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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles

NUMÉRO 016 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 25 avril 2022

[Enregistrement électronique]

(1645)

[Français]

Le président (M. René Arseneault (Madawaska—Restigouche, Lib.)):
    La séance est maintenant publique.
    Monsieur Boulerice, vous pouvez proposer votre motion.
M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):
    Merci, monsieur le président.
    Cette motion est importante, vu les événements un peu scandaleux, qui ont fait beaucoup de vague, en lien avec la situation du français au sein de la direction du Canadien National.
    À titre d'information pour les gens qui nous écoutent, je vais lire la motion que je soumets au Comité. À mon avis, cette motion a vraiment sa place et permettra que l'on obtienne des éclaircissements sur la situation du français au CN.
    Voici l'avis de motion:
Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la direction du Canadien National afin de répondre aux questions des parlementaires sur le respect des langues officielles au sein de son conseil d’administration et au sein de l’entreprise; que le ministre des Transports participe à cette réunion afin de mettre à jour le Comité sur ce que le gouvernement comptera faire pour faire respecter la Loi sur les langues officielles au Canadien national; et que cette réunion se tienne dans les plus brefs délais.
     Je crois important que les membres du Comité adoptent cette motion, afin que nous puissions poser des questions directement à la direction du Canadien National et au ministre responsable du secteur des transports.
Le président:
    C'est parfait.
    Monsieur Drouin, nous sommes prêts à discuter de la motion.
    Si d'autres personnes veulent intervenir, elles n'ont qu'à lever la main, peu importe si elles participent à la réunion au moyen de Zoom ou si elles sont présentes dans la salle.
M. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.):
    Nous ne nous opposons pas à la motion. Cependant, je me demande si mon collègue est ouvert à l'idée d'apporter ce léger amendement à la motion:
Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « et que cette réunion », des mots « que le commissaire aux langues officielles soit également invité pour répondre aux questions du Comité;
    Je demande simplement que l'on ajoute ce témoin à la motion, étant donné qu'il est responsable de l'application de la loi.
Le président:
    Monsieur Boulerice, vous avez la parole.
M. Alexandre Boulerice:
    Je pense que c'est important d'accueillir le ministre des Transports, afin qu'il réponde à nos questions.
    Je suis très ouvert à l'idée de recevoir le commissaire aux langues officielles, si le Comité le souhaite.
    Si c'est l'amendement que propose mon collègue, je l'accepte.
Le président:
    Y a-t-il d'autres questions? Je ne vois aucune main levée.
    Monsieur Boulerice, pouvez-vous relire votre motion en y incluant l'amendement?
M. Alexandre Boulerice:
    Le texte de la motion amendée est rédigé ainsi:
Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la direction du Canadien National afin de répondre aux questions des parlementaires sur le respect des langues officielles au sein de son conseil d’administration et au sein de l’entreprise; que le ministre des Transports participe à cette réunion afin de mettre à jour le Comité sur ce que le gouvernement comptera faire pour faire respecter la Loi sur les langues officielles au Canadien national; que le commissaire aux langues officielles soit également invité pour répondre aux questions du Comité; et que cette réunion se tienne dans les plus brefs délais.
Le président:
    Merci, monsieur Boulerice.
    Y a-t-il consentement à l'égard de la motion ou nous devons passer au vote?
    Je demande à ceux qui sont contre la motion de lever la main. Je ne vois aucune main levée; il y a donc consentement unanime à l'égard de la motion.
    (La motion est adoptée.)
Le président:
     Je suspends maintenant la séance, afin que le Comité se réunisse à huis clos.
    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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