CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous sommes le jeudi 12 mars, et le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration tient maintenant sa réunion numéro 41. Nous discutons du Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous accueillons des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, dont Mme Wilma Vreeswijk est sous-ministre déléguée par intérim. Bonjour à vous. Je pense que vous allez faire une brève allocution avant notre dialogue avec vous.

    Nous comptons aussi parmi nous M. Tony Matson, qui est sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances. Bonjour monsieur.

    Mme Catrina Tapley, sous-ministre adjointe chargée des politiques stratégiques et des politiques relatives aux programmes est avec nous, elle aussi.

    Notre dernier témoin et non le moindre est Robert Orr, que nous avons l’habitude de recevoir régulièrement.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Il est sous-ministre adjoint chargé des opérations.

    Bonjour à vous, monsieur Orr.

    Madame Vreeswijk, vous avez la parole.

    Pour combien de temps, monsieur le greffier? Huit minutes, ou peu importe?

    Je vous arrêterai lorsque nous trouverons que vous avez trop parlé.

    Je ne crois pas que vous aurez à le faire; je serai assez brève.

    Merci beaucoup. Trêve de plaisanterie, nous sommes heureux de pouvoir vous entendre.

    Merci. Tout le plaisir est pour moi.

    Je suis certaine que Bob Orr est enchanté de témoigner de nouveau devant votre comité.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour présenter au comité le Budget supplémentaire des dépenses (C) de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice 2014-2015. Je suis accompagnée de trois sous-ministres adjoints. Je serai brève et présenterai les éléments les plus importants; mais bien entendu, nous répondrons avec plaisir aux questions portant sur tous les éléments du Budget supplémentaire des dépenses.

     La somme la plus importante à être affectée dans ce budget supplémentaire, soit un financement additionnel de 20,6 millions de dollars, nous permettra de nous acquitter de nos obligations aux termes de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration. Comme les membres du comité le savent, cet accord confère au gouvernement du Québec la responsabilité exclusive des services d'établissement et d'intégration des immigrants en contrepartie d'une subvention annuelle du gouvernement du Canada. La somme de 20,6 millions de dollars représente l'augmentation du montant de la subvention en 2014-2015 par rapport à 2013-2014, calculée selon la formule d'indexation annuelle énoncée dans l'accord, pour un total de 341 millions de dollars.

    Le Budget supplémentaire des dépenses de CIC prévoit également l'affectation de 3 millions de dollars pour la mise en oeuvre des changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale. Comme vous le savez, monsieur le président, ces changements favorisent l'embauche et la formation de Canadiens, limitent le recours à des travailleurs étrangers au Canada aux situations où ce recours est nécessaire et approprié et garantissent que les employeurs qui abusent du programme ou des travailleurs étrangers seront repérés et que ceux qui enfreignent les règles subiront des sanctions.

    Ce financement permettra à CIC d'affecter 6,8 employés à temps plein aux activités du programme modifié. Il comprend 1,6 million de dollars pour des activités d'EDSC que ce dernier facturera à CIC.

    Les autres augmentations prévues dans ce budget comprennent une somme de 1,7 million de dollars liée au transfert du programme Expérience internationale Canada du MAECD à CIC, à partir d'août 2013.

    Le programme Expérience internationale Canada permet à des jeunes du Canada et de l'étranger d'acquérir une compréhension mutuelle d'autres cultures en vivant et en travaillant à l'étranger et au Canada. Compte tenu du transfert du programme, le personnel et le matériel associés à la gestion et à l'exécution du programme ont déménagé à CIC.

    Le MAECD facturera à CIC les dépenses faites à l'étranger relativement à ce programme, et le montant prévu dans le budget tient compte de cette modification.

    Les augmentations incluent aussi un montant de 1 million de dollars lié au transfert de la fonction d'examen des risques avant renvoi de CIC à la CISR. Il s'agit du financement pour la période du 15 décembre 2014 au 31 mars de cette année, qui avait déjà été transféré à la CISR pour qu’elle remplisse cette fonction. Le transfert est reporté en attendant les résultats d'une évaluation du nouveau système de demande d’asile, prévue en 2015-2016. Par conséquent, comme c’est toujours CIC qui remplit cette fonction, la CISR doit lui retourner cet argent.

     Deux autres augmentations sont à noter: l'une est une subvention de 800 000 $ à l'Institut pour la citoyenneté canadienne, un organisme de bienfaisance qui a travaillé en étroite collaboration avec CIC pour sensibiliser la population à la citoyenneté canadienne et en faire la promotion; l'autre est un montant de 600 000 $ qui représente le financement résiduel du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 lié à la mise en oeuvre du programme Entrée express, en janvier.

    Le Budget supplémentaire des dépenses contient également quelques crédits récurrents, comme ceux qui sont liés aux services offerts par le MAECD et Services partagés Canada, au nom de CIC, et ceux qui concernent la publicité.

    Monsieur le président, mes collègues et moi répondrons avec plaisir aux questions.

    Merci d’avoir été aussi brève. Le greffier n’a pas eu à me signaler le temps qu’il restait, alors merci beaucoup.

    Nous partons du bon pied.

    En effet.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci encore une fois aux fonctionnaires venus témoigner devant notre comité et merci à vous, madame Vreeswijk, pour votre témoignage ce matin.

    Je pense que toutes les personnes réunies dans cette salle comprennent l’importance et le rôle clé de l’immigration pour assurer la prospérité du Canada à long terme ainsi que notre compétitivité sur la scène mondiale.

    Cette année, CIC a lancé le nouveau programme Entrée express, et le Budget supplémentaire des dépenses contient une somme additionnelle pour ce programme. Pourriez-vous nous dire comment cette somme sera utilisée exactement?

    Je vais vous donner un début de réponse, puis ma collègue vous en dira davantage.

    L’argent destiné à Entrée express s’ajoute à celui qui a été accordé l’automne dernier, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), au moment où le plan n’était pas encore complètement prêt. L’argent prévu actuellement est destiné à compléter le financement.

    J’ajoute que cet argent sert à financer le traitement additionnel nécessaire dans la catégorie de l’expérience canadienne, qui est un composant clé d’Entrée express. Comme vous l’avez souligné, monsieur le président, la somme prévue est de 600 000 $ en plus du financement pour plusieurs années reçu par CIC pour ce programme.

    Au total, CIC a reçu 29,4 millions de dollars sur cinq ans, et le financement annuel sera de 4,2 millions de dollars à partir de 2018-2019.

    Merci.

    Pourriez-vous nous donner les dernières nouvelles au sujet du programme Entrée express? J’aimerais plus particulièrement savoir combien de séries d’invitations à faire une demande ont été envoyées. S’intéresse-t-on au programme à l’étranger?

    Merci pour la question.

    Comme vous le savez, le programme Entrée express a été lancé au début de janvier. Nous sommes heureux de l’intérêt manifesté au départ à l’égard du programme ainsi que du nombre de personnes qui ont manifesté leur intérêt.

    Je vais laisser Bob Orr vous donner les chiffres exacts, mais nous faisons un suivi très attentif de ce programme, qui est important parce qu’il nous permet de sélectionner les candidats et de les classer en ordre selon les besoins du marché du travail canadien. Nous voulons aussi nous assurer que les personnes sélectionnées réussiront bien et seront prospères dans le contexte canadien.

    Bob, voudriez-vous nous donner des chiffres?

    Certainement.

    Comme la sous-ministre vient de l’indiquer, nous sommes très heureux du nombre de personnes qui ont manifesté de l’intérêt dans le monde. Nous avons envoyé quatre séries d’invitations…

    Quatre séries. Vraiment?

    ... et 3 594 personnes ont été invitées à faire une demande dans le cadre du programme, depuis sa mise en oeuvre, en janvier.

    Ces personnes appartiennent à diverses catégories: le Programme des travailleurs qualifiés fédéral, le Programme des travailleurs de métiers spécialisés fédéral, la catégorie de l'expérience canadienne et, dans certains cas, les candidats des provinces.

    La majorité des personnes invitées avaient reçu des offres d'emploi, mais il est encore tôt. Nous n'avons pas encore atteint la vitesse de croisière pour ce qui est d'envoyer des séries d'invitations après avoir sélectionné des candidats dans le bassin. Il est encourageant de voir les chiffres et de constater que le programme suscite de l'intérêt.

    Le programme a été mis en oeuvre à la fin de janvier, n'est-ce pas? Est-ce à ce moment-là que la première série d'invitations a été envoyée?

    Les candidats peuvent s'inscrire dans le bassin depuis le 1^er janvier, et la première série d'invitations a été envoyée à la fin de janvier.

    Je voudrais être certain d'avoir bien compris ce que vous vouliez dire lorsque vous avez mentionné que la majorité des personnes avaient reçu des offres d'emploi.

    Jusqu'à maintenant, c'est le cas, mais la dynamique de la sélection des candidats dans le bassin changera à mesure que nous gagnerons de l'expérience, que le nombre de candidats augmentera, et ainsi de suite.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Le gouvernement veut pouvoir répondre aux besoins du marché du travail au pays, et c'est ce que veulent les employeurs également.

    Pourriez-vous nous expliquer quelle est, de l'autre côté, la participation des employeurs à Entrée express?

    Lors de la conception du programme Entrée express, au cours des deux dernières années, nous avons procédé à de vastes consultations auprès de toute une gamme d'intéressés, y compris des employeurs. Il est certain que le système Entrée express est structuré de manière à ce que nous facilitions l'admission des immigrants dans la mesure où il y a des offres d'emploi. La demande de main-d'oeuvre de la part des employeurs et le système d'immigration sont ainsi très solidement arrimés l'un à l'autre.

    Des améliorations seront apportées à la banque d'emplois ce printemps, de sorte que les employeurs seront capables de voir l'ensemble des personnes ayant manifesté de l'intérêt de même que celles qui sont dans la banque d'emplois. Le programme est conçu de manière à ce que les employeurs y participent, mais la sélection ne dépend pas seulement d'eux, car nous attachons de l'importance aux attributs du capital humain. Les règles du système font en sorte que les personnes qui possèdent bien la langue et qui ont une bonne formation seront également bien classées en raison de ces attributs. Le programme vise à répondre aux besoins des employeurs, mais il favorise aussi les candidats qui sont très compétents et qui possèdent une très bonne connaissance des langues officielles.

    Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a-t-il communiqué avec des dirigeants du secteur privé avant le lancement du programme? Avez-vous pu jauger leur intérêt pour le programme?

    Nous avons tenu des tables rondes avec les principaux intéressés, y compris des employeurs. Nous avons établi le Réseau de liaison avec les employeurs, et je vais céder la parole à Catrina pour vous en parler.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins d'être présents et de mettre leur expertise à notre disposition. Je leur en suis très reconnaissante.

    J'écoutais attentivement, mais je voudrais m'assurer d'avoir bien saisi ce qui a été dit concernant le programme Entrée express.

    Si je comprends bien, le gouvernement dépense 3 millions de dollars pour diffuser des annonces à l'intention des nouveaux arrivants. Cet argent sert-il entièrement à faire connaître le programme Entrée express? Pourquoi l'argent servant à payer ces annonces n'a-t-il pas été prévu dans le budget initial?

    En ce qui concerne les 3 millions de dollars figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous avons prévu cette somme au moment de préparer le budget parce que nous voulions élargir notre campagne publicitaire sur les services offerts aux nouveaux arrivants, de manière à ce qu'elle comprenne un volet important sur la citoyenneté.

    Depuis ce temps, toutefois, les projets ont changé, et nous n'utiliserons pas cet argent ni pour la campagne ni pour autre chose. L'argent sera simplement remis au Trésor.

    Je vois, merci.

    Je voudrais en savoir davantage sur les changements de projets, mais je sais que Mme Blanchette-Lamothe voudrait poser des questions, alors je vais lui en donner l'occasion.

     Merci beaucoup.

     Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais poser une question relative à la somme de 3 millions de dollars prévue pour la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. J'aimerais avoir quelques éclaircissements à ce sujet.

    Pouvez-vous nous dire à quoi servira précisément cette somme? Les 3 millions de dollars font-ils partie d'un financement ponctuel ou verra-t-on se répéter la demande?

    Je vais commencer à répondre, puis je me tournerai vers ma collègue, qui complétera.

    Les fonds vont nous permettre d'embaucher 6,8 nouveaux employés pendant l'année financière.

    Je suis désolée, mais je vais passer à l'anglais parce que mes notes sont dans cette langue. Ce personnel sera chargé de s'assurer que les employeurs se conforment aux règles concernant les travailleurs étrangers temporaires. Nous pourrons en outre imposer des sanctions plus sévères aux employeurs qui ne suivent pas ces règles.

    Cela nous permettra aussi d'accroître le partage de l'information et d'améliorer les systèmes informatiques liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les fonds pour Emploi et Développement social Canada sont inclus dans ces dépenses. Ce ministère utilisera les fonds pour augmenter le nombre d'inspections effectuées chez les employeurs, améliorer le système informatique et établir une ligne d'appel pour les gens qui ont des plaintes à formuler quant à la façon dont le programme est géré.

    La somme de 3 millions de dollars fait partie du budget supplémentaire. Lorsqu'on parle de fonds continu, ce sera de 6,1 millions de dollars.

    J'aimerais ajouter quelque chose, si vous me le permettez.

    Récemment, en février 2015, il y a eu une annonce sur les frais supplémentaires encourus par les employeurs qui embauchent des étrangers et qui sont dispensés du processus d'étude d'impact sur le marché du travail. Je me demandais si cet argent sera amassé de cette façon, c'est-à-dire par les frais que les employeurs et les employés de cette catégorie doivent payer.

    Les frais sont-ils inclus dans les 3 millions de dollars ou vont-ils y être ajoutés? Cela permettra-t-il d'accomplir les tâches que vous avez décrites ou s'agira-t-il de tâches complètement différentes? Pouvez-vous nous éclairer un peu plus quant à cette distinction?

    Les frais sont établis en vue de s'assurer que le programme est payé par ces mêmes frais. Ceux-ci feront partie du budget consolidé du gouvernement. Ils seront utilisés pour les études d'impact sur le marché du travail, comme vous l'avez dit.

    Merci.

    Comme il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, j'en profiterai pour dire que j'ai transmis une motion au comité hier. Je ne mettrai pas la motion sur la table aujourd'hui, mais elle concerne l'étude que nous menons actuellement sur l'intégration économique des immigrants.

    Je proposais de faire une pause afin que l'on étudie un enjeu délicat, à cause de l'impact que cela aura dès avril prochain sur les travailleurs temporaires.

    Je pense que vous allez devoir attendre 48 heures avant de proposer cette motion.

    Oui, cela portera sur le milieu agricole.

    Je voulais simplement dire que la motion est sur la table et que j'espère que nous pourrons en discuter plus tard. Je n'ai pas l'intention d'en parler officiellement aujourd'hui.

    Nous en parlerons une autre fois.

    Il vous reste 30 secondes.

    Merci.

    La somme de 3 millions de dollars pour la publicité qui touche les nouveaux arrivants servira-t-elle à publiciser le programme Entrée express? Pouvez-vous nous parler davantage du budget alloué à la publicité?

    Comme je l'ai dit plus tôt, ces fonds serviront à augmenter l'offre de services pour les nouveaux arrivants. C'est notre plan.

     Ce sont deux choses différentes. Comment la publicité va-t-elle améliorer les services?

    Je vais juste compléter ma pensée.

    Quand nous avons établi nos dépenses supplémentaires et nos demandes, c'était notre intention, mais nos plans ont changé. Les fonds retourneront dans le fonds consolidé du gouvernement.

    L'argent demandé ne sera pas utilisé au cours de la présente année financière.

    Merci beaucoup, madame Vreeswijk.

    Monsieur McCallum, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je remarque que les sommes consacrées à deux programmes de multiculturalisme diminuent. La diminution n'est pas très grande, mais elle est quand même perceptible. Il me semble pourtant qu'à l'heure actuelle, de tels programmes sont particulièrement importants. Pourquoi y consacre-t-on moins d'argent?

    Chaque année, nous nous faisons un plan pour déterminer comment nous comptons dépenser l'argent. Les dépenses pour le multiculturalisme prennent la forme de subventions et de contributions. Nous collaborons avec des organismes communautaires pour favoriser les échanges interculturels et les événements thématiques, comme le Mois de l'histoire des Noirs, qui a eu lieu en février. L'argent doit être utilisé pour ce genre de choses. Nous encourageons les organismes communautaires à faire des demandes pour obtenir de l'argent, puis nous évaluons ces demandes pour déterminer si elles répondent à nos conditions. Lorsqu'un organisme communautaire fait une demande et que celle-ci est conforme à nos conditions, nous sommes capables de lui accorder de l'argent.

    Alors, vous dites que les dépenses diminuent parce que les organismes font moins de demandes.

    Nous devons recevoir suffisamment de demandes répondant aux conditions définies dans les programmes.

    Je vois.

    La banque d'emplois, qui me paraît être un élément crucial du système Entrée express, ne semble pas fonctionner à l'heure actuelle. Ai-je raison de dire qu'elle ne fonctionne pas? Si tel est le cas, quand prévoyez-vous qu'elle fonctionnera?

    Premièrement, je dois préciser que la banque d'emplois est un programme du ministère de l'Emploi et du Développement social, alors je vais vous répondre en vous parlant de notre rôle et de nos responsabilités. La banque d'emplois est un programme complémentaire qui se greffe au programme Entrée express. Lorsque nous avons élaboré le système Entrée express, nous avons collaboré très étroitement avec ce ministère pour qu'une fois le programme lancé et dès le stade initial de la mise en oeuvre, la banque d'emplois puisse être utilisée par les employeurs pour obtenir les services d'immigrants possédant les compétences dont ils ont besoin. Les deux programmes doivent fonctionner de concert. La banque d'emplois fonctionne. Nous prévoyons que des améliorations seront apportées cette année pour que la banque d'emplois et le système Entrée express fonctionnent de manière intégrée et complémentaire.

    Ma collègue voudrait vous répondre.

    L'utilisation de la banque d'emplois comporte deux facettes. La première concerne les candidats eux-mêmes. S'ils veulent s'inscrire au programme Entrée express et qu'ils n'ont pas déjà en main une offre d'emploi ou un certificat de sélection de la part d'une province, ils doivent s'inscrire à la banque d'emplois. Cette règle est appliquée présentement.

    Deuxièmement, comme le mentionnait Mme Vreeswijk, les employeurs peuvent se servir de la banque d'emplois pour y trouver des candidats constituant un capital humain compétent et se trouvant dans le bassin d'Entrée express. Les employeurs devraient pouvoir effectivement commencer à le faire bientôt.

    Merci.

    Monsieur le président, pendant que j'ai la parole, je voudrais présenter une motion que j'ai déposée il y a un certain temps et dont le texte est le suivant:

    Si je présente cette motion, c'est que le document en question a une incidence directe sur notre étude de l'établissement des immigrants. Je pense que le comité devrait discuter de ce document, et ce, non seulement parce que celui-ci fait ressortir le point de vue anti-immigration de la base militante du Parti conservateur, mais aussi parce qu'il semble dicter l'issue de l'étude actuelle avant même que nous ayons entendu les témoins.

    Je voudrais présenter cette motion maintenant.

    Monsieur McCallum, comme vous le savez et comme je vous l'ai dit lors de la dernière réunion, à huis clos devrais-je préciser, le document que vous nous avez présenté ne fera pas l'objet de discussions au sein de notre comité. Il n'est pas recevable pour les raisons que je vous ai alors données et qui sont encore valables. Votre motion est totalement irrecevable et ne sera pas débattue.

    Merci. Le temps qui vous était accordé est expiré.

    Monsieur Leung, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et merci aux sous-ministres de leur présence aujourd'hui.

    Je vais me concentrer sur la citoyenneté. Je vois que, à la quatrième ligne, il y a une allocation de fonds de 800 000 $ à l'Institut pour la citoyenneté canadienne, l'ICC. J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails concernant les activités de cet institut. Quel est son mandat et qui le dirige?

    Je pose la question parce que j'étais persuadé que le processus de citoyenneté relève de CIC et que les cours de citoyenneté sont dispensés dans le cadre des Cours de langue pour les immigrants au Canada, ou CLIC, et des cours de citoyenneté. J'aimerais simplement connaître le rôle de l'ICC dans les efforts globaux visant à renforcer la Loi sur la citoyenneté canadienne.

    Il est vrai que le ministère fournit des services aux candidats à la citoyenneté canadienne. Il fournit de l'information et des documents pour aider les résidents permanents à présenter leur demande, se préparer aux examens de citoyenneté et prêter serment.

    L'Institut pour la citoyenneté canadienne est un organisme de bienfaisance. Il a été créé en 2006 pour mieux faire connaître et promouvoir la citoyenneté. Il a été fondé et est coprésidé par la très honorable Adrienne Clarkson et M. John Ralston Saul. Il offre plusieurs programmes utiles, comme le Laissez-passer culturel qui permet aux néo-Canadiens d'avoir accès aux organismes culturels partout au Canada. L'institut a reçu une subvention initiale de 3 millions de dollars du gouvernement du Canada en 2006-2007. Aux termes d'une entente officielle approuvée par le Conseil du Trésor, le gouvernement s'est engagé à allouer un financement annuel correspondant aux fonds recueillis par l'ICC.

    Cette entente prend fin cette année et le gouvernement versera une subvention de 800 000 $ à l'ICC, inscrite dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    L'année passée, nous avons adopté la Loi renforçant la citoyenneté canadienne et nous avons probablement accueilli le plus grand nombre de citoyens de l'histoire du Canada. Je crois savoir que c'est la première réforme de la Loi sur la citoyenneté en près de 38 ans. La dernière date de 1977.

    Pourriez-vous faire une comparaison des chiffres entre 2014, après l'entrée en vigueur de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, et les années précédentes?

    Bien sûr et je demanderai à Bob de m'aider à répondre à cette question.

    Certes, nous avons apporté d'importantes modifications à la Loi sur la citoyenneté, lesquelles ont été approuvées par le Parlement l'année passée. Plusieurs de ces modifications sont entrées en vigueur au cours de la dernière année, plus particulièrement le nouveau modèle des décideurs qui uniformise la façon de prendre les décisions afin de rationaliser le délai de traitement des demandes de citoyenneté présentées par les résidents permanents. Nous avons commencé à le mettre en oeuvre immédiatement après l'entrée en vigueur de la loi en août dernier. Cela nous a permis d'accélérer considérablement le traitement annuel de demandes de citoyenneté. En fait, l'année dernière nous avons approuvé le plus grand nombre de demandes de citoyenneté de l'histoire du Canada. Nous sommes donc très satisfaits des premiers résultats découlant de la mise en oeuvre de ces modifications liés à la citoyenneté dans le modèle des décideurs.

    Je suis certaine que Bob a des statistiques pour vous.

    Comme l'a mentionné la sous-ministre, en 2014, nous avons accueilli le plus grand nombre de nouveaux citoyens de l'histoire du Canada, soit 262 550, comparativement à 129 029 en 2013. En 2014, le nombre a plus que doublé.

    Grâce au nouveau modèle des décideurs, nous sommes en bonne voie de combler le retard accumulé dans le traitement des demandes de citoyenneté. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes de l'inventaire durant l'exercice 2015-2016. En outre, nous avons réduit le délai de traitement. Nous sommes en bonne voie de respecter notre engagement de traiter les demandes dans un délai de 12 mois d'ici 2015-2016. En effet, les demandes reçues depuis la mise en oeuvre du modèle rationalisé des décideurs sont, dans l'ensemble, déjà traitées en moins d'un an.

    Pouvez-vous me dire de combien de mois le délai de traitement a été réduit? Quel était le délai de traitement avant la mise en oeuvre du nouveau système? Deuxièmement, combien de demandes y a-t-il dans l'inventaire depuis 2014?

    Le temps de traitement global est difficile à estimer. Nous traitons actuellement de vieilles demandes ce qui signifie, et c'est inévitable, que le temps de traitement augmente avant de diminuer à nouveau.

    À mon avis, l'important, c'est que nous sommes en voie de respecter notre engagement que, d'ici mars 2016, le délai de traitement sera inférieur à 12 mois et que toutes les demandes de l'inventaire auront été traitées. C'est ce qui importe, à mon avis. À l'heure actuelle, 30 % des demandes sont déjà traitées en moins de 12 mois. Nous commençons déjà à voir des améliorations pour les nouvelles demandes. Lorsque les demandes courantes et non courantes auront été traitées, le délai de traitement des demandes de citoyenneté commencera à diminuer.

    Merci, monsieur Orr.

    Vous avez la parole, madame Mathyssen.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit, madame Vreeswijk, concernant les plans qui ont changé. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? À quoi exactement faisiez-vous référence?

    À l'instar de tous les ministères, lorsque nous préparons le Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons au Conseil du Trésor d'approuver les dépenses. Une fois que le Conseil du Trésor les approuve, nous les inscrivons dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pour faciliter la préparation de ce budget, nous planifions les dépenses et demandons au Conseil du Trésor de les approuver longtemps avant de le déposer.

    Ces fonds devaient servir à financer les dépenses liées au programme des nouveaux arrivants. Nous les avons fait approuver l'automne dernier. Depuis, les plans ont changé et les fonds — il s'agit de fonds en vase clos — seront simplement reversés au Trésor. C'est une gestion prudente des fonds: lorsque nous estimons avoir besoin de fonds, nous les faisons approuver. Ils sont inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais si nous ne les utilisons pas, ils sont simplement reversés au Trésor.

    L'automne dernier, nous avions des plans, mais aujourd'hui, en mars, nous n'utiliserons pas ces fonds.

    Je crois savoir que le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le MAECD, paie CIC pour les employés du programme Expérience internationale Canada. De combien d'employés s'agit-il? Vous avez dit que le ministère travaille à combler le retard accumulé et à améliorer le délai de traitement. Ces employés sont-ils affectés à temps plein au traitement des demandes et à la promotion du programme? Le ministère affecte-t-il des employés à la promotion du programme au Canada ou seulement à l'étranger?

     Le programme Expérience internationale Canada a été transféré à CIC en 2013. C'est un programme financé par la méthode du crédit net. Par conséquent, sous les comptes publics, nous devons tout inscrire dans les dépenses de CIC. Au fond, ces fonds qui étaient auparavant inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses du MAECD sont simplement transférés au Budget supplémentaire des dépenses de CIC et le MAECD nous les facture. De cette façon, le Parlement voit toutes les dépenses liées au programme.

    En ce qui concerne la promotion, c'est un programme important tant pour les Canadiens que les jeunes étrangers. Nous avons conclu 32 accords. Nous essayons de promouvoir le programme auprès des jeunes Canadiens et des jeunes étrangers. Le ministère des Affaires étrangères collabore avec nous pour faire cette promotion à l'étranger et nous essayons également de le promouvoir au Canada, afin que les jeunes Canadiens saisissent les occasions d'acquérir une expérience à l'étranger et de ramener ce qu'ils ont appris.

    J'aimerais changer de sujet. Nous savons que, dans le cadre des changements apportés en décembre 2012 au système de détermination du statut de réfugié, la responsabilité de l'examen des risques avant renvoi a été transférée de CIC à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la CISR. Pourriez-vous faire le point sur ce transfert de responsabilité? Comment cela fonctionne? Le transfert porte-t-il ses fruits et quelles répercussions a-t-il eues?

    L'intention était de transférer cette responsabilité, mais le transfert a été retardé. Nous planifions une évaluation du nouveau système d'octroi de l'asile plus tard cette année, en 2015-2016 pour être exact. Le transfert n'a pas encore eu lieu. En fait, dans ce Budget supplémentaire des dépenses, les fonds transférés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à cette fin nous sont reversés parce que nous continuons à administrer ce programme. Une fois l'évaluation terminée, nous évaluerons l'état de préparation et le transfert.

    Merci, madame Vreeswijk.

    Monsieur Shory, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Nous parlons toujours d'un système permettant aux immigrants, aux néo-Canadiens, de réussir dans la société canadienne, que ce soit du point de vue économique ou de la société civile. À mon avis, les immigrants qui maîtrisent au moins une des deux langues officielles ont plus de chance de bien réussir et de réussir rapidement. Je sais que la Loi sur la citoyenneté canadienne prévoit, depuis 1947, qu'il faut avoir une connaissance suffisante de l'une des langues officielles. Récemment, dans la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, nous avons étendu l'exigence relative à la connaissance des langues aux personnes de 14 à 64 ans.

    La décision d'étendre cette exigence était-elle fondée sur des recherches montrant que les connaissances linguistiques aident les nouveaux immigrants à mieux réussir et à réussir plus rapidement? Pourquoi avons-nous dû étendre la fourchette d'âge et quels résultats voulions-nous obtenir?

    Je vais répondre, mais je vais également demander à la sous-ministre adjointe responsable des recherches dans notre ministère, la sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes, de donner un complément de réponse.

    Bien sûr, il ressort des recherches et des déterminants des bons résultats que connaître la langue et posséder un diplôme d'études postsecondaires sont deux déterminants clés. Il existe des données sur l'intégration des immigrants au marché du travail et leur résilience en cas de crise économique. D'ailleurs, le système Entrée express accorde beaucoup de points à ces compétences. Comparativement aux immigrants qui ne possèdent pas de solides connaissances des langues officielles, ceux qui les possèdent s'intègrent très bien.

    Voilà pourquoi nous avons accordé autant d'importance aux connaissances des langues officielles dans le système d'immigration et de citoyenneté. Même le programme d'accueil offre, en collaboration avec des fournisseurs de service communautaires, une formation et une aide considérables aux immigrants afin qu'ils puissent acquérir ces connaissances.

     L'intégration de cette exigence à tous nos programmes est fondée sur les données et la recherche.

     Voulez-vous ajouter quelque chose?

    En ce qui concerne la citoyenneté, j'ajouterais simplement que, comme l'a mentionné le député, l'exigence existe depuis 1947, depuis l'adoption de la première Loi sur la citoyenneté canadienne. Les candidats doivent posséder le niveau de compétence linguistique 4, ce qui correspond à un niveau de conversation de base en anglais ou en français. À notre avis, et c'était l'intention de la loi, avoir une connaissance suffisante de l'une des langues officielles doit être un prérequis pour obtenir la citoyenneté.

     Les modifications apportées visent à obtenir des preuves de compétence linguistique. Nous acceptons une panoplie de preuves. Entre autres, nous acceptons les diplômes d'études secondaires ou postsecondaires en anglais ou en français ainsi que les résultats des programmes de formation linguistique dispensés par CIC ou certaines provinces.

    De plus, comme l'a mentionné Mme Vreeswijk, nous sommes d'avis que cela favorise grandement l'intégration. Comme elle l'a dit, c'est le principal facteur d'une intégration réussie. Autrement dit, le plus grand obstacle à l'intégration réussie au Canada c'est de ne pas parler les langues officielles, ni anglais, ni français.

    Permettez-moi de vous poser une courte question pour confirmer ce que je pense. À votre avis, l'intégration dans la société civile joue un rôle dans la réussite d'un immigrant? Lorsque je dis « dans la société civile », je veux parler d'autres privilèges, entre autres. Si les immigrants connaissent leurs responsabilités et font du bénévolat, disons dans une équipe sportive scolaire ou autre, est-ce que cela aiderait les néo-Canadiens à réussir?

    Je suis d'accord, monsieur le président, et j'ai des données qui le prouvent. Plusieurs facteurs jouent un rôle dans l'intégration et l'établissement réussis. L'un d'entre eux, c'est les liens communautaires ou la création d'un réseau. Il existe plusieurs façons de le faire — par le sport ou l'implication des parents dans l'école de leurs enfants. Nous avons un programme intitulé Travailleurs de l'établissement dans les écoles.

     La création d'un réseau professionnel, personnel et sociétal efficace est également essentielle à la réussite d'un immigrant et l'aide à surmonter l'isolation et la solitude qu'il pourrait ressentir en arrivant au Canada.

    Merci.

    Monsieur Eglinski, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les quatre sous-ministres de leur présence aujourd'hui et de présenter le Budget supplémentaire des dépenses. Il semblerait que le prochain exercice sera très gratifiant. J'aimerais vous remercier du programme Entrée express que vous avez récemment mis en oeuvre.

    Lorsque vous mettez sur pied de nouveaux programmes, comme le programme Entrée express, et que vous invitez les gens — qui étaient peut-être visés par une étude d'impact sur le marché du travail, l 'EIMT — à présenter une demande aux termes de ce programme, présentez-vous des scénarios aux membres de votre comité ou exécutez vous-même des scénarios afin de cerner les éventuelles complications? Je vais vous donner un exemple.

    Le 27 février, un homme reçoit une invitation à présenter une demande d'Entrée express au titre de l'expérience canadienne. Il a 60 jours pour présenter une demande de résidence permanente. Il est visé par une nouvelle EIMT et possède un contrat d'emploi qui figure dans son profil d'Entrée express. Toutefois, la nouvelle EIMT expire le 24 mars de cette année. Son problème, c'est qu'il ne peut pas présenter une demande d'extension du permis de travail, en raison de la limite cumulative de quatre ans qu'il atteindra le 1^er avril. Il lui est impossible d'envoyer son invitation à présenter une demande de résidence permanente à CIC avec les certificats de police nécessaires du pays où il a séjourné et de recevoir une lettre de confirmation de demande de CIC.

    Serait-il possible de lui accorder une dérogation en lien avec la limite cumulative de quatre ans? Dans la circonscription que je représente, plusieurs personnes inscrites aux programmes sont aux prises avec ce genre de problème. Ce n'est pas la faute de votre ministère. Je pense que c'est plus la faute de l'Alberta qui accuse beaucoup de retard dans le traitement des demandes.

    Vous avez posé à la fois une question stratégique et opérationnelle.

    Je les pose toutes les deux, parce qu'elles vont de pair.

    Je vais d'abord répondre à la question concernant la conception et la planification. Il est toujours dangereux d'entrer dans les détails de cas particuliers.

    C'est pour cette raison que je n'ai pas donné de nom.

    Je demanderais à mon collègue, M. Orr, de répondre à cette question.

    Pour revenir aux commentaires formulés par Mme Vreeswijk plus tôt, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les employeurs et d'autres parties intéressées pour mettre sur pied le programme Entrée express. Nous avons, entre autres, créé un groupe de travail technique sur la conception du programme auquel ont participé les employeurs, quelques universités clés et d'autres intervenants. Notre objectif était de tout mettre en oeuvre pour bien faire les choses et éviter autant d'écueils que possible. Cela s'ajoute à deux rondes de consultation assez exhaustives menées d'un bout à l'autre du pays en collaboration avec les employeurs et plusieurs groupes. Je pourrais en parler un peu plus en détail.

    Je vais demander à Bob de répondre à votre question concernant les problèmes que vous avez soulevés, mais je tiens à dire que nous avons collaboré avec le gouvernement de l'Alberta pour essayer de trouver une entente sur la façon d'améliorer la situation relative aux règles de durée cumulative. Je suis heureuse de vous informer que nous avons conclu une entente avec l'Alberta. Nous envisageons de conclure une entente similaire avec d'autres provinces, mais, comme vous l'avez mentionné, c'est un problème qui touchait surtout l'Alberta.

    Bob.

    Merci beaucoup.

    Durant la conception de ce programme, nous avons, bien sûr, examiné une panoplie de situations et de scénarios différents, et nous avons essayé de prévoir autant que possible. Ce qui me fascine avec le programme d'immigration, c'est qu'il est impossible de prévoir tous les cas de figure. De toute évidence, nous continuons d'analyser les circonstances propres à chaque cas. Comme l'a mentionné Mme Tapley, nous sommes au courant de la situation en Alberta, y compris du problème de la durée cumulative, et nous essayons de la régler. Je ne peux pas me prononcer sur le cas que vous avez mentionné sans connaître tous les tenants et aboutissants, mais nous sommes au courant de ce problème et nous essayons d'y remédier.

    Et la compassion dans tout cela? On a fait de faux espoirs à certaines de ces personnes. Elles étaient très heureuses de recevoir, tout à coup, une invitation à présenter une demande, car l'ancien programme les frustrait au plus haut point. Mais, ensuite, elles entament le processus et se heurtent à tous ces petits obstacles. Y a-t-il moyen d'examiner le dossier de certaines de ces personnes et de faire preuve de compassion, de leur dire qu'elles respectent tous les critères, mais que le traitement de la paperasse prendra un peu de temps?

     Bien sûr, comme l'a dit M. Orr, nous examinons les scénarios. Nous essayons vraiment de prévoir autant que possible. Nous savons que tous nos programmes ont une incidence sur la vie de vraies personnes.

    Nos actions sont limitées par les lois et les règlements en vigueur et nous devons les respecter. Comme l'a dit Mme Tapley, nous venons de conclure une entente avec l'Alberta pour régler certains problèmes transitionnels.

    Merci.

    Madame Blanchette-Lamothe, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais faire un suivi sur les questions de M. Eglinski, qui étaient fort intéressantes.

     Présentement, il y a beaucoup d'inquiétude dans le milieu agricole partout au Canada à cause de ces particularités.

    Madame Tapley, vous avez conclu des ententes avec l'Alberta. Vous avez dit être en train de voir s'il serait possible de conclure des ententes avec les autres provinces. Pourriez-vous nous dire précisément ce qui est fait à cet égard?

    Je viens du Québec, où il y a plusieurs groupes d'agriculteurs fort inquiets à la perspective de perdre leurs employés temporaires tous en même temps.

    Pourquoi les ententes avec les autres provinces n'ont-elles pas débouché? Que fait-on actuellement pour aider le milieu agricole partout au Canada?

    Merci beaucoup.

    Il y a un accord spécial entre le Canada et le Québec. Le Québec est responsable de presque tous les éléments du programme d'immigration et d'établissement, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires dans le domaine agricole.

    Contrairement au Programme de travailleurs étrangers temporaires, le Programme des travailleurs agricoles n'a pas été modifié. Certaines modifications que la députée a mentionnées ne s'appliquent pas au Programme des travailleurs agricoles saisonniers et nous n'en prévoyons pas d'autres. En ce qui concerne la situation en Alberta, le gouvernement était certain d'accepter plusieurs candidats aux termes du Programme des candidats de la province, mais il y avait un peu de retard dans le traitement des demandes aux termes de ce programme. Nous avons conclu une entente de collaboration avec le gouvernement de l'Alberta pour certains des candidats ayant présenté une demande aux termes du Programme des candidats de la province qui séjournaient depuis un certain temps dans la province et possédaient une EIMT valable. C'étaient des circonstances particulières.

    En ce qui concerne les travailleurs agricoles saisonniers, ils ne devraient pas être touchés par les mêmes problèmes que la députée a mentionnés.

    Merci, madame Tapley.

    Je pense que cela met fin à notre séance sur le Budget supplémentaire des dépenses. Je tiens à vous remercier, madame Vreeswijk, ainsi que vos collègues, de votre présence ce matin et d'avoir répondu aux questions des députés.

    Nous donnons maintenant congé aux témoins. Merci beaucoup.

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Le président doit-il en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je le ferai après la pause.

    La séance est levée.