AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 16 novembre 2005

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

Le président

M. Larry Miller

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

Le président

M. Larry Miller

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

Le président

M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ)

¹

1535

Le président

M. André Bellavance

Le président

La greffière du comité (Mme Bibiane Ouellette)

M. André Bellavance

Le président

M. André Bellavance

Le président

M. Peter Clarke (président, Comité de gestion de la production, Office canadien de commercialisation des oeufs)

Le président

M. Peter Clarke

¹

1540

M. Mike Dungate (directeur général, Producteurs de poulet du Canada)

¹

1545

Le président

M. Phil Boyd (directeur exécutif, Office canadien de commercialisation du dindon)

¹

1550

Le président

M. Errol Halkai (directeur général, Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair)

¹

1555

Le président

M. K.R (Robin) Horel (président et chef de la direction, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles)

º

1600

Le président

º

1605

M. Peter Clarke

Le président

M. Gerry Ritz

M. K.R (Robin) Horel

M. Gerry Ritz

M. Peter Clarke

M. Gerry Ritz

M. Peter Clarke

M. Gerry Ritz

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

M. Errol Halkai

º

1610

M. James Bezan

M. Errol Halkai

M. James Bezan

M. Errol Halkai

M. James Bezan

M. Mike Dungate

Le président

M. Mike Dungate

Le président

M. André Bellavance

M. Peter Clarke

M. André Bellavance

º

1615

M. Peter Clarke

M. André Bellavance

M. Mike Dungate

M. André Bellavance

M. Mike Dungate

M. André Bellavance

M. Mike Dungate

Le président

º

1620

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

M. Phil Boyd

L'hon. Mark Eyking

M. Peter Clarke

L'hon. Mark Eyking

º

1625

M. Peter Clarke

L'hon. Mark Eyking

M. Peter Clarke

Le président

M. Phil Boyd

Le président

M. Larry Miller

M. Peter Clarke

M. Larry Miller

M. Peter Clarke

M. Larry Miller

M. K.R. (Robin) Horel

M. Larry Miller

M. K.R. (Robin) Horel

M. Larry Miller

M. K.R. (Robin) Horel

M. Larry Miller

M. K.R. (Robin) Horel

º

1630

M. Larry Miller

M. K.R. (Robin) Horel

M. Larry Miller

M. Errol Halkai

M. Larry Miller

M. Errol Halkai

M. Larry Miller

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Peter Clarke

Mme Rose-Marie Ur

M. Peter Clarke

Mme Rose-Marie Ur

M. Peter Clarke

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

º

1635

M. K.R. (Robin) Horel

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Réal Lapierre (Lévis—Bellechasse, BQ)

M. Mike Dungate

º

1640

M. K.R. (Robin) Horel

Le président

M. David Anderson

M. K.R. (Robin) Horel

M. Peter Clarke

M. David Anderson

M. Peter Clarke

Le président

M. Peter Clarke

Le président

Le président

Dr Jean-Pierre Vaillancourt (vétérinaire spécialiste en volaille, directeur du Centre de recherche de Montréal sur la volaille, Faculté de médecine vétérinaire, Université de Montréal, Association canadienne des médecins vétérinaires)

Le président

Dr Gordon Dittberner (conseiller en chef, Affaires gouvernementales, Association canadienne des médecins vétérinaires)

Le président

Dr Paul Boutet (président désigné, Association canadienne des médecins vétérinaires)

Le président

º

1655

Dr Paul Boutet

»

1700

Le président

M. James Bezan

Dr Gordon Dittberner

M. James Bezan

Dr Gordon Dittberner

M. James Bezan

»

1705

Dr Gordon Dittberner

Le président

M. James Bezan

Le président

M. André Bellavance

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

»

1710

M. André Bellavance

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

M. André Bellavance

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

Le président

M. David Smith (Pontiac, Lib.)

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

M. David Smith

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

»

1715

M. David Smith

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

M. David Smith

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

Le vice-président (M. Gerry Ritz)

M. Larry Miller

Dr Paul Boutet

M. Larry Miller

Dr Gordon Dittberner

»

1720

M. Larry Miller

Dr Gordon Dittberner

M. Larry Miller

Dr Gordon Dittberner

Le vice-président (M. Gerry Ritz)

L'hon. Wayne Easter

Dr Gordon Dittberner

L'hon. Wayne Easter

»

1725

Mme Rose-Marie Ur

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

Mme Rose-Marie Ur

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

Mme Rose-Marie Ur

Dr Gordon Dittberner

Mme Rose-Marie Ur

Dr Gordon Dittberner

Mme Rose-Marie Ur

Dr Gordon Dittberner

Mme Rose-Marie Ur

Le vice-président (M. Gerry Ritz)

M. Réal Lapierre

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

»

1730

M. Réal Lapierre

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

M. Réal Lapierre

Dr Jean-Pierre Vaillancourt

Le vice-président (M. Gerry Ritz)

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 064

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 16 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, nous reprenons nos travaux visant à poursuivre notre séance d'information sur la grippe aviaire.

    Mais auparavant, nous devons nous occuper d'un avis.

    L'un de nos engagements, en tant que comité de la Chambre — et il s'agit non seulement d'un engagement, mais aussi d'une possibilité — consiste à étudier certaines nominations. Le 25 octobre, les membres du comité ont reçu le certificat de nomination de Adrian Measner, président-directeur général de la Commission canadienne du blé.

    Diverses possibilités s'offrent à nous. L'une d'entre elles consiste à renoncer à l'étude de la nomination. Nous pouvons décider de reporter cette question, et en discuter lors d'une prochaine réunion. Ou encore, nous pouvons inviter la personne désignée à comparaître devant le comité. La date limite pour effectuer l'étude est le 12 décembre. En fait, il ne s'agit pas d'une nomination, mais plutôt du renouvellement d'une nomination.

    Oui, monsieur Miller.

    M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Je pense que nous devrions demander à la personne de se présenter devant le comité, monsieur le président. C'est ce que je souhaiterais que nous fassions.

    Le président: Si, pour une raison quelconque — et je ne suis pas en train de dire qu'il pourrait y en avoir une, même si c'est tout à fait envisageable — la personne était dans l'impossibilité de se présenter devant le comité avant le 12 décembre, en raison de circonstances imprévisibles, nous serions alors forcés d'y renoncer.

    M. Larry Miller: Que voulez-vous dire par « y renoncer »?

    Le président: Eh bien, nous ne pourrions pas le voir.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Est-ce que ça signifie qu'il ne recevra pas de chèque de paie tant que nous ne l'aurons pas vu?

    Le président: Non, il recevra son salaire. Mais nous serions exonérés de n'avoir pu nous acquitter de notre responsabilité, par manque de temps. Mais si vous tenez à le rencontrer, c'est votre décision.

    Une voix: Voyons un peu de quoi il est capable.

    M. Larry Miller: Monsieur le président, à mon avis, tous les candidats devraient comparaître devant nous. Je ne parle pas seulement de celui-ci; il me semble qu'ils devraient tous venir se présenter devant le comité, et s'ils ont incapables de se libérer, ils ne devraient pas être nommés.

    Le président: C'est le privilège du comité.

    Nous avons entendu M. Miller exprimer son opinion. Selon lui, M. Measner devrait comparaître devant le comité.

    Quelqu'un d'autre désire-t-il exprimer des commentaires ou une opinion?

    Monsieur Anderson.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Je suis d'accord avec M. Miller. Je trouve qu'il est important de faire la connaissance de M. Measner.

    Le président: Ceux qui sont en faveur, veuillez lever la main. Ceux qui sont contre?

    M. Measner sera invité à comparaître devant le comité. Nous savons maintenant que la date limite pour sa comparution est le 12 décembre, alors il faudra en tenir compte.

    Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour.

    Oui, monsieur Bellavance.

[Français]

    M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Monsieur le président, je ne sais pas à quel moment vous avez l'intention de nous permettre d'en discuter, mais je voudrais que le comité sache que j'ai déposé une motion. Je sais qu'il en sera question à la prochaine séance. Je veux simplement que vous nous disiez à quel moment il pourra en être question au comité.

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président: Il faut attendre 48 heures, alors nous allons probablement pouvoir l'étudier lors de la prochaine réunion du comité.

[Français]

    M. André Bellavance: Pas probablement.

[Traduction]

    Le président: L'avez-vous reçue par écrit?

[Français]

    La greffière du comité (Mme Bibiane Ouellette): Je l'ai reçue et je l'ai envoyée à tous les députés il y a environ 20 minutes. Je pense donc que ce ne sont pas tous les députés qui l'ont vue.

    M. André Bellavance: D'accord, mais j'aimerais que les membres du comité sachent que j'ai déposé un avis de motion et qu'ils en prennent connaissance afin qu'on puisse en discuter lors de la prochaine séance du comité. Ma motion traite de la gestion de l'offre, puisque le 9 décembre, à Hong Kong, il y aura des négociations à l'OMC. C'est très important.

[Traduction]

    Le président: Vous devriez savoir que tous les membres du comité lisent tous les avis de motion, d'une manière ou d'une autre.

[Français]

    M. André Bellavance: Je le sais, mais je veux le dire pour que ce soit enregistré.

[Traduction]

    Le président: Nous savons maintenant que vous l'avez déposée, et nous prenons bonne note du préavis de 48 heures.

    Maintenant, venons-en à la véritable raison pour laquelle nous nous sommes réunis cet après-midi, c'est-à-dire pour poursuivre notre séance d'information sur la grippe aviaire.

    Nous recevons, cet après-midi, des représentants de divers secteurs de l'industrie. De l'Office de commercialisation des oeufs, Peter Clarke, président du Comité de gestion de la production. Nous recevons également Errol Halkai, directeur général de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair. Phil Boyd, directeur exécutif de l'Office canadien de commercialisation des oeufs de dindon. Phil, c'est un plaisir de vous voir. Nous recevons aussi Mike Dungate, directeur général, pour les Producteurs de poulet du Canada. Merci d'être venus. Nous accueillons également Robin Horel, président et chef de la direction du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles.

    Est-ce que j'ai nommé tout le monde?

    Il semble que M. Clarke, qui est assis juste au milieu, est prêt à relever le défi et à nous livrer son exposé.

    Est-ce que vous vous exprimez au nom de ce groupe ou à titre personnel?

    M. Peter Clarke (président, Comité de gestion de la production, Office canadien de commercialisation des oeufs): En tant que groupe, nous sommes les porte-parole de l'industrie, mais nous avons tous des responsabilités différentes en ce qui concerne l'exposé. Nous allons donc nous partager le travail.

    Je vais parler le premier et m'occuper aussi de la conclusion, aussi dès que vous serez prêt, je vais commencer.

    Le président: Je suis prêt, mais je dois d'abord vous prévenir que nous devons respecter des limites de temps. Vous disposez d'une heure, parce que la réunion se déroule en deux parties... Je suis désolé, vous avez une heure et quinze minutes. Nous venons de vous accorder quinze minutes supplémentaires. Nous allons vous écouter, et ensuite nous vous poserons des questions.

    Monsieur Clarke, vous pouvez y aller.

    M. Peter Clarke: Merci.

    Nous aimerions remercier le Comité de nous avoir offert cette occasion de vous rencontrer et de discuter de toutes les mesures mises en place par notre secteur afin de prévenir l'apparition d'une épidémie de grippe aviaire et de réagir rapidement pour en réduire les conséquences si une telle épidémie se produisait. Nous avons aussi travaillé activement à la réduction du temps de récupération relativement aux épidémies de maladies animales exotiques.

    Ces audiences sont importantes pour notre secteur. Si l'on se fie à ce qui est publié quotidiennement dans les journaux, il est évident que notre industrie et les consommateurs sont très inquiets par rapport à la grippe aviaire. Les secteurs de l'agriculture et de la santé ont la responsabilité, envers eux-mêmes et envers les autres, de faire tout leur possible pour empêcher l'apparition de la grippe aviaire et, si elle devait arriver chez nous, empêcher la maladie de se répandre le plus rapidement possible.

    À titre d'information, lorsque nous parlons de grippe aviaire, nous faisons référence aux souches H5 et H7, les seules qui puissent avoir des répercussions sur les humains ainsi que sur les animaux que nous élevons et transformons. Le gagne-pain des intervenants de notre industrie dépend d'une bonne stratégie de gestion fondée sur la biologie et les sciences sociales, à savoir l'action du virus mais aussi la réaction de la population quant au potentiel du virus.

    Nous prenons notre rôle très au sérieux à cet égard, et nous sommes conscients que nous constituons la première ligne de détection et de confinement. L'importance du rôle des producteurs de volaille à ce titre a de nombreuses fois été rappelée lors de la réunion sur la grippe aviaire et la grippe pandémique humaine de l'Organisation mondiale de la Santé qui s'est déroulée à Genève du 7 au 9 novembre. En effet, dans ses remarques préliminaires, Lee Jong-Wook, directeur général de l'OMS, a affirmé que les producteurs de volaille jouent le rôle le plus important en matière de prévention et de contrôle de la grippe aviaire, et donc quant à l'élimination ou à la réduction du risque de pandémie.

    Les cinq organismes nationaux de production d'oeufs et de volaille, les Producteurs de poulet du Canada, l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à chair, l'Office canadien de commercialisation des oeufs, l'Office canadien de commercialisation des dindons et le Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volaille ont fourni une réponse collective.

    Nous avons dégagé cinq éléments prioritaires.

    Le premier élément que nous avons dégagé est le besoin d'amélioration des protocoles nationaux minimums en matière de biosécurité à titre de mesure principale pour la prévention de l'apparition des maladies.

    Le deuxième est le besoin d'un protocole d'urgence qui peut être mis en place et géré conjointement par l'industrie et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pendant la période de 24 à 72 heures suivant la découverte d'un cas suspect de maladie animale exotique. Cela comprend une stratégie de tri préventif et des procédures d'exploitation pour les tests et la distribution des résultats.

    Le troisième est le besoin d'améliorer le cadre de financement offert aux producteurs et aux autres intervenants à titre d'indemnité. Cela tient compte des limites des indemnités prévues en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

    Le quatrième est le besoin de tenir compte du protocole national de surveillance et de faire des recommandations.

    Le cinquième est le besoin d'élaborer un plan d'action pour l'élimination des animaux morts. Ce plan d'action doit tenir compte des animaux infectés et des animaux ne pouvant être transformés en raison de l'apparition de la maladie.

    Chaque groupe d'intervenants a investi d'importantes ressources pour s'attaquer à ces priorités. En signe de reconnaissance de notre interdépendance dans ce domaine, nous avons pris l'initiative d'embaucher conjointement un chef de projet - grippe aviaire qui sera responsable de l'élaboration et de la mise en place de mesures à cet égard ainsi que d'agir à titre de personne-ressource auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. De son côté, l'ACIA a également nommé un coordonnateur et nous avons tenu des rencontres de la haute direction sur une base régulière pour effectuer le suivi des travaux prioritaires.

    Nous souhaiterions mettre en relief quelques exemples d'initiatives en cours. Notre objectif consiste à vous donner un aperçu des mesures que nous prenons, et non de vous donner une liste exhaustive. Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous parlons de ce qui se passe dans une province que la même chose ne se produit pas aussi dans une autre province.

    C'est le tour de Mike.

¹  (1540)  

    M. Mike Dungate (directeur général, Producteurs de poulet du Canada): Merci, monsieur le président.

    Je vais vous entretenir durant quelques minutes des activités que nous avons entreprises en tant qu'industrie sur le plan de la biosécurité. Nous sommes actuellement à effectuer, par l'entremise de notre coordonnateur national - grippe aviaire, Bob Burden, une comparaison des normes adoptées à l'échelle internationale en matière de biosécurité. Selon notre évaluation initiale, les normes en matière de biosécurité dans le secteur de l'élevage de la volaille au Canada se comparent très avantageusement à celles des autres pays.

    Les industries de l'oeuf et de la volaille ont tenu compte des éléments majeurs des exigences en matière de biosécurité dans le cadre de leurs programmes de salubrité des aliments à la ferme. À mon avis, il est important de signaler au passage que, dans cette industrie, nous faisons figure de chefs de file en matière de salubrité des aliments à la ferme. Sur les quatre organismes nationaux représentant les producteurs de volaille, trois ont réussi l'examen technique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cette semaine, c'est au tour de l'Office canadien de commercialisation des dindons de faire l'objet de l'examen technique de l'ACIA. Par conséquent, d'ici peu de temps, nos quatre organisations, de même que l'ensemble du secteur de la production de la volaille et des oeufs... dans le cadre de programmes de salubrité des aliments à la ferme approuvés par l'ACIA.

    Ainsi, trois de nos organisations ont déjà obtenu l'approbation de leurs programmes par l'ACIA et se trouvent déjà à diverses étapes de leur mise en oeuvre. Depuis l'épidémie survenue à Abbotsford, trois de nos organisations ont amélioré les exigences en matière de biosécurité dans leurs programmes. La plupart de ces exigences additionnelles seront visées lors de la vérification de nos programmes en 2006. Nous savons maintenant que ces programmes révisés, en ce qui concerne les Producteurs de poulet du Canada, sont transmis à tous les producteurs à l'heure actuelle... de même qu'un programme de recyclage des vérificateurs afin qu'ils comprennent bien les nouveaux éléments qu'ils sont appelés à vérifier.

    L'avantage que nous procurent nos sytèmes de gestion de l'offre consiste en la capacité de nous assurer que tous les producteurs commerciaux de poulet et d'oeufs suivent les programmes de salubrité des aliments à la ferme et respectent les normes en matière de biosécurité. C'est une question délicate, et il n'est pas facile d'assurer l'adoption des exigences en matière de biosécurité à la ferme. Nous comptons sur l'autorité des provinces en la matière, et nous pouvons opter soit pour la technique du bâton ou de la carotte. Certains de nos membres, comme l'Office de commercialisation des oeufs, ont choisi d'avoir recours à un programme d'assurance pour les sérotypes de salmonelle. Ils s'en servent comme mesure d'encouragement afin d'inciter les producteurs à se conformer aux mesures de biosécurité. Si les agriculteurs ne sont pas à la hauteur par rapport au programme, ils peuvent se prévaloir de l'assurance qui vient avec. C'est une solution innovatrice, à mon avis.

    D'autres ont eu recours à la réglementation relative à la production. Par exemple, si un producteur ne se conforme pas aux normes en matière de biosécurité ou encore aux normes en matière de salubrité des aliments à la ferme, certaines provinces ont décrété qu'il n'était pas question qu'il puisse commercialiser son produit. D'autres insistent simplement pour que les producteurs aient fait l'objet d'une vérification destinée à établir dans quelle mesure ils respectent le programme. C'est l'état de la situation aujourd'hui.

    La production étant contrôlée en fait par la province et à l'exploitation agricole, plusieurs activités importantes sont exécutées par les autorités provinciales. La liste n'est pas exhaustive. Prenons l'exemple de Chicken Farmers of Ontario: les agriculteurs avaient jusqu'en septembre 2005 pour s'inscrire afin de faire l'objet d'une vérification, sinon ils ne pouvaient élever des poulets. La Colombie-Britannique a adopté un processus analogue avec son industrie avicole. Si vous n'avez pas fait l'objet d'une vérification à une date donnée, vous ne pourrez pas vendre vos poulets.

    Par conséquent, d'ici la fin de l'année, 68 p. 100 de tous les producteurs de poulets à griller seront titulaires d'un certificat et auront passé la vérification dans le cadre du programme de salubrité des aliments à la ferme. Comme je l'ai mentionné, les prochaines vérifications incluront les exigences additionnelles en matière de biosécurité, et des vérifications annuelles sont prévues dans ce programme.

    On a constaté que 96 p. 100 des producteurs d'oeufs ont reçu leur certificat de conformité et ce, grâce à la mesure d'encouragement que constitue l'indemnité pour la salmonelle. Je pense que cela est assez significatif. Pour ce qui est du groupe des oeufs à couver, leur programme est en cours d'évolution dans tout le Canada. Mais en Ontario, la province ayant de loin la production la plus importante, la participation au programme et le respect des normes de biosécurité sont de nouveau obligatoires, dans ce cas aussi, à titre de mesure d'encouragement sous la forme d'une indemnité particulière pour la salmonelle.

¹  (1545)  

    En somme, nous prenons très au sérieux notre rôle de protection de première ligne des troupeaux de volaille commerciaux contre la grippe aviaire. La biosécurité est cette première ligne, et nous l'avons améliorée. Nous serons vigilants dans nos efforts pour rester à jour en ce qui concerne les développement scientifiques sur ces éléments, et nous continuerons de surveiller ce qui se passe et d'évoluer au fil du temps.

    Merci.

    Le président: Merci.

    Monsieur Boyd.

    M. Phil Boyd (directeur exécutif, Office canadien de commercialisation du dindon): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs.

    Une chose est devenue extrêmement claire, et c'est que le temps joue un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de réagir à une éventuelle épidémie de maladie animale exotique — et tout particulièrement de la grippe aviaire. Ces derniers mois, nos groupes, principalement par l'intermédiaire de notre coordonnateur, et de l'ACIA, ont travaillé effectivement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un document qui présente les lignes directrices fondamentales relatives au traitement des cas suspects de grippe aviaire. L'objectif de ce protocole consiste à réduire considérablement le délai requis pour déterminer si un abattage préventif est justifié. Ce protocole n'était pas en place, mais aujourd'hui, il l'est. C'est une réalisation non négligeable que nous avons réussi à produire ensemble, de concert avec l'industrie et l'Agence d'inspection des aliments.

    Ce protocole présente trois avantages importants par rapport aux méthodes existantes. Premièrement, il permet d'utiliser les résultats des tests de n'importe quel laboratoire du réseau fédéral-provincial, ce qui réduit les délais d'attente avant de connaître les résultats et d'ordonner le dépeuplement, le cas échéant.

    Deuxièmement, ce protocole donne à l'ACIA la flexibilité nécessaire pour ordonner le dépeuplement d'un troupeau en se basant sur les résultats préliminaires des tests de dépistage de la grippe aviaire A, publiés en moins d'une journée, et sur les signes cliniques. Auparavant, le dépeuplement ne pouvait être ordonné qu'après l'obtention d'un résultat positif à un test de dépistage de la grippe aviaire A et l'isolation du virus H5 ou H7, et il fallait en outre que le virus soit classé dans la catégorie hautement pathogène. Cette ancienne procédure pouvait prendre jusqu'à deux semaines; le nouveau protocole permet donc d'accélérer passablement les choses. En cas d'absence de symptômes cliniques, un ordre de dépeuplement pourra désormais être donné dans la mesure où l'on aura isolé le virus, mais il ne sera plus nécessaire d'évaluer si ce virus est hautement pathogène.

    Troisièmement, si des signes cliniques sont observés sur la ferme pendant le déroulement des tests, la ferme sera mise en quarantaine avant la publication des résultats, ce qui se traduit par une restriction des mouvements des animaux. Le producteur dont la ferme fait l'objet de la mise en quarantaine doit réagir et informer son organisme provincial de la situation. Par la suite, comme vous pouvez le constater dans les notes, les mesures de l'ACIA s'appliqueraient. Il s'agit là d'un progrès très important pour notre industrie en ce qui concerne le protocole de tri préventif.

    En outre, nous avons travaillé avec les groupes de gestion de l'intervention d'urgence de l'industrie et du gouvernement afin de nous assurer que les éléments déclencheurs sont bien définis et compris. Ces processus d'intervention d'urgence ont été mis en place dans pratiquement toutes les provinces. Nous appuyons ces activités. Et de fait, notre coordonnateur est à élaborer un cadre d'intervention d'urgence qui servira à déterminer les interventions de gestion que devront effectuer nos intervenants en cas de découverte du virus.

    Ce cadre est conçu pour compléter ce qui a déjà été réalisé à l'échelle provinciale et pour cerner les éléments déclencheurs et les interventions de gestion requises durant une épidémie. Les plans d'urgence provinciaux seront mis à l'épreuve à l'occasion d'exercices de simulation sur table qui se dérouleront dans les mois à venir. Monsieur le président, vous trouverez dans les notes que nous vous avons distribuées des exemples de ces exercices. Je manque de temps pour vous les décrire en détail.

    Un autre exemple de l'excellent travail qui a été fait dans notre secteur est l'attention particulière que nos intervenants ont portée à la technologie des SIG qui permettrait de repérer facilement les fermes et de déterminer quels sont les secteurs à risque en cas de découverte du virus. Dans ce cas aussi, vous trouverez dans notre documentation des exemples des travaux en cours dans plusieurs provinces à cet égard.

    Voici donc un aperçu des progrès réalisés dans l'industrie. Je suis convaincu que grâce au travail que nous avons accompli en collaboration avec l'ACIA, nous avons réussi à faire un grand pas en avant dans ce domaine particulier.

    Merci, monsieur le président.

¹  (1550)  

    Le président: Merci.

    Monsieur Halkai.

    M. Errol Halkai (directeur général, Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair): Monsieur le président, j'aimerais aborder la question des indemnités et du remboursement des dépenses.

    L'indemnisation est un aspect très important de ce programme, et l'objectif ultime des indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux consiste à s'assurer que les producteurs déclarent sans tarder tout cas suspect de maladie aux autorités. Les producteurs signaleront sans tarder tout cas suspect de maladie aux autorités dans la mesure où ils seront informés de l'existence d'une indemnité et rassurés sur le fait que le montant de l'indemnité sera suffisant.

    Il est maintenant manifeste que l'ensemble de la société bénéficie des activités de l'industrie de la volaille. Un représentant de la Banque mondiale a souligné ce point et a déclaré qu'il n'était pas possible de simplement séparer les principes économiques des mesures de lutte contre les maladies. Les incitatifs économiques sont essentiels au contrôle et à la prévention de la grippe aviaire.

    Depuis l'épidémie de grippe aviaire de l'an dernier, nous collaborons avec l'ACIA en vue de trouver une solution à la question de l'indemnisation. Ce processus est en cours, et il y a eu des discussions durant une bonne partie de l'année, mais nous n'avons pas encore trouvé de solution. Au moment où l'on se parle, nous sommes toujours incapables de déterminer quelle sera l'issue de cette discussion avec l'ACIA.

    Le coeur du problème c'est qu'il n'y a pas de valeur marchande établie pour une bonne partie du secteur de la volaille -- principalement pour les producteurs d'oeufs et de poulets à griller. De plus, le processus de production juste-à-temps signifie qu'une interruption quelconque du cycle entraînera un retard important dans la capacité de remplacer les oiseaux, ce qui entraînera des coûts additionnels et un fardeau supplémentaire pour nos producteurs.

    Nous savons que votre comité a formulé des recommandations concernant la nécessité de modifier la Loi sur la santé des animaux afin d'améliorer et d'élargir les règles d'indemnisation. Nous appuyons cette mesure et croyons fermement que ce type de changement est nécessaire, car les producteurs de volaille doivent avoir le sentiment qu'ils seront indemnisés de manière satisfaisante dans l'éventualité d'une épidémie. Il convient de souligner que l'indemnisation versée en vertu de la Loi sur la santé des animaux couvre uniquement une partie des coûts engagés par les producteurs durant une épidémie.

    Au nom de l'industrie de la volaille de la Colombie-Britannique, nous avons travaillé avec Agriculture et agroalimentaire Canada et l'ACIA concernant le remboursement des dépenses couvertes par l'industrie durant l'épidémie qui a sévi à Abbotsford l'année dernière. Bien que les agriculteurs aient été indemnisés en vertu de la Loi sur la santé des animaux, il est fort peu probable que le reste de l'industrie reçoive une indemnisation quelconque autre que celle fournie par l'industrie elle-même.

    L'industrie de la volaille de la C.-B. cherche à obtenir le remboursement de 4,5 millions de dollars ayant servi à couvrir des dépenses précises et documentées pour atténuer les pertes économiques et accélérer la remise en marche de l'économie régionale. Notre industrie cherche à s'attaquer à de nombreux autres coûts, indépendamment de l'ACIA, et sans avoir recours aux fonds publics. Par conséquent, nous nous attendons à être traités équitablement en ce qui concerne les fonds publics disponibles en vertu de la Loi sur la santé des animaux et pour les dépenses engagées.

¹  (1555)  

    Le président: Il y a déjà seize minutes d'écoulées. Pourriez-vous conclure en quatre minutes, deux minutes?

    M. K.R (Robin) Horel (président et chef de la direction, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles): Oui, bien sûr.

    Merci, monsieur le président. Je vais aborder brièvement le protocole du relevé national, certaines difficultés que nous éprouvons en rapport avec l'élimination des animaux morts et des préoccupations concernant la communication des faits au grand public. Mais auparavant, je vais prendre 10 secondes pour vous expliquer qui nous sommes.

    Le Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles est une association commerciale à laquelle les membres adhèrent sur une base volontaire. Nous représentons environ 150 transformateurs de volailles, trieurs et transformateurs d'oeufs, et couvoirs de partout au pays. Nos membres sont responsables de la transformation de plus de 90 p. 100 des poulets, dindons et oeufs d'incubation au Canada; ils ont un chiffre d'affaires plus de 5 milliards de dollars et ont investi plus de 1,5 milliard de dollars dans des usines et dans du matériel. Ils emploient directement environ 20 000 Canadiens. En résumé, mes membres achètent leurs facteurs de production agricole des personnes que ces gens représentent, et essentiellement, nous sommes l'équipe qui est chargée de s'occuper de la grippe aviaire.

    Au début de l'année, l'ACIA a approché les membres de l'industrie représentés par les cinq organisations ici présentes pour qu'elles appuient une enquête de prévalence pour la grippe aviaire. L'ACIA est convaincue que cette enquête permettra de recueillir des renseignements essentiels sur les types de grippe aviaire H5 et H7, et même s'il ne s'agit pas d'une exigence de l'OIE, l'agence est d'avis que ces travaux préparatoires faciliteront le processus et constitueront la première étape permettant de remplir nos obligations à l'échelle internationale concernant la surveillance des types H5 et H7. Ces derniers mois, nous avons mené des échanges avec l'ACIA en vue de mieux comprendre le processus et de fournir des commentaires concernant ce projet d'enquête.

    Récemment, malgré un certain nombre de préoccupations dont nous avons fait part à l'ACIA, nous avons néanmoins transmis une lettre de soutien à l'égard de cette enquête de prévalence. L'industrie est d'avis que des mesures de surveillance appropriées sont importantes et qu'elles continueront de l'être dans les années à venir. Toutefois, comme nous l'avons mentionné, et en dépit de notre appui au principe de l'initiative, nous éprouvons toujours un certain nombre de préoccupations concernant le processus, tel que l'ACIA nous le décrit. Par exemple, nous ignorons toujours combien de temps il faudra pour remettre les résultats des tests. Nous sommes fermement convaincus qu'une exploitation agricole ne devrait pas être mise en quarantaine durant plus de deux jours avant que la décision d'abattage ne soit prise. On nous a dit qu'il pourrait y avoir des exceptions et que la mise en quarantaine pourrait être d'une durée de quatre ou cinq jours. Deux jours semblent raisonnables, mais pas cinq.

    Il existe toujours des lacunes sur le plan de la communication des résultats de l'enquête, au Canada et avec nos partenaires commerciaux. À notre avis, cette question est toujours en suspens, et elle doit être réglée avant que l'on ne prenne la décision d'aller de l'avant avec l'enquête.

    En dépit des énormes efforts de collaboration sur la surveillance et sur d'autres initiatives dont nous vous avons déjà entretenus aujourd'hui, il existe toujours de graves lacunes sur le plan de la communication entre les groupes nationaux sur la volaille et l'ACIA. Le plus récent exemple de ces lacunes est la distribution sporadique des constatations préliminaires de l'étude sur les canards migrateurs ces dernières semaines. Nos clients, et en fin de compte les consommateurs, vivent toujours dans l'incertitude, et cette incertitude se traduit par les nombreuses questions que l'on nous adresse constamment. Les incidences pour l'industrie de la volaille, le cas échéant, ne nous ont pas été décrites. Nous savons que dans certaines provinces, les gouvernements font d'autres tests sur les oiseaux sauvages non migrateurs. Nous savons que de petits troupeaux font l'objet de tests, et l'on nous a dit que les troupeaux commerciaux ne seront pas testés. Toutefois, on ne s'est entendu sur aucune définition de ce que constitue un « petit troupeau » et un « troupeau commercial ». Nous savons que, dans au moins un cas, des échantillons ont été prélevés dans un établissement de transformation de la volaille. Nous ignorons s'il s'agissait d'un essai de routine ou si cette vérification a été effectuée en réponse aux résultats de l'enquête sur les canards migrateurs. Si la deuxième constatation est correcte, dans ce cas, voici au moins un troupeau commercial ayant fait l'objet de tests.

    Nous le répétons, l'industrie reconnaît l'importance d'exercer une étroite surveillance et de continuer à le faire dans les années à venir. Le Canada, et cela inclut le gouvernement et l'industrie, assume sérieusement sa responsabilité envers ses citoyens et la communauté internationale. Toutefois, à l'échelle nationale, si nous ne sommes pas en mesure de déterminer ce qui fait l'objet de tests et les mesures qui seront prises dans l'éventualité où une grippe aviaire serait décelée, il nous est difficile de planifier la production ou d'adopter des stratégies de prévoyance en ce qui concerne l'approvisionnement des vaccins.

    Il faut vraiment que nous maîtrisions la situation avant de nous lancer dans le programme de tests sur les oiseaux sauvages, et il faut qu'on la maîtrise aussi avant d'aller de l'avant avec l'enquête de prévalence sur les troupeaux commerciaux.

    Je cite textuellement notre mémoire pour la suite:

En fin de compte, nous comprenons qu'il est du devoir de l'ACIA et de Santé Canada de transmettre un message clair au grand public qu'il peut consommer en toute sécurité de la volaille et des produits avicoles. De toute évidence, nous ne nous attendons pas à ce que ces organismes prennent le rôle de défenseur de l'industrie. Toutefois, les consommateurs se tournent vers les organismes publics pour obtenir de l'information objective sur de telles questions. L'absence d'un tel type de position officielle de la part de l'ACIA et de Santé Canada ne fait qu'accentuer la confusion du grand public.

    Nous avons mentionné à nos vis-à-vis de l'ACIA les pratiques de signalement du Département de l'agriculture des États-Unis. Nous leur avons demandé pourquoi nos pratiques de signalement en cas de grippe aviaire différaient tellement de celles du Département de l'agriculture des États-Unis. Ces pratiques semblent respecter les protocoles de communication de l'OIE. Contrairement à l'industrie américaine qui reçoit toute l'information requise du Département de l'agriculture, nous ne sommes pas au courant des protocoles de communication de l'ACIA. Nous sommes d'avis que nos protocoles devraient comporter une forme d'avis d'alerte de l'industrie similaire à celui adopté par les services vétérinaires du Département de l'agriculture des États-Unis.

º  (1600)  

    Nous avons aussi demandé d'avoir la possibilité de travailler ensemble à l'élaboration d'un énoncé clair sur les protocoles de communication similaires à ceux utilisés par les Américains, et nous avons prévu de rencontrer les représentants de l'ACIA — lundi prochain, en fait — pour discuter de cette question, de même que d'autres initiatives dont nous vous avons fait part et qui sont déjà en cours de réalisation.

    Pour ce qui est de dresser un plan d'action visant à disposer des animaux morts, comme nous l'avons mentionné dans notre mémoire, il demeure difficile d'aborder la question à l'échelon national étant donné qu'elle relève en grande partie des provinces. L'élaboration de protocoles est assujettie aux dispositions législatives sur l'environnement des provinces. En plus de la complexité imposée par les enjeux géographiques, la faisabilité fonctionnelle d'implanter diverses méthodes de disposer des animaux morts varie selon le secteur. Même si le compostage est une excellente méthode pour disposer de certains animaux morts, elle ne fonctionne pas pour les oiseaux en cage. Par conséquent, cette préoccupation sera pour nous une question importante au cours des deux prochains mois.

    Enfin, concernant les inquiétudes entourant la communication des faits au grand public, je vais encore une fois vous citer notre mémoire textuellement:

Nous continuons à nous inquiéter de l'engagement limité des représentants du gouvernement à communiquer aux consommateurs canadiens qu'il n'y a aucun danger de manger des produits aviaires. Nous croyons que notre message sera perçu comme étant en faveur de l'industrie. Voilà pourquoi nous devons compter sur un renfort des tierces parties de représentants du gouvernement en ce qui concerne la qualité de la volaille et des oeufs du Canada. Il faut donc mettre l'accent sur ce point, particulièrement durant un événement public très visible.

    Des incidents survenus récemment en Europe ont fourni des preuves, quoique anecdotiques. Il semble en effet qu'en Italie on ait enregistré une baisse de 30 p. 100 de la consommation de volaille, du jour au lendemain. Un manque d'information serait à l'origine de cette situation. On a par la suite modifié le message, et depuis, la demande est en hausse, mais elle n'a pas encore retrouvé les niveaux antérieurs.

    Comme dans le cas des activités de surveillance que j'ai mentionnées tout à l'heure, nous croyons qu'il faut mettre en place un mécanisme de coordination plus efficace entre notre industrie et l'ACIA. Il est important que le grand public ait accès à de l'information concrète afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées. Cela suggère qu'il faut travailler ensemble afin de veiller à ce que les messages soient uniformes et exacts. Il est aussi important que les consommateurs comprennent que ces produits sont sains et qu'il y a des mesures en place pour veiller à ce que les animaux affectés et leurs produits soient éliminés de la chaîne alimentaire.

    Enfin, les avis aux voyageurs constituent un deuxième élément absent de la stratégie de communication. Il faut offrir à nos agriculteurs, à nos industries de la transformation de la volaille, à leurs employés et aux industries s'y rattachant, des avis de voyage aux pays affectés par la grippe aviaire. Cela prend plus d'importance durant les périodes de vacances.

    Lorsque les voyageurs qui se sont rendus dans les pays affectés reviennent au Canada, il faut procéder à une enquête plus approfondie. Nous sommes d'avis que le travail réalisé dans notre secteur peut être perturbé par des circonstances indépendantes de notre volonté.

    Le président: Nous avons largement dépassé le temps alloué. Vous pouvez conclure, mais je vous en prie, soyez bref. La dernière intervention a duré environ neuf minutes.

º  (1605)  

    M. Peter Clarke: D'accord, je vais faire vite.

    Premièrement, j'aimerais vous parler brièvement d'un programme de vaccination et de vaccins produits à partir d'oeufs fertilisés. Ce programme fait partie de la solution que nous avons trouvée aux problèmes de notre industrie, et de ce pays.

    Les vaccins sont produits à partir d'oeufs fertilisés. L'Office canadien de commercialisation des oeufs et les offices provinciaux du Québec et de l'Ontario ont élaboré un programme de vaccins visant à désigner certaines volées pour livrer des oeufs aux fabricants pharmaceutiques qui fournissent 75 p. 100 des vaccins contre la grippe. Ces vaccins jouent un rôle important dans la prévention d'un mélange potentiel de grippe humaine et de gènes de grippe aviaire.

    De plus, l'infrastructure est en place pour produire des vaccins dans l'éventualité d'une pandémie au Canada. Le Canada fait figure de chef de file dans la production de vaccins dans le monde, et nous sommes fiers d'affirmer que nous y avons joué un rôle très actif. L'ACIA a récemment communiqué avec nous concernant la fourniture d'oeufs fertilisés à des fins de spécimens d'échantillon d'essai dans ses laboratoires, entre autres, pour des essais de vaccins contre la grippe aviaire.

    Monsieur le président, nous faisons partie de la solution. Des millions de dollars ont été investis par les secteurs privé et public dans la préparation à une pandémie. Il suffirait d'ajouter une somme relativement mineure pour y apporter quelques améliorations. Ces améliorations comprennent notamment une indemnisation suffisante pour la mise en quarantaine et le dépeuplement, des délais d'exécution raisonnables pour les essais en laboratoire, l'élaboration et la communication de protocoles liés à la surveillance des volées domestiques et sauvages, ainsi que la communication améliorée des messages concernant la salubrité des aliments. Ceci dit, nous avons dressé un plan stratégique concernant la prévention et le confinement des grippes. Le grand public ne peut que bénéficier du règlement de ces questions en suspens.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Clarke.

    Nous allons passer à notre première question, monsieur Ritz, pour un premier tour de cinq minutes.

    M. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

    Je vais probablement partager mon temps avec l'un de mes collègues.

    Existe-t-il un certain ordre hiérarchique? Qui est responsable? Vous avez exprimé certaines inquiétudes au sujet des communications, et en règle générale cela signifie que personne n'est responsable et que les communications sont diffusées soit trop tôt, trop tard, ou pas du tout, ou encore qu'elles véhiculent des renseignements erronés, comme le cas que vous avez mentionné en Italie. Vous a-t-on donné des assurances qu'il existe un certain protocole?

    M. K.R (Robin) Horel: Je vais essayer de répondre. Pour commencer, je pense qu'il n'est que justice de dire que les rapports ayant été publiés dans les médias, et les communiqués ayant été diffusés depuis ces deux dernières semaines par l'ACIA étaient bien équilibrés et, Dieu merci! nous n'avons constaté aucune diminution de la consommation, du moins, pour autant que l'on puisse en juger. Nous faisons des tests et nous allons vérifier tout cela.

    Toutefois, nous sommes convaincus de la nécessité d'adopter une attitude plus proactive, si vous voulez, concernant certains messages publiés dans les médias sur la salubrité des aliments et ce, en prévision du prochain incident où il se produira quelque chose qui échappe à notre contrôle. Il reste encore trois provinces où l'on n'a pas encore effectué de tests sur les oiseaux sauvages, et nous verrons bien ce qui se passera.

    M. Gerry Ritz: D'ici la fin du mois, d'après ce que l'on nous a dit dans des réunions.

    D'après ce que je lis dans votre documentation, le rapport que nous avons déposé concernant les événements d'Abbotsford a eu des effets positifs. Vous commencez à gagner du terrain concernant certaines de ces recommandations, mais bien entendu, les choses n'évoluent pas aussi rapidement que vous l'auriez souhaité.

    Il est désormais possible de réaliser un abattage sélectif beaucoup plus rapidement, mais il n'existe toujours pas de protocole concernant l'élimination, d'après ce que je lis dans votre document, et il s'agit d'un aspect essentiel, à mon avis. S'il survient une épidémie de grippe aviaire, qu'allons-nous faire des oiseaux malades? Je comprends que vous êtes justement en train de travailler sur la question. Est-ce que l'ACIA vous a donné des assurances comme quoi elle prend la situation tout aussi au sérieux que vous?

    Oui, Peter.

    M. Peter Clarke: Absolument. On nous a donné ces assurances, mais comme vous pouvez le constater dans notre mémoire, il reste encore à régler certaines questions de compétence provinciale, et même de compétence plus locale, au niveau du comté, par exemple, entourant l'élimination des oiseaux morts.

    M. Gerry Ritz: Ce qui nous ramène encore à la question de savoir qui est responsable. Lorsqu'une personne est désignée pour assumer la responsabilité globale, elle peut dire, « Voici ce qui a été fait », et avoir le dernier mot sur toutes les autres démarches cloisonnées de la bureaucratie qui ont tendance à ralentir le processus. C'est justement la question que nous avons posée, il y a deux jours, aux représentants de l'ACIA et du gouvernement -- qui est responsable? -- et ils n'ont pas semblé en mesure de nous répondre. Alors, j'espère que vous pourrez le faire.

    M. Peter Clarke: Je ne peux pas vraiment vous dire qui est responsable de prendre la décision ultime concernant l'élimination de ces volailles à tel ou tel endroit et de telle ou telle manière.

    M. Gerry Ritz: Bon, très bien. Alors, je vais céder la parole à l'un de mes collègues.

    Le président: Monsieur Bezan.

    M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Vous avez mentionné, entre autres choses, l'indemnisation, et en tant que producteur, c'est une question qui me tient à coeur. Pourtant, vous ne semblez pas faire de grands progrès à cet égard. Où en sommes-nous de ces discussions? Notre comité a fait une recommandation à ce sujet.

    M. Errol Halkai: Oui, nous avons tenu des discussions avec l'ACIA concernant l'indemnisation, et comme je l'ai mentionné, la question des indemnités, ou plutôt le problème avec les indemnités, touche surtout les oiseaux pondeurs -- les volailles visées par l'Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à chair.

    Et le problème est, pour commencer, qu'il n'existe pas de définition de la juste valeur marchande de ces volailles, surtout s'il faut les remplacer au beau milieu d'un cycle de production. Dans notre cas, c'est-à-dire celui des producteurs d'oeufs d'incubation de poulets à chair, le seul marché où trouver un oiseau de remplacement est celui des poussins d'un jour, et il faut attendre 60 semaines pour que la production soit complète. Par conséquent, si vous recevez l'ordre de détruire votre troupeau alors qu'il se trouve à 30 ou 35 semaines, le seul moyen de le remplacer est à l'aide de poussins d'un jour, et il va falloir attendre encore de 30 à 35 semaines pour revenir à l'étape de la production où vous vous trouviez lorsque vous avez reçu l'indemnité.

    Nous sommes donc en pourparlers avec l'ACIA afin que le produit réel que l'on s'efforce d'obtenir avec la volaille entre en ligne de compte au moment d'en établir la valeur marchande.

º  (1610)  

    M. James Bezan: Vous subissez donc une perte de la valeur marchande et vous perdez aussi l'équivalent du travail accompli durant la période de 35 semaines. Et on n'a rien fait encore pour s'attaquer à ce problème?

    M. Errol Halkai: Pour le moment, l'ACIA nous a répondu que les indemnités couvraient la perte des oiseaux eux-mêmes.

    M. James Bezan: Dans votre mémoire, vous mentionnez que vous attendez toujours le remboursement d'un montant de 4,5 millions de dollars. Est-ce que ce montant correspond à la perte que vous tentez de compenser, ou bien y a-t-il d'autres pertes commerciales associées à la grippe aviaire?

    M. Errol Halkai: Non, ce montant est indépendant des pourparlers que nous avons avec l'ACIA concernant l'indemnisation pour la valeur des oiseaux. Ce montant de 4,5 millions...

    M. James Bezan: n'a pas encore été versé.

    M. Mike Dungate: Puis-je ajouter quelque chose, monsieur le président?

    Le président: Oui, monsieur Dungate.

    M. Mike Dungate: Ce montant vise à obtenir le remboursement de dépenses très précises. On sait que 42 exploitations agricoles ont été infectées. Mais nous essayons notamment de faire valoir que les personnes ayant reçu une indemnisation n'ont aucune obligation de nettoyer et de désinfecter leurs bâtiment en temps utile. Aussi, tant que tous ces bâtiments n'ont pas été nettoyés et désinfectés... Et il y a eu un problème avec une exploitation en particulier.

    L'industrie a pris les devants et a investi l'argent nécessaire pour réunir les ressources et nettoyer et désinfecter tous ces bâtiments, même lorsqu'il n'était pas question d'indemnisation. Donc, c'est un coût que le reste de l'industrie a dû assumer... il est question de 500 exploitations agricoles, trois usines de transformation, trois couvoirs, de nombreux centres de tri des oeufs qui se sont retrouvés sans travail en attendant que tout ce gâchis soit nettoyé. L'industrie, afin de redonner le coup d'envoi -- et à mon avis, nous avons probablement réussi à réduire de deux ou trois mois la durée de l'arrêt de production -- a décidé d'investir elle-même les fonds nécessaires pour que cela soit fait.

    Nous demandons simplement le remboursement de ces frais. Nous avons des pièces justificatives. Il ne s'agit pas de perte de revenu ou de quoi que ce soit du même genre. Il s'agit plutôt de dépenses que nous avons effectuées et nous aimerions être remboursés.

    Le président: Merci.

    Nous allons céder la parole à M. Bellavance pour cinq minutes.

[Français]

    M. André Bellavance: Merci beaucoup.

    Merci de vos témoignages et merci de votre présence. C'est un sujet très important sur lequel le comité doit absolument se pencher. Je vous remercie aussi du travail que vous faites pour les producteurs agricoles qui sont touchés ou qui s'inquiètent de la situation mondiale actuelle sur ce plan.

    Partons du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Certains pays vaccinent la volaille. Monsieur Clarke, vous parliez tout à l'heure de votre collaboration avec les autorités dans le but de faire un vaccin qui serait bon pour les humains. Avez-vous établi un programme en collaboration avec les provinces et avec les autorités fédérales, ou leur avez-vous demandé d'étudier la possibilité de vacciner la volaille, tout en continuant à créer des vaccins pour les humains?

    Je sais que cela peut être très coûteux, mais il y a un article de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui dit qu'il serait moins coûteux de vacciner la volaille que de vacciner les humains en raison d'une pandémie. Je me demandais donc si, du côté de l'industrie, vous pensiez que cela pourrait être réalisable. À tout le moins, serait-il pensable d'étudier cette possibilité?

[Traduction]

    M. Peter Clarke: Merci de vos commentaires.

    Du point de vue de notre industrie, nous préférerions ne pas avoir à entreprendre un programme de vaccination dans le secteur de la volaille. Nous pensons, et de loin, que la meilleure méthode, dans l'éventualité où il surviendrait une autre épidémie de grippe aviaire, consisterait à la contenir et à détruire les animaux infectés plutôt qu'à entreprendre la vaccination. Nous ne sommes pas convaincus que c'est la meilleure voie à suivre pour notre industrie. D'après les renseignements que nous avons obtenus d'autres pays, ce ne serait pas la meilleure approche.

[Français]

    M. André Bellavance: Quelles sont les informations dont vous disposez? Je sais que cela s'est fait au Vietnam. J'ai ici un article de journal, en date d'aujourd'hui, qui parle de la Chine, où 14 milliards d'oiseaux seront vaccinés. Quelles informations détenez-vous qui vous portent à croire que ce ne serait pas nécessairement une bonne idée?

º  (1615)  

[Traduction]

    M. Peter Clarke: L'OIE souhaiterait que tout pays en mesure de devenir un partenaire commercial puisse donner l'assurance que ses produits destinés à l'exportation sont exempts de la grippe aviaire. L'une des difficultés qui survient souvent avec les programmes de vaccination est ce que l'on appelle un faux positif. Lorsque ce résultat se présente, les partenaires commerciaux sont en droit de se demander s'il s'agit d'un résultat positif ou d'un faux positif. Alors cette situation pourrait vraiment inciter d'autres pays à ne pas vouloir réaliser d'échanges commerciaux avec nous.

[Français]

    M. André Bellavance: Oui, monsieur.

    M. Mike Dungate: Puis-je ajouter quelque chose?

    En Chine, la situation est complètement différente de celle qui prévaut au Canada. En Chine, la production se fait à l'extérieur. Il n'y existe pas de biosécurité comme celle que nous avons ici, au Canada. On n'y dispose donc d'aucun type de défense, outre la vaccination.

    Nous avons des poulaillers complets. Nous avons donc la possibilité de caser notre volaille, de prévoir un espace entre les oiseaux sauvages et nos productions. Pour nous, la biosécurité revêt plus d'importance que la vaccination pour protéger nos oiseaux.

    M. André Bellavance: Vous soulevez un point intéressant. En effet, il y a beaucoup d'élevage extérieur en Chine.

    Le gouvernement du Québec a récemment pris la décision, en collaboration avec l'industrie, de demander aux producteurs de volaille de garder tous leurs oiseaux à l'intérieur. Évidemment, cela représente des coûts pour certains. Par exemple, dans le domaine de l'agriculture bio, il y en a qui devaient élever leurs oies à l'extérieur. Tout cela vise à éviter le contact avec les oiseaux migrateurs.

    Pensez-vous que cela fera boule de neige dans le reste du Canada? D'autres provinces commencent-elles à travailler dans ce sens?

    M. Mike Dungate: Nous ne sommes pas certains que d'autres provinces suivront l'exemple du Québec pour ce qui est de garder tous les oiseaux à l'intérieur.

    Nous ne nous opposons pas à la décision du gouvernement du Québec. Il y aura une difficulté, surtout dans le cas de la production de dindons dans la région de Saint-Gabriel-de-Valcartier, parce que la mise en oeuvre de la décision doit être tellement expéditive.

    La question en est plutôt une d'absence de programmes de silos, par exemple, dans chacune des provinces. Bien sûr, nous préférerions qu'il y ait quelque chose partout au pays. De plus, nous aimerions que le processus d'implantation du programme soit assez souple et que les entreprises dont les opérations commerciales se déroulent à l'extérieur aient la possibilité de construire des bâtiments. La réglementation du Québec entrera en vigueur le 1^er janvier. Cela peut donc causer quelques problèmes à l'industrie, mais nous sommes d'accord sur l'intention du règlement.

    M. André Bellavance: Vous n'en faites pas la promotion. Vous dites ne pas être contre, mais il n'y a pas de mouvement de la part de l'industrie qui dise que les autres provinces devraient faire la même chose. Pour l'instant, vous laissez libre cours aux autorités de décider ce qu'elles entendent faire.

    M. Mike Dungate: Oui, nous en sommes là aujourd'hui.

[Traduction]

    Le président: Votre période de temps a expiré.

    Vous devez vous demander si nous sommes victimes d'une invasion. Non, il ne s'agit pas d'envahisseurs. Mais plutôt de visiteurs qui se rendent dans les divers comités parlementaires.

    Ces visiteurs sont originaires du Bangladesh. Ils sont eux-mêmes députés et certains sont même présidents de divers comités au sein de leur gouvernement. J'ai eu le privilège hier de me réunir avec eux, et nous avons pu échanger assez longuement.

    Nous vous souhaitons la bienvenue durant cette réunion que nous tenons sur la question de la grippe aviaire. Nous avons abordé brièvement le sujet hier. Nous voulons que vous soyez capable de nous entendre et de nous comprendre.

    On a également remis à ces gens des exemplaires du rapport que nous avons produit à la suite de notre visite à Abbotsford et on leur a expliqué un peu ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.

    Merci beaucoup d'être venus nous rendre visite. Vous pouvez nous écouter, mais vous ne pouvez pas poser de questions pour le moment.

    Nous allons poursuivre.

    Notre prochain participant est M. Eyking pour cinq minutes.

º  (1620)  

    L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le groupe d'être venu nous rendre visite.

    L'épidémie survenue dans la vallée du Fraser a été riche d'enseignements pour nous. Nous félicitons l'ACIA et l'industrie pour avoir si bien travaillé la main dans la main à cette occasion. Je pense que les mesures de biosécurité à la ferme et dans les installations de transformation comptent parmi les meilleures au monde, et nous pouvons en être fiers.

    Mon inquiétude a déjà été exprimée, mais elle ne concerne pas vos activités. Je m'inquiète plutôt au sujet des oiseaux sauvages migrateurs. Nous avons appris l'autre jour que les voies migratoires asiatiques et nord-américaines se croisent. Il arrive souvent que ces oiseaux se mélangent, lorsqu'ils survolent le cercle polaire arctique ou d'autres endroits, ou encore qu'ils se mélangent avec les oiseaux en liberté ou les oiseaux rares ou de spécialité.

    Voici ma question. Est-ce que vos organisations entretiennent des communications et des liens étroits avec les groupes responsables de ces oiseaux, comme le Service canadien de la faune et Canards illimités, les propriétaires d'oiseaux en liberté et les propriétaires d'oiseaux rares ou de spécialité? Existe-t-il un certain consensus concernant la ligne de conduite commune, ou chacun travaille-t-il en vase clos? C'était ma question.

    M. Phil Boyd: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais faire quelques commentaires au sujet des races de spécialité, des petits troupeaux de basse-cour et autres élevages du genre que nous avons partout au pays.

    À mon avis, le groupe le mieux organisé parmi ceux qui représentent les propriétaires de races de spécialité et d'élevages en basse-cour se trouve en Colombie-Britannique, parce qu'ils ont vécu l'épidémie du début de 2004. Je sais que l'industrie de cette province a collaboré très étroitement avec les représentants de ce groupe.

    J'oserais affirmer que, dans les autres provinces, les offices de commercialisation ne peuvent pas vraiment compter sur un tel groupe. C'est une source de préoccupation constante.

    Pour ce qui est du groupe chargé de l'étude sur les espèces sauvages et de Canards Illimités, il y a eu des discussions. Bien entendu, les rapports sur les analyses effectuées auprès d'espèces sauvages migratrices qui sont parus récemment ont donné lieu à quelques discussions. Je crois que M. Horel en a parlé tout à l'heure, et vous pouvez sans doute le lire dans le document également.

    Il y a nécessité de mieux coordonner le flot d'information qui circule. Nos relations s'en trouveraient très certainement améliorées.

    Je ne sais pas si mes collègues ont autre chose à dire. Quant à moi, je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

    Merci.

    L'hon. Mark Eyking: L'épisode de la vallée du Fraser nous a appris que, par la force des choses, les groupes ont dû joindre leurs efforts. Mon grand souhait serait qu'on adopte un protocole pour la vallée de l'Annapolis et pour toutes les zones où se trouvent de fortes concentrations d'espèces d'oiseaux très diversifiées, et que tous les groupes collaborent.

    M. Peter Clarke: Merci, Mark.

    Les processus de communication mis en place entre nos producteurs et nos membres nous ont permis de faire de grands pas sur toutes ces questions. Nous avons en quelque sorte harcelé les producteurs pour qu'ils donnent l'heure juste au public dans leurs collectivités respectives, beaucoup plus qu'avant. Selon moi, cette communication a joué un rôle important pour ce qui a été de piquer l'intérêt du public, de diffuser des idées et de l'information autour de la question.

    Ne serait-ce que de cette façon, nous pouvons réduire les risques. La population comprend mieux les enjeux et les mesures à prendre à l'intérieur de chacune des collectivités pour s'attaquer aux problèmes.

    L'hon. Mark Eyking: Par conséquent, dans l'éventualité d'une autre flambée ailleurs au pays, le plus important est que quelqu'un prenne les commandes, quelqu'un qui réussira à rallier tous ces groupes. Ai-je bien saisi? Est-ce qu'on organise des assemblées publiques pour réunir certains de ces groupes? Dans votre région, Peter, serait-il possible d'organiser une assemblée publique au cours de laquelle l'ACIA et Canards Illimités pourraient discuter de ces questions avec des éleveurs de races de spécialité et leur annoncer, par exemple, que « si une épidémie se déclare, nous n'aurons pas le choix de refaire la même chose qu'en Colombie-Britannique, par mesure de prudence, c'est-à-dire abattre vos oiseaux »? Est-ce que ce type de communication est envisageable?

º  (1625)  

    M. Peter Clarke: À ma connaissance, dans ma région, il n'y a rien de tel sur le plan des communications. Par contre, notre industrie entretient de telles relations avec l'ACIA et d'autres organismes de première ligne, mais pas avec les groupes particuliers auxquels vous faites allusion, du moins pas à ma connaissance. Je ne dis pas que cela ne se produit pas, mais je n'en ai jamais eu connaissance.

    L'hon. Mark Eyking: Pensez-vous que nous devrions encourager ou soutenir l'amélioration de la communication? Pensez-vous que cette communication est importante?

    M. Peter Clarke: Toute forme de communication susceptible de favoriser l'atténuation des risques ou de la propagation d'une autre épidémie au Canada ne peut qu'être positive.

    Le président: Avez-vous autre chose à ajouter?

    M. Phil Boyd: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais simplement poursuivre sur la même lancée que Peter. Je vous rappelle que le simple fait d'avoir amélioré la communication a eu pour effet de fouetter la production des plans d'intervention d'urgence et l'intérêt qu'ils ont suscité. Nous avons énuméré une série d'endroits dans la province qui en ont fait une priorité locale. Les plans d'intervention d'urgence doivent être complets et englober tous les aspects que vous avez soulevés.

    L'industrie et le gouvernement sont-ils mieux armés pour affronter une épidémie? J'aime à penser que oui. Avons-nous atteint la perfection? Non, parce que c'est un plan à amélioration continue, à la base, mais je crois que nous avons fait beaucoup de progrès depuis décembre 2003.

    Le président: Monsieur Miller, vous avez cinq minutes.

    M. Larry Miller: Merci.

    Je peux partager mon temps avec M. Anderson.

    Je pense que vous pourrez répondre brièvement à certaines de mes questions, messieurs.

    Monsieur Clarke, vous avez évoqué la possibilité de réserver un certain nombre de troupeaux pour l'industrie pharmaceutique ou que sais-je encore. De quel pourcentage de l'industrie globale parle-t-on?

    M. Peter Clarke: Je ne peux pas vous donner de pourcentage. Je sais par contre que, en 2003-2004, environ 175 000 oiseaux ont été désignés pour la production de vaccins. Comme la croissance de cette industrie suit une courbe accélérée en raison de la montée de la demande, on parle de 375 000 volailles environ en 2005-2006. De toute évidence, si la demande continue de stimuler la croissance, ce nombre augmentera.

    M. Larry Miller: Il s'agit donc d'un faible pourcentage de la population globale.

    M. Peter Clarke: Oui, c'est un faible pourcentage de l'ensemble de la population avicole du Canada, mais qui jouera un rôle élément important, voire crucial, dans le programme d'immunisation de la population canadienne.

    M. Larry Miller: J'en suis très conscient.

    Merci.

    J'ai une autre question. Je n'en suis pas certain, mais je crois que c'est M. Horel qui a parlé d'analyses des troupeaux de basse-cour, mais que les troupeaux commerciaux y échapperont, à toutes fins utiles. J'aimerais simplement avoir des éclaircissements. Vous avez fait allusion aux troupeaux de basse-cour, dont un certain nombre d'espèces — je pense plus particulièrement aux dindes, aux émeus, aux autruches et à d'autres espèces — vivent à l'extérieur. Ces oiseaux correspondent-ils à votre définition d'un troupeau de basse-cour?

    M. K.R. (Robin) Horel: Tout d'abord, je m'aperçois que je n'ai pas été suffisamment précis, et je tiens à m'en excuser.

    Le programme de surveillance que nous préparons visera les troupeaux commerciaux, qui vivent à l'intérieur, c'est-à-dire les volailles que ces messieurs élèvent, pas les volées de basse-cour. Voici ce que j'ai dit au sujet des volailles de basse-cour: pendant que nous étudions les résultats des relevés effectués auprès des espèces migratrices sauvages, si nous trouvons quelque chose, qu'en faisons-nous? L'ACIA nous annonce que les troupeaux commerciaux ne feront l'objet d'aucune analyse, qu'il pourrait y avoir des analyses de certains troupeaux de basse-cour, et que sais-je encore. C'est à en perdre son latin! À long terme, le programme de surveillance visera l'industrie commerciale.

    M. Larry Miller: C'est ce que vous souhaitez?

    M. K.R. (Robin) Horel: Tout à fait.

    M. Larry Miller: Donc, si on en revient à la basse-cour, dois-je en déduire que vous ne jugez pas qu'il soit nécessaire de faire des analyses?

    M. K.R. (Robin) Horel: Nous n'en sommes pas encore certains parce que nous n'avons pas terminé notre réflexion. J'en reviens à mon jeu de mots, assez mauvais je m'en confesse, au sujet des canards. Nous devons nous préparer avant d'aller de l'avant, déterminer ce que nous ferons quand nous aurons trouvé ce que nous cherchons, si jamais nous trouvons. Nous n'avons rien décidé encore.

    M. Larry Miller: Je ne suis pas un spécialiste de la question — vous êtes le spécialiste —, mais il me semble qu'on devrait effectuer des analyses des deux populations.

    Vous avez dit également que l'attente pouvait durer de deux à cinq jours avant de savoir si on procédait à l'abattage. C'est une différence de trois jours. Vous semblez plutôt pencher pour l'attente de deux jours. Pourriez-vous nous donner quelques explications à ce sujet?

    M. K.R. (Robin) Horel: Les équipes de techniciens de tous nos organismes ont dû travailler d'arrache-pied, et ceux de l'ACIA en ont fait autant, il va sans dire, pour sortir les résultats aussi rapidement que possible afin qu'une décision soit prise en moins de deux jours. Il y a beaucoup plus que les désagréments liés au fait de garder un troupeau dont on ne connaît pas le sort pendant cinq jours. Il faut également régler les questions de biosécurité, de confinement, délimiter le périmètre de surveillance et réfléchir aux conséquences pour les industries connexes.

    Si nous parvenons à tout faire en deux jours, et nous estimons que c'est possible — vous avez entendu parler des laboratoires provinciaux et d'autres lieux du genre —, il faut que les décisions se prennent. C'est ce qui compte.

º  (1630)  

    M. Larry Miller: Je comprends. Si je résume, il s'agit de mettre la rondelle au jeu, pour ainsi dire.

    M. K.R. (Robin) Horel: Tout à fait, il faut lancer la partie. Ce n'est pas tout. Si jamais on obtient un résultat positif qui nous force à procéder à l'abattage, nous avons tout intérêt à agir le plus rapidement possible pour éviter la propagation. C'est l'évidence même. Il faut agir vite.

    M. Larry Miller: J'ai une dernière petite question, à l'intention de M. Halkai.

    Nous avons parlé d'indemnisation. M. Bezan a posé une question à cet égard. L'industrie subit des dommages, qui sont énormes. Mais lorsque les indemnités sont versées directement aux producteurs, avez-vous le sentiment que ce qui leur est offert — si on prend l'exemple de la Colombie-Britannique — est vraiment suffisant pour les inciter à signaler les cas suspects? Le cas échéant, les signalements sont-ils faits assez vite, ou peuvent-ils être faits assez vite? Pouvez-vous me donner une réponse assez brève, si possible?

    M. Errol Halkai: Je crois que les indemnités qui ont été versées correspondaient à la juste valeur marchande dans les différents secteurs.

    M. Larry Miller: Est-ce qu'il y a eu des signalements?

    M. Errol Halkai: Si je m'en tiens à notre secteur en particulier — la production d'oeufs d'incubation de poulet à chair et de poules pondeuses, un secteur dans lequel nous ne commercialisons pas les volatiles eux-mêmes, mais leurs oeufs —, les montants étaient inadéquats. Je peux vous donner l'exemple de l'un de nos membres, un producteur dont les volailles ont été infectées et qui a touché une indemnisation, mais qui a dû en rembourser une partie quand l'ACIA a refait ses calculs.

    Pour répondre à votre question, non, on n'a pas encore réglé la question de la juste indemnisation dans notre secteur et celui de la production d'oeufs.

    M. Larry Miller: Je fais aussi de l'élevage, et je considère que c'est un aspect crucial.

    Est-ce tout le temps que j'ai?

    Le président: Votre temps est écoulé pour cette série de questions.

    Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je vous remercie de cet exposé, et d'avoir accepté de venir plus tôt.

    Dans votre exposé, vous parlez de l'accent mis sur les mesures de biosécurité sur les fermes et dans l'industrie, mais vous ne semblez pas vous préoccuper autant des élevages de basse-cour.

    J'ai eu la chance de faire partie de la délégation de notre comité à Abbotsford, et ce que j'y ai vu et entendu m'a donné à penser que le problème était sérieux, malgré ce que vous semblez en dire aujourd'hui. Les risques sont assez minces qu'un oiseau sauvage pénètre dans un poulailler, à moins que les trous d'aération n'y soient grands ouverts.

    M. Peter Clarke: Je suis désolé si nous avons donné l'impression d'être moins préoccupés par les volailles de basse-cour, parce que c'est tout le contraire.

    Mme Rose-Marie Ur: C'est bien ce que je souhaite.

    M. Peter Clarke: Tous les volatiles qui peuvent facilement entrer en contact avec des animaux sauvages, des volailles sauvages et d'autres espèces sont considérés comme étant à risque d'être contaminés. Si nous vous avons donné l'impression de ne pas nous préoccuper des volailles de basse-cour, j'en suis désolé, parce que ce n'est pas le cas.

    Mme Rose-Marie Ur: Une autre partie de votre exposé avait trait à l'élimination des animaux morts, qui relève en grande partie des provinces. Voyez-vous quelque avantage à ce qu'on adopte des dispositions législatives ou un règlement qui désignerait le fédéral comme autorité compétente en cas d'urgence, au lieu d'attendre que la province visée prenne une décision?

    M. Peter Clarke: Là encore, je vais parler de mon point de vue personnel. L'expérience de la Colombie-Britannique a montré que l'élimination des animaux morts entraînait différents problèmes. Le compostage s'est avéré une très bonne méthode. Par contre, d'autres méthodes d'élimination des volailles ont causé certains problèmes. Nous avons eu droit au syndrome « pas dans ma cour », de sorte que nous avons dû faire face non seulement aux autorités, mais également au public et à la pression populaire.

    Tout ce que vous pourrez faire pour nous faciliter la tâche si jamais, en cas d'épidémie de grippe aviaire, nous devons éliminer des oiseaux morts efficacement et très rapidement sera le bienvenu.

    Mme Rose-Marie Ur: Je cède le temps qui me reste.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vous remercie de cet exposé, messieurs.

    Messieurs Boyd et Horel ont tous les deux réclamé une meilleure coordination en matière d'information, un sujet dont nous avons également discuté l'autre jour avec l'ACIA. Si des faussetés sont publiées, vous êtes cuits; il est impossible par la suite de les rectifier... Je me reprends: « impossible » est peut-être un peu fort, mais disons qu'il sera très difficile de renverser la première perception. Voilà pourquoi il faut faire extrêmement attention à tout ce qui peut semer la panique au sein de la population.

    Pouvez-vous nous donner un exemple de cela, concernant l'enquête réalisée par exemple? Est-ce que vous recevez une forme d'alerte quelconque parce que vous faites partie intégrante de l'industrie? Est-ce que l'ACIA vous transmet une alerte avant de diffuser l'information au public, pour vous éviter des réactions mal choisies? C'est ma première question.

    La deuxième s'adresse à M. Horel. Vous avez fait allusion aux pratiques de signalement, qui divergent énormément de celles qui ont cours aux États-Unis sous la férule du département de l'Agriculture. En quoi sont-elles différentes? Leurs pratiques sont-elles conformes aux normes de l'OIE?

º  (1635)  

    M. K.R. (Robin) Horel: Merci.

    En premier lieu, pour ce qui est des alertes, nous en avons reçu une à propos de l'enquête que vous citez, mais quelques heures seulement, je dis bien quelques heures, avant le reste du monde. C'est loin d'être suffisant. C'est nettement trop court.

    Pour répondre à une partie de votre deuxième question, un des protocoles du département de l'Agriculture prévoit que l'industrie doit être alertée suffisamment à l'avance pour aligner ses communications sur celles du gouvernement.

    Vous avez tout à fait raison, et c'est ce l'expérience italienne nous a montré: une information erronée y a fait baissé la consommation de 30 p. 100. Des rectifications ont redonné un certain élan, mais il reste des séquelles.

    Je pourrais vous procurer — c'est un document public — un exemplaire du protocole du département de l'Agriculture. Nous en avons remis un exemplaire à l'ACIA. À défaut d'être parfait, il contient assurément des réponses à certaines de nos préoccupations.

    L'hon. Wayne Easter: Merci. Nous aimerions en avoir un exemplaire.

    Le président: Monsieur Lapierre, vous avez cinq minutes.

[Français]

    M. Réal Lapierre (Lévis—Bellechasse, BQ): Je vous remercie de nous fournir ces précisions. On dit souvent que le passé est garant de l'avenir. Ainsi, en 2004, une épidémie a été localisée dans une province. J'ai cru comprendre que les relations et les communications s'étaient depuis lors grandement améliorées entre les provinces et l'organisme fédéral qui a le mandat de régir tout cela.

    D'après ce que j'ai compris plus tôt, des démarches se feraient encore de façon isolée dans certaines provinces. En d'autres mots, toutes les provinces ne suivraient pas le même cheminement en matière de prévention. On a mentionné que certains oiseaux étaient élevés en réclusion alors que d'autres l'étaient à l'air libre.

    J'ai peut-être mal interprété ce qui a été dit, mais j'aimerais savoir s'il existe une politique commune ayant fait l'objet d'un consensus à l'échelle du pays en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de crise. La situation veut-elle au contraire que chacun tourne en rond de son côté avant qu'on en arrive à un consensus?

    M. Mike Dungate: Il y a entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et chacune des provinces une entente qui s'appelle

[Traduction]

le PSEMAE, le Plan de soutien à l'éradication des maladies animales exotiques.

[Français]

    Ce genre d'entente bilatérale est nécessaire étant donné que la situation varie d'une province à l'autre, voire d'une région à l'autre à l'intérieur d'une même province. Par exemple, dans la vallée du Fraser ou dans un endroit comme Saint-François de Madawaska, au nord-ouest du Nouveau-Brunswick, la concentration de la production fait en sorte que nous devons appliquer des programmes d'urgence différents. Par conséquent, bien qu'il soit nécessaire de créer un programme pancanadien, il faut que la mise en oeuvre de celui-ci soit adaptée à chacune des provinces, voire des régions.

º  (1640)  

[Traduction]

    M. K.R. (Robin) Horel: Vous avez raison de dire que les relations se sont améliorées. C'est du moins mon avis. Même si j'ai parlé en long et en large de la nécessité d'améliorer les communications, je dois avouer qu'elles sont meilleures qu'avant. Vous avez également raison quand vous faites référence à des démarches isolées. M. Boyd a mentionné l'abattage sélectif dans les 24 à 72 premières heures, une des mesures prévues dans notre protocole; c'est un exemple de mesure pancanadienne. Elle est suffisamment forte pour être applicable dans toutes les provinces, tout en étant assez souple pour qu'on puisse faire les ajustements nécessaires selon que l'on se trouve au Nouveau-Brunswick, dans la vallée de l'Annapolis en Nouvelle-Écosse, dans la péninsule du Niagara ou dans la vallée du Fraser. C'est un exemple de ce qu'il faut faire dans chacun des cinq secteurs, et nous y travaillons actuellement.

    Le président: Monsieur Anderson, une seule question, dans la mesure du possible.

    M. David Anderson: Un même sujet, mais deux aspects. En premier lieu, vous avez fait un court commentaire sur l'Italie et le désastre dont elle a été victime. Avez-vous pris le temps de vous intéresser à son industrie bovine et aux moyens pris pour résoudre les problèmes? La réplique a été si efficace que la demande des consommateurs a même augmenté! J'aimerais savoir si vous avez fait quoi que ce soit à ce sujet.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir si l'industrie a pris ses propres assurances. Mike nous a révélé que vous aviez déjà puisé dans vos propres coffres pour financer des mesures visant à vous remettre sur les rails. Je suis curieux de savoir si vous vous êtes dotés d'un programme ou d'un projet qui vous permettrait de refaire la même chose si jamais vous vous retrouviez dans la même situation?

    M. K.R. (Robin) Horel: Je vais commencer par la question sur l'industrie bovine. Non, je n'ai pas étudié ce qui a été fait en Italie. Vous avez raison, c'est une merveilleuse aventure. C'est le seul endroit sur le globe où une crise de la vache folle a été suivie d'une hausse de la consommation. Je suis conscient que nous avons certainement des leçons à tirer de l'expérience italienne, mais je n'ai pas encore eu l'occasion de m'y arrêter. C'est une merveilleuse histoire.

    Pour la deuxième partie, je m'en remets à un collègue.

    M. Peter Clarke: Oui, nous examinons des programmes d'assurance liés à diverses maladies, mais nous sommes confrontés au fait que tous procurent des garanties bien définies selon les risques précis dont il faut se protéger advenant une épidémie d'une maladie donnée. Ils peuvent devenir très dispendieux, mais nous prévoyons malgré tout d'intégrer des programmes d'assurance à notre programme global — plus particulièrement, au programme de gestion des risques. Nous avons tous des programmes de biosécurité relativement semblables, du type Propreté d'abord, propreté toujours, partout au pays. Nous explorons la possibilité d'intégrer un programme d'assurance à ces programmes.

    M. David Anderson: Que pensez-vous d'un programme de contribution, qui vous permettrait de vous autofinancer et non seulement de vous auto-assurer? Si jamais il fallait prendre des mesures pour circonscrire une épidémie rapidement, quelqu'un devra payer le prix, et le gouvernement est usuellement plutôt lent à réagir. Avez-vous envisagé cette possibilité?

    M. Peter Clarke: Quand nous examinons un programme d'assurance, quel qu'il soit, nous pensons toujours à une contribution des producteurs.

    Le président: Nous arrivons à la fin de cette partie. Avant de terminer, j'aimerais savoir... Lorsque nous avons rédigé le rapport d'Abbotsford, j'ai eu le sentiment que nous avions fait du très bon travail. Nous avons formulé sept recommandations. À votre avis, aurions-nous pu en ajouter d'autres? Vous avez soulevé certaines questions aujourd'hui — notamment, la question de l'indemnisation —, mais pensez-vous à d'autres aspects qui auraient dû se retrouver dans le rapport? Notre rapport aborde les sujets dont nous entendu parler. Avons-nous fait le tour de la question? Est-ce que nous devons maintenant surveiller la mise en oeuvre de ces recommandations?

    Si nous avons visé juste — il est rare que le gouvernement vise juste du premier coup, mais nous voulons être assurés d'avoir fait de notre mieux.

    Oui, monsieur Clarke.

    M. Peter Clarke: J'aimerais vous répondre, si vous me le permettez, monsieur le président. Mes collègues voudront peut-être en faire autant. Vous avez fait un travail admirable en Colombie-Britannique, vous et d'autres membres de l'équipe. Nous ne vous demande pas, du moins je ne vous demande pas, d'ajouter deux ou trois recommandations à la liste. Déjà, qu'on se soit efforcé de dresser une liste complète et qu'on ait réussi à le faire, comme vous l'avez dit vous-même, constitue à nos yeux un exercice essentiel. Tout ce que vous ferez pour nous aider à faire appliquer ces recommandations sera grandement apprécié.

    Le président: Merci beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui. Ce fut très édifiant. Merci de vos exposés. Pour vous laisser le temps de quitter la salle et permettre à vos successeurs de prendre place, nous allons suspendre les travaux quelques minutes.

    Ce faisant, nous allons en profiter pour nous présenter à nos invités du Bangladesh.

º  (1644)  

---

º  (1650)  

    Le président: Nous voici prêts pour la suite. Je vois que nous avons le quorum. Nous allons donc reprendre. Nous en sommes à la deuxième partie de la réunion de cet après-midi.

    Nous recevons des représentants de l'Association canadienne de médecine vétérinaire. Un des témoins au moins nous est familier: le Dr Gordon Dittberner, que nous avons reçu à maintes reprises. Il agit à titre de conseiller en chef, Affaires gouvernementales. Nous entendrons également Paul Boulet, président désigné de l'Association, ainsi que Jean-Pierre Vaillancourt, vétérinaire spécialiste en volaille et directeur du Centre de recherche de la volaille de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal.

    Arrivez-vous à faire tenir tous ces titres sur votre carte professionnelle?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt (vétérinaire spécialiste en volaille, directeur du Centre de recherche de Montréal sur la volaille, Faculté de médecine vétérinaire, Université de Montréal, Association canadienne des médecins vétérinaires): Oui, en petits caractères.

    Le président: Docteur Dittberner, voulez-vous commencer, ou entendrons-nous d'abord le Dr Boutet?

    Dr Gordon Dittberner (conseiller en chef, Affaires gouvernementales, Association canadienne des médecins vétérinaires): Nous ferons un seul exposé, et c'est le Dr Boutet qui aura l'honneur.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup.

    Il nous reste 45 minutes environ, et nous aimerions avoir le temps de vous poser des questions.

    À vous la parole, monsieur Boutet.

[Français]

    Dr Paul Boutet (président désigné, Association canadienne des médecins vétérinaires): Bon après-midi, mesdames et messieurs.

    Je suis le Dr Paul Boutet, et j'occupe le poste de président désigné de l'Association canadienne des médecins vétérinaires. Je suis diplômé du Ontario Veterinary College de l'Université de Guelph. J'exerce la médecine vétérinaire dans la ville de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Le Dr Gordon Dittberner,qui est conseiller principal de l'ACMV, m'accompagne aujourd'hui. Le Dr Dittberner travaille à Ottawa. Nous sommes accompagnés également du Dr Jean-Pierre Vaillancourt, qui est spécialiste en médecine vétérinaire avicole et directeur du Centre de recherche de Montréal sur la volaille de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal.

    Monsieur le président, nous désirons vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui afin de vous présenter les vues de notre association au sujet des préparatifs du Canada destinés à faire face à une épidémie d'influenza aviaire ou grippe aviaire.

    Je vais d'abord présenter au comité un bref aperçu de notre organisme. Je vais ensuite exposer notre point de vue concernant la prévention, le contrôle et l'élimination de la grippe aviaire dans la perspective d'une éventuelle épidémie, nos réflexions sur les leçons apprises lors de l'épidémie de 2004 en Colombie-Britannique, et quelques recommandations particulières.

    L'Association canadienne des médecins vétérinaires est l'association qui représente à l'échelle nationale les intérêts des 10 000 vétérinaires du Canada. Nous sommes un organisme non gouvernemental sans but lucratif. Au sein de leur profession, les vétérinaires du Canada pratiquent l'excellence en ce qui a trait au maintien de la santé animale, le bien-être des animaux, la salubrité alimentaire, la santé publique et la santé environnementale. Notre profession s'occupe de toutes les espèces d'animaux aquatiques et terrestres. Bien que bon nombre de vétérinaires limitent l'exercice de leur profession aux animaux de compagnie, près de la moitié de nos membres oeuvrent dans les cliniques pour grands animaux ou dans des cliniques mixtes.

    Notre association, l'ACMV, participe directement et activement à la production animale, à la santé publique et aux industries de la chaîne alimentaire. Nous sommes membres de plusieurs coalitions et comités nationaux afin de remplir notre engagement envers la société et le secteur agroalimentaire. Par exemple, nous sommes membres de la Coalition canadienne pour la santé des animaux, de la Coalition canadienne pour la santé publique au XXI^e siècle, du Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme, du Conseil national de la protection des animaux d'élevage, de l'Agence canadienne d'identification du bétail et de nombreux autres comités formés d'intervenants du gouvernement fédéral, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada, de l'Agence de santé publique du Canada, de Pêches et Océans, et ainsi de suite.

[Traduction]

    Le président: Je vois que votre document contient environ sept pages, mais il nous reste à peine plus d'une demi-heure et nous tenons à la période de questions. Soyez assuré que le document sera versé au compte rendu de la séance d'aujourd'hui. Pourriez-vous le résumer aussi rapidement que possible au lieu de le lire au complet? Autrement, il ne restera pas de temps pour les questions. Je suis désolé, mais le temps nous presse.

º  (1655)  

[Français]

    Dr Paul Boutet: Ce n'est pas un problème.

    Nous avons vu le rapport d'avril 2005 sur la poussée de grippe aviaire en Colombie-Britannique. Monsieur le président, nous vous félicitons, vous et votre comité, de votre excellent travail. Le rapport a suscité de nombreux changements positifs. Maintenant que vous vous tournez vers l'avenir, l'ACMV est heureuse de vous communiquer ses réflexions et suggestions afin de renforcer les mesures de protection en matière de santé à l'égard des populations animale et humaine du Canada, et ce, face à la menace que représentent des maladies comme la grippe aviaire.

    Le battage médiatique actuel entourant une pandémie de grippe aviaire imminente a suscité beaucoup de réactions dans la population et s'est traduit par une augmentation de la sensibilisation et du financement fédéral en vue d'améliorer la surveillance, particulièrement à l'égard des oiseaux aquatiques migrateurs. Il s'agit là de mesures positives. Vous avez déjà entendu le témoignage des représentants de l'ACIA et du Centre Canadien Coopératif de la Santé de la Faune au sujet de l'intensification de la surveillance. Je ne m'attarderai donc pas sur ce point. Je soulignerai tout de même qu'il était grand temps que nous agissions. Nous appuyons vivement les efforts mis en oeuvre. Plus nous possédons de renseignements sur la prévalence et la répartition des formes diverses de la maladie et les espèces aviaires en cause, plus le Canada sera capable de se doter de mesures de protection et de prévention efficaces.

    Par contre, ce battage médiatique a eu comme incidence négative de susciter des craintes inutiles chez le public, à savoir que des risques imminents et considérables pour la santé humaine étaient en cause. L'attention porte surtout sur des mesures correctives en matière d'infections humaines plutôt que sur des mesures d'atténuation visant à prévenir l'incursion de cette maladie au sein de la population humaine par le biais de nos troupeaux de volaille domestique. En outre, une hausse du nombre d'analyses grève les capacités de nos centres de diagnostic, ce qui soulève la question à savoir comment le Canada pourra répondre à une importante épidémie de cette maladie ou d'autres zoonoses graves.

[Traduction]

    Monsieur le président, l'Association canadienne de médecine vétérinaire a toujours accordé et continue d'accorder son appui indéfectible à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la fonction de réglementation qu'elle exerce au quotidien. Nous rendons également hommage à la compétence et aux capacités du vétérinaire en chef, le Dr Brian Evans.

    L'effritement des pouvoirs associés au poste de vétérinaire en chef au sein de l'ACIA nous préoccupe au plus haut point. Le bureau compte à peine trois ou quatre postes consultatifs, son budget est modeste et il n'a aucune autorité hiérarchique. Certes, il s'agit d'un poste supérieur au sein de l'Agence, mais le titulaire occupe des fonctions consultatives à l'intérieur d'une structure matricielle. Récemment, dès sa création, l'Agence de santé publique du Canada a mis aux commandes son administrateur en chef de la santé publique. Il en assume l'entière responsabilité et c'est lui qui affecte les ressources. Sans aucune autorité, le vétérinaire en chef ne peut diriger et ne peut non plus être tenu de rendre des comptes. Il est impératif de réfléchir et de trouver des solutions à la question de la gouvernance au sein de l'ACIA.

    Comme le temps presse, je vais aller sur-le-champ aux recommandations à la fin du document. En l'occurrence, il s'agit de nos recommandations clés.

    Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada devrait créer une équipe conjointe financée par l'industrie, le milieu universitaire, les provinces et le fédéral pour l'élaboration d'élaborer une stratégie nationale en matière de santé animale d'ici le milieu de l'été 2006.

    Le Parlement devrait augmenter l'enveloppe de fonds ciblés qui sont affectés par l'entremise d'AAC ou d'autres ministères et organismes de financement à l'amélioration des infrastructures des écoles de médecine vétérinaire du Canada — notamment, les laboratoires de bioconfinement de niveau 3, les infrastructures de recherche vétérinaire et de perfectionnement des ressources humaines — afin de combler les lacunes énoncées.

    Le Parlement devrait majorer le budget imputé à AAC pour soutenir des organismes partenaires en santé animale qui, entre autres spécialités, créent des protocoles de biosécurité destinés aux exploitations de production animale; élaborent des plans de gestion de l'intervention d'urgence en cas d'épidémie; établissent des lignes directrices en matière de bien-être des animaux soumis à une euthanasie à grande échelle; forment et développent les équipes de réserve pour la prestation des services diagnostics et vétérinaires; forment les producteurs et les soigneurs d'animaux sur les mesures de précaution en matière de santé publique.

    Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada devrait, après examen, restructurer l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin que le vétérinaire en chef dispose des pouvoirs et du soutien sans lesquels il ne peut jouer son rôle de leader national en matière de santé animale.

    Le président de l'ACIA devrait créer un conseil consultatif officiel d'assez petite taille — 20 membres tout au plus — réunissant des représentants des secteurs clés, soit l'industrie animalière, depuis la production jusqu'à la distribution, la profession vétérinaire, le milieu universitaire et d'autres secteurs connexes, qui fournirait des conseils équilibrés et indépendants sur les changements à apporter afin de garantir un niveau de préparation optimal contre les nouvelles menaces.

»  (1700)  

[Français]

    Nous avons présenté certaines méthodes constructives qui serviront à positionner le Canada au-devant de la vague de menaces biologiques grandissantes auxquelles sont confrontées les populations humaine et animale du Canada. L'ACMV estime que par le passé, l'ACIA — et cela s'applique également à son prédécesseur — a réalisé un excellent travail en vue de protéger l'industrie animale et l'approvisionnement alimentaire du Canada, compte tenu des diverses compétences législatives qui régissent ses agissements ainsi que ses ressources humaines et financières limitées.

    Nos experts en santé et nos partenaires commerciaux ont appris à se fier à l'intégrité, à l'expertise et aux capacités de surveillance du Canada. Cependant, cette réputation en matière de surveillance animale prend du recul à l'échelle nationale et internationale en raison d'une sollicitation accrue et d'une dilution continuelle du capital intellectuel et financier au palier fédéral. Si nos recommandations restent lettre morte, le Canada sera alors condamné à répéter les leçons de l'histoire: fièvre aphteuse, maladie de la vache folle et influenza aviaire. Les conséquences sur la santé humaine, le commerce et le bien-être des animaux dépasseront largement celles que nous avons connues précédemment.

    Je vous remercie.

[Traduction]

    Le président: Merci, docteur Boutet.

    Nous sommes désolés de vous bousculer, mais nous avons votre document. Il a été remis aux membres et il sera versé au compte rendu, même la partie que vous avez escamotée.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    M. James Bezan: Messieurs, merci de votre présence et de nous avoir fait part de vos points de vue.

    Docteur Dittberner, nous avons déjà eu l'occasion de discuter avec vous d'une stratégie nationale en matière de santé animale. Notre comité a même adopté des recommandations à l'appui d'une stratégie nationale et d'une collaboration du ministre de l'Agriculture et de l'ACIA avec la Coalition canadienne pour la santé des animaux à la mise en oeuvre de la stratégie. Où en sont les discussions à cet égard?

    Dr Gordon Dittberner: Merci de poser la question.

    Je sais que des discussions sont en cours avec le ministre et probablement un autre interlocuteur de l'ACIA, je ne sais trop. Malheureusement, pour ce qui concerne l'industrie et les vétérinaires, c'est le néant. Nous n'avons pas participé aux discussions. On nous informe vaguement que des discussions sont en cours, mais ce n'est pas suffisant. Nous voulons y être invités. Je crois que vous avez recommandé déjà que tous participent aux discussions et contribuent à l'élaboration. Nous n'en sommes pas là.

    M. James Bezan: C'est très dommage. Si je vous suis bien, la stratégie nationale en matière de santé animale pourrait rehausser et corroborer les efforts de l'ACIA et nous assurer qu'il ne restera aucune lacune. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail comment la stratégie permettra de combler les lacunes sur les plans de l'infrastructure de recherche et des ressources?

    Dr Gordon Dittberner: Permettez-moi de répondre tout de suite à cette question. Une bonne partie de l'industrie réclame l'adoption d'une stratégie nationale, parce qu'il est impératif de préciser comment les ressources en santé animale seront affectées, de connaître les enjeux névralgiques et les lacunes à combler. Ces lacunes existent et il faut y remédier. Sans stratégie, nous allons réagir aux incidents une fois qu'ils nous sont tombés dessus, sans être préparés — autrement dit, au lieu d'être proactifs.

    Bon nombre des éléments pointés sont déjà en place. Il suffit de nous reporter 25 ou 30 ans en arrière, à l'époque où notre pays mettait beaucoup d'énergie à tenter d'éradiquer la brucellose. Notre stratégie était axée sur l'élimination de cette maladie en particulier. Nous avons collaboré avec les industries, les gouvernements, les gouvernements provinciaux et les vétérinaires. Tous, nous avions le même objectif, nous avions des relevés qui nous indiquaient exactement le degré d'infection. Nos relations avec l'industrie n'ont pas toujours été au beau fixe, mais nous poursuivions un objectif et nous avons réussi.

    À mes yeux, c'est ce qui nous manque actuellement pour surmonter bien des embûches. Si nous avions une stratégie, tous connaîtraient la ligne à suivre. Tant que nous ne connaissons pas la destination du train — je vous assure que c'est le chaos à l'Agence et dans bien d'autres sphères de l'organisation... Personne ne sait vraiment où va le train.

    M. James Bezan: Il devient donc impératif d'engager la discussion. Peut-être le rôle du comité serait-il de convoquer une réunion des parties prenantes de l'industrie et du gouvernement pour que les travaux avancent et que la stratégie émerge enfin? Existe-t-il un modèle international qui pourrait nous inspirer?

»  (1705)  

    Dr Gordon Dittberner: Oui, on trouve divers modèles. Les Australiens, notamment, ont trouvé un modèle. La U.S. Animal Health Association a le sien. Il existe plusieurs versions du modèle, et je crois que nous pourrions les étudier pour intégrer certains éléments, éventuellement, à notre propre modèle. Seulement, je ne pense pas que nous trouverons ailleurs le modèle de stratégie qui corresponde à ce que nous cherchons. De toute évidence, il faut étudier ce qui se fait ailleurs, mais il faudra forger notre propre modèle, adapté à notre situation unique. Nous avons des forces réelles et il faut en tirer profit.

    Le président: Vous avez du temps pour une dernière question.

    M. James Bezan: Je pense que nous pourrions formuler à une recommandation à l'appui de cette démarche. D'autres maladies que la grippe aviaire nous menacent — la fièvre aphteuse, par exemple, dont nous avons eu des cas confirmés au Canada et que nous ne voulons plus jamais revoir. Nous pourrions avoir de nouveaux cas de vache folle. Nous ne le souhaitons certes pas, mais nous ne pouvons pas écarter cette possibilité. Après tout ce que nous venons de vivre au pays, je comprends mal qu'on ne se rue pas pour trouver une solution au lieu de rester passivement à espérer que nos problèmes s'envolent.

    Sur ce, je cède la place.

    Le président: Ce sera au tour de M. Bellavance.

[Français]

    M. André Bellavance: Merci d'être parmi nous et de nous faire part de vos témoignages. Il est toujours utile que des gens travaillent en première ligne. Comme vétérinaires, vous êtes bien placés pour savoir quelles seront les incidences de ce fléau.

    Monsieur Boutet, un passage de votre témoignage me donne à penser qu'il faudrait parler un peu plus longuement de certains faits. À un moment donné, plusieurs consommateurs ont pris panique après avoir lu les journaux. On y disait que la grippe aviaire se répandait un peu partout, notamment en Europe. Les producteurs de poulet, voire même les restaurateurs, se sont beaucoup inquiétés en entendant des gens mentionner qu'il était dangereux de manger de la volaille, que ce soit du poulet, du dindon ou un autre animal du genre.

    Noël arrive, et nous mangerons peut-être tous notre dinde en pleine campagne électorale. Il ne faudrait pas que la population croie qu'il est dangereux d'en manger. Toutefois, j'aimerais qu'un de vous trois nous fournisse des preuves comme quoi il est tout à fait sûr de manger de la volaille.

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: Plusieurs raisons nous permettent d'affirmer qu'il n'y a pas de risque. D'abord, le virus de l'influenza aviaire n'est pas présent dans le cheptel animal domestique du Canada. Ensuite, on parle d'un virus relativement sensible, c'est-à-dire qu'il ne survit pas dans l'environnement s'il n'y a pas d'hôte. Supposons que le virus se trouve dans une volaille et que celle-ci passe l'inspection. Ce virus ne se retrouvera pas dans le produit final parce que l'animal sera déplumé et éviscéré d'une façon mécanique, et sera ensuite nettoyé. À toutes fins pratiques, le virus ne sera plus présent. Par contre, s'il advenait qu'il le soit encore, il serait éliminé à la cuisson. En effet, le virus est détruit à 70 ou 77 ^o C alors que tout le monde fait cuire son poulet ou sa dinde à une température plus élevée.

    De plus, il faut mentionner que jusqu'à maintenant, ce virus originaire de l'Asie se transmet très difficilement à l'humain. Pour le moment, aucun virus d'influenza aviaire ne se transmet facilement. Cet aspect en lui-même est rassurant. Il l'est d'autant plus que la façon dont le Canada effectue sa production et celle qui est employée pour acheminer ces produits dans les épiceries et les restaurants éliminent à toutes fins pratiques le moindre risque.

    D'ailleurs, il ne faut pas oublier qu'il y a eu au Texas une manifestation d'influenza hautement pathogène. Cela s'est produit également en Colombie-Britannique et en Pennsylvanie. Le virus H7, et particulièrement le virus H5, se sont manifestés en Virginie, au Maryland et en Caroline du Nord. On évalue à environ 100 millions le nombre de personnes ayant pu être exposées. Or, dans aucun des cas des oiseaux infectés n'avaient transmis le virus aux consommateurs.

    Il s'agissait alors d'une crise, car le virus était bel et bien présent. Dans notre cas, le virus ne l'est même pas. Je suis donc tranquille pour ce qui est du congé des Fêtes.

»  (1710)  

    M. André Bellavance: Merci.

    On sait que le virus peut être transmissible à l'humain. Qu'est-ce qui explique qu'en Asie, des cas aient été découverts? Est-ce parce que là-bas, les gens vivent à proximité de leur volaille? Est-ce vraiment le cas?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: C'est exact. D'abord, en Asie, la culture est différente. Les gens achètent leurs animaux vivants. Ils les tuent eux-mêmes et les déplument manuellement. Ils les éviscèrent à mains nues et les déposent ensuite sur une table dont ils se servent pour préparer la nourriture. Bref, ils font tout ce qu'il faut faire pour propager l'infection. Malgré tout, sur une période de trois ou quatre ans, on n'a rapporté officiellement en Asie que 122 cas d'infection, alors que la population compte plus d'un milliard de personnes.

    En biologie, presque tout est possible, mais il s'agit là de circonstances exceptionnelles. D'ailleurs, les intervenants avant nous parlaient de vaccination. En Asie, les gens commencent à en parler sérieusement. Ils doivent prendre ces mesures car leur situation est totalement différente de la nôtre.

    M. André Bellavance: Vous parlez de la vaccination chez la volaille.

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: Chez la volaille, en effet. En 1999 ou en 2000, en Italie, on a créé un vaccin contre la grippe pour la volaille, que l'on pouvait facilement différencier de la souche sauvage. Les Italiens ont décidé de l'utiliser, mais, sans vouloir insulter qui que ce soit, je dirai que le type de production au sud de l'Europe est d'un style plus ancien, qui se rapproche de ce que l'on voit en Asie. Ce n'est vraiment pas le cas ici.

[Traduction]

    Le président: Votre temps est écoulé.

    Monsieur Smith, vous avez cinq minutes.

[Français]

    M. David Smith (Pontiac, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mon collègue Easter.

    Monsieur Vaillancourt, après avoir lu les journaux, je pensais arrêter de manger du poulet et ne plus fréquenter aucune rôtisserie du Québec. Je ne voudrais pas attraper cette maladie. Après vous avoir entendu, j'ai de nouveau le goût d'y aller. Pour ma part, c'est réglé. Cependant, je suis préoccupé par les gens qu'on représente, nos concitoyens. Ils n'ont pas accès au message que j'ai entendu aujourd'hui. J'ai de la difficulté à comprendre. Des gens ont témoigné devant le comité au cours d'autres journées. Ces autres médecins livraient le même message que vous, mais ce n'est pas ce que la population en général a compris. Selon la plupart des gens, c'est dangereux et cela ne va pas bien. Je côtoie des personnes qui travaillent dans le milieu de la santé publique et lorsque je discute avec elles, elles me disent que ce qui se passe est sérieux.

    Selon vous, quel est le degré de possibilité que cela arrive ici, au Canada? Est-il élevé?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: Il faut faire attention. La possibilité qu'un virus de l'influenza de sous-type H5 ou H7 se retrouve dans le cheptel canadien est mince, mais cela est possible. Il n'est jamais arrivé qu'un tel virus passe des oiseaux domestiques à un être humain et l'infecte. En Colombie-Britannique, quelques personnes ont été malades et ont eu des symptômes de grippe. Cependant, ces gens étaient en première ligne, comme vous le disiez. Le virus agissait directement sur les oiseaux vivants. Nos consommateurs ne sont pas en première ligne. Au Vietnam, ils le sont.

    M. David Smith: Vous êtes un expert. Ne croyez-vous pas qu'il serait important que l'on communique cette information aux gens? Nous ne voulons pas affirmer que ce n'est pas dangereux. C'est semblable à d'autres virus ou maladies dont on devient victime parce qu'on voyage partout dans le monde.

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: Je suis en mesure d'affirmer que des choses se font. Vous parliez des rôtisseries St-Hubert au Québec. J'ai aidé à produire le texte que la compagnie utilise et qu'elle a envoyé à chacune de ses rôtisseries afin de répondre aux consommateurs qui se posent des questions. On leur donne de l'information.

    De plus, j'ai participé à une réunion avant de venir ici. Nous sommes en train de planifier des journées de formation pour les éleveurs. Nous voulons également approcher les municipalités et les vétérinaires de tous les domaines. J'oeuvre dans le domaine avicole; il y a peu de vétérinaires comme moi. Il y a des vétérinaires pour les petits animaux et des vétérinaires en médecine bovine qui seraient prêts, parce que ce sont des piliers de leur communauté, à fournir de l'information. Nous sommes en train de mettre en place — ce n'est pas encore fait — un programme de formation pour ces vétérinaires de façon à ce qu'ils puissent parler directement à leurs clients et communiquer par le biais des journaux locaux.

»  (1715)  

    M. David Smith: Ne croyez-vous pas qu'il serait important que l'industrie, des experts comme vous et d'autres piliers d'organismes transmettent un message conjointement?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: Ils le font. Des représentants de l'industrie me demandent souvent d'intervenir, car ils considèrent que, parce qu'ils vendent le produit, leur crédibilité face aux consommateurs est réduite et que s'ils affirmaient que ce n'est pas dangereux...

    M. David Smith: Ce n'est pas ce que je dis. Vous êtes une tierce partie, vous êtes neutre, vous êtes expert dans le domaine, et vous n'avez rien à gagner ou à perdre, contrairement à l'industrie.

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: C'est exact. Toutefois, cela demande des fonds, pas énormément, mais cela demande tout de même certains fonds. Je vais vous donner un exemple.

    Quand j'étais aux États-Unis —  j'y ai passé une grande partie de mon temps —, j'ai produit un CD sur la biosécurité qui est disponible aujourd'hui dans 101 pays. Il y en a 3 000 copies au Canada. C'est le fruit de l'effort d'une association américaine. Elle essaie d'obtenir des fonds du Département de l'agriculture des États-Unis pour une deuxième version. C'est seulement avec de tels outils qu'on peut arriver à faire quelque chose. Je suis professeur, je peux parler, me présenter ici. Je parle à Radio-Canada à toutes les deux semaines, environ. Ce n'est pas moi qui dispose de fonds pour faire quelque chose. Il faut que quelqu'un nous fournisse ces fonds.

[Traduction]

    Le vice-président (M. Gerry Ritz): Merci, monsieur Smith.

    Nous passons maintenant à M. Miller, pour une période de cinq minutes.

    M. Larry Miller: Merci, monsieur le président.

    Je crois que c'est vous, monsieur Boutet, qui avez lu les recommandations. Si je me reporte à la première — je sais que vous nous avez déjà fait part de ce que vous souhaitez, et je suis d'accord avec vous —, est-il raisonnable de penser que le tout pourrait être terminé d'ici le milieu de l'année qui vient, vu la lenteur légendaire de la bureaucratie et du gouvernement en général?

    Dr Paul Boutet: Oui, c'est raisonnable. Ce n'est pas trop demandé selon moi. Vous n'êtes pas sans savoir que si on leur donne un délai et des dates jalons, les parties ont tendance à redoubler d'efforts pour les respecter. Si on laisse le calendrier ouvert, il risque de le rester à tout jamais. Au contraire, quand on établit une date butoir et qu'on énonce les objectifs précis à atteindre, je crois que...

    On ne pourra pas toujours renvoyer ce travail aux calandres grecques. C'est la santé des Canadiens qui est en jeu, notre santé et celle du monde entier. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons remettre indéfiniment. Il devrait y avoir une volonté collective de passer à l'acte, et je pense qu'on réussira à réunir toutes les parties à plus ou moins brève échéance.

    M. Larry Miller: Je ne dis pas le contraire. Je pense également que ce serait merveilleux. Je vous demandais simplement si vous étiez bien certain que c'était réaliste.

    Dans votre deuxième recommandation, vous soulevez la question de l'affectation de fonds aux ministères et organismes, aux écoles et que sais-je encore. Avez-vous une idée des montants d'argent dont il est question? Je vous le demande surtout à titre personnel.

    Dr Gordon Dittberner: Une proposition a été soumise voilà quelques années, qui indiquait que les écoles avaient des besoins oscillant entre 80 et 100 millions de dollars pour des installations de biosécurité de niveau 3. Également, une recommandation fondée sur des chiffres pour 2000 évaluait le coût du réaménagement initial des écoles de médecine vétérinaire à quelque 180 millions de dollars. On s'attendait à ce que les provinces contribuent, et nous savons que le fédéral a déjà avancé 113 millions de dollars en 2002.

    Des arrangements ont été pris, mais rien n'a été prévu pour amorcer l'amélioration des laboratoires — nous avons besoin d'au moins 100 millions de dollars pour mettre les travaux en marche. Ces estimations englobent toutes les écoles.

    Je ne prétends pas qu'il faille commencer les travaux dans toutes les écoles en même temps, mais j'estime qu'il faut faire plus que d'installer des laboratoires de niveau 3 à l'ACIA. Le gros des travaux de recherches se fait dans les universités, mais leurs installations actuelles ne leur permettent pas de combler les besoins du Canada en la matière.

»  (1720)  

    M. Larry Miller: Je comprends, monsieur Dittberner.

    La question suivante porte sur l'élaboration de protocoles de biosécurité et tout ce qui s'y rattache, dont vous parlez dans le document. J'imagine qu'on a des estimations des sommes requises. En fait, je vous pose la même question: avez-vous une idée du montant?

    Dr Gordon Dittberner: Non, je ne peux pas vous donner de montant exact. Je sais que la Coalition canadienne pour la santé des animaux a déposé une demande de financement auprès d'Agriculture Canada l'an dernier, et que le montant était en deçà du million de dollars. Je crois que le montant demandé était de quelques centaines de milliers de dollars. La demande a été refusée.

    M. Larry Miller: Voici ma dernière question. Vous soutenez dans le document que notre comité devrait étudier et restructurer l'ACIA — sur cela, je suis entièrement d'accord avec vous. Toutefois, vous nous demandez de renforcer des pouvoirs, nommément ceux du vétérinaire en chef. Pensez-vous vraiment que le vétérinaire en chef puisse remplacer l'ACIA? Que souhaitez-vous au juste?

    Dr Gordon Dittberner: Je ne propose pas d'en faire une entité distincte, mais j'estime qu'il faut réviser la structure de gouvernance de l'ACIA. Nous avons cette agence, qui exerce des fonctions de réglementation dans les secteurs des aliments ainsi que de la santé des animaux et des plantes, mais dont l'emploi du temps est rempli en grande partie par des activités vétérinaires. Pour que le gouvernement, et le pays au complet, puissent demander au vétérinaire en chef de diriger les opérations et d'en être imputable, il faut lui fournir une organisation et des ressources qui l'aideront à s'acquitter de ces responsabilités. C'est ce dont dispose l'administrateur en chef de la santé publique, mais c'est loin d'être le cas du vétérinaire en chef.

    Il faut refaire nos devoirs, revoir les changements et réhabiliter le poste de vétérinaire en chef. Quand ils s'adressent au vétérinaire en chef d'un pays, les interlocuteurs étrangers s'attendent pour la plupart à ce qu'il ait la compétence et le pouvoir de donner suite aux engagements pris à l'occasion de réunions internationales.

    Le vice-président (M. Gerry Ritz): Merci.

    Au tour de M. Easter, pour cinq minutes.

    L'hon. Wayne Easter: Permettez-moi de diverger d'opinion sur ce dernier point. L'ACIA n'a pas la même structure que l'Agence de santé publique. Leurs responsabilités sont différentes et, en réalité, le vétérinaire en chef doit rendre des comptes et s'acquitter de ses responsabilités à l'intérieur d'un système. Je suis prêt à entendre vos arguments pour ce qui est du budget, mais je ne suis pas de votre avis sur l'autre volet. Le vétérinaire en chef a des responsabilités et des comptes à rendre. Et, effectivement, au sein de l'Agence, le président est son supérieur.

    Si vous avez d'autres commentaires à cet égard, je serais très intéressé à les connaître.

    Pour ce qui est du conseil consultatif dont vous proposez la création dans vos recommandations, je vous rappelle qu'il existe déjà un conseil consultatif. En effet, dans le projet de loi C-27, nous recommandions la création d'un autre conseil consultatif. J'aimerais savoir si vous songez à un conseil rattaché expressément à l'industrie de la production animale plutôt qu'au type de conseil consultatif élargi que nous avons proposé?

    Dr Gordon Dittberner: Oui, nous souhaitons vivement la création d'un conseil pour l'industrie de la production animale et l'industrie alimentaire. Ces deux secteurs devraient être combinés. Nous avons besoin d'un conseil consultatif qui se penchera sur les enjeux à mesure qu'ils émergent. Si le président a déjà son conseil consultatif, alors les écoles de médecine vétérinaire et la profession vétérinaire en sont exclues puisque nous ne sommes au courant de rien. Nous n'en faisons pas partie, mais c'est une erreur. Et nous ne sommes probablement pas les seuls à nous sentir exclus. C'est une préoccupation qui semble assez répandue — beaucoup n'accordent aucun crédit au conseil consultatif du président.

    Permettez-moi de revenir brièvement sur la question du vétérinaire en chef. Vous n'avez pas tort d'affirmer que le vétérinaire en chef a des responsabilités et des pouvoirs, mais comment pouvez-vous tenir un homme responsable de quoi que ce soit s'il ne dispose pas des ressources et des outils nécessaires à l'exercice de ses fonctions? Voilà ce qui nous préoccupe.

    L'hon. Wayne Easter: Rose-Marie — pour gagner du temps.

»  (1725)  

    Mme Rose-Marie Ur: Oui, merci.

    Dans votre exposé, vous évoquez la crainte d'une infection humaine par l'entremise des élevages de volailles. Or, des recherches montrent que la recombinaison n'est possible que si un sujet est porteur à la fois du virus de la grippe aviaire et du virus de la grippe humaine. En Ontario, je crois que les familles d'agriculteurs du secteur avicole sont tenues de faire vacciner tous leurs membres contre la grippe, cette norme visant la prévention de la contamination des humains. Êtes-vous au courant? Je réalise que vous êtes des médecins vétérinaires et non des médecins pour les humains.

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: J'ai été vacciné gratuitement par le gouvernement du Québec parce que je suis un intervenant de première ligne. Vous avez raison: on a fait cette offre aux éleveurs ontariens afin de réduire les risques que ces deux virus...

    Mme Rose-Marie Ur: Ne sont-ils pas obligés?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: Oui, ils sont obligés. J'ai recommandé que l'on fasse de même au Québec. Pour l'instant, nous n'en sommes pas là.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    Une dernière question. Dans votre réponse à la question de M. Easter — je voulais poser la même —, vous avez soutenu que la hausse du nombre des analyses grevait les capacités des centres de diagnostic. Combien y en a-t-il actuellement, où sont-ils situés et de combien en avez-vous besoin pour réduire la pression?

    Dr Gordon Dittberner: Les employés sont pressés de toutes parts de terminer les analyses, d'effectuer les relevés nécessaires et de faire connaître les résultats le plus vite possible. Ils s'efforcent tant bien que mal de traiter les volumes astronomiques d'analyses requis, selon les niveaux requis. C'est pareil d'un océan à l'autre; partout au pays, c'est la même chose.

    En fait, ces gens ont simplement besoin d'un peu plus de temps pour faire leur travail. Beaucoup de personnel dévoué travaille sans compter pour livrer la marchandise. À propos, je félicite l'ensemble du personnel de l'ACIA pour son merveilleux travail.

    La question n'est pas tant de savoir s'il faut augmenter l'effectif. Nous avons surtout besoin d'établir des modalités de travail, d'un peu plus de souplesse et de la coopération d'autres établissements et autres organismes, des gouvernements provinciaux et d'autres organismes fédéraux qui pourraient accomplir une partie du travail de diagnostic. Il faut renforcer les capacités pour que notre aide soit profitable dans ces situations. C'est de cela qu'il faut s'occuper pour l'instant. Il faut cesser d'en mettre toujours plus sur les épaules de l'ACIA, de demander toujours plus d'analyses. Je ne vois pas comment l'Agence pourrait y arriver.

    Mme Rose-Marie Ur: Si je comprends bien, vous demandez que plus de laboratoires sous réglementation fédérale et provinciale soient disponibles?

    Dr Gordon Dittberner: C'est une partie de la solution, mais il faut ajouter les universités ainsi que l'Agence de santé publique.

    Mme Rose-Marie Ur: Selon vous, les universités ont-elles la compétence requise pour procéder aux analyses de diagnostic nécessaires?

    Dr Gordon Dittberner: Oui, elles en ont la capacité. Elles ont la capacité et la compétence pour réaliser les analyses, aucun doute là-dessus. Il leur reste à se doter de protocoles uniformes. Les universités fonctionnent déjà en réseaux, mais elles devront les améliorer.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Le vice-président (M. Gerry Ritz): Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Lapierre, pour cinq minutes.

[Français]

    M. Réal Lapierre: Au début de la séance, nous avons rencontré des producteurs, et leur interprétation semblait un peu différente de la vôtre, au niveau de la vaccination par exemple. On nous a laissé entendre qu'il ne pouvait pas y avoir une politique globale canadienne pour contrer cette maladie envahissante parce qu'il y a des problèmes particuliers à chacune des régions. Je vous demande donc si, compte tenu de ces divers problèmes, on pourrait dire qu'une régionalisation des pratiques sanitaires pourrait être une partie de la solution.

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: C'est exact. Lorsqu'il y a un problème au niveau local, il faut le traiter au niveau local et s'ajuster aux circonstances. Il ne faut pas adopter un plan d'attaque national, du genre one size fits all, comme on dit en anglais. Les principes sont les mêmes d'une province à l'autre de toute façon. Il faut cependant créer un plan en relation très étroite avec l'industrie et le gouvernement local. C'est ce que nous sommes en train de faire au Québec et c'est ce qui se fait en Ontario et partout ailleurs. Le rôle du fédéral est de trouver le moyen de bien s'intégrer à ces plans, d'autant plus qu'en cas d'urgence, il a le devoir légal de contrôler la situation. En réalité, il faudra que le contrôle s'exerce en relation très étroite avec l'industrie locale et le gouvernement local. On parle aussi du niveau municipal et pas seulement du provincial. Cela demandera des approches qui varieront quelque peu d'une région à l'autre.

»  (1730)  

    M. Réal Lapierre: Dans un autre ordre d'idées, un de mes amis est gérant d'une rôtisserie St-Hubert. Comme vous vous en doutez, j'ai eu à répondre à bien des questions. On a fait allusion précédemment aux migrations des oiseaux. Dans le contexte actuel, les déplacements humains ne peuvent pas être considérés comme vecteurs éventuels de ce problème. Y a-t-il des mesures qui ont été adoptées afin de contrer cela?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: En ce qui a trait à l'industrie, la réponse est  oui, mais en ce qui a trait à la population en général, la réponse est  non. Il s'agit d'un virus qui peut tout de même survivre quelques jours en dehors de son hôte. Lorsque nous prenons l'avion pour revenir de l'Asie, il n'est question que de quelques heures. Il y a donc une possibilité que l'être humain puisse être un vecteur. Quant aux populations migratoires, elles constituent des porteurs. Cependant, il faut faire attention. Depuis très longtemps, l'influenza aviaire est présente dans les populations d'oiseaux migrateurs au Canada. L'État du Minnesota met des sentinelles près des lacs et trouve des traces de l'influenza aviaire depuis plus de 20 ans. Si on en trouve là depuis 20 ans, il y en a ici également depuis 20 ans. L'important est qu'il n'en entre pas dans notre cheptel domestique. Cela, nous pouvons le prévenir.

    M. Réal Lapierre: J'aimerais poser une dernière petite question.

    Dans ce cas, puis-je dire à mes amis que les balises qui sont actuellement en place sont tellement sécuritaires qu'on peut dire aux gens que non seulement il n'y a pas de risque au moment où on se parle, mais aussi qu'on pourra continuer à consommer du poulet sans aucun risque dans le futur?

    Dr Jean-Pierre Vaillancourt: C'est certainement le cas au Canada, sans problème. La consommation de poulet n'est pas un problème. Ce n'est pas là que se situe le risque. Le danger est qu'un cheptel soit contaminé à un moment donné. Il y a un certain risque que cela se produise.

    L'autre risque est qu'à un moment donné, le virus mute, parce qu'il peut s'ajuster à un virus humain, mais il peut aussi muter tout seul. Ce serait un problème totalement différent.

[Traduction]

    Le vice-président (M. Gerry Ritz): Merci infiniment, messieurs, d'avoir pris part à la séance d'aujourd'hui. Votre contribution enrichira le rapport que nous rédigerons au cours des jours et des semaines à venir.

    Je remercie mes collègues du comité de leur présence diligente.

    La prochaine réunion sera convoquée par la présidence. La séance est levée.