CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Dimanche 2 août 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Dimanche 2 août 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Dimanche 2 août 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Dimanche 2 août 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Dimanche 2 août 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Dimanche 2 août 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Dimanche 2 août 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 19 juin 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - Continuum des services de transition
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 13 - Au-delà de la survie : Protéger et autonomiser les enfants et les jeunes
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 13 - La transformation du secteur forestier canadien
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Plan d'action sur les marchés mondiaux et petites et moyennes entreprises
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 10 - La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 13 - Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - M-489, Élection du Président
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 9 - Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Avenir démocratique de Hong Kong
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 13 - Défense nord-américaine
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 12 juin 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Un examen de l'Office des normes générales du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 15 - Examen de la danse au Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 10 - Accès aux capitaux
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 14 - Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Mardi 9 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 juin 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 9 - Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - L'immigration : un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 13 - Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 2 juin 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Vendredi 29 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 29 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 13 - Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 28 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 12 - Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 20 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 18 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 11 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 avril 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 10 - Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 avril 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 avril 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 avril 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 2 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 11 - Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 10 - Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 avril 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 17 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 9 - Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 11 - Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 10 - Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 mars 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 23 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 23 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 13 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 13 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 13 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mars 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 18 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Examen du Règlement
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 4 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 janvier 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 décembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Examen du Règlement
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 décembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 décembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2014
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, credits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, credit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, credits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 novembre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Objet des testaments et successions
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 novembre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 octobre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 21 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 3 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - M-489, Élection du Président
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - M-489, Élection du Président
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 1 octobre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 septembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 29 septembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Objet des testaments et successions
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 26 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Vendredi 26 septembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 25 septembre 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 24 septembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Conservation des habitats terrestres au Canada
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 septembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 septembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 septembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Aspects économiques liés aux services de police
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 16 juin 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - M-431, Élection des présidents de comités
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - M-431, Élection des présidents de comités
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 8 - Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 6 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Conservation des habitats terrestres au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 5 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 5 juin 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 5 juin 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 3 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Objet des testaments et successions
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Aspects économiques liés aux services de police
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 9 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 8 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2013
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Le Concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 1 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (c) 2013-2O14 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubirque INDUSTRIE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 3 mars 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 février 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Conservation des habitats terrestres au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et105b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 4 décembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mercredi 4 décembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 4 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 4 - Changements au Règlement
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Mardi 3 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements au Règlement
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Rapport 4 adopté par la Chambre
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Mardi 3 décembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 2 décembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 2 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 2 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Le Concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 2 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Examen du Bureau de régie interne - BRI
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Lundi 2 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 30 juin 2013
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 25 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 13 septembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 13 septembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 42
|
Vendredi 13 septembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 18 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 17 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 21 - Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Technologies de transport novatrices
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 17 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 13 - Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 13 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 25 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 61 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mardi 11 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 10 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 10 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 8 - Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 57 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 58 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 59 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 7 - Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 20 - Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 19 - Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Rapport 53 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 10 - Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 24 - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 23 - Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 22 - Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 15 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 28 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 21 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 16 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 27 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 8 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 20 - Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 25 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 18 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Technologies de transport novatrices
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 13 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 28 janvier 2013 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 28 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 28 janvier 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - L'État du crime organisé
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 19 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 5 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 5 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 septembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 21 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Jeudi 20 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 septembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 septembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 septembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 septembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 17 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 17 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - L'État du crime organisé
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 17 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 17 septembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 juin 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Certificat de nomination de Sonia L'Heureuxau poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 20 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 20 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 13 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 5 juin 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 7 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Lundi 7 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Revue du Règlement
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Revue du Règlement
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 23 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - L'État du crime organisé
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 26 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Appui à l’industrie canadienne du phoque
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Lundi 27 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale
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Rapport 15 présenté à la Chambre
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Lundi 27 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Rapport 4 - Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Vendredi 17 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Rapport 5 - Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Vendredi 17 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
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Réponse du gouvernement au Rapport 1
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Mercredi 15 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 15 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Rapport 2 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Lundi 13 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Rapport 4 - Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Jeudi 9 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 8 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 14 présenté à la Chambre
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Mardi 7 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 14 adopté par la Chambre
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Mardi 7 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Rapport 2 - Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Lundi 6 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Lundi 6 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Rapport 3 - Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 1 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 13 présenté à la Chambre
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Mardi 31 janvier 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 13 adopté par la Chambre
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Mardi 31 janvier 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Mercredi 14 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Lundi 12 décembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Rapport 1 - Mettre fin à la violence contre les filles et les femmes autochtones - Un nouveau départ grâce à l'autonomisation
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 12 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 12 - Affaires émanant des députés
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Rapport 12 présenté à la Chambre
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Lundi 12 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
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Rapport 12 adopté par la Chambre
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Lundi 12 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 5 décembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 5 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 5 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Vendredi 2 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 1 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2011
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
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Rapport 11 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Rapport 1 - Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 29 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 28 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 28 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 24 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 23 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mardi 22 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
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Mercredi 16 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
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Mercredi 16 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 15 novembre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 4 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 4 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
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Mercredi 26 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 21 septembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 22 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 20 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 15 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 : crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
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Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 13 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
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Lundi 13 juin 2011 |