:
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de commencer par remercier le comité de me donner l'occasion de répondre à la très grave allégation que le député d' a formulée à mon encontre.
Comme l'a déclaré la député de la circonscription de lundi, « Dans ce processus, il est injuste que des personnes fassent l'objet d'accusations et n'aient pas suffisamment de temps pour se défendre ». Par conséquent, je saisis cette occasion pour réfuter l'accusation portée à mon endroit, et répondre à toute question que les membres du comité pourraient avoir.
Au cours de la réunion du comité du 28 mars, le député d' a avancé que je m'étais parjurée à mon premier témoignage, qui remonte à près de deux mois.
En raison de la gravité de l'accusation, que le député a répété publiquement et aux médias, le commissaire de la GRC m'a suspendue de mes fonctions, le temps qu'une enquête disciplinaire approfondie soit menée. Le terme « parjure » a essentiellement changé ma vie.
Je me suis acquittée fièrement de mes fonctions de membre et d'agent de la Gendarmerie royale du Canada pendant 29 ans et, dans toute ma carrière, c'est la première fois que ma conduite et mon intégrité sont remises en question. Pis encore, en raison de la confusion entourant ces audiences, on a même laissé entendre dans certains articles de presse que j'étais impliquée d'une façon ou d'une autre dans les problèmes concernant les fonds de pension et d'assurance de la GRC, ce qui est faux.
Par ailleurs, je n'ai jamais démissionné de mon poste à la GRC. On m'a demandé, le soir du 26 mars 2007, de quitter mes fonctions de sous-commissaire des ressources humaines, sur les instances de la commissaire de la GRC, qui m'a dit que bien qu'elle croyait que je n'avais rien fait de répréhensible, ce serait dans l'intérêt de la GRC compte tenu de la multiplication des pressions qu'elle subit.
Cette demande a été formulée avant que toute allégation n'ait été faite contre moi, deux jours avant les audiences du 28 mars.
J'ai pris cette décision très difficile alors que j'étais dans un état d'incrédulité et de choc, et je ne sais toujours pas comment j'ai réussi à retourner chez moi en voiture après cette rencontre.
L'entente que nous avions conclue, à la suite d'entretiens privés que la commissaire a eus avec d'autre témoins, était que je devrais quitter mes fonctions et prendre un congé d'études et un congé de préretraite.
Les motifs de ma suspension, qui a fait suite aux audiences, se rattachent exclusivement à des questions découlant de mon témoignage devant ce comité, et plus particulièrement à l'allégation formulée par le député d'. La principale raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui est d'ailleurs pour répondre à l'allégation de parjure, une allégation à la fois injuste et injustifiée.
Permettez-moi de dire clairement que je n'ai jamais induit en erreur le comité ou fait de faux témoignage. Les preuves et les réponses que j'ai fournies à vos questions étaient toujours honnêtes et exactes.
Lors de ma comparution du 21 février, on m'a posé la question suivante: « Est-ce M. Zaccardelli ou vous-même qui avez demandé que le sergent Frizzell soit prié de quitter son bureau et est-ce vous ou M. Zaccardelli qui avez ordonné que l'on mette fin à l'enquête? ».
J'ai répondu, et je cite: « Je puis déclarer sans aucune hésitation que ni le commissaire Zaccardelli ni moi-même n'avons fait quoi que ce soit pour, comme vous dites, sortir le sergent Frizzell de son bureau ».
Monsieur le président, je maintiens cette réponse. De plus, je renvoie le comité au témoignage du commissaire adjoint Gork, dans lequel il déclare avoir lui-même demandé au sergent Frizzell de sortir de son bureau en consultation avec l'inspecteur Paul Roy du Service de police d'Ottawa. L'inspecteur Roy est ici aujourd'hui. Plus particulièrement, en réponse aux questions répétées de membres du comité, le commissaire adjoint Gork a également confirmé que je n'avais jamais communiqué avec lui pour faire sortir le sergent Frizzell de son bureau.
Malgré ces confirmations, le député d' a déposé une série de courriels qui, d'après lui, prouvent que j'avais demandé que le sergent Frizzell sorte. Il a ensuite cité à titre d'information un court extrait écrit par le surintendant principal Doug Lang. Le courriel dit notamment, et je cite : « J'ai une copie électronique de l'ordre écrit que nous avons signifié à Frizzell à la demande du commissaire adjoint Gork et de la sous-commissaire George... ».
Monsieur le président, j'ai depuis examiné les courriels qui ont été déposés par le député d', y compris le courriel dont il a cité un passage. Le comité notera que le courriel en question faisait partie d'un échange de courriels entre le surintendant principal Lang et le commissaire adjoint Bruce Rogerson. À la suite du courriel dont j'ai lu un extrait, le commissaire adjoint Rogerson a demandé au surintendant principal Lang de faire la lumière sur ma participation, compte tenu que mon nom ne figurait pas dans l'ordre final remis au sergent Frizzell.
C'est soit de façon délibérée ou irréfléchie que le député d'Etobicoke-Centre a omis de lire l'explication et la précision finalement fournies par le surintendant principal Lang.
Puisque l'explication du surintendant principal Lang détaille fidèlement les événements en question, je crois que je devrais la citer en entier:
Durant cette période (avant la préparation de l'ordre), j'ai parlé au téléphone avec la sous-commissaire George, qui m'a fourni de plus amples renseignements sur le fait que le sergent Frizzell a continué cette enquête après qu'on lui ait demandé d'y mettre fin et de ce qu'elle considérait comme du harcèlement permanent à l'encontre de l'un de ses employés par le sergent Frizzell... Je n'ai reçu aucun ordre officiel du commissaire adjoint Gork ou du sous-commissaire George, mais tous deux m'ont demandé de veiller à ce que cette situation soit rectifiée. Le commissaire adjoint Gork m'a aussi conseillé d'aviser le sergent Frizzell par écrit. Je les ai tous deux informés quand l'ordre a été officiellement remis.
Ces commentaires confirment aussi que je n'ai pas demandé au sergent Frizzell de sortir et que ma réponse au comité était sincère. Je suis profondément bouleversée par le fait que le député d'Etobicoke-Centre ait utilisé une citation trompeuse, prise manifestement hors contexte, pour alléguer que j'avais menti au comité et au public.
En raison des horribles conséquences que ma famille et moi-même avons endurées à la suite de ces fausses affirmations, j'espère sincèrement qu'on cessera de suggérer que j'ai été malhonnête.
Ces courriels font également référence à une question qui n'a pas été entièrement expliquée au comité, soit la conduite du sergent Frizzell durant l'enquête du Service de police d'Ottawa. Bien que l'inspecteur Roy soit plus en mesure de discuter des problèmes qu'il a eus avec le sergent Frizzell durant son enquête, je tiens à faire la lumière sur les préoccupations que j'ai exprimées à d'autres personnes à ce moment-là.
En juin 2005, Mme Rosalie Burton m'a dit que certains membres de son personnel ont subi un interrogatoire très poussé de la part du sergent Frizzell. En fait, j'ai cru comprendre qu'au moins deux membres du personnel étaient si indignés après leur entrevue avec le sergent Frizzell qu'on a dû les renvoyer chez eux. En tant qu'agent de la GRC de carrière, je peux attester que ce type de conduite de la part d'un enquêteur est ni acceptable ni productif.
Un peu plus tard, le sergent Frizzell a laissé un message dans la boîte vocale de Mme Burton, qu'il a fait entendre au comité durant son témoignage le 28 mars. Dans le message, le sergent Frizzell mentionnait qu'« un acte criminel se poursuit et semble être approuvé par la haute direction ».
Mme Burton et le sous-commissaire Gauvin m'ont tous deux assurés que le sergent Frizzell n'avait pas réussi à comprendre ce qu'il enquêtait concernant l'impartition de l'administration du régime d'assurances. Par ailleurs, il était très inapproprié pour un agent menant une enquête de laisser un tel message à quelqu'un qu'il prévoyait interroger.
En ce qui concerne les deux plaintes, j'ai téléphoné au commissaire adjoint Darrell LaFosse, lui ai dit ce que j'avais appris et lui ai demandé de parler au sergent Frizzell au sujet de la façon dont ce dernier faisait ses entrevues. Le commissaire adjoint LaFosse m'a répondu en retour que je devrais faire part de mes préoccupations au commissaire adjoint Rogerson, ce que j'ai fait peu de temps après.
Durant ces appels, on m'a informée qu'à mon insu, le Service de police d'Ottawa avait décidé de clore l'enquête sur la probité. Lorsque j'ai appris cela, j'ai parlé au surintendant principal Lang pour connaître les mesures prises à l'égard du sergent Frizzell. Le surintendant principal Lang m'a informée plus tard qu'il avait remis au sergent Frizzell un ordre du commissaire adjoint Gork lui intimant de reprendre ses fonctions habituelles. Le comité a reçu un exemplaire de cet ordre dans une lettre datée du 1er mars 2007 que lui a envoyée la commissaire Busson.
L'ordre dit entre autres ceci:
L'inspecteur Paul Roy du Service de police d'Ottawa vous a déjà informé de cesser toute activité d'enquête liée au projet d'enquête sur la probité. L'équipe chargée de l'enquête est désormais démantelée. Nous sommes maintenant au courant que malgré les instructions que vous avez déjà reçues, vous continuez de recueillir d'autres renseignements relatifs à cette enquête pour laquelle vous n'avez aucun mandat ni aucune autorité.
Dans les semaines et les mois qui ont suivi la fin de l'enquête, j'ai appris que d'autres personnes avaient eu des problèmes semblables avec le sergent Frizzell.
Pour corroborer mon argument, j'aimerais déposer un échange de courriels entre le commissaire adjoint Gork et moi-même à la suite de ma première comparution devant ce comité. Le courriel met en évidence un ensemble de problèmes que le Service de police d'Ottawa et d'autres personnes ont eus avec le sergent Frizzell pendant l'enquête. L'inspecteur Roy sera, là encore, plus en mesure de vous parler de ces questions.
Monsieur le président, permettez-moi de dire, pour terminer, que je continue d'éprouver un grand respect pour le travail important de ce comité. Il y a 29 ans que j'occupe la fonction d'agente de carrière à la GRC. Mon mari était un ancien membre de la GRC. Mon fils aîné est membre de la GRC, et nos deux autres fils souhaitent se joindre à la GRC après avoir terminé leurs études universitaires. Nous sommes fiers de cette force et de ses membres.
Aussi difficile que puissent être ces audiences pour moi personnellement, pour ma famille, mes amis et les gens qui me soutiennent, je reconnais le rôle de ces audiences pour rétablir la confiance du public envers la GRC. J'appuie et j'applaudis vos efforts soutenus pour comprendre ce qui s'est passé durant cette période difficile.
Malheureusement, à cause du temps limité dont nous disposons pour les déclarations préliminaires, je n'ai pas été en mesure de donner suite à l'ensemble des questions soulevées devant le comité. À cette fin, je serai heureuse de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur les enjeux que j'ai soulevés dans mon introduction, ou sur tout autre sujet.
Merci. Thank you.
:
Monsieur le président et honorables députés, merci de me donner l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui.
Je me présente devant vous en tant que fonctionnaire qui a plus de 20 ans d'expérience, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale. Avant d'intégrer la fonction publique, j'ai obtenu de l'Université d'Ottawa un baccalauréat en commerce avec spécialisation en systèmes d'information et de gestion des ressources humaines. Plus tard, en cours de carrière, j'ai également obtenu un certificat de maîtrise en encadrement de dirigeants de l'Université Royal Roads. C'est aux Laboratoires nucléaires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada, que j'ai occupé mon tout premier emploi.
Pour commencer, j'aimerais mentionner que c'est non sans fierté que j'ai rejoint les rangs de la Gendarmerie royale du Canada pour contribuer à la sécurité des foyers et des collectivités. Le fait de pouvoir contribuer humblement au travail des hommes et des femmes qui, à l'avant-poste, assurent protection aux citoyens et d'endosser leur fière tradition, un emblème national, a été un moment phare de ma carrière et un véritable honneur.
J'ai commencé à travailler à la GRC le 27 août 2001. J'ai alors quitté le poste que j'occupais à la Direction du dirigeant principal de l'information, au Secrétariat du Conseil du Trésor, pour me joindre à la section Perfectionnement et Renouvellement des cadres et des officiers de la GRC. Mon rôle consistait à élaborer et à mettre en oeuvre un ensemble de programmes de développement des qualités de chef. Je me suis bien acquittée de mes tâches.
À l'automne 2003, j'ai été nommée directrice générale par intérim de l'équipe chargée de l'efficacité et du renouvellement de l'organisme, en remplacement du surintendant en chef Fraser MacAulay.
Le 11 septembre 2003 ou avant, alors que je n'avais pas encore été nommée directrice générale par intérim, 12 employés avaient été déclarés excédentaires, dont Denise Revine, envers laquelle je n'avais jamais eu de responsabilité hiérarchique avant d'occuper un nouveau poste. En raison des contraintes de financement, la Direction générale des ressources humaines avait un manque à gagner de 1,3 million de dollars pour l'exercice 2004-2005 de sorte que certains programmes ne recevraient pas de fonds. J'ai consulté le conseiller en relations de travail de la fonction publique à la GRC et j'ai appliqué les décisions relatives au budget; je me suis assurée de l'application de la procédure habituelle.
Le 1er avril 2004, j'ai été nommée à la Commission de la fonction publique en tant que EX-2, directrice générale. À cette époque, j'étais également responsable du Centre national de décision en matière de rémunérations, entre autres organisations, par suite de la restructuration de l'équipe des ressources humaines annoncée en février 2004.
Mon mandat relatif au Centre national de décision en matière de rémunérations consistait à garantir le maintien des opérations. Les employés qui faisaient partie de l'équipe travaillaient sans relâche, mais à mon arrivée, ils étaient sans directeur depuis plusieurs mois. L'une de mes tâches consistait à relever le moral des troupes et à les intéresser à leur travail.
Pendant que je veillais au maintien des opérations, je me suis retrouvée à une réunion du Comité de l'assurance qui m'a amenée à poser plusieurs questions au sujet de l'administration du régime d'assurance. Je soupçonnais un manque de mesures de contrôle de gestion. Le 29 novembre 2004, j'ai demandé qu'une vérification interne soit effectuée par l'entremise du dirigeant de la vérification, avec l'assentiment du président du Comité de l'assurance et de mon supérieur, le dirigeant principal des ressources humaines. En outre, comme l'avait suggéré l'adjoint administratif du dirigeant principal des ressources humaines, j'ai pris contact avec un représentant des services d'enquête criminelle qui, comme je le croyais, travaillait sous la direction de l'inspecteur des services de police d'Ottawa, afin de lui faire part de mes préoccupations au sujet du régime d'assurance.
En tant que directrice générale, j'ai créé un plan d'action en matière de gestion qui prévoyait des mesures correctives tenant compte des conclusions de la vérification. Le Comité de vérification de la GRC, dirigé par le commissaire, a donné son aval à ce plan. Les mesures correctives ont été appliquées, puis revues par le Bureau du vérificateur général, comme l'indiquait le chapitre 9 du Rapport de la vérificatrice générale, L'administration des régimes de retraite et d'assurances, daté de novembre 2006.
Par suite des leçons tirées de la vérification et de la révision des services votés, j'ai conçu le plan organisationnel pour le Centre national de décision en matière de rémunérations, fondé sur les exigences de travail, actuelles et futures, et comportant des mesures renforcées de surveillance de la gestion et d'assurance de la qualité.
Je ne prétends pas connaître le processus et les procédures suivis lors de l'enquête criminelle et de l'enquête menée subséquemment à l'interne par la GRC, mais je suis convaincue de m'être acquittée de mes responsabilités en prenant en considération l'intérêt supérieur de l'État et en respectant le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Merci, monsieur le président, honorables députés.
:
Oui. Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, l'enquête sur le fonds de pension de la GRC menée par le Service de police d'Ottawa entre mars 2004 et juin 2005 a été une enquête criminelle indépendante, approfondie et complète. Elle a été réalisée avec intégrité et professionnalisme, conformément aux principes de la gestion des cas graves et aux pratiques conventionnelles appliquées aujourd'hui par les services de police canadiens.
[Français]
Je m'appelle Paul Roy et j'étais l'agent responsable de cette enquête. À titre d'information, je compte 32 années d'expérience au Service de police d'Ottawa, ayant pris ma retraite en janvier dernier, alors que j'étais inspecteur. J'ai travaillé, durant plus de la moitié de ma carrière, dans le domaine des enquêtes criminelles. Ce qui pourrait intéresser le comité, c'est que j'ai passé cinq ans à la Section des normes professionnelles où je dirigeais et gérais les enquêtes d'autres agents de police.
Pendant les cinq années précédant mon départ à la retraite, j'étais un officier d'état-major responsable tout d'abord de la direction de la Section des crimes majeurs et, par la suite, de la direction des sections des infractions contre les biens et des crimes économiques, y compris la Section des fraudes organisées, la Section des crimes informatiques et les Services d'identité judiciaire.
[Traduction]
J'aimerais formuler les commentaires suivants concernant l'enquête. L'enquête a duré 15 mois. Deux-cent-trente-huit entrevues ont été menées, y compris une entrevue avec le commissaire de la GRC. Soixante-quinze mille documents ont été examinés. Un avocat du bureau provincial du procureur de la Couronne a été affecté au dossier dès le début. De rigoureuses techniques d'enquête ont été utilisées. Les documents pertinents ont été obtenus, peu importe le lieu où ils étaient conservés ou leur classification de sécurité. Le dernier rapport, y compris plusieurs cartables, remplissait toute une boîte d'archivage et le sommaire comptait 51 pages.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'accusations au criminel? L'époque est finie où les agents de police qui, n'étant pas sûrs s'ils doivent ou non déposer des accusations, peuvent tout simplement « laisser le tout à la discrétion du juge ». Des commissions royales d'enquêtes et des enquêtes judiciaires ont réitérées qu'au Canada, le dépôt d'accusations au criminel est une affaire de l'autorité publique extrêmement sérieuse. En Ontario, on peut procéder à une inculpation seulement lorsqu'il y a « matière raisonnable à condamnation », ce qui est considéré comme un seuil juridique plus élevé que « motifs raisonnables » pour déposer des accusations, l'expression utilisée dans le Code criminel du Canada. Dans le cas de cette enquête, il n'y avait pas de matière raisonnable à condamnation.
Toutefois, cela ne signifie pas que des actes répréhensibles n'ont pas été commis. Au contraire, dans le rapport d'enquête du Service de police d'Ottawa, on mentionne que 21 personnes à divers échelons de la GRC se seraient rendues coupables d'actes répréhensibles ou d'écarts de conduite; les allégations précises remplissent 14 pages du rapport.
J'aimerais vous expliquer comment l'enquête s'est déroulée. Comme j'étais la personne chargée de l'enquête, c'était à moi qu'il incombait de prendre les décisions. À cette fin, je m'entretenais régulièrement avec Vince Bevan, le chef du Service de police d'Ottawa, seul à seul ou en présence du chef adjoint, Sue O'Sullivan, et du surintendant du service, Peter Crosby, mon superviseur immédiat. Nous discutions de stratégies et d'options opérationnelles, mais c'est moi qui prenais les décisions.
Lorsque je devais prendre ces décisions, je rencontrais également maître Robert Wadden, l'avocat désigné par le bureau provincial du procureur de la Couronne, et le sergent William Sullivan du Service de police Ottawa, qui travaillait avec moi et m'entretenait régulièrement avec l'avocat-conseil du Service de police d'Ottawa, Vincent Westwick, qui est également responsable de notre section des normes professionnelles. Je consultais régulièrement les membres de l'équipe d'enquête, pour solliciter leurs opinions et points de vues. J'encourageais chaque membre de l'équipe à participer activement, à débattre les questions, à contester des théories et décisions opérationnelles. Plus qu'une bonne gestion, c'est un test pour vérifier que l'on garde une ouverture d'esprit et qu'on évite les conclusions actives, ce qui est essentiel à l'intégrité de toute enquête.
J'aimerais maintenant formuler quelques observations sur le rôle du commissaire adjoint, David Gork, et sur l'indépendance de l'enquête.
Il est très difficile de mener une enquête de cette ampleur dans une grande institution sans avoir un contact ou une personne qui peut assurer la liaison. Au cours de l'enquête, je rencontrais le commissaire adjoint Gork lorsque j'avais besoin de quelque chose de la GRC, que ce soit des ressources, des installations, un soutien opérationnel spécialisé ou technique, ou l'accès à des documents ou des personnes. Dans tous les cas, le commissaire adjoint Gork m'a fourni tout ce dont j'avais besoin pour mon enquête. Il n'a jamais tenté d'intervenir ni de m'influencer de quelque façon que ce soit. Je ne faisais pas rapport à M. Gork, et je ne recevais pas d'instructions de lui. En fait, je crois que le commissaire adjoint Gork et tous les membres de la GRC affectés à l'équipe d'enquête ont mis leurs propres intérêts et ceux de la GRC de côté pour faire avancer les intérêts de l'enquête.
[Français]
J'accepte les commentaires de la vérificatrice générale et d'autres personnes concernant le manque d'indépendance perçu, mais j'invite le comité à considérer les facteurs suivants:
- Cette enquête a été menée par le Service de police d'Ottawa.
- J'étais l'agent responsable et je rendais des comptes au chef de police d'Ottawa.
- Au début, l'enquête devait durer trois mois, mais elle en a duré quinze; c'est moi qui ai pris la décision de la prolonger et d'en élargir la portée.
- L'avocat affecté à l'enquête était du bureau provincial du procureur de la Couronne et il a participé à toute l'enquête, et non pas seulement à la fin. L
- Le Service de police d'Ottawa a ordonné une vérification judiciaire indépendante et il s'est appuyé sur ses résultats.
- Les résultats de l'enquête ont été annoncés publiquement par le Service de police d'Ottawa au cours d'une conférence de presse, le 27 juin 2005.
- Il n'y a pas eu de tentative d'influence ni d'exercice d'influence relativement à cette enquête.
- L'enquête a mis au jour tous les actes répréhensibles, tous les cas de mauvaise gestion ou de comportements contraires à l'éthique; elle a en outre décrit en détail les éléments de preuve quant aux responsables de ces actes, nonobstant leur rang ou leur poste au sein de la GRC.
- Le rapport présenté constituait un examen détaillé et complet de tout ce qui est ressorti de l'enquête.
- J'ai présenté mon rapport final au chef Bevan qui, à son tour, l'a remis personnellement au commissaire de la GRC.
Je suis tout à fait disposé à collaborer avec le comité ainsi qu'à l'enquête indépendante demandée par le gouvernement.
Merci, monsieur le président.
:
Je me sens un peu comme de la chair à canon, particulièrement depuis que Mme George s'est plainte au comité du traitement qu'elle a reçu et qu'elle a porté ici des accusations contre moi, que je viens d'entendre pour la première fois. Je ne sais pas comment la dirigeante principale des ressources humaines peut justifier pourquoi elle affirme que je suis une si mauvaise personne, alors que jamais personne ne s'est assis pour m'expliquer toutes ces accusations. J'aurais bien aimé avoir la chance d'y répliquer alors.
Mais outre cela, Mme George a communiqué avec moi le jeudi avant mon retrait de l'enquête — son bureau a communiqué avec moi — pour me convoquer. J'ai répondu que j'y serais, puis j'ai réfléchi un peu et j'ai rappelé pour demander pourquoi. En résumé, on m'a dit que c'était au sujet d'un appel que j'avais fait. De toute évidence, il s'agit de l'appel que j'ai fait à Mme Burton, mais à ce moment-là, je croyais qu'il s'agissait d'un appel que j'avais fait à la Great-West, quand j'ai appris qu'environ un demi million de dollars avait été retiré du fonds d'assurance.
Maintenant, Mme George est assez gentille pour dire que je n'ai pas compris toutes les subtilités de l'enquête. Personne ne me l'a jamais dit. En fait, j'ai présenté un exposé directement à Mme George en février dernier, et elle aurait eu tout le loisir de me corriger ou de comprendre que j'étais assez sérieux et de demander à quelqu'un d'autre de me corriger. À la place, après cette réunion, M. Gork m'a envoyé le courriel suivant:
Je tiens à vous remercier tous les deux, particulièrement Mike, non seulement pour tout le travail que vous avez fait, mais pour la façon dont vous avez réussi à tout présenter de façon à ce qu'une personne si peu qualifiée que moi puisse comprendre. Vous avez fait un excellent travail ce matin avec la DPRH, Mike. Vous donnez du mérite non seulement à l'enquête, mais également à vous-même. C'est tout à votre honneur.
C'était en février 2005.
Je pensais donc que cela concernait cet argent, mais je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas et que Mme George essayait de m'avoir. Vous avez entendu parler de son petit périple pour aller voir M. LaFosse.
Quoi qu'il en soit, est arrivé le lundi matin où j'étais supposé aller la voir. Je ne savais toujours pas pourquoi elle voulait me voir. Je sentais que c'était important, parce que je sentais qu'elle avait un rôle à jouer dans les ponctions du régime d'assurance. Je lui ai donc envoyé un courriel ce matin-là:
J'aimerais vous rencontrer pour discuter des autres sommes qui ont été retirées du régime d'assurance des membres, mais si vous voulez me parler d'autre chose, comme je vous le demandais dans mon dernier courriel, j'aimerais savoir de quoi il s'agit pour que je puisse me préparer comme il se doit.
Ce courriel a été envoyé à 10 h 22. J'étais censé voir Mme George dans son bureau à 10 h 30. Quarante à 45 minutes plus tard, M. Lang et M. Newman se sont présentés à ma porte pour me donner le fameux ordre dont vous avez tous entendu parler. Ils n'ont fait aucune mention que ce soit d'Ottawa, à part la phrase que Mme George a mentionnée. Quand je l'ai remise en question, M. Lang n'en savait absolument rien, mais M. Newman était extrêmement préoccupé du fait que j'aurais dû me présenter au bureau de la DPRH et que je n'y étais pas allé. Il se demandait comment j'avais pu oser ne pas me présenter au bureau de la DPRH comme elle l'avait exigé.
Tout ce que je lui ai dit, c'est qu'il y avait énormément de grades, comme il pouvait le voir clairement, entre moi et la dirigeante principale des ressources humaines de la GRC; qu'il n'était pas approprié que je sois convoqué dans son bureau et qu'il n'était certainement pas approprié qu'elle me convoque sans me dire pourquoi. Il ne faisait absolument aucun doute dans mon esprit en raison de la conversation avec M. Newman, des courriels et du fait que j'étais censé être à son bureau à ce moment-là, qu'on me retirait l'enquête en raison de Mme George et de l'argent retiré des régimes d'assurance.
C'est une longue réponse.
:
J'aimerais faire le rapprochement entre ce que M. Frizzell a dit sur Doug Lang et le reste et les observations de M. Macaulay.
Quand Rosalie Burton est venue dans mon bureau me parler du piètre état dans lequel se trouvaient les témoins après les entretiens du sergent Frizzell, nous avons parlé du fait que le CNPC se décimait et que ces personnes étaient des témoins.
J'ai donc immédiatement pris le téléphone pour appeler le sous-commissaire LaFosse, et je lui ai demandé si quelqu'un pouvait parler au sergent Frizzell afin de lui demander d'adoucir sa méthode d'entrevue. Il n'est tout simplement pas productif ni normal que les témoins sortent en criant d'une entrevue. Le sous-commissaire LaFosse m'a donc demandé de parler à Bruce Rogerson, et je lui ai répété la même chose.
À peu près au même moment, Rosalie Burton m'a fait parvenir un courriel, qui était en fait un message vocal qu'elle avait mis sur papier. Il s'agissait d'un message que le sergent d'état-major Frizzell lui avait envoyé pour souligner de graves inconduites concernant les assurances. Je ne connais pas bien le dossier de l'assurance, mais je savais que Rosalie avait beaucoup travaillé à corriger les lacunes dans ce dossier pour la GRC et qu'elle avait travaillé en étroite collaboration avec la gestion générale et particulièrement, avec le sous-commissaire Paul Gauvin.
Dès que j'ai reçu ce courriel, je l'ai fait parvenir à Paul Gauvin et lui ai dit: « Il semble qu'il y ait encore des actes répréhensibles ou des crimes commis dans le régime d'assurance. » Paul m'a répondu: « Barb, je vous dis tout de suite qu'il n'y a rien là. Tout ce qui doit être fait pour corriger le régime d'assurance est fait. » Il m'a dit: «Vous pouvez avoir l'assurance que vos membres sont couverts par l'assurance-vie et invalidité. Toutes les autres assurances sont couvertes. » Le problème, c'est que la GRC n'a jamais eu le pouvoir d'administrer les régimes d'assurance de ses membres et qu'elle ne l'a toujours pas.
Je l'ai interrogé sur les primes. Je lui ai dit que nos membres pensaient que les primes allaient doubler ou tripler. Il m'a répondu: « Un peu, mais elles ne vont véritablement augmenter que de 2,5 p. 100 pour les frais d'administration, parce que c'est la façon dont l'assurance se paie. »
:
Non, je ne le suis pas.
Si je peux préciser ma pensée, le commissaire Zaccardelli a été extrêmement déçu que le surintendant en chef Macaulay ne vienne pas tout de suite le mettre au courant des prétendus actes répréhensibles dont il avait eu vent aux RH et dans la gestion générale, il l'a donc rencontré tout de suite après. D'après ce que je me rappelle de cette réunion, j'étais là aussi quand le commissaire a parlé à Fraser Macaulay. Nous étions tous les trois dans la pièce.
Je dois dire aux membres du comité que le surintendant en chef Macaulay n'avait absolument pas l'intention d'aller voir le commissaire pour lui raconter exactement ce qu'il savait et qu'il considérait comme des « rumeurs », au sujet de l'impartition et des autres enjeux. J'ai pris ce rendez-vous tôt le matin. J'ai demandé au commissaire si je pouvais aller le voir et je lui ai dit: « Monsieur le commissaire, j'aimerais inviter Fraser Macaulay. Allez-vous l'écouter? » Il m'a répondu: « Oui, amenez-le. »
J'ai traversé la rue jusqu'à l'hôtel Hampton Inn, où il y avait une réunion en cours, une réunion de l'EGRH. J'ai regardé M. Macaulay et lui ai dit: « Fraser, vous venez avec moi. Nous allons voir le commissaire. » Il n'était pas content.
Nous sommes entrés. Nous nous sommes assis tous les trois, et j'ai abordé le sujet. J'ai dit: « Monsieur le commissaire, Fraser a des informations. J'en ai entendu des parcelles, mais je pense qu'il y a beaucoup d'informations que vous devez entendre sur ce qui se passe dans le secteur des RH et peut-être aussi à la gestion générale. »
Fraser s'est assis et a commencé à raconter au commissaire, en personne, tous les présumés actes répréhensibles, du fractionnement de marchés au népotisme en passant par le harcèlement des employés et les trop-perçus. Il a continué ainsi longuement.
À la fin de la conversation, si je me rappelle bien, le commissaire a posé deux questions à Fraser.
Il lui a dit: « Fraser, depuis combien de temps êtes-vous au courant de tout cela? » M. Macaulay lui a répondu: « Un an, peut-être plus. »
La question suivante du commissaire a été: « Fraser, quand alliez-vous venir me raconter tout cela? » Fraser lui a répondu: « Je n'avais pas l'intention de venir vous en parler. Je relève de Jim Ewanovich. C'est mon patron; il va vous tuer. Je dois faire attention à ma carrière. »
Le commissaire lui a dit: « Fraser, vous devriez me laisser faire attention à votre carrière. »
Après, le commissaire a dit qu'il devait être tenu responsable, que nous devions lui en donner la chance, qu'il était jeune, puisqu'il n'avait que 22 ans de service et avait le grade de surintendant en chef.
:
Merci, monsieur le président.
Madame George, vous avez examiné les témoignages, et je présume que vous avez lu la déclaration d'ouverture du président l'autre jour, lorsqu'il a dit que les témoins devaient donner des réponses complètes au comité. Il ne s'agit pas d'un tribunal où vous êtes à la défense. Vous êtes protégée par le privilège parlementaire; par conséquent, nous nous attendons à ce que vous nous donniez des réponses complètes et nous l'exigeons.
Je reviens à votre témoignage du 21 février, ou pour commencer, vous avez parlé d'un courriel de Bruce Rogerson à Fraser Macaulay avant la comparution de M. Macaulay devant le comité. Il a dit: « Barb George a appelé Darrell LaFosse, puis moi, puis Dave Gork au sujet du harcèlement qu'exerçait Mike Frizzell et du fait qu'il fallait s'en occuper promptement. ... Compte tenu des appels qui ont été faits, Dave et Barb ont été consultés, puis ont tous les deux été avisés de l'ordre donné, selon lequel Frizzell a été relevé de ses fonctions. »
Je pense que dans votre déclaration d'ouverture, vous avez également mentionné avoir été avisée quand l'ordre a été donné officiellement. Je pense que vous l'avez reconnu.
Le 21 février, pourtant, vous avez affirmé ce qui suit: « Je puis déclarer sans aucune hésitation que ni le commissaire Zaccardelli ni moi-même n'avons fait quoi que ce soit pour, comme vous dites, sortir le sergent Frizzell de son bureau. » Je reconnais que vous n'avez pas donné l'ordre, mais vous reconnaissez que vous étiez au courant de tout ce qui se passait.
vous a demandé: « Pourriez-vous nous dire qui l'a fait? » Vous avez répondu: « Non, je ne le sais pas. Tout ce que je puis dire c'est que lorsque le sergent Frizzell est parti, je crois qu'il est retourné à sa division... »
Vous étiez donc au courant des circonstances entourant le retrait de M. Frizzell. Je ne vous demande pas qui a donné l'ordre, je ne vous demande pas qui a pris la décision; je dis seulement que vous étiez au courant. Est-ce juste?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Et merci à tous d'être ici aujourd'hui.
Permettez-moi de préciser pour commencer que je partage l'indignation de M. Williams. Plus nous fouillons, plus nous réalisons qu'il y a de choses à fouiller.
J'aimerais seulement souligner que l'enquête qui a été déclenchée sur le sujet ne pourrait permettre de découvrir plus sur le sujet que vient de le soulever M. Williams que nous ne le pourrions — en fait, même moins. Nous au moins, avons des témoins sous serment. Pas l'enquêteur. Celui-ci ne peut ordonner qu'on lui remette des documents. Même s'il le faisait, rien n'exige que ces documents soient annexés à la présentation finale, et c'est le problème.
Il serait très utile — je le dis très sincèrement — que les membres du Parti conservateur cessent de s'abstenir de faire peser leur poids considérable en faveur d'une enquête judiciaire en bonne et due forme pour que les témoins puissent avoir la protection dont ils ont besoin et qu'en fin de compte, nous parviendrons à connaître la vérité, parce que nous n'en sommes pas encore là. Nous allons continuer de tourner en rond. Nous allons continuer parce que c'est mieux que cette enquête, mais c'est encore loin de la perfection.
Chaque fois que nous faisons un tour de table, je suis encore plus convaincu que ce que mérite la GRC, de ce que méritent les agents de la GRC et que mérite le public canadien, c'est une enquête publique approfondie, et nous n'en démordrons pas tant que ce ne sera pas fait.
Madame, j'aimerais revenir sur certaines de vos observations.
En passant, je comprends très bien les préoccupations que vous avez exprimées au début. Nous ne sommes pas plus près de la vérité que nous l'étions alors. Je n'ai aucune idée, au bout du compte, de qui sera déclaré responsable, mais je crains beaucoup que du tort soit fait à certaines personnes au passage. Alors j'apprécie ce que vous avez dit, madame la sous-commissaire, mais vous savez que nous devons persévérer, nous devons faire de notre mieux, et nous espérons que le ministre interviendra et nous munira des outils qu'il nous faut pour faire un meilleur travail.
Quand vous nous avez rencontrés la dernière fois, vous avez dit que « le commissaire a estimé à ce moment-là que le surintendant principal Macaulay tirerait profit d'un détachement. On lui a en fait donné un court détachement chez les militaires ».
Puis-je vous demander ce que vous vous rappelez de cette discussion que vous avez eue avec le commissaire, compte tenu du fait — je le dis de mémoire, alors on peut me corriger — que dans son témoignage antérieur, le commissaire a dit qu'il pensait que le surintendant principal Macaulay avait fait une erreur et qu'en allant au MDN, il pourrait rétablir sa réputation et remettre sa carrière sur la bonne voie? Je n'ai pas eu l'impression qu'il s'agissait seulement de faire avancer la carrière du surintendant principal Macaulay, et il a lui-même déclaré qu'il pensait avoir été relevé de ses fonctions pour d'autres motifs — c'est-à-dire pour soulever ces questions.
Pourriez-vous nous dire la teneur de cet entretien, tel que vous vous en souvenez, avec l'ex-commissaire sur la manière dont la carrière du surintendant principal Macaulay en tirerait profit?
Il y a eu beaucoup de discussions, à la suite de ce que le commissaire estimait être une grave déception, du fait que le surintendant principal Macaulay n'était pas venu en temps opportun lui parler des problèmes endémiques qui sévissaient au CNPC, au niveau des ressources humaines et de l'organisation. N'oubliez pas que, comme je l'ai dit, selon le commissaire, il a entendu Macaulay dire « Eh bien, je le savais depuis un an et demi ». J'ai entendu « Je le savais depuis un an, peut-être plus »,
Alors pour le commissaire, il était terriblement déçu. S'il était venu le voir plus tôt, peut-être un an plus tôt, nous aurions pu nous attaquer au problème, et quelles qu'aient été les fautes commises, quoi qui se soit passé avec le régime de pension, avec les assurances, et Dieu sait avec quoi d'autres, on l'aurait vu beaucoup plus tôt et probablement la situation ne serait-elle pas ce qu'elle est devenue.
Cela étant dit, le commissaire a dit « Vous savez, cette personne a été promue de façon précoce, après 22 ans de service, au poste de surintendant principal. Ce qu'il lui faut, c'est aller quelque part apprendre le courage et le leadership. Recherchez des endroits où il pourrait être détaché ». C'est ce qu'il a dit. Il a été question quelque temps de le renvoyer à la division E, parce que je pense que c'était la division opérationnelle dont il venait.
En fin de compte, on s'est décidé pour le MDN. Ils ont un merveilleux ethos militaire. Ils sont reconnus pour leur leadership. Alors c'est ce qui s'est passé. C'était un détachement pour deux ans, et M. Macaulay y a passé sept mois.
:
La première fois, c'était le 21 août, alors que j'étais sur le point de partir. C'était à 17 heures, dans le bureau du sous-commissaire George. À ce moment-là, elle était encore commissaire adjointe. J'étais relevé de mes fonctions parce que je n'avais pas réalisé les attentes relativement au SIGRH, et à cause de la manière dont j'avais traité la plainte contre Dominic Crupi. Mme George, qui était alors commissaire adjointe, m'a dit que je n'aurais pas dû amener cette plainte au niveau où je l'avais fait, et elle a ajouté que j'avais gardé ces renseignements pour moi trop longtemps.
Cette dernière observation m'a hanté pendant trois ans et demi. Lundi, le commissaire Zaccardelli a dit que c'était un an et demi. J'ai mon relevé d'emploi, que je peux vous remettre aujourd'hui. Vous y constaterez que si j'avais eu ces renseignements pendant un an et demi, je les avais le jour de mon arrivée à mon nouveau poste aux ressources humaines, comme surintendant principal. J'ai pris ces fonctions exactement 17 mois avant cette entretien dans son bureau. Au sujet de cette année et demie, maintenant que toute l'enquête est faite et que nous sommes maintenant en 2007, personne ne peut me dire ou me démontrer comment il est même possible que j'aie pu le savoir avant cela.
Je l'ai su le 28 mai, et même alors, je n'ai pas tout su le 28 mai. Le 28 mai, j'ai reçu un appel téléphonique de Jim Ewanovich, qui avait reçu la visite du commissaire adjoint Spice et de Ron Lewis au sujet de son comportement. Il était fâché d'avoir été accusé de certaines choses, et Jim pensait que j'étais l'un des officiers qui avaient informé Ron de son comportement. Cela n'a tout simplement aucun sens.
De là, je suis revenu et j'ai parlé à Denise Revine, qui s'occupait du budget de base. Si vous regardez le document des allégations daté du 17 juin, il est de la main de Denise Revine, en consultation avec moi. Je n'en ai rien su avant cela.
Personne n'a pu donner de preuve comme quoi j'étais au courant avant cela. Lors de mes entretiens avec ces gens-là pour essayer même de corriger la situation une fois que j'en ai été mis au courant, j'ai expliqué, puis j'ai commencé à apprendre certaines choses, comme le fait que cela avait été porté à l'attention de la GRC en 2002, et que l'équipe des ressources humaines avait créé, en fait, un formulaire sur lequel il fallait cocher si la personne qu'on embauchait faisait partie de notre famille. Ce formulaire a été créé en 2002. Ce n'est pas là que j'étais, et je n'en ai pas eu connaissance.
:
Merci, monsieur le président.
Madame George, à la fin du tour précédent, je vous ai parlé de cette lettre de M. Lewis, datée du 5 janvier 2004. Pourriez-vous nous fournir tout document, courriel ou autre élément pouvant se retrouver dans vos dossiers relativement aux suites données à cette lettre? D'après ce que nous savons actuellement, rien n'aurait été fait dans les trois mois suivants, soit jusqu'au moment où M Lewis s'est adressé au Conseil du Trésor et à la ministre McLellan. Quelques jours plus tard, le service de police d'Ottawa a commencé son enquête.
Nous allons maintenant passer à une autre partie de votre témoignage, madame George, où il est question de M. Crupi et de son népotisme endémique. Je vous ai demandé le 21 février si M. Crupi avait eu droit à 18 mois de congé payé. Votre réponse a été brève et succincte: « M. Crupi a été suspendu de ses fonctions. » J'ai demandé « Avec rémunération? » et vous avez répondu « C'est exact. »
Pour sa part, M. Zaccardelli a déclaré devant notre comité: « Je ne peux que répéter que le jour même où j’ai reçu le rapport de vérification... j'ai nommé Barb George comme nouvelle dirigeante principale des ressources humaines et lui ai donné instruction de relever Crupi de ses fonctions. » Il a ajouté: « Si ce n'est pas une action immédiate... »
Lorsque M. Williams vous interrogeait tout à l'heure, vous avez dit bien connaître les directives du Conseil du Trésor. Suivant les dispositions touchant l'emploi dans la fonction publique, au point h)1)e), il faut : « si l'inconduite présumée le justifie, suspendre l'employé de ses fonctions immédiatement » — c'est ce que M. Zaccardelli a indiqué avoir fait — « obtenir sans tarder l'approbation requise » — c'est ce qu'il vous a demandé de faire — « et aviser l'employé qu'il a été suspendu de ses fonctions sans rémunération en attendant les résultats d'une enquête sur son inconduite présumée, et que cette décision lui sera confirmée par écrit. »
Vous avez indiqué très clairement que vous l'aviez suspendu, et ce, avec rémunération. Vos directives prévoient pourtant le contraire. Comment cela est-il possible?