CIIT Réunion de comité

     Bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent du commerce international. Nous reprenons les travaux prévus à notre ordre de renvoi, à savoir l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.

    Nous accueillons aujourd’hui des représentants du Conseil canadien des chefs d’entreprise et du Congrès du travail du Canada.

    Commençons sans plus attendre, puisque tout le monde sait comment procéder. Nos deux invités ont déjà comparu ici et connaissent donc certainement nos modes de délibération.

    Nous donnerons tout d'abord la parole à Sam, qui est vice-président, Économie et commerce international, au Conseil canadien des chefs d’entreprise.

     Merci, monsieur le président Richardson, et merci à vous, mesdames et messieurs, de nous donner la possibilité de venir discuter cet après-midi du projet de loi C-46.

    L'Accord de libre-échange, ALE, entre le Canada et le Panama sert au mieux les intérêts économiques du Canada. Cet accord, négocié pour le compte des Canadiens, est exhaustif et de grande qualité. Il sera profitable à l'économie du Canada et à celle du Panama, et sera source de possibilités d'emploi. Cet accord sera un facteur de stabilité politique, de démocratie, d’ouverture et d’intégration dans l’hémisphère occidental, et il contribuera à la priorité globale du Canada dans la région qui est d'améliorer la coopération économique.

    L’ALE élargira l’accès au marché panaméen pour les produits agricoles canadiens, notamment le blé, et pour des biens et services industriels et non agricoles. Cet accord propose un cadre pour un élargissement des possibilités de commerce bilatéral. Bien que le commerce et les investissements bilatéraux soient modestes, l’accord bénéficiera néanmoins aux agriculteurs, aux fabricants et aux fournisseurs de services canadiens, de même qu’aux fournisseurs du gouvernement, aux exploitants de mines et de ressources naturelles, et aux consommateurs.

    Il est vrai que le marché panaméen n’est pas important, et que les 132 millions de dollars environ que représente le commerce bilatéral pourraient facilement laisser croire que l’accord offre peu de débouchés aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Mais cette façon de penser ne tient pas compte des possibilités futures de croissance et d’investissement au Panama, ni à son importance stratégique.

    L’économie panaméenne connaît une croissance exceptionnelle depuis quelques années, qui s’est traduite par une augmentation annuelle moyenne du PIB de 7,5 p. 100 de 2002 à 2008. Sa croissance provient essentiellement des secteurs de la construction et des services financiers. Le Panama a fait preuve d’une extraordinaire résilience durant la crise financière mondiale, puisque non seulement il a évité la récession en 2009, il a enregistré une croissance réelle de 2,4 p. 100. On prévoit qu'il connaîtra une croissance de 4 p. 100 cette année. Son économie, la plus ouverte dans sa région, bénéficie d’une exportation diversifiée et florissante.

    Selon la Hong Kong and Shanghai Bank, le plan d’investissement du gouvernement panaméen pourrait s’élever à 7,5 p. 100 du PIB annuel au cours des cinq années à venir, ce qui offrirait d’excellentes possibilités à des entreprises comme SNC-Lavalin, Hatch, et autres entreprises d’ingénierie et fournisseurs de services, de soumissionner sur les marchés publics.

    La pièce maîtresse des investissements gouvernementaux sera l’expansion du canal de Panama pour accommoder l’accroissement du trafic maritime vers et depuis l’Asie. Les membres du comité saisissent parfaitement l’excellence stratégique de l’emplacement du pays, qui en fait un pôle logistique mondial. Son gouvernement jouit d'une bonne situation financière, aborde les augmentations des dépenses avec prudence et a des revenus supérieurs aux projections. De plus, le déficit du Panama représente 1 p. 100 de son PIB, ce qui est bien inférieur à la limite légale de 2,5 p. 100.

    Le Panama est bien engagé sur la voie de la croissance et du développement durables. Le gouvernement du président Martinelli entend investir 13 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années dans l’éducation, les routes, les aéroports, le transport en commun et d’autres projets. Les finances publiques demeureront stables en vue de réduire le rapport dette-PIB à 35 p. 100 ou moins au milieu de la présente décennie. L’investissement social dans des réformes — axées bien entendu sur l’infrastructure et sur les activités qui favoriseront l’emploi et le développement durable — améliorera encore davantage le niveau de vie des Panaméens.

    Enfin, l’accumulation des réserves financières provenant de l’expansion du canal de Panama aboutira à la création d’un fonds souverain auquel on accordera la priorité nationale.

    Le comité et le Parlement devraient agir avec célérité pour que l’ALE entre en vigueur dans les meilleurs délais. Comme la quasi-totalité des tarifs douaniers sur les exportations canadiennes non agricoles au Panama seront éliminés, la machinerie, les véhicules, les pièces d'automobile, le matériel pharmaceutique et les légumineuses canadiens seront encore plus concurrentiels sur ce marché.

    Soit dit en passant, la ratification par le Congrès de l’entente entre les États-Unis et le Panama entraînera l’élimination d’environ 90 p. 100 des tarifs douaniers sur les exportations américaines de produits manufacturés.

    L’ALE entre le Canada et le Panama accordera une exonération douanière à 94 p. 100 des exportations agricoles canadiennes. Le comité a été précédemment informé que le Panama impose des droits de douane sur les produits agricoles qui s’élèvent en moyenne à 13,4 p. 100, mais qui peuvent atteindre jusqu’à 260 p. 100. L’ALE entre les États-Unis et le Panama qui n'a pas encore été ratifié prévoit l’élimination immédiate des tarifs douaniers sur la moitié des produits agricoles américains, et le droit à l’exonération douanière du restant sur une période de 15 ans.

    Le marché canadien est déjà ouvert aux importations du Panama. Ainsi, en 2007, 97 p. 100 de ces importations ont pénétré sans taxe au Canada. L’ALE risque donc peu de nuire à notre compétitivité. Un ALE accorderait aux entreprises, aux agriculteurs et aux travailleurs canadiens un accès à la mesure de celui obtenu par les États-Unis dans leur ALE avec le Panama, de manière à égaliser les chances avec nos principaux concurrents.

    Comme en témoigne l’analyse présentée au comité lundi dernier par la Fondation canadienne pour les Amériques, FOCAL, l'ALE entre le Canada et le Panama contient des chapitres sur les investissements, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, les autorisations de séjour temporaires pour gens d’affaires, et les conventions accessoires sur le travail et l’environnement. Ce type d’accord complet propose un cadre pour une croissance plus modeste dans ces deux pays. Cet accord devrait permettre au Canada et au Panama d'améliorer le dialogue et la coopération se rapportant à diverses questions, comme la sécurité, la gouvernance démocratique et la prospérité, qui constituent de grandes priorités de notre hémisphère. Des dispositions efficaces sur le règlement des litiges sont indispensables à une application et une exécution justes, transparentes et obligatoires des accords commerciaux. L’accord assure l’accès à un tel mode de règlement. Des éléments se rapportant à une perspective de croissance positive, un accès accru, la sécurité, l'ouverture, la transparence, la prévisibilité, la protection, les règlements et les recours semblent également ressortir de cet accord.

    Un petit mot pour finir. Jusqu'à tout récemment, le commerce, l’investissement et même les priorités en matière de politique étrangère du Canada en Amérique latine étaient en étroite relation avec la zone de libre-échange des Amériques. À l’époque, la grande idée bien intentionnée, mais malheureuse, de négocier une entente régionale hémisphérique paraissait attrayante et jouissait du soutien du milieu des affaires canadien. Pour nous tous, cette époque capiteuse et visionnaire a fait long feu.

    Par bonheur, le Canada n’est pas resté immobile, et s’occupe en fait de constituer un arc le long du Pacifique dans notre hémisphère. Il négocie depuis une vingtaine d’années une série d’ALE allant du Chili aux États-Unis en passant par le Pérou, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et bientôt, il faut l’espérer, le Panama. Un ALE entre le Canada et le Panama permettrait presque de boucler la boucle, du moins sur la côte pacifique de notre hémisphère.

    J’observe pour conclure que l’ALE ne semble pas excessivement controversé et mérite que vous lui accordiez votre approbation sans attendre.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant au Congrès du travail du Canada et écoutons Teresa Healy, chercheuse principale, Service des politiques économiques et sociales.

    Madame Healy.

    Merci infiniment.

    Je tiens à vous remercier, au nom des 3,2 millions de membres du Congrès du travail du Canada, de me donner l'occasion de présenter leur point de vue.

    Le CTC regroupe des syndicats canadiens nationaux et internationaux, les fédérations de syndicats provinciaux et territoriaux, et 130 conseils du travail de district, dont les membres représentent à peu près tous les secteurs de l'économie canadienne, toutes les professions et toutes les régions de notre pays.

    Je voudrais analyser aujourd’hui avec vous les dispositions du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, et l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. Je tiens à vous faire part de nos opinions sur les dispositions relatives au travail et à vous parler du contexte dans lequel cet accord est envisagé.

    Je commencerai par les dispositions sur le travail.

    Le chapitre 18 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama présente en deux pages et demie les objectifs et obligations se rapportant au travail, qui sont ensuite exposés distinctement dans l’accord de coopération dans le domaine du travail. De même que dans les précédents accords parallèles sur le travail, l’accent est porté sur l’application des lois du travail nationales plutôt que sur l’élévation des normes. Parallèlement aux récents engagements pris par le Canada, cet accord s'appuie sur les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

    Dans l’accord de coopération avec le Panama, le Canada suit le modèle établi dans les accords précédents conclus avec la Colombie et le Pérou. Tous ces accords vont plus loin que l’ALENA et les accords entre le Canada et le Chili. Par conséquent, ils constituent une nouvelle génération de dispositions sur le travail.

    Cet accord prévoit des mesures de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, et des indemnisations pour les personnes qui en sont victimes. Enfin, l’énoncé sur les normes minimales acceptables est plus général que celui des accords avec le Pérou et la Colombie.

    Par contre, l'accord entre le Canada et le Panama ne protège pas précisément le droit d’association et le droit de grève; il se borne plutôt à accorder une reconnaissance prétendument effective du droit à la négociation collective. Cet accord est donc plus faible que les accords précédents en ce qui a trait à la question des droits syndicaux.

    De plus, l’accord parallèle sur le travail contient une clause de non-dérogation, à l’article 2, qui est libellée comme suit:

    

    Cet article est d’une très grande importance, parce qu’il revient à dire qu’on ne peut invoquer une infraction aux normes de l’OIT si la partie requérante ne peut prouver que cette infraction avait pour but de stimuler le commerce ou l’investissement.

    La partie deux, intitulée « Mécanismes institutionnels », soulève elle aussi des problèmes graves. Chaque partie doit prendre les dispositions nécessaires pour que ses ressortissants, ou une entreprise ou un organisme établi sur le territoire de la partie, puissent communiquer sur des questions relatives au droit du travail. Par exemple, un syndicat peut déposer une plainte, mais il incombe à la partie elle-même de passer à l'étape suivante et d’exiger des consultations ministérielles.

    Cela peut donner lieu à la constitution d’un groupe spécial d’examen si la question est liée au commerce et si la partie ayant demandé la consultation demande aussi qu’on passe à cette étape. Le groupe spécial d’examen présente ensuite un rapport qui expose ses recommandations, après quoi les parties peuvent présenter leurs observations au groupe spécial d’examen, lequel prépare un rapport final. Si le rapport final fait état d’une non-conformité, les parties peuvent préparer un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations, à défaut de quoi, la partie requérante peut exiger une indemnisation d’au plus 15 millions de dollars américains.

    Le processus est plus simple que dans les accords précédents, mais il est encore lent et long, et ne prévoit aucun droit d’action indépendante par un syndicat ou une organisation des droits de la personne.

    La partie requérante doit prouver que l’infraction s’est produite en vue d’encourager l’augmentation du commerce et de l’investissement. Il n’y a pas d’examen indépendant, et le processus est sous le contrôle absolu des deux gouvernements et des bureaucraties créées dans ce but. Ce processus n’est pas transparent et, je le répète, n'est pas indépendant.

    Comme le fait observer Mark Rowlinson, un avocat en droit du travail, cet accord fait office de tribune pour engager des négociations politiques entre États plutôt que pour rendre justice aux travailleurs dont les droits ont été bafoués. À l'inverse, les dispositions sur l’investissement imposent des exigences bien plus importantes aux gouvernements et à la souveraineté nationale.

    Sur les questions de travail, les amendes sont minimes, il n’y a pas de droits compensatoires, aucune disposition abrogatoire et aucun autre recours n’est prévu et, ici encore, les dispositions sur le travail demeurent une convention accessoire au lieu de figurer dans le texte même de l’accord.

    Permettez-moi de brosser un tableau rapide des droits du travail au Panama.

    Le Panama compte environ 3,4 millions d’habitants. Son taux de croissance actuel est relativement élevé, mais il est au deuxième rang dans la région sur le plan de l’inégalité sociale, puisque 40 p. 100 de la population est pauvre et 27 p. 100 est d’une extrême pauvreté, la pauvreté extrême étant particulièrement aiguë dans la population indigène. Ces dernières années, le pays a traversé un rajustement structurel profond, la libéralisation et la privatisation, mais tout cela n’a pas occasionné de retombées économiques pour la population.

    À l’été de 2010, le président Martinelli a annoncé des modifications unilatérales du droit du travail, afin de contrer l’impression dans la communauté internationale que les lois du travail panaméennes sont rigides et découragent l’investissement étranger. La loi a mis fin aux études sur les incidences environnementales des projets jugés d’intérêt social, interdit la perception obligatoire des cotisations des travailleurs, autorisé les employeurs à licencier les travailleurs en grève et à leur substituer des briseurs de grève, criminalisé les barricades de rue, et mis la police à l’abri des poursuites.

    L’ampleur de cet assaut contre les droits du travail a donné lieu à des grèves et à des manifestations, auxquelles la police a répondu avec une extrême dureté. Au moins six morts ont été enregistrées, des manifestants ont été gravement blessés, et le gaz lacrymogène et la violence policière ont aveuglé beaucoup de gens – tout cela l’été dernier à peine. Trois cents dirigeants syndicaux ont été détenus avant que le président retire les dispositions en cause et appelle à un dialogue national avec les dirigeants syndicaux modérés et les chefs d’entreprise.

    Le gouvernement a retiré les dispositions les plus extrêmes de la loi à la suite de cette crise politique, mais la législation du travail continue à faire problème et le manque de respect pour les droits des travailleurs demeure un trait marquant du gouvernement. En guise d’exemple, laissez-moi vous parler de la zone de libre échange de Baru.

    Le Panama est riche en ressources et son territoire est traversé par le plus important lien maritime entre l’Atlantique et le Pacifique. Il se lance actuellement dans des travaux d'élargissement du canal de Panama, dont le coût sera de 5 milliards de dollars. Le gouvernement panaméen a récemment créé une zone de libre échange dans le district de Baru, où la société Chiquita a réduit ses activités d'exploitation de la banane. Située sur le port d’Armuelles, la Zona Franca de Bar´ú sera un port en eau profonde pour les porte-conteneurs et les navires de croisière, qui abritera plus de 200 installations d'entreposage et un port de plaisance. On compte aussi en faire un centre qui sera relié à la côte caraïbe, de l’autre côté de l’isthme, par une autoroute à quatre voies.

    On croit que ce canal sec sera nécessaire, malgré les 5 milliards de dollars dépensés pour l’expansion du canal, parce que les vaisseaux-cargos de nouvelle génération deviendront trop gros pour le canal actuel. Une raffinerie de pétrole sera construite dans la zone, qui fera aussi la promotion de l’agro-industrie.

    Je décris ce qui est prévu dans cette zone parce que c’est important. Le gouvernement a adopté une nouvelle loi sur l’établissement et le fonctionnement de cette zone économique spéciale, mais tout cela se fera sur le dos des travailleurs.

    L’article 7 de la loi qui régit cette zone économique spéciale prescrit que toute négociation collective est facultative pour les employeurs les six premières années d'activité. L’article 17 garantit que certaines protections inscrites dans le code du travail, relatives à la conversion de contrats de courte durée en contrats permanents, seront inapplicables les trois premières années d’emploi. Enfin, l’article 18 dispose qu’un travailleur peut être mis à pied en toute légalité si des fluctuations dans les marchés d’exportation entraînent une baisse considérable du volume des ventes.

    Je prends cet exemple pour montrer que la libre circulation du commerce et des investissements ne mène pas toujours à de meilleurs salaires et conditions de travail. En fait, la création de cette nouvelle zone de libre échange vise précisément à offrir des incitatifs pour que la circulation des biens et des services attire et favorise l’investissement, crée des emplois, et assure la compétitivité mondiale de la région de Baru.

    Ces nouvelles lois vont directement à l’encontre des dispositions sur la non-dérogation dans le chapitre sur le travail. On les aurait jugées contraires à l’accord de libre-échange si elles avaient été adoptées après son entrée en vigueur. Il semblerait donc que les zones de libre échange non seulement sont soustraites aux lois nationales sur le travail, mais qu’elles ont préséance aussi sur la lettre et sur l’esprit des dispositions internationales sur le travail.

    Je crois que j’arrive au bout de mes dix minutes. J’ai d’autres observations à faire sur l’entente d'échange de renseignements fiscaux et sur la culture de l’impunité dont je me ferai un plaisir de discuter quand vous me poserez des questions, si le temps le permet.

    Merci beaucoup.

    Je crains bien que le temps fasse défaut. Mesdames et messieurs, vous aurez noté que la cloche sonne. Le vote se tiendra à 16 h 20, et il nous reste probablement cinq minutes environ.

    Monsieur le président, pourrait-on demander aux deux témoins de déposer toute information supplémentaire qu'ils pourraient avoir, pour leur éviter de devoir revenir? Nous l'aurions alors en main pour l'étudier.

    Monsieur Julian.

    Nous ne voulons certainement pas incommoder nos invités. Toutes ces chicanes de procédure ne sont pas de leur faute. S’ils veulent bien revenir, peut-être lundi ou mercredi prochain, nous pourrions leur donner la possibilité de répondre à nos questions.

    Nous n’avons pas à en décider tout de suite, mais je crois que nous devons lever la séance sur-le-champ.

    Nous ne devrions pas commencer à poser des questions à moins de pouvoir finir.

    La seule question serait de savoir si nous revenons ou non à la réunion du comité. Le vote aura lieu à 16 h 20, nous serions de retour à 17 heures. Ça ne vaut guère la peine...

    Une voix: Monsieur le président, il y aura un deuxième vote.

    Une voix: Il n’y a qu’un seul vote.

    J’aimerais qu'une décision soit rendue sur la suggestion de M. Keddy, qui me paraît de très grande importance. La décision de les faire revenir ou non est sans objet si nous disposons de l’information nécessaire, parce que nous avons ainsi la possibilité de l’étudier. Nous pourrons ensuite prendre une décision à l'occasion des prochains travaux du comité.

    Pouvez-vous rendre une décision sur cette question?

    Je ne suis pas sûr de quoi il s’agit. L’information figure déjà dans le compte rendu.

    Il était suggéré que les témoins nous remettent l’information, ce qui leur éviterait de devoir revenir.

    Nous serions bien sûr très heureux de les accueillir s'ils veulent revenir.

    Je crois que c’est ce que je demande.

    L’ordre du jour est plutôt chargé pour un certain temps. Je voulais passer à l’étude article par article dans une semaine d'ici. Nous tenons une réunion lundi. Cinq témoins sont déjà au programme et deux autres vont communiquer avec nous aujourd’hui.

    L’information figure dans le compte rendu...

    Nous pourrions aussi fixer une réunion supplémentaire du comité.

    C’est une autre possibilité.

    Je crois qu’on pourrait effectivement fixer une réunion supplémentaire, ou discuter du temps qu'il faudrait pour l’étude article par article. Je pense que nous devrons revenir là-dessus à la réunion de lundi.

    Je veux maintenant vous remercier de votre présence et vous informer que vos exposés figurent désormais au compte rendu. Je suis sûr que certains membres voudraient vous poser des questions. Nous fixerons si possible une autre date, si nos témoins peuvent revenir.

    J’essaierai aussi de faire venir nos autres témoins la semaine prochaine.

    Nous sommes maintenant arrivés à la fin de nos travaux. Je doute que nous puissions revenir à temps pour les reprendre aujourd’hui.

    La séance est levée.