Délinquants sexuels. Voir plutôt Agressions sexuelles

Délinquants, tranfert. Voir plutôt Condamnés, transfèrement

Démarcheurs. Voir Lobbyistes

Démocratie. Voir Développement démocratique

Dendroctone du pin

>>Aide gouvernementale. Voir plutôt Catastrophes naturelles et non naturelles--Planification

Dénonciateurs. Voir plutôt Dénonciation en milieu de travail

Dénonciation en milieu de travail

>>Félicitations, motion d'un comité. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er
>>Voir aussi Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Dépenses électorales. Voir Élections fédérales--38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Dépenses par député. Voir Députés

Dépenses publiques. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Aide au développement international; Citoyenneté et de l'Immigration, ministère--Dépenses publiques; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e; Fonds Canada--Nouveau-Brunswick sur l'infrastructure municipale rurale--Projets; Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique--Et Programme stratégique d'infrastructures routières; Impôt sur le revenu--Crédit d'impôt pour manuels; Initiative de la porte d'entrée et du corridor Asie-Pacifique; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario; Journée nationale des autochtones--Patrimoine canadien, ministère; Labrador, circonscription électorale; Le Canada en fête, programme--2007-2008; Membres du cabinet--Déplacements; Parkdale--High Park, circonscription électorale; Peuples autochtones--Éducation et Revendications; Programme d'accès communautaire et Rescol; Programme des Ports pour petits bateaux--Nouvelle-Écosse; Programme placement-carrière été et Emplois d'été Canada;Ressources humaines et Développement social, ministère--Victoria, circonscription; Stratégie des compétences en milieu de travail, programme; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement; Toronto, secteur riverain; Travailleurs à temps partiel--Gouvernement fédéral, embauche; Un avenir en art--Programme, ministère du Patrimoine canadien,

Déplacements parrainés des députés

>>Rapport pour l'année 2007 - conformément à l'art 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés -- Annexe au Règlement, dépôt, 365 (8527-392-04)

Députés

>>Démission, 1-2, 597
>>>Voir aussi le nom d'un député, le cas échéant
>>Dépenses par député, document pour l'exercice 2006-2007, dépôt, 8 (8527-392-2)
>>Liberté d'expression. Voir Questions de privilège--Lee
>>Présentation à la Chambre, 2
>>>Voir aussi le nom d'un député, le cas échéant
>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi;Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Composition; Déplacements parrainés des députés;Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Composition

Des ports pour petits bateaux sûrs et bien financés: une priorité nécessaire. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

Désinvestissement. Voir Corporations de la Couronne--Investissements à l'étranger--Campagne

Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Certificats et Mandats et Partielles du 17 mars 2008; Vacances de siège à la Chambre

Détachements de la GRC au Manitoba. Voir Gendarmerie royale du Canada

Détenus, tranfert. Voir plutôt Condamnés, tranfert

Détergent pour lave-vaisselle, phosphore, utilisation, limitation, Loi. Voir Phosphore, contrôle, Loi (projet de loi C-464)

Détroit d'Hécate. Voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571)

Dette publique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 - rapport sur la gestion de la dette -, 275 (8560-392-205-01)

Deuxième rapport du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. Voir Affaire Mulroney-Schreiber

Développement de la pêche, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2006-2007 - rapport des travaux effectués en vertu de la Loi -, 146 (8560-392-292-01)

Développement démocratique. Voir Affaires étrangères et Commerce international, ministère--Rapport--8e

Développement durable. Voir Commissaire à l'environnement et au développement durable; Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Développement durable, comité permanent. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement durable, Loi canadienne (projet de loi C-474). Godfrey

>>1re l., 142-3
>>2e l., m. (Godfrey), 295-6, 415; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 296; vote différé, 415; adoptée par vote par appel nominal (vote no 42), 436-8
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 438
>>>Rapport avec am., 913 (8510-392-139)
>>Étape du rapport, 988-9
>>>Adoption, projet de loi réputé adopté, 989
>>>Et 3e l., délibérations, modalités, m. adoptée, 988-9
>>>Motion no 1 (art. 3) (Warawa), 988, réputée adoptée, 989
>>>Motion no 2 (art. 15.1) (Godfrey), 988, réputée adoptée, 989
>>>Motion no 3 (art. 16) (Godfrey), 988, réputée adoptée, 989
>>>Motion no 4 (art, 18) (Godfrey), 988, réputée adoptée, 989
>>Réputé adopté en 3e l., 989
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, adoption, 1035
>>S.r., 1035 (Chap. 33, L.C. 2008)

Développement économique. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, création, Loi (projet de loi C-499); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;Banque de développement du Canada;Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international;Aide au développement international

Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Déversements de pétrole

>>Colombie-Britannique, nettoyage
>>>Coûts, dd. (Q-35) (Siksay), 178 (8555-392-35)
>>>Procédure d'urgence, délais et coûts, dd. (Q-241) (Bell, C.), 860-1 (8555-392-241)
>>Voir aussi Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Déviation des cours d'eau. Voir Eau en vrac

DGE. Voir Directeur général des élections

Diffusion de l'information. Voir Équité salariale

Dignitaires éminents en visite. Voir Allocutions de visiteurs de marque; Talal, prince El Hassan

Dindon. Voir Office canadien de commercialisation du dindon

Dion Proposes $1B Economic Aid Package

>>Communiqué de presse. Voir Industrie manufacturière--Aide gouvernementale

Dion, l'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville; chef de l'Opposition)

>>Allusions. Voir Industrie manufacturière--Aide gouvernementale

Diplômés. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207)

Directeur des lobbyistes. Voir Bureau du directeur des lobbyistes

Directeur des poursuites pénales

>>Saunders, Brian J., nomination par décret, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (Affaires émanant du gouvernement no 6); réputée mise aux voix et vote différé, m. adoptée, 476; m. adoptée par vote par appel nominal (vote no 45), 499-501

Directeur général des élections. Voir Bureau du directeur général des élections; Élections fédérales--38e élection et Rapport; Protection des renseignements personnels, Loi

Directeur parlementaire du budget

>>Compétence en analyse sexospécifique. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--12e

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Voir Peuples autochtones--Suicide

Discours du trône

>>Adresse en réponse, présentation, m. (Manning), 5, 11-2, 26-7, 33-5, 45-8, 52-3, 56; adoptée sur vote par appel nominal (vote no 3), 56-7
>>>Am. (Dion), 11-2, 26-7, 33-5, 45-8; rejeté sur vote par appel nominal, 48-9
>>>>Sous-am. (Duceppe), 12, 26-7; rejeté sur vote par appel nominal, 27-9
>>>Débat, ajournement «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Dion), adoptée, 5
>>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, m. (Van Loan), adoptée, 57
>>>Ordres émanant du gouvernement, prolongation, m. adoptée, 10
>>Copie, dépôt, 4 (8525-392-01)
>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Harper), adoptée, 4
>>Prononcé par la Gouverneure générale, 4
>>Rapport du Président, 4

Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque

Discrimination fondée sur la religion

>>Profilage racial et profilage religieux. Voir Profilage racial ou religieux, Loi (projet de loi C-494)

Discrimination sexuelle. Voir Code criminel (modification: identité sexuelle et expression sexuelle) (projet de loi C-494)

Disparitions. Voir Personnes disparues; Prostitution--Homicides

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 442
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 617 (8520-392-96)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 129 (8563-392-90)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Divulgateurs. Voir plutôt Dénonciation en milieu de travail

Dixon, entrée. Voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001, (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571)

Document de discussion -- Projet de simplification du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Voir Impôt sur le revenu--Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Documents. Voir Motions de production de documents;Ordres de dépôt de documents;Procédure et les sujets particuliers pour tous les autres documents, états et rapports déposés

Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi.

Documents externes

>>Incorporation par renvoi dans les règlements. Voir Réglementation

Don de sang. Voir Semaine nationale du don de sang, institution (projet de loi S-220)

Donald, Geoff

>>Copie de la déclaration écrite sous serment, texte anglais seulement, dépôt, 741 (8530-392-15)

Donkin. Voir plutôt Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités, Loi (projet de loi C-15)

Données génétiques. Voir Banque nationale de données génétiques

Donneurs d'organes. Voir plutôt Dons d'organes

Dons de bienfaisance

>>Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour dons) (projet de loi C-476)

Dons d'organes

>>Pétition, (Wrzenewskyj), (392-0692), 826, rg, 1046 (8545-392-94-04)
>>Voir aussi Code criminel (modification: trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain) (projet de loi C-500); Registre des donneurs d'organes, Loi (projet de loi C-527); Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Dopage, lutte. Voir Sports

DORS. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Dossiers patients. Voir Hôpital militaire Deer Lodge Centre

Douanes. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Douanes, Loi (modification) (projet de loi C-43). Ministre de la Sécurité publique (Day)

>>1re l., 451

Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi; Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378);Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation des boissons alcooliques) (projet de loi C-251); Stratégie nationale antidrogue

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-26). Ministre de la Justice (Nicholson)

>>1re l., 177
>>2e l., m. (Nicholson), 378, 706, 711, 715-7; vote différé, 711; adoptée par vote par appel nominal (vote no 92), 715-7
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, renvoi, 717
>>Voir aussi Stratégie nationale antidrogue

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428). Warkentin

>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 3
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, rapport avec am., 359 (8510-392-43)
>>Réputé adopté à l'étape du rapport avec amendement, 413
>>3e l., m. (Warkentin), 414, adoptée, 414

Drogues illégales

>>Crime grave, peines minimales. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-26)
>>Pétitions
>>>(Vellacott), (392-0672), 813, rg, 1023 (8545-392-92-01); (392-0673), 813, rg, 1023 (8545-392-92-01); (392-0674), 813, rg, 1023 (8545-392-92-01); (392-0675), 813, rg, 1023 (8545-392-02-01)
>>Sites d'injection sûre. Voir plutôt Sites d'injection sûre
>>Voir aussi Stratégie nationale antidrogue

Droit canadien. Voir Commission du droit du Canada

Droit d'asile. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapport de la session précédente--15e

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi

>>Pétitions
>>>(Julian), (392-0557), 674, rg, 817 (8545-392-60-02)
>>>(Rajotte), (392-0187), 288. rg, 334 (8545-392-60-01); (392-0188), 288, rg, 334 (8545-392-60-01)
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--5e

Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-61). Ministre de l'Industrie (Prentice)

>>1re l., 978

Droit de mourir dignement. Voir Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-562)

Droit de propriété

>>Protection, enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés, m. (Allison) (M-315), 117; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 117, 259; vote différé, 259; rejetée par vote par appel nominal (vote no 20), 261-3
>>Voir aussi Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi (projet de loi C-47)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 3

Droits de la personne. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--4e; Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--4e; Afghanistan--Forces canadiennes--Et Commission afghane;Commerce international, Comité permanent--Rapports--5e; Commission canadienne des droits de la personne; Cours fédérales, Loi (modification: promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) (projet de loi C-492);Kenya--Crise politique;Tribunal canadien des droits de la personne

Droits de la personne, comité permanent. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Droits de la personne, Loi canadienne

>>Pétitions
>>>(Allen), (392-0607), 734, rg, 807 (8545-392-5-11)
>>>(Cotler), (392-0629), 758, rg, 992 (8545-392-5-12)
>>>(Davidson), (392-0055), 69, rg, 263 (8545-392-5-03)
>>>(Masse), (392-0104), 152, rg, 346 (8545-392-5-05)
>>>(Mills), (392-0812), 994, rg, 1047 (8545-392-5-13)
>>>(Siksay), (391-1634), rg, 8 (8545-392-5-01); (392-0130), 178, rg, 346 (8545-392-45-5-05); (392-0181), 284, rg, 333 (8545-392-5-06); (392-0184), 284, rg, 333 (8545-392-5-06); (392-0297), 384, rg, 459 (8545-392-5-07)
>>>(Smith), (392-0001), 10, rg, 233 (8545-392-5-02); (392-0013), 35, rg, 233 (8545-392-5-02); (392-0024), 47. rg. 263 (8545-392-5-03); (392-0025), 47, rg, 263 (8545-392-5-03); (392-0017), 56; (392-0037), 56, rg, 263 (8545-392-5-03); (392-0060), 77, rg, 282 (8545-392-5-04); (392-0074), 122, rg, 282 (8545-392-5-04); (392-0075), 122, rg, 282 (8545-392-5-04); (392-0076), 122, rg, 282 (8545-392-5-04); (392-0157), 211, rg, 346 (8545-392-5-05); (392-0158), 211, rg, 346 (8545-392-5-05); (392-0200), 303, rg, 333 (8545-392-5-06); (392-0201), 303, rg, 333 (8545-392-5-06); (392-0249), 360, rg, 459 (8545-392-5-07); (392-0268), 366, rg, 459 (8545-392-5-07); (392-0462), 593. rg, 644 (8545-392-5-08); (392-0476), 625, rg, 710 (8545-392-5-09); (392-0549), 664, rg, 739 (8545-392-5-10); (392-0884), 1027, rg, 1047 (8545-392-5-13); (392-0885), 1027, rg, 1047 (8545-392-5-13)
>>(Wallace), (392-0326), 404, rg, 459 (8545-392-5-07)
>>Voir aussi Peuples autochtones

Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-21). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)

>>1re l., 142
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (rétablissement du projet de loi C-44 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 142
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 142
>>>Rapport avec am., 377 (8510-392-45)
>>Étape du rapport, 833; réputé adopté avec am., 861
>>>Motion no 1 (art. 1.1) (Cannon), 833; réputée adoptée, 861
>>>Motion no 2 (art. 1.2) (Cannon), 833; réputée adoptée, 861
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 859
>>Réputé lu une troisième fois et adopté, 861
>>Sénat, adoption, 1009
>>S.r., 1012 (Chap. 30, L.C. 2008)

Droits de surface. Voir Office des droits de surface du Yukon

Droits des enfants

>>Pétitions (Sorenson), (392-0042), 64, rg, 263 (8545-392-35-01); (392-0126), 175, rg, 346 (8545-392-35-02)

Droits linguistiques

>>Communautés de langue officielle en milieu minoritaire, reconnaissance, programme, création, M-302 (Lemieux) (1re sess., 39e lég.), retrait, conformément à l'art. 87 du Règlement, 2

Dykstra, Rick (PCC--St. Catharines)

>>Allusions. Voir Comité législatif chargé du projet de loi C-2--Président

Dziekanski, Robert

>>Touriste polonais décédé à l'Aéroport international de Vancouver, le 14 octobre 2007, des suites de deux décharges de pistolets électriques Taser. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--4e

E

Eau embouteillée. Voir Étiquetage de l'eau embouteillée, Loi (projet de loi C-514)

Eau en vrac

>>Exportations et déviation des cours d'eau, dd. (Q-9) (Bell, C.), 335 (8555-392-9)

Eau potable

>>Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations - Rapport d'étape -- 17 janvier 2008, documents, dépôt, 376 (8525-392-13)
>>Voir aussi Qualité de l'eau potable, Loi (projet de loi C-538)

Eau, ressources, Loi concernant la préservation. Voir plutôt Préservation de l'eau au Canada, Loi (projet de loi C-535)

Eaux. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; Office des terres et des eaux du Sahtu; Office gwich'in des terres et des eaux; Pollution des eaux; Ressources en eau

Eaux navigables. Voir Protection des eaux navigables, Loi

Écart de revenu. Voir plutôt Répartition des revenus

École de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-11)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2006 - Addenda à l'examen quinquennal et au rapport au Parlement 2001-2006 -, 1021-2 (8560-392-321-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-08)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi