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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Armes et munitions, trafic, Loi (projet de loi C-444). Voir plutôt Code criminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-444)

Armes, mandats de perquisition, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

Armes nucléaires

    >>Pétitions
    >>>(Robinson), (372-1107), 426, rg, 658 (8545-372-74-01); (372-1577), 793, rg, 944 (8545-372-74-02); (372-1705), 871, rg, 969 (8545-372-74-03)

Arpenteurs. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification) (projet de loi C-54). Ministre des Finances (Manley)

    >>1re l., 1159
    >>Recommandation royale, 1159
    >>2e l., m. (Manley), 1210-1, 1217; vote différé, m. adoptée, 1217; vote différé de nouveau, 1228; adoptée par vote par appel nominal (vote no 275), 1230-1
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1231

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire) (projet de loi C-375). Harb

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail) (projet de loi C-334). Pankiw

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: droits des patients) (projet de loi C-238). Voir plutôt Charte des droits des patients (projet de loi C-238)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés) (projet de loi C-344). Wasylycia-Leis

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: mise en oeuvre du Transfert visant la réforme des soins desanté) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999 (modification) (projet de loi C-54). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification) (projet de loi C-54)

Arrestation sans mandat, Loi (projet de loi C-258). Voir plutôt Code criminel(modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-258)

Arrestations sans mandat. Voir Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1

Arrêtés d'urgence, pouvoir des ministres en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Artistes. Voir Impôt sur le revenu;Statut de l'artiste, Loi

Artistes et producteurs, relations professionnelles, tribunal. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Asia-Pacific Economic Co-operation (APEC). Voir plutôt Coopération économique Asie-Pacifique

Asie-Pacifique-Canada, relations économiques. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--12e

Asie-Pacifique, Coopération économique. Voir plutôt Coopération économique Asie-Pacifique

Assemblée parlementaire de la Francophonie. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Assistance-travail, programme, Loi (projet de loi C-334). Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail) (projet de loi C-334)

Association canadienne des conseillers en assurance et en finances, fusion et dénomination nouvelle, Loi (projet de loi S-21). Voir plutôtAssociation des conseillers en finances du Canada, Loi (projet de loi S-21)

Association canadienne des planificateurs financiers, fusion et dénomination nouvelle, Loi (projet de loi S-21). Voir plutôt Association des conseillers en finances du Canada, Loi (projet de loi S-21)

Association des arpenteurs des terres du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
    >>>2001-2002, 88 (8560-372-799-01)
    >>>2002-2003, 965-6 (8560-372-799-02)

Association des conseillers en finances du Canada, Loi (projet de loi S-21). Peterson

    >>Sénat, adoption, 1235
    >>1re l., 1235
    >>Pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-21
    >>>(Peterson), dépôt - au nom de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers -, 1243-4
    >>Adoption maintenant à toutes les étapes, m. adoptée, 1251
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 1251
    >>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 1253
    >>Examinateur des pétitions, 1er rapport, dépôt, 1253
    >>S.r., 1261

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations parlementaireset interparlementaires, rapports

Association législative Canada-Chine. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire du Commonwealth (APC). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Associés de recherche EKOS. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Associés de recherche Leger et Leger. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Associés de recherche Pollara. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Assurance, conseillers. Voir Association canadienne des conseillers en assurance et en finances, fusion et dénomination nouvelle, Loi (projet de loi S-21)

Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Assurance-emploi

    >>Pétitions. Voir plutôt Assurance-emploi, régime--Pétitions
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>2001-2002 - rapport de contrôle et d'évaluation -, 718 (8560-372-322-01)
    >>Supplément familial, indexation, m. (Bakopanos) (M-395), 717-8, 1001, adoptée, 1001
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 718

Assurance-emploi, commission. Voir plutôt Commission de l'assurance-emploi

Assurance-emploi, compte. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) (projet de loi C-358);Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-395)

Assurance-emploi, Loi (modification: annexe I) (projet de loi C-357). Tremblay

Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) (projet de loi C-358). Tremblay

Assurance-emploi, Loi (modification: délai de carence) (projet de loi C-356).Tremblay

Assurance-emploi, Loi (modification: détermination de l'emploi assurable) (projet de loi C-359). Tremblay

Assurance-emploi, Loi (modification: dispositions diverses) (projet de loi C-406). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-406)

Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-395). Mayfield

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-440). Godin

Assurance-emploi, Loi (modification: relevé d'emploi) (projet de loi C-430). Obhrai

Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille) (projet de loi C-206). Stoffer

    >>Présentation, m. adoptée, 19
    >>1re l., 19
    >>2e l., m. (Stoffer), 307-8, 341; vote différé, m. adoptée, 527; 530, rejetée par vote par appel nominal (vote no 81), 566-7
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 308, 341, 530

Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille) (projet de loi C-437). Stoffer

Assurance-emploi, Loi (modification: soins de compassion) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-406). Godin

    >>1re l., 482
    >>2e l., m. (Godin), 728, 1044; vote différé, 1044; rejetée par vote par appel nominal (vote no 231), 1075-6
    >>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1041, 1058
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 728

Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-406). Epp

Assurance-emploi, Loi (modification: tableau des semaines de prestations) (projet de loi C-357). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: annexe I) (projet de loi C-357)

Assurance-emploi, régime

    >>Cotisations, taux, établissement, transparence. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Pétitions
    >>>(Asselin), (372-0126), 56, rg, 208 (8545-372-29-01); (372-0127), 56, rg, 208 (8545-372-29-01)
    >>>(Elley), (372-1162), 454, rg 692 (8545-372-29-06)
    >>>(Godin), (372-0135), 85, rg, 261 (8545-372-29-02); (372-2530), 1238
    >>>(Mills, B.), (372-0405), 153, rg, 310 (8545-372-29-04)
    >>>(Redman), (372-2437), 1232
    >>>(Stoffer), (372-1229), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1230), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1231), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1232), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1233), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1234), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1235), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1236), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1237), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1238), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1239), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1240), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1241), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1242), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1243), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1244), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1245), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1246), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1247), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1248), 571; (372-1249), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1250), 571, rg, 758 (8545-372-29-07); (372-1433), 699, rg, 798 (8545-372-29-08); (372-1434), 671, rg, 798 (8545-372-29-08); (372-1549), 763, rg, 825 (8545-372-29-09); (372-1550), 763, rg, 825 (8545-372-29-09); (372-1551), 763, rg, 825 (8545-372-29-09); (372-2115), 1086, rg, 1216 (8545-372-29-10); (372-2116), 1086, rg, 1216 (8545-372-29-10); (372-2117), 1086, rg, 1216 (8545-372-29-10); (372-2118), 1086, rg, 1216 (8545-372-29-10); (372-2119), 1086, rg, 1216 (8545-372-29-10)
    >>>(Wayne), (372-0994), 375, rg, 650 (8545-372-69-02)

Assurance-emploi, régime, modifications multiples et diverses, Loi (projet deloi C-406). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-406)

Assurance-emploi, Règlement (pêche) (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Assurance-revenu militaire, régime (RARM). Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--7e

Assurance sociale, numéro. Voir plutôt Numéro d'assurance sociale

Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde: Un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédente--21e

Atlantique. Voir Administration de pilotage de l'Atlantique;Agence de promotion économique du Canada atlantique;Développement régional--Diverses agences canadiennes;Marine Atlantique S.C.C.;OTAN;Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--7e

Attirer des immigrants. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapport de la session précédente--4e

Audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions. Voir Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1

Audiovisuel, production francophone en milieu minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--8e

Aulavik, parc national. Voir Parc national Aulavik

Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur

Autobus scolaires, ceintures de sécurité à bord, Loi (projet de loi C-388). Voir plutôt Ceintures de sécurité, Loi canadienne (projet de loi C-388)

Autochtones

    >>Delta--South Richmond, circonscription électorale, programmes et dépenses spéciales, dd. (Q-103) (Cummins), 693 (8555-372-103)
    >>Enfants de 0 à 6 ans, condition. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e
    >>Voir aussi Affaires autochtones; Autonomie gouvernementale autochtone;Bandes indiennes, Loi (...);Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones;Commission Crie-Naskapie;Commission des revendications des Indiens;Commission des traités de la Colombie-Britannique;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e;Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québécois - Cris-Inuit-Naskapis;Délinquants autochtones;Fondation autochtone de guérision;Indiens, Loi;Office gwich'in d'aménagement territorial;Office gwich'in des terres et des eaux;Pêches autochtones;Premières nations;Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapport de la session précédente--6e;Réserve indienne de Fort Nelson;Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e et Rapports de la session précédente--8e;Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6);Revendications territoriales autochtones; Santé, Comité permanent--Rapports--5e;Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Autochtones, adolescents, peines, détermination sans égard à la culture particulière de ces derniers, Loi (projet de loi C-416). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification: principes de détermination de la peine) (projet de loi C-416)

Automobiles et autres véhicules à moteur, ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires, Loi canadienne (projet de loi C-388). Voir plutôt Ceintures de sécurité, Loi canadienne (projet de loi C-388)

Automobiles et autres véhicules à moteur, numéro d'identification, falsification, Loi (projet de loi C-413). Voir plutôt Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-413)

Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental

    >>Au 31 décembre 2002, caractéristiques et questions connexes, dd. (Q-136) (Moore), 548 (8555-372-136)
    >>Juges, voitures de fonction, achat pour les cours fédérale et suprême et questions connexes, dont la prise en compte des engagements du Protocole de Kyoto, dd. (Q-145) (Williams), 544 (8555-372-145)
    >>Ministres et premier ministre, voitures de fonction comprises, caractéristiques et questions connexes, dd. (Q-48) (Comartin), 387 (8555-372-48)
    >>Ministres et premier ministre, voitures de fonction, caractéristiques et questions connexes, dont la prise en compte des engagements du Protocole de Kyoto, dd. (Q-146) (Williams), 631-2

Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement, peines, Loi (projet de loi C-468). Voir plutôt Code criminel (modification: prise d'un véhicule à moteur sans consentement) (projet de loi C-468)

Automobiles et autres véhicules à moteur, régulateur de vitesse maximale, utilisation lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale, Loi (projet de loi C-380). Voir plutôt Vitesse maximale, régulateur, utilisation, Loi (projet de loi C-380)

Autonomie gouvernementale autochtone. Voir Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-57). Ministre des Affaires indiennes et du Nord danadien (Nault)

    >>1re l., 1246
    >>Recommandation royale, 1246
    >>2e l. et renvoi au comité, m. adoptée, 1262
    >>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1262

Avant-projet de loi. Voir Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence--Document

Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification) (projet de loi C-361). Harb

Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification) (projet de loi C-392). Voir plutôt Mariage (degrés prohibés), Loi et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (modification) (projet de loi C-392)

Aviation civile. Voir Tribunal de l'aviation civile du Canada

Avocats, services. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Ipsos-Reid

Avortements

    >>Pétitions
    >>>(Barnes), (372-1957), 990, rg, 1159 (8545-372-68-02)
    >>>(Breitkreuz), (372-2048), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2049), 1057,rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2050), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2051), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2052), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2053), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2054), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2055), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2056), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2057), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2058), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2059), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2060), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2061), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2062), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2063), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2064), rg, 1164 (8545-372-68-03), 1057; (372-2065), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2066), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2067), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2068), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2069), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2070), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2071), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2072), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2073), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2074), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2075), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2076), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2077), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2078), 1057; (372-2079), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2080), 1057, rg, 1164 (8545-372-68-03); (372-2466), 1258; (372-2466), 1238; (372-2467), 1238
    >>>(Johnston), (372-1946), 979, rg, 1164 (8545-372-68-03)
    >>>(Mayfield), (372-2419), 1226, rg, 1258 (8545-372-68-05)
    >>>(Pickard), (372-2340), 1200, rg, 1236 (8545-372-68-04)
    >>>(Ur), (372-2540), 1244
    >>>(Yelich), (372-0607), 225, rg, 476 (8545-372-68-01)
    >>Pratique, nécessité médicale et femmes, santé, risques, Santé, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz) (M-83), 761, 1062-3; vote différé, 1058, 1063; rejetée par vote par appel nominal (vote no 235), 1079-80. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 761
    >>Pratiqués au Canada annuellement et questions connexes, dd. (Q-208) (Vellacott), 807 (8555-372-208)

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