AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 10 mars 2005

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

Le président

M. John Ryan (président-directeur général, Financement agricole Canada)

¹

1535

¹

1540

¹

1545

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

¹

1550

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Greg Stewart (vice-président principal, Opérations nationales, Financement agricole Canada)

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

M. Greg Stewart

M. John Ryan

¹

1555

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

M. Greg Stewart

º

1600

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

M. Jim Taylor (vice-président, Investissements FAC, Financement agricole Canada)

M. James Bezan

M. Jim Taylor

M. James Bezan

M. John Ryan

M. James Bezan

º

1605

M. John Ryan

M. James Bezan

M. John Ryan

Le président

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ)

º

1610

Le président

M. Roger Gaudet

Le président

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

º

1615

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

Mr. Roger Gaudet

Le président

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

M. John Ryan

M. Larry Miller

M. John Ryan

M. Larry Miller

M. John Ryan

M. Larry Miller

M. Greg Stewart

M. Larry Miller

M. Greg Stewart

M. Larry Miller

M. Greg Stewart

º

1620

M. Larry Miller

M. Greg Stewart

M. Larry Miller

M. Greg Stewart

Le président

M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)

M. Jim Taylor

M. Scott Simms

M. Jim Taylor

M. Scott Simms

M. Jim Taylor

M. Scott Simms

M. Jim Taylor

º

1625

M. Scott Simms

M. John Ryan

M. Scott Simms

M. John Ryan

M. Scott Simms

M. John Ryan

M. Scott Simms

M. John Ryan

M. Scott Simms

M. John Ryan

M. Greg Stewart

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

º

1630

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

M. Greg Stewart

Mme Denise Poirier-Rivard

M. John Ryan

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

M. John Ryan

M. David Anderson

M. Greg Stewart

º

1635

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. John Ryan

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Jim Taylor

Mr. David Anderson

º

1640

M. Jim Taylor

M. David Anderson

M. Jim Taylor

M. David Anderson

M. Jim Taylor

Le président

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

º

1645

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

M. John Ryan

M. Roger Gaudet

Le président

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

º

1650

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Greg Stewart

º

1655

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Greg Stewart

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Greg Stewart

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. John Ryan

M. David Anderson

Le président

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

»

1700

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. John Ryan

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. David Anderson

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

M. Gerry Ritz

M. Greg Stewart

Le président

M. John Ryan

Le président

M. John Ryan

Le président

M. John Ryan

»

1705

Le président

M. John Ryan

Le président

M. John Ryan

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 028

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 10 mars 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La présidence déclare la séance ouverte.

    Le président: Avant d'entamer l'ordre du jour de cet après-midi, j'aimerais vous demander de vous lever, un moment, alors que nous ouvrons la séance. Bon nombre de nos collègues qui sont absents aujourd'hui, qui sont absents aussi d'autres réunions rendent hommage aux quatre courageux policiers qui ont donné leur vie à leur pays et à leur famille. En signe de respect, j'aimerais vous demander de vous lever un moment, je vous prie.

    [Observation d'un moment de silence]

    Le président : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

    Je vous fais mes excuses pour tous ces fauteuils qui sont vides aujourd'hui, mais c'est le mieux que nous ayons pu faire dans les circonstances.

    C'est toujours avec plaisir que nous accueillons les représentants de Financement agricole Canada ici, et aujourd'hui, c'est la séance d'information annuelle. De fait, je pense que nous nous sommes probablement réunis plus souvent que cela, mais nous essayons de le faire au moins une fois par année. Aujourd'hui, nous aimerions examiner avec Financement agricole Canada certaines activités liées à la crise de l'EBS, et bien sûr à nos grains et oléagineux. Il semble que tous les secteurs de l'agriculture sont plus ou moins en crise de nos jours.

    Aujourd'hui, nous accueillons quelqu'un qui est loin d'être un étranger, et qui est même un bon ami du comité, John Ryan, le président-directeur général de Financement agricole Canada. Nous accueillons aussi Greg Stewart, vice-président principal, Opérations nationales; et Jim Taylor, vice-président, Division du capital-risque.

    Nous vous souhaitons la bienvenue, messieurs.

    Je suppose, monsieur Ryan, que c'est vous qui allez parler le premier.

    M. John Ryan (président-directeur général, Financement agricole Canada): Oui, monsieur le président.

    Je vous remercie pour vos aimables propos.

    Bon après-midi, honorables membres du comité. C'est un plaisir que d'être ici aujourd'hui. En ma qualité de président, comme vous l'avez entendu, je viens ici au moins une fois par année. Je pense que c'est une bonne occasion pour nous de parler de Financement agricole Canada et de la manière dont les choses évoluent, du point de vue de l'agriculture.

    Je vais consacrer les huit ou dix prochaines minutes à quelques observations préliminaires, et ensuite je serai disposé à répondre à vos questions avec Greg Stewart, ou Jim Taylor pour celles qui concernent le capital-risque. Je vais résumer rapidement la situation selon la perspective de FAC, puis nous parlerons de l'EBS et je terminerai ma présentation avec quelques observations sur le capital de risque.

    Financement agricole Canada a connu, l'année dernière, une année record, puisque la société a approuvé pour 3,4 milliards de dollars de nouveaux prêts à l'industrie agricole du pays. Pendant les 10 premiers mois de l'année, nous avons consenti 2,9 milliards de nouveaux prêts, encore une fois à tous les secteurs de l'industrie, dans tout le pays, et nous nous attendons à ce que d'ici à la fin de l'année, soit le 31 mars, nous aurons consenti des nouveaux prêts de l'ordre de 3,5 milliards de dollars à l'industrie agricole. C'est donc encore une année record, qui dépasse d'ailleurs l'année dernière. C'est la onzième année consécutive de croissance du portefeuille de Financement agricole Canada. Notre portefeuille, en gros, a doublé depuis cinq ans, et a atteint maintenant le seuil des 11 milliards de dollars.

    La société a été très active dans le développement de nouveaux produits. Certains d'entre vous se rappellent peut-être des discussions que nous avons eues à d'autres réunions, ici, quand nous parlions de certains de ces nouveaux produits. Par exemple, plus de 43 p. 100 de notre volume d'affaires du dernier exercice provient de produits qui n'existaient pas il y a à peine cinq ans. En fait, le message, c'est que nous avons passé beaucoup de temps avec l'industrie, les producteurs en particulier, à obtenir une rétroaction sur les choses qu'il nous faut changer pour satisfaire leurs besoins particuliers et développer de nouveaux produits et services pour répondre à ces besoins. Je pense que c'est le résultat du développement des nouveaux produits, et cela reflète la croissance que nous avons constatée de notre portefeuille.

    Dernièrement, FAC s'est classé parmi les 50 meilleurs employeurs du Canada, pour la deuxième année consécutive, dans un palmarès présenté dans le Report on Business du Globe and Mail. De plus, en octobre, le magazine Mclean's a également reconnu FAC comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada.

    J'aimerais maintenant parler du secteur bovin. Quand on parle du secteur bovin, on parle surtout des clients, qui sont des producteurs primaires—les éleveurs-naisseurs, les éleveurs de bovins semi-finis et finis—ainsi que des producteurs secondaires pour lesquels l'élevage de bovins est une activité secondaire de leur exploitation. Nos clients du secteur bovin, primaire et secondaire, représentent environ 17 p. 100 de notre portefeuille de 11 milliards de dollars, dont je viens de parler. Il ne fait aucun doute que l'EBS a eu des répercussions sur ces clients, de même que sur les fermes laitières et d'autres secteurs.

    Pour répondre aux besoins de liquidité de nos 14 600 clients du secteur du boeuf primaire et secondaire, FAC a mis en place un programme national de soutien à la clientèle. En gros, c'est une possibilité offerte à nos clients qui éprouvent des problèmes d'ajuster leurs paiements, en reportant les versements sur le principal ou les intérêts, pour les aider à traverser cette période difficile, parce que c'est notre but ultime.

    À la fin de janvier 2005, les arrérages du secteur bovin s'établissaient à 1,06 p. 100 de notre portefeuille dans le secteur bovin, soit 1,8 milliard de dollars. C'est une légère hausse par rapport à 1,3 p. 100 du portefeuille bovin pour la même période de l'exercice précédent, soit en janvier 2004, qui était d'environ 18,8 millions de dollars de notre portefeuille. À titre de comparaison, les arrérages pour le reste de notre portefeuille s'établissent à environ 0,40 p. 100, ou 0,396 p. 100 pour être exact, soit approximativement 35 millions de dollars d'arrérages sur un portefeuille de 9 milliards de dollars, en chiffres ronds, si j'exclus le boeuf des arrérages et du portefeuille total. Donc, monsieur le président et honorables membres du comité, il ne fait aucun doute qu'il y a un défi à relever ici, et l'EBS et le maintien de la clôture de la frontière ont des répercussions sur nous.

    Nous continuons d'examiner, au cas par cas, la possibilité de consentir des prêts à des clients du secteur bovin parce que nous croyons à la viabilité à long terme de l'industrie. De plus, nous sommes toujours prêts à prendre en considération des projets visant l'aménagement de nouvelles installations d'abattage au Canada.

¹  (1535)  

    Chaque projet est évalué individuellement. Nous ne nous intéressons pas qu'au court terme; nous devons veiller à que qu'un plan d'affaires solide appuie la viabilité, à court et à long terme, des installations d'abattage qui sont proposées.

    Je pense que le soutien continu que nous apportons au secteur bovin peut être démontré d'au moins trois façons. Nous avons fait un retour sur mai 2003 en nous demandant « qu'avons-nous fait, au plan des nouveaux prêts, depuis mai 2003? ». Nous avons consenti 10 234 nouveaux prêts à 7 200 clients, et nous avons autorisé 884 millions de dollars de nouveaux prêts au secteur bovin, après l'EBS ou après mai 2003. La valeur nette de notre portefeuille a, de fait, augmenté de 1,6 à 1,85 milliard de dollars. Donc, il est clair que nous étudions la viabilité à long terme et que nous continuons d'appuyer l'industrie bovine d'après cette perspective.

    En outre, nous avons communiqué avec 1 000 clients du secteur bovin dans le cadre de la stratégie de soutien à la clientèle que j'ai mentionnée tout à l'heure, qui permet aux clients de reporter le paiement du principal, ou du principal et des intérêts, pour les aider à traverser cette difficile période.

    Pour ce qui est des installations d'abattage, depuis mai 2003, nous avons approuvé sept prêts, pour un total de 15,3 millions de dollars, et nous examinons actuellement 11 nouvelles demandes.

    Je voudrais maintenant vous parler du capital-risque. C'est relativement nouveau pour nous. Ceux d'entre vous qui êtes là depuis un moment vous rappelez probablement que c'était un élément de notre nouvelle législation, en 2001. Nous avons effectivement créé notre Division du capital-risque et elle est en activité depuis l'autonome 2002, mais dès le tout début, nous avons pris la décision délibérée d'investir avec prudence dans le secteur du capital-risque. Il est clair que nous voulions lancer ce champ d'activité sans essuyer de pertes dès le départ, qui auraient pu avoir des répercussions négatives sur la société, sur d'autres producteurs ou sur les bénéfices que nous aurions pu faire, en investissant du capital de risque dans l'industrie agricole. Donc, nous avons délibérément adopté une approche prudente.

    Vous vous rappelez peut-être que dans la période de préparation de la nouvelle loi, des conclusions de recherche ont été présentées selon lesquelles, en dépit du fait que l'agriculture représentait 36 milliards de dollars du PIB du Canada entre 1998 et 2001, moins de 1 p. 100 des investissements totaux en capital-risque allait à l'industrie agricole. Nous avons donc pensé qu'il y avait une occasion pour nous d'aider l'industrie et nos clients.

    Nous avons aussi pris une décision délibérée de ne pas agir seuls et qu'une part du rôle de financement agricole du Canada serait de servir d'agent catalyseur afin d'inciter d'autres investisseurs en capital-risque à investir dans l'industrie agricole. Par conséquent, quand nous avons créé la Division du capital-risque, à l'automne 2002, nous avons décidé de concentrer nos efforts sur les petites et moyennes entreprises des secteurs suivants : d'abord, l'agrobiotechnologie et la biotechnologie végétale; deux, la fabrication et la transformation de produits alimentaires; trois, la production primaire à l'échelle commerciale; et quatre, les entreprises qui appuient l'industrie agricole.

    Quand nous examinons les propositions d'investissement du capital-risque, il est clair qu'elles doivent venir d'entreprises canadiennes possédant un marché bien défini et ayant un potentiel de croissance élevé. Nous n'investissons pas dans des activités pré-commerciales, ni dans des entreprises au stade de recherche et de développement. Il est clair que nous cherchons des compagnies qui ont des réseaux de vente et des circuits de distribution et un avantage concurrentiel durable, étant donné le risque que nous prenons en investissant le capital-risque.

    Nous cherchons des équipes de gestion chevronnées, bien équilibrées, qui ont un engagement financier dans l'entreprise. Elles doivent aussi avoir un intérêt à long terme dans l'entreprise, qui les incite à vouloir réussir en tant qu'actionnaires. Il nous faut, aussi, du point de vue de financement Agricole Canada, établir une stratégie de sortie clairement définie.

    De janvier 2003 à janvier 2005, ces deux dernières années, nous avons investi dans dix compagnies. Nous avons placé près de 21,2 millions de dollars en capital et nos partenaires d'investissement, pour leur part, ont investi 48 millions de dollars dans l'agriculture.

    Comme je l'ai déjà mentionné, l'agriculture ne représentait que 1 p. 100 de tous les investissements en capital-risque avant 2001, ou entre 1998 de 2001, parce qu'ils étaient surtout nettement concentrés sur l'élément de la technologie de pointe. Mais pendant toute l'année 2003 et les trois premiers trimestres de 2004, ce chiffre est passé à 6,8 p. 100. Je pense donc que nous allons dans la bonne direction.

    Je pense que Investissement FAC a sans aucun doute contribué sensiblement à l'accroissement du capital investi dans le secteur agricole, et on le doit à la combinaison de notre contribution avec celle de co-investisseurs dans le capital de risque. Investissement FAC a participé à 35 p. 100 des fonds investis dans initiatives de capital-risque liées à l'agriculture pendant cette période.

¹  (1540)  

    Au total, monsieur le président et honorables membres du comité, nous avons examiné quelque chose comme 476 propositions jusqu'à maintenant. J'ai dit tout à l'heure que nous en avons autorisé une dizaine. En fait, nous en avons autorisé 11, mais il y en a une pour laquelle nous n'avons pas déboursé, d'où le changement. Il y en a une douzaine de plus qui en sont au stade de la diligence raisonnable. Nous avons préparé—et je pense que le document a été distribué—un sommaire des 10 investissements qui ont été consentis jusqu'à maintenant.

    Vous vous demandez peut-être quelles sont les prochaines étapes, pour ce qui est du capital-risque, maintenant que nous avons un peu d'expérience. Nous envisageons d'accroître nos activités. Nous prévoyons d'ouvrir de nouveaux bureaux en Ontario et en Alberta. En fait, notre objectif est de donner une envergure plus nationale à Investissement FAC et de nous rapprocher des marchés régionaux, tout en continuant de marquer des points dans le domaine de l'investissement agricole et de confirmer notre réputation.

    Donc, monsieur le président et honorables membres du comité, c'était un aperçu de très haut niveau. Je me suis efforcé à la brièveté, parce que je sais qu'il y aura beaucoup de questions. Je vous remercie infiniment. Jim, Greg et moi-même répondrons volontiers à vos questions.

¹  (1545)  

    Le président: Nous allons entamer la période de questions. La plupart viendront de ce côté-ci du parquet, aujourd'hui.

    Monsieur Ritz, vous êtes le premier, et vous avez sept minutes.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je suis heureux de vous revoir. Nous sommes toujours impatients d'entendre vos présentations.

    Il y a bien longtemps, le principal rôle de Financement agricole Canada était celui de prêteur de dernier recours. Est-ce que cette perspective est encore appliquée à certaines de vos activités?

    M. John Ryan: En un mot, non. En 1993, nous avons reçu un nouveau mandat, qui a plus ou moins mis fin à celui de prêteur de dernier recours pour Financement agricole Canada.

    Vous vous souvenez peut-être qu'à une époque, nous avions essuyé d'assez grosses pertes. Le gouvernement fédéral a renfloué les caisses de l'organisation à ce moment-là, de l'ordre de 900 millions de dollars, et nous avons reçu des directives très claires que le gouvernement voulait que nous soyons désormais autonomes et que nous abandonnions le rôle de prêteurs de dernier recours.

    Donc, monsieur Ritz, ce n'est plus le cas maintenant.

    M. Gerry Ritz: D'accord.

    Nous revenons à une situation où l'argent est limité à tous les niveaux de l'agriculture, d'un bout du pays à l'autre. Vous avez vu les chiffres: 13 millions de dollars de déficit; 2004 s'annonce mal; 2005 ne commence guère mieux.

    Nous voyons aussi le gouvernement fédéral se retirer du seul petit programme dans lequel il est encore engagé, celui des prêts destinés aux améliorations agricoles. Cela aura d'énormes répercussions en Saskatchewan, qui s'en servait beaucoup. Ce sont les mutuelles de crédit qui vont se retrouver avec une grande partie de ces fonds.

    Où les producteurs agricoles peuvent-ils s'adresser, alors qu'ils continuent de se heurter à cet obstacle du mandat de FAC...? Et c'est plus ou moins ce pour quoi la société a été créée il y a un bon moment, en premier lieu. Devrons-nous créer un autre Financement agricole Canada de toute pièce, ou est-ce que nous pouvons lui donner un autre mandat? Qu'allons-nous faire?

    M. John Ryan: Je ne pense pas qu'il faille créer une nouvelle société, et je ne voulais absolument pas donner l'impression que nous ne nous intéressons qu'aux propositions à faible risque. Je ne pense pas que, d'aucune façon, nous pourrions autoriser 3,5 milliards de dollars de nouveaux investissements si nous ne nous intéressions qu'à ceux qui présentent que de faibles risques.

    Ce que nous voulons vraiment, c'est rencontrer les producteurs en personne, examiner chacune de leurs propositions. Si nous pensons qu'elles sont viables, à court et à long terme, nous allons les appuyer.

    M. Gerry Ritz: Au cas par cas?

    M. John Ryan: Oui, au cas par cas.

    M. Gerry Ritz: La dette agricole, actuellement, d'un bout à l'autre du pays, pour tous les produits de base, est de l'ordre de 50 milliards de dollars et est en hausse. Vous, ici, en assumez une part, les banques à charte une autre et, bien entendu, les mutuelles de crédit en ont une grosse partie. Bien des gens essaient de catégoriser cela en l'appelant une bonne dette. Suivez-vous cette logique? Bonne pour qui? Il est évident qu'elle n'est pas bonne pour les agriculteurs.

    M. John Ryan: Toute la question de savoir comment la dette a pu en arriver là est excellente. Nous l'étudions selon la perspective de la base sur laquelle ces prêts ont été consentis, et si les producteurs peuvent prendre cet argent, l'investir et le faire fructifier. C'est le processus que nous suivons quand nous étudions n'importe quelle demande de prêt.

    Alors oui, la dette a augmenté, mais nous ne nous penchons pas que sur la dette directe; nous examinons les bilans des producteurs eux-mêmes, quelles sont leurs forces? Quelle est leur potentiel de profit, à partir de là? Je tiens à dire des producteurs qu'ils travaillent très fort pour rembourser leurs dettes.

    M. Gerry Ritz: Le ratio emprunts-capitaux propres, pour les fermes, est absolument catastrophique. Je vois des chiffres, qui me disent qu'il faut 130 $ de frais généraux pour créer un dollar de revenu. Comment les producteurs et vous-mêmes, en tant que prêteur, allez pouvoir gérer cela à court et à long terme? Il nous faut arriver au bout de ce défi en ayant encore des producteurs sur les terres. Nous ne voulons pas importer nos aliments quand nous sommes capables de produire les aliments les plus sûrs et les plus salubres. Sur quel genre de plan devons-nous, en tant que gouvernement et vous en tant que prêteur, travailler?

    M. John Ryan: Ce à quoi nous nous efforçons surtout-- je ne peux que m'exprimer du point de vue de Financement agricole Canada --, c'est à une étroite collaboration avec les producteurs, à les rencontrer régulièrement, un à un et en groupe de discussion pour dire d'accord, voici notre gamme de produits et de services, mais que nous faut-il faire d'autre?

    Dans mes observations préliminaires, j'ai parlé du fait que plus de 43 p. 100 de notre volume d'affaire du dernier exercice provient de produits qui n'existaient pas il y a à peine cinq ans. On peut clairement l'attribuer au fait que nous avons écouté les producteurs et fait des changements à notre programme pour mieux répondre aux besoins des producteurs individuels.

    M. Gerry Ritz: Vous parliez aussi, dans vos observations, John, de 3,5 milliards de dollars de nouveaux prêts consentis cette dernière année. Pouvez-vous nous faire une ventilation régionale de ce chiffre? Pouvez-vous nous dire quelle partie va vraiment aux exploitations agricoles et quelle autre va dans ce que j'appellerais le côté agroalimentaire? Je sais que vous vous intéressez de plus en plus à la transformation. Est-ce qu'on peut vous poser cette question?

    M. John Ryan: Absolument.

    Je vais demander à Greg Stewart, qui est chargé des opérations, de faire une ventilation par région.

¹  (1550)  

    M. Gerry Ritz: Vous n'avez pas besoin de le faire tout de suite. Vous pouvez l'écrire sur papier et remettre le document au greffier du comité.

    M. John Ryan: Je pense que nous pouvons faire les deux. Nous avons ces chiffres maintenant, et nous pouvons vous les donner. S'il manque quelque chose, nous vous le ferons parvenir.

    Je vous laisse la parole, Greg.

    M. Greg Stewart (vice-président principal, Opérations nationales, Financement agricole Canada): Merci.

    J'ai les chiffres de cette année, jusqu'à maintenant, si cela vous convient. Je pense que c'est assez semblable à l'année dernière. C'est au 31 janvier.

    Pour l'Alberta et la Colombie-Britannique, jusqu'à maintenant, Financement agricole Canada a consenti au total 705 millions de dollars de prêts; au Manitoba et en Saskatchewan, 613 millions; en Ontario, environ 900 millions; au Québec, 242 millions; et dans les Provinces de l'Atlantique, environ 190 millions. Cela fait au total environ 2,9 milliards de dollars au 31 janvier. Nous nous attendons à terminer l'exercice à 3,5 milliards de dollars cette année, soit 100 millions de plus que l'année dernière. De cet argent, environ 460 millions de dollars, depuis le début de l'exercice, a été prêté dans le secteur de l'agroalimentaire, comme vous l'appelez.

    M. Gerry Ritz: Est-ce que c'est pour les exploitations agricoles ou l'agroalimentaire?

    M. Greg Stewart: Environ 2,5 milliards de dollars seraient directement pour les exploitations agricoles. D'après la façon dont nous classifions le secteur agroalimentaire, une portion, probablement, d'environ 200 millions de dollars de cette somme est en prêts consentis aux grandes exploitations de production de produits de base, d'élevage de porc et ce genre de choses. En fait, ce serait plutôt quelque chose comme 250 millions de dollars, qui va dans les exploitations à valeur ajoutée.

    M. Gerry Ritz: Et c'est sur ce total de 460 millions de dollars.

    M. Greg Stewart: C'est bien cela.

    M. John Ryan: Je pense que si vous arrondissez les chiffres, ce serait 2,7 milliards de dollars du côté du secteur primaire, dont 200 à 250 millions pour la valeur ajoutée, ce qui est une assez bonne répartition ou très près de ce que nous voyons là.

    M. Gerry Ritz: D'accord.

    La réaction du gouvernement fédéral au concept de l'expansion de l'industrie de l'emballage—bien entendu, les gros emballeurs le font déjà, et personne ne se préoccupe de la capacité relativement au bétail de moins de 30 mois, ou personne, du moins ne devrait s'en inquiéter. Ce qui préoccupe maintenant, ce sont tous les autres secteurs relatifs au bétail. Nos porcs sont remis en question maintenant—mais pas si nous les mettons en boîte—alors il nous faut améliorer nos installations d'abattage de porcs.

    Le buffle et le wapiti n'ont nulle part où aller. Il y a une demande pour ces produits, mais nulle part pour les prendre en charge. Bien entendu, il y a des préoccupations au sujet des animaux âgés de moins de 30 mois, y compris nos animaux réformés. Je pense que c'est vraiment là qu'il nous faut exercer certaines pressions, et développer ces marchés.

    Vous parlez d'incitatifs pour les emballeurs. Vous vous êtes joints au mouvement. Il est entendu que personne ne coule de béton dans le sol à cette époque-ci de l'année. Mais on entend beaucoup qu'on aurait dû faire ça il y a un an. Avec le Fonds de réserve pour pertes sur prêts, vous autres êtes les premiers prêteurs à vraiment aller au bout des choses et vous mettre à l'oeuvre. Il n'y a pas encore de formulaire, mais à ce que j'ai compris, vous avez déjà mis sur pied un projet, avec cela comme filet de sécurité.

    Y a-t-il d'autres véhicules, peut-être votre capital de risque? J'ai parlé à plusieurs personnes, dans ma région. Nous y avons un tiers des vachettes. Ils aimeraient vraiment pouvoir faire quelque chose. J'ai parlé à Larry Hayes, du bureau de Saskatoon. Ce n'est qu'une question d'amener tous les intéressés autour de la table.

    De superbes plans d'affaires ont été dressés, mais tout le monde parle de durabilité. La mentalité, au gouvernement, c'est—nous le faisons déjà—qu'il faut se concentrer sur cet autre aspect de la productivité, le segment du bétail de moins de 30 mois.

    Est-ce que vous tenez compte de ce qui est durable mais qui ne va pas à l'encontre les Tyson et des Cargill, ou est-ce que vous vous intéressez strictement au plan d'affaires et à ses chiffres?

    M. John Ryan: Si votre question c'est en partie pour savoir si nous nous intéresserions aux vaches de réforme autant qu'à celles de moins de 30 mois, la réponse, c'est oui. De fait, dans mes observations préliminaires, j'ai dit que nous avions autorisé des prêts à sept installations d'abattage jusqu'à maintenant. L'une d'elles, sinon deux, seront entièrement axées sur les vaches de réforme.

    Je ne sais pas si cela répond tout à fait à votre question.

    M. Gerry Ritz: J'y reviendrai. Je vous remercie.

    Le président: Madame Rivard, c'est votre tour.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, messieurs, d'être ici présents pour nous renseigner.

    D'entrée de jeu, j'aimerais vous demander quelles sont vos relations d'affaires avec La Financière agricole du Québec.

[Traduction]

    M. John Ryan: Vous voulez savoir si nous avons une relation avec La Financière agricole du Québec, au niveau des prêts provinciaux?

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: C'est cela, oui.

[Traduction]

    M. John Ryan: Je vais poser la question à Greg Stewart. Il travaille de très près avec Alain Gagnon, notre vice-président pour la région du Québec.

    M. Greg Stewart: Je ne pense pas que nous ayons de relations formelles avec eux, bien qu'Alain entretienne certainement des rapports professionnels avec cette organisation. Malheureusement, je n'en sais pas plus.

    M. John Ryan: Je pourrais ajouter que nous avons eu des entretiens avec La Financière agricole. De fait, je sais que depuis 18 mois, j'ai rencontré le président de La Financière agricole pour lui demander comment les deux organisations pouvaient collaborer. Je ne peux pas, honnêtement, dire pour l'instant que rien de concret en soit ressorti, mais nous nous sommes entretenus de la question. Nous essayons de poursuivre ces discussions pour voir ce qui pourrait être possible. Nous ne sommes pas ce qui est considéré comme un organisme de prêt approuvé sous Financement, le programme actuel, pour l'instant.

¹  (1555)  

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Au Québec, c'est la relève agricole qui nous tient à coeur à l'heure actuelle. Le Bloc québécois a des propositions à faire. Je vais vous en transmettre quelques-unes, et j'aimerais avoir la réaction de FAC.

    La première proposition touche à l'avenir de la relève agricole: que le montant admissible à la déduction pour gains en capital et pour biens agricoles augmente de 500 000 $ à 1 million de dollars, et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait un maintien de l'exploitation.

    De quelle façon FAC pourrait-il envisager cette possibilité?

[Traduction]

    M. John Ryan: Je m'excuse, mais l'interprète n'a pas saisi votre question.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Je vais recommencer plus lentement.

    Nous proposons que le montant admissible à la déduction pour gains en capital et pour biens agricoles augmente de 500 000 $ à 1 millions de dollars, et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait un maintien de l'exploitation.

[Traduction]

    M. John Ryan: Bien que cela ne relève certainement pas de notre pouvoir, ou quoi que ce soit du genre, tout ce qui peut être fait pour encourager les jeunes agriculteurs serait apprécié, de notre point de vue. Je sais que nous travaillons avec les jeunes agriculteurs canadiens de tout le pays, de très près. Nous leur offrons un soutien financier depuis trois, peut-être cinq ans, et nous les rencontrons régulièrement, nous leur demandons quels sont leurs besoins, où il faut des changements, et ce qui pourrait les aider.

    L'année dernière, par exemple, environ 650 millions de ces 3,4 milliards de dollars de nouveaux prêts ont été consentis à des jeunes agriculteurs.

    Est-ce que cela répond à votre question? C'est le mieux que je puisse faire, parce que nous ne pouvons pas vraiment y répondre mieux. Ça ne relève pas de notre programme.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Croyez-vous que ce serait envisageable?

[Traduction]

    M. John Ryan: Je ne sais pas, parce que nous n'avons pas de pouvoir dans ce domaine particulier. Je pense que je me répète. Je dirai seulement que si des choses se font qui sont avantageuses pour les jeunes agriculteurs, tant mieux.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Je vais vous faire part de nos autres propositions, et peut-être pourrez-vous me répondre.

    La deuxième proposition serait que le gouvernement fédéral étende la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de 40 ans.

    Comme vous n'avez pas pu répondre à propos de la première, je présume que vous ne serez pas plus en mesure de répondre à propos de la deuxième. Ce qui nous importe vraiment, c'est que les cédants puissent partir et que les jeunes puissent prendre la relève. La crise agricole est grave en ce moment, et au Québec, la relève agricole nous préoccupe.

    C'est pourquoi je vous pose ces questions.

[Traduction]

    M. John Ryan: Est-ce que vous demandez si on peut faire plus pour le transfert, ou est-ce que c'est en rapport avec l'exemption pour gains en capital?

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Elle touche ces deux aspects. De quelle façon pouvez-vous vous impliquer dans ces questions? De quelle façon pouvez-vous nous venir en aide, venir en aide aux jeunes, à la relève agricole? Parlez-nous des solutions possibles.

[Traduction]

    M. John Ryan: Greg vient de me faire signe qu'il a une idée là-dessus, alors je lui laisse la parole.

    M. Greg Stewart: Merci, John.

    Pour ce qui est des jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, 17 p. 100 du portefeuille de Financement agricole Canada est pour les producteurs de moins de 40 ans, donc c'est très important pour nous aussi.

    Nous avons aussi une série de produits, sous la bannière « Coups d'pousse », pour favoriser cela. Nous travaillons avec nos producteurs, la Fédération canadienne de l'agriculture, les Jeunes agriculteurs canadiens, pour voir ce dont ils ont besoin. Nous avons des prêts, comme le prêt de transition, en vertu duquel nous déboursons près de 90 p. 100 du prix d'achat et étalons son remboursement sur quatre ans. Quelqu'un qui lance une exploitation agricole, par exemple, n'a pas besoin d'avoir tout l'argent pour commencer. Il lui faut seulement un petit montant, et le vendeur est payé sur quatre ans—avec notre garantie. Il ne risque pas son argent. Nous essayons de faciliter le transfert des biens d'une génération à l'autre.

    Nous avons aussi le prêt Agri-début, en vertu duquel nous prêtons de l'argent aux personnes qui viennent d'obtenir un diplôme d'études secondaires ou qui sont en voie de l'obtenir. S'ils ont un plan d'activités, encore une fois, nous pouvons leur prêter jusqu'à 90 p. 100.

    Nous avons le prêt Agriplus-emploi, au moyen duquel nous permettons aux clients qui ont un revenu non agricole et qui sont intéressés à démarrer ou agrandir une entreprise agricole de faire un versement initial limité.

    Nous avons le prêt Agri-flex qui permet de ne payer que les intérêts afin que les gens puissent optimiser l'emploi de leur argent.

    Actuellement, c'est le genre de produits que nous avons. Nous sommes toujours ouverts à de nouvelles idées ou à la création d'autres produits.

º  (1600)  

    Le président: Votre temps est écoulé.

    Nous laissons la parole à M. Bezan.

    M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je voulais seulement revenir sur la question de M. Ritz, au sujet du capital-risque. Je pense avoir parlé à M. Taylor l'automne dernier. J'ai téléphoné au bureau pour parler du fonds de capital-risque, de son utilisation, et je suis heureux d'entendre que sept prêts ont été consentis.

    Je me demande seulement si le programme sert aussi à rééquilibrer la disparité régionale qui existe, pour faire en sorte que des usines d'emballage soient créées dans des régions où il en manque. Y a-t-il eu une réflexion sur ce sujet? Y a-t-il eu des prêts consentis pour ce genre d'installations, au Manitoba?

    M. Jim Taylor (vice-président, Investissements FAC, Financement agricole Canada): Nous n'avons pas de critères, relativement au fonds de capital risque, qui font que nous allons nous concentrer sur une région du pays plus que sur une autre. Cela répond à la première partie de votre question.

    Pour le capital-risque, nous avons examiné sept propositions, dont une émanant du Manitoba. Nous n'avons pas encore décidé d'investir ou de participer à aucune d'elles. Il n'y a pas de critère unique d'investissement pour l'industrie du boeuf comparativement à tout autre type de proposition que nous examinerions, pour le capital-risque. Les critères sont les mêmes.

    Je pense que lorsque nous avons parlé, monsieur Bezan... Chaque proposition est reçue, est évaluée à la lumière de la même série de critères, quelle que soit l'industrie qu'elle concerne, ou dont elle émane, au Canada.

    M. James Bezan: Vous comprenez, toutefois, que la santé de l'industrie générale du bétail sera largement tributaire de l'obtention de la construction d'installations partout au pays, et de ce que cette disparité régionale soit atténuée. Si le fonds de capital risque de FAC ne sert pas à contribuer à ces investissements pour faire en sorte que ces usines soient créées et fonctionnent, cela aura des répercussions sur la prospérité de tous les producteurs de ce secteur. Cela pourrait se répercuter sur l'intégralité du résultat net—comparativement au peu d'argent que vous pourriez investir pour lancer ces usines.

    M. Jim Taylor: Nous n'avons rien contre l'investissement dans l'industrie de l'abattage. Les critères ne sont pas différents, comme je l'ai dit, pour cette industrie comparativement à une autre. Nous avons examiné attentivement les plans et les avons évalués à la lumière des critères que nous avons établis pour le fonds. À ce jour, les plans ne répondaient pas à ces critères.

    Je devrais dire que sur les sept propositions que nous avons reçues, une ou deux seulement ont été suivies de plans exhaustifs. Cinq des sept propositions n'étaient que des plans de style sommaire exécutif, et ils n'ont jamais été suivis de plans d'activités détaillés.

    M. James Bezan: Je serais d'avis, alors, que le conseil d'administration devrait envisager quelques changements des politiques et des critères pour s'assurer que l'état général de l'industrie agricole ne se répercute sur les résultats de FAC.

    M. John Ryan: Je pense que nous essayons d'avoir des installations d'abattage où il y a des producteurs de bétail. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous. Comme nous le disions tout à l'heure, 1,8 milliard de dollars y sont investis, alors très franchement, ce ne peut être que dans notre intérêt. Si on veut être égoïstes, on peut regarder la question du point de vue de FAC, qui a tout avantage à voir réussir les installations d'abattage.

    En ce qui concerne les propositions, ce dont je parlais tout à l'heure, sur les sept nouveaux prêts qui ont été consentis après la crise de l'EBS, trois étaient en Alberta, deux en Ontario et deux en Saskatchewan. Je pense que cela touche, dans une certaine mesure, à votre question. Je crois que ce que voulait dire Jim, avec sa réponse, c'est que ce n'est pas un critère distinct en soi, mais c'est un facteur, au bout du compte.

    M. James Bezan: Il n'y a toujours rien dans les régions de l'Atlantique et au Manitoba. Ils n'ont pas d'installations, et ils dépendent largement d'autres régions pour prendre leurs animaux. Ils sont les derniers servis parce qu'il y a tellement d'autres occasions d'affaires plus près des installations. Donc, cela se répercute sur les résultats nets de ces exploitations qui sont déjà déficitaires.

º  (1605)  

    M. John Ryan: C'est une oeuvre en cours, si je peux m'exprimer ainsi, en ce sens que ce n'est pas tout ce que nous allons faire, mais au fur et à mesure que les propositions nous parviennent, elles arrivent avec un plan d'activité, nous les examinons et voyons si elles ont du bon sens, au plan commercial. Notre position à leur égard, que ce soit pour le capital-risque ou le prêt selon des modalités normales, c'est qu'il n'est pas bon pour nous de créer quelque chose qui ne durera que 12, 24 ou 36 mois. Nous voulons évaluer la viabilité à long terme; nous voulons nous assurer de l'engagement des producteurs, leur engagement dans l'affaire, de manière à ce que quand la frontière ouvrira, ils seront là et qu'ils pourront durer. Alors je pense qu'avec le temps, on en verra d'autres monter à bord.

    M. James Bezan: Nous ne pouvons pas compter sur l'ouverture de la frontière, alors nous devons nous concentrer sur la situation actuelle. Vous, ici, avez certaines capacités, en tant que prêteurs agricoles et investisseurs, pour nous aider à faire des progrès, et avec une société de la Couronne en plus, nous devrions pouvoir prendre un peu plus de risques que nous ne le ferions dans le secteur commercial.

    Une des choses que je voulais aborder aussi, c'est la question de la forclusion. J'ai assisté à plusieurs forclusions de FAC dans ma circonscription. Des gens sont évincés de force. J'espérais que FAC saurait faire preuve d'un peu plus de compassion dans ma région, qu'elle ne serait pas aussi agressive qu'une banque, parce que je n'entends pas parler d'autres forclusions de prêteurs, dans ma région, comme je l'entends de FAC. Peut-être communique-t-on avec moi parce que je suis député, et que vous êtes une société de la Couronne. Néanmoins, j'avais espéré quelque compassion. Je ne dis pas que tous ces gens-là étaient d'excellents clients avant la crise de l'EBS, mais je pense que le moment ne pourrait être plus mal choisi. Des propos assez sévères ont été tenus dans certaines des lettres qu'ils ont reçues d'avocats—d'un avocat de FAC, d'ailleurs,il me semble—disant qu'ils allaient se retrouver sans le sou et sans abri. Donc, ce sont des propos assez sentis, et j'en ai été déçu.

    M. John Ryan: Peut-être puis-je commencer à répondre, et Greg pourra ajouter ses commentaires.

    J'aimerais parler au nom de la société, de tout le secteur des comptes, de nos clients et des problèmes. Nous prenons tout cela très à coeur. Et très franchement, la forclusion est notre tout dernier recours. Nous avons connu des temps très difficile, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, et à un moment donné, notre société détenait les titres de terres d'une valeur de l'ordre de 1,4 million de dollars, en Saskatchewan. Nous avons pris une décision délibérée, en 1999, de ne plus posséder de terres, et nous voulons rendre ces terres aux producteurs.

    Aujourd'hui, nous sommes propriétaires d'environ 5 000 acres. J'ai examiné la question, avant de venir à cette réunion, pour voir combien de prêts nous avons, dans ce que nous appelons le « crédit spécial ». Ce sont les clients qui sont en difficulté. Environ 1 000 clients le sont actuellement. Et je suis allé un peu plus loin, pour voir quel taux de résolution nous affichons. Pendant les dix premiers mois de l'année, nous avons résolu—ce que nous pouvons appeler résolu, mais disons qu'ils ont été réglés—quelque chose comme 855 comptes, dont 297 ont été remboursés intégralement. Je soupçonne qu'il doit y avoir eu là-dedans quelques refinancements. Il y en a encore 400, 47 p. 100, dont le rendement s'est pleinement rétabli, ce qui signifie que nous travaillons avec les clients, procédons à des reports, à la restructuration, etc., pour qu'ils redeviennent en règle. Il y en a encore environ 75 avec qui nous avons convenu de modalités de règlement, mais les choses n'ont pas été finalisées jusqu'à maintenant. Et sur ces 855 clients, il y avait 67 dossiers assortis de pouvoir de vente, et nous avons acquis les titres de 17 d'entre eux. Donc environ 90 p. 100 de ces dossiers ont été réglés d'une façon ou d'une autre plutôt que de recourir au pouvoir de vente et à l'acquisition des titres. C'est vraiment notre dernier recours. Cela n'a rien de bon pour nous, et certainement pas pour le producteur.

    Le président: Votre temps est écoulé.

    Nous laissons la parole à M. Gaudet.

[Français]

    M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président. Je ferai une remarque pour commencer.

    Vous venez seulement une fois par an. Votre mémoire semble être intéressant et contient beaucoup de chiffres. Serait-il possible que nous l'ayons la prochaine fois dans les deux langues officielles? Vous avez pris huit minutes pour le lire, et je ne peux pas me rappeler tout ce que vous avez dit. Je fais le voeu que l'année prochaine, tout le monde ait votre mémoire dans les deux langues officielles. Merci.

    Voici ma première question. Vous avez fait pour 3,4 milliards de dollars de prêts en 2003 ou 2004. Combien de consolidations de dettes y a-t-il eu dans cela?

º  (1610)  

[Traduction]

    Le président: Je devrais vous dire, monsieur Gaudet, par souci d'équité...

[Français]

    M. Roger Gaudet: Son discours n'est pas en français. Je parle de son discours.

[Traduction]

    Le président: ... M. Ryan n'avait de document officiel pour personne aujourd'hui, alors personne n'en a eu. C'était spontané.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Monsieur le président, je ne lui fais pas de reproches. J'aimerais que l'an prochain, son mémoire soit disponible dans les deux langues officielles et qu'il nous le distribue pour que tout le comité puisse en prendre connaissance. Je n'ai pas dit que son mémoire était dans une seule langue. Je lui ai demandé de nous fournir son mémoire dans les deux langues officielles l'année prochaine. Je pense qu'il m'avait compris.

[Traduction]

    M. John Ryan: Oui, et je vous fais mes excuses, parce que tout ce que nous faisons, nous le faisons dans les deux langues officielles. De fait, nous avons remis le document de mes notes d'allocution aux interprètes, alors votre demande n'est pas exagérée. À l'avenir, lorsque nous viendrons, nous aurons nos documents dans les deux langues officielles, et nous les remettrons avant le début de la réunion.

    J'en viens à votre question, sur les nouveaux prêts de 3,4 milliards de dollars et la portion de ce montant qui a dû être refinancée ou restructurée. Je vais vous donner des chiffres approximatif maintenant, parce que je n'ai pas de données précises: environ 80 p. 100 de ce montant porte sur des terres, des bâtiments, le quota, les achats d'équipement, etc. Environ 20 p. 100 représente la consolidation de dettes, et cela peut varier un peu d'une région à l'autre, mais pas tellement.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Si j'ai bien compris le mode de fonctionnement de Financement agricole Canada, c'est une institution financière. Quand l'institution prête, elle fournit des garanties à 100 p. 100. Est-ce qu'elle le fait en première ou en deuxième hypothèque? Est-ce qu'elle le fait après ou avant la banque, ou plutôt avant une institution financière? Je ne veux pas employer le mot «  banque », parce qu'il y a aussi des caisses populaires. Est-ce qu'elle le fait avant une institution financière?

[Traduction]

    M. John Ryan: J'aimerais préciser que nous ne faisons pas dans la garantie de prêts. Ce sont des prêts en bonne et due forme, et nous assumons des hypothèques, que ce soit sur des terres, des bâtiments, de l'équipement, des quotas, ou quoi que ce soit d'autre. Comme nous intervenons pour offrir un financement, le gros de ce financement serait fourni sur la base d'une première hypothèque. Ce ne serait pas en deuxième place, après des banques à charte ou d'autres institutions financières. Ce que nous constatons souvent, c'est que nous allons assumer ce que j'appellerai des « biens durables » de l'organisation, ou de l'entreprise—une exploitation qui fait des produits primaires ou autres—et les banques à charte envisagent d'assurer une marge de crédit par des comptes débiteurs, l'inventaire, etc., ce qui est différent de ce qui nous intéresse.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Monsieur Ryan, si je vous ai bien compris, vous avez dit tout à l'heure que votre institution avait eu un déficit de 1 milliard ou 900 millions de dollars en 1993. Est-ce vrai?

[Traduction]

    M. John Ryan: C'est bien cela. J'ai dit 900 millions, mais que ce soit 900 millions ou 1 milliard de dollars, c'était un déficit qui s'est accumulé sur plusieurs années, entre les années 1980 et le début des années 1990. À cette époque-là, le gouvernement a entrepris de reconstituer le capital de la société, et le montant cumulatif était près de 1 milliard de dollars.

[Français]

    M. Roger Gaudet: À ce moment-là, votre institution aidait les cultivateurs. Aujourd'hui, elle ne les aide pas, elle est quasiment un des copropriétaires. Si aujourd'hui elle leur prête de l'argent et qu'il leur arrive un problème, elle reprend la terre, elle la revend et elle ne perd pas d'argent. Financement agricole Canada est devenu une vraie institution financière.

    Avec la crise agricole qu'on subit—ce n'est pas votre faute—, ce serait peut-être le moment pour le comité de demander au gouvernement en place de prêter sans intérêt aux agriculteurs. Si je me fie à ce que l'on a appris dernièrement, la dette agricole a été de 2,1 milliards de dollars en 2003. Il doit y avoir plusieurs personnes en retard dans le remboursement de leur prêt, ou alors l'institution n'a prêté qu'aux bons clients.

[Traduction]

    M. John Ryan: Il y a plusieurs volets à vos questions ou à vos commentaires, monsieur, alors j'essaierai d'y répondre un à la fois.

    Oui, nous sommes une institution financière. Pour ce qui est de l'autre affirmation, quant à conclure que parce que nous sommes une institution financière nous n'aidons pas nos producteurs de produits primaires dans les activités à valeur ajoutée, je ne suis pas d'accord, parce que nous recevons régulièrement une rétroaction de nos clients de tout le pays qui nous disent que s'il n'y avait pas eu Financement agricole Canada, ils n'existeraient plus.

    Nous prenons des risques. Nous prenons beaucoup de risques, et c'est évident dans notre portefeuille, quand on regarde les réalisations, les arriérés de paiements, et tout le reste. La principale différence que je verrais, avec notre société, c'est que nous considérons vraiment nos clients comme des partenaires. Nous voulons qu'ils réussissent et nous faisons tout en notre pouvoir pour les aider à réussir. En tant qu'institution financière, nous ne cherchons pas qu'à consentir des prêts. Il y a beaucoup de bonnes propositions qui sont faites, et nous voulons appuyer les producteurs, les aider à réussir et à réaliser leurs rêves.

º  (1615)  

[Français]

    M. Roger Gaudet: Si je comprends bien, l'argent de votre programme a été offert par le gouvernement canadien. D'où viennent les fonds que vous prêtez, des agriculteurs ou du gouvernement? Où avez-vous trouvé les 3,4 milliards de dollars que vous avez prêtés l'an dernier?

[Traduction]

    M. John Ryan: Nous ne recevons pas d'argent du gouvernement fédéral par le biais du fonds de prêt consolidé.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Je ne dis pas que le gouvernement vous donne l'argent. Le gouvernement peut faire comme pour certains programmes, l'aéronautique par exemple, et vous accorder un prêt; quand on vous remet l'argent, vous le remettez à votre tour au gouvernement. C'est ce que je veux savoir, pour m'assurer que le gouvernement n'a pas investi un cent là-dedans. Où avez-vous trouvé l'argent pour prêter 3,4 milliards par année? L'empruntez-vous des banques ou des institutions financières?

[Traduction]

    M. John Ryan: Nous investissons tout notre argent dans le marché libre, ce qui signifie que nous avons une opération de trésorerie au plein sens du terme. Nous empruntons de l'argent au Canada, aux États-Unis, en Europe ou ailleurs, n'importe où où le coût du financement est plus bas. Après avoir emprunté cet argent-là, nous le prêtons à nos clients canadiens. Nous majorons un peu l'intérêt, entre ce que nous devons payer et ce que nous facturons à nos clients, pour couvrir nos frais généraux et financer notre croissance.

    À un moment donné, nous recevions tout l'argent du Trésor, du gouvernement, mais ce n'est plus le cas maintenant, à l'exception des deux derniers budgets. Une annonce a été faite que 20 millions de dollars par année seraient investis dans le capital-risque. Nous ne l'avons pas encore reçu, mais c'est prévu et déjà mis de côté, je suppose.

[Français]

    Mr. Roger Gaudet: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Merci.

    Nous laissons la parole à M. Miller.

    M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Merci, monsieur le président.

    Il y a quelque chose sur quoi j'aimerais revenir, John, au sujet de ce que vous demandez à M. Bezan. Vous avez dit que 1 000 producteurs—je les appellerai des fermiers—à qui vous aviez consenti des prêts, étaient en difficulté. Est-ce particulier au Manitoba, dont vient M. Bezan, ou est-ce à l'échelle nationale?

    M. John Ryan: Les 1 000 clients dont je parlais sont répartis dans tout le pays. Ces montants ont particulièrement fait l'objet d'arrangements, ce que nous appelons notre stratégie de soutien des clients, soit le report de paiements, que ce soit l'intérêt ou le principal, et une forme quelconque de restructuration. C'est, toutefois, entièrement dans le secteur bovin.

    M. Larry Miller: Ah bon, seulement le secteur bovin.

    Si nous creusons un peu le sujet, est-ce que vous avez une ventilation, soit un pourcentage ou un chiffre, par province ou par région? Avez-vous cela sous la main?

    M. John Ryan: Absolument. Seulement pour le secteur bovin, ou l'ensemble du portefeuille?

    M. Larry Miller: Non, restons-en avec le secteur bovin.

    M. John Ryan: Je ne suis pas sûr que nous les ayons. Je vais demander à Greg si nous en avons ces détails.

    M. Larry Miller: Je vais le laisser vérifier cela. Il pourra peut-être nous le dire un peu plus tard.

    M. Greg Stewart: Excusez-moi, mais est-ce que vous voulez le nombre de clients qui auraient demandé un soutien à la clientèle, par province?

    M. Larry Miller: Oui, je me demandais simplement si vous l'aviez par province, par région ou autre.

    Pour continuer, s'il y a une chose dont je me réjouis, jusqu'à un certain point, c'est bien de l'augmentation de 3,4 p. 100 de vos prêts en cours. Mais en même temps, il y a de quoi se poser de sérieuses questions.

    Premièrement, je constate que le montant des prêts a diminué et j'en tire ou je pourrais en tirer certaines conclusions. L'une d'entre elles, essentiellement, est que vous ne faites plus si confiance que cela aux gens. J'aimerais avoir des explications à ce sujet. Je sais que plutôt que d'accorder des prêts exclusivement pour les fermes, vous le faites de plus en plus pour le bétail, un peu comme le font les coopératives de financement des éleveurs de bovins d'engraissement. Peut-être pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard.

    M. Greg Stewart: J'aimerais être sûr de bien comprendre; vous vous posez des questions au sujet de la diminution du montant des prêts.

    M. Larry Miller: Oui, c'est une partie de la question. Peut-être pouvez-vous y répondre et je poursuivrai plus tard.

    M. Greg Stewart: La diminution des montants de nos prêts s'explique simplement par le type d'entreprise auquel nous avons à faire. Pour répondre à ce que vous avanciez, sachez que nous accordons beaucoup plus de prêts pour des biens personnels concernant de l'équipement, par l'entremise de nos prêts destinés aux éleveurs de bovins d'engraissement. Normalement, ce type de financement est inférieur à celui consenti pour contracter une hypothèque. Donc, je ne pense pas que l'industrie change au fil des ans, ni quoi que ce soit du genre. Je crois plutôt que les clients demandent des types de prêts différents de ceux qu'ils recherchaient auparavant. Pour aider l'industrie, nous accordons plus de prêts pour des biens personnels et de financement aux éleveurs de bovins d'engraissement; le montant moyen des prêts va donc en diminuant.

º  (1620)  

    M. Larry Miller: Selon vous, beaucoup de ces agriculteurs font-ils partie de ceux qui jouissaient d'une assez bonne santé financière et qui avaient peu de dettes à rembourser pour leur machinerie, mais qui, maintenant—à cause de la crise dans l'industrie bovine—, cherchent à se refinancer ou à contracter des prêts pour survivre à cette crise?

    M. Greg Stewart: De façon générale, je ne crois pas que ce soit le cas, même s'il y a certainement des exemples du genre. Pour de nombreuses industries aujourd'hui... Je crois qu'il ne fait aucun doute que dans les secteurs bovin, céréalier et autre, certains exploitants font face à des difficultés. Par contre, il y a aussi des fermiers—notamment en raison des taux d'intérêt actuels—qui voient des occasions d'affaires en agriculture et qui développent leurs activités. Ce qui me rassure—par rapport à 10 ou 15 ans en arrière, époque où j'étais bien au fait de la dette agricole avec Financement agricole Canada—, c'est que la valeur des actifs agricoles se maintient ou augmente au même rythme que le niveau d'endettement. On peut voir une occasion d'accroître ses activités, de se lancer dans l'agriculture, parce que les actifs sont maintenus malgré l'augmentation des dettes. Cela me permet de croire que nous ne sommes pas sur le point de... De façon générale, l'industrie est en bonne santé. Nous avons quelques graves problèmes dans certains secteurs, mais il y a aussi des gens qui voient des débouchés.

    M. Larry Miller: Pour en revenir à la question du financement pour le bétail, je dirais que d'une certaine façon, c'est bon pour le producteur d'avoir d'autres options disponibles, que ce soit de l'argent pour acheter de l'engrais, un emprunt ou je ne sais quoi d'autre. Cependant, j'ai l'impression que dans le contexte actuel, à cause de la crise que nous traversons, la situation pourrait se prolonger et peut-être même contribuer à créer une surpopulation, si vous voyez ce que je veux dire.

    J'aimerais avoir une idée du pourcentage de vos prêts pour le bétail par opposition à ceux consentis pour les fermes, par rapport à il y a cinq ans, ou quelque chose du genre.

    M. Greg Stewart: Je vais tenter de répondre à cette question.

    Environ 8,5 p. 100 de notre portefeuille de prêts ordinaires, qui s'élève à 10,8 milliards de dollars, est consacré aux fermiers, principalement aux producteurs de boeuf. Une grande part de l'argent est utilisée pour les terres—les pâturages, les champs de foin, etc.—et une partie est destinée au bétail. Notre financement sous forme de prêts pour les éleveurs de bovins d'engraissement, celui à plus court terme, s'élève à quelques centaines de millions, je crois. Le montant de nos prêts est à la baisse, surtout parce qu'il n'y a plus autant de débouchés et que la valeur des actifs diminue.

    Le président: D'accord, c'est suffisant pour l'instant.

    Monsieur Simms.

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor): Je vous remercie, monsieur le président.

    À propos des différents stades d'avancement des entreprises, depuis leurs débuts jusqu'à leur maturité, je suis en train de lire le document que vous nous avez remis, intitulé Tirer parti des réussites, dans lequel on peut lire que vous recherchez « un avantage concurrentiel durable ». Comment évaluez-vous exactement ce qu'est un avantage concurrentiel durable et quelles entreprises sont admissibles?

    M. Jim Taylor: Je suppose que vous faites allusion au capital-risque.

    M. Scott Simms: Oui.

    M. Jim Taylor: C'est un des critères. Quand à savoir lesquelles présentent des avantages concurrentiels, on le détermine après avoir fait une comparaison avec d'autres entreprises du secteur ou de l'industrie. Certaines des entreprises que nous évaluons oeuvrent, notamment, dans le domaine de la biotechnologie agricole. Une avancée dans la phytotechnie serait un bon exemple d'avantage concurrentiel durable. Nous cherchons aussi à savoir si l'entreprise détient un brevet d'invention solide et non quelque chose pouvant être facilement volé ou copié par une autre entreprise ou un concurrent plus imposant qui prendrait le dessus très rapidement.

    M. Scott Simms: Vous avez dit que c'est principalement sur le vaste marché international.

    M. Jim Taylor: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

    M. Scott Simms: Non, mais si vous parlez de brevet d'invention, vous voulez l'utiliser et en faire...

    M. Jim Taylor: Ce n'était qu'un exemple. On pourrait aussi s'intéresser à une entreprise qui développerait sa capacité à produire du biodiésel au Canada ou qui aurait une meilleure méthodologie ou un meilleur procédé pour le faire à faible coût. Voilà quelque chose de viable à long terme. Ainsi, ce serait une entreprise jouissant d'une certaine présence sur le marché et qui aurait une longueur d'avance sur les autres. Souvenez-vous que ce seraient principalement des entreprises canadiennes qui se préoccupent avant tout de ce qu'elles peuvent faire au pays.

º  (1625)  

    M. Scott Simms: D'accord. Vous êtes membre du Centre canadien de philanthropie, n'est-ce pas?

    M. John Ryan: Effectivement.

    M. Scott Simms: D'accord, 1,5 p. 100 de votre bénéfice net est versé à diverses organisations, comme les 4-H et les banques alimentaires. Comment sélectionnez-vous ces organismes qui se partageront cette part? Sur quoi fondez-vous vos décisions? Y a-t-il d'autres organismes qui en profitent, autres que les 4-H et les banques alimentaires?

    M. John Ryan: Oui, je répondrai à cette question.

    Il y a environ sept ans, nous avons décidé de faire partie du Centre canadien de philanthropie ou de participer à ses activités. Pour être membre de cette organisation, il faut lui verser 1 p. 100 de ses profits. Nous avons donc établi nos priorités : la faim et l'alimentation, puis la sécurité. Ce sont deux domaines qui nous intéressent particulièrement. Les banques alimentaires entrent dans la première catégorie et les 4-H, dans la seconde. Ce sont les deux domaines clés, mais il y en a d'autres qui pourraient se situer juste à la limite.

    Un petit groupe de personnes au sein de notre organisation ne s'occupe que de cela parce que nous recevons des demandes quotidiennement. Toutes sont bonnes, mais nous devons faire des choix.

    M. Scott Simms: Combien vous...?

    M. John Ryan: Je ne peux vous dire le montant précis versé l'an passé, mais il devrait se situer entre 1 et 1,5 million de dollars. S'il équivaut à 1,5 p. 100 de nos profits, par exemple, qui s'élevaient à 106 millions l'an passé, cela représente environ 1,5 million de dollars.

    M. Scott Simms: Le seuil minimum d'investissement est de 1 p. 100, n'est-ce pas?

    M. John Ryan: Oui.

    Peu importe le pourcentage exact, c'est la position que nous avons prise en tant que société qui est cruciale; si nous vivons et travaillons dans ces communautés, nous devons être prêts à leur donner quelque chose en retour. Très souvent, les employés locaux du FAC découvrent des choses intéressantes, bonnes pour la communauté. Ils y investissent alors leur temps et un peu de leur argent et nous, pour les aider, nous leur offrons une participation financière équivalente. La collecte pour Centraide est un bon exemple de notre engagement.

    Donc, nous examinons tout ce qui a une valeur pour la communauté locale en tenant compte de certains critères et nous prenons une décision après avoir déterminé si nous pouvons soutenir le projet. Dans la plupart des cas, leurs demandes sont très élevées et nos offres sont loin de les satisfaire pleinement. Nous continuons cependant à penser que nous devons jouer un rôle dans ces communautés locales.

    M. Scott Simms: Votre financement est-il réparti entre les différentes régions, par exemple? Veillez-vous à une distribution équitable partout au pays?

    M. John Ryan: Nous faisons en sorte que chacune des propositions que nous recevons soit examinée par l'un de nos bureaux locaux. Nous ne voulons pas que ce soit le siège social qui étudie les demandes et qui prenne les décisions. Sinon, à quoi servent les bureaux locaux?

    Greg, je pense que vous pourriez donner des détails à propos du volet concernant le fonds de développement rural. Je crois que l'argent récemment investi dans les infrastructures a été réparti proportionnellement d'un bout à l'autre du pays.

    M. Greg Stewart: Je ne connais pas non plus les pourcentages exacts, John, mais nous visons évidemment une répartition équitable des fonds à l'échelle nationale, en tenant compte des régions où nos employés travaillent et de ce qui se passe dans chacune d'entre elles.

    Le président: Madame Rivard.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Quel effet l'ESB a-t-elle sur FAC à l'heure actuelle, et prévoyez-vous une augmentation des prêts douteux? Si oui, que comptez-vous faire pour aider à traverser cette crise qui est très spéciale?

[Traduction]

    M. John Ryan: Eh bien, permettez-moi de vous dire que nous avons déjà vu les effets de l'ESB. Nous avons plus de clients en défaut de paiement qu'auparavant. Les arriérés dans le secteur du boeuf sont environ 2,6 fois supérieurs à ceux enregistrés dans tous les autres secteurs avec lesquels nous faisons affaire. Nous avons donc déjà constaté un impact négatif de ce côté-là.

    Nous l'avons aussi mesuré par l'augmentation du nombre de clients qui ont recours à la stratégie de soutien à la clientèle et qui demandent à renégocier leur prêt et à reporter le paiement des intérêts ou le remboursement du capital. Je m'attends à ce que cela perdure; je n'entrevois aucune solution à court terme. Mais notre organisation a pris une décision réfléchie : nous continuerons à soutenir le secteur bovin, non seulement en accordant de nouveaux prêts, mais aussi en venant en aide à nos clients actuels.

º  (1630)  

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Je reviens à la relève agricole, car cela nous préoccupe beaucoup. Si un couple de jeunes gens vous soumettait un plan d'affaires très bien établi, dans un secteur admissible, lui accorderiez-vous un prêt, même si son entreprise était à dimension humaine? Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour aider la relève agricole dans un des secteurs de transformation ou de valeur ajoutée?

[Traduction]

    M. John Ryan: Pour ce qui est du soutien accordé à la relève, nous allons certainement faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider ces gens, parce que nous croyons que nous devons le faire. En bout de ligne, nous allons évaluer les plans d'activités et nous demander : « Ce projet est-il viable à long terme? Le jeune agriculteur fait-il preuve de détermination? L'entreprise peut-elle grandir et se développer, que ce soit du côté de la production primaire ou de celui des produits à valeur ajoutée? »

    Il y a à peine deux semaines, nous avons passé une journée entière à la Table pancanadienne de la relève agricole en tant que membre de la FCA. Nous avons discuté longuement avec la relève, offert des ateliers sur la gestion des entreprises et fait une démonstration de notre nouveau logiciel AgExpert, un programme de gestion financière. Pendant environ trois heures, nous avons parlé avec ces gens de leurs besoins financiers et de ce qui leur faisait défaut pour voir comment le FAC pourrait intervenir et changer les choses.

    Il est évident que nous trouvons très important de travailler en collaboration avec nos jeunes agriculteurs, et nous avons choisi la Table pancanadienne de la relève agricole principalement parce que c'est un groupe représentatif de tout le pays; cela nous permet d'obtenir une rétroaction et de faire les changements appropriés.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Vous ne me dites pas ce que vous pouvez leur offrir financièrement. Je veux savoir de quelle façon vous pouvez aider financièrement ces jeunes gens.

[Traduction]

    M. John Ryan: Je demanderais à Greg de revenir sur cette question.

    Greg, vous avez fait référence un peu plus tôt à l'aide financière, mais soyez plus précis quant aux programmes s'adressant aux jeunes fermiers canadiens.

    M. Greg Stewart: Merci, John.

    Nous sommes tout à fait prêts à examiner n'importe quelle proposition, à plus forte raison si elle vient de la relève. D'ailleurs, la gamme de produits Coups d'pousse, dont j'ai déjà parlé, pourrait les aider à démarrer leur exploitation, que soit dans la production primaire, dans les activités agricoles à valeur ajoutée ou dans l'agrinégoce. Les prêts Intergénérations, Agri-début et Liquidités plus leur permettent de se lancer en agriculture moyennant une mise de fonds modeste, malgré leurs antécédents de crédit limités, et de développer leur entreprise petit à petit.

    Les jeunes fermiers représentent l'avenir de l'agriculture tout autant que celui de notre société; nous essayons donc de tout faire pour les encourager à rester dans le secteur agricole, en plus d'aider l'agriculture à être, pendant très longtemps encore, une industrie viable.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Beaucoup de jeunes agriculteurs nous contactent et veulent savoir comment on peut les aider. Serait-il possible d'avoir vos critères d'admissibilité?

[Traduction]

    M. John Ryan: Oui, bien sûr.

    Monsieur le président, je pense que nous pourrions préparer un dossier puis vous en envoyer des exemplaires pour tous les membres.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Madame Poirier-Rivard, avez-vous terminé?

    D'accord, je cède la parole à M. Anderson.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais aborder quelques questions, mais avant je me demandais si... Il y a eu une annonce aujourd'hui à propos de la Farmer Rail Car Coalition. Avez-vous déjà prêté de l'argent à cet organisme? Vous a-t-il déjà demandé un prêt?

    M. John Ryan: Nous sommes à la limite du bris du secret professionnel en vous révélant si nous avons prêté ou non de l'argent à un organisme. Greg a déjà dit que nous ne l'avions pas fait. Je ne veux pas m'engager sur cette voie et parler de nos clients. Je peux vous dire si un organisme de ce genre serait admissible ou pas, mais je refuse de discuter de demandes spécifiques.

    M. David Anderson: Sauf que le gouvernement a investi environ 800 000 $ dans ce projet, ce n'est donc pas entièrement du domaine privé. Je ne faisais que me poser des questions sur son financement.

    Vous offrez un programme de financement destiné aux éleveurs de bovins d'engraissement dans l'Ouest canadien, qui passe par l'organisme Heartland. Faites-vous affaire exclusivement avec eux ou est-ce que d'autres prêteurs peuvent maintenant participer?

    M. Greg Stewart: Nous n'entretenons aucune relation exclusive avec quelque partenaire que ce soit; nous avons conclu des partenariats en vue d'offrir du financement aux éleveurs. Nous avons évidemment signé des ententes avec plusieurs entreprises, et nous nous occupons aussi de l'approvisionnement en semences. Nous n'avons aucune exclusivité avec qui que ce soit. Ainsi, si une organisation veut travailler avec nous pour trouver une façon d'investir de l'argent dans l'agriculture et apporter sa contribution, elle est la bienvenue.

º  (1635)  

    M. David Anderson: Y a-t-il d'autres organisations qui ont accès à ce programme aux mêmes conditions?

    M. Greg Stewart: Absolument, nous cherchons constamment de nouveaux participants.

    M. David Anderson: Vous avez mentionné que les arriérés du secteur du boeuf sont 2,5 fois supérieurs à la moyenne et j'aimerais savoir pourquoi. Avez-vous fait des études sur l'impact que la faiblesse du cours des produits de base aura sur d'autres prêts consentis aux producteurs primaires de céréales ou de cultures spécialisées? Je me demande comment vous envisagez l'été et l'automne étant donné la situation actuelle.

    M. Greg Stewart: Nous n'avons pas fait d'études particulières sur l'incidence de ces facteurs. Chaque année, nous sommes surpris par la ténacité de nos clients et des agriculteurs en général. L'an passé, nous pensions que les choses seraient difficiles et nous avons encore eu une année record. Évidemment, à cause de la faiblesse anticipée du prix des produits de base dans le secteur céréalier, par exemple, il ne semble pas, à ce jour, que l'année prochaine sera très bonne; les temps seront durs. Mais c'est vraiment tout ce que nous savons pour l'instant. Nous tenterons de maîtriser la situation et demeurerons disponibles pour nos clients, mais nous verrons bien l'évolution de la situation cette année.

    M. David Anderson: Avez-vous une idée de ce qui se passera? Que prévoyez-vous?

    M. Greg Stewart: En ce qui concerne les prêts pour l'année à venir?

    M. David Anderson: Non, je veux parler des retards de paiement accumulés par ces producteurs, qui sont essentiellement des producteurs de céréales et de cultures spécialisées; qu'adviendra-t-il de votre portefeuille de prêts pour ces cultivateurs?

    M. Greg Stewart: Nous croyons que globalement, d'ici un an, notre portefeuille de prêts sera toujours assez solide. En fait, actuellement, il affiche une excellente tenue. Nous ne prévoyons pas, à l'échelle nationale, de bonds importants de l'ensemble des arriérés.

    M. David Anderson: Dans ce secteur en particulier... Dois-je répéter ma question?

    M. John Ryan: Peut-être une des choses, si on parle de cultures... Je ne sais pas, monsieur Anderson, si c'est là où vous voulez en venir, mais ce gel du 20 août aura certainement des répercussions négatives sur les producteurs—il ne peut en être autrement—en termes de qualité, de quantité et de prix. Ces cultivateurs auront trois coups durs à encaisser.

    M. David Anderson: Je comprends. Je veux simplement savoir quel en sera l'impact sur votre portefeuille, en avez-vous une idée?

    M. Greg Stewart: Non, pas exactement. En mai et novembre, les producteurs ont d'importants paiements à faire. Cet automne, nous avions pensé, par exemple, que pour les versements de novembre, il y aurait une hausse considérable des arriérés à cause des aléas de cette année. Pourtant, fin décembre, les arriérés étaient inférieurs à ceux de l'année précédente dans le secteur de la production agricole. Nous verrons bien ce qui arrivera en mai. On essaie de le deviner. Est-ce que les gens ont consacré beaucoup d'argent aux paiements dus à l'automne, et le printemps sera difficile? Nous le croyons, bien sûr, mais ce n'est pas facile de prévoir le montant des arriérés pour mai et juin.

    Je peux vous dire qu'aujourd'hui, dans le secteur des cultures, les arriérés sont de l'ordre de 0,68 p. 100, soit moins élevés que ceux enregistrés dans l'industrie du boeuf, mais supérieurs, comme l'aurait dit John, à ceux de l'autre moyenne.

    M. David Anderson: Je voudrais que vous nous parliez d'un type de prêt en particulier. Vous offrez un prêt sur lequel on n'a essentiellement qu'à payer les intérêts. Ça me semble être une bonne idée à court terme, mais à long terme, pas du tout. Je me demande combien de producteurs en bénéficient. Cela n'a-t-il pas pour effet d'alourdir la dette jusqu'à un point où il sera impossible de la gérer, ou croyez-vous qu'on reste dans les limites du raisonnable?

    M. Greg Stewart: Nous avons créé le prêt Affaires, un prêt qui permet de reporter le paiement du capital, et le prêt Express, qui permet l'avancement continuel de fonds et dont le montant initial approuvé reste le même. Pour ces deux produits, nous sommes raisonnablement prudents lorsque vient le moment de déterminer à qui nous les accordons. Nous voulons nous assurer de ne pas mettre nos clients dans le pétrin en leur allouant une marge de crédit excessivement élevée qu'ils utiliseront, mais qu'ils seront incapables de rembourser en cas de dépréciation ou autre. Alors, on essaie de limiter ces prêts. Ce qui est certain, c'est que moins de 10 p. 100 de nos clients bénéficient de ces produits. Nous veillons à prêter aux bonnes personnes. Celles qui présentent des garanties insuffisantes ou qui sont aux prises avec des problèmes financiers n'y ont pas droit. Dans leur cas, on établit une méthode de remboursement mieux adaptée à leur situation.

    M. David Anderson: Si possible, j'aimerais que vous nous parliez rapidement, et j'imagine que c'est M. Taylor qui le fera, des demandes de capital-risque. Qu'exige-t-on aux demandeurs? Leur offrez-vous du financement? D'où vient l'argent? Qu'avez-vous fait pour mettre ces projets en oeuvre?

    La deuxième partie de ma question est : avez-vous une restriction de 5 millions de dollars sur le financement?

    M. Jim Taylor: Oui.

    Mr. David Anderson: Est-ce que cela a nui à votre capacité ou à votre intérêt pour financer des usines de transformation? Ça fait partie de la question.

º  (1640)  

    M. Jim Taylor: Pour répondre à la première partie de votre question, sachez que le processus que nous suivons est simple et semblable à celui de tout autre fonds. Nous avons présentement quatre directeurs des investissements pour tout le Canada. Ceux-ci reçoivent les demandes, qui leur parviennent par trois voies différentes. La majorité vient d'entreprises ou de particuliers qui ont communiqué avec notre réseau de succursales qui s'étend d'un bout à l'autre du pays. Un gestionnaire de compte renvoie la demande à Investissement FAC. Environ un tiers des demandes provient d'autres institutions financières qui trouvent une offre intéressante, mais qui ne sont pas assez à l'aise ou n'ont pas suffisamment d'expérience dans le secteur agricole. Elles ne s'y sont jamais particulièrement intéressées et n'y ont jamais investi. Nous recevons un petit nombre de demandes d'agents d'affaires ou de consultants qui aident les particuliers à élaborer leur plan d'activités.

    Notre directeur examine la proposition et détermine si les critères de base sont respectés; une équipe de gestion qui comprend le plan est-elle en place, la proposition est-elle viable financièrement à long terme et quel type de produits et de services prévoit-on proposer?

    Si tout se passe comme prévu lors du premier examen, nous partons rencontrer les gens concernés. Si tout se déroule bien, nous leur faisons une proposition de financement et entamons un second contrôle de diligence raisonnable qui peut durer de deux à six semaines. Pour terminer, si tous les éléments sont rassemblés et concordent, nous passons devant un comité d'investissement et demandons l'autorisation de financer le projet.

    Quant à savoir si d'autres veulent participer, je vous dirai que nous essayons souvent de négocier avec d'autres institutions financières. Tous mes employés les connaissent et y ont pour la plupart travaillé avant de se joindre à notre équipe. Lorsque nous cherchons un partenaire investisseur, nous tentons de l'attirer en lui présentant un plan intéressant.

    M. David Anderson: J'ai une question. Quelle part du contrôle de la propriété et de la gestion conservez-vous?

    M. Jim Taylor: Nous voulons garder un intérêt minoritaire. Jusqu'à présent, nous avons préféré rester sous la barre des 20 p. 100. Nous pouvons aller jusqu'à 49 p. 100, tout dépend de notre mandat, mais nous n'avons aucun intérêt à contrôler une entreprise. Nous croyons qu'il nous faut trouver des gens compétents, solides et capables de gérer leurs affaires.

    M. David Anderson: Qu'en est-il des usines de transformation?

    M. Jim Taylor: C'est une excellente question. Les plans que nous avons vus, ou ceux dont nous avons entendu parler, nécessitent souvent d'importantes garanties dont certaines sont de l'ordre de 20 à 30 millions de dollars.

    Investissement FAC est censé être un vrai partenaire et aider la gestion à faire progresser et à développer l'entreprise. C'est très difficile à faire si vous prenez deux ou trois millions de dollars d'intérêts sur un financement de 30 ou 40 millions de dollars. Notre décision ne se fonde pas uniquement sur ce critère, mais lorsque nous évaluons un plan, nous déterminons comment nous pouvons jouer un rôle significatif dans la transaction.

    Le président: Passons à M. Gaudet.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Je veux poser deux ou trois petites questions rapides.

    Dans vos derniers états financiers, combien de mauvaises créances aviez-vous?

[Traduction]

    M. John Ryan: Vous voulez les chiffres de l'année dernière? Nous avons radié au total 22 à 23 millions de dollars durant le dernier exercice financier, soit au cours de la période de 12 mois qui s'est terminée le 31 mars 2004.

[Français]

    M. Roger Gaudet: C'est avant le bénéfice net.

    Vous avez dit plus tôt que la dernière fois, vous aviez donné 1 million ou 1,5 million de dollars, soit 1,5 p. 100 de votre bénéfice net, au Centre canadien de philanthropie. Vous aviez fait, je crois, 150 millions de dollars de bénéfice net. Était-ce avant ou après les 22 millions de dollars de mauvaises créances?

[Traduction]

    M. John Ryan: Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons réalisé des profits de l'ordre de 106 millions de dollars l'année dernière. Les 22 millions étaient déjà soustraits. Cela correspond au bénéfice net de la société. Ces 106 millions de dollars ont été obtenus après avoir pris en compte les provisions pour pertes et après avoir versé l'équivalent de 1,5 p. 100 de nos recettes au Centre canadien de philanthropie.

º  (1645)  

[Français]

    M. Roger Gaudet: D'accord.

    Qui est votre principal actionnaire?

[Traduction]

    M. John Ryan: Le gouvernement est notre seul actionnaire.

[Français]

    M. Roger Gaudet: C'est votre seul actionnaire. Je vous ai demandé plus tôt si c'était le gouvernement qui avait investi de l'argent dans votre institution, et il me semble que vous m'avez répondu que non. C'est cela qui me tracassait. Vous allez emprunter de l'argent sur les marchés, mais vous avez besoin d'un actionnaire.

    Remettez-vous des dividendes au gouvernement tous les ans?

[Traduction]

    M. John Ryan: Laissez-moi revenir sur un point, je crois savoir d'où vient la confusion. Le gouvernement est notre seul actionnaire, et entre la fin des années 1980 et 1993, il a reconstitué le capital de la société à hauteur de 900 millions de dollars. Ce montant correspond à sa participation dans la société. À partir de là, il a voulu que nous continuions seuls, ce qui revenait à dire que nous devions générer suffisamment de profits pour financer notre croissance, c'est-à-dire, réinvestir dans nos produits, nos services et nos ressources humaines. C'est ce que nous faisons depuis cette époque.

    Conformément à notre mandat législatif, pour chaque dollar en capital, nous pouvons en prêter 12, selon un effet de levier. Par exemple, notre portefeuille a augmenté de 1,2 milliard de dollars l'année dernière. Il nous manquait donc encore 100 millions en capital. Nous pouvions soit les générer en dégageant un bénéfice net, soit les demander à notre actionnaire. Nous avons sciemment décidé, étant donné l'orientation qu'avait prise le gouvernement quelques années plus tôt, de les générer nous-mêmes.

    Le fédéral ne réinvestit pas continuellement, mais il détient tout notre capital, moins tous les profits nets que nous avons dégagés.

[Français]

    M. Roger Gaudet: D'accord. Cela répond à ma question.

    Merci, monsieur le président. C'est tout.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Gaudet.

    Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

    Essentiellement, le gouvernement fédéral consacre 20 millions de dollars par année au capital-risque. Pendant combien d'années de suite en avez-vous bénéficié, et est-ce toujours le cas?

    M. John Ryan: Le gouvernement a approuvé 20 millions de dollars en capital-risque, mais nous n'avons encore rien reçu.

    M. Gerry Ritz: Vous non plus?

    M. John Ryan: Ça ne nous a pas empêchés de continuer. Avec la nouvelle loi, nous avons pris la décision judicieuse de mettre 50 millions de dollars de côté pour le capital-risque, et c'est à cela que nous avons travaillé.

    M. Gerry Ritz: Donc, 30 millions de dollars viendront de votre fonds et 20 millions du gouvernement fédéral?

    M. John Ryan: Non, 50 millions. Nous maintenons cet engagement, et en plus, lorsque nous recevrons le financement supplémentaire du gouvernement fédéral, on ne parlera plus de 50, mais d'un fonds global de 90 millions de dollars. Donc, nous recevrons—et on s'attend à ce que ce soit bientôt—les fonds de capital-risque que nous a promis le gouvernement fédéral.

    M. Gerry Ritz: Lorsque vous aurez épuisé les 50 millions?

    M. John Ryan: Oui.

    M. Gerry Ritz: Vous ne recevrez rien avant de les avoir utilisés?

    M. John Ryan: Non, c'est lorsque le gouvernement donnera l'argent que nous aurons un fonds global de capital-risque de 90 millions de dollars. Cette somme sera intégrée aux capitaux propres de la société. Cela nous permettra de continuer à soutenir l'agriculture dans son l'ensemble, mais nous pourrons puiser dans cette réserve en cas de besoin.

º  (1650)  

    M. Gerry Ritz: Donc, vous l'utiliserez comme levier?

    M. John Ryan: Oui.

    M. Gerry Ritz: Est-ce que ce sera assez? Si vous regardez l'état de l'agriculture au Canada, vous verrez que dans presque tous les secteurs, on manque d'usines de transformation. Prenez tous les marchés à créneaux que les gens veulent percer. Il faut d'autres usines de transformation pour les produits biologiques. Il nous faut doubler les investissements pour maintenir la qualité des produits biologiques durant tout le processus de transformation. Les cultivateurs de petits fruits—tous vous le diront—ont besoin de valeur ajoutée pour leurs produits, c'est ce qui manque dans ce pays.

    Un capital-risque à hauteur de 50 millions de dollars constitue une goutte dans l'océan, et si le gouvernement fédéral n'investit que 20 millions... Est-ce qu'en tant que législateurs, nous ne devrions pas insister pour qu'il fasse plus? Le gouvernement doit jouer un rôle de catalyseur car personne ne le fera à sa place, et vous, en tant que prêteurs... Faut-il aller dans cette direction?

    M. John Ryan: C'est une excellente question. Cependant, je ne peux pas prédire l'avenir. Il n'en demeure pas moins qu'à ce stade-ci, nous sommes optimistes. Ce qui arrive, c'est que non seulement vous investissez, mais qu'à un moment donné, vous commencez à dégager un rendement qui vous permet de prêter ou de réinvestir dans de nouvelles activités.

    M. Gerry Ritz: Vous parlez de stratégie à long terme pour le secteur de l'agriculture, mais n'est-il pas évident que nous devrions aborder ce genre de question et que personne n'en prend l'initiative?

    M. John Ryan: Eh bien, j'imagine que cela dépend de la solidité du plan d'activités. Si l'entreprise a un bon plan—Jim nous a parlé plus tôt de la façon dont ils sont évalués—qui satisfait aux critères, nous sommes prêts à intervenir et à financer le projet. S'il y a des lacunes, nous demandons à l'entreprise d'aller refaire ses devoirs.

    M. Gerry Ritz: C'est l'histoire de l'oeuf et de la poule, c'est le cas de le dire. Il faut aller de l'avant. Quelqu'un doit faire le premier pas et je crois que ce devrait être le gouvernement fédéral. Certainement, l'argent des contribuables doit être judicieusement dépensé, mais vient un moment où...

    Tout le monde aime manger dans ce pays, et c'est ici qu'on trouve les aliments les plus sûrs et les moins chers au monde. Un jour ou l'autre, nous devrons prendre le taureau par les cornes et dire : voici notre stratégie à long terme pour l'agriculture, et avancer dans la direction choisie.

    Je vais changer de sujet car ce n'est pas aujourd'hui que nous ne réglerons ce dossier.

    La prochaine question est la suivante : pouvez-vous consentir des prêts aux producteurs primaires afin qu'ils fassent leurs dépôts en espèces tel qu'exigé en vertu du programme PCSRA?

    M. Greg Stewart: Oui, on pourrait.

    M. Gerry Ritz: Le faites-vous?

    M. Greg Stewart: Nous n'avons pas de programme particulier prévu à cet effet. Il y en a certainement au pays qui ont déjà utilisé à cette fin l'argent qu'on leur avait prêté. Mais ça ne doit pas arriver souvent.

    M. Gerry Ritz: Je parle d'un programme spécifique pour combler le déficit actuel du marché, car l'avance de fonds dont parle le gouvernement ne sera accordée que si vous participez au programme PCSRA. Plusieurs de mes gens, au moins deux sur trois, n'envoient même pas leurs formulaires car ils n'ont pas l'argent pour adhérer au programme et, ainsi, déclencher l'effet domino. D'une manière ou d'une autre, nous devrons combler ce besoin. Peu importe que le risque soit élevé ou faible, nous devrons agir.

    M. Greg Stewart: C'est un objectif auquel nous adhérons pleinement, et nous sommes prêts à faire quelque chose.

    M. Gerry Ritz: C'est au cas par cas. Parlez-en à vos collègues sur le terrain pour que je puisse le dire aux miens ensuite. Bon.

    En ce qui concerne la grippe aviaire, nous avons tenu une audience à Abbotsford, ville qui a d'ailleurs été durement touchée. Je sais que de nombreuses exploitations font affaire avec Financement agricole Canada. Les agriculteurs ne pourront recommencer à payer que d'ici 18 à 24 mois. Vous avez dû allonger la durée de certains prêts. Êtes-vous à l'aise avec cela?

    Lorsque nous étions là-bas, Richard Fadden, président de l'ACIA, a dit que le PCSRA remboursera. Ce qui est malheureux—et je me demande si vous vous en rendez compte aussi—, c'est que si vous avez une mauvaise année sur un cycle de cinq ans, elle disparaît dans la moyenne olympique. Il n'y aura donc pas de remboursement du PCSRA. Comment allez-vous réévaluer la durée de ces obligations, en vous fiant simplement à l'évolution du secteur soumis à la gestion de l'offre et à la valeur des installations?

    M. Greg Stewart: Dès que la grippe aviaire a frappé, nous avons mis sur pied un programme de soutien pour les producteurs de volailles de Colombie-Britannique. Nous leur avons permis de différer le paiement des intérêts et d'autres dettes pour les aider à mieux gérer leur trésorerie. Nous appuyons l'industrie et nous croyons qu'elle est très forte.

    M. Gerry Ritz: Cela s'est ajouté à la dette globale.

    M. Greg Stewart: Pour eux, certainement. Ils ont plus d'arriérés aujourd'hui que s'ils avaient effectué des versements. Nous nous assurons que la façon dont ils travaillent avec nous et l'échelonnement de leurs remboursements leur conviennent et qu'ils se remettent bien de la crise de la grippe aviaire.

    M. Gerry Ritz: Nous demandons à ces producteurs d'encaisser les coups au nom de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada, et ce seront eux qui devront écoper. Comment pouvons-nous stabiliser la situation? Vous avez déterminé la durée de la dette, mais celle-ci s'accumule toujours.

    M. Greg Stewart: Je ne sais pas très bien comment nous nous y prenons pour stabiliser les choses. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que ces exploitations demeurent viables et restent dans l'industrie. Je crois que c'est tout ce que nous pouvons faire, compte tenu de notre mandat.

    M. Gerry Ritz: C'est ce que vous pouvez faire de mieux.

    M. John Ryan: J'aimerais ajouter un autre point. Il y a deux semaines, j'étais en Colombie-Britannique pour participer aux journées de l'agriculture. J'ai parlé à un certain nombre de producteurs qui bénéficient d'un soutien. Ils étaient très reconnaissants, c'est le moins qu'on puisse dire. Certains de ceux à qui on avait offert de l'aide ont répondu: « Non, je n'en ai pas besoin pour l'instant, mais ça me rassure énormément de savoir que je peux l'obtenir et que je n'ai pas à m'inquiéter de mon sort ». Ainsi, même si certains ne jouissent pas de ce soutien, ils savent qu'ils peuvent s'en prévaloir et cela les a grandement tranquillisés.

    M. Gerry Ritz: Merci.

    Le président: Madame Rivard.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: En regardant la répartition provinciale des montants prêtés, je constate que 14 p. 100 sont allés au Québec. Était-ce pour de nouvelles entreprises? Était-ce pour de la valeur ajoutée, de la machinerie, de la production? Était-ce à cause de la crise que l'on vit présentement? Pouvez-vous nous donner le détail des prêts au Québec?

[Traduction]

    M. Greg Stewart: Je ne comprends pas à quoi font référence les 14 p. 100. Pourriez-vous donner des précisions?

º  (1655)  

    Vous voulez savoir comment se répartissent ces 14 p. 100 au Québec. La grande majorité de nos prêts dans cette province sont dans l'industrie laitière. Par le passé, nous prêtions beaucoup à l'industrie porcine aussi, mais, comme vous le savez, depuis le moratoire sur le porc, nos prêts à ce secteur ont considérablement diminué.

    Comme prêteurs, nous considérons le secteur agro-commercial québécois comme le plus fort. L'année dernière, nous avons prêté 90 millions de dollars à des exploitations québécoises proposant des produits à valeur ajoutée. Le montant de leurs emprunts agricoles, pour la production primaire, aurait été inférieur à 200 millions de dollars. Ce pourcentage est donc plus haut que partout ailleurs.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Si je comprends bien, c'était pour la production laitière?

[Traduction]

    M. Greg Stewart: Oui, une grande part de ces 14 p. 100 allait à l'industrie laitière.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Vous incluez les fromageries?

[Traduction]

    M. Greg Stewart: Oui.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Anderson, une question brève.

    M. David Anderson: J'ai des questions sur le fonds de réserve pour pertes sur prêts pour lequel vous avez obtenu une approbation. Je me demande quelle est la taille de votre portefeuille. Combien d'argent pourrez-vous prêter? Ce fonds compte quelque 50 millions de dollars. Vous en a-t-on donné une part? Est-ce que les premiers arrivés seraient les premiers servis? Le savez-vous?

    M. Greg Stewart: Oui, ce sera premier arrivé, premier servi, et le montant maximal d'un prêt est de 50 millions de dollars.

    M. David Anderson: Dans ce processus, garantissez-vous jusqu'au dernier dollar? Pouvez-vous obtenir 10 $ de prêt pour 1 $ du programme? Qu'attend de vous le gouvernement fédéral? Si vous garantissez 3 millions de dollars, ce montant est-il immobilisé dans le fonds ou peut-on l'utiliser plusieurs fois parce que certains peuvent faire faillite et d'autres, non?

    M. Greg Stewart: Lorsqu'un prêt est approuvé, 40 p. 100 de son montant est immobilisé. Cela viendrait du fonds. Par exemple, pour un prêt de 10 millions de dollars, 4 millions des 55 millions de dollars du fonds seraient immobilisés.

    M. David Anderson: Vous dites que le FAC prêterait 10 millions de dollars et que 40 p. 100 de ce montant serait immobilisé.

    M. Greg Stewart: Effectivement, et ensuite, il serait admissible à 90 p. 100 de cette somme.

    M. David Anderson: Peut-on utiliser le fonds de réserve pour pertes sur prêts pour des prêts de capital-risque?

    M. Greg Stewart: Oui.

    M. David Anderson: Tout comme pour vos prêts ordinaires.

    La limite des prêts pour du capital-risque est de 5 millions de dollars. Quelle est-elle autrement?

    M. John Ryan: Le montant maximal que nous pouvons prêter à un client ou à un groupe de clients est de 35 millions de dollars.

    M. David Anderson: Bon, d'accord. Vous pourriez donc prêter jusqu'à 35 millions de dollars à une usine de transformation, et 40 p. 100 de ce montant pourrait être garanti par la réserve pour pertes sur prêts.

    Merci.

    Le président: Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz: Messieurs, je voudrais obtenir une précision, corrigez-moi si j'ai tort, mais d'après ce que je comprends, si vous prêtez 10 millions de dollars, et que 40 p. 100 de cette somme est garantie par la réserve pour pertes sur prêts, on vous garantit 90 p. 100 de ces 40 p. 100.

    M. Greg Stewart: Oui.

    M. Gerry Ritz: Ainsi, dans un sens, vous avez 10 millions de dollars à risque et 3,6 millions de dollars garantis.

    M. Greg Stewart: Exactement, et c'est 95 p. 100 pour une coopérative.

    M. Gerry Ritz: J'y vais rapidement. Je pourrais me tromper. Je ne suis pas aussi habile avec les chiffres que vous.

    M. Greg Stewart: Non, vous vous en tirez bien.

    M. Gerry Ritz: D'accord, vous avez donc 6,4 millions de dollars. Les deux tiers de cette somme sont à risque et cela ne vous dérange pas. Vous prenez 0,36 $ sur chaque dollar.

    M. John Ryan: Vous devez aussi le voir sous cet angle : si nous apportons du financement—utilisons votre exemple de l'usine de transformation...

    M. Gerry Ritz: C'est garanti.

»  (1700)  

    M. John Ryan: ... Nous prenons des garanties sur les biens durables. Nous devons liquider cette garantie pour déterminer l'ampleur de notre perte au bout du compte. Nous ne sommes donc pas complètement sans garantie à hauteur des deux tiers ou de 66,6 p. 100.

    M. Gerry Ritz: J'essaie seulement de comprendre comment vous faites pour ne pas avoir de double garantie, pourquoi l'usine ne met pas le double, parce qu'il y a une marge d'erreur.

    M. John Ryan: Je ne crois pas qu'on en ait tenu compte dans la conception du programme. Je m'attends à ce que l'on reconnaisse que...

    M. Gerry Ritz: Eh bien, il y a eu une annonce. Le programme n'est pas encore au point.

    M. John Ryan: Vous travaillez avec des actifs très spécialisés, et ce n'est pas parce que vous payez quelque chose 1 $ que vous obtiendrez en retour 1 $, surtout si vous devez passer par tout un processus de liquidation par la suite.

    M. Gerry Ritz: Vous ne récupériez jamais une somme rigoureusement équivalente.

    M. John Ryan: La réserve pour pertes sur prêts existe pour aider à combler ce déficit afin d'accroître le niveau de confiance de Financement agricole Canada ou de quelqu'autre prêteur, pour que ceux-ci puissent prendre une décision, signer une entente et débloquer les fonds.

    M. Gerry Ritz: Mais là où je veux en venir—et corrigez-moi si je fais fausse route—, c'est que le gouvernement fédéral garantit 3,6 millions de dollars sur un prêt de 10 millions. Lorsque vous prenez cet argent ou que vous consentez un prêt, à moi par exemple, voulez-vous que la couverture par l'actif s'applique seulement aux 6,4 millions de dollars ou à la totalité du prêt, soit 10 millions de dollars?

    M. John Ryan: Cela dépend de la situation. Nous faisons le calcul et nous voyons que les 3,6 millions de dollars sont utiles dans ce cas particulier. Nous n'aurons peut-être même pas 6,5 millions de dollars. Il pourrait y avoir un manque à gagner parce que les immobilisations ne suffiront pas à tout couvrir, pas plus que la garantie, mais nous estimons que si une proposition est raisonnable, qu'elle a du mérite et de l'avenir...

    M. Gerry Ritz: Ce que je veux dire, c'est que vous avez presque une double garantie.

    M. Greg Stewart: Je ne sais pas si ça aide ou non, mais si vous étiez le promoteur du projet, nous serions tout à fait disposés à vous prendre moins de garantie si nous avions la réserve pour pertes sur prêts que si nous ne l'avions pas.

    M. Gerry Ritz: Si une partie est garantie, vous prendrez... D'accord.

    M. Greg Stewart: Comme promoteur du projet, il est clair que vous n'auriez pas à vous engager autant envers nous si ce fonds était en place que s'il ne l'était pas.

    M. David Anderson: En êtes-vous venu à d'autres arrangements avec le gouvernement fédéral pour couvrir les pertes éventuelles?

    M. Greg Stewart: Non.

    M. Gerry Ritz: En ce qui a trait à la réserve pour pertes sur prêts, le gouvernement nous dit que ce fonds m'aidera, comme emprunteur, à obtenir plus d'argent.

    M. Greg Stewart: Je suis aussi d'accord avec vous sur ce point.

    M. Gerry Ritz: Très bien. C'est aux fruits qu'on reconnaît l'arbre.

    M. Greg Stewart: Tout à fait.

    Le président: Je propose que l'on se fasse une idée de l'orientation que nous allons prendre à ce sujet. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, il y a actuellement tout un mouvement au Manitoba et en Saskatchewan pour construire une usine, ouvrir une coopérative. Beaucoup de gens participeraient à ce projet. En fait, tous les producteurs feraient partie de cette coopérative. Ils ont un plan, et les municipalités les suivent dans cette initiative.

    Supposons que l'usine coûte 100 millions de dollars. Vous pouvez prêter 35 millions de dollars, je crois. Ce serait votre contribution. Si vous aviez des partenaires bancaires prêts à fournir le reste de l'argent, ne verriez-vous aucun inconvénient à prêter les 35 millions de dollars? Le gouvernement arriverait avec sa garantie de prêt sur la réserve pour pertes sur prêts. Même à 100 millions de dollars, vos 35 millions de dollars, ce genre de pourcentage, est-ce que...?

    Je n'insinue pas que vous allez y participer, mais on pourrait vous demander de le faire. Je crois que nous devons savoir qu'il existe un endroit où les gens peuvent aller, si tout cela se concrétise.

    M. John Ryan: Nous avons la capacité matérielle de le faire. Cela se reflétera vraiment dans le plan d'activités.

    Le président: Certainement. Je comprends. Je pense que c'est essentiellement là qu'une grande part de la réserve pour... Nous disons que nous n'avons pas investi dans ce projet parce qu'en réalité, aucun plan d'activités susceptible d'être approuvé n'a été présenté.

    S'aventurer dans le secteur des abattoirs est assez compliqué. C'est un engagement à long terme. Au Canada, on l'a essayé maintes fois sans succès. Nous comprenons donc.

    J'ai une petite question d'ordre technique. Il y a quelques années, je me souviens que quelqu'un a demandé au comité si Financement agricole Canada octroyait des fonds pour la location d'équipement. Prêtez-vous de l'argent pour louer de la machinerie? De toute évidence, à un moment donné, vous allez vous retrouver avec de l'équipement vieux de quatre ou cinq ans. Qu'en feriez-vous? Travaillez-vous dans ce domaine?

    M. John Ryan: Conformément à notre loi, nous avons la capacité matérielle de nous occuper de la location. Nous y avons travaillé et, à cet effet, nous avions conclu une alliance avec les caisses populaires de l'Ouest. Mais l'intérêt a été si minime que je dirais que nous ne faisons pratiquement rien de ce côté-là.

    Le président: Les compagnies de machinerie agricole ont leurs propres plans de location qui, dans de nombreux cas, sont assez lucratifs.

    Une voix : Elles sont sur les mêmes marchés monétaires.

    Le président : Oui. Je me demandais seulement si vous vous êtes déjà engagés là-dedans.

    M. John Ryan: Nous avons tenté de percer le marché au moyen d'alliances plutôt qu'en essayant de créer nos propres infrastructures, mais nous nous sommes rendu compte que l'intérêt n'y était pas. C'est toujours possible, mais ce n'est pas avec cet argent que nous atteindrons les 3,4 ou 3,5 milliards de dollars que nous prévoyons pour cette année.

»  (1705)  

    Le président: Je crois que notre séance tire à sa fin. Nous terminons un peu tôt aujourd'hui. Je suis désolé de l'absence de certains de nos membres. Je crois que la période de questions a été assez fructueuse et, à mon avis, après cette séance, nous pouvons conclure que la situation n'est pas aussi critique pour vous qu'on ne l'aurait cru. Le pire reste peut-être à venir. Les perspectives ne sont pas brillantes. Mais les fermiers sont tenaces et ils se remettent très vite sur pied. Nous nous demandons parfois comment ils y arrivent, mais ils réussissent.

    J'aimerais remercier MM. Ryan, Stewart et Taylor d'être venus. Nous espérons vous revoir et souhaitons que vous nous donnerez d'autres bonnes nouvelles, compte tenu des circonstances.

    Merci beaucoup. Passez une bonne fin de semaine.

    M. John Ryan: Monsieur le président, une question... Nous avons consulté le livre pour M. Miller et nous n'avons pas les détails. Nous vous reviendrons donc là-dessus.

    Le président: Certainement. Si vous le donnez à la greffière, nous le distribuerons aux membres du comité.

    M. John Ryan: Je vous remercie de votre temps et de votre attention.

    Le président: La séance est levée.