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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 102
Le lundi 27 mai 2024, 15 h 49 à 17 h 34
Télévisée
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l'orientation stratégique et des relations externes
• Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Direction générale de la conformité et de l'application de la Loi
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2024.

Raymond Théberge fait une déclaration, et répond aux questions.

À 15 h 53, la réunion est suspendue.

À 15 h 54, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire