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Il est maintenant 15 h 35, si bien que je déclare la séance ouverte.
Au nom de notre comité, le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration, je suis heureux de souhaiter la bienvenue au Groupe d'amitié parlementaire Canada-Allemagne du Bundestag d'Allemagne.
Bienvenue au Canada, mesdames et messieurs. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Et nous espérons vraiment que votre séjour au Canada sera à la fois productif et hautement agréable.
Je n'ai jamais eu le plaisir de visiter l'Allemagne ni de me rendre à votre Parlement. Mais je crois que certains de nos collègues l'ont fait: M. Telegdi y est allé, ainsi que M. Wilson. Il serait intéressant pour notre comité de vous rendre visite en Allemagne pour voir comment vous traitez de votre côté des questions d'immigration. Peut-être pourrez-vous nous dire aujourd'hui quels sont les défis que l'Allemagne doit relever en matière d'immigration. Nous en avons notre part au Canada.
Nous venons de faire une tournée pancanadienne, au cours de laquelle nous avons évoqué les problèmes liés aux réfugiés irakiens; nous entendrons d'ailleurs un témoignage de l'UNHCR peu de temps après votre départ. Lors de notre tournée d'un bout à l'autre du Canada, ont comparu 52 groupes qui ont abordé différents problèmes: les travailleurs étrangers temporaires, les problèmes concernant les réfugiés irakiens, et les consultants en immigration.
Au cours des quatre prochains jours, nous commençons une étude du , qui suscite pas mal de controverse au Parlement. Il comporte des changements à la Loi sur l'immigration et suscite des réactions vives parmi les membres de l'opposition. Nous étudierons donc le projet de loi C-50 pendant quelques jours. Il y a également la question des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté, question sur laquelle nous avons rédigé un rapport, présenté au Parlement.
Nous sommes donc très occupés, ce dont conviendraient sans nul doute mes collègues.
Peut-être vais-je me contenter de vous passer la parole. Je ne vais même pas essayer de prononcer vos noms, ce que je ferais mal. Je laisserai donc à votre chef de délégation, M. Klaus-Peter Flosbach, le soin de présenter vos membres.
Merci.
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Je vais essayer de vous répondre en anglais.
Tout d'abord, il faut définir comment faire le travail, ce que vous devez faire vous-même. Donc, de façon générale, je dirais que l'Allemagne possédait moins d'expérience que le Canada à cet égard. Nous avons accueilli un grand nombre de travailleurs invités, au début des années 1960 et 1970, et ensuite l'Allemagne a fait beaucoup d'erreurs, que nous devons maintenant réparer compte tenu de l'environnement actuel. Donc c'est davantage à nous de vous demander comment intégrer ces personnes.
Nous avons de l'expérience avec les travailleurs qualifiés et les travailleurs non qualifiés. Nous n'avons pas de loi concernant l'admission en Allemagne à l'heure actuelle, comme celle qui existe au Canada; je dirais donc que vous devez trouver vous-même la réponse. J'espère que c'est très diplomatique. Nous cherchons à en apprendre davantage sur la façon d'intégrer les travailleurs.
Comme Klaus-Peter Flosbach l'a mentionné, nous avons beaucoup d'immigrants de l'ancienne Russie qui possèdent moins d'aptitudes en allemand. Ils ont donc commencé à construire leurs propres villages en Allemagne et ne s'intègrent pas. C'est une situation que nous constatons et nous devons réagir. Nous avons examiné votre système d'éducation et celui d'autres pays. Vous consacrez environ un milliard de dollars à des cours d'aptitudes linguistiques en anglais et d'autres cours afin d'aider vos immigrants à s'adapter. Donc si vous dites simplement, « Voilà le travail qui doit être fait », cette personne risque de retourner dans son pays.
Je suis sûr que cela fonctionnera, mais habituellement, un immigrant qui arrive au Canada et dit, « J'ai une gentille épouse ou des enfants et ils doivent venir me rejoindre. Nous nous sentons à l'aise ici, nous aimerions y rester ». Et vous devez fournir une réponse plus tard. Ce n'est donc pas une situation facile à gérer.
Mon parti en Allemagne — qui n'est pas au pouvoir pour l'instant — demanderait que l'on établisse une règle pour mettre sur pied un processus à l'intention des personnes qui viennent en Allemagne, afin que le processus d'immigration en Allemagne soit clair et transparent pour tous ceux de l'extérieur de l'Allemagne. Ce n'est pas clair, même pour moi, en Allemagne, mais nous devons faire face à cette situation. C'est la raison pour laquelle nous venons tirer profit de votre expérience sur cette question.
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Je parlerai français, donc vous aurez l'interprétation en anglais, puis en allemand.
[Français]
Je suis Thierry St-Cyr et je suis un député du Bloc québécois, tout comme M. Robert Carrier. Depuis que vous êtes sur la Colline du Parlement, vous avez probablement entendu parler du Bloc québécois, un parti qui présente des candidats uniquement au Québec et qui croit que le Québec devrait être un pays indépendant. Entre-temps, on travaille avec nos collègues ici, au Canada, afin de faire avancer les choses.
Je suis très content que vous soyez ici aujourd'hui. Je dois vous dire que j'aime beaucoup l'Allemagne, pour y être allé à quelques reprises, entre autres à Berlin, à Hambourg, à Baden-Baden et, bien sûr, à Munich, qui est un peu la ville que je préfère. Je dois vous avouer que j'ai eu l'occasion d'aller au vrai Oktoberfest, à Munich, et que je l'ai beaucoup apprécié.
Je voulais vous parler un peu des modèles d'intégration qui cohabitent et qui dans certains cas, pourrait-on dire, sont en confrontation au Canada. D'ailleurs, si vous allez à Montréal demain, vous devriez parler à des représentants du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec. Il pourrait être intéressant de voir comment le modèle québécois est différent et repartir d'ici avec deux modèles en poche. Vous pourrez bien en tirer ce qui vous semble le plus intéressant.
En ce qui concerne l'intégration, une fois qu'on a sélectionné les immigrants — parce qu'en vertu d'une entente avec le gouvernement canadien, le Québec sélectionne lui-même ses immigrants —, comment intègre-t-on ces gens à la société? Vous en avez parlé plus tôt.
Depuis les années 1970 au Canada, il y a ce modèle du multiculturalisme canadien, enchâssé dans la Constitution, selon lequel plusieurs cultures cohabitent mais ne se mélangent pas nécessairement. Les gens s'installent, et le Canada est formé de toutes ces cultures. Par exemple, lorsqu'on fait des statistiques et qu'on demande aux gens quelle est leur origine, il y a une très faible majorité de gens qui se disent d'origine canadienne. La plupart disent être d'origine hongroise, grecque ou brésilienne, entre autres.
Au Québec, on a un modèle appelé interculturalisme, c'est-à-dire qu'on croit qu'il y a une culture commune à laquelle chacun des immigrants doit s'intégrer, qu'il doit enrichir, mais dont il doit aussi adopter les valeurs communes, les traditions communes et un mode de vie commun. C'est souvent une source de différend entre le Québec et le reste du Canada, parce qu'on a deux façons tout à fait différentes de voir l'intégration. Le multiculturalisme, c'est plusieurs cultures qui coexistent au Canada, et l'interculturalisme, c'est une culture commune au Québec avec des apports de citoyens d'origines diverses.
Vous a-t-on parlé de ces différentes visions entre les gouvernements. En Allemagne, de laquelle vous rapprochez-vous le plus?
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à votre délégation au Canada. J'espère que vous profiterez bien de votre visite. Je sais que c'est fatiguant, vous avez beaucoup fait en peu de jours. Je sais ce que c'est.
Comme l'a dit le président, vous avez rencontré la ministre, donc si je dis quelque chose qui est contraire à ces propos, fiez-vous aux propos de la ministre et ce sera notre point de départ.
Notre système d'immigration actuel repose sur un certain nombre de piliers. Il y a la catégorie « immigration économique », la catégorie « réunification des familles », la catégorie « protection des réfugiés », ainsi que celles des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers. Et nous travaillons avec...
Je peux vous dire cependant que nous avons un arriéré de plus de 900 000 dossiers, et je ne suis pas sûr que cette partie du système vous intéresse. Nous cherchons à apporter des modifications, des améliorations, à réformer le système, ce qui suscite beaucoup de débats.
Nous trouvons que si les nouveaux arrivants ont un emploi et un logement, s'ils peuvent retrouver les membres de leur famille qui eux aussi peuvent travailler, leur installation et leur intégration en sont grandement facilitées.
Notre gouvernement s'est engagé à dépenser 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour faciliter l'installation et l'intégration, et surtout pour aider les nouveaux arrivants dans notre pays à comprendre la culture, le fonctionnement de notre société et à apprendre ou bien l'anglais ou bien le français. Nous leur offrons certains cours. Plus de 400 organisations différentes collaborent avec nous pour la prestation de ces services partout au pays et bénéficient d'un financement public. On soulève, bien sûr, la question des normes nationales, car il existe évidemment des différences entre les provinces.
Nous avons trouvé que les personnes qui arrivent au pays sans offre d'emploi mais qui ont des titres de compétences ne sont pas sûres que ces titres de compétences seront reconnus. Nous avons mis sur pied le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers qui aiguille les immigrants vers l'organisme indiqué — il y en a plus de 400 d'ailleurs — afin que leurs titres de compétences soient évalués.
Nous avons instauré le programme des candidats des provinces, qui permet aux provinces de recruter la main-d'oeuvre dont elles ont besoin pour leur économie. C'est la province qui recrute les immigrants, et le gouvernement fédéral se charge tout simplement des questions de sécurité et de santé. Nous nous rendons compte que lorsque ce sont les provinces qui recrutent, les immigrants ont de meilleures chances de s'intégrer à la collectivité et d'y rester.
Nous avons également trouvé que les travailleurs étrangers temporaires, ou les travailleurs invités, comme vous les avez appelés, cherchent un moyen de devenir résidents permanents. Nous avons déjà dit que c'est logique parce qu'ils sont déjà sur place, ils en ont appris sur notre culture, ils se sont intégrés d'une façon ou d'une autre. Nous cherchons des moyens qui permettraient de leur accorder la résidence permanente.
Nous tentons également l'expérience d'une catégorie de l'expérience canadienne. Nous offrirons la possibilité à certains travailleurs qualifiés ainsi qu'à certains étudiants étrangers de devenir résidents permanents en faisant leur demande au Canada.
Je vais maintenant terminer. Je me demandais si vous aviez des observations quant aux possibilités d'immigration offertes aux travailleurs étrangers temporaires, ou encore si vous aviez des questions.
Je sais que de nombreuses personnes indiquent que notre système est complexe, que les nouveaux arrivants ont de la difficulté à le comprendre, et que l'on se plaint généralement de la longueur de la période d'attente. Nous tentons de régler ce problème.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le comité pour discuter des efforts entrepris par l'UNHCR pour répondre aux besoins humanitaires des réfugiés irakiens ainsi que des personnes déplacées à l’intérieur de l’Irak. Je voudrais, pour ceux d’entre vous qui ne sont pas très familiers avec notre travail, dire rapidement quelques mots sur qui nous sommes et ce que nous faisons.
L'UNHCR a pour mandat de diriger et de coordonner l’action internationale pour la protection des réfugiés à travers le monde et la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 constituent le fondement même de notre travail de protection des réfugiés.
Bien que notre mission principale vise à garantir les droits et le bien-être des réfugiés, notre travail s’est par la suite développé pour inclure maintenant les personnes vulnérables, les déplacés internes et les apatrides. Avec un budget de plus d'un milliard de dollars, l'UNHCR travaille dans 117 pays et vient en aide à près de 32,9 millions de personnes.
Permettez-moi maintenant de vous parler de la situation en Irak. L'UNHCR estime que plus de 4,7 millions d'Irakiens ont quitté leurs foyers et beaucoup ont terriblement besoin de soins humanitaires. De ce nombre, plus de 2,7 millions sont déplacés à l'intérieur de l'Irak; ils n'ont pas accès aux services sociaux et arrivent difficilement à survivre dans des camps de fortune inaccessibles aux travailleurs humanitaires pour des questions de sécurité.
Environ deux millions d'Irakiens ont fui vers les pays voisins, surtout en Syrie et en Jordanie. Certains avaient déjà quitté le pays avant 2003 mais un plus grand nombre est parti depuis lors. La Syrie héberge 1,5 million d'Irakiens, soit 10 p. 100 de sa population totale. En Jordanie, on estime le nombre de réfugiés irakiens à plus de 500 000, dont la moitié serait des enfants d'âge scolaire.
Actuellement, des citoyens irakiens continuent de quitter leur pays. Les restrictions sur l'admissibilité imposées par les pays voisins limitent le mouvement des demandeurs d'asile. D’après les statistiques préliminaires recueillies par l'UNHCR pour l’année 2007, les Irakiens, pour une seconde année consécutive, arrivent en tête des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés à travers le monde. Le nombre d'Irakiens demandant l'asile a quasiment doublé en un an, passant de 22 900 en 2006 à 45 200 en 2007.
II est important de souligner que les demandeurs d'asile irakiens dans les pays industrialisés ne représentent qu'un pour cent des quelque 4,5 millions d'Irakiens déracinés par le conflit. Le Canada n'a jusqu'à présent pas reçu autant de demandeurs d'asile irakiens. En effet, les statistiques de Citoyenneté et Immigration Canada indiquent qu’en 2007 seulement 293 Irakiens ont présenté une demande d’asile, alors qu’ils étaient 190 en 2006.
À l'intérieur de l'Irak, l'UNHCR et ses partenaires locaux font tout leur possible pour venir en aide aux personnes déplacées, même si les conditions de sécurité sont difficiles. Nous fournissons une assistance d'urgence aux plus nécessiteux: nous visitons les sites d'établissement ou les camps de fortune accessibles; nous leur procurons des articles non alimentaires et des abris d'urgence. Dans la région, l'UNHCR cherche à préserver l'espace de l'asile. Les États entourant l'Irak font face à de grands défis en raison de l’exode massif de la population irakienne.
Je voudrais, à cet effet, attirer votre attention sur la générosité combien énorme de la Syrie et de la Jordanie qui hébergent le plus grand nombre de réfugiés irakiens. Ceci crée une charge considérable pour leur économie et leur infrastructure.
C'est pourquoi l'UNHCR continue de faire appel à une plus grande aide bilatérale, y compris auprès du Canada, en faveur de la Syrie et de la Jordanie, dont les écoles, les hôpitaux, les services publics ont été mis à rude épreuve. Nous nous assurons également que les réfugiés irakiens ont accès à la protection et ne sont ni détenus ni retournés de force. Nous veillons aussi à ce que les besoins humanitaires de base des plus vulnérables (c'est-à-dire les cas médicaux urgents, les cellules familiales dirigées par des femmes, les enfants, les victimes de tortures) soient pris en compte, et ce avec l'aide des autorités gouvernementales et de nos partenaires sur le terrain. L'enregistrement des réfugiés a été une étape importante pour identifier les personnes les plus vulnérables.
Une enquête commandée en 2008 par l'UNHCR, auprès de 1 000 Irakiens résidant actuellement en Syrie, montre que 95 p. 100 d'entre eux ont fui leur pays d'origine à cause de menaces directes ou de l'insécurité générale et que seulement 4 p. 100 ont actuellement prévu de rentrer en Irak. Au total, 95 p. 100 ont expliqué qu'ils avaient fui l'Irak au cours des dernières années soit à cause de menaces directes (65 p. 100), soit à cause de l'insécurité générale (30 p. 100). L'étude a révélé que parmi toutes les personnes interrogées, seulement 39 sur les 994 –soit 4 p. 100 – ont prévu de rentrer en Irak. Sur ces 39 personnes, 31 p. 100 ont prévu de rentrer dans les 12 prochains mois et les autres n'ont pas encore fixé de date précise.
Voici les raisons données par ceux qui ne souhaitent pas rentrer: 61 p. 100 ont indiqué qu'ils font toujours l'objet de menaces directes en Irak, 29 p. 100 ne veulent pas rentrer à cause de l’insécurité générale en Irak, 8 p. 100 répondent que leur maison en Irak a été détruite ou qu'elle est actuellement occupée par d'autres personnes, 1 p. 100 avouent qu'il n'y a pas de perspectives d'emploi en Irak et 1 p. 100 disent qu'ils n'y ont plus de proches.
L'UNHCR a également développé ses activités de réinstallation afin de répondre à la situation des Irakiens, et sollicité de la part des États une augmentation dans le nombre de réfugiés qu'ils accueillent. L'année dernière, l'UNHCR a transmis les dossiers de plus de 21 000 réfugiés irakiens à 16 pays de réinstallation, dont les États-Unis (15 477), l’Australie (1 876), le Canada (1 515), la Suède (938) et la Nouvelle-Zélande (266). L'objectif de l'UNHCR pour l’année 2008 est de présenter pour la réinstallation 25 000 cas additionnels.
Malgré l’augmentation des dossiers présentés pour la réinstallation, l'UNHCR reste cependant extrêmement préoccupé par le faible niveau des départs à ce jour. En 2007, seulement 4 826 Irakiens avaient rejoint leur pays de réinstallation. L'UNHCR encourage les pays de réinstallation à accélérer le traitement des dossiers afin de permettre aux plus vulnérables de partir le plus vite possible, tout en tenant compte du fait qu'il reste encore de 80 à 90 000 réfugiés irakiens très vulnérables au Moyen-Orient en attente d’être réinstallés. L'UNHCR demande à ce qu'un plus grand nombre de places de réinstallation soit offert.
Monsieur le président, membres du comité, en ce qui a trait au financement et aux contributions volontaires, l'UNHCR a lancé en 2007 trois appels afin d'aider les pays de la région à faire face à cette crise humanitaire.
Le premier appel de 123 millions de dollars, lancé en janvier 2007, visait à allouer 41 millions de dollars d'aide humanitaire à la Syrie.
Le second appel, d'un montant de 129 millions de dollars, lancé conjointement avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, avait pour but de financer à plus de 63 millions de dollars un programme d'éducation.
Le troisième appel fait en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Programme alimentaire mondial et l'Organisation mondiale de la Santé en septembre 2007, avait comme objectif de répondre aux besoins de santé urgents des déplacés irakiens vivant en Jordanie, en Syrie et en Égypte.
En janvier 2008, l'UNHCR a lancé un appel de 261 millions de dollars pour financer ses opérations en faveur des réfugiés irakiens et des déplacés internes. Un montant de 40 millions de dollars sera alloué aux Irakiens déplacés internes. À ce jour, l'UNHCR a reçu moins de la moitié de ce montant, ce qui n'est pas suffisant pour continuer à poursuivre nos programmes au cours du second semestre de 2008.
Monsieur le président, les membres du comité, en avril 2007, l'UNHCR a décidé de convoquer une conférence internationale sur la dimension humanitaire de la situation en Irak. Les principaux objectifs de la conférence consistaient à sensibiliser la communauté internationale sur l'impact humanitaire du conflit et de la violence en Irak; à recueillir des engagements pour satisfaire les besoins immédiats et prévisibles à plus long terme; et à prévoir et identifier des réponses ciblées à des problèmes précis. À la suite de cette conférence, le Canada a annoncé qu'il accepterait un autre groupe de 500 Irakiens en plus des 900 réfugiés qu'il s'était engagé à accueillir pour l'année.
De plus, le Canada a fait une contribution de 2,5 millions de dollars canadiens en réponse à l'appel lancé en janvier 2007.
En 2008, la contribution du Canada à la crise humanitaire s'est faite à deux niveaux. Le 19 mars 2008, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé que le Canada accueillerait entre 1 800 et 2 000 réfugiés irakiens au cours de l'année 2008. Quant aux contributions financières en 2008, le Canada s'est engagé jusqu'à présent à verser un montant de 1,5 million de dollars canadiens.
Monsieur le président, membres du comité, avant de terminer, je voudrais brièvement faire quelques commentaires sur la situation des réfugiés palestiniens en Irak. L'UNHCR demeure préoccupé par le sort d'environ 15 000 réfugiés palestiniens relevant de sa compétence et qui vivent en Irak. Environ 2 700 d'entre eux restent bloqués depuis l'année dernière dans deux camps à la frontière entre l'Irak et la Syrie. À Bagdad, les Palestiniens sont la cible de menaces constantes, tandis que ceux qui vivent dans les camps de fortune à la frontière ont récemment dénoncé une augmentation des attaques physiques et du harcèlement.
Étant donné des conditions de vie précaires dans lesquelles ces Palestiniens vivent et des difficultés qu'ils rencontrent pour quitter l'Irak, l'UNHCR estime que la meilleure solution pour eux serait une réinstallation dans des endroits plus sécuritaires. Jusqu'à présent, seuls le Brésil, le Chili, le Canada et les États-Unis ont manifesté le désir de venir en aide à ce groupe. L'UNHCR souhaite toutefois avoir une réponse plus importante de la part d'autres pays.
En conclusion, je tiens à souligner que l'UNHCR est reconnaissant de toutes les contributions qui ont été faites jusqu'à présent pour répondre à la situation critique des réfugiés irakiens et des déplacés internes. Cependant, vue l'ampleur des besoins, nous ne cessons de demander des contributions financières plus significatives et plus soutenues. Nous encourageons également la communauté internationale à fournir un soutien bilatéral financier et technique, ainsi que des contributions en nature, aux pays d'accueil comme la Syrie et la Jordanie.
De plus, l'UNHCR exhorte les pays à réinstaller les Irakiens vulnérables pour lesquels c'est la seule solution. Le Canada est un partenaire stratégique de l'UNHCR et nous sommes profondément reconnaissants envers le gouvernement et le peuple canadiens pour leur soutien continu aux interventions humanitaires de l'UNHCR à travers le monde. Nous espérons que la situation des déplacés irakiens s'améliorera et que le Canada jouera un grand rôle dans le soulagement de leur sort.
Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir reçu aujourd'hui.