NRGO Réunion de comité

Séance n^o 70

Le jeudi 6 mai 1999

Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Gerry Byrne, Roy Cullen, John Duncan, Tony Ianno, Marlene Jennings, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Werner Schmidt et Brent St. Denis.

Membres substituts présents : Pierrette Venne pour Pierre de Savoye; Rick Borotsik pour Gilles Bernier; Gordon Earle pour Yvon Godin; John Williams pour Dave Chatters; Ivan Grose pour Réginald Bélair; Denis Coderre pour Ben Serré; Randy White pour Werner Schmidt; Paul Forseth pour John Duncan et Derek Lee pour Denis Coderre.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering attachée de recherche.

Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Sharon Hamilton, secrétaire adjointe, Division des pensions; Bryce Peacock, directeur, Analyse financière des pensions, Division des pensions; Joan Arnold, directeur - Élaboration de la législation sur les pensions, Division des pensions.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du lundi 26 avril 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-78, Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.

Marlene Jennings propose - Que le Comité approuve une demande budgétaire au montant de 10 000 $ pour couvrir les dépenses des témoins relativement au projet de loi C-78.

John Williams propose, - Que la motion soit modifiée par l'ajout du mot " provisoires" après le mot dépenses et avant les mots des témoins.

Après débat, la motion modifiée est adoptée.

John Williams en appelle au règlement et demande si un avis raisonnable a été donné de la tenue de la présente réunion.

Le président déclare qu'un avis raisonnable a été donné. La décision du président est maintenue par les membres.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

L'étude de l'article 1 est reportée.

Les articles 2 à 8 sont adoptés, après débat, avec dissidence.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :

" mandation du ministre, nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour des "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 9 est adopté.

L'article 10 est adopté par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 11, soit modifié par suppression des lignes 3 à 5, page 8.

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 8, de ce qui suit :

" jusqu'à la nomination de son remplaçant, mais en aucun cas au delà d'une période de deux mois. "

Pierrette Venne propose, - Que l'amendement de John Williams soit modifié par remplacement du chiffre " deux " par le chiffre " trois ".

Après débat, le sous-amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 11 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 12 et 13 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 33, page 8, de ce qui suit :

" en conseil désigne, à titre amovible, l'un des administrateurs au poste de président. "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 14 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 15, 16 et 17 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 18, soit modifié

a) par substitution, à la ligne 28, page 10, de ce qui suit :

" 18. (1) L'Office doit souscrire au profit de "

b) par suppression des lignes 41 à 44, page 10 et des lignes 1 et 2, page 11.

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 18 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 19 à 23 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 24, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 14, de ce qui suit :

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 24 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 25 à 34 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 35, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 18, de ce qui suit :

" paragraphes (1) et (2), l'Office fait procéder, au moins une fois par année, à "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit

L'article 35 est adopté par un vote inscrit.

Gerry Byrne
Roy Cullen
Ivan Grose
Tony Ianno
Marlene Jennings
Carolyn Parrish
Carmen ProvenzanoLes articles 36 à 38 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 39, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 21, de ce qui suit :

" (iii) réside au Canada, "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 39 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 40 à 44 sont adoptés par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 45, soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 24, de ce qui suit :

" (1.1) L'Office conserve à son siège social un exemplaire du rapport de l'examinateur, que l'on peut consulter pendant les heures normales d'ouverture et, sur paiement d'un droit raisonnable, photocopier en tout ou en partie. "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 45 est adopté par un vote inscrit.

L'article 46 est adopté, après débat, par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 47, soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 25, de ce qui suit :

" (2) Dans un délai de trente jours suivant la fin du trimestre concerné, l'Office met à la disposition du public les états financiers trimestriels établis en conformité avec le paragraphe 35(6). "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 47 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 48 à 94 sont adoptés.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 95, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 75, de ce qui suit :

" (10) sont prélevés par tranches annuelles égales sur une "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 95 est adopté par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 96, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 80, de ce qui suit :

" 45, est "

L'article 96 est adopté par un vote inscrit.

Les articles 97 à 117 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

Tony Ianno propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 118, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 99, de ce qui suit :

Après débat, l'amendement est adopté par un vote inscrit.

L'article 118, ainsi modifié, est adopté par un vote inscrit.

Les articles 119 à 150 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

Tony Ianno propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 152, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 133, de ce qui suit :

Après débat, l'amendement est adopté par un vote inscrit.

L'article 152 ainsi modifié est adopté par un vote inscrit.

Les articles 153 à 171 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

Tony Ianno propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 172, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 147, de ce qui suit :

L'article 172 est adopté par un vote inscrit.

John Williams propose, - Que le Comité s'ajourne pour permettre aux membres de participer à la période de questions.

Après débat, la motion est rejetée par un vote à main levée.

Les articles 173 à 197 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

À 14 h 04, la séance est suspendue.

À 14 h 24, la séance reprend.

John Williams propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 198, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 181, de ce qui suit :

" (10) sont prélevés par tranches annuelles égales sur une "

Après débat, l'amendement est rejeté par un vote inscrit.

L'article 198 est adopté par un vote inscrit.

Tony Ianno propose, - Que le projet de loi C-78, à l'article 199, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 184, de ce qui suit :

Après débat, l'amendement est adopté par un vote inscrit.

L'article 199 ainsi modifié est adopté par un vote inscrit.

Les articles 200 à 231 sont adoptés, après débat, par un vote inscrit.

L'article 1 est adopté par un vote inscrit.

Le titre est adopté par un vote inscrit.

Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté par un vote inscrit.

Il est convenu, par un vote inscrit, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-78, dans sa forme modifiée.

À 14 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas