AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 16 juin 2005

¹

1540

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

Le président

¹

1545

Mme Karen Dodds (directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

Le président

Mme Karen Dodds

¹

1550

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

Mme Karen Dodds

¹

1555

M. David Anderson

Mme Karen Dodds

M. David Anderson

Mme Karen Dodds

M. David Anderson

Mme Karen Dodds

M. David Anderson

Mme Karen Dodds

º

1600

M. David Anderson

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

Mme Karen Dodds

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Karen Dodds

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Karen Dodds

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Karen Dodds

Mme Denise Poirier-Rivard

Mme Karen Dodds

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ)

Mme Karen Dodds

M. Roger Gaudet

Mme Trish MacQuarrie (directrice, Division des nouvelles statégies et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

º

1605

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

º

1610

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Trish MacQuarrie

º

1615

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Mme Trish MacQuarrie

Mme Rose-Marie Ur

Mme Trish MacQuarrie

Mme Rose-Marie Ur

Mme Trish MacQuarrie

Mme Rose-Marie Ur

Mme Trish MacQuarrie

Mme Rose-Marie Ur

Mme Trish MacQuarrie

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

Mme Karen Dodds

M. Gerry Ritz

Mme Karen Dodds

M. Gerry Ritz

Mme Karen Dodds

º

1620

M. Gerry Ritz

Mme Karen Dodds

M. Gerry Ritz

Mme Karen Dodds

M. Gerry Ritz

Mme Karen Dodds

M. Gerry Ritz

Le président

M. Gerry Ritz

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

Le président

L'hon. Wayne Easter

º

1625

Mme Karen Dodds

L'hon. Wayne Easter

Mme Karen Dodds

Le président

M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC)

º

1630

Mme Karen Dodds

M. Merv Tweed

Mme Karen Dodds

M. Merv Tweed

º

1635

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

Mme Karen Dodds

Mme Trish MacQuarrie

M. James Bezan

Mme Karen Dodds

M. James Bezan

Mme Karen Dodds

M. James Bezan

Mme Karen Dodds

º

1640

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Mme Karen Dodds

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Le président

M. Bob Evans (président, Canadian Association of Agri-Retailers)

Le président

M. Bob Evans

Le président

M. Bob Evans

Le président

M. Steve Lepper (membre du conseil d'administration, Canadian Association of Agri-Retailers)

º

1650

º

1655

M. Bob Evans

»

1700

Le président

M. David Anderson

M. Bob Evans

M. David Anderson

M. Bob Evans

M. David Anderson

M. Gerry Ritz

M. Bob Evans

M. Gerry Ritz

M. Steve Lepper

»

1705

M. Gerry Ritz

Le président

M. Roger Gaudet

M. Bob Evans

M. Roger Gaudet

M. Bob Evans

M. Roger Gaudet

Le président

M. Roger Gaudet

Le président

M. Bob Evans

M. Roger Gaudet

Le président

L'hon. Wayne Easter

M. Gerry Ritz

L'hon. Wayne Easter

»

1710

M. Bob Evans

Le président

M. James Bezan

M. Steve Lepper

M. James Bezan

M. Steve Lepper

M. James Bezan

M. Steve Lepper

M. James Bezan

M. Steve Lepper

M. Bob Evans

M. James Bezan

»

1715

M. Bob Evans

M. James Bezan

M. Bob Evans

M. James Bezan

M. Steve Lepper

M. James Bezan

M. Steve Lepper

M. James Bezan

M. Steve Lepper

Le président

M. James Bezan

Le président

M. James Bezan

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Steve Lepper

Le président

»

1720

M. Bob Evans

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 051

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 16 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    Avant d'entendre nos témoins cet après-midi, je veux parler d'une affaire qui demande notre attention aujourd'hui vu le besoin pressant de l'envoyer devant la Chambre. Il s'agit de l'approbation d'un budget de voyage au parc national du Mont-Riding que nous avions convenu de faire, mais qui a été reporté en raison du manque de temps.

    Un budget de 43 934 $ a été approuvé aujourd'hui. Cela nous permet de voyager et d'avoir une audience en bonne et due forme. C'est très simple et cela terminera notre travail. Nous partirons dans la semaine du 3 octobre. Nous ne nous sommes pas encore penchés sur les détails, mais on nous demandera de voyager durant cette semaine.

    Le montant s'élève donc à 43 934 $. Y a-t-il des questions? Sinon, je suis prêt à recevoir une motion en faveur du voyage.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Voici quelques indications sur la façon dont nous progressons vers la semaine prochaine. Mardi nous continuons avec le projet de loi C-27 en espérant arriver à une forme qui pourrait être présentée à la Chambre dès le jour qui suit. Si cela n'est pas possible, au cas où la Chambre pour une raison quelconque décide de ne pas siéger cette journée, nous trouverons un autre moyen de le présenter à la Chambre afin de ne pas perdre tout le temps que nous avons consacré à ce projet de loi. Nous nous rencontrerons donc mardi à 15 h 30.

    Passons à nos témoins d'aujourd'hui. Ce sera un après-midi intéressant, comme toujours, quand nous recevons l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Nous avons eu des moments difficiles, comme le savent ceux qui sont présents et il y a eu quelques changements. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire aujourd'hui.

    Ce segment de la réunion d'aujourd'hui est consacrée à l'ARLA à 16 h 30. Étant donné que nous avons perdu 15 minutes, nous allons probablement vous accorder une heure et nous empiéterons sur les prochaines séances. La plupart d'entre nous doivent sortir d'ici avant 17 h 30, donc la séance sera levée à 17 h 30 pile.

    Commençons par les représentants de l'ARLA. Karen Dodds, directrice exécutive, est présente et Trish MacQuarrie, directrice de la division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires.

    Merci d'être venues et bienvenue. Je crois que c'est la première fois que vous êtes toutes les deux à la table, mais ce n'est pas la première fois que vous assistez à nos réunions.

    Karen, allez-vous commencer?

¹  (1545)  

    Mme Karen Dodds (directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Oui.

    Le président: Je crois que vous allez faire quelques commentaires avant que nous passions à la période des questions. Essayons d'être brefs dans nos questions et nos réponses, ainsi tout le monde aura la parole.

    Madame Dodds, la parole est à vous.

    Mme Karen Dodds: Je vous remercie pour cette occasion de vous rencontrer aujourd'hui et de vous présenter les activités de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire des six derniers mois.

[Français]

    Comme vous le savez, je suis la directrice exécutive de l'agence depuis la mi-février de cette année. Ma présence aujourd'hui me permet de me présenter à vous tous, et de revoir mes premiers mois à l'agence et le travail que nous avons accompli depuis votre dernière rencontre avec les représentants de l'ARLA.

[Traduction]

    Avant de me joindre à l'ARLA, j'étais sous-ministre adjointe associée intérimaire de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Auparavant, j'étais directrice générale de la Direction des aliments de cette direction générale. Le mandat de cette direction comprenait la sécurité et la qualité des aliments ainsi que l'atténuation des facteurs de risques pour la santé des Canadiennes et des Canadiens tout en améliorant la sécurité apportée par le système de réglementation touchant les aliments, les produits naturels de santé, thérapeutiques, etc. J'ai déjà rencontré les membres du comité à plus d'une reprise pour traiter de question liée à l'ESB—la maladie de la vache folle—et aussi aux aliments génétiquement modifiés.

    Je trouve que mon expérience en matière de sécurité des aliments et dans les produits thérapeutiques, de science, de réglementation et de travail dans différents secteurs s'appliquent à bien des sujets traités par l'ARLA. La majeure partie de ma carrière était de comprendre, d'évaluer et de prendre des décisions concernant des risques, chose que nous faisons tous les jours à l'ARLA.

    Lors de ma première semaine de travail, je suis sortie rencontrer les personnes intéressées et affectées par les travaux de l'ARLA. J'ai dit au personnel de l'Agence que j'ai pu constater, chez les gens que j'ai rencontrés, des intérêts communs chez les intervenants et que de bonnes relations et une ouverture aux points de vue des autres améliore les résultats de nos travaux.

[Français]

    Le dossier que nous vous avons remis aujourd'hui comprend un certain nombre de sujets dignes de mention. Je voudrais vous entretenir brièvement de ces sujets et des raisons qui nous amènent à penser que les membres du comité les jugeront opportuns.

    Vous avez devant vous le rapport d'étape pluriannuel de 2003. En outre, nous avons fourni des annexes sur la liste des nouvelles matières actives homologuées cette année. Cette liste comprend les cultures pour lesquelles ces nouvelles matières actives ont été homologuées.

    Vous trouverez également dans le dossier que nous vous avons remis des listes des produits à usage limité et à risque réduit qui ont été autorisés, ainsi que des matières actives qui seront réévaluées au cours des cinq prochaines années. Nous espérons discuter du contenu de ce dossier avec vous.

[Traduction]

    Nous avons eu de très utiles discussions avec la greffière et les attachés de recherche sur le genre d'information que nous vous fournirons et nous nous efforcerons d'améliorer la clarté et la qualité des informations recueillies par l'Agence.

    Les députés ont exprimé leur intérêt concernant des renseignements sur les produits qui sont, par exemple, approuvés pour utilisation sur les tomates au Canada et aux États-Unis et leur LMR, nous venons de fournir à la greffière ces renseignements.

    L'autre jour j'ai dit à une personne que j'en étais presque à mes 100 premières journées à l'ARLA. Ce fut une période d'apprentissage, mais aussi un moment servant à établir le style de gestion et des prochaines étapes. Ma participation à votre réunion coïncide avec cette période et je crois qu'il n'y a pas meilleur moment pour donner mes impressions initiales.

    Tout d'abord, je tiens à préciser que nous réglementons les pesticides pour une raison. En effet, les pesticides sont potentiellement toxiques et présentent des risques inhérents; autrement nous n'aurions pas besoin d'évaluer leurs effets sur la santé ni sur l'environnement. Avant de pouvoir être homologué pour utilisation au Canada, un pesticide doit subir une évaluation scientifique rigoureuse des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que de sa valeur, en employant des normes comparables à celles d'autres pays.

[Français]

    En même temps, il faut reconnaître que les pesticides constituent une part vitale de notre industrie agricole et agroalimentaire et que, par conséquent, ils ont un impact sur notre économie.

¹  (1550)  

[Traduction]

    Étant donné qu'il faut évaluer les risques et appuyer les secteurs économiques, je ne doute pas que nous devons faire des efforts en tout temps pour atteindre l'équilibre. Nous devons comprendre le risque inhérent, protéger la santé et l'environnement de la population canadienne et nous assurer que les producteurs d'aliments pour notre pays sont en mesure de fonctionner et de prospérer. Comme nous le savons tous, ce sont des éléments du développement durable profondément ancrés dans la politique canadienne et par des gouvernements autour du globe.

    J'ai rencontré des intervenants, dont des spécialistes de la lutte antiparasitaire, des agriculteurs et des personnes qui ont besoin des pesticides pour faire des affaires. Je suis étonnée par le nombre de groupes d'agriculteurs. Je continue à être étonnée par l'engagement du secteur agricole. Je comprends très bien les problèmes auxquels sont confrontés les cultivateurs aujourd'hui. Chaque fois que je les rencontre, je suis encore plus convaincue que cette question d'équilibre n'est pas seulement essentielle à notre régime réglementaire, mais qu'elle l'est aussi lorsque nous parlons des pesticides.

    Vous êtes sans doute au courant des discussions en cours dans l'opinion publique concernant la mise en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires. Seulement la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'assister à ma première réunion de notre Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire. Le ministre était présent et il s'est engagé à mettre la loi en vigueur d'ici la fin de la présente année civile. J'ai pu lui dire, et je souhaite vous annoncer que nous respecterons cet engagement.

    Nous nous engageons à travailler dans l'esprit de la nouvelle loi dès maintenant. Je sais, par exemple, que les dispositions de la nouvelle loi sur la transparence du processus décisionnel sont importantes, car elles sont la base même de la nouvelle loi. C'est l'un des domaines où l'ARLA pourrait faire encore mieux. Toutefois, nous nous sommes améliorés et nous continuerons de le faire.

    J'ai noté, lors des réunions auxquelles j'ai participé, que mes priorités comprennent la mise en vigueur de la nouvelle loi, l'amélioration des relations avec les intervenants et des communications de même qu'un système ouvert et transparent. J'ai aussi remarqué quelques lacunes et problèmes dans le domaine des produits à usage personnel et je m'engage à améliorer cette situation. Je sais que les agriculteurs canadiens veulent accéder aux mêmes produits que les agriculteurs américains.

[Français]

    J'attends vos questions avec impatience. Pour terminer, permettez-moi de vous dire que je continuerai d'entretenir les relations que j'ai eu la chance de nouer au cours de ces 100 premières journées, telles celles avec les agriculteurs canadiens et les producteurs faisant partie de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne.

[Traduction]

    L'ARLA continuera de poursuivre ses activités liées à la nouvelle loi et à prendre des mesures pour s'assurer qu'elle respecte cet équilibre si essentiel à une économie florissante et à la protection de la santé et de l'environnement de la population canadienne.

    Merci.

    Le président: Merci beaucoup, madame Dodds. Je suppose que ces commentaires sont ceux de votre ministère.

    C'est au tour de M. Anderson, pendant sept minutes. Je crois que nous avons assez de temps pour accorder à tout le monde sept minutes.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Merci, monsieur le président. Si je manque de temps, je crois que M. Ritz prendra le relais.

    Merci d'être venu aujourd'hui. J'espère que votre nomination reflète un changement dans la direction et l'attitude de l'ARLA, car il y avait un problème depuis des années. Je crois que tout ceux qui ont été membres du comité pendant un certain temps le reconnaissent. Je suis content de voir que votre approche semble être différente de celle que nous avons connue dans le passé.

    J'ai seulement deux ou trois questions. Le groupe de travail de l'ALENA a cherché à avoir un plan quinquennal pour le Canada, les États-Unis et le Mexique et essaie d'encourager une plus grande collaboration. Étant donné que ces trois pays semblent vouloir collaborer, ne pensez-vous pas que le moment est venu pour élaborer un protocole ou une approche nord-américaine pour l'approbation des pesticides? Le moment est-il opportun pour cela?

    Mme Karen Dodds: Merci beaucoup pour la question.

    Le groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides nous a beaucoup fait avancer en termes d'harmonisation. J'aimerais jusqu'où devrait aller, à votre avis, le protocole nord-américain. Nous avons maintenant des exigences communes relativement aux données, donc le Canada, les États-Unis et le Mexique demandent aujourd'hui les mêmes données pour les demandes d'homologation des pesticides. Je crois qu'une ligne directrice à ce sujet a été récemment incluse dans le site Web. Nous faisons des examens conjoints avec les États-Unis sur certains produits quand le déposant nous le soumet pour un examen conjoint. Donc nous avons quelques résultats communs.

    À la réunion du groupe de travail technique, que j'ai présidée et que nous avons accueillie au Canada à la première semaine de mai, nous avons aussi convenu de faire plus d'efforts pour trouver les raisons pour lesquelles nos conclusions sont différentes, si au cours de l'un de ces examens conjoints, nous arrivons à des conclusions différentes. Nous savons que nous avons harmoniser, dans une large mesure, les exigences relatives aux données et le processus. Nous devons maintenant nous concentrer sur les raisons pour lesquelles nos décisions sont différentes. Mon collègue de l'EPA et moi-même avons convenu de demander aux personnes chargées de faire ces examens conjoints de voir s'ils ne pouvaient pas faire en sorte d'arriver toujours aux mêmes conclusions.

¹  (1555)  

    M. David Anderson: Préparez-vous un modèle harmonisé, pas seulement quelques exigences de données et ce genre de choses? Je suppose que l'un des modèles existants est le modèle européen qui offre au moins quelques données sur certaines de ces questions. L'avez-vous consulté et est-ce que quelqu'un est en avance, ainsi vous pouvez harmoniser ces choses et faire les examens des produits, des niveaux résiduels, etc. au moyen de ce système?

    Mme Karen Dodds: Nous avons beaucoup fait cela. Par exemple, dans notre programme de réévaluation, le programme 1, nous utilisons les résultats de l'évaluation faite par les Américains. Nous ne refaisons pas l'évaluation; nous utilisons leurs résultats pour commencer. Nous ne sommes pas encore arrivés au point où nous communiquons nos décisions, mais je crois que c'est un objectif qu'il serait intéressant de poursuivre.

    M. David Anderson: Où en êtes-vous? Nous avons eu beaucoup de discussion à ce sujet, ici, ces dernières années et il semble que tout est au point mort. En dépit de la rhétorique, nous n'avons jamais entendu dire que quelqu'un faisait quelque chose à ce sujet. Où en êtes-vous, à votre avis, au niveau de l'élaboration d'un modèle fonctionnel pour régler ce genre de choses?

    Mme Karen Dodds: C'est la scientifique en moi qui s'exprime. Certaines parties d'un pesticide sont innées où qu'elles se trouvent et c'est l'un des problèmes de la toxicité du pesticide. Je crois que les Canadiens pourraient souhaiter que nous fassions toujours une évaluation de l'exposition au Canada et déterminer si cette exposition est encore appropriée.

    Mon expérience à la Direction des aliments me permet de vous dire que le régime alimentaire des Canadiens est différent de celui des Américains. Mais, d'une certaine façon, nous acceptons de plus en plus ce que vous pouvez accepter et ne faisons que ce que vous devez faire pour votre situation nationale.

    M. David Anderson: Je crois que nous en avons aussi parlé ici. Certaines choses internationales, même régionales, et la façon dont les régions chimiques réagissent sous des climats particuliers et dans des environnements, sont similaires. Je suis donc un peu préoccupé que vous rameniez cela au niveau des frontières nationales, car une partie de ce processus d'approbation pourrait être faite beaucoup plus rapidement si l'on utilisait les données de terrains et de climats similaires.

    Mme Karen Dodds: Nous voulons réduire la quantité des exigences relatives aux données au niveau, par exemple, de l'efficacité, à avoir des zones plus grandes et réduire le volume de données nécessaires dans des zones différentes.

    Trish a peut-être des détails et nous pouvons vous les faire parvenir. Mais je le répète, à notre dernière réunion au mois de mai, nous avons convenu qu'en cas de demande d'homologation jointe, les exigences relatives aux données pour présenter la demande conjointe sont, je crois, déduites de 25 p. 100 au moins par rapport à deux demandes d'homologation présentées séparément. Nous essayons de collaborer et aussi d'économiser autant que nous le pouvons et c'est aussi un encouragement positif pour l'industrie de présenter une demande d'homologation conjointe afin d'assurer un accès des deux côtés de la frontière.

    M. David Anderson: Le manque de communication avec les intervenants et le public est l'une des critiques adressées à l'encontre de votre Agence. Rien que pour la communication des risques, il y a des choses comme l'explication de la raison d'être et des décisions prises, les facteurs utilisés dans la prise de décision et le rôle de votre système, quelle priorité leur accordez-vous? Où se situe l'amélioration de votre communication des risques dans la liste des priorités de l'ARLA qui est sous votre responsabilité?

    Mme Karen Dodds: Les lundi et mardi de cette semaine, j'ai eu une réunion avec mon équipe de la haute direction. Nous avons eu deux journées de réflexion pour examiner nos priorités pour les prochains six à dix-huit mois. Les communications et l'amélioration des communications sont probablement parmi les cinq premières priorités, peut-être même parmi les trois premières.

    La mise en oeuvre de la nouvelle loi est la première des priorités. Il nous semble inconcevable de continuer à dire qu'une Loi ayant reçu la sanction royale en décembre 2002 n'est pas encore mise en oeuvre. Je veux aussi m'assurer que l'esprit de la Loi est mis en oeuvre à l'Agence. L'ouverture et la transparence font partie de la bonne communication et les gens pourront comprendre ce que nous faisons. Les employés de l'Agence comprendront aussi les problèmes extérieurs de l'Agence ce que nous pouvons faire pour les résoudre.

    Ça va dans les deux sens. Bien sûr la communication en fait partie. Je le répète, tous les membres de l'équipe de la haute direction de l'Agence le reconnaissent et veulent des changements pour améliorer la communication.

º  (1600)  

    M. David Anderson: Je crois que vous vous rendez probablement compte que nous voulons vous donner l'occasion de changer les choses, mais toute période de grâce a une fin.

    Je laisse la parole à M. Ritz.

    Le président: Nous avons pas suffisamment de temps pour commencer avec vous, nous passons donc à Mme Poirier-Rivard. Nous nous assurerons que vous aurez votre temps de parole à la prochaine période.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames.

    Vous décrivez les catégories et les programmes de demande d'homologation. J'aimerais que vous me parliez un peu du Programme d'importation de pesticides pour usage personnel.

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: La Loi et la réglementation prévoient l'importation de pesticides pour un usage personnel. Des règlements fixent les conditions le permettant. Pour qu'un produit soit approuvé pour le programme d'importation à usage personnel, d'abord l'équivalence chimique entre le produit qu'ils veulent importer et un produit chimique déjà homologué au Canada doit être établie. Donc, il faut d'abord l'équivalence chimique. Il faut aussi une étiquette approuvée au Canada qui respecte les critères relatifs à l'étiquetage au Canada.

    Quand ces conditions sont remplies, les individus peuvent importer des produits de l'étranger, le plus souvent, bien sûr, des États-Unis, pour un usage personnel.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Expliquez-nous maintenant comment fonctionnent les choses dans le cas des cultures destinées à la consommation humaine.

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: Le programme ne distingue pas le but de l'utilisation, donc on accepte qu'un fermier utilise le produit pour une culture vivrière.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Il n'y a aucune différence entre les deux?

    Mme Karen Dodds: Non.

    Mme Denise Poirier-Rivard: Maintenant, comment les choses fonctionnent-elles quand il s'agit de grandes cultures?Avez-vous des données à ce sujet? De quelle façon met-on cela en place dans le cas des grandes cultures comme celles du brocoli et du chou-fleur?

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: Est-ce le programme d'importation pour usage personnel pour ce genre de cultures?

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Oui.

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: Je le répète, cela dépend des utilisations homologuées sur l'étiquette canadienne. Si l'étiquette canadienne avait des utilisations homologuées pour certaines de ces cultures, il est aussi possible d'avoir un produit, en vertu du programme d'importation pour usage personnel, pour ces utilisations.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Je vous remercie.

[Traduction]

    Le président: Est-ce que M. Gaudet veut du temps?

[Français]

    M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais savoir s'il y a eu une entente sur les modifications que vous avez apportées dans le cas des pesticides que les Américains avaient le droit d'utiliser pour leurs produits et que nous, les Canadiens, n'avions pas le droit d'utiliser. Avons-nous maintenant le droit d'utiliser les mêmes pesticides qu'eux pour nos produits de la terre?

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: Je ne suis pas sûre d'avoir compris votre question.

[Français]

    M. Roger Gaudet: C'est bien simple. Nos agriculteurs disent que les Américains ont le droit d'utiliser certains pesticides que nous n'avons pas le droit d'utiliser. Les Américains nous vendent ensuite leurs produits. Où en est-on dans l'harmonisation des pratiques des deux pays? Si les Américains ont le droit d'utiliser certains pesticides et qu'ils nous vendent ensuite leurs produits, alors que nous n'avons pas le droit d'utiliser ces mêmes pesticides pour nos produits, il y a un problème. Cela veut dire que nos produits sont mis de côté au profit des produits américains.

    C'est ma question. Il s'agit d'une question posée à l'ARLA en 2002. Je veux savoir ce qu'on a fait depuis 2002.

[Traduction]

    Mme Trish MacQuarrie (directrice, Division des nouvelles statégies et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Tout à fait. d'importantes différences existent entre les produits disponibles au Canada et ceux disponibles aux États-Unis. L'ARLA a examiné cette question sous plusieurs angles et a pris des mesures pour tenter de gommer ces différences. D'autres problèmes existent, mais ils ne font pas partie du mandat de l'Agence. Si vous me le permettez, j'aimerais vous donner quelques exemples.

    Je crois que, de manière générale, l'harmonisation facilitera beaucoup l'élimination de ces différences. Nous avons collaborer avec les Américains pour examiner des produits chimiques, partager notre charge de travail et prendre des décisions—autant que possible, les mêmes décisions—concernant les niveaux de résidus autorisés dans les cultures vivrières sur lesquelles ces pesticides ont été utilisés.

    Nous avons des exigences relatives aux données similaires dans l'espoir de ne pas décourager l'industrie de venir au Canada s'il on avait plus d'exigences relatives aux données ou si elles étaient différentes. Nous avons harmonisé, dans une large mesure, nos exigences relatives aux données. La prochaine étape, comme l'a dit Karen, vise à s'assurer que le processus d'évaluation est le même, que les résultats de notre analyse scientifique sont les mêmes, sinon nous nous rencontrerons pour éliminer les différences, découvrir les raisons et s'entendre sur une démarche commune.

    Voilà, brièvement, quelques domaines qui, grâce à l'harmonisation, permettent d'éliminer les différences entre le Canada et les États-Unis. Ces différences ont d'autres raisons. Je crois qu'il est évident que le marché canadien des pesticides est beaucoup moins important que le marché américain. C'est peut-être la raison pour laquelle l'industrie ne vient pas toujours au Canada. Les États-Unis ont aussi un plus large éventail de cultures par rapport au Canada. Par exemple, nous ne pouvons pas cultiver les cultures du Sud dans notre pays et beaucoup de pesticides pour ces cultures n'ont aucune utilité au Canada.

    Brièvement, c'est une question très complexe et nous rencontrons nos homologues américains pour en parler et trouver des solutions. Au cours des six derniers mois, nous avons aussi rendu visite à l'EPA et à des PDG d'un certain nombre de grandes entreprises de pesticides pour discuter de ce problème et de l'origine des différences. Des discussions intéressantes ont eu lieu durant ces réunions. Nous avons, par exemple, constaté que l'industrie des pesticides avait une méconnaissance du processus d'homologation canadien. Nous avons pu apporter des éclaircissements à ce sujet. En outre, nous avons confirmé avec les PDG que certaines des décisions d'affaire qu'ils prennent n'ont vraiment rien à voir avec la façon dont le système de réglementation est établi—mais ce sont des décisions d'affaire.

º  (1605)  

    Le président: Très bien, merci beaucoup, madame MacQuarrie.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Ur pour sept minutes.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je vous remercie de votre exposé et j'aime vos observations, madame Dodds.

    Dans une de vos déclarations, vous avez dit qu'un projet pour l'ARLA serait les communications et je peux vous dire que vous vous en êtes très bien tirée. Nous avions suffisamment de matière pour nous garder réveillé jusqu'à minuit à la Chambre, à lire toute la documentation que vous nous avez donnée. Alors, il est bon de voir l'information que nous sommes en mesure d'obtenir de l'ARLA.

    Ma première question fait suite à celle de mon collègue de l'autre côté qui vient juste de poser une question. Vous avez indiqué que vous avez parlé avec vos homologues américains concernant l'harmonisation et vous avez dit à quel point vos positions étaient proches l'une de l'autre sur cette question et sur les difficultés concernant l'efficacité. C'était une question importante dans le passé.

    Est-ce que vous pensez adopter leurs critères ou est-ce que nous allons conserver nos normes et faire en sorte que les Américains partagent les normes que nous avons ici au Canada? Je crois savoir que les nôtres—évidemment, je ne suis peut-être pas tout à fait impartiale—sont un peu mieux. Avons-nous des difficultés de ce côté?

º  (1610)  

    Mme Karen Dodds: J'en apprends encore sur les questions touchant l'efficacité. Je crois savoir que les États-Unis exigent qu'il y ait des données sur l'efficacité. Alors, les données doivent être produites pour les États-Unis et elles doivent être produites pour la situation canadienne. Mais les États-Unis n'examinent pas nécessairement ces données de la même manière que nous le faisons.

    Un des autres malentendus au sujet de l'efficacité, c'est à quelle fin nous utilisons cette information. C'est moins pour démontrer que le produit agit que pour fixer la dose qui devrait être utilisée, le nombre maximum d'applications et, ensuite, cette information est très importante dans notre évaluation du risque pour savoir quelle est l'exposition des Canadiennes et des Canadiens.

    Alors, nous tentons de raffiner notre approche, mais si nous adoptions l'approche américaine, nous n'aurions pas de place pour approuver autant de pesticides pour autant d'utilisations, parce que vous commenceriez à être inquiet au sujet du fait que les Canadiennes et Canadiens auraient une exposition trop grande par le biais de leur alimentation.

    Alors, notre travail sur l'efficacité nous aide à raffiner l'évaluation du risque, ce qui permet alors plus d'utilisations des produits, ce qui est particulièrement important lors que vous êtes préoccupés par les cultures nécessitant une produit à usage limité, parce qu'il est important que vous ayez suffisamment de jeu du point de vue de l'exposition pour permettre ces usages limités additionnels.

    Alors, nous avons eu des discussions sur l'efficacité. Je sais que l'Agence a organisé une réunion avec les intervenants, je pense que c'était en janvier de cette année, pour discuter de certaines des questions liées à l'efficacité et nous examinons également différentes approches selon la situation, pour le pesticide, alors vous auriez une certaine approche pour les choses qui comportent un risque faible et une approche différente pour les produits qui contiennent de nouvelles matières actives, les produits d'usage limité, et différents regroupement de cultures.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci beaucoup.

    Dans le passé, nos producteurs ont toujours trouvé inquiétant que les produits soient retirés du marché avant que l'on ait trouvé un produit de remplacement. Nous semblons avoir de la difficulté à faire comprendre à l'ARLA qu'il doit y avoir un substitut avant de retirer un produit.

    Quelle position allez-vous adopter sur cette question, pour nos producteurs?

    Mme Karen Dodds: Ce que nous faisons maintenant dans notre programme de réévaluation—et ce programme a été instauré avant mon arrivée—, c'est d'avoir, je pense, des conférences trimestrielles avec les intervenants pour informer ces derniers de l'état de notre programme de réévaluation et pour préciser les pesticides pour lesquels il pourrait y avoir un problème de manière à donner le plus long préavis possible aux producteurs pour qu'ils puissent dire « c'est un problème pour nous. C'est le seul pesticide que nous avons pour faire face à telle ou telle situation » et pour nous permettre d'examiner une stratégie de transition appropriée.

    Tous les détails ne sont pas encore finalisés. Je crois savoir que les intervenants aiment ces conférences téléphoniques et qu'elles améliorent la situation, mais c'est probablement quelque chose que nous pouvons encore améliorer.

    Mme Rose-Marie Ur: Que pensez-vous des cartes de zonage pour le Canada et les États-Unis? Dans le passé, nous avions d'excellentes informations et descriptions concernant les cartes, là où l'on retrouvait les mêmes zones de part et d'autre de la frontière. Nous avons eu beaucoup de difficultés à faire comprendre cela à l'ARLA. Si les zones sont les mêmes, pourquoi ne pouvons-nous pas travailler avec cette information? Parce qu'évidemment, si les zones sont les mêmes, ce doit être la même documentation.

    Allez-vous être plus réceptive à l'égard du zonage au Canada et aux États-Unis?

    Mme Karen Dodds: Je vais demander à Trish s'il y a de l'information qu'elle peut ajouter.

    Je sais que nous avons un projet en cours dans le cadre duquel nous examinons deux des zones. Je pense qu'il s'agit des zones 5/5A ou 5/5B, ou quelque chose du genre. J'ai dit aux intervenants et au personnel que cela fait partie de ma nature de remettre en question le statu quo. Je ne pense pas qu'il soit acceptable même pour un organisme de réglementation de simplement défendre le statu quo. Vous devez comprendre les raisons à la base de ce que vous faites et vous devez être ouverts à d'autres façons de faire. Nous allons vraisemblablement être en mesure de faire des progrès sur des questions du genre 5A, 5B.

    Je n'avais pas entendu avant que si vous avez la même zone au nord et au sud de la frontière, nous aurions quand même besoin d'information.

    Mme Trish MacQuarrie: C'est exact. Si nous avons la même zone, nous n'avons pas besoin d'information additionnelle, ni au Canada ni aux États-Unis. Nous pouvons simplement utiliser cette zone et réduire le nombre d'essais globaux nécessaires.

    Il y a un projet en cours pour résoudre quelques-unes des questions qui restent. La zone 5A était une préoccupation aux États-Unis. Les États-Unis ne voulaient pas accepter l'information provenant des essais réalisés dans la zone 5A canadienne. Cette question sera vraisemblablement résolue d'ici décembre. Les analystes ont trouvé une façon d'aller de l'avant, alors nous espérons que cette question aura disparu d'ici l'été prochain.

º  (1615)  

    Mme Rose-Marie Ur: Je comprends, madame Dodds, que vous n'occupez vos fonctions que depuis 100 jours et que l'information présentée dans ce rapport porte sur la période du 1^er avril 2004 à mars de cette année. On énumère les mesures en matière de réglementation de l'ARLA et il y a un tableau en haut de la page. Selon ce tableau, il n'y a eu qu'un seul examen conjoint qui a été adopté au cours de cette période de temps.

    Mme Karen Dodds: D'après ce que je crois savoir, il s'agit d'un examen pour lequel une décision a été rendue au cours de cette période de temps.

    Mme Rose-Marie Ur: Mais seulement un.

    Mme Karen Dodds: Au cours de cette période de temps, je crois qu'il y en avait neuf en cours. Ils font l'objet d'une étude. Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour en arriver à une décision, mais la décision n'a pas encore été rendue.

    Mme Rose-Marie Ur: Alors, il y a sûrement de la place pour de l'amélioration ici.

    De plus, j'ai lu ce travail et je l'ai trouvé intéressant. Sous la rubrique « usages limités homologués », vous en avez 65—c'est un nombre intéressant. Comparativement aux autres années, est-ce bon ou mauvais?

    Mme Trish MacQuarrie: Je suis désolée, pouvez-vous répéter la question?

    Mme Rose-Marie Ur: En 2004-2005, le tableau indique qu'il y a eu 65 « usages limités homologués ». Cela ne représente qu'un chiffre pour moi, si je n'ai rien avec quoi le comparer. Est-ce mieux ou pire?

    Mme Trish MacQuarrie: Si ma mémoire est fidèle, le nombre était légèrement plus élevé l'année précédente. Mais nous allons devoir obtenir cette information pour vous.

    Mme Rose-Marie Ur: Beaucoup plus élevé—c'était 300 ou quelque chose du genre.

    Mme Trish MacQuarrie: C'est exact.

    Mme Rose-Marie Ur: Pour être exact, c'était 302.

    Mme Trish MacQuarrie: Oui, alors le chiffre est à la baisse.

    Mme Rose-Marie Ur: Considérablement.

    Mme Trish MacQuarrie: Oui.

    Le président: Je sais que nous pourrions continuer, mais c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous voulons voir de l'amélioration.

    Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Mesdames, merci d'avoir comparu ici aujourd'hui.

    Nous avons un produit que l'on retrouve surtout dans l'Ouest canadien, un produit générique de type glyphosate. Ce fut très difficile de pouvoir le faire venir au Canada en quantité importante. Quelque 2 millions de litres ont été importés au Canada en moins de quatre semaines et le produit est utilisé partout au pays dans des quantités variables. Il est utilisé en vertu d'un permis temporaire pour approvisionnement personnel. Avez-vous une idée quand cela prendra-t-il fin?

    Mme Karen Dodds: Les produits chimiques obtenus dans le cadre du programme d'importation pour approvisionnement personnel ne comportent pas de période de temps définie. Le permis n'est valable que temps et aussi longtemps que les équivalents chimiques demeure les mêmes. S'il y a des changements quelconques apportés au produit aux États-Unis, ou au produit avec lequel la comparaison est faite au Canada, nous aurions alors à faire une nouvelle étude de l'équivalence. Ce sont les permis qui sont limités à cette quantité pour cette utilisation. Les permis accordés aux agriculteurs sont limités.

    M. Gerry Ritz: Alors, les achats regroupés sont fondamentalement exclus. Vous devez le faire de manière individuelle. C'est là que se trouve le prix optimal : lorsqu'on achète en coopérative ou lorsqu'on regroupe les achats.

    Mme Karen Dodds: Si le président me le permet, le programme d'importation pour approvisionnement personnel cette année a comporté des achats regroupés.

    M. Gerry Ritz: Très bien.

    Mme Karen Dodds: Il s'agissait d'une association, Farmers of North America, qui a obtenu l'homologation du produit chimique et qui, au nom des agriculteurs, a procédé à l'importation même.

    Maintenant, en raison du volume—nous avons eu environ 1 400 permis et environ 2,5 millions de litres de glyphosate générique importés—, cela pose certaines préoccupations en matière de politique publique quant à l'ampleur du programme d'importation pour approvisionnement personnel. Et de nombreuses personnes ont soulevé des inquiétudes parce que, comme je l'ai expliqué à un de vos collègues, la plupart des gens ont supposé que l'importation pour approvisionnement personnel signifiait qu'un agriculteur irait chercher le produit pour le ramener lui-même.

º  (1620)  

    M. Gerry Ritz: Techniquement, il s'agit d'un agriculteur. Il s'agit d'achats regroupés pour que ce soit rentable. Les coûts de transport et l'achat lui-même n'ont vraiment rien à voir avec la façon dont le produit chimique est appliqué au Canada. C'est un utilisateur final, un agriculteur ou un producteur unique, qui utilise le produit, alors examinons la question de ce point de vue. C'est certainement une prix optimal que l'on doit maintenir. Nous avons eu une bonne discussion ici aujourd'hui et ce type d'entente peut être obtenu à d'autres réunions, mais si nous commençons à jouer avec l'idée que parce qu'ils font des achats regroupés, cela ne s'applique pas, nous allons avoir des problèmes.

    Nous parlons, comme vous l'avez dit, de 2,5 millions de litres, en gros, pour le printemps. Cela correspond généralement aux deux tiers de l'utilisation d'un produit de type glyphosate. Le tiers de l'utilisation, en gros, est appliqué à l'automne. Alors, nous allons voir d'autres achats regroupés et encore de l'importation. Je veux que l'on garde cela. Il y a des économies de 250 à 300 millions de dollars pour les producteurs du fait qu'ils peuvent acheter ce produit chimique. Dans la période difficile que traversent les producteurs, nous devons mettre tous les outils à leur disposition, alors, regardons du côté de l'utilisation finale du produit et non du côté de l'achat en groupe.

    Concernant les coûts des essais dont vous parliez, vous avez commencé à utiliser davantage les essais américains dans le cadre d'une entente réciproque. C'est une bonne chose. L'ARLA a toujours fonctionné sur une base de recouvrement des coûts lorsqu'il est question des essais. Alors, s'il n'y a pas de coûts liés aux essais lorsque vous utilisez les résultats américains, je me demande si ces économies sont transmises à l'entreprise canadienne ou à qui que ce soit qui fait la demande pour cette utilisation.

    Mme Karen Dodds: Le système de recouvrement des coûts est en fait appliqué aux entreprises qui demandent l'homologation et n'est pas lié aux coûts nécessaires pour rassembler les données nécessaires. Il est lié au travail que l'ARLA doit faire. Maintenant, nous allons...

    M. Gerry Ritz: Si vous utilisez les analyses américaines, le travail est déjà fait, le tour est joué et, fondamentalement, vous dites « idem ». Cela coûte forcément moins cher que lorsque vous commencez à faire des analyses scientifiques et que votre cible est de 700 quelques jours, deux ans. Alors, je me demande si ces économies sont transmises aux producteurs.

    Il y a une exploitation dans ma circonscription qui essaie d'utiliser de l'ammoniaque pour lutter contre les rongeurs. On leur a dit qu'il en coûterait 250 000 $ pour tester l'ammoniaque, pour dire qu'il s'agit d'ammoniaque. Alors, si on utilise le produit aux États-Unis pour lutter contre les rongeurs, et qu'il y a des analyses, ce qui est le cas, alors, pourquoi mon producteur doit-il encore payer 250 000 $? Vous ne réinventez pas la roue, vous faites de la photocopie.

    Mme Karen Dodds: Les frais que nous imposons dépendent du type de demande. Si c'est quelque chose de semblable à ce que nous avons déjà fait auparavant, les coûts sont moins élevés que lorsqu'il s'agit d'un examen que l'on fait pour la première fois.

    On a soulevé la question qu'il n'y avait pas de différence de coûts pour les examens conjoints, alors, il a été reconnu que l'industrie n'obtenait pas de répit. Les États-Unis et le Canada travaillent ensemble. Les entreprises canadiennes doivent assumer les même frais qu'une entreprise américaine. Les États-Unis non plus n'ont pas la capacité de faire de distinction. C'est la même chose dans le cas de notre structure de tarifs actuelle. Cela a été reconnu comme une question à régler, mais nous ne l'avons pas encore fait.

    M. Gerry Ritz: Est-ce quelque chose qui nécessitera une modification à la nouvelle Loi sur les pesticides qui régira vos activités à compter de 2006? Est-ce le genre de chose sur laquelle nous devrions nous pencher ici?

    Mme Karen Dodds: Nous devons nous pencher sur...

    M. Gerry Ritz: Ces coûts sont refilés aux utilisateurs finaux, les producteurs, et je suis très préoccupé au sujet de leur bilan financier, comme je sais que c'est le cas de M. Easter.

    Le président: Très bien, votre temps est écoulé.

    M. Gerry Ritz: Le temps file.

    Le président: Vous avez eu votre temps et nous allons donner la parole à M. Easter, pour cinq minutes.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci.

    Le président: Il y a suffisamment de temps pour que tous les deux vous ayez vos cinq minutes si vous...

    L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

    Bienvenue.

    Comme la plupart des autres ici présents, j'ai été encouragé par votre déclaration liminaire dans ce sens que vous semblez reconnaître qu'il y a un problème et que nous devons le régler.

    Je veux me faire l'écho de ce qu'a dit M. Ritz au sujet de l'approvisionnement personnel. Cela représente des économies énormes pour la collectivité agricole que de pouvoir regrouper les achats. Et j'ai compris ce que vous dites, que l'intention était qu'un agriculteur ramène le produit pour son approvisionnement personnel, mais étant donné les circonstances et le besoin concernant ce produit, ne soyez pas trop pointilleux sur le sens des mots et assurez-vous que le produit soit en mesure de franchir la frontière, parce qu'il représente des économies énormes pour la collectivité agricole.

    Une des préoccupations clés de la collectivité agricole, c'est l'absence d'accès, dont vous êtes bien consciente, aux produits qui sont accessibles aux États-Unis, mais non au Canada. Ce que les agriculteurs voient, c'est qu'on ne leur permet pas de profiter de tel ou tel produit comme c'est le cas pour les Américains et pourtant, en tant que pays, nous allons importer les aliments qui ont été produits à l'aide de ce pesticide. Nous sommes donc dans une sorte d'impasse. Les agriculteurs se trouvent dans une situation moins concurrentielle.

    Ma question, c'est comment allons-nous rattraper notre retard, et est-ce que vous entrevoyez un moment où les agriculteurs canadiens auront le même accès que les Américains à ces produits? Où en sommes-nous pour ce qui est du travail en retard?

º  (1625)  

    Mme Karen Dodds: Puis-je d'abord vérifier une supposition? Vous utilisez le mot « retard » qui, je suppose, s'applique au nombre total de produits aux États-Unis par rapport au nombre total de produits au Canada, parce que à l'ARLA, nous n'avons pas de retard dans les demandes d'homologation, mais il ne fait absolument aucun doute qu'il y a une différence entre les produits qui sont accessibles au sud de la frontière et ceux qui sont accessibles au nord de la frontière.

    L'hon. Wayne Easter: C'est ce que je veux dire.

    Cela joue de deux manières. Ce n'est peut-être pas entièrement de votre faute si l'entreprise ne présente pas une demande d'homologation pour le produit au Canada, mais cela pourrait être un facteur également. Peut-être qu'il en coûte trop cher ici pour faire une demande, alors, nous allons devoir trouver une façon d'avoir accès à ces produits au Canada.

    Mme Karen Dodds: Il y a un certain nombre de choses que j'aimerais dire, et laissez-moi commencer en disant que l'usage limité est un problème. L'agence dispose d'un certain nombre de stratégies, travaillant en collaboration avec Agriculture Canada, mais je ne pense pas que nous en ayons suffisamment en place pour que je puisse dire que nous ne continuerons pas à avoir cette écart et je suis très ouverte à l'idée que des gens travaillent avec nous pour nous faire des suggestions.

    Ce que nous devons régler, c'est l'écart actuel et essayer de ne pas avoir un écart croissant, alors combien d'usages limités ont été approuvés cette année aux États-Unis par rapport à ceux qui ont été approuvés au Canada.

    Nous avons deux programmes : l'homologation des usages limités demandés par les utilisateurs et le programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs.

    Quelque chose qui a connu beaucoup de succès et qui a créé un momentum qui fera en sorte que l'ARLA va commencer à voir des produits sortir de cette filière, c'est le travail réalisé par le Centre sur la lutte antiparasitaire d'Agriculture Canada. Il s'agit d'argent qui a été fourni par le gouvernement fédéral, un programme qui s'applique à l'ARLA et à Agriculture Canada dans le but de travailler avec le secteur agricole pour déterminer où se trouvent les principales lacunes concernant les usages limités. Agriculture Canada s'engage à faire une partie du travail de recherche qui est nécessaire si nous n'avons pas toutes les données, à réunir l'ensemble des données pour la présentation de l'homologation et de transmettre la demande à l'ARLA.

    L'engagement de l'ARLA est de travailler avant la présentation de l'homologation pour dire quelles sont les données nécessaires et, ensuite, d'utiliser les ressources nécessaires pour procéder à l'examen des demandes d'homologation elles-mêmes.

    Je pense que nous avons reçu les neuf ou dix premières demandes d'Agriculture Canada et il semblerait qu'au cours de la prochaine année, il y aura 45 à 50 de ces demandes. C'est nettement du travail visant à rattraper le retard. Mais ce n'est toujours pas suffisant. Lorsque nous établissons nos priorités annuelles—ceux d'entre vous qui parlez avec les producteurs savent peut-être à quel point la situation est complexe—, des centaines de besoins sont reconnus. Nous parlons de travailler sur les besoins les plus urgents et il y en a des centaines. C'est là que je dis que nous ne devrions pas vivre avec une situation dans laquelle nous savons que nous nous occupons seulement de 10 ou de 20 p. 100 des demandes les plus prioritaires, parce que les gens sont inquiets.

    Ce fut très intéressant pour moi, au groupe de travail technique de l'ALENA, de parler avec mon collègue de l'EPA américaine. En fait, il a les mêmes intérêts que moi : s'assurer que les producteurs au nord et au sud de la frontière ont accès aux mêmes produits. Ils ne veulent pas qu'il y ait de distinction. Nous ne voulons pas qu'il y ait de distinction. Nous avons reconnu le problème que vous ne voulez pas des LRM à l'importation, vous voulez une LRM de sorte que les agriculteurs au Canada et aux États-Unis puissent l'utiliser.

    Je pense toujours qu'il y a place à l'amélioration dans le cas des usages limités. Les programmes actuels permettent d'améliorer la situation, mais, à mon avis, c'est nouveau. Je ne pense pas que les stratégies actuelles soient suffisantes pour régler l'ensemble du problème.

    Le président: Le temps est écoulé.

    Monsieur Tweed.

    M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je vais en fait poser une question de type différent sur quelque chose qui semble survenir dans les collectivités que je représente, et j'en entends davantage parler puisque le phénomène se propage à la grandeur du Canada, et je veux parler du fait que votre agence n'est pas disposée à parler de la sécurité de certains des pesticides qui sont utilisés. Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de risque. Il me semble que vous êtes prêts à vous rendre dans les communautés pour parler de risque, mais que vous n'êtes pas prêts à y aller pour promouvoir le côté sécurité de cette question. Je me demande si cela a changé en fonction de votre style de gestion ou est-ce quelque chose dont je vais continuer d'entendre parler, non seulement de mes fournisseurs, mais également des municipalités et des collectivités?

    Auriez-vous des commentaires à faire là-dessus?

º  (1630)  

    Mme Karen Dodds: Tout à fait, et j'aimerais bien avoir une rétroaction.

    Au début, quand j'ai commencé à rencontrer les intervenants, beaucoup d'entre eux—les cultivateurs et l'industrie—m'ont dit: « Karen, nous aimerions que l'ARLA se prononce publiquement sur l'innocuité des produits antiparasitaires. »

    Les aliments génétiquement modifiés n'ont pas de secret pour moi. J'ai été responsable de leur évaluation. J'ai été responsable de leur réglementation. Si j'en ai tiré une leçon, c'est que, lorsque le gouvernement tente de dire aux Canadiens qu'un produit est inoffensif, de lui faire confiance pour les raisons que voici, ce n'est pas le résultat qu'il obtient.

    Ce que j'ai dit et ce à quoi les intervenants ont fort bien réagi, c'est que nous devons affirmer avec plus de force: « Voici ce que fait le régime de réglementation et la façon dont il le fait. » Par ailleurs, il faut rejoindre plus de gens.

    Au sein du Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire, nous avons inclus un représentant du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada. En effet, comment pourrait-on s'attendre que les médecins hygiénistes en chef discutent de ce que fait le régime de réglementation d'un point de vue scientifique en vue de protéger la santé humaine lors d'assemblées locales ou de forums de discussion, s'ils n'ont pas cette information? Nous avons fourni aux municipalités de tout le Canada de la documentation au sujet de ce que nous faisons.

    Il existe peut-être d'autres stratégies, et nous serons peut-être gagnants si nous affirmons que les pesticides sont sans danger, mais d'après l'expérience que j'ai des OGM, il faudrait permettre à un autre d'en venir à cette conclusion. Ce que nous faisons, c'est de leur décrire comment nous nous y prenons. Nous faisons une évaluation du point de vue de la santé humaine. Nous faisons une évaluation très pointilleuse du risque. Le régime canadien est considéré comme étant un des plus rigoureux du monde, mais il satisfait tout de même aux normes internationales. Nous ne dérogeons pas tant que cela aux normes internationales. Nous examinons les populations vulnérables: les bébés, les femmes enceintes, les enfants. C'est un secteur d'activité dont nous ne parlons pas.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, je crois qu'on s'entend à l'agence pour dire qu'il faut améliorer nos communications. La question est de savoir quel message nous souhaitons envoyer: « Les pesticides sont sans danger » ou « Le régime de réglementation est rigoureux, et vous pouvez vous y fier »?

    M. Merv Tweed: J'ose croire que, si vous faites les tests et menez la recherche, vous tiendrez à vous faire entendre et à défendre votre position. Je suis en train d'examiner ce document que vous avez envoyé. Je suppose que vous l'avez envoyé aux provinces et aux municipalités. J'ignore si vous le faites sur demande ou si l'envoi se fait d'office, mais j'entends constamment dire que les organismes et les groupes sont en train, particulièrement dans les centres urbains, de changer leur plan de traitement dans certaines régions.

    Les détaillants ont de la difficulté parce qu'ils sont perçus comme étant des intéressés s'ils tentent de défendre leur position. Pourtant, ceux qui réalisent en fait les tests et présentent les recommandations ne sont pas disposés ou capables de défendre cette position. Le phénomène me semble prendre de l'ampleur et il va continuer d'être problématique. Si vous êtes en train de suggérer que cela soit fait par un autre, j'aimerais bien savoir par qui.

    Mme Karen Dodds: Manifestement, nous jouons un rôle important et nous reconnaissons qu'il faut améliorer nos communications. Le rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation des produits antiparasitaires devrait être plus visible. Par contre, nous gagnerons également en collaborant avec d'autres, par exemple avec les médecins hygiénistes locaux et le Conseil des médecins hygiénistes de manière à savoir quelles questions leur sont posées et de leur fournir l'information qui leur permettra d'y répondre. Si nous ne nous occupons pas de ce genre de groupes d'intervention, nous créons un vide dans le système.

    M. Merv Tweed: Si vous êtes en train de laisser entendre que vous avez besoin d'une meilleure trousse de communications, je serais entièrement d'accord avec vous, parce que je n'entends pas les autres me parler de ce que vous défendez comme position. Au contraire, ce que j'entends, c'est que, pour obtenir de l'information sur les règlements, il faut consulter le site Web. Ceux qui tentent de prendre des décisions n'ont pas d'interlocuteur maîtrisant bien la question à qui s'adresser.

    J'ignore combien coûte la production d'une pareille documentation. Je soupçonne que la somme est plutôt rondelette et qu'elle vient d'un budget des communications. Je pourrais peut-être vous conseiller d'examiner d'un peu plus près votre budget des communications pour voir comment les renseignements sont communiqués à ceux qui sont touchés directement, qui n'ont pas de tribune pour se défendre et aucun véritable moyen de se renseigner pour prendre les bonnes décisions à l'égard de leurs collectivités.

º  (1635)  

    Le président: Monsieur Tweed, je vous remercie.

    Monsieur Bezan.

    M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): J'aimerais simplement enchaîner sur ce qu'a dit Merv. Vous avez essentiellement la stratégie de communication que vous avez élaborée. Cependant, il faut en réalité adopter une stratégie plus énergique. On voit dans les médias des attaques vicieuses, et il faut réagir par la bouche d'un porte-parole solide. La réaction ne peut pas toujours venir de l'industrie, car elle est un intrêt direct. Il faut qu'elle vienne d'une personne ou d'un organisme qui joue le rôle de policier, et c'est exactement ce que vous êtes. L'agence est celle qui doit faire en sorte que tous respectent la réglementation, qu'ils obtiennent les homologations, et il faut que vous puissiez rétablir les faits et faire comprendre que ce qui est rapporté dans les médias est faux.

    Envisagez-vous même un tant soit peu de le faire, de réagir plus énergiquement dans les médias et de faire en sorte que la population reçoit la bonne information, surtout quand on a tous ces groupes d'intérêt spéciaux qui font des ravages? Je crois que ce que M. Tweed essaie de dire, c'est qu'il circule beaucoup de fausses informations. Elles aboutissent dans beaucoup d'arrêtés municipaux, et voilà que beaucoup de ces pesticides sont interdits un peu partout au pays. Il s'agit en réalité d'un problème de fausse information et de campagnes de peur menées par certains organismes.

    Mme Karen Dodds: Je vais demander à ma collègue Trish de vous parler de l'initiative à laquelle nous travaillons avec notre conseil consultatif.

    Mme Trish MacQuarrie: Oui. Nous avons entendu les préoccupations exprimées au sujet des communications et, en fait, nous avons vu ce qui peut se produire quand les communications ne sont pas à la hauteur.

    Nous avons, par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur la lutte antiparasitaire, formé un groupe de travail qui comprend plusieurs intervenants qui s'intéressent à la question. Le dossier a évolué, et nous envisageons d'élaborer des recommandations sur la stratégie globale de communications qui aidera l'agence à aller de l'avant dans ce domaine. Nous espérons avoir complété ces travaux d'ici à novembre.

    M. James Bezan: Il faut constamment garder à l'esprit qu'une fois qu'un produit est homologué, qu'on a annoncé publiquement qu'il était sûr, il faut constamment vérifier que ce message est bien diffusé, surtout quand des organismes soutiennent le contraire. Vous avez pris une décision, et le fait de ne pas vous défendre et de ne pas défendre l'industrie mine votre crédibilité.

    L'autre point dont je voulais parler est le manque d'uniformité dans les règles du jeu entre le Canada et le reste du monde. Il est constamment question d'accélérer et de simplifier nos processus de manière à refléter ceux des États-Unis. Madame Dodds, je suis conscient que vous êtes nouvelle dans vos fonctions; je crois vous avoir entendu dire que vous vous étiez entretenue avec votre homologue américain, mais avez-vous examiné ce qu'ils font, examiné leurs critères, leurs protocoles, pour voir comment ils se comparent aux nôtres et ce qu'il faut que nous fassions différemment pour homologuer plus rapidement les produits?

    Mme Karen Dodds: J'ai quelques observations à faire.

    Comme je l'ai dit dans notre comparaison du processus d'homologation canadien avec celui des Américains, il existe une certaine harmonisation des données exigées et, dans une large mesure, nous avons recours au même processus pour l'examen des données. Ce que nous avons fait en mai, c'est de nous entendre pour que, chaque fois qu'il existe des différences actuellement, nous ne permettions tout simplement pas à ces différences d'être documentées et finalisées. Nous nous sommes en réalité mis au défi l'un l'autre de voir s'il est possible d'en venir à la même conclusion. Si c'était impossible à l'égard d'un produit précis, il faudra en connaître la raison et le faire à un niveau plus élémentaire de manière à pouvoir surmonter la différence.

    Pour ce qui est de la durée du processus d'homologation, l'échéancier canadien est en fait plus court que celui des États-Unis.

    M. James Bezan: Le nôtre est en réalité plus court que le leur?

    Mme Karen Dodds: Oui.

    M. James Bezan: Pourtant, ils ont beaucoup plus de produits sur le marché que nous, au Canada.

    Quel écart existe-t-il actuellement en ce qui concerne les produits aux États-Unis par rapport à ici, étant donné toutes les licences différentes exigées? Pouvez-vous me fournir une ventilation?

    Mme Karen Dodds: Je n'ai pas ces renseignements. Je pourrais essayer de vous les obtenir.

    À nouveau, c'est difficile à faire parce que les appellations commerciales sous lesquelles les produits sont vendus au Canada ne sont peut-être pas les mêmes qu'aux États-Unis et que, dans les deux pays, il est question de milliers de produits. Être capable de dire la différence... Nous savons que c'est quelque chose qui intéresse les gens. Cela faisait partie de la discussion que nous avons eue avec le greffier et l'attaché de recherche. Il sera probablement impossible de faire une pareille comparaison chronologique en raison des définitions différentes du mot « pesticide » utilisées de part et d'autre de la frontière. Dorénavant, il sera possible de faire mieux parce que nous travaillons en si étroite collaboration.

º  (1640)  

    Le président: Vous avez épuisé le temps qui vous était alloué.

    Je vais autoriser une autre brève question, après quoi nous allons essayer de respecter nos règles de fonctionnement.

    Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

    J'aurais simplement une petite question, madame Dodds. Dans la documentation que nous avons devant nous, on peut lire « ... le poste de conseiller en matière de pesticides à usage limité comporte extrêmement de défis et il est difficile pour un même individu d'accomplir toutes ces différentes activités ». Tout d'abord, y a-t-il un conseiller en matière de pesticides à usage limité en fonction actuellement?

    Mme Karen Dodds: Non.

    Mme Rose-Marie Ur: Pourquoi pas?

    Mme Karen Dodds: En ce qui concerne les fonctions du poste, il existe en réalité certains conflits internes. Vous demandez à la personne de faire des choses qui la placent en situation de conflit. Les activités et la responsabilité sont des choses que nous sommes en train d'assumer, et nous cherchons des moyens d'améliorer la situation. À mon avis, une seule personne ne peut pas faire le travail, et nous avons besoin de plus d'un conseiller et d'une approche différente.

    Mme Rose-Marie Ur: Appuyez-vous la recommandation faite par le comité de créer un poste d'ombudsman et de conseiller en matière de pesticides à usage limité?

    Mme Karen Dodds: Pour ce qui est de l'ombudsman, je ne suis pas sûre d'en comprendre le sens. À nouveau, je ne crois pas qu'un seul conseiller en matière de pesticides à usage limité puisse le faire. Il faut que l'agence en ait plus. Ce sont eux qui traitent des pesticides à usage limité. Ce n'est pas le travail d'une seule personne; c'est un rôle différent, mais il incorpore beaucoup de ces tâches.

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie.

    Le président: Je vous remercie beaucoup. Comme vous pouvez le comprendre, en une heure de discussion, nous n'avons qu'abordé le sujet cet après-midi.

    Il existe une raison pour laquelle nous souhaitons que vous fassiez rapport deux fois par année, soit de faire correspondre nos attentes naturellement avec votre exécution du programme. Vous avez eu la tâche plutôt facile aujourd'hui, je vous assure. Si les choses changent graduellement, vous serez des héros pour nous. Si elles ne changent pas, manifestement, vous devrez faire face à un barrage de questions et de défis à la prochaine rencontre. Je le dis sans malice, simplement pour vous encourager dans vos tentatives en vue de faire votre travail et de présenter des rapports.

    À nouveau, je vous remercie. Je vous souhaite bonne chance, et passez un bel été.

    Le comité va maintenant faire une pause pour permettre aux témoins de quitter la table et à nos nouveaux invités de s'y installer.

º  (1642)  

---

º  (1645)  

    Le président: Le comité reprend ses tarvaux.

    Malheureusement, nous avons commencé la réunion avec un peu de retard, mais nous allons tout de même vous laisser le temps de faire vos exposés. Avec un peu de chance, la plupart des membres du comité pourront poser des questions durant la période de cinq minutes.

    Nous accueillons, de la Canadian Association of Agri-Retailers, Bob Evans, président, Steve Lepper, administrateur, et Jeff Kisiloski, coordonnateur des affaires techniques.

    J'ignore lequel d'entre vous est censé parler en premier, mais je suppose que ce sera le président de l'association, M. Evans.

    M. Bob Evans (président, Canadian Association of Agri-Retailers): Merci, monsieur le président.

    Je gère une concession d'approvisionnement agricole dans le nord-est de la Saskatchewan. Comme vous l'avez déjà mentionné, je suis accompagné de Steve Lepper, qui vient de Brandon, et de Jeff Kisiloski, notre coordonnateur des affaires techniques.

    Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de vous rencontrer, surtout d'avoir accepté de nous inviter à la dernière minute. Je vous en remercie beaucoup.

    Je vais vous lire un résumé de notre mémoire. Si vous voulez suivre dans le texte, le mémoire vient tout juste d'être remis au président du comité.

    Le président: A-t-il été rédigé en anglais seulement? Je suis désolé, mais nous ne pouvons pas le faire circuler. Il faudra le faire traduire après la réunion et nous le ferons ensuite distribuer.

    M. Bob Evans: Mille excuses.

    Le président: Poursuivez.

    M. Bob Evans: La Canadian Association of Agri-Retailers se réjouit de l'occasion qui lui est donnée de témoigner devant le Comité permanent de la Chambre des communes chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Notre organisme est convaincu qu'un milieu sain et sécuritaire est la fondation même du niveau de vie élevé des Canadiens et que tant le gouvernement que l'industrie se partagent la responsabilité de le protéger. D'après les normes mondiales, nous y parvenons assez bien. Toutefois, les balises mises en place pour protéger nos aliments, notre santé et notre environnement ne sont pas communiquées aux Canadiens de manière utile. L'absence de renseignements solides ainsi créée devient un terreau fertile pour la méfiance, les craintes et la mésinformation du grand public. La raison pour laquelle nous venons témoigner aujourd'hui est que nous souhaitons exhorter votre comité à encourager l'ARLA et Agriculture et Agroalimentaire Canada à faire connaître leurs activités au public canadien. Il est absolument vital que nous prenions au sérieux cette menace et que nous fassions mieux connaître les mesures prises par le gouvernement et l'industrie pour protéger notre population.

    L'association que je représente, c'est-à-dire la Canadian Association of Agri-Retailers, est une association industrielle nationale sans but lucratif qui défend les intérêts de quelque 90 p. 100 des producteurs d'intrants à la culture agricole vendus au détail au Canada. L'association se spécialise dans la diffusion à l'industrie et, parfois, au grand public de communications sur les faits nouveaux qui surviennent en matière de réglementation et de commerce. Nous offrons également plusieurs programmes de formation uniques et d'initiatives à fins restreintes qui contribuent à la réputation de longue date du secteur en matière d'intendance environnementale dans la production des récoltes. Dernier point, nous faisons aussi du lobbying auprès de tous les ordres de gouvernement pour défendre les intérêts collectifs des membres de l'association.

    Parce que les membres de l'association, leurs employés et leurs familles travaillent et vivent dans presque toutes les localités du Canada, la santé de ces localités a une importance à la fois personnelle et professionnelle pour nous, et il nous est pénible de constater la vague d'interdictions municipales qui frappe les pesticides—par exemple, 59 interdictions jusqu'ici au Québec seulement. On me dit que, dès aujourd'hui, plus de 11 millions de Canadiens habitent dans des localités où les pesticides sont interdits.

    Bien que l'industrie ait assisté à la plupart des audiences afin d'assurer un certain équilibre de l'information, elle n'a pas particulièrement réussi à faire contrepoids à certaines déclarations faites par les pourfendeurs des pesticides. Malheureusement, bien qu'on se soit efforcé de présenter de l'information factuelle fondée sur la science, les exposés de l'industrie ont été vus comme étant partisans et partiaux.

    La CAAR reconnaît qu'il demeure important pour l'industrie de faire ces efforts, mais elle ne peut à elle seule défendre de manière crédible le régime de réglementation et les mesures de sécurité prises par le gouvernement. Nous avons besoin de votre aide pour faire en sorte que les décisions prises à l'égard de tous les Canadiens s'appuient sur des faits.

    Steve Lepper participe à la bataille qui se livre contre l'interdiction des pesticides à Brandon, et il va vous faire quelques observations à ce sujet.

    Le président: Monsieur Lepper.

    M. Steve Lepper (membre du conseil d'administration, Canadian Association of Agri-Retailers): Merci, Bob.

    Merci, monsieur le président.

    Je travaille également à Brandon dans le domaine des intrants agricoles et je siège au sein du conseil d'administration de la Canadian Association of Agri-Retailers; je suis également coprésident du comité de gérance et d'agronomie; le thème dont nous discutons aujourd'hui est donc tout à fait pertinent pour le conseil.

    Au début mars, le conseil de l'environnement de Brandon et des régions a annoncé son intention de proposer au conseil municipal d'interdire l'utilisation de produits antiparasitaires. Cette interdiction a été mise au point à partir d'une trousse relative aux règlements municipaux sur les produits antiparasitaires, que l'on peut télécharger du site Web de Sierra Club Canada. Le conseil avait l'intention d'interdire l'utilisation des produits antiparasitaires sur les terrains publics; toutefois, cette interdiction s'est élargie pour englober les terrains privés en fonction de la prétendue réaction des citoyens locaux inquiets des effets des produits antiparasitaires sur la santé.

    D'après le Brandon Sun, le président du conseil de l'environnement aurait dit que le règlement municipal s'appliquerait aux produits antiparasitaires qui d'après les conseillers, sont nuisibles et dangereux; il visait le 2,4-D en particulier. Cette annonce au sujet de 2,4-D a été faite peu de temps après l'étude de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire, l'ARLA, au sujet de ce produit, concluant que lorsqu'il est utilisé selon les indications figurant sur l'étiquette, il ne présente aucun problème pour la santé. Ce fait n'a pas été mentionné.

    En réponse, les membres CAAR, dont moi-même, et d'autres intervenants de la région, ont participé à la réunion du conseil municipal du 30 mai afin de présenter aux conseillers les faits relatifs à une lutte antiparasitaire responsable. Au total, il y a eu cinq exposés anti-produits antiparasitaires et trois pro-produits parasitaires à l'ordre du jour. Alors que l'industrie a discuté de résultats fiables de travaux de recherche provenant des sources gouvernementales, l'opposition a cité plusieurs rapports négatifs qui ont été réfutés à la fois par l'industrie et le gouvernement.

    Même après avoir entendu parler du système réglementaire sévère déjà en place et des nombreux rapports scientifiques qui démontrent que les produits antiparasitaires sont sûrs lorsqu'ils sont utilisés de façon responsable, le conseil municipal a renvoyé la question à son administration pour examen plus approfondi. Après la réunion, le Brandon Sun a continué de publier des articles sur cette interdiction municipale. Malheureusement, très peu de citations ont été tirées des exposés de l'industrie. Au contraire, le journal a fait bon accueil aux rapports d'un médecin comparant les effets des produits antiparasitaires à ceux de la fumée secondaire. La propriétaire d'un magasin d'aliments biologiques qui a été interrogée a prétendu voir constamment les effets négatifs des produits antiparasitaires toxiques dans son magasin. Ses clients achètent des concoctions naturelles à base d'herbes pour éliminer ces toxines de leur organisme. Un étudiant universitaire a également prétendu que le gouvernement ne pouvait pas prouver que les produits antiparasitaires homologués sont sûrs. Au contraire, il a encouragé l'utilisation de produits antiparasitaires naturels pour la lutte contre les mauvais herbes, produits nullement homologués par l'ARLA et dont bon nombre peuvent être plus dangereux.

    La couverture médiatique des risques inacceptables perçus liés à l'utilisation des produits antiparasitaires inquiète le public. Il ne s'agit pas de cas isolés. En fait, d'après une analyse des médias réalisée l'automne dernier, on s'aperçoit que 30 articles négatifs paraissent dans les publications et diffusions canadiennes contre un article positif. Dans leur grande majorité, ces rapports renvoient à une source non scientifique ou indique simplement que le journaliste s'est appuyé sur l'opinion publique, ce qui est effectivement le cas à Brandon.

    Dans la plupart des cas, l'ARLA n'a pas essayé de réagir face aux inexactitudes flagrantes ou aux grandes généralisations ou y a répondu de façon complètement inefficace. J'ai trouvé très frustrant de me battre contre la mésinformation, surtout lorsqu'elle ne sert qu'à alarmer le citoyen moyen.

    Exemple typique, le rapport de l'Ontario College of Family Physicians qui, l'année dernière indiquait que l'utilisation de produits antiparasitaires était directement liée à une gamme de problèmes de santé, allant des perturbations du système endocrinien jusqu'au cancer et au suicide.

    CAAR et d'autres groupes concernés ont contacté l'ARLA pour demander qu'elle réfute promptement et efficacement ce rapport. Dans l'ensemble, le rapport résume des données qui ne sont pas scientifiquement crédibles. Malheureusement, même si l'ARLA a préparé une réponse, elle ne s'est pas penchée précisément sur certains des domaines qui auraient dû être réfutés et elle ne l'a rendue publique qu'au bout de plus de quatre mois, une fois la couverture médiatique initiale terminée. Bien évidemment, à ce moment-là, très peu de médias ont jugé utile de diffuser une histoire déjà périmée.

    Selon un médecin manitobain, le rapport de l'Ontario College of Family Physicians est une raison crédible d'appuyer l'interdiction; c'est ce qu'il a dit à Brandon. Au nom du ministre de la Santé, l'ARLA aurait dû fournir l'information exacte au sujet de ce rapport aux fournisseurs canadiens de soins de santé.

    En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA est chargée de protéger la santé des Canadiens, ainsi que l'environnement, en gérant les risques que présentent les produits antiparasitaires. Il ne fait nul doute que face à l'intérêt grandissant du public, cette question est devenue davantage prioritaire au sein du gouvernement.

º  (1650)  

    Ces dix dernières années, la loi a été considérablement remaniée. Le mandat et la taille de l'agence ont été largement augmentés. L'agence fait partie maintenant du ministère de la Santé pour faire en sorte qu'il existe un organe de réglementation impartial chargé de l'examen de l'homologation des produits antiparasitaires.

    Grâce à ces efforts et à l'approche vigilante adoptée par Santé Canada, les Canadiens sont protégés par l'un des systèmes réglementaires sur les produits antiparasitaires les plus stricts au monde. Malheureusement, très peu a été fait pour faire connaître de tels efforts. Ainsi, la pression exercée par le public continue d'augmenter. En fait, CAAR a récemment mené un petit sondage auprès de Canadiens de régions, d'antécédents scolaires et de métiers différents pour savoir s'ils savent qui réglemente les produits antiparasitaires. Quatre pour cent des répondants ont pu dire que c'était l'ARLA ou le ministre de la Santé. Une écrasante majorité de 60 p. 100 des répondants n'en avaient pas la moindre idée ou ne savaient même pas que ces produits étaient réglementés. Par conséquent, il n'est pas surprenant que le Globe and Mail de Toronto ait récemment donné les résultats d'un sondage effectué par Oraclepoll Research Ltd. selon lequel 82 p. 100 des répondants veulent que les municipalités adoptent des règlements pour empêcher leurs voisins d'utiliser des produits antiparasitaires sur leur pelouse, dans leur jardin et sur leurs arbres.

    Ce qui est malheureux, c'est que les gens aient peur de ce qu'ils ne comprennent pas.

    Ceci étant dit, je cède maintenant de nouveau la parole à Bob.

º  (1655)  

    M. Bob Evans: Au fur et à mesure que l'interdiction des produits antiparasitaires continue de se propager à l'échelle du Canada, il risque d'être mal vu d'utiliser ces produits pour la production agricole. Dans le secteur des intrants agricoles, il y a beaucoup d'indices qui indiquent que c'est déjà ce qui se passe. Il est extrêmement frustrant pour moi de voir que mes propres clients, qui connaissent l'avantage de ces produits, comprennent le processus d'essai et l'utilisation des produits, craignent toujours de les utiliser. C'est ce qu'ils ressentent constamment, chaque fois qu'ils vont en ville, chaque fois qu'ils allument la télévision ou parlent à leurs voisins. Ils vivent dans un environnement où il est mal vu d'utiliser de tels produits.

    Une campagne efficace d'information de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pourrait informer les consommateurs du processus scientifique rigoureux qui permet de déterminer l'innocuité de leurs aliments ainsi que le rôle des produits antiparasitaires. Une approche rationnelle permettrait de réfuter bien des perceptions erronées créées par certains individus et groupes du mouvement écologique. Je pense que nous prêchons pour notre propre paroisse, mais nous serions coupables de négligence si nous ne passions pas au moins un instant à souligner les raisons d'appuyer une utilisation responsable des produits antiparasitaires dans notre pays.

    Nous avons un exemplaire d'un livret envoyé à tous les députés plus tôt au printemps qui renferme des données intéressantes à ce sujet, mais il vaut la peine de répéter trois points. Selon la quantité d'ingrédients actifs par hectare, le Canada utilise moins d'un vingtième des produits parasitaires utilisés par les Pays-Bas, un cinquième des produits parasitaires utilisés en France et moins de la moitié des produits antiparasitaires utilisés aux États-Unis. Si les produits antiparasitaires étaient interdits à l'échelle de la planète, les réserves alimentaires mondiales diminueraient de 40 p. 100 et le coût des aliments augmenterait de 70 p. 100, par voie de conséquence. Fait plus inquiétant, deux milliards de personnes mourraient de faim.

    En ce qui concerne l'utilisation dans les villes, les mauvaises herbes dégradent la santé des pelouses et diminuent l'efficacité des espaces verts en matière d'absorption des polluants. Une pelouse bien entretenue et qui pousse bien absorbe les polluants atmosphériques, comme le dioxyde de carbone et le dioxyde de soufre, tout en produisant de l'oxygène. Cela veut dire qu'une pelouse saine de 50 pieds de côté produit suffisamment d'oxygène pour répondre aux besoins quotidiens d'une famille de quatre personnes. Il a également été prouvé que si la végétation est fatiguée à cause des mauvaises herbes et d'autres organismes nuisibles, sa capacité de fournir ces avantages est considérablement réduite. En outre, une meilleure qualité de l'air découlant de la lutte contre les éléments nuisibles, comme le pollen et les moisissures, facilite une diminution générale de l'incidence des maladies asthmatiques.

    Il faut situer les produits antiparasitaires dans leur propre contexte. Les produits homologués par l'ARLA doivent indiquer que leur facteur de dangerosité est de 100 à 1 000 fois moins élevé que le niveau où le risque n'est pas encore détectable. Plus simplement dit, cela équivaut à peu près au même niveau de risque que le fait de fumer les trois-quarts d'une cigarette dans toute une vie.

    En conclusion, nous demandons que votre comité recommande au ministre de la Santé et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de mettre au point pour le consommateur une stratégie de communication élaborée conjointement par l'ARLA et l'ACIA. Ces deux agences devraient promouvoir leurs rôles, c'est-à-dire faire en sorte que les produits antiparasitaires posent un risque minime à la santé humaine, à l'environnement et aux réserves alimentaires, lorsqu'ils sont utilisés selon les indications prescrites. Le Canada a l'un des processus réglementaire les plus sévères du monde en ce qui concerne la sécurité des produits antiparasitaires, et ce système doit être défendu lorsqu'il est contesté.

    CAAR considère que les mesures suivantes s'imposent :

    Une campagne de sensibilisation devrait être mise au point conjointement par l'ARLA et l'ACIA pour sensibiliser les Canadiens au sujet des mesures prises par les gouvernements fédéral et provinciaux en vue d'assurer la sécurité humaine, environnementale et alimentaire. Ce programme devrait expliquer le rôle des deux agences, le processus général d'homologation des produits antiparasitaires et le genre de sauvegardes prévues, à partir de l'étape chimique jusqu'à l'arrivée des aliments sur les tablettes. Cette initiative devrait prévoir une trousse d'information pour les épiceries, les écoles, les services des médias, les bureaux de députés et d'autres édifices gouvernementaux, ainsi qu'un genre de document susceptible de faire éclater de tels mythes qui serait offert en ligne, ainsi que sous forme de trousse à remettre au grand public.

    Il faudrait également prévoir un site web amélioré renfermant les contributions des deux agences afin d'aider les Canadiens à comprendre le système ainsi que les niveaux relatifs de risque lié aux produits antiparasitaires. Ce site devrait en particulier mettre l'accent sur tous les facteurs qui touchent la santé des Canadiens.

    Les représentants du gouvernement fédéral doivent devenir des gardiens visibles des aliments, de la santé et de l'environnement au Canada. Il faut affecter les ressources voulues afin de permettre à l'ARLA et à l'ACIA de participer à des événements à l'échelle du pays, comme par exemple des séances de conseils municipaux organisées pour discuter de l'interdiction de produits antiparasitaires. L'ARLA doit pouvoir réagir promptement et efficacement face aux inexactitudes qui paraissent dans les articles des médias grand public à propos de la sécurité des produits antiparasitaires. Il ne faudrait pas uniquement contester des statistiques particulières, quantifiables, mais déployer de plus grands efforts dans ce domaine.

»  (1700)  

    Je devrais ajouter ici que nous avons eu le plaisir d'apprendre récemment que l'ARLA va rencontrer en privé l'administration de Brandon. Nous pensons que c'est une première étape positive; nous préférerions bien sûr qu'il s'agisse d'une séance publique, mais nous considérons que c'est positif, malgré tout.

    L'ARLA doit également faire un effort concerté pour contredire les rapports renfermant de grandes généralisations qui ne font que faire osciller, à tort, l'opinion publique au sujet des produits antiparasitaires et de leur effet sur la santé des Canadiens.

    Merci de nous avoir écoutés; nous serons heureux de répondre aux questions.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Evans. Nous n'avons que peu de temps.

    Nous passons maintenant à M. Anderson, pour cinq minutes.

    Nous allons essayer d'entendre le plus d'intervenants possible. Je le répète, nous sommes limités dans le temps.

    M. David Anderson: Merci, monsieur le président.

    J'allais vous demander si vous pensez que l'ARLA défend ses propres décisions, mais je crois que nous avons déjà une réponse claire à cette question.

    Pourquoi pensez-vous qu'elle soit peu disposée à défendre ses propres décisions? C'est pratiquement l'impression que j'ai de nouveau retirée des propos de Mme Dodds. Il m'a semblé qu'elle n'était pas prête à dire que nous avons décidé de dire que ces produits sont sûrs; nous ne croyons pas être les mieux placés pour défendre cette idée. Je ne veux pas dire ce qu'elle n'a pas dit, mais cela m'a un peu inquiété.

    Pourquoi l'ARLA n'est-elle pas prête à défendre ses propres décisions? Pensez-vous que ce soit pour des raisons idéologiques? Pour des raisons économiques ou financières, le ministère ne pouvant pas le faire, ou quoi encore?

    M. Bob Evans: Malheureusement, les messages que nous recevons sont ambivalents. Nous ne sommes pas sûrs que l'ARLA soit prête ou non à le faire. Nous recevons certains messages lorsque notre association se rend à Ottawa, une fois par an. On nous a assuré à d'autres occasions qu'elle souhaiterait réagir, mais lorsque nous nous sommes intéressés au cas de Brandon, nous avons essayé d'obtenir une réponse de l'ARLA qui nous a dit, à plusieurs niveaux de l'organisation, que ce n'était pas son rôle. C'est déconcertant, de notre point de vue.

    En tant qu'association, nous aimerions connaître la réponse. Si cela ne fait pas partie de son mandat, nous ferons tout ce qu'il faut pour essayer que cela le devienne. Si cela fait partie de son mandat et qu'elle ne le remplit pas, nous prendrons d'autres moyens. Nous sommes perplexes.

    M. David Anderson: Avez-vous jamais pensé qu'il faudrait prévoir un processus permettant de repousser des allégations fallacieuses? Des organisations extrémistes font assez régulièrement de telles allégations à propos de ces produits. Avez-vous pensé qu'il faudrait un processus, ou une capacité imposée par la loi, pour leur répondre? Que souhaiteriez-vous à ce sujet?

    M. Bob Evans: Nous pensons que l'ARLA est le porte-parole légitime en la matière. Elle devrait pouvoir défendre les mesures qu'elle prend. Nous avons un système alimentaire dont nous devrions tirer fierté et je ne comprends vraiment pas pourquoi nous ne voudrions pas le défendre.

    M. David Anderson: Monsieur Ritz a une question.

    M. Gerry Ritz: Vous avez décrit un programme de communications assez agressif, Bob—et Steve également. Avez-vous examiné des modèles ailleurs, aux États-Unis ou en Europe? Vous avez dit que ces pays utilisent beaucoup plus de produits que nous. Existe-t-il dans ces régions des moyens agressifs de communication, comme vous les décrivez?

    M. Bob Evans: Non, je dois dire que cette proposition relative aux communications vient de nous. Nous ne pensons pas qu'elle devrait être particulièrement coûteuse.

    M. Gerry Ritz: D'accord.

    Sous la rubrique intitulée Réponses aux questions en matière d'innocuité, on précise qu'aux termes de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence va pouvoir faire plus que ce qu'elle est en mesure de faire en vertu de la loi actuelle. Nous sommes peut-être trop en avance sur notre temps et nous devrons peut-être évaluer la loi au bout d'un an, soit après son entrée en vigueur en janvier prochain. Il n'a pas été question d'accroître les budgets ou autre chose du genre pour la stratégie de communication, les sites Web, ainsi de suite, que vous avez mentionnés. Je n'ai rien entendu à ce sujet.

    Nous savons que les mouvements d'opposition sont très actifs. Leurs arguments, dans la plupart des cas, ne sont pas fondés sur des données scientifiques fiables. C'est plutôt la loi du plus fort qui prévaut. Je ne sais pas comment on peut répondre à leurs attaques quand ils ont l'appui, par exemple, du collège des médecins. Toutefois, il faut pouvoir s'appuyer sur des données scientifiques fiables. Il n'y a aucun doute là-dessus.

    M. Steve Lepper: La présence d'un porte-parole de l'ARLA pourrait constituer une solution. Ainsi, quand vous tenez une réunion du conseil à Brandon, à Saskatoon ou à Toronto, vous pouvez compter sur l'aide d'une personne qui connaît bien l'ARLA et la façon dont elle fonctionne et fournir des réponses aux questions. Toutefois, vous allez quand même, quand vous êtes là, devant le conseil municipal, à répondre aux questions, être associé au fabricant. J'ai ici un guide sur la réglementation des pesticides, que j'ai trouvé sur le site Web du Sierra Club. Bon nombre des renseignements contenus dans les 14 pages sont tirés du mandat du conseil de l'environnement de la région de Brandon. Ils ont pris l'information et l'ont transmise aux conseillers. Or, quand ils reviennent nous voir avec leurs questions, bien que ce soit des fabricants ou des détaillants qui se préoccupent de leur propre sort, notre crédibilité en prend un coup.

    C'est exactement l'approche que nous préconisons. Le fait d'avoir accès à un porte-parole de l'ARLA améliorerait grandement les choses.

»  (1705)  

    M. Gerry Ritz: Merci.

    Le président: Nous allons maintenant entendre M. Gaudet ou Mme Poirier-Rivard. Monsieur Gaudet.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Venez-vous nous rencontrer tous les ans?

    M. Bob Evans: Oui.

    M. Roger Gaudet: La prochaine fois, vous le ferez en anglais et en français, parce qu'il m'est difficile de tout comprendre quand ce n'est qu'en anglais.

    J'aimerais savoir où se situe l'ARLA dans votre association. Est-elle pour ou contre?

[Traduction]

    M. Bob Evans: Il est très difficile de connaître la position de l'Agence, car malgré ce qu'on nous dit à Ottawa, le message est différent quand on essaie d'avoir accès à leurs ressources. Quand on leur demande de répondre, ils nous disent, « Cela ne fait pas partie de notre mandat. »

[Français]

    M. Roger Gaudet: Si vous avez des préoccupations, pourquoi n'avez-vous pas envoyé vos questions au comité? Nous aurions pu les poser à l'ARLA puisque ses représentants ont témoigné avant vous. Envoyez-les cependant en français et en anglais.

[Traduction]

    Le président: Je tiens à préciser que nos témoins n'ont pas eu beaucoup de temps pour se préparer. Ils ont été convoqué à la dernière minute. La prochaine fois, nous les aviserons plus tôt.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Oui, je suis d'accord.

[Traduction]

    Le président: D'accord.

    M. Bob Evans: Je suis désolé. Je m'excuse de ne pas l'avoir fait. Mais le président à raison de dire que nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour nous préparer.

[Français]

    M. Roger Gaudet: Ce n'est pas grave. Si vous avez des questions futures pour l'ARLA, envoyez-les au comité et celui-ci va se faire un plaisir de les poser à l'ARLA.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

    S'il y a une région qui a maille à partir avec le mouvement anti-herbicide et anti-pesticide, c'est bien l'Île-du-Prince-Édouard, parce que le mouvement, là-bas, est très actif.

    Toutefois, je pense, monsieur le président, que nous devons avoir une idée très claire de ce que nous voulons ou de ce que nous pensons que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire peut faire. Son rôle, tout comme celui de l'industrie, doit être clairement défini. L'ARLA n'est qu'un organisme de réglementation. Son mandat consiste à accorder des homologations, en fonction des données scientifiques qui sont fournies. Nous ne voulons pas la placer dans une situation où elle risque d'être perçue comme faisant la promotion, ou la non-promotion, d'un produit. Il revient à l'industrie de mettre à profit les données recueillies par l'ARLA. L'Agence doit être perçue comme un organisme crédible pour ce qui est des décisions scientifiques qu'elle prend, décisions qui sont axées sur le risque. De plus, quand l'Agence rend une décision, le public doit comprendre que le produit est sécuritaire. Or, il serait dangereux de la placer dans une situation où elle est obligée de faire la promotion de tel ou tel produit.

    À mon avis, l'industrie a un rôle très important à jouer à ce chapitre. L'ARLA en a un aussi, étant donné qu'elle doit s'assurer que vous avez accès aux données qui démontrent que les produits sont sécuritaires, parce qu'ils le sont de toute évidence.

    Je pense, monsieur le président—et je ne sais pas si notre comité est le seul à le vivre,—que les médias constituent une source de problème de plus en plus grande dans ce pays.

    Je vois que Gerry sourit. Cela n'a rien à voir avec la politique.

    M. Gerry Ritz: Non, je ne souris pas.C'est grave.

    L'hon. Wayne Easter: C'est très grave, car ils vont s'emparer d'un dossier et émettre toutes sortes d'hypothèses. Cela fait vendre des journaux. Pourquoi s'en tenir aux faits? Peu importe la façon dont vous les communiquez, ce sont les opposants qui vont attirer l'attention. Vous avez donné comme exemple l'interdiction qui vise 59 pesticides. Je pense qu'on se trompe d'approche, en partie parce que le public est mal renseigné ou qu'il se fonde sur ce qu'il dit dans les journaux.

    Nous avons été confrontés à ce problème à l'Île-du-Prince-Édouard. L'industrie a dû sortir l'artillerie lourde pour se défendre contre le Sierra club et d'autres groupes, parce que leur campagne est basée strictement sur la désinformation. Ils utilisent le mot cancer chaque fois qu'ils le peuvent, ce qui effraie beaucoup les gens. Leurs arguments ne reposent sur aucun fait concret. Il faut, monsieur le président, dénoncer ces associations, et les médias aussi, à cause de la façon dont ils transmettent l'information. Nous devons dénoncer tous ces groupes—peu importe qui ils sont—avec plus d'intensité, parce que la situation s'aggrave de jour en jour.

    Je suppose que mes questions sont un peu différentes de celles des autres. Il y a des choses que l'ARLA peut faire, mais je pense qu'il faut éviter de la placer dans une situation impossible qui pourrait miner sa crédibilité. Je tenais à faire cette précision.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Le gouvernement pourrait, par l'entremise du ministère de l'Agriculture, par exemple, vous aider à mieux communiquer le message, à promouvoir l'innocuité des produits, ainsi de suite. L'ARLA ferait bien de rencontrer le conseil de Brandon, par exemple, mais sans se lancer dans une campagne publique d'information. Il faut agir avec prudence.

»  (1710)  

    M. Bob Evans: Je suis d'accord. Je pense que nous avons déjà eu cette discussion dans le passé. La situation devient problématique lorsque nous commençons à prendre des décisions d'intérêt public fondées sur des données scientifiques qui manquent de rigueur et qui peuvent nuire à notre compétitivité à long terme. Il faut qu'il y ait un certain équilibre. Nous ne proposons pas que l'ARLA entreprenne une campagne de promotion pour l'industrie. Elle a toutefois un rôle à jouer dans les domaines où de faux renseignements sont communiqués.

    Je dois dire que j'ai trouvé certains des propos de Mme Dodds encourageants. Je pense qu'ils s'orientent dans la bonne direction. J'espère que dans un an, bon nombre de ces préoccupations auront disparu.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    M. James Bezan: Je voudrais enchaîner sur ce que Wayne a dit. S'il a de sérieuses inquiétudes, tout comme nous, au sujet des fausses informations, des déclarations alarmistes des médias, nous pouvons mettre en place une loi similaire à celle qui existe dans d'autres pays et qui met l'accent sur la responsabilité qu'entraîne la diffusion de fausses informations.

    Si vous êtes prêt à proposer un projet de loi en ce sens, je me ferai un plaisir de l'appuyer. Vous représentez le parti ministériel. Il serait beaucoup plus facile pour vous que pour moi, qui ne suis que simple député, de proposer une telle mesure.

    J'ajouterais, toujours dans le même ordre d'idées, que ce que vous demandez, c'est que l'ARLA ne fasse pas la promotion des produits de l'industrie, mais qu'elle explique les raisons qui sous-tendent l'homologation des produits, les données scientifiques qu'elle utilise pour rendre des décisions. N'est-ce pas exact?

    M. Steve Lepper: Oui.

    M. James Bezan: Vous ne voulez pas qu'elle fasse de la promotion. Vous voulez plutôt qu'elle explique son processus décisionnel.

    M. Steve Lepper: Absolument. L'industrie peut s'exprimer en son nom, il n'y a aucun doute là-dessus. On nous met tous très rapidement dans le même panier, et c'est très bien, mais il faut que quelqu'un soit en mesure de nous expliquer, de façon objective, ce que fait l'Agence—et non pas ce que fait ou pense l'industrie, ou encore ce que pensent les écologistes. Nous voulons savoir quel est son rôle.

    M. James Bezan: Le fait est que l'ARLA, monsieur le président, ne relève pas du ministère de l'Agriculture, mais du ministère de la Santé. Toutes ces déclarations alarmistes ont trait à des questions qui concernent la santé. Ce que vous voulez, essentiellement, c'est qu'elle explique cet aspect-là de la réglementation.

    M. Steve Lepper: Oui.

    M. James Bezan: Je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Votre exposé était fort intéressant. Je vous remercie aussi pour vos renseignements, vos statistiques, vos recommandations.

    Vous insistez beaucoup sur les interdictions imposées par les municipalités. Sont-elles nombreuses à suivre ce mouvement? Vous avez cité la ville de Brandon en exemple, mais combien d'autres municipalités ont décrété des interdictions?

    M. Steve Lepper: Je pense qu'il y en a 52, si je me fie au rapport que nous avons présenté, mais ce chiffre pourrait atteindre 70. Cela représente environ le tiers de la population, si vous tenez compte des interdictions proposées par Vancouver et Toronto.

    M. Bob Evans: Pour l'instant, nous ne connaissons que les interdictions imposées par Brandon et Saskatoon. Les deux villes sont engagées dans une lutte de tous les instants.

    M. James Bezan: Est-ce que l'industrie risque de perdre beaucoup de marchés?

»  (1715)  

    M. Bob Evans: Pas vraiment. Le marché pour ces produits urbains est très petit. C'est la perception, l'image négative que cela projette sur l'ensemble de l'industrie qui inquiète. Concernant les produits actuels, l'industrie peut choisir ou non de défendre sa position, mais là n'est pas le problème. Le problème, c'est la perception qu'a le public : si ces produits ne sont pas assez bons pour les villes, pourquoi le sont-ils pour les localités qui sont situées juste à la limite des frontières de la collectivité?

    M. James Bezan: L'interdiction a toujours visé les produits manufacturés, sauf qu'on affirme que les soi-disant pesticides naturels sont encore utilisés dans ces municipalités.

    M. Bob Evans: Oui, naturels et non réglementés.

    M. James Bezan: Quels facteurs de risque présentent certains des produits sur le marché?

    M. Steve Lepper: Nous ne le savons pas, parce que personne ne les réglemente. Nous n'avons aucune donnée là-dessus. Nous n'avons rien de concret. On ne fait que parler de ces soi-disant autres produits qui sont biologiques, naturels, peu importe. Or, comme nous le savons tous, il y a de nombreux produits naturels qui sont toxiques. Ce sont tous ces écrans de fumée qu'on utilise qui posent problème.

    M. James Bezan: Donc, il n'y a pas de produit sur le marché qu'on peut utiliser.

    M. Steve Lepper: Pas à ma connaissance.

    M. James Bezan: C'est une question que l'on peut poser à l'ARLA. Ne doit-on pas soumettre les produits soi-disant « naturels » au processus d'homologation? Ne devrait-il pas y avoir des règles de jeu uniformes dans ce domaine?

    M. Steve Lepper: C'est ce que l'on voudrait. Le fait est qu'il y a autant de produits naturels qui sont aussi toxiques que les produits chimiques synthétiques. Donc, la réponse est oui.

    Le président: Il ne faut pas oublier que l'ARLA n'analyse que les produits qui lui sont soumis. Ce n'est pas elle qui part à la recherche de ces produits.

    M. James Bezan: Il devrait y avoir des règles, au sujet de...

    Le président: Il y en a.

    M. James Bezan: ...la commercialisation de ces produits. Nous devions peut-être, monsieur le président, établir des règles, mettre sur pied un organisme de réglementation qui s'occuperait de ce dossier.

    J'ai posé une question à tous les témoins. Merci, monsieur le président.

    Le président: Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur: À l'instar de mon collègue, monsieur Easter, je voudrais faire un commentaire.

    Comme l'a indiqué Mme Dodds dans sa déclaration liminaire, la communication est importante et l'ARLA doit prendre des mesures pour s'attaquer à ce problème. Or, c'est déjà une bonne chose que l'ARLA reconnaisse l'existence de ce problème et qu'elle veuille le corriger. Mme Dodds n'est là que depuis 100 jours et déjà, on observe des changements.

    Nous avons appris aujourd'hui, entre autres, que l'ARLA doit expliquer aux médias locaux et aux municipalités la façon dont elle fonctionne, l'efficacité de son processus d'homologation. Les municipalités pourraient, à leur tour, utiliser ces renseignements dans leurs systèmes. Dans toute municipalité, il y a un conseil. Les gens qui en font partie écoutent, surveillent ce qui se passe. C'est un outil que l'ARLA pourra utiliser pour faire passer son message, ainsi que le vôtre.

    M. Steve Lepper: Je suis d'accord avec vous.

    Le président: Il y a beaucoup de choses que l'on veut parfois dire.

    Il était important pour nous de vous rencontrer aujourd'hui. Il était important que l'ARLA entende ce que vous aviez à dire et que vous entendiez aussi ce qu'elle avait à dire. Nous sommes presque en train de franchir le Rubicon. Nous sommes conscients du fait qu'il y a ici une cassure. Nous devons trouver un moyen d'y venir à bout. La collectivité a l'impression que les Sierra Club et les David Suzuki de ce monde ont beaucoup d'influence, et certains d'entre nous aimerions en avoir autant. Toutefois, comme ce n'est pas le cas, nous devons trouver des moyens de relever ce défi.

    Mme Dodds a indiqué aujourd'hui que l'ARLA a un certain rôle à jouer. Elle doit renseigner les gens, les aider à comprendre, améliorer sa stratégie de communication. Bien entendu, l'industrie elle-même devrait être en mesure de répliquer aux arguments en se fondant sur ce que l'ARLA a dit.

    Merci d'être venus. Nous sommes confrontés aux mêmes défis. Vous êtes ici entre amis, et l'ARLA aussi. Je ne veux pas qu'elle ait l'impression que nous l'avons abandonnée, parce qu'il n'y a rien de plus faux. Toutefois, il était important, pour nous, de vous rencontrer avant que nos travaux soient suspendus pour l'été. Donc, encore une fois, merci d'être venus sur si court préavis. Passez un bel été.

»  (1720)  

    M. Bob Evans: Merci.

    Le président: La séance est levée.