres chers et des liens familiaux en Inde. Des milliers d'entreprises font des affaires en Inde ou souhaitent le faire. Le potentiel de croissance attribuable à la Stratégie pour l'Indo-Pacifique est extrêmement prometteur.

    Cependant, je sais que la plupart des questions de mes collègues et de vos observations ont porté sur cet enjeu: comment composer avec le désir et l'intérêt d'avoir une solide relation diplomatique et économique tout en veillant à pouvoir tenir nos débats nationaux sur ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement, à l'échelle internationale et nationale, en matière de droits de la personne et de valeurs? Comment pouvons-nous nous y retrouver?

    Je sais qu'on nous conseille à l'occasion de le faire en privé. C'est vrai, mais parfois, il faut aussi que ce soit fait publiquement. Les Canadiens doivent avoir la conviction que leur gouvernement défend leurs valeurs et leurs intérêts. Comment abordons-nous cette question?

    Je pense qu'Affaires mondiales Canada croit qu'il y a un moment et un endroit tant pour la diplomatie privée que pour les remarques publiques. Comme les membres du Comité le savent, des efforts de diplomatie privée étaient déployés bien avant qu'on apprenne qu'il y aurait un reportage dans les médias et que le premier ministre fasse sa déclaration à la Chambre. La diplomatie privée a eu son utilité.

    Par ailleurs, comme la ministre Joly l'a aussi dit clairement, la diplomatie est souvent plus fructueuse lorsqu'elle a lieu dans des conversations privées plutôt que dans la bruyante sphère publique. Cependant, il est important que les Canadiens sachent que le gouvernement du Canada protège leur sécurité, y compris la sécurité de tous les Canadiens au pays dans une situation comme celle‑ci, quelles que soient leurs origines. C'est ainsi que nous défendons notre souveraineté et gérons une relation incroyablement importante qui continuera d'être déterminante pour le Canada et l'Inde, comme le député l'a dit.

    Pour le gouvernement du Canada et Affaires mondiales Canada, les deux réalités peuvent coexister. Nous continuerons de chercher des occasions de maintenir le dialogue avec le gouvernement indien, même si l'enquête et les prochaines étapes pourraient prendre un certain temps, en ce qui concerne la coopération pour faire toute la lumière sur le meurtre de M. Nijjar.

    Mon temps est‑il écoulé?

    Il vous reste 10 secondes.

    Encore une fois, le fait de s'adresser à la Chambre des communes pour parler non seulement aux députés, mais aussi à l'ensemble du Canada est un moyen important pour les dirigeants canadiens d'informer les Canadiens de ce que nous faisons afin de les protéger et de défendre les intérêts du pays.

    Je ne m'attends pas à une réponse. Je tenais à faire cette déclaration puisqu'il me restait 10 secondes.

    Merci.

    Merci, monsieur Alghabra.

    Nous passons maintenant à M. Bergeron. Vous avez deux minutes, monsieur.

    J'aimerais revenir sur l'impact qu'a eu l'expulsion des 41 diplomates puisque, selon le haut-commissaire de l'Inde au Canada, il s'agissait d'une mesure de réciprocité.

    Ma question est fort simple: est-ce usuel, dans le monde diplomatique, d'avoir nécessairement le même nombre de diplomates de part et d'autre? Sinon, sur quoi s'appuie cette prétention à la réciprocité invoquée par le haut-commissaire de l'Inde?

    Je vous remercie de la question.

    Il est important de revenir à ces principes et à la base de la gestion des relations diplomatiques, à savoir la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ou CVRD. Bref, le terme « parité » n'y figure nulle part, mais c'est sur celui‑ci que le gouvernement indien s'est fondé pour expliquer l'expulsion de 41 diplomates.

    En fait, la CVRD, comme on l'appelle, prévoit que les États hôtes imposent des limites au nombre de diplomates qu'un État d'envoi aura en poste. Or, la décision nécessite des consultations et doit tenir compte des besoins de l'État hôte ainsi que des conditions de l'État d'envoi. Par conséquent, l'idée d'une parité pure et littérale ou d'une simple réciprocité sur les chiffres n'existe tout simplement pas dans la Convention de Vienne. Ce mot ne s'y trouve pas, et il ne fait pas l'objet d'une définition convenue dans le droit international.

    Nous rejetons donc la position du gouvernement indien à cet égard, ce que nous avons dit très clairement.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme McPherson. Vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais aussi faire un commentaire dans la même veine que les propos de mon collègue, M. Alghabra, sur la participation des conservateurs. Je comprends qu'ils n'ont pas trouvé convenable que le premier ministre soulève la question à la Chambre. En revanche, je n'ai pas trouvé particulièrement acceptable, alors que nous avions un débat à la Chambre des communes, qu'ils n'aient pas du tout participé à ce débat exploratoire sur la mort tragique et le meurtre de M. Nijjar. Je tiens moi aussi à le souligner.

    J'aimerais poser quelques questions à propos du processus d'enquête sur l'ingérence étrangère, si vous me le permettez. Nous avons vu les représentants des Ouïghours se retirer du processus. Ils se demandent s'il sera équitable et transparent.

    Quels efforts sont déployés pour assurer la transparence du processus, surtout en ce qui a trait à la divulgation de la preuve au public?

    Monsieur le président, je veux répondre rapidement à la question pour ne pas faire perdre de temps à la députée. Je ne suis pas en mesure de commenter les détails de l'enquête et son mandat. Le processus est en cours, et je vais laisser à la commission d'enquête le soin de s'occuper des questions qui devraient être abordées dans le cadre de celle‑ci.

    Je vois. Je vous remercie.

    La dernière question que j'aimerais vous poser porte sur la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, alors que nous examinons les problèmes liés aux droits de la personne qui se posent en Inde. Ce que j'allais demander dans la dernière partie est ceci: comment pouvons-nous justifier de retirer nos œufs d'un panier, où nous sommes très préoccupés par les droits de la personne, puis les mettre dans un autre panier, où, bien sûr, les droits de la personne devraient aussi être une grande préoccupation?

    J'y vois de nombreux obstacles. Le gouvernement pratique une diplomatie discrète. Il y a peut-être un peu de diplomatie ouverte, mais il s'agit d'un pays qui, selon toute vraisemblance, aurait tué un citoyen canadien. Indépendamment de la démocratie, cette relation me semble truffée de risque, et je ne comprends pas comment nous pouvons y répondre en gardant le silence.

    J'ai un peu de mal à saisir, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur Epp.

    Monsieur Epp, nous avons encore une fois dépassé le temps imparti. Si vous pouviez répondre en moins de 10 secondes, ce serait formidable.

    Monsieur le président, je serai très bref.

    La question repose sur une prémisse raisonnable. Je crois que la décision du gouvernement, par exemple, d'interrompre les négociations de libre-échange avec l'Inde reflète l'hypothèse selon laquelle, compte tenu de la gravité des allégations, les choses ne se déroulent pas comme d'habitude. Cependant, nous avons une importante relation stratégique à long terme avec l'Inde, tout comme les Canadiens et les Indiens.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Chong.

    Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre dans la même veine que tout à l'heure.

    Le haut-commissaire de l'Inde au Canada a déclaré que « certains citoyens canadiens utilisent le sol canadien pour lancer des attaques contre la souveraineté et l'intégrité territoriale [de l'Inde] », ce qui est contraire au droit international. Que répond le gouvernement du Canada à cette affirmation?

    Nous prenons note de ces commentaires. Nous avons entendu ces points de vue à maintes reprises dans les réunions diplomatiques.

    Par exemple, dans l'entrevue que le haut-commissaire a accordée aujourd'hui au Globe and Mail, il souligne également que le Canada et l'Inde définissent le « terrorisme » différemment. Par conséquent, il est important que les gouvernements — celui de l'Inde ou un autre — présentent des cas concrets et étayés, et pas seulement des allégations.

    Le Canada dispose d'un ensemble élaboré d'équipes possédant un bon effectif — que ce soit à Justice Canada ou à la GRC, ou encore nos agents de liaison à l'étranger, entre autres — qui travaillent avec les pays étrangers pour régler les problèmes de criminalité transnationale, y compris le terrorisme, lorsqu'il y a des preuves.

    Dans le cas de nos relations avec l'Inde, ce sujet a parfois été un point de friction. Nous sommes conscients de leurs préoccupations. Nous sommes prêts à nous en occuper. Je sais qu'il y a actuellement une charge de travail très active, comme je l'ai dit, à Justice Canada. Il s'agit notamment de fixer notre seuil et de demander s'ils peuvent fournir des preuves qui le respectent. Par exemple, Justice Canada et la GRC ont déjà organisé des ateliers avec le gouvernement indien pour expliquer quelles seraient nos normes juridiques.

    Je comprends que le haut-commissaire a un travail à faire et qu'il a des directives. Nous parlons régulièrement de ces questions. Nous sommes des diplomates. Au bout du compte, ce qui est vraiment important, c'est que les organismes et les institutions de justice et de maintien de l'ordre de son gouvernement travaillent en étroite collaboration avec le nôtre. Je sais...

    Certaines personnes diraient qu'Affaires mondiales Canada est un organisme central et que, à ce titre, il devrait faire partie de l'appareil gouvernemental, fournir des conseils et orienter les autres ministères sur les menaces qui planent. S'il est vrai que le Canada est utilisé comme tremplin pour recueillir des fonds destinés au terrorisme et aux activités extrémistes qui ont lieu dans d'autres pays, AMC a certainement un rôle à jouer pour faire connaître ce problème aux autres secteurs du gouvernement qui en sont responsables en sol canadien.

    C'est un bon point. Les ministères échangent constamment. AMC y participe. Nous ne prenons pas l'initiative de déterminer si les accusations sont fondées et de trouver comment les aborder à l'intérieur des frontières canadiennes, mais nous appuyons certainement, par l'entremise d'un certain nombre de mécanismes, un dialogue continu sur la façon de lutter contre la criminalité internationale.

    Comme les membres du Comité le savent peut-être, nous avons des mécanismes pour financer le renforcement des capacités internationales en matière de criminalité internationale — de criminalité transfrontalière — et de terrorisme. AMC a donc un rôle à jouer.

    Je soulève cette question parce qu'il me semble que nous devenons de plus en plus un refuge pour la répression transnationale, en partie financée par des activités de financement illicites. Je pense à l'annulation par la Banque TD d'un projet de prise de contrôle d'une banque régionale américaine, d'une valeur de 13 milliards de dollars américains. Les organismes de réglementation américains ont refusé en raison de préoccupations liées au blanchiment d'argent.

    Je vois que les récentes découvertes du CANAFE visent les grandes banques canadiennes. La Banque Royale, je crois, a reçu une amende de 7 millions de dollars. TD a dû payer plus de 10 millions de dollars. D'autres banques ont reçu des amendes. Tout cela est arrivé au cours du dernier mois, puis la semaine dernière, une amende de 65 millions de dollars américains a été imposée à une filiale de la Banque Royale pour blanchiment d'argent. Il semble que nous soyons un lien...

    Nous n'avons plus de temps. Vous avez largement dépassé vos quatre minutes de questions.

    D'accord. En bref, l'ancienne conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, Jody Thomas, s'est récemment rendue en Inde pour parler de l'assassinat de Nijjar.

    Pouvez-vous nous parler de ce déplacement?

    Rapidement, monsieur le président, je n'entrerai pas dans les détails d'un voyage donné. Le fait est que les hauts fonctionnaires canadiens, y compris le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, le sous-ministre Morrison et d'autres, ont utilisé activement nos canaux diplomatiques pour s'assurer que le gouvernement indien comprend la nature de nos préoccupations, pour décrire les allégations qui nous préoccupent et pour trouver des façons d'aller de l'avant ensemble afin de faire la lumière sur cette affaire.

    Je vous remercie.

    Les quatre dernières minutes iront à Mme Khalid.

    Vous avez quatre minutes, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui. Je vais entrer dans le vif du sujet.

    Comment la réaction extrême de l'Inde aux allégations crédibles du Canada a‑t‑elle influencé ses relations avec ses alliés et avec ses voisins? Y a‑t‑il eu une incidence sur eux?

    Je ne suis pas au courant de répercussions directes que les difficultés actuelles entre le Canada et l'Inde pourraient avoir sur les relations de l'Inde avec ses voisins.

    Vous avez dit que nous faisons actuellement traîner les accords commerciaux. Est‑ce que cela a profité à d'autres pays de la région?

    Non, je ne suis au courant d'aucun avantage qu'en auraient tiré d'autres pays. Il faut savoir que les négociations commerciales peuvent avancer rapidement, mais elles peuvent aussi être lentes. Ces processus peuvent être très longs, tant pour le Canada que pour d'autres pays qui cherchent à conclure des accords commerciaux, en l'occurrence avec l'Inde.

    Je vous remercie.

    Au cours des dernières années, depuis le voyage du premier ministre en Inde jusqu'à cette affaire, avez-vous, à AMC, suivi les campagnes de mésinformation et de désinformation des médias sociaux à ce sujet, en particulier maintenant?

    Oui, nous surveillons de très près toutes les formes de médias. Je pense qu'il a été très intéressant de voir la quantité de bavardages ou de discussions sur ces questions, sur les médias sociaux tant au Canada qu'en Inde.

    Êtes-vous en mesure de nous décrire la situation?

    Je dirais que certains des éléments les plus spectaculaires — par exemple, les allégations de possibles liens entre l'Inde et la mort d'un Canadien — suscitent évidemment beaucoup de commentaires. Cependant, l'expulsion de diplomates canadiens a aussi beaucoup fait couler d'encre.

    Je me contenterai de dire que l'Inde est une démocratie. C'est un pays très diversifié, qui compte de nombreuses voix et des médias alertes. Le pays est à la veille d'une campagne électorale officielle. En ce qui concerne les médias sociaux indiens, même si on peut raisonnablement dire que ce n'est pas l'événement principal, le sujet revient souvent dans les discussions nationales sur la politique étrangère de l'Inde.

    Je vous remercie.

    Vous avez mentionné que l'Inde est évidemment un pays très diversifié, tout comme le Canada, qui compte beaucoup de cultures, de religions, et ainsi de suite. Comment les différentes diasporas ont-elles réagi à cette relation tumultueuse?

    Je n'ai pas pris le temps — et je ne sais pas si mes collègues l'ont fait — d'analyser les réponses ou les réactions des différentes communautés au Canada. Je pense qu'il est important de souligner qu'Affaires mondiales Canada s'attarde aux répercussions de la politique étrangère sur les citoyens canadiens, peu importe leurs intérêts religieux ou communautaires.

    Il est vrai que la communauté des Canadiens d'origine indienne est assez importante, assez vaste, établie depuis longtemps et assez diversifiée. Naturellement, comme pour tous les Canadiens, on y trouvera des points de vue très différents et distincts sur ce qui se passe entre le Canada et l'Inde. Je pense que c'est tout à fait normal, et nous ne nous fions pas à ce genre d'analyse. Nous voulons nous assurer que les services dont AMC est responsable et la diplomatie dont nous avons le mandat de gérer soient faits en ayant à cœur les intérêts de tous les Canadiens.

    Cela me semble un peu étrange, parce que lorsque nous parlons de...

    Madame Khalid, votre temps est écoulé.

    Puis‑je faire un dernier commentaire, monsieur le président?

    Non. Je crains que vous ayez largement dépassé votre temps.

    Maintenant, au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier, monsieur Epp.

    Je vous remercie, madame Hannan.

    Nous vous sommes très reconnaissants du temps, des points de vue et de l'expertise que vous avez apportés à notre comité.

    Nous allons suspendre la séance pendant quatre minutes, et nous reviendrons pour les travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]