AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 avril 2005
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)) |
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M. Mike Dexter (directeur général, Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage) |
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Le président |
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M. Mike Dexter |
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Le président |
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M. Dennis McKerracher (vice-président, Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage) |
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M. Mike Dexter |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Mike Dexter |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC) |
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M. Mike Dexter |
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M. Gerry Ritz |
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M. Mike Dexter |
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M. Gerry Ritz |
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M. Mike Dexter |
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M. Gerry Ritz |
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M. Mike Dexter |
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M. Gerry Ritz |
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M. Randy Eros (directeur, Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage) |
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M. Gerry Ritz |
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M. Randy Eros |
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M. Gerry Ritz |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Gerry Ritz |
| ¹ | 1550 |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Gerry Ritz |
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M. Dennis McKerracher |
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Le président |
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Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ) |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Mike Dexter |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
| ¹ | 1555 |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Randy Eros |
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Le président |
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M. Mike Dexter |
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Le président |
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M. Mike Dexter |
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M. Randy Eros |
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Le président |
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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.) |
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M. Randy Eros |
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M. Dennis McKerracher |
| º | 1600 |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Dennis McKerracher |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Dennis McKerracher |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Dennis McKerracher |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Dennis McKerracher |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Randy Eros |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster) |
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M. Randy Eros |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Peter Julian |
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M. Mike Dexter |
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M. Peter Julian |
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M. Randy Eros |
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M. Peter Julian |
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M. Mike Dexter |
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M. Peter Julian |
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M. Randy Eros |
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M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC) |
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M. Randy Eros |
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M. Dennis McKerracher |
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Le président |
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M. Larry Miller |
| º | 1610 |
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M. Randy Eros |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Larry Miller |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Larry Miller |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Mike Dexter |
| º | 1615 |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.) |
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M. Mike Dexter |
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L'hon. Wayne Easter |
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M. Randy Eros |
| º | 1620 |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ) |
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M. Randy Eros |
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M. Roger Gaudet |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Roger Gaudet |
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M. Dennis McKerracher |
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M. Roger Gaudet |
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M. Randy Eros |
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M. Roger Gaudet |
| º | 1625 |
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M. Randy Eros |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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M. Peter Julian |
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M. Mike Dexter |
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M. Peter Julian |
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M. Mike Dexter |
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M. Randy Eros |
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Le président |
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M. Randy Eros |
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M. Mike Dexter |
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M. Dennis McKerracher |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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M. Randy Eros |
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M. Gerry Ritz |
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L'hon. Wayne Easter |
| º | 1630 |
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M. Gerry Ritz |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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M. Dennis McKerracher |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 avril 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte. Nous avons quorum. Quelques députés ne sont pas encore là, mais, étant donné ce qui se passe à la Chambre et comme certains doivent partir tôt pour les raisons que nous connaissons tous—et qui sait s'ils reviendront—nous sommes heureux d'avoir nos gens ici aujourd'hui pour poursuivre notre étude et entendre les exposés sur le projet de loi C-27.
Aujourd'hui, nous continuons l'étude des conséquences du projet de loi C-27 concernant l'identification des animaux d'élevage. Nous accueillons des représentants de l'Agence canadienne d'identification de animaux d'élevage : Dennis McKerracher, vice-président; Randy Eros, directeur; Mike Dexter, directeur général. Je crois que Michael va présenter l'exposé.
Je tiens à remercier mes collègues du Québec d'avoir accepté que nous projetions la version anglaise. Nous avons un seul ordinateur, mais nous avons la même chose dans les deux langues sur papier. Si vous voulez passer au français à mi-parcours... Il y a accord pour commencer en anglais.
À vous, monsieur Dexter. Combien de temps durera l'exposé?
M. Mike Dexter (directeur général, Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage): Dix minutes tout au plus.
Le président: Magnifique. Nous passerons ensuite aux questions. Ce sera un témoignage d'une heure. Nous avons aujourd'hui une heure de séance pour étudier le rapport.
M. Mike Dexter: Dennis McKerracher va commencer par faire une brève introduction, et je ferai la présentation principale.
Le président: Monsieur McKerracher, je vous en prie.
M. Dennis McKerracher (vice-président, Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage): Merci, monsieur le président, et merci aux députés de prendre le temps d'entendre notre témoignage.
Efficace, pragmatique, vérifiable et national, voilà quelques adjectifs qui aident à définir l'objectif de notre système national d'identification et de traçabilité. Si nous demandons l'enregistrement obligatoire des sites, c'est qu'il faut satisfaire cette exigence essentielle pour achever et mettre en place le système canadien. Compte tenu de ce qui se passe dans le monde, les éleveurs canadiens exigent que leurs organisations mettent place un système national d'identification et de traçabilité, et ils l'exigent avec un sentiment d'urgence. C'est ce qu'on me dit quand on m'appelle au téléphone.
Les éleveurs, les participants de la chaîne de valeur et les partenaires gouvernementaux savent que, pour maintenir et améliorer l'excellente réputation du Canada en matière de sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne la santé des animaux, et pour apporter des améliorations nécessaires à notre préparation à la gestion des situations d'urgence, un système national complet, et portant sur plusieurs espèces, d'identification et de traçabilité est indispensable. Chacun de leur côté, les producteurs ne peuvent pas atténuer efficacement le risque posé par une maladie exotique affectant les animaux ou une crise de la salubrité des aliments. Il faut une approche nationale. L'identification obligatoire des animaux ne représente que la moitié des mesures nécessaires pour obtenir les résultats souhaités.
Mike Dexter va maintenant vous présenter le mémoire qui se trouve dans les trousses de documentation.
M. Mike Dexter: Merci à tous de nous permettre de témoigner.
Si nous comparaissons aujourd'hui, c'est parce que l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage demande que la Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments accorde le pouvoir de créer un registre obligatoire des sites d'élevage.
Il existe déjà des programmes d'identification. L'Agence canadienne d'identification du bétail, qui remonte à 1998, a mis en place le Programme canadien d'identification du bétail en 2001. Il est prévu dans le Règlement sur la santé des animaux. En 2002, l'ATQ, au Québec, a vu le jour, et son mandat portait sur les secteurs bovin, ovin et porcin. Ces deux systèmes ont été créés pour s'occuper de certains aspects de la santé des animaux. En 2004, l'ACIA a modifié le Règlement sur la santé des animaux pour en étendre l'application aux ovins. Il y a beaucoup d'autres programmes d'identification au Canada en ce moment, la plupart pour la génétique, la reproduction, etc.
Voyons l'historique de l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage. En 2003, le conseil d'administration de l'ACIB a proposé de créer un organisme central qui s'occuperait de toutes les espèces. L'Agence souhaite mettre en place une organisation capable d'aider à concevoir et appliquer des programmes sectoriels d'identification et de traçabilité.
Notre mission est de montrer que le Canada a un système national d'identification des animaux qui soutient la rentabilité des secteurs de l'élevage et de l'alimentation en minimisant les répercussions des maladies animales exotiques, en renforçant l'accès aux marchés intérieur et d'exportation et en améliorant la compétitivité des industries canadiennes de l'alimentation liées à l'élevage. Les objectifs de cette mission figurent dans notre règlement interne.
Notre conseil d'administration réunit sept groupes de production en plus de l'Association canadienne des médecins vétérinaires et du Conseil des viandes du Canada. La Coalition canadienne pour la santé des animaux et l'ATQ sont membres associés. Il y a aussi des membres d'office : Agriculture et Agroalimentaire Canada, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et les ministères provinciaux et territoriaux ont été invités à se joindre à nous. Les représentants d'un certain nombre d'entre eux assistent à nos réunions.
En ce qui concerne à la santé animale et l'enregistrement des sites d'élevage, la mondialisation et les élevages intensifs ont fait augmenter les risques de maladies animales exotiques. La santé animale, la salubrité des aliments et les forces du marché exigent la traçabilité, et la traçabilité est liée à l'identification des sites d'élevage.
Un certain nombre d'études et d'activités ont appuyé la traçabilité dans le secteur de l'élevage. Le CSA vise à retracer 80 p. 100 de la chaîne de tous les produits d'ici 2008. En février 2004, l'association fédérale-provincial-territoriale d'épidémiologie vétérinaire a recommandé un registre des sites d'élevage comme pierre angulaire d'un système de traçabilité au Canada. Après la crise de l'ESB, le groupe international qui est venu examiner les mesures prises par le Canada a recommandé d'investir davantage dans les systèmes d'identification et de traçabilité au Canada. La Coalition canadienne pour la santé des animaux a fait un certain nombre d'études ces dernières années sur la gestion des situations d'urgence, la santé animale et les mesures de gestion du risque.
¹ (1540)
En 2004, des groupes de producteurs ont écrit au ministre de l'Agriculture — avec l'accord de 16 organisations, et les lettres se trouvent dans votre documentation — demandant l'enregistrement obligatoire des sites. Le rapport du juge Hains, en Ontario, a recommandé que l'enregistrement des exploitations soit la pierre angulaire de la traçabilité. Aux États-Unis, le programme d'identification des animaux a lui aussi l'enregistrement des sites comme élément central de la traçabilité.
On a travaillé sur la définition de site d'élevage... L'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage a un groupe de travail qui a produit un document sur l'enregistrement des sites et travaille aussi sur un cadre d'enregistrement des sites au Canada. Le conseil d'administration de l'Agence a approuvé la définition, qui découle des études du groupe: « Un site est un ensemble de terrains visés par des titres fonciers ou des coordonnées géocodées, où les espèces énoncées dans le Règlement sur la santé des animaux sont abritées, gardées, regroupées ou éliminées. »
Dans les lois en vigueur, l'article 64 de la Loi sur la santé des animaux donne le pouvoir en matière d'identification des animaux. Le projet de loi C-27, sur l'application des lois, donne des pouvoirs en matière de traçabilité. Aucun pouvoir n'est prévu à l'égard de l'enregistrement des sites dans les lois existantes ou proposées.
Pour conclure, je dirai qu'il est essentiel d'enregistrer les sites d'élevage d'origine et de destination pour localiser et décrire les déplacements des animaux. Le secteur canadien de l'élevage a besoin de l'enregistrement obligatoire des sites d'élevage dans un registre national, basé sur l'infrastructure nationale actuelle afin de se préparer adéquatement à une gestion efficace des crises zoosanitaires.
Merci.
Le président: C'est la fin de votre exposé?
M. Mike Dexter: C'est terminé.
¹ (1545)
Le président: Merci beaucoup.
Comme nous n'avons qu'environ trois quarts d'heure, je vais limiter à cinq minutes par personne la période des questions, de façon à permettre au plus grand nombre possible de députés d'intervenir.
Monsieur Ritz, vous auriez l'obligeance de commencer?
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Merci, monsieur le président.
Messieurs, merci de vos exposés.
À propos de la définition des sites, une ou deux réflexions me viennent à l'esprit. J'ignore si vous y avez songé, mais est-ce qu'un parc national peut être visé par la définition? Il y a beaucoup d'animaux en liberté dans les parcs nationaux, et il y a des problèmes de tuberculose. Nous allons nous rendre dans le parc du Mont-Riding examiner la situation. Les parcs sont-ils visés?
M. Mike Dexter: Ils peuvent l'être.
M. Gerry Ritz: Oui ou non?
M. Mike Dexter: Pour l'instant, nous ne nous intéressons pas à la faune. S'il y a...
M. Gerry Ritz: Ce qui me préoccupe, c'est qu'il est possible que les problèmes d'encéphalopathie des cervidés que nous avons eu en Saskatchewan soient venus d'animaux sauvages. Si vous ciblez mes producteurs de wapiti et leur imposez des contraintes bureaucratiques, comment allez-vous les protéger contre les animaux sauvages si ces derniers ne sont pas visés?
Dans le même ordre d'idées, reconnaissez-vous comme des sites temporaires, par exemple, les lieux où se déroulent des rodéos ou le Carrousel de la GRC donne des spectacles? Comment traitez-vous des choses comme celles-là, puisque ces animaux se déplacent d'un endroit à l'autre?
M. Mike Dexter: Les sites où les spectacles ont lieu devraient être enregistrés comme des sites d'élevage.
M. Gerry Ritz: Chaque année?
M. Mike Dexter: Oui.
M. Gerry Ritz: Il y aurait une inspection annuelle? Les lieux ne seraient pas occupés, mais devraient être désinfectés entre les spectacles? Dans ce genre de chose, les difficultés surgissent dans les détails. C'est là que je veux en venir : les coûts et les formalités bureaucratiques que suppose la mise en oeuvre. Jusqu'où peut-on aller?
M. Randy Eros (directeur, Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage): Il faut assurément répondre à certaines des questions que vous posez, mais l'objet principal de cette initiative est d'obtenir des données sur l'endroit où se trouvent les animaux. Il y a d'autres problèmes. Canada Hippique participe à l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage. Il y a des détails particuliers, mais ce que nous avons compris, au moyen des consultations menées auprès de nos membres et de ceux qui ont signé cette lettre, c'est qu'il faut commencer par identifier les sites.
Faudra-t-il une inspection annuelle? Dans 20 ans peut-être, cela pourrait se faire dans l'intérêt des éleveurs, pour protéger leur production. Je ne l'envisage pas pour l'instant, mais il nous faut pouvoir identifier les sites où les animaux sont élevés ou transportés.
M. Gerry Ritz: Ma question demeure. J'ai tout de même des préoccupations.
Qui serait chargé de l'application? Songez-vous à l'ACIA, dans le cadre du projet de loi C-27?
M. Randy Eros: C'est à elle que nous songeons, effectivement.
M. Gerry Ritz: Vous parlez de l'identification des sites, des inspections, etc., quelle que soit la fréquence annuelle. Avez-vous une idée des coûts que les producteurs devront assumer? Qui assumera les frais?
M. Dennis McKerracher: J'aurais une ou deux choses à dire pour répondre à ces points, qui sont tout à fait valables.
Je suis un éleveur, dans le secteur porcin. J'habite au sud-ouest de High River. Je tiens à l'enregistrement obligatoire des sites parce que je crains pour mon gagne-pain. Voilà pourquoi je le veux.
Permettez-moi une comparaison. Nous avons un caserne de pompiers ultramoderne. C'est le Canada; il est ultramoderne. Nous avons un camion de pompier à la fine pointe de la technologie. Ce sont les cheptels canadiens: bovins, bisons, wapitis, vaches laitières, truies, moutons, etc.; nos troupeaux sont on ne peut mieux. Mais s'il y a un incendie ou une maladie contagieuse, nous n'avons pas de carte de la ville pour pouvoir intervenir.
Quant aux coûts, j'en suis bien conscient. Ces dernières années, j'ai perdu beaucoup d'argent dans l'industrie porcine. La façon d'envisager les coûts de l'identification et de la traçabilité au niveau des producteurs? Chaque secteur de production aura son système, mais les systèmes respecteront des normes nationales minimums. Ils seront mis en place progressivement. Nous ne commencerons pas par un système qui soit l'équivalent d'une Cadillac. Nous voulons commencer de façon pragmatique.
Nous voulons cependant un système que reconnaîtront nos partenaires commerciaux et l'OIE, un système qui donne la sécurité à notre secteur, de telle sorte que les banquiers et d'autres traitent avec nous. Et nous voulons aujourd'hui l'identification obligatoire des animaux. Nous n'avons pas d'enregistrement obligatoire des sites, de façon que nous puissions tout retracer.
J'ignore si ma réponse vous est utile.
M. Gerry Ritz: Je me demande pourquoi nous ne pouvons pas tout retracer dès maintenant. Chaque fois que je transporte un animal, je dois remplir des formulaires, et si je n'ai pas ces formulaires, j'éprouve de graves difficultés. C'est ce qui se passe, que je mène un animal dans une foire, à la mise aux enchères ou chez mon voisin pour faire une promenade. Je suis censé remplir ces formulaires.
¹ (1550)
M. Dennis McKerracher: Disons que j'expédie un porc à l'abattoir de Lethbridge. S'il y a un problème on peut communiquer avec moi. À cause de notre infrastructure, ils savent que le porc vient de chez moi. Mais où est-ce que je l'ai pris? Et celui dont je l'ai reçu, où est-il allé le chercher? D'où vient cet animal?
M. Gerry Ritz: Il n'y a donc pas de dossiers pour l'instant?
M. Dennis McKerracher: Non, il n'y en a pas.
Le président: Votre temps de parole est terminé. Je vais être très vigilant.
Madame Poirier-Rivard, vous avez cinq minutes.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, monsieur le président.
Pouvez-vous m'expliquer quelle sera votre relation avec l'Agence canadienne d'identification du bétail lorsque l'ACIA sera fonctionnelle?
M. Randy Eros: La relation sera la même que s'il s'agissait d'un membre de l'ACIA.
Mme Denise Poirier-Rivard: Je vous donne un exemple. J'élève des chèvres qui sont toutes identifiées. Ce sont des chèvres pur-sang et elles sont tatouées aux oreilles. On peut les retracer partout où elles vont. Il y a un coût qui est relié à chaque animal.
Lorsque cela sera mis en place, de quelle façon cela va-t-il fonctionner pour les animaux qui sont déjà identifiés? Présentement, c'est le producteur qui défraie la majeure partie de ce coût. De quelle façon sera réparti le coût d'identification de chaque animal?
M. Randy Eros: La discussion d'aujourd'hui ne porte pas sur le coût d'identification des animaux. Je suis moi-même un producteur de moutons. J'ai acheté mes étiquettes et je les ai payées moi-même. La question est une question d'identification de la ferme, car il n'y a pas de règlement officiel pour l'enregistrement des fermes. Je place une étiquette dans les oreilles de mes moutons, et lorsqu'ils quittent ma ferme, on sait que ce sont les moutons de Randy Eros. Mais où est sa ferme? Il n'y a pas assez d'information. C'est la situation aujourd'hui.
Je vous donne l'exemple d'une association de producteurs de chèvres. Eux travaillent encore au Programme national d'identification du bétail. Comme Dennis McKerracher le disait, on a l'occasion de développer un programme pour chaque espèce, mais il faut une base de données pour tous les programmes. C'est nécessaire pour identifier les fermes, les abattoirs, les rodéos et tous les endroits par où les animaux sont passés.
Mme Denise Poirier-Rivard: Donc, si je comprends bien, ce n'est pas que chaque animal sera identifié. Pour les chèvres, on ne parle pas d'étiquettes. L'identification se trouve dans leurs oreilles. Elles font l'objet d'un enregistrement en vertu duquel le père, la mère, le grand-père et la grand-mère sont identifiés.
M. Randy Eros: Cela n'existe pas encore dans le cas des chèvres.
Mme Denise Poirier-Rivard: J'ai moi-même des chèvres, et c'est la façon dont elles sont identifiées.
M. Randy Eros: Je veux dire qu'au Québec, on suit les règlements du Québec.
Mme Denise Poirier-Rivard: Oui.
M. Randy Eros: Ici, il s'agit d'un règlement qui s'applique à tout le pays.
Mme Denise Poirier-Rivard: Vous n'en êtes pas au point de voir les choses de cette façon. On ne parle pas de chaque animal, mais du site.
M. Randy Eros: On parle du site, en effet. Le règlement s'appliquant aux animaux existe déjà. On a un programme pour les moutons, et les exigences réglementaires sont déjà précisées dans la loi. Il n'y a pas de loi qui couvre la vérification des fermes.
En ce qui nous concerne, nous avons besoin de la loi dans ce cas.
Mme Denise Poirier-Rivard: Comment va-t-on contrôler la base de données reliée à tout cela? Comment cela va-t-il fonctionner?
[Traduction]
M. Mike Dexter: La base de données serait constituée à partir de l'infrastructure nationale existante. Il y a déjà l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage. Il y en a 82 au Québec. Mon idée, c'est d'avoir un processus de collecte et d'administration distribué pour que les organisation régionales et provinciales puissent enregistrer les sites, et cette information sera acheminée vers un entrepôt national de données.
Ainsi, au Québec, où on enregistre déjà les sites, on continuera de le faire. Cela sera maintenu, et les données seront transmises à un entrepôt national. S'il y avait urgence, l'ACIA aurait accès à cet entrepôt. Elle trouverait à un seul endroit les données de tout le Canada.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: À la page 8, se trouve le rapport du juge Haines, de l'Ontario. Il parle du système d'inspection des viandes de l'Ontario et dit à ce sujet qu'il est recommandé d'établir un système provincial de traçabilité de la terre à la table. Pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste exactement?
¹ (1555)
M. Randy Eros: En Ontario, l'année passée, il y a eu un cas retentissant qui impliquait un des abattoirs. Il en est résulté un rapport volumineux comportant 114 recommandations sur l'élevage des animaux. Une d'entre elles stipulait que la province de l'Ontario devrait, elle aussi, adopter un programme de traçabilité, comme au Québec.
Mme Denise Poirier-Rivard: Mais telle n'est pas ma question.
M. Randy Eros: L' A.T.Q. est aussi membre de cette organisation. De temps en temps, on vérifie ce qui arrive au Québec. On dit, à l'extérieur de cette province, que le Québec a en quelque sorte démarré en Cadillac.
Mme Denise Poirier-Rivard: Quand vous parlez de Cadillac, vous parlez du Québec?
M. Randy Eros: C'était le cas au début, en effet. On y a démarré le processus avec tout ce système de traçabilité, mais il manquait des éléments. Par exemple, on identifiait chaque ferme en utilisant une échelle de dix kilomètres. Or, si les animaux se déplacent à l'intérieur de ces 10 kilomètres, il n'est pas nécessaire d'enregistrer leurs déplacements.
[Traduction]
Le président: Désolé, votre temps de parole est terminé.
Vous avez employé le terme « entrepôt ». Où se trouve-t-il? À l'ACIA? De qui s'agit-il?
M. Mike Dexter: Le dépôt national de données relèverait de l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage.
Le président: Ce serait une entité autonome?
M. Mike Dexter: Ce serait probablement les deux. C'est l'idée, mais on utiliserait l'infrastructure de l'ACIB, le matériel et les logiciels qui existent déjà. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle infrastructure ni de faire double emploi avec ce qui existe déjà. Il ne faut pas dépenser de l'argent pour rien. Toutes les recherches qui se sont faites sur la question ont visé à utiliser l'infrastructure existante, sur les plans aussi bien organisationnel que technique.
M. Randy Eros: Je voudrais ajouter un mot, si je peux. L'ACIB a commencé, avec des fonds du gouvernement fédéral, à élaborer un programme d'identification pour le secteur de l'élevage bovin. Elle s'est engagée notamment à étudier la possibilité d'étendre le système à d'autres secteurs d'élevage. C'est le résultat de toute cette démarche, qui a touché l'Agence canadienne d'identification des animaux, et de la prise de conscience que, comme le mandat de l'ACIB prenait de l'ampleur et s'étendait à d'autres espèces, nous devions vraiment passer à une autre étape.
Nous ne voulons pas pour autant refaire tout le travail déjà accompli; nous voulons nous en servir. L'ACIB s'est efforcée d'élargir sa base de données pour y englober des éléments comme ce registre national.
Le président: Très bien.
Madame Ur.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je suis désolée, j'ai raté presque tout votre exposé, mais je viens de parcourir rapidement la documentation.
L'une de vos premières diapo dit : « L'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage demande que la loi sur l'application des lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments accorde le pouvoir de créer un registre pour l'enregistrement obligatoire des sites d'élevage. »
Cela dit, si ce système avait existé il y a trois ans, l'épisode de l'ESB se serait-il passé autrement? Y aurait-il eu amélioration par rapport à ce que nous avons connu?
M. Randy Eros: Des représentants de l'ACIA pourraient probablement mieux vous répondre, mais je crois qu'il serait plus rapide de trouver l'origine d'une flambée, parce que nous saurions non seulement qui est en cause, mais aussi où se trouve le problème. C'est le principal enjeu ici : l'endroit. Où est l'animal en ce moment? Où a-t-il été transporté? Il ne suffit pas de connaître le propriétaire. Il faut aussi savoir quels ont été les déplacements de l'animal. C'est essentiel dans les cas de flambée de maladies exotiques contagieuses.
Dans certains cas, la rapidité de réaction compte plus que pour l'ESB. L'ESB se propage lentement. Par contre, la fièvre aphteuse se propage très rapidement. Il devient d'autant plus important de savoir où l'animal se trouvait et où il est allé.
M. Dennis McKerracher: Il faut savoir aussi que l'ESB n'est pas une maladie contagieuse et ne pose pas de problème de sécurité alimentaire. C'est une question politique. L'identification et la traçabilité permettent d'atténuer les risques que présentent les maladies animales exotiques, surtout celles qui sont contagieuses, et limitent l'ampleur de la crise en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Il est possible de cibler des zones. Il y a aussi des éléments comme les zones de surveillance frontalière au Canada. Tout cela est complémentaire.
Quant à votre question, si on songe par exemple à la grippe aviaire, c'est un cas où l'identification et la traçabilité seraient utiles, puisque nous envisageons l'application du système à plusieurs espèces.
º (1600)
Mme Rose-Marie Ur: Dans le cas de la grippe aviaire, je peux voir. On ne peut certainement pas mettre une étiquette sur chaque volaille. Je vois donc la raison d'être du registre.
Je ne suis pas éleveuse de bovins. J'ai du mal à comprendre où... Je suis favorable à toute amélioration sur le plan de la santé, de la sécurité et du commerce, si nous adoptons un meilleur système de gestion des animaux, mais puisque nous avons un système très perfectionné d'étiquetage des animaux, je crois que nous avons un système assez efficace pour repérer les animaux. L'ACIA a fait du bon boulot dans les cas qui se sont présentés chez nous.
M. Dennis McKerracher: Oui, l'ACIA a fait du très bon boulot dans le cas de l'ESB. Je dois dire cependant que, dans l'identification individuelle des animaux, le système ne donne pas tous les renseignements sur les déplacements. Il donne le point de départ et le point d'arrivée. On peut ensuite espérer retrouver, avec de la coopération, les points intermédiaires. Nous devons nous rappeler que dans mon secteur, celui du porc, par exemple, l'identification individuelle des bêtes est l'exception et non la règle. Comme dans le cas de la volaille, les porcs sont déplacés en groupes, en lots.
Mme Rose-Marie Ur: Je le répète, je suis en faveur de la sécurité des aliments et de tout le reste, et je crois que c'est un progrès intéressant, mais est-ce qu'on tient compte des coûts, pour faire en sorte que ce soit abordable pour les producteurs? Compte tenu de l'état de leurs finances, ces dernières années, ajouter un coût supplémentaire, c'est une difficulté de plus. Il y a une limite à ce qu'ils peuvent absorber. Je me demande si c'est le bon moment pour adopter cette mesure.
M. Dennis McKerracher: Je suis un producteur, et je ne peux pas me permettre de ne pas avoir ce système.
Mme Rose-Marie Ur: Si vous êtes éleveur de porcs, et j'ai quelques amis dans ce secteur — et vous avez un programme ultramoderne de HACCP...
M. Dennis McKerracher: Nous avons un programme de sécurité des aliments à la ferme. Cela n'a rien à voir avec un système d'identification et de traçabilité.
Mme Rose-Marie Ur: Oui, je comprends. Je sais que ce n'est pas tout à fait la même chose, mais en un sens, c'est comme l'enregistrement des sites, parce qu'il faut obtenir une approbation et que, dans votre élevage porcin, vous devez respecter une norme.
M. Dennis McKerracher: C'est un programme HACCP de sécurité des aliments appliqué dans l'exploitation, et cela existe pour la plupart des secteurs d'élevage.
Mme Rose-Marie Ur: C'est exact. Mais je ne vois pas la corrélation.
Je lis également ici : « Notre demande d'enregistrement obligatoire des sites découle de la nécessité de satisfaire à cet élément critique... » Cela dépend de qui? De quel autre pays? Y a-t-il beaucoup de pays qui ont ce système d'enregistrement des sites?
M. Randy Eros: Notre voisin immédiat, au sud, en a parlé dans l'élaboration de son programme national d'identification. Les Américains ont probablement deux ans de retard sur nous. Chez eux, l'identification des sites fait partie intégrante du programme. Pour suivre le rythme—et on aime toujours avoir un peu d'avance sur ses voisins—nous avons vraiment besoin de cette identification. Les producteurs estiment que nous en avons besoin.
L'autre chose, c'est que la demande pour assurer l'exécution se trouve dans la loi. Quand on en arrivera là, ce sera possible. Actuellement, on n'exige pas, au niveau national, d'identification pour les chèvres, pour reprendre l'exemple de tout à l'heure, mais la réglementation existe pour l'appliquer, lorsqu'elle sera mise en place.
Il s'agit de prévoir dans la loi la réglementation sur l'application parce que, lorsque nous finirons par mettre le système en place, nous voulons avoir la réglementation voulue.
Le président: Monsieur Julian.
º (1605)
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster): Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Eros, dans votre exposé, vous avez parlé de nos partenaires commerciaux. Vous avez dit que les États-Unis allaient dans ce sens. D'autres pays ont-ils l'enregistrement obligatoire des sites?
M. Randy Eros: La majeure partie de l'Union européenne.
M. Dennis McKerracher: L'Irlande a un excellent système. Je ne pourrais pas donner la liste de tous les pays qui ont de bons systèmes. Savez-vous combien il y en a, Mike? Il y en a une multitude.
M. Peter Julian: Pour tous les secteurs d'élevage et pas seulement pour certains d'entre eux?
M. Mike Dexter: Pour tous les secteurs.
Les maladies transmissibles se propagent lorsque les animaux sont déplacés. Pour comprendre où les animaux sont passés et où ils ont pu avoir des contacts... On peut avoir une flambée de fièvre aphteuse après qu'un camion de transport de porcs est passé près d'une exploitation bovine. L'agent infectieux se propage dans l'air et peut contaminer l'exploitation. Si on ne sait pas où ces animaux sont allés, de telle exploitation à telle autre, ou s'il y a eu un arrêt quelque part, par exemple... Si on connaît les sites, on peut commencer à retracer les modes de propagation. On peut bâtir un système capable de faire cette analyse. C'est pourquoi la plupart des pays ont pris conscience, lorsqu'ils ont implanté des systèmes de traçabilité, qu'il fallait savoir où se trouvaient les exploitations. On ne peut produire un modèle des déplacements si on ne sait pas où elles sont. Autrement, comment décrire ou consigner un déplacement? Un animal est passé d'un endroit à un autre, mais si on ne sait pas où sont ces endroits, comme décrire ou consigner le déplacement.
C'est la même chose aux États-Unis avec le USAIP. Les Américains ont commencé à créer et à examiner tous les paramètres de l'identification des animaux et de la traçabilité, et ils en sont revenus à l'identification des sites comme élément central et fondement de tout le modèle élaboré aux États-Unis. C'est l'une des premières choses à mettre en place. C'est la base. Sans cela, on ne peut pas faire beaucoup plus.
M. Peter Julian: L'Angleterre a-t-elle appliqué ce système?
M. Randy Eros: Oui, pour des raisons évidentes.
M. Peter Julian: En ce moment, l'ACIB possède une base de données; l'enregistrement des sites n'est pas obligatoire. Dans quelle mesure la base de données actuelle donne-t-elle des renseignements sur les sites? Avez-vous une estimation?
M. Mike Dexter: Ce qu'on a en ce moment, c'est l'adresse et le code postal de l'éleveur, mais, dans bien des cas, l'adresse est celle du lieu où l'éleveur habite, mais non de l'endroit où les animaux se trouvent, ce qui ne nous éclaire pas. Il nous faut savoir où sont les animaux. Il faut plus de précisions.
L'ACIB est en train de concevoir ce qu'elle appelle le localisateur de site, ce qui est un moyen d'attribuer un numéro d'identification unique à chaque site. Cela a déjà été mis au point. La première version doit être rendue publique d'ici une semaine ou 15 jours.
Ce que nous n'avons pas, c'est une base de données nationale sur le secteur de l'élevage pour commencer à enregistrer les sites. L'Agence espère que, d'ici la fin de l'année, tous les sites d'élevage de bétail au Canada seront enregistrés. Ces renseignements seront dans sa base de données.
Si les secteurs porcin, ovin, etc., commencent à enregistrer leurs sites, nous pourrions nous retrouver avec plusieurs bases de données. Nous n'avons pas le moyen de faire appliquer ce système. Nous essayons de tout réunir à un seul endroit, un seul entrepôt qui recueille l'ensemble des données, et d'avoir un mécanisme d'application, ou au moins une possibilité d'application.
M. Peter Julian: Pour l'instant, il n'y a pas nécessairement compatibilité entre les bases de données constituées par les autres membres ou affiliés de l'ACIB?
M. Randy Eros: L'ATQ et l'ACIB ont des bases compatibles. C'est l'un des éléments qui ont été importants dans la mise sur pied du programme pour le bétail, soit que l'ACIB, qui se charge de l'application des deux programmes, puisse retracer les animaux pour les deux systèmes. Il y a donc collaboration.
Un élément, dans la question de l'application et la mise en place des règlements d'application, c'est que nous pourrions aller de l'avant et faire toutes ces choses. Les bovins sont un bon exemple de cas où nous pourrions aller de l'avant et élaborer un système. Mais s'il n'y a pas de mécanisme d'application, ce n'est pas la peine. Toutes ces choses, sans application, sans règlement sur l'application, ne sont rien d'autre qu'une bonne idée.
M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Ou une mauvaise.
M. Randy Eros: Vous savez quoi? Les règlements, sans application, ne sont guère qu'une recommandation. Cela rend les choses difficiles pour les exploitants.
M. Dennis McKerracher: Pour en revenir à la base de données nationale, si, comme éleveur, j'ai à la fois des porcs, des moutons et des bovins, je ne veux pas avoir à m'enregistrer de trois façons différentes et à avoir trois identifications de sites différentes. Je veux que tout se fasse globalement et d'un seul coup, et je veux aussi que cela se fasse de façon sérieuse de façon que, en cas d'urgence, l'ACIA reçoive la bonne information.
Le président: Votre temps de parole est terminé.
Nous allons passer à M. Miller.
M. Larry Miller: Merci, monsieur le président.
Je suis là à réfléchir, à observer cette création, ou cette tentative de création d'une bureaucratie. Si ce n'était pas aussi dégoûtant, ce serait presque drôle.
De toute façon, l'ACIB aime à parler du registre des sites comme s'il n'y avait aucun contrôle sur notre secteur de l'élevage. Revenons à l'ESB. Je crois que Mme Ur y a fait allusion. En quelques heures, nous savions d'où venait la vache. En quelques jours au plus, nous savions où se trouvaient tous ces descendants ou la plupart, et nous avons pris des mesures en conséquence. Comment justifier d'aller maintenant aussi loin?
En plus des règlements que nous avons déjà, il y a toujours des coûts qui sont à la charge de l'industrie. Ce n'est jamais le consommateur qui paie. C'est toujours le producteur qui absorbe les coûts.
Nous voici donc avec l'industrie du boeuf qui a un système en place, et je crois que l'industrie ovine en a un et l'industrie porcine aussi, etc. Je voudrais que vous m'expliquiez comment cette proposition va fonctionner dans le secteur avicole—Rose-Marie en a également parlé—le secteur du dindon et les exploitations d'aquaculture. Comment allez-vous vous y prendre dans le secteur canadien de la cuniculiculture? Dans ma propre circonscription, j'ai une ou deux élevages importants de pigeons. Comment allez-vous les contrôler?
En fin de compte, il faut que les coûts soient les mêmes dans tous les secteurs de l'élevage. Ou bien, comme éleveur de bovins, ce que je suis, ou comme éleveur de porcs ou d'autre chose, je suis désavantagé si je dois faire dans mon secteur quelque chose que quelqu'un d'autre n'a pas à faire. Je voudrais que vous m'expliquiez comment les choses vont marcher dans ces autres secteurs.
º (1610)
M. Randy Eros: Ce qui est important, ici, c'est que les divers secteurs décideront du rythme auquel ils voudront adapter leurs programmes de traçabilité. Je prends l'exemple du secteur ovin, le mien. Nous avons décidé que nous avons besoin maintenant d'une identification qui m'oblige à mettre une étiquette de 31¢ dans l'oreille de chaque animal lorsqu'il quitte mon exploitation. Au terme de consultations, notre secteur a décidé que c'était ce qui s'imposait.
Notre étape suivante a consisté à proposer, sans obligation, une étiquette RFID pour les producteurs. C'est nous qui décidons à quel rythme nous progressons.
Nous avons fait allusion au secteur de la volaille. Les producteurs ont signé la lettre demandant l'adoption d'un règlement sur l'identification des sites. Ils n'ont pas nécessairement à franchir cette étape dès demain, mais ils perçoivent la nécessité d'appliquer un régime réglementaire quand ils estimeront qu'il faut aller de l'avant.
Il s'agit surtout pour l'instant de se préparer, car le système n'existe pas pour l'instant. Le règlement nécessaire à la mise en oeuvre n'existe pas en ce moment.
M. Dennis McKerracher: Du côté du secteur porcin, celui que je connais le mieux, nous venons de faire des études pilotes. Nous allons mener des consultations dans tout le pays. Nous avons une idée de ce que serait notre système, et nous allons calculer les coûts. Là encore, l'initiative vient des producteurs, et nous allons tenir compte de leur point de vue et de leurs demandes.
Les producteurs sont inquiets parce que, depuis fort longtemps, ils comptent sur la chance, mais ils ne peuvent se permettre de ne pas être prêts pour une flambée d'une maladie animale. C'est impossible.
M. Larry Miller: Je vais poursuivre, monsieur le président. Il sera intéressant de voir si nous allons y revenir dans le cas du secteur avicole. Allons-nous devoir remonter la filière pour savoir d'où vient chaque oeuf? Va-t-il falloir installer une imprimante à jet d'encre dans chaque case de pondeuse? Cela devient parfois ridicule.
À propos de ce nouvel enregistrement obligatoire aux termes du projet de loi C-27, je ne crois pas que cela donnerait des bases assez solides pour un enregistrement obligatoire en vertu de ce nouveau programme national. Si oui, et si c'est la vérité, pourriez-vous m'expliquer un peu plus ce qui serait différent du système en place?
M. Dennis McKerracher: Pourriez-vous répéter? Que demandez-vous?
M. Larry Miller: Je veux savoir au fond quelles sont les principales différences et ce que...
M. Dennis McKerracher: En ce moment, nous avons l'identification obligatoire des animaux et nous demandons l'enregistrement obligatoires des sites, les points A et B dont Mike parlait tout à l'heure.
Mike.
M. Mike Dexter: La Loi sur la santé des animaux accorde le pouvoir de prendre de nouveaux règlements sur l'identification des animaux.
Parmi les pouvoirs d'application que le projet de loi C-27 accorde à l'ACIA, on trouve celui d'élaborer des règlements sur la traçabilité, mais pas celui de faire des règlements sur l'enregistrement des sites. Nous demandons de prévoir ce pouvoir pour que, lorsque nous en serons rendus là, une loi nous autorise à prendre ces règlements.
Pour l'instant, ce pouvoir n'est pas prévu. C'est une lacune. Nous avons déjà l'identification des animaux, mais il n'y a rien pour les sites. Ce que nous demandons, à ce stade-ci, c'est qu'on accorde ce pouvoir.
º (1615)
Le président: Très bien, nous allons passer à M. Easter.
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je voudrais justement aborder ce point, mais je vous souhaite d'abord la bienvenue et je vous félicite de votre travail.
Je crois que vous avez raison, Randy, nous avons deux ans d'avance sur les États-Unis pour les systèmes d'identification et, dans une grande mesure, les systèmes de traçabilité. C'est grâce aux efforts de certains éléments du secteur de l'élevage.
Quant au point que vous avez soulevé, la Loi sur la santé des animaux et l'identification des animaux donne le pouvoir voulu pour la traçabilité, mais n'est-il pas vrai que, pour assurer la traçabilité, il vous faut aussi l'identification des lieux ou des animaux?
Je crois qu'à l'article 56 de la loi, aux termes du règlement... Tout ce que vous demandez ici... Monsieur le président, je ne veux pas que nous nous retrouvions dans une situation où l'ACIA devient la grande autorité qui dicte ce qu'il faut faire. Je crois que notre intention, dans ce projet de loi, devrait être de donner le pouvoir à votre secteur d'activité. Si vous tenez à faire A, B, C et D, vous devez avoir le pouvoir voulu. Mais l'industrie doit être protégée de telle sorte que ce ne soit pas le gouvernement qui impose sa volonté.
L'alinéa 56 u) dit : « établissant et régissant des systèmespermettant de vérifier les lieux d’origine oula destination de produits réglementés ... », etc.Est-ce que cela ne prévoit pas ce que vous réclamez? Sinon, nous devons
Allez-y, je suis désolé.
M. Mike Dexter: D'après l'avis que nous avons reçu, ce n'est pas le cas. Cette disposition ne nous donne pas le pouvoir de créer un système d'enregistrement obligatoire des sites.
L'hon. Wayne Easter: Dans ce cas, nous allons devoir étudier la question.
Je connais un certain nombre de personnes qui se posent des questions au sujet de l'identification des sites, mais je peux vous dire que ma province a connu le problème de la galle verruqueuse de la pomme de terre, et nous avons identifié toutes les parcelles de terre. À certains endroits, on ne pourra plus jamais cultiver la pomme de terre. Ces trois dernières années, nous avons prélevé des échantillons sur tous les acres de sol où on a cultivé la pomme de terre. Nous avons prélevé des échantillons de sol sur les machines. Cela fait partie des engagements internationaux que nous devons respecter si nous voulons rester sur le marché international.
J'ai reçu un visiteur à mon bureau, la semaine dernière. Chaque fois qu'il va dans un certain champ, il doit désinfecter son matériel. Il épand du lisier de porc; en trois jours, désinfecter le matériel 88 fois—vous imaginez que ce doit être agréable—pour pouvoir aller dans les champs et en sortir. C'est nécessaire. Je n'ai pas d'objection. Il le faut pour honorer nos engagements. Nous ne pouvons pas laisser la maladie se propager. Elle est présente dans le sol. Voilà où on peut en arriver.
Monsieur le président, je suis d'accord, mais il faut que cela se fasse à la demande des producteurs. Ils devraient avoir le pouvoir de prendre les mesures qu'ils souhaitent, et cela doit être prévu dans la loi. Je ne veux pas que le gouvernement impose sa volonté.
En dehors de cela, le projet de loi présente-t-il d'autres problèmes? Je sais que vous formulez cette demande, mais y a-t-il d'autres points à relever dans l'ensemble du projet de loi?
M. Randy Eros: Nous sommes venus parler de cette seule question. Nous avons reçu des instances de bien des secteurs d'élevage différents, et elles portent sur cette demande seulement.
º (1620)
L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.
Le président: Nous allons donc passer à M. Gaudet. Êtes-vous prêt?
[Français]
M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président. Bonjour, messieurs.
Voilà ce qui me préoccupe: Nos stocks sont toujours supérieurs à ceux des Américains. Par contre, nous acceptons sans cesse les leurs, alors qu'ils refusent continuellement les nôtres. Qu'est-ce que nous obtiendrons de plus avec cela?
M. Randy Eros: Cela ne changera pas l'attitude des Américains. C'est une question politique. On fait des échanges avec d'autres pays. Prenons, par exemple, le porc vendu au Japon. C'est un grand marché pour d'autres industries. Bien sûr, si on pouvait changer l'attitude des Américains, cela nous aiderait. On pourrait établir un programme qui soit égal pour les deux parties.
Si les Américains mettent de l'avant leur programme d'identification et que nous ne le faisons pas de notre côté, ils auront une raison supplémentaire de dire que le Canada n'est pas égal à eux. Par contre, quand on parle d'échanges avec des partenaires, on ne doit pas considérer que les Américains.
M. Roger Gaudet: Si nous les devançons, pour quelle raison imposent-ils un tarif de 15 p. 100 sur le porc? Je ne comprends pas. Vous dites que les Américains nous donnent des modèles. Or, ils ne les suivent même pas et c'est nous qui payons la note. C'est comme si on imposait une taxe à l'exportation de 15 p. 100 sur les porcs que vous vendez.
Au Québec et au Canada, nous nous classons au premier rang et pourtant, c'est nous qui payons. Est-ce que c'est dû au fait que notre politique n'est pas assez vigoureuse, que ce soit dans le domaine du bois d'oeuvre, du porc ou de tout autre produit d'exportation?
[Traduction]
M. Dennis McKerracher: La décision a été rendue hier dans l'affaire de dumping du porc. Elle est favorable au Canada par cinq à zéro. Nous avons eu gain de cause. La décision une fois rendue publique, le NPPC a 20 jours pour interjeter appel, mais nous avons eu gain de cause.
Vous avez fait allusion à une chose, et Randy en a parlé tout à l'heure, et ce sont nos exportations. Lorsque nous avons rencontré des acheteurs du Japon, ils nous ont demandé ce que nous faisions pour atténuer les risques d'interruption des exportations au Japon. Ils s'inquiètent de notre capacité d'assurer l'approvisionnement. Quelles dispositions avons-nous prises pour pouvoir, si une maladie frappait plusieurs espèces, isoler une zone ou contenir la maladie dans une zone contagieuse, ce qui permettrait le maintien des échanges dans le reste du territoire, pour que les Japonais puissent être approvisionnés quand même? L'identification et la traçabilité sont des moyens d'y parvenir.
[Français]
M. Roger Gaudet: Cette question me dérange beaucoup. Hier, vous l'avez remporté à cinq contre un, mais les Américains vont en appeler de cette décision, et nous allons encore attendre quatre ou cinq ans, comme dans le cas du bois d'oeuvre ou de n'importe quoi d'autre. Vous êtes sûr de ce que vous dites?
[Traduction]
M. Dennis McKerracher: J'ignore s'il y aura appel. Je ne sais pas ce que pensent les Américains, mais je peux vous dire que l'ITC s'est prononcé à cinq contre zéro en notre faveur.
[Français]
M. Roger Gaudet: J'en conviens, mais revenons au boeuf. Le gouvernement américain était d'accord, mais un juge a dit non. Ils ne manquent pas de juges, aux États-Unis: ils sont légion.
M. Randy Eros: Monsieur Gaudet, il y a autre chose. Il ne s'agit pas uniquement d'échanges; il y a aussi la maladie des animaux. Même en faisant abstraction du commerce avec les Américains, ce facteur est très important pour nous. On parle ici de
[Traduction]
maladie animale exotique.
[Français]
Nous avons besoin de ce système pour nous aider à résoudre ce problème.
M. Roger Gaudet: Ce n'est pas ce qui me dérange. On dit que nos aliments sont de bonne qualité. Les Américains arrivent en troisième et en quatrième place derrière nous, mais ils ont le culot de bloquer nos frontières. Or, nous ne pouvons rien faire. Pour les cas de maladie ou d'autres problèmes du genre, il serait bon, en effet, que nous ayons des zones sanitaires. Est-ce que ce serait possible? J'espère qu'après tout cela, on en retirera quelque chose. Le Canada est un grand pays.
º (1625)
M. Randy Eros: Avec les zones, le Manitoba et l'Ontario ont de bonnes chances d'arriver à quelque chose. On parle de l'affaire de West Hawk Lake, parce que c'est au Canada. C'est le seul endroit où il est possible de fermer le passage entre les deux zones de notre pays. Il y a des zones semblables, par exemple dans l'île de Vancouver et dans l'île du Prince-Édouard, et c'est une bonne chose. C'est un autre morceau du casse-tête.
M. Roger Gaudet: Est-ce que ce sera profitable? C'est ce que je veux savoir. L'Ontario est à un nombre donné de kilomètres de l'Alberta, mais le Montana se trouve à deux kilomètres. C'est difficile à comprendre, parfois.
Je n'ai plus de questions.
[Traduction]
Le président: Il reste environ deux minutes. Qui a une courte question de deux minutes?
Deux députés de chaque parti ont pu poser des questions. Je vais accorder la dernière intervention au NPD.
M. Peter Julian: Merci beaucoup.
Nous avons parlé d'une base de données. Présumons que le règlement est en vigueur et que vous pouvez aller de l'avant, combien de temps croyez-vous qu'il faudrait pour mettre en place ce système d'enregistrement obligatoire des sites?
M. Mike Dexter: Je ne crois pas qu'il serait très long de créer une base de données. Dépendant du financement, il suffirait probablement de six mois pour la rendre opérationnelle. Je crois que le travail le plus considérable consistera à amener les régions et les provinces ainsi que les groupes de producteurs à s'organiser pour recueillir l'information. Combien de temps il faudra? Je l'ignore, car les choses sont déjà en train de bouger.
L'Ontario a déjà établi un partenariat province-industrie pour créer un registre des sites. C'est commencé. Un livre blanc paraîtra sous peu, une organisation sera mise sur pied. On s'est mis à l'oeuvre. Le Québec a déjà un système d'enregistrement des sites. L'industrie bovine s'y met également. L'un des rôles de l'ACIA est de coordonner les efforts de ces organisations et, là où il ne se fait rien, d'aider à faire débloquer les choses.
Il est difficile de dire combien de temps il faudra au juste. Nous voudrions que ce soit le plus rapide possible.
M. Peter Julian: À l'étranger, combien de temps a-t-on mis à implanter semblable système.
M. Mike Dexter: Il faut un certain temps pour mettre en place l'infrastructure technique, les bases de données et le matériel, et mettre l'infrastructure organisationnelle en état de fonctionner. Il faut ensuite s'assurer que tous se conforment, ce qui demande aussi du temps. Il faudra probablement quelques années pour en arriver à un niveau réaliste d'application.
Nous abordons aussi la question un peu différemment de ce qui s'est fait dans bien des pays où il y a une organisation centrale qui facilite la collecte et la mise à jour des données. Cela devient coûteux et suppose un dispositif bureaucratique. Des groupe des producteurs ont déjà des organisations dans chaque province. Beaucoup de gouvernements provinciaux en ont.
M. Randy Eros: Il a fallu quatre ans entre la création de l'ACIB et la première étiquette obligatoire. C'est un simple exemple pour vous donner une idée du temps qu'il faut.
Le président: Merci beaucoup.
Je conclus de ce que j'ai entendu aujourd'hui que vous avez une seule demande à formuler. Vous demandez que le projet de loi C-27 prévoie le pouvoir de créer un registre obligatoire des permis. Est-ce la seule et unique question qui vous préoccupe?
M. Randy Eros: Oui.
M. Mike Dexter: Oui.
M. Dennis McKerracher: Oui.
Le président: Nous ne devons donc pas nous attendre à d'autres amendements, modifications ou demandes de votre part? Je demande à tous ceux qui comparaissent de les envoyer à la présidence par l'entremise du greffier avant le 22. Je tiens simplement à vous prévenir comme tous les autres groupes.
M. Gerry Ritz: C'est à ce propos, monsieur le président. Qui paiera l'élaboration de tout cela?
M. Randy Eros: L'élaboration de la loi?
M. Gerry Ritz: Non, nous allons nous charger de cela. Je veux parler de l'infrastructure matérielle que vous essayez de mettre en place. Si nous ajoutons cette disposition dans le projet de loi C-27, qui va assurer le financement?
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, tout ce qu'on nous demande, c'est le pouvoir d'agir. Il ne faut pas oublier que nous avons dans le dossier une lettre de 14 organisations qui sont essentiellement en faveur de ce pouvoir. Nous devrons leur poser la question lorsqu'elles comparaîtront.
º (1630)
M. Gerry Ritz: Les organisations, c'est une chose, et les producteurs en sont une autre. Il y a un clivage.
L'hon. Wayne Easter: Mais ce sont les organisations.
Le président: Il faut poursuivre
Merci beaucoup de votre témoignage. Il a été très utile. Je crois que vous avez bien fait valoir votre point de vue et nous en tiendrons compte dans nos travaux pour établir le texte définitif du projet de loi C-27.
M. Dennis McKerracher: Merci, monsieur le président.
Notre président, Keith Flaman, tenait à venir à tout prix ce matin, mais une vache a dû se mettre en travers de son chemin. Il lui a été impossible de venir.
Le président: Nos meilleures salutations à lui de toute façon.
Merci beaucoup de votre comparution.
Je vais suspendre la séance un moment pour que nous puissions dégager la salle et siéger à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]