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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Anderson, Doris

    >>80e anniversaire, déc. art. 31, 7207(113:1105)

Anderson, Isobel. Voir Services d'urgence--Maladies

Ange gardien Carrie. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants

Ange gardien Carrie, Loi--C-396. Hanger

    >>1re l., 5517(85:1005)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Projet de loi C-396

Anglais, langue

    >>Importance mondiale, q.o., 3144(48:1425)

Angleterre. Voir Énergie éolienne--Irlande et Grande-Bretagne

Anglophones. Voir Fonction publique--Bilinguisme

Anglophones du Québec

    >>Gouvernement, services, langues officielles, droit, q.o., 11995(196:1150)
    >>Loi 170, protection, gouvernement fédéral, intervention, q.o., 2917-8(45:1155)
    >>Voir aussi Francophones hors Québec--Québec

Angnakak, Patricia. Voir Nunavut, Territoire--Commissaire-adjointe

Animaux

    >>Sociétés de protection, besoins, pétition, 12043(197:1520)
    >>Voir aussi Organes et tissus, greffe; Policiers

Animaux, cruauté

Animaux sauvages

Annan, Kofi

    >>Prix Nobel de la paix, 6118(94:2005)
    >>>Déc. art. 31, 6071(94:1410)
    >>Voir aussi Commerce international; Drogues--Trafic--Lutte--Pays en voie de développement; ONU--Secrétaire général

Annapolis, vallée. Voir Pommes

Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations

    >>Déc. art. 31, 6878(108:1100)
    >>Groupe de parlementaires amis de l'UNESCO, conférence, déc. art. 31, 10027(162:1110)

Année internationale de la montagne

Année internationale des bénévoles

Antarctique

    >>Blackwall, courant glaciaire, désignation en l'honneur de Hugh Blackwall Evans, déc. art. 31, 11708(191:1055)
    >>Keough, Pat et Rosemary, livre, déc. art. 31, 11708(191:1055)
    >>Recherche, activités, Canadiens, participation, q.F., 6264-5(96:1525)
    >>Students on Ice, programme, déc. art. 31, 1035(19:1400)
    >>Voir aussi Traité sur l'Antarctique

Anthrax. Voir Société canadienne des postes--Employés; Terrorisme--Attaques biologiques

Antibiotiques. Voir Viande

Antigonish, N.-É. Voir Sports--Pratique--Infrastructure--Université

Antilles. Voir Libre-échange, accords

Antisémitisme. Voir plutôt Synagogue Beth Israël, Québec, Qué.; Synagogues

Antiterrorisme, loi. Voir Terrorisme--Lutte--Loi

ANUP. Voir Pêches de l'Atlantique--Poissons chevauchants--ONU

APEC. Voir Sommet de l'APEC (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique), Vancouver, C.-B. [novembre 1997]

APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique

Aperçu--L'avenir de l'environnement mondial 2000, document. Voir Pêches de l'Atlantique--Stocks--Épuisement--ONU, document

APN. Voir Assemblée des Premières nations

Apotex. Voir Terrorisme--Attaques biologiques--Anthrax--Cipro

Appel, Bluma. Voir Prix William Kilbourn

Appendices au hansard

    >>Visiteurs à la Chambre, discours prononcés devant les deux Chambres, Grande-Bretagne, premier ministre Tony Blair, 22 février 2001, texte, 1082-7(19:1030-1110)

Apprentissage

    >>Effort national, 11(2:1530), 80(4:1135), 324-5(7:1655), 487(10:1245)
    >>Normes nationales, projet de loi C-318 de la législature précédente, vote, tenue, refus, 210-1(6:1330), 5002-3(77:1605-15)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Compétences et apprentissage; Mois de sensibilisation aux troubles d'apprentissage; Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--5e

Apprentissage continu

Apprentissage personnel, régime enregistré

Aquaculture

    >>Confinement rigoureux, demande, 12900(209:1710)
    >>Développement, 845-6(16:1115-20), 849-50(16:1145-50)
    >>Écosystèmes, santé, étude, m. (Caccia), 843-52(16:1100-1200)
    >>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 852(16:1200)
    >>Financement, capital-risque, 3304(51:1335)
    >>Recherche, financement, contribution fédérale, 863(16:1320-5)
    >>>Q.o., 1462(25:1155-1200), 3797(58:1440)
    >>Réglementation, insuffisance, 8608(137:1255)
    >>Saumon
    >>>BPC, teneur, 843(16:1100), 848(16:1135)
    >>>Pesticides, utilisation, 844-5(16:1105-10)
    >>Société du crédit agricole, financement, 3304(51:1335)
    >>Suzuki, rapport, 844(16:1105), 848(16:1135)
    >>Voir aussi Aires marines nationales de conservation du Canada; Commissaire au développement de l'aquaculture

Aqueducs. Voir Égouts et aqueducs; Infrastructure, Programme

Arabes. Voir Racisme et discrimination--Musulmans; Radio-Canada International--Émissions

Arabie saoudite

    >>Sampson, William, arrestation, droits
    >>>Déc. art. 31, 4780(74:1405)
    >>>Q.o., 226(6:1450-5), 303(7:1440), 4266-7(66:1415), 4351(67:1430)
    >>Voir aussi Ambassade d'Arabie saoudite; Immigration, séjour, visas; Israël--Cisjordanie et Gaza, territoires--Actes de violence; Terrorisme--Lutte; Union interparlementaire

Arafat, Yasser. Voir Israël--Cisjordanie et Gaza, territoires--Actes de violence--Autorité palestinienne et Sharon

Aral, mer

    >>Disparition, irrigation, relation, 5512(84:1810)

ARAP. Voir Bétail--Sécheresse

Ararat, film. Voir Arménie--Génocide de 1915

Arbour, Louise. Voir Juges--Activités internationales

Arbre de Noël chantant

    >>Edmonton, Alb., 35e anniversaire, déc. art. 31, 8282(132:1100)

Arbres. Voir Semaine de l'arbre et des forêts

Archer, Darrell et Anthea. Voir Maladie de la vache folle

Archives de Stratford-Perth. Voir Stratford, Ont.

Archives nationales

    >>Loi. Voir Statistique, Loi et Archives nationales du Canada, Loi (modification: documents de recensement), Loi--C-312
    >>Travaux de recherche ou de statistique, disponibilité publique après 92 ans, projet de loi C-380, présentation, 4850(75:1210)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Patrimoine canadien--Crédit 55

Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification), Loi--C-380. Harb

    >>1re l., 4850(75:1210)
    >>Voir aussi Archives nationales--Travaux de recherche ou de statistique, disponibilité publique après 92 ans

Arcola, Sask.

    >>Patinoire communautaire, remplacement, coût, TPS, montant, déc. art. 31, 9879(160:1405)

Arctique

    >>Souveraineté canadienne, surveillance, 8180(130:1525), 11360-1(184:2200-5)
    >>Voir aussi Déchets nucléaires; Église anglicane; Gaz naturel; Médaille Roméo LeBlanc de la pêche responsable--Récipiendaires; Recherche et sauvetage

Argent, blanchiment

    >>Au Canada, montants en jeu, 3883(59:1505), 3885(59:1520), 3890(59:1550), 3892(59:1600), 4919(76:1555), 4921(76:1605)
    >>Internet, lutte, mesures, 2929-30(45:1305-10)
    >>Lutte
    >>>Agence internationale, promotion, q.o., 6326(97:1450)
    >>>Billets de 1 000 $, élimination, 4915(76:1530), 4917(76:1540)
    >>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, création, 2932(45:1320), 4915(76:1520)
    >>>>Q.o., 9257-8(149:1430)
    >>>>Responsabilité envers le Parlement, 3893(59:1620)
    >>>>Ressources suffisantes, 3892(59:1605), 4922-3(76:1615-20)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Lutte--Renseignements
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 3888-9(59:1540)
    >>>GRC, financement, 4921(76:1605), 4923(76:1620-5)
    >>>>Q.o., 4101(63:1500)
    >>>Institutions financières, opérations douteuses, déclarations obligatoires, 2932(45:1320), 4919-21(76:1555-1610)
    >>>>Coûts, transfert aux consommateurs, 3889(59:1540)
    >>>Mesures, q.o., 6079(94:1455), 9258(149:1430)
    >>>Paradis fiscaux, ententes bilatérales, cessation, 6118(94:2005), 7203-5(113:1035-50)
    >>>>Q.o., 6327(97:1450)
    >>>Renseignements, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, divulgation
    >>>>Agence des douanes et du revenu du Canada, 3892-3(59:1615-20), 4921(76:1610)
    >>>>Cour fédérale, recours aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 3884(59:1515), 3888(59:1535), 3891(59:1600), 4916-8(76:1535-45)
    >>>>Dossiers, conservation, durée, destruction, modalités, 3884(59:1515), 3887(59:1530-5), 3890-1(59:1550-1600), 4916-7(76:1530-40)
    >>>>Genres, 3884(59:1515), 3891(59:1600)
    >>>>Secret professionnel, invocation, 3884(59:1510), 3888(59:1535), 3891(59:1600), 4916(76:1535), 4918(76:1545-50), 4921(76:1600)
    >>Projet de loi C-22 de la 2e session de la 36e législature, 3883-4(59:1510-5)
    >>>Sénat, comité, recommandations, mise en oeuvre, 3884(59:1510), 3890-1(59:1550-1600)
    >>Projet de loi S-16, Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification)
    >>>Présentation, 3175(49:1010)
    >>>Règlements, dépôt auprès des comités des deux Chambres, 4921(76:1600)
    >>>Révision dans trois ans, 4921(76:1600)
    >>>Sénat, présentation, 4914-5(76:1520), 4922-3(76:1615-20)
    >>Voir aussi Conférence internationale sur le blanchiment d'argent; Drogues; Terrorisme--Financement

Argenteuil--Papineau--Mirabel, circonscription

    >>Chômage, 285(7:1245-50), 583-4(12:1230)
    >>Voir aussi Infrastructure, Programme

Arkinstall, Margaret

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 6614-5(103:1055)

ARLA. Voir Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Arlooktoo, Goo

    >>Ancien député territorial, décès, déc. art. 31, 11443-4(186:1400)

Armada, firme. Voir Course automobile--Formule 1, Grand Prix de Montréal--Gouvernement, publicité

Armée du salut. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification--Projet de loi C-7

Armée républicaine irlandaise

    >>Financement au Canada, 3328(51:1555)

Arménie

    >>Génocide de 1915
    >>>Ararat, film de Atom Egoyan, 11196(182:1425)
    >>>>Gouvernement turc, poursuites, menaces, déc. art. 31, 10644(173:1405)
    >>>Commémoration, déc. art. 31, 2961-2(46:1405), 10761-2(175:1415)
    >>>Reconnaissance, 11038-9(179:1840-5)
    >>>>Assadourian, motion, ordre de priorité, 3286(51:1130)
    >>>>Déc. art. 31, 3049(47:1410)
    >>>>M. (Assadourian), 4547-55(70:1330-1425)
    >>>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 4555(70:1425)
    >>>>M. (Dalphond-Guiral), 6505-13(100:1755-1845)
    >>>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6513(100:1850)
    >>>>M. (Dalphond-Guiral), 11189-96(182:1330-1425)
    >>>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 11196(182:1425)
    >>>>Pétition, 10799(176:1005)
    >>>>Q.o., 3148(48:1445), 3395(52:1440), 3399(52:1455), 10564(171:1500), 10724(174:1500)
    >>>>Robinson, motion, étude, refus, 3173-4(48:1730)
    >>>Voir aussi Sarafian, Ara--Treatment
    >>Indépendance, 83e anniversaire, déc. art. 31, 4391(68:1400)
    >>Tremblement de terre du 7 décembre 1988, déc. art. 31, 8165(130:1405)

Armes à feu

    >>Loi. Voir Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-15B; Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats; Terrorisme--Lutte
    >>Voir aussi Crimes violents; Peines, détermination

Armes à feu, contrôle

Armes chimiques ou biologiques

    >>Interdiction, Convention sur les armes biologiques et à toxines, Canada, ratification, 11110-1(181:1235-45), 11141(181:1605), 11143(181:1615-20)
    >>Voir aussi Terrorisme

Armes et matériel militaire

    >>Exportations et vente, rapports annuels
    >>>1999, dépôt, 829(15:1200)
    >>>2000, dépôt, 8873(142:1200-5)
    >>McFliker, Henry, pièces de rechanges destinées aux forces canadiennes, vente, 11869-70(193:1900-5), 11911-2(194:1830-40)
    >>>Q.o., 11178(182:1200), 11305(184:1455-1500)
    >>Voir aussi Corporation commerciale canadienne--Marchés internationaux; Israël--Cisjordanie--Actes de violence; ONU--Budget; Zimbabwe

Armes nucléaires

    >>Abolition, Canada, position, 1667-8(28:1735)
    >>>Pétitions, 1205(22:1010), 2623(41:1505), 7271(114:1540), 9893(160:1530)
    >>Contrebande, Russie, 9137(147:1050)
    >>États-Unis, utilisation, document Nuclar Posture Review
    >>>Déc. art. 31, 9538(154:1410)
    >>>Q.o., 9541(154:1425-30), 9547(154:1500)
    >>Non-prolifération, Traité, respect, 1667(28:1730-5), 1669-72(28:1745-1800), 1674(28:1820)
    >>Stockage, sécurité, 9137(147:1050)
    >>Systèmes antimissiles balistiques, limitation, Traité États-Unis--Russie, expiration, 11340-1(184:1920-30)
    >>>Déc. art. 31, 11710(191:1105)
    >>>Q.o., 8250(131:1500)
    >>Voir aussi Cameco--Propriété; CANDU, réacteurs nucléaires--Ventes à l'étranger; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Riposte; Irak; Organisation mondiale du commerce--Chine, adhésion; Terrorisme

Armotec

    >>Drummondville, Qué., prix de la PME exportatrice, déc. art. 31, 9252(149:1400)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire), Loi--C-382. Harb

    >>1re l., 4850(75:1215)
    >>Voir aussi Décrochage scolaire--Enfants de moins de 18 ans, interdiction, projet de loi C-382

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail), Loi--C-241. Pankiw

    >>1re l., 350(8:1505)
    >>Voir aussi Assistance-travail, programme--Provinces, mise en oeuvre, projet de loi C-241

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-18. Ministre de Finances (Martin, Paul)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés), Loi--C-216. Wasylycia-Leis

    >>1re l., 229(6:1510)
    >>Voir aussi Hôpitaux--Privatisation, projet de loi C-216

Arrowsmith, mont

    >>Biosphère, réserve, désignation, déc. art. 31, 2852-3(44:1405-10)

Arsénate de cuivre chromaté. Voir Bois traité sous pression

Art arabe. Voir Musée canadien des civilisations--Exposition

Arthrite

    >>Médicament nouveau, approbation, déc. art. 31, 997(18:1405)
    >>Victimes, soins, 11403(185:1730), 11407-10(185:1800-20)
    >>Voir aussi Code canadien des droits de l'arthritique; Mois de l'arthrite

Arthur Andersen Inc.

    >>Banque du Canada, services, q.o., 10653(173:1455)

Artiste pour la Paix 2001. Voir Côté, Jean-Claude

Artistes

    >>Autochtones, capitale nationale, région, rassemblement, q.o., 12845(208:1455)
    >>Québec, performance, déc. art. 31, 871(16:1410)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Course à la Bourse Rideau--Ottawa, Ont.; Impôt sur le revenu

Arts de la scène. Voir Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène

Arts et culture

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 180(5:1340-5)
    >>Collectivités, importance, 15(2:1530), 179(5:1335)
    >>>Stratford, Ont., exemple, 179(5:1335)
    >>Colombie-Britannique, subventions, part, comparaison avec Ontario et Québec, 6007(92:1805)
    >>Emploi, création, 9155(147:1230)
    >>Événements provinciaux, financement, Québec, pourcentage, 8861(142:1050)
    >>Financement
    >>>Banque mondiale, position, 6852(107:1600)
    >>>Budget, 10 décembre 2001, mesures, 8459(134:1645), 8462(134:1700)
    >>>De 560 millions $, 3550(54:1300), 7855(124:1640), 9337(151:1110)
    >>>>Internet en français, utilisation, 3553(54:1325)
    >>>>Q.o., 3562-3(54:1420)
    >>>Fiscalité, fardeau, réduction, relation, 3550-1(54:1300)
    >>Gouvernement, rôle, 9341(151:1145)
    >>Importance, 178-9(5:1330-40)
    >>Infrastructure, renforcement, 15(2:1530)
    >>Marchés étrangers, accès, 15(2:1530), 52(3:1700)
    >>Politique, 15(2:1530)
    >>Protection, Organisation mondiale du commerce, négociations
    >>>Doha, Qatar, 6938(109:1520), 6940-2(109:1535-50), 5957(109:1735)
    >>>Exclusion, q.o., 8716(139:1435)
    >>Québec
    >>>Culture propre, reconnaissance, 56-8(3:1730-40)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Événements
    >>Subventions
    >>>Chrétien et Gagliano, circonscriptions, 9229(149:1015)
    >>>Origine, mention, projet de loi C-348, présentation, 3803(58:1505-10)
    >>Yukon, Territoire, 8462(134:1700)
    >>Voir aussi Accord général sur le commerce des services; Diversité culturelle mondiale; Internet; Libre-échange des Amériques, Zone; Organisation mondiale du commerce--Négociations; Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène; Prix du lieutenant-gouverneur pour les arts; Semaine québécoise des arts et de la culture

Arts visuels et médiatiques. Voir Prix du Gouverneur général pour les arts visuels et médiatiques

Ashcroft, John. Voir Visiteurs à la Chambre--États-Unis--Procureur général

Ashton Potter, société. Voir Timbres-poste

Asie centrale. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--6e

Asie du sud-est

Asie-Pacifique. Voir Association des gens d'affaires de l'Asie et du Pacifique; Délégations interparlementaires--Rapports--Groupe interparlementaire Canada--Japon

Asie, patrimoine. Voir Mois du patrimoine asiatique

Asper, David. Voir Auberge Grand-Mère--Terrain de golf adjacent

Asper, Izzy. Voir Alliance canadienne, Parti--Leadership, course

Assad, Mark (Lib.--Gatineau; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Assadourian, Sarkis (Lib.--Brampton-Centre)

    >>Afghanistan, q.o., 8062(128:1440)
    >>Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi--C-8, 550-1(11:1635-45)
    >>Agressions sexuelles, m. subsides (White, Randy), 1617(27:1650)
    >>Alliance canadienne, Parti, 947(17:1350)
    >>Allusion à Assadourian. Voir Arménie--Génocide--Reconnaissance
    >>Annan, Kofi, déc. art. 31, 6071(94:1410)
    >>Arménie, 3286(51:1130), 11038-9(179:1840-5)
    >>>Déc. art. 31, 2961-2(46:1405), 4391(68:1400), 8165(130:1405), 10644(173:1405)
    >>>M., 4547-9(70:1330-40), 4555(70:1425)
    >>>Q.o., 3395(52:1440), 10564(171:1500)
    >>Auberge Grand-Mère, m. subsides (Day), 2697(42:1355)
    >>Automobile, industrie, accord canado-américain, q.o., 959(17:1455)
    >>Banques, 550-1(11:1635-45)
    >>Bois d'oeuvre, m. subsides (Duncan), 9650(156:1355)
    >>Brison, 1387(24:1250)
    >>Budget 1997, exécution, Loi et Finances publiques, gestion, Loi (modification), Loi--C-17, 2646-7(41:1745)
    >>Chauffage, 322(7:1635)
    >>Commerce interprovincial, obstacles, q.o., 4356(67:1450)
    >>Commerce, Palestine--Canada, 6952(109:1700)
    >>DaimlerChrysler Canada, q.o., 532(11:1440)
    >>Day, 2697(42:1355)
    >>Discours du Trône, m. (Macklin), 321-2(7:1635)
    >>Dollar, taux de change, 2646-7(41:1745)
    >>Élections, réforme, m. subsides (McDonough), 939(17:1305), 947(17:1350)
    >>Emploi, création, q.o., 10142(164:1500)
    >>Enfants, m. subsides (Spencer), 10706(174:1310)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001
    >>>Déc. art. 31, 5245(80:1400)
    >>>M. (Chrétien), 5151-2(79:1545), 5167(79:1745)
    >>>M. subsides (Gauthier), 5541(85:1310)
    >>Hansard, 6329(97:1505)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, m. subsides (Wayne), 1387(24:1250)
    >>Inde, q.o., 32(3:1440)
    >>Israël
    >>>M. art. 52 (Lalonde), 10189-91(164:2100-20)
    >>>Q.o., 1047(19:1455), 9261-2(149:1450), 11953(195:1455)
    >>Loi antiterroriste--C-36, 6276(96:1640-5)
    >>Mammographies, pétition, 230(6:1520)
    >>Marine marchande du Canada, Loi de 2001--C-14, 1664(28:1710)
    >>Nortel Networks, q.o., 4097(63:1440)
    >>Organisation mondiale du commerce, m. (Boudria), 6952(109:1700)
    >>Pays en voie de développement, q.o., 7339(115:1450), 8758(140:1440)
    >>Pêches et océans, Comité, 8089(129:1020)
    >>Pornographie infantile, 10706(174:1310)
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, déc. art. 31, 12873(209:1400)
    >>Procédure
    >>>Documents, 4548(70:1335)
    >>>Motions, 3286(51:1130), 4549(70:1340), 10191(164:2120)
    >>>Motions de subsides, 1621(27:1715)
    >>>Motions émanant des députés, m., 3286(51:1130)
    >>Productivité, q.o., 10142(164:1500)
    >>Syrie, q.o., 12397(202:1450)
    >>Terrorisme, 6276(96:1640-5)
    >>>Q.o., 6622(103:1140)
    >>Transports aériens, q.o., 5594(86:1445)
    >>Transports maritimes, 1664(28:1710)
    >>Vaisakhi, déc. art. 31, 10760(175:1405)
    >>Yougoslavie, pétition, 230(6:1520)

Asselin, Gérard (BQ--Charlevoix)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-7, 4117-8(63:1640-50)
    >>Aéroports, 9404(152:1040)
    >>Afghanistan, 11921(195:1100)
    >>Air Alma, 9405(152:1045)
    >>Air Canada, 9405(152:1045)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-18, 3551-2(54:1305-10)
    >>Assurance-emploi, Compte, 8453-4(134:1605), 8801(141:1115)
    >>Assurance-emploi, Loi et Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification), Loi--C-2, 624-6(12:1650-1700), 2517-9(39:1220-30)
    >>Assurance-emploi, régime, 371(8:1725)
    >>>Déc. art. 31, 1038(19:1410), 6617(103:1110)
    >>>Pétitions, 37(3:1515)
    >>>Q.o., 3396-7(52:1445-50)
    >>Automobile, industrie, 10814(176:1155)
    >>Avions, accidents, écrasements, 9404(152:1040)
    >>Bois d'oeuvre
    >>>M. subsides (Duncan), 9627-8(156:1100)
    >>>M. subsides (Paquette), 1681-3(29:1030-45)
    >>>Q.o., 9416-7(152:1150), 10881(177:1130-5)
    >>Budget, 10 décembre 2001, m. (Martin, Paul), 8451-4(134:1550-1605), 8457-8(134:1635)
    >>Budget 2001, exécution, Loi--C-49, 8801(141:1115), 9404-5(152:1040-50)
    >>Centrale hydroélectrique Toulnustouc, q.o., 7378(116:1455)
    >>Députés, 4729-30(73:1700-5)
    >>Discours du Trône, m. (Macklin), 370-1(8:1725)
    >>Éducation, 8453(134:1605)
    >>Eggleton, 11921(195:1100)
    >>Fondation pour l'infrastructure stratégique, 8451-2(134:1550-5)
    >>Forêts, 1683(29:1045)
    >>Garde côtière, q.o., 12721(206:1155)
    >>General Motors du Canada Limitée, m. subsides (Guay), 10804(176:1040), 10809-11(176:1120-30), 10814(176:1155), 10823-4(176:1305-10), 10829(176:1350)
    >>Gouvernement, contrats, achats, 11921(195:1100)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, m. subsides (Wayne), 1380-1(24:1200-5), 1391(24:1315)
    >>Infrastructure, Programme, 8451(134:1550)
    >>Jeunes contrevenants, 4117-8(63:1640-50)
    >>Libre-échange Canada--Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-32, 6578-9(102:1315)
    >>Marche mondiale des femmes, 371(8:1725)
    >>Parlement du Canada, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi et Traitements, Loi (modification), Loi--C-28, 4729-30(73:1700-5)
    >>Péréquation, paiements, 3551-2(54:1305-10)
    >>Pont, 8451(134:1550)
    >>>Pétition, 5627(87:1005)
    >>Ports et installations portuaires, q.o., 11499(187:1200), 12535(203:1455)
    >>Procédure
    >>>Discours, 8816(141:1340)
    >>>Projets de loi émanant des députés, 383(9:1015)
    >>>Quorum, 7149(112:1300)
    >>Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial, 5961-2(92:1205)
    >>Québec, 9338(151:1120)
    >>Santé, soins, régime, 8453(134:1605), 8457-8(134:1635)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-55, 11921-2(195:1055-1105)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 12224(200:1015)
    >>Souveraineté canadienne, m. subsides (McDonough), 9338-40(151:1120-35)
    >>Textile et vêtement, industrie, 1681-2(29:1630-5)
    >>Transports aériens, 9404-5(152:1040-50), 11922(195:1105)
    >>Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi--C-34, 6610-1(103:1020-5)

Assemblée des Premières nations (APN)

    >>Chef, élection, vote, tenue, déc. art. 31, 1588(27:1355-1400)
    >>Financement, contribution fédérale, réduction, 7746(123:1230), 12763(207:1325), 12783(207:1530)
    >>Voir aussi Autochtones--Bandes--Gouvernance; Jeunes contrevenants--Autochtones--Peines, détermination

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Assistance à la procréation: Bâtir la famille, rapport. Voir Reproduction, techniques--Cellules--Santé, Comité

Assistance publique du Canada, Régime

    >>Québec, financement, remboursement par le fédéral, 4461(69:1255)

Assistance sociale

    >>Colombie-Britannique, admissibilité, résidence, période, imposition, gouvernement fédéral, position, 4444(69:1105-10)
    >>Québec, prestataires
    >>>Diminution, déc. art. 31, 2769-70(43:1400)
    >>>Droits, Gosselin, Louise, manifestation à la Cour suprême
    >>>>Déc. art. 31, 6659(104:1410)
    >>>>Q.o., 6424(99:1455)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestataires--Exclusion; Institutions financières, réforme--Consommateurs--Comptes de base

Assistance-travail, programme

    >>Provinces, mise en oeuvre, projet de loi C-241, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail), présentation, 350(8:1505)

Association canadienne de l'énergie éolienne. Voir Énergie éolienne

Association canadienne de protection médicale. Voir Marijuana--Usage médical

Association canadienne des associations étudiantes. Voir Enseignement postsecondaire--Droits--Réduction

Association canadienne des importateurs. Voir Douanes, postes frontière--Personnes

Association canadienne des médecins vétérinaires. Voir Animaux, cruauté--Peines, détermination

Association canadienne des policiers et policières

    >>Parlementaires, rencontre, 9524(154:1215)
    >>>Déc. art. 31, 1906-7(32:1410), 9538-9(154:1405-15)
    >>>Q.o., 9546-7(154:1455)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre; Enfants--Âge de consentement--16 ans; Libérations conditionnelles--Admissibilité; Marijuana--Possession--Décriminalisation; Peines, détermination--Projet de loi C-41; Terrorisme--Lutte--Projet de loi C-36

Association canadienne des professeures et professeurs d'universités (ACPPU). Voir Enseignement postsecondaire--Normes nationales

Association canadienne des radiodiffuseurs

    >>Congrès, Ottawa, Ont.
    >>>McCabe, Michael, ordre du mérite, lauréat, déc. art. 31, 6878(108:1100)
    >>>Sondages BBM, bourse d'études, Breault, Élise, récipiendaire, déc. art. 31, 6834(107:1410)

Association canadienne des soins de santé. Voir Santé, soins, régime--Réforme

Association canadienne du transport urbain. Voir Transport en commun

Association canadienne pour les Nations Unies. Voir Aide internationale--Enfants

Association d'amitié parlementaire Canada--Taïwan. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. Voir plutôt ADISQ

Association de protection des épargnants et des investisseurs du Québec. Voir Institutions financières, réforme

Association des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada (ANAVETS)

    >>Thompson, Man., 20e anniversaire, déc. art. 31, 1590(27:1405-10)

Association des banquiers du Canada

    >>Séminaire «Questions d'argent» à l'intention des étudiants, déc. art. 31, 6759(106:1400)

Association des bénévoles en fauteuil roulant de l'Outaouais. Voir Roulethon de la Fondation Entre Deux Roues et de l'Association des bénévoles en fauteuil roulant de l'Outaouais

Association des brasseurs du Canada. Voir Alcool--Consommation

Association des économistes du Québec. Voir Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Provinces, compétences

Association des éleveurs de bétail. Voir Espèces menacées, protection--Projet de loi C-5

Association des femmes en communications

    >>10e anniversaire, gala annuel de remise des prix, déc. art. 31, 948-9(17:1400)

Association des femmes entrepreneurs chinoises

    >>Banquet annuel, déc. art. 31, 7673(121:1400)

Association des gens d'affaires de l'Asie et du Pacifique

    >>Gala annuel, déc. art. 31, 11984(196:1100)

Association des hebdos du Québec. Voir Courrier-Laval--Prix

Association des Lizzies Old Times

    >>17e anniversaire, déc. art. 31, 869-70(16:1400-5)

Association des municipalités du Nunavut

    >>Assemblée générale annuelle, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 11001(179:1405)

Association des pompiers de London. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Policiers et pompiers

Association des produits forestiers du Canada. Voir Espèces menacées, protection--Projet de loi C-5

Association des universités et collèges du Canada. Voir Animaux, cruauté--Peines

Association du Barreau canadien. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada--Courrier; Juges--Traitement; Tourisme sexuel--Criminalisation

Association européenne de libre-échange. Voir Construction navale

Association féminine d'éducation et d'action sociale

    >>36e anniversaire, déc. art. 31, 9948(161:1410)
    >>Visite à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 9946(161:1400)

Association Holstein Canada. Voir Crasdale Farms--Prix

Association internationale de développement. Voir Budget des dépenses--2001-2002, principal--Finances--Crédit L10

Association internationale des pompiers. Voir Sécurité publique--Pompiers; Terrorisme--Attaques biologiques--Personnel d'urgence, formation

Association internationale du transport aérien (IATA). Voir Recherche et sauvetage--Normes; Transports aériens--Sécurité--Financement--Passagers, droits

Association interparlementaire Canada--France

    >>Parlementaires français, séjour au Canada, déc. art. 31, 1906(32:1410)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Association interparlementaire Canada--Royaume-Uni. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association législative Canada--Chine. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association médicale canadienne. Voir Marijuana--Possession--Décriminalisation; Santé, services--Personnes âgées--Soins et Soins spécialisés--Financement; Santé, soins, régime

Association médicale de la Colombie-Britannique. Voir Jeunes--Obésité

Association médicale du Québec

    >>Vollant, Dr Stanley, premier président autochtone, déc. art. 31, 4781(74:1415)

Association olympique canadienne. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City--Dopage

Association parlementaire Canada--Europe. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN

    >>Présidente. Voir Parrish--Allusion à
    >>Réunion, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 6193-4(95:1410)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire de la Francophonie. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire du Commonwealth

    >>Colloque parlementaire canadien, tenue, déc. art. 31, 7603(120:1405)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports; Élections, réforme--Représentation proportionnelle

Association pour la recherche au collégial. Voir Veillette, Suzanne

Association pour l'intégration communautaire de l'Outaouais

    >>Hommage, déc. art. 31, 3477(53:1410)

Association professionnelle des pompiers de Hamilton

    >>Alam, Soni, éducation, financement, contribution, déc. art. 31, 12032(197:1415)

Association québécoise des indépendants du pétrole. Voir Concurrence--Actions privées--Conditions de commerce normales

Assurance-automobile

    >>Personnes âgées, prix, fixation, discrimination, q.o., 8065-6(128:1455)

Assurance-dépôts. Voir Institutions financières, réforme

Assurance-emploi, Compte

Assurance-emploi, Loi et Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification), Loi--C-2. Ministre du Développement des ressources humaines (Stewart)

    >>1re l., 164(5:1200)
    >>2e l., 189-214(6:1100-1355), 231-57(6:1520-1825), 559-65(11:1740-1825), 576-95(12:1145-1355), 610-36(12:1515-1810), renvoi au Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 639(12:1855)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 638-9(12:1855)
    >>>Attribution de temps, art. 78[3], m. (Boudria) adoptée sur vote par appel nominal, 567-9(12:1010-55)
    >>>>Avis, 560(11:1750)
    >>>Rapport, 2177(35:1205)
    >>Étape du rapport, 2500-29(39:1015-1355), 2595-603(41:1210-1310)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2658-9(41:1900)
    >>>Et 3e l., attribution de temps
    >>>>Art. 78[2], m. (Boudria) adoptée, 2594-5(41:1205-10)
    >>>>Art. 78[3], motion, avis, 2580-1(40:1350)
    >>>M. d'am.
    >>>>(Crête), 2501(39:1020), rejetées sur vote par appel nominal, 2653-6(41:1825-1900)
    >>>>(Thompson, Greg), 2501(39:1020), rejetée sur vote par appel nominal, 2656-8(41:1900)
    >>3e l., 2787-801(43:1530-1710)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2802-3(43:1740)
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 2001), 3892(59:1615)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-2

Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-442. Godin

    >>1re l., 10540(171:1025)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Réforme--Projet de loi C-442

Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-219. Stoffer

    >>1re l., 229-30(6:1515)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Aidants naturels, admissibilité, projet de loi C-219

Assurance-emploi, Loi (modification: personnes liées), Loi--C-463. Crête

    >>1re l., 11385(185:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité--employés ayant un lien de parenté avec l'employeur--Projet de loi C-463

Assurance-emploi, régime

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