Accès à l'information, Loi (modification: amélioration de l'accès) (projet de loi C-556). Lavallée

>>1re l., 887

Accès à l'information, Loi (modification: délai de réponse) (projet de loi C-470). Bagnell

>>1re l., 111

Accès à l'information, Loi (modification: transparence gouvernementale). Voir plutôt Transparence gouvernementale, Loi (projet de loi C-554)

Accise, Loi de 2001

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 3 et No 9

Accord atlantique Canada-Terre-Neuve

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2006-2007, 401 (8560-392-875-01)

Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Conseil consultatif des Premières nations sur les terres
>>>>2005-2006, 17 (8560-392-862-01)
>>>>2006-2007, 148 (8560-392-862-02)

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2006-2007, 401 (8560-392-448-01)

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi. Voir Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités, Loi (projet de loi C-15)

Accord d'amélioration des conditions socioéconomiques des autochtones du Canada. Voir plutôt Accord de Kelowna

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

>>Copie de l'Accord, en date du 29 mai 2008, dépôt, 999 (8532-392-17)

Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde

>>Copie de l'Accord, en date du 18 novembre 2005, dépôt, 732 (8532-392-12)

Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine

>>Copie de l'Accord, en date du 16 janvier 2007, dépôt, 732 (8532-392-11)

Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Mexique et le gouvernement des États-Unis

>>Copie de l'Accord, signé le 23 juillet 2007, dépôt, 491 (8532-392-05)

Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie. Voir Énergie nucléaire--Document

Accord de Kelowna, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-292). Martin, Paul

>>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté, 3
>>Sénat, adoption, 983
>>S.r., 1012 (Chap. 23, L.C. 2008)

Accord de Kyoto

>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange avec la Colombie. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--5e

Accord de libre-échange Canada-AELE. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--4e

Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-55). Ministre du Commerce international (Emerson)

>>1re l., 763
>>Recommandation royale, 763
>>2e l., m. (Emerson), 799, 801, 849, 852861-2; vote différé, 862; adoptée par vote par appel nominal (vote no 116), 862-4
>>Commerce international, Comité permanent, renvoi, 864

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Chili, en date de 15 novembre 2006. Voir Accord entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Canada

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou

>>Copie de l'Accord, en date du 29 mai 2008, dépôt, 999 (8532-392-16)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Liechstenstein. Voir Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange--Loi de mise en oeuvre

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange

>>Copie de l'Accord, signé le 26 janvier 2008, dépôt, 443 (8532-392-01)
>>Loi de mise en oeuvre (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), et l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-55)

Accord de libre-échange nord-américain

>>Annexe 401 (Volet III), modification, échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, 17 décembre 1992, copie, dépôt, 783 (8532-392-14)
>>Secrétariat de la section canadienne. Voir plutôt Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi (projet de loi C-34). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)

>>Voies et moyens no 5, adoption, m. (Strahl), adoptée avec dissidence, 265
>>1re l., 269
>>Recommandation royale, 269
>>2e l., m. (Strahl), 828, 831, 833; vote différé, 833; adoptée par vote par appel nominal (vote no 112), 843-5
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 845
>>>Rapport, 919 (8510-392-141)
>>Étape du rapport, 996-7
>>>Adoption, m. (Strahl), 997, adoptée, 997
>>>Motion no 1 (art. 5) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 2 (art. 7) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 3 (art. 8) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 4 (art. 9) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 5 (art. 10) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 6 (art. 11) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 7 (art. 18) (Cummins), 996-7, rejetée, 997
>>>Motion no 8 (art. 28) (Cummins), 997, rejetée, 997
>>>Motion no 9 (art. 32) (Cummins), 997, rejetée, 997
>>3e l., 1002, m. (Strahl), 1003
>>>Réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 1005
>>Sénat, adoption, 1035
>>S.r., 1035 (Chap. 32, L.C. 2008)

Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen

>>Dépôt et les appendices afférents sur la fiscalité et la récolte, 255 (8525-392-7)
>>Mise en oeuvre (Voies et moyens no 5)
>>>Adoption, m. (Strahl), 265, adoptée avec dissidence, 265
>>>Avis, dépôt, 255 (8570-392-5)
>>Terres, population, dd. (Q-62) (Cummins), 167-8 (8555-392-62)
>>Voir aussi Superport Roberts Bank

Accord définitif Nisga'a

>>Rapport, dépôt
>>>2005-2006, 949 (8525-392-24)

Accord entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Canada modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Chili

>>Copie de l'Accord, en date du 15 novembre 2006, dépôt, 732 (8532-392-10)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'établissement de lignes de communication intégrées en vue d'assurer le soutien logistique des Forces armées canadiennes et des Forces armées des États-Unis d'Amérique

>>Copie de l'Accord, en date du 23 avril 2008, dépôt, 745 (8532-392-13)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au merlu du Pacifique

>>Copie de l'Accord, en date du 21 novembre 2003, dépôt, 644 (8532-392-07)

Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon

>>Copie d'un échange de notes, dépôt, 700 (8532-392-09)

Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-55)

Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-55)

Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-55)

Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou

>>Copie de l'Accord, en date du 29 mai 2008, dépôt, 999 (8532-392-18)

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-11). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)

>>1re l., 75
>>Recommandation royale, 75
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté, 75
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 407
>>>Am., 2e l., m. (Strahl), réputée adoptée, m. adoptée, 417
>>S.r., 446 (Chap. 4, L.C. 2008)

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, mise en vigueur, Loi et modifiant une loi en conséquence. Voir plutôt Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-11)

Accords de Bretton Woods et accords connexes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2007 - rapport sur les opérations effectuées -, 623 (8560-392-74-01)

Accords fédéraux-provinciaux et territoriaux. Voir Protection du revenu agricole

ACDI. Voir plutôt Agence canadienne de développement international

ACIA. Voir plutôt Agence canadienne d'inspection des aliments

Acier

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2007 - sommaire annuel d'information sur les permis d'importation d'acier -, 428 (8560-392-525-01)

Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1049 (8560-392-824-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008, 267 (8562-392-863-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008, 479 (8562-392-863-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage de l'Atlantique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 718 (8560-392-415-01)
>>>2008-2012, sommaire du plan d'entreprise, 636-7 (8562-392-842-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage des Grands Lacs

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2009, sommaires modifiés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005, 846 (8562-392-843-02)
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 718 (8560-392-417-01)
>>>2008-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008, 347-8 (8562-392-843-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Administration de pilotage des Laurentides

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 735-6 (8560-392-416-01)
>>>2008-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2008, 537 (8562-392-844-01)
>>>2008-2012, sommaires modifiés du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2008, 797 (8562-392-844-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage du Pacifique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 718 (8560-392-418-01)
>>>2008-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008, 348 (8562-392-845-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration du pipe-line du Nord

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-61)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 401 (8560-392-43-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-58)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration du pont Blue Water

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 657 (8560-392-821-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008, 344-5 (8562-392-862-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, loi

Administration portuaire de Belledune. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Halifax. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Hamilton. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Montréal. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Nanaïmo. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Port-Alberni. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Prince-Rupert. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Québec. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Saint-Jean. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Sept-Îles. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de St. John's. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Thunder Bay. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Toronto. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Trois-Rivières. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Vancouver. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire de Windsor. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire du fleuve Fraser. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire du North-Fraser. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration portuaire du Saguenay. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Adolescents

>>Sentences pénales. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25)
>>Toxicomanes, renvoi par un policier, pour traitement, à un spécialiste en toxicomanie. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi(modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)

Adoption d'un enfant

>>Pétition, (Blaney), (392-0102), 152, rg, 346 (8545-392-45-01)
>>Voir aussi Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) (projet de loi C-509); Règlement sur la citoyenneté (Adoption)--Projet de Règlement

Adresse en réponse au discours du trône. Voir Discours du trône--Adresse

Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-7). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

>>1re l., 74
>>Recommandation royale, 74
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoirfait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements (rétablissement du projet de loi C-6 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 74
>>3e l., 112-3, 122, 135, 137-8, 997
>>>Am. (Masse), 122, 135, 137-8, 891, 997

Aéronefs militaires. Voir BFC Goose Bay et le nom ou le type d'aéronefs particuliers

Aéroport international de Vancouver. Voir Dziekanski, Robert--Touriste polonais décédé

Aéroport Mont-Tremblant international. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Affaire Mulroney-Schreiber

>>Airbus, enquête publique, m. de l'opposition (Thibault, R.), 491-3; vote différé, 493; adoptée par vote par appel nominal (vote no 46), 501-3
>>Communiqué de presse intitulé Premier ministre annonce la nomination d'un conseiller indépendant, en date du 14 novembre 2007, copie, 151 (8530-392-5)
>>Document intitulé Deuxième rapport du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, dépôt, 655 (8525-392-21)
>>Voir aussi Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--2e, 3e et 5e

Affaires autochtones

>>Pétitions
>>>(Dykstra), (391-1599), rg, 8 (8545-392-4-01)
>>>(Keeper), (392-0579), 701, rg, 858 (8454-392-4-02); (392-0591), 710, rg, 858 (8454-392-4-02); (392-0631), 758, rg, 992 (8545-392-4-05); (392-0632), 758, rg, 917 (8545-392-4-03); (392-0658), 807, rg, 978 (8545-392-4-04); (392-0707), 839, rg, 1055 (8545-392-4-08); (392-0708), 839, rg, 1023 (8545-392-4-06); (392-0735), 881, rg, 1023 (8545-392-4-06); (392-0736), 881, rg, 1023 (8545-392-4-06); (392-0764), 914, rg, 1055 (8545-392-4-08); (392-0844), 1022, rg, 1046 (8545-392-4-07); (392-0845), 1022, rg, 1046 (8545-392-4-07)
>>>(Lemay), (392-0685), 819, rg, 1046 (8545-392-4-07)
>>Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60), 481
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a), 81-2
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1a, 10a, 20a et 25), 811
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1b et 10b), 441
>>Composition
>>>Membres, 83-4, 644
>>>Membres associés, 84, 540
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 513, 827
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi (projet de loi C-34), 845
>>>Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-21), 142
>>>Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi (projet de loi C-47), 828
>>>Tribunal des revendications particulières, Loi (projet de loi C-30), 284
>>Rapports
>>>1er - recommandations du sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 39e législature, 250 (8510-392-11)
>>>>Adoption, m. (Crowder) (Adoption de rapports de comités no 2), 292; débat prévu - conformément à l'art. 66(2) du Règlement - réputé avoir eu lieu et le rapport adopté, m. adoptée, 366
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Bruinooge) adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 292-3
>>>2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, Affaires indiennes et du Nord canadien (crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 55a et 60a), 250 (8510-392-12)
>>>3e - Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-21), 377 (8510-392-45)
>>>4e - Tribunal des revendications particulières, Loi (projet de loi C-30), 764 (8510-392-115)
>>>5e - Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi (projet de loi C-34), 919 (8510-392-141)
>>Rapports de la session précédente, réponse du gouvernement (rg)
>>>6e - Voir sous le titre susmentionné Rapports--1er
>>>7e - logement autochtone au Canada, rg, 17 (8512-392-203)
>>Rapports, renvois. Voir Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations; Commission canadienne des affaires polaires; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Lois des Territoires du Nord-Ouest; Pétrole et gaz du Nord--Rapports

Affaires courantes. Voir Procédure

Affaires de la Chambre, comité permanent. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Affaires des anciens combattants, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Affaires émanant des députés

>>Maintien, conformément à l'art. 86.1 du Règlement, 2
>>Rétablissement conformément à l'art. 86.2 du Règlement, 302
>>Retrait, conformément à l'art. 87 du Règlement, 2