AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 juin 2005

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. André Gravel (premier vice-président, Agence canadienne d'inspection des aliments)

¹

1535

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

M. André Gravel

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Jim Clark (directeur intérimaire, Division de la santé des animaux et de l'élevage, Agence canadienne d'inspection des aliments)

¹

1540

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

M. Jim Clark

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

Mme Denise Poirier-Rivard

¹

1545

M. André Gravel

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

M. Jim Clark

M. David Anderson

M. Jim Clark

M. David Anderson

M. Jim Clark

M. David Anderson

M. Jim Clark

M. David Anderson

M. Jim Clark

M. David Anderson

M. Jim Clark

M. David Anderson

M. Jim Clark

M. David Anderson

¹

1550

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

¹

1555

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

Le président

L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.)

M. André Gravel

L'hon. Claude Drouin

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

º

1600

M. André Gravel

L'hon. Wayne Easter

M. Jim Clark

Le président

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)

º

1605

M. André Gravel

M. Charlie Angus

M. Jim Clark

M. Charlie Angus

M. André Gravel

º

1610

M. Charlie Angus

M. André Gravel

M. Charlie Angus

Le président

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

L'hon. Wayne Easter

M. Larry Miller

M. Jim Clark

M. Larry Miller

M. Jim Clark

M. Larry Miller

M. Jim Clark

M. Larry Miller

º

1615

M. Jim Clark

M. Larry Miller

M. André Gravel

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

º

1620

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. Jim Clark

Mme Rose-Marie Ur

M. Jim Clark

Mme Rose-Marie Ur

M. Jim Clark

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ)

M. André Gravel

º

1625

M. Roger Gaudet

M. André Gravel

M. Roger Gaudet

M. André Gravel

M. Roger Gaudet

Le président

º

1630

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. André Gravel

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Jeff Watson (Essex)

M. André Gravel

M. Jeff Watson

M. Jim Clark

M. Jeff Watson

M. Jim Clark

º

1635

M. Jeff Watson

M. Jim Clark

M. Jeff Watson

M. Jim Clark

M. Jeff Watson

M. Jim Clark

M. Jeff Watson

M. André Gravel

M. Jeff Watson

M. Jim Clark

M. Jeff Watson

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

º

1640

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

Mme Denise Poirier-Rivard

M. André Gravel

M. Jim Clark

Le président

L'hon. Wayne Easter

M. Roger Gaudet

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Roger Gaudet

L'hon. Wayne Easter

Mme Denise Poirier-Rivard

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. David Anderson

M. André Gravel

º

1645

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

M. André Gravel

M. David Anderson

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 048

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte. Mesdames et messieurs, c'est le moment de commencer cette séance.

    Aujourd'hui, nous commençons à examiner la question de la régionalisation de l'agriculture et des pratiques sanitaires agricoles, un dossier dont Mme Poirier-Rivard a saisi le comité il y a environ un mois. Nous accueillons cet après-midi pour en discuter des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments que nous connaissons bien : André Gravel, premier vice-président et Jim Clark, directeur intérimaire, Division de la santé des animaux et de l'élevage.

    Nous allons vous laisser un peu de temps pour nous donner un aperçu de la question. C'est un sujet très intéressant dont nous avons parlé plusieurs fois. Peut-être allons-nous mieux le comprendre au cours de nos discussions de cet après-midi.

    Monsieur Gravel, vous allez commencer?

    M. André Gravel (premier vice-président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Oui, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureux de comparaître devant le comité pour discuter de la motion déposée par la député de Châteauguay—Saint-Constant concernant une étude de faisabilité sur la régionalisation des pratiques sanitaires agricoles.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a pour mandat de garantir la salubrité des aliments et de veiller à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Au cours des dernières années, l'Agence a dû lutter contre plusieurs maladies posant une menace sérieuse pour la population animale canadienne. L'expérience que nous avons acquise avec l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine a montré que les conséquences de certaines maladies peuvent être rapides et de longue durée. En ce qui concerne l'influenza aviaire, la régionalisation ou l'établissement de zones a facilité l'éradication de cette maladie hautement pathogène et a permis de réduire ses conséquences sur les marchés internationaux.

[Français]

    Permettez-moi de vous parler brièvement de régionalisation. Dans un pays divisé par des frontières géographiques ou politiques, la régionalisation consiste à établir des régions clairement définies dont le statut sanitaire diffère de celui du reste du pays.

    L'objectif principal du zonage est de restaurer les marchés d'exportation à la suite du dépistage d'une maladie. En prouvant qu'une maladie est confinée à une seule région, on peut espérer une reprise plus rapide du commerce dans le reste du pays en évitant les embargos commerciaux infligés à l'ensemble du pays.

    La première priorité de l'agence demeure donc la protection de la santé des Canadiens et de celle de notre population animale. Même si d'importants avantages économiques sont associés à la régionalisation, la création de zones reste un moyen efficace de réduire la propagation d'une maladie.

    Il existe des règles internationales qui régissent la régionalisation. L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC a établi les conditions qui en permettent la mise en oeuvre. Ces conditions dépendent des renseignements concernant le mouvement des animaux et des produits d'origine animale et l'étendue de la maladie, qui sont recueillis avant ou pendant la flambée.

[Traduction]

    De plus, l'Office international des épizooties, l'OIE, a élaboré des lignes directrices qui précisent les mesures que doivent prendre les pays en vue de voir reconnaître leurs populations animales zonées ou régionalisées. L'étendue et les limites d'une zone sont établies à l'aide de méthodes scientifiques fondées sur des frontières naturelles, artificielles ou juridiques. Les lignes directrices de l'OIE précisent également comment créer et maintenir une telle zone.

    Le Canada a déjà adapté le concept de la régionalisation à ses propres situations en matière de maladie animale. Nous avons appliqué avec succès les principes énoncés dans les lignes directrices de l'OIE lors de nos interventions à l'égard des cas de fièvre catarrhale du mouton décelés de façon périodique dans la vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique; du troupeau de wapitis atteints de tuberculose dans le parc national du mont Riding au Manitoba; des canards atteints de la maladie à virus vélogène de Newcastle au Québec; et, comme je le mentionnais précédemment, de la zone de contrôle établie lors de la découverte du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en Colombie-Britannique.

    Compte tenu de la superficie du Canada—près de 10 millions de kilomètres carrés—je suis certain que vous comprenez pourquoi nous tenons, dans la mesure du possible, à régionaliser les foyers de maladie. Nous avons également accepté l'application du zonage dans d'autres pays, en reconnaissant leur statut de pays exempt de la maladie, à l'exception de certaines zones délimitées où des mesures sont mises en oeuvre dans le but de confiner la présence de la maladie à des régions géographiques du pays bien définies. L'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie canadienne et les provinces en vue de décrire les méthodes de zonage et de cloisonnement qui permettraient d'établir et de maintenir des barrières aux fins de lutte contre les maladies et d'éradication.

    La Coalition canadienne pour la santé des animaux a récemment reçu du financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de pouvoir établir un point de contrôle dans la zone de West Hawk Lake à la frontière séparant le Manitoba de l'Ontario. L'établissement de points de contrôle facilite la surveillance des mouvements des animaux et des produits d'origine animale. Il s'agit également d'une mesure rentable qui s'ajoutera au système d'identification et de traçabilité, et qui renforcera l'intervention du Canada en cas de flambée de maladie.

    Les renseignements recueillis pourraient, d'une part, servir dans le cadre de l'établissement de zones de contrôle à la suite de la découverte d'un foyer de maladie. D'autre part, les renseignements pourraient permettre de définir la portée des mesures prises par le Canada et ses partenaires commerciaux à la lumière des données de surveillance, par exemple en limitant les zones à l'est, ou à l'ouest, ou à une région plus restreinte.

¹  (1535)  

[Français]

    Des discussions sont en cours avec des représentants de l'industrie concernant le fonctionnement du poste dans la zone de West Hawk Lake. On discute également des cadres réglementaires qu'il faudra mettre en place pour contrôler le mouvement des animaux, des produits d'origine animale et des sous-produits, qu'un foyer de maladie ait été décelé ou non.

    Le projet de West Hawk Lake sera le premier d'une série de points de contrôle qui seront établis au Canada aux fins de zonage relatif à la santé des animaux. En fait, si d'autres flambées de maladies à risque élevé sont décelées à proximité de la frontière canadienne ou au Canada, d'autres postes de surveillance pourraient également être mis en place à certains points stratégiques au Canada.

    Le Canada a pu constater concrètement les résultats de la régionalisation ainsi que les avantages qui en découlent, notamment durant la crise de l'influenza aviaire. À l'échelle internationale, de plus en plus nombreux sont les gouvernements qui acceptent le concept de la régionalisation et qui reconnaissent les avantages qu'il présente du point de vue de la santé et de l'économie.

[Traduction]

    Comme je le disais, nous travaillons actuellement à l'établissement de notre premier poste de surveillance, qui nous aidera à délimiter les régions à l'intérieur du Canada si un foyer de maladie se déclare, et à restreindre les mesures de contrôle imposées au Canada par ses partenaires commerciaux. Pour optimiser cet investissement, il faudra absolument que les responsables de la santé des animaux au sein de l'industrie, des provinces et du gouvernement fédéral collaborent de façon continue.

    En outre, nous devons continuer à travailler de concert avec nos partenaires commerciaux sur la scène internationale pour leur démontrer, de façon transparente et vérifiable, que nous avons mis en place les systèmes de surveillance et les mesures de contrôle qui s'imposent en ce qui concerne les mouvements des animaux. Nos partenaires seront ainsi en mesure de respecter intégralement le système de régionalisation adopté au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci.

    Vous avez uniquement cet exposé? Merci.

    Nous allons passer aux questions. Normalement, ce sont les Conservateurs qui commencent mais si le parti d'opposition est d'accord, nous pourrions peut-être donner tout d'abord la parole à Mme Rivard pour sept minutes.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, monsieur le président.

    La régionalisation s'applique essentiellement aux maladies contagieuses, comme la tuberculose bovine ou la fièvre aphteuse, qui se transmettent facilement d'un animal à l'autre par contact ou l'environnement et dont la propagation peut être empêchée par des divisions géographiques et environnementales. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    M. André Gravel: En régionalisant une maladie, on veut démontrer à nos partenaires commerciaux qui importent des produits canadiens que la transmission de la maladie est contenue par des moyens concrets. On veut pouvoir affirmer qu'on a établi une zone à l'intérieur de laquelle il y a contrôle du mouvement et démontrer de quelle façon celui-ci est établi. Par le fait même, on veut pouvoir dire quelles sont les tests imposés aux animaux pour déterminer si ceux-ci sont exempts ou atteints de maladie. C'est beaucoup plus facile dans le cas d'une maladie pour laquelle il existe des tests pour les animaux vivants et dont la période d'incubation est suffisamment courte pour qu'on puisse établir la vitesse de transmission de la maladie. En fait, c'est ce qu'on veut dire dans ce texte.

    Mme Denise Poirier-Rivard: Monsieur Clark, avez-vous quelque chose à ajouter sur ce sujet?

[Traduction]

    M. Jim Clark (directeur intérimaire, Division de la santé des animaux et de l'élevage, Agence canadienne d'inspection des aliments): L'honorable députée a parlé de l'ESB comme l'une des maladies qui seraient jugées contagieuses. Effectivement elle peut se transmettre d'un animal à un autre, mais pas directement. Il faut qu'elle passe par un aliment. La contamination de la chaîne alimentaire va se faire de nombreuses années avant que les animaux ne manifestent les signes de la maladie. Avec un système de régionalisation, ou de zones, on doit prendre des mesures pour atténuer ou éviter ce genre de choses, ou minimiser les occasions.

    Lorsque la contamination se produit des années avant que la maladie ne soit découverte, il est extrêmement difficile d'agir rétrospectivement et d'imposer des mesures de contrôle qui auraient été efficaces des années avant le moment où la maladie est découverte.

¹  (1540)  

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: On parle de se servir de la compartimentation dans le cas de l'ESB. Expliquez-moi ce qu'est la compartimentation exactement.

    M. André Gravel: En fait, ce sont des termes qui sont, jusqu'à un certain point, interchangeables.

    Un compartiment pourrait être, notamment, une description basée sur le temps. Le temps ou une période de temps pourrait constituer un compartiment, par exemple. La dispersion géographique pourrait en constituer un autre.

    L'Organisation internationale des épizooties utilise les deux termes de façon pratiquement équivalente.

    Mme Denise Poirier-Rivard: J'aimerais maintenant vous parler des États-Unis. Ceux-ci reconnaissent le zonage au niveau des États, parce qu'ils surveillent les mouvements des animaux entre les États.

    Que fait l'Europe pour exercer un contrôle sur le mouvement du bétail entre les pays?

[Traduction]

    M. André Gravel: Avez votre permission, je vais demander à M. Clark de répondre.

    M. Jim Clark: En ce qui concerne votre question, les États-Unis ont un mécanisme qui peut être considéré comme l'un des éléments qui rendent possible le zonage ou la régionalisation. Comme vous l'avez signalé, c'est la surveillance des mouvements entre les États et l'obligation d'avoir un permis ou une licence fédérale pour déplacer les animaux d'un État à l'autre.

    Ils ne contrôlent pas cela. Ça devient simplement une exigence législative. Nous n'avons pas ce genre d'exigence au Canada, sauf en ce qui concerne les mouvements des cervidés. Actuellement, si un cervidé ou un chevreuil doit passer d'une province ou d'un endroit du Canada à un autre, il faut un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il n'y a pas d'exigence analogue pour d'autres espèces animales. Nous avions ce genre de choses il y a des années, lorsque nous essayions de combattre la tuberculose et la brucellose qui étaient largement répandues dans le bétail. Une fois que l'on a réussi à régler le problème de ces deux maladies, cette exigence a disparu à la fin d80. Depuis lors, nous nous battons pour identifier notre troupeau national de façon à avoir la traçabilité voulue.

    Actuellement, grâce au programme national d'identification du bétail, il est possible d'identifier toutes les bêtes dans le pays et de savoir quand elles vont être déplacées, mais pour l'instant, on n'est toujours pas obligé d'avoir un permis pour déplacer les animaux.

    Cela répond-il à la question?

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: On parle de traçabilité dans le cas des animaux, mais devrait-on utiliser également la traçabilité dans le cas des aliments?

    M. André Gravel: On parle de régionalisation associée au contrôle des maladies animales. Comme le Dr Clark l'a indiqué, l'ESB est une maladie qui se transmet non pas d'un animal à un autre, mais plutôt par l'intermédiaire des moulées. Par conséquent, il faudra obligatoirement démontrer qu'on connaît également la provenance des aliments pour le bétail. Ce serait une des situations où cela serait désirable.

    En ce qui a trait aux aliments pour consommation humaine, il est bien évident, dans les cas de rappels pour des toxi-infections alimentaires, qu'il est presque essentiel d'avoir également un système de traçage.

    Mme Denise Poirier-Rivard: J'aimerais citer le président de l'UPA, Laurent Pellerin. En conférence de presse, le 21 mai 2003, il faisait le constat suivant, et je cite:

Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province aujourd'hui aurait à vivre ce problème.

    Comme on le sait, nous avons tous été pénalisés à cause d'un cas de vache folle en Alberta.

    Le Bloc québécois et moi sommes d'accord pour que cela soit régionalisé. Il y a sûrement un moyen de le faire afin de contrer l'ESB ou, éventuellement, une autre maladie. S'il y avait régionalisation, on pourrait faire en sorte que cela ne nous arrive pas. Cela s'est déjà produit, et nous avons tous été pénalisés. Les producteurs ont tous souffert d'un manque à gagner. On n'est pas encore sorti de cette crise.

    Comment, selon vous, pourrions-nous vraiment instaurer une régionalisation des mesures sanitaires? Il doit y avoir une façon de faire. Il ne faut pas toujours attendre d'être en crise pour mettre en place des programmes.

¹  (1545)  

    M. André Gravel: Je suis d'accord avec vous. Si on n'a pas de plan de contingence au moment où une maladie survient, on est déjà en retard. Il faut donc être proactif.

    En ce sens, à l'exception de la maladie de la vache folle, je crois que le Canada a été capable de convaincre ses partenaires commerciaux qu'il pouvait régionaliser les maladies quand il a dû faire face à des maladies animales.

    Dans le cas, par exemple, de la maladie de Newcastle — qui est apparue dans une exploitation du Québec il y a quelques années —, on a pu convaincre la majorité de nos partenaires commerciaux que la maladie était localisée au Québec, et non dans l'ensemble du Canada.

    Dans le cas de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique, la même chose s'est produite. On a pu, grâce aux données que nous avons fournies à nos partenaires commerciaux, convaincre ceux-ci que l'ensemble du Canada n'était pas affecté, mais que cela touchait seulement une partie du pays, la Colombie-Britannique et même, dans certains cas, une portion de la Colombie-Britannique. En effet, nous avions établi une zone de contrôle.

    Je crois que la station de dépistage de West Hawk Lake, dont j'ai parlé lors de mes remarques d'ouverture, fait partie de notre plan de contingence dans le but de convaincre nos partenaires commerciaux à l'avance que nous avons des mesures de contrôle en place. En effet, cette station de surveillance va fournir des informations qui pourront éventuellement être incluses dans la base de données sur l'identification des animaux. On pourra donc dire combien d'animaux de l'Ouest, au cours de la dernière année, sont passés par cette station et quelle était leur destination finale. Je pense qu'il s'agit d'une des mesures de contrôle que l'agence est en train d'étudier avec l'industrie.

[Traduction]

    Le président: Votre temps est expiré; tour suivant.

    Monsieur Anderson.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur ce que vous disiez tout à l'heure, c'est-à-dire que, l'année dernière, lorsque les animaux de l'ouest du Canada sont passés par le centre de West Hawk Lake, vous avez pu produire des renseignements. J'aimerais en savoir un peu plus sur le fonctionnement de ce centre. Si quelqu'un arrive là avec un chargement d'animaux, ou un chargement d'aliments pour bétail, que faut-il faire? Que se passe-t-il là-bas?

    M. Jim Clark: Pour l'instant, avant la mise en oeuvre du zonage ou de la régionalisation, la station de West Hawk Lake sert de point de contrôle pour vérifier les conditions de transport des animaux. Autrement dit, nous regardons le camion pour être sûrs que les exigences matérielles prévues dans les règlements sur la santé animale ont été respectées. Il est possible, selon les circonstances, que l'on examine les animaux, selon le type d'identification utilisé, comme la plaquette d'oreille. S'il y avait un système d'identification par radiofréquence, ce serait possible d'identifier chacun des animaux du groupe.

    M. David Anderson: Avez-vous l'intention de faire cela?

    M. Jim Clark: Les membres de l'industrie ont adopté le système d'identification par radiofréquence et c'est la norme actuellement dans le cadre de réglementation de la santé animale. Tous les animaux ne sont pas encore identifiés de cette façon-là, mais ce sera fait bientôt au fur et à mesure que la technologie progressera au sein de la population animale.

    M. David Anderson: Vous avez donc l'intention d'identifier tous les animaux qui passeront par ce point de contrôle ultérieurement?

    M. Jim Clark: C'est dans ce but que sont établies les stations de contrôle, afin que l'on puisse suivre le mouvement de l'animal pendant ses déplacements d'est en ouest ou d'ouest en est.

    M. David Anderson: Vous allez avoir plusieurs de ces points de contrôle à travers le Canada?

    M. Jim Clark: Si l'on procédait à la régionalisation ou au zonage en régime de paix, disons que nous pourrions peut-être suivre ces mouvements aux points de contrôle. Actuellement, on envisage d'utiliser West Hawk Lake comme station pilote, et nous devons déterminer s'il est techniquement faisable, actuellement, de faire ce que je viens d'expliquer.

    M. David Anderson: J'ai quelques questions sur ce point. Avez-vous estimé le budget requis? Il y a cette station, sans doute, mais si vous voulez en installer une série, vous devez avoir une idée du coût. Savez-vous de combien il s'agit?

    M. Jim Clark: Actuellement, cela fait partie du projet pilote qui a été mis sur pied par la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Selon son plan de travail inclut le calcul des coûts que représenterait le fonctionnement permanent de ce système.

    M. David Anderson: Quel est leur budget pour ce projet?

    M. Jim Clark: Ils viennent de recevoir un peu plus de 1 million de dollars d'AAC.

    M. David Anderson: Qu'est-ce que cela couvre?

    M. Jim Clark: Cela couvre l'élaboration d'un plan de travail et la mise en oeuvre du projet pilote.

    M. David Anderson: Je me demande dans quelle mesure un point comme celui-là aurait pu être utile dans les cas d'ESB ou d'influenza aviaire. Je comprends ici, parce que vous identifiez les animaux rapidement et vous essayez d'empêcher leur mouvement, mais pour l'ESB, ou même la tuberculose de Riding Mountain, comment ce point de contrôle pourrait-il fonctionner?

¹  (1550)  

    M. André Gravel: Dans le cas de l'ESB, il n'aurait pas été nécessairement très intéressant, étant donné que la période d'incubation est très longue. Mais nous voyons cela comme une mesure de sécurité supplémentaire qui s'ajoute aux contrôles que l'on peut mettre en place dans le cas d'une maladie particulière.

    Disons qu'il y a une maladie animale quelque part dans l'ouest du Canada et que l'on établisse une zone de contrôle autour de cette maladie. Cette station pourrait être utilisée comme un mécanisme supplémentaire de sécurité. Si nous ne parvenons pas à éliminer la maladie dans cette zone, nous avons cette autre mesure de contrôle en place.

    Bien sûr, notre objectif global est de restreindre le plus possible la zone touchée par la maladie. Nous ne souhaitons pas qu'on scinde nécessairement le Canada en deux, en disant que s'il y a quelque chose en Colombie-Britannique, cela veut dire que l'ensemble de l'Ouest canadien est touché. Nous mettrions en place une mesure de contrôle qui nous permettrait de limiter cela à une zone plus restreinte, mais en même temps, nous aurions cette précaution supplémentaire, qui convaincrait peut-être notre partenaire que nous avons non seulement un premier système de contrôle ici, mais nous en avons aussi un autre là.

    M. David Anderson: C'est la seule limite géographique naturelle que je puisse voir au Canada, à moins que vous ne soyez prêts à utiliser quelque chose comme les frontières provinciales, ce qui me paraît impossible. Au fil des années, on a essayé d'empêcher les céréales de traverser les frontières provinciales, mais ça n'a jamais fonctionné.

    Je me demande comment vous voyez le développement des autres zones de contrôle. Il est impossible, à mon avis, dans l'ouest du Canada, par exemple, de contrôler les mouvements si les gens veulent déplacer des animaux. Il faut se fier à leur bonne volonté, pas à la réglementation gouvernementale, pour s'attaquer à des flambées comme celle-ci.

    M. André Gravel: Lorsqu'il y a eu des problèmes de maladie comme par exemple l'influenza aviaire en Colombie-Britannique, nous avons pris certaines mesures de contrôle pour nous assurer que le mouvement des animaux et des produits animaux était limité dans la zone de contrôle. Donc, ça peut se faire.

    M. David Anderson: Oui mais il y a une différence entre l'établissement d'une zone de contrôle dans une situation d'urgence et ce que vous proposez ici.

    M. André Gravel: Oui.

    M. David Anderson: Bon, nous sommes en train de discuter du projet de loi C-27, et je me demande comment l'adoption du projet de loi C-27 s'intègre, à votre avis, dans cette proposition. J'imagine que c'est assez important.

    M. André Gravel: Par certains côtés, le projet de loi C-27 pourra être utile pour l'établissement de zones de contrôle et la surveillance des animaux vivants, puisqu'il va donner à l'Agence le pouvoir de mettre en oeuvre des mesures de contrôle supplémentaires et des mesures d'exécution.

    M. David Anderson: Avez-vous l'intention d'aller au-delà de la simple lutte contre les maladies? Je pense par exemple aux améliorations et aux approbations dans le domaine chimique. Vous avez déjà parlé de l'identification et du repérage des animaux. Peut-être que les OGM vont aussi être un problème à l'avenir. Avez-vous l'intention d'utiliser ce système pour ce genre de choses? En avez-vous parlé?

    M. André Gravel: Vous voulez dire la station?

    M. David Anderson: Oui, la station, toute cette idée de zonage et de points de contrôle. Je me demande jusqu'où vous êtes prêts à aller dans ce domaine. Est-ce que vous allez les utiliser uniquement pour suivre les maladies, ou envisagez-vous de vous en servir pour d'autres choses également?

    M. André Gravel: Notre premier objectif est, bien sûr, d'établir une zone de contrôle en rapport avec le mouvement des animaux et des produits animaux, selon les conclusions que l'on tirera du projet pilote; par la suite, il sera peut-être possible d'utiliser le point de contrôle pour autre chose. Oui, nous sommes ouverts à cela, mais pour l'instant, notre principal objectif est le mouvement des animaux.

¹  (1555)  

    M. David Anderson: Je suppose que je commencerais à m'inquiéter si je voyais la bureaucratie gouvernementale prendre de plus en plus d'ampleur et contrôler le mouvement de choses comme des produits chimiques et des OGM au niveau national.

    J'ai une autre question. Vous avez eu une sorte de projet pilote au parc national de Riding Mountain, et j'aimerais que vous nous parliez un peu de son succès ou de son échec. Vous avez créé une zone et tenté de limiter les mouvements, mais je ne crois pas que nous ayons réussi à éradiquer la maladie.

    M. André Gravel: Dans le cas du parc national du mont Riding, nous essayions en fait de convaincre nos partenaires commerciaux que la maladie, la tuberculose qui existait dans une province du Canada, était contrôlée et limitée à cette province, et même à une zone précise de la province. C'était notre principal objectif.

    Quant à savoir si ces mesures ont effectivement enrayé la tuberculose et empêché sa propagation entre les animaux d'élevage et les animaux domestiques, c'est une autre histoire. C'est toujours difficile de travailler avec des bêtes qui ne sont pas nécessairement faciles à attraper et à tester, etc. Nous pensons qu'en mettant en place la zone de contrôle du parc national de Riding Mountain, nous avons limité, autant que possible, l'impact économique de la tuberculose dans cette région.

    M. David Anderson: On avait proposé de réduire le nombre d'animaux dans le parc jusqu'au point où la maladie devrait disparaître. Le gouvernement a choisi de ne pas suivre cette suggestion.

    Le président: Monsieur Drouin, c'est à vous ensuite. Je sais que vous devez partir, mais avez-vous le temps de poser quelques questions avant de partir?

[Français]

    L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence. Selon moi, il s'agit d'un sujet très important.

    Dans votre conclusion, vous avez soulevé quelques points. Je comprends qu'on puisse avoir recours à la régionalisation, mais il faut s'assurer que nos partenaires commerciaux acceptent le principe que l'on adopte et il faut s'assurer qu'il y ait transparence, comme vous le dites si bien.

    Si j'ai bien compris — vous me corrigerez si nécessaire —, on peut difficilement éliminer la maladie de la vache folle, en principe, en ayant recours à la régionalisation, puisque cette maladie est transmissible essentiellement par la nourriture. Par conséquent, même si on avait eu recours à la régionalisation trois ans auparavant, on aurait quand même vécu une crise de la maladie de la vache folle. Le Japon ne fait pas de distinction entre les États-Unis et le Canada, il considère toute l'Amérique du Nord. Il n'aurait pas ouvert ses frontières.

    Le processus actuel pourrait-il permettre que l'on travaille en ce sens au niveau de la maladie de la vache folle, avec de nouvelles méthodes? Y a-t-il d'autres pays qui ont recours à la régionalisation, y inclus pour contrer les effets commerciaux de la maladie de la vache folle?

    M. André Gravel: Monsieur le président, c'est une très bonne question. Je n'avais peut-être pas assez mis l'accent sur ce point. Peu importe les efforts que le Canada peut faire pour mettre en place des structures de régionalisation, si les pays qui importent des denrées alimentaires du Canada ou des animaux vivants du Canada ne sont pas satisfaits de ces mesures, il est évident que la régionalisation ne donnera absolument rien. On peut donc contrôler une partie de l'équation, c'est-à-dire la mise en oeuvre de la régionalisation au Canada. D'autre part, il faut convaincre les gens que ce que l'on fait est acceptable.

    Le Dr Clark me disait qu'une délégation d'officiers russes est présentement au Canada. On essaie de les convaincre que l'influenza aviaire est terminée en Colombie-Britannique et qu'on doit abolir les mesures de contrôle pour le Canada au complet. Un an après l'incident, on a encore de la difficulté à convaincre les gens. Évidemment, on fait notre possible, mais il faut les convaincre.

    À ma connaissance, aucun pays n'a pu convaincre un autre pays de régionaliser une partie du pays pour la maladie de la vache folle. L'Organisation internationale des épizooties n'a pas accepté ce principe, pour le moment. Elle a fait preuve d'une certaine ouverture face à l'idée d'adopter certaines mesures qui pourraient le permettre. Cependant, comme je le disais à madame, juste avant la réunion, elles sont de nature plus prospective que rétrospective. Les mesures que nous adoptons aujourd'hui nous permettront peut-être de procéder à la régionalisation dans quelques années.

    L'hon. Claude Drouin: Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Easter, voulez-vous terminer? Il y a quatre minutes.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Oui, certainement. Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs.

    À propos de la réponse que vous venez de nous donner, monsieur Gravel, au sujet de l'ESB, je crois que cela va même plus loin que le pays. Et je sais ce que Mme Poirier-Rivard essaie d'obtenir avec la régionalisation pour l'ESB. Si nous avions eu la régionalisation, les autres provinces auraient pu vendre leurs produits. À propos de l'ESB, dans le cas du Japon par exemple, n'est-il pas exact que les Américains n'ont pas accès non plus au marché japonais parce qu'on considère qu'il s'agit d'un même cheptel? Donc la régionalisation est différente selon la maladie ou la denrée ou la récolte dans une grande mesure.

    Voilà donc ma première question : le Canada ne considère-t-il pas que le problème touche non seulement l'ensemble du pays, mais en fait l'ensemble du continent?

    Deuxièmement, je crois savoir que les États-Unis ont une sorte de système de zonage par État. Je me trompe peut-être. Pourriez-vous m'expliquer comment fonctionne leur système? S'ils avaient un cas d'ESB dans un État, comment fonctionnerait-il? Ou s'ils avaient la galle verruqueuse de la pomme de terre dans un État, que se passerait-il?

º  (1600)  

    M. André Gravel: Merci pour ces questions.

    Dans le cas de l'ESB, vous avez raison de dire que les Japonais comme de nombreux autres pays considèrent l'Amérique du Nord comme un seul marché. Je pense que les délégations japonaises que nous avons reçues et que les Américains ont aussi reçues ont bien compris qu'il y avait énormément de mouvement de bétail vivant, de nourriture pour animaux, de viande et de produits animaux entre les deux pays. Donc, à toutes fins pratiques, il serait extrêmement difficile de convaincre les Japonais que la situation au Canada n'est pas la même qu'aux États-Unis.

    Ce raisonnement s'applique à l'ESB… pour autant que je sache; pour les autres épizooties, je pense qu'on peut toujours montrer facilement qu'on a mis en place des mesures de contrôle et des tests qui permettent d'établir qu'une région donnée du pays n'est pas touchée par la maladie.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question au sujet du dispositif de contrôle en place aux États-Unis, le Dr Clark a dit que dans le cas des animaux vivants, on émet des permis pour les faire passer d'un État à un autre. C'est en fonction de cela qu'on peut dire qu'il y a un certain contrôle qui permet de suivre les déplacements du bétail.

    Quant à la galle verruqueuse, c'est une autre histoire. Dans ce cas-là, il faudrait qu'ils réussissent à nous convaincre, comme nous les avons convaincus quand nous avons eu ce problème dans l'Île-du-Prince-Édouard, qu'ils ont pris des mesures de contrôle satisfaisantes pour enrayer la progression de la maladie d'un État à un autre.

    L'hon. Wayne Easter: Bien franchement, je ne leur fais pas confiance pour les réponses qu'ils nous donnent au sujet de la galle verruqueuse, mais peu importe, ce n'est pas pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.

    Une voix : C'est une autre histoire.

    L'hon. Wayne Easter : C'est toute une histoire, leur système pour la galle verruqueuse.

    Pour relier votre dernière réponse à une question que posait David Anderson, l'ESB n'est probablement pas le bon exemple, mais si nous avions eu une autre maladie animale avec une période d'incubation moins longue… parce qu'ils considèrent que le problème de l'ESB est à l'échelle du continent tout entier. Ils fournissent évidemment des documents lorsque des animaux passent d'un État à un autre.

    Je sais à quel point il est difficile de surveiller complètement tous les déplacements de bétail, par exemple, ou de porcs par exemple, entre l'Alberta et la Saskatchewan. C'est une tâche colossale. On n'a pas envie d'assumer le coût d'une foule de centres de contrôle non plus, à tous les points de passage de la frontière. Alors peut-on vraiment croire qu'ils le font aux États-Unis?

    M. Jim Clark: Il y a une loi fédérale qui régit les déplacements des animaux ou des produits d'un État à l'autre, et elle est administrée par l'USDA.

    Effectivement, il n'y a pas de stations de contrôle permanentes à la frontière dans tous les États, mais ils font des contrôles périodiques à divers endroits pour s'assurer que les gens respectent les exigences de la loi fédérale. Il y a des sanctions sévères pour les contrevenants qui ne respectent pas ces exigences.

    Nous avons donc des garanties et nous sommes convaincus que la majorité des gens aux États-Unis respectent les exigences de la loi lorsqu'ils font passer des animaux d'un État à un autre. Les contrôles effectués ont montré un taux d'observation très élevé. Nous avons donc l'assurance qu'ils font ce qu'ils disent devoir faire.

    Le président: Merci, monsieur Easter.

    Nous passons à M. Angus, pour sept minutes.

    M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Merci, monsieur le président.

    J'ai trouvé cette introduction très intéressante et je voudrais revenir à l'exemple de l'ESB. Nous avons eu un troupeau nord-américain, et nous avons transféré les animaux dans toute l'Amérique du Nord. Ça été l'un des succès de notre industrie, et c'est maintenant quelque chose qui nous nuit.

    Je veux bien admettre qu'à cause des normes que nous avons sur les aliments, qui sont à peu près des normes nord-américaines, et de la longue période d'incubation, nous ne savons pas vraiment où l'ESB va surgir tout d'un coup. Mais que se passerait-il si une région comme le Québec décidait maintenant, après les deux ans que nous venons de traverser, de tester à 100 p. 100 tous les animaux passant par ses abattoirs pour avoir une garantie? Ne pourraient-ils pas garantir que chaque animal est exempt d'ESB et soutenir qu'ils ne devraient donc pas être soumis à l'interdiction?

º  (1605)  

    M. André Gravel: D'après moi, le problème avec l'ESB, c'est que le test n'est pas vraiment fiable pour un animal en phase d'incubation. Donc même en testant tous les animaux, on ne pourrait pas être certain que l'animal testé et dont la cervelle n'est pas atteinte, n'est pas en période d'incubation de la maladie. Il serait très difficile de convaincre un autre pays ou l'OIE que l'on peut faire une régionalisation sur cette base.

    M. Charlie Angus: Donc vous parlez de la période d'incubation, mais vous allez enlever les MRS de toute façon.

    Comment fonctionne ce test? Je croyais que l'on pouvait voir s'il y avait des prions, même pendant l'incubation.

    M. Jim Clark: Comme pour la plupart des maladies, il y a une progression de l'agent infectieux dans le corps de l'animal. Un animal peut être infecté très jeune. La portion traditionnelle du corps ou le système nerveux qui est testée pour la maladie ne montre aucun signe de cette maladie, parce que l'agent n'a pas progressé ou n'est pas passé dans cette zone du tronc cérébral. C'est une des raisons pour lesquelles, lorsqu'on retire les MRS, l'iléon distal devient un élément important de l'anatomie de l'animal qui doit être enlevé comme MRS. Si l'agent infectieux se trouve dans les aliments et que les aliments sont dans l'intestin, cette partie du tractus intestinal devient celle où le risque d'avoir un élément infectieux présent dans les tissus est le plus élevé.

    Si, comme vous le disiez, on faisait des tests sur tous les animaux, ce serait efficace pour démontrer que les animaux qui ont été détruits et transformés en viande ou autre, n'ont pas l'infection. Au bout d'un certain temps, si l'on testait suffisamment d'animaux, on pourrait avoir une idée de l'incidence de la maladie. Cependant, si l'on trouve un animal infecté dans cette population, cela prouve que l'agent infectieux a été répandu quelque part dans la population animale par le biais de l'alimentation.

    C'est là le problème avec l'ESB. Au moment où l'on trouve l'animal infecté, on doit remonter dans le temps jusqu'au moment où il a probablement contracté l'infection. Ensuite, on doit supposer que d'autres animaux ont été exposés eux aussi aux aliments qui étaient à la source de l'infection.

    C'est ce que nous essayons de faire avec la surveillance en cours. En ciblant les bêtes qui sont le plus à risque de manifester des signes de la maladie ou d'être infectées, nous essayons de démontrer aux autres pays qu'il y a très peu de risque de nouveaux cas d'ESB au sein de la population animale canadienne.

    Les mesures que nous avons mises en place pour enlever le matériel infectieux de la chaîne alimentaire vont aboutir, à un certain moment, à une population complètement saine. Pour y parvenir, avec les contrôles nécessaires dans l'intervalle, il est essentiel de s'occuper de l'ensemble des bêtes canadiennes plutôt que d'un petit segment seulement.

    M. Charlie Angus: Je comprends ce besoin—je veux dire, il faut intervenir à l'échelle nationale là-dessus—mais je lance simplement ces hypothèses parce que nous ne savons pas combien de temps la R-CALF va continuer avec cette injonction. Pour le bois d'oeuvre, cela fait des années que cela dure. Donc si une région décidait par exemple d'interdire totalement les protéines demain, c'est-à-dire qu'on n'aurait plus à s'inquiéter du contenu de la nourriture et que dans 18 mois ou deux ans peut-être, on aurait testé à 100 p. 100 tout le bétail qui arriverait à l'abattage dans cette région—pas dans le reste du Canada, mais dans cette région particulière—pourrait-on considérer à ce moment-là que cette région devrait échapper à l'interdiction?

    M. André Gravel: Nous serions certainement prêts à envisager tout scénario qui serait susceptible d'atténuer les retombées économiques de l'ESB au Canada dans une région donnée. Certaines des mesures de contrôle qu'évoque le député devraient être appliquées à un point de contrôle. Reste à savoir si nous réussirions à convaincre la communauté scientifique internationale et nos partenaires internationaux que cela suffit. Encore une fois, nous avons beau faire tout ce que nous pouvons, il faut quand même qu'il y ait un acheteur qui soit prêt à acheter nos produits.

º  (1610)  

    M. Charlie Angus: Très bien.

    Je suis très intéressé par cette station de contrôle qu'on met sur pied. Est-ce qu'elle doit servir à avoir une idée d'ensemble des animaux qui se déplacent d'est en ouest, ou est-ce qu'elle doit plutôt servir à intercepter les anomalies, c'est-à-dire que s'il faut isoler une région particulière en activant un certain nombre de stations de contrôle, on pourra suivre exactement les déplacements des animaux?

    M. André Gravel: Je pense que c'est les deux à la fois. Dans une certaine mesure, l'Agence s'intéresse à l'industrie de l'élevage et voudrait pouvoir suivre les déplacements d'animaux sur pied entre l'ouest et l'est du Canada. D'après ce que nous disent les représentants de l'Agence canadienne d'identification du bétail, ils seraient prêts à entrer dans la base de données un certain nombre de leurs informations, ce qui nous permettrait de savoir quand un animal né dans une ferme de l'Alberta est intercepté alors qu'il est en route pour un abattoir en Ontario ou au Québec. Ce sont des informations qui nous seraient très utiles rétrospectivement.

    En deuxième lieu, effectivement, ce serait un moyen de savoir comment nous pourrions le faire, ce que cela coûterait, et ce que nous devrions faire d'autre lors d'une intervention en cas de maladie.

    Il y a aussi un troisième élément. Une fois que tout cela est en place et qu'on peut démontrer qu'on a pu suivre le déplacement des animaux, il est plus facile de convaincre nos partenaires commerciaux, quand il y a une maladie, en leur expliquant que le système fonctionne depuis un an ou deux et que nous avons recueilli tel type de données durant toute cette période.

    Donc, ce serait des informations très utiles aussi.

    M. Charlie Angus: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Angus.

    Nous passons à M. Miller pour cinq minutes.

    M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Merci, monsieur le président.

    Vous avez dit tout à l'heure, monsieur Clark, qu'environ un an après cette affaire aviaire, nous essayons encore de convaincre les gens qu'il n'y a pas de danger. Mais pour l'ESB, cela fait deux ans, et là aussi nous en sommes au même point. Mais vous le saviez sans doute.

    Monsieur Easter, vous avez dit qu'on reconnaissait maintenant que l'ESB était un problème à l'échelle du continent. Savez-vous si on va ouvrir la frontière demain ou…?

    L'hon. Wayne Easter: J'aimerais bien.

    M. Larry Miller: Cela devrait être un problème à l'échelle du continent, mais ce n'est pas le cas.

    Il y a divers produits… et M. Anderson en a parlé tout à l'heure. Il y a tellement de paramètres dans tout cela que cela défie presque l'imagination. Par exemple, et corrigez-moi si je me trompe, je crois que si certaines parties des animaux servent à produire des aliments pour animaux, il y en a d'autres qui sont utilisées pour la fabrication d'engrais, n'est-ce pas?

    M. Jim Clark: Oui.

    M. Larry Miller: Or, cet engrais se retrouve partout dans le pays. Donc si vous avez un problème d'infection, comment allez-vous contrôler cela dans une perspective de régionalisation? Il serait peut-être bon d'avoir quelques réflexions là-dessus.

    M. Jim Clark: Tout dépend de l'agent pathogène. Dans la majorité des cas, le prion est reconnu comme l'agent infectieux le plus indestructible de tous ceux auxquels nous sommes confrontés. Si on en met dans des produits qui ne sont pas susceptibles d'être infectés par le prion, c'est moins préoccupant parce qu'on a écarté les MRS. Ces matières ne sont pas utilisées dans la fabrication des engrais, il faut s'en débarrasser en faisant en sorte qu'il soit impossible que le prion continue d'exister ou puisse s'installer ailleurs à partir du moment où on élimine ces matières. Donc, pour le reste, il n'y a plus de problème.

    Si l'on a affaire à une maladie hautement infectieuse, la majorité des procédés utilisés lorsqu'on fabrique le genre de matériaux dont vous parlez, un engrais ou quelque chose comme cela, un produit hautement transformé, inactiveraient totalement le pathogène. Donc ces produits ne posent pas de problème et ne nécessitent pas de suivi.

    M. Larry Miller: Bon. Si je vous comprends bien, les parties les plus dangereuses sont celles qui contiennent les prions. Y a-t-il d'autres maladies que l'ESB qui pourraient être transmises par les engrais et qu'on pourrait envisager dans une perspective de régionalisation?

    M. Jim Clark: Pas à ma connaissance.

    M. Larry Miller: Pas à votre connaissance.

    Pour en revenir à un autre produit—que faute d'un autre terme, j'appelle les « concentrés », mais il s'agit essentiellement de nourriture pour les animaux—qui lui aussi est transporté un peu partout, est-ce que vous ou votre Agence vous avez envisagé de contrôler la circulation de ces aliments pour les animaux?

º  (1615)  

    M. Jim Clark: Encore une fois, à moins qu'il y ait une raison particulière de faire ce suivi, les procédés utilisés pour fabriquer ces produits permettent d'éliminer la majorité des agents infectieux, qu'ils soient bactériens ou viraux. Donc, dans la perspective d'une maladie infectieuse, la réponse est non.

    On peut envisager qu'il puisse y avoir des contaminants dans le produit qui n'ont rien à voir avec des agents infectieux mais qui pourraient néanmoins affecter les animaux qui y seraient exposés. Dans cette perspective, il serait souhaitable dans une certaine mesure de pouvoir suivre le produit. Mais quand on a affaire à ce genre d'éléments, en général ils sont incorporés dans une nourriture pour animaux qui est destiné à un grand nombre d'animaux, et il s'agit d'un lot ou de plusieurs lots qui sont produits par le fabricant d'aliments. Lorsqu'il y a un problème, nous remontons toujours en arrière et nous éliminons des stocks d'aliments en amont et en aval, là où nous considérons que le risque est le plus grand.

    M. Larry Miller: Je repose ma question : y a-t-il un autre type de maladie à votre connaissance dont nous n'aurions pas encore parlé aujourd'hui qui…?

    Bon, bien.

    Il y a une autre question qui me préoccupe—et là encore, M. Anderson y a fait allusion mais j'aimerais en savoir un peu plus—c'est le risque d'emballement de la bureaucratie. Ce qui me fait peur, c'est l'idée d'une escalade coûteuse.

    Si vous devez mettre en place ces postes, comme vous dites, entre l'Ontario et le Manitoba ou ailleurs, combien coûteraient-ils et comment contrôleriez-vous ces coûts? Y avez-vous réfléchi?

    M. André Gravel: Comme je vous l'ai dit, le poste de contrôle de West Hawk Lake va nous permettre d'avoir une idée du coût. Pour nous, il n'est pas question que l'Agence soit le seul intervenant. Il n'est pas question non plus pour nous de mettre en place des contrôles en créant une énorme bureaucratie pour faire un travail que l'industrie peut faire elle-même. C'est un bon exemple de fonctions que peut avoir notre partenariat avec la Coalition canadienne pour la santé des animaux.

    Cette industrie peut faire des tas de choses beaucoup mieux que nous. Ce n'est pas le gouvernement, mais le secteur privé qui gère la base de données d'identification des animaux, et il le fait très bien. Nous aurions donc tendance à limiter notre intervention aux secteurs où c'est indispensable. En l'occurrence, on n'a pas besoin d'une station dotée d'un personnel de l'ACIA au point de contrôle pour suivre les déplacements des animaux. S'il s'agit simplement de quelqu'un que l'Agence a formé ou que quelqu'un d'autre a formé et accrédité, c'est très bien pour nous.

    Notre agence est prête à envisager tout un tas d'autres possibilités pour recueillir les informations dont nous avons besoin pour convaincre nos partenaires commerciaux que nous avons vraiment régionalisé les maladies. Et il ne s'agit pas nécessairement de nous seuls.

    Le président: Madame Ur, cinq minutes.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre exposé et je remercie mon honorable collègue d'avoir soulevé ce dossier.

    J'ai quelques brèves questions. Premièrement, vous allez installer votre premier projet à West Lake. Pourquoi avez-vous choisi cet emplacement?

    M. André Gravel: C'est un point de contrôle très pratique des déplacements entre l'est et l'ouest du Canada. Il n'y a qu'une seule route et une seule voie ferrée, donc c'est comme le bout d'un entonnoir. C'est pour cela que nous avons choisi cet endroit, parce que c'est le plus pratique dans la mesure où toutes les routes passent par là.

    Mme Rose-Marie Ur: Ce projet n'a pas été financé par l'ACIA, mais par le ministère de l'Agriculture…

    M. André Gravel: AAC.

º  (1620)  

    Mme Rose-Marie Ur: Bon.

    D'autre part, ai-je raison de penser que la régionalisation ou la mise en place de points de contrôle serait plutôt fonction des denrées, de la masse terrestre ou du sujet en question que d'autre chose? Comment organiseriez-vous la régionalisation ou les diverses zones au Canada?

    M. André Gravel: Je crois que la régionalisation peut se faire sur la base de divers facteurs. Elle peut être fonction de la géographie, de données temporelles ou de limites établies par les gouvernements.

    Dans le cas de l'influenza aviaire, par exemple, dans l'ouest du Canada, en Colombie-Britannique, nous nous sommes servis de la frontière naturelle de la vallée du Fraser pour délimiter la zone de contrôle. Nous nous sommes servis du réseau de routes d'accès à cette zone comme dispositif de contrôle.

    Tout dépend de la façon dont on peut s'assurer et assurer les autres qu'on a mis en place des contrôles suffisants pour justifier un traitement spécial pour la région en question par rapport au reste du pays.

    Mme Rose-Marie Ur: Dans votre exposé, vous dites aussi que vous êtes en train de mettre en place votre première station de contrôle, ce qui va aider à créer des régions au Canada en cas de flambées de maladie. D'après vous, certains des points de contrôle pourraient-ils être mobiles?

    M. André Gravel: C'est certainement une possibilité que l'Agence serait prête à envisager. Nous voulons déterminer, au moyen du projet pilote, comment le dispositif va fonctionner, quel sera son coût ou quelles seront ses implications. Dans un cas de maladie animale, je pense que nous serions effectivement prêts à envisager une mobilité de ces points de contrôle.

    Mme Rose-Marie Ur: Quand nous étions en Colombie-Britannique pour étudier l'épidémie de grippe aviaire, il en était fortement question; on parlait d'une espèce d'équipe mobile, une sorte d'équipe DART, bien préparée pour ce genre de situation et qui serait prête à intervenir n'importe où au Canada à tout moment pour réduire les délais nécessités par les tests au lieu que les échantillons doivent être envoyés à Winnipeg, etc. Est-ce que vous allez envisager cela dans ces projets?

    M. André Gravel: Votre comité a effectivement recommandé à notre Agence d'envisager d'autres formes d'intervention en cas d'influenza aviaire ou d'autres maladies animales, et l'Agence a accepté d'examiner cette possibilité.

    Mme Rose-Marie Ur: Pour en revenir au projet de West Hawk Lake, combien de temps envisagez-vous d'y consacrer avant de passer à d'autres projets?

    M. Jim Clark: La demande présentée à Agriculture Canada par la Coalition canadienne pour la santé des animaux portait sur un calendrier de trois ans. Le comité a demandé à la Coalition de lui soumettre un plan de travail détaillé avec un certain nombre de dates étapes pour certains aspects du projet.

    Je ne sais pas quand la Coalition va le faire, mais l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada se sont engagés à lui donner tous les conseils et toutes les opinions expertes possibles pour établir ce plan de travail.

    Mme Rose-Marie Ur: Dans un souci de bonne gestion, ne faudrait-il pas leur demander de faire un bilan d'étape à la fin de chaque année pour qu'on puisse voir les progrès, et qu'il y ait reddition de comptes et transparence?

    M. Jim Clark: Je suis sûr que c'est prévu dans les dispositions établies par Agriculture Canada.

    Mme Rose-Marie Ur: Comme je vous l'ai déjà dit quand je vous ai demandé s'il s'agirait de denrées, de masse terrestre ou de cause, pensez-vous qu'il faudrait contrôler les aliments pour animaux dans tout le Canada, ou est-ce que cela se fait déjà beaucoup? Est-ce un mouvement provincial plutôt qu'interprovincial?

    M. Jim Clark: L'industrie de l'équarrissage fournit en général les matières premières comme la viande et la farine d'os pour l'industrie d'alimentation animale. Il y a beaucoup d'autres types de matières premières qui peuvent entrer dans l'alimentation animale. L'ACIA a une réglementation pour l'industrie de l'alimentation animale en général, mais nous comptons sur elle pour établir ses propres mécanismes de repérage, pour ce qui est des numéros VAX, des numéros de lots, et pour savoir où ont été les animaux, par où ils sont passés. Tout ceci se fait extrêmement bien, de façon régulière. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire que le gouvernement intervienne, en dehors des mesures de contrôle et de réglementation qui sont déjà en place, pour établir un système de contrôle des déplacements qui s'appliquerait à ce secteur particulier.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Le président: Monsieur Gaudet.

[Français]

    M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président. Encore une fois, merci pour le très bon souper que vous nous avez servi hier soir.

    Maintenant, parlons de la régionalisation et des vaches de réforme. Le Québec et l'Ontario produisent environ 80 p. 100 des vaches de réforme du Canada. Si, lorsque c'est arrivé, on avait eu la régionalisation, croyez-vous que cela aurait pu ouvrir des portes, au lieu de les fermer comme ils les ont fermées? D'après moi, il y a une différence entre les vaches de réforme et les producteurs de bovins.

    J'aimerais avoir votre opinion à ce propos, parce que j'ai le sentiment que nous y aurions gagné.

    M. André Gravel: Il est bien évident, monsieur le président, que si on avait pu convaincre nos partenaires commerciaux, les organisations internationales, que le Canada avait mis en place les mesures de contrôle adéquates pour régionaliser son territoire, l'impact à l'ESB aurait été moindre. Cela va de soi.

    Quant aux vaches de réforme, elles constituent une population également à risque, car on les nourrit avec des suppléments protéiques qui viennent du recyclage de protéines animales. C'est un autre facteur à prendre en considération.

    Toutefois, il est évident que l'impact aurait été moindre si on avait pu avoir des mesures en place dans les années 1990, en convaincre nos partenaires commerciaux et établir une norme avec l'Office international des épizooties sur la régionalisation de l'ESB. Malheureusement, ce n'est pas le cas maintenant, comme vous le savez.

º  (1625)  

    M. Roger Gaudet: Oui, je le sais, mais je me rappelle que plusieurs questions avaient été posées au gouvernement. Je me disais que le Canada est un pays. C'est bien beau d'être un pays, mais à un certain moment, l'Ontario et le Québec produisaient 80 p. 100 des vaches de réforme et auraient pu être exclus. Je ne dis pas que nous aurions vendu tout notre stock, mais nous aurions peut-être été moins pénalisés.

    Vous parlez de coûts. MM. Anderson et Miller disaient plus tôt que cela en aurait occasionné. Je suis d'accord avec vous, mais si ce système avait été mis tranquillement en marche, je ne crois pas que cela aurait coûté si cher. Aujourd'hui, si on commence, j'espère qu'on va le mettre en marche tout de suite, peu importe la raison. Pour ma part, je ne trouve pas les coûts si faramineux. Si on commence tranquillement pas vite et qu'on fait certains consensus, cela pourra certainement être fait. Je veux que tout le monde reçoive son dû, cela ne me pose pas de problème, mais ce serait bien si on pouvait faire des économies.

    Selon moi, si on avait procédé par étape, le coût aurait été minime comparé aux milliards de dollars que l'ESB a coûté aux Canadiens, aux producteurs de bovins et aux producteurs de vaches de réforme.

    Je voudrais entendre votre opinion à ce sujet.

    M. André Gravel: Évidemment, la prévention, dans bien des cas, coûte moins cher que les réparations. Je suis d'accord avec vous à cet égard. Par ailleurs, au moment où le Canada a mis en place les mesures de contrôle, à la fin des années 1990, je crois qu'on a pris de bonnes décisions en fonction de l'information qu'on avait. Je ne crois pas qu'on aurait pu faire autrement. Même au moment où on a mis en place des mesures de contrôle pour les moulées animales, en 1997, je crois qu'il y avait des secteurs industriels qui trouvaient qu'on allait déjà trop loin. Donc, il est un peu difficile de convaincre les gens en situation de paix qu'on doit prendre des mesures pour se prémunir contre la guerre. Une fois que la guerre est commencée, on réalise les impacts économiques et autres de ne pas avoir pris de décisions.

    Dans le cas de l'ESB, je crois qu'on a fait ce qu'on voulait faire. Alors, ce qu'on va faire dans le futur, à la lumière de ce qu'on sait maintenant, c'est différent. On intervient de façon régulière avec l'OIE pour aider à établir une norme qui permettrait la régionalisation. C'est quelque chose qu'on peut envisager dans le futur. Par contre, présentement, c'est plutôt impossible.

    M. Roger Gaudet: Je suis d'accord avec vous. Toutefois, est-ce que vous avez établi un programme qui sera mis sur pied, par exemple en 2006 ou en 2007? C'est ce qui m'intrique, car si on ne fait qu'en parler et qu'un autre désastre se produit, ce ne sera pas drôle pour tous nos producteurs. Si on se fie à leur déficit de 2,1 milliards de dollars en 2003, je crois que si on n'est pas proactif, on va passer au bout du pont, comme on dit en bon français.

    M. André Gravel: Je suis d'accord. Je crois que les changements de politiques qu'on a faits en matière de surveillance de l'ESB, en matière des propositions réglementaires en ce qui concerne les moulées animales et les aliments à haut risque sont des éléments d'une stratégie de contrôle. Le projet-pilote à West Hawk Lake est un autre élément de la stratégie de l'agence pour mettre en place les mesures de contrôle qui nous permettraient de limiter l'impact d'autres cas de maladie animale, y inclus l'ESB.

    M. Roger Gaudet: Ce qui m'intéresse, c'est votre échéancier. Je veux savoir si on va commencer bientôt. Vous me dites qu'on a déjà commencé; j'en suis bien heureux. Cependant, il faudrait peut-être mettre plus de pression afin qu'il soit mis en vigueur plus tôt.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Easter.

º  (1630)  

    L'hon. Wayne Easter: Je voudrais faire un simple commentaire à propos de ce que disait Larry tout à l'heure, monsieur le président. Il a soulevé la question, enfin, de la façon dont nous sommes considérés, vus par le Japon, c'est-à-dire comme une région nord-américaine, et donc la frontière doit être ouverte. Mais en fait, si les Américains étaient plus sensés, s'ils veulent pénétrer le marché japonais, ils permettraient déjà le mouvement du boeuf canadien. Ils acceptent déjà pour le boeuf de moins de 30 mois, le boeuf en caisse-carton, c'est vrai, mais ils devraient autoriser davantage de mouvement vers les États-Unis. Ils ne vont pas réussir à entrer au Japon tant qu'ils ne nous traiteront pas comme ils veulent être traités par les Japonais. C'est aussi simple que ça.

    Je ne sais pas si M. Clark ou M. Gravel souhaite faire un commentaire là-dessus, mais ça se résume à ça. Je voulais que ce soit au compte rendu pour que Larry puisse le lire lundi.

    Le président: Avez-vous un commentaire, monsieur Gravel?

    M. André Gravel: Juste un à propos des États-Unis.

    Souvenons-nous que le département américain de l'Agriculture et le Secrétariat de l 'agriculture aux États-Unis sont favorables à l'ouverture des frontières canadiennes. Je pense qu'il y a en fait un genre de processus parallèle qui bloque l'accès au Canada. Le gouvernement actuel est favorable à l'ouverture de la frontière.

    L'hon. Wayne Easter: Je vais être un peu plus direct, monsieur le président. Nous traitons avec un juge américain qui joue un jeu politique avec une question qui est très grave pour les producteurs de boeuf de partout, surtout les producteurs de boeuf canadiens. À mes yeux—je l'ai dit publiquement et je le répéterai—je pense que sa décision est un affront à la justice et au système judiciaire.

    Le président: Nous allons en rester là. Cette déclaration se suffit à elle-même

    Monsieur Watson, et ensuite Mme Poirier-Rivard aura le dernier mot.

    M. Jeff Watson (Essex): Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de remplacer ici mon collègue M. Bezan, qui connaît sans doute beaucoup mieux la question que moi. J'espère que je ne vais pas avoir l'air de quelqu'un qui ne sait absolument pas de quoi il parle.

    Tout d'abord, je voudrais commencer par essayer d'avoir une certitude. Est-ce que l'ACIA est déterminée à faire de la régionalisation une réalité au Canada?

    M. André Gravel: C'est clair, nous sommes absolument déterminés. Nous l'avons fait par le passé, et nous avons l'intention de continuer. Nous intervenons au niveau des organisations internationales pour que ceci devienne réalité. Nous apportons notre contribution. Chaque fois que le Canada a été touché par une maladie, c'est toujours cette approche que nous avons adoptée jusqu'ici.

    Ce qui est important, c'est que si les pays étrangers sont eux-mêmes victimes d'une maladie animale, nous devons être ouverts et les laisser eux aussi régionaliser la maladie. Et nous avons également fait cela.

    M. Jeff Watson: Vous avez dit dans votre exposé que le projet de West Hawk Lake devrait être le premier dans une série de points de contrôle pour le zonage en matière de santé animale. Combien de zones envisagez-vous d'avoir? On a sûrement réfléchi au nombre de zones que l'on souhaite mettre en place.

    M. Jim Clark: La coalition et l'ACIA ont étudié la situation en général pour voir quels points de contrôle pourraient représenter des endroits logiques et raisonnables pour établir ces zones au Canada.

    Si l'on regarde dans les directives de l'OIE les principes ou les éléments à prendre en compte pour établir ces zones, il y a des point logiques au Canada en dehors de West Hawk Lake, où l'on peut établir des points de contrôle ou de surveillance.

    M. Jeff Watson: Combien?

    M. Jim Clark: Je crois qu'il y en a sept.

º  (1635)  

    M. Jeff Watson: Que sont ces zones? Sont-elles définies par des limites politiques, des frontières géographiques ou topographiques, des groupes d'animaux? Pouvez-vous nous donner une indication de la façon dont on est arrivé à définir ces zones?

    M. Jim Clark: Je peux peut-être vous lire un passage du chapitre de l'OIE sur le zonage et la compartimentalisation. Selon l'OIE, il est bon d'établir une zone ou un compartiment qui :

va dépendre de l'épidémiologie de la maladie,

    … c'est la première chose qui doit être prise en considération…

des facteurs environnementaux, des mesures de biosécurité applicables (y compris le contrôle des déplacements, l'utilisation de frontières naturelles et artificielles, la gestion commerciale et les pratiques d'élevage), et la surveillance et le suivi.

    Tous ces facteurs peuvent être utilisés pour établir une zone. Donc lorsque nous réfléchissons aux points de contrôle qui pourraient être établis, nous devons examiner ces principes particuliers pour voir où ils peuvent être appliqués.

    Pour prendre un exemple, vous avez examiné West Hawk Lake, et c'est un point naturel où il y a une convergence des déplacements dans un secteur particulier du pays, très localisé. Il y a des limites naturelles avec les montagnes Rocheuses vers la Colombie-Britannique et l'Alberta, et elles forment d'autres points où on pourrait envisager de placer de nouveaux points de contrôle. Il y a quelques endroits pour passer de l'Ontario au Québec, et ils représenteraient d'autres points de contrôle logiques. L'Île-du-Prince-Édouard en soi et le pont qui la relie au continent représenteraient un point de contrôle potentiel. Le traversier qui va du continent à Terre-Neuve représente un autre point de contrôle.

    M. Jeff Watson: Est-ce que ces zones seraient les mêmes pour les maladies des plantes aussi, ou envisagerait-on une série de zones différentes pour lutter contre les maladies des plantes?

    M. Jim Clark: Il y a peut-être des facteurs environnementaux dans le code de l'OIE qui pourraient être pris en considération dans le cas des plantes. Il peut y avoir des conditions naturelles qui élimineraient les risques qu'une maladie se propage vers une zone donnée.

    M. Jeff Watson: Donc nous parlons maintenant d'environ sept points de contrôle. Avez-vous une idée de ce que cela va coûter? Vous avez déjà déterminé que West Hawk Lake était un ajout rentable, vous devez donc avoir une idée de ce que vont coûter les sept points de contrôle.

    M. Jim Clark: Pour ce qui est d'un montant en dollars, aucune idée; tout va dépendre de qui fait fonctionner le centre. Si c'est l'industrie, le fardeau ne sera pas nécessairement à la charge du public canadien. Je suis sûr que l'industrie demandera des contributions au gouvernement, mais qu'est-ce que cela impliquerait exactement, personne ne le sait pour l'instant.

    M. Jeff Watson: Donc votre jugement sur la rentabilité ne s'applique qu'à West Hawk Lake. Vous ne savez pas du tout si ce sera le cas pour les autres ou pas.

    M. André Gravel: Si vous me permettez, monsieur le président, c'est une question de coûts-bénéfices. L'établissement d'une zone de contrôle à West Hawk Lake présenterait un investissement que l'industrie et le gouvernement devraient financer, et ceci doit être compensé par l'avantage que peut représenter le point de contrôle dans le cas de certaines maladies animales et l'impact économique du zonage de certaines parties du pays plutôt que de la totalité du pays.

    Ce n'est pas seulement une question de coût. Il faut voir quels sont les avantages à long terme lorsque tout cela est en place et que l'on peut convaincre ses partenaires commerciaux de leur efficacité.

    M. Jeff Watson: Très bien.

    Revenons aux sept zones ici. L'un des critères pour établir ces zones est l'épidémiologie de la maladie. Vous avez déjà envisagé sept zones sans savoir de quelle maladie il s'agit. Est-ce que je me trompe?

    M. Jim Clark: Non. Je pense qu'on a simplement déterminé que ces endroits pouvaient exister. Nous ne disons pas qu'ils doivent exister, mais on a examiné les critères qui joueraient pour définir l'établissement logique de ces points.

    Vous avez raison, l'épidémiologie de la maladie devrait être prise en compte pour savoir si ces points de contrôle peuvent être efficaces.

    M. Jeff Watson: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Watson.

    Madame Poirier-Rivard.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Quand la France a connu une crise aviaire, l'Italie, qui est située juste à côté, n'a pas été pénalisée. Que s'est-il passé? Pourtant, c'est tout près. Ici, le Québec et l'Ontario ont été pénalisés à cause d'un événement qui s'est produit en Alberta. Pouvez-vous expliquer comment il se fait que l'Italie, qui située juste à côté de la France, n'a pas été pénalisée lors de la crise de la grippe aviaire?

    M. André Gravel: Je pense que la grippe aviaire et l'ESB sont deux maladies complètement différentes. Dans le cas de la situation que le Canada a vécue l'an dernier, pour la majorité des pays, on a pu régionaliser la grippe aviaire. On a donc subi l'équivalent de ce que la France a subi au moment où elle a été frappée par la grippe aviaire. Pour l'ESB, c'est vraiment une situation différente.

    Rappelez-vous également que lorsque la fièvre aphteuse a frappé l'Angleterre, pendant une certaine période de temps, d'un point de vue commercial, l'Europe au complet a été affectée. C'est seulement au moment où les partenaires commerciaux de l'Angleterre ont pu démontrer qu'il y avait des mesures de contrôle en place que certains pays ont relâché leurs exigences. Pour notre part, au moment où l'Angleterre a déclaré la présence de la fièvre aphteuse, sur la base des mouvements d'animaux et de produits qui existaient à ce moment-là, on a décrété que l'Europe était une zone affectée. C'est seulement au moment où la France, l'Italie et les autres pays nous ont fourni des informations qu'on a pu dire que seule l'Angleterre était visée par cette action, et non les autres pays.

    Je crois que chaque situation est un peu différente.

º  (1640)  

    Mme Denise Poirier-Rivard: Y a-t-il des échanges d'information qui se font avec ces pays où des programmes sont déjà en place?

    M. André Gravel: Oui. Avec l'Europe en particulier, on a une entente vétérinaire qui nous permet d'échanger de l'information sur la propagation des maladies, le mouvement des produits animaux, etc. On a un comité directeur qui se réunit deux fois par année pour examiner les aspects commerciaux, de même que les aspects de prévention des maladies. Avec le personnel américain, on a des contacts quotidiens au sujet de la santé des plantes, de la santé des animaux et au sujet de la viande. L'agence a beaucoup de contacts avec des partenaires commerciaux à ce sujet.

    Mme Denise Poirier-Rivard: Y a-t-il des choses qui peuvent nous servir, qu'on peut mettre en application pour nous aider à traverser cette crise?

    M. André Gravel: Je vous remercie de la question. Lorsque l'influenza aviaire a frappé notre pays, on a immédiatement établi des contacts avec des pays qui avaient été affectés par cette maladie, entre autres les Pays-Bas, et on s'est basé un peu sur l'expérience de ce pays pour mettre en place certaines mesures de contrôle. C'est très utile de parler avec des gens qui ont subi la maladie.

    Lorsque l'Angleterre a été frappée par la maladie de la fièvre aphteuse, le Canada a fourni certains vétérinaires, qui sont allés sur place pour aider les gens de ce pays. D'une certaine façon, nous nous sommes aidés nous-mêmes, en obtenant de l'entraînement et une exposition à ces conditions.

    Mme Denise Poirier-Rivard: J'ai une dernière question, monsieur le président.

    Le ministre Mitchell a annoncé 1,8 million de dollars pour des programmes. Le projet-pilote de régionalisation pratique sanitaire fait-il partie de cette annonce?

    M. André Gravel: Je n'en suis pas certain.

    Jim.

[Traduction]

    M. Jim Clark: Je ne sais pas. Le financement du PASCAA qui a été fourni à la Coalition pour la santé des animaux sur une période de trois ans représente 4,5 millions de dollars. Mais je ne sais pas si les 1,8 million de dollars en font partie.

    Le président: Nous allons laisser le secrétaire parlementaire répondre à cette question.

    L'hon. Wayne Easter: Quelle était la question?

[Français]

    M. Roger Gaudet: Ah! Il n'écoutait pas.

[Traduction]

    Le président: Il est toujours en train de travailler, et il faut croire que c'est ce qu'il faisait.

    Madame Poirier-Rivard, vous vouliez poser une question.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Oui, je vais la répéter.

    Je veux savoir si le projet-pilote sur la traçabilité fait partie du programme de 1,8 million de dollars annoncé par le ministre Mitchell.

    M. Roger Gaudet: Il ne le sait pas.

[Traduction]

    L'hon. Wayne Easter: Je crois que ce financement vient d'ailleurs. Je pense que cela dépend de la région. Je sais que dans une région où l'on examine la traçabilité, le financement vient d'Agri-Adapt Council Inc. Donc je…

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Pourriez-vous me donner la réponse la semaine prochaine?

[Traduction]

    L'hon. Wayne Easter: Certainement.

    Le président: Monsieur Anderson, avec ma gentillesse habituelle, je vous donne encore la parole.

    M. David Anderson: C'est parce que le sujet me passionne, monsieur le président.

    J'ai quelques questions, mais je ne vais pas toutes les poser aujourd'hui. Tout d'abord, j'aimerais savoir comment vous faites pour éviter d'empiéter sur le champ de compétence des provinces. Vous devez avoir des problèmes. L'agriculture est une compétence partagée. Je suis sûr qu'il y a des questions environnementales… Le MPO est un exemple d'organisme fédéral qui s'est déchaîné dans notre province pendant un certain temps, bien qu'il semble se modérer maintenant.

    Avez-vous été confrontés à ces problèmes?

    M. André Gravel: La compétence fédérale-provinciale est un atout, je crois, dans le cas de maladies des animaux et de la lutte contre ces maladies, l'influenza aviaire étant un parfait exemple. Nous n'aurions pas pu faire ce que nous avons fait sans l'aide du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique. Nous échangeons régulièrement des informations. Nous faisons partie de réseaux de prévention des maladies animales. Donc nous considérons cette situation comme un atout plutôt qu'un inconvénient. Il y a bien des domaines dans lesquels ils sont mieux équipés que nous pour intervenir.

    Pour revenir à la question de l'influenza aviaire, par exemple, en Colombie-Britannique, l'élimination d'une quantité d'animaux morts nous aurait certainement posé un sérieux problème, alors que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique avaient les solutions.

º  (1645)  

    M. David Anderson: Si vous ne suivez pas les frontières provinciales, est-ce que cela ne vous pose encore pas plus de problèmes non seulement pour l'établissement de zones de contrôle mais aussi pour leur gestion?

    M. André Gravel: Dans certains cas, ce sont les limites naturelles, dans d'autres les frontières politiques—entre guillemets—mais tout dépend des possibilités de contrôler les déplacements des animaux. S'il s'agit de frontières politiques, soit. Sinon, c'est nous ou l'Agence… ou les provinces peuvent nous aider.

    M. David Anderson: On a parlé de l'industrie il y a quelques minutes. Je voudrais vous donner l'occasion de dire que vous n'avez pas l'intention de faire assumer le coût de toute cette expérience aux représentants de ce secteur, n'est-ce pas?

    M. André Gravel: Non. En fait, comme nous l'avons dit, c'est le gouvernement qui finance ce projet pilote.

    M. David Anderson: D'accord, mais d'après ce que nous pouvons voir, c'est un projet en pleine expansion. On a parlé de le faire gérer par l'industrie, et je crois que ce serait bien mieux que de le faire gérer par le gouvernement, mais pour l'instant les représentants de cette industrie, qu'il s'agisse de culture ou de bétail, n'ont pas les moyens d'assumer ces coûts.

    Je voudrais revenir sur la question du parc du mont Riding. Nous en avons tellement parlé que je crois que les gens en ont la nausée, mais c'est toujours un problème pour les gens là-bas. Vous êtes allés en Colombie-Britannique et vous avez éliminé sauvagement les animaux. Vous avez pris une quantité d'animaux qui n'auraient pas été touchés par la maladie et vous les avez tout simplement abattus. Je me demande pourquoi on a tellement hésité à le faire dans le cas du parc du Mont-Riding. J'imagine qu'on peut justifier cela en évoquant Patrimoine Canadien.

    Pourquoi n'a-t-on pas régler ce problème? Il serait probablement réglé maintenant si on avait abattu suffisamment de wapitis pour clairsemer leur population dans le parc. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait?

    M. André Gravel: Dans le cas de l'influenza aviaire, l'Agence est intervenue en s'appuyant sur ses pouvoirs de réglementation. Nous avons la compétence exclusive pour ce qui est des maladies des animaux élevés pour la consommation humaine, l'agriculture générale.

    Dans le cas du parc national du mont Riding, l'Agence n'a pas la compétence exclusive. C'est une compétence partagée. Il y a d'autres problèmes, la difficulté de rassembler les animaux, etc.

    Donc, dans ce cas, nous avons agi en partenariat avec les autres ministères et aussi avec d'autres secteurs de la population canadienne.

    M. David Anderson: Dans ce cas, je dirais que je suis déçu que le Cabinet n'ait pas pris l'initiative là-bas, parce qu'on aurait pu le faire par votre intermédiaire et (ou) par l'intermédiaire de Patrimoine canadien, alors qu'on n'a pas fait ce qu'il aurait fallu faire dans cette région. Vu la façon dont nous traitons cette maladie actuellement, elle ne va jamais disparaître.

    En conclusion, je voudrais simplement répondre à Wayne. Il a parlé d'un juge sans scrupules au Montana qui bloque apparemment toute une série de décisions qui pourraient nous être favorables. Et je suis aussi déçu que notre gouvernement ne semble pas faire son travail législatif ou juridique là-bas non plus. Heureusement pour nous, j'imagine, mais malheureusement pour les Canadiens, le gouvernement n'est pas intervenu et ce sont les députés conservateurs qui ont été obligés de le faire. C'est nous qui sommes dans les tribunaux américains à essayer de nouer des liens d'amitié avec les propriétaires de ranches pour essayer de faire renverser cette décision.

    Je tiens donc à dire que cette attitude du gouvernement est décevante.

    Le président: Ce n'est pas sur cette note que j'espérais conclure cette séance. Je crois que nous devrions essayer de garder nos partis pris politiques pour nous et d'en discuter dans les débats politiques, mais pas ici.

    Messieurs, merci d'être venus et merci à vous, madame Poirier-Rivard, d'avoir soulevé cette judicieuse question. Je crois que nous avons tous appris bien des choses. Nous comprenons tous qu'une grande partie de ce que nous faisons dépend d'autres partenaires, l'OIE en particulier, puisqu'elle établit les protocoles et les lignes directrices, et que nous devons respecter ce genre de décisions, qui nous obligent à dépenser énormément d'argent alors qu'on ne reconnaît pas le travail que nous faisons—par exemple, l'exportation de nos produits—sachant que certains pays ne veulent pas reconnaître ce genre de décisions. C'est un problème très délicat.

    Malgré cela, je crois que l'expérience de la Colombie-Britannique nous a appris quelque chose. On a aussi montré que l'expérience du Mont-Riding n'avait pas donné le même genre de résultats.

    Merci beaucoup, messieurs, et à la prochaine.

    Merci à tous. Passez une bonne fin de semaine.

    Sur ce, la séance est levée.