:
Je déclare la séance ouverte. Veuillez nous excuser pour le retard, mais nous avons dû attendre la fin d'une autre séance.
Nous sommes réunis ce matin pour examiner le Budget principal des dépenses. Comparaît l'honorable Andy Mitchell, ministre de l'Agriculture, qui va être avec nous jusqu'à midi, heure à laquelle il doit aller à une réunion du Cabinet; nous allons donc lui céder la parole sans plus tarder.
Nous aurons certainement d'autres témoins ce matin après l'exposé du ministre. Par ailleurs, nous avons à la table plusieurs autres personnes qui vont probablement aider le ministre à répondre aux questions.
Nous avons comme témoins, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Leonard J. Edwards, sous-ministre, ainsi que Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée et, de l'ACIA, Richard Fadden.
C'est après midi que nous rencontrerons des représentants de l'ACIA et du ministère, si bien que certains vont rester après le départ du ministre. Vous voudrez peut-être poser au ministre, tant qu'il est là, les questions portant plus directement sur le programme dans le contexte du budget, et poser les autres questions aux membres associés qui resteront après son départ.
Je souhaite maintenant la bienvenue au ministre et je vais lui demander de présenter son exposé.
Je passe maintenant au crédit 1 afin de pouvoir commencer notre examen du Budget principal des dépenses.
Monsieur le ministre.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les membres du comité qui sont présents aujourd'hui. Je suis heureux de pouvoir faire quelques observations avant de répondre à vos questions.
C'est la première fois que je comparais devant votre comité en ma qualité de ministre. Je suis déjà venu en tant que secrétaire d'État au Développement rural, mais je suis heureux d'être ici dans le cadre de mes nouvelles fonctions de ministre. Dans le même esprit, je vais consacrer quelques minutes à des sujets d'ordre général avant de passer à des questions de détail. Bien sûr, au cours de la période des questions et réponses, je pourrais traiter de certains des points précis que les députés voudront soulever.
Tout d'abord, monsieur le président, en prenant les rênes du portefeuille et en acceptant cette mission particulière, je me propose d'appliquer trois grands principes.
Tout d'abord, malgré la grande complexité du portefeuille et son étendue, dès que l'on passe aux choses sérieuses, l'un des principes fondamentaux à invoquer pour orienter les mesures à prendre consiste à créer un environnement qui permette aux producteurs de gagner leur vie. Au bout du compte, si les producteurs ne peuvent pas gagner leur vie, ils ne produiront pas, ce qui causera du tort non seulement aux producteurs ou aux Canadiens du monde rural, mais aussi à tous les Canadiens—et certainement, d'après moi, au monde entier. À mon avis donc, c'est un premier principe fondamental qui est essentiel.
Deuxièmement, en acceptant les plus grandes responsabilités qui m'incombent pour l'industrie dans son ensemble, je crois qu'il est également important de privilégier des mesures qui permettront à l'ensemble de l'agroalimentaire d'être rentable dans le cadre de bien des initiatives que nous prenons, ou de celles qui s'y prêtent.
Troisièmement, monsieur le président, et cela ne surprendra probablement pas ceux qui connaissent les rôles que j'ai déjà joués à la Chambre, il est important d'assurer la viabilité des collectivités qui soutiennent nos industries de ressources naturelles, notamment notre industrie agricole dans le cas qui nous intéresse. Si nous n'avions pas ce réseau de collectivités qui soutiennent nos producteurs, il leur serait très difficile de poursuivre leur travail et c'est la raison pour laquelle l'un des principes qui sous-tend mon action vise à assurer la viabilité à long terme de ce réseau.
Il s'agit, monsieur le président, des trois principes fondamentaux en fonction desquels j'évalue la mission qui me revient.
Pour ce qui est de certaines approches que j'ai l'intention d'adopter pour atteindre ces objectifs et embrasser ces principes, tout d'abord—et ceux d'entre vous qui m'ont déjà entendu prononcer des allocutions reconnaîtront cette phrase, avec tout le respect que je dois à chacun—la connaissance n'est pas l'apanage du neuvième étage de l'édifice Sir John Carling. Ce que je veux dire par ceci, monsieur le président, c'est que les collectivités, les producteurs et les membres de l'industrie ont une connaissance considérable des enjeux. Dans le cadre de notre travail, il me semble qu'il est absolument essentiel d'exploiter ce puits de science et d'expérience, de demander à ces personnes de participer à la mise au point des approches qui s'imposent.
J'en arrive à une deuxième approche dans laquelle je crois énormément, celle de la collaboration. Pour réussir, pour atteindre les objectifs visés en tant que ministère et Parlement, je crois alors qu'il est essentiel d'adopter une approche de collaboration, Bien sûr, l'agriculture est une responsabilité partagée, tout d'abord, entre le gouvernement fédéral et les provinces, ce qui appelle donc une collaboration entre les deux niveaux de gouvernement. Celle qui doit exister entre gouvernements, producteurs et organisations qui représentent les producteurs est encore plus importante et dépasse la première. Lorsqu'on élabore des politiques ou qu'on réagit aux questions d'actualité, je crois que notre progression doit être marquée au sceau de la collaboration.
Troisièmement, il faut, en matière d'approches, parler de la volonté de changer. En effet, ce n'est pas parce qu'on agit d'une certaine façon pendant un certain temps qu'il faut continuer d'agir de la même façon à l'avenir. C'est, à mon avis, une approche importante à privilégier.
Quatrièmement, il est important de penser différemment, ce qui nous ramène au principe de la volonté de changer. Il arrive des moments où il faut être créatif, novateur, lorsqu'on est confronté à divers problèmes qui exigent diverses réponses. Il faut être prêt à le faire. Il n'est pas toujours facile, monsieur le président, d'avoir la volonté de penser différemment, d'être ouvert au changement et de s'écarter de ce qui peut être devenu le statu quo.
Enfin, en matière d'approches, je pense qu'il est absolument essentiel de se rappeler qu'en fin de compte, on parle de personnes, d'hommes et de femmes qui chaque jour travaillent dans leur exploitation ou leur ferme, qui ont besoin de travailler et qui sont confrontés aux problèmes importants que connaît notre industrie agricole. À mon avis, ces personnes méritent toute notre reconnaissance, car elles ne travaillent pas uniquement pour elles, mais pour tous les Canadiens. En tant que ministre de l'Agriculture, je tire grande fierté du dévouement dont il est fait preuve ainsi que des hommes et des femmes que nous avons la chance de compter dans notre industrie.
Bien sûr, monsieur le président, je traite de plusieurs questions essentielles depuis trois mois et demi que j'occupe mes fonctions et je vais les aborder brièvement—il y en a d'autres et je laisse le soin à mes collègues d'en parler, s'ils le souhaitent.
Tout d'abord la réaction générale au problème de l'ESB, la fermeture subséquente des frontières et ce qui s'impose à ce sujet.
Par ailleurs, monsieur le président, se pose la question de nos négociations à l'OMC dont les répercussions sur notre industrie sont fort importantes et qui deviennent de plus en plus intenses.
Troisièmement—et je sais qu'il s'agit d'un point que mes deux prédécesseurs ont soulevé devant votre comité à plusieurs occasions—la mise en oeuvre du cadre stratégique pour l'agriculture.
À mon avis, il s'agit de questions clés pour notre ministère.
J'ai eu l'occasion le 10 septembre dernier de faire une annonce précise au sujet de l'ESB dans le but de faciliter le repositionnement de l'industrie. Comme je l'ai dit à ce moment-là, il s'agit de rétablir la rentabilité de l'industrie indépendamment d'une plus grande ouverture des frontières. Ce plan a été mis au point en étroite collaboration avec les provinces et avec l'industrie. On s'est efforcé de le concevoir de manière à répondre aux besoins tout en faisant preuve de souplesse et en reconnaissant que l'industrie a changé, qu'elle ne fonctionne pas de la même façon, dans les diverses régions du pays.
Le plan comporte cinq grands éléments.
Premièrement, un effort constant et important visant à travailler avec les États-Unis pour les inciter à ouvrir la frontière américaine; ensuite, une initiative permettant de créer une nouvelle capacité d'abattage, tant du côté financier que du côté de la réglementation; troisièmement, des ajustements au sein de l'industrie, en attendant qu'on augmente la capacité d'abattage, ce qui comprend un programme de retrait des bovins gras et des bovins d'engraissement, sans compter le volet relatif à la gestion des animaux plus vieux. Enfin, monsieur le président, on tente de mieux percer les marchés étrangers et de les diversifier pour ne plus dépendre exclusivement des États-Unis à cet égard.
En ce qui concerne les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, monsieur le président, le Canada s'en tient à trois principes fondamentaux qui font partie du cadre que nous avons accepté à la fin juillet. Tout d'abord, je veux parler de l'élimination des subventions à l'exportation, ensuite, de la diminution des subventions nationales et enfin, d'un plus grand accès aux marchés.
Monsieur le président, en essayant d'appliquer ces principes que collectivement, nos producteurs et notre industrie souhaitent voir affirmés, il faut également faire en sorte que les producteurs puissent choisir la méthode qu'ils souhaitent adopter pour la commercialisation intérieure. Je crois que cet aspect doit également être pris en compte.
Pour ce qui est du cadre stratégique pour l'agriculture, nous travaillons à la mise en oeuvre de la gestion des risques, qui a changé tant pour ce qui est de notre assurance-production que de notre programme du soutien du revenu, le PCSRA. En même temps, nous présentons les quatre autres piliers du cadre stratégique pour l'agriculture, encore une fois, conjointement avec les provinces.
Comme pour n'importe quelle nouvelle initiative, monsieur le président, il est important de l'examiner afin d'évaluer nos progrès et nous avons donc prévu un processus d'examen annuel auquel participeront des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, dont 50 p. 100 proviendront de l'industrie.
À mes yeux, le CSA est comme un trépied composé du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de l'industrie. Si l'une de ces composantes venait à manquer, le trépied ne pourrait plus tenir debout.
Enfin, je devrais dire quelques mots au sujet de l'ACIA et de sa détermination à protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de son travail sur la santé des plantes et des animaux. L'agence fait ce travail sans relâche et avec beaucoup de vigueur, j'en suis convaincu, comme on a pu l'observer au moment de la grippe aviaire et de l'ESB. Il faut agir en pensant à l'efficacité et je sais que mes fonctionnaires en ont bien conscience.
J'aimerais conclure, monsieur le président, en remerciant les hommes et les femmes qui travaillent pour l'ACIA et pour Agriculture Canada. Ils passent énormément de temps avec les producteurs dans l'ensemble du pays et leur dévouement est considérable. Il convient, me semble-t-il, de saisir l'occasion de les remercier publiquement.
C'est avec plaisir que je vais maintenant répondre aux questions.
:
C'est lorsque le PCSRA permettra de donner suite aux demandes de tous les producteurs qu'il y aura lieu de se réjouir.
Monsieur le président, permettez-moi de m'attarder sur ce point pendant quelques instants.
Tout d'abord, le PCSRA est un programme de soutien du revenu qui vise la situation du revenu l'année précédente. Nous nous occupons essentiellement en ce moment du résultat de l'année de production 2003. C'est lorsque les producteurs rapprochent leurs états financiers et qu'ils observent une perte susceptible de déclencher le PCSRA qu'ils présentent une demande.
Le fait est que collectivement, les ministres provinciaux et fédéral ont repoussé le délai de présentation des demandes, si bien qu'il vous serait difficile de prouver, monsieur Ritz, que le programme ne fonctionne pas alors que la période au cours de la première année du programme pendant laquelle les producteurs peuvent présenter une demande n'est même pas terminée. Près de 120 000 producteurs nous ont indiqué qu'ils ont l'intention, à un moment donné, au cours de cette période, de faire une demande dans le cadre du PCSRA. Près de 280 millions de dollars ont été déboursés. Lorsque le PCSRA pour l'année 2003 sera terminé, on estime que l'on aura versé environ 1,3 milliard de dollars.
Je devrais également parler, comme l'a fait M. Ritz, des programmes spéciaux. Il est important de ne pas oublier ce qu'est le PCSRA et ce qu'il n'est pas. C'est un programme qui réagit à un résultat, une perte de revenu, notamment, et plusieurs événements peuvent causer un tel besoin. Parfois, il s'agit de faits sur lesquels nous avons peu de prise. Il pourrait s'agir d'une sécheresse, d'une infestation par des insectes, d'un gel. Il pourrait s'agir de toute une série de situations qu'il est impossible de changer. Le PCSRA est un programme qui réagit au résultat; il existe cependant des cas où il est possible de traiter directement de la cause du problème. C'est la raison pour laquelle, de temps à autre, nous offrons un programme spécial qui cible un problème donné, comme par exemple le programme relatif à l'ESB. Le PCSRA est un programme qui réagit au résultat, mais, à l'occasion, il faut traiter du problème structurel ou d'un autre problème à l'origine de ce résultat; c'est pourquoi nous avons offert ces programmes dans le cas de l'ESB.
Jusqu'à présent, quelque 2 milliards de dollars fédéraux-provinciaux ont été promis pour traiter précisément de l'ESB. Je ne laisserai pas tomber de tels programmes, car il en existe toute une série qui, à mon avis, sont importants, intéressants et qui, je crois, aident le secteur de l'élevage bovin. Il s'agit de 2,1 milliards de dollars avant même que le PCSRA ne commence à intervenir.
:
Tout d'abord, pour ce qui est des jeunes agriculteurs, je crois que l'on peut revenir en partie au premier principe dont je vous ai parlé. Si un jeune envisage de travailler comme agriculteur et ne pense pas pouvoir gagner sa vie ce faisant, il ne devrait pas être surprenant de voir qu'il choisit de faire autre chose. Un de nos objectifs—c'est un élément important du CSA, non seulement la gestion du risque mais aussi les quatre autres piliers—consiste à créer une industrie qui puisse être rentable dans l'avenir, où les producteurs peuvent en fait gagner leur vie et peuvent choisir de rester dans cette profession.
Une question qui va au-delà des résultats de la gestion du risque se pose également. Plusieurs secteurs de l'industrie connaissent une baisse historique du revenu agricole depuis longtemps. Je crois que c'est une question sur laquelle il faut se pencher de façon très claire. Par exemple, la Fédération canadienne de l'agriculture organise un symposium un peu plus tard ce mois-ci à ce sujet. J'ai donné à mon secrétaire parlementaire, M. Easter, un projet particulier au sein du ministère qui vise à aborder ces questions de la baisse à long terme du revenu agricole et à faire des recommandations et des propositions à cet égard.
Pour ce qui est de fournir un certain revenu ou des paiements aux producteurs dans le cadre du PCSRA, il ne faut pas oublier que ce programme est conçu de manière à répondre ou réagir à une perte de revenu que subit un producteur dans une année donnée. Le producteur fait ses états financiers, ferme ses livres et ensuite, le programme permet de réagir au problème.
On sait toutefois qu'il peut arriver que des producteurs aient des problèmes de liquidités presque immédiatement dans une année donnée; il faut donc régler leur situation avant le rapprochement de leurs états financiers l'année suivante. C'est pour cela que l'on a eu l'idée des avances ou des paiements provisoires.
Par exemple, un producteur se rend compte en 2004 qu'il a des problèmes de liquidités et qu'en fait, une fois l'année écoulée, il va subir une perte qui déclenchera le PCSRA; au lieu d'avoir à attendre 2005, il peut demander une avance cette année pour régler ses problèmes de liquidités.
Par ailleurs, dans le cas particulier des éleveurs de bétail et de bovins de boucherie, un besoin s'est fait sentir. Ils ont connu d'importants problèmes de liquidités en plus de toutes les questions structurelles. Le 10 septembre, nous avons annoncé—entre autres—qu'une avance spéciale calculée fort simplement était prévue et pouvait être traitée rapidement. Des lettres ont été envoyées au cours des deux dernières semaines d'octobre à tous ceux qui, d'après nous, sont admissibles à cette avance spéciale, pour les inviter à se manifester. Les réponses nous arrivent en ce moment même. À la fin de semaine dernière, je crois que nous avions reçu 4 500 réponses et je suis tout à fait prêt à tenir le comité au courant de la situation. Je sais que les rapports visant tous nos programmes sont présentés au comité. Je pense que nous devrions également envoyer aux membres du comité un rapport sur cette avance spéciale PCSRA pour qu'ils se rendent compte que nous ne ménageons pas nos efforts à cet égard.
:
Laissez-moi vous citer les chiffres. Je vous donnerai les totaux hebdomadaires.
Nous atteignons actuellement environ 81 000 par semaine, une augmentation par rapport à environ 75 000. La plupart sont effectués par les abattoirs existants qui ont été en mesure de maximiser leur production.
Nous devons parvenir à 105 000. C'est l'objectif à atteindre et à dépasser légèrement, car il n'est probablement pas raisonnable de croire que nous pouvons toujours fonctionner à plein régime. C'est l'objectif que nous voulons atteindre.
Selon moi, certains aspects sont importants à mesure que nous augmentons notre capacité d'abattage. Je pense que les propositions formulées doivent être rentables. Il faut garantir la rentabilité de tout nouvel abattoir et s'assurer qu'il pourra abattre les animaux et rembourser ses dettes éventuelles tout en poursuivant ses activités, sinon l'exploitation sera éphémère.
Comme deuxième principe, je pense que l'exploitation doit être durable, c'est-à-dire qu'un plan d'affaires aura été élaboré et permettra à l'abattoir de poursuivre ses activités même après que nous pourrons exporter aux États-Unis nos animaux sur pied. Agir autrement équivaudrait à faire un très mauvais investissement : injecter 10 millions, 12 ou 14 millions de dollars dans une entreprise qui serait exploitée brièvement jusqu'à la réouverture de la frontière, l'investissement devenant alors complètement inutile. À mon avis, ce serait insensé. Tels seraient les principes de base.
Nous utilisons la réserve pour prêts irrécouvrables non pas pour remplacer les investissements du secteur privé mais plutôt pour les stimuler. Si elle est efficace, une réserve de 38 millions de dollars devrait entraîner des investissements de l'ordre de 120 millions de dollars. Il ne s'agit pas de chiffres exacts... mais selon les analystes, des investissements de 120 millions de dollars compenseront l'écart entre 81 millions de dollars et 105 millions de dollars. C'est ce que vous essayez d'accomplir.
Nous avons annoncé les modalités des programmes aux banques à charte et autres établissements. Je devrais vous faire remarquer que ce ne sont pas seulement les banques à charte qui peuvent participer. Les autres établissements financiers le peuvent également.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'adresser aux principaux responsables des prêts agricoles de ces établissements afin de leur décrire le programme. J'ai accepté de tenir une réunion générale ultérieurement cette semaine, après qu'ils auront eu l'occasion d'examiner les modalités; nous pourrons alors nous pencher sur leurs préoccupations éventuelles et sur les solutions qui, selon eux, pourraient être fructueuses, l'objectif étant essentiellement de comprendre leur point de vue et la façon dont ils veulent aborder le tout.
Je ne pense pas que nous devrions passer sous silence l'autre aspect des nouveaux abattoirs—, c'est-à-dire l'aspect réglementaire—, car il ne s'agit pas uniquement de construire les installations, il faut également respecter les normes de santé et de sécurité.
Nous avons aussi augmenté les ressources financières de l'ACIA afin qu'elle puisse satisfaire aux exigences au moment opportun.
Je devrais préciser que ces crédits serviront à accroître l'efficacité de ses mesures et non pas à réduire ou à relâcher les normes en matière de santé et de sécurité. Je ne crois pas qu'aucun Canadien ne veuille que nous fassions cela; ils veulent plutôt que nous soyons en mesure d'agir le plus rapidement possible.
:
C'est une question très pertinente. D'abord—et j'assume la responsabilité du manque de communication à cet égard—, le programme du 10 septembre constitue la mesure que vous préconisez, monsieur Bezan. L'objectif consiste à se départir d'une série de programmes.
Les choses deviennent toujours évidentes rétrospectivement, n'est-ce pas? Lorsque nous avons été touchés par la crise de l'ESB, nous avons cru qu'il s'agissait d'un problème très provisoire. Nous avons voulu regrouper les programmes pour aider les producteurs à court terme. Par la suite, il y aurait réouverture de la frontière et la situation se rétablirait.
Ce n'est pas l'objectif du programme du 10 septembre. Celui-ci vise à permettre exactement les mesures qui, selon vous, s'imposent—avis que je partage—, soit restructurer le secteur d'activité afin qu'il puisse être viable avec ou sans la réouverture de la frontière. C'était l'idée sous-jacente. C'est pourquoi nous avons encouragé l'accroissement de la capacité d'abattage. C'est pourquoi nous avons essayé de rationaliser à court terme le marché jusqu'à cette réouverture.
En outre, nous poursuivons nos efforts pour que la frontière américaine ouvre de nouveau. Je n'abandonne pas, parce que je pense que cette réouverture exercerait une influence positive sur les producteurs canadiens, et nous continuerons à déployer des efforts en ce sens.
Vous avez tout à fait raison d'insister pour que nous envisagions d'accroître notre capacité d'abattage en tenant compte des conséquences éventuelles. En répondant à l'une des questions précédentes, j'ai signalé que nous souhaitons nous assurer que l'abattoir sera viable à la réouverture éventuelle de la frontière américaine.
Vous abordez un autre point important. Nous devons comprendre que les chiffres macroéconomiques ne doivent pas nous faire oublier les problèmes de micro-économie. À l'heure actuelle, le changement envisagé par les États-Unis porte sur les animaux de moins de 30 mois. Si cette norme devait être adoptée, il nous resterait le problème à long terme des animaux plus vieux. Notre planification doit en tenir compte.
En ce qui concerne les animaux plus âgés, nous avons invité les provinces à participer à nos initiatives. Je crois que le Manitoba a accepté notre invitation. D'autres sont encore en période de réflexion. Les initiatives que nous prendrons pour nous attaquer à ce problème seront fonction du nombre de provinces participantes et des mesures que celles-ci adopteront.
En ce qui a trait à ce programme, je n'ai pas, à titre de ministre fédéral, essayé notamment de dire : « Les choses se passeront exactement ainsi. » J'ai plutôt essayé de négocier avec mes homologues provinciaux, comme je l'ai fait avec le Québec, pour que nous adoptions une solution qui soit sensée pour les provinces. Nous négocierons avec elles. Je constate que la vôtre s'est dite prête à participer. Le tout se matérialisera donc au Manitoba
:
Merci, monsieur le président.
Je peux vous donner des chiffres sur les montants accordés à certains programmes de gestion des risques de l'entreprise et au redressement de l'ESB. De plus, je peux probablement aborder certains programmes du CSA.
Commençons par les programmes de gestion des risques de l'entreprise. À propos du PCSRA, je pense que notre ministre a indiqué ce matin que, depuis le début de l'année civile—et je rappelle aux membres que l'année 2003 du PCSRA a commencé en fait lors de la signature de l'entente de mise en oeuvre finale en décembre 2003—, le PCSRA a permis, depuis janvier donc, de verser les paiements provisoires et finals pour 2003 ainsi que les paiements provisoires pour 2004, c'est-à-dire plus de 280 millions de dollars.
En 2004, les paiements dans le cadre de l'assurance-production—qu'on appelait auparavant l'assurance-récolte—sont habituellement versés à la fin de l'année civile. Pour la campagne agricole de 2004, nous prédisons que les producteurs recevront des paiements fédéraux-provinciaux d'environ 976 millions de dollars.
Au sujet du programme de redressement de l'ESB, dont les membres du comité ont, je crois, été informés l'an dernier, la majorité des paiements ont été accordés au cours de l'année civile 2003, mais nous avons versé jusqu'à présent plus de 444 millions de dollars—il s'agit de montants fédéraux-provinciaux. Le total affecté au Programme s'établissait à 520 millions de dollars.
Quant au Programme des animaux de réforme—il ne s'agit pas de celui annoncé le 10 septembre par notre ministre—, la plupart des paiements ont été versés au cours de l'année civile 2004. À ce jour, le gouvernement fédéral a accordé plus de 103 millions de dollars. C'est un programme auquel les provinces ont été invitées à participer. Certaines ont choisi de ne pas le faire. Les provinces ont accordé 1,8 million de dollars.
Je pense que le ministre a également parlé d'un autre programme ce matin : il s'agit du programme de transition visant à soutenir l'industrie, qui a été annoncé en mars 2004 et est financé intégralement par le gouvernement fédéral. Un montant a été affecté pour permettre le versement direct de paiements aux éleveurs de bétail et d'autres ruminants. Ces paiements généraux étaient fonction des ventes nettes admissibles. La majorité des paiements ont été effectués le printemps et l'été derniers. Nous avons récemment accru les paiements. Comme il s'agissait d'une affectation fixe, nous avons versé environ 70 p. 100 pour accorder le reste récemment. Comme le ministre l'a indiqué ce matin, le montant total a été accordé, soit environ 880 millions de dollars.
D'autres programmes d'avances en espèces peuvent être offerts aux producteurs, entre autres le Programme d'avance de crédit printanière, qui permet d'accorder au début du printemps un montant maximal de 50 000 $ sans intérêt. En 2003, les producteurs ont reçu 727 millions de dollars en avance printanière, 13,7 millions étant sans intérêts. Au printemps de 2004, plus de 500 millions de dollars ont été accordés, 3,6 millions de dollars étant sans intérêts.
En outre, nous disposons d'un programme d'avance de crédit automnale, qui permet aux producteurs d'engranger leurs récoltes. Ils disposent ainsi des fonds nécessaires leur permettant de vendre leurs produits au prix maximum et au moment propice. En 2004, le programme—qui porte actuellement sur les avances automnales—a permis d'accorder jusqu'à présent des avances totalisant 37 millions de dollars. Il s'agit de prêts garantis, dont 2,3 millions de dollars sont sans intérêts.
Ce sont là des exemples des montants qui ont été accordés.
:
Monsieur le président, je remercie le député de cette question tout à fait légitime et valable.
Tout d'abord, je tiens à signaler que l'information communiquée au cours du reportage de Radio-Canada n'était pas nouvelle. Il s'agissait en fait d'une information que vous avions rendue publique il y a un an, au cours de notre enquête. Aucune nouvelle information n'a été communiquée au public à la suite de cette demande d'accès à l'information en particulier. En effet, ces renseignements avaient été divulgués publiquement lors de nos séances d'information technique et ils avaient été inscrits sur notre site Web. Il n'y a jamais eu de tentative de notre part pour tenter de falsifier ou de supprimer des éléments d'information pertinents d'intérêt public.
S'agissant de ce que nous avons découvert à ce moment-là, il y a eu effectivement un problème concernant cet animal en particulier. L'une des difficultés tenait au fait que l'animal en question avait été équarri plusieurs mois auparavant et qu'il y avait eu un délai dans la transmission de cet échantillon des autorités provinciales aux autorités fédérales, le problème ayant été réglé par la suite.
À propos de ce qui entre dans le système d'alimentation, comme vous l'avez mentionné, nous effectuons des vérifications dans les fermes. En fait, d'après nos chiffres, ce n'est pas un pourcentage de 20 p. 100 des fermes qui nourrissaient leurs animaux de façon inappropriée. En réalité, moins de 3 p. 100 des animaux avaient été potentiellement exposés, que ce soit par inadvertance ou à cause de circonstances fortuites à la ferme. Le problème était aussi associé aux pratiques d'alimentation dans les exploitations agricoles. En effet, dans quelque 80 000 fermes au Canada, ce sont les éleveurs eux-mêmes qui mélangent leurs propres aliments pour animaux.
Dans le cas des producteurs qui élèvent plusieurs espèces d'animaux, cela est un sujet de préoccupation permanent. Dans la réglementation révisée concernant l'alimentation que nous proposons, nous visons essentiellement à retirer du système le matériel problématique en amont, ce qui interdirait qu'il soit équarri ou versé dans une fabrique d'aliments commerciale. Ainsi, en l'absence de matériel prohibé, on réglerait le problème d'une contamination croisée éventuelle qui interviendrait subséquemment dans le système.
Cela dit, monsieur le président, je répète encore une fois que concrètement, ni le gouvernement du Canada ni les gouvernements des provinces ne peuvent avoir des inspecteurs présents dans toutes les fermes tous les jours. Nous adoptons donc une approche réglementaire qui consiste à établir des règlements qui soient pratiques et applicables. En outre, nous avons d'excellents programmes visant à sensibiliser les producteurs sur la façon dont ils nourrissent leurs animaux.
Nous constatons que dans l'ensemble, tous les intervenants du secteur sont extrêmement positifs et souhaitent prendre toutes les mesures nécessaires pour garder la confiance des consommateurs. D'ailleurs, ils tirent une grande fierté de la qualité des aliments qu'ils produisent au pays.
Parallèlement, nous dépendons énormément des vérifications en aval pour nous assurer que le système d'alimentation est exempt de problèmes. Pour ce faire, nous prélevons des échantillons des aliments pour nous assurer qu'ils ne contiennent pas de matériel prohibé.
Monsieur le président, à mon avis, il ne s'agit pas d'être présent dans les fermes quotidiennement pour faire des inspections et vérifier que les règlements sont observés. En fait, nous avons opté pour une stratégie d'ensemble qui englobe tous les intervenants qui ont la possibilité de faire une différence dans la qualité du système d'alimentation de nos animaux.
:
Je vous remercie, madame, de poser la question.
[Traduction]
En fait, comme nous l'avons signalé, la lutte au bioterrorisme avait cours avant le 11 septembre même si nous ne recevions pas de financement en vertu des propositions antiterrorisme du gouvernement du Canada pour assurer la santé publique qui visent spécifiquement la protection des frontières et la détection. En fait, nous nous préparons depuis longtemps déjà à répondre à de tels événements.
À bien des égards, cet investissement vise principalement l'infrastructure des laboratoires et la détection. Nous collaborons avec les laboratoires provinciaux et fédéraux ainsi qu'avec les laboratoires d'enseignement, notamment ceux des collèges vétérinaires, pour accroître la formation et la capacité de recherche qui nous permettent d'identifier des menaces potentielles et de les catégoriser pour déterminer si elles sont le fruit d'accidents naturels ou d'actions délibérées.
Nous avons travaillé très étroitement avec diverses agences de renseignements au Canada—le SCRS, la Défense nationale, des groupes de surveillance frontalière, etc. Nous sommes également très actifs sur la scène internationale. Par l'entremise de nos missions à l'étranger, nous sommes branchés sur un vaste réseau de renseignements qui étudie les menaces émergentes et la capacité qu'auraient certains individus de causer un préjudice délibéré à l'économie du Canada. Grâce à ces processus et aux déclarations et à la cartographie des maladies, nous recensons les poussées épidémiques dans le monde et nous vérifions s'il s'agit de progressions naturelles attribuables aux déplacements de personnes ou d'animaux ou des événements inexpliqués auxquels d'autres facteurs pourraient être associés.
De concert avec les États-Unis, à un niveau très large, nous avons aligné nos procédures d'importation et d'exportation en vue d'échanger l'information. Nous avons partagé des bases de données avec les services douaniers qui surveillent les importations non réglementaires pour vérifier si elles justifient un niveau d'inspection plus serrée de façon permanente. En outre, nous essayons de collaborer avec plus d'efficacité et d'efficience avec nos collègues des douanes américains pour cibler des importateurs spécifiques ou des cargaisons précises en provenance de pays particuliers afin de les soumettre à des inspections plus strictes.
Il y a donc toute une gamme d'activités qui vont au-delà du mandat de l'agence, mais qui font de nous un partenaire de plein pied dans la réalisation du programme de sécurité publique.