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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 25 novembre 2004

1105

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

Mme Janice Charette (sous-ministre déléguée, ministère de la Santé)

1110

1115

1120

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith (directrice exécutive intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Janice Charette

1125

M. David Anderson

Mme Janice Charette

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

1130

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

1135

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

1140

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Le président

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)

Mme Janice Charette

M. Charlie Angus

Mme Janice Charette

M. Charlie Angus

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

1145

M. Charlie Angus

Mme Wendy Sexsmith

M. Charlie Angus

Mme Janice Charette

M. Charlie Angus

Mme Janice Charette

M. Charlie Angus

1150

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

Mme Wendy Sexsmith

M. James Bezan

Mme Wendy Sexsmith

M. James Bezan

Mme Wendy Sexsmith

Mme Janice Charette

M. James Bezan

Mme Wendy Sexsmith

M. James Bezan

1155

Mme Wendy Sexsmith

M. James Bezan

Mme Wendy Sexsmith

M. James Bezan

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

Mme Janice Charette

L'hon. Wayne Easter

1200

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Wayne Easter

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Wayne Easter

Mme Wendy Sexsmith

1205

Le président

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ)

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. Roger Gaudet

Mme Wendy Sexsmith

M. Roger Gaudet

Mme Janice Charette

M. Roger Gaudet

Mme Janice Charette

M. Roger Gaudet

1210

Mme Wendy Sexsmith

Le président

L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.)

Le président

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. David Kilgour

Mme Janice Charette

L'hon. David Kilgour

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

1215

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Rose-Marie Ur

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Charlie Angus

Mme Wendy Sexsmith

1220

M. Charlie Angus

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. Charlie Angus

Mme Wendy Sexsmith

M. Charlie Angus

Mme Wendy Sexsmith

M. Charlie Angus

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

Le président

Mme Wendy Sexsmith

1225

Le président

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Janice Charette

M. Larry Miller

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Janice Charette

M. Larry Miller

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Wendy Sexsmith

1230

M. Larry Miller

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Janice Charette

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Wendy Sexsmith

1235

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Wendy Sexsmith

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

1240

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

1245

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Roger Gaudet

Mme Janice Charette

M. Roger Gaudet

Mme Janice Charette

M. Roger Gaudet

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

1250

M. Roger Gaudet

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Larry Miller

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry Miller

Mme Janice Charette

M. David Anderson

Mme Janice Charette

M. David Anderson

Mme Janice Charette

1255

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Janice Charette

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Janice Charette

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Janice Charette

M. David Anderson

Mme Wendy Sexsmith

M. David Anderson

Mme Janice Charette

Le président

L'hon. Wayne Easter

1300

Mme Janice Charette

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

1305

Mme Janice Charette

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Janice Charette

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

1310

Mme Janice Charette

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 013

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

* * *

Á (1105)

[Traduction]

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons les activités des six derniers mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Notre examen portera sur cette période précise.

Comparaissent devant le comité ce matin Janice Charette, sous-ministre déléguée, et Wendy Sexsmith, directrice exécutive intérimaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Nos deux témoins proviennent du ministère de la Santé.

Conformément à nos modalités habituelles, la déclaration préliminaire durera environ dix minutes, si nous pouvons nous en tenir à ce délai. Nous passerons ensuite à la période des questions. La première série sera de sept minutes; la deuxième, de cinq minutes. Le tout devrait durer deux heures, et j'espère que nous pourrons terminer d'ici 13 heures.

Entamons nos travaux.

Madame Charette, pourriez-vous commencer et prononcer votre déclaration préliminaire.

Mme Janice Charette (sous-ministre déléguée, ministère de la Santé): Monsieur le président ainsi que mesdames et messieurs, les membres du comité, je vous remercie infiniment de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. Je sais que ma collègue Wendy Sexsmith a comparu fréquemment devant vous, mais il s'agit d'une première en ce qui me concerne. Je vous remercie encore une fois de votre invitation.

Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler de notre ferme engagement à l'égard de la protection de la santé et de l'environnement contre les dangers associés aux pesticides, et de nos efforts parallèles visant à augmenter la transparence et à faciliter l'accès à des outils de lutte antiparasitaire. À cette fin, je toucherai quelques domaines, notamment l'accès plus facile à des pesticides sûrs et efficaces, ce qui, je l'espère, saura intéresser le comité.

[Français]

Monsieur le président, à l'intention des nouveaux membres du comité, j'aimerais commencer par un bref survol du système de réglementation des pesticides.

Comme vous le savez, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, l'ARLA, est responsable de la réglementation des pesticides au Canada. La première priorité de l'ARLA concernant les pesticides est la protection de la santé et de l'environnement.

Avant qu'un pesticide puisse être homologué pour l'utilisation au Canada, on le soumet à une évaluation scientifique rigoureuse afin de s'assurer que son utilisation ne présentera pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement et que ce produit est efficace.

L'ARLA utilise des normes, des analyses de laboratoire et des processus qui protègent la sécurité du public et de l'environnement, et qui sont comparables à ceux utilisés par les États-Unis, l'Europe et d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE.

De plus, on fait une réévaluation des pesticides une fois qu'ils sont sur le marché afin de déterminer si leur emploi continu demeure acceptable.

[Traduction]

J'aimerais souligner que ces processus scientifiques contribuent à créer des réserves alimentaires sûres et abondantes pour les Canadiens tout en permettant d'avoir de nouveaux produits efficaces sur le marché et de protéger l'environnement ainsi que la santé de tous les Canadiens, y compris les travailleurs agricoles et leurs familles.

J'aborderai la question des produits à usage limité, question à laquelle, je le sais, les membres du comité s'intéressent particulièrement. L'ARLA reconnaît que, pour demeurer concurrentiels, les agriculteurs ont besoin d'un accès simultané aux outils de lutte antiparasitaire à usage limité et à risque réduit offerts aux États-Unis et ayant les mêmes limites maximales de résidus, ou LMR. À la lueur de ces priorités et de ces défis, des efforts sont déployés en permanence afin de satisfaire ces besoins.

[Français]

Monsieur le président, comme dans d'autres pays, les fabricants de pesticides sont responsables de développer de nouveaux pesticides et de générer les études scientifiques sur la santé, l'environnement et l'efficacité qui sont nécessaires pour l'homologation d'un pesticide au Canada.

Á (1110)

[Traduction]

Dans le cas des pesticides à usage limité, les fabricants ont démontré de la réticence à appuyer la production de données nécessaires à l'évaluation des risques. Afin de surmonter cet obstacle, le gouvernement fédéral a accordé, en 2002, 54,5 millions de dollars—et je pense que nous vous avons distribué l'affectation ventilée des ces fonds annuels. Ce montant de 54,5 millions de dollars constitue des ressources supplémentaires qui sont attribuées pendant six ans, dans le cadre d'une nouvelle initiative conjointe entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA de Santé Canada.

En vertu de cette initiative, le Ministère tient une réunion annuelle avec les agriculteurs et les provinces, au cours de laquelle sont établies les priorités pour les pesticides à usage limité appliqués sur des cultures à surfaces réduites pour cette année. Par la suite, le Ministère produit les données nécessaires en fonction de ces priorités, à l'aide d'essais sur le terrain, et regroupe les demandes d'homologation de pesticide. À son tour, l'ARLA examine les demandes d'homologation en temps opportun, déterminant si les risques et l'efficacité sont acceptables.

L'ARLA et le Ministère travaillent en étroite collaboration en vue d'améliorer leur coordination et leur communication au fur et à mesure de la mise en oeuvre de cet important programme. Par exemple, un groupe de travail conjoint a été créé afin de favoriser une collaboration permanente entre ces deux organisations. Ce nouveau programme canadien est semblable au Inter Regional Project du département américain de l'Agriculture, projet qui est connu sous l'appellation IR-4. Je crois que le comité le connaît bien.

[Français]

Tout en reconnaissant que ce programme a commencé en 2002 et que les données devaient être générées par AAC, je suis heureuse de vous apprendre que la première demande d'homologation de AAC a été reçue par l'ARLA le 24 octobre 2004.

Cette même demande d'homologation est également la première des quatre demandes d'homologation pilotes à être reçues tant par l'ARLA que par l'EPA pour une évaluation conjointe. Ce jalon marque le début de ce qui est perçu comme un programme nécessaire qui satisfera les besoins des agriculteurs canadiens.

[Traduction]

Il est à espérer que, par le truchement de ce processus, la production de données conjointes pour les produits à usage limité deviendra un processus courant, tout comme l'examen conjoint de ces demandes d'homologation. Voilà donc un autre moyen dont disposent les gouvernements pour améliorer l'accès simultané des agriculteurs aux pesticides à usage limité tant aux États-Unis qu'au Canada, et ce, avec la même LMR permise dans les aliments.

Je passerai maintenant à la question des examens conjoints.

Tandis que le projet pilote des examens conjoints pour les usages limités constituent une nouveauté fort intéressante, il importe de noter les avantages plus généraux des examens conjoints des nouveaux pesticides. Depuis 1996, il existe, je pense, un programme d'examen conjoint des nouveaux pesticides, qui est simultané aux États-Unis et au Canada. En date du 30 septembre 2004, 55 demandes d'homologation ont été reçues en vertu de ce programme, 23 d'entre elles touchant des produits à risque réduit.

J'aimerais également souligner que plusieurs des utilisations liées à ces nouveaux pesticides l'ont été pour des cultures à surface réduite et que la plupart des LMR établies à la suite d'un examen conjoint étaient les mêmes, ce qui a permis l'accès simultané aux mêmes outils dans les deux pays.

[Français]

Bien qu'aucune homologation additionnelle des pesticides faisant l'objet d'un examen conjoint n'ait été accordée au cours des six derniers mois, 16 projets d'examen conjoint et de partage des tâches sont en cours maintenant. Six de ces projets sont des examens conjoints soumis au Canada et aux États-Unis en format complètement électronique, c'est-à-dire sans aucun papier. D'habitude, une demande d'homologation typique pour un nouveau pesticide requiert jusqu'à 30 000 pages de données scientifiques, normalement livrées en format papier. On a besoin de camions pour les transporter.

Les leçons apprises grâce à ce projet pilote électronique permettront d'établir comment la soumission de demandes d'homologation sans papier pourrait devenir la norme de l'avenir. Ces demandes d'homologation pilotes organisées par l'ARLA sont le résultat d'une étroite collaboration avec l'EPA, aux États-Unis, et l'industrie des pesticides. Cela représente un autre pas vers l'avant dans les domaines du rendement et de l'harmonisation, tant pour l'industrie que pour les organismes de réglementation.

[Traduction]

Ce secteur d'activité est lié de près au lancement par l'ARLA du premier service Internet au monde qui permet de présenter des demandes à des fins réglementaires concernant les pesticides. Ce lancement a été effectué le 15 septembre dernier. Ainsi, les entreprises pourront soumettre par Internet une demande d'homologation pour un pesticide grâce à un canal gouvernemental protégé, l'industrie pouvant éventuellement réduire considérablement ses coûts, et l'efficience de l'ARLA en étant accrue.

Une autre préoccupation des agriculteurs concerne la perte d'outils antiparasitaires à la suite des réévaluations de l'ARLA, lorsque les produits de remplacement ne sont pas disponibles. Vous avez pu apprendre des représentants de l'Agence qui ont déjà comparu devant vous que le but de la réévaluation est de déterminer si les produits homologués actuellement sur le marché peuvent être utilisés à la lueur des résultats des méthodes modernes d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

Puisque la réévaluation est nécessaire pour que la sûreté sanitaire et environnementale soit assurée et pour que le public ait confiance dans la réglementation des pesticides, l'ARLA reconnaît l'importance de travailler de plus près avec tous les intervenants. Une réunion s'est tenue au printemps 2004 pour examiner comment mieux collaborer dans le domaine des réévaluations.

Á (1115)

[Français]

Dans le but d'aborder les préoccupations des agriculteurs concernant le manque de produits de remplacement et afin d'améliorer l'interaction avec les agriculteurs et les autres intervenants sur une base plus régulière, l'ARLA a mis en place plusieurs mécanismes. Par exemple, l'ARLA mettra en place des téléconférences au cours de l'année afin de consulter et d'informer les intervenants, et d'accommoder ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Ces téléconférences débuteront en décembre, dans environ deux semaines, et des réunions annuelles auront lieu si cela est nécessaire et désiré.

[Traduction]

De plus, des groupes de travail transitoires spéciaux ont été proposés afin de répondre aux préoccupations et d'élaborer des stratégies de transition pour les pesticides susceptibles d'être retirés du marché à la suite de ces réévaluations.

Le premier groupe de transition a regroupé le Conseil canadien de l'horticulture et les producteurs de pommes pour l'azinphos-méthyl, un insecticide utilisé sur d'importantes cultures fruitières et ayant fait l'objet d'une proposition d'abandon graduel aux États-Unis et au Canada à la suite d'une réévaluation. Ce groupe de travail est composé d'agriculteurs, de fonctionnaires de l'ARLA et de représentants de l'industrie. L'objectif de ce groupe est de collaborer afin de garantir que des produits de remplacement sont disponibles à temps pour se substituer à ceux retirés du marché.

En ce qui concerne notre réévaluation, je peux vous affirmer que des progrès substantiels ont été réalisés concernant les pesticides plus anciens au Canada, dans le cadre de l'harmonisation des activités entre les États-Unis et le Canada. Dans la mesure du possible, l'ARLA utilise les résultats des examens de réévaluation américains pour rendre des décisions sur les produits homologués au Canada. Cette méthode permet l'emploi efficace des ressources et une prise de décision plus rapide.

On m'a dit que, en 2003-2004, la plupart des décisions fondées sur des examens américains étaient harmonisées avec les décisions américaines.

[Français]

L'ARLA améliore également ses communications avec les agriculteurs par l'entremise de réunions régulières avec les associations d'agriculteurs. L'ARLA, AAC et le Conseil canadien de l'horticulture se rencontrent sur une base trimestrielle afin de discuter des enjeux touchant les agriculteurs. Au cours de la troisième réunion avec le CCH, qui a eu lieu le 2 novembre 2004, des discussions substantielles ont eu lieu sur des questions importantes pour toutes les parties, par exemple les nouveaux pesticides, les usages limités, la réévaluation, les homologations d'urgence, les zones tampons et les zones d'essai des résidus.

[Traduction]

Lors de cette réunion, les mesures comprenaient notamment l'engagement de la part de l'ARLA de consulter davantage au sujet des zones tampons et de zones d'essai des résidus, et d'organiser une réunion entre les agriculteurs, l'industrie des biopesticides et l'ARLA, afin d'encourager les demandes des entreprises américaines. De plus, l'ARLA a examiné une récente initiative qui a été mise en oeuvre avec l'industrie des pesticides et dans le cadre de laquelle la directrice exécutive intérimaire rencontre les directeurs généraux des entreprises de pesticides pour trouver des façons d'encourager les demandes au Canada et d'obtenir une coordination plus exhaustive des demandes.

La réponse de l'industrie a été positive. Si vous avez des questions à poser à cet égard, je pense que Wendy sera heureuse de faire le point.

Grâce à notre travail avec d'autres pays de l'ALENA, l'ARLA a pris une autre mesure pour aider à améliorer l'accès des agriculteurs aux nouveaux pesticides plus sûrs. Par exemple, une carte commune nord-américaine des zones d'essai de résidus a été produite par les États-Unis, le Canada et le Mexique dans le cadre du groupe de travail trilatéral sur les pesticides de l'ALENA. Conformément à cette carte, on a convenu que les données sur les résidus de pesticide émanant d'une zone dans plus d'un pays seraient acceptées par les organismes de réglementation, quel que soit le pays à l'origine de la production de ces données.

Cette méthode harmonisée pour les zones d'essai de résidus diminue le nombre d'essais obligatoires que l'industrie doit exécuter afin que les autorités réglementaires puissent établir des LMR ou des tolérances pour les niveaux de pesticides dans les aliments.

[Français]

De plus, monsieur le président, la délimitation des zones d'essai des résidus a généré plusieurs sous-zones qui n'existent pas actuellement aux États-Unis. Comme ces sous-zones peuvent signifier des essais de résidus supplémentaires au Canada, l'ARLA a mis sur pied un projet de recherche afin d'élaborer des données empiriques pour les zones en question--il s'agit des zones 5/5B et 1/1A--dans le but de déterminer si elles peuvent être fusionnées.

Á (1120)

[Traduction]

Un autre projet de l'ALENA est présentement en cours pour déterminer s'il est possible de réduire de 25 p. 100 le nombre des essais, sans mettre en péril la capacité d'établir des LMR ou des tolérances par l'industrie, si toutes les zones sont couvertes pour une denrée précise aux États-Unis et au Canada.

Même si elle a réalisé une harmonisation importante avec les États-Unis, l'ARLA s'engage à maximiser encore plus l'efficacité réglementaire canadienne, notamment par l'ALENA, conformément aux recommandations faites par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Ces efforts faciliteront l'accès aux nouveaux pesticides et augmenteront le nombre de demandes d'examen conjoint présentées.

Nous faisons également des progrès en ce qui concerne la mise en oeuvre d'une nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires. Nous avons publié, dans la partie I de la Gazette du Canada, le règlement d'application régissant les rapports sur les données relatives aux ventes, les renseignements obligatoires sur la sécurité des travailleurs ainsi que la déclaration des effets néfastes. Parallèlement, nous mettons la dernière main au principal règlement et nous nous penchons sur les règlements en vigueur qu'il faut examiner aux fins de la nouvelle loi.

[Français]

En soi, la nouvelle loi améliorera plusieurs aspects du système canadien de réglementation des pesticides.

Par exemple, la pratique actuelle de normes plus élevées de protection pour les enfants est codifiée dans la nouvelle loi. De plus, les réévaluations des pesticides plus anciens doivent être complétées 15 ans après leur homologation, et la transparence est améliorée grâce à un meilleur accès à l'information.

[Traduction]

En terminant, monsieur le président, nous faisons d'importants progrès en ce qui concerne les questions soulevées par les agriculteurs afin d'améliorer la réglementation des pesticides au Canada. À l'aide d'une démarche fondée sur la science pour aborder la réglementation des pesticides, nous continuerons de collaborer avec les États-Unis, d'autres pays de l'OCDE et nos intervenants pour résoudre les différends et poursuivre l'harmonisation de nos méthodes réglementaires afin d'amener plus rapidement sur le marché des produits à risque réduit, tout en protégeant la santé du public et l'environnement.

Wendy et moi serons heureuses de répondre à vos questions.

Le président: Merci infiniment, madame Charette.

Nous passons maintenant à la période de questions de sept minutes.

Monsieur Anderson, vous disposez de sept minutes.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Merci, monsieur le président.

Je remercie les témoins de leur présence.

Vers la fin de votre déclaration, vous avez parlé du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Je me demande quelles mesures vous prenez pour favoriser ou accélérer la mise en oeuvre des recommandations dans votre ministère ou votre agence.

Mme Janice Charette: Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a publié son rapport au cours de l'automne. Nous cherchons la meilleure façon de répondre à ce rapport en tenant compte non seulement de l'ARLA mais également de l'ensemble du Ministère.

Je pense que l'ARLA a été citée en exemple notamment pour le travail exécuté en matière de collaboration internationale sur la réglementation. Je crois que le comité a reçu un rapport du Groupe de travail technique sur les pesticides de l'ALENA, rapport qui montre l'ampleur de la collaboration. Cela demeure une priorité,et je pense que je l'ai signalé dans ma déclaration préliminaire.

Y a-t-il un autre point que vous souhaiteriez souligner, Wendy?

Mme Wendy Sexsmith (directrice exécutive intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): La technologie de l'information constitue l'autre question qui a intéressé le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, celui-ci appuyant également notre principe d'utiliser l'informatique pour améliorer notre efficacité.

Mme Janice Charette: Particulièrement, je pense, pour la transmission électronique. Je m'excuse.

Mme Wendy Sexsmith: J'ai fait allusion à la présentation des demandes grâce à un canal protégé sur Internet. Nous examinons ce moyen, qui a été mis au point par l'ARLA. D'autres ministères examinent s'ils sont en mesure d'adapter ce moyen. Les autres aspects relèvent de la responsabilité réglementaire du gouvernement.

M. David Anderson: Je crois comprendre qu'une autre partie du rapport traite essentiellement de la gestion des risques par rapport aux questions réglementaires, soit que le niveau d'examen devrait correspondre au niveau de risque. En quoi cela vous touche-t-il? Mettez-vous cela en oeuvre ou en tenez-vous compte?

Mme Janice Charette: Je pense qu'il est juste de dire que les décisions de l'Agence sont prises en fonction d'un cadre de gestion des risques.

Vous voudrez peut-être ajouter des précisions à cet égard.

Mme Wendy Sexsmith: Je ne pense pas vouloir ajouter quoi que ce soit. Je crois que votre réponse est suffisante.

M. David Anderson: Je crains que les agriculteurs semblent être parfois d'avis que votre niveau d'examen est considérablement supérieur au niveau de risque réel. Qu'en pensez-vous?

Mme Janice Charette: En vertu de la Loi, l'Agence doit déterminer si un produit est sûr par rapport à ses répercussions sur la santé humaine et l'environnement. Elle doit également établir l'efficacité du produit. D'après moi, l'ARLA essaie de s'assurer que toutes les étapes scientifiques ont été suivies et que les autres mesures nécessaires ont été prises avant de rendre une décision sur un produit donné. Selon moi, c'est ainsi que le cadre de gestion des risques est utilisé.

Á (1125)

M. David Anderson: Pas plus tard qu'hier, nous avons accueilli des producteurs qui nous ont fait part que la réévaluation vous permettrait, craignent-ils, de retirer du marché des produits chimiques existants sans que vous n'approuviez les récents produits chimiques ciblés et à usage plus restreint assez rapidement pour qu'ils demeurent concurrentiels. Les producteurs craignent beaucoup que vous soyez l'une des raisons du déclin croissant de leur compétitivité. Qu'en pensez-vous?

Nous avons déjà discuté de cela. J'ai siégé au comité pendant trois ans. J'en ai été absent la majeure partie de l'an dernier, mais je me rends compte que les questions sont les mêmes que celles dont nous avons été saisis par le passé. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Je vous le demande au nom des producteurs. Je vois que ce n'est pas votre priorité, contrairement à bon nombre de nos producteurs agricoles.

Mme Janice Charette: Je ne suis pas sûre que je dirais que ce n'est pas une priorité. La mission de l'Agence consiste à s'assurer que les agriculteurs ont accès à ces produits en temps opportun et que ceux-ci sont sûrs et efficaces. C'est donc ce que nous nous efforçons d'accomplir.

Dans ma déclaration, j'ai évoqué les préoccupations soulevées à propos de la réévaluation. Les producteurs veulent que, si nous éliminons un produit du marché à la suite d'une réévaluation ou si nous en interdisons simplement l'utilisation, nous prenions les mesures pour garantir un produit de remplacement en temps opportun. L'ARLA a mis en oeuvre plusieurs mécanismes pour essayer d'améliorer la collaboration avec les producteurs, particulièrement au sujet de la réévaluation. Notamment, nous leur avons transmis le plan de travail sur la réévaluation afin qu'ils puissent connaître le calendrier d'exécution, qu'ils soient en mesure de planifier en conséquence et qu'ils collaborent avec nous en vue de déterminer les produits de remplacement dont nous devrons nous assurer qu'ils font l'objet du même processus parallèlement.

Au fur et à mesure que les décisions sont prises en matière d'évaluation, on a mis l'accent sur la communication à intervalles réguliers, notamment la tenue de conférences téléphoniques au cours de l'année, la possibilité d'organiser une réunion annuelle sur les réévaluations et la création de groupes de travail sur des produits donnés. Si la réévaluation d'un produit devait entraîner son élimination graduelle, un groupe de travail prendra les mesures visant à garantir qu'un produit de remplacement sera offert en temps opportun.

M. David Anderson: Tout cela me semble très bien. Je suis heureux que vous ayez agi ainsi, mais les producteurs sont aux prises avec un problème pratique si vous enlevez du marché un produit chimique qu'ils utilisaient depuis des années et qu'aucun produit de remplacement n'est offert. Sur le plan de la réévaluation, je pense que vous devez vous assurer que les producteurs pourront protéger leurs récoltes. Je suis conscient de ce que vous faites, mais je sais également quelles en sont les répercussions sur les exploitations agricoles, et les effets sur les producteurs sont vraiment préjudiciables.

J'aimerais aborder les examens conjoints. D'après vos propos, ils sont en oeuvre depuis 1996. En huit ans, 55 demandes d'homologation ont été présentées, ce qui, selon moi, indique probablement l'efficacité obtenue. Pourquoi aucune demande d'homologation n'a-t-elle pas été présentée ces six derniers mois? A-t-on essentiellement perdu confiance dans ce processus? Quel est le motif d'une telle paralysie?

Mme Wendy Sexsmith: C'est exact. Cependant, 16 examens conjoints et des tâches partagées sont prévus. À mon avis, il faut comprendre que l'examen d'un nouveau produit nécessite de 12 à 24 mois, selon l'entente convenue avec les États-Unis. Il est vrai qu'aucun examen conjoint n'a été effectué au cours des six derniers mois, mais plusieurs sont prévus.

M. David Anderson: Étant donné le nombre de produits chimiques employés en agriculture, il me semble que 55 demandes en huit ans et 16 autres au cours des deux à trois prochaines années montrent essentiellement l'échec du programme. Le comité a fait souvent valoir la nécessité de commencer à harmoniser notre processus d'homologation avec celui des États-Unis. Il me semble que, du moins à cet égard, c'est un échec total.

Mme Wendy Sexsmith: Je ferai valoir respectueusement que nous ne sommes pas vraiment de cet avis, pas plus d'ailleurs que les Américains. Nous travaillons en étroite collaboration pour favoriser le nombre maximum d'examens conjoints dans toute la mesure du possible. Actuellement, environ 50 p. 100 des nouveaux pesticides offerts au Canada font l'objet d'examens conjoints et de tâches partagées, avec le monde agricole dans bien des cas. Le Canada en a profité, en ce sens que nous disposons plus tôt des produits importants, particulièrement en horticulture. En règle générale, ce fut d'abord les herbicides dans l'Ouest, alors que maintenant les herbicides servent aux récoltes en horticulture.

Je pense que Janice a fait allusion aux rencontres avec l'industrie. C'est la deuxième étapes des réunions avec l'industrie. Nous les avons entamées au début de 2000 pour essayer d'encourager l'industrie à collaborer avec nous sur toute cette question des examens conjoints. Nous entreprenons la deuxième étape—c'est-à-dire moi et mon homologue aux États-Unis.

Á (1130)

Le président: Votre temps de parole est écoulé, monsieur Anderson. Vous pourrez peut-être revenir sur cette question lors de la prochaine série.

Madame Poirier-Rivard, vous disposez de sept minutes.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, monsieur le président.

Vivant dans une région très maraîchère, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dresser un portrait de vos activités au Québec. Quels sont les principaux secteurs où vous travaillez? Sur quels genres de parasites et cultures travaillez-vous? Quel genre de lutte antiparasitaire effectuez-vous et quel genre de produits recommandez-vous?

Mme Janice Charette: Je vais demander à Wendy de vous donner des détails sur le fonctionnement de l'agence.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Pour m'assurer que j'ai bien compris, vous avez demandé avec qui nous collaborons au Québec, quelles cultures étaient visées et quels étaient les types de pesticides.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Oui.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Je vous dirais que nous travaillons avec toutes les provinces et tous les intervenants du Canada, dont le Québec. Nous comprenons tout à fait qu'au Québec, beaucoup de cultures horticoles sont très importantes, de même que certaines grandes cultures comme celles du maïs et du soya. Nous travaillons donc à ces dossiers avec les cultivateurs du Québec, par l'entremise de nos homologues provinciaux. Nous savons aussi que vous avez une industrie de serre, donc les tomates, les concombres et les poivrons sont importants au Québec.

Notre travail ne consiste pas à recommander des pesticides. L'industrie antiparasitaire développe des molécules et nous les soumet. Nous examinons la documentation, puis nous prenons la décision d'homologation qui dictera comment ces pesticides pourront être utilisés, puis les cultivateurs et les provinces ont la responsabilité de leur utilisation.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: On sait que la lutte antiparasitaire n'est pas limitée aux pesticides. D'ailleurs, le public et les consommateurs favorisent les solutions naturelles plutôt que les solutions chimiques. Quelles solutions plus naturelles votre agence recommande-t-elle?

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Je veux qu'il soit bien clair que nous ne recommandons pas vraiment de pesticides en particulier; notre travail consiste à examiner l'information que nous fournissent les entreprises. Nous décidons ensuite si un produit est sûr s'il est utilisé selon les instructions données sur l'étiquette.

Ce sont les entreprises productrices de pesticides qui font la demande d'usages précis. Les consommateurs, comme les cultivateurs et les autres utilisateurs, sont tenus d'utiliser les pesticides qui sont homologués pour l'usage voulu. Par exemple, si vous cherchez un herbicide pour la pelouse, vous devez regarder les étiquettes et utiliser le pesticide qui convient à votre situation de lutte antiparasitaire. Comme herbicide, vous pourriez utiliser le 2,4-D ou un autre produit.

Nous ne faisons pas vraiment de recommandations en tant que telles.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Croyez-vous qu'au niveau de la production maraîchère, on aura de plus en plus recours aux pesticides naturels?

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Nous constatons effectivement une vague d'intérêt pour les pesticides naturels...

[Français]

et d'autres pesticides comme

[Traduction]

...les pesticides biologiques. Nous essayons de travailler en étroite collaboration avec les entreprises du Canada et des États-Unis et...

[Français]

partout dans le monde

[Traduction]

...pour encourager la mise en marché de ces produits au Canada.

La réponse à votre question est donc oui, nous constatons un intérêt accru.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: En matière de restrictions imposées, croyez-vous que le Québec a plus tendance que les autres provinces à se tourner vers les pesticides naturels?

Á (1135)

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Je ne suis pas certaine d'avoir une très bonne opinion sur le sujet. Dans certaines régions du Canada, et le Québec en fait partie, on constate beaucoup d'intérêt pour les pesticides naturels. Je dirais que beaucoup d'intérêt s'exprime en Alberta et en Saskatchewan, ainsi que dans les provinces de l'Est, comme au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Je pense que le Québec manifeste effectivement de l'intérêt, mais je constate qu'il y a de l'intérêt dans d'autres parties du Canada aussi.

Le président: Je vous remercie, madame Rivard.

Nous allons entendre M. Gaudet au prochain tour.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je vous remercie de votre exposé. J'avais très hâte à aujourd'hui, donc j'ai beaucoup, beaucoup de questions, et j'espère que les questions seront aussi brèves que les réponses.

Comment l'agence définit-elle l'harmonisation?

Mme Wendy Sexsmith: Nous entendons par harmonisation l'aptitude à travailler avec un autre pays pour étudier et évaluer un produit antiparasitaire. Nous ne croyons pas qu'il faut que tous arrivent à des conclusions identiques.

Mme Rose-Marie Ur: Considérez-vous que le Canada est harmonisé aux États-Unis en ce qui concerne l'homologation de produits antiparasitaires? Je veux que vous me répondiez par oui ou non.

Mme Wendy Sexsmith: En bonne partie.

Mme Rose-Marie Ur: Oui ou non?

Mme Wendy Sexsmith: Oui, il y a une assez bonne harmonisation.

Mme Rose-Marie Ur: Si vous croyez que le Canada et les États-Unis sont harmonisés, pourquoi y a-t-il autant de disparités entre les deux pays : l'efficacité et l'exposition des travailleurs aux pesticides, pour n'en nommer que deux?

Mme Wendy Sexsmith: Je suppose que c'est pourquoi je vous ai répondu « en bonne partie ». Nous sommes bien au courant qu'il y a des différences sur le plan de l'efficacité.

À ce chapitre, les États-Unis comme le Canada exigent de l'efficacité, comme la plupart des pays de l'OCDE. Le Canada exige toutefois que les données soient soumises à un examen, comme le font la plupart des pays de l'OCDE. C'est l'une des différences. Nous avons organisé une réunion avec les entreprises du Canada au début de l'hiver pour réfléchir à la question avec elles.

Pour ce qui est de l'exposition des travailleurs aux pesticides, il y a effectivement une différence là. Les États-Unis et le Canada appliquent des méthodes différentes pour évaluer le risque que comporte l'exposition des travailleurs aux produits antiparasitaires. À la rencontre du conseil d'administration de l'ALENA, en juin, les États-Unis ont convenu de collaborer avec le Canada dans ce dossier. Un projet a été lancé.

Ce sont des questions scientifiques assez pointues, et nous commençons à travailler ensemble pour voir si nous pouvons convenir d'une façon de faire commune.

Mme Rose-Marie Ur: Notre réglementation est-elle plus sévère qu'aux États-Unis? Est-ce la difficulté?

Mme Wendy Sexsmith: Dans le domaine de la protection des travailleurs, bien qu'on doive encore effectuer une analyse parallèle, nous sommes considérés plus protecteurs.

Mme Rose-Marie Ur: Et pourquoi le Canada a-t-il des règles d'efficacité plus sévères que les États-Unis?

Mme Janice Charette: Je pense qu'on a pour principe au Canada que non seulement le produit doit être sûr pour la santé humaine et pour l'environnement, mais il doit aussi être le meilleur produit possible pour l'usage visé, soit le plus efficace pour l'usage auquel il est destiné.

C'est pourquoi, dans la nouvelle loi, le Canada demande que soient soumises et examinées des données sur l'efficacité des produits. Je comprends que c'est une façon de faire différente de celle des États-Unis. Il est vrai que bien des pays du monde étudient l'efficacité et que notre façon de faire est légèrement différente. Ici, je pense que nous jugeons que c'est une caractéristique importante qui doit être prise en compte dans la décision réglementaire, et c'est pourquoi la loi le prévoit.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce une idée de l'ARLA ou y a-t-il eu de pressions d'un groupe en particulier?

Mme Janice Charette: C'est dans la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et je crois que c'était aussi dans la loi précédente, en vertu de laquelle nous régissons actuellement les produits antiparasitaires.

Mme Rose-Marie Ur: En 2004, l'ARLA a lancé son Programme sur les produits de formulation, qui selon elle, est harmonisé avec celui des États-Unis et préconise des méthodes semblables et synchronisées avec les siennes. L'ARLA impose, au Canada seulement, l'exigence de déclarer les produits de formulation de la liste deux. La réglementation des États-Unis n'exige pas leur divulgation. Par conséquent, les Américains auront accès à cette technologie, mais pas les Canadiens.

Pourquoi, l'ARLA imposerait-elle une exigence restreinte au Canada, qui n'incite pas les entreprises à apporter de nouvelles technologies au Canada ni à garder leurs produits sur le marché canadien?

Á (1140)

Mme Janice Charette: Laissez-moi vous répondre, puis Wendy pourra peut-être intervenir pour m'aider.

Il me semble juste de dire que notre politique sur les produits de formulation est harmonisée en bonne partie avec celle des États-Unis, mais là encore, ce n'est pas tout noir ni tout blanc. Je pense que dans l'ensemble, il est vrai que notre réglementation sur les produits de formulation est jugée plus protectrice que celle des États-Unis. C'est une nouvelle façon de faire qui s'est établie au Canada.

Dans notre nouvelle loi, nous avons essayé d'atteindre l'équilibre entre le désir de certains que tous les produits de formulation soient déclarés et la nécessité de protéger des renseignements commerciaux confidentiels et indéniablement délicats. Nous avons donc décidé d'étudier tous les produits considérés comme des produits de formulation afin d'en réduire la liste, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis, pour en arriver au principe des quatre listes, dont vous avez sûrement entendu parler.

Au Canada, il y aura une obligation d'étiquetage de plus. Les produits de la liste 2 devront être divulgués, de même que tous les agents allergènes. Nous estimons que c'est nécessaire pour l'accomplissement du mandat de l'agence.

Mme Rose-Marie Ur: Me reste-t-il du temps?

Le président: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

De qui l'agence reçoit-elle ses directives? Est-ce seulement de Santé Canada ou en reçoit-elle aussi des ministères de l'Agriculture et du Commerce international?

Mme Janice Charette: L'agence relève du ministre de la Santé, par le sous-ministre de la santé. Il y a des protocoles d'entente, et l'agence travaille en partenariat et en collaboration avec d'autres ministères, dont le ministère du Commerce international, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le MPO et RNCan, mais elle fait rapport au ministre de la Santé.

Mme Rose-Marie Ur: Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de favoriser davantage le dialogue avec les ministères de l'agroalimentaire et du commerce?

Mme Janice Charette: Ce que j'essayais de vous expliquer, mais peut-être pas assez clairement, c'est que nous rendons des comptes au ministre de la Santé. Il y a beaucoup de collaboration et de travail qui se fait en partenariat avec ces autres ministères, et cela se reflète dans le protocole d'entente.

Je pense que les progrès que nous avons réalisés sur les pesticides à usage limité, par exemple, montrent une amélioration des relations de travail entre l'agence et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Mais l'agence a été constituée à partir de divers ministères. On avait l'impression qu'en rassemblant toutes les composantes en un seul endroit, nous serions mieux en mesure d'offrir des services d'excellence aux Canadiens, y compris aux cultivateurs.

C'est la nature de notre relation de rapports. Je pense que les relations de travail étroites et la collaboration...

Mme Rose-Marie Ur: Malheureusement, vous existez depuis déjà quelques années. Depuis que votre agence a été créée jusqu'à maintenant, les inquiétudes du premier jour demeurent. Il ne semble y avoir aucune amélioration. Il suffit d'en parler aux producteurs, ils sont plus frustrés que jamais.

C'est frustrant pour nous aussi. Nous venons entendre vos exposés, puis nous devons retourner les voir pour leur répéter toutes les bonnes histoires que vous nous avez racontées. Je serais ravie de répandre la bonne nouvelle, mais il semble n'y avoir rien à répandre.

Mme Janice Charette: S'il y a des domaines particuliers...

Je pense que l'une des priorités auxquelles s'attaque l'agence, et j'ai essayé de vous l'expliquer dans ma déclaration, c'est de bâtir des bonnes relations avec les cultivateurs...

Mme Rose-Marie Ur: Cela ne fonctionne pas.

Mme Janice Charette: ...en nous assurant de faire preuve d'ouverture et d'attention.

Si vous avez des propositions à faire, sur les réévaluations, en réponse aux inquiétudes de M. Anderson, ou sur d'autres choses qui pourraient être faites, je pense que nous sommes très ouverts. Si vous avez des idées précises ou s'il y a des domaines dans lesquels nous devons améliorer notre travail, nous sommes bien ouverts et nous allons en tenir compte.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Nous allons passer à M. Angus, pour sept minutes.

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Je vous remercie beaucoup.

Je pense que je vais commencer par vous poser quelques questions. L'un des principaux outils que nous utilisons pour la lutte antiparasitaire, c'est les antibiotiques. Je me demande qui les réglemente. Est-ce votre ministère?

Mme Janice Charette: Santé Canada est responsable de l'autorisation préalable à la mise en marché des produits thérapeutiques, ce qui comprend les médicaments sur ordonnance et les antibiotiques.

M. Charlie Angus: Je ne connais pas les chiffres pour le Canada, mais aux États-Unis, 22 000 kilogrammes sont vaporisés chaque année sur les arbres à fruits.

Mme Janice Charette: Je m'excuse, je parle des produits thérapeutiques pour la santé humaine.

M. Charlie Angus: Je parle de lutte antiparasitaire.

Mme Janice Charette: Je vais laisser la parole à Wendy.

Mme Wendy Sexsmith: Au Canada, il n'y a qu'un antibiotique qui est homologué comme produit antiparasitaire. Il s'agit de la streptomycine, pour les pommes.

Nous travaillons avec les cultivateurs et le détenteur de l'homologation sur ce produit. Il y a environ trois ans, nous avons travaillé avec le détenteur de l'homologation et les cultivateurs pour améliorer l'étiquette de ce produit, afin de mieux protéger les travailleurs. Son étiquette respecte dorénavant la même norme qu'aux États-Unis.

Nous continuons de travailler avec les cultivateurs et les détenteurs d'homologation afin de trouver les solutions de rechange à ce produit.

Á (1145)

M. Charlie Angus: Je soulève la question, parce que nous avons eu un très grave cas d'entérocoque résistant à la vancomycine. On dit que cela vient de l'utilisation d'avoparcine, une substance qui n'a jamais été réglementée en Amérique du Nord et qui est abondamment utilisée en agriculture. On se demande si son usage est illégal en Amérique du Nord. C'est une grande préoccupation, l'utilisation d'antibiotiques.

Pouvez-vous me donner des chiffres sur la streptomycine : combien de kilogrammes sont utilisés chaque année, où et comment?

Mme Wendy Sexsmith: Je peux vous donner un nombre approximatif en kilogrammes. Je n'ai pas le chiffre exact en tête.

On l'utilise surtout pour la production de pommes et de poires au Canada. C'est un produit très important pour ces producteurs, et nous sommes bien au courant des problèmes. C'est pourquoi nous travaillons avec eux à trouver des solutions de rechange et à mieux protéger les travailleurs.

Je vais vous donner la quantité approximative en kilogrammes. Ce n'est pas un chiffre élevé.

M. Charlie Angus: Merci.

Je note ici que vous dites observer de la résistance de la part des fabricants pour produire les données exigées pour l'évaluation des risques.

Mme Janice Charette: Je crois que je faisais allusion au fait qu'il y a des produits pour lesquels le marché est très petit au pays, et c'est pourquoi le Programme sur les pesticides à usage limité a été établi, pour permettre la mise en marché de ces produits. Il y a un groupe de cultivateurs qui en ont besoin, et il a été conçu sur le modèle d'un procédé des États-Unis qui a été mis en place il y a une trentaine d'années, si ma mémoire est bonne. Lorsqu'un fabricant ne voit pas suffisamment d'avantages commerciaux à mettre un produit en marché au Canada, mais qu'il y a pourtant une demande chez les cultivateurs, comment pouvons-nous faire pour prendre une décision réglementaire éclairée au sujet du produit? C'est l'objectif du Programme des pesticides à usage limité.

Nous travaillons alors en collaboration. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des analyses du produit, puis nous prenons ces données, comme nous le ferions pour une entreprise productrice de pesticides, et nous en évaluons les risques pour la santé humaine et environnementale, ainsi que l'efficacité.

M. Charlie Angus: Je m'inquiète aussi de la possibilité d'adopter une norme commune à l'Amérique du Nord dans le cadre de l'ALENA. Nous parlons ici d'une réduction globale de 25 p. 100 des essais. Je m'inquiète, parce que c'est une chose que de parler d'harmoniser nos normes avec celles des États-Unis, mais ç'en est une autre que de les harmoniser avec celles du Mexique. Nous avons entendu des histoires d'horreur sur les conditions des travailleurs agricoles. Mon expérience à l'église a fait en sorte que je n'ai jamais mangé de raisins avant d'avoir presque 40 ans en raison de ce qui est arrivé en Californie. Si nous réduisons les essais de 25 p. 100 et que nous adoptons une norme acceptable au Mexique, comment allons-nous l'expliquer aux consommateurs canadiens et leur demander de nous faire confiance?

Mme Janice Charette: Je veux être bien claire, je parlais d'un programme de recherche en cours et non d'une décision officielle de réduire de 25 p. 100 les essais nécessaires pour établir des LMR dans tous les pays signataires de l'ALENA. C'est un projet de recherche qui se poursuit sur une base trilatérale, et les résultats de ces recherches orienteront la décision que prendront chacun des trois pays au sujet du volume d'essais nécessaire pour fixer une LMR.

Je pense que vous soulevez un point important sur la confiance envers les processus réglementaires et l'information sur ces deux autres pays. C'est à la base même de tous les efforts du groupe de travail trilatéral de l'ALENA. Avant que nous puissions effectuer une étude conjointe avec les États-Unis, par exemple, il y a eu une énorme somme de travail réalisée pour nous assurer que nous pouvons nous fier sur eux de la même façon qu'ils peuvent se fier sur l'intégrité de notre processus réglementaire et des données que nous produisons. La même chose est en train de se faire avec le Mexique.

Wendy a participé beaucoup plus que moi à ces discussions et pourrait sans doute vous donner plus de détails.

M. Charlie Angus: J'aimerais alors savoir qui participe à ce processus pour veiller à ce que, lorsque nous établissons un protocole normalisé, nous n'abaissons pas nos critères au niveau des normes mexicaines, mais c'est bien le Mexique qui hausse ses exigences au niveau de celles auxquelles doivent satisfaire nos agriculteurs?

Á (1150)

Mme Wendy Sexsmith: J'aurais quelques commentaires à ce sujet.

Nous collaborions déjà avec les États-Unis avant 1996 et une des premières mesures que nous avons prises a été un examen parallèle pour nous assurer que nous faisions les choses de la même façon. Cette initiative a servi de base à l'établissement du processus d'examen conjoint. Au fil de cette collaboration étroite avec les États-Unis pendant de nombreuses années, nous avons pu constater que nous prenions de meilleures décisions parce que nous travaillions ensemble.

Pour ce qui est de vos inquiétudes quant à l'adoption des normes mexicaines, je peux vous dire que nous n'allons pas utiliser le plus petit dénominateur commun. Je sais que c'est l'expression qui a été employée. Nous avons constaté que nous prenions de meilleures décisions lorsque nous travaillons de concert. On peut dire que nous collaborons étroitement avec le Mexique, mais les Mexicains ne participent pas encore aux examens conjoints.

Quant à la réduction de 25 p. 100, étant donné l'énorme volume de travail que représenterait l'ensemble des tests nécessaires pour déterminer les limites de résidus dans toutes les zones du Canada et des États-Unis, nous cherchons à déterminer si l'information recueillie serait suffisante pour offrir une base valable, même après une réduction de 25 p. 100. Nous n'irons pas de l'avant dans ce dossier tant que nous ne serons pas convaincus que la base d'information serait suffisante. Nous allons mener des consultations à ce sujet.

Le président: Merci, monsieur Angus.

Nous passons maintenant à M. Bezan pour cinq minutes.

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): J'aimerais en savoir davantage au sujet du processus d'examen conjoint dont vous parlez et des meilleures décisions qu'il vous permet de prendre. Vous dites que 55 homologations avaient été accordées en date du 30 septembre. Environ combien de demandes ont été faites?

Mme Wendy Sexsmith: Il y a eu 57 demandes.

M. James Bezan: Ainsi, 55 des 57 produits soumis ont été homologués.

Mme Wendy Sexsmith: Oui, et les deux autres demandes ont été retirées par le proposant très tôt dans le processus, alors il n'y a pas véritablement eu de refus. Les demandes pour ces produits ont été rapidement abandonnées.

Règle générale, nous constatons lors des examens conjoints que les homologations peuvent être accordées et que les LMR sont les mêmes. Nous pouvons ainsi respecter nos échéanciers—pas dans tous les cas, mais je crois que le plus long retard a été de 52 jours.

M. James Bezan: Il y a donc eu 55 homologations accordées pour 57 demandes depuis 1996. Je trouve toutefois que ce n'est pas beaucoup; seulement 57 demandes examinées sur une période de huit ans.

Mme Wendy Sexsmith: C'est vrai, mais je crois que la façon dont nous comptabilisons les demandes ne présente pas un reflet fidèle de notre travail. Le nombre de demandes ne correspond pas au nombre d'usages. Celui-ci est beaucoup plus élevé.

Par exemple, je crois qu'il y a eu 734 homologations d'usages pour culture en surface réduite en 2002-2003. Dans la majorité des cas, ces homologations ont découlé du processus d'examen conjoint. Au cours de la dernière année, ce nombre s'est élevé à 302, toujours principalement dans le cadre des examens conjoints. Il est donc important de bien comprendre que les 55 homologations dont nous parlons concernent des ingrédients actifs, des préparations commerciales, et donc une quantité importante d'usages différents.

Mme Janice Charette: Nous vous avons présenté différents chiffres aujourd'hui, et il semble bien que ce soit ce 53 qui ait retenu votre attention. Je crois toutefois que Wendy vient de vous brosser un tableau beaucoup plus révélateur du volume du travail accompli dans le cadre des processus d'examens conjoints avec les États-Unis. Je pense qu'il serait bon que nous fournissions des renseignements plus détaillés au comité.

M. James Bezan: Si vous voulez nous fournir des données, j'aimerais connaître le nombre total de produits chimiques utilisés ici, la proportion d'homologations complètes par rapport aux usages limités, ou le nombre de produits homologués ici par rapport à ceux homologués aux États-Unis. Nous avons besoin de données concrètes sur les différences entre les deux pays. En effet, si nous voulons nous donner une politique s'harmonisant avec celle des États-Unis, il faudrait savoir combien de produits chimiques peuvent être utilisés par nos agriculteurs en comparaison avec ce qui se fait aux États-Unis.

Mme Wendy Sexsmith: Nous publions, à peu près tous les six mois, une mise à jour sur le processus d'examen conjoint; nous pourrions certes vous en transmettre des copies. On y trouve de l'information sur les examens conjoints, les préparations commerciales et les différents types d'usages. Nous ne disposons pas actuellement de renseignements précis sur le total des homologations qui sont accordées aux États-Unis, mais qui ne le sont pas nécessairement ici.

M. James Bezan: Il serait important que nous commencions à recueillir ce genre de données afin d'établir la comparaison avec les États-Unis. On en revient à ce que disait Rose-Marie. Nos agriculteurs croient qu'ils sont fortement désavantagés par rapport à nos voisins américains, et nous voulons savoir exactement quelle est l'ampleur de l'écart.

Á (1155)

Mme Wendy Sexsmith: Des projets sont en cours dans le cadre de l'ALENA—un sur les tomates et un sur les légumineuses—pour examiner cette question. Cela représente beaucoup de travail et nous le faisons à titre de projet-pilote avec les tomates et les légumineuses pour voir ce qu'il convient de faire par la suite. Je pourrais fournir au comité les plans de travail de ces projets pour vous donner un aperçu.

M. James Bezan: Nous acceptons toutes les informations disponibles pour continuer à étoffer ce dossier. C'est nous qui devons discuter jour après jour avec les agriculteurs dans nos circonscriptions; nous devons pouvoir leur parler en toute connaissance de cause des lacunes réelles de notre système par rapport au régime américain.

Vous avez également passé pas mal de temps à faire valoir l'idée d'une homologation au Canada pour les fabricants américains. Vous mentionnez ici que vous les avez rencontrés à ce sujet. Pourquoi sont-ils si peu disposés à venir ici et à faire leurs propres recherches? C'est nous qui payons actuellement pour ces recherches; nous les subventionnons. Qu'est-ce qui empêche donc les fabricants de venir chez nous?

Mme Wendy Sexsmith: Le Canada représente un marché plutôt restreint pour les pesticides, surtout dans le secteur horticole. Nous sommes, à toutes fins utiles, le marché le plus important au monde pour les céréales et les oléagineuses, ce qui fait que nous accueillons généralement d'abord les pesticides pour ces secteurs.

J'estime qu'il est important que nous nous employions à travailler avec nos entreprises, les entreprises américaines et les entreprises de partout dans le monde. C'est vraiment ce que nous essayons de faire : mieux comprendre comment les décisions sont prises à l'échelle mondiale et contribuer à faire savoir, même si certains renseignements peuvent être erronés, qu'il est clair que nous avons un système de réglementation qui est très semblable à celui des États-Unis. Nous sommes prêts à travailler avec eux pour que ces molécules puissent venir au Canada, particulièrement celles à risques réduits.

Cette question ne concerne pas uniquement le Canada. Bien des pays du monde ont des problèmes semblables à régler pour ce qui est des usages limités. Dans le cadre de l'ALENA et de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, au sein de laquelle j'assume la présidence d'un groupe de travail sur les pesticides, nous examinons les moyens de travailler plus efficacement tous ensemble, tant du point de vue réglementaire que pour la recherche de modes de collaboration avec l'industrie. Notre objectif est en fait d'instaurer un processus mondial de coordination qui permettrait aux entreprises de présenter leurs demandes à plusieurs pays à la fois, pas seulement aux États-Unis ou à l'Union européenne.

M. James Bezan: Par ailleurs, vous avez dit que—

Le président: Vous n'avez plus de temps. Vous devrez attendre à la prochaine série d'interventions.

M. Easter.

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue, mesdames.

Avant de parler des questions de politiques et d'efficience... Je ne veux pas explorer en détail ce sujet à ce moment-ci, mais j'aurais besoin de savoir quelle est la politique d'embauche de votre agence.

Mme Janice Charette: Les employés de l'agence sont des fonctionnaires. Le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique s'appliquent à notre agence. Nous n'avons pas le statut d'employeur distinct. Alors notre agence est assujettie aux mêmes règles, règlements et lois que tous les ministères fédéraux.

L'hon. Wayne Easter: C'est tout ce que j'ai besoin de savoir pour le moment. Merci.

M. Angus a posé une question au sujet de la pomiculture. J'ai moi-même eu une rencontre avec des pomiculteurs l'autre jour. Ils sont très préoccupés au sujet de la possibilité d'utiliser la streptomycine. Ce qui les inquiète également, c'est que la politique semble être renouvelée d'année en année—ils auront droit à un renouvellement d'une année. Si les gens de ce secteur veulent investir dans ces nouvelles variétés, et si c'est le seul produit qui leur permettra de le faire, on parle d'un investissement sur une période de 20 ans. Il est impossible de consentir un tel investissement en se fondant sur des renouvellements annuels.

Pourriez-vous me dire quand cette situation pourrait changer? Selon moi, c'est comme si le régime réglementaire de l'ARLA mettait un frein aux investissements dans l'économie agricole. Y a-t-il une façon de régler la question de telle sorte que les agriculteurs puissent faire ce genre d'investissement sans trop de craintes?

Â (1200)

Mme Wendy Sexsmith: Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie de la pomiculture et les titulaires d'homologation dans ce dossier. Règle générale, les pomiculteurs et le titulaire rencontrent l'ARLA—le chef de l'homologation dans ce cas particulier—environ deux fois par année. Le produit bénéficie actuellement d'une homologation temporaire, laquelle est limitée à une année en vertu de la loi en vigueur. Nous collaborons avec les pomiculteurs et le titulaire de l'homologation pour essayer de faire en sorte que les agriculteurs aient toujours accès à ce produit.

Lors d'une récente réunion avec le Conseil de l'horticulture, nous nous sommes engagés à attendre que les États-Unis soient prêts à réévaluer ce produit de manière à ce que nous puissions le faire conjointement. Je crois que les États-Unis prévoient procéder à cette réévaluation en 2006.

Nous allons donc continuer de travailler avec les pomiculteurs pour les aider à s'assurer d'avoir toujours accès au produit, tout en collaborant avec les États-Unis pour sa réévaluation. Nous travaillons de concert avec nos partenaires américains dans ce dossier.

L'hon. Wayne Easter: Je voudrais vous parler de cet échéancier de 2006. Nous sommes en 2004. Si je suis pomiculteur et je me rends à la banque pour emprunter l'argent nécessaire en prévision d'un investissement pour une période de 20 ans, et si je dis à mon banquier que je suis sûr de pouvoir compter sur ce produit jusqu'en 2006, mais qu'après cela, je n'ai aucune garantie... Si vous ne pouvez pas protéger la valeur de votre récolte, vous avez de gros problèmes. Je voulais seulement bien faire ressortir cet aspect du problème.

Une des plaintes que je ne cesse d'entendre... Nous recevons beaucoup de plaintes concernant des produits qui ne sont pas disponibles au Canada, mais qui le sont aux États-Unis.

Y a-t-il des cas où nous ne sommes pas autorisés à utiliser un produit pour un légume ou une culture au Canada, alors que les Américains et/ou les Mexicains peuvent le faire dans leur pays, et que le légume ou la denrée en question se retrouve sur nos tablettes en provenance des États-Unis ou du Mexique? Est-ce que cela se produit?

Mme Wendy Sexsmith: Au Canada, comme dans la plupart des pays industrialisés, les produits importés sont assujettis à un seuil de tolérance, ou à une limite maximale de résidus. Ainsi, si un insecticide est utilisé pour des bananes qui sont expédiées au Canada et si cet insecticide n'est pas homologué ici, le titulaire de l'homologation pour ce produit devra nous fournir des données sur la teneur toxicologique et les résidus. C'est l'ARLA, en sa qualité d'agence de réglementation, qui examine ces données et qui, si les risques pour l'alimentation sont acceptables, établit une limite maximale des résidus dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues.

Par ailleurs, la Loi sur les aliments et drogues prévoit actuellement une LMR par défaut de 0,1. Ainsi, si la banane en question est importée au Canada avec son insecticide et si l'on estime que les résidus sont inférieurs à 0,1, il ne sera pas nécessaire de demander les données susmentionnées, de procéder à l'examen et d'établir une LMR.

L'ARLA a tenu des consultations quant à la possibilité de modifier le niveau par défaut établi à 0,1 en 2003. Nous avons reçu différents commentaires, favorables pour la plupart, mais pas dans tous les cas. De nombreuses préoccupations ont été soulevées quant à la façon de procéder. Nous travaillons actuellement...

L'hon. Wayne Easter: Désolé de vous interrompre, mais nous ne cultivons pas beaucoup de bananes au Canada. Ma question porte sur... Je vais vous la poser directement.

Y a-t-il des légumes ou d'autres produits cultivés aux États-Unis ou au Mexique qui se retrouvent sur nos tablettes au Canada et qui témoigneraient d'un avantage concurrentiel dont disposent les agriculteurs américains ou mexicains parce que leurs homologues canadiens ne sont pas autorisés à utiliser les mêmes pesticides? Y a-t-il des produits étrangers qui se retrouvent ainsi sur nos tablettes? Si tel est le cas, il nous faut trouver un moyen d'accélérer grandement la façon dont nous faisons les choses, sans quoi nos agriculteurs se retrouveront désavantagés par rapport à leurs concurrents et nous ne pouvons permettre qu'une telle situation perdure.

Y a-t-il des produits qui se retrouvent sur nos tablettes dans de telles situations?

Mme Wendy Sexsmith: Oui, il doit y en avoir.

Je parlais de bananes uniquement à titre d'exemple—si la limite de 0,1 est respectée.

Â (1205)

Le président: Vous n'avez plus de temps. Nous reviendrons certes sur cette question au cours de la séance d'aujourd'hui.

Monsieur Gaudet, vous avez cinq minutes.

[Français]

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président.

Vous avez une très belle vision d'une très belle mission. Pourtant, je ne vous vois jamais travailler avec les agriculteurs. On veut avoir une agriculture rentable et de première qualité, mais on aura un gros problème si vous ne travaillez pas avec eux.

Vous nous présentez de beaux tableaux d'agriculteurs. Cependant, on n'entend jamais dire que vous les avez rencontrés ou que vous avez travaillé avec eux. Comment se fait-il que vous ne travailliez pas avec eux?

Mme Janice Charette: Il y a sans doute une lacune dans le document. Comme je l'ai dit dans ma présentation au début de la séance, une des priorités de l'agence est de travailler étroitement avec les agriculteurs.

[Traduction]

Peut-être pourrais-je demander à Wendy si elle veut...

Mme Wendy Sexsmith: Oui, je vais y répondre volontiers.

Nous travaillons avec les agriculteurs toutes les fois que cela est possible. Ainsi, certains de mes collaborateurs sont rentrés à peine hier soir d'une réunion avec des producteurs de tomates. Ce n'était pas au Québec; c'était dans le sud-ouest de l'Ontario. Ce fut une réunion très fructueuse qui nous a permis de comprendre quels étaient leurs problèmes et d'explorer les moyens d'améliorer nos relations de travail avec eux.

Ainsi, l'ARLA a à coeur d'établir des relations de travail plus étroites avec les agriculteurs.

[Français]

M. Roger Gaudet: Si vous avez eu une seule réunion, vous n'êtes certainement pas arrivés à vous entendre avec les producteurs.

Au Québec--je ne sais pas si c'est le cas ailleurs--, il y a des groupes environnementaux composés d'agronomes qui aident les agriculteurs tous les matins. Les gars sont dans les champs à 4 h 30 ou 5 heures pour vérifier les pesticides. Comment se fait-il que vous ne travailliez pas avec ces groupes environnementaux? Cela me dépasse. On en a au Québec. Vous devez bien en avoir en Ontario et dans les autres provinces.

Je ne vous sens pas près de nos agriculteurs, qui vivent présentement une très grande crise. Vous mettez encore des entraves à leur production. En plus, l'homologation aux États-Unis semble bien plus facile. Pensons, par exemple, à la récolte d'asperges au Québec et en Ontario, ce printemps. Les Américains et même les Mexicains sont passés avant nous. Nous avons été pris avec nos asperges et nous ne savions pas quoi en faire.

Cet automne, on a vu la même chose dans le cas du chou. Je ne dirais pas que cela dépend de vous, mais il doit certainement y avoir quelque chose qu'on ne fait pas correctement. Si nos cultures arrivent après celles des autres, est-ce parce que nous n'avons pas le droit d'utiliser des engrais que les autres ont le droit d'utiliser? Je ne le sais pas et je veux que vous me répondiez.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Il y a deux éléments. Premièrement, nous travaillons avec les agriculteurs et nous collaborons de plus en plus étroitement avec eux. Un certain nombre de nouveaux programmes ont été mis en place à cet effet, tant par le ministère de l'Agriculture que par nous-mêmes. Cette collaboration ne vise pas uniquement le programme sur les usages limités.

Pour ce qui est de l'introduction d'un nouveau pesticide au Canada, nous pouvons compter sur différents mécanismes, y compris les examens conjoints. Cela comprends les examens conjoints concernant les usages limités. Nous continuons à travailler auprès des gens de l'industrie des pesticides pour les encourager à venir au Canada, et nous prêterons certes une oreille attentive si vous-mêmes ou les autres membres du comité avez des idées à nous suggérer quant à la façon d'améliorer les choses à cet égard.

[Français]

M. Roger Gaudet: Dans votre discours, vous nous avez parlé de rationalisation. Quand il faut 30 000 pages de données pour homologuer un produit, cela doit exiger beaucoup de travail.

Mme Janice Charette: J'ai essayé d'expliquer qu'on avait autant de documentation, mais que cette information était maintenant mise sur des disquettes. Il ne faut plus un camion pour livrer la documentation.

M. Roger Gaudet: Je suis bien d'accord sur cela.

Mme Janice Charette: C'est plus efficace.

M. Roger Gaudet: L'Association des services en horticulture ornementale du Québec disait que les Américains avaient accès à plus de produits que nous, parce que certains produits qui sont homologués aux États-Unis ne le sont pas ici. Comment se fait-il qu'on soit aussi en restard? C'était le sens de ma question de tout à l'heure. Si nous homologuons peu de produits parce qu'il faut 30 000 pages de données pour homologuer un produit, on a un problème, et ce sont nos agriculteurs qui en font les frais.

Â (1210)

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Pour être bien claire concernant les 30 000 pages de données dont vous parlez pour le Canada, les dossiers seraient tout aussi volumineux dans n'importe quel autre pays où l'on voudrait faire homologuer un nouvel ingrédient actif ou un nouveau pesticide qui serait utilisé sur des denrées alimentaires. C'est la même chose au Canada et aux États-Unis. Il faut obtenir à peu près la même quantité d'information.

Quant à la seconde partie, étant donné que le Canada constitue un marché relativement plus petit, surtout dans le secteur horticole. Les entreprises choisissent généralement d'aller d'abord ailleurs. Les examens conjoints ont fait en sorte que certaines entreprises sont venues au Canada et aux États-Unis en même temps. Nos délais d'homologation ne sont pas plus longs que ceux des États-Unis. Tout dépend du moment où on reçoit la demande des entreprises. Nous multiplions donc les démarches auprès des entreprises, des États--Unis et des autres pays pour essayer de nous assurer que le Canada apparaisse en tête de liste, ou du moins au même rang que les États-Unis, lorsqu'il s'agit de venir en Amérique du Nord.

Le président: Vous n'avez plus de temps. Nous passons à M. Kilgour pour cinq minutes.

L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.): Monsieur le président, puis-je laisser quatre de mes cinq minutes à Mme Ur?

Le président: C'est votre droit.

L'hon. David Kilgour: Je dois dire, madame Sexsmith et madame Charette, que tout le monde ici a exprimé au nom des producteurs une énorme insatisfaction et une grande préoccupation à propos de la façon dont vous effectuez votre travail. J'ai l'impression, et j'ose espérer que vous me contredirez, que vous allez sortir d'ici en vous disant : « C'est terminé; nous n'aurons pas à revoir ces gens avant un certain temps ». J'ai également l'impression que vous n'allez mettre aucune de nos suggestions en application. Ai-je tort?

Mme Janice Charette: Monsieur Kilgour, j'espère avoir donné l'impression que nous sommes disposés à étudier les propositions et les idées.

L'hon. David Kilgour: Je vous ai entendu dire cela à environ six reprises, mais j'ai toujours la vive impression que vous n'allez absolument rien faire à propos de ce qui s'est produit aujourd'hui.

Mme Janice Charette: Vous avez un engagement de notre part.

L'hon. David Kilgour: D'accord.

Mme Janice Charette: Et je crois que nous sommes invités à comparaître devant votre comité de façon régulière.

L'hon. David Kilgour: Il me semble que chaque année vous donnez les mêmes réponses. Cela va durer pendant encore combien d'années?

Je veux parler au nom des producteurs du Kenya. Ils m'ont dit qu'ils peuvent vendre leurs légumes en Europe, mais pas au Canada en raison des pesticides. Je suppose que c'est une décision de votre ministère. Comment se fait-il que les Européens peuvent manger les légumes cultivés au Kenya, mais pas les Canadiens? C'est la question que je me pose.

Mme Janice Charette: Le Canada établit des limites maximales de résidus dans les aliments...

L'hon. David Kilgour: Nous savons tout cela. Donnez-moi la vraie réponse. Ma collègue veut obtenir des réponses à certaines questions.

Mme Janice Charette: C'est ce que je tentais de faire.

Un produit donné peut être importé au Canada à condition qu'il soit sûr. Notre travail est de nous assurer qu'il l'est .

L'hon. David Kilgour: Je ne peux rendre ma question plus simple...

Mme Janice Charette: Pourquoi ne sont-ils pas approuvés ici, alors qu'ils le sont en Europe?

L'hon. David Kilgour: Les Européens peuvent manger les légumes provenant du Kenya, mais vous, vous pensez que les Canadiens ne devraient pas en manger. N'est-ce pas un peu stupide, d'autant plus que le Kenya affiche un taux de chômage de 50 p. 100?

Mme Janice Charette: Allez-y, Wendy.

Mme Wendy Sexsmith: Le Canada ne voit aucun problème particulier avec les légumes provenant du Kenya. Il se pourrait que les titulaires d'homologations ne soient pas venus au Canada pour faire établir les limites maximales de résidus en ce qui concerne ces légumes, mais qu'ils l'aient fait en Europe.

L'hon. David Kilgour: De toute évidence, je crois que c'est ce qui s'est produit. Encore une fois, je crois que le point que j'ai soulevé a été perdu de vue dans la discussion.

Mme Janice Charette: Je n'essaie pas d'éluder la question, monsieur Kilgour...

L'hon. David Kilgour: De grâce, madame Charette, j'en ai assez entendu. Merci.

Mme Rose-Marie Ur: Je crois, madame Sexsmith, que vous avez parlé d'incitatifs. Je voudrais donc vous demander si vous offrez des incitatifs aux entreprises pour homologuer leurs produits au Canada? Par exemple, je crois savoir que les États-Unis offrent une année supplémentaire de protection des données aux entreprises qui font homologuer leurs produits dans ce pays. Si une entreprise fait homologuer son produit pour trois ans, les États-Unis lui offrent une année supplémentaire de protection. Faisons-nous cela ici?

Mme Wendy Sexsmith: À l'heure actuelle, nous avons une entente en matière de protection des données, qui ne fait pas partie de la loi, car la présente loi ne prévoit pas ce type de réglementation. En vertu de la nouvelle loi, nous pourrons mettre sur pied un règlement relatif à la protection des données. Nous sommes en train d'élaborer un tel règlement conjointement avec les entreprises.

Je ne pense pas, toutefois, que... Nous n'avons pas terminé nos discussions. Certaines des questions liées à la protection prolongée des données ont été soulevées. Je crois, par contre, que la protection des données dont vous parlez concerne les homologations des produits à usage limité et de ceux les plus couramment utilisés aux États-Unis.

Â (1215)

Mme Rose-Marie Ur: Madame Charette, vous avez parlé plus tôt d'un engagement de votre part. J'étais ravie de vous entendre dire cela.

Ma question à votre intention est la suivante : quel est le rôle du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire?

Mme Janice Charette: Si vous examinez les documents qui ont été déposés auprès du comité, vous constaterez qu'il s'agit d'un comité consultatif qui conseille le ministre afin de favoriser la communication et le dialogue au sein des parties concernées, y compris les agriculteurs...

J'ai en main la liste des membres. Le conseil a un nouveau président en la personne de M. Ambrose Hearn, qui a été nommé je crois dans les six derniers mois, n'est-ce pas, Wendy? La composition du conseil est représentative des secteurs concernés. La conseil a beaucoup participé à l'élaboration de la nouvelle loi et il prend part maintenant à sa mise en oeuvre.

Mme Rose-Marie Ur: Je crois savoir que le président du conseil voulait définir les fonctions et le rôle du groupe et dresser une liste des sujets prioritaires à étudier. Je crois que cela ne s'est jamais fait, car les autres membres du conseil estimaient que ce n'était pas nécessaire. Est-ce vrai?

Mme Janice Charette: Je vais laisser Wendy répondre. Je ne me suis pas entretenue avec M. Hearn à ce propos.

Mme Wendy Sexsmith: Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question. À la dernière réunion du conseil, un certain nombre de recommandations ont été formulées. Ces recommandations sont en train d'être examinées par les membres du conseil et elles seront ensuite transmises au ministre. Le conseil est également en train d'étudier les points prioritaires qui ont été établis lors de la dernière réunion.

Mme Rose-Marie Ur: Le président voulait fixer des objectifs, ce qui n'a pas été jugé nécessaire. Cela me semble un peu insensé.

Comme le rôle du conseil est de fournir des recommandations et des conseils au ministre de la Santé et à l'agence, je crois que ses membres devraient au moins posséder une certaine connaissance ou compréhension des questions liées aux pesticides. Leurs conseils sont bien entendu très utiles. Cela dit, les personnes choisies pour siéger au conseil et donc conseiller le ministre et votre agence doivent-elles répondre à certains critères? Suivent-elles, par exemple, un cours de consultant en phytotechnie, de sorte qu'elles sachent de quoi elles parlent? Ce genre de connaissances est nécessaire. On ne peut pas être un spécialiste de tous les domaines.

Mme Wendy Sexsmith: Parlez-vous des membres du conseil?

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

Mme Wendy Sexsmith: Les membres du conseil sont choisis par le ministre parmi la vaste gamme des parties concernées. Naturellement, ce sont des personnes qui oeuvrent dans des domaines très liés au secteur des pesticides, comme les producteurs agricoles ainsi que les membres de groupes environnementalistes et d'organismes de protection des consommateurs.

Le président: Votre temps est écoulé.

Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous déjà envisagé que ce type de cours soit suivi par ces personnes?

Mme Wendy Sexsmith: Ce que nous avons notamment proposé lors de la dernière réunion du conseil, c'est un cours d'orientation—en fait, ce n'est pas tant un cours qu'une séance d'orientation. Les membres du conseil ont trouvé qu'il s'agissait d'une bonne idée, alors nous allons en mettre une sur pied. Je crois que cela répond à votre question.

Le président: Monsieur Angus, la parole est à vous.

M. Charlie Angus: Merci.

Pouvez-vous me dire ce qui peut déclencher une réévaluation?

Mme Wendy Sexsmith: À l'heure actuelle, l'agence s'est engagée à réévaluer tous les pesticides homologués avant 1995. Cela fait partie de notre programme amélioré de réévaluation.

La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires prévoit une réévaluation de l'ensemble des pesticides tous les 15 ans. En outre, si nous recevons une déclaration d'effet néfaste—ce qui fera partie de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires—qui indique qu'un pesticide pose un problème, cela pourrait donner lieu à une réévaluation. De même, une réévaluation pourrait être effectuée si nous recevons des renseignements d'autres pays indiquant qu'un pesticide donné pourrait poser des problèmes, si d'autres ministères nous transmettent des renseignements de ce genre ou si notre agence prend connaissance de certains renseignements donnant à penser qu'il pourrait exister un problème. Différentes situations peuvent donc susciter une réévaluation.

Â (1220)

M. Charlie Angus: Combien de réévaluations ont été effectuées jusqu'à maintenant et combien de pesticides ont été ciblés pour être retirés du marché.

Mme Janice Charette: Je crois qu'au 30 septembre, 40 p. 100 des pesticides avaient fait l'objet d'une réévaluation. Je pense que nous avons transmis des données là-dessus au comité. Nous avons mené 40 p. 100 des réévaluations.

Wendy, voulez-vous me rappeler...

Mme Wendy Sexsmith: Oui.

Je n'ai pas le tableau devant moi, mais on vous l'a fourni, je crois. Je l'ai; je vais le passer en revue avec vous.

Nous avons réévalué 161 pesticides sur les 401 qui doivent faire l'objet d'une réévaluation, car ils ont été homologués avant 1995. Parmi ce nombre, 71 ont été retirés par les titulaires, à savoir les entreprises. C'est dire que les entreprises ont décidé qu'elles ne souhaitaient plus vendre ces produits au Canada.

Il a été proposé d'abandonner graduellement huit pesticides, et dans certains cas, c'est déjà chose faite. L'homologation d'un grand nombre de pesticides, aux alentours de 79, est maintenue, mais certaines modifications y sont apportées; et l'homologation de trois autres est maintenue sans modification.

M. Charlie Angus: De temps à autre, les médias font état d'un pesticide pouvant des poser des risques pour la santé. Dans ces cas-là, que faites-vous? Si le public est inquiet à propos d'un pesticide, qui décide quoi faire? Comment traitez-vous avec les groupes de défense des consommateurs, les groupes de promotion de la santé et les producteurs? Avez-vous un plan à cet égard?

Mme Wendy Sexsmith: Oui. Je tente de comprendre quel type de problème. Parlez-vous d'un problème concernant un pesticide en particulier?

M. Charlie Angus: Oui, par exemple, un pesticide sur les pommes, que les mères de famille n'achèteront pas. Que faites-vous alors?

Mme Wendy Sexsmith: Si des preuves scientifiques démontraient qu'un pesticide en particulier pose un problème, nous mènerions un examen spécial. En outre, nous informerions l'entreprise concernée afin de la mettre au courant . Ensuite, nous ferions en sorte d'obtenir tous les renseignements nécessaires pour les examiner et prendre une décision.

La rapidité de l'examen dépend de la gravité du problème. Un examen complet pourrait prendre un certain temps. S'il est prouvé que le risque est imminent, soit parce que nous avons obtenu des renseignements à cet effet de la part d'un autre pays ou parce que les États-Unis nous ont informés du problème, nous prendrions des mesures immédiatement.

M. Charlie Angus: La plupart du temps, le risque n'est pas immédiat. Lorsque nous entretenons un doute, nous commençons à en parler et il faut beaucoup de temps avant qu'un examen réglementaire ne soit effectué, mais une fois qu'il l'est, bien du tort a déjà été causé aux producteurs et la confiance des consommateurs est déjà minée. Avez-vous établi une procédure précise pour ces cas-là ou procédez-vous simplement à un examen au fur et à mesure qu'un problème est signalé?

Mme Wendy Sexsmith: Non. Si un examen devait être effectué rapidement, nous en ferions une priorité. Prenons par exemple la question de l'utilisation des pesticides à des fins cosmétiques. Nous savons que les consommateurs sont préoccupés par l'utilisation de pesticides sur les parterres et les aménagements paysagés. Nous nous sommes engagés à réévaluer ces pesticides rapidement. Nous avons déjà terminé l'évaluation de trois d'entre eux. Quatre autres réévaluations sont en cours, et il ne nous en restera qu'une autre à effectuer ensuite.

Il est important de souligner que ce ne sont pas des évaluations simples. Elles prennent du temps.

Le président: Monsieur Miller, vous avez la parole.

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Merci, monsieur le président.

Je veux faire suite à la question de M. Easter. C'est une question que je voulais poser.

Vous savez que les Américains utilisent de nombreux produits lors de la culture des fruits et légumes que nous n'utilisons pas au Canada. Je voudrais que vous en nommiez quelques-uns et j'aimerais connaître le nombre exact. Vous n'avez peut-être pas ces données en main aujourd'hui, mais je demande officiellement que le comité les reçoive le plus tôt possible.

Le président: C'est noté. Je vous demande de fournir ces données. Si elles sont disponibles, est-ce que vous nous les transmettrez?

Mme Wendy Sexsmith: Je dois dire qu'elles ne le sont pas.

Â (1225)

Le président: Elles ne les sont pas?

Mme Wendy Sexsmith: Non. Nous allons tenter de vous fournir quelque chose. Ce n'est pas un simple...

M. Larry Miller: Pardonnez-moi, mais je ne veux pas simplement quelque chose. Je veux obtenir la liste exacte. Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas obtenir le nom de ces produits et leur nombre.

Mme Janice Charette: Ce que Wendy tentait d'expliquer plus tôt, c'est que des travaux sont en train d'être menés conjointement avec les États-Unis au sujet des tomates et des légumineuses à grain en particulier. Quant aux données que vous souhaitez obtenir, elles ne sont pas disponibles, mais je crois que Wendy a déclaré plus tôt qu'elle vous transmettrait les plans du projet, qui comporteront ces données. C'est là l'objectif des travaux qui sont en cours.

M. Larry Miller: Alors nous allons finalement les obtenir.

Je veux préciser que je parlais aussi du Mexique.

Mme Janice Charette: Laissez-moi m'informer auprès de Wendy.

Le Mexique participe-t-il à ces travaux?

Mme Wendy Sexsmith: Indirectement. Je crois qu'il y participe indirectement, mais nous allons devoir vérifier. Il participe au projet concernant les tomates, mais pas à celui portant sur les légumineuses à grain. Les tomates sont une denrée cultivée dans les trois pays, contrairement aux légumineuses à grain. Il est certain que le Mexique participe au projet concernant les tomates.

M. Larry Miller: Quant à ces produits utilisés par les Américains, pouvez-vous nous dire, en pourcentage, combien d'entre eux font actuellement l'objet d'un examen en vue de déterminer s'ils seront utilisés au Canada? J'aimerais également obtenir cette information.

Mme Wendy Sexsmith: Je n'ai pas ce chiffre. Nous pouvons certes vous donner des renseignements au sujet des produits que nous examinons conjointement avec les États-Unis. Il faudrait voir si les États-Unis peuvent nous indiquer quels produits ils sont en train d'évaluer.

M. Larry Miller: Vous devez bien avoir une idée assez juste du nombre étant donné que vous êtes dans le domaine. Estimez-vous que la moitié des produits font actuellement l'objet d'un examen, ou plutôt les trois-quarts ou bien la totalité?

Mme Wendy Sexsmith: Les données que nous possédons concernent les produits chimiques à risque réduit, car le comité voulait les obtenir. Un peu moins de 70 p. 100 des produits chimiques à risque réduit homologués au Canada sont aussi homologués aux États-Unis. Nous avons compilé ces données parce que le comité en avait fait la demande.

Nous pouvons vous les transmettre avec les données sur les usages, que nous sommes en train de recueillir. Nous pouvons certes vous fournir cette information, qui concerne cependant uniquement les États-Unis et le Canada, car le Mexique ne s'est pas doté d'une approche relative aux risques réduits.

M. Larry Miller: Je souhaite bien recevoir ces renseignements le plus tôt possible.

La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires n'a pas encore pris effet, bien qu'elle ait reçu la sanction royale en décembre 2002. L'agence est-elle prête à fonctionner selon cette nouvelle loi? Si elle ne l'est pas encore, quand le sera-t-elle? J'aimerais savoir où vous en êtes rendu à propos du règlement connexe à la loi. Combien de personnes comptez-vous embaucher pour mettre en oeuvre la nouvelle loi?

Mme Janice Charette: Je répondrai d'abord à votre question au sujet des règlements.

J'ai précisé dans mes observations préliminaires qu'un ensemble de règlements devait être adopté avant que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur. À l'heure actuelle, trois règlements différents—je crois que c'est le bon nombre—ont été publiés dans la Gazette du Canada, dont un à des fins de consultation. Deux autres doivent être présentés. Lorsque ces règlements auront été adoptés, la loi pourra alors entrer en vigueur. Selon notre échéancier actuel, la loi pourrait entrer en vigueur au cours de l'hiver 2005.

M. Larry Miller: Quelles seront les incidences de ces règlements sur les producteurs agricoles?

Mme Janice Charette: Je dois vous répondre en tenant compte de l'ensemble des dispositions réglementaires.

Les déclarations de renseignements sur les ventes nous permettront d'obtenir de l'information sur les quantités réelles de pesticides sur le marché, ce qui pourrait intéresser les producteurs. Je crois que les déclarations d'effet néfaste permettront aux travailleurs de l'industrie agricole ainsi qu'à leur famille de se protéger. Je vais demander à la spécialiste de parler du troisième règlement.

Mme Wendy Sexsmith: Le troisième porte sur les renseignements relatifs à la sécurité qui sont fournis aux travailleurs qui manipulent des pesticides. Il s'agit d'un élément positif pour les grandes exploitations où les travailleurs sont exposés de près à des pesticides.

M. Larry Miller: Plus souvent qu'autrement, c'est le producteur lui-même.

Mme Wendy Sexsmith: Oui. Certaines dispositions de la nouvelle loi qui intéresseront sans doute les producteurs... Des dispositions visant à accélérer l'examen des produits à risque réduit ont été insérées dans la nouvelle loi, et nous les appliquons déjà. L'autre aspect qui intéressera les producteurs, c'est que nous devrons fournir une partie, mais non la totalité, des données que nous recevons avec les demandes. Les producteurs pourront donc voir ce que visent ces demandes. À l'heure actuelle cette information n'est pas disponible automatiquement.

Certaines dispositions que comporte la nouvelle loi sont déjà mises en oeuvre—parce qu'elles ont été appliquées dans le cadre d'une politique et elles sont codifiées dans la nouvelle loi—, dont des dispositions en matière de sécurité semblables à celles qui ont été mises en oeuvre aux États-Unis en 1997. Elles portent sur l'évaluation des expositions cumulatives et globales ainsi que sur la protection supplémentaire des enfants. Le Programme sur les produits de formulation fait partie des activités connexes à la nouvelle loi et il est en vigueur, comme nous l'avons entendu. Voilà donc quelques-uns des principaux éléments.

Le nombre de personnes qui ont été engagées—et l'embauche a eu lieu il y a environ deux ans—s'élève à environ 130. Nous pouvons obtenir le chiffre précis si je me trompe. L'embauche a été faite il y a quelques années, et ma mémoire pourrait donc me jouer des tours; si c'est le cas, nous corrigerons cette erreur.

Â (1230)

M. Larry Miller: J'aimerais avoir le chiffre exact, monsieur le président.

Le président: Madame Rivard.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Depuis le début de la rencontre, vous nous parlez des tomates et des piments. Est-ce que vous travaillez aussi avec des producteurs de brocoli et de chou-fleur?

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Nous le ferions, mais nous n'avons pas nécessairement un projet précis avec les producteurs de brocoli et de chou-fleur. Nous serions très intéressés à travailler avec eux. Si nous parlons de ce type de culture... Je sais que le canola est différent—c'est une plante apparentée—, mais nous avons travaillé pendant de nombreuses années avec les producteurs de canola dans le cadre d'un important projet. Nous serions très intéressés à travailler avec les producteurs de brocoli et de chou-fleur. Ils peuvent communiquer avec nous et nous serions très heureux de travailler de plus près avec eux.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: La nouvelle loi sur l'ARLA est-elle pleinement opérationnelle aux fins de l'application des produits antiparasitaires? Sinon, quand le sera-t-elle?

Mme Janice Charette: Nous espérons que la loi entrera en vigueur à l'hiver 2005, après qu'on aura apporté quelques changements à la réglementation.

[Traduction]

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Travaillez-vous conjointement avec des producteurs afin de voir ce que cela peut donner au bout du compte, après la production animale ainsi que la consommation? Par exemple, on sait qu'il y a des taux de cancer élevés à certains endroits. Prenez-vous cela en considération? Est-ce que des gens travaillent en laboratoire en ce sens? Nous sommes de plus en plus sensibilisés aux taux de cancer. Dans certaines régions où il y a de grands producteurs maraîchers, les taux de cancer sont plus élevés qu'ailleurs. Est-ce que vous considérez toutes ces choses dans vos études?

Mme Janice Charette: Je vais demander à Wendy de répondre à cette question.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Je veux être certaine de bien comprendre votre question. Vous demandez si nous travaillons de près avec des chercheurs et si nous sommes au courant de certains résultats de recherches qui seraient disponibles sur le cancer et les pesticides cancérigènes. Est-ce bien le sens de votre question?

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Oui, mais vous devez faire des recherches pour améliorer cela. Je veux savoir si vous travaillez avec eux en vue d'améliorer cette situation.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Nous ne faisons pas ce genre de recherche. L'ARLA est un organisme de réglementation. L'information que nous recevons est produite par les fabricants de pesticides selon des exigences rigoureuses et des protocoles internationaux.

Nous examinons cette information pour voir si les études que nous recevons comportent des paramètres sur le cancer et nous travaillons évidemment avec des chercheurs des États-Unis, du Canada et de partout qui s'intéressent aux molécules cancérigènes et qui savent comment évaluer ces données. Je tiens à préciser que nous ne faisons pas les recherches nous-mêmes, mais il est très important que nos toxicologues soient au courant des découvertes scientifiques pour pouvoir travailler avec les toxicologues qui effectuent des recherches dans les universités partout dans le monde.

Â (1235)

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Si je comprends bien votre réponse, vous me dites que vous travaillez en collaboration avec ces personnes.

Mme Wendy Sexsmith: Oui.

Mme Denise Poirier-Rivard: Merci. J'ai terminé, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Votre temps est écoulé. Je vais donner la parole à M. Anderson.

M. David Anderson: Monsieur le président, il y a certains sujets que j'aimerais aborder au nom des entreprises de traitement aérien. Vous exigez une foule d'études et de tests supplémentaires, en comparaison avec les États-Unis, avant que l'application puisse figurer sur l'étiquette. Ces exigences entraînent souvent des dépenses et des délais supplémentaires dans le processus d'homologation.

Chaque produit a essentiellement la même toxicité et les mêmes incidences sur l'environnement. Les provinces des Prairies ont suggéré, je crois, que les produits soient homologués en fonction des tests effectués sur l'ingrédient actif, et non en fonction de l'application. Je crois comprendre que l'EPA n'exige habituellement pas de test supplémentaire pour le traitement aérien.

Je me demande pourquoi vous exigez cela, surtout quand on sait que cette exigence rend les agriculteurs canadiens moins compétitifs par rapport à leurs homologues américains. Nous avons parlé de cette question à quelques reprises.

Mme Wendy Sexsmith: Concernant l'épandage aérien, nous exigeons un petit nombre d'études—je pourrais donner le nombre exact au comité—pour pouvoir déterminer l'impact sur l'environnement des traitements aériens et établir également des zones tampons.

Nous savons que cette question préoccupe les producteurs, et j'ai discuté des zones tampons lors d'une récente réunion avec le Conseil canadien de l'horticulture. Nous travaillons à définir une approche plus souple pour l'établissement des zones tampons, et nous avons travaillé et nous continuerons à travailler avec les provinces sur cette question, parce que les provinces utilisent également des zones tampons pour atténuer les risques pour l'environnement.

M. David Anderson: Pourrais-je intervenir sur ces deux points?

Mme Wendy Sexsmith: Bien sûr.

M. David Anderson: Je ne veux pas consacrer tout mon temps à cette question.

Vous avez parlé d'un petit nombre d'études. Or, il semblerait qu'il a fallu plus de dix ans à Monsanto pour obtenir une étiquette permanente pour l'épandage aérien du Roundup. Ce n'est pas un petit nombre d'études, ni un court délai. Comment cette attente peut-elle correspondre à ce que vous avez dit concernant le petit nombre d'études exigées?

Concernant les zones tampons, pour pratiquement tous les produits chimiques vous pourriez établir peut-être deux ou trois zones tampons, selon le produit en question, et cette protection serait efficace pour tous les produits chimiques appliqués par épandage aérien. Vous n'avez pas besoin d'une zone tampon différente pour chaque produit.

Mme Wendy Sexsmith: J'aurais un commentaire à propos de Monsanto. Le temps que l'on prend à produire une étude ne signifie pas nécessairement que l'on effectue de nombreuses études. Deuxièmement, la taille d'une zone tampon est établie en fonction de la toxicologie d'un pesticide donné et en fonction de ce que vous voulez protéger. Les pesticides n'ont pas tous le même type de toxicité pour ce qui est des dommages causés aux poissons, aux plantes, aux brise-vent, etc.

Par ailleurs, nous reconnaissons que cette question est préoccupante pour les producteurs. Elle préoccupe aussi d'autres intervenants qui souhaitent protéger l'environnement, et elle préoccupe les provinces. Nous essayons de travailler en étroite collaboration avec les provinces, puis nous travaillerons avec tous nos intervenants, y compris les producteurs, afin d'examiner cette approche plus souple qui, nous l'espérons, sera perçue comme étant une mesure positive.

M. David Anderson: Les entreprises de traitement aérien se sont adressées à vous, ou ont l'impression de s'être adressées à vous, et ont offert leur expertise dans des domaines comme l'étalonnage et l'efficacité des produits, et elles ont l'impression que vous vous êtes montrés très peu intéressés à travailler avec elles. Pourquoi?

Mme Wendy Sexsmith: Je ne vois pas pourquoi elles diraient cela. Nous rencontrons les entreprises de traitement aérien au moins une fois par année, sinon plus souvent. En fait, nous avons reçu tout récemment des personnes de l'Ouest qui s'intéressent à la question de l'étalonnage. Nous travaillons aussi étroitement que possible avec ces intervenants, mais il est important de souligner que ce sont les fabricants qui nous donnent l'information, et non les entreprises de traitement aérien.

M. David Anderson: Je trouve intéressant que vous disiez qu'une étude de dix ans n'est pas nécessairement une étude d'envergure. Que voulez-vous dire? Ce n'est peut-être pas une étude d'envergure, mais elle a certainement duré très longtemps.

Mme Wendy Sexsmith: Oui. Tout ce que j'essaie de dire, c'est que si nous exigeons des données et qu'on ne répond pas à cette exigence pendant dix ans, cela ne veut pas dire que l'exigence n'a pas été remplie correctement pendant dix ans. Cela ne veut pas dire qu'une étude d'envergure ou de nombreuses études ont été effectuées; cela signifie simplement que nous n'avons pas eu ce dont nous avions besoin.

Â (1240)

M. David Anderson: Il vous faut donc une grande quantité d'information alors? Or, puisque cette exigence n'existe pas aux États-Unis, les entreprises sont d'avis qu'elles ne devraient pas avoir à effectuer une foule de travaux supplémentaires au Canada.

Mme Wendy Sexsmith: Je ne peux vraiment pas parler pour Monsanto ici. Je suis au courant de cette situation. Il nous faut certaines données pour pouvoir établir des zones tampons. Ces données sont bien définies, et tous les titulaires d'homologation au Canada doivent les fournir. La plupart le font, en temps opportun.

M. David Anderson: C'est le produit chimique le plus utilisé dans l'ouest du Canada; à mon avis, vous avez sûrement eu l'information.

Le président: C'est au tour maintenant de Mme Ur.

Mme Rose-Marie Ur: Madame Sexsmith, vous avez dit que les États-Unis, le Canada et le Mexique travaillaient sur un produit destiné aux tomates et vous avez dit que vous étiez ravie des progrès réalisés à cet égard.

Mme Wendy Sexsmith: Non. Avec tout le respect que je vous dois, je parlais plutôt d'un projet dans le cadre de l'ALENA qui porte sur les tomates aux États-Unis, au Canada et au Mexique, sur les LMR et les produits disponibles pour les tomates dans les trois pays; il s'agit d'un projet pilote qui permettra d'effectuer des analyses pour voir où sont les différences et ce que ces différences impliquent.

Il ne s'agit donc pas d'un produit; il s'agit plutôt d'examiner tous les pesticides homologués dans chaque pays et de mettre l'accent sur les LMR. L'idée derrière ce projet pilote est de voir s'il existe effectivement des irritants commerciaux liés à des disparités qui pourraient exister dans le processus d'homologation de chaque pays.

Mme Rose-Marie Ur: J'ai cru comprendre que vous aviez reçu cette information il y a environ 18 mois et que vous aviez commencé à vous mettre à la tâche il y a deux ou trois semaines ou que vous aviez reçu le dossier il y a deux ou trois semaines. Il est passé entre les mains de deux ou trois personnes à l'ARLA.

Mme Wendy Sexsmith: Je ne suis pas certaine que nous parlons de la même chose. Je parle d'un projet. Ce projet a été lancé il y a quelque temps et nous travaillons avec des producteurs des trois pays dans le cadre de ce projet.

Mme Rose-Marie Ur: C'était il y a 18 mois, et vous commencez tout juste à examiner la chose.

Mme Wendy Sexsmith: Non, nous avons examiné cela depuis le tout début. Là où vous voulez en venir, je crois...

Mme Rose-Marie Ur: Trois personnes différentes ont travaillé à ce projet depuis que vous avez commencé.

Mme Wendy Sexsmith: C'est bien possible, et de nombreuses autres personnes aux États-Unis y travaillent également.

Mme Rose-Marie Ur: Oui, trois personnes ont travaillé à ce projet, mais ce n'est qu'il y a deux ou trois semaines que quelqu'un a vraiment commencé à y travailler.

Mme Wendy Sexsmith: Je ne crois pas que c'est vrai, mais peu importe.

Mme Rose-Marie Ur: Les États-Unis étaient sur le point de se retirer quand les agriculteurs canadiens ont exprimé leurs inquiétudes sur ce qui se passait ici, et c'est à ce moment que les choses ont commencé à bouger. Le fait que ce soit encore une fois les agriculteurs qui viennent à la charge me met plutôt mal à l'aise. Leurs mains sont liées, et la chose se répète continuellement.

J'ai une autre question avant que mon temps ne soit écoulé. Votre agence envisagerait-elle d'étendre la portée du PHULDU afin d'attirer plus de produits et de fabricants pour pouvoir fournir plus rapidement aux producteurs les outils dont ils ont besoin?

Mme Wendy Sexsmith: Une simple précision au sujet des tomates. Ce que nous attendions des producteurs de tomates canadiens, c'était une lettre d'intérêt à participer à ce projet, que nous avons maintenant depuis un certain temps.

Concernant le PHULDU—pour le comité, il s'agit du Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs, qui a été instauré il y a quelques années pour donner au Canada un délai de 12 mois pour l'examen des nouveaux pesticides, si tous les examens viennent d'un autre pays où le produit a été récemment homologué et si ce produit est parrainé par un groupe d'utilisateurs—, nous avons dit que nous serions heureux de travailler avec des groupes de producteurs pour voir ce que nous pouvons faire d'autre pour attirer de nouveaux pesticides au Canada. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un projet pilote, alors s'il y a des dossiers qui vous intéressent et que vous aimeriez nous soumettre, nous sommes disposés à en discuter.

Â (1245)

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez dit que l'évaluation prend habituellement un an dans le cadre du PHULDU. Or, on m'a dit que pour ces demandes ordinaires, le délai est habituellement de 27 mois, et non de 12 mois comme vous le dites. Il semble y avoir un écart entre votre délai et celui dont les producteurs m'ont parlé.

Mme Wendy Sexsmith: J'aimerais que vous me donniez des exemples précis. Nous pourrions alors nous asseoir avec le groupe de producteurs, avec vous et avec le titulaire de l'homologation et discuter de ces choses, pour être bien certains d'avoir les faits.

Mme Rose-Marie Ur: Le problème—et je reviens là-dessus—, c'est que les gens ne veulent plus s'adresser à l'agence, parce qu'ils sont très frustrés. C'est donc par l'intermédiaire du comité qu'ils cherchent à trouver des solutions, pour que nous ne soyons plus obligés d'avoir ce genre de discussions tous les six mois et que nous puissions avoir une discussion plus positive.

J'ai reçu un autre groupe cette semaine. Monsanto, par exemple, ne peut pas faire valoir son point de vue lorsque les médias remettent en question un produit donné, parce que l'entreprise aurait l'air d'avoir un parti pris dans un dossier qui soulève l'inquiétude du public.

Dans quelle mesure l'ARLA s'efforce-t-elle de communiquer des données scientifiques pour corriger la mésinformation, si mésinformation il y a? Faites-vous des efforts quelconques de communication pour apaiser les inquiétudes du public?

Mme Wendy Sexsmith: Oui, nous communiquons activement, surtout lorsqu'il y a une question épineuse, et nous voulons prendre une approche plus proactive. Nous communiquons automatiquement lorsqu'il y a un sujet chaud.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Le président: Monsieur Gaudet.

[Français]

M. Roger Gaudet: Merci, monsieur le président.

Combien de personnes travaillent à l'ARLA?

Mme Janice Charette: Le 1^er novembre 2004, 491 personnes étaient employées par l'agence, dont 68 p. 100 travaillaient dans le domaine des sciences, dans une catégorie scientifique.

M. Roger Gaudet: Je ne comprends pas. Au début, vous avez dit qu'aucune homologation n'avait été faite au cours des six derniers mois. Qu'est-ce qui s'est passé? Est-ce qu'il y a eu une grève?

Mme Janice Charette: J'ai parlé d'un processus particulier, celui des joint reviews. J'ai les autres chiffres. Pendant l'année financière qui a commencé le 30 avril, l'agence a reçu 1 731 soumissions et a pris 1 490 décisions réglementaires. Voilà ce qu'a fait l'agence depuis le début de l'année financière.

M. Roger Gaudet: Vous dites que vous rencontrez souvent les agriculteurs par l'entremise de réunions régulières avec les associations d'agriculteurs. Qui les rencontre? Je veux savoir qui rencontre qui.

Mme Janice Charette: Wendy va vous donner la réponse.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Nous rencontrons les producteurs à plusieurs niveaux. Nous avons des réunions avec le Conseil canadien de l'horticulture et avec la Fédération canadienne de l'agriculture. Nous avons des gens dans les régions qui rencontrent régulièrement des producteurs ou des groupes de producteurs. Nous travaillons avec nos homologues provinciaux, qui travaillent évidemment de près avec les producteurs. Nous rencontrons donc les producteurs à plusieurs niveaux.

J'ajouterais que nous aimerions travailler en plus étroite collaboration avec eux sur de nouveaux projets que nous avons en place et d'autres que nous venons de terminer. Par exemple, nous avons participé à un projet au Québec qui nous a permis de travailler avec les producteurs de canneberges de partout au Canada, c'est-à-dire au Québec, en Colombie-Britannique et dans l'Est. Certains employés de l'agence ont travaillé directement avec les producteurs du Québec dans ce dossier. Ce n'est qu'un exemple.

Â (1250)

[Français]

M. Roger Gaudet: Est-ce qu'on tient compte de leur opinion? Il faut avoir une agriculture durable, environnementale et saine, mais il ne faut pas travailler contre eux parce que tout va tomber.

[Traduction]

Mme Wendy Sexsmith: Oui, nous tenons compte évidemment des opinions et des préoccupations des producteurs. Je crois que Janice Charette a parlé de certains cas que nous avons vécus, et nous donnons suite à ces inquiétudes autant que possible.

L'autre commentaire que j'aimerais faire, c'est qu'il est très important que nous travaillions avec les producteurs et avec l'industrie des pesticides. C'est cette industrie qui produit les pesticides et les données qui les accompagnent dans la plupart des cas, alors nous devons travailler également avec elle pour pouvoir travailler avec les producteurs de façon efficace. C'est le genre de relations de travail que nous cherchons à établir, parce que si nous rencontrons un producteur et que nous voulons donner suite à une préoccupation concernant un pesticide, il faut que l'industrie des pesticides soit à la table, parce que c'est elle qui est le fournisseur, si vous voulez.

Nous avons donc besoin d'une relation à trois, et d'une relation plus constructive.

Le président: Monsieur Anderson et monsieur Miller, pourriez-vous partager votre temps de parole et plus pour...?

M. Larry Miller: Je vais commencer, monsieur le président.

Lorsque la nouvelle loi a reçu la sanction royale en 2002, votre budget à partir de cette date et jusqu'en 2003-2004 a augmenté de huit à neuf millions de dollars.

Il me semble que cette augmentation a servi uniquement à la mise en oeuvre de la loi. Je veux en être sûr.

À l'avenir, une fois la loi en place, envisagez-vous de disposer du même montant de financement pour son application?

La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que, selon moi, l'augmentation du budget devrait servir à plus d'efficacité au chapitre de l'homologation de ces produits pour les producteurs agricoles afin qu'ils puissent soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux.

Mme Wendy Sexsmith: Votre observation est exacte, beaucoup des ressources que nous avons reçues ont été affectées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle loi.

Toutefois, des ressources ont été affectées directement à l'évaluation des produits à risque réduit. Les quatre millions de dollars que nous avons reçus pour les usages limités ont permis l'évaluation opportune des pesticides à usage limité et à risque réduit. C'est l'une des utilisations de ces ressources.

Par ailleurs, il faut parler des ressources que nous avons reçues pour la mise en oeuvre de stratégies relatives aux pesticides à risque réduit. La moitié de ces ressources servent à l'évaluation des pesticides à risque réduit.

M. Larry Miller: L'évaluation opportune de n'importe quelle demande devrait constituer un processus normal et ne pas nécessiter plus d'argent ni de changement en matière de stratégie ou de politique.

Si je comprends bien, aucune véritable amélioration n'a été apportée. Ces fonds ont été simplement affectés à la mise en oeuvre et à rien d'autre.

Mme Wendy Sexsmith: Eh bien, les ressources ont permis d'évaluer les pesticides à risque réduit plus rapidement, ce qui a été fait. Par exemple, si le délai d'évaluation d'un pesticide chimique conventionnel correspond à 18 mois, l'évaluation des pesticides à risque réduit prend 15 mois. C'est une amélioration en ce qui concerne les délais.

Je dirais donc que grâce à ces ressources supplémentaires, le nombre d'évaluations opportunes est plus élevé.

M. Larry Miller: Merci.

Mme Janice Charette: Le programme des pesticides à usage limité n'existait pas auparavant, il s'agit donc de nouvelles ressources pour un nouveau processus.

M. David Anderson: J'aimerais poser quelques questions sur certaines données que vous nous avez fournies il y a quelques instants. Vous avez dit que vous avez eu 1 700—et j'imagine qu'il s'agit de demandes d'homologation—au cours de l'exercice et que vous en avez complétées 1 490. Pouvez-vous me répéter ces chiffres?

Mme Janice Charette: Nous avons reçu 1 731 demandes.

M. David Anderson: Pour quoi?

Mme Janice Charette: Pour toute une variété de catégories, qu'il s'agisse de nouveaux produits actifs, d'usages différents... C'est bien ça, Wendy?

Â (1255)

Mme Wendy Sexsmith: Oui.

M. David Anderson: Vous en avez complétées 1 490?

Mme Janice Charette: Oui, 1 490 décisions ont été rendues.

M. David Anderson: Combien ont été approuvées?

Mme Wendy Sexsmith: Ordinairement, de 85 à 87 p. 100.

M. David Anderson: Quel chiffre cela donne-t-il? Mille ou 1 100?

Mme Janice Charette: Mille quatre cents.

Mme Wendy Sexsmith: Oui.

M. David Anderson: Combien de ces homologations visent les produits à usage limité?

Mme Wendy Sexsmith: Pour les produits à usage limité, en tout, au cours des six derniers mois, 30 produits utilisés pour les cultures à surface réduite ont été homologués.

M. David Anderson: D'accord, ce n'est pas depuis l'exercice, mais...

Mme Janice Charette: Bien sûr que oui.

M. David Anderson: Qu'en est-il des 1 000 restants? S'agit-il de produits utilisés pour les cultures à surface étendue? Que faites-vous au juste?

Mme Wendy Sexsmith: Notre processus de demande est très structuré et se répartit en nouveaux pesticides, nouveaux usages, petits changements, usages limités et autres types; il faut parler ensuite des permis de recherche. Le total vise donc toutes les demandes reçues.

M. David Anderson: Pouvons-nous obtenir cette répartition? Comme vous n'avons pas les chiffres ici, pourriez-vous transmettre au comité cette répartition? Nous serons alors mieux en mesure de comprendre et peut-être que la prochaine fois nous pourrons avoir davantage de précision à cet égard.

Pour conclure, je dirais que ce n'est pas la première fois que je suis ici, ni vous non plus d'ailleurs. Vous semblez toujours sincères, mais les mêmes problèmes persistent.

Nous avons des problèmes en matière d'évaluation conjointe; c'est évident, je crois. Nous avons des problèmes en ce qui concerne le processus de réévaluation : des agriculteurs n'ont plus accès à certains produits chimiques dont ils ont besoin et n'en ont pas de nouveaux. Nous avons des problèmes en ce qui concerne les délais d'exécution, comme l'a souligné Rose-Marie. Nous avons également d'énormes problèmes en ce qui a trait à la satisfaction des producteurs et de l'industrie. Ces problèmes persistent depuis au moins quatre ans que je suis ici et si je ne me trompe, depuis bien plus longtemps encore.

J'ai le même problème qu'auparavant. Vous semblez sincères, mais je ne peux pas dire si vous allez retourner dans vos bureaux en pleurs, parce que vous n'avez été en mesure de faire le travail aussi bien que nous le souhaiterions, ou si vous allez simplement vous asseoir, prendre un verre de whisky et vous moquer du comité de l'agriculture. Vous avez beaucoup de travail à faire pour établir une certaine crédibilité auprès du comité de l'agriculture; ce n'est pas tout; vous devez faire le même travail pour les agriculteurs.

Mme Janice Charette: Avant de céder la parole à Wendy, je dois dire que c'est la première fois que je comparais devant le comité de l'agriculture. C'est avec intérêt que j'ai écouté les préoccupations et les questions qui ont été exprimées, notamment en ce qui concerne la capacité de réaction, les produits de remplacement qui font l'objet d'une réévaluation, ainsi que les délais d'exécution. Je crois que nous revenons dans nos bureaux sans pleurer ni boire de whisky—même si plus tard dans la soirée nous pourrions y penser—pour examiner ce que, en tant qu'agence, nous devons faire pour répondre aux questions que vous soulevez.

Plusieurs façons de faire sont possibles. Ce que nous devons faire, je crois, c'est s'assurer que nous avons des forums permettant des discussions ouvertes, transparentes et opportunes, ainsi qu'une volonté de répondre aux questions valables qui sont soulevées. Ce que je peux vous affirmer, c'est que si d'après vous, l'agence devrait avoir une meilleure capacité de réaction face à certains domaines ou propositions en particulier, je suis prête à m'y attarder. Nous allons parler de certaines des questions que vous avez soulevées en matière de macro-relations et essayer de voir où l'on pourrait apporter des améliorations.

Je cède maintenant la parole à Wendy, qui est directrice exécutive intérimaire.

Le président: D'accord, nous n'avons plus le temps, je vois qu'il est une heure moins dix et il nous reste 10 minutes pour conclure cette séance.

Monsieur Easter.

L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit, madame Charette. Je sais comment vous envisagez la question et je ne mets pas en doute votre sincérité, mais on m'a demandé d'essayer de savoir pourquoi le revenu agricole ne cesse de diminuer et ce, depuis longtemps?

George Brinkman nous a dit lors d'un symposium de la FCA que les recettes des ventes des producteurs pour l'année dernière ont diminué de deux milliards de dollars. Si vous êtes un agriculteur—et je veux mettre un visage sur ces personnes... Un agriculteur et sa famille quelque part—peut-être un pomiculteur qui ne peut pas acheter la streptomycine dont il a besoin—qui se demande comment il va améliorer sa productivité pour peut-être réussir à avoir un revenu pour sa famille au cours des 20 prochaines années.

Votre ministère n'en est bien sûr pas la seule raison; vous n'êtes qu'un facteur de l'équation. Je dois toutefois vous dire que les agriculteurs commencent à trouver la situation difficile. Si quelqu'un dans votre bureau doit travailler 18 heures par jour, peu m'importe, car il y a des agriculteurs qui travaillent 20 heures par jour et qui perdent le travail de toute une vie. Tout ce que je veux dire, c'est que vous feriez mieux de vous organiser.

J'examine ce que quelqu'un m'a donné l'autre jour—je n'étais pas au comité—sur les gains d'efficacité. En 1997, l'ARLA a déclaré que grâce aux demandes électroniques, ses gains d'efficacité seraient de 40 p. 100 d'ici 2002. Le budget resterait le même. En 2000, l'ARLA a déclaré que ces gains d'efficacité seraient réalisés grâce aux demandes et à l'harmonisation électroniques.

Vous parlez dans votre exposé d'aujourd'hui de la rationalisation. Le fait est que si vous étiez à ma place—pire encore, si vous étiez à la place d'un producteur, qui ne peut obtenir le produit qu'il souhaite, et pourtant, comme nous l'avons indiqué plus tôt, ce produit qui existe au Canada peut être utilisé aux États-Unis ou au Mexique et non au Canada... Pourtant, ce produit existe au Canada et nos agriculteurs ne peuvent soutenir la concurrence. Nous avons un problème, un énorme problème.

Ce que je dis avec beaucoup de sérieux, c'est que vous feriez mieux de trouver une solution, car ce problème remonte à 1997. Sept années plus tard, rien n'a changé, il y a donc quelque chose qui ne fonctionne pas. Réglons donc ce problème au plus vite.

Ce n'est peut-être pas une question, monsieur le président, mais je suis certainement convaincu qu'il faut régler ce problème. Pourquoi ne voit-on pas de tels gains d'efficacité? Je ne le sais pas. Tout ce que je sais, c'est que je reçois beaucoup d'appels au sujet de l'ARLA. Il y a toujours deux façons de voir les choses, je le sais bien, mais mon Dieu, on aurait intérêt à faire mieux.

Nous pouvons certainement supporter les pressions de la vie politique, mais je dois vous dire, que pour l'agriculteur de la sixième génération peut-être, qui assiste à la faillite de son exploitation, ce produit supplémentaire qui rendrait ses cultures plus compétitives, pourrait à tout le moins lui donner un peu d'espoir.

· (1300)

Mme Janice Charette: Je vous remercie du tableau que vous venez de brosser.

Le président: D'accord, je vais prendre la liberté, en tant que président, de conclure en faisant mes propres observations. J'ai simplement quelques questions et ensuite, je vais conclure.

Un peu plus tôt, madame Sexsmith, il me semble que vous avez dit que les gens qui attendent une homologation de produits à usage non essentiel ou à usage limité ont en quelque sorte la priorité. Cela me dérange, si on considère que les produits chimiques à usage non essentiel sont considérés de façon prioritaire. En d'autres termes, si les pelouses, les jardins et les terrains de golf ont en quelque sorte la priorité sur l'agriculture, cela m'inquiète beaucoup, comme j'en suis sûr, tous ceux ici présents.

Je ne sais pas si je vous ai mal compris ou si vous l'avez effectivement dit. Si oui, pourriez-vous préciser.

Mme Wendy Sexsmith: Merci, monsieur le président.

Ce que j'ai essayé de dire c'est que, en raison des préoccupations exprimées relativement aux pesticides homologués utilisés pour les pelouses et l'aménagement paysager en 2000, l'ARLA s'est engagée à réévaluer ces produits déjà homologués de façon prioritaire. Il ne s'agissait pas d'homologuer de nouveaux produits, mais de réévaluer les huit pesticides clés utilisés pour les pelouses et l'aménagement paysager.

C'est ce que j'ai dit. Ces produits font actuellement l'objet d'une réévaluation, terminée pour plusieurs d'entre eux et qui est en train de l'être pour les autres. Leur évaluation n'est pas prioritaire par rapport à celle des nouveaux pesticides pour l'agriculture.

Le président: Je vais résumer ce que j'ai entendu ce matin, qui correspond à ce que j'ai entendu des milliers de fois et je crois que nous avons été très patients. Non seulement, notre comité a-t-il été patient, mais nos agriculteurs, nos producteurs ont été plus que patients. Je crois que nous sommes arrivés à un point où des mesures positives s'imposent.

Tant qu'un produit ne peut être remplacé par un meilleur produit, un produit plus sûr ou un produit plus efficace, je ne pense pas qu'il devrait être retiré du marché. Nos agriculteurs, nos producteurs, ne devraient pas se retrouver sans un tel produit, je veux que cela soit bien compris. Si un produit était bon en 2004, il sera bon en 2005. Je comprends qu'il peut y avoir un meilleur produit, mais tant que nous ne l'avons pas trouvé, utilisons celui que nous avons. C'est une première observation.

Un peu plus tôt aujourd'hui, M. Bezan a demandé s'il ne serait pas possible d'avoir une liste comparative de données des États-Unis. Je crois qu'il nous en faut une, avant de nous retrouver dans six mois...

Avant de faire ma dernière observation, j'aimerais poser une question, que j'adresse à vous, mademoiselle Charette. Pourquoi Santé Canada n'a-t-il pas donné suite à la recommandation de notre comité au sujet d'un poste de conseiller en matière de pesticides à usage limité et d'un ombudsman? Avez-vous jamais envisagé d'avoir deux postes de ce genre? Bien sûr, l'ombudsman relèverait du ministère de la Santé et serait complètement indépendant de l'ARLA.

En plus de cette question, avons-nous actuellement un conseiller en matière de pesticides à usage limité et est-il prévu de le maintenir en poste?

· (1305)

Mme Janice Charette: Merci, monsieur le président.

En ce qui concerne le poste de conseiller en matière de pesticides à usage limité, l'agence a donné suite à cette recommandation; un poste a été créé; toutefois, des questions ont été soulevées à ce sujet et elles font actuellement l'objet d'un examen par l'agence. Des questions ont été posées au sujet de l'efficacité et de la fonction du conseiller en matière de pesticides à usage limité, si bien que ce poste est temporairement mis de côté. Une enquête est en cours, comme je viens de le dire.

En guise de remplacement, nous essayons d'instituer des forums réguliers de discussion avec certains groupes-clés d'agriculteurs—par exemple, des rencontres trimestrielles avec des représentants du Conseil canadien de l'horticulture—afin de discuter des questions d'intérêt de façon régulière. Même si je ne dois pas me faire le porte-parole du conseil, je crois comprendre que ses membres considèrent qu'il s'agit d'un échange productif et valable avec l'agence en ce qui concerne les questions relatives aux pesticides à usage limité.

Une fois l'enquête terminée, nous pourrons prendre une décision au sujet de la dotation ou de la non-dotation du poste de conseiller en matière de pesticides à usage limité.

Le président: Ce conseiller occupe-t-il actuellement son poste et est-il payé?

Mme Wendy Sexsmith: Ses fonctions ont changé temporairement, jusqu'à ce que l'enquête soit terminée, cela s'est fait à la demande des cultivateurs et des provinces.

Le président: Pourquoi notre demande relative à un poste d'ombudsman a-t-elle été mise de côté—ou rejetée, j'imagine, puisque c'est probablement le cas?

Mme Janice Charette: Je ne peux pas vous répondre en détail. Puis-je demander à Wendy si elle peut le faire?

Le président: Oui.

Mme Wendy Sexsmith: Lorsque la demande pour ces deux postes a été examinée par les ministères de l'Agriculture et de la Santé, il a été décidé de créer un poste de conseiller en matière de pesticides à usage limité et d'ombudsman semblable à celui existant aux États-Unis, à l'Office of Pesticide Programs de l'EPA. Il s'agissait donc d'une fonction mixte.

Le président: Pensez-vous que c'était une bonne façon de faire? Ne croyez-vous pas qu'il faudrait un ombudsman indépendant qui agirait en tant que conseiller des deux côtés de la barrière avant de pouvoir répondre à ces questions?

Mme Wendy Sexsmith: Non. Je sais que l'approche adoptée aux États-Unis à cet égard est efficace et nous allons certainement continuer à travailler avec les cultivateurs au sujet de cette question particulière.

Le président: Vous n'avez pas répondu comme je le souhaitais, mais je m'y attendais.

Ma dernière observation serait celle-ci. J'ai entendu parler aujourd'hui d'engagements à prendre. Au nom du comité—je n'ai pas consulté les membres du comité, mais je vous donne cette instruction—j'aimerais que vous vous engagiez, avant la prochaine séance, dans six mois, à nous fournir un rapport sur le programme indiquant exactement où nous en sommes. J'aimerais que vous remontiez peut-être jusqu'en 1997 pour savoir ce que nous avons réalisé.

J'aimerais savoir si nous avons été efficaces, si au cours des six ou douze derniers mois, nous avons progressé par rapport à il y a deux ans, car je suis presque sûr que les résultats ont été très lents à venir et ce, depuis plusieurs années. Il faut que cela change.

Je ne veux pas venir à une autre séance, en ma qualité de président ou comme membre du comité, et avoir à écouter... Je crois que vous essayez d'être sincère, mais comme beaucoup d'entre nous se le demandent aujourd'hui, arrivons-nous véritablement à faire quelque chose? Pouvez-vous vous engager à revenir avec de meilleurs résultats que dans le passé? C'est l'engagement que je vous demande aujourd'hui au nom de notre comité.

· (1310)

Mme Janice Charette: Nous allons bien sûr répondre à la demande du président et faire une évaluation et écrire le genre de rapport dont vous parlez. Je pense qu'il serait utile—si cela vous convient, monsieur—d'avoir une rencontre entre votre greffière, le personnel de l'agence et nous-mêmes afin de définir et de préciser les paramètres de cet examen pour que notre travail soit productif aux yeux du comité. Je pense que ce serait utile.

Comme vous le savez, l'efficacité peut s'interpréter de diverses manières.

Le président: Pas de problème, c'est ce que nous allons faire par l'entremise de notre greffière.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je vous remercie encore une fois de votre présence et je remercie les membres du comité de leur participation ce matin.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 novembre 2004

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION