AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 45 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Bachand, John Bryden, John Finlay, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, Judi Longfield et Bryon Wilfert.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière législative.
Témoins : De l'Association des locataires de Beaucage : Suzanne M. Leclair, avocate; Jerry Kerwin, membre. De l'Association des locataires de Jocko Point : Rusty Wiley, vice-président; Jeannine Morin, directrice de politique. De l'Assemblée des Premières nations : Brenda Miller, chef de cabinet. De la Première nation de Squamish : Harold Calla, conseiller. De la Première nation de Siksika: chef Darlene Yellow Old Woman Munro; Jack Royal, chef des terres. De la Première nation de Muskoday : chef Austin Bear. De la Première nation de N'Quatqua : chef Harry O'Donaghey. De la Première nation de Squamish: chef Bill Williams. De la Première nation de Scugog Island : chef Rennie Goose. De la Première nation de Georgina Island : chef William McCue. De la Commission intérimaire de la gestion foncière : Robert Louie, président.
Le Comité reprend l'étude du projet de Loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet (Voir le procès-verbal du jeudi 3 décembre 1998, séance no 46).
Suzanne Leclair et Jerry Kerwin, de l'Association des locataires de Beaucage, et Jeannine Morin et Rusty Wiley, de l'Association des locataires de Jocko Point, font des déclarations et répondent aux questions.
Brenda Miller, de l'Assemblée des Premières nations, lit une lettre du chef national Phil Fontaine afin qu'elle figure au procès-verbal.
Le chef Bill Williams, de la Commission intérimaire de la gestion foncière, Harold Calla, de la Première nation Squamish, le chef Harry Donaghey, de la Première nation N'Quatqua, le chef Darlene Yellow Old Woman Munro et Jack Royal de la Première nation Siksika, font des déclarations et répondent aux questions.
Le chef Rennie Goose, de la Première nation de Scugog Island et le chef Bill McCue, de la Première nation de Georgina Island, font des déclarations et répondent aux questions.
Robert Louie, président de la Commission intérimaire de la gestion foncière fait une déclaration de clôture.
À 17 h 45, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Article 2
Derrek Konrad propose, - Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 32, page 2, de ce qui suit :
" (3) Il est entendu que ni l'accord-cadre ni la présente loi constitue un accord sur des revendications territoriales au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 2, ainsi modifié, est adopté.
Les articles 3 à 48 sont respectivement adoptés.
L'annexe est adopté.
L'article 1 est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté tel qu'il a été modifié.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi dans sa forme modifiée.
À 18 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher