CIIT Réunion de comité

    Nous ne sommes plus à huis clos et nous passons à l'étude de la motion de M. Julian sur l'entente avec AbitibiBowater.

    Monsieur Julian, voulez-vous parler de votre motion?

    Certainement, et merci de votre explication de la motion. Évidemment, compte tenu de la sagesse, et de l'esprit de collaboration et de la camaraderie que vous avez su cultiver au sein du comité, je suis heureux de retirer la motion 1 plutôt que de susciter un débat.

    M. Holder a suggéré de retirer les deux motions, mais cela serait pousser la collaboration un peu trop loin, monsieur Holder.

    Alors, je vais proposer la motion 2.

    Très bien, lisez-la aux fins du compte rendu et nous allons en discuter.

    Je propose:

    C'est la motion que je propose, monsieur le président, et j'aimerais prendre quelques minutes pour en parler.

    Tout d'abord, ce comité a déjà reconnu l'importance de se garder une réserve sur cette question de l'eau. Cela a été fait en 2007, à la suite d'une motion du Bloc québécois qui a été présentée devant le comité. Ensuite, le comité l'a adoptée et on a acheminé ce rapport du comité à la Chambre des communes. Par la suite, monsieur le président, comme vous le savez très bien, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité cette motion du Bloc québécois. On déjà dit, à ce comité, qu'il était important de se garder une réserve quant au chapitre 11, pour toutes les questions relatives à l'eau.

    Compte tenu de l'histoire du comité et du fait que le 4 juin 2007, nous avons obtenu un vote clair de la Chambre des communes, au cours duquel les députés libéraux, du Bloc et du NPD ont voté en faveur de la motion à cet égard présentée dans le rapport du comité du commerce international, j'espère que nous pourrons obtenir aujourd'hui un appui unanime pour la motion.

    Je n'ai pas l'intention de prendre beaucoup de temps, mais je pense qu'il est important de présenter certains des arguments. Tous les membres du comité ont entendu certaines des observations faites au cours des audiences sur AbitibiBowater il y a quelques semaines. Les témoins ont clairement souligné l'importance de cette question.

    Je veux prendre le temps de lire un discours de Navdeep Bains, député de Mississauga—Brampton South. À ce moment-là, il était le porte-parole du Parti libéral en matière de commerce. Il a pris la parole devant la Chambre des communes le jeudi 31 mai 2007. C'est ce qu'il a dit au sujet d'une motion identique qui a été adoptée par le comité en 2007. Il a dit qu'il l'appuyait. Comme vous le savez, le Parti libéral a appuyé la motion. Il a dit ce qui suit:

    Nous avons tenu plusieurs réunions à ce sujet, où nous avons discuté de ce partenariat, qu'a proposé en 2005 l'ancien premier ministre et député de LaSalle—Émard.

     M. Bains a ensuite poursuivi en parlant d'un témoin particulier qui avait pris la parole sur cette question...

    Vous êtes en train de débattre, et non d'expliquer.

    C'est bon. Nous sommes dans un débat.

    Nous sommes dans un débat, monsieur Keddy.

    Je croyais que vous étiez en train d'expliquer votre motion et qu'ensuite, quelqu'un d'autre pourrait prendre la parole.

    Excusez-moi, monsieur Keddy, mais si M. Julian veut faire de l'obstruction à l'égard de sa propre motion, libre à lui de le faire.

    Merci, monsieur le président. Je peux assurer M. Keddy que je n'ai pas l'intention de faire de l'obstruction. Mais je pense qu'il est important que figurent au compte rendu les observations de M. Bains concernant une motion très semblable qui a été proposée et adoptée par le présent comité du commerce.

    Je vais lire quelques autres paragraphes et ensuite, je sais que M. Laforest a ce que je crois être un amendement favorable. Nous espérons que d'autres membres du comité voudront se joindre à nous.

    M. Bains a poursuivi en disant:

... pas vous, monsieur le président, mais l'ancien président...

... pas le secrétaire parlementaire actuel, mais l'ancien secrétaire parlementaire...

    Encore une fois, parlant des observations de M. Bains à la Chambre des communes, il a dit:

    Voilà la position du Parti libéral. Il a dit:

    M. Bains a poursuivi en disant:

    Monsieur le président, j'ai soulevé ces points tirés des observations faites par M. Bains le 31 mai 2007 parce que la motion dont est saisi le comité est une réplique de la motion que le comité a adoptée en 2007, qui a été déposée à la Chambre et qui a reçu son appui. Évidemment, c'était une motion du Bloc, mais elle a reçu l'appui du Parti libéral et du NPD.

    En cette Journée mondiale de l'eau, j'ose suggérer qu'il serait très approprié que le présent comité adopte cette motion et en fasse rapport à la Chambre pour qu'elle soit discutée, à la lumière de nos audiences sur AbitibiBowater et à la lumière des indications très claires provenant d'un certain nombre de témoins selon lesquels l'indemnisation d'AbitibiBowater ouvre largement la possibilité que les dispositions du chapitre 11 soient utilisées par des entreprises cherchant à obtenir une indemnisation pour des droits sur l'eau qui appartiennent au domaine public.

    Voilà pourquoi j'ai présenté cette motion. J'espère certainement qu'elle recevra l'appui de tous les membres du comité.

    Merci, monsieur Julian.

    Alors, nous avons présenté ce que les membres ont vu comme la motion 2:

    La motion a été présentée, et nous sommes maintenant à l'étape du débat.

    Nous allons commencer par Mme Hall Findlay.

    Monsieur le président, je suis reconnaissante à notre collègue de ses efforts, mais surtout en ce moment où, à la Chambre des communes, nous devons faire face à des défis considérables en ce qui concerne le respect, ou l'absence de respect, du processus parlementaire, je n'appuie pas cette motion. Ce n'est pas que j'ai un problème avec le libellé ou le but de la motion. Cela a tout à voir avec le fait que le présent comité vient juste de faire un examen de l'entente avec AbitibiBowater. Ce matin même, on nous a donné un aperçu du contenu de ce rapport. Je pense que par respect pour le processus, nous devrions attendre de voir ce que dit le rapport et laisser le comité faire son travail avant de présenter une recommandation fondée sur les constatations du rapport. Voilà la première raison.

    Les libéraux n'appuient pas les exportations d'eau en vrac. Nous n'appuyons pas la chosification de l'eau en vrac. Personnellement, à titre de résidente de longue date de la baie Géorgienne qui a été très active dans les questions concernant l'eau, je le dis avec fierté. Cela n'a pas changé. Je dirais que le fait que rien n'a changé répond presque à la question.

    Une motion a été présentée à la Chambre en 2007. Si le comité décide maintenant qu'il a besoin de présenter une nouvelle motion et qu'il doit se pencher de nouveau sur cette même question, alors, il diminue la responsabilité du gouvernement pour ce qui est de faire son travail à partir de la motion de 2007. Je suis d'avis que le fait d'aller dans cette voie diminue presque la responsabilité du gouvernement pour ce qui est de faire son travail dès la première fois, et diminue la valeur du rapport de 2007.

    Même si je reconnais la valeur de cela, et même si nous sommes très préoccupés par la question des exportations d'eau, notre position, c'est que nous n'appuyons pas cette motion pour ces raisons.

    Merci.

    Monsieur Laforest.

    Monsieur le président, le Bloc québécois sera favorable à cette motion.

    J'aimerais cependant demander à M. Julian s'il convient d'un amendement favorable à la version française du document. Plutôt que de dire: « que le Canada fasse valoir une réserve à l'égard du chapitre 11 », je propose qu'on dise: « que le Canada se réserve un droit à l'égard du chapitre 11 ». On verra tout à l'heure si M. Julian approuve ce changement.

    Je constate que vous êtes d'accord. Le Bloc québécois sera donc favorable à cette motion.

    Contrairement à ce que Mme Hall Findlay vient de dire, même s'il serait intéressant de se pencher sur le rapport qu'on va faire sur ce qu'on a étudié au sujet d'AbitibiBowater, il reste que la population a largement exprimé une volonté de préserver de plus en plus les ressources naturelles. Elle souhaite que les gouvernants prennent les moyens pour se porter à la défense et à la protection intégrale des différentes ressources naturelles, surtout de l'eau. Je pense qu'on a une occasion, non pas de prendre la place du gouvernement dans la motion adoptée en 2007, mais de l'encadrer encore plus et de lui donner un signe, une direction, pour dire que ça va vraiment dans ce sens.

    Nous serons donc tout à fait favorables à cette motion, en souhaitant qu'elle soit appuyée unanimement.

    Merci.

    Merci, monsieur Laforest. Je pense que le but de l'amendement favorable était clair.

    C'est quelque chose qui flotte dans l'air depuis quelque temps. Il n'y a pas vraiment de structure pour les amendements favorables; du moins, cela n'apparaît nulle part dans le Beauchesne. Mais avec le temps, c'est devenu un précédent dans les comités.

    Je propose quelques solutions de rechange. La première, c'est que M. Laforest présente formellement l'amendement et qu'ensuite, il le fasse adopter, plutôt que de recourir à cette façon informelle que nous avons de faire accepter des amendements par les gens. Je n'ai pas d'objection à cela. C'est simplement qu'il n'y a pas vraiment de procédure pour ces soi-disant amendements favorables, bien que je n'ignore pas qu'il y a eu des précédents dans les comités. Cela permet à M. Julian d'amender sa propre motion, ce qui nécessiterait un nouvel avis de motion. Je ne veux pas emprunter cette voie.

    Monsieur le président, au lieu d'un amendement, je dirais que c'est une correction apportée à la version française.

    Cela ne change pas la motion.

    Très bien, cela rend les choses plus faciles. J'étais prêt à l'accepter de toute manière avec le consentement unanime du comité. Je regarde autour et je pense que nous avons le consentement unanime du comité pour aller de l'avant à cet égard.

    Nous traitons maintenant d'une motion qui a été corrigée en français pour parler de la capacité de réserver, par opposition au libellé direct tel qu'il apparaît dans la version française originale.

    Nous allons poursuivre le débat. Sur ma liste figurent M. Julian, M. Keddy et M. Silva.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté attentivement Mme Hall Findlay, comme je le fais toujours. Je suis reconnaissant de sa contribution au comité. Je m'accroche toujours à chacune de ses paroles pour bien comprendre lorsqu'elle décrit la position du Parti libéral. Malheureusement, dans le cas présent, je ne peux tout simplement pas être d'accord avec elle.

    Nous avons eu une motion qui a été adoptée par le présent comité. Elle a été déposée à la Chambre des communes et elle a été adoptée par cette dernière. Ensuite, nous avons eu la décision relative à l'indemnisation d'AbitibiBowater qui fait fi de la volonté de la Chambre des communes et de l'orientation qu'elle a donnée au gouvernement. Il est clair que nous devons renforcer et réitérer la motion qui a été adoptée en 2007. Un certain nombre de témoins ont parlé de cette question.

    Ne pas voter en faveur de la motion maintenant équivaudrait à donner au gouvernement un chèque en blanc pour qu'il continue de saper la décision prise démocratiquement par des représentants élus en 2007. Je ne peux tout simplement pas être d'accord avec elle pour dire que le gouvernement a respecté la volonté qui a été exprimée et l'orientation qui a été donnée en 2007. Ce n'est pas le cas. Nous le voyons avec l'indemnité qui a été versée à AbitibiBowater et nous voyons le risque que cela comporte.

    Malgré le grand respect que j'ai pour elle, je pense que son parti, le Parti libéral, commettrait une erreur fondamentale s'il devait revenir sur sa position de 2007, étant donné les répercussions de la décision qui est été prise l'été dernier dans le cas d'AbitibiBowater.

    Merci, monsieur Julian.

    Je pense que le comité n'aurait sans doute pas d'objection à ce que nous permettions à Mme Hall Findlay de répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue, M. Julian, de ses bonnes paroles; il s'agit d'un respect mutuel.

    J'ai également dit qu'une des raisons pour lesquelles je n'appuie pas cette motion, ce n'est pas du tout parce que le Parti libéral a changé sa position, mais parce que je ne suis pas certaine que la décision relative à AbitibiBowater a les conséquences... Nous n'avons entendu que quelques témoins au cours de l'étude relativement limitée que le comité a faite sur cette décision.

    Mon collègue sait que j'ai exprimé des préoccupations au sujet de l'avis juridique concernant ce qui est arrivé dans la décision relative à AbitibiBowater. J'ai soulevé ces inquiétudes.

    Je vais répéter que cette motion est prématurée alors qu'en fait, le comité est chargé de remettre un rapport sur la décision relative à AbitibiBowater. Mon collègue serait tout à fait libre de présenter une autre motion après que le rapport sera terminé, mais je pense que c'est un manque de respect pour le processus du comité que de présumer des conclusions du rapport du comité.

    Nous y reviendrons, j'en suis certain, mais merci de cette précision. Nous allons vous accorder une autre minute.

    Monsieur Keddy.

    Monsieur le président, il est certain que nous n'allons pas appuyer la motion pour une multitude de raisons. La première raison, évidemment, c'est qu'il s'agit d'une variante de la motion qui a déjà été adoptée au comité en 2007, comme l'ont déjà dit de nombreux membres du comité.

    Nous devrions revenir sur ce qui est arrivé. Même si je n'étais pas membre du comité en 2007, je crois comprendre que ce qui est arrivé est certainement assez différent de ce qu'a compris M. Julian, ce qui ne m'étonne pas particulièrement.

    Parce que le débat à ce moment-là portait sur le partenariat pour la sécurité et la prospérité et que, d'une manière quelconque, on s'est écarté du sujet pour parler de l'eau en vrac, le gouvernement n'a pas appuyé la motion. Cela n'a rien à voir avec notre position sur l'eau en vrac. Notre position sur l'eau en vrac a été très claire, depuis la déclaration de l'ancien ministre David Emerson le 1^er mai 2007: « C'est déjà prévu par la loi canadienne, et il est prévu dans l'ALENA que l'eau dans son état naturel n'est pas couverte par l'ALENA, point final. Elle n'est pas couverte ».

    Il n'y a qu'un certain nombre de manières qu'on puisse le dire, et qu'un certain nombre de fois. Franchement, le fait de répéter ne change rien.

    Vous savez que le comité traite du rapport. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Hall Findlay. Occupons-nous du rapport. Si, après cela, M. Julian veut toujours présenter sa motion, alors, on pourra l'étudier à ce moment-là.

    De plus, séparons ici les faits de la fiction. Séparons les pommes et les oranges, comme on dit. Il s'agit d'une interprétation, celle de M. Julian, de ce que fait l'ALENA. Je ne pense pas que personne d'autre soit d'accord avec l'interprétation voulant que l'eau soit, d'une façon quelconque, un bien, qu'on puisse la commercialiser à l'état naturel, qu'elle ne soit pas couverte en vertu de l'ALENA. En fait, j'irai plus loin et je dirais qu'elle est déjà protégée. C'est une interprétation.

    C'est redondant parce que nous avons déjà traité de cette motion. Franchement, nous n'avons pas entendu — du moins, je n'ai pas entendu — la même explication de la part des témoins que celle que M. Julian semble avoir entendue. Il y a eu un certain nombre de témoins qui ont affirmé que l'ALENA ne confère aucun droit aux ressources d'eau naturelle de n'importe quelle partie à l'accord. Rien dans l'ALENA n'oblige une des parties à l'ALENA à exploiter ses eaux à des fins commerciales ou à commencer à exporter son eau sous n'importe quelle forme. Vous ne pouvez prendre cela et le changer en quelque chose d'autre. Ce n'est pas de l'alchimie. Vous ne pouvez prendre les paroles de quelqu'un et dire: « Non, voici ce que cette personne voulait dire ».

    Je sais qu'il y avait des personnes qui ont comparu à titre de témoin qui avaient une opinion différente, le Conseil des Canadiens et d'autres, ou devrais-je dire, des représentants du Conseil des Canadiens, parce que je les mets tous dans le même groupe, ce qui n'est pas juste, monsieur le président. Mais la réalité, c'est que nous avons déjà traité de cette question. Elle est déjà réglée.

    Je ne pense pas qu'il y ait de désaccord entre les partis sur la question de savoir que nous nous attendons à ce que les ressources en eau au Canada soient canadiennes, que nous nous attendons à ce que les eaux limitrophes et l'eau en vrac ne soient pas des biens commercialisables. Toutefois, nous reconnaissons tous que tous les jours, il y a de l'eau qui voyage de part et d'autre de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Cela se fait dans les deux directions. Il y a également des villes du côté canadien de la frontière qui alimentent en eau des villes jumelles du côté américain, et il n'y a rien de mal à cela.

    Ce n'est pas aussi simple que de dire que nous n'appuyons tout simplement pas cette motion. Je n'appuie pas cette motion parce qu'elle est fondamentalement mauvaise.

    Merci.

     Monsieur Silva.

    Je serai très bref, monsieur le président.

     J’ai entendu des membres dire que cette motion avait déjà été adoptée. J’en ai entendu d’autres dire qu’on devrait attendre que le rapport soit publié avant de l’envisager. Doit-on présenter une motion supplémentaire pour reporter la motion jusqu’à la publication du rapport, ou pouvons-nous proposer cela dans le cadre du débat?

    Je suis désolé, mais je ne suis pas sûr de comprendre votre question.

    Étant donné que d’autres membres ont indiqué que nous devrions attendre la publication du rapport, pourquoi ne reporterions-nous pas la motion, et faut-il présenter une motion à cet effet?

    Pourquoi ne pas reporter cette motion?

    Est-ce possible?

    Une voix: Vous pourriez ajourner le débat.

    Une voix: Vous pourriez le reprendre plus tard.

    Nous ne serons plus ici. Nous serons partis. Il ne nous reste plus qu’une séance de comité.

     Votre argument est valable, et c’est certainement une chose que le comité peut…

    C’est comme voler l’eau des gouttières.

    Pardon, j’ai été légèrement distrait par l’allusion à l’eau des gouttières. Nous ne débattons pas de l’eau en ce moment. C’est un ancien édifice.

     Votre argument est légitime, monsieur Silva. C’est certainement une décision que le comité peut envisager, à savoir si nous devrions reporter la motion jusqu’à ce que nous ayons examiné le rapport.

     Si cette idée vous intéresse, je vais d’abord consulter M. Julian à ce sujet avant de demander au comité de voter. Monsieur Julian, vous avez saisi la notion, sinon la motion, selon laquelle nous pourrions ajourner le débat et l’envisager de nouveau après nous être occupés de la motion.

     Nous entendrons d’abord M. Julian, puis M. Holder.

     Monsieur le président, aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de l’eau. Comme vous le savez, des Canadiens des quatre coins du pays nous envoient des courriels, et je pense qu’ils s’attendent à ce que nous nous occupions de cette motion aujourd’hui. Je suis certainement d’accord avec M. Keddy en ce sens qu’il est plus important que les partis indiquent très clairement au public leur position par rapport à la question de faire valoir une réserve pour toutes les mesures touchant l’eau dans l’ALENA.

     Je tiens également à mentionner, monsieur le président, que rien dans la deuxième motion ne fait même allusion à AbitibiBowater. Nous avons certainement entendu des observations concrètes de la part des témoins, mais ils ne font que répéter ce qui a été dit au sujet de la motion de 2007.

     Je voulais passer quelques minutes à lire pour le compte rendu quelques observations supplémentaires formulées par les témoins. Je pense que c’est important.

    Monsieur Julian, c’est avec plaisir que je vous autoriserais à le faire mais, par courtoisie envers vous, j’avais justement interrompu le débat pendant un moment afin d’envisager la proposition de M. Silva. Nous serons heureux de reprendre le débat si les membres du comité décident de le poursuivre plutôt que de l’ajourner, si vous voyez ce que je veux dire.

     Mon nom ne figurait-il pas sur la liste des intervenants, monsieur le président?

    Quelle coïncidence! Vous figuriez justement sur la liste.

    Alors, je continuerai de parler tout en suivant vos directives, monsieur le président.

    Permettez-moi de demander à M. Silva s’il a terminé ses observations. Fort bien. Dans ce cas, poursuivez, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Étant donné qu’à mon sens, nous devons mettre cette question aux voix aujourd’hui et que M. Keddy a mentionné qu’il n’avait entendu aucun témoin soulever des préoccupations à ce sujet, je tenais à lire pour le compte rendu les inquiétudes exprimées par deux témoins.

    Comme vous le savez, monsieur le président, M. Steven Shrybman est un spécialiste du droit commercial international. Il jouit d’une grande réputation à l’échelle nationale en raison de ses connaissances en matière d’enjeux commerciaux, et il a affirmé ce qui suit:

    Puis, monsieur le président, au cours de notre séance du jeudi 10 mars, M. Scott Sinclair, l’agrégé supérieur de recherche du Centre canadien de politiques alternatives, a témoigné devant le comité. Je vais simplement lire pour le compte rendu ses quatre observations suivantes:

    Il a déclaré que son autre point « porte sur le fait que 130 millions de dollars, c'est la compensation la plus importante jamais accordée en vertu du chapitre 11 de l'ALENA » et que, dorénavant, le « montant élevé encouragera sans aucun doute à l'avenir les réclamations investisseur-État concernant la réglementation relative aux ressources naturelles. »

    Pour conclure, nous constatons qu’un certain nombre de témoins ont signalé très clairement que ce moment était crucial: que la motion adoptée par la Chambre des communes en 2007 avait été désavouée par le gouvernement. Le Bloc et le NPD ont certainement indiqué qu’ils étaient prêts à donner de nouveau cette directive au gouvernement. Encore une fois, je suis seulement étonné de constater que le Parti libéral a changé la position qu’il a toujours adoptée à cet égard.

    Monsieur le président, pour la troisième fois, je tiens à préciser pour le compte rendu que le Parti libéral n’a pas changé sa position. Je suis quelque peu offensée que l’on continue de soutenir cette affirmation. Je vais le dire clairement: nous n’avons pas changé notre position.

     Il y a deux raisons pour lesquelles nous avons exprimé des préoccupations concernant l’adoption d’une telle motion à l’heure actuelle. Premièrement, elle devance le travail du comité. Compte tenu de toutes les discussions que nous menons en ce moment à la Chambre des communes à propos de la nécessité de respecter le processus parlementaire, j’ose espérer que notre comité en fera autant. Deuxièmement, il y a la motion de 2007. Si nous en présentons une autre, le gouvernement ne sera pas tenu de rendre compte de ses actes par rapport à la motion de 2007.

     Le Parti libéral n’a nullement changé sa position.

    Merci.

     Les prochains intervenants sont MM. Cannan, Holder, et Laforest.

     Monsieur Cannan.

    Monsieur le président, j’appuie entièrement ma collègue, Mme Findlay, et ses commentaires. Il est frustrant d’être assis ici et d’entendre les propos des membres, car nous avons déjà parlé de cette question. J’étais présent lors de la séance de 2007, et je me souviens de la discussion que nous avons eue. Elle ne s’est pas déroulée exactement comme M. Julian l’a laissé entendre.

    Nous avons parlé de l’enjeu de l’eau à de nombreuses reprises. En 1993, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont déclaré solidairement ce qui suit:

    Je ne sais pas pourquoi M. Julian mentionne, comme tous les gens dans la salle s’entendent pour le dire, que nous n’appuyons pas l’exportation ou la marchandisation de l’eau en vrac. C’est superflu. L’eau ne diffère en rien des autres ressources. En fait, nous devons nous assurer que c’est une ressource canadienne. Elle appartient aux Canadiens, et nous allons la protéger en leur nom. Voilà ce en quoi nous croyons.

    C’est aussi le cas des États-Unis et du Mexique.

    Nous nous sommes entendus avec nos partenaires à ce sujet, et je ne comprends pas pourquoi nous continuons de ressasser cette question et de faire perdre à tous un temps précieux. Je recommande que nous mettions la motion aux voix et que nous passions à des enjeux plus productifs pour les Canadiens.

    Si j’ai bien compris, vous n’avez pas demandé qu’on mette la question aux voix, mais vous l’avez suggéré. Merci.

     Monsieur Holder.

    Monsieur le président, comme le dit ma mère qui est originaire du cap Breton, on ne tient pas tellement à déclencher des élections, mais on le fera s’il le faut. Sur ce, je suggère que nous mettions cette question aux voix.

    D’autres intervenants souhaitent poursuivre le débat.

     Monsieur Laforest.

    Monsieur le président, à entendre les arguments de tout un chacun, je pense qu'il faut quand même rectifier certaines choses qui ont été dites. Je pense que cette motion est quand même importante. Certains la trouvent inutile et nous présentent des arguments qui, à mon avis, ne sont pas nécessairement vrais ou fondés. M. Keddy disait un peu plus tôt que, en ce qui concerne l'ALENA, il ne peut pas y avoir de tractations en lien avec le commerce d'eau. Je pense qu'il est bien clair que l'ALENA est un accord de libre-échange général et que cela signifie qu'il s'applique à tous les biens et services qui ne sont pas exclus. À titre d'exemple, tous les secteurs qui sont spécifiquement exclus, tels que la production hydroélectrique, les achats militaires, les banques, les entreprises de télécommunications, les produits sous gestion de l'offre, ne font pas partie de l'ALENA. Or, nulle part dans l'ALENA il n'est écrit que l'eau est exclue. Donc, la prudence est de mise.

    Je pense que cela corrobore vraiment ce que plusieurs intervenants sont venus nous dire au sujet de la question d'AbitibiBowater. Comme je le disais un peu plus tôt, ce n'est pas seulement eux mais aussi la population en général qui nous disent d'être prudents parce que l'eau doit être complètement protégée. Or, l'ALENA ne protège pas cette ressource.

    Alors, la motion de M. Julian va tout à fait dans le sens de la préservation des ressources naturelles, particulièrement l'eau, au Canada et au Québec.

    Merci, monsieur Laforest.

     Monsieur Cannis.

    Monsieur le président, je serai bref comme le disait mon arrière arrière-grand-père sicilien.

     Trêve de plaisanterie, il n’est pas très judicieux d’exploiter cette question, pour quelle que raison que ce soit, au cours d’une journée aussi importante, comme M. Julian l’a dit, que la Journée mondiale de l’eau — je vais m’abstenir d’ajouter quoi que ce soit d’autre — et, qui plus est, le jour du budget.

     M. Julian sait très bien que lui et moi sommes probablement les membres qui ont siégé le plus longtemps au sein du Comité du commerce international et que l’enjeu de l’eau a toujours existé. Notre position n’a rien d’ambigu. Elle a toujours été énoncée très clairement. Je pense que les députés ministériels ont cité divers exemples. L’ancien ministre Emerson, notre ancien collègue libéral qui est devenu plus tard le leur, ainsi que ma collègue, la porte-parole Martha Hall Findlay, ont été très clairs à ce sujet.

     Quelqu’un a dit que nous devrions être plus productifs et ne pas gaspiller l’argent des contribuables. Notre position est claire, et nous n’avons cessé de l’énoncer. Passons à d’autres choses. J’ignore comment l’exprimer autrement mais, selon moi, l’argument que mon collègue a avancé est parfaitement logique. Arrêtons-nous ici. Monsieur le président, je recommanderais que vous mettiez fin au débat et vous passiez à la prochaine étape.

     Il est suggéré que nous mettions la question aux voix.

     Si personne d’autre ne souhaite intervenir, je mets la question aux voix.

     (La motion est rejetée.)

    Le président: Mesdames et messieurs, cela met fin à nos travaux d’aujourd’hui. Je vous remercie, vous et M. Julian, en particulier, de la coopération dont vous avez fait preuve aujourd’hui. Nous avons réglé ces questions.

     Nous nous réunirons de nouveau jeudi, et nous discuterons de notre rapport sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

     Merci.