Projets présentés au Sénat

>>(Note - voir aussi les titres des projets de loi, l'astérisque - * - indique la sanction royale.)
>>Émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>*S-10.\ Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil. Leaderdu gouvernement à la Chambre (Valeri) (Chap. 25, L.C. 2004)
>>>*S-17.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre. Ministre des Finances (Goodale) (Chap. 8, L.C. 2005)
>>>*S-18.\ Statistiques, Loi (modification). Ministre de l'Industrie (Emerson) (Chap. 31, L.C. 2005)
>>>*S-31.\ Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30. Ministre des Transports (Lapierre) (Chap. 37, L.C. 2005)
>>>*S-36.\ Diamants, exportation et importation, Loi (modification). Ministre des Ressources naturelles (Efford) (Chap. 51, L.C. 2005)
>>>*S-37.\ Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Ministre du Patrimoine canadien (Frulla) (Chap. 40, L.C. 2005)
>>>*S-38.\ Spiritueux, commerce. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Mitchell) (Chap. 39, L.C. 2005)
>>>S-40.\ Matières dangereuses, contrôle des renseignements relatifs - aux matières dangereuses -, Loi (modification). Ministre de la Santé (Dosanjh)
>>Émanant des députés - c.-à-d. parrainés par un député - et d'intérêt public
>>>*S-2.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds (Chap. 17, L.C. 2005)
>>>*S-3.\ Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais). Boudria (Chap. 41, L.C. 2005)
>>>S-11.\ Code criminel (modification: loteries)
>>>S-12.\ Motomarines. (Moore, J.)
>>>S-14.\ Phares patrimoniaux, protection. Keddy
>>>S-19.\ Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (Boivin)
>>Projet de loi d'intérêt privé
>>>*S-25.\ The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi constituant en corporation (modification). Anderson, l'hon. David

Propagande haineuse, groupe identifiable, définition, Loi (projet de loi C-385). Voir plutôt Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-385)

Propriétaires domiciliaires, Loi contre la double imposition (projet de loi C-345). Epp

>>1re l., 518

Propriété

>>Personnelle ou privée, dépossession ou perte de valeur attribuable au gouvernement, indemnisation, m. (Breitkreuz) (M-227), 669; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 669; 1103; vote différé, 1103; rejetée par vote par appel nominal (vote no 170), 1117-8

Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété

Propriété intellectuelle. Voir Office de la propriété intellectuelle du Canada; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Prostitution

>>Offre de services sexuels sur la voie publique. Voir plutôt Racolage

Prostitution juvénile, peine minimale, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôtCode criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303)

Protecteur. Voir Ombudsman

Protection civile. Voir Solliciteur général- Sécurité publique et protection civile

Protection civile, comité permanent. Voir plutôt Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

Protection civile et sécurité publique, ministère, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Sécurité publique et de la protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6)

Protection civile, Loi (modification: abrogation) (projet de loi C-78). Voir plutôt Urgences, gestion, Loi (projet de loi C-78)

Protection civile, ministère. Voir plutôt Sécurité publique et protection civile, ministère

Protection des renseignements personnels, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

Protéger une société ouverte: un an après -- Rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de sécurité nationale. Voir Sécurité nationale

Protocole de Kyoto

>>Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques - Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto, document, dépôt, 619 (8525-381-20)
>>Dépenses de chaque ministère et organisme gouvernemental entre la signature de l'accord et son entrée en vigueur le 16 février 2005, préparant le Canada à remplir ses engagements, dd. (Q-107), (Mills), 679 (8555-381-107)
>>Fiscalité, mesures préparatoires à l'entrée en vigueur de l'accord le 16 février 2005, dd. (Q-108), (Mills), 649 (8555-381-108)
>>Législation. Voir certaines dispositions du projet de loi C-43 intitulé: Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)
>>Mise en oeuvre
>>>Plan. Voir sous le susmentionné Aller de l'avant (...)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec
>>Pétition
>>>(Richardson), (381-0746), 626, rg, 797 (8545-381-62-01)
>>Plan de mise en oeuvre, document. Voir sous le susmentionné Aller de l'avant (...)
>>Québec, mise en oeuvre, transfert de la responsabilité avec compensation financière pour son territoire, m. (Faille) (M-162), 677; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 677; 927; vote différé, 927; rejetée par vote par appel nominal (vote no 137), 964-5
>>Règlements édictés préparant l'entrée en vigueur de l'accord, dd. (Q-109), (Mills), 679 (8555-381-109)

Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, mesures diverses visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu des dispositions du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Protocole Internet, voix, retransmission, services, prestation, réglemetation, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet) (projet de loi C-365)

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4)

Protocoles internationaux. Voir Accords, ententes, protocoles et traités internationaux

Protonotaires ou greffiers de cour, rémunération, examen, Loi (projet de loi C-51). Voir plutôt Juges, Loi, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois (modification) (projet de loi C-51)

Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer; vice-président des comités pléniers)

>>Allusions. Voir Comité législatif sur le projet de loi C-38--Président; Vice-président des comités pléniers

Province House. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Provinces

>>Dépenses de programmes et recettes fiscales, disproportion. Voir plutôt Déséquilibre fiscal
>>Voir aussi Assurance-récolte; Garderies--Financement; Garderies, programme national--Particularités; Péréquation--Accord atlantique; Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et le cas échéant le nom particulier de provinces

Provinces, commerce, accord, modification, proposition, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-376). Voir plutôt Accord sur le commerce intérieur, mise en oeuvre, Loi (modification: approbation d'une proposition) (projet de loi C-376)

Provinces, paiements de péréquation et financement des territoires, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Provinces, paiements fédéraux en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

PTC. Voir Partenariat technologique Canada

Publicité électorale de tiers, Loi (projet de loi C-79). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: publicité électorale de tiers) (projet de loi C-79)

Publicité gouvernementale. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--9e; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er

Q

Quarantaine, Loi (modification) (projet de loi C-75). Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-75)

Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-12). Ministre de la Santé (Dosanjh)

>>1re l., 74
>>Recommandation royale, 74
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Dosanjh), 136, 140, adoptée, 140
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 140
>>>Rapport avec am., 345 (8510-381-50)
>>Étape du rapport, 409-11
>>>Et 2e l., adoption, m. (Dosanjh), 411, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 1 (art. 5), (Dosanjh), 409, 411, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 5 (art. 20), (Dosanjh), 409-11, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 6 (art. 23), (Dosanjh), 410-1, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 7 (art. 26), (Dosanjh), 410-1, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 8 (art. 33.1), (Dosanjh), 410-1, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 9 (art. 33.1), (Dosanjh), 410-1, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 10 (art. 40.1), (Dosanjh), 410-1, adoptée avec dissidence, 411
>>>Motion no 11 (art. 40.1), (Dosanjh), 410-1, non mise aux voix, 411
>>>Motion no 12 (art. 40.2), (Dosanjh), 411. adoptée avec dissidence
>>>Motion no 14 (art. 57), (Dosanjh), 411, adoptée avec dissidence, 411
>>3e l., m. (Dosanjh), 416, adoptée avec dissidence, 416
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 632-3
>>>Am., 2e l., m. (Dosanjh), 709-10, 713; vote différé, m. adoptée, 715; adoptée par vote par appel nominal (vote no 80), 729-30
>>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bakopanos) (question préalable), 710, 713, adoptée avec dissidence, 715
>>S.r., 747 (Chap. 20, L.C. 2005)

Québec. Voir Aéroport de Mirabel; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9); Assurance parentale, régime québécois; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Fédéralisme; Forces armées canadiennes--Transport aérien, avions loués et coûts; Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-460); Internationaux du sport de Montréal; Parc de la Gatineau; Protocole de Kyoto; Revenu agricole--Protection; Supplément de revenu garanti

Québec, paiement fédéral en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Queens Quay West Land Corporation

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2003-2004, 191 (8560-381-607-01)
>>>2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement, 1184 (8562-381-838-01)
>>>2004-2005, 1041 (8560-381-607-02)
>>>2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement, 1184 (8562-381-838-02)
>>>2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement, 1184 (8562-381-838-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Queensway-Carleton, hôpital. Voir plutôt Hôpital Queensway-Carleton

Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton

Questions de privilège

>>Chong (Wellington--Halton Hills), franchise postale, utilisation dérogatoire, 728
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 728
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Chong), adoptée, 728
>>>>Rapport (44e), 958 (8510-381-177)
>>Coderre (Bourassa), envois collectifs de bulletins parlementaires de certains députés, 1250
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 1250
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Coderre), 1250-1, 1253, 1256, 1259, 1266-7; vote différé, 1267; rejetée par vote par appel nominal (vote no 181), 1273-4
>>>>>Am. (Gauthier), 1251, 1253, 1256, 1259, 1266, adopté, tel que modifié, avec dissidence, 1266
>>>>>>Sous-am. (Guimond), 1251, 1253, 1256, 1259, 1266, adoptée avec dissidence, 1266
>>Guimond (Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord), députés, accès à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique, Georges W. Bush, 279
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 279
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Guimond), adoptée, 279
>>>>Rapport (21e), 366 (8510-381-53)
>>Guimond (Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord), usurpation du titre de député par monsieur Serge Marcil, 245-6
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 246
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Guimond), adoptée, 246
>>>>Rapport (28e), 471-2 (8510-381-80)
>>Holland (Ajax--Pickering), encarts dans un bulletin parlementaire, 685
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 685
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Holland), 685; vote différé, 685; adoptée avec dissidence, m. adoptée, 701
>>>>Rapport (44e), 958 (8510-381-177)
>>Masse (Windsor-Ouest), envois postaux inexacts et trompeurs, 642
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 642
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, 645
>>>>>M. (Masse), 642; vote différé, 642, ordre révoqué et m. réputée adoptée, m. adoptée, 645
>>>>Rapport (38e), 738 (8510-381-128)
>>Obhrai (Calgary-Est), Commissaire à l'éthique, enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et en particulier les questions soulevées par le député de Calgary-Est, 1119
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 1119
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Obhrai), adoptée, 1119
>>>>Rapport (51e), 1289 (8510-381-220)
>>Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast--Sea to Sky Country), franchise postale, utilisation dérogatoire, 688
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 688
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>Renvoi, m. (Reynolds), adoptée, 688
>>>>Rapport (44e), 958 (8510-381-177)
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Questions écrites. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton

Questions inscrites au Feuilleton

>>Renvoi au comité permanent compétent
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, Q-39, 365-6
>>Réponses
>>>Q-1, 214; Q-2 (dd.), 241; Q-3 (dd.), 241; Q-4, 240; Q-5 (dd.), 316-7; Q-6 (dd.), 362-3; Q-7 (dd.), 317-8; Q-8 (dd.), 214; Q-9, 448
>>>Q-10, 574; Q-11, 361; Q-12, 240; Q-13, 265; Q-15 (dd.), 271, réponse supplémentaire, 500; Q-16 (dd.), 271; Q-17, 270; Q-18, 270; Q-19 (dd.), 271
>>>Q-21, 299; Q-22, 287; Q-23 (dd.), 319; Q-24, 295; Q-25, 295; Q-26 (dd.), 456; Q-27, 388; Q-28 (dd.), 363; Q-29, 361
>>>Q-30, 361; Q-31, 361; Q-32, 361; Q-33 (dd.), 363; Q-34 (dd.), 363; Q-35 (dd.), 363-4; Q-36 (dd.), 364; Q-37 (dd.), 364; Q-38, 361; Q-39 (renvoi), 365-6, (dd.), 526
>>>Q-40 (dd.), 364; Q-41, 361; Q-42 (dd.), 364; Q-43, 361; Q-44, 361; Q-45, 361; Q-46, 361; Q-47 (dd.), 409; Q-48, 361; Q-49, 361
>>>Q-50, 361; Q-51, 361; Q-52 (dd.), 364-5; Q-53 (dd.), 365; Q-54, 361; Q-55, 361; Q-56, 361; Q-57, 361, réponse supplémentaire, 379; Q-58 (dd.), 365; Q-59, 361
>>>Q-60, 526; Q-61 (dd.), 574-5; Q-63, 513; Q-64, 507; Q-65, 507; Q-66, 513; Q-67, 507; Q-68 (dd.), 507; Q-69 (dd.), 526
>>>Q-70, 526; Q-71, 507; Q-72 (dd.), 526; Q-73 (dd.), 513; Q-74 (dd.), 527; Q-75 (dd.), 507; Q-76 (dd.), 527; Q-77 (dd.), 527; Q-78 (dd.), 960; Q-79 (dd.), 575
>>>Q-80 (dd.), 566; Q-81, 574; Q-82, 574; Q-83 (dd.), 575; Q-84 (dd.), 575-6; Q-85, 566; Q-87 (dd.), 603; Q-88 (dd.), 576; Q-89 (dd.), 576-7
>>>Q-90 (dd.), 595; Q-91 (dd.), 603-4; Q-92, 649; Q-93, 595; Q-94, 595; Q-95 (dd.), 658-9; Q-96 (dd.), 588-9; Q-97 (dd.), 637; Q-98, 603; Q-99, 637
>>>Q-100, 679; Q-101, 679; Q-102 (dd.), 679; Q-103 (dd.), 659; Q-104 (dd.), 649; Q-105, 637; Q-106, 637; Q-107 (dd.), 679; Q-108 (dd.), 649; Q-109 (dd.), 679
>>>Q-110, 603; Q-111, 679; Q-112 (dd.), 679; Q-113, (dd.), 638; Q-114 (dd.), 638; Q-115 (dd.), 696; Q-116 (dd.), 697; Q-117, 658; Q-118 (dd.), 722; Q-119, 758
>>>Q-120, 728; Q-121, 679; Q-122, 770, (dd.), 1018; Q-123, 770, (dd.), 1018; Q-124 (dd.), 770-1; Q-125, 679; Q-126 (dd.), 722; Q-127 (dd.), 722; Q-128 (dd.), 751; Q-129 (dd.), 792
>>>Q-130, 751; Q-131, 721; Q-132 (dd.), 801-2; Q-133 (dd.), 763; Q-135 (dd.), 802; Q-136 (dd.), 802-3; Q-137 (dd.), 803; Q-138 (dd.), 1153
>>>Q-140 (dd.), 939-40; Q-141 (dd.), 792; Q-142, 801; Q-143, 864; Q-144 (dd.), 926; Q-145, 936; Q-146 (dd.), 927; Q-147, 926; Q-148, 864; Q-149, 926
>>>Q-150, 939; Q-151 (dd.), 1018-20; Q-152, 939; Q-153, 1017; Q-154, 926; Q-155, 864; Q-156, 1017; Q-157 (dd.), 1020; Q-158 (dd.), 1020; Q-159 (dd.), 1020-1
>>>Q-160 (dd.), 1021, réponse supplémentaire (dd.), 1263; Q-161, 1017; Q-162 (dd.), 1021-2; Q-163, 1017; Q-164, 1017; Q-165 (dd.), 1022, réponse supplémentaire (dd.), 1263; Q-166 (dd.), 1022-3; Q-167, 1017; Q-168 (dd.), 1023; Q-169, 1017
>>>Q-170, 1017; Q-171 (dd.), 1023; Q-172 (dd.), 1023-4; Q-173, 1017; Q-174 (dd.), 1159-60; Q-176 (dd.), 1263; Q-177, 1248; Q-178, 1248
>>>Q-180, 1248; Q-181, 1256; Q-182, 1248; Q-183, 1263; Q-184 (dd.), 1264-5, réponse supplémentaire (dd.), 1332-3; Q-185, 1256; Q-186 (dd.), 1265; Q-187, 1263; Q-188 (dd.), 1265; Q-189, 1263
>>>Q-190, 1256; Q-191, 1263; Q-192, 1256; Q-193 (dd.), 1243; Q-194 (dd.), 1265; Q-195 (dd.), 1334; Q-196 (dd.), 1265; Q-197, 1243; Q-198 (dd.), 1334; Q-199, 1248
>>>Q-200 (dd.), 1265; Q-201, 1263; Q-202 (dd.), 1265-6; Q-203 (dd.), 1266; Q-204 (dd.), 1266; Q-205, 1256; Q-206 (dd.), 1270; Q-207 (dd.), 1270-1; Q-208, 1270; Q-209, 1263
>>>Q-210, 1270; Q-211, 1256; Q-212 (dd.), 1334; Q-213 (dd.), 1281; Q-215 (dd.), 1299-1300; Q-216 (dd.), 1300; Q-217 (dd.), 1300; Q-218 (dd.), 1300; Q-219 (dd.), 1290-1
>>>Q-220 (dd.), 1351-2; Q-226 (dd.), 1334
>>>Q-240, 1332
>>Voir aussi Ordres de dépôt de documents; Procédure

R

Rabinovitch, Robert. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--3e; Radio-Canada

Rabinovitch, Victor. Voir Musée canadien des civilisations

Rabot, Philippe. Voir Commissaire des tribunaux de révision

Races, relations. Voir Fondation canadienne des relations raciales

Racisme

>>Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt Profilage racial
>>Voir aussi Antisémitisme

Racolage, lois, examen, sous-comité du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Voir plutôt Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage

Radio. Voir Industrie, ministère; Radio et télévision

Radio-Canada (SRC - Société Radio-Canada)

>>Fournier, Guy, président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 1043 (8540-381-3-27)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 13e rapport, 1106 (8510-381-196)
>>Lock-out. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e
>>Mandat, rôle et services, groupe de travail, création, suggestion. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--17e
>>Rabinovitch, Robert, président-directeur général
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 202 (8540-381-3-03)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 3e rapport, 236 (8510-381-27)
>>Pétitions
>>>(Bulte), (381-1494), 1068, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>>(Crowder), (381-1498), 1068, rg, 1261 (8545-381-85-01); (381-1499), 1068, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>>(Davies), (381-1466), 1017, rg, 1261 (8545-381-85-01); (381-1636), 1246, rg, 1313 (8545-381-85-11)
>>>(Karetak-Lindell), (381-1549), 1159, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>>(Layton), (381-1508), 1089, rg, 1261 (8545-381-85-01); (381-1509), 1089, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>>(MacAulay), (381-1533), 1120, rg, 1261 (8545-381-85-01); (381-1534), 1120, rg, 1261 (8545-381-85-01); (381-1535), 1120, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>>(Schellenberger), (381-1620), 1237, rg, 1313 (8545-381-85-02)
>>>(Siskay), (381-1468), 1017, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (381-1531), 1120, rg, 1261 (8545-381-85-01); (381-1532), 1120, rg, 1261 (8545-381-85-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaire du plan d'entreprise, 199 (8562-381-849-01)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaire du plan d'entreprise, 1035 (8562-381-849-02)
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 156-7 (8560-381-86-01)
>>>2004-2005, 1183 (8560-381-86-02)
>>Voir aussi Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--3e, 7e, 13e, 17e et 18e