LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 16 h 46, la réunion reprend en public.
Alexandre Boulerice propose, — Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la direction du Canadien National afin de répondre aux questions des parlementaires sur le respect des langues officielles au sein de son Conseil d’administration et au sein de l’entreprise; que le ministre des Transports participe à cette réunion afin de mettre à jour le Comité sur ce que le gouvernement comptera faire pour faire respecter la Loi sur les langues officielles au Canadien National; que cette réunion se tienne dans les plus brefs délais.
Il s'élève un débat.
Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « et que cette réunion », de ce qui suit : « que le commissaire aux langues officielles soit également invité pour répondre aux questions du Comité; ».
Après débat, l'amendement de Francis Drouin est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la direction du Canadien National afin de répondre aux questions des parlementaires sur le respect des langues officielles au sein de son Conseil d’administration et au sein de l’entreprise; que le ministre des Transports participe à cette réunion afin de mettre à jour le Comité sur ce que le gouvernement comptera faire pour faire respecter la Loi sur les langues officielles au Canadien National; que le commissaire aux langues officielles soit également invité pour répondre aux questions du Comité; que cette réunion se tienne dans les plus brefs délais.
À 16 h 49, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,