Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Nous poursuivons notre tournée de réunions à travers le Canada, entreprise il y a environ une semaine et demie. Nous sommes aujourd'hui dans la grande circonscription de Scarborough—-Agincourt, qui est celle de mon collègue M. Karygiannis ici présent. Au nom du comité, je tiens à le remercier de son invitation.
Comme vous le savez, nous sommes le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Nous avons été mandatés pour tenir dans tout le pays des réunions portant sur trois sujets différents: les travailleurs temporaires et sans papiers, les réfugiés irakiens, et la question des consultants en immigration.
Notre tournée nous conduira dans toutes les provinces et nous terminerons par une réunion à St. John's, à Terre-Neuve, vers le milieu d'avril. Nous en avons déjà tenu à Vancouver, en Saskatchewan, à Edmonton, au Manitoba, à Waterloo, et nous allons maintenant passer deux ou trois jours ici, à Toronto. Nous poursuivrons notre voyage par Montréal, Québec, Fredericton, Halifax et St. John's. Nous nous sommes donc fixés un programme assez chargé.
Lorsque tout sera terminé, nous aurons rencontré quelque 52 groupes. En fin de compte, les fonctionnaires qui nous accompagnent rédigeront un rapport contenant des recommandations au gouvernement sur ce que nous avons entendu ici aujourd'hui et ce que nous aurons entendu lors de notre voyage.
Je souhaite la bienvenue aux participants.
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Merci, monsieur Karygiannis. Nous sommes heureux d'être ici.
Je voudrais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous avons réservé une heure pour entendre ce groupe de témoins.
Alda Benjamen, coordinatrice en éducation et membre du conseil d'administration, représente l'Assyrian, Chaldean, Syriac Student Union of Canada. Paul Baba représente l'Assyrian Society of Canada. À titre individuel — non, M. Adelman n'est pas ici. Le Welfare Committee for the Assyrian Community in Canada est représenté par Mirza Shmoil, qui en est la présidente et la directrice exécutive; enfin, Nabil Farhan représente le Mandaean Human Rights Group.
Soyez tous les bienvenus.
Je crois que vous savez comment fonctionne le comité, monsieur Shmoil. Je crois comprendre que vous aurez besoin d'un peu plus des sept minutes réglementaires, mais nous sommes ici pour vous faciliter les choses au maximum. Sentez-vous libre de dépasser un peu ce temps limite, et surtout détendez-vous. Ce que vous avez à nous dire nous intéresse. Après vos exposés, nous voulons nous entretenir un peu avec vous et parler de vos problèmes et de tout le reste. Je veux que tout cela se passe de façon aussi peu officielle et aussi détendue que possible, car cela me paraît la meilleure façon d'engager un dialogue fructueux entre nous. Détendez-vous; vous avez la parole.
Nous allons, je crois, commencer par Alda.
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Bonjour, honorables députés.
Je m'appelle Alda Benjamen et je représente l'Assyrian, Chaldean, Syriac Student Union of Canada, en bref l'ACSSU du Canada. Notre organisation a été fondée en 1999, et a depuis créé des chapitres dans la plupart des universités canadiennes où nous nous employons surtout à aider les étudiants immigrants à s'intégrer au système canadien et à relever leur niveau d'instruction. Je suis un produit de cette union. Grâce à son aide, j'ai obtenu un baccalauréat ès sciences, je suis devenu enseignante dans une école publique intermédiaire, et je suis maintenant revenue à l'école d'études supérieures en civilisation du Proche-Orient et du Moyen-Orient de l'Université de Toronto.
Je vous remercie de m'offrir cette occasion de vous parler du problème des réfugiés irakiens. Je m'efforcerai de vous fournir des informations et des statistiques provenant de diverses organisations de soutien aux droits de la personne, des communications de l'ACSSU à travers des organisations communautaires de la société civile en Irak et du voyage que j'ai fait en Irak au cours de l'été 2007, où j'ai effectué des recherches sur ces organisations. Je m'attacherai surtout au cas des Assyriens, également connus sous le nom des Chaldéens et de Syriaques, que j'appellerai dorénavant les Chaldo-Assyriens.
Les Chaldo-Assyriens sont la population autochtone de l'Irak et parlent le néo-araméen, ou syriaque, la langue parlée par Jésus-Christ. Ils ont été christianisés au cours du premier siècle et ont de nombreux monastères en Irak qui remontent au IVe et au VIIe siècles. Ils ont joué un rôle extrêmement important dans l'établissement de la civilisation islamique, en particulier au cours de la période abbasside, et ils ont beaucoup contribué au mouvement de traduction du grec au syriaque puis à l'arabe. Ce peuple a été victime de nombreuses atrocités et génocides dans le passé, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre de ses membres et d'en faire une minorité dans son propre pays.
À l'époque actuelle, à cause de leurs antécédents ethniques et religieux, les Chaldo-Assyriens ont été les cibles de violentes attaques. Bien qu'ils constituent 5 p. 100 de la population de l'Irak, ils représentent 20 p. 100 des réfugiés irakiens dans les pays voisins. Un Chaldo-Assyrien sur trois est un réfugié, et les chiffres des DIP dans tout l'Irak montrent que l'effet de dislocation interne a été plus marqué chez eux.
Pourquoi partent-ils?
La première raison est l'extrémisme islamique. En mars et avril 2007, par exemple, on a offert les options suivantes aux Chaldo-Assyriens du district de Dora à Bagdad: se convertir à l'islam; payer la jiza, qui est une taxe imposée aux non-musulmans; donner une fille ou une soeur en mariage à un musulman; partir; mourir. En l'espace de quelques mois, ce district où vivaient 20 000 familles chaldo-assyriennes a fait l'objet d'un nettoyage ethnique presque total. Citons aussi le meurtre de membres du clergé, les attentats à la bombe contre les églises, les enlèvements, les décapitations, les crucifixions et les viols de Chaldo-Assyriennes.
La seconde raison tient aux politiques discriminatoires du Parti démocratique kurde. Dans son Annual Report on International Religious Freedom de 2006, le Département d'État américain allègue que le gouvernement régional kurde continue à avoir un comportement discriminatoire à l'égard des minorités religieuses. Les minorités qui vivent dans le secteur nord de Mossoul, telles que celles des Yazidis et des chrétiens, ont déclaré que le GRK a empiété sur leurs terres, et a fini par établir des colonies kurdes sur les terres confisquées, qu'il a arrêté illégalement des membres des minorités, qu'il a refusé de fournir des services à certains villages, et a empêché ceux qui n'appartenaient pas au PDK ou à l'UPK de trouver un emploi.
Dans le cadre du projet de démocratie durable en Irak, une mission a été effectuée sur le terrain auprès des réfugiés irakiens en Syrie, en Jordanie et au Liban en mars 2007. Voici quelques-unes de leurs réponses: « Partout il y a des signes, et des rappels à nos portes — même sous forme de balles ou de sang — que l'Irak n'est plus fait pour les chrétiens. » Quelqu'un d'autre m'a dit: « J'ai essayé d'aller dans le Nord, dans les plaines de Ninive ou dans la région du Kurdistan en Irak. Je n'ai pas pu trouver d'emploi; j'ai été obligé de devenir membre du Parti démocratique kurde pour pourvoir travailler. » Et une troisième personne m'a dit: « Le Nord serait très bien, mais il n'y a rien pour nous là-bas. Aucun développement qui nous permettrait de survivre. S'il y en avait, je resterais. »
En ce qui concerne la situation des étudiants qui font partie de la ChaldoAssyrian Student and Youth Union of Iraq, au cours d'entretiens avec divers chapitres de ce groupe, les étudiants ont révélé que leurs membres avaient des difficultés à fréquenter l'école puisqu'il n'existait aucune mesure de sécurité dans leurs villes et leurs établissements scolaires. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'entre eux décident de quitter le pays. Par exemple, j'ai eu un entretien avec un étudiant de Baghdeda/Qaraqosh, une ville chrétienne située dans les plaines de Ninive, près de Mossoul. Ce jeune homme a décrit le jour où, sept autres étudiants chaldo-assyriens et lui ont été enlevés alors qu'ils se rendaient à l'école. Leurs parents ont été contraints de payer de lourdes rançons. À ce jour, aucun responsable de la sécurité n'a pris officiellement note de l'incident ni ne les a interrogés — rien encore, à ce jour.
En ce qui concerne le rôle du Canada en Irak, il est indispensable que notre pays s'assure que l'Irak continue à être un pays multiculturel et divers sur le plan ethno-religieux. Les chrétiens chaldo-assyriens, comme les membres d'autres minorités, font partie intégrante de l'Irak et lui permettront d'être une société pluraliste plutôt qu'un État gouverné par des fondamentalistes nationaux ou religieux.
L'aide temporaire comprend un examen attentif de la situation des réfugiés irakiens qui permet d'accorder un accès prioritaire aux réfugiés les plus vulnérables dont font partie, entre autres, les veuves et les victimes de tortures, d'enlèvements et de viols.
Pour que l'aide canadienne soit efficace, il faut des mesures préventives. En 2003, le gouvernement du Canada a engagé trois millions de dollars en faveur de l'aide à la reconstruction de l'Irak. Cette aide mettait l'accent sur trois mesures qui, si elles sont appliquées efficacement et étendues aux véritables minorités du pays, peuvent empêcher le nettoyage ethnique et religieux et réduire le problème des réfugiés.
Le premier objectif que le Canada s'était fixé était d'aider l'Irak à reconstruire sa base sociale et économique. Nous proposons que le gouvernement canadien étende aussi cet objectif aux plaines de Ninive.
Les plaines de Ninive font partie du gouvernorat de Ninive, célèbre à cause de Mossoul. Ces plaines sont le territoire ancestral des Chaldo-Assyriens et le lieu où vivent les véritables minorités de l'Irak, telles que celles des Yezidis et des Shabaks. Selon l'Assyrian Society, qui est un organisme charitable en Irak, environ 15 000 familles chaldo-assyriennes déplacées à l'intérieur de leur propre pays y résident actuellement. Si l'on compte une moyenne de cinq personnes par famille, cela donne un total de 75 000 personnes. Comme cette région a toujours été peuplée par des minorités, le gouvernement ba'ath précédent ne tenait pas à y faire beaucoup d'investissements, situation qui se répète aujourd'hui.
Les plaines de Ninive sont donc déjà dépourvues des infrastructures nécessaires pour maintenir leur population actuelle, sans même parler des milliers de familles de PDIP. À la fin de 2006 et au début de 2007, le Nineveh Center for Research and Development, une organisation civile des plaines de Ninive, a effectué une étude sur les PDIP se trouvant dans cette région.
Devant l'impossibilité de satisfaire leurs besoins de première nécessité, 71 p. 100 des PDIP ont déclaré que leur situation actuelle les incitait à devenir des réfugiés hors d'Irak, et 75 p. 100 ont déclaré connaître des amis et des membres de leurs familles qui viendraient volontiers vivre dans les plaines de Ninive s'ils pouvaient y trouver un logement et du travail.
Le Canada devrait accorder une aide financière à une ONG ou à une organisation communautaire telle que l'Assyrian Aid Society and Babylon Charitable Society, opportunément installée dans les plaines de Ninive, pour fournir de la nourriture, créer des emplois, construire une infrastructure de base, satisfaire aux besoins essentiels de la vie.
Le second engagement pris par le Canada à l'égard de l'Irak est de l'aider à élaborer des structures de gouvernance et de sécurité efficaces, à assurer le respect des droits de la personne et la règle de droit et à promouvoir l'égalité des sexes. Nous proposons aussi de réaliser cet objectif dans les plaines de Ninive. Il est possible de le faire en assurant la formation de responsables de la sécurité choisis parmi les habitants des plaines, qui sont tout à fait disposés à le faire. Cela permettra d'assurer, sans distinction, la sécurité physique de ces minorités. Cela permettra aussi de se dispenser des forces de sécurité motivées par des raisons politiques qui se trouvent actuellement dans les plaines de Ninive et qui sont responsables de diverses violations des droits de la personne ainsi que de l'instabilité et de l'insécurité d'ensemble régnant dans la région.
Le troisième engagement du Canada...
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Honorables membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, je vous remercie d'avoir bien voulu m'accueillir aujourd'hui.
Au nom de l'Assyrian Society of Canada, je tiens à féliciter le Canada de ses efforts pour aider les Irakiens. Cet effort est très apprécié et est un exemple éclatant des contributions positives du Canada sur le plan mondial. En tant que Canadiens, nous avons la chance d'avoir un pays démocratique qui se donne la peine de solliciter les vues de ses citoyens sur des questions telles que celle-ci.
Pour commencer, il est utile de régler une question importante qui, si elle est laissée sans réponse, peut parfois créer la confusion. Produit d'un passé riche et ancien, les Assyriens ont été identifiés par de nombreux noms différents au cours des années. Ceux que l'on appelle les Chaldéens, les Chaldo-Assyriens ou les Syriaques appartiennent tous au même peuple indivisible que nous appellerons désormais les Chaldo-Assyriens. Il ne faut donc pas que l'existence de noms différents crée un obstacle à la compréhension et au règlement de la situation des Chaldo-Assyriens.
En outre, on peut aussi remarquer que les Chaldo-Assyriens en Irak sont souvent tout simplement appelés des chrétiens irakiens. C'est regrettable, car ce terme ne tient pas compte de l'identité éthique des Chaldo-Assyriens et souligne uniquement leur affiliation religieuse, en dépit du fait que 95 p. 100 des chrétiens d'Irak appartiennent en fait à l'ethnicité chaldo-assyrienne. Les Chaldo-Assyriens possèdent une langue, une ethnicité, une culture et un patrimoine différents de ceux des populations arabes ou kurdes voisines.
Depuis la chute du gouvernement précédent, la population chaldo-assyrienne en Irak a diminué d'environ 20 à 25 p. 100. Cette information est fondée sur des rapports du Département d'État américain selon lesquels 200 000 personnes représentant des minorités non musulmanes se sont enfuies. Le Département d'État indique également dans son rapport sur les libertés religieuses qu'en 2003, la population était d'environ un million de personnes. Une baisse aussi rapide de la population fera que l'Irak se retrouvera sans population chaldo-assyrienne importante, ce qui revient à dire qu'il s'agit bel et bien d'un nettoyage ethno-religieux.
Il est important de noter que les Chaldo-Assyriens et d'autres minorités sont parvenus à survivre dans le passé à des périodes de persécutions, de guerres et de sanctions. Le fait que ces mêmes personnes s'enfuient maintenant pour devenir des réfugiés ou des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, témoigne des incroyables pressions auxquelles elles sont soumises en plus des difficultés que connaissent tous les Irakiens.
En dépit de ces pressions, la population chaldo-assyrienne en Irak demeure nettement supérieure au nombre des réfugiés dans les pays avoisinants. Sans une intervention appropriée et immédiate, un exode massif pourrait se produire. L'Assyrian Society of Canada recommande donc que le Canada donne la priorité à une aide qui maintiendrait les PDIP en Irak et empêcherait les Chaldo-Assyriens de devenir des réfugiés.
La plupart des PDIP chaldo-assyriens décident d'abord de partir dans le nord lorsqu'ils fuient les grandes villes. Cela s'explique par le fait que la plupart des chrétiens chaldo-assyriens sont originaires du nord, en particulier des plaines de Ninive. Le Nineveh Centre for Research and Development, une ONG et groupe de réflexion local implanté dans les plaines de Ninive, a utilisé les registres de cartes de rationnement et les registres de bons de consommation d'essence pour calculer le nombre de familles de PDIP arrivées entre le 1er janvier 2006 et la fin de septembre 2006 — une période de neuf mois. Il a ainsi dressé une liste établissant l'arrivée de 3 859 familles. Ce chiffre ne comprend d'ailleurs pas un grand nombre de familles qui avaient eu peur de se faire inscrire.
Les plaines de Ninive, qui comprennent les terres fertiles au nord, à l'est et au sud-est de Mossoul, sont la destination la plus importante des PDIP chrétiens. Bien qu'il soit difficile de fournir des chiffres exacts, même les réfugiés interrogés disent qu'ils ont essayé d'aller d'abord là-bas, ainsi que dans les gouvernorats de Dohuk et d'Irbil.
À la fin de 2005, le PDSI a publié sa première évaluation des besoins dans les plaines de Ninive. À l'époque, on a estimé qu'il faudrait environ 236 millions de dollars pour répondre aux besoins de la région en matière de développement. Saddam avait négligé les plaines de Ninive parce qu'il n'était pas soutenu par les minorités qui y vivaient. Les difficultés économiques créées par les guerres de Saddam ont été une cause supplémentaire de l'absence de développement. Depuis la chute de Saddam, ni les autorités arabes ou kurdes n'ont fait beaucoup d'efforts pour mettre en plan le développement et le rétablissement équitable pour les plaines de Ninive. Cette région était déjà incapable d'apporter un soutien valable à sa population avant l'afflux de PDIP. Aujourd'hui, avec l'arrivée de milliers de familles, les plaines de Ninive sont plongées dans la misère la plus profonde.
C'est la raison pour laquelle l'Assyrian Society of Canada est fermement convaincue qu'en concentrant l'aide sur les PDIP dans les plaines de Ninive on pourra empêcher le nombre disproportionné de réfugiés chaldo-assyriens. Cela ne signifie pas que nous sommes contre l'accueil de réfugiés irakiens dans notre grand pays. En fait, l'Assyrian Society of Canada est reconnaissante de tous les efforts déployés pour accueillir les réfugiés, en particulier ceux qui sont considérés comme des personnes en danger. Nous acceptons simplement le fait que la méthode la plus facile et la plus efficiente d'aide est d'éviter au départ de créer des réfugiés.
On devrait mettre l'accent sur la satisfaction des besoins de première nécessité tels que le logement, l'eau potable, l'accès à la nourriture, à l'éducation et aux soins de santé. Cette aide ciblée empêchera non seulement les PDIP de devenir des réfugiés mais elle représentera une réaction humanitaire essentielle et attendue depuis bien trop longtemps.
L'aide à court terme requise comprend l'aide non alimentaire ainsi que la fourniture d'aliments de première nécessité pour que les besoins nutritionnels de base soient satisfaits. À moyen terme, on pourrait alors concentrer les efforts sur l'emploi, l'infrastructure et les services essentiels tels que la santé et l'éducation.
L'occasion s'offre aujourd'hui au Canada de s'assurer que la route menant à un Irak nouveau ne sera pas jalonnée d'épisodes de nettoyage ethno-religieux des Chaldo-Assyriens. C'est l'occasion d'assurer le maintien du pluralisme en Irak en prenant des mesures d'intervention critiques pour aider les PDIP chaldo-assyriens dans les plaines de Ninive. Les modestes efforts qui pourraient être déployés dès aujourd'hui feraient immédiatement sentir leur effet.
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Je m'appelle Mirza Shmoil. Je suis un Assyrien chrétien venu d'Irak mais aussi un citoyen canadien loyal et reconnaissant. Notre famille est arrivée au Canada en 1968, à une époque où il y avait très peu de familles assyriennes à Toronto. Aujourd'hui, notre population atteint environ 25 000 à 30 000 personnes, dont la majorité s'est installée à Toronto, dans les banlieues, mais de petites collectivités existent en Colombie-Britannique, en Alberta, à Winnipeg et à Québec.
J'ai personnellement participé aux premiers comités pour l'établissement d'institutions sociales et religieuses destinées à notre communauté assyrienne qui est de plus en plus importante. Je suis heureux de pouvoir dire que notre club social occupe aujourd'hui un bel immeuble et que nous avons aussi une belle église assyrienne, qui peut accueillir environ 700 personnes.
Depuis 25 ans, je gère nos affaires dans le domaine de l'immigration et des réfugiés à titre de président et directeur exécutif. En 1989, notre fondation a été enregistrée comme oeuvre charitable sans but lucratif sous le nom de Welfare Committee for the Assyrian Community in Canada. Nous avons signé un accord de parrainage avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, entente renouvelable tous les deux ans. Notre conseil d'administration est composé de cinq membres.
L'élimination de Saddam Hussein et l'effondrement du Parti Ba'ath à la suite de l'intervention des forces de coalition américaines qui ont envahi l'Irak pour libérer la population irakienne, ont créé un sentiment de soulagement chez la majorité des Irakiens qui espéraient connaître un avenir plus riant. Cependant, on a vu apparaître des groupes d'insurgents armés dont l'objectif était de déséquilibrer le gouvernement irakien nouvellement formé en assassinant ses nouveaux chefs ainsi que les membres des classes instruites faisant partie du gouvernement. Non contents de le faire, ces groupes de terroristes armés ont commencé à s'attaquer aux chrétiens employés par le nouveau gouvernement, ainsi qu'à tous ceux qui travaillaient pour les entreprises américaines et celles de la coalition en Irak.
Il existait en même temps un grave conflit entre les communautés chiites et sunnites, ce qui a eu de très sérieuses répercussions pour les communautés chrétiennes de tout le pays qui vivaient dans de grandes villes telles que Bagdad, dans les petites collectivités avoisinantes, dont les villes de Dora, Mossoul, Ninive, Kirkuk, ainsi que dans les zones occupées par le gouvernement régional kurde. Cela a provoqué la fuite de millions d'Irakiens qui sont allés chercher asile dans les pays voisins, en Syrie, en Jordanie, au Liban, etc.
Le déplacement massif des civils irakiens s'est poursuivi à cause de la violence persistante, des raids directs, des enlèvements ou des meurtres dans de nombreuses régions de l'Irak. Le HCR estime que 2,2 millions d'Irakiens environ sont actuellement réfugiés à l'étranger, et que plus de 2,7 millions sont actuellement déplacés à l'intérieur de l'Irak. On estime qu'au moins deux millions de réfugiés hors d'Irak sont des chrétiens de diverses confessions, des Assyriens et d'autres groupes ethniques.
On rapporte que depuis 2003, quelque 33 églises assyriennes ont subi des attentats à la bombe. Des prêtres et des évêques ont été kidnappés et torturés à mort, et d'autres civils chrétiens ont été décapités ou kidnappés pour obtenir une rançon. Les Assyriennes risquent fort d'être enlevées et violées si elles n'obéissent pas aux exigences des coupables de ces crimes sauvages. Les enfants ont peur d'aller à l'école car ils craignent d'être enlevés par des terroristes ou des groupes criminels de musulmans fanatiques.
On rapporte également que les Mujahedeen, un groupe sunni armé, ainsi que la Brigade Omar et d'autres, se sont assurés le contrôle absolu de différentes parties du district de Dora, et qu'ils ont recours aux menaces, aux enlèvements, au pillage, et aux meurtres des habitants pour débarrasser l'Irak des Assyriens chrétiens accusés d'être des partisans des forces américaines et des forces de coalition, ou pour la simple raison que ce sont des chrétiens — alors que les Assyriens sont en fait les premiers habitants de l'Irak.
Les Assyriens chrétiens et les autres groupes chrétiens ethniques n'ont pas de moyen d'assurer leur propre sécurité pour se défendre contre les attaques des insurgents; ils sont tributaires du gouvernement irakien pour leur protection. Malheureusement, le gouvernement n'a pris aucune disposition et aucun moyen pour assurer la protection des groupes minoritaires chrétiens dans le pays. C'est la raison principale pour laquelle ces Assyriens chrétiens non protégés n'ont d'autre solution que de fuir en laissant leurs maisons à la merci de groupes armés fanatiques, pour aller chercher asile en dehors de leur propre pays.
Les victimes les plus récentes sont les victimes de crimes commis au cours des trois dernières semaines. Un évêque a été torturé avant d'être tué à Ninive ou à Mossoul, et il y a seulement deux jours, un prêtre chrétien a été assassiné devant sa résidence à Bagdad. Ces crimes n'ont donné lieu à aucune arrestation non plus que les crimes précédents. Apparemment, le gouvernement irakien est incapable de protéger ses citoyens.
Voici mes recommandations:
En ce qui concerne les réfugiés arabes musulmans qui se trouvent hors de leur pays, je crois sincèrement qu'il est facile de les réétablir dans les pays voisins. Si les forces et les chefs du gouvernement irakiens sont honnêtes, ils devraient tous s'entendre pour ne faire aucune discrimination entre les religions. C'est une meilleure solution que celle qui consiste à obliger les Nations Unies de dépenser des millions de dollars pour maintenir les réfugiés en Syrie et en Jordanie.
Pour ce qui est des réfugiés assyriens et des autres réfugiés chrétiens hors d'Irak, je suis convaincu que l'on devrait les réétablir chez eux dans le nord de l'Irak, les laisser s'autoréglementer et leur accorder la sécurité requise garantie par les Nations Unies ainsi que par le gouvernement irakien et le gouvernement régional kurde.
Peuples autochtones de l'Irak, les Assyriens et les autres chrétiens vivent dans leur pays depuis bien plus de 6 000 ans. Je suis certain qu'ils sauraient être de bons voisins pour les Kurdes comme pour les Arabes du pays. Nous préférons que le rétablissement des Assyriens et des autres groupes chrétiens dans la zone du triangle leur permettre d'avoir un régime autonome et que cette zone s'appelle l'« Assyrie », suivant les frontières géographiques de l'État d'Irak avec la Turquie et la Syrie. Dans le nord, il y a les frontières internationales entre l'État d'Irak et la Turquie et la Syrie. À l'est, cela inclut la région de Nerwa et de Rekan jusqu'au Grand Zab. À l'ouest, il y a le Tigre, et au sud, le point où le Grand Zab se jette dans le Tigre.
Si on lui accordait l'autonomie et l'auto-gouvernement comme c'est le cas du Kurdistan dans le nord, la zone d'administration assyrienne serait économiquement viable grâce aux industries existantes ainsi qu'au commerce avec la Syrie et la Turquie voisines, aux investissements et au retour possible d'un million de réfugiés chrétiens assyriens qui se trouvent actuellement hors d'Irak et de ceux qui ont été déplacés à l'intérieur du pays.
En ce qui concerne les Assyriens et les autres réfugiés chrétiens qui se trouvent actuellement hors d'Irak, qui ont perdu leurs foyers en Irak et qui ne veulent pas retourner dans leur pays, nous leur suggérons d'envisager de se réinstaller au Canada ou dans d'autres pays occidentaux où ils ont déjà des proches parents.
Pour les réfugiés qui veulent venir rejoindre leurs familles et leurs amis au Canada, nous recommandons que notre organisation, qui est tout à fait disposée à le faire, parraine ceux qui ont des parents dans ce pays, en plus de la limite actuelle des 100 personnes que nous sommes autorisés à parrainer chaque année, à condition que CIC envisage de partager sa responsabilité avec nous dans le cadre du PAC ou d'un programme modifié analogue aux programmes mis en place par CIC pour les réfugiés chinois, karens et, plus récemment ceux du Bhoutan.
En conclusion, je tiens à vous dire que ma communauté apprécie le fait que vous m'ayez invité à cette réunion pour parler des chrétiens d'Irak et des réfugiés assyriens chrétiens. Nous sommes profondément reconnaissants au gouvernement du Canada de nous aider à parrainer et à accueillir au Canada des centaines d'Assyriens et autres réfugiés chrétiens déplacés qui se trouvent dans une situation désespérée, dans notre pays, où ils jouissent de la liberté, de l'existence d'un régime démocratique et de la possibilité d'un bel avenir pour leurs enfants.
Je vous remercie vivement.
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Bonjour monsieur le président, et honorables membres du comité.
Je représente le Mandaean Human Rights Group. Les Mandéens sabéens forment une petite minorité religieuse ethnique qui pratique une des plus anciennes religions gnostiques et qui est la seule qui survit encore au Moyen-Orient. Cette minorité est ethniquement distincte de ses voisins arabes et a une langue et une culture qui lui sont propres. Sa religion est indépendante de toutes les autres religions monothéistes et suit l'enseignement de Saint-Jean-Baptiste. Les Mandéens sont pacifiques et épris de savoir. Cette religion paisible interdit la violence sous toutes ses formes.
Dans le passé, les Mandéens sont parvenus à coexister avec leurs voisins en dépit des persécutions et de la discrimination imposée par le gouvernement. Cependant, depuis 2003, ils sont devenus la cible d'une campagne de violences soutenues, entreprise par des insurgents et des miliciens extrémistes. Les crimes, les viols, les enlèvements, les conversions forcées, l'exploitation financière de centaines de Mandéens au cours de ces cinq dernières années exigent une enquête immédiate.
Ce sont les Mandéennes qui sont les plus persécutées par les insurgents et les milices extrémistes, qui les considèrent comme de simples objets de plaisir. Le nombre croissant d'enlèvements et de viols de Mandéennes demeure impuni. De nombreuses familles, des jeunes filles, et même des enfants ont été contraints de se convertir. Pour essayer de déstabiliser le pays, les groupes d'insurgents ont volontairement concentré leurs persécutions sur les minorités religieuses irakiennes. Les Mandéens sabéens sont peu nombreux et ne sont pas protégés par la constitution ni sur le plan social en Irak, en dépit des réformes constitutionnelles adoptées par les gouvernements de transition et le gouvernement actuel.
Comme leur religion leur interdit de se défendre, les Mandéens ne portent pas d'armes et ne répondent pas à ces attaques. Ils préfèrent s'en remettre à la primauté du droit en dépit du fait que celui-ci ne les protège pas actuellement. En outre, il n'existe pas de région particulière en Irak où les Mandéens puissent aller se réinstaller pour assurer leur sécurité. Des 60 000 Mandéens qui vivaient en Irak, plus de 80 p. 100 ont malheureusement fui le pays, laissant derrière eux leurs foyers et leurs emplois. Actuellement, ils sont plus de 12 000 réfugiés, rien que dans les pays voisins de Syrie et de Jordanie.
Les articles des Nations Unies sur la protection des minorités ethniques et religieuses autochtones sont applicables à la situation des Mandéens. L'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme contre le génocide devrait être invoqué. Le monde libre, et en particulier le Canada, a l'obligation morale de prendre des mesures immédiates pour empêcher que cette petite collectivité pacifique ne disparaisse. Nous implorons le gouvernement canadien de demander au gouvernement irakien d'empêcher les insurgents et les groupes religieux sympathisants de continuer leurs attaques systématiques contre les minorités ethniques et religieuses d'Irak. Nous demandons également à la communauté internationale d'insister auprès du gouvernement irakien pour qu'il intervienne activement afin de protéger la culture, les objets historiques et les biens de la communauté mandéenne, et qu'il fournisse des fonds suffisants pour aider les réfugiés mandéens.
Nous demandons au comité de présenter les recommandations suivantes au gouvernement canadien:
Que le gouvernement canadien établisse des lignes directrices précises pour la reconnaissance du sort des Mandéens et qu'il leur donne la priorité en tant que réfugiés.
Que le gouvernement canadien accorde des entrevues à tous les Mandéens demandant le statut de réfugié qui se trouvent encore en Jordanie, en Syrie, au Yémen et en Indonésie.
Que le gouvernement canadien autorise tous les Mandéens canadiens à parrainer leurs parents qui demandent le droit d'asile.
Le gouvernement canadien devrait encourager le HCR à trouver une solution humaine et durable pour les réfugiés qui, en fin de compte, ne se réétablissent au Canada. Lorsque le Canada prendra l'initiative — comme il l'a toujours fait dans ce genre de situation — pour reconnaître ce groupe, le HCR sera plus en mesure d'utiliser des lignes directrices plus cohérentes pour le règlement des demandes dans les différents pays qui accueillent actuellement des Mandéens.
Le Canada a toujours fait preuve de compassion à l'égard des personnes confrontées à des situations aussi dramatiques et dangereuses. Je vous demande instamment d'examiner cette question d'urgence. Ces personnes pacifiques courent un grave danger.
Je voudrais conclure en me référant à un rapport publié par le Mandaean Human Rights Group en mars 2008. Il décrit en détail les crimes commis contre les nôtres, depuis l'enlèvement jusqu'au meurtre en passant par le viol. Je souhaiterais remettre ce rapport au comité. Il existe seulement en anglais et je vous prie de m'en excuser. J'en ai laissé une copie aux fonctionnaires présents.
Je vous remercie.
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Je souhaiterais faire aussi une remarque au sujet de la première question. Il faut bien comprendre que lorsque nous parlons des réfugiés chrétiens, nous parlons de plus de 20 p. 100 des réfugiés irakiens, soit plus de 400 000 personnes. Le réétablissement des réfugiés au Canada ne résoudra certainement pas le problème. C'est une des choses que nous pouvons faire, mais c'est pourquoi nous avons insisté sur les autres mesures que le Canada devrait prendre pour régler le problème des réfugiés. Nous ne pourrons pas accueillir quatre millions de personnes au Canada.
Les femmes, les femmes chrétiennes — mais je suis certain que cela vaut aussi pour les Mandéennes et les autres minorités — sont très menacées. Nous savons que dans les zones de combats — les femmes et les enfants sont habituellement les premières cibles, mais lorsque vous appartenez à une minorité ethnique et religieuse, la discrimination à votre égard est doublée, voire quadruplée.
Nous savons, par exemple, grâce à mes échanges de correspondance avec la ChaldoAssyrian Student and Youth Union of Irak, que des prospectus ont été distribués dans une des universités — celle de Mossoul, pour être plus précis; ces prospectus qui ordonnaient aux femmes de porter le hidjab; si elles ne le faisaient pas, ce n'était même pas la peine pour elles de venir aux cours. Cette pratique était très répandue. Des milliers de femmes fréquentent l'école et beaucoup d'entre elles ont donc cessé de le faire. Nous savons que certaines se sont fait jeter de l'acide au visage parce qu'elles étaient venues sans se couvrir ou sans porter le hidjab — leur habit islamique — il y a une foule de situations de ce genre.
Même la communauté internationale ne se préoccupe pas vraiment du sort des femmes. Par exemple, lorsque j'étais en Irak dans les plaines de Ninive, j'ai rendu visite à certains centres communautaires pour les Assyriennes, où nous avons constaté que même l'aide qu'on leur donne ne change pas grand-chose à leur situation ni ne facilite leur habilitation. Dans un de ces centres, on leur avait donné des exerciseurs et des sèche-cheveux pour leur apprendre — que sais-je — à se coiffer et à se couper les cheveux, sans doute. Je ne sais pas très bien quelle importance cela peut avoir dans la situation dans laquelle elles se trouvent actuellement. Elles n'ont même pas assez à manger, elles n'ont pas de protection et vous leur offrez des exerciseurs?
Premièrement, à propos de la question du parrainage, je précise que 400 à 500 Mandéens vivent à Toronto. Ils seraient donc très heureux de faire tout leur possible pour parrainer ces gens. Mais il faut se montrer réaliste lorsque l'on considère ce que leur contribution pourrait être, vu le nombre de réfugiés que nous espérons que le Canada accepterait. C'est là le problème.
En ce qui a trait aux femmes — comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires — les Mandéennes ont été prises comme cibles, et comme le dit mon collègue, c'est parce qu'elles appartiennent à une minorité et qu'elles sont des cibles faciles. Premièrement, ces gens là ne les considèrent pas comme des êtres humains et les utilisent donc pour leur plaisir ou autre choses.
Je devrais consulter mes rapports. J'ai une liste de Mandéennes qui ont été enlevées. Bien sûr, pour des raisons évidentes, nous ne pouvons pas divulguer leur nom à cause du contexte culturel au Moyen-Orient. En mai 2003, Mme B.A.Z., une autre jeune Mandéenne, a été enlevée et violée. Le même mois, Mme N.S.S., une jeune Mandéenne a été enlevée à Bagdad. Le 2 juillet 2003, S.L.R., âgée de 29 ans, a été enlevée à Bagdad et on ne l'a plus revue.
Et la liste continue à s'allonger. De tels actes sont commis chaque jour contre les Mandéennes. Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, le port d'armes nous est interdit — nous sommes un peuple très pacifique — et le gouvernement ne fait rien pour nous protéger.
Je vois, Alda, que vous avez une remarque à faire, et je m'arrêterai à temps pour que vous puissiez la faire. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit à propos des besoins de ces gens en matière d'infrastructure, de nourriture et d'emploi. C'est cela le point principal.
Manifestement, comme l'a dit Paul Baba, le Canada offre un brillant exemple en comparaison de ce que fait le reste du monde. Nous accueillons environ un dixième des réfugiés dans notre pays, et nous avons augmenté de plus de 50 p. 100 le nombre de réfugiés irakiens pour 2008. Mais on pourrait, ou peut-être, on devrait en faire plus; la question est de savoir comment.
Je trouve intéressant que certains disent que nous utilisons le parrainage parce que c'est manifestement une solution économique. C'est un point qui mérite certainement d'être étudié.
Mais une des choses que vous avez dites aujourd'hui et que nous n'avions pas entendues, du moins pas moi, au cours de ces audiences, est que l'on devrait étudier les possibilités de réétablissement des nombreuses personnes qui se trouvent hors de leur pays. Lorsque l'on compare ce que nous faisons pour les réfugiés dans le monde entier avec le nombre de personnes déplacées, cela ne représente vraiment qu'une goutte d'eau dans la mer. Mais essayer de réétablir ces personnes et, peut-être, d'utiliser les ressources dont on dispose pour leur fournir l'infrastructure qui leur permettrait — soyons réalistes; cela peut-il vraiment se faire à court terme ou dans le proche avenir dans ce pays? Voilà ma première question.
Alda, peut-être pourriez-vous finir ce que vous aviez à dire, après quoi je souhaiterais entendre Mirza, si vous me le permettez.
Je me rends compte que vous obtenez un équilibre... Jusqu'à présent, nous avons consacré 400 millions de dollars à l'aide dans ce domaine. Peut-être serait-il bon d'investir de l'argent en Syrie ou en Jordanie, ou en fait dans la zone de réétablissement elle-même.
Continuez.
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Merci, monsieur le président.
Premièrement, je tiens à vous présenter les excuses de Avvy Go, une des principales animatrices du STATUS Campaign. Elle avait la ferme intention d'être présente, mais malheureusement, à cause du changement de dernière minute apporté au calendrier du comité, cela ne lui a pas été possible. En son absence, nous ferons donc de notre mieux.
Pour commencer, je voudrais vous donner une très bref aperçu de la manière dont cette campagne a été engagée. Nous avons déjà eu l'occasion de comparaître devant un comité permanent antérieur, mais un certain nombre de membres de votre comité sont nouveaux.
La campagne a été engagée vers 2000, il y a donc plusieurs années. Son lancement avait été encouragé par les employeurs dans le secteur de la construction, par l'association des charpentiers et par un certain nombre de syndicats du secteur de la construction, ainsi qu'un certain nombre d'organisations travaillant avec les immigrants et les réfugiés, surtout à Toronto. Des avocats et des personnes appartenant au secteur juridique se sont regroupés parce que bien que très différents, ils avaient presque tous noté une augmentation considérable du nombre de personnes sans statut, surtout à Toronto, mais aussi dans des villes telles que Montréal et Vancouver. À l'époque, en 2000, nous avions conclu que cette population croissante méritait l'attention du gouvernement et un examen de ce qui, dans nos politiques d'immigration, contribuait à créer cette situation et à la faciliter.
En 2002, nous avons eu un changement sur le plan législatif avec l'adoption de la LIPR. Nous avons alors commencé à constater que la situation s'aggravait. En fait, l'adoption de cette nouvelle loi faisait qu'il n'y avait plus de processus pour le traitement de la population existante de personnes sans statut au Canada, population qui a continué à augmenter, d'après ce que nous pouvons voir.
Vous devez comprendre que, compte tenu de la nature de la population, il est très difficile d'obtenir des chiffres exacts sur le nombre effectif de personnes, mais je crois que c'est vers 2003 ou 2004 que le Toronto Star a annoncé qu'il estimait cette population à 200 000 personnes environ pour l'ensemble du Canada, mais il y a de cela plusieurs années. Ce chiffre a certainement augmenté depuis.
Nous avons apporté la proposition de régularisation de la situation des individus et des familles sans statut établie dans le cadre de la campagne lancée en juin 2006. Nous l'avons revue depuis. Il n'y a pas eu de changements suffisants pour modifier les propositions contenues dans ce document. Nous avons apporté des copies en français et en anglais.
Je vais passer rapidement en revue cette proposition, car dans quelques minutes, Francisco vous parlera de certains de ses points essentiels.
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Bonjour. Il m'est toujours agréable de comparaître devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Je voudrais essentiellement parler de deux questions qui vont influer sur le travail que nous faisons auprès des personnes sans statut et des travailleurs temporaires. La première concerne les consultants en immigration, la Société canadienne de consultants en immigration. Nous avons là un grave problème car cette organisation est sans but lucratif et comme il n'y a pas de créateur de statut, elle n'a aucun pouvoir devant un tribunal ou ailleurs. Autrement dit, les décisions qu'elle prend et les enquêtes qu'elle mène n'ont aucun pouvoir légal.
La situation, au sein de la SCCI est très mauvaise. Nous voulons simplement demander au comité d'envisager sérieusement l'établissement d'un organe reconnu en droit, qui a des pouvoirs de réglementation au Canada, en dehors du Canada, et des personnes qui ne sont pas seulement membres de l'association.
La plupart de ceux dont nous nous occupons dans nos communautés ont été victimes de consultants immoraux et nous n'avons pas de ressources pour intervenir. À ce propos, la GRC, la police, l'ASFC et Immigration Canada ne font rien pour mettre un terme à cette situation. Nous leur signalons directement les cas mais ils ne font rien, parce qu'ils ne considèrent pas qu'il s'agit d'une priorité.
Si vous vous occupez des personnes sans statut et des travailleurs temporaires, vous vous heurterez aussi au cas des consultants en immigration outre-mer. C'est le principal problème pour les travailleurs temporaires. Ces consultants sont des agents qui ne font pas l'objet d'une enquête minutieuse, qui ont des contacts avec les ambassades et avec tout le reste, et qui corrompent le système de l'immigration au Canada, qu'il s'agisse de travailleurs temporaires ou d'autres.
Nous faisons une toute petite observation au sujet de la société canadienne de consultants en immigration. Malgré nos demandes, le gouvernement ne fait rien pour examiner les activités de cette société, parce que ce n'est pas une priorité. Peut-être le comité permanent pourra-t-il faire vraiment quelque chose afin que cette société fasse l'objet d'une enquête et d'une vérification, en dépit du fait qu'elle est sans but lucratif et qu'elle réussit ainsi à éviter d'être soumise à ce contrôle.
Il importe aussi de signaler que nous voulons demander au comté permanent de l'immigration d'user de sagesse et de maturité pour faire quelque chose au sujet du . Vous avez bien fait de convoquer des réunions afin de tenir des consultations sur toutes les questions dont vous vous occupez, parce que vous tenez à entendre des points de vue différents. À notre avis, il est très regrettable de voir combien les autres changements modifient l'orientation des activités d'Immigration Canada et détruisent les critères légaux. Il est possible que ce projet de loi soit adopté et que le comité n'ait alors plus rien à faire. Je ne sais pas s'il peut demander de l'analyser. C'est vous qui êtes les experts dans le domaine.
En conclusion, je dirai que nous nous rendons compte que le aura des répercussions pour les personnes sans statut. Il s'agit du problème de l'arriéré. Celui-ci est lié aux personnes qui se trouvent au Canada. Ce projet de loi ne traite pas des applications humanitaires au Canada; mais il ne traite pas non plus de la situation des personnes sans statut qui font une demande de travail temporaire au Canada. Essentiellement, voici la situation qui sera créée: l'arriéré va augmenter, car il y aura plus de travailleurs temporaires qui vont demander de venir au Canada. Nous avons actuellement 500 000 de ces demandes. Nous allons peut-être nous retrouver avec le double, alors que nous n'avons pas les ressources nécessaires pour faire face à une telle situation.
Je vous prie donc d'intervenir et de faire le nécessaire pour empêcher l'adoption de ce projet de loi.
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Je voudrais vous parler brièvement du programme de travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs étrangers temporaires, après quoi, ma collègue, Kirpa Kaur reprendra la question en l'accompagnant d'un certain nombre de critiques du projet de loi
Actuellement, le programme de travailleurs étrangers temporaires, comme vous le savez probablement, fonctionne dans divers secteurs. Dans la plupart des cas, il faut obtenir un avis relatif au marché du travail de RHDSC, sauf dans quelques secteurs comportant surtout des emplois plus spécialisés, tel que des emplois dans le cadre de l'ALENA, du GATT, de la technologie de l'information, etc. Les exceptions pour les emplois moins spécialisés incluent maintenant le programme des aides familiaux résidants et le programme de travailleurs agricoles saisonniers. Le programme pour les travailleurs peu qualifiés qui a fonctionné pendant un certain temps est pratiquement au point mort.
Vous ne vous retrouvez donc essentiellement avec des permis disponibles pour les emplois peu qualifiés que lorsqu'il y a une pénurie d'emplois et pas suffisamment de Canadiens pour les occuper. Je lierai cela au projet de loi , mais je crois que cela va devenir une pratique de plus en plus courante — la délivrance de permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires sous le gouvernement conservateur. Notre objection aux permis de travail temporaires tient au fait que ces travailleurs ne sont pas des résidents permanents et que leurs droits s'en trouvent considérablement réduits. S'ils se plaignent de leur employeur, celui-ci les met à la porte. Ils peuvent faire une nouvelle demande de permis de travail pendant qu'ils sont au Canada, mais cela peut prendre de quatre à six mois et entre-temps, leur statut peut être révoqué et ils peuvent être renvoyés du Canada.
Nous avons eu un certain nombre de cas semblables dans ma société et à titre purement anecdotique, je voudrais vous parler du cas de Ashok et de Navin, venus travailler ici comme cuisiniers pour un établissement religieux. Ils font des journées de 12 heures et ne touchent même pas le salaire minimum. Lorsque Ashok s'est brûlé le bras avec de la graisse chaude, il a été contraint de continuer à travailler avec un simple chiffon comme pansement. Comme leurs deux passeports étaient conservés par leurs employeurs, ils ont été pratiquement obligés de présenter... Je n'irai pas jusqu'à dire, une fausse revendication du statut de réfugié mais une revendication non fondée, parce que c'était la seule façon de conserver leur statut après avoir quitté leur employeur, et c'est ce qui va arriver désormais.
Au fur et à mesure que le gouvernement conservateur va délivrer plus de permis de travail à des ouvriers temporaires, de plus en plus de personnes se trouveront placées dans des situations et où elles ne pourront pas se plaindre.
Nous avons cependant une exception. Nous avons le programme des aides familiaux résidants dans lequel ces aides peuvent faire une demande de résidence permanente après avoir travaillé deux années sur trois dans leur domaine, mais même là nous voyons des situations désastreuses. Nous recevons constamment des clients qui ont été obligés de quitter un employeur parce qu'ils avaient été victimes d'exploitation sexuelle. Ils n'avaient pas pu obtenir un nouveau permis de travail pour quatre à six mois. Une fois les trois années écoulées, ces personnes ne peuvent pas satisfaire à l'exigence des 24 mois; elles n'obtiennent pas leur permis de résident permanent, et ce sont des situations dans lesquelles la Cour fédérale et CIC n'ont pas fait preuve de beaucoup d'indulgence.
Le projet de loi va donc créer une situation — encore une fois, Mme Kaur vous parlera plus en détail de ce projet de loi — qui va en pratique créer deux niveaux différents pour l'immigration. J'ajoute — et c'est aussi le cas pour la catégorie des travailleurs expérimentés — que nous allons créer une situation qui vous permettra de faire une demande de résidence permanente après avoir travaillé deux ans au Canada dans un emploi hautement qualifié. Nous allons donc offrir la résidence permanente avec tout ce que cela représente de droits, de privilèges, et d'accès aux services, aux personnes venant des classes moyenne ou supérieure, et de préférence, de pays du Nord. Puis, nous allons offrir ce qui est pratiquement un statut de serf à ceux qui viennent chercher des emplois peu qualifiés, ceux qui viennent des pays du Sud, des classes pauvres et des classes ouvrières d'autres pays.
Permettez-moi de vous poser la question. Est-ce là le genre de Canada que nous voulons créer: un Canada où il y a deux classes de personnes; un Canada où nous avons une sous-classe de personnes qui n'ont aucun droit lorsqu'elles ont un emploi, qui travaillent dans des conditions épouvantables comme c'était le cas de Ashok et de Navin, et puis un Canada où ceux qui occupent des emplois hautement qualifiés ont des droits, accès aux services, accès à un statut? Je vous assure que c'est la situation vers laquelle nous nous acheminons, et je crois qu'il est indispensable que le comité intervienne et s'assure que nous ne nous engageons pas dans cette voie.
Je cède la parole à ma collègue.
Nous mobilisons les immigrants, les réfugiés, les travailleurs, les syndiqués, les étudiants, les activistes et les membres de la collectivité pour réclamer justice et dignité pour tous les immigrants, migrants et réfugiés.
Nous continuons à lutter contre les attaques continues que le gouvernement conservateur porte contre les collectivités de migrants. L'an dernier a été marqué par un nombre sans précédent d'attaques contre des réfugiés dans des sanctuaires. Des demandeurs d'asile ont été arrêtés dans des écoles, au travail, et même dans des lits d'hôpital. Des familles ont été déchirées. Plus de 12 000 amis, membres de la famille et membres de la collectivité ont été déportés au cours de l'an dernier.
Nous continuons à nous mobiliser contre ces déportations. Nous intervenons auprès des étudiants, des travailleurs et des membres de la collectivité pour leur parler de la nécessité d'un programme complet et inclusif de régularisation. Et nous sommes solidaires de nos alliés pour lutter contre la pauvreté, l'exploitation des travailleurs et les conditions responsables des déplacements de population, comme la guerre et l'occupation, le terrorisme pratiqué par les grandes corporations, le pillage et la piraterie économique.
Nous avons chassé les agents d'exécution de la loi sur l'immigration des écoles de district de Toronto et nous avons encouragé les travailleurs communautaires de première ligne à reprendre la lutte en faveur d'un accès sans crainte. Nous nous sommes battus pour qu'une politique de discrétion absolue soit observée dans de nombreuses agences communautaires, et nous l'avons obtenu.
Je suis venue aujourd'hui pour vous parler des inquiétants amendements discriminatoires, racistes et violents apportés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par le . Comme Eva Mackey l'a déclaré dans The House of Difference: Cultural Politics and National Identity in Canada:
Le nationalisme dépend souvent des récits mythologiques décrivant une nation unifiée en perpétuels progrès — un continuum commençant par un passé glorieux qui mène au présent, puis à un avenir encore meilleur. Ces mythes exigent que certaines versions de l'histoire soient privilégiées, versions qui réaffirment les caractéristiques particulières attribuées à la nation. Au Canada, les faiseurs de mythe nationalistes s'inspirent de versions particulières de leur histoire nationale pour expliquer l'esprit « d'équité » et de « justice » qui inspire aujourd'hui la nation.
C'est la responsabilité des décideurs actuels — c'est-à-dire vous — de se livrer à une réflexion constructive sur l'histoire canadienne et à s'assurer que les anciennes erreurs ne se répètent pas.
La série d'amendements apportés par le à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés donnera au ministre le pouvoir absolu, subjectif et arbitraire de rejeter et/ou de refuser toute demande de migrant. Actuellement, la loi dit que toute personne satisfaisant à la myriade d'exigences discriminatoires et d'exigences relatives aux catégories, doit obtenir le statut. Cependant, aux termes des changements proposés, que vous satisfaisiez ou non à ces exigences, vous pouvez être rejeté sans explication et sans possibilité d'appel. Je parle ici du paragraphe 11(1) proposé.
En outre, le projet de loi permettra d'appliquer des quotas officiels pour déterminer le nombre d'immigrants que le Canada veut accueillir, dans quelle catégorie et de quel pays d'origine. Depuis les années 1970, les statistiques, depuis la mise en oeuvre du Programme d'autorisation d'emploi des non-immigrants, montrent déjà que de moins en moins de migrants ont obtenu le statut d'immigrant alors qu'a augmenté le nombre des travailleurs ayant le statut de travailleur temporaire ou sans statut. Ce processus se trouve maintenant légitimé par la mise en place de quotas officiels. Donc, au lieu d'un système selon lequel chaque demande individuelle sera examinée de manière humaine et impartiale, nous commencerons par vérifier dans quel pays se trouve le demandeur, nous vérifierons ensuite si le délai d'acceptation de la demande est respecté, puis nous ferons une nouvelle vérification pour voir s'il vient de dépasser le nombre fixé pour la catégorie dans laquelle il a fait sa demande. Ce processus permet au racisme et au classisme d'être organisés sous les titres commodes de logistique et de stratégie économique.
Comme l'indique la brochure du Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, il est important de noter que la plupart des personnes qui essaient aujourd'hui de migrer de tous les coins du monde le font parce qu'elles sont obligées de quitter leur foyer pour pouvoir survivre. Elles quittent leurs collectivités, leurs familles, leur passé, leurs amis, et leurs vies, non pour poursuivre plus d'opportunités mais pour en poursuivre une seule.
Pour beaucoup, voire pour la majorité, c'est une question de simple survie, et cette situation, mesdames et messieurs, est liée au fait que ce sont nos grandes corporations canadiennes qui viennent s'imposer sur les terres, les foyers et les économies de ces personnes. Nous avons chez nous les plus grosses compagnies minières du monde. Si ces gens là abandonnent leur foyer, c'est à cause de nous.
C'est à cause de la guerre que des millions de réfugiés ont été obligés de s'enfuir de pays tels que l'Afghanistan, l'Irak et Haïti. Ce ne sont là que trois exemples récents du rôle joué par le Canada dans ces déplacements.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous voulions parler du projet de loi . Nous voulions en faire le thème de notre voyage. Nous avons proposé lundi dernier, il y a une semaine, d'en parler, mais les conservateurs ont vigoureusement protesté en disant que ce n'était pas là l'objet de ce voyage. Je suis heureux de voir qu'ils ont changé d'avis.
Nous avons un terrible problème. En vertu du projet de loi , c'est le ministre qui a tous les pouvoirs. Mais ne vous faites pas d'illusions — au cours des dix années où j'ai été membre de ce comité, nous avons eu sept ministres — donc, lorsque vous dites que le ministre a le pouvoir, vous dites en fait que ce sont les bureaucrates qui l'ont. La proposition consistant à leur permettre de prendre un système objectif pour le mettre sens-dessus-dessous est totalement inacceptable dans le genre de société que nous avons édifiée.
Cela me rappelle l'époque où nous avons fait venir des Chinois pour construire le chemin de fer et où, bien entendu, lorsque celui-ci serait construit, nous allions nous débarrasser d'eux. Nous sommes en train de faire la même chose avec les travailleurs étrangers temporaires qui sont peu qualifiés et qui arrivent ici pour un séjour à long terme; et les problèmes n'en finissent pas.
Je sais que vous connaissez très bien la question des travailleurs sans papiers; j'ai travaillé dans le passé avec certains d'entre vous sur la question. En fait, nous avions un système de points qui a été modifié, qui empêchait pratiquement la venue des gens dont l'économie a besoin. Cela a accru le besoin de travailleurs sans papiers; cela a accru la demande. Vous avez évoqué le chiffre de 500 000. Je crois qu'il est en effet plus près de la réalité que celui de 200 000.
Ce résultat est essentiellement dû aux cafouillages de la bureaucratie, parce que ce n'est pas le ministre qui a changé le système de points; ce sont les bureaucrates qui l'ont fait. Les ministres ont laissé faire par pure ignorance de la question.
Il va vraiment falloir que nous trouvions une solution au problème des travailleurs sans papiers, parce que nous utilisons des ressources qui devraient être consacrées au traitement, au regroupement de ces personnes et à leur renvoi du pays. On était en train de mettre en place des mesures de régularisation. Si le gouvernement précédent n'était pas tombé, la question aurait été réglée.
Le gouvernement actuel prête une oreille favorable au mantra de bureaucrates: « Nous ne récompensons pas les tricheurs », et ensuite, il dépense un argent précieux pour se débarrasser des travailleurs sans papiers alors que nous pourrions régulariser leur situation. Ils sont déjà adaptés. Nous voyons ceux qui sont déportés et expulsés de notre pays. Et après cela, que faisons-nous? Nous dépensons des tas d'argent pour les faire revenir. Cela ne tient pas debout. Je crois qu'il faut vraiment faire preuve d'une véritable volonté politique pour régler cette question. Cela demandera un effort d'éducation, car les bureaucrates continueront à répéter leur mantra, « Nous n'allons pas récompenser les tricheurs ». Au départ, c'est à cause des erreurs commises par les bureaucrates que l'on a eu besoin de faire appel à des travailleurs sans papiers.
Nous allons revenir pour discuter du projet de loi , car je crois qu'il modifie profondément les caractéristiques du système que nous étions finalement parvenus à établir, un système objectif qui n'est pas raciste, qui ne permet pas au gouvernement de faire des différences, et ce nouveau système va nous ramener en quelque sorte aux périodes les plus sombres de notre histoire.
Avez-vous des commentaires à faire?
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Merci. Je serai très bref.
Hier, à la Chambre, le ministre a déclaré que nous avons réduit de 40 p. 100 le temps de réunification et que nous parvenons à faire venir plus rapidement les familles au Canada. Ce sont de pures balivernes. Au lieu de réduire les délais, on les a accrus. En 2007, il y a eu une augmentation de 7,62 p. 100 du temps requis pour traiter les demandes. Le nombre de personnes accueillies au Canada entre 2005 et 2007 a diminué de 25 547.
Nous avons effectivement ce texte de loi et hier, le secrétaire parlementaire a fait son numéro, pour ainsi dire — et nous n'avons pas manqué de l'applaudir — en déclarant que le projet de loi devrait être présenté au comité et étudié jusqu'au 7 mai. Or, le comité reprend ses travaux le 28 avril. Il dispose donc de quatre jours de séance.
Ma question, à vous, les intéressés, est la suivante. Ce comité peut-il inviter les requérants, les avocats, les ministres et aussi étudier le projet de loi , en quatre jours?
Qu'en pensez-vous?
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Merci beaucoup d'être présents.
Je ne vais pas parler longtemps du projet de loi parce que le Bloc québécois n'est pas en faveur des dispositions sur l'immigration et qu'il votera contre. Le NPD va faire de même.
Je trouve un peu curieux que les libéraux soient tellement scandalisés par ces dispositions. S'ils trouvent qu'elles sont tellement scandaleuses, ils devraient se contenter de voter contre elles, et on n'aurait même pas besoin d'en débattre en comité. On rejetterait simplement ces dispositions négatives et on pourrait passer à autre chose de plus constructif.
À un moment donné, en tant qu'hommes et femmes politiques, il faut aller au-delà du spectacle politique et être conséquents à l'égard de nos convictions. Quand vient le temps de se lever à la Chambre, qu'on le fasse pour dire que ces dispositions ne sont pas acceptables, et on vivra avec les conséquences de nos gestes. Faire de la politique, c'est autre chose que du spectacle.
Cela dit, je veux revenir à votre allocution. M. Rico-Martinez a évoqué la Société canadienne de consultants en immigration. Il a dit que pour l'instant, il n'était pas facile d'exercer un contrôle réel sur les consultants en immigration. Ce n'est pas le cas de tous les consultants en immigration, mais certains d'entre eux, peu scrupuleux, exploitent carrément des individus qui se battent pour leur survie ou, à tout le moins, pour améliorer leur sort.
Je suis ingénieur et je fais partie de l'Ordre des ingénieurs du Québec, un ordre professionnel qui est régulé au Québec. Il n'a pas pour mandat de veiller au bien-être des ingénieurs, mais bien à celui de la population. Au-dessus de l'Ordre des ingénieurs du Québec se situe l'Office des professions du Québec, qui surveille tous les ordres professionnels et s'assure d'intervenir lorsqu'un ingénieur est en défaut. Or, il n'existe aucune structure de ce genre pour les consultants en immigration.
La population serait-elle mieux servie si la profession de consultant en immigration était réglementée par les gouvernements provinciaux, qui savent déjà comment s'y prendre pour s'assurer que les professions s'autorégulent correctement, plutôt que d'en laisser le soin au gouvernement fédéral, qui n'a manifestement ni la compétence et les connaissances ni même le désir d'intervenir dans ce domaine pour établir une réglementation réellement efficace?
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Évidemment, il y a deux voies possibles. À mon avis, on devrait concentrer la réglementation au niveau des provinces. D'une part, elles ont l'expertise pour le faire et, d'autre part, la situation en immigration peut être bien différente d'une province à l'autre.
En Alberta, où il y a une surchauffe économique et où on fait venir beaucoup de travailleurs étrangers, la situation peut être bien différente de celle du Québec ou de Terre-Neuve, par exemple.
Ma deuxième question s'adresse à vous, madame Casipullai. J'ai lu votre mémoire sur la STATUS Campaign, dans lequel vous parliez, entre autres, de mettre en place immédiatement la section d'appel des réfugiés. Vous savez que le Bloc québécois a déposé à cet effet un projet de loi qui a été d'ailleurs adopté à la Chambre. On attend toujours que le Sénat fasse son travail, s'il le veut bien, et qu'il l'adopte tel quel le plus rapidement possible.
On a demandé cela parce que, depuis qu'il n'y a qu'un seul commissaire plutôt que deux pour étudier les demandes, on a l'impression que le statut de réfugié s'octroie comme à la loterie. On appelle cela la loto-commissaire. En effet, selon le commissaire devant lequel on se retrouve, on sait d'avance si on sera accepté ou pas.
Je vais vous donner l'exemple d'Abdelkader Belaouni, qui réside en sanctuaire dans une église de mon comté. Son cas a été évalué par le commissaire Laurier Thibault qui, à l'époque, rejetait 98 p. 100 des demandes qu'on lui présentait.
Je vais vous poser une question même si je connais déjà la réponse. Si vous deviez vous présenter devant un juge qui rejette 98 p. 100 des demandes, auriez-vous l'impression que justice a été rendue?
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Oui, 800 000 personnes en raison du régime qu'ils ont instauré en matière d'immigration. Or, il est clair qu'il fallait que ça change.
Je peux affirmer que la ministre n'entend pas s'immiscer dans les dossiers de demande et la loi est très claire sur ce point. Son rôle consistera à émettre des instructions traduisant la politique générale définie par le gouvernement, et les députés de l'opposition, y compris les députés libéraux, auront donc la possibilité, s'ils le souhaitent, de faire valoir leurs objections aux mesures proposées.
Ces nouvelles mesures n'ont aucun caractère discriminatoire. Il ne s'agit aucunement de favoriser ou de défavoriser les personnes originaires de tel ou tel pays. Le texte sera débattu à la Chambre, et sera examiné en comité, et la ministre aura en outre l'occasion de se concerter avec les autorités provinciales et les parties intéressées.
Ce n'est pas cet aspect de la question qui retient aujourd'hui notre attention. Tout cela sera débattu à une autre occasion.
Ce qui nous intéresse aujourd'hui, ce sont, plus précisément, les trois questions dont j'ai fait état tout à l'heure. À cet égard je tiens à rappeler que selon le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le système de protection des réfugiés mis en place par le Canada pourrait servir de modèle au reste du monde. C'est en effet ce qu'il a dit, même s'il serait, bien sûr, possible, et même souhaitable de l'améliorer. Par rapport à sa population, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays du monde. Il reçoit, en effet, un réfugié sur dix. Nous avons entendu dire aujourd'hui comment nous pourrions faire mieux encore.
Mais j'aimerais poser à Amy quelques questions précises au sujet de la situation actuelle. En ce qui concerne ceux qu'on appelle parfois les sans-papiers, peut-on dire qu'il s'agit essentiellement de personnes telles que les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée, ou de personnes qui sont arrivées au Canada en vertu d'un visa de résident provisoire, ou qui viennent de pays dont les ressortissants ne sont pas tenus d'obtenir un visa et qui, à la fin de leur séjour autorisé, ont décidé de ne pas accomplir les formalités, et simplement de rester ici? Cela serait-il vrai de la plupart des gens se trouvant dans cette situation?
Je demande à tout le monde de reprendre sa place. Il nous faut en effet commencer car nous avons déjà sept minutes de retard.
Je demande à nos prochains témoins de bien vouloir prendre place.
Au nom du comité, je souhaite aujourd'hui la bienvenue au Canadian Hispanic Congress. Vilma Filici, la présidente, est-elle arrivée?
Non, pas encore. Nous accueillons également, en tant que représentant des Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice, c'est-à-dire KAIROS, Alfredo Barahona, coordonnateur du programme des réfugiés et migrants. J'espère que c'est bien cela.
Nous accueillons en outre Cosmo Mannella, directeur du Canadian Tri-Fund, Labourers' International Union of North America. Cosmo, soyez le bienvenu.
José Eustaquio est-il arrivé? José, je suis heureux de vous voir.
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Bonjour. Au nom de KAIROS, je tiens à vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de participer à ce dialogue.
KAIROS est une alliance composée de 11 églises et organismes confessionnels. Nous oeuvrons en faveur des droits de la personne et de la justice économique et sociale, tant au Canada qu'à l'étranger. Nous oeuvrons pour la défense des droits de la personne garantis à tous, et en particulier des droits des réfugiés et des migrants.
Pour KAIROS, les travailleurs migrants et les personnes sans papiers constituent une main-d'oeuvre cachée qui représente, pour le Canada, une ressource inestimable et, pourtant, ils sont exclus de la justice élémentaire garantie à tout citoyen.
KAIROS fait en outre partie au Canada d'un réseau qui oeuvre en faveur de la justice pour les migrants, qui permet aux aides familiaux résidants, aux travailleurs agricoles saisonniers et aux migrants en situation irrégulière de faire part de leurs préoccupations, et aux organisations de migrants, aux groupes confessionnels, aux militants de l'action communautaire et aux universitaires qui effectuent des recherches dans ces divers domaines, de se rencontrer et d'échanger leurs idées et leurs expériences.
Intervenant devant le comité, je suis animé par des sentiments mixtes car si je suis content d'avoir cette occasion de vous faire part à la fois de nos préoccupations et des recommandations que nous souhaiterions voir adoptées, j'éprouve une certaine déception, voire une certaine désillusion devant les changements qu'il a récemment été proposé d'apporter, dans le cadre du projet de loi , à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ces modifications permettront au ministre d'intervenir au niveau du traitement des demandes d'immigration. Le fait de conférer ce pouvoir de décision à une seule personne, et de lui permettre de dire qui va être admis et qui ne le sera pas, constitue un précédent dangereux pour la démocratie. Ces changements ne font hélas que confirmer nos craintes que notre pays tend de plus en plus à considérer les immigrants comme des composants économiques dont on peut, au moyen de visas temporaires, disposer à la guise.
La séance d'aujourd'hui est consacrée aux travailleurs sans papiers et aux travailleurs migrants temporaires, et si nous ne nous opposons nullement à l'idée de faire venir au Canada les travailleurs migrants dont l'économie a besoin, nous considérons que cela devrait se faire d'une manière qui permette à ces travailleurs d'obtenir la résidence permanente et de faire éventuellement venir leurs familles.
KAIROS estime que cela est essentiel au succès de la stratégie canadienne de l'immigration. Il nous paraît infiniment regrettable que le Canada, qui, en 1986, a vu consacrer par l'attribution de la médaille Nansen, l'accueil qui est réservé ici aux immigrés, et notamment la protection assurée aux réfugiés, s'écarte de plus en plus d'un système prêt à accorder aux nouveaux arrivants, la résidence permanente et la possibilité de s'installer au Canada, alors que c'est justement ce qu'il faudrait faire s'il l'on veut s'adapter aux nécessités économiques et aux pressions démographiques.
Dans tout dialogue sur l'immigration, il convient de ne jamais perdre de vue que ce sont les immigrants qui ont bâti notre pays. Statistiques et enquêtes démontrent invariablement que l'immigration est nécessaire au développement économique et démographique du Canada. Le Canada a besoin d'immigrants, et cela étant, pourquoi ne pas offrir la résidence permanente aux travailleurs migrants? Les travailleurs ne sont pas des marchandises à importer et à réexporter, mais des êtres humains.
On ne peut donc pas simplement envisager la question dans le contexte de la pénurie de main-d'oeuvre ou sous son aspect purement économique. Toutes les questions et problèmes qui se posent au sujet des travailleurs étrangers temporaires et des personnes sans papiers ont une dimension humaine qui revêt, selon nous, une importance fondamentale.
À l'heure actuelle, les travailleurs migrants et leurs familles admis au Canada dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires, paient, humainement parlant, le prix fort. Je vous engage à prendre en compte l'incidence néfaste que nos programmes et politiques en matière d'immigration ont sur les familles et plus particulièrement encore sur les enfants.
Il n'y a, j'en suis sûr, personne dans cette salle qui ne comprenne l'ampleur des difficultés auxquelles sont contraintes de faire face les familles de migrants. Lorsqu'on doit s'éloigner pour aller travailler, ne serait-ce qu'une seule nuit, nous savons l'effet que cela peut avoir sur notre conjoint et sur nos enfants. C'est ainsi qu'on ne sera pas là pour aller chercher les enfants à l'école, pour les aider à faire leurs devoirs, pour les border dans leur lit et leur dire bonne nuit. Imaginez donc quel peut être le sort de familles forcées de vivre à part pendant des années. Imaginez la vie de parents et d'enfants qui ne savent même pas si un jour ils pourront se revoir.
C'est pourtant, au moment même où je prononce devant vous ces paroles, ce que vivent des travailleurs sans papiers et des ouvriers migrants. Les églises canadiennes souhaitent ajouter leurs voix à toutes celles qui s'élèvent pour demander que l'on instaure en matière d'immigration des politiques équitables et justes qui, en fin de compte, sont dans l'intérêt de tous. Nous nous sentons particulièrement tenus de prendre parti pour les plus vulnérables, ceux qui sont cantonnés dans la précarité simplement parce qu'ils ont une citoyenneté différente et un statut particulier au regard de l'immigration. Les travailleurs migrants, les migrants en situation irrégulière, quelle que soit leur situation juridique, ont le droit d'être payés normalement et traités équitablement. Aucun travailleur migrant ne devrait se voir contraint d'accomplir des tâches qui vont au-delà de ce que prévoient les normes du travail. Il convient donc de respecter, oui, même chez les travailleurs migrants et quel que soit par ailleurs leur statut au regard des règles d'immigration, la dignité humaine qui leur est inhérente. Notre pays doit assurer la protection de leurs droits fondamentaux et veiller à ce que leurs besoins élémentaires soient assurés.
C'est pour cela que KAIROS engage le gouvernement du Canada à adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Nous convions le gouvernement du Canada à entreprendre une révision complète de son régime d'immigration afin de l'adapter aux besoins du pays, tant en matière de main-d'oeuvre que sur le plan démographique. Prenons en compte les besoins des aides familiaux, des travailleurs agricoles et d'autres auxquels nous n'accordons pas la reconnaissance qu'appellent leurs aptitudes.
Donnons aux travailleurs migrants la même chance qu'aux autres d'acquérir la résidence permanente, accordons-leur le même accès aux services de base et aux mesures du regroupement familial, tant par souci de respecter leur dignité humaine que de reconnaître la contribution importante qu'ils font à notre société.
Il faut pour cela surveiller et...
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Je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant le comité. C'est pour nous un honneur de prendre la parole ici.
Je voudrais, pour commencer, me livrer à des observations de caractère général sur la situation des travailleurs sans papiers et sur les efforts faits par notre syndicat, par nos partenaires parmi les employeurs et par d'autres organisations encore pour tenter de parvenir à une solution.
On ne peut pas pérenniser ces cycles de 10 à 20 ans qui voient s'accumuler des masses de travailleurs sans papiers qui alimentent l'économie clandestine du Canada et sont contraints à une existence faite d'exploitation et de crainte. Nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître toute l'importance de la contribution de ces travailleurs à l'économie canadienne. Nous avons, à plusieurs reprises, communiqué à la ministre les grandes lignes d'un plan qui nous paraît à la fois sensé et pratique. Je vous en laisserai d'ailleurs quelques exemplaires.
Mais permettez-moi, en premier lieu, d'aborder la question sous son aspect général. Le secteur de la construction à Toronto ne demande pas que l'on supprime l'actuel système en matière de visas. Les fondements législatifs, réglementaires, juridiques et administratifs de ce système ne sont, certes, pas parfaits, mais c'est ce qui se fait actuellement de mieux monde. Outre les structures officielles, la LIUNA soutient l'action d'un large éventail d'ONG, d'organismes privés et de divers groupes de défense qui se sont donnés pour mission de protéger les intérêts des individus et de diverses catégories de personnes. Sur le plan des procédures en vigueur, en ce qui concerne le secteur de la construction, le principal problème en matière d'immigration provient du fait que notre système de délivrance des visas ne permet guère de résoudre en temps utile les problèmes très réels qui revêtent, pour les personnes concernées, une si grande importance.
Nous avons salué avec reconnaissance le récent succès d'un système qui permet dorénavant de gérer de manière compétente toute une série de programmes qui revêtent pour notre branche d'activité un intérêt particulier. Je parle là des programmes de RHDSC en matière d'immigration ainsi que des programmes de candidats d'une province. Bien sûr, ces mesures n'auraient pas dû tant tarder, ni d'ailleurs donner lieu à des polémiques partisanes. La solution de bon sens à laquelle on a fini par parvenir n'a en effet pas été facile à faire admettre.
La LIUNA et le secteur de la construction de Toronto n'ont pas l'audace de penser que nos exigences seront invariablement prises en compte. Nous n'avons pas cette prétention, mais nous jugeons inacceptable que les problèmes d'ordre pratique qui touchent tout un secteur de notre activité industrielle ne puissent non seulement pas être résolus mais même pas discutés en temps utile et avec bon sens, sans que les décideurs, tant administratifs que politiques, soient soumis, pour des raisons essentiellement politiciennes et intéressées, à d'interminables arguties et à des accrochages sans fin.
Le juridisme excessif et les arrière-pensées politiciennes font que ça prend un temps interminable d'abord pour obtenir accès aux décideurs, puis pour s'entendre sur la manière même de cerner, en matière de visas, des questions qui sont parfaitement évidentes. Ce n'est pas comme cela que l'on gère une économie. Les lois sont là pour protéger les droits individuels et collectifs, et non pour formuler les besoins sociaux et économiques de la nation. Les politiques publiques ne doivent pas dépendre entièrement de la volonté des avocats et des fonctionnaires. Les divers secteurs d'activité industrielle et autres acteurs de la vie nationale devraient, eux aussi, avoir leur mot à dire. Un secteur essentiel de notre activité industrielle nationale ne devrait pas être traité par notre système de délivrance des visas comme un gêneur que l'on a hâte d'éconduire.
La LIUNA est pour la mise en place d'un processus objectif qui permettrait de régler de manière prompte, transparente et dénuée de tout antagonisme, les questions qui se posent en matière de visas. Un tel régime doit, certes, reposer sur les compétences et les responsabilités que la loi reconnaît au ministre, mais il ne faut pas que le système soit dans son ensemble soumis à son contrôle. Il convient pour cela de mettre en place des procédures permettant au ministre d'écouter, d'assimiler ce qu'on lui dit et de recommander sans tarder les solutions qui s'imposent. La Chambre, votre comité, les fonctionnaires responsables et la LIUNA ne vont pas nécessairement accepter de gaieté de coeur la solution à laquelle parviendra le ministre, mais il convient, à tout le moins, que l'on puisse discuter, en temps utile et de manière civilisée, des solutions qu'appelle un certain nombre de problèmes très concrets.
C'est dans cet esprit là que la LIUNA défend le principe d'un forum permanent, dont la création a récemment été recommandée, et où l'on pourrait en toute transparence s'entretenir des politiques publiques avec le ministre. La LIUNA, à la fois acteur du secteur de la construction et organisme représentant un large éventail de la population, considère qu'il est temps que le Canada se fixe un certain nombre de repères qualitatifs permettant de décider, au vu de la situation macro-économique du Canada, à qui il convient d'attribuer des visas dans l'intérêt à la fois de notre économie et des personnes concernées.
J'ajoute que notre politique en matière d'immigration devrait être liée à certaines variables économiques et, de temps en temps, être ajustée dans le cadre d'une concertation directe et permanente avec les syndicats et les divers secteurs d'activité industrielle. Compte tenu du caractère synergique de l'industrie de la construction, inséparable du secteur syndical, le gouvernement aurait tout intérêt à obtenir directement des acteurs concernés les renseignements susceptibles de contribuer à la définition d'une politique d'immigration qui prenne en compte les métiers dont ont besoin les divers secteurs industriels. Cette concertation ne devrait pas être quelque chose de rare mais, au contraire, être officialisée dans le cadre d'une procédure régulière permettant de fixer des objectifs correspondant aux besoins effectifs de notre industrie.
En effet, une politique d'immigration doit être à la fois souple et adaptable, notamment au niveau des métiers et des aptitudes que l'on souhaite attirer au Canada. On ne voit pas pourquoi un menuisier qui, depuis quatre ans, monte des charpentes, et fait son travail honnêtement et correctement, ne se verrait pas accorder le même nombre de points d'appréciation que quelqu'un qui a obtenu un diplôme après trois ou quatre années d'études universitaires. Il nous faut admettre que, pour notre société, l'un est tout aussi important que l'autre. Dans la mesure où l'on range dans une catégorie économique particulière les étudiants de premier cycle, je pense que l'on devrait en faire autant pour les menuisiers dont l'activité est, elle aussi, essentielle à notre économie.
En matière d'immigration, nos objectifs nationaux devraient être fixés en fonction d'une analyse quantitative des besoins de notre économie, mais il ne faut pas se laisser obnubiler par les objectifs chiffrés.
La compassion doit être au coeur même de notre démarche.
On ne peut pas, certes, faire abstraction des chiffres, mais il est tout à fait inutile de se fixer des objectifs chiffrés que l'on ne pourra pas atteindre, qui sont à l'origine d'un arriéré épouvantable et qui, enfin, sont pour de nombreux candidats à l'immigration, source de désespoir. Rien ne sert d'entretenir chez autant de personnes ce sentiment d'impuissance.
Qu'il me soit permis, pour terminer, de dire que nous espérons que le gouvernement jugera bon, au moins pendant la durée de ces audiences publiques, de suspendre l'expulsion de travailleurs sans papiers. Ces travailleurs sont essentiels non seulement à notre branche d'activité, mais également à d'autres secteurs de l'industrie et de l'économie nationale. La grande majorité d'entre eux ont déjà payé au prix fort leur présence ici. Beaucoup d'entre eux font maintenant partie intégrante de notre système et constituent, du moins dans notre secteur, un composant essentiel des effectifs de notre profession.
Merci.
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Merci. Nous entendons nous partager le temps de parole.
Je vous remercie de l'occasion qui nous est donnée de participer aux consultations que vous avez organisées. Il s'agit d'une étape décisive du débat sur les travailleurs sans papiers et les travailleurs temporaires.
Comme bon nombre de groupes qui ont pris la parole ce matin, nous éprouvons de sérieuses préoccupations au sujet des modifications que, dans le cadre du budget fédéral, on se propose d'apporter à la Loi sur l'immigration. Il est clair que les modifications envisagées restreignent l'accès au statut de résident permanent. Si j'ai bien compris, le ministre va se voir reconnaître le pouvoir d'établir, pour les demandes d'immigration, un certain nombre de catégories, de fixer l'ordre dans lequel ces demandes seront traitées, et d'établir un numerus clausus. Cela fera que certaines demandes, pourtant admissibles, ne seront même pas examinées. Cette restriction supplémentaire de l'accès au statut de résident permanent ne fera qu'accroître le nombre de sans-papiers au Canada.
De plus, nous trouvons inquiétante l'augmentation prévue du nombre de permis de travail temporaires à traiter comparativement aux demandes du statut de résident permanent. Le statut de travailleur temporaire rend les travailleurs plus vulnérables à l'exploitation, et notre système politique ne leur prévoit aucune représentation.
D'après nous, le Canada devrait accueillir les nouveaux arrivants en toute égalité. Or, la possibilité de se voir reconnaître le statut de résident permanent est à la base même de cette égalité.
Le Mennonite New Life Centre contribue depuis 25 ans à l'accueil des personnes nouvellement arrivées au Canada. Or, parmi ces nouveaux arrivés, les plus vulnérables, que nous souhaitons accompagner et servir, sont les personnes sans papiers.
Nous avons transmis aux membres du comité un mémoire exposant de manière plus détaillée nos préoccupations et les recommandations que nous voudrions voir adopter, mais je vous invite ce matin à écouter le récit que va nous livrer Mariela. Cette personne, aussi talentueuse qu'engagée, est actuellement stagiaire au Mennonite New Life Centre. Elle est bien placée pour nous parler des conditions d'existence d'une personne sans papiers.
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Bonjour. Je m'appelle Mariela. J'ai, comme chacun, une histoire et, si vous le voulez bien, j'aimerais vous raconter la mienne.
J'avais à peu près 17 ans lorsqu'on nous a signifié, à ma famille et moi, une mesure de renvoi. C'était en 1998, huit ans exactement après notre arrivée au Canada. J'arrivais à la fin de mes études secondaires, ma soeur venait de terminer sa cinquième et mes parents s'occupaient de la petite entreprise qu'ils avaient montée deux ans auparavant.
Je trouvais injuste d'être renvoyée car j'avais le sentiment d'avoir, pendant toutes ces années, contribué en quelque sorte à la vie du pays. Notre existence tout entière était ici; nous n'avions pas d'autre patrie. Ma jeune soeur ne parlait même pas l'espagnol. La mesure d'expulsion avait été prononcée et nous n'avions d'autre choix que d'entrer dans la clandestinité et de renoncer à l'existence que nous avions menée jusqu'alors.
D'abord, il nous a fallu partir de la maison dans laquelle nous vivions, en y abandonnant nos objets personnels. En quelques heures, tous nos efforts sont partis en fumée. Le commerce que mes parents avaient monté a été laissé à la personne qui avait cosigné le bail.
Nous y avons laissé une part de notre identité. Nous ne faisions plus partie du Canada, le pays qui pourtant était devenu le nôtre. Parfois, la nuit, je réfléchissais à la notion de clandestinité, c'est-à-dire au fait de vivre sans statut. J'éprouvais le sentiment d'avoir tout perdu, et nous étions proches du désespoir.
Nous étions contraints de nous cacher, comme des criminels. Nous ne savions pas où aller, personne ne pouvait nous aider. Nous avions, à l'époque, fait confiance à des soi-disant conseillers en immigration qui nous ont pris nos dernières économies sans pour cela faire avancer notre cause. Nous vivions dans la peur, une proie facile non seulement pour les consultants en immigration, mais aussi pour des employeurs sans scrupules.
Mes parents, obligés de travailler au noir, touchaient la moitié du salaire minimum et leurs gains leur permettaient tout juste de nous nourrir. Parfois, ils travaillaient 18 heures par jour et, chaque soir, moi et ma soeur priions pour qu'ils nous reviennent sains et saufs.
En tant que demandeurs d'asile en attente d'une réponse, nous n'avions bien sûr pas l'aide sociale. J'avais même ouvert un petit commerce. Nous prenions part aux nombreuses activités multiculturelles organisées à Toronto. Bref, nous faisions tout pour nous intégrer à la société canadienne.
Nous nous sentions ici chez nous et nous éprouvions autant de fierté que les autres habitants. C'est simplement que nous ne savions pas si nous pourrions rester au Canada.
Mes parents et mes professeurs m'avaient fait comprendre toute l'importance de l'éducation mais, après la mesure d'expulsion, je n'étais même pas certaine de pouvoir terminer mes études secondaires. Notre avenir était aux mains des agents de l'immigration et tous nos projets étaient désormais en suspens. Le défaut de statut juridique est source d'une angoisse perpétuelle et de difficultés sans fin.
Personne n'acceptait de nous louer un logement car nous n'avions même pas de papiers d'identité. Le défaut de statut juridique oblige aussi à délaisser ses amis car, on craint toujours d'être signalé aux services de l'immigration. À l'école aussi c'était difficile, parce que la peur d'être attrapée empêche de se concentrer et de prendre plaisir à étudier. L'angoisse et l'inquiétude que nous éprouvions sans cesse ne nous laissaient pas indemnes, mais nous n'osions pas aller nous faire soigner.
Mais le plus dur, en fin de compte, c'était le sentiment d'avoir été trahie par le pays auquel j'étais le plus attachée. Nous avions franchi de nombreux obstacles et nous pensions avoir notre place au sein de la société canadienne, mais le fait d'être, semaine après semaine, exclus de tout, nous donnait l'impression d'être punis alors que nous avions tout fait pour nous comporter comme de bons citoyens.
Le jour où l'on nous a accordé, à moi et à ma famille, le statut de résidents permanents, a été pour nous tous comme une renaissance. Mais il y a, hélas, des histoires qui finissent moins bien que cela. Il y a, en effet, à l'instant même, des personnes forcées de rester dans l'ombre et vivant dans la peur. C'est pour cela que j'ai souhaité, dans mes études, m'orienter vers les questions d'établissement.
Il ne faudrait pas qu'un enfant ait jamais à voir s'effondrer ses parents, comme se sont effondrés les miens. Nous ne cherchions, après tout, qu'à nous intégrer à la société canadienne, à participer pleinement en tant que citoyens.
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Comme on peut le voir d'après le récit de Mariela, tant qu'on n'a pas le statut de résident permanent, on se fait exploiter au travail, on a peur de se procurer des services pourtant essentiels et on est exposé, en attendant qu'il soit donné suite à notre demande de résidence permanente, à une sorte de souffrance morale dont on se passerait bien.
Permettez-moi, au nom du Mennonite New Life Centre, de formuler trois brèves recommandations.
D'abord, élargir les critères d'admissibilité des demandes fondées sur des considérations d'ordre humanitaire et/ou prévoir une procédure de régularisation des personnes sans statut et, en attendant qu'il soit statué sur les demandes, ne pas ordonner d'expulsion.
Deuxièmement, élargir les critères d'admissibilité aux services d'établissement financés par le gouvernement fédéral afin d'en faire bénéficier tous les nouveaux arrivants sans qu'ils aient à craindre de se faire connaître, et les aider à régulariser leur situation.
Et, troisièmement, faire en sorte que la résidence permanente prime les autorisations de travail temporaires. Il convient, en cas de pénurie de main-d'oeuvre, de reconnaître aux personnes venant travailler au Canada, le droit d'établissement.
Prenez, s'il vous plaît, le temps de lire le mémoire que nous avons rédigé. Merci encore une fois, de nous avoir donné l'occasion de vous faire part des préoccupations que nous inspire la situation actuelle et de vous exposer nos recommandations.
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Merci, monsieur le président. J'entends partager mon temps de parole avec mon collègue, M. Telegdi.
Mariela, je tiens à préciser que certains d'entre nous sont bien placés pour savoir ce que c'est que d'être un réfugié. Comme moi-même, mon collègue M. Telegdi est venu au Canada demander asile. Je lui laisserai le soin d'évoquer comment cela s'est passé pour lui, mais je me souviens d'être arrivé, à l'âge de 11 ans, au vieux terminus 1 de l'aéroport. Nous avions fui les persécutions car, dans notre pays d'origine, mon père était syndicaliste et la dictature venait tout juste de s'installer.
Je sais ce que c'est, même si, à l'époque, c'était tout de même un peu plus facile qu'aujourd'hui. Vous arriviez au port et, après avoir livré votre récit, on vous offrait, quelques jours ou même quelques heures après, la possibilité de demander asile et on vous accordait le droit d'établissement.
J'aimerais maintenant aborder avec vous certains aspects de la situation.
D'abord, êtes-vous d'accord qu'en attendant la fin de nos audiences et la rédaction de notre rapport, le gouvernement du Canada devrait immédiatement cesser d'expulser les travailleurs sans papiers?
Quelqu'un veut-il répondre?
Le problème des travailleurs sans papiers allait être réglé lorsqu'ont été déclenchées les dernières élections. Une grande partie de cette augmentation du nombre des travailleurs sans papiers est due aux modifications apportées en 2002 à la loi et au système des points d'appréciation. Les nouvelles dispositions refusaient en fait l'entrée au Canada de gens dont l'économie avait besoin. Une des raisons pour lesquelles nous souhaitons voir adopter le est que l'ancien système de points d'appréciation ne permettait en fait pas d'admettre au Canada les gens dont l'économie avait effectivement besoin.
Il y aura ce soir à la Chambre un vote sur le . M'étant penché sur ce projet de loi dans l'optique des questions qui ont été évoquées, je tiens à dire que s'il n'est pas adopté, le comité n'aura pas la possibilité de se livrer à son examen car des élections seront déclenchées sans que le problème ait été résolu. J'estime donc qu'il convient de se livrer à un large débat sur les dispositions de ce projet de loi afin que la population comprenne l'importance de l'enjeu.
M. Mannella, vous disiez tout à l 'heure avoir parlé de cela avec la ministre, ajoutant qu'elle semblait avoir bien accueilli votre proposition. Vous ne m'en voudrez pas de vous désabuser, mais elle ne fait que seriner ce que lui soufflent les fonctionnaires du ministère. Or, voulez-vous savoir la solution que ces fonctionnaires préconisent en ce qui concerne les travailleurs sans papiers: ils souhaitent les voir partir car ils ne font que leur rappeler les erreurs des mesures décrétées dans le passé. Il faut savoir, en effet, que ce sont eux qui ont modifié le système des points d'appréciation. La solution que vous cherchez ne viendra donc pas de ce côté là.
Si la ministre ou les conservateurs l'avaient voulu, la régularisation des sans-papiers aurait eu lieu, mais l'élan a été stoppé net lors de l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement. En tant que communauté, et surtout en tant que communauté de la région de Toronto, il vous faut saisir ce qui est en jeu avec ce projet de loi C-50, car toute garantie de caractère objectif risque de disparaître. Le secrétaire parlementaire va bien sûr défendre les dispositions proposées, mais l'adoption de ce projet de loi aura pour effet de supprimer les garanties qui permettaient à des gens qualifiés de venir s'installer au Canada. C'est un des graves inconvénients du projet de loi.
Il nous faut, en outre, faire en sorte que le système des points d'appréciation soit corrigé afin d'admettre au Canada les gens dont l'économie a besoin. Et puis, il faut nous occuper du problème des sans-papiers.
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Merci, monsieur le président.
En tant que députés du Bloc québécois, du Québec, on en apprend beaucoup sur les travailleurs temporaires puisqu'on a commencé à Vancouver, la semaine dernière, et qu'on se dirige graduellement vers l'Est. Je prends conscience de l'importance de cette partie de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui permet d'accepter des travailleurs temporaires, mais aussi des problèmes qu'elle cause. On nous a parlé de cas d'abus et d'exploitation de ces gens, ce qui est inacceptable.
Bien que les normes du travail devraient être mieux réglementées, je crois qu'au Québec, la supervision est meilleure à cet égard, mais il semble que ce soit différent dans chaque province. On voit que ce ne serait pas une solution idéale que d'avoir cette partie dans notre Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Dans le but de régulariser la situation actuelle, vous souhaitez que ces gens puissent devenir de vrais immigrants reçus et qu'ils obtiennent les mêmes droits que les autres Canadiens. Pour ma part, j'ai l'impression que le gouvernement devrait mettre sur pied un programme spécial pour rattraper son retard, mais il faut quand même que l'étude se fasse sérieusement. Accepter un résident permanent crée des obligations plus sérieuses que lorsqu'on accepte un travailleur temporaire qui, en principe, vient travailler puis retourne chez lui.
Accepteriez-vous que chaque cas soit étudié de façon particulière avant qu'il puisse être accepté comme citoyen canadien?
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Vous êtes donc au courant et nous espérons que de telles mesures finiront par être adoptées.
Je voudrais maintenant m'assurer que j'ai bien compris vos deux principales recommandations. Vous voudriez que le système des points d'appréciation soit réaménagé pour les catégories C et D. Ce système s'applique actuellement aux catégories A, B, C et D. En ce qui concerne les catégories C et D, les personnes concernées ne se voient pas actuellement accorder un nombre suffisant de points pour être admis au Canada en tant qu'immigrants reçus.
Est-ce donc bien cela, que vous souhaitez, en premier lieu, c'est-à-dire que le système des points d'appréciation soit réaménagé afin que ces personnes puissent être admises en tant qu'immigrants reçus? Bon.
Votre seconde recommandation concerne les personnes faisant partie de la catégorie de l'expérience canadienne, cette nouvelle catégorie prévue par le gouvernement conservateur. Feraient partie de cette catégorie, les personnes ayant travaillé pendant deux ans au Canada en tant que travailleurs temporaires étrangers. Au bout de deux ans, ces personnes pourraient, à partir du Canada, déposer une demande d'établissement. Mais il faudrait, en général, qu'elles possèdent en outre un diplôme universitaire, qu'elles parlent couramment anglais et ainsi de suite. J'imagine que vous souhaitez tout de même élargir la catégorie de l'expérience canadienne afin d'y admettre des travailleurs de la construction et des travailleurs agricoles qui ne répondent pas aux critères actuellement prévus pour cette catégorie, et l'ouvrir à d'autres travailleurs temporaires étrangers.
Est-ce exact?
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Permettez-moi de dire que nous avons découvert ce qui est peut-être le cas d'abus le plus flagrant au Canada.
Il y a, effectivement, des dispositions législatives qui permettent de lutter contre ce genre d'abus. Le Québec, par exemple, a adopté d'excellentes dispositions protégeant les travailleurs. En Ontario, il y a la Loi sur les normes d'emploi. Mais le problème vient du fait que les travailleurs sans papiers sont en quelque sorte des clandestins et que, dans ces conditions-là, ils n'osent pas porter plainte. Le problème est moins l'état de la législation que la crainte éprouvée par ces personnes.
Permettez-moi, très brièvement, de vous citer un type particulier d'exploitation. Dans notre secteur d'activité, il y a, hélas, un certain nombre d'employeurs sans scrupules. Il s'agit d'une toute petite minorité qui, en raison du statut de certains de leurs travailleurs, et de la crainte éprouvée par ceux-ci, reprenaient à leur compte les droits à pension accumulés par leurs employés. Ils savaient pertinemment que ces employés n'y pouvaient rien, sachant qu'en se faisant connaître ils risquaient de se faire expulser.
Il faudrait effectivement, selon moi, renforcer la législation sur le travail et les dispositions concernant les normes d'emploi, mais le problème, je le répète, ne provient pas tellement de l'efficacité de nos dispositions que de cette crainte éprouvée par les personnes les plus concernées, crainte qui les empêche de se manifester et de faire valoir leurs droits.
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Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de vous être rendus à notre invitation. Que ce soit les libéraux ou les conservateurs qui sont au pouvoir — car en effet, seuls ces deux partis ont exercé le pouvoir — le Canada agit toujours avec compassion. Notre système d'immigration n'a jamais été irréprochable et il ne le sera jamais, mais nous nous devons de régler les problèmes dont vous avez fait état et qui sont, essentiellement, des problèmes d'ordre humanitaire.
Dans une certaine mesure d'ailleurs, l'humanitaire rejoint l'économique. Lorsque l'économie se porte bien, les familles bénéficiant d'un revenu suffisant peuvent accéder à la prospérité, faire faire des études à leurs enfants, etc.
Monsieur Mannella, je suis entièrement d'accord avec vous, mais il ne s'agit pas seulement de l'Ontario car, dans toutes les provinces, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, on constate une poussée soudaine de l'économie due à la construction.
Le problème des travailleurs de la construction existe depuis longtemps. Je me suis moi-même penché sur la question avec Jack Pazeres et certains autres collègues. Beaucoup ne comprennent pas pourquoi l'on devrait accorder aux sans-papiers, un traitement préférentiel par rapport à ceux qui ont suivi les filières ordinaires. Mais, en même temps, désirez-vous les expulser et...
Je tiens à préciser que l'expulsion des travailleurs de la construction n'est pas un objectif prioritaire. Pourriez-vous nous dire, au juste, ce que vous voudriez voir faire à cet égard.
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Permettez-moi, d'abord, de répondre à ce que vous venez de dire.
Je reconnais que beaucoup a été fait jusqu'ici sur bien des aspects de la question. Je sais notamment que vous vous êtes penché sur ce dossier. Mais en ce qui concerne ceux que certains prennent pour des resquilleurs, je tiens tout de même à dire que, pour bon nombre des travailleurs dont nous avons évoqué le cas, il n'y a en fait pas de fil d'attente. Ils ne trouvent actuellement pas place dans le système actuel. Si, donc, ils souhaitent venir travailler ici, ils sont obligés de faire comme ils ont fait. À tort ou à raison, c'est comme cela qu'ils ont choisi de procéder. Reconnaissons, comme vous le faites, que c'est l'indice d'une inadaptation de notre système.
Quelles sont les mesures que nous voudrions voir prendre? D'abord, occupons-nous de la régularisation. Il ne s'agit en effet pas de personnes qui présentent un risque sur le plan de la sécurité, ou qui ont un casier judiciaire, mais bien de personnes qui ont contribué utilement à notre activité nationale — comme nous l'expliquons dans l'analyse que j'entends remettre aux membres du comité — aussi bien dans l'industrie de la construction, que dans l'agriculture et diverses autres branches d'activité. Reconnaissons donc cela et accordons-leur le statut de citoyens à part entière. Permettons-leur de participer pleinement à notre vie économique et de bénéficier des avantages que procure la vie au Canada. C'est dans notre intérêt à tous. Certains d'entre eux alimentent actuellement l'économie clandestine, ce qui n'est pas une bonne chose. Il serait préférable de leur permettre de participer intégralement à notre vie nationale.
Deuxièmement, imprimons à notre système la souplesse nécessaire afin que l'on puisse l'adapter en fonction des circonstances, évitant les rigidités qui, comme c'est le cas actuellement, excluent les travailleurs de la construction ou les travailleurs agricoles itinérants simplement parce que le système n'a pas prévu leur cas alors que l'économie a besoin d'eux. En 1951, mon père est arrivé au Canada où il a travaillé comme bûcheron car c'est de cela qu'on avait besoin à l'époque. Il s'agissait alors de déboiser les terres du Nord de l'Ontario.
Assouplissons le système. Arrêtons de demander aux candidats à l'immigration s'ils ont des millions de dollars à investir ici. En effet, je pourrais vous citer de nombreuses personnes qui sont arrivées ici sans rien et qui ont fini par faire fortune. Elles ont créé des centaines d'emplois et ont beaucoup contribué à notre économie.
Rendons donc notre système à la fois plus souple et plus dynamique en l'adaptant aux véritables besoins du pays et aux besoins, aussi, des personnes concernées.