Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire (projet de loi C-242). Voir plutôt Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-242)

B

Bakopanos, Eleni (Lib.--Ahuntsic; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

>>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président adjoint

Bandes indiennes, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte - des bandes indiennes -, et modifiant certaines lois (projet de loi C-7). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-7)

Banff, Alberta. Voir Parcs Canada--Rapports

Bangladesh

>>Pétitions
>>>(Cannis), (372-0701), 257, rg, 692 (8545-372-19-05)
>>>(Cullen), (372-0129), 85, rg, 213 (8545-372-19-02)
>>>(Godfrey), (372-0480), 190, rg, 231 (8545-372-19-03)
>>>(Kraft Sloan), (372-0408), 153, rg, 213 (8545-372-19-02)
>>>(LeBlanc), (372-0996), 375, rg, 692 (8545-372-19-05)
>>>(Lee), (372-0882), 315, rg, 692 (8545-372-19-05)
>>>(Malhi), (372-0088), 33, rg, 213 (8545-372-19-02)
>>>(McKay), (372-0657), 243, rg, 692 (8545-372-19-05)
>>>(Peterson), (372-2033), 1034
>>>(Redman), (371-0880), rg, 114 (8545-372-19-01)
>>>(Wappel), (372-0489), 194, rg, 242 (8545-372-19-04)

Banque de développement du Canada (BDC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 963 (8560-372-162-01)
>>>2003-2007, sommaire du plan d'entreprise, 190 (8562-372-833-01)
>>>2004-2008, sommaire du plan d'entreprise, 928 (8562-372-833-02)
>>>Instructions - copie des instructions à la BDC - C.P. 2003-1567 -, 1255 (8560-372-841-01)
>>Voir aussi Agences de recrutement de cadres--Belle Isle Djandji et passim;Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi;Prêts étudiants, BDC, prêteur autorisé, Loi (projet de loi C-217);Renseignements personnels, protection, Loi

Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-217). Nystrom

>>1re l., 32

Banque du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002 - rapport du Gouverneur et un relevé de comptes -, 531 (8560-372-65-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque européenne pour la reconstruction et de développement

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002, 628 (8560-372-485-01)

Banque nationale de données génétiques du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2001-2002, 96 (8560-372-777-01)
>>>2002-2003, 1064 (8560-372-777-02)

Banques

>>Fusions. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e

Banques d'alimentation, dons, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-371). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation) (projet de loi C-371)

Banques, Loi et la Loi sur la statistique (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire) (projet de loi C-229). Ménard

>>1re l., 62
>>2e l., m. (Ménard), 216. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 216

Banques, Loi (modification: fusion de banques) (projet de loi C-394). Nystrom

>>1re l., 416

Banques, Loi (modification: réinvestissement communautaire en régions) (projet de loi C-229). Voir plutôt Banques, Loi et la Loi sur la statistique (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire) (projet de loi C-229)

Banques régionales de développement

>>Participation du Canada, rapport, dépôt
>>>2001, 851 (8525-372-21)

Barbade, convention fiscale bilatérale. Voir Fiscalité--Paradis fiscaux

Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada Limitée

Barrados, Maria

>>Notes biographiques, candidate proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 1229 (8530-372-12)

Barrette, Gilbert (Lib.--Témiscamingue; élection partielle du 16 juin 2003)

>>Présentation à la Chambre, 942

Basse-Côte-Nord. Voir Ports et installations portuaires--Quai de St-Augustin

Bateaux. Voir Cap Rouge II; Navires

Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e

BDC. Voir Banque de développement du Canada

Bélair, Réginald (Lib.--Timmins--Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)

>>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président

Belgique. Voir Conventions fiscales, Loi (...) (projet de loi S-2)

Belle Isle Djandji. Voir Agences de recrutement de cadres

Bénévoles. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet deloi C-207);Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des servicesd'urgence) (projet de loi C-325); Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires) (projet de loi C-351)

Benzoate d'émamectine. Voir Saumon--Poux

Berthier--Montcalm, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Certificats et Partielles;Pollution environnementale--Sites

Bétail, cargaisons de bétail, embargo américain. Voir plutôt Bovins--Exportations

Bibliothécaire du Canada, poste, création, Loi (projet de loi C-36). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Bibliothèque du Parlement

>>Rapport 2001-2002, dépôt, 314 (8563-372-89)

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédit, étude, 475
>>>Autorisation, message du Sénat, 488
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédit, étude, 145
>>>Autorisation, Sénat, message, 166
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédit, étude, 473
>>Composition
>>>Députés, 82, 1024
>>>>Membres associés, 82, 1024-5
>>>Sénateurs, 105
>>Rapports
>>>1er - Quorum et mandat, 653 (8510-372-54). Adoption, m. adoptée, 1147
>>>2e - Grands sujets d'intérêt et de préoccupation, 998 (8510-372-126)

Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36). Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

>>1re l., 753
>>Recommandation royale, 753
>>2e l., m. (Copps), 769, 779, 808; vote différé, 808; adoptée par vote par appel nominal (vote no 172), 812-3
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>Renvoi, 813
>>Rapport avec am., 945 (8510-372-124)
>>Étape du rapport, 1067, 1071-3, adoption, m. (Copps), adoptée par vote par appel nominal (vote no 230), 1073-4
>>>Motion no 12 (art. 8), (Strahl), 1067-8; vote différé, 1068; rejetée par vote par appel nominal (vote no 227), 1071-2
>>>Motion no 17 (art. 13), (Strahl), 1067-8; vote différé, 1068; rejetée par vote par appel nominal (vote no 228), 1072-3
>>>Motion no 20 (art. 21), (Strahl), 1068; vote différé, 1068; rejetée par vote par appel nomional (vote no 229), 1073 (Les motions nos 21 et 23 sont rejetées par le même vote.)
>>>Motion no 21 (art. 22), (Strahl), 1068, rejetée, 1073
>>>>Voir Motion no 20
>>>Motion no 23 (art. 57), (Strahl), 1068, rejetée, 1073
>>>>Voir Motion no 20
>>3e l., m. (Copps), 1098-9, 1177 - projet de loi modifié et tel que modifié, réputé lu et adopté avec dissidence, m. adoptée, 1177-8 -, adoptée, 1178

Bibliothèque nationale du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-55)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-53)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-143)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bibliothèque nationale, Loi - abrogation. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Bien-être sociétal canadien

>>Indicateurs de l'état de la situation, élaboration et rapport annuel, présentation, m. (Jordan) (M-385), 831; vote différé, 831, de nouveau différé, m. adoptée, 832; adoptée par vote par appel nominal (vote no 178), 843-4

Biens culturels, exportations, examen, Commission canadienne. Voir plutôt Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Biens écosensibles. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons de biens écosensibles liés à la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition) (projet de loi C-232)

Biens saisis, administration, Loi, dispositions et application. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--10e

Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Bingzhang, Dr Wang. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--10e

Bio - les produits «bio». Voir plutôt Produits biologiques

Biodiversité

>>Sécurité. Voir plutôt Biosécurité

Biosécurité

>>Protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, ratification, m. (Bigras) (M-239), 488. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 488

Blue Water, pont, Administration. Voir plutôt Administration du pont Blue Water

Boeuf, espèce bovine. Voir plutôt Bovins

Bois d'oeuvre

>>Aide aux travailleurs et collectivités touchés, suite aux droits américains
>>>Communiqué, dépôt, 41 (8530-372-02)
>>>Programme, efficacité, divers ministères interventions - DRHC, Industrie et Ressources naturelles - questions, dd. (Q-197) (Casson), 806 (8555-372-197)

Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées

>>Pétitions
>>>(Szabo), (372-0145), 85, rg, 405 (8545-372-65-01); (372-0165), 91, rg, 405 (8545-372-65-01); (372-0331), 115, rg, 405 (8545-372-65-01); (372-0336), 122, rg, 405 (8545-372-65-01); (372-0441), 162, rg, 405 (8545-372-65-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (372-1799), 905, rg, 1033 (8545-372-65-02); (372-1800), 905, rg, 1033 (8545-372-65-02); (372-1801), 905, rg, 1033 (8545-372-65-02); (372-1802), 905, rg, 1033 (8545-372-65-02); (372-2214), 1133, rg, 1221 (8545-372-65-03); (372-2427), 1226, rg, 1258 (8545-372-65-04); (372-2428), 1226, rg, 1258 (8545-372-65-04); (372-2429), 1226, rg, 1258 (8545-372-65-04); (372-2430), 1226, rg, 1258 (8545-372-65-04); (372-2431), 1226 , rg, 1258 (8545-372-65-04)

Bombardier Inc.

>>Et filiales. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Bonavista--Trinity--Conception, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Bonnet flamand. Voir Pêches--Garde

Boudria, l'hon. Don (Lib.--Glengarry--Prescott--Russell; ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes)

>>Allusions. Voir Chambre des communes--Programme législatif;Ministres, déclarations--Ministre d'État et leader du gouvernement;Questions de privilège

Bourses d'études. Voir Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire

Bovins

>>Exportations, embargo américain, levée, premier ministre et délégation multipartite, démarches auprès du Congrès et du gouvernement des États-Unis, m. subsides (Schellenberger), 1026-8; vote différé, 1028; rejetée par vote par appel nominal (vote no 221), 1036-7
>>Voir aussi Encéphalopathie bovine spongiforme; Tuberculose bovine

Bradfield Road. Voir Cours d'eau transfrontaliers--Colombie-Britannique et Alaska

Bretton Woods, accords et accords connexes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002 - rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi afférente -,628 (8560-372-74-01)

Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification) (projet de loi C-56). Premier ministre (Chrétien)

>>1re l., 1246
>>Recommandation royale, 1246
>>2e l., m. (Chrétien), 1260, 1262, adoptée, 1262
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 1262

Brevets, Loi (modification: médicaments brevetés) (projet de loi C-251). McTeague

>>1re l., 108

BRI. Voir Bureau de régie interne

Brien, Pierre (BQ--Témiscamingue; Ind.--Témiscamingue à compter du 16 janvier 2003; démission le 14 mars 2003)

>>Démission, 495

Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement. Voir Code canadien du travail; Conflits de travail

Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, embauche, interdiction, Loi (projet de loi C-224). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-224)

Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, embauche, interdiction, Loi (projet de loi C-230). Voir plutôt Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-230)

Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, embauche, interdiction, Loi (projet de loi C-328). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-328)

Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada Limitée

Budget

>>Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--2e
>>Processus budgétaire, améliorations. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--6e

Budget 2003 (le 18 février 2003)

>>Approbation, m. (Manley) (Voies et moyens no 2), 431-2, 436, 454-6, 478-9, 496, 499; vote différé, m. adoptée, 487, 499; adoptée par vote par appel nominal (vote no 59), 515-6
>>>Am. (Harper), 436, 454-5, 478, rejeté par vote par appel nominal (vote no 53), 478-9
>>>>Sous-am. (Paquette), 436, 454-5, rejeté par vote par appel nominal (vote no 42), 455-6
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harper), adoptée, 432
>>Dispositions, mise en oeuvre, Voies et moyens no 6, avis, dépôt, 517 (8570-372-10). Prise en considération et vote différé, m. adoptée, 546. Projet de loi fondé sur cette motion, introduction et 1re l., m. adoptée, 548-9 (Voir le projet de loi C-28). Adoption, m. (Bevilacqua), adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 551-2.
>>Documents, dépôt
>>>Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes, 432 (8570-372-8)
>>>Investir dans le système canadien de soins de santé, 432 (8570-372-7)
>>>Le budget en bref, 432 (8570-372-6)
>>>Le discours du budget, 432 (8570-372-5)
>>>Le plan budgétaire de 2003, 432 (8570-372-9)
>>>Voies et moyens no 3, Impôt sur le revenu, Loi (modification), avis, 431 (8570-372-2)
>>>Voies et moyens no 4, Taxe d'accise, Loi (modification), avis, 431 (8570-372-3)
>>>Voies et moyens no 5, Tarif des douanes, Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi de 2001 (modification), avis, 431 (8570-372-4)
>>Exposé budgétaire, 431
>>>Présentation, jour, désignation
>>>>Voies et moyens no 2, avis, 390
>>>Voies et moyens no 2, 431; vote différé, m. adoptée, 487, 499; adoptée par vote par appel nominal (vote no 59), 515-6
>>Voir aussi Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Budget de 1997, Loi (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Budget de 1998, Loi (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28). Ministre des Finances (Manley)

>>Voies et moyens no 6, avis, dépôt, 517 (8570-372-10). Prise en considération et adoption, vote différé, m. adoptée, 546. Projet de loi fondé sur cette motion, introduction et 1re l., m. adoptée, 548-9. Adoption, m. (Bevilacqua), adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 551-2
>>1re l., 553
>>Recommandation royale, 553
>>2e l., m. (Manley), 620-3, 625, 627, 636-7, 641, 651, adoptée par vote par appel nominal (vote no 140), 666
>>>Am. (Penson), 620-3, 625, 627, 636-7, 641; vote différé, 641; rejeté par vote par appel nominal (vote no 136), 645-6
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Szabo), 651; vote différé, 651; adoptée par vote par appel nominal (vote no 139), 665-6
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 666
>>>Rapport avec am., 754 (8510-372-72)
>>Étape du rapport, 761-2, 764, 768, 771-6
>>>Adoption, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 165), 775-6
>>>Motion no 13 (art. 64), (Picard), 761, 764, 768; vote différé, 768; rejetée par vote par appel nominal (vote no 161), 771-2
>>>Motion no 14 (art. 74), (Lill), 761, 764, 768; vote différé, 768; rejetée par vote par appel nominal (vote no 162), 772-3 (La motion no 15 est rejetée par le même vote.)
>>>Motion no 15 (art. 75), (Lill), 762, 764, 768, rejetée, 773
>>>>Voir Motion no 14
>>>Motion no 17 (art. 84), (Davies), 762, 764, 768; vote différé, 768; rejetée par vote par appel nominal (vote no 163), 773-4
>>>Motion no 18 (art. 85), (Davies), 762, 764, 768; vote différé, 768; rejetée par vote par appel nominal (vote no 164), 774-5 (La motion no 19 est rejetée par le même vote.)
>>>Motion no 19 (art. 86), (Davies), 762, 764, 768, rejetée, 775
>>>>Voir Motion no 18
>>3e l., m. (Manley), 784, 791, 794, 807-8, 810-1, adoptée par vote par appel nominal (vote no 171), 811-2
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Regan), 807; vote différé, 808; adoptée par vote par appel nominal (vote no 170), 810-1
>>Sénat, adoption, 939
>>S.r. (Chap. 15, L.C. 2003), 940

Budget principal des dépenses 2003-2004

>>Adoption - y compris, Justice, crédit 45, tel que réduit par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dépenses du programme,réduction de 1000$ -, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 205), 925
>>Agriculture et agroalimentaire, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 8 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 204), 925
>>Citoyenneté et immigration, crédit 10, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 201), 924
>>Conseil privé, crédit 1, ministère, dépenses du programme, subventions et contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 198), 922-3
>>Conseil du Trésor
>>>Crédit 1, Secrétariat, dépenses de fonctionnement, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 199), 923
>>>Crédit 5, Secrétariat, éventualités du gouvernement, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 200), 923-4
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 561-3
>>Documents, dépôt
>>>Budget des dépenses 2003-2004, Parties I et II: Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses -, 473 (8520-372-3)
>>>Budget des dépenses 2003-2004, Partie III: Rapports sur les plans et les priorités, 615-9
>>>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Plans et priorités, rapports
>>Justice,
>>>Crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 197), 921-2
>>>Crédit 45, Justice, tel que réduit par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dépenses du programme, réduction de 1000$. Voir sous le titre susmentionné Adoption
>>>Crédits, comité plénier, étude, 815-6
>>>>Décision du président du comité plénier, appel et maintien - une motion proposée par le député de Crowfoot (Sorenson) était recevable, la présidence l'a mise en délibération; le député de Delta--South Richmond (Cummins) a contesté cette décision, soutenant que le comité devrait se prononcer immédiatement sur la dite motion, intervention du Président de la Chambre et maintien de la décision du président du comité plénier -, 815-6
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 807, 814
>>Pêches et océans, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 203), 924
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 4e rapport, 799 (8510-372-80)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 11e rapport, 678 (8510-372-59)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 3e rapport, 825 (8510-372-84)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 5e rapport, 819 (8510-372-83)
>>>Transports, Comité permanent, 3e rapport, 825-6 (8510-372-85)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 473-5
>>Renvoi à des comités pléniers - crédits des rubriques: Justice, y compris lescrédits relatifs au financement du Registre canadien de contrôle des armes à feu et ceux de Santé et réputés retirés des comités permanents conformément à l'art. 81(4)a) du Règlement -, m. (Harper), adoptée, 734
>>Santé, crédits, comité plénier, étude, 780
>>>Délibérations, modalités. m. adoptée, 779
>>Transports, crédit 25, ministère, paiements à VIA Rail Canada Inc., rétablissement, m. (Robillard), 919, adoptée par vote par appel nominal (vote no 196), 920-1
>>Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 1, ministère, dépenses defonctionnement, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 202), 924
>>Voir aussi Crédits 2003-2004, Loi no 1 (projet de loi C-30);Crédits 2003-2004, Loi no 2 (projet de loi C-47)