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Clarkson, Adrienne, la très hon. gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson
Clarkson, S. Wayne. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--6e; Téléfilm Canada
Climat, changements
>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11
décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
>>Régions côtières, pluviosité et humidité, construction, techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides
Cliniques de santé privées. Voir Santé, services--Cliniques privées
CNA. Voir Centre national des arts
CNCR. Voir Conseil national de recherches du Canada
Code canadien du travail
>>Partie III, normes fédérales du travail, examen, déclaration du ministre du Travail et du Logement (Fontana), 286
>>Pétitions
>>>(Lavallée), (381-0697), 594, rg, 725
(8545-381-58-01); (381-0698), 594, rg, 725
(8545-381-58-01); (381-0699), 594, rg, 725
(8545-381-58-01); (381-0700), 594, rg, 725
(8545-381-58-01); (381-0701), 594, rg, 725
(8545-381-58-01); (381-0880), 667, rg, 756
(8545-381-58-02)
Code canadien du travail (modification: attribution d'un congé de soignant) (projet de loi C-256). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) et le Code canadien du travail (projet de loi C-256)
Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380). Vincent
>>1re l., 726
>>2e l., m. (Vincent), 1157; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de
priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1157; 1308-9; vote différé, 1309; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 189), 1324-5
>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes
handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 1325
Code canadien du travail (modification: prévention du harcèlement psychologique) (projet de loi C-360). Voir plutôt Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-360)
Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôtSalariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)
Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-263). Clavet
>>1re l., 197
>>2e l., m. (Clavet), 262; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de
priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 262; 596; modification, art. 2, m. adoptée, 596; 597; vote différé, 597, 609; rejetée par vote par appel nominal (vote no 62), 621-2
Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-461). Kamp
>>1re l., 1350
Code civil du Québec et lois fédérales, harmonisation, Loi no 2 (projet de loi S-10). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)
Code criminel
>>Peines prévues, pétitions
>>>(Gallant), (381-1621), 1237
>>>(Hinton), (381-0694), 594, rg, 749
(8545-381-59-01)
>>>(Poilievre), (381-1796), 1342
>>Pétitions
>>>(Augustine), (381-1687), 1284; (381-1688), 1284
>>>(Beaumier), (381-1770), 1327
>>>(Bélanger), (381-1558), 1170, rg, 1348 (8545-381-17-11)
>>>(Boudria), (381-1526), 1106, rg, 1254
(8545-381-17-10)
>>>(Carrie), (381-1100), 742, rg, 825
(8545-381-17-05)
>>>(Chamberlain), (381-1515), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1516), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1517), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10)
>>>(Devolin), (381-1560), 1174, rg, 1348
(8545-381-17-11); (381-1731), 1317
>>>(Gallant), (381-1794), 1342
>>>(Goodyear), (381-1611), 1208
>>>(LeBlanc), (381-1555), 1159, rg, 1348
(8545-381-17-11)
>>>(MacKay), (381-0128), 316, rg, 361
(8545-381-17-02)
>>>(Marceau), (381-0811), 644, rg, 743
(8545-381-17-04)
>>>(Moore, J.), (381-0201), 409, rg, 563
(8545-381-17-03); (381-1553), 1159, rg, 1348
(8545-381-17-11); (381-1584), 1196; (381-1604), 1208;
(381-1685), 1280
>>>(O'Brien, L.), (381-1246), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1247), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1248), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1249), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1250), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1281), 816, rg, 911 (8545-381-17-08)
>>>(Richardson), (381-1486), 1052, rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1537), 1120,rg, 1254
(8545-381-17-10); (381-1724), 1306
>>>(Torsney), (381-1668), 1280; (381-1669), 1280
>>>(White), (381-0043), 171, rg, 345
(8545-381-17-01); (381-1083), 727, rg, 825
(8545-381-17-05); (381-1084), 727, rg, 825
(8545-381-17-05); (381-1085), 727, rg, 825
(8545-381-17-05); (381-1166), 757, rg, 857
(8545-381-17-06); (381-1471), 1017, rg, 1247
(8545-381-17-9); (381-1472), 1017,rg, 1247 (8545-381-17-9)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Peines
>>Rapport annuel au sujet du recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC conformément à
l'article 25.3 du Code criminel, 202 (8525-381-04)
>>Voir aussi Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1
Code criminel en matière de cruauté envers les animaux (modification) (projet de loi C-50). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 757
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 1267, 1301
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un
enfant, délinquants dangereux) (projet de loi C-401). Sorenson
>>1re l., 800
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition,Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308)
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-46). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-46)
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393). Brown, G.
>>1re l., 762
Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37). Ministre du Patrimoine canadien (Frulla)
>>Sénat, adoption, 1015
>>1re l., 1017
>>2e l., m. (Frulla), 1200, adoptée avec dissidence, 1200
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1200
>>>Rapport, 1278 (8510-381-214)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Frulla), 1295, adoptée, 1296
>>3e l., m. (Frulla), 1296, adoptée avec dissidence, 1296
>>S.r., 1336 (Chap. 40, L.C. 2005)
Code criminel et la Loi sur l'immunité des États (modification: activités terroristes) (projet de loi C-367). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-367)
Code criminel et la Loi sur l'immunité des États (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394)
Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification), mise en oeuvre (projet de loi C-72). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72)
Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi
C-13). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 96
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 177, 180; vote différé, 180; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 8), 185
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 185
>>>Rapport avec am., 744 (8510-381-133)
>>Étape du rapport, 2e l. et 3e l.
>>>Tel que modifié, que le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et réputé lu une troisième fois
et adopté, m. adoptée, 744
>>Sénat, adoption, 779
>>S.r., 780 (Chap. 25, L.C. 2005)
>>Voir aussi Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72)
Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313). Casson
>>1re l., 303
>>Motionnaire, Casson remplace Hanger, m. adoptée, 466
>>2e l., 792; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au
Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 792; 1006; vote différé, 1006; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 160), 1057-8
Code criminel (modification: afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires
à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine) (projet de loi C-307). Vellacott
>>1re l., 293
Code criminel (modification: âge de consentement) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-267). Thompson, M.
>>1re l., 202
Code criminel (modification: armes à feu) (projet de loi C-82). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 1341
Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329). Thompson, M.
>>1re l., 424
>>2e l., m. (Thompson, M.), 1274; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre
de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1274
Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de
justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327). Thompson, M.
>>1re l., 424
Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16). Ministre de la Justice
(Cotler)
>>1re l., 174
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 182, 209, 214, adoptée avec dissidence, 215
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 215
>>>Rapport avec am., 1261-2 (8510-381-213)
Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 1052
>>2e l., m. (Cotler), 1160-1, adoptée, 1161; adoption en 2e l., décision, abrogation, m. adoptée, 1161; 1166, 1181; vote différé, 1182; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 173), 1201-3
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 1161; décision, abrogation, 1161; 1203
Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-230). Cadman
>>1re l., 122
Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410). MacKay
>>1re l., 933
Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-378). Hanger
>>1re l., 714
Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275). Harris
>>1re l., 210
>>2e l., m. (Harris), 502; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de
priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 502; 918; vote différé, 918; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 136), 962-4
Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427). White
>>1re l., 1152
Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi
C-412). MacKay
>>1re l., 934
Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-298). Thompson, M.
>>1re l., 237
Code criminel (modification: déranger le matériel de protection d'un agent de la paix) (projet de loi C-342). MacKay
>>1re l., 489
Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-294). Warawa
>>1re l., 231
Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-407). Lalonde
>>1re l., 904
>>2e l., m. (Lalonde), 1227; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de
priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1227
Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 1223
Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-11)
>>Sénat, adoption, 765
Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-340). MacKay
>>1re l., 489
Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438). MacKay
>>1re l., 1255
Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-411). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-411)
Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 1052
>>2e l., m. (Cotler), 1161; débat ajourné, m. adoptée, 1161; 1182, 1186, 1188, 1197, 1200; vote différé, 1200; adoptée par vote par appel nominal (vote no 174), 1203-4
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 1204
Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-287). Cadman
>>1re l., 227
Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-369). Broadbent
>>1re l., 673
Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-257). Hill
>>1re l., 176
Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-339). MacKay
>>1re l., 489
Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215).
Kramp
>>1re l., 105
>>2e l., m. (Kramp), 427; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de
priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 427; 663; vote différé, 663; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 77) - note le partage des voix étant égal, le Président de la Chambre use de son droit de vote prépondérant -, 701-2
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 701-2
>>>Rapport avec am., 1349 (8510-381-244)
Code criminel (modification: peines consécutives) (projet de loi C-290). Moore, J.
>>1re l., 228
Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-382). Benoit
>>1re l., 738-9
Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques) (projet de loi C-310).
Chatters
>>1re l., 294
Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-292). Moore, J.
>>1re l., 228
Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303). Marceau
>>1re l., 274
Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-286). Voir plutôt L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286)
Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de sang) (projet de loi C-452). Voir plutôt Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-452)
Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-299). Thompson, M.
>>1re l., 237
Code criminel (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-242). Marceau
>>1re l., 164
Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre
loi en conséquence (projet de loi C-53). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 799
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 1049, 1053, adoptée, 1053
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 1053
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1298
>>Étape du rapport et 2e l., projet de loi réputé adopté et lu et réputé lu en 3e l. et adopté avec dissidence, m. adoptée, 1298
>>Sénat, adoption, 1340
>>S.r., 1345 (Chap. 44, L.C. 2005)
Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-385). Wrzesnewskyj
>>1re l., 739
Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238). Thompson, M.
>>1re l., 124
Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet
de loi C-2). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 72
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 87; vote différé, 87; adoptée par vote par appel nominal (vote no 1), 102-3
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 103
>>>Rapport avec am., 835 (8510-381-150)
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 860
>>Étape du rapport et 2e l., projet de loi réputé adopté et lu et réputé lu en 3e l. et adopté avec dissidence, m. adoptée, 860
>>Sénat, adoption, 1013
>>S.r., 1014 (Chap. 32, L.C. 2005)
Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-341). MacKay
>>1re l., 489
Code criminel (modification: responsabilité parentale) (projet de loi C-456). Poilievre
>>1re l., 1332
Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344).
MacKay
>>1re l., 489
Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205). Gouk
>>1re l., 86
Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-400). Sorenson
>>1re l., 800
Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-455). Warawa
>>1re l., 1332
Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-361). Julian
>>1re l., 607
Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi S-19). Boivin
>>Sénat, adoption, 1005-6
>>1re l., 1052
>>2e l., appel et report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2)
du Règlement, 1347
Code criminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-291). Moore, J.
>>1re l., 228
Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 743
>>2e l., m. (Cotler), 1016, 1024, 1048-9, adoptée avec dissidence, 1049
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 1049
>>>Rapport avec am., 1105
>>Étape du rapport, adoption, m. (Cotler), adoptée, 1160
>>3e l., m. (Cotler), adoptée, 1160; décision, abrogation et délibérations, m. adoptée,
1161; réputée mise aux voix et adoptée, 1161
>>Sénat, adoption, 1339
>>S.r., 1345 (Chap. 43, L.C. 2005)
Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 74
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 135-6, adoptée avec dissidence, 136
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 136
>>>Rapport avec am., 338 (8510-381-47)
>>Étape du rapport et 2e l., adoption, m. (Cotler), 388, adoptée, 388
>>3e l., m. (Cotler), 391, adoptée, 391
>>Sénat, adoption, 766
>>S.r., 780 (Chap. 22, L.C. 2005)
Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-447).
Pacetti
>>1re l., 1280
Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-359). Lukiwski