:
Bonjour tout le monde. La séance est ouverte. Bienvenue à tous ceux ici aujourd'hui alors que nous poursuivons nos réunions à travers le pays.
[Français]
Je remercie M. Luc Harvey et Mme Raymonde Folco d'être présents parmi nous aujourd'hui. Je remercie également les députés du Bloc québécois qui ont assisté à toutes nos réunions.
[Traduction]
Merci. Si vous n'avez pas compris, bienvenue à Luc Harvey et à Mme Folco à notre réunion d'aujourd'hui.
À titre d'information pour nos témoins, nous constituons le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous avons été chargés de tenir des réunions sur trois thèmes: les travailleurs sans papiers et les travailleurs étrangers temporaires, les consultants en immigration et les réfugiés irakiens.
Nous tiendrons des réunions dans presque toutes les provinces et les terminerons la semaine prochaine à St. John's, Terre-Neuve. Quand nous aurons fini, nous aurons entendu 50 groupes de témoins, comme le vôtre, qui auront présenté leurs points de vue sur l'un de ces sujets ou sur tous les trois. Ensuite, nos greffiers et nos attachés de recherche prépareront, bien sûr, un rapport qui sera présenté à la Chambre des communes.
Nous accordons une grande importance à vos points de vue. Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.
Bienvenue aux témoins Sylvie Gravel, professeure, Santé et sécurité au travail, École de gestion, Université du Québec à Montréal et Félicien Ngankoy de la Communauté catholique congolaise de Montréal. Bienvenue. Je pense qu'un autre témoin, Solidarité sans frontières, arrivera un peu plus tard.
Vous avez environ sept minutes pour faire votre déclaration préliminaire, si vous le souhaitez, après quoi les membres du comité vous poseront des questions. Vous pouvez commencer quand vous voulez.
Allez-y, madame Gravel.
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Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée. Ce matin, je vais vous présenter mes travaux et la réflexion que j'ai préparée pour ce comité. Pour respecter le temps qui m'est imparti, je vais suivre fidèlement mon texte.
En tant que spécialiste des lésions professionnelles et de l'accès à l'indemnisation chez les travailleurs immigrants, je voudrais attirer l'attention des membres de ce comité sur les accidents et les maladies professionnelles chez les travailleurs immigrants. Quand je parle de lésions professionnelles, ça inclut les accidents et la maladie.
Depuis les années 1970, maints travaux européens et nord-américains ont documenté deux problèmes importants chez les travailleurs immigrants: la surexposition aux lésions professionnelles et la sous-déclaration des lésions pour des demandes d'indemnisation.
Dans plusieurs pays importateurs de main-d' oeuvre transnationale, dont la France, l'Allemagne, la Suède, l'Australie et les États-Unis, on estime que chez les travailleurs immigrants, le risque relatif d'être victime d'une lésion professionnelle est de deux à trois fois plus élevé que chez les travailleurs nationaux. Il s'agit ici d'études épidémiologiques. De plus, les lésions sont généralement plus graves et irréversibles. En effet, les taux de cancer des voies respiratoires, les brûlures de tout genre, soit aux yeux, aux muqueuses et aux mains, les amputations des extrémités, c'est-à-dire des doigts et des mains, et les décès par homicide sont beaucoup plus fréquents chez les travailleurs immigrants, et ce, sans égard à leur statut, soit permanent, temporaire ou sans papiers, ou à la durée de leur séjour au Canada.
Les causes de cette surexposition sont nombreuses et se conjuguent. Il y a les causes structurelles liées au marché de l'emploi et aux entreprises et les causes personnelles. Les causes structurelles incluent les emplois disponibles pour les travailleurs immigrants en quête d'un travail leur permettant de s'insérer économiquement. Ils sont majoritairement dans des secteurs industriels où les conditions de travail sont précaires, le taux de roulement du personnel important et les risques de blessure très élevés. Il s'agit entre autres des secteurs de l'agriculture, de la construction, de la manutention et des services. Par exemple, dans le secteur de la culture maraîchère, l'exposition aux pesticides et aux insecticides est associée aux cancers et aux brûlures. Dans le secteur agricole, l'exposition aux machines coupantes, tranchantes, entraîne des amputations. Dans le secteur des services, les services de nuit comportant de la manipulation d'argent, par exemple dans les stations-service ou les haltes routières, sont des secteurs où les risques d'agression physique et d'homicide sont élevés.
Bien que dans ces secteurs d'emploi les risques relatifs à la santé et à la sécurité au travail soient connus, peu de programmes de formation, voire aucun, sont offerts systématiquement. Les entreprises de ces secteurs, à cause de leur petite taille, ne sont pas nécessairement assujetties au contrôle des services de surveillance de la santé et de la sécurité au travail. Les travailleurs de ces secteurs sont rarement regroupés en association ou syndiqués, alors que ces associations ont le pouvoir d'influencer la mise en vigueur et le respect des mesures de santé et de sécurité au travail.
Lorsque l'entreprise dispose d'une infrastructure pour initier systématiquement ses nouveaux travailleurs et former en cours d'emploi toute sa main-d'oeuvre aux nouveaux procédés ou aux nouvelles mesures de santé et sécurité au travail, l'exposition aux risques diminue en général grandement. Toutefois, rares sont les entreprises qui adaptent leur formation aux habiletés linguistiques de leurs travailleurs immigrants ou allophones.
Généralement, les formations, les consignes de sécurité sont données dans la langue ou les langues officielles du pays. Mais lors d'une mesure d'urgence, le stress, le mouvement et la confusion diminuent la capacité de compréhension des gens en général, et des allophones de surcroît. Les travailleurs immigrants qui maîtrisent le mieux les consignes de sécurité sont ceux qui ont été initiés par leurs compatriotes dans leur langue maternelle.
Parmi les autres causes personnelles qui expliquent la surexposition des travailleurs immigrants, il y a leur niveau d'éducation. On retrouve deux catégories de travailleurs: ceux qui sont sous-scolarisés et qui proviennent de pays où les mesures de santé et sécurité au travail sont quasi inexistantes ou simplement ignorées; ceux qui sont issus de milieux très scolarisés et qui proviennent de pays en développement ou non, qui sont formés pour exercer des professions libérales, c'est-à-dire les médecins, ingénieurs, etc., et qui acceptent des emplois de manutentionnaires pour survivre économiquement. Ces travailleurs surqualifiés s'exposent davantage aux lésions professionnelles parce qu'ils n'ont pas développé d'habiletés pour exécuter des tâches de manutention exigeantes en termes d'efforts physiques ou de mouvements répétitifs.
Toutes ces études auxquelles nous faisons référence ici n'ont pas distingué les travailleurs selon leur statut. Toutefois, les secteurs d'emploi où se concentrent les risques de lésion grave et irréversible sont les secteurs où il manque chroniquement de main-d'oeuvre et où l'on embauche des travailleurs saisonniers venus du Sud, des travailleurs immigrés récemment ou des travailleurs sans papiers.
En général, ces travailleurs connaissent tous, au cours d'une année, un épisode de lésion, mais ils ne déclarent celle-ci que rarement.
Tout comme pour la surexposition aux lésions professionnelles, la sous-déclaration des lésions chez les travailleurs immigrants s'explique par des causes structurelles et personnelles.
Les études sur l'accès à l'indemnisation, qui ont été davantage réalisées au cours des 10 dernières années, démontrent qu'un système de barrières fait obstacle à l'accès aux systèmes d'indemnisation. Ces obstacles surviennent aux différentes étapes du processus: lorsque l'événement se produit, c'est-à-dire l'accident, ou que les symptômes de la maladie apparaissent, le milieu de travail n'encourage pas le travailleur blessé ou souffrant d'une maladie d'origine professionnelle à déclarer sa situation et à réclamer des indemnités; lorsque le travailleur amorce les démarches de réclamation, les médecins traitants, le syndicat, les services administratifs de l'indemnisation sont autant d'acteurs nécessaires et incontournables du processus, mais qui peuvent, par inadvertance ou négligence, freiner ou bloquer les démarches; lors de la réintégration au travail, le travailleur ayant obtenu des indemnités, idéalement, peut réintégrer son travail, mais plusieurs peuvent se voir refuser leur poste, leurs tâches et même être congédiés.
Les craintes de représailles de la part des employeurs incitent les travailleurs immigrants à ne pas déclarer ces lésions. Dans certains secteurs, dont celui de l'hôtellerie à San Francisco, la très grande majorité des travailleurs, soit 97 p. 100, ont connu une lésion professionnelle au cours de l'année, et aucun n'a fait de réclamation. Ces travailleurs, d'origine hispanophone ou asiatique pour la plupart, craignaient les représailles, et ce même si, dans certaines communautés, des services cliniques sont consentis à la communauté pour que ces travailleurs puissent avoir droit à des consultations et déclarer leurs lésions.
Les travailleurs immigrants ont peur de perdre leur droit à la citoyenneté, leur droit de parrainage et celui à la résidence. Ces craintes ne sont pas fondées et reposent sur l'ignorance de leurs droits de travailleurs et de citoyens.
Tous les travailleurs bas salariés, immigrants ou non, craignent les pertes financières encourues par le temps d'arrêt de travail, les coûts de procédure de l'indemnisation et, surtout, les frais juridiques lorsque l'employeur conteste leur droit aux prestations. Ces craintes d'appauvrissement sont malheureusement fondées, puisque 40 p. 100 des travailleurs ont une perte de revenu substantielle liée au délai de carence.
Tous ces travaux menés auprès des travailleurs immigrants ont été réalisés sans égard à leur statut, à cause des données. Au Canada, comme dans bien d'autres pays, il est impossible de réaliser une étude spécifiant le statut des travailleurs, puisque les fichiers de santé et sécurité au travail ne consignent aucune information sur l'origine des travailleurs, la langue maternelle ou le statut. Les données sont généralement obtenues par des sources indirectes. Ici, on parle de croisement entre des lésions et les dossiers médicaux.
Que doit-on penser de la condition des travailleurs admis par l'intermédiaire des programmes canadiens de travailleurs temporaires? Présentement, les secteurs industriels bénéficiant des ententes bilatérales pour l'immigration temporaire des travailleurs sont justement des secteurs reconnus pour être à haut risque de lésion professionnelle: le secteur agricole, par les ententes bilatérales entre le Québec et le Mexique, ainsi que le secteur manufacturier et de la manutention, par les ententes bilatérales entre le Canada et le Salvador.
Malgré ce large mouvement pour l'immigration temporaire, bon nombre de questions ne semblent pas avoir actuellement de réponses claires. Quelle est la couverture en santé et sécurité au travail de ces travailleurs temporaires? Ont-ils les mêmes droits que les travailleurs réguliers, au chapitre des soins, des indemnités, de la réadaptation et de la réinsertion au travail, au cours de leur séjour et pour les années à venir? Qui les initie aux mesures de santé et de sécurité au travail?
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Monsieur le président, messieurs et mesdames les députés membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, je tiens à vous remercier de l'honneur et de l'occasion que vous m'offrez de témoigner aujourd'hui sur la question des travailleurs sans papiers.
Pour votre information, je me nomme Félicien Ngankoy et je suis originaire de la République démocratique du Congo. Je me suis marié au Canada et je suis également père de deux enfants qui sont nés ici. Je suis un des leaders et membre de la Communauté catholique congolaise de Montréal. Mais aujourd'hui, j'aimerais vous faire part de mon expérience personnelle en tant que travailleur sans papiers au Canada.
Je suis arrivé au Canada le 29 septembre 1999, et ce n'est que quelques années plus tard que ma demande d'asile sera entendue devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, soit en septembre 2002. J'écrivis personnellement au président de la commission dans le but de lui exprimer mon inquiétude à la suite du délai. Il ne me répondra que pour m'exprimer ses regrets. Ce n'est qu'en juillet 2004 que je recevrai une décision négative de la commission m'expliquant que j'étais exclu sur la base de l'article 1F) de la loi sur l'immigration.
Après plusieurs démarches vaines, j'introduisis une demande d’examen des risques avant renvoi qui sera rejetée en septembre 2005. Grâce à la demande de contrôle judiciaire qui m'avait été accordée par la Cour fédérale en novembre 2005, j'ai pu obtenir un sursis de renvoi vers mon pays, qui est d'ailleurs sous moratoire pour le simple raison que celui-ci ne s'applique pas à mon cas.
Nous avons présenté une deuxième demande d’examen des risques avant renvoi et une dispense de visa pour des considérations humanitaires basée sur le fait que j'étais marié et également père de deux enfants au Canada. J'ai présenté une preuve de revenus, du soutien de mon employeur, l'archevêché de Montréal, et de plusieurs organismes dont la Croix-Rouge, où je suis bénévole. Nous avons même ajouté une décision d'un juge anglais suspendant tout renvoi vers la République démocratique du Congo à cause de l'insécurité et des tortures. Malgré toutes ces preuves, ma demande sera rejetée en décembre 2007. Je pourrais incessamment être renvoyé dans mon pays.
Si je peux encore parler devant vous aujourd'hui, c'est grâce à un sursis obtenu grâce à l'intervention du Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui estime que mon renvoi vers le Congo est risqué, et parce que le Canada reconnaît l'insécurité généralisée qui règne au Congo en maintenant le moratoire sur les déportations dans ce pays. Le ministère des Affaires étrangères déconseille aux Canadiens, dans son site Web, de se rendre au Congo à cause de l'insécurité qui y règne.
Je vais maintenant parler de mon expérience en tant que travailleur sans papiers. J'ai fait des études universitaires et je suis détenteur d'une licence en droit de mon pays, mais mon diplôme n'est pas reconnu ici. Je ne peux donc pas étudier ni travailler, vu que je suis dans l'incapacité de faire des équivalences simplement parce que je n'ai pas les moyens d'étudier en tant qu'étudiant étranger.
Soulignons que j'ai commencé à travailler trois mois après mon arrivée au Canada en 1999, entre autres dans une usine, en faisant du télémarketing, et j'en passe. Limité par l'absence de statut, je dois chaque année renouveler mon permis de travail, et rien n'est certain. Je suis compétent et capable de faire mieux pour ma famille, mais ayant les mains et les pieds liés, je suis obligé de travailler afin de pouvoir m'occuper de ma petite famille. Quand bien même mes enfants sont nés ici, ils ne jouissent pas des tous les droits, avantages et privilèges que ceux dont bénéficient les autres enfants, simplement parce que je suis sans statut. Mes enfants sont sans doute des Canadiens de seconde zone.
Nous sommes bloqués partout. Je n'ai aucun plan d'avenir et je ne peux pas me permettre d'avoir des projets, car je ne sais pas si je serai encore ici demain. Il n'y a aucune façon de vous décrire comment je me sens. Je ne suis qu'un survivant parmi tant d'autres qui croisent les doigts dans l'espoir qu'un jour le gouvernement canadien se rendra compte que notre situation est inhumaine, pour qu'enfin on voie le bout du tunnel, après avoir passé tant d'années à broyer du noir.
Nous sommes angoissés à l'idée de penser qu'on puisse tomber malades, car le papier de soins de santé intérimaire ne couvre pas tous les soins. Nous vivons dans le stress lié à notre condition de sans-papiers et nous finissons par craquer en tombant malades. C'est ce qui m'est arrivé personnellement. J'ai été hospitalisé durant deux mois, dont deux semaines aux soins intensifs dans le coma à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, en avril et mai 2007. J'allais mourir et abandonner à leur triste sort mon épouse et mes deux enfants. Mais gloire à Dieu, je suis encore vivant aujourd'hui.
Je viens de mettre en lumière la situation que vivent plusieurs travailleurs sans statut, moi-même y compris. Il en résulte que la vie de toutes ces personnes vivant au Canada est en suspens et sans perspectives certaines d'accéder à une résidence permanente. Dans mon cas, seulement deux options s'offrent à moi: celle d'accepter de retourner chez moi, être arrêté et peut-être me faire tuer ou celle de rester ici sans statut et mourir à petit feu. Ceux qui comme moi se trouvent dans un vide juridique vivent des conséquences dramatiques et pénibles: leurs perspectives en matière d'emploi sont précaires et restreintes; ils ne peuvent pas aller à l'école et poursuivre leur formation; ils sont inadmissibles à des prestations fiscales canadiennes pour enfants, même s'ils travaillent et paient des impôts comme tous les citoyens; ils n'ont accès qu'aux soins de santé urgents; ils ne peuvent voyager à l'extérieur du Canada; et ils luttent contre de grands sentiments d'injustice, de désespoir et d'impuissance. Tous ces cas soulignent les besoins plus criants que jamais d'une solution globale.
Voici quelques recommandations: demander au gouvernement du Canada de créer une catégorie réglementaire qui accorderait la résidence permanente à tous les travailleurs sans statut qui vivent au Canada depuis au moins trois ans, en clarifiant des critères spécifiques tels que le manque d'antécédents criminels et le degré d'intégration dans la communauté d'accueil; améliorer la formation des agents d'Immigration Canada et des services frontaliers pour leur permettre de mieux saisir les enjeux internationaux des phénomènes migratoires et des questions des réfugiés, afin d'éviter des décisions très souvent contestables; prévoir des moyens pour la mise en oeuvre de la Section d'appel des réfugiés comme le prévoit la Loi sur l'immigration; le gouvernement du Canada finance plusieurs programmes pour aller chercher la main-d'oeuvre et des immigrants ailleurs, pourtant, une bonne partie de la main-d'oeuvre est déjà ici dans ces murs, travaille déjà et participe par ses impôts au développement socioéconomique du Canada et ne demande qu'à être reconnue; permettre aux enfants canadiens, si possible, de parrainer leurs parents travailleurs sans statut qui sont ici et qui travaillent depuis au moins trois ans, car le droit canadien reconnaît l'intérêt supérieur de ces enfants de vivre et de grandir entourés de leurs parents.
Je vous remercie de votre attention.
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Je voudrais d'abord préciser que la majorité des études auxquelles je fais référence et celles que j'ai menées moi-même portent sur les travailleurs avec papiers. On n'y parle pas des travailleurs sans papiers. Notre échantillon en comportait très peu. Les travailleurs sont très réticents et soupçonneux à l'idée de participer à des études qui portent sur les lésions professionnelles, car même avec des papiers, ils sont dans une situation précaire.
La dernière étude que j'ai menée ne parlait que d'un seul de ces travailleurs, et nous l'avons perdu en cours d'étude parce qu'il est retourné chez lui à la suite d'une lésion non indemnisée et non reconnue alors que normalement, les commissions de santé et de sécurité au travail reconnaissent tous les travailleurs, sans égard à leur statut. Certains travailleurs temporaires et permanents sont ici depuis 10, 12 et 15 ans. Leur condition de santé et sécurité au travail les surexpose à des lésions et ils sous-déclarent celles-ci.
Je pense que le problème est beaucoup plus large que les travailleurs sans papiers. En permettant de façon massive l'immigration temporaire, on est en train, encore et davantage, de fragiliser la santé et la sécurité des travailleurs immigrants. Ces travailleurs n'auront pas de levier ni d'association pour faire respecter leurs droits. Ils oeuvrent dans des secteurs industriels qui ne sont pas nécessairement surveillés par les inspecteurs de santé et sécurité au travail. On fragilise l'état de santé des travailleurs en général parce qu'on va introduire ici une main-d'oeuvre qui, en raison de son roulement, ne pourra pas revendiquer la stabilité et le respect des normes. C'est ce qui est préoccupant.
Les problèmes des travailleurs immigrants aux États-Unis concernent surtout la communauté hispanophone de ce pays. Le taux de cancer, entre autres le cancer des voies respiratoires, est de 20 fois supérieur chez les travailleurs agricoles que dans la population en général. Ces travailleurs reviennent année après année. Ils sont peut-être sans statut, mais ils constituent une main-d'oeuvre relativement stable dans ce secteur. C'est ce que nos ententes bilatérales sont en train de créer. On a une main-d'oeuvre temporaire qui revient année par année et c'est tant mieux pour les entreprises agricoles. Toutefois, quelle est la situation de ces gens? Personne ne fait la surveillance épidémiologique de leur état de santé. C'est préoccupant parce que ces gens sont surexposés.
Notre pays, dont la croissance démographique et économique s'appuient en partie sur la main-d'oeuvre étrangère, fait face à un sérieux problème éthique. On va également faire face à un problème de cette nature à l'égard de tous les autres travailleurs qui demeurent dans ces secteurs et qui ne sont pas des immigrants temporaires ni des immigrants tout court. Dans certaines régions au Canada, ce phénomène prend une telle expansion que ça en devient sérieusement inquiétant, même sur le plan social.
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Je vous remercie de votre question, madame Chow. C'est vrai, je considère que si j'avais eu la possibilité d'être entendu par deux ou trois commissaires, le résultat aurait été différent.
Mon histoire est claire. Dans la décision du commissaire, j'ai constaté qu'il y avait des choses que je n'avais moi-même jamais dites à l'audience. Puisque la décision a été prise deux ans après l'audience, je me suis demandé s'il se rappelait encore de ce qui s'y était vraiment passé. En appel, j'allais avoir la possibilité de corriger ce qui était dans la décision.
Pour ceux qui ne le savent peut-être pas, le Congo est en guerre depuis 1994, depuis le génocide rwandais. La guerre au Congo est une conséquence de ce qui s'est passé au Rwanda, même si on ne parle pas beaucoup du Congo. Depuis 1998, avec l'arrivée de Kabila au pouvoir, la guerre continue encore à ce jour. On parle de plus 4,5 millions de morts au Congo. C'est plusieurs fois le nombre de morts lors du génocide rwandais, plusieurs fois le nombre de morts lors du tsunami et plusieurs fois le nombre de morts lors de catastrophes dont on parle souvent. Aujourd'hui encore, je lisais qu'il y a chaque jour pratiquement plus de 45 000 morts au Congo, et ce, pour différentes raisons: la maladie ou la guerre à l'Est. La guerre à l'Est continue encore aujourd'hui. Il est reconnu que la sécurité ne fonctionne pas au Congo aujourd'hui. D'ailleurs, c'est documenté.
J'ai parlé de la formation des agents qui prennent des décisions pour l'immigration et les services frontaliers. Il serait important qu'ils soient informés de ce qui se passe dans ces pays avant de prendre des décisions. Déjà, dans mon cas, sur la décision, il était écrit « République dominicaine du Congo ». Quand j'ai vu cela, je me suis dit qu'il y avait déjà un problème. « République dominicaine du Congo » était inscrit sur la première page.
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Je tiens d'abord à vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui.
Je sais qu'habituellement, les dossiers concernant les communautés culturelles sont sensibles et suscitent beaucoup d'émotion. Je suis conscient de cette situation, d'autant plus que mon épouse est elle-même une immigrante. Elle a été donnée à une famille canadienne à l'âge de 11 ans. Je suis donc en mesure de savoir ce que peut représenter son cheminement et à quel point ce genre de situation, parce qu'elle touche la famille, est sensible. Je suis député depuis deux ans.
Ma question s'adresse à M. Ngankoy.
On parle de réfugiés politiques et je comprends très bien, pour avoir visité votre pays, la République démocratique du Congo, et rencontré personnellement M. Kabila, que les choses ne sont pas nécessairement évidentes là-bas. Comme vous le disiez, vous êtes ici depuis 1999. Votre demande fait donc l'objet d'examens, de réexamens, de contestations, et ainsi de suite depuis neuf ans.
Dernièrement, une jeune femme âgée de 21 ans provenant de Sainte-Lucie, dans les Caraïbes, s'est présentée à mon bureau. Elle s'est déclarée réfugiée politique. Or, elle est tout sauf une réfugiée politique, et elle l'a elle-même admis. Elle s'est retrouvée enceinte d'un Québécois. Elle a déclaré ne pas vivre avec cette personne. À l'heure actuelle, elle a déjà donné naissance à son enfant. Elle demeure présentement à Québec et possède une carte d'assurance-maladie et une carte d'assurance sociale, notamment.
Selon vous, quel genre de traitement devrait-on lui accorder?
En fait, il y a de l'abus en ce qui concerne le statut de réfugié politique. Je sais que ce n'est possiblement pas votre cas, mais les gens sont nombreux à recourir massivement à ce statut parce que c'est la façon facile de demander la résidence permanente au Canada.
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Honorables députés, bonjour, mesdames et messieurs.
Après la chute de Saddam Hussein en 2003, les gens du monde entier s'attendaient à ce que l'Irak devienne un pays démocratique et prospère au Moyen-Orient. Cinq ans plus tard, la réalité est tout à fait à l'opposé des espérances. Le pays est presque divisé; le non-respect de la loi, l'anarchie et le chaos sont présents partout. Tous les citoyens de ce pays sont touchés par cette situation et particulièrement les minorités chrétiennes.
On pourrait se demander qui sont les chrétiens d'Irak? Les ancêtres des chrétiens d'Irak remontent aux anciens Assyriens et Babyloniens. Ils sont connus sous diverses appellations, par exemple les Assyriens; les Chaldéens qui suivent l'enseignement de l'Église chaldéenne; et les Syriaques qui sont membres de l'Église orthodoxe syrienne.
La majorité des Assyriens se sont convertis au christianisme au IIe siècle, ce qui leur donne le droit de se revendiquer comme étant la première nation chrétienne de l'histoire. Pendant des siècles, ils ont été persécutés et victimes du terrorisme. La situation des premiers habitants de ce pays, les chrétiens, est très difficile aujourd'hui en Irak.
Il n'existe pas de statistiques particulières sur le nombre de chrétiens en Irak. On estime qu'ils sont environ un million.
Saddam Hussein assurait aux chrétiens une certaine protection pour une raison toute simple — les chrétiens sont de bons travailleurs, ils sont pacifiques, ils respectent la loi et n'ont jamais représenté une menace. Proportionnellement au reste de la population, leur contribution au développement de la société irakienne dépasse de loin leur nombre.
Depuis la chute de Saddam Hussein, les chrétiens ont été victimes de nombreuses attaques commises par des extrémistes. Pour beaucoup de milices sunnites et chiites qui vivent en Irak, les chrétiens représentent l'ennemi de l'intérieur. Au cours des cinq dernières années, plus de la moitié de leurs églises, de vrais monuments historiques, ont été détruites ou très endommagées partout dans le pays. Des milliers d'enfants, de femmes et d'hommes ont été tués suite à ces attentats à la bombe, sans compter les milliers de blessés.
Les militants considèrent que les chrétiens irakiens sont des alliés de fait des chrétiens de l'Occident, aussi les rendent-ils responsables de l'invasion et des difficultés qui en ont résulté.
Après les caricatures publiées dans un journal danois, comme vous vous en souvenez peut-être, mesdames et messieurs, des voitures piégées ont explosé devant des églises le 29 janvier et il semble que ces attentats aient été coordonnés. Deux églises à Kirkuk et trois autres dans la capitale de Bagdad, ont été visées. Plus de cinq personnes, y compris un garçon âgé de 13 ans, ont été tuées et plus de 20 personnes ont été blessées.
Les groupes de militants ciblent les chrétiens de toutes les couches de la société. Que ce soit pour des raisons financières, religieuses ou territoriales, les militants ont un objectif commun: ils veulent que les chrétiens se convertissent à l'islam ou qu'ils quittent le pays.
Bon nombre de gens, médecins, enseignants et même coiffeurs sont perçus comme étant anti-islamiques en raison de leur appartenance religieuse, de leur situation économique et de leur profession.
Les lettres anonymes envoyées à des familles chrétiennes dans la ville de Mossoul au nord du pays en décembre dernier se passent de commentaires: « Croisés, quittez le pays ou nous vous couperons la tête. »
Dans le sud du pays dominé par les chiites, on rapporte que de nombreux entrepreneurs chrétiens ont été tués par balles dans les rues parce qu'ils avaient un magasin de vente d'alcool ou de produits interdits par la loi islamique.
À Dora, un quartier de Bagdad, les chrétiens vivent dans de très mauvaises conditions. Toutes leurs églises ont été la cible d'attentats à la bombe. Ils doivent payer une taxe locale spéciale pour vivre dans leur propre maison et donnent en mariage leurs soeurs ou leurs filles à des musulmans pour qu'elles se convertissent à l'islam. S'ils n'acceptent pas, ils devront quitter leur maison où être tués.
L'année dernière, un évêque catholique américain a dit que la persécution des chrétiens d'Irak a atteint un point critique et a mentionné, entre autres atrocités, la crucifixion d'un adolescent à Bassora. En juillet, l'ambassadeur d'Irak au Vatican a condamné les atrocités et a déclaré que personne ne peut nier que les chrétiens sont les victimes d'une véritable persécution en Irak.
Le 29 février, après avoir célébré le chemin de croix à l'Église du Saint-Esprit à Mossoul, l'archevêque Rahho a été kidnappé. Des hommes armés ont abattu son chauffeur et deux compagnons. Son corps a été retrouvé quelques jours plus tard. Ce n'est qu'un autre exemple de la menace qui pèse aujourd'hui sur la minorité chrétienne en Irak. Tout le monde s'accorde à dire que les chrétiens et la majorité de la population musulmane du pays ne sont pas exposés au même danger.
Le soutien de notre pays bien-aimé, le Canada, pour le règlement de cette question humanitaire est crucial. Les personnes torturées et détenues, celles qui risquent d'être déportées de Jordanie, de Syrie ou du Liban et les enfants orphelins ont tous un besoin urgent d'être réinstallés et protégés. Les retards peuvent avoir des conséquences désastreuses sur leur vie.
Il est prouvé que les Irakiens qui arrivent au Canada s'assimilent à la société canadienne tout en partageant leur culture haute en couleurs. Par conséquent, les Canadiens d'origine irakienne devraient avoir le droit, par le biais du bureau d'immigration et de leurs églises locales au Canada, de parrainer leurs parents et les personnes qui leur sont chères à immigrer au Canada. Le monde entier reconnaît le rôle de premier plan du Canada pour alléger la souffrance et assurer la sécurité de centaines de milliers de réfugiés partout dans le monde. Il faut que vous sachiez que les chrétiens d'Irak ont le sentiment d'avoir été abandonnés et oubliés par la communauté internationale. Ceux qui n'ont pas pu quitter le pays attendent maintenant leur tour pour mourir.
Les réfugiés irakiens, et les chrétiens en particulier, qui ont été déplacés en Irak et dans les pays avoisinants font appel à la conscience de la grande nation canadienne pour qu'elle s'intéresse à leur sort, qu'elle les aide et contribue au règlement de ce problème humanitaire.
Je vous remercie beaucoup de votre attention et que Dieu bénisse le Canada.
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Merci beaucoup. J'ai remis des copies de mon mémoire afin que tout le monde en ait.
J'aimerais vous dire quelques mots sur le Centre communautaire irakien et sur ce que nous faisons.
Le Centre communautaire irakien a été créé en 1986. Quand la première vague d'immigrants irakiens est arrivée dans les années 1980, nous avons constaté qu'il n'y avait aucune organisation pour les aider. Donc, des familles irakiennes se sont regroupées pour ouvrir le centre communautaire. L'objectif du centre est d'aider les Irakiens à s'installer au Canada. Les Irakiens ne sont pas habitués à émigrer; leur société n'est pas une société portée sur l'immigration. Quand ils arrivent ici, ils sont un peu perdus, et nous avons jugé qu'ils avaient besoin d'être aidés, surtout à Montréal, car la plupart des Irakiens parlent anglais, mais pas le français, donc c'était difficile pour eux.
Nous ne recevons pas de financement et nous n'avons pas d'employés. Nous sommes des bénévoles qui travaillons ensemble pour essayer d'aider le plus grand nombre d'Irakiens possible. Nous allons les accueillir aux aéroports, puisque nous avons tous une voiture. Quand ils débarquent, ils ne peuvent pas trouver de logement, donc nous les aidons à trouver un logement. Il arrive que quand des familles arrivent, nous les hébergeons dans des mosquées. Elles nous téléphonent pour nous annoncer leur arrivée. La dernière fois, elles ont téléphoné à 16 membres et elles avaient besoin de quelque chose immédiatement, donc nous les avons hébergées dans la mosquée. C'est tout ce que nous pouvons faire, nous n'avons pas d'autres moyens à part nos maisons et les endroits de culte.
Nous les aidons à trouver un avocat et aussi dans la traduction. Les problèmes sont différents avec chaque nouvel arrivant. Les nouveaux immigrants — pas seulement les réfugiés, mais les immigrants — ont des besoins différents, et nous devons nous y adapter. Voilà ce que fait le centre communautaire irakien, nous essayons d'organiser différentes activités pour accueillir ces gens.
Nous essayons d'obtenir des statistiques sur le nombre de personnes qui arrivent au Canada. C'est très difficile. Je suis allée à Statistique Canada et j'ai consulté les chiffres qui, en fait, ne représentent pas le vrai nombre de Canadiens d'origine irakienne, parce que leur nombre est supérieur à celui des statistiques; nous le savons. Mais, c'est ce que j'ai vu à Statistique Canada.
Il y a aussi le problème de la perception changeante qu'ont les Canadiens à leur égard, à cause de l'image des Irakiens à la télévision. Arriver au Canada est déjà difficile, mais le vrai problème est d'affronter l'image que se font les Canadiens. Cette image rendra difficile leur vie, pour trouver un logement et un emploi. Notre nation n'est pas une nation violente, mais vous savez comment les médias représentent la situation. C'est un problème que nous essayons de changer. C'est la raison pour laquelle nous organisons des activités diverses avec des artistes irakiens, pour montrer à la collectivité que nous ne sommes pas mauvais.
Parmi les problèmes liés au statut de réfugié, il y a le fait que de nombreux pays essaient de recevoir des gens venant de pays différents, surtout la Jordanie et la Syrie. Je me rends souvent en Jordanie. Certains de mes amis, employés par l'ONU en Syrie, m'ont dit qu'il y a des millions de personnes et que cela cause un énorme problème. Tout le monde m'approchait, comme si j'étais la responsable des réfugiés pour le Canada, pour me demander ce qu'ils devaient faire pour venir ici.
Souvent, ce sont des médecins qui ne peuvent pas travailler en Jordanie, mais ils y vivent. Leur niveau de vie a vraiment chuté; vous devriez voir l'état de leurs maisons. C'est malheureux de voir des gens rendus à cette condition. Le minimum a été fait; aujourd'hui ils peuvent avoir une carte qui leur permet de rester en Jordanie. En fait, on les renvoyait. La plupart d'entre eux, s'ils retournent, seront menacés. C'est la raison pour laquelle ils sont partis. Pour quelle raison quelqu'un voudrait souffrir et quitter le pays où il se sent en sûreté?
Avec la carte remise par l'ONU indiquant qu'ils sont réfugiés, ils doivent attendre. Quelquefois, la Jordanie et la Syrie respectent ces cartes, mais pas toujours, et elles sont très difficiles à obtenir. Les gens ne sont pas renseignés, alors ils ne savent pas ce qui se passe.
Beaucoup de familles ont des membres bloqués en Irak et c'est un problème. Je ne suis pas sûr que vous puissiez comprendre ce qui se passe aux frontières de la Jordanie et surtout en Syrie. Les gens arrivent, en avion maintenant, et soit on les renvoie soit on les laisse entrer. Alors ils ne savent pas ce qui se passera à leur arrivée dans ces pays; c'est un risque qu'ils doivent prendre.
Certains n'ont même pas les moyens de partir; ils n'ont pas de passeport, pas de papiers et pas l'argent pour quitter le pays. Mais tous les gouvernements s'intéressent aux réfugiés qui se trouvent en Syrie, en Jordanie et à l'extérieur de l'Irak. Je ne sais pas qui s'intéressera à ceux qui sont bloqués en Irak. Je n'en ai aucune idée.
Puis ceux qui arrivent à quitter le pays se heurtent à un autre problème, l'argent. Alors ils demandent le statut de réfugié, puis retournent en Irak, mais lorsqu'ils se présentent à l'entrevue, on leur dit: « Oh, vous êtes retournés en Irak, donc vous n'êtes pas vraiment dans le besoin. » Ils rétorquent: « Mais nous n'avons pas d'argent. Qu'allons-nous faire? » Ils sont bloqués par ces procédures et ces règlements et ne savent que faire pour s'en sortir.
Nous avons rencontré quelqu'un de la Coalition pour les réfugiés. Elle nous a dit de demander aux gens de ne pas retourner en Irak, mais ils n'ont pas le choix, ils doivent y retourner. C'est la seule solution, quand on n'a pas d'argent. C'est la raison pour laquelle on entend ces histoires horribles qu'en Syrie, des gens prostituent leurs filles et d'autres histoires aussi horribles, et il n'y a ni écoles ni moyens de subvenir à ses besoins.
On a plusieurs fois dit que le processus est très long, qu'il faut fournir beaucoup de documents que les gens ne peuvent pas obtenir, surtout si on leur demande des documents qui existent en Irak, mais pas en Syrie. Et qui veut aller maintenant en Irak pour chercher ces papiers? Habituellement, le père ou le fils retourneront en Irak pour essayer d'avoir ces documents, et ils perdront leur chance d'obtenir le statut de réfugié.
Vous avez mon document concernant les problèmes. Je vais vous dire ce que le Centre communautaire irakien aimerait voir.
Nous aimerions qu'un plus grand nombre de réfugiés soient acceptés. Les statistiques disaient qu'il y a 29 000 personnes, et je crois comprendre que seulement 2 000 réfugiés ont été acceptés. Chacun d'entre nous a de la famille là-bas, et tout le monde veut faire venir sa famille. Un grand nombre d'entre nous sont prêts à parrainer nos familles. Donnez-nous seulement la chance de leur accorder notre soutien.
Nous aimerions que le processus soit accéléré et aussi une aide accrue pour les réfugiés irakiens en Jordanie et en Syrie.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup, Andrew.
Que puis-je dire? Merci, madame Alobaidi et monsieur Thomas.
Comme vous le savez, j'ai travaillé avec la communauté irakienne d'ici — en particulier la communauté chrétienne d'Irak — et bien sûr, je vous prie d'accepter mes condoléances suite à l'assassinat de Monseigneur. Je sais que nous nous rencontrerons à l'église dans quelques jours.
Il y a quelque temps — je pense qu'il y a deux ou peut-être trois ans — nous avons sérieusement parlé de la possibilité du parrainage par l'église des réfugiés irakiens se trouvant en Irak, en Syrie et en Jordanie. Cela n'a abouti à rien. Je le mentionne parce que j'aimerais qu'il soit inscrit au compte rendu que je pense que le comité devrait étudier très sérieusement le parrainage privé, tel que vous l'avez mentionné, madame Alobaidi, mais aussi le parrainage par l'église.
Ce que j'avais compris, quand je suis allée voir la ministre de l'Immigration, c'était que les églises chrétiennes n'étaient pas elles-mêmes très enclines à parrainer les chrétiens pour qu'ils quittent l'Irak et l'Iran. J'ajoute l'Iran parce que la présence pendant des milliers d'années de chrétiens irakiens, de chrétiens iraniens et toute la culture chrétienne au Moyen-Orient risque de disparaître.
Savez-vous si les supérieurs de l'église ont changé leur position à cet égard et s'ils sont prêts à s'engager à régler cette question avec l'aide de divers gouvernements?
C'est ma première question, et elle s'adresse à quiconque veut y répondre.
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Permettez-moi de vous expliquer.
Au début du XXe siècle, les chrétiens en Irak n'avaient pas de problème. En fait, ils faisaient partie de la société, étaient bien acceptés et étaient traités comme tout le monde. J'en suis un exemple. J'ai reçu une bourse d'études du gouvernement irakien pour étudier aux États-Unis et retourner au pays par la suite. J'étais comme n'importe quel autre citoyen d'Irak. Je n'avais jamais quitté le pays avant de venir au Canada en 1996 parce que la situation s'était détériorée.
Maintenant, il ne s'agit pas juste de Saddam Hussein; j'ai juste fourni un exemple de Saddam Hussein. Pour ce qui est de la situation en Irak, on dit maintenant que la présence des États-Unis, c'est de la haute politique. Cela a quelque chose à voir avec l'Irak, la région et la géopolitique qui sous-tend notre discussion ici. C'est beaucoup plus compliqué que je ne le crois.
Mais pour les chrétiens, il y a maintenant tellement de facteurs en cause. Les militants ne viennent pas uniquement d'Irak, mais de partout. Ces exécutions et ces atrocités ne sont pas vraiment commises par des Irakiens, mais par des gens d'ailleurs, qui viennent de l'Arabie saoudite, de l'Iran et peut-être de la Syrie. Ce sont tous les pays voisins. C'est l'Afghanistan aussi, qui travaille avec certaines communautés et sèment le chaos au pays. C'est politique. Tout le monde s'en mêle, y compris les pays voisins.
La victime, c'est la minorité. Parce que l'association avec l'Occident... Les chrétiens sont traités de la sorte parce qu'on les associe à l'Occident. Ils tentent de causer le plus de torts possible, indiquant à l'Occident, « Ce sont vos gens ». En réalité, ils les rejettent pour la simple raison qu'ils sont chrétiens.
Vous avez parlé d'assimilation, de faire venir ces gens et de les assimiler au pays. Le Canada s'y connaît en la matière puisqu'il intègre depuis très longtemps des immigrants de partout dans le monde, qu'ils viennent du Vietnam, de pays d'Europe de l'Est ou même de pays d'Amérique latine. Le Canada possède l'expérience, le savoir-faire et...
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J'ai une conception légèrement différente. J'ai commencé en politique en 1979 à l'époque des réfugiés vietnamiens, communément appelés réfugiés de la mer. J'ai fait du lobbying auprès du gouvernement canadien pour qu'il autorise le parrainage privé afin d'instaurer un programme d'envergure pour faire venir le plus de réfugiés possible. Je travaillais avec des Églises et des groupes communautaires à ce moment-là.
En 1980 et durant les quelques années qui ont suivi, un nombre considérable — des dizaines de milliers — de réfugiés de la mer vietnamiens sont venus au Canada. J'ai travaillé à une campagne très réussie avec, entre autres, Howard Adelman d'Opération Survie.
C'est juste un peu d'histoire.
Bien entendu, ils se sont très bien acclimatés au Canada. C'est un bel exemple de réussite, et je n'ai aucun doute que les réfugiés irakiens s'intégreront bien si nous rétablissons un tel programme, car ils sont instruits et auraient la volonté de réussir au Canada. Je n'en doute pas.
Cela dit, je sais à quel point le programme a donné de très bons résultats dans le passé. Il y avait énormément de volonté politique à cette époque pour le concrétiser, et la communauté et le gouvernement ont fait front commun.
D'après vous, combien d'immigrants serait-il approprié d'accueillir? Ces dernières années, on en a reçu 300, 400, 800 — c'est ridiculement faible. On en a récemment annoncé 2 000 — c'est encore très peu. Je crois que 1 p. 100 des 2,2 millions d'habitants du pays correspondrait à 20 000. C'est ainsi que je le calcule.
Avez-vous une estimation? Il y a certainement le parrainage de parents, l'élargissement de la catégorie du regroupement familial pour que les oncles, les tantes, les frères et les soeurs puissent venir. Comment envisagez-vous cela? Premièrement, vous pouvez peut-être me donner un nombre, un chiffre approximatif de ce qui serait approprié, à votre avis.
Deuxièmement, comment pensez-vous qu'un tel programme fonctionnerait? Reflète-t-il ce que nous avons fait à l'époque des réfugiés de la mer vietnamiens ou est-ce autre chose? Comment concevez-vous sa mise en oeuvre? Si vous étiez ce comité, quelles recommandations concrètes feriez-vous?
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Je me suis adressée à Statistique Canada pour obtenir des chiffres exacts — pour vous donner des chiffres —, mais je n'ai pu les utiliser car quand je les ai vus, ce n'était pas les bons.
Mais si nous examinons les données de Statistique Canada et parlons uniquement de Montréal et des 1 000 Irakiens qui y vivent, la plupart d'entre eux — je ne dirais pas tous — font venir au moins un membre de leur famille. Nous parlons donc de 2 000 personnes si chacun fait venir une seule personne — une mère, un père, une soeur. Je ne parle pas de la famille. C'est tout; nous n'en avons besoin que de 2 000 à Montréal, et vous parlez de 29 000.
Je ne demande pas que le Canada accepte tous ces gens; c'est impossible. Mais...
Une voix: Non, ce n'est pas impossible.
Mme Hala Alobaidi: Vraiment? C'est bien. Je suis ravie de l'entendre car des gens sont désespérés. Je le vois tous les jours, surtout maintenant que nous avons reçu la coalition canadienne. Elle nous a dit que 50 Églises parrainent des gens chaque année. Depuis son exposé, nous recevons des appels tous les jours. On nous dit: « Nous aimerions parrainer une famille. Que pouvons-nous faire? Que voulez-vous que nous fassions? »
Donc, 50 membres de l'Église étaient... À l'heure actuelle, nous avons présenté une demande pour cinq Irakiens, et nous en avons beaucoup. Je ne fais de promesses à personne. Je ne les encourage pas, car nous ne voulons pas perdre notre crédibilité en tant que centre communautaire, mais on a du mal à mobiliser les Irakiens parce que la situation politique nous touche. Nous parlons ici des chrétiens et des musulmans. C'est moitié-moitié dans ma famille: ma mère est Arménienne chrétienne et mon père est musulman. Les Irakiens sont comme ça; nous sommes un mélange de chiites et de sunnites. Nous n'avons pas une seule étiquette. Nous sommes des Irakiens.
J'aimerais vraiment que notre organisation soit crédible car aucun Irakien... nous ne pouvions pas avoir une organisation autrefois. Le concept d'organisation à but non lucratif n'existait pas, mais maintenant qu'il existe, nous aimerions que les associations se regroupent. Il faudrait leur faire des promesses, mais je ne voudrais pas le faire avant de savoir qu'il y a un engagement de la part du gouvernement, et que nous pouvons le faire et qu'ils y sont disposés.
Ce sont de bonnes personnes. Elles sont ici depuis 25 ans. Elles sont bien établies et sont même disposées à embaucher leurs concitoyens à leur arrivée. J'ai vu beaucoup de réfugiés irakiens ici qui ont immédiatement été pris sous l'aile de groupes irakiens et qui se sont vus offrir des emplois. Ils sont embauchés dès qu'ils ont leur permis de travail; la volonté est là. Je peux vous garantir que c'est ce que ferait la moitié, sinon la totalité des 2 000 réfugiés.
Mais on a besoin d'un processus plus rapide. J'ai un ami à Toronto dont le père est décédé pendant qu'il attendait. Il a dû aller chercher sa mère, qui est très âgée, et il a fallu du temps. Il s'est rendu en Syrie et en Jordanie et personne ne s'est montré compatissant, ce qui l'a mis terriblement en colère.
Nous devons nous assurer que le processus est bon et que les gens ne dépenseront pas une fortune. Bon nombre d'entre eux sont disposés à parrainer leur famille pour qu'elle quitte l'Irak, mais pour combien de temps? Combien de ménages peuvent-ils aider?
Je peux parler pour Montréal. La volonté est là. Un grand nombre de familles sont disposées à parrainer leurs parents, mais le processus et les promesses...
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Madame Alobaidi, merci beaucoup d'agir comme bénévole pour venir en aide à vos confrères d'Irak, pour les aider à devenir des citoyens canadiens ici à Montréal. Merci beaucoup. Je sais que ce peut être très difficile parfois. Je n'arrive pas à imaginer. Merci.
[Français]
Vous parlez de l'Irak, mais il y aussi le Kenya, le Rwanda, l'Afghanistan, le Congo et Haïti. Il y a également plusieurs autres pays où les citoyens vivent des tourments et qui, un peu comme vous, ont peur pour leur famille et pour leurs concitoyens. Je le comprends très bien.
Ce n'est pas facile non plus pour le gouvernement. Il m'apparaît ironique que mes collègues libéraux qui, après 13 ans au pouvoir, n'ont rien fait semblent en mesure de régler les problèmes et forcer le gouvernement à les régler, à présent qu'ils sont dans l'opposition. Je ne suis pas ici pour parler, je suis ici pour travailler avec vous, avec mes collègues, pour essayer de faire avancer le dossier. On comprend bien la situation. Peut-être que mes collègues continueront à poser des questions ou à faire pression sur nous pour qu'on fasse le travail qu'ils n'ont pas fait.
Vous avez fait des présentations, et à la toute fin, vous avez dit que vous calculiez qu'il y aurait à peu près 60 000 réfugiés irakiens qui pourraient venir au Canada au cours des trois prochaines années, c'est-à-dire à peu près 20 000 réfugiés par année. Ce sont tous des réfugiés, mais y en a-t-il à qui on devrait donner la priorité? Comment voyez-vous cette question? Comment choisit-on ces 20 000 réfugiés?
Monsieur Thomas.
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C'est bien connu. Quand quelqu'un vient au Canada ou émigre n'importe où dans le monde, il doit intégrer le marché du travail, contribuer au bien-être du pays et s'acclimater — aux lois, aux règlements et au mode de vie. Tout le monde sait cela. Aucun pays n'acceptera d'immigrants à moins d'en avoir besoin. C'est la loi de l'offre et de la demande.
À leur arrivée, ces Irakiens auront sans aucun doute une certaine expérience. Ils posséderont des compétences. Certains seront médecins et d'autres, enseignants ou infirmières. Avec ces qualifications, il leur suffit de s'intégrer au pays, qui est l'objectif même de faire venir des gens au Canada. C'est la population active qu'il vous faut. Oui, bien entendu, il y a une question d'ordre humanitaire pour laquelle les Canadiens se trouvent en tête de peloton car ils la perçoivent mieux que quiconque. J'imagine que c'est à cause de leur passé ou de leur nature, peut-être. Mais c'est l'ensemble de ces éléments. Il est vrai, monsieur, que ces gens viendront et contribueront au bien-être du pays.
Maintenant, vous dites qu'il y a de la souffrance ailleurs dans le monde. C'est vrai. Tant qu'il y aura des êtres humains, il y aura malheureusement des conflits, de la souffrance et des réfugiés. La population de la planète augmente, et il y aura des pénuries de telle et telle autre nature. Il y aura des guerres locales. Cette situation se poursuivra.
Il y a cinq ans, elle n'existait pas, mais maintenant, à cause de... je vais l'appeler l'invasion, c'est arrivé. Nous faisons actuellement face à un problème, un problème tragique.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi de souhaiter à la bienvenue au comité. C'est la première fois que je le vois. Je siège au comité depuis dix ans.
Il a soulevé une question intéressante. Il affirme que les libéraux n'ont rien fait. J'aimerais juste dire que les libéraux ont, entre autres, réglé une crise énorme qui existait à la CISR, à savoir l'arriéré dans le traitement des dossiers. Nous avons ramené l'arriéré à un niveau record de 20 000 personnes, et nous avions dix postes sur les 160 que compte la commission.
Le gouvernement actuel a créé une crise au sein de la Commission. Il y a 58 postes vacants. L'arriéré, à l'heure actuelle, n'a jamais été aussi élevé. D'un arriéré de 20 000 dossiers, nous sommes passés à 42 300, et ce chiffre devrait atteindre 62 300, selon la CISR.
Je pensais donc que nous avions fait une importante réalisation. Nous avons dépolitisé le système, mais voici que les conservateurs sont venus faire table rase et ont politisé le système. La question des réfugiés ne devrait pas être une question partisane. Je suis d'accord avec vous. Ce devrait être une question canadienne. Mais malheureusement, la mentalité des néo-conservateurs est vraiment au premier plan. J'en parle parce que je crois que c'est un point très important à soulever.
Monsieur Harvey, bienvenue au comité, mais je vous prie de ne pas inventer de l'information, et peut-être que vous devriez y réfléchir.
Parmi mon personnel, j'avais un employé de longue date, du nom de Mohamed Hamoodi. Neuf membres de sa famille ont été décimés durant les recherches pour débusquer Ali le Chimique. Les soldats croyaient bombarder Ali le Chimique, mais ils ont bombardé un bunker, avec des bombes casse-casemates, où la famille de Mohamed Hamoodi s'était réfugiée.
Les horreurs qui se produisent en Irak, le berceau de la civilisation, sont juste inconcevables. Nous devons exercer de plus en plus de pressions. Nous devons faire entrer au pays un grand nombre de réfugiés parce que non seulement nous aidons la situation immédiate là-bas, mais nous aidons aussi la situation au Moyen-Orient. Le problème des réfugiés irakiens déstabilise toute la région.
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Bonjour, tout le monde. Je suis très heureuse d'être des vôtres, aujourd'hui.
Mon exposé portera principalement sur le programme des travailleurs étrangers temporaires.
Je suis ici aujourd'hui en ma qualité de chercheuse. Mes observations reposent sur huit ans de recherche effectuée en collaboration avec d'autres chercheurs universitaires et avec des organismes communautaires qui offrent des services aux travailleurs migrants.
Notre recherche a porté sur ceux que nous appelons les travailleurs migrants ayant un statut précaire. Il s'agit de gens qui arrivent au Canada, non pas en tant que résidents permanents, mais avec différentes formes de statut temporaire, allant des sans-papiers aux victimes de la traite des personnes jusqu'aux travailleurs étrangers temporaires. Il arrive souvent que même les résidents permanents s'identifient comme ayant un statut précaire pour ce qui est de leur droit permanent de rester au Canada.
Une préoccupation que je veux exprimer très fortement, c'est le recours au programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire entrer au Canada un plus grand nombre de travailleurs sans leur donner un statut permanent. Notre travail sur les travailleurs ayant un statut précaire a montré clairement qu'il y a un problème dans la perception de ces travailleurs qui pensent avoir les mêmes droits que les travailleurs canadiens. Que ce soit le droit du travail, la santé, l'éducation, la séparation et la réunification des familles, le sentiment d'appartenance et la syndicalisation — dans tous ces domaines —, les travailleurs étrangers temporaires font face à des obstacles importants. Parfois, les obstacles sont d'ordre juridique — ils sont exclus, en principe, de certains avantages — et d'autres fois, ce sont leurs conditions de travail ou la peur d'une déportation ou d'un refus éventuel du statut permanent au Canada.
Ce qui nous inquiète, c'est que si on utilise un programme de travailleurs étrangers temporaires, conjugué à la catégorie de l'expérience canadienne, comme moyen de rendre notre système d'immigration plus réceptif au marché du travail, il y aura, selon nous, des conséquences à long terme. Lorsque des gens arrivent à titre de travailleurs étrangers temporaires — et selon les dispositions proposées de la catégorie de l'expérience canadienne, ils devraient garder ce statut pendant deux ans avant de pouvoir devenir résidents permanents — pendant ces deux ans, ils n'ont pas droit aux services d'établissement. D'après nos observations, cela a un impact à long terme sur les gens.
Il est également très difficile pour les gens, surtout dans les catégories de niveaux de compétence peu élevés, d'être accompagnés de leur famille lorsqu'ils ont ce statut et ce, sur une période de deux ans ou plus... Jusqu'à présent, dans le cas des aides familiaux résidants, dont le programme suit essentiellement le modèle du programme des travailleurs étrangers temporaires, ainsi que de la CEC, nous constatons qu'ils doivent souvent être séparés de leur famille pendant quatre ans ou plus.
Je mets en doute la sagesse de recourir à un programme de travailleurs étrangers temporaires dans un sens plus large. À mon avis, cette approche a des répercussions négatives sur le plan des droits de la personne et des droits sociaux pour le Canada et pour les gens qui arrivent dans le cadre de ce programme. Au lieu de recourir à des travailleurs étrangers temporaires, on devrait accorder le statut de résident permanent aux gens qui sont en mesure de travailler au Canada et qui ont des offres d'emploi.
Nous constatons que le système canadien de points d'appréciation pour la résidence permanente est très asymétrique car il favorise les migrants très qualifiés et très scolarisés, alors qu'en réalité, dans notre économie, nous avons une forte demande pour des migrants peu spécialisés. De toute façon, ceux qui viennent en tant que résidents permanents finissent habituellement par occuper des types d'emplois à faible niveau de compétence; il y a donc, selon nous, un décalage entre l'évaluation exclusive de la résidence permanente et la demande sur le marché du travail.
Pour résumer, j'espère que les gens auront des questions, mais essentiellement dans ma recherche, tout ce que j'ai observé sur le plan des répercussions en matière de droits sociaux pour les travailleurs étrangers temporaires semble indiquer que la nature très temporaire de leur statut crée des obstacles au niveau des droits de la personne et des droits sociaux. À mon avis, il est tout aussi facile d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'immigration et de développement social en accordant à ces gens le statut permanent dès le départ.
Je crois que la plupart des provinces souhaitent accroître l'immigration en fonction de l'emploi, et on pourrait jumeler cela à une politique qui permet d'accorder la résidence permanente dès l'arrivée de ces gens qui ont des offres d'emploi. Et ce serait une meilleure façon de donner suite à toutes leurs préoccupations en matière de droits de la personne et de droits sociaux.
J'ai essayé d'être brève, mais c'est le point principal que j'examinerais.
Au Québec, la demande de travailleurs étrangers s'est accrue de façon très importante en raison d'une pénurie de main-d'oeuvre. En 2007, selon les données de Service Canada, on accueillait environ 5 175 travailleurs agricoles étrangers temporaires du Mexique, des Antilles et du Guatemala.
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au programme afin d'améliorer les outils et les processus. Les programmes qui étaient réservés uniquement aux productions horticoles sont maintenant ouverts à l'ensemble des productions agricoles du Québec.
L'UPA a conclu des ententes avec Service Canada pour que les Centres d'emploi agricole régionaux, dont 14 sont situés au Québec, analysent les dossiers de main-d'oeuvre étrangère pour répondre aux besoins des producteurs.
Les modifications proposées par le gouvernement canadien sont intéressantes et de nature à appuyer le secteur de la production agricole. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour stabiliser les besoins de main-d'oeuvre des entreprises agricoles.
Le premier point le plus important, selon nous, est le volume important de travailleurs étrangers temporaires dans un même lieu de travail, sur des fermes souvent isolées. Cela nécessite des mesures particulières pour s'assurer que ces travailleurs sont bien intégrés.
L'UPA est d'avis qu'il faut accroître le soutien aux entreprises agricoles en ce qui a trait à l'approche de gestion des ressources humaines. Les Centres d'emploi agricole déjà présents sur le territoire peuvent jouer un rôle intéressant dans la mise en place d'un réseau pour échanger sur les bonnes pratiques, les succès et les préoccupations par rapport à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires.
On veut explorer la possibilité de jouer un rôle actif dans la mise en place d'un processus de conciliation volontaire sur le plan des relations de travail entre les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires, ainsi que dans la formation des employeurs et des superviseurs. Les Centres d'emploi agricole pourraient jouer un rôle intéressant à cet égard.
Le deuxième élément important est l'intégration des travailleurs étrangers temporaires dans les communautés rurales. L'intégration de plusieurs milliers de travailleurs dans des petits villages au Québec pose des défis et peut avoir des répercussions importantes sur les populations locales et les services d'accueil à offrir à ces travailleurs. Or, les employeurs et les communautés n'ont pas les outils pour le faire adéquatement. Nous proposons donc que les gouvernements concernés mettent des moyens à la disposition des communautés rurales pour les aider à accueillir et à intégrer des travailleurs étrangers temporaires de la meilleure façon, et ainsi faciliter les échanges avec la population locale.
Le troisième point important concernant les modifications à apporter au Programme des travailleurs étrangers temporaires est d'améliorer les outils et les processus. Pas moins de 13 acteurs institutionnels interviennent à une étape ou à une autre du processus de demande de main-d'oeuvre étrangère temporaire. Il faudrait alléger le processus et éliminer les dédoublements.
Il y a actuellement 5 000 travailleurs étrangers temporaires et on prévoit que leur nombre augmentera de façon importante. On s'interroge sérieusement, compte tenu de la capacité actuelle du système, sur la possibilité de satisfaire adéquatement les besoins sans assister à une baisse de la qualité du service.
Une des améliorations importantes apportées par le gouvernement fédéral est le dépôt en ligne des demandes des employeurs. On se questionne sérieusement sur cette mesure puisque l'accès à Internet haute vitesse en milieu rural est loin d'être évident. Actuellement, ce sont les Centres d'emploi agricole qui aident les producteurs à présenter leurs demandes. Nous proposons que Service Canada maintienne les ententes avec les Centres d'emploi agricole pour aider les producteurs à présenter leurs demandes de main-d'oeuvre étrangère.
Comme les fermes ne peuvent pas compter sur des ressources humaines spécialisées dans leur domaine, elles ont besoin de ressources externes. On recommande que soient proposés des guides de gestion simplifiés, parce qu'il est très difficile de s'y retrouver présentement. On veut aussi plus d'information sur les possibilités de recruter des travailleurs à l'étranger. Présentement, l'employeur est laissé à lui-même et doit faire ses propres démarches, ce qui n'est pas facile.
Nous recommandons également que le passage du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent soit facilité. Présentement, certains travailleurs temporaires mexicains, par exemple, sont ici depuis 10 ou 15 ans. Si on veut les faire immigrer, les contraintes et les critères en matière d'immigration ne les favorisent pas. C'est bien dommage parce qu'il s'agit d'immigrants potentiels extraordinaires puisqu'ils ont déjà l'expérience du travail et du Québec.
En conclusion, le secteur agricole souhaite pouvoir encore compter sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut porter une attention particulière à la situation des travailleurs étrangers, en raison de leur vulnérabilité. Les médias s'intéressent beaucoup à ce dossier, mais il faut que le gouvernement soutienne les entreprises adéquatement de façon à montrer à la population que ce programme génère des bénéfices.
J'aimerais évidemment aborder d'autres éléments, mais je terminerai en vous rappelant que les travailleurs agricoles saisonniers sont importants pour l'industrie agricole. C'est grâce à eux qu'elle peut se développer. En raison de ses politiques sociales, le Canada a un léger déficit au chapitre des mesures visant à appuyer l'embauche et la fidélisation dans les entreprises de travailleurs agricoles saisonniers.
Nous connaissons le problème: nous l'avons entendu tout au long des témoignages dans les autres villes. Certains ont recommandé de faire en sorte que les recruteurs n'exigent pas d'argent et qu'ils soient légitimes. Pour les travailleurs étrangers temporaires, nous devons veiller à ce qu'ils reçoivent, à leur arrivée au Canada, une séance d'orientation; il faut aussi faire un suivi pour s'assurer que les employeurs ne les exploitent pas, etc.
Pour revenir à ce qu'on vient d'entendre, j'aimerais demander à Mme Hanley de nous en dire plus sur le système de points qui a été changé. Vous pourriez peut-être nous donner un contexte historique parce que les catégories — A, B, C, D — étaient auparavant assez équilibrées. Maintenant, dans les catégories à faible niveau de compétences — le C et, en particulier, le D — on n'accorde presque aucun point. Comme résultat, nous constatons que la plupart des gens qui viennent au Canada devraient parler couramment l'anglais ou le français, détenir des diplômes, etc.
Quand a-t-on instauré ce changement? Quelle en était la raison? Dans les années 1980, ce n'était pas le cas; c'est vers le milieu des années 1990 que j'ai remarqué ce phénomène. À l'époque, quel était l'argument du gouvernement canadien — et je crois que c'était le Parti libéral — pour faire ce changement?
Ce qui s'est passé ensuite, c'est que le nombre de travailleurs étrangers temporaires a augmenté, puis celui des travailleurs sans papiers parce qu'il n'y avait pas d'autres moyens pour certaines de ces personnes d'entrer au pays.
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Le débat porte beaucoup sur la syndicalisation des travailleurs. Nous, à AGRIcarrières et à l'Union des producteurs agricoles, nous sommes un intermédiaire entre des travailleurs et des employeurs. On essaie d'améliorer le plus possible la relation pour offrir du personnel à des producteurs et à des productrices qui en ont besoin, qu'ils viennent de chez nous ou de l'extérieur.
AGRIcarrières essaie toujours d'améliorer la formation et la connaissance auprès des employeurs pour leur dire que pour avoir un bon rendement, les ressources humaines doivent être valorisées et certaines conditions de travail doivent s'appliquer. Nous avons même tenu un colloque, au printemps, pour dire aux employeurs que nous pensons qu'il y a des solutions gagnantes pour avoir une main-d'oeuvre performante.
Derrière tout cela, l'objectif est que les producteurs agricoles aient de la main-d'oeuvre, qu'ils soient capables de la trouver et de la conserver, que la main-d'oeuvre soit étrangère ou locale. Il faut conserver la main-d'oeuvre le plus longtemps possible. Lorsque les travailleurs sont bien formés, il y a automatiquement un rendement additionnel. En plus, les producteurs agricoles sont en compétition avec un marché mondial.
Bien souvent, en tant qu'employeur agricole, on aimerait être un peu plus protégés des contraintes extérieures qui ont mené à la mondialisation des marchés. Bien souvent, en tant qu'employeur, on a aussi à faire face à des employeurs des autres États, des autres pays. Bien souvent, ils ont aussi de la main-d'oeuvre agricole dont les conditions de travail sont loin d'être reluisantes.
Nous sommes d'accord sur les mesures sociales, mais...