AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 février 2005

¹

1535

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

Mme Theresa Iuliano (gestionnaire, Évaluation des programmes intégrés, Agence canadienne d'inspection des aliments)

Le président

M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments)

¹

1540

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

¹

1545

M. Richard Fadden

M. Gerry Ritz

M. Richard Fadden

¹

1550

M. Gerry Ritz

M. Richard Fadden

M. Gerry Ritz

M. Richard Fadden

M. Gerry Ritz

M. Richard Fadden

M. Gerry Ritz

Le président

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ)

M. Richard Fadden

M. Roger Gaudet

M. Richard Fadden

M. Roger Gaudet

¹

1555

M. Richard Fadden

M. Roger Gaudet

M. Richard Fadden

M. Roger Gaudet

M. Richard Fadden

M. Roger Gaudet

Le président

L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.)

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

º

1600

M. Richard Fadden

º

1605

Mme Rose-Marie Ur

M. Richard Fadden

Le président

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD)

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

º

1610

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Jim Clark (vétérinaire principal, Division de la santé des animaux et de l'élevage, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

º

1615

Le président

M. Randy White (Abbotsford, PCC)

M. Richard Fadden

º

1620

M. Randy White

M. Richard Fadden

M. Randy White

Le président

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

Mme Judith Bossé (vice-présidente, Science, Agence canadienne d'inspection des aliments)

L'hon. David Kilgour

Mme Judith Bossé

L'hon. David Kilgour

Mme Judith Bossé

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

º

1625

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

M. Richard Fadden

L'hon. David Kilgour

Le président

M. Roger Gaudet

M. Richard Fadden

M. Roger Gaudet

Mme Judith Bossé

M. Roger Gaudet

Mme Judith Bossé

M. Roger Gaudet

Mme Judith Bossé

M. Roger Gaudet

Mme Judith Bossé

M. Roger Gaudet

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

º

1630

M. Richard Fadden

L'hon. Wayne Easter

M. Richard Fadden

L'hon. Wayne Easter

º

1635

M. Richard Fadden

Le président

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

Le président

M. Peter Julian

º

1640

M. Richard Fadden

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

M. Richard Fadden

M. David Anderson

M. Richard Fadden

º

1645

M. David Anderson

M. Gerry Ritz

Mme Judith Bossé

M. Gerry Ritz

M. Richard Fadden

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Richard Fadden

Mme Rose-Marie Ur

M. Richard Fadden

Mme Rose-Marie Ur

M. Richard Fadden

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Roger Gaudet

Le président

M. Peter Julian

º

1650

M. Richard Fadden

M. Peter Julian

M. Richard Fadden

M. Jim Clark

º

1655

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

M. Richard Fadden

M. James Bezan

M. Richard Fadden

M. James Bezan

M. Richard Fadden

M. James Bezan

M. Richard Fadden

M. James Bezan

M. Richard Fadden

»

1700

M. James Bezan

Le président

M. Randy White

M. Richard Fadden

M. Jim Clark

M. Randy White

M. Jim Clark

Le président

M. Roger Gaudet

Le président

Mme Judith Bossé

»

1705

Le président

Mme Judith Bossé

Le président

Mme Judith Bossé

Le président

Mme Judith Bossé

Le président

Mme Theresa Iuliano

Le président

Mme Theresa Iuliano

Le président

Mme Theresa Iuliano

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 021

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte. Nous avons beaucoup de choses à voir et bien des questions à poser aujourd'hui par suite de la réunion que nous avons tenue fin janvier à Abbotsford.

    Monsieur Fadden, êtes-vous bien remis?

    Des voix : Oh, oh!

    Le président : Nous avons hâte de commencer. Nous avons hâte à cette séance depuis que nous avons quitté Abbotsford.

    Je crois que les intérêts du comité ont été bien servis, de même que ceux de la clientèle pour laquelle nous avons essayé de régler des problèmes. Pour nous tous, ce fut une expérience enrichissante. Nous avons beaucoup appris. Nous devons maintenant réunir dans une sorte de plan d'action les éléments qui, croyons-nous, nous aideront à l'avenir. Cet après-midi, je voudrais poursuivre ce bilan et voir quelle orientation il faut prendre désormais.

    Cet après-midi, nous accueillons des témoins de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dont, bien sûr, Richard Fadden, son président, qui n'est pas un étranger pour le comité et qui a témoigné à Abbotsford. Nous accueillons aussi Judith Bossé, vice-présidente à la science, Jim Clark, vétérinaire principal à la Division de la santé des animaux et de l'élevage, et Theresa Iuliano, gestionnaire à l'Évaluation des programmes intégrés.

    Êtes-vous la soeur d'une personnalité célèbre?

    Mme Theresa Iuliano (gestionnaire, Évaluation des programmes intégrés, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je ne le crois pas.

    Le président: Vous avez probablement dans votre famille quelqu'un de très célèbre.

    De toute façon, merci d'être là. Je présume, monsieur Fadden, que vous interviendrez le premier. Est-ce exact?

    M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Oui, et merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux de comparaître de nouveau devant le comité pour parler des préoccupations au sujet de la réponse de l'Agence à la flambée de grippe aviaire en Colombie-Britannique le printemps dernier. Presque un an a passé depuis la découverte du premier cas dans la vallée du Fraser. Nous avons eu quelques mois pour revenir sur cet épisode et analyser ce qui s'est passé de bien et de moins bien et préparer l'avenir.

    Nous ne serez pas étonné d'apprendre, monsieur le président, que nous avons suivi de très près les délibérations que le comité a consacrées à sur la question. Je voudrais aujourd'hui m'attarder aux sujets dont je sais qu'ils vous intéressent, plus particulièrement notre gestion de cette flambée, les questions de traitement sans cruauté, l'indemnisation, la consultation et nos plans de lutte contre les maladies animales exotiques.

    Commençons par la gestion de la flambée de grippe. On a critiqué récemment notre gestion de cet incident. Je ne nie pas qu'il y ait eu des lacunes, dont certaines à l'Agence. Comme je l'ai dit à Abbotsford, tous ceux qui ont eu un rôle à jouer auraient pu être mieux préparés.

    La réaction sur le plan opérationnel a été complexe, du point de vue des difficultés à affronter et à régler. Notre intervention a évolué constamment au gré des événements et des constatations que nous faisions. Nous avons tenté de contenir la propagation de la maladie. Nous avons agi en fonctions des données scientifiques et des exigences internationales dans la lutte contre les maladies animales. Nous nous sommes inspirés de l'expérience d'autres pays pour trouver comment orienter au mieux nos efforts.

    Comme je l'ai déjà dit, la flambée de grippe aviaire a été un problème complexe. C'est, depuis les années 50, l'un des cas les plus complexes de maladie animale importée au Canada. Il y avait des conséquences importantes pour la santé animale et la santé de la population, sans oublier un impact majeur sur l'aviculture et l'industrie ovocole.

    Il importe de se rappeler que la grippe aviaire n'est un sujet de grande préoccupation que depuis peu. Il y a seulement deux ou trois ans, monsieur le président, il n'en était pas question dans les médias et cette maladie ne faisait partie des préoccupations de personne. L'une des conséquences pratiques, c'est que, ces dernières décennies, il n'y a pas eu beaucoup de recherches scientifiques sur la grippe aviaire. Beaucoup de questions que vous, l'Agence et d'autres ont posées n'ont encore aucune réponse scientifique claire, et c'est l'une des difficultés que nous avons eues pendant cette flambée de la maladie.

[Français]

    L'agence et la province de la Colombie-Britannique ont appliqué les plans d'urgence en vigueur au début de l'épizootie. L'agence et la province avaient signé un plan de soutien de l'éradication des maladies animales exotiques en 2002, et c'est celui-ci qui a généralement orienté les opérations.

    Au début, toutes les épreuves montraient que nous avions affaire à une souche faiblement pathogène, c'est-à-dire qui cause une maladie bénigne. Malgré certaines critiques à ce moment-là, nous avions décidé de faire preuve de prudence et de traiter le virus et l'exploitation de références comme s'il s'agissait de la souche hautement pathogène. Nous avons donc imposé une quarantaine immédiate.

    Reconnaissant le fait que nous devions examiner la manière dont ce dossier était géré, nous avons rencontré, l'automne dernier, les représentants de l'industrie et de divers paliers gouvernementaux, pour examiner ce qui a bien et moins bien fonctionné et ce que nous pourrions améliorer la prochaine fois. Tous les participants au forum de deux jours qui a eu lieu à Abbotsford ont jugé que cela a été un franc succès. L'objectif du forum était de tirer le meilleur parti possible de cette expérience et de cerner les améliorations futures nécessaires. Nous espérons ainsi éviter de répéter les mêmes erreurs dans l'avenir.

[Traduction]

    Monsieur le président, je voudrais maintenant aborder les allégations de cruauté dans le traitement de la volaille. Vous êtes peut-être au courant d'un article du Vancouver Sun qui a lancé des accusations contre l'Agence.

    Je souligne pour commencer que l'Agence et ses vétérinaires, notamment, prennent très au sérieux leurs responsabilités à l'égard du bien-être des animaux. Pendant toute la crise, nous avons eu une collaboration étroite avec la SPCA et des vétérinaires provinciaux et de pratique privée. Des inspecteurs de la SPCA étaient régulièrement consultés et mis au courant des difficultés et des décisions de l'ACIA. Divers moyens d'extermination ont été envisagés en consultation avec la SPCA de la Colombie-Britannique.

    Nous avons conclu que le monoxyde de carbone, méthode non cruelle internationalement reconnue pour euthanasier de grands groupes de volailles, y compris des canards, serait le principal moyen à employer. C'est ce qu'on fait aux États-Unis, en Australie et dans l'Union européenne.

    Il a été dit que du personnel sans formation de l'Agence avaient tiré sur des paons. Malheureusement, il a fallu tirer sur les paons qu'on n'arrivait pas à attraper pour les euthanasier au CO₂, et ces animaux ont été tués seulement par des agents provinciaux ayant la formation voulue.

    On a aussi dit dans les médias que du personnel de l'Agence avait été surpris en train de tuer des volailles à coups de bâton. J'ai fait faire enquête. En réalité, du personnel de l'Agence a empêché des contractuels d'employer cette méthode. Ils ont arrêté de le faire et, par la suite, toutes les opérations d'euthanasie se sont faites en présence de surveillants de l'Agence.

    Le point principal que je veux faire ressortir s'applique à toutes nos activités pendant la crise. Lorsque nous avons été confrontés à des problèmes, nous avons essayé de trouver une solution, puis nous avons adapté nos opérations pour la suite des choses.

    Permettez-moi de dire quelques mots de l'indemnisation.

[Français]

    J'aimerais maintenant aborder la question de l'indemnisation. Les producteurs dont les troupeaux ont été condamnés à être détruits afin d'arrêter la propagation de l'influenza aviaire ont déjà reçu 63 millions de dollars en vertu de la Loi sur la santé des animaux. De surcroît, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pourrait verser des indemnités dont la valeur pourrait atteindre 40 millions de dollars aux agriculteurs participant au régime, en raison de la chute spectaculaire de leurs revenus.

    Par ailleurs, les plafonds prescrits par la Loi sur la santé des animaux font actuellement l'objet d'un examen. Nous espérons être en mesure d'annoncer notre stratégie de consultation des intervenants dans quelques semaines.

[Traduction]

    L'une des questions qui ont surgi quelques fois à Abbotsford est celle de l'apparent manque de consultation entre nous et surtout le secteur privé. Je ne vais pas donner aujourd'hui la liste des appels que nous avons faits et des réunions que nous avons tenues, mais je voudrais vous expliquer nos modes de consultation et de communication avec les intéressés.

    Nous avons eu 36 conférences téléphoniques avec les associations nationale et provinciale du secteur avicole entre le 8 mars et le 27 août. L'Agence a eu des rencontres quotidiennes avec des représentants de la province et de l'industrie au centre des opérations d'urgence d'Abbotsford à compter du 1^er avril. Lorsque les activités ont ralenti, le nombre de réunions a été ramené à trois puis deux par semaine, jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires. Avant le 1^er avril, plusieurs réunions sur la grippe aviaire ont rassemblé des représentants de l'ACIA, du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique et de l'industrie.

    De plus, et j'insiste là-dessus, l'industrie de la province a eu des représentants dans notre centre local des opérations d'urgence en Colombie-Britannique du début d'avril à la fin de mai. Cela nous a paru très utile, et je crois qu'ils ont pensé la même chose.

    L'administration centrale de l'ACIA a tenu huit réunions avec des représentants de l'industrie nationale et de la Colombie-Britannique pour discuter de tous les enjeux, et elle a répondu à plus d'une centaine de lettres et de messages électroniques de ces groupes.

    Il y a eu aussi plusieurs réunions en Colombie-Britannique avec d'autres niveaux de gouvernement, l'industrie et le grand public, et l'Agence a tenu deux assemblées publiques dans la vallée du Fraser pour mieux faire comprendre les mesures de biosécurité et en faire la démonstration pratique.

    Enfin, le ministre d'alors, Bob Speller, s'est rendu en Colombie-Britannique le 1^er avril et le 1^er mai. Pour ma part, j'ai visité la zone touchée le 14 avril et le 1^er mai, cette dernière fois avec le ministre.

¹  (1540)  

[Français]

    Le dernier point dont j'aimerais parler aujourd'hui a trait à nos plans futurs de lutte contre les maladies animales exotiques, y compris l'influenza aviaire. L'agence possède des guides, des manuels qui lui permettent d'intervenir en cas d'urgence relevant de son mandat. Le Manuel d'intervention en cas d'urgence de l'ACIA énonce des lignes directrices sur la façon de traiter toutes les urgences, y compris les urgences zoosanitaires. Le manuel fait actuellement l'objet d'une révision qui intégrera les leçons tirées des interventions dans les dossiers de l'influenza aviaire et de l'ESB.

    Le Manuel des procédures - Maladies animales exotiques de l'ACIA traite des responsabilités de l'organisation, des mesures d'urgence en cas de flambée de maladie animale exotique et des renseignements et politiques associés aux interventions, et des maladies. Cette dernière section expose les mesures d'urgence à prendre en cas de foyer d'influenza aviaire hautement pathogène ou d'autres maladies très contagieuses. Les plans sont mis à jour à la lumière de l'évolution de nos connaissances des maladies.

    Finalement, le Plan de soutien de l'éradication des maladies animales exotiques énonce les responsabilités et rôles respectifs de l'ACIA et de chaque province en cas de détection d'un foyer de maladie animale exotique. Nous nous employons actuellement à modifier notre modèle et nous prévoyons négocier des plans modifiés avec chaque province cette année.

[Traduction]

    Avant de conclure, je signale que l'Agence a rédigé un rapport épidémiologique provisoire qui pourrait intéresser le comité. Il réunit toute l'information recueillie pendant la flambée de grippe. Nous entendons donner de l'information aux aviculteurs sur l'état actuel des connaissances sur le virus de la grippe aviaire et décrire les analyses passées et à venir sur ses origines et sa propagation. Le rapport donne aussi des renseignements importants qui serviront à faire face aux flambées de maladies animales à l'avenir.

    Le rapport fait actuellement l'objet d'un examen par les pairs. Cela fait, nous le communiquerons d'abord aux groupes intéressés en Colombie-Britannique. Si le comité est intéressé, nous nous ferons ensuite un plaisir de lui expliquer les conclusions du rapport.

    En conclusion, à notre point de vue en tout cas, la grande leçon à tirer de la flambée de grippe aviaire, c'est que nous devons continuer à apprendre et à bâtir à partir des acquis, à renforcer nos partenariats et nos relations avec des partenaires clés.

    Je souligne que tous ont un rôle à jouer dans ces problèmes. Aucun joueur ne peut être tenu comme le responsable de l'ampleur de l'épizootie et aucun ne peut à lui seul prévenir pareil incident. Nous devons travailler ensemble.

    Le Canada a une excellente réputation à l'étranger pour son système de sécurité alimentaire complet et souple. Dans le monde, on respecte notre capacité de relever les défis actuels et à venir. La flambée d'influenza a mis notre système de sécurité à l'épreuve. Nous devons continuer de l'améliorer.

    Je peux vous dire que je suis maintenant déterminé à revoir notre approche de la gestion des urgences pour intégrer les enseignements tirés de la flambée de grippe aviaire et à adopter dans la mesure du possible les pratiques exemplaires d'organismes partenaires.

    Pour terminer sur une note très pratique, nous avons travaillé sur une liste de vérification pour nous guider dans les mesures à prendre pendant les 24 à 72 premières heures d'une flambée de maladie, pendant ces quelques premiers jours critiques. Nous avons consulté les représentants de la Colombie-Britannique et de l'industrie, et nous nous sommes entendus sur presque tous les points principaux. Nous nous servirons de tous ces enseignements et nous allons renforcer notre système qui est déjà solide.

    Monsieur le président, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Le président: Merci, monsieur Fadden.

    Là-dessus, nous commencerons notre période de questions. Ce sera d'abord M. Ritz, qui aura sept minutes.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, c'est un plaisir de vous accueillir de nouveau. Monsieur Fadden, bon retour d'Abbotsford.

    Nous avons eu deux journées intéressantes, c'est certain. Je ne suis pas d'accord sur une ou deux choses que vous venez de dire. Vous essayez de réécrire un peu l'histoire. Nous avons tous tendance à le faire lorsque nous essayons de nous protéger.

    Dans un paragraphe, vous parlez de collaboration très étroite avec la SPCA. Un représentant de cette société nous a dit qu'il n'y avait eu aucune collaboration. Il y a là une contradiction, et j'ai donc des réserves.

    J'ai souligné ici quelques éléments. L'un des principaux, c'est qu'il faut faire le point sur ce que nous avons appris et voir si nous retirons quelque chose de ces incidents. J'y arrive dans un instant.

    La première chose que je veux aborder, c'est l'indemnisation. Les groupes de producteurs et les membres de l'industrie nous en ont parlé. L'indemnisation n'est jamais suffisante. Je crois que la question est à l'étude, et c'est très bien.

    Je voudrais demander ceci. Au deuxième paragraphe, vous dites qu'il pourrait y avoir encore 40 millions de dollars pour l'indemnisation dans le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Comment cela va-t-il marcher? Pour établir la moyenne de référence, on élimine l'année la pire. On laisse de côté la meilleure année et la pire, et on fait la moyenne des autres années médiocres. Comment le Programme pourra-t-il jamais s'appliquer, puisque cette année, la pire, ne compte pas?

    Vous parlez de modifier le maximum des paiements. Très bien, mais cela s'appliquera-t-il rétroactivement à ceux qui ont été touchés ici, ou bien seulement à compter de maintenant?

    Voilà les deux premières questions. Je vais ajouter la dernière et vous laisser répondre.

    L'autre jour, la Coalition canadienne pour la santé des animaux est venue faire un exposé. Elle souhaite vivement participer. Elle se fonde beaucoup sur les acquis scientifiques. Elle demande un financement de 3,5 millions de dollars. Le comité estime que ce n'est pas beaucoup. Passons à l'action. Elle craint que vous ne preniez pas sa proposition très au sérieux. Je le signale au passage. Vous n'avez pas besoin de répondre, mais je voudrais que vous preniez cette question plus au sérieux.

    Vous parlez de préparer de nouveaux protocoles et d'apporter des changements à l'avenir. Serait-il possible d'avoir une comparaison avec les protocoles existant au début de la crise, de connaître les changements et les conséquences pour l'avenir? Je voudrais voir tout cela noir sur blanc, si possible, pour que nous sachions que nous faisons des progrès. Dans quelle mesure a-t-on tenu compte des recommandations d'un ou deux experts locaux? Je songe à Vicki Bowes, qui était également à la réunion. Elle avait une liste de dix ou douze éléments qui, d'après elle, devraient être obligatoires dans tout nouveau protocole? En a-t-on tenu compte? Je voudrais savoir s'ils se retrouvent ici.

    Voici le tout dernier point. Sur le plan pratique, vous avez travaillé sur une liste de vérification des mesures à prendre dans les 24 à 72 premières heures. Vaudra-t-elle pour l'ESB et l'encéphalopathie des cervidés, en plus de la grippe aviaire? Préparez-vous des listes pour ces autres maladies? Je sais que nous nous éloignons de la grippe aviaire, mais nous discutons de l'efficacité du gouvernement et de ses organismes, lorsque ces crises surviennent, et il semble que nous avons le plus souvent des lacunes.

    Je vais m'arrêter là.

¹  (1545)  

    M. Richard Fadden: Merci, monsieur le président.

    Je vais essayer de répondre à tout cela.

    À propos de la SPCA, j'ignore ce que le groupe vous a dit. J'ai lu toute sa documentation. Tout ce que je peux vous dire, c'est que la SPCA avait régulièrement des représentants à notre centre opérationnel d'Abbotsford. Je ne saurais vous dire si nous avons suivi ou non leurs conseils, mais je serais heureux de vous faire savoir quels agents de la SPCA étaient là et quand. Il est évident qu'ils n'étaient pas satisfaits de tout ce que nous faisions, mais ils étaient là, ils ont été consultés et il est arrivé que nous tenions compte de leur opinion.

    Dans votre deuxième question, vous avez demandé si les maximums aux termes de la Loi sur la santé des animaux s'appliqueraient rétroactivement. Je crois que ce serait difficile des points de vue administratif et juridique et, bien que ce ne soit pas impossible, le gouvernement n'applique pas normalement ces mesures de façon rétroactive. Nous tâchons de les rendre applicables le plus tôt possible , mais on me dit qu'il n'y aura pas de rétroactivité.

    Quant au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, je plaide l'ignorance. J'ai demandé à AAC, qui gère ce programme, quels étaient les chiffres, mais je n'ai pas cherché à connaître les explications. Je me ferais un plaisir de demander ces explications au ministère, mais le chiffre que j'ai donné, c'est de lui que je l'ai reçu, et j'ai voulu l'ajouter dans ma documentation.

    M. Gerry Ritz: C'est trompeur de donner ce chiffre, qui pourrait être de 40 millions de dollars, alors que vous ne savez pas si ce sera possible.

    M. Richard Fadden: On m'a dit que c'était possible. Je me fie à ce que des collègues m'ont dit.

¹  (1550)  

    M. Gerry Ritz: Ils me disent aussi bien des choses, mais cela ne se matérialise pas toujours.

    M. Richard Fadden: Nous avons une assez bonne relation avec la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Son directeur général est venu nous voir il n'y a pas très longtemps, et il nous a parlé de sa demande de fonds supplémentaires. Je lui ai dit d'emblée que, d'après moi, la Coalition avait un rôle à jouer. Nous avons un colloque annuel avec elle, mais l'Agence n'a pas les moyens de lui donner de l'argent.

    Je lui ai dit qu'il devrait s'adresser à AAC, qui est bien mieux placé et a le budget nécessaire pour accorder ce genre de subvention. Je crois savoir qu'il s'est adressé au ministère, mais j'ignore les résultats.

    Vous dites vouloir voir les choses noir sur blanc. Je me ferai un plaisir de vous communiquer de la documentation sur les différences entre les protocoles de l'époque et ceux de maintenant. Les documents viendront dans les prochains jours. Nous y travaillons toujours.

    Par exemple, nous n'avions pas à l'époque d'idée claire sur la meilleure façon d'éliminer les volailles mortes, ce qui a posé des difficultés. Grâce aux travaux scientifiques que nous avons faits depuis, nous avons conclu que l'élimination sur les lieux de l'exploitation était de loin préférable, parce qu'on évite le transport, et, parmi les méthodes possibles, dans les exploitations, le compostage était la meilleure solution. Nous avons fait des recherches sur la destruction du virus pendant l'épizootie. Le compostage tue toujours le virus. C'est un tout petit exemple. Il y en a une foule d'autres. Nous vous préparerons un tableau et nous vous le ferons parvenir par l'entremise de la présidence.

    Je crois que vous avez parlé de Mme Bowes.

    M. Gerry Ritz: Oui

    M. Richard Fadden: Elle a fait des observations, comme un certain nombre d'autres personnes. Nous essayons de retenir tous les points de vue les plus importants qui ont été exprimés. Si vous vous intéressez particulièrement aux conseils de Mme Bowes, je me ferai un plaisir de voir si oui ou non nous avons écarté certains des siens. Je dirai simplement qu'elle est pathologiste, et, bien qu'elle soit excellente, semble-t-il, elle n'est pas...

    M. Gerry Ritz: Elle a une réputation internationale.

    M. Richard Fadden: Oui, mais elle n'est pas épidémiologiste. Il faut parfois des traitements spécialisés et des consultations. C'est pourquoi nous avons des discussions avec ses collègues et ses supérieurs du ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique.

    Enfin — en tout cas, je crois que c'est la fin —, vous avez demandé si la liste de vérification s'appliquerait seulement à la grippe aviaire ou vaudrait aussi pour l'ESB. Nous essayons de mettre quelque chose en place le plus tôt possible pour la grippe aviaire, et je crois que c'est presque fait. Nous transposerons ensuite à toutes les maladies contagieuses. Cela ne vaudra pas pour l'ESB, parce que ce n'est pas une maladie contagieuse. Il faudra préparer une autre série de listes pour l'ESB, mais nous espérons utiliser la liste de la grippe aviaire pour d'autres maladies contagieuses en général.

    M. Gerry Ritz: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Fadden, et merci de vos questions, monsieur Ritz.

    Nous passons maintenant à M. Gaudet, qui a sept minutes.

[Français]

    M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président.

    Dans le cas de certaines maladies, comme la grippe aviaire, le zonage ou le découpage du Canada en régions géographiques pourrait permettre d'empêcher une épidémie de se propager et, par conséquent, limiter le ralentissement économique que celle-ci occasionne.

    Où en sont les discussions entre la Coalition canadienne pour la santé des animaux et l'ACIA au sujet du zonage du Canada? Quels seraient les avantages en cas d'épidémie? Quels seraient les obstacles nationaux et internationaux à une proposition comme la loi commerciale?

    J'aurai ensuite une autre question à vous poser.

    M. Richard Fadden: Comme vous le savez sans doute, nous avons effectivement bénéficié d'une décision de zonage dans le cas de la grippe aviaire. Les restrictions commerciales imposées au Canada ont été limitées soit à la vallée du Fraser ou à la Colombie-Britannique. Cela a été le cas pour les États-Unis et pour l'Union européenne. Cela n'a pas été le cas pour tous les pays parce que ce sont les pays importateurs qui décident s'ils acceptent le zonage.

    Lors de la crise aviaire, nous avons mis en place des modifications, nous avons convaincu d'autres pays. Je pense qu'en bout de ligne, 13 pays ont accepté le principe du zonage.

    Où en sommes-nous dans l'ensemble? Nous avons une entente générale avec l'Union européenne sur l'imposition du zonage. Il est difficile d'élaborer des règles générales. Les règles doivent être appliquées en fonction de la maladie particulière qui sévit.

    Dans le cas de la fièvre aviaire, la période d'incubation est très courte. On sait presque immédiatement si on a un problème ou non. Je sais par exemple que quelques-uns de vos collègues au Québec pensent que nous devrions appliquer le principe de zonage pour l'ESB. Or, c'est beaucoup plus difficile.

    M. Roger Gaudet: C'était là ma deuxième question.

    M. Richard Fadden: C'est bien ce que je pensais. C'est beaucoup plus difficile. Nous ne nous objectons aucunement au principe. Si on peut protéger l'économie canadienne en établissant des zones acceptées par d'autres pays, l'agence n'y voit aucun désavantage.

    Par contre, dans le cas de l'ESB, la période d'incubation couvre plusieurs années. L'argumentation principale que nous avons employée auprès des États-Unis était à l'effet que nous avions une zone unique pour l'Amérique du Nord. Le bétail, le boeuf, le matériel génétique se déplaçaient sur l'axe nord-sud, de même que sur l'axe est-ouest. Nous avons examiné les possibilités de créer une zone pour l'ESB, mais nous ne croyons pas que nous pourrions trouver un seul pays au monde qui accepterait une telle chose, simplement parce que la période d'incubation est trop longue et parce que le marché canadien est trop intégré.

    Cela ne veut pas dire que nous ne continuerons pas d'agir dans ce sens. Cependant, nous avons eu des discussions très officieuses avec des collègues scientifiques de l'extérieur du Canada et ceux-ci nous ont dit que nous avions de meilleures chances dans les cas de maladies contagieuses que dans les cas de maladies telles que l'ESB.

    M. Roger Gaudet: Si vous dites que nous faisions du commerce sur un axe nord-sud et est-ouest avec les Américains, que le bétail entrait et sortait à pleine porte, comment se fait-il que les Américains ont même refusé notre boeuf? C'est ce que je trouve difficile à comprendre dans système canadien.

¹  (1555)  

    M. Richard Fadden: Je suis d'accord avec vous. Depuis la découverte du premier cas d'ESB, le Canada soutient que le marché nord-américain est un marché intégré et que, par le fait même, on n'aurait pas dû défendre l'importation du boeuf canadien aux États-Unis. Or, les Américains adoptent une autre approche. Nous espérons que le 7 mars prochain, il y a aura réouverture, à tout le moins partielle, de la frontière au bétail canadien.

    Quoi qu'il en soit, nous croyons, comme l'ont dit les ministres Speller, Vanclief et Mitchell, que sur la base de la science, on n'aurait pas dû fermer la frontière. Cependant, en bout de ligne, c'est leur frontière.

    M. Roger Gaudet: Dans ce cas, serait-ce que le Canada n'a pas mis suffisamment de pression sur les États-Unis, ou s'agissait-il d'une règle américaine qui a été appliquée parce que c'était une année d'élection et que le protectionnisme était de mise?

    M. Richard Fadden: Je pense que c'est vrai. Cela étant dit, les trois ministres qui ont été en fonction depuis que je suis président ont employé tous les moyens imaginables pour tenter de convaincre les Américains.

    Le système politique américain est encore plus complexe que le nôtre. C'était non seulement la position du secrétaire à l'Agriculture, mais la Maison-Blanche, le Congrès et les lobbyistes ont coopéré d'une façon telle que les Américains ont mis 13 mois à élaborer une règle qui, je l'espère, aura comme résultat la réouverture de la frontière le 7 mars prochain.

    M. Roger Gaudet: Dans mon cas, je n'avais pas peur de manger de la viande et je n'ai pas arrêté d'en manger. Comment se fait-il que nous n'ayons pas pu arrêter l'importation des États-Unis? En réalité, c'étaient nos animaux qui étaient tous rendus aux États-Unis et qu'ils nous ont retournés. Nous les avons mangés comme si de rien n'était, et nous n'avons rien fait contre eux. J'ai un problème face à cela. Je ne comprends pas la logique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur cette question.

    M. Richard Fadden: Il y a deux choses. Premièrement, nous avons interdit l'importation d'une large part du boeuf et du bétail américain; nous le faisons encore aujourd'hui. Comme vous le savez, l'agence a publié récemment une proposition basée sur la science qui mènerait à la réouverture partielle de la frontière. Si vous voulez avoir un rapport détaillé sur nos interdictions à l'importation, je pourrais vous le fournir. Il est vrai que avons été un peu plus généreux que les Américains, mais nous avons quand même interdit beaucoup d'importations.

    M. Roger Gaudet: Ce serait bon de l'avoir.

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Kilgour. Sept minutes.

    L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je crois que ceux qui vous ont accompagné devraient avoir la priorité, monsieur le président. Comme vous le savez, je n'étais pas là. Je ne voudrais pas passer avant quelqu'un qui est allé là-bas et qui a des questions à poser.

    Le président: Madame Ur, vous avez sept minutes.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): D'accord. Je n'étais pas prête, mais je vais poser mes questions.

    J'ai beaucoup aimé me rendre à Abbotsford. Je remercie Randy de s'être chargé de l'organisation. Je dois dire que ces réunions ont été parmi les plus productives et instructives que j'aie vues pendant des déplacements du Comité de l'agriculture. Nos témoins étaient excellents, et je suis rentrée en me disant que le comité pourrait certainement présenter de bonnes recommandations à l'ACIA.

    J'ai appris là-bas que les gens de l'ACIA sont en fait des décideurs. Ils avaient leur données scientifiques, et c'était excellent. Nous avions le programme politique, mais ce qu'il nous fallait, c'est l'huile de coude — l'équipe DART ou l'équipe SART, comme on l'a aux États-Unis. L'ACIA envisage-t-elle ce genre de partenariat avec des organismes gouvernementaux? Grâce à leur programme, ils forment des participants pour faciliter une intervention sûre, efficace et sans danger pour l'environnement en cas d'urgence en matière de santé animale aux niveaux local, de l'État, ou fédéral. Envisage-t-on cette solution? Il semble que c'est une formule qui a été évoquée plusieurs fois.

    À propos des délais des tests de laboratoire, y a-t-il une sorte de laboratoire national mobile qui pourrait être installé dans la zone sinistrée pour faire les tests? On n'aurait pas besoin d'envoyer les échantillons à Winnipeg. C'est une idée que certains ont soulevée.

    Je vais vous laisser répondre, mais il y aussi, en troisième lieu, les communications. Les gens avaient l'impression d'être laissés à eux-mêmes, sans que personne fasse attention à eux. Tous les témoins en ont parlé au comité.

    Si vous pouviez répondre à ces trois questions, je continuerai ensuite.

º  (1600)  

    M. Richard Fadden: Oui, merci, monsieur le président.

    Pour répondre à la première, puis-je prendre un instant pour décrire l'Agence? Nous avons un service chargé de la politique, et je me dis parfois qu'il n'est pas aussi important qu'il le devrait, car nous pourrions alors nous attaquer plus efficacement aux enjeux internationaux. Nous avons cependant une composante opérationnelle très active à laquelle nous avons fait appel pour beaucoup de crises, ces derniers temps. Il y a eu l'ESB, la tuberculose bovine au Manitoba et une foule d'autres crises aux quatre coins du Canada et nous avons déployé du personnel.

    Nous n'avons pas un effectif suffisant pour faire face facilement à des crises de l'ampleur de celle de la grippe aviaire. Ce qui nous a bousculés, c'est l'imprévu — il n'y avait pas eu de maladie comme celle-là en 45 ans — et l'ampleur de la crise. La difficulté, bien entendu, comme au ministère de la Défense nationale et dans d'autres pays, c'est de savoir combien de ressources on peut réserver pour faire face à ces situations vraiment exceptionnelles pour lesquelles nous manquons de ressources. Pour la grippe aviaire, nous avons fait appel à des gens de tout le pays, et cela a beaucoup aidé.

    Je dois admettre que c'est moins prioritaire que les mesures à prendre pendant les 24 à 72 premières heures d'une flambée, par exemple, mais nous réfléchissons à la façon à accroître notre préparation pour avoir davantage de moyens pour faire face aux urgences, en faisant du stockage et de la formation au préalable. De façon préliminaire, nous avons essayé de voir si oui ou non... L'USDA a un programme de vétérinaires réservistes qui reçoivent une faible rémunération, et on peut les mobiliser en cas d'urgence. Ce n'est rien de militaire, mais l'idée est la même. Nous étudions cela.

    Je comprends votre point de vue, mais il doit être clair que nous travaillons d'abord sur les maladies les plus infectieuses. Nous verrons cette autre question ensuite.

    La question des délais et des laboratoires mobiles a été exaspérante. Au départ, pour les tests de premier niveau qui pouvaient nous dire si nous avions affaire à la grippe aviaire, nous avons envoyé les échantillons à Winnipeg. Nous avons pris des dispositions avec le laboratoire de la Colombie-Britannique. La difficulté, c'est que les résultats obtenus de ce laboratoire au départ — il est maintenant accrédité, si c'est le terme juste, pour le faire —, c'est qu'ils disaient bien si c'était la grippe aviaire, mais sans révéler quel type ni le degré de pathogénicité. Pour ce travail, il faut un laboratoire de niveau trois. Il coûte très cher et est très difficile à déplacer d'une région à l'autre. On nous a dit que les trois ou quatre provinces qui ont été pressenties ne tiennent pas à construire ce genre d'installation parce que les coûts sont considérables.

    La réponse immédiate à votre question, c'est qu'il n'y a pas de réponse. Nous avons cependant un engagement : si le problème surgit encore, le transport à Winnipeg sera plus rapide.

    Nous avons eu des entretiens très préliminaires sur la possibilité de laboratoires mobiles. Le problème, c'est que, au niveau trois, celui des maladies les plus contagieuses, on a besoin de quelque chose qui s'apparente à un sous-marin. On ne peut pas se contenter d'un wagon de chemin de fer pour abriter ces laboratoires. Il faut un niveau d'intégrité qui complique beaucoup la mobilité.

    C'est un problème, mais nous essayons d'accréditer des laboratoires un peu partout, des établissements provinciaux ou du secteur privé pour les tests de premier et de deuxième niveau, ce qui accélérerait passablement les choses.

    Sur le plan des communications, je ne sais pas trop quoi dire. Vos interlocuteurs, vos témoins d'Abbotsford avaient l'impression viscérale que nous ne communiquions pas. Nous étions nombreux à l'Agence à avoir parfois l'impression de passer tellement de temps à communiquer que cela nous détournait de la gestion de la crise. On dirait deux bateaux qui se sont croisés dans le noir. Tout ce que j'ai énuméré dans ma déclaration, toutes ces réunions, elles ont eu lieu avec l'industrie, non avec les IP. Nous avons discuté. Nous avons eu des conférences téléphoniques, parfois trois ou quatre fois par jour, avec l'industrie et le gouvernement de la province.

    Quand nous avons fait notre premier examen, qui a été coordonné par Mme Iuliano, on nous a dit que les communications n'étaient pas parfaites mais que, à la fin, elles étaient plutôt bonnes. Ce qu'ils vous ont dit, ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit au départ.

º  (1605)  

    Il est clair que nous avons un problème, et nous essayons de voir ce qui s'est passé. Chose certaine, nous avons beaucoup discuté. Il n'y a pas de doute, nous avons donné de l'information et nous avons recueilli des opinions. Mais si on les croit, et je n'ai pas de raison de ne pas le faire, les esprits ne se sont pas rencontrés. Peut-être faudrait-il réduire le nombre de rencontres et les étoffer davantage.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Les témoins ont dit que dans l'extermination des troupeaux il a fallu parfois s'y reprendre à deux ou trois fois pour tuer toutes les volailles. Je trouve cela cruel. J'ignore si c'est de votre ressort, mais j'ai du mal à croire qu'il n'existe pas de méthode qui permette d'exterminer toutes les volailles d'un seul coup au lieu de les faire souffrir et de s'y reprendre deux ou trois fois. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on a procédé de la sorte.

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, cela revient à ce que j'ai dit au début. Jusqu'à il y a environ un an et demi, personne ne pensait à la grippe aviaire ni à la nécessité de tuer un grand nombre de volailles. La méthode employée par l'industrie en Colombie-Britannique, et qui a été jugée acceptable à un niveau ou l'autre par la SPCA de la province, est l'électrocution. Elle marche assez bien, mais pas avec de très grands nombres. Nous l'avons employée dans la deuxième exploitation, mais il a été clair que ça ne marcherait pas.

    Nous avons envisagé d'autres solutions, et, pour un nombre important de bêtes, nous ne trouvons pas mieux que le CO₂. Nous avons modifié la composition du gaz. Nous avons essayé de rendre les bâtiments étanches. Je conviens avec vous que, pour les gens sur le terrain, les vétérinaires qui ont dû faire ce travail, c'était très pénible, parce qu'ils passent leur carrière à protéger des animaux. Mais il n'existe aucune méthode infaillible et internationalement reconnue pour exterminer un grand nombre de volailles.

    Nous continuons d'étudier ces problèmes que posent les grands nombres. Je sais qu'il y a eu une campagne de lettres à cette époque. On nous suggérait d'utiliser un mélange à l'argon. C'est mieux, mais il faut enfermer les bêtes, et la méthode n'est utilisable que pour des petits nombres. Nous n'aurions pas pu utiliser cette méthode pour exterminer le nombre de bêtes qu'il fallait supprimer dans la vallée du Fraser.

    Le président: Nous allons passer à M. Julian, qui aura sept minutes.

    M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Merci, monsieur le président.

    Dans votre rapport, vous parlez de lacunes dans un système qui est solide en soi, et de critiques. Je crois que c'est un résumé exact de votre exposé. Je me demande si nous avons assisté aux mêmes audiences à Abbotsford. Tricia Leslie, journaliste locale très respectée, a dit ceci à propos des exposés faits à Abbotsford :

Plusieurs questions revenaient d'un témoin à l'autre, et beaucoup de témoins ont condamné l'ACIA pour un certain nombre de choses : une indemnisation insuffisante et tardive; la non-consultation des experts de l'industrie ou des vétérinaires locaux; le rejet des propositions de l'industrie locale, qui préconisait un abattage préventif au début de l'épizootie pour l'enrayer; les tactiques d'intimidation; le traitement cruel des volailles; l'abattage inutile de certaines volailles; le manque d'organisation et de mesures au niveau local parce que toutes les décisions se prenaient à Ottawa.

    D'après moi, cela reflète la teneur des observations. Ne reconnaissez-vous pas que c'est ce qui est ressorti des audiences d'Abbotsford?

    M. Richard Fadden: Je crois que c'est un assez bon résumé. Je ne suis pas d'accord sur la teneur de ce qui s'est dit, mais je suis d'accord pour dire que c'est un bon résumé.

    M. Peter Julian: Très bien.

    À ce moment-là, je vous ai posé deux questions. D'abord, je vous ai demandé quand vous étiez venu pour la première fois dans l'est de la vallée du Fraser. Vous avez dit que vous consulteriez votre agenda et que vous pourriez nous répondre plus tard.

    M. Richard Fadden: Je l'ai dit dans mes observations liminaires. Je me suis rendu là-bas le 14 avril et le 1^er mai.

    M. Peter Julian: Très bien. C'est deux mois après le début de l'épizootie.

    M. Richard Fadden: C'est exact.

    M. Peter Julian: La deuxième question portait sur l'examen des enseignements tirés de l'incident. Vous vous souviendrez qu'il y a eu beaucoup d'exaspération parce que cet examen a été publié la veille du début des audiences du comité au cours desquelles nous entendrions des témoins exprimer leurs préoccupations au sujet de la gestion de la crise. Vous avez alors dit que vous intégreriez ces observations et propositions à l'examen. Ce travail est-il en voie de réalisation ou est-il déjà fait?

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, nous avons étudié les observations et je crois avoir répondu à une de vos questions à ce moment-là. Je ne pense pas que nous ayons appris du neuf. L'intensité avec laquelle les opinions ont été exprimées sortait de l'ordinaire. À titre d'exemple, certains de vos témoins ont dit que l'abattage et l'élimination des volailles de la première exploitation ont peut-être contribué à la propagation du virus. Ce n'était pas la première fois que cela se disait. Les épidémiologistes étudient la question, et nous essayons de trouver des solutions.

    Je pourrais passer toute la liste en revue. Nous l'avons fait, et je ne peux voir aucun élément qui a été signalé là et qui n'avait pas été mentionné aux deux jours de séance d'Abbotsford ou ailleurs. Mais l'intensité, j'en conviens avec vous, était différente à Abbotsford.

    M. Peter Julian: Et vous ne croyez pas qu'il conviendrait de modifier le rapport pour tenir compte de cette intensité et intégrer les observations sur la mauvaise gestion de la crise?

º  (1610)  

    M. Richard Fadden: Non, parce que, par exemple, vous avez dit qu'il y avait eu des cas d'abattage cruel. Je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas parce d'autres témoins le disent qu'il y en a eu.

    Nous avons fait appel à la SPCA pendant tout le processus. Nous avons employé des méthodes internationalement reconnues pour exterminer les volailles. Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a eu quoi que ce soit de cruel. Pour en revenir au point de vue de Mme Ur, il aurait été préférable que nous puissions agir avec plus d'efficacité ou d'efficience, mais nous n'avons pu trouver nulle part au monde de meilleure méthode pour faire ce travail.

    Ce n'est qu'un exemple. Je ne suis pas d'accord sur le fond de cette conclusion, et c'est la même chose pour d'autres conclusions.

    M. Peter Julian: Vous dites donc que le rapport ne sera pas modifié, même s'il a été publié avant les audiences.

    M. Richard Fadden: Il l'a été. Le rapport lui-même ne sera pas modifié, mais nous ajouterons des annexes et nous ferons un suivi si nous trouvons des exemples où nous convenons que quelque chose nous a échappé.

    J'ajoute que, malgré le fait qu'un certain nombre de vos témoins ont dit à Abbotsford que nous ne les avions pas consultés, Mme Iuliano, ici présente, était chargée des consultations avec l'industrie. Elle a passé environ deux jours en Colombie-Britannique pour avoir des entretiens uniquement avec les représentants de l'industrie. La plupart de leurs observations sinon toutes ont été prises en considération. Ce qu'il nous ont dit était sur le fond très semblable à ce qu'ils vous ont dit à Abbotsford, mais en des termes plus modérés et moins passionnés. Voilà ce dont nous avons tenu compte.

    M. Peter Julian: J'estime qu'il y a une vraie crise de confiance lorsqu'un rapport est publié avant la tenue d'audiences sur le terrain, à l'épicentre de la crise. Maintenant, vous nous dites que vous ne retiendrez pas ces observations, les propositions qui ont été faites de bonne foi par des gens qui comprennent cette industrie — nos vétérinaires en aviculture, qui ont une grande expérience et qui ont eu l'impression d'être écartés par l'ACIA pendant toute cette période. Selon moi, il est irresponsable de ne pas tenir compte de ces observations. Comme je l'ai dit au moment même, cela enlève toute utilité au rapport. Les observations qui ont été faites, les efforts que ces gens ont faits pour témoigner de bonne foi pour que l'ACIA soit mieux préparée la prochaine fois à gérer une crise, devraient être pris en considération.

    Voilà ce que je soutiens, comme je l'ai fait il y a quelques semaines et le fais encore. À moins que vous n'agissiez de la sorte, cet examen des enseignements tirés de l'incident sera presque inutile.

    Je voudrais passer à la question plus générale.

[Français]

    Vous avez parlé tout à l'heure d'un rapport épidémiologique préliminaire qui est train d'être évalué par les pairs de la profession, incluant des personnes de la Colombie-Britannique. Qui fait partie de ce groupe qui va lire le rapport? Est-ce que le Dr Victoria Bowes et le Dr Stewart Ritchie vont faire partie de ce groupe?

    M. Richard Fadden: Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas les noms. On a décidé de faire appel à des scientifiques internationaux d'une certaine renommée. Le Dr Ritchie et le Dr Bowes ne sont pas impliqués, parce que ce ne sont pas des épidémiologistes. Le Dr Bowes est une pathologiste d'une certaine renommée, mais elle n'est pas épidémiologiste. On ne l'a donc pas consultée.

    M. Peter Julian: Qui va être consulté? Vous avez parlé de personnes, d'intervenants de la Colombie-Britannique.

    M. Richard Fadden: Je n'ai pas les noms avec moi, mais je peux vous les faire parvenir. Il y a un universitaire de la Colombie-Britannique.

[Traduction]

    Où sont les étrangers chargés de l'examen? De quels pays sont-ils?

    M. Jim Clark (vétérinaire principal, Division de la santé des animaux et de l'élevage, Agence canadienne d'inspection des aliments): Des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Hong Kong, de l'Australie et des États-Unis.

    M. Peter Julian: Il y a une personne de la Colombie-Britannique.

    M. Richard Fadden: Un universitaire de la Colombie-Britannique.

    M. Peter Julian: C'est la seule qui étudiera le rapport avant sa publication.

    M. Richard Fadden: C'est exact.

    M. Peter Julian: Pour en revenir à la question de la confiance du public dans la gestion de la crise, l'examen des enseignements, nous avons maintenant un rapport épidémiologique qui est examiné par une personne de la Colombie-Britannique, sur le terrain. Ne croyez-vous pas qu'il y a un manque de confiance à l'égard de la gestion que l'ACIA a fait de la crise au départ et encore maintenant?

    M. Richard Fadden: Je présume que cela dépend de qui on écoute. Nous avons fait examiner notre gestion de la crise par une équipe de vérification de l'Union européenne, qui a trouvé des éléments minimes à critiquer.

    Nous avons discuté avec nos collègues du département américain de l'Agriculture, qui étaient très inquiets parce que, comme vous le savez probablement, il y avait des milliers et des milliers de volailles de l'autre côté de la frontière, aux États-Unis. Ils ont jugé notre gestion impeccable.

    C'est une méthode scientifique normale. Lorsqu'il s'agit d'évaluer des articles scientifiques, on fait appel à des gens qui n'ont aucun intérêt à défendre, mais qui sont des spécialistes du domaine. C'est pourquoi nous avons fait appel à des gens de l'étranger.

º  (1615)  

    Le président: Votre temps de parole est terminé, monsieur Julian.

    Ce sera maintenant M. White, qui aura cinq minutes.

    M. Randy White (Abbotsford, PCC): Merci, monsieur le président.

    Comme M. Julian, j'ai franchement l'impression qu'il y a une coupure entre ce qui s'est passé aux séances d'Abbotsford et ce que j'entends maintenant. Prétendre que des universitaires américains et étrangers ont aimé votre approche, c'est loin de ce qu'ont dit les gens qui étaient sur le terrain, à Abbotsford. Ils n'ont pas aimé votre approche, et cela crevait les yeux.

    Vous dites que les accusations de cruauté sont venues... Vous n'acceptez pas cette observation, mais elle a été faite par ceux qui étaient sur place, dont vous exterminiez les volailles. Et je présume qu'il n'y aura pas de recommandation ou de réflexion là-dessus dans votre rapport.

    C'est sans doute là qu'il y a une coupure. Parce que vous n'êtes pas d'accord — alors que, apparemment, tous les autres, qui ont été touchés, le sont — il n'en sera pas question dans votre rapport. Il y a une vraie rupture.

    Je voudrais cependant aborder une ou deux autres questions.

    En passant, vous dites que vous avez une composante opérationnelle, une sorte d'équipe d'intervention, mais que les effectifs ne suffisaient pas dans la situation. Par ailleurs, vous n'avez pas fait appel à tous les gens sur place, aux experts qui étaient sur le terrain. Il y a encore là une rupture. Il a été proposé à Abbotsford qu'on mentionne dans un de vos rapport l'idée d'avoir une équipe d'intervention rapide. Elle serait basée à Ottawa, et dès que quelque chose de semblable arrive, on recruterait dans la région, comme à Abbotsford, les meilleurs spécialistes possible pour en constituer une équipe. Je crois que c'est une bonne idée qui été proposée là, mais vous n'en avez pas encore parlé.

    J'ai écouté votre échange avec M. Ritz sur l'indemnisation. J'en retiens deux choses : il n'y aura pas d'indemnisation rétroactive et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ne s'appliquera pas à cette crise. Ne serait-il pas plus honnête avec tout le monde de dire qu'il n'y a plus d'argent? À cause de cela, je suppose... Je remarque que la Primary Poultry Processors Association of B.C. dit qu'il y a toutes sortes de coûts qui n'ont pas été pris en considération. Je sais que les producteurs de spécialités disent la même chose.

    Il y a cela. Et encore une chose. Comme vous l'avez appris, il y avait seulement un troupeau en liberté qui s'est avéré porteur du virus vivant, et il a probablement été infecté à cause d'un mauvais bioconfinement dans le processus appliqué par l'ACIA pour l'abattage dans une exploitation commerciale de l'autre côté de la route. Je voudrais savoir... Je sais qu'on vous a déjà posé la question à Abbotsford, et je crois que vous avez dit que vous vous renseigneriez. Dans le PCSRA, quelle est la définition d'infection positive par le virus de la grippe aviaire? Où sont les résultats des tests de laboratoire pour ces 11 exploitations?

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, je vais essayer de revenir sur toute la liste de questions de M. White.

    Pour ce qui est des ressources disponibles, une partie du problème, c'est que, pour bien des choses qu'il faillait faire, il n'y avait pas de façon immédiatement évidente de trouver la main-d'oeuvre disponible en Colombie-Britannique.

    Au début, la province nous a proposé de recourir à son personnel, et nous avons retenu les services d'un bon nombre de ces employés. Aux deux tiers de la crise, notre recherche de main-d'oeuvre était tellement désespérée que nous avons employé des détenus de la prison provinciale. Nous ne pouvions trouver personne pour faire le travail.

    Au départ, je l'avoue, nous n'avons probablement pas fait appel au personnel de l'industrie autant que nous aurions dû le faire, mais vers la fin, et même au milieu du processus, nous y recourions largement, et cela marchait très bien, je crois.

    Au milieu d'une crise, chercher de la main d'oeuvre prête à y travailler, c'est plus facile à dire qu'à faire. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait un certain nombre d'offres et a proposé de l'aide, mais lui-même n'arrivait pas à trouver la main-d'oeuvre pour nous aider.

    Je retiens vos propos sur le travail d'équipe. Comme je l'ai dit en répondant à Mme Ur, nous étudions la question et nous verrons ce qui est ressortira.

    En ce qui concerne l'argent, j'ai dit en répondant à une question, plus tôt, que j'ai accepté l'information donnée par AAC sur le PCSRA. Excusez-moi, mais je ne peux donner d'explication. J'ai accepté l'information sans me poser de question.

    Le système prévu par la loi qui est actuellement en place empêche l'Agence d'indemniser les producteurs pour autre chose que la valeur des volailles. Nous ne pouvons pas les indemniser pour la perte de revenus ou de bénéfices. C'est ce que dit la loi, et nous n'y pouvons pas grand-chose.

    Nous avons bien essayé, pendant la crise, d'amener le ministère de la Justice à vérifier si nous avions un peu plus de latitude, mais il n'y en a pas.

    La Loi sur la santé des animaux a été adoptée pour encourager la déclaration de maladies et non pour indemniser les producteurs de leurs pertes. Il ne m'appartient pas de dire si c'est acceptable ou non, mais nous avons donné toutes les indemnités autorisées par la Loi sur la santé des animaux.

    Je crois comprendre que le ministre et AAC adoptent une perspective plus large. Du point de vue de l'Agence, il n'y a rien que nous puissions faire en dehors de ce que la Loi sur la santé des animaux autorise.

    Vous avez aussi parlé des élevages spéciaux. Je signale entre parenthèses que nous sommes presque prêts à proposer à M. Mitchell un autre règlement qui nous permettrait d'indemniser certaines personnes qui ne l'ont pas été convenablement dans la catégorie de l'élevage de volailles de spécialité.

    J'espère que nous pourrons voir cela avec vous dans les deux prochaines semaines.

    Je pourrais peut-être demander à un mes collègues scientifiques de répondre à la question sur la définition des cas et sur le nombre de cas dans les troupeaux en liberté.

º  (1620)  

    M. Randy White: Au préalable, pourriez-vous dire s'il y aura rétroactivité ou non dans le cas des volailles de spécialité.

    M. Richard Fadden: Les volailles de spécialité qui n'étaient couvertes au départ le seraient.

    M. Randy White: Merci.

    Le président: Nous allons passer à M. Kilgour, qui aura cinq minutes.

    L'hon. David Kilgour: J'ai écouté le compte rendu de ce qui s'est passé, monsieur Fadden. Vous et moi avons eu nos divergences de vues par le passé au sujet du grain ukrainien. Vous en souvenez-vous?

    M. Richard Fadden: Bien sûr.

    L'hon. David Kilgour: C'était il y a deux ou trois Noël. Vous comprendrez pourquoi je considère avec un peu de scepticisme vos compétences en gestion.

    M. Richard Fadden: Oui.

    L'hon. David Kilgour: Vous le comprenez?

    M. Richard Fadden: Je ne suis pas d'accord avec vous, mais je comprends.

    L'hon. David Kilgour: Je n'étais pas à Abbotsford parce que je me trouvais au Vietnam, où les autorités ont d'énormes difficultés à cause de la même grippe.

    Est-ce que l'un d'entre vous – l'un de vos collègues scientifiques peut-être – peut nous dire si cette maladie se transmet par le sang? D'après vous, comment se transmet-elle? Je ne parle pas de vous, mais de l'un de vos collègues.

    Mme Judith Bossé (vice-présidente, Science, Agence canadienne d'inspection des aliments): Oui, je peux répondre à cette question.

    Tout d'abord, il faut comprendre qu'il s'agit d'une famille de virus, celle de l'influenza A, qui compte 15 souches. Celle qui circule en Asie...

[Français]

    L'hon. David Kilgour: Vous pouvez parler en français, madame.

    Mme Judith Bossé: La souche qui circule en Asie et dont la contagion à l'humain semble se confirmer de plus en plus avec le nombre de cas signalés, c'est la souche H5N1. La souche de la Colombie-Britannique était la souche H7N3. C'est une souche qui, à la suite des suivis effectués sur les humains qui ont été exposés dans le cadre de la réponse, a été identifiée sur deux humains qui avaient montré une réaction localisée oculaire sans séroréaction.

    L'hon. David Kilgour: Il est donc impossible qu'un être humain le transmette à un autre?

    Mme Judith Bossé: Ce qui est difficile pour nous, c'est prévoir le potentiel de passage d'une souche aviaire d'une espèce à une autre. Dans le cas de la souche H7, on ne peut pas savoir à l'avance comment elle va se transformer pour s'adapter à une autre espèce. C'est ce qui se passe en Asie en ce moment. La souche H5, qui est une souche animale, semble être très pathogène chez les animaux, même chez des espèces aviaires qui normalement ne sont pas vulnérables à l'influenza aviaire, comme les canards et les oies. Dans le cas de la souche d'Asie, ces deux espèces sont très vulnérables à cette souche.

    Dans le cas de la Colombie-Britannique, on parle d'une souche différente.

    L'hon. David Kilgour: D'accord. Merci beaucoup.

[Traduction]

    Monsieur Fadden, vous connaissez l'expression « aliénation de l'Ouest », n'est-ce pas?

    M. Richard Fadden: Je la connais.

    L'hon. David Kilgour: Croyez-vous que ce que nous avons entendu cet après-midi explique, pour ceux d'entre nous qui viennent de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba – des provinces de l'Atlantique aussi, mais pour d'autres raisons –, pourquoi il y a une forte aliénation de l'Ouest par rapport à des organismes comme le vôtre?

    M. Richard Fadden: C'est une question à laquelle il m'est très difficile de répondre. Nous avons un important personnel dans l'Ouest – je me souviens de votre correction de la dernière fois – et un important personnel dans les Maritimes. Je crois que ces gens connaissent aussi bien les questions qui se posent que vous, à titre de représentant de la population locale. Je ne crois donc pas qu'il soit juste de dire pour toutes les questions et tout le temps...

    L'hon. David Kilgour: Non, monsieur Fadden, nous ne sommes pas des imbéciles.

    M. Richard Fadden: Je ne sais pas, vous avez fait une déclaration très générale.

º  (1625)  

    L'hon. David Kilgour: Nous parlons d'une question précise. Croyez-vous que la situation a été bien gérée du point de vue de l'unité nationale, dans l'optique de la grande famille canadienne?

    M. Richard Fadden: Dans la mesure où elle pouvait l'être, oui. Nous avons tenu compte des préoccupations du reste du pays lorsque nous avons délimité la vallée du Fraser en Colombie-Britannique. Si cela se produisait ailleurs dans le pays, nous aimerions bien pouvoir faire la même chose, pour vous donner un exemple.

    L'hon. David Kilgour: Je parlais du point précis que M. Julian et M. White ont soulevé. De toute évidence, c'est sur ce point que je vous demande de concentrer votre attention, s'il vous plaît.

    M. Richard Fadden: Vous voulez parler du mécontentement général qui a été exprimé?

    L'hon. David Kilgour: Oui, je veux parler du fait que, pour la population locale, votre organisme semblait appartenir à une autre planète et se fichait bien de ce qui pouvait arriver dans la région d'Abbotsford.

    M. Richard Fadden: Non, je crois que c'est tout à fait faux.

    L'hon. David Kilgour: Je savais que c'est ce que vous diriez, mais dites-nous pourquoi.

    M. Richard Fadden: Parce que c'est notre rôle. Il ne s'agit pas seulement de moi. Il est facile de m'attribuer la responsabilité de tous les problèmes, sans compter que je suis effectivement responsable. Toutefois, l'Agence compte un grand nombre de professionnels qui passent leur vie à se soucier de ce genre de choses. La plupart des décisions prises à Ottawa au sujet de la vallée du Fraser ont été arrêtées par des professionnels, des épidémiologistes, des titulaires de doctorats, des vétérinaires. Je rejette l'argument selon lequel ils se fichaient de ce qui pouvait arriver dans la vallée du Fraser. Ce n'est pas vrai.

    L'hon. David Kilgour: Et qu'en est-il du rapport mentionné par M. Julian?

    M. Richard Fadden: Nous avons produit ce rapport sur la base de nos procédures internes, qui nous imposent de revoir les activités de cette nature. Nous avons eu de longues consultations avec le secteur privé et avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Nous avons consciencieusement pris note de tout ce qu'on nous a dit.

    Je répète ce que j'ai dit à M. Julian. Je ne crois pas qu'il y ait une question importante mentionnée à Abbotsford que nous n'ayons pas couverte d'une façon ou d'une autre, à l'exception peut-être du traitement inhumain.

    L'hon. David Kilgour: Pourquoi secoue-t-il la tête?

    M. Richard Fadden: Je lui serais reconnaissant s'il pouvait me donner un exemple, sauf en ce qui concerne le traitement inhumain que nous n'avons pas couvert, je l'admets.

    L'hon. David Kilgour: Merci, monsieur le président.

    Le président: Très bien. C'est encore à vous, monsieur Gaudet, pour cinq minutes.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Ma question sera brève, et j'en aurai peut-être une deuxième. Comment la grippe aviaire se transmet-elle?

    M. Richard Fadden: Puis-je demander à ma collègue de répondre?

    M. Roger Gaudet: Oui, avec plaisir.

    Mme Judith Bossé: C'est une maladie dont la majorité des souches, chez l'espèce aviaire, se trouvent de façon endémique chez les canards sauvages. Ces espèces ne sont pas affectées par la maladie. Elles transportent le virus dans leurs organes intestinaux.

    Voici comment la maladie se propage et comment elle entre généralement en contact avec les espèces commerciales aviaires, entre autres la poule. Ce sont des virus qui ont subi beaucoup de mutations, donc qui se transforment régulièrement, continuellement. Il semble que lorsqu'ils se transforment, ils acquièrent la capacité de s'adapter à d'autres tissus, dont ceux du système respiratoire. C'est à ce moment-là que le virus se propage beaucoup et se transmet à beaucoup d'animaux.

    Les canards, tant domestiques que sauvages, vivent avec le virus. Ils ont toujours vécu avec ce virus sans que cela ne les affecte, sauf dans le cas de la souche en Asie, qui semble assez les affecter.

    M. Roger Gaudet: Comment pouvez-vous nous garantir qu'une telle maladie ne se déplace pas présentement vers l'est du pays, en Alberta, en Ontario, au Québec et ailleurs? On sait que les canards circulent et que ce sont eux qui transportent des poissons dans les lacs qui se forment en plein milieu des champs.

    Mme Judith Bossé: Nous sommes conscients que la faune sauvage transporte la maladie partout dans le monde. Nous avons, au fil des années, depuis 1995 pour être précis, décelé 22 cas isolés de fièvre aviaire de faible pathogénicité.

    M. Roger Gaudet: C'est donc déjà arrivé ici.

    Mme Judith Bossé: Nous avons plusieurs cas. Nous avons au moins un cas isolé par année, mais de faible pathogénicité. C'était le premier cas de haute pathogénicité depuis les années 1960.

    M. Roger Gaudet: Les cas identifiés sont-ils dans l'Est ou dans l'Ouest?

    Mme Judith Bossé: Nous en avons partout. J'ai les statistiques ici. Nous en avons dans tout le Canada, notamment chez les dindes. C'est généralement constaté chez les animaux gardés à l'extérieur, parce que les mesures de biosécurité, normalement, assurent une prévention contre la contamination interne.

    Évidemment, les animaux à l'extérieur, en contact avec les espèces sauvages, avec les eaux contaminées par les excréments des espèces sauvages ne bénéficient pas de cette prévention. Il existe toutes sortes de mesures préventives de biosécurité relatives à l'exposition des animaux commerciaux. C'est ce que nous essayons de développer avec l'industrie.

    M. Roger Gaudet: Merci.

[Traduction]

    Le président: À vous, monsieur Easter, pour cinq minutes.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas non plus accompagné le comité à Abbotsford, mais j'étais là la veille pour une autre question, le revenu agricole. Je peux dire que plusieurs des sujets soulevés au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'ont été le jour où j'étais présent.

    J'ai une certaine expérience dans des questions semblables mettant en cause l'ACIA, comme la gale verruqueuse de la pomme de terre. J'ai pu constater qu'il est facile, en rétrospective, d'avoir toujours la bonne réponse. Je crois que nous devrions être justes avec l'ACIA. De toute façon, l'essentiel est de tirer des enseignements de ce qui s'est produit. En toute justice pour l'ACIA – et je pense que vous l'avez mentionné, monsieur Fadden –, la question de l'indemnisation échappe au contrôle de l'Agence parce qu'elle relève, je crois, de la Loi sur la santé des animaux.

    Pourriez-vous nous donner une idée, ne serait-ce que pour informer le comité, de ce qu'il conviendrait de faire pour régler efficacement ce problème? Je sais qu'il ne relève pas de vous et qu'il concerne le gouvernement d'une façon générale. Il serait utile que le comité sache ce que vous en pensez pour connaître les paramètres sur lesquels il pourrait formuler des recommandations.

º  (1630)  

    M. Richard Fadden: Je peux essayer, monsieur le président. Dans l'application de la Loi sur la santé des animaux, nous ne pouvons actuellement tenir compte, dans les décisions d'indemnisation, que de la valeur des volatiles, qui peut être déterminée soit par l'Agence soit par un groupe conjoint comprenant des représentants du secteur privé, ainsi que de certains coûts assumés entre la naissance et le moment où le volatile est détruit. Nous pouvons donc tenir compte des médicaments et d'autres articles de même nature. Avec les modalités actuelles, qui constituent l'une des principales sources de frustration de l'industrie, nous ne pouvons pas prendre en compte les revenus perdus ou le manque à gagner.

    Si le comité avait des recommandations à formuler, il devrait proposer de modifier les règles actuelles pour permettre la prise en compte des revenus perdus ou du manque à gagner. Si vous le faites, et c'est certainement votre prérogative, cela changerait dans une certaine mesure le raisonnement sur lequel se fonde la Loi sur la santé des animaux. La règle s'applique à l'égard non seulement de la grippe aviaire, mais aussi de l'ESB et d'une foule d'autres maladies.

    Lorsque le Parlement a adopté la loi, son principal objectif était d'encourager les gens à déclarer les maladies infectieuses, parce qu'il y a beaucoup de gens qui avaient tendance à faire ce que M. Klein a suggéré, c'est-à-dire faire abstraction des maladies infectieuses et enterrer les animaux. Si nous ne sommes pas au courant, nous ne pouvons pas combattre les maladies. C'est donc le principe sur lequel la loi se fonde.

    Ainsi, le principal changement à apporter serait de nous permettre de tenir compte des revenus perdus ou du manque à gagner dans nos calculs.

    L'hon. Wayne Easter: Je crois, monsieur le président, que nous devrions prendre cela en considération quand nous penserons aux recommandations à présenter au gouvernement.

    À ce sujet, qu'y a-t-il de différent, sur le plan de l'indemnisation, entre la grippe aviaire et la tuberculose? Si on compare ce qui est fait du côté agricole à ce qui est fait dans le domaine de l'aquaculture, la comparaison n'est pas possible. Dans le cas des pêches du Nouveau-Brunswick, aucun programme n'était en place, ce qui fait que les gens n'ont pas agi à temps pour éliminer la maladie parce qu'ils essayaient de protéger leur investissement dans une certaine mesure.

    Je crois que nous avons un très bon système, mais qu'il peut toujours être amélioré. Y a-t-il une comparaison possible, sur le plan de l'indemnisation, entre la grippe aviaire et la tuberculose? Je n'ai jamais entendu de plaintes dans les exploitations au sujet de la tuberculose.

    M. Richard Fadden: Je crois savoir que le système est le même dans tous les cas, y compris la tremblante du mouton et d'autres maladies. Il y a toujours des gens qui estiment avoir été insuffisamment indemnisés. Nous avons un tribunal qui examine les indemnités versées, jusqu'au maximum autorisé par la loi. Quoi qu'il en soit, le même principe s'applique aussi bien à la tuberculose bovine qu'à la tremblante du mouton ou à d'autres maladies.

    L'hon. Wayne Easter: Ma dernière question, monsieur le président, concerne le rapport sur les « leçons tirées ». Où en est l'ACIA en ce qui concerne les recommandations formulées dans ce rapport? Les adopte-t-elle tous? Nous avons besoin de savoir aujourd'hui—cela se trouve peut-être dans les tableaux que vous avez mentionnés plus tôt à Gerry—ce que nous avons appris de cette crise et, pour l'avenir, quelles améliorations l'ACIA a faites pour affronter une éventuelle crise future.

º  (1635)  

    M. Richard Fadden: Les renseignements seront dans le tableau que nous avons promis à M. Ritz, monsieur le président.

    Le président: Très bien.

    M. Peter Julian: La question ici est que... Je n'ai pas l'impression que l'Agence a su tirer des enseignements de l'expérience acquise. Comme je l'ai mentionné, je trouve très inquiétant le fait que le rapport sur les leçons tirées a été publié avant les audiences. Je ne crois pas que l'Agence ait rien appris.

    Je voudrais vous lire quatre paragraphes du rapport présenté par le Dr Bowes et le Dr Ritchie. Je voudrais savoir si vous acceptez les faits tels qu'ils sont énoncés ici, si vous les rejetez et si vous pensez que les faits dont vous convenez se trouvent dans le rapport sur les leçons tirées.

    Le rapport dit ce qui suit :

    

Le 18 février 2004, l'ACIA a accepté la responsabilité du contrôle de la maladie en plaçant l'exploitation...

    Il s'agissait de la première éclosion.

    

… officiellement sous quarantaine. Des dispositions ont été prises pour euthanasier et dépeupler les deux élevages de l'exploitation... Dans chaque chargement, environ 3500 kg de carcasses de poulets étaient broyés avec 1000 kg de litière. Chacun des 15 chargements broyés a été transporté sur environ 400 mètres jusqu'à une route publique qui enjambait un petit ruisseau et à l'allée carrossable du propriétaire, où le contenu du broyeur portatif été directement déchargé sur l'allée asphaltée. Ce contenu a ensuite été poussé à l'aide d'une chargeuse frontale dans un caisson à fourrage pour être composté. Le propriétaire et le vétérinaire de l'ACIA ont tous deux observé que des vents assez forts soufflaient du Nord. Le remplissage du caisson s'est poursuivi pendant toute la nuit et, à 5 heures du matin, le 22 février 2004, le caisson était plein, ayant reçu l'équivalent de 10 000 poulets, mais cela ne représentait que 60 p. 100 de ce qu'il y avait à éliminer.

    Le rapport se poursuit ainsi :

    

Le 23 février 2004, le lendemain de la fin du dépeuplement, l'ACIA a levé la quarantaine imposée sur cette première exploitation, malgré la présence d'une grande quantité de carcasses infectées.

    Deux semaines plus tard, comme nous le savons, nous avons eu la deuxième éclosion.

Le 6 mars 2004, soit 14 jours après le dépeuplement de l'exploitation, il était confirmé qu’un deuxième élevage de poulets à griller situé à 1,5 km au sud-ouest de la première exploitation... était touché par la grippe aviaire.

    Les auteurs du rapport disent ceci de la deuxième éclosion :

On ne sait pas vraiment pourquoi l'ACIA n'a pas opté pour le gaz carbonique comme moyen d'euthanasier les poulets du deuxième élevage. On s'est servi plutôt d'une machine d'abattage électrique mobile conçue pour euthanasier les poules de réforme. Les volatiles passaient par une goulotte électrifiée pour être abattus, et les carcasses étaient convoyées à l'air libre par une courroie pour être déversées par le haut dans des camions réfrigérés.

Cette opération, qui a duré plus de trois jours, a fait monter d'importantes quantités de poussière et de plumes infectées assez haut dans les airs. On a remarqué que la poussière et les plumes avaient franchi des distances assez importantes et avaient couvert des véhicules stationnés à proximité. Le producteur a contesté le recours à cette méthode d'élimination par fort vent, mais l'opération s'est quand même poursuivie.

    Sept jours plus tard, nous avons eu la troisième éclosion, qui était plus importante.

... le 22 mars 2004, un troisième groupe d'élevages commerciaux de volaille situés sous le vent, à 2 km des deux premiers, étaient atteints de la peste aviaire hautement pathogène. Le 1er avril 2004, des cas de peste aviaire étaient diagnostiqués à l'extérieur de la zone initiale à risque élevé qui, d'après la définition adoptée, se trouvait dans un rayon de 5 km de l'endroit où les premiers cas de grippe aviaire avaient été diagnostiqués. Dans les huit semaines qui ont suivi, un total de 42 élevages commerciaux de volaille de la région d'Abbotsford ont été déclarés positifs...

    Acceptez-vous ou rejetez-vous les faits mentionnés dans ce rapport?

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, il m'est impossible de donner une réponse complète à cette question. Il y a trop de détails dans les paragraphes que le député vient de lire. Je ne sais pas. Ce n'est pas le genre de faits que je garde en mémoire et je ne crois pas qu'aucun de mes collègues le fasse.

    M. Peter Julian: Vous avez dit que le rapport sur les leçons tirées contenait tout ce que vous avez appris de la crise. Vous avez dit que tout ce que vous avez entendu à Abbotsford a été consigné dans ce document, qui a été publié la veille des audiences.

    M. Richard Fadden: C'est exact, monsieur le président. J'ai dit à Abbotsford, aussi clairement que j'ai pu le faire, que nous n'utiliserons plus la méthode d'élimination employée dans les deux premiers élevages. C'était une lacune. C'était une erreur. Nous ne le ferons plus. Dans cette mesure, donc, votre argument a porté.

    M. Peter Julian: Vous dites donc que vous avez les faits...

    Le président: Monsieur Julian, s'il vous plaît. Il y a eu reconnaissance d'une erreur. Il n’y a pas lieu d'établir ce qui a déjà été admis. Passons au point suivant, si vous en avez un.

    M. Peter Julian: Le fait est que nous avons un rapport sur les leçons tirées. Je crois que ce rapport rend un mauvais service au public. Comme il a été publié avant les audiences, il ne tient pas compte, à mon avis, de témoignages très importants donnés de bonne foi par des gens qui ont travaillé fort pour donner à notre comité des renseignements qu'il était nécessaire, pour eux, de rendre publics.

    Je vous demande encore une fois : Avez-vous l'intention de réviser ce rapport?

º  (1640)  

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, je ne sais vraiment pas quoi dire. Il s'agit d'un rapport interne que l'agence a fait faire pour examiner sa façon de procéder. Nous n'avons jamais eu l'intention de tenir compte des dépositions faites par des témoins qui ont comparu devant vous. C'est une coïncidence que le rapport a été publié au moment où il l'a été. Nous faisions des efforts pour le sortir depuis quelques semaines déjà.

    Je crois qu'à votre passage à Abbotsford, vous avez été offusqués parce qu'il a paru juste avant votre arrivée. Nous aurions dû le publier trois ou quatre semaines plus tôt. Nous ne savions pas, au moment où le rapport était pratiquement fini fin décembre, que vous tiendriez ces audiences, monsieur le président.

    Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous essayez de prouver. La plupart sinon tous les points mentionnés par le Dr Bowes se trouvent sous une forme ou une autre dans notre rapport. Si le comité a l'impression que nous en avons oublié certains, vous pourriez les signaler au ministre, qui nous les renverra pour que nous prenions les mesures nécessaires.

    Le président: Monsieur Julian, votre temps de parole est écoulé. En toute justice, le comité a la responsabilité de répondre à ce genre d'observations. Le comité fera jurisprudence sur cette question en produisant un rapport comprenant les considérations qui auraient dû figurer dans celui qui a déjà paru. Tout cela est derrière nous. Nous devons poursuivre.

    Nous passons maintenant à M. Anderson.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fadden, votre agence s'occupe d'une foule de domaines. Vous vous occupez du commerce, de la santé des animaux, de la santé des végétaux, de la réglementation et de la mise en vigueur des règlements.

    Wayne a mentionné le fait qu'avec le recul, on a toujours la solution parfaite. Dans les cas de la gale verruqueuse de la pomme de terre, de l'ESB et de la grippe aviaire, il semble y avoir des thèmes communs et des critiques communes de votre agence. Je ne crois pas que nous ayons besoin d'autant de recul que d'autre chose. Pour moi, vous avez peut-être besoin d'un contrôle plus serré. J'aimerais connaître votre réaction à cette observation parce que nous sommes saisis d'un projet de loi traitant de la réorganisation de votre agence.

    M. Richard Fadden: Merci, monsieur le président.

    Vous avez soulevé une question complexe.

    Nous essayons, dans la mesure du possible, d'anticiper les difficultés qu'on nous demandera de régler. Dans certains cas, nous avons réussi, dans d'autres, pas.

    Je vous ai dit lorsque je vous ai rencontrés à Abbotsford qu'avec le recul, nous aurions dû être beaucoup mieux préparés pour affronter la grippe aviaire. Si nous avions disposé de plus de ressources, s'il y avait eu d'autres cas, nous l'aurions probablement été.

    Nous avons un groupe qui essaie de prévoir les problèmes que nous aurons à affronter à l'avenir. Nous faisons de notre mieux à ce chapitre. L'approche générale que nous avons adoptée en matière de maladies infectieuses consiste à essayer d'établir des plans génériques, dans la mesure du possible, qu'il nous sera ensuite possible d'adapter aux problèmes particuliers qui se posent. Ainsi, nous pourrions utiliser la liste de contrôle de toutes les maladies infectieuses dont je parlais à M. Ritz.

    M. David Anderson: Monsieur Fadden, ce que vous dites porte sur ce qui se passe dans votre agence. Un an ou près d'un an est déjà passé, et j'ai l'impression que personne n'a pu évaluer de l'extérieur ce que vous avez fait et vous en tenir responsable. C'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui.

    Tandis que nous étudions ce projet de loi, le comité doit déterminer s'il est nécessaire de demander un contrôle plus serré de ce que vous faites.

    J'ai en outre une suggestion. Si vous découvrez jamais que vous êtes à court de personnel pour vous aider, n'hésitez pas à aller chercher les gens du ministère des Pêches et des Océans qui travaillent dans les Prairies. Prenez-les tous et donnez-leur quelque chose à faire. Ce serait vraiment magnifique.

    Je voudrais maintenant revenir à une question qu'un autre député a posée.

    Il y a maintenant certaines maladies qui commencent à se transmettre des animaux aux humains. Si nous sommes jamais atteints, il y aura probablement plusieurs gouvernements, ayant des champs de compétence distincts, qui seront en cause. S'il vous arrive d'avoir à travailler directement avec l'Agence de santé publique du Canada, quels sont les gouvernements en cause? Quelles sont les voies de communication? Qui prend les décisions dans une situation de ce genre?

    M. Richard Fadden: Merci, monsieur le président.

    C'est une coïncidence, mais je me suis justement entretenu hier de ces questions avec le Dr Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique du Canada. Nous avons un certain nombre de groupes qui s'efforcent d'établir des protocoles pour répondre à des questions comme celles que vous avez posées.

    Pour moi, il n'y a pas de doute que la santé publique prend le pas sur la santé des animaux. Je crois qu'il y a toutes sortes de choses que nous pouvons faire pour aider dans le domaine animal, même pour affronter la possibilité d'une pandémie. Si nous pouvons limiter la propagation de la grippe aviaire, nous réduisons les chances d'une pandémie. Toutefois, en dernière analyse, si la santé humaine est en jeu, c'est l'Agence de santé publique qui prend les décisions. Nous faisons alors tout ce que nous pouvons pour l'aider.

º  (1645)  

    M. David Anderson: Je suis un peu inquiet quand je vous entends dire que vous êtes tout juste en train d'établir des protocoles. Je comprends que nous n'avons peut-être pas eu de problèmes dans le passé, mais quand il y a eu l'épidémie de fièvre aphteuse et que nous nous demandions si elle arriverait ici, il était très clair que l'ACIA et l'Agence de santé publique n'étaient pas prêtes à l'affronter. J'espère que vous serez prêts d'avance parce que vous avez maintenant reçu un avertissement.

    Je crois que M. Ritz a une question à poser.

    M. Gerry Ritz: J'ai lu un bulletin hier selon lequel les Chinois auraient mis au point un vaccin qui devrait permettre aux associations d'éleveurs de volailles d'écarter la menace de la grippe aviaire. Est-ce que cela peut être vrai? Avez-vous vérifié ces nouvelles? Pourrons-nous utiliser ce vaccin au Canada? Est-il disponible? C'est encore une fois la saison de la grippe. Ça tomberait bien.

    Mme Judith Bossé: Venant d'un milieu scientifique, je peux vous dire que les scientifiques aiment publier dès qu'ils ont des données. Cela ne veut pas dire qu'ils peuvent prouver ce qu'ils publient. C'est la première nouvelle publiée au sujet de ce type de vaccin. Nous avons tous étés aussi intéressés que vous d'en entendre parler. Nous essaierons de savoir si les renseignements concernant ce vaccin ont été suffisamment validés. En effet, les vaccins contre la grippe aviaire doivent être développés pour des souches spécifiques. De toute évidence, nous serons très curieux de savoir pourquoi ce vaccin a tellement mieux réussi que d'autres. Il est donc évident que nous examinerons ces renseignements, mais tout cela est très prématuré.

    M. Gerry Ritz: Monsieur Fadden, vous avez mentionné le rapport que M. Julian a cité. Bien sûr, nous avons entendu parler à Abbotsford de ce rapport et de sa parution la veille des audiences. Vous avez pourtant dit il y a quelques instants qu'il a été terminé fin décembre. Où avait-il disparu pendant deux semaines?

    M. Richard Fadden: Vous savez sans doute, monsieur le président, que lorsque les ministères et organismes fédéraux ont à rendre publics des rapports d'un genre ou d'un autre qui ont des incidences sur l'intérêt public, ils doivent se conformer à un processus interne d'approbation destiné non pas à apporter des modifications, mais à veiller à ce que les organismes centraux et les ministres soient au courant de ces rapports. Il ne faut pas oublier non plus que c'était la période de Noël.

    M. Gerry Ritz: On peut dire que c'est assez facile à comprendre.

    Le président: Madame Ur, cinq minutes.

    Mme Rose-Marie Ur: Pendant que nous étions à Abbotsford et que les témoins comparaissaient, certains d'entre eux avaient des histoires vraiment difficiles à nous raconter et il était évident qu'il fallait s'efforcer de rétablir de bonnes relations. Compte tenu de la situation, qu’est-ce que l'ACIA fait pour améliorer ses relations avec les organisations locales, l'industrie, etc.? Quelles mesures positives prenez-vous pour remédier à la situation?

    M. Richard Fadden: C'est une bonne question, monsieur le président. On nous a dit que la chose la plus utile à faire est de travailler avec la population locale pour se préparer à affronter une situation semblable à l'avenir.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons des contacts avec des représentants de l'industrie et de la province pour la mise au point de la liste de contrôle. Nous allons leur parler de l'élaboration du nouveau plan de soutien pour l'éradication des maladies animales exotiques. Tout ce qu'on m'a dit et qu'on a dit à mes collègues nous permet de croire que le plus important est de faire participer la population locale à la planification que nous entreprenons pour éviter une crise de cette nature à l'avenir.

    Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous l'intention de revenir dans la région pour y tenir une table ronde et organiser des discussions? J'ai trouvé notre visite très productive. L'ACIA prouverait ainsi sa bonne foi. Bien sûr, vous ne pourrez pas asseoir tout le monde à la même table, mais vous pouvez avoir une très bonne représentation.

    M. Richard Fadden: Je n'y avais pas pensé, monsieur le président, mais je suis sûrement disposé à le faire.

    Mme Rose-Marie Ur: Cela revient à tendre un rameau d'olivier. Ces petites choses comptent beaucoup après une catastrophe de ce genre.

    J'ai une observation rapide à formuler à cet égard. Ce n'est pas vraiment une question. Dans votre conclusion, vous dites qu'il y a une leçon extrêmement importante à tirer de l'épidémie de grippe aviaire : c'est que nous devons continuer à apprendre et à bâtir, et j'ajouterais : à partager ce que nous savons.

    M. Richard Fadden: Oui, madame.

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie.

    Le président: Nous passons maintenant à M. Gaudet.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Ça va, ils ont répondu à ma question.

[Traduction]

    Le président: Alors, nous passons à M. Julian.

    M. Peter Julian: J'ai mentionné le témoignage des Drs Ritchie et Bowes au sujet de l'approche opérationnelle de l'ACIA. D'après eux, il y a eu des erreurs à tous les niveaux, lors de la première éclosion, puis de la deuxième et de la troisième. Nous avons entendu les producteurs parler du fait que leur plan de destruction n'avait pas été accepté. Beaucoup des gens qui ont témoigné ce jour-là à Abbotsford croyaient que cette décision a contribué à la propagation de l'épidémie. Des gens de partout ont exprimé leurs préoccupations, y compris le chef des pompiers d'Abbotsford, qui a affirmé que c'était Ottawa qui assumait constamment le contrôle opérationnel.

    Vous avez dit que votre première visite à Abbotsford – après tout, c'est vous, le patron – n'a eu lieu que le 14 avril, soit un tout petit peu moins de deux mois après la première éclosion et certainement après la deuxième et la troisième.

    Quels changements feriez-vous sur le plan opérationnel pour contrôler la première éclosion et favoriser les communications? Tout le monde, sans exception, a demandé une coordination sur le terrain et des décisions prises sur place et non à Ottawa. Il n'aurait pas fallu attendre chaque décision pendant des jours tandis que les difficultés augmentaient, de même que la portée de la crise.

    Quels changements opérationnels feriez-vous si cet événement devait – que Dieu nous en préserve – se reproduire dans une ou deux semaines?

º  (1650)  

    M. Richard Fadden: C'est une très bonne question, monsieur le président.

    Je crois que l'une des premières choses que nous ferions, et nous y travaillons actuellement, serait de déterminer plus clairement quelles décisions opérationnelles doivent être prises sur place et quelles décisions stratégiques doivent être prises à Ottawa.

    Je ne peux pas me souvenir d'un seul cas où le comité qui suivait l'affaire à Ottawa a pris une décision opérationnelle. Nous n'avons pas dicté au directeur exécutif sur le terrain ni aux autorités de la Colombie-Britannique l'ordre dans lequel il fallait procéder ni comment faire certaines choses. Nous avons essayé de nous limiter aux décisions stratégiques.

    Vous avez cité en exemple la décision de ne pas procéder à un dépeuplement. C'était le 9 mars, je crois. J'admets que cette décision a été prise à Ottawa. La raison est qu’à ce moment, deux semaines s'étaient écoulées sans qu'on découvre un nouveau cas. Tout le monde, y compris l'industrie, pensait que le virus était maîtrisé. Sur la foi des preuves scientifiques disponibles, nous ne pouvions pas justifier un grand dépeuplement. Je crois que les décisions de ce genre doivent être prises à Ottawa.

    Je ne cherche pas à me décharger de mes responsabilités. Je suis le président et j'assume mes responsabilités envers le ministre. Toutefois, pour ce qui est des décisions scientifiques, je ne voudrais pas donner l'impression que j'ai la compétence nécessaire pour les prendre. Nous avons un groupe important comprenant les vice-présidents aux sciences et aux programmes, y compris le Dr Clark qui a passé en revue la documentation internationale, a parlé à des collègues et a essayé de comprendre la meilleure façon de procéder. Mes collègues me corrigeront si je me trompe, mais je ne pense pas qu'il me soit jamais arrivé de faire abstraction de leur point de vue. Dans certains cas, j'ai dit que je devais en parler au ministre ou qu'il était important d'envisager d'autres facteurs.

    Je ne crois pas qu'il soit possible de placer en plein milieu d'une zone de crise un grand nombre d'experts qui doivent avoir des contacts réguliers avec d'autres collègues à Ottawa et partout dans le monde. Ce que nous pouvons faire, et je suis parfaitement d'accord avec vous sur ce point, c'est de déterminer très soigneusement ce qui est opérationnel, pour qu'Ottawa ne s'en mêle pas.

    Nous avons essayé d'agir ainsi. Je ne sais pas si nous avons réussi à le faire parfaitement, mais nous voudrions que ce soit parfaitement clair. Les décisions opérationnelles sont prises sur les lieux, mais il y a quelques décisions stratégiques qui doivent continuer d'être prises à Ottawa.

    M. Peter Julian: Comment faites-vous la distinction entre les deux? Parce que la distinction n'était vraiment pas claire pour les gens qui étaient sur place pendant la crise.

    M. Richard Fadden: Oui.

    Peut-être M. Clark peut-il répondre à cette question.

    M. Jim Clark: La première fonction des responsables des politiques et des programmes est de donner des instructions claires avant l'événement, de façon qu'il y ait des outils précis de décision à la disposition de ceux qui doivent les exécuter. Cela ne signifie pas que toute politique élaborée répond à toutes les questions et règle tous les problèmes. Certains problèmes sont uniques et ne se présenteront qu'au moment de l'épidémie.

    Lorsque les personnes qui ont les responsabilités opérationnelles demandent des conseils en période de crise au sujet des questions auxquelles la politique en vigueur ne répond pas, c'est l'occasion pour Ottawa d'intervenir. Certaines décisions ou recommandations doivent clairement être faites dans une perspective locale. Ce sont les situations dans lesquelles les responsables locaux connaissent certains facteurs pouvant influer sur la façon dont la politique est formulée.

    Je crois que l'exemple évident que je pourrais utiliser dans le cas d'une recommandation ou d'une décision stratégique renvoyée à Ottawa, ce serait l'affaire des pigeonneaux. Avant l'événement, nous ne savions pas que les pigeons n'étaient pas particulièrement affectés, mais on nous a demandé conseil sur cette situation particulière. Avant de prendre une décision, nous avons fait des recherches dans les renseignements disponibles.

    Nous disposons à Ottawa d'une masse changeante d'information scientifique à laquelle les responsables locaux n'ont probablement pas accès et qui est très utile pour prendre une décision éclairée. Ce genre de situation doit être renvoyé au niveau national. Toutefois, si la politique et les instructions sont claires dès le départ, les responsables opérationnels devraient avoir la possibilité d'agir rapidement.

º  (1655)  

    Le président: Le temps de parole est écoulé. Je devrais peut-être signaler à ce stade – oui, nous allons pouvoir poser quelques questions de plus – que les membres du comité vont devoir consacrer quelque temps à l'examen de la liste des témoins qui doivent comparaître au sujet du projet de loi C-27. Je serais reconnaissant si les membres du comité veulent bien rester ici jusqu'à ce que nous ayons réglé cette question. Nous avons besoin d'un quorum pour le faire. Par conséquent, si vous pouvez le faire, je vous en serai reconnaissant.

    À vous, monsieur Easter, si vous avez des questions à poser.

    L'hon. Wayne Easter: Pas d'autres questions.

    Le président: Madame Ur? Rien non plus?

    Alors, à M. Bezan.

    M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fadden, vous avez parlé de l'examen de l'ensemble des maladies animales exotiques et de la planification que vous avez faite. Avez-vous consulté l'industrie à ce sujet?

    M. Richard Fadden: Nous avons tendance, monsieur le président, à tenir des consultations sur la base de maladies spécifiques. Quant au grand examen que vous mentionnez, non, nous ne l'avons pas fait. Comme je pense l'avoir dit à Abbotsford, nous avons l'intention de le faire.

    Cela étant dit, comme je ne veux pas vous tromper, je dois dire que les gens de l'industrie ont un point de vue très important, mais qu'ils ne sont pas épidémiologistes, pathologistes, médecins ou vétérinaires. Nous aboutissons donc parfois à des positions différentes de celles qu'ils préconisent. Nous avons tout de même l'intention de tenir de vastes consultations.

    M. James Bezan: Comme vous êtes au service de l'industrie, je pensais que vous avez des liens de collaboration avec elle. Nous avons reçu la semaine dernière des représentants de la Coalition canadienne pour la santé des animaux, qui avaient de très bonnes idées pour la mise en oeuvre, y compris un réseau national de laboratoires pour que les tests relatifs à des maladies comme la grippe aviaire puissent se faire plus rapidement et plus économiquement.

    Comme vous l'avez déjà dit, vous examinez également la question des niveaux d’indemnisation. Sauf erreur, vous avez dit que 63 millions de dollars, représentant les montants autorisés par la loi, ont été versés.

    M. Richard Fadden: Oui, monsieur le président.

    M. James Bezan: D'après les chiffres de l'industrie, les pertes directes se sont élevées à 200 millions de dollars. En tenant compte des coûts secondaires et d'autres frais liés à la grippe aviaire, le total dépasse 380 millions de dollars. Qu'est-ce que vous envisagez exactement d'accorder à l'industrie au chapitre de l'indemnisation?

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, je ne peux rien faire à ce sujet. L'affaire relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je ne cherche pas à éluder vos questions, mais nous devons appliquer les dispositions de la Loi sur la santé des animaux relatifs à l'indemnisation. Nous ne pouvons pas faire autrement.

    M. James Bezan: Auriez-vous des recommandations à formuler pour remédier à cette lacune et favoriser de meilleures décisions stratégiques?

    M. Richard Fadden: Comme je l'ai dit plus tôt, nous examinons les plafonds établis aux termes de la Loi sur la santé des animaux. Nous voulons le faire le plus tôt possible. Ensuite, nous étudierons le règlement pris en vertu de la loi. Si le comité formule une recommandation au sujet de la Loi sur la santé des animaux, cela pourrait bien accélérer le processus d'examen.

    Je ne tiens pas à me prononcer pour ou contre. Je veux juste signaler que la Loi sur la santé des animaux a été adoptée par le Parlement à une fin particulière. Si le Parlement modifie la loi pour assurer une pleine indemnisation, du genre envisagé dans d'autres programmes, il faudrait le faire, comme on dit en français,

[Français]

en toute connaissance de cause,

[Traduction]

parce que vous allez en fait changer la nature fondamentale de la loi, ce qui est peut-être souhaitable, mais qui ne facilitera pas nécessairement la lutte contre les maladies animales.

    M. James Bezan: On peut quand même dire de la grippe aviaire que nous avons réussi à la contenir malgré la catastrophe, mais nous avons peut-être eu de la chance parce qu'il s'agissait d'une région isolée. Quel type de changements avez-vous déjà commencé à mettre en oeuvre pour le cas où l'épidémie se serait produite dans le sud du Manitoba ou le sud de l'Ontario, où la propagation aurait pu être beaucoup plus rapide?

    M. Richard Fadden: Monsieur le président, nous avons mis en place deux ou trois choses. Tout d'abord, nous baisserons notre seuil d'imposition de la quarantaine. Que l'organisme en cause ait une haute ou une faible pathogénicité ou n'importe quoi qui soit conforme aux critères de base, nous imposerons la quarantaine.

    En consultation avec nos avocats, nous avons aussi développé la capacité d'imposer ce qu'on appelle une « ordonnance d'immobilisation ». Cette idée nous vient des Pays-Bas. Quand les Néerlandais ont un problème, en attendant de le résoudre, ils imposent l'équivalent d'un gel à l'industrie. Nous sommes presque prêts à ajouter cet outil supplémentaire à notre panoplie.

    Nous mettons également en place des ententes avec des laboratoires, un peu partout dans le pays, pour faire des tests du premier et du deuxième niveau. Cela accélérera les choses.

    Enfin, nous discutons avec l'industrie de ce qu'il convient de faire au chapitre de la destruction préventive, à laquelle elle semble beaucoup tenir. En vertu de la Loi sur la santé des animaux, nous devons avoir des soupçons suffisants pour ordonner la destruction et autoriser l'indemnisation. Nous discutons actuellement de ce seuil. Autrement dit, si vous exploitez une opération qui compte 10 000 poulets et que 35 sont malades, l'Agence, les scientifiques et moi-même croyons que ce n'est pas assez pour procéder à une destruction préventive. Bien sûr, si 5 000 poulets sont atteints, il n'y a pas à hésiter. Nous essayons donc de définir une politique cadre qui nous permette de procéder à des destructions préventives, mais d'une façon qui soit raisonnable et qui ne gaspille pas les fonds publics.

    Ce sont nos principales initiatives, monsieur le président.

»  (1700)  

    M. James Bezan: Mon collègue, Randy White, souhaite poser une question rapide.

    Le président: Allez-y, Randy.

    M. Randy White: Je voudrais juste éclaircir un point, monsieur le président.

    J’ai posé une question plus tôt au sujet de la définition de cas d'un volatile positif atteint de la grippe aviaire. Vous deviez obtenir les résultats des tests pour chacune des 11 espèces spéciales, parce qu'on n'était pas sûr qu'elles étaient infectées. Vous étiez sur le point de répondre, mais vous avez manqué de temps.

    M. Richard Fadden: Puis-je demander au Dr Clark de répondre?

    M. Jim Clark: La définition de cas est bien expliquée par l'Office international des épizooties par rapport au cas de référence, c'est-à-dire le premier lieu où la maladie s'est peut-être manifestée. Pour qu'il y ait déclaration, il faut un nombre prescrit de tests. Cela ne signifie pas que l'ACIA ne peut pas agir avant d'avoir une définition complète. Toutefois, il est extrêmement peu probable que le ministre déclare une zone de contrôle avant que nous ayons les résultats de tous les tests.

    Dans le cas de l'épidémie de grippe aviaire en Colombie-Britannique, nous nous sommes servis d'une autre série de critères après la découverte de la forme de grippe hautement pathogène. Nous avons eu recours à un test dit de substrat PCR, qui permet de déceler la présence du virus de l’influenza A, comme outil de décision permettant d’aller de l’avant et de dépeupler ces élevages. Le raisonnement était le suivant : puisque nous avons affaire à une souche connue d’influenza A hautement pathogène, l’organisme ou le virus le plus probable qui donne un résultat positif est celui de la Vallée du Fraser. Le test n’est ni assez sensible ni assez spécifique pour être utilisé autrement qu’en situation d’éclosion pour prendre la décision de dépeupler un élevage.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    M. Randy White: Oui. Et dans les 11 exploitations?

    M. Jim Clark: Je serais heureux de répondre à cette question.

    Même si le test de substrat a été positif dans les 11 cas, le virus n’a été isolé que dans une seule exploitation. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce résultat. Le fait que le test soit positif ne suffit pas pour garantir que le virus sera isolé dans les tissus ou les prélèvements soumis. Il n’y a pas de garantie à 100 p. 100 que le virus est présent en cas de test positif.

    Le président: Très bien. Nous passons à M. Gaudet pour une très courte question.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Parmi les producteurs dont vous avez éliminé tous les oiseaux, y en a-t-il qui ont recommencé la production?

    Un témoin: Oui, monsieur le président.

    M. Roger Gaudet: Merci. Cela répond à ma question.

[Traduction]

    Le président: Je crois que nous allons mettre fin aux questions. Tout le monde a plus ou moins terminé. J’aimerais cependant poser une question ou deux.

    Nous avons surtout parlé de laboratoires de niveau 3. Combien de ces laboratoires avons-nous au Canada? Y en a-t-il plus d’un? Pouvez-vous me donner une réponse?

    Mme Judith Bossé: Pour ce qui est des laboratoires de diagnostic vétérinaire de niveau 3, l’ACIA en a actuellement trois.

»  (1705)  

    Le président: Pouvez-vous nous dire où ils se trouvent?

    Mme Judith Bossé: Ils se trouvent à Winnipeg, à Lethbridge et à Nepean. Il y en a un quatrième que nous pourrions utiliser dans l’Île-du-Prince-Édouard.

    Le président: Au niveau 3.

    Mme Judith Bossé: Nous pourrions nous en servir au niveau 3. Toutefois, il n’y a pas actuellement de programme vétérinaire de niveau 3 dans l’Île-du-Prince-Édouard, mais le laboratoire avait été construit à l’origine pour avoir cette capacité.

    Le président: Avons-nous besoin au Canada de laboratoires d’un niveau plus élevé, comme il y en a aux États-Unis? En avons-nous besoin ou non?

    Mme Judith Bossé: Les États-Unis n’ont pas de laboratoires d’un niveau plus élevé que les nôtres. En fait, ils ont des capacités très comparables à ce que nous avons au niveau 3. Les laboratoires de ce niveau sont très coûteux à construire et à entretenir. Il ne suffit pas d'entretenir l'infrastructure, il faut également s'occuper du processus nécessaire pour les exploiter au niveau 3 et les doter d'un équipement réservé qui ne peut servir qu'à cette fin. Tout cela est très coûteux, surtout quand il s'agit d'installations de secours ne devant être utilisées que pour des interventions d'urgence. C'est pour cette raison que l'ACIA a des installations de niveau 3 dans lesquelles nous appliquons un programme de niveau 3 pour la tuberculose, le charbon, l'ESB et les maladies animales exotiques.

    Le président: Et qu'en est-il d'un laboratoire de confinement biologique de niveau 4?

    Mme Theresa Iuliano: Nous n'avons qu'une installation de niveau 4 à Winnipeg, qui est partagée entre les animaux et les humains. Les organismes infectieux de niveau 4 sont très rares. Ils n'existent actuellement qu'en Asie et ne sont pas sortis de ce continent.

    Le président: Nous avons ici un témoin qui n'a pas parlé aujourd'hui. J'ai cru comprendre que vous vous occupez de communications. N’aviez-vous pas pour fonction de communiquer des messages et de travailler avec les gens sur le terrain à Abbotsford?

    Mme Theresa Iuliano: Non, j'étais chargée de coordonner l'examen des leçons tirées de l'ACIA.

    Le président: Y a-t-il des leçons tirées de cette expérience qui vous inciteraient à faire les choses différemment?

    Rapidement, s'il vous plaît. Je veux vous donner l'occasion de parler parce que vous êtes ici aujourd'hui.

    Mme Theresa Iuliano: Je crois que les leçons tirées de cet exercice portaient principalement sur les mesures d'urgence, le degré de préparation et les activités à entreprendre pour nous assurer que nos protocoles sont bien conçus, bien compris et bien partagés avec nos partenaires, de façon qu'en cas d'épidémie, nous soyons prêts à réagir immédiatement.

    Le président: Merci beaucoup.

    Je sais que les réunions peuvent parfois être... Il y a des sujets qui nous passionnent plus que d'autres, et nous représentons des gens qui ont subi d'énormes pertes dans cette affaire. Beaucoup plus de questions auraient pu être posées aujourd'hui. Ce sera évidemment pour un autre jour.

    Je voudrais demander aux membres du comité de rester à la table. S'il vous plaît.

    Vous pouvez vous retirer. Merci encore d'être venus. Nous espérons vous revoir, peut-être pour discuter d'un autre sujet. Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant besoin d'une motion pour nous réunir à huis clos.

    Une voix : Je propose la motion.

    Le président : Nous avons une motion proposant une réunion à huis clos. Je demande à ceux qui ne font pas partie de notre groupe de bien vouloir quitter la salle.

    [ La séance se poursuit à huis clos.]