LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Wendy Bullion-Winters et Jennifer Carr font des déclarations et répondent aux questions.
Joël Godin propose, — Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire se retrouvent majoritairement en milieu ruraux et éloignés; Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées du Canada; Attendu qu’une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024;
Attendu que 70 % des Canadiens s’opposent à cette hausse; Attendu que 7 premier ministres provinciaux se sont également opposés à cette hausse;
Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d’augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.
Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7;
CONTRE : Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 4.
Joël Godin propose, — Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les Acadiens de Terre-Neuve-et-Labrador se retrouvent majoritairement en milieu ruraux; Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées; Attendu qu’une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024; Attendu que 70 % des Canadiens s’opposent à cette hausse; Attendu que le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador s’oppose à cette hausse; Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d’augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.
Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7;
CONTRE : Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 4.
Joël Godin propose, — Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les Acadiens du Nouveau-Brunswick se retrouvent majoritairement en milieu ruraux; Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées; Attendu qu’une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024; Attendu que 70 % des Canadiens s’opposent à cette hausse; Attendu que le premier ministre du Nouveau-Brunswick s’oppose à cette hausse; Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d’augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.
Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7;
CONTRE : Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 4.
Joël Godin propose, — Que attendu que, selon les données de Statistique Canada, les fransaskois se retrouvent majoritairement en milieu ruraux; Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées; Attendu qu’une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024; Attendu que 70 % des Canadiens s’opposent à cette hausse; Attendu que le premier ministre de la Saskatchewan s’oppose à cette hausse; Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d’augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.
Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7;
CONTRE : Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 4.
L’interrogation des témoins reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 16 900 $, pour l'étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 250$, pour l'étude des obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés, soit adopté.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,