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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Clarkson, Adrienne, la très hon. gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

Clarkson, S. Wayne. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--6e; Téléfilm Canada

Climat, changements

    >>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
    >>Régions côtières, pluviosité et humidité, construction, techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides

Cliniques de santé privées. Voir Santé, services--Cliniques privées

CNA. Voir Centre national des arts

CNCR. Voir Conseil national de recherches du Canada

Code canadien du travail

    >>Partie III, normes fédérales du travail, examen, déclaration du ministre du Travail et du Logement (Fontana), 286
    >>Pétitions
    >>>(Lavallée), (381-0697), 594, rg, 725 (8545-381-58-01); (381-0698), 594, rg, 725 (8545-381-58-01); (381-0699), 594, rg, 725 (8545-381-58-01); (381-0700), 594, rg, 725 (8545-381-58-01); (381-0701), 594, rg, 725 (8545-381-58-01); (381-0880), 667, rg, 756 (8545-381-58-02)

Code canadien du travail (modification: attribution d'un congé de soignant) (projet de loi C-256). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) et le Code canadien du travail (projet de loi C-256)

Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380). Vincent

    >>1re l., 726
    >>2e l., m. (Vincent), 1157; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1157; 1308-9; vote différé, 1309; adoptée par vote par appel nominal (vote no 189), 1324-5
    >>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1325

Code canadien du travail (modification: prévention du harcèlement psychologique) (projet de loi C-360). Voir plutôt Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-360)

Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôtSalariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)

Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-263). Clavet

    >>1re l., 197
    >>2e l., m. (Clavet), 262; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 262; 596; modification, art. 2, m. adoptée, 596; 597; vote différé, 597, 609; rejetée par vote par appel nominal (vote no 62), 621-2

Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-461). Kamp

Code civil du Québec et lois fédérales, harmonisation, Loi no 2 (projet de loi S-10). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)

Code criminel

    >>Peines prévues, pétitions
    >>>(Gallant), (381-1621), 1237
    >>>(Hinton), (381-0694), 594, rg, 749 (8545-381-59-01)
    >>>(Poilievre), (381-1796), 1342
    >>Pétitions
    >>>(Augustine), (381-1687), 1284; (381-1688), 1284
    >>>(Beaumier), (381-1770), 1327
    >>>(Bélanger), (381-1558), 1170, rg, 1348 (8545-381-17-11)
    >>>(Boudria), (381-1526), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10)
    >>>(Carrie), (381-1100), 742, rg, 825 (8545-381-17-05)
    >>>(Chamberlain), (381-1515), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1516), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1517), 1106, rg, 1254 (8545-381-17-10)
    >>>(Devolin), (381-1560), 1174, rg, 1348 (8545-381-17-11); (381-1731), 1317
    >>>(Gallant), (381-1794), 1342
    >>>(Goodyear), (381-1611), 1208
    >>>(LeBlanc), (381-1555), 1159, rg, 1348 (8545-381-17-11)
    >>>(MacKay), (381-0128), 316, rg, 361 (8545-381-17-02)
    >>>(Marceau), (381-0811), 644, rg, 743 (8545-381-17-04)
    >>>(Moore, J.), (381-0201), 409, rg, 563 (8545-381-17-03); (381-1553), 1159, rg, 1348 (8545-381-17-11); (381-1584), 1196; (381-1604), 1208; (381-1685), 1280
    >>>(O'Brien, L.), (381-1246), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1247), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1248), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1249), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1250), 787, rg, 863 (8545-381-17-07); (381-1281), 816, rg, 911 (8545-381-17-08)
    >>>(Richardson), (381-1486), 1052, rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1537), 1120,rg, 1254 (8545-381-17-10); (381-1724), 1306
    >>>(Torsney), (381-1668), 1280; (381-1669), 1280
    >>>(White), (381-0043), 171, rg, 345 (8545-381-17-01); (381-1083), 727, rg, 825 (8545-381-17-05); (381-1084), 727, rg, 825 (8545-381-17-05); (381-1085), 727, rg, 825 (8545-381-17-05); (381-1166), 757, rg, 857 (8545-381-17-06); (381-1471), 1017, rg, 1247 (8545-381-17-9); (381-1472), 1017,rg, 1247 (8545-381-17-9)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Peines
    >>Rapport annuel au sujet du recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC conformément à l'article 25.3 du Code criminel, 202 (8525-381-04)
    >>Voir aussi Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1

Code criminel en matière de cruauté envers les animaux (modification) (projet de loi C-50). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 757
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 1267, 1301

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant, délinquants dangereux) (projet de loi C-401). Sorenson

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition,Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308)

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-46). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-46)

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393). Brown, G.

Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37). Ministre du Patrimoine canadien (Frulla)

    >>Sénat, adoption, 1015
    >>1re l., 1017
    >>2e l., m. (Frulla), 1200, adoptée avec dissidence, 1200
    >>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1200
    >>>Rapport, 1278 (8510-381-214)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Frulla), 1295, adoptée, 1296
    >>3e l., m. (Frulla), 1296, adoptée avec dissidence, 1296
    >>S.r., 1336 (Chap. 40, L.C. 2005)

Code criminel et la Loi sur l'immunité des États (modification: activités terroristes) (projet de loi C-367). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-367)

Code criminel et la Loi sur l'immunité des États (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394)

Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification), mise en oeuvre (projet de loi C-72). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72)

Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 96
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 177, 180; vote différé, 180; adoptée par vote par appel nominal (vote no 8), 185
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 185
    >>>Rapport avec am., 744 (8510-381-133)
    >>Étape du rapport, 2e l. et 3e l.
    >>>Tel que modifié, que le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 744
    >>Sénat, adoption, 779
    >>S.r., 780 (Chap. 25, L.C. 2005)
    >>Voir aussi Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72)

Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313). Casson

    >>1re l., 303
    >>Motionnaire, Casson remplace Hanger, m. adoptée, 466
    >>2e l., 792; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 792; 1006; vote différé, 1006; rejetée par vote par appel nominal (vote no 160), 1057-8

Code criminel (modification: afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine) (projet de loi C-307). Vellacott

Code criminel (modification: âge de consentement) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-267). Thompson, M.

Code criminel (modification: armes à feu) (projet de loi C-82). Ministre de la Justice (Cotler)

Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329). Thompson, M.

    >>1re l., 424
    >>2e l., m. (Thompson, M.), 1274; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1274

Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327). Thompson, M.

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 174
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 182, 209, 214, adoptée avec dissidence, 215
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 215
    >>>Rapport avec am., 1261-2 (8510-381-213)

Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 1052
    >>2e l., m. (Cotler), 1160-1, adoptée, 1161; adoption en 2e l., décision, abrogation, m. adoptée, 1161; 1166, 1181; vote différé, 1182; adoptée par vote par appel nominal (vote no 173), 1201-3
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1161; décision, abrogation, 1161; 1203

Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-230). Cadman

Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410). MacKay

Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-378). Hanger

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275). Harris

    >>1re l., 210
    >>2e l., m. (Harris), 502; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 502; 918; vote différé, 918; rejetée par vote par appel nominal (vote no 136), 962-4

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427). White

Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-412). MacKay

Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-298). Thompson, M.

Code criminel (modification: déranger le matériel de protection d'un agent de la paix) (projet de loi C-342). MacKay

Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-294). Warawa

Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-407). Lalonde

    >>1re l., 904
    >>2e l., m. (Lalonde), 1227; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1227

Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70). Ministre de la Justice (Cotler)

Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-11)

    >>Sénat, adoption, 765

Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-340). MacKay

Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438). MacKay

Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-411). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-411)

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 1052
    >>2e l., m. (Cotler), 1161; débat ajourné, m. adoptée, 1161; 1182, 1186, 1188, 1197, 1200; vote différé, 1200; adoptée par vote par appel nominal (vote no 174), 1203-4
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1204

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-287). Cadman

Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-369). Broadbent

Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-257). Hill

Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-339). MacKay

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215). Kramp

    >>1re l., 105
    >>2e l., m. (Kramp), 427; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 427; 663; vote différé, 663; adoptée par vote par appel nominal (vote no 77) - note le partage des voix étant égal, le Président de la Chambre use de son droit de vote prépondérant -, 701-2
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 701-2
    >>>Rapport avec am., 1349 (8510-381-244)

Code criminel (modification: peines consécutives) (projet de loi C-290). Moore, J.

Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-382). Benoit

Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques) (projet de loi C-310). Chatters

Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-292). Moore, J.

Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303). Marceau

Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-286). Voir plutôt L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286)

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de sang) (projet de loi C-452). Voir plutôt Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-452)

Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-299). Thompson, M.

Code criminel (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-242). Marceau

Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-53). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 799
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 1049, 1053, adoptée, 1053
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1053
    >>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1298
    >>Étape du rapport et 2e l., projet de loi réputé adopté et lu et réputé lu en 3e l. et adopté avec dissidence, m. adoptée, 1298
    >>Sénat, adoption, 1340
    >>S.r., 1345 (Chap. 44, L.C. 2005)

Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-385). Wrzesnewskyj

Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238). Thompson, M.

Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 72
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 87; vote différé, 87; adoptée par vote par appel nominal (vote no 1), 102-3
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 103
    >>>Rapport avec am., 835 (8510-381-150)
    >>Délibérations, modalités, m. adoptée, 860
    >>Étape du rapport et 2e l., projet de loi réputé adopté et lu et réputé lu en 3e l. et adopté avec dissidence, m. adoptée, 860
    >>Sénat, adoption, 1013
    >>S.r., 1014 (Chap. 32, L.C. 2005)

Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-341). MacKay

Code criminel (modification: responsabilité parentale) (projet de loi C-456). Poilievre

Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344). MacKay

Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205). Gouk

    >>1re l., 86

Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-400). Sorenson

Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-455). Warawa

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-361). Julian

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi S-19). Boivin

    >>Sénat, adoption, 1005-6
    >>1re l., 1052
    >>2e l., appel et report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2) du Règlement, 1347

Code criminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-291). Moore, J.

Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 743
    >>2e l., m. (Cotler), 1016, 1024, 1048-9, adoptée avec dissidence, 1049
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1049
    >>>Rapport avec am., 1105
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Cotler), adoptée, 1160
    >>3e l., m. (Cotler), adoptée, 1160; décision, abrogation et délibérations, m. adoptée, 1161; réputée mise aux voix et adoptée, 1161
    >>Sénat, adoption, 1339
    >>S.r., 1345 (Chap. 43, L.C. 2005)

Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 74
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 135-6, adoptée avec dissidence, 136
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 136
    >>>Rapport avec am., 338 (8510-381-47)
    >>Étape du rapport et 2e l., adoption, m. (Cotler), 388, adoptée, 388
    >>3e l., m. (Cotler), 391, adoptée, 391
    >>Sénat, adoption, 766
    >>S.r., 780 (Chap. 22, L.C. 2005)

Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-447). Pacetti

Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-359). Lukiwski