CIIT Réunion de comité

    M. Julian est ici. Nous pouvons commencer.

    Nous avions une motion en vertu de laquelle si vous étiez absent pendant les exposés vous n'aviez droit à aucune question, c'est pourquoi nous avons décidé de vous accorder 10 autres minutes. Je suis heureux que vous soyez arrivé.

    Nous allons donc commencer. C'est la 12^e séance du Comité permanent du commerce international de la troisième session de la 40^e législature.

    Je suis heureux que nous ayons parmi les témoins, des représentants de la République de Colombie. C'est conformément à l'ordre de renvoi de la loi visant à mettre en place un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Ce projet de loi a été renvoyé au comité.

    Le comité est très heureux d'avoir avec lui aujourd'hui, de la République de Colombie, le ministre du Commerce international, Luis-Guillermo Plata.

    Nous avons également avec nous notre vieil ami, qui a déjà participé à ce comité et dont l'aide a été d'une grande utilité, Son Excellence monsieur Jaime Giron Duarte, ambassadeur de la République de Colombie au Canada. Bienvenue encore, monsieur Duarte.

    De plus nous avons le conseiller du président de la Colombie sur les affaires minières et énergétiques, José-Raphael Unda. Rebecca Lee, directrice de Ceniflores et représentante de l'Association colombienne des floriculteurs. Nous sommes enchantés de votre présence.

    Les discussions d'aujourd'hui porteront sur un large éventail de sujets et ces gens de Colombie nous seront plus qu'utiles.

    Nous avons aussi un travailleur syndiqué. Du Syndicat des travailleurs industriels d'Antioquia, Walter Navarro, président de SINPRO. J'espère, monsieur Navarro, que vous allez nous expliquer ce que cela signifie et qu'il existe un équivalent en anglais.

    À titre personnel, l'ancien ambassadeur en Colombie, le très distingué M. Gaëtan Lavertu. Merci beaucoup d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Ce sera une journée chargée. Nous aurons quelques affaires à traiter à la fin, mais j'aimerais donner tout le temps nécessaire au comité. J'aimerais commencer par quelques exposés pour établir le rythme. Premièrement, je vais demander au ministre du Commerce de Colombie de faire ses déclarations préliminaires. Il sera suivi de M. Navarro parce que c'est un point de vue différent, une voix syndicale — peut-être pourriez-vous nous parler un peu de vos récentes expériences en ce qui regarde les syndicats et le commerce en Colombie. Ensuite, Votre Excellence, un ancien ambassadeur, M. Lavertu, prendra la parole.

    Je demande à M. Luis-Guillermo Plata, ministre du Commerce international, de commencer.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, membres honorables du congrès.

    C'est avec plaisir que je suis de retour devant vous. La dernière fois c'était en juin de l'année dernière, j'étais venu avec le président Uribe devant ce comité. Je suis très heureux de voir que l'ALE entre le Canada et la Colombie avance bien, que vous avez voté la semaine dernière en chambre, et que le vote pour la poursuite des discussions était favorable de 183 voies contre 78.

    Je suis aussi très heureux de vous faire part de tout le progrès que la Colombie a fait, non seulement cette dernière année, mais également au cours des huit dernières années avec le gouvernement Uribe et sous le leadership du président Uribe.

    Permettez-moi de vous faire part d'une histoire personnelle. Ma famille est l'une de ces familles colombiennes qui a dû quitter le pays à la fin des années 80 à cause de la violence et des difficultés auxquelles nous devions faire face. J'ai été recruté par l'armée colombienne à l'âge de 17 ans et j'ai beaucoup souffert des difficultés qui nous accaparaient. Malgré tout, j'ai décidé de retourner en Colombie en 2002 pour travailler à la reconstruction d'un pays. Lorsque je dis « reconstruction d'un pays », il s'agit bien de cela. Je crois que la Colombie était sur le point de devenir un état défaillant. Il était évident que la situation n'était plus viable.

    Les Colombiens ont fuit le pays dans les années 80 et 90. Nous faisions face à un effondrement économique important — une croissance négative de 4 p. 100 en 1999. Par la suite l'économie a connu une croissance de 1 p. 100. Nous avions le plus haut taux de violence au monde. Nous avions en fait le plus haut taux de meurtre au monde, soit 66 meurtres par 100 000 habitants. Nous avions le taux d'enlèvement le plus élevé au monde, soit 4 000 enlèvements par année. Vraiment, le pays était dans une situation telle que nous ne pouvions continuer ainsi.

    Malgré tout cela, le leadership du président Uribe, avec qui je travaille depuis 2002, a apporté de très grands changements en Colombie.

    Je n'ai pas étudié pour faire partie d'un gouvernement. Je n'ai pas étudié pour entrer en politique. J'étais en affaires dans le secteur privé. Je me disais que si j'avais un peu de chance, je pourrais peut-être participer au redressement d'une entreprise à un certain moment dans ma vie. Mais j'ai participé à la transformation totale d'un pays, ce qui est tout à fait différent et une expérience que la plupart des gens n'auront jamais la chance de vivre.

    Nous ne pouvions voyager d'une ville à l'autre en Colombie. Nous ne pouvions prendre notre voiture et conduire, par peur d'être enlevé ou tué. Nous ne pouvions pas non plus sortir tard la nuit de peur d'y laisser notre peau. Des bombes pouvaient exploser dans les centres commerciaux à différents moments.

    Même le jour où le président Uribe a prêté serment, le 7 août 2002, les terroristes des FARC ont lancé une attaque violente avec des tirs de mortier sur la résidence du président, tuant plus de 30 personnes. Ils ont raté la maison du président. Les bombes ont atterri dans un quartier voisin et tué de nombreuses personnes, la plupart des gens pauvres ou vivant dans la rue.

    Nous avons été en mesure de réduire la violence de façon globale. C'est un grand défi pour le pays. Nous devons toujours faire face à ce défi, mais le taux de meurtre en Colombie a été réduit de plus de 55 p. 100. Aujourd'hui, il se commet 32 meurtres par 100 000 personnes. C'est encore très haut, mais c'est plus bas que Sao Paulo, Mexico, Rio et c'est même plus bas que Washington D.C. ou Baltimore.

    Nous devons continuer à travailler dans la même direction parce qu'il est important de rétablir la sécurité et la confiance dans notre pays. Nous avons été capables de diminuer le taux d'enlèvement de 86 p. 100. De 4 000 enlèvements commis à l'époque, aujourd'hui il y en a encore quelques-uns — plus de 100 —, mais c'est manifestement une baisse radicale.

    Un des sujets dont nous allons discuter aujourd'hui est cette même violence qui prévaut dans les affaires syndicales et qui touche leurs membres. Bien que la violence dans l'ensemble représente tout un défi pour la Colombie, pas seulement pour les syndicats et leurs membres, nous avons été en mesure de réduire la violence et le taux de meurtre de 55 p. 100 dans la population en général, et ce taux a marqué une baisse encore plus significative dans les affaires syndicales. Nous avons été en mesure de réduire le taux de 86 p. 100, soit deux par 100 000 habitants.

    En 2002, au début du mandat du président Uribe, 196 travailleurs syndiqués ont été tués en Colombie. L'année dernière, il y en a eu 28. Je ne dis pas que 28 est un chiffre acceptable, et je ne cherche pas à justifier le meurtre de 28 personnes innocentes en Colombie, ce que je veux dire c'est que nous faisons des efforts considérables. On ne peut y arriver du jour au lendemain. On ne peut imposer ces changements sans des engagements solides et beaucoup d'efforts, cela prend beaucoup de temps. Manifestement, le chiffre idéal est zéro, mais pour y arriver, c'est un processus. Donc, baisser le chiffre de 196 à 28 fait une grande différence.

    Certaines personnes vous diront que 28 n'est pas le chiffre exact qu'en fait il s'agit de 32 ou de 35. Peut-être, mais ce n'est pas là la question. C'est l'ampleur des choses qui diminue en Colombie, et pour y arriver c'est tout un défi, un défi que nous devons continuer à relever.

    Il est évident que lorsque l'on a beaucoup de violence, il y a beaucoup d'impunité parce que la charge de travail est beaucoup plus grande. Les juges sont submergés de nouveaux dossiers. Il est évident que lorsque l'on atteint de tels niveaux de violence comme en Colombie, les dossiers s'accumulent de façon exagérée.

    Je vais vous parler des cas d'impunité pour des crimes qui ont été commis contre des syndiqués. De 1991 à 2001, deux personnes ont été condamnées, deux sentences prononcées pour des crimes commis contre des syndiqués. Ces chiffres sont tout à fait inacceptables. Nous avons fait énormément d'efforts depuis et au cours des sept dernières années et demie, nous avons été en mesure d'augmenter la proportion de deux condamnations en 10 ans à 236 condamnations. Trois cent trente-quatre personnes ont été condamnées et de ces 334, 190 sont emprisonnées aujourd'hui. Vous vous demandez pourquoi les 334 ne sont pas en prison. Eh bien ce n'est pas facile. C'est une chose de les condamner, mais une autre que de les capturer et de les mettre en prison, ce que nous faisons est manifestement difficile. Les gens s'enfuient, ils se cachent et bien sûr, nous devons continuer à travailler dans cette direction. Ce que je tiens à dire en fait c'est que nous avons multiplié le taux de condamnations par 100, nous avons été en mesure de centupler ce chiffre.

    Bien sûr, le chiffre exact n'est pas 236, c'est peut-être 500, 800 ou 1 000. Je ne connais pas les données exactes. Le fait est que nous devons faire des efforts. C'est ce que nous faisons, et nous devons continuer à soutenir ces efforts pour veiller à ce que tous ceux — je dis bien tous ceux — qui, en Colombie, commettent des crimes contre des membres de syndicat, ou contre des Colombien d'origine africaine ou des Colombiens juifs ou encore des Colombiens de race blanche, ou tout autre type de Colombien seront emprisonnés.

    Le problème est beaucoup plus vaste que la violence faite aux syndiqués ou que l'impunité générale dans ce milieu. Le problème de la violence est global et c'est l'impunité globale que nous devons combattre en tant que pays, et ce, non pas en raison de l'ALE avec le Canada, ni à cause de l'ALE avec les États-Unis, ni encore parce que les Nations Unies nous le demandent ou parce que qui que ce soit l'exige; nous devons combattre ce fléau parce que c'est ce que les gouvernements sont supposés faire. C'est pourquoi les gouvernements sont élus: pour protéger le peuple et pour s'assurer que les mauvaises personnes qui font des mauvaises choses vont en prison et payent leur dette.

    Le gouvernement colombien est dévoué à cette cause. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire, mais la raison qui doit nous motiver est que nous devons le faire pour nous, pour notre pays, pour notre peuple.

    En ce moment, 1 450 membres de syndicat sont sous protection. Ce qui veut dire qu'ils sont escortés par la police ou qu'ils bénéficient d'une sorte de protection, et jusqu'à maintenant, personne n'a été tué. Le budget de protection en Colombie est passé de 6,9 millions à 11,9 millions de dollars et bien que ces chiffres semblent petits pour le Canada, en raison du pouvoir d'achat qui est totalement différent de la Colombie, c'est un chiffre très important en Colombie. Comme vous pouvez le constater, nous avons presque doublé le budget consacré à la protection de personnes.

    Je suis en fait une de ces personnes qui est protégée en Colombie. Je dois me promener avec une escorte policière. En tant que membre du Cabinet, je ne peux prendre de chance, et nous devons nous assurer que tous ceux qui sont à risque sont protégés convenablement.

    Le plus important est qu'au cours des sept dernières années, nous avons vu le secteur syndical prendre du mieux, le nombre de syndicats et l'activité syndicale sont en croissance en Colombie, ce qui est très significatif. J'ai donné une fois une entrevue à un journal populaire et je discutais du fait que le taux de meurtre contre les membres de syndicat avait baissé radicalement et quelqu'un s'est exclamé « Eh bien c'est très simple, c'est parce qu'il ne reste plus personne à tuer ». C'est un mensonge et j'étais très en colère contre cette farce stupide parce que la réalité est que les membres des syndicats en Colombie sont de plus en plus nombreux.

    En fait, en 2002, les syndicats comptaient 853 934 membres. L'année dernière il y en avait 1 503 629. C'est une augmentation de 76 p. 100 en Colombie.

    Pour ce qui est des syndicats en Colombie, en 2002, il y en avait 1 444, et l'an dernier, 2 135. Ce sont tous des chiffres officiels, en passant.

    Nous déployons également des efforts considérables en ce qui concerne les droits des travailleurs en Colombie. Nous travaillons très étroitement avec l'Organisation internationale du travail, l'OIT, qui est responsable de la réglementation du travail à l'échelle mondiale. Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais lire un extrait d'un rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT paru le 26 février 2010, qui porte sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical en Colombie:

    C'est à la page 145. Le rapport indique également:

    Ce qui signifie que les gens qui ont commis des crimes il y a longtemps iront en prison.

    Ces extraits sont tirés du rapport récent de la Commission d'experts de l'OIT, qui est sorti le 26 février dernier.

    Je crois que l'accord commercial conclu entre le Canada et la Colombie est très solide. Il est rigoureux sur le plan commercial et environnemental et sur le plan du travail.

    L'accord comporte un chapitre sur le travail, comme c'est le cas de la plupart des accords commerciaux que nous négocions, mais nous avons aussi conclu un accord de coopération dans le domaine du travail; pour que cet accord soit valide, la Colombie doit maintenir ses normes inchangées et se conformer à celles de l'OIT. En d'autres termes, nous ne pouvons pas faire de dumping social, c'est-à-dire que le pays ne peut pas délibérément réduire le salaire des gens ou refuser de verser des prestations de sécurité sociale, de maladie ou de retraite pour faire baisser les coûts liés à la main-d'oeuvre et ainsi accroître la compétitivité de ses produits dans le pays avec lequel il a conclu l'accord commercial.

    Je crois que ce chapitre est solide. Il complète l'accord, qui est lui aussi solide. C'est un accord des plus modernes, et il profitera autant au Canada qu'à la Colombie. Nous avons constaté que récemment, quelles entreprises canadiennes étaient plus actives en Colombie, même si l'accord n'est pas encore en vigueur, et réciproquement, que les entreprises colombiennes ont accru leurs échanges avec le Canada. Je crois que la mise en oeuvre de cet accord commercial permettra d'accélérer encore davantage cette croissance. Évidemment, de nouvelles possibilités se présenteront tant en Colombie pour les Canadiens qu'au Canada pour les Colombiens.

    J'en arrive aux raisons pour lesquelles la mise en oeuvre d'un accord de libre-échange entre la Colombie et le Canada serait bénéfique. Le président Uribe avait discuté de cette idée en 2002 — tout juste après son élection — avec le premier ministre Chrétien. En fait, après son élection au poste de président, il est venu ici pour proposer de négocier un accord de libre-échange. Le premier ministre Chrétien lui a répond qu'il comptait s'engager dans cette voie.

    Pourquoi le faire? Nous nous sommes rendus compte que les pays qui tendent la main aux autres pays et qui font affaire avec eux connaissent plus de succès que les pays qui ont seulement un marché intérieur ou des partenaires commerciaux. Bien des pays asiatiques confirment cette thèse.

    Dans les années 1950, la Colombie offrait de l'aide à la Corée. De nos jours, la Corée est bien plus prospère que la Colombie. Et nous nous sommes rendu compte que notre pays devait tendre la main au reste du monde pour stimuler sa croissance. C'est pourquoi nous avons opté pour une politique axée sur l'internationalisation de notre économie. Donc nous ne nous limitons pas à l'accord de libre-échange avec le Canada. Nous en avons conclus avec les pays du Mercosur, avec le Chili et avec l'Amérique centrale. Nous négocions actuellement l'accord de libre-échange que nous avons avec le Mexique pour en préciser la portée. Nous avons négocié avec les États-Unis un accord de libre-échange qui a été soumis à l'approbation du Congrès des États-Unis. Nous espérons qu'il sera approuvé sous peu.

    Bien entendu, il y a l'accord de libre-échange avec le Canada, qui pourrait être un partenaire commercial très important pour la Colombie. Il est déjà un partenaire commercial important, mais il pourrait l'être encore bien plus. En fait, un grand nombre des produits que nous vendons au Canada transitent par les États-Unis, ce qui fait que le nombre d'échanges commerciaux avec le Canada est sous-estimé et ne reflète pas la réalité.

    Nous avons également conclu la négociation d'un accord de libre-échange avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange. Il entrera en vigueur sous peu en Suisse, où il a été approuvé, et nous venons tout juste — en février dernier — d'achever la négociation d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, qui le mettra en branle en Espagne au mois de mai à l'occasion du sommet de l'Union européenne et de l'Amérique latine.

    Donc nous voulons vraiment tendre la main au reste du monde. Bien entendu, nous voulons également resserrer les liens avec le Canada. Les échanges commerciaux créent des occasions. Je pourrais vous donner des milliers d'arguments pour illustrer en quoi un accord commercial peut aider la Colombie à améliorer sa sécurité, à mieux protéger les droits de l'homme, à hausser les revenus de bien des Colombiens et à permettre à plus de gens de mener une vie honorable. Pour être franc avec vous, je n'arrive pas à trouver un seul argument contre la mise en oeuvre de l'accord commercial. Autrement dit, la Colombie ne cherche pas à obtenir de l'aide et ne demande pas la charité; elle cherche des occasions et des engagements à saisir et elle veut faire affaire et entretenir une relation de réciprocité avec le monde.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant donner l'occasion à M. Navarro de nous dire quelques mots.

    Monsieur Navarro, je sais que vous n'avez pas préparé de déclaration préliminaire. J'aimerais seulement que vous nous mettiez en contexte et que vous nous expliquiez qui vous êtes pour que les membres puissent vous poser des questions en toute connaissance de cause, s'ils souhaitent le faire. Donc vous pourriez peut-être prendre entre trois et cinq minutes pour vous présenter de façon générale.

    Merci.

    Je m'appelle Walter Navarro. Je suis président du syndicat SINPRO, qui représente les travailleurs du secteur des services publics du secteur de l'habitation et des industries des télécommunications et de l'énergie, et aussi les syndicats ouvriers qui appuient l'accord de libre-échange avec le Canada. J'ai en main une liste — la même que je vous ai fait parvenir —, qui comprend des membres de l'industrie du plastique, le syndicat du secteur des boissons gazeuses, des floriculteurs et des travailleurs du secteur du textile et des chaussures. C'est pourquoi dans l'allocution d'ouverture du président... Je ne représente pas uniquement les syndicats d'Antioquia, mais aussi le syndicat des entreprises de services publics.

    Nous sommes en faveur de l'accord de libre-échange avec le Canada parce que les travailleurs le voient d'un bon oeil et que notre pays repose sur les industries. Les syndicats qui sont contre cet accord de libre-échange représentent les travailleurs de l'État. Leurs emplois ne sont pas menacés lorsque le pays est affecté par le chômage; autrement dit, dans une telle situation, les postes qu'ils occupent au gouvernement ne sont pas menacés dans l'immédiat.

    Je parle aussi des juges, des enseignants et des employés du gouvernement qui sont membres des plus importants syndicats de la Colombie.

    Je ne veux pas parler trop longtemps parce que je sais que vous voudrez me poser des questions et qu'en vous répondant, je pourrai aborder précisément et clairement les points qui vous intéressent.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je vais maintenant demander à un témoin du Canada qui a passé énormément de temps en Colombie de venir faire l'allocution d'ouverture finale. Il s'agit d'un ancien ambassadeur en Colombie et ancien sous-ministre du MAECI — ou d'Affaires extérieures à l'époque —, je crois qu'il était sous-ministre d'Affaires étrangères Canada.

    Veuillez accueillir l'ancien ambassadeur du Canada en Colombie, Gaëtan Lavertu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, vous et les membres du comité, de m'avoir invité à faire mes commentaires au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. C'est un privilège pour moi d'être ici et de m'adresser aux membres du comité cet après-midi.

    Laissez-moi d'abord souligner la présence aujourd'hui de M. Luis-Guillermo Plata, ministre du Commerce international de Colombie, et de l'ambassadeur de Colombie, Son Excellence Monsieur Jaime Giron Duarte. Je suis heureux de me trouver de nouveau en présence de représentants du gouvernement de Colombie. 

    Je suis ici aujourd'hui en raison de l'expérience et des connaissances que j'ai acquises sur le terrain en Colombie lorsque j'étais ambassadeur du Canada dans ce pays de 1987 à 1989. J'ai également des états de service dans deux pays voisins, à savoir le Venezuela et l'Équateur, et plus récemment au Mexique. Au cours des années, j'ai donc suivi avec grand intérêt l'évolution de nos relations avec la Colombie et la situation dans ce pays.

    Je suis également ici parce que j'ai suivi nos relations avec la Colombie en tant que sous-ministre des Affaires étrangères à Ottawa de 2000 à 2003, lorsque les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange ont été proposées et examinées pour la première fois.

    J'aimerais dire que je suis très heureux aujourd'hui de constater que depuis ce temps, les négociations ont avancé et un accord a été signé en 2008, en même temps que des ententes sur le travail et la coopération dans le domaine de l'environnement. Je suis également heureux de constater qu'une procédure a été négociée récemment afin de permettre des évaluations régulières des répercussions de l'accord sur la situation des droits de la personne dans chacun des pays signataires.

    Ces accords s'ajoutent à l'ensemble des instruments qui ont été mis en place entre les deux pays au cours des dernières années et qui font maintenant de nos relations un partenariat dynamique.

    J'aimerais souligner que nos relations avec la Colombie sont nombreuses, et ce, dans bien des domaines comme le commerce, les relations économiques, le dialogue politique, le développement, la coopération en matière d'intendance, l'immigration, la sécurité et les liaisons avec la police, ainsi que les échanges culturels et universitaires.

    Je me souviens d'avoir discuté avec le président Barco et ses collaborateurs il y a plusieurs années sur la façon dont le Canada et la Colombie pourraient renforcer leurs relations économiques compte tenu de l'intérêt grandissant de la part de nos communautés d'affaires respectives. Ces discussions se sont poursuivies entre les personnes qui m'ont remplacé et les administrations des présidents Gaviria, Samper, Pastrana et maintenant Uribe. Tous ces présidents sont des amis du Canada avec qui j'ai eu le privilège de travailler, et que j'ai eu le privilège de connaître personnellement.

    Lorsque le président Uribe a fait une première visite au Canada en tant que président élu il y a huit ans, lui et le premier ministre Chrétien se sont entendus sur le caractère souhaitable de négociations visant à conclure un accord de libre-échange entre les deux pays. J'étais présent à cette rencontre. Un processus de consultation a ensuite été lancé dans tout le Canada afin de vérifier s'il existait un consensus favorable à cet égard. Cela a mené plus tard à des discussions exploratoires, et finalement à des négociations.

    Ces négociations se sont poursuivies sous le gouvernement du premier ministre Martin et ultérieurement sous celui du premier ministre Harper, alors que le Canada a conclu des accords avec la Colombie, le Pérou et le Panama, à la suite des accords conclus avec le Chili et le Costa Rica quelques années plus tôt. Les négociations étaient également avancées avec plusieurs autres pays d'Amérique centrale et des Antilles, en plus d'autres accords avec des pays situés à l'extérieur de l'hémisphère occidental.

    Je n'ai aucun doute sur le fait que l'accord entre le Canada et la Colombie apportera un appui considérable aux acteurs économiques concernés dans les deux pays grâce à l'élimination ou à la réduction de tarifs et à la mise en place d'un accès plus facile à tout un éventail de produits. En particulier, l'accord aidera les exportateurs canadiens de blé, de légumineuses à grains, d'orge commune, de produits de papier, d'équipement lourd et de services. L'accord aidera également les exportateurs colombiens de café, de charbon, de fleurs et de bananes, entre autres. L'accord apportera aussi une plus grande protection aux entreprises qui investissent dans chacun de nos pays dans les domaines de la fabrication, des services financiers, du pétrole et du gaz, et de l'industrie minière.

    En outre, l'accord de libre-échange devrait aider à créer des opportunités économiques, y compris des emplois dans les deux pays, et à stimuler le développement économique de la Colombie.

    Ces dernières années, la Colombie a fait d'importants progrès économiques, et elle a affiché un taux de croissance allant de 5 à 10 p. 100 de son PIB. Cette situation a permis à la Colombie d'améliorer considérablement ses indicateurs socioéconomiques. En même temps, cette croissance a offert d'importantes possibilités aux entreprises et aux travailleurs du Canada oeuvrant au sein de nos industries de l'exportation, et l'accord les aidera en ce sens.

    Je dois faire remarquer ici que la croissance économique de la Colombie n'aurait pas été possible sans une amélioration importante de la situation de la sécurité publique rendue possible grâce aux initiatives du président Uribe visant à renforcer les forces de sécurité dans le but de fournir une plus grande sécurité dans les villes et les campagnes.

    La situation de la Colombie s'est également améliorée grâce aux efforts importants du gouvernement de Colombie visant à réintégrer dans le processus politique et la société civile un grand nombre des éléments responsables des violences, à savoir les insurgés et les groupes paramilitaires. Par conséquent, il y a eu une réduction considérable du nombre des actes de violence au cours des dernières années, ce qui a été avantageux pour la paix sociale, la loi et l'ordre ainsi que les droits de la personne.

    Le Canada a été très engagé dans ce processus. En effet, le Canada a soutenu un certain nombre de projets des autorités colombiennes visant à promouvoir la réconciliation, la démobilisation, la réintégration, la réinsertion et les droits de la personne. Par conséquent, les institutions politiques de la Colombie ont été renforcées, ce qui a permis au pays de mieux poursuivre sa tradition de démocratie électorale, comme le montreront davantage les élections présidentielles du mois prochain.

    Bien entendu, il reste des problèmes à régler, surtout en ce qui concerne la pauvreté et la violence due au narcotrafic. La Colombie a cependant fait des progrès importants au cours des dernières années en ce qui concerne ce que nous appellerions au Canada la paix, l'ordre et les questions relatives à un bon gouvernement. Aujourd'hui, la Colombie est un pays plus stable et plus prospère que lorsque j'étais ambassadeur là-bas. Je suis persuadé que l'accord de libre-échange aidera à poursuivre ces tendances dans l'avenir. L'accord de libre-échange fournira également un autre instrument visant à établir des relations et à nous permettre de nous engager davantage avec les autorités colombiennes en ce qui concerne tout un éventail d'enjeux, y compris les droits de la personne.

    Au-delà des discussions bilatérales, l'accord de libre-échange permettra de réaliser le désir formulé par le Canada de s'engager davantage avec ses partenaires de l'hémisphère occidental. Les gouvernements du Canada successifs ont lancé des initiatives visant à renforcer les relations avec les Amériques, du gouvernement du premier ministre Trudeau au gouvernement du premier ministre Harper en passant par celui de Mulroney, au moyen d'une stratégie d'engagement renforcé lancée il y a quatre ans.

    Ainsi, des milliers de Canadiens sont maintenant engagés dans cet effort, à savoir des gens d'affaires, des universitaires et des membres d'ONG, ce qui se traduit par une contribution importante dans des domaines comme l'aide au développement et la coopération en matière d'intendance. L'accord contribuera donc à promouvoir nos intérêts généraux, non seulement dans le domaine économique, mais également en ce qui concerne notre sécurité politique et les objectifs en matière de développement.

    Pour ce qui est de la politique commerciale du Canada, l'accord de libre-échange constitue une autre étape importante dans la direction d'une politique qui se charge de plus en plus des questions bilatérales et régionales en plus d'avoir une dimension multilatérale. De nos jours, la plupart des gouvernements disposent d'un programme bilatéral actif pour appuyer leurs négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons assisté à une véritable prolifération d'accords de libre-échange sur tous les continents, comme on a pu le voir en Europe où l'Union européenne est au centre d'un réseau de partenariats, et en Asie, où un grand nombre d'accords de libre-échange ont été négociés au cours de la dernière décennie. C'est également le cas dans l'hémisphère occidental, où nos partenaires de l'ALENA, à savoir les États-Unis et le Mexique, ont conclu des accords de libre-échange avec la Colombie, entre autres.

    La plupart des pays d'Amérique se sont en fait lancés dans une série d'ententes économiques régionales et bilatérales qui ont mené à l'émergence de nouvelles institutions — comme l'Union des nations sud-américaines et les sommets Amérique latine-Caraïbes — afin de mieux coordonner leur intégration économique.

    Il est donc important que le Canada se rattache à ces pays, particulièrement face à la très grande compétition qui vient non seulement de nos partenaires de la région, mais aussi de l'Asie et d'Europe, où des pays tels que le Japon, la Chine, l'Inde, l'Espagne, l'Allemagne et la France sont très actifs.

    Il y a de nombreuses occasions à saisir pour le Canada dans des pays comme la Colombie, le Brésil, le Mexique, le Chili et l'Argentine, qui ont tous une population importante et une économie grandissante ouverte sur le monde. Nous devons par conséquent nous munir des instruments qui nous permettront d'établir une politique assurant notre présence et de réussir à défendre et à promouvoir les intérêts canadiens.

    Monsieur le président, l'accord signé par la Colombie et le Canada nous aidera à y parvenir; j'encourage donc fortement le comité à ratifier cet accord.

    Merci de votre attention.

    Merci, Monsieur.

    Avant de continuer, j'aimerais aussi entendre Mme Lee. Lors de la visite du comité en Colombie, nous avons entre autres rencontré l'industrie de la floriculture, un exportateur très important qui fait beaucoup d'échanges commerciaux avec le Canada.

    Il serait utile au comité, si ça ne vous dérange pas, que vous preniez peut-être entre trois et cinq minutes pour nous brosser un tableau général, au cas où il y aurait d'autres questions. Nous passerons ensuite aux questions générales.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité, de me permettre de m'adresser à vous.

    Je travaille pour le secteur colombien de la floriculture. Je suis canadienne et je vis en Colombie depuis 18 ans. Ça fait sept ans que j'occupe mon poste actuel.

    À l'instar du ministre du commerce, j'aimerais partager avec vous une expérience personnelle. J'ai malheureusement été témoin et victime de kidnappings. La famille de mon époux en a connu de nombreux cas. L'un de ces kidnappings a eu lieu en 1999, lorsque moi, mon beau-frère et ma belle-soeur avons été kidnappés. Heureusement, j'ai été libérée à la fin de la journée, mais mon beau-frère et ma belle-soeur sont demeurés captifs pendant 6 et 11 mois. En 2003, ce fut le tour d'un autre de mes beaux-frères.

    J'ai donc personnellement vécu ces choses, et je peux témoigner du fait que le niveau de sécurité a radicalement diminué depuis l'arrivée du président Uribe et de ses politiques, et qu'il m'est maintenant possible de voyager au pays, ce que je ne pouvais pas faire à mon arrivée. J'ai donc pu visiter davantage le pays et apprendre à mieux le connaître.

    Pour Asocolflores — l'Association colombienne des exportateurs de fleurs —, cet accord de libre-échange est très important. Asocolflores représente 70 p. 100 des exportations de fleurs, et nous collaborons très étroitement avec les gouvernements à différents niveaux, notamment en participant aux accords de libre-échange que le gouvernement supervise.

    Ce secteur fournit près de 200 000 emplois directs et indirects, et 60 p. 100 des travailleurs sont des femmes qui se verraient autrement dans l'impossibilité de travailler. Ces emplois freinent la migration urbaine, fournissent un revenu grandement nécessaire aux municipalités rurales et atténuent les répercussions sur les villes importantes, comme Bogota et Medellin.

    Certains d'entre vous sont peut-être au courant du fait que l'association a lancé en 1996 son programme socio-environnemental Florverde. Pour obtenir cette certification, les floriculteurs doivent respecter plus de 150 variables différentes, ce qui est confirmé par des gens à l'externe. On peut ainsi s'assurer que les floriculteurs assument leurs responsabilités sociales. Il est très important pour nous que les droits des travailleurs soient respectés. En fait, certains de nos critères vont au-delà de ces exigences et garantissent que les entreprises qui sont membres — ou qui demandent à l'être — respectent les lois colombiennes à cet égard.

    L'accord de libre-échange entre la Colombie et le Canada est très important pour le secteur. Il aidera non seulement à conserver les exportations de ce pays; il contribuera aussi à assurer la survie économique des municipalités qui dépendent de ces revenus et de ces 200 000 emplois.

    Je serai heureuse de répondre aux questions visant à clarifier ou à approfondir l'un ou l'autre de ces points.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Je veux remercier tous ceux qui ont fait des déclarations préliminaires.

    Il est maintenant près de 16 h 20. Je pense que nous allons maintenant prendre une décision. Je suggère, si cela convient aux témoins, que nous continuions sur ce sujet jusqu'à 17 h 30. Nous devions entamer un autre sujet à la fin de la journée. Nous pourrions reporter cela à jeudi, alors que nos travaux porteront à nouveau essentiellement sur ce sujet. Je prendrai une demi-heure à la fin de la prochaine rencontre — donc jeudi — pour étudier l'autre élément qui était à l'ordre du jour. Nous poursuivrons cela la semaine prochaine dans le cadre de rencontres subséquentes avec les témoins concernant le projet de loi C-2.

    Cela étant dit, je vous remercie encore pour vos merveilleuses déclarations préliminaires. C'est fantastique de vous avoir avec nous. Nous avons aujourd'hui la chance d'entendre un excellent groupe.

    Je serai plutôt strict pendant la période de questions, parce que je veux que tout le monde ait la chance de poser des questions aujourd'hui. Nous allons essayer de restreindre la première série de questions et réponses à sept minutes, alors je vous préviens à nouveau que nous garderons un œil sur l'horloge et j'espère que vous pourrez répondre aux brèves questions à l'intérieur de cette période de sept minutes. Nous passerons ensuite à la série de questions de cinq minutes pour le temps qu'il nous restera.

    Nous entamerons aujourd'hui les questions avec M. Brison.

    Merci, monsieur le président, et je veux remercier tous les témoins qui se sont joints à nous aujourd'hui. En tant que Canadiens, je crois qu'il est parfois difficile pour nous d'imager ce que la Colombie a traversé au cours des 40 dernières années, aux prises avec une guerre civile qui s'appuyait sur des fondements idéologiques et qui s'est en fait transformée en guerre de la drogue. Il est clairement dans l'intérêt des Colombiens et des Canadiens — en fait, dans notre intérêt à tous — et de la stabilité de la région andine d'offrir de réelles possibilités économiques aux Colombiens afin de les aider à se passer des sources de ce conflit, de la guerre de la drogue.

    Je veux aussi remercier l'ambassadeur Lavertu de sa présence. La fonction publique canadienne est très solide et très professionnelle, et il nous rappelle que même à la retraite, ces professionnels peuvent continuer de contribuer de manière appréciable et positive à la politique gouvernementale et à la prise de décisions au Parlement.

    J'ai une série de questions à poser à M. Plata sur l'accord bilatéral entre le gouvernement colombien et le gouvernement canadien concernant la reddition de comptes sur les droits de la personne à nos Parlements respectifs. Selon vous, quel est le but de cette nouvelle entente bilatérale entre le Canada et la Colombie qui établit un mécanisme de reddition de comptes sur les droits de la personne?

    Merci, monsieur Brison, pour vos questions et pour votre intérêt envers la Colombie, pour avoir visité notre pays et constaté de visu ce qui se passe chez nous. Je pense qu'il n'y a pas de meilleur moyen d'évaluer les choses qu'en les voyant par nous-mêmes et en créant nos propres impressions.

    Ce nouvel accord qui a été proposé et que le gouvernement colombien est en train d'adopter est très important parce qu'il complète ce que nous avons déjà dans l'accord de base. Il nous permet essentiellement d'évaluer les répercussions de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie sur les droits de la personne tant au Canada qu'en Colombie, et nous permet aussi d'accentuer la surveillance des droits de la personne et de consolider l'engagement public à cet égard tant au Canada qu'en Colombie. Je vois donc cela comme un pas vers l'avant. Je considère cela comme un complément à ce que nous avons déjà. La Colombie est vraiment satisfaite de cet addenda ou de ce nouvel accord. Nous sommes heureux de rendre compte de ce que nous faisons; nous sommes heureux de faire part des améliorations que nous connaissons. Or, je suis très honnête lorsque je dis que nous n'avons pas résolu ces problèmes. Nous avons des problèmes en Colombie. Nous réalisons des progrès, mais nous avons encore des problèmes, et il est important pour nous de continuer à travailler sur ceux-ci et de les examiner régulièrement.

    Quels sont les engagements du Canada à l'égard du mécanisme bilatéral de protection des droits de la personne?

    Nous n'avons pas encore la version finale. Je m'attends à la recevoir bientôt du ministre Van Loan, je l'espère dans les prochains jours. C'est ce que je souhaite, du moins... pour que nous puissions avancer. Mais voici en gros les engagements du Canada et de la Colombie.

    En ce qui concerne le Canada, comme nous l'avons dit, le Canada devra présenter un rapport annuel à son Parlement sur l'incidence de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie sur le droit de la personne au Canada et en Colombie. Ces rapports seront accessibles au public au même moment où ils seront présentés au Parlement du Canada. Le gouvernement du Canada devra s'assurer du contenu de ces rapports fournis au Parlement, et il sera de sa responsabilité de veiller à ce que chacun des rapports soit complet et précis. Ça résume bien ce que nous avons établi jusqu'à maintenant. Comme je l'ai dit, ceci n'est pas la version finale, puisque nous ne l'avons pas encore reçue du ministre Van Loan, mais nous serions satisfaits de ces arrangements.

    Pour sa part, la Colombie s'engage à fournir un rapport annuel à son Congrès sur l'incidence de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits de la personne au Canada et en Colombie, et, de la même façon, à rendre public ces rapports en même temps qu'ils sont présentés au Congrès. Bien entendu, nous serons responsables de la qualité, du niveau et de la nature de l'information contenue dans ces rapports, et devrons nous assurer que ces renseignements sont exacts et exhaustifs. Bien sûr, d'autres sources comme la Croix-Rouge ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies peuvent être citées dans le rapport ou être utilisées en complément.

    J'aimerais avoir le point de vue de l'ambassadeur Lavertu à ce sujet. Est-ce là une bonne façon de partager les connaissances et les pratiques exemplaires entre le Canada et les États-Unis, et de renforcer la collaboration entre la Colombie et le Canada à l'égard des droits de la personne?

    J'aimerais vous entendre tous les deux là-dessus. Pensez-vous que cela puisse renforcer le dialogue sur les droits de la personne en Colombie et entre nos deux pays?

    Le Canada et la Colombie discutent des droits de la personne depuis plusieurs années déjà. Je me souviens que quand j'étais ambassadeur là-bas, j'ai travaillé en étroite collaboration avec M. Mariano Tirado, qui, à l'époque, avait été nommé par le président Barco comme commissaire des droits de la personne. Le Canada a aidé à la mise en place de cette institution, et a contribué à la formation des membres de l'administration colombienne à l'égard des droits de la personne. Par la suite, l'ACDI et les Affaires étrangères ont financé bon nombre de projets liés aux droits de la personne. Nous avons donc déjà de quoi nous appuyer.

    Mais cet accord nous fournira davantage d'occasions. Une fois par année, nous nous rencontrons pour discuter de la situation en ce qui concerne les droits de la personne. Il nous sera maintenant possible de procéder à une évaluation. Je crois que c'est une bonne chose que l'on ait l'occasion d'examiner l'incidence de cet accord. Nous devrions probablement le faire pour tous les accords. Ce n'est pas suffisant de signer des accords; nous devons aussi y voir de temps à autre pour en mesurer les répercussions et les résultats, donc je crois que ce sera très utile. Ça nous donnera une occasion de discuter des droits de la personne pas seulement de façon multilatérale, mais aussi de façon bilatérale, et ainsi d'approfondir davantage le sujet.

    Si je peux me permettre d'ajouter à cela, je crois que le Canada est reconnu pour être un leader mondial en matière de droits de la personne et d'environnement. Dans ce cas-ci, nous parlons des droits de la personne, et je crois que le Canada peut avoir une influence positive sur la Colombie, notamment en lui transférant des pratiques exemplaires. Je crois que le Canada peut apporter beaucoup à la Colombie compte tenu de tout ce qu'il a accompli et dirigé dans le monde dans ce domaine, ce qui pourrait aider la Colombie à améliorer la situation.

    J'aurais une dernière question, monsieur le président.

    Comment le gouvernement colombien compte-t-il faire participer le public à cette obligation de rendre des comptes? Les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations de droits de la personne seront-ils entièrement engagés dans le processus? Aussi, y aura-t-il la participation du commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, de l'OIT ou d'autres organisations internationales?

    Oui. Ce n'est pas comme pour les autres accords, où l'établissement de rapports a tendance à se faire en privé derrière des portes closes. Cet accord prévoit que nous devrons faire participer le public, et je crois qu'il s'agit là d'une importante différence dans la façon de faire les choses. L'idée est d'organiser des audiences publiques pour l'établissement du rapport — bien entendu, à l'intérieur du cadre officiel du Congrès, mais en permettant aux citoyens d'y participer: les ONG, les syndicats, et toute autre personne ayant son mot à dire.

    De plus, comme ça se fera au Congrès, nous devrions nous assurer que le débat soit télévisé. Je pense que cela devrait lui donner davantage de crédibilité. Bien entendu, ce n'est pas dans l'accord comme tel — il ne dit pas que les consultations doivent être télévisées — mais c'est quelque chose que j'encouragerais, pour que tout se fasse de façon publique et ouverte.

    Merci, monsieur Brison, et merci aux témoins.

    Nous passerons maintenant au Bloc. Monsieur Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames, messieurs, monsieur l'ambassadeur, monsieur le ministre.

    J'écoutais le ministre du Commerce international de la République de Colombie nous faire un rapport de la situation. Les cas d'exagération dans la défense des droits de l'homme, le nombre de meurtres, le nombre de syndiqués qui sont touchés par la situation ou qui sont assassinés auraient diminué en Colombie, comme si le portrait était maintenant suffisamment beau pour justifier l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie. Pourtant, vous avez dit vous-même que malgré tout, les chiffres sont encore très élevés.

    Pour contredire cela, ce matin, le Comité international de la Croix-Rouge, qui surveille en quelque sorte le processus électoral, a émis un communiqué pour sonner l'alarme en disant qu'on assiste à des violations des droits de la personne en Colombie. On dit que la guerre entre l'armée et les rebelles marxistes et paramilitaires a déplacé des millions de personnes.

    D'ailleurs, une journaliste dit dans un reportage qu'à un mois des élections présidentielles, le Comité international de la Croix-Rouge veut attirer l'attention sur les victimes oubliées du conflit colombien. Les gens de la Croix-Rouge disent qu'ils ont recensé 800 atteintes aux droits humains. Ils rappellent également qu'il y a plus de 3 millions de déplacés sur une population de 46 millions — il s'agit d'un des taux les plus élevés au monde —, et que l'insécurité qui règne dans ces zones rurales ainsi que la souffrance des colombiens, qui sont pris dans un étau entre l'armée et les forces rebelles, ne constituent pas un enjeu de la campagne présidentielle actuelle, ils en sont complètement absents.

    Est-ce que vos observations sont les mêmes?

    Merci beaucoup. Je suis désolé, je ne parle pas français, donc je répondrai en anglais si ça ne vous dérange pas.

    Je n'ai pas vu ce rapport, évidemment, parce que je suis au Canada. Mais je ne suis pas surpris de ce que vous avez dit, et je dois dire que tout ça se passe réellement en Colombie. Je ne le nierai jamais. Oui, il y a trois millions de déplacés. Ça fait partie des problèmes que nous continuons d'essayer de résoudre. Dans le même ordre d'idée, quand nous fournissons aux Colombiens des emplois, des occasions, des chances de faire du commerce et de vendre leurs produits à l'étranger, c'est ainsi que nous nous attaquons au problème. Je crois qu'il est très clair pour nous que la guerre ne se gagne pas seulement avec des soldats et des policiers. Dans ce cas-ci, nous gagnons la guerre contre la terreur, nous gagnons la guerre contre le trafic de stupéfiants; c'est ce que nous faisons en offrant aux Colombiens des emplois, des occasions et la possibilité de vivre dans la dignité. C'est là que les choses changent réellement. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement colombien a entamé des négociations d'un accord de libre-échange non seulement avec le Canada, mais aussi avec le reste du monde.

    Pour résumer en une phrase, en 2002, quand le gouvernement a pris le pouvoir, la Colombie disposait d'accords commerciaux avec quatre pays, ses voisins, soit l'Équateur, le Pérou, la Bolivie et le Mexique. Notre objectif cette année est de conclure 11 accords avec 47 pays, dont, bien entendu, le Canada. Pourquoi? Pour accéder à d'autres marchés. Bien sûr, nous donnons aussi accès au nôtre, mais pour stimuler la croissance économique et favoriser la création d'emplois et d'occasions pour notre peuple.

    Vous avez parlé du président Uribe, avec qui vous travaillez puisque vous faites partie du même gouvernement. Vous avez dit que des mesures ont été prises. Depuis l'automne dernier, soit un court laps de temps, a-t-on annoncé des mesures précises ou des projets de loi? A-t-on voté ou adopté des projets de loi concernant le respect des droits de la personne? A-t-on mis en oeuvre des mesures concrètes? Pouvez-vous faire un lien direct entre ces mesures et l'amélioration que vous constatez?

    Oui, il en a eu beaucoup, beaucoup de ces mesures qui ont été mises en place, alors je vais n'en nommer que quelques-unes. La première grande mesure était la réforme constitutionnelle de 2004, qui a complètement transformé notre système judiciaire, puisque nous sommes passés de ce que nous appelons un système inquisitoire à un système adversatif, un système oral beaucoup plus rapide et efficace. Bien entendu, la mise en place de ce nouveau système n'a pas été de tout repos, mais aujourd'hui, nous bénéficions d'un système judiciaire plus rapide et efficace, de sorte que les crimes commis contre tous les Colombiens — pas seulement les membres des syndicats, mais toute la population colombienne — sont jugés plus rapidement.

    Nous avons également créé une sous-unité au bureau du procureur général de la Colombie. Il est très important de faire la distinction, parce que le procureur général ne relève pas du gouvernement. Contrairement à d'autres pays où le procureur général est nommé par le président, chez nous il est nommé par la cour, si bien que nous n'avons pas vraiment de pouvoir sur lui. Donc, nous avons mis sur pied une sous-unité des droits de la personne au bureau du procureur général, où 13 procureurs ont été affectés. Quand elle a commencé ses activités, en 2007, la sous-unité comptait 13 procureurs; maintenant, elle compte 19 procureurs, 76 enquêteurs et 19 avocats chargés de prêter main forte.

    Nous avons également établi, de concert avec les syndicats, une liste de priorités afin de déterminer quels cas étaient les plus importants et devaient être traités en premier. Nous ne traitons donc pas les cas par ordre chronologique, mais nous...

    Si on se fie à ce que nous disent les gens qui viennent nous rencontrer, les syndicats, de façon très fortement majoritaire, sont défavorables à l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie. Il y a plus de syndicats qui y sont opposés que de syndicats qui y sont favorables. Vous nous parlez comme si vous aviez une entente avec l'ensemble des syndicats, mais je ne crois pas que ce soit le cas.

    Pour répondre à cette question, nous avons avec nous un expert qui s'y connaît beaucoup mieux que moi. Mais comme il l'a souligné un peu plus tôt, il y a deux types de syndicats en Colombie. Il y a les syndicats du secteur public, qui représentent les enseignants, les juges et les employés de mon ministère, par exemple, qui sont des fonctionnaires, et il y a les syndicats du secteur privé. Je dirais que la proportion entre les syndicats du secteur privé et ceux du secteur public en Colombie est d'environ 60-40 ou 70-30, environ, soit 70 p. 100 pour le secteur public et 30 p. 100 pour le secteur privé. Alors, oui, il y a une majorité.

    Toutefois, la plupart des syndicats qui s'opposent à l'accord de libre-échange ne sont même pas touchés par cet accord. Par exemple, si je suis un professeur membre du syndicat des enseignants, même si je m'oppose à l'accord de libre-échange, il n'en demeure pas moins que celui-ci n'aura aucune incidence sur mon emploi d'enseignant. Néanmoins, sur le plan idéologique, j'ai tendance à m'y opposer. Par contre, si vous prenez les syndicats du secteur privé, dont fait partie ce monsieur, et que vous demandez à des gens des secteurs de la fleuristerie, de la chaussure ou du vêtement ou de n'importe quel autre produit qui s'exporte, vous constaterez que l'appui en faveur d'accords commerciaux — pas seulement l'accord dont on parle ici, mais tous les accords commerciaux en général — est grandement généralisé.

    Monsieur le président, je pourrais vous parler de deux autres lois que nous avons changées, mais je vais garder ça pour plus tard.

    Je suis certain que nous aurons l'occasion d'en parler.

    Ceci met fin à l'intervention de M. Laforest, mais avant de clore la discussion, j'aimerais savoir si M. Navarro et Mme Lee auraient des commentaires à ajouter au point soulevé par M. Laforest qui, je crois, était tout à fait justifié.

     En fait, la majorité des syndicats en Colombie sont contre l'accord de libre-échange pour les raisons que le ministre a mentionnées. Dans le passé, malheureusement, la plupart des syndicats créés l'étaient dans le secteur public. La création, l'année dernière, d'une centrale syndicale a fait grimper le nombre de syndicats en Colombie. Ce n'est pas un fait bien connu ici, mais on appelle ça le « néo-syndicalisme ». Grâce au travail de cet homme, qui est aussi en faveur de l'accord de libre-échange, nous avons réussi à grandir un peu. La création de cette centrale syndicale est très récente, mais elle jouera un rôle prépondérant dans l'avenir, j'en suis certain.

    Ce qui a été dit d'un point de vue idéologique est que les syndicats du secteur public sont affiliés à une tendance politique qui correspond à la sphère démocratique. Ils ne sont pas en faveur d'un accord de libre-échange, donc ils suivent leur parti politique. Mais il s'agit là d'une position beaucoup plus idéologique ou partisane. Leur idéologie ne va pas au-delà du fait que si leur parti dit non, eux aussi disent non.

    Merci.

    Oui, je crois que nous avons compris. Certaines divergences d'idéologie peuvent affecter le jugement des gens quel que soit le sujet. Je comprends cela. Ça arrive dans tous les pays.

    Continuons maintenant.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne crois pas que vous devriez attaquer vos collègues conservateurs pour la position idéologique qu'ils ont prise.

    J'aimerais apporter une correction au compte rendu, parce que M. Navarro nous a bel et bien parlé le 3 décembre. À la page 4 de la transcription, il est écrit: « ... parmi tous les groupes qui appuient l'accord de libre-échange. Cela représente à peu près 10 p. 100 du mouvement syndical en Colombie. » Cette citation figure au compte rendu du 3 décembre. Je n'aurai pas le temps de revenir sur la question, mais c'est le pourcentage cité à ce moment-là.

    J'aimerais remercier tous les témoins de s'être présentés aujourd'hui. J'espère que vous êtes conscients que ces audiences ont suscité de l'intérêt partout au pays. Voilà six ans que je siège au comité et je n'ai jamais vu autant de gens nous écrire pour nous demander de venir témoigner devant nous. Je crois que M. Cannis sera d'accord avec moi à ce sujet. Il est l'autre membre senior du comité. Donc l'intérêt a été généralisé, et de nombreux organismes des droits de la personne, organisations syndicales et organismes environnementaux ont demandé de venir témoigner devant notre comité. Je suis certain que tous les membres prendront leurs responsabilités au sérieux afin que nous tenions des audiences complètes et exhaustives.

    J'aimerais d'abord parler de la question des rapports sur les droits de la personne, parce qu'elle est très pertinente, compte tenu de la portée de l'amendement proposé par M. Brison. Nous avons reçu d'autres rapports sur les droits de la personne au cours des derniers mois, et MM. Uribe et Santos les ont commentés.

    J'aimerais citer les propos suivants, que la BBC a également rapportés. Lorsque le Département d'État des États-Unis a publié un rapport le mois dernier, non seulement M. Uribe l'a-t-il dénoncé, mais il a également affirmé: « ... ces intérêts bien ancrés selon lesquels le fait d'être au service des droits de la personne ne fait que favoriser les politiques souhaitées par ceux qui sont de connivence avec le terrorisme. » Il a donc dénoncé le rapport publié par le Département d'État des États-Unis en disant que ceux qui travaillent pour les droits de la personne favorisaient les politiques souhaitées par ceux qui sont de connivence avec le terrorisme.

    M. Santos, en réponse au même rapport, a dit des choses similaires. Il a dit que le rapport était fondé sur de faux renseignements, qu'il avait été manipulé et qu'il était hypocrite, et qu'il exposait l'attitude deux poids deux mesures des États-Unis en matière de droits de la personne.

    Nous avons reçu un autre rapport l'automne dernier, dans lequel une autre ONG a fait connaître ses préoccupations sur les droits de la personne. À l'époque, M. Uribe a dit que le groupe qui présentait ce rapport « essayait toujours de désorienter le pays... avec des rapports qui ne correspondent pas à la vérité ». M. Santos a également dit que les ONG de droits de la personne en Colombie étaient complices avec les guérilléros.

    Systématiquement et régulièrement, MM. Uribe et Santons dénoncent tous deux les défenseurs des droits de la personne.

    Ma question est donc la suivante: niez-vous ces commentaires, ces attaques contre les défenseurs des droits de la personne?

    Deuxièmement, comment cela peut-il être crédible que le gouvernement colombien fasse rapport sur lui-même, alors que les défenseurs et les protecteurs des droits de la personne qui dénoncent les violations, y compris le Département d'État des États-Unis, sont dénoncés parce qu'ils ont publié de l'information sur la Colombie faisant état de l'ampleur des violations aux droits de la personne qui se produisent dans ce pays?

    Merci, monsieur Julian.

    Je ne connais pas le rapport dont vous parlez. Je suis certain qu'il existe. Je suis certain qu'il est crédible. Néanmoins, ce que nous faisons ici, c'est créer un outil et nous assurer que cet outil est lié à l'accord, et c'est un outil d'application qui a force obligatoire dans ce que nous faisons, et au bout du compte, nous le soumettons à un examen du public. Nous ouvrons les discussions au public pour nous assurer que les commentaires et les questions sur l'accord commercial avec le Canada et sur la situation des droits de la personne, comme il est indiqué dans ce que nous sommes en train de rédiger...

    Gardez en tête qu'on parle d'évaluer l'incidence de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits de la personne en Colombie et au Canada. Nous voulons voir dans quelle mesure cet accord contribue ou nuit au développement des droits de la personne en Colombie. J'ai bon espoir qu'il sera utile, que cet accord entraînera la création d'emplois et de possibilités. Je suis persuadé qu'à mesure que nous évaluerons les répercussions de l'accord, nous verrons que ce qui est en place actuellement aura un effet positif tant sur les Colombiens que sur les Canadiens.

    Mais ici, on a MM. Uribe et Santos qui attaquent les défenseurs des droits de la personne de manière très virulente, disant qu'ils sont de connivence avec le terrorisme et avec les guérilléros, et puis nous avons un amendement qui dit que le gouvernement de Colombie peut faire rapport sur lui-même. Vous pouvez comprendre l'inquiétude que cela soulève, alors, chez les défenseurs des droits de la personne et les militants syndicaux lorsqu'ils constatent que des violations aux droits de la personne sont commises. Les commentaires qui ont été formulés les préoccupent.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Brison, veuillez ne pas interrompre.

    J'invoque le Règlement...

    Permettez-moi de continuer. Merci.

    Maintenant, j'aimerais passer...

    Non, j'invoque le Règlement, monsieur...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Non, c'est...

    Nous allons entendre s'il s'agit d'un rappel au Règlement. Ce devrait être un rappel au Règlement.

    Monsieur Brison, vous invoquez le Règlement.

    C'est la deuxième fois maintenant, monsieur Brison.

    J'invoque le Règlement parce que j'ai dû corriger une fausseté que vous continuez de prononcer, et prononcer de nouveau une fausseté ne la rend pas vraie.

    Je suis désolé, monsieur le président, ce n'est pas...

    Le gouvernement du Canada fournira des rapports annuels à son Parlement sur les répercussions...

    Je suis désolé, monsieur Brison, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement; c'est un point de discussion.

    ... de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits de la personne. Ils seront rédigés par le gouvernement canadien et les fonctionnaires.

    Monsieur Julian, continuez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Maintenant, mon deuxième commentaire concerne la campagne électorale qui se déroule actuellement en Colombie. Des observateurs internationaux se sont rendus en Colombie avant les élections et ils ont déclaré ceci:

    La mission a été effectuée par des observateurs indépendants qui soulignent des obstacles importants à la tenue d'élections libres et équitables en Colombie. Ma question est donc très simple: pourquoi le régime ne permet-il pas la tenue d'élections libres et équitables en Colombie?

    Monsieur Julian, cela doit être prouvé. Quand je regarde les élections, bon nombre de mes amis qui sont membres du parti du gouvernement ont perdu leur siège, alors nous pourrions aussi affirmer que ceux qui ont perdu leur siège et qui étaient membres du parti du gouvernement l'ont perdu parce que quelqu'un a acheté les votes ou a fait de l'obstruction pour empêcher les électeurs de voter. On peut faire valoir les deux arguments.

    Ce qui est intéressant, par contre, c'est que toutes ces choses sont rapportées. Elles sont sous la supervision du système judiciaire, et il existe un tribunal électoral indépendant en Colombie, un conseil électoral qui doit superviser les procédures. En fait, le gouvernement a demandé au bureau du Procurador... Je ne sais pas comment ça se traduit, le bureau du...?

    Une voix: Procureur général.

    M. Luis-Guillermo Plata: Non, ce n'est pas le procureur général. C'est la personne qui fait enquête sur les fonctionnaires.

    Procurador General?

    Le Procurador est une personne que nous avons au sein de notre gouvernement qui est responsable de faire enquête sur les fonctionnaires pour inconduite. Le gouvernement a demandé au bureau du Procurador General, qui est cette personne, de faire enquête sur le bureau du greffier national et du conseil national des élections pour voir ce qui s'est produit, parce que nous avons également ces rapports. Nous avons également des rapports sur des personnes faisant partie de groupes qui appuient le gouvernement et à qui on n'a pas permis de voter, et qui se sont plaints des mêmes problèmes.

    Donc, la situation est entre les mains du bureau du Procurador General, et il fait enquête actuellement, en ce moment-même, sur le bureau du greffier national ainsi que sur le conseil électoral national.

    Merci. Ça fait huit minutes et demie. Je vous ai donné quelques minutes supplémentaires pour compenser la malencontreuse interruption.

    La parole est maintenant à M. Allison.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous, qui vous trouvez à la table, monsieur l'ambassadeur et monsieur le ministre, et merci à tous ceux qui sont venus.

    L'une des choses qui m'a impressionné lorsque nous sommes allés en Colombie pour rencontrer le président Uribe et d'autres membres de votre Cabinet, monsieur le ministre, a été qu'ils essayaient, en fait, de s'occuper de ce problème de transparence. Je sais que nous parlons de toutes ces choses qui sont difficiles à régler, mais je crois que la réalité est que le président Uribe a créé l'environnement dans lequel vous essayez d'instaurer un climat de transparence et dans lequel vous faites de votre mieux pour garantir que votre gouvernement s'acquitte de ses obligations de rendre compte. Dans ce contexte, certaines personnes ont été pointées du doigt, et ainsi de suite. Je ne crois pas que nous devrions condamner un gouvernement pour avoir essayé de faire preuve de transparence et pour avoir permis au peuple d'être témoin d'une telle situation.

    J'ai une toute petite autre chose à dire avant de passer à mes questions. Vous avez 11 accords en place. Combien d'entre eux sont vraiment accompagnés d'accords distincts sur les droits du travail et de la personne, et sur l'environnement? Est-ce le premier? Vous avez d'autres occasions de faire du commerce avec d'autres partenaires. Je suppose que ma question est de savoir si vous avez tous ces accords parallèles avec vos autres partenaires commerciaux, avec les autres pays avec qui vous faites affaire. Vous envisagez de faire affaire avec 49 autres partenaires. Avec les 11 avec lesquels vous faites actuellement du commerce, avez-vous tous ces accords parallèles sur les droits de la personne, le travail et l'environnement, ou est-ce relativement nouveau pour la Colombie?

     Merci, monsieur Allison.

    Pour donner suite à votre premier commentaire — et je vous sais gré d'avoir reconnu l'effort de transparence de la Colombie —, je dirais qu'aujourd'hui, certaines personnes qui sont incarcérées ne se seraient pas retrouvées en prison sous les gouvernements précédents. Il y a beaucoup de personnes en prison, qui sont, comme vous le savez, des amis du gouvernement. Ils se trouvent encore en prison, et ils seront reconnus coupables si l'on prouve qu'ils ont commis des crimes, que ce soit en matière de droits de la personne ou de transparence, ou pour avoir acheté des votes ou autre chose encore. Ces personnes se trouvent en prison. C'est une première en Colombie. L'impunité était complète. Des personnes sont en prison en ce moment, et ils paient pour ce qu'ils ont fait.

    Pour ce qui est du deuxième point que vous avez abordé, dans la plupart de nos accords commerciaux, il y a des chapitres sur les droits de la personne, sur le travail ou sur l'environnement. Mais avec le Canada, c'est un accord spécial, parce qu'en plus d'avoir un chapitre sur le travail en tant que partie de l'entente, nous avons un accord distinct sur la coopération dans le domaine du travail, et un autre sur l'environnement. Cela rend notre accord avec le Canada plus solide. Nos autres ententes ne nous donnent pas cela. De plus, dans le cas du Canada, nous avons ce nouvel accord pour la présentation de rapports sur les questions touchant les droits de la personne, à la fois au Congrès colombien et au Parlement canadien. C'est un élément que nous n'avons pas dans d'autres accords, et c'est cette particularité de l'accord avec le Canada qui en fait un accord aussi spécial et solide, il ne fait aucun doute là-dessus.

    À votre avis, quel volume de travail la présentation de rapports annuels à la fois au Congrès colombien et au Parlement canadien nécessite-t-elle?

    Je crois que c'est un défi, et nous voulons le relever comme il se doit, n'est-ce pas? Si nous souhaitons faire ce qu'il faut, et nous souhaitons avoir une audience publique, nous devons être préparés, et nous devons faire participer d'autres bureaux au gouvernement. De toute évidence, le ministère du Commerce donnerait son appui pour la coordination, mais le ministre du Commerce n'est pas un expert des questions touchant les droits de la personne. Donc, nous devrions travailler avec le bureau du président, avec le ministère de l'Intérieur, avec les organismes non gouvernementaux et les organisations internationales en vue de faire un examen judicieux et complet. Donc, le faire correctement implique bien du travail.

    J'aurais une dernière question avant de laisser la parole à mon collègue. Je constate qu'à cette étape-ci du processus, le Canada n'est pas un grand acteur étranger pour ce qui est des investissements directs en Colombie. Or, d'autres pays le sont. Quelles occasions favorables le Canada pourra-t-il saisir après avoir signé cet accord? Je vais assumer que la réponse sera qu'il y aura bel et bien des occasions. Quelles occasions directes voyez-vous pour les Canadiens une fois l'accord signé?

    Très bien. Merci beaucoup.

    Dernièrement, les entreprises canadiennes ont été très actives en Colombie. La plus grande réussite de la dernière année revient sûrement à l'entreprise canadienne Pacific Rubiales, qui oeuvre dans le secteur pétrolier en Colombie. Cette réussite est le fruit de l'argent du Canada et du talent du Venezuela. Beaucoup des personnes talentueuses qui ont quitté le Venezuela et les sociétés pétrolières du Venezuela sont venues en Colombie. Il s'agit sûrement de la plus impressionnante histoire de croissance de la dernière année.

    J'ai vu croître l'intérêt des entreprises canadiennes pour le secteur pétrolier et les secteurs du gaz, de l'exploitation de l'or et de l'infrastructure. En Colombie, il existe un immense besoin d'infrastructure parce que pendant plus de 30 ans, aucun investissement n'a été fait dans ce domaine à cause de problèmes de violence. La plupart des régions éloignées de la Colombie sont à peine accessibles par route; en fait, elles ne sont accessibles que par de petits chemins très étroits, des plus rudimentaires. Beaucoup d'investissements pourraient être faits dans ce domaine.

    Nous avons également vu les grands investisseurs institutionnels canadiens commencer à venir en Colombie; pensons notamment aux fonds PSP. L'entreprise Alberta Investment Management arrivera en Colombie le mois prochain pour examiner certaines occasions. L'entreprise Brookfield Asset Management est récemment venue en Colombie. Vous en connaissez d'autres, mais ce qu'il faut surtout retenir, c'est que la délégation commerciale est de retour ici...

    De plus, nous constatons un grand intérêt pour les services pétroliers et miniers. Nous achetons du Canada la plus grande partie de notre équipement d'exploitation minière. Nous achetons tous ces gros camions du Canada. Pour ce qui est du charbon, la Colombie en exporte actuellement près de 80 millions de tonnes par année, et la plupart du matériel que nous utilisons pour l'extraire est acheté du Canada.

    Nous voyons d'immenses occasions dans le domaine de l'agriculture. Étant donné que nous habitons dans un pays tropical, nous achetons principalement notre blé, notre orge, notre maïs et notre tourteau de soya des États-Unis. Donc, nous voyons ici une véritable occasion pour les exportateurs canadiens de grains. S'ils entrent devant les États-Unis, sans tarif, sur le marché colombien, il ne fait aucun doute qu'ils déclasseront les producteurs des États-Unis, qui sont actuellement les fournisseurs de la Colombie.

    Et la liste n'est pas terminée.

    Merci.

    Le président: Monsieur Cannan, vous avez trois minutes pour vos questions et les réponses.

    Merci, monsieur le président, merci, Votre Excellence et monsieur le ministre, et merci à nos distingués invités.

    Tout comme mon collègue Dean, j'ai eu le plaisir de voyager dans votre pays. J'ai été très impressionné par ce que j'ai vu. Je suis heureux que nous ayons conclu cet accord commercial complet et moderne, axé sur la liberté et l'équité, ainsi que les solides accords concernant le travail et l'environnement, et je suis ravi que soient instaurées les évaluations supplémentaires sur les droits de la personne qui ont été négociées.

    Je viens de la Colombie-Britannique. Vous avez fait allusion au fait que certains des avantages bien précis pour notre province seraient en lien avec l'exploitation minière et les pâtes et papier, et avec la machinerie industrielle et les métaux précieux.

    Je souhaite simplement toucher du bois en ce qui concerne ce que j'ai lu et ce que j'ai entendu. Je m'explique: les syndicats du secteur public n'appuient pas cet accord, et nous avons entendu que vous recevez d'importants investissements d'autres pays, au titre d'autres accords commerciaux auxquels vous travaillez également.

    Voici ce que je comprends, monsieur Plata: je crois que c'est la première fois dans l'histoire que des investisseurs institutionnels canadiens envisagent d'investir dans votre pays, et certains des investissements envisagés sont en fait les régimes de retraite du secteur public canadien. Est-ce exact?

    Oui, si l'on décide d'aller de l'avant, plusieurs fonds de pension du Canada pourraient bel et bien constituer des investissements en Colombie, comme le fonds de pension des enseignants de l'Ontario.

    Ainsi, les syndicats du secteur public n'appuient pas l'accord, mais ils investissent dans votre pays.

    Je ne sais comment est établie la structure au Canada. Je suppose que vous présentez un point valable. Je n'y ai simplement jamais pensé de cette façon.

    Un grand nombre des régimes de retraite du Canada peuvent profiter d'occasions à long terme en Colombie — les personnes qui investissent, par exemple, dans les infrastructures et recherchent des biens à détenir pendant une longue période. Certains de ces régimes pourraient profiter de possibilités dans l'immobilier également, puisque comme nous recommençons à avoir le contrôle sur le pays, le secteur immobilier, qui était sous-évalué jusqu'à tout récemment, commence à reprendre de la valeur. C'est pourquoi beaucoup de ces régimes s'implantent en Colombie ou, à tout le moins, qu'un intérêt est manifesté en ce sens.

    Je n'ai jamais fait le lien que vous venez de faire. Je suppose que oui, dans ce cas, il y aurait des régimes de retraite du secteur public.

    Merci des clarifications que vous avez apportées.

    Nous traiterons de cela au prochain tour. Merci, monsieur Cannan.

    Nous allons revenir à M. Silva, de ce côté, pour cinq minutes de questions et réponses.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais tous vous remercier de votre présence aujourd'hui. Cela démontre que nous sommes tous très intéressés par cet enjeu; vous avez également manifesté un intérêt marqué pour l'avancement du dossier du libre-échange entre nos deux pays.

    J'aimerais que vous commentiez deux sujets dont nous avons parlé. Deux réalités sont parfois présentées à notre comité. L'une d'elles est l'élection en cours. Certaines personnes ont déclaré que les Colombiens étaient contre le libre-échange, alors j'aimerais savoir si, au cours de cette élection, un quelconque mouvement politique affilié à l'un des candidats favoris ou à l'un des principaux partis s'oppose vigoureusement au libre-échange. Ça nous donnerait une idée de la position des gens sur ce point.

    Ensuite, je ne suis pas d'avis, comme les extrémistes, que rien ne fonctionne dans votre pays, parce que je crois qu'il est injuste de qualifier votre pays d'État défaillant étant donné les progrès que vous avez réalisés au fil des ans. Je ne le vois pas sous cet angle. Mais je crois qu'il est important que vous nous garantissiez, une fois de plus, que vous avez fait certains progrès et, dans le cadre de l'établissement de cet accord, que vous êtes en mesure de collaborer également avec les ONG. C'est en grande partie sur ce sujet que portent beaucoup de critiques. Ces critiques proviennent des ONG et portent sur la question des droits de la personne. Êtes-vous en mesure de collaborer avec elles afin d'établir des mécanismes de reddition de comptes appropriés et, dans l'avenir, des évaluations possibles des droits de la personne?

    Ce sont les deux réalités que j'aimerais que vous commentiez.

    Je crois que M. Navarro veut faire un commentaire. Si vous êtes d'accord, je vais lui permettre de parler en premier et, ensuite, je répondrai à la question.

     Oui, en ce qui concerne la première question, les deux candidats favoris dans les sondages en ce moment sont M. Santos, clairement en faveur de l'ALE, et M. Mockus, également en faveur de cet accord. Le Parti libéral est en faveur des ALE puisque le président Gaviria les a toujours appuyés. Ils sont dans l'opposition, mais ils sont néanmoins en accord avec le gouvernement.

    Le parti qui est contre cet accord est le Polo Democrático Alternativo, qui récolterait maintenant environ 4 p. 100 des intentions de vote selon les sondages nationaux. C'est le parti auquel appartiennent les syndicalistes, qui sont contre les ALE. Les syndicalistes sont les opposants à cet accord, et ils représentent une partie considérable de la population colombienne.

    Je crois que M. Navarro a très bien répondu à cette question.

    J'aimerais ajouter que sur six candidats à la présidence — Santos; Mockus; le Parti conservateur; le Parti libéral; Vargas, un indépendant, et Petro pour le Polo Democrático Alternativo —, seulement un candidat n'est pas en faveur de l'accord commercial, et c'est Petro, que nous avons mentionné.

    En ce qui concerne la collaboration avec les ONG, oui, je crois que nous pouvons faire plus d'efforts à cet égard. Le vice-président Santos a, en fait, consacré beaucoup de temps à la question des droits de la personne et des ONG.

    Néanmoins, je l'admets, notre relation est tendue. Je crois que nous pouvons faire mieux à cet égard.

    Je crois qu'à l'occasion, des rancunes personnelles se sont immiscées dans le débat, et ça ne devrait pas être le cas. Ça nous concerne, nous, au gouvernement, et ça concerne aussi certaines ONG; on laisse parfois des opinions personnelles prendre le pas sur des réalités professionnelles au travail.

    Nous pouvons bel et bien faire un meilleur travail. Nous pouvons travailler davantage à la mobilisation des ONG et à la collaboration avec elles et avec les organisations de défense des droits de la personne. Mais il est aussi important que... Vous savez, je comprends que leur travail est d'examiner ce qui se passe, de faire rapport sur le plan financier, mais je crois aussi qu'elles devraient se montrer justes lorsque les choses s'améliorent et pas seulement mettre l'accent sur les points négatifs. Elles devraient aussi souligner les progrès réalisés.

    Merci.

    Merci, monsieur Silva. Vous avez posé d'excellentes questions.

    Je vais passer à M. Keddy pour cinq minutes de questions et de réponses, puis je passerai à M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. C'est un plaisir de vous avoir avec nous aujourd'hui.

    Ça fait longtemps que nous travaillons sur cet accord, comme nous l'avons déjà mentionné. Ce n'est pas quelque chose qui est apparu du jour au lendemain. Du point de vue du gouvernement, nous considérons certainement cela comme un très grand progrès, pas seulement pour la Colombie, mais aussi pour le Canada. L'accord nous permettra d'accroître notre volume d'affaires et nos activités dans les Amériques. C'est un point que nous avons présenté, nous, le gouvernement, et que nous voyons comme un élément très important de nos relations au sein des Amériques.

     Il y a deux ou trois questions qui, je crois, devraient être davantage clarifiées, mais je sais que c'est difficile puisque nous devons tous ici composer avec des contraintes de temps.

    Le représentant des syndicats a fait une déclaration. Apparemment, la dernière fois que vous avez comparu devant notre comité, vous avez dit qu'environ 10 p. 100 des syndicats appuyaient l'ALE; il semble que ces chiffres ont changé ou, peut-être — et c'est tout à fait possible —, que vous n'avez pas été bien cité. Alors, très brièvement, pouvez-vous me dire, selon vous, dans quelle mesure les industries syndiquées en Colombie appuient l'ALE aujourd'hui?

     Le problème, c'est que les dirigeants syndicaux n'évaluent habituellement pas leurs membres à l'égard de leur position concernant l'ALE. Nous représentons 10 p. 100 des syndicats colombiens et nous appuyons l'ALE. Ce que je disais, c'est qu'étant donné le nouveau recensement de l'année dernière — et nous n'avions pas d'information à ce sujet à la fin de 2009 —, il est possible que les chiffres soient maintenant de 30 p. 100 en raison du nouveau syndicat qui a été créé. Il est donc possible que l'appui représente maintenant 30 p. 100. Aucun rapport adéquat n'a été rédigé à ce sujet, alors c'est pourquoi je n'ai probablement pas les chiffres exacts.

    Merci pour ces précisions. Je crois qu'il faut aussi reconnaître que le nombre de syndicats a, en fait, doublé en Colombie, alors il y a beaucoup plus de membres dont il faut évaluer l'appui. Je crois que ça vaut la peine de répéter ce qu'a dit M. Silva, à savoir qu'il n'y a qu'un seul parti politique qui s'oppose réellement à l'accord de libre-échange, et il représente environ 4 p. 100 des intentions de vote.

    Nous avons mené une campagne électorale au Canada relativement à l'accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a entraîné de nombreux conflits et généré beaucoup d'animosité. Le parti au pouvoir a été réélu précisément sur cette question. Toute personne qui est impliquée dans un différend au sujet de l'accord profiterait sûrement de l'occasion pour faire une déclaration politique à ce sujet. Alors je crois que c'est probablement une bonne estimation du nombre réel de personnes qui s'opposent à cet accord.

    Madame Lee, vous n'avez vraiment pas eu la chance de parler du groupe avec lequel vous travaillez et de son lien avec l'accord de libre-échange, mais de ce que je comprends, vous représentez vraiment beaucoup de personnes qui ont désespérément besoin de travail et qui doivent absolument obtenir non seulement de quoi assurer leur subsistance quotidienne, mais aussi de quoi nourrir leur famille.

    J'aimerais que vous utilisiez un peu du temps qu'il me reste pour vous expliquer à ce sujet.

    Y a-t-il un aspect en particulier? Je peux vous donner d'autres chiffres.

    J'aimerais savoir combien il y a de syndiqués, quelle importance a le marché des fleurs, et en particulier s'il y a une tendance à la hausse. Considérons-nous qu'il s'agit d'une industrie dans laquelle il y a place à l'avancement? Peut-elle embaucher davantage de Colombiens?

    Cela dépend de l'accord de libre-échange.

    La floriculture colombienne est la deuxième industrie en importance dans le monde pour les exportations de fleurs, après la Hollande. Elle représente 14 p. 100 des exportations de fleurs dans le monde. La Hollande représente environ 54 p. 100, et viennent ensuite l'Équateur et le Kenya, qui se battent pour la troisième et la quatrième place avec 4 ou 5 p. 100. Il s'agit donc d'une industrie importante sur la scène internationale.

    Comme c'est logique sur le plan géographique, la plupart — environ 79 à 80 p. 100 — des fleurs vont aux États-Unis. Certaines de ces fleurs se rendent au Canada, parce qu'il y a très peu de vols directs de la Colombie vers le Canada, et ce sont principalement des vols de passagers; les avions n'ont donc pas l'espace nécessaire. Nos fleurs passent par les États-Unis, mais nous croyons qu'environ 2 p. 100 de nos exportations arrivent directement au Canada.

    Merci.

    Monsieur Guimond, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresserai tout d'abord à M. Navarro.

    Vous parlez de syndicat, vous-même étant un représentant syndical. Quels sont les pourcentages de travailleurs syndiqués et de travailleurs non syndiqués en Colombie?

    En Colombie, il y a près de 1,5 million de syndiqués, d'après le recensement effectué l'année dernière. Le pays compte au total 50 millions de travailleurs, ce qui veut dire que les syndiqués totalisent 10 p. 100 de la population active. En retour, nous représentons environ 10 p. 100 de ce nombre. En d'autres termes, je représente directement 100 000 personnes. Toutefois, depuis le nouveau syndicat centralisé, je ne sais pas combien de personnes sont représentées, mais elles appuient l'ALE. Je ne sais pas exactement combien de personnes sont syndiquées là-bas. Je sais qu'on a demandé l'an dernier à l'un des syndicats combien de membres il comptait. À l'heure actuelle, je ne sais pas combien de personnes appuient l'ALE. Le groupe que je représente comprend 100 000 personnes. Elles travaillent dans le secteur de la floriculture, surtout dans la province de Cundinamarca.

    Était-ce la question?

    Merci, monsieur Navarro.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Plata. Je vais vous poser une question par rapport à l'amendement de M. Brison, selon lequel il y aura une analyse des répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie.

    Vous avez dit, tout à l'heure, que le gouvernement colombien devra s'assurer du caractère exhaustif du rapport que le Canada vous remettra. Comment comptez-vous vous y prendre pour analyser de manière exhaustive la situation du Canada quant aux droits de la personne?

    Il y a deux choses. Tout d'abord, à des fins de clarification, je viens de jeter un oeil au sondage le plus récent, celui d'hier soir. On l'appelle La Gran Encuesta, qui se traduit par le sondage de grande envergure. Il indique — et vous pouvez le vérifier sur Internet — Mockus a 38 p. 100 des intentions de vote, et il est pro-ALE; Santos a 29 p. 100, il est pro-ALE; Sanín a 11 p. 100, elle est pro-ALE; et Petro a 5 p. 100 — pas 4 p. 100 comme nous l'avons dit — et il est contre l'ALE. Vous pouvez le vérifier. Les chiffres sont là.

    Des voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Luis-Guillermo Plata: C'est La Gran Encuesta. C'est un sondage indépendant, comme Gallup ou tout autre sondage du genre. Il n'est pas réalisé par le gouvernement.

    Vargas a 3 p. 100 et Pardo a 3 p. 100.

    Concernant le rapport sur les progrès en matière de droits de la personne au Canada en vertu de l'ALE, il faut y réfléchir. Évidemment, l'initiative est venue du Canada. Nous acceptons l'initiative. Nous apprécions que ce soit réciproque. C'est important qu'il y ait réciprocité dans ce que nous faisons.

    Pour répondre à votre question, je dois être très honnête, je n'en sais rien, parce que je ne m'intéresse pas particulièrement à la promotion des droits de la personne au Canada. Peut-être qu'à mesure que nous avancerons, nous apprendrons des choses. Plutôt qu'un rapport sur les progrès du Canada, nous pouvons peut-être trouver des moyens d'en faire une occasion pour apprendre et partager les pratiques exemplaires. Je ne cherche pas vraiment à connaître la façon dont les droits de la personne sont promus au Canada. Je suppose que cela va assez bien de ce côté-là. Mais j'aimerais apprendre certaines choses qui pourraient être mises en oeuvre en Colombie. Je suis très honnête avec vous — je ne sais pas.

    C'est bien ce que je pensais, et c'est la raison pour laquelle je me posais la question par rapport à l'amendement de M. Brison.

    Plus tôt, vous avez parlé d'investissement. On sait bien que l'investissement constitue le coeur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie. L'automne dernier, nous avons rencontré plusieurs témoins, dont des Autochtones et des paysans, qui étaient touchés par ces exodes de population menés par les forces paramilitaires, afin que l'on puisse investir dans des mines, dans certains coins de pays. Cela s'est fait dans la violence.

    Depuis tantôt, vous dites que votre gouvernement est prêt à poser des gestes et à agir pour éviter ces violences et ces exodes de population pour la construction de mines, par exemple. Quels moyens concrets votre gouvernement est-il prêt à prendre pour nous garantir que les populations touchées ne seront plus soumises à ces violences?

     Je crois que le développement, fait de la bonne façon et assorti de responsabilités sociales, mènera à la durabilité, à la réduction de la violence et à l'amélioration du style de vie de la population colombienne. Récemment, nous avons assisté à deux événements intéressants liés à des investissements du Canada en Colombie. Le premier est l'achat récent de Frontino Gold Mines, situé dans une zone de conflit très difficile de la Colombie, par Medoro, une entreprise canadienne. Je suis bien au fait de cette transaction étant donné que Frontino appartenait au gouvernement. Elle avait cessé ses activités. Personne n'avait été payé. Cette compagnie était dans une situation très difficile et l'entente conclue avec Medoro prévoit qu'elle doit trouver une façon de maintenir les emplois et de prendre soin des gens.

    Alors, je crois que cette entente constitue une percée dans le secteur minier de l'or et un accord d'investissement sans pareil entre le gouvernement de la Colombie et une entreprise canadienne. C'est important parce que cela nous aide à officialiser l'exploitation aurifère en Colombie alors que jusqu'ici, la plupart des activités aurifères étaient exécutées, de façon informelle, par des personnes qui s'avançaient dans les rivières, de l'eau jusqu'à la poitrine, pour draguer le fond, prenant ainsi un risque énorme d'être charrié par le courant des rivières ou par des glissements de terrain qui dévalent les montagnes et qui ont déjà englouti des communautés entières. J'estime qu'il est important de voir un tel exemple de collaboration entre Frontino et Medoro; et c'est une entreprise canadienne qui en est à l'origine.

    Par ailleurs, étant au Canada, j'ai lu hier que le ministère colombien de l'environnement avait refusé d'accorder un permis à Greystar, une entreprise canadienne bien connue, pour lui permettre de procéder à des activités d'exploitation en altitude... il semblerait qu'il y ait une mine là-haut. L'exploitation de cette mine se ferait à une altitude de plus de 3 200 mètres. Le problème de l'exploitation à ces niveaux d'altitude, c'est que là où se situent les plus grands dépôts et les plus importantes ressources en eau dans les marécages appartenant à la Colombie. Ce sont des usines à eau, si vous me permettez l'expression. En agissant ainsi, nous démontrons notre indépendance et nous démontrons également que, si nous devrons prendre des décisions difficiles et, ce faisant, nous priver probablement de sommes très importantes liées à cet investissement de Greystar, le gouvernement est capable et déterminé à prendre de telles décisions et à intervenir.

    J'estime que cela doit être également le cas en ce qui a trait aux communautés. Je ne crois pas que les activités paramilitaires ou le déplacement des populations aient quelque chose à voir avec l'exploitation minière ou agricole. Le déplacement des personnes est dû à la violence et, évidemment, principalement au trafic de la drogue. D'ailleurs, nous n'avons pas encore abordé le sujet du trafic de la drogue dans le cadre de cette rencontre, parce qu'effectivement, ce trafic est un problème important en Colombie. Il se trouve que le plus important cartel de la drogue au monde appartient aux FARC, et cela depuis les 15 à 20 dernières années. À l'origine, les FARC étaient un groupe de guérillos qui, dans les années 1960, prônaient une idéologie communiste. Ils luttaient pour ce qu'ils croyaient être une bonne façon d'assurer la justice sociale, mais, au cours des années 1980, ce louable objectif a très rapidement changé lorsqu'ils ont commencé à assurer la protection des seigneurs de la drogue et des voies d'acheminement des stupéfiants. Éventuellement, ils ont constaté qu'il était plus profitable d'être un membre actif de ce trafic plutôt que de se contenter de protéger les seigneurs de la drogue exploitant ce trafic.

    Alors, la plupart des déplacements de populations en Colombie sont liés à la violence, laquelle violence est liée au trafic de la drogue mais également aux territoires de culture de la drogue. De très grands territoires de la Colombie, soit plus de 150 000 hectares, servent aux cultures illégales. Lorsque les gens refusent de travailler pour cette industrie ou refusent de participer à ces activités, elles sont déplacées. Il y a de nombreuses causes à l'origine des déplacements en Colombie. L'une d'elle est le commerce de la drogue et, de toute évidence, la violence. Au début, le paramilitarisme était pour les gens une façon de se protéger contre les FARC. Mais, évidemment, cette violence a dégénéré pour devenir un monstre horrible et incontrôlable, et ce groupe de paramilitaires est devenu une bande de criminels.

    C'est la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui notre pays, une situation qu'il faut combattre sans relâche et avec une parfaite détermination.

    Merci beaucoup monsieur Guimond.

    Je dois remercier M. Holder ainsi que M. Cannis qui, tous deux, devaient prendre la parole pendant cinq minutes. Nous ne pouvons leur accorder ce cinq minutes, mais je demande l'indulgence des membres de ce comité afin de leur accorder au moins trois minutes chacun pour conclure.

    Monsieur Holder.

    Merci. Je serai bref.

    Tout d'abord, je souhaite remercier nos invités de leur présence aujourd'hui.

    Lors d'une réunion de la semaine dernière, j'ai cité les propos du ministre des Affaires étrangères de la Colombie, et je crois qu'ils méritent d'être répétés:

    C'est un point capital.

    Si on met autant l'accent sur les questions liées aux droits de la personne — et ne vous méprenez pas, c'est un aspect essentiel —, on a tendance à oublier le côté commercial.

    À London, en Ontario, là où j'habite, se trouve une excellente école de commerce, la Richard Ivey School of Business. Si on menait une analyse de rentabilisation pour savoir s'il faut établir des liens commerciaux entre la Colombie et le Canada, ceux qui se réclament de cette école concluraient certainement que oui.

    Il n'y a qu'à regarder le montant actuel de 1,3 milliard de dollars que rapporte le commerce bilatéral, un chiffre qui a augmenté considérablement au cours des cinq dernières années.

    Les statistiques démontrent que le taux de meurtre a baissé de 55 p. 100 depuis l'arrivée au pouvoir du président Uribe. Le taux de kidnapping a quant à lui baissé de 85 p. 100; le taux d'assassinat des dirigeants syndicaux, de 86 p. 100. Tous ces chiffres appuient l'analyse de rentabilisation. Le mandat du président Uribe a aussi été marqué par une croissance phénoménale du nombre de syndicats, qui a augmenté de 50 p. 100, et du nombre d'adhésions syndicales, qui a augmenté de 76 p. 100.

    J'aimerais vous poser une question, Votre Excellence. Nous n'avons pas entendu ce que vous avez à dire, et ce serait important pour moi. À votre avis, pourquoi cet accord est-il important pour les habitants de la Colombie? Si vous me permettez, monsieur, votre réponse serait très appréciée.

    Merci beaucoup.

    En fait, comme je l'ai dit devant votre comité, nous sommes convaincus qu'un accord de libre-échange est l'un des meilleurs outils dont dispose un pays comme la Colombie pour surmonter les problèmes qui l'affectent, en commençant par la pauvreté, la sécurité publique défaillante et la nécessité d'offrir aux habitants des emplois décents. Pour nous, il est beaucoup mieux de créer des emplois dans les secteurs axés sur l'économie extérieure, et c'est pourquoi nous avons entrepris des démarches pour conclure des accords de libre-échange avec tous les pays, de manière à pouvoir créer des emplois décents qui nous permettront de réinsérer dans la société les gens qui travaillent en marge de l'économie. La création d'emplois légaux est la meilleure solution possible pour assurer notre stabilité.

    Pour ces raisons, nous croyons qu'un accord de libre-échange assorti des dispositions qui figurent dans celui que nous avons conclu avec le Canada est un excellent outil. C'est un outil qui renforcera les mesures prises par notre gouvernement. Il nous permettra d'entrer dans l'économie mondiale et de régénérer le tissu social qui s'est dégradé au cours des dernières années.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Holder.

    Monsieur Cannis.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Vous avez répondu à la question que je me posais sur les sources de financement des FARC et leurs plus récentes activités. J'espère que vous pourrez répondre à mon autre question, monsieur, sur le Polo Democrático Alternativo, un parti syndicaliste. A-t-il donné son appui à des accords commerciaux parmi tous ceux qui concernent votre pays, y compris celui entre la Colombie et le Canada?

    Pas à ma connaissance, monsieur.

    Très bien.

    Pour sauver du temps, de nombreuses questions vous ont été présentées et vous y avez répondu rapidement. Maintenant que la réunion tire à sa fin, je crois qu'il est important que je vous transmette un message. Comme vous le savez, le président Uribe a comparu devant nous. Nous avons aussi entendu la ministre Adriana Mejia, qui a été bien bonne de nous donner des statistiques sur les progrès fantastiques qui ont été réalisés. Je n'entrerai pas dans les détails, car je ne veux pas perdre de temps, mais nous savons que les chiffres ne font que baisser, et nous vous en félicitons.

    Vous dites que vous n'êtes pas parfaits; le résultat obtenu est assez bas. Nous disons la même chose au Canada. Un résultat trop élevé n'a pas lieu d'être. Nous nous efforçons toujours d'éliminer le négatif, et je tiens à vous féliciter. Mais rassurez-vous: vous avez dit tirer des leçons du Canada; or laissez-moi vous dire, monsieur, que nous ne sommes pas parfaits au Canada non plus. Nous visons la perfection, c'est tout.

    Pour terminer, je peux vous dire qu'en moyenne, chacune des personnes présentes ici représente de 100 000 à 120 000 électeurs. Je parle en mon nom et au nom d'autres personnes à qui j'ai demandé l'avis lorsque je dis que nous voulons conclure cet accord, pour diverses raisons. Oui, nous voulons donner accès aux biens et aux services canadiens et créer des occasions pour le Canada, mais surtout, nous voulons former un partenariat avec votre pays pour vous aider à atteindre vos objectifs: devenir une société solide et paisible où il fait bon vivre. J'ai été impressionné aujourd'hui, monsieur le ministre, si je peux me permettre — et je me le permettrai souvent — par une des statistiques que vous m'avez données, à savoir que votre secteur compte 200 000 emplois, dont 60 p. 100 sont occupés par des femmes qui n'auraient autrement pas les moyens de vivre décemment. Je vous en félicite. Uniquement pour ce point, nous nous devons de remercier M. Chrétien, qui a amorcé le dialogue en tant que premier ministre.

    Finalement, j'aimerais savoir si les négociations ont d'abord été engagées par M. Chrétien ou par les États-Unis.

    Merci pour cette question, qui me donne l'occasion d'aborder le sujet avec vous.

    Les négociations avec vous ont précédé celles avec les États-Unis. Avec les États-Unis, nous avons commencé… Je pourrais vous confirmer la date exacte; c'était soit à la fin de 2003, soit au début de 2004 que nous avons décidé de conclure un accord commercial avec eux. Donc l'idée, le concept d'accord commercial est d'abord apparu avec le Canada, puis avec les États-Unis.

    Merci.

    Je remercie M. Lavertu, votre ambassadeur, et tous les autres représentants qui ont comparu aujourd'hui. Je peux vous dire que la plupart des Canadiens appuient cet accord commercial.

    Merci beaucoup.

    Peut-être pourriez-vous satisfaire notre curiosité, monsieur Lavertu, car je crois que vous étiez en poste à l'époque. Vous savez peut-être plus précisément que le ministre qui a commencé les négociations en premier et à quelle date. Les Canadiens ont-ils pris les choses en main avant les Américains?

    Oui, tout à fait. Tout a commencé pendant le mandat de M. Chrétien, au moment où le président élu, M. Uribe, est venu au Canada en 2002. À l'époque, les discussions entre les États-Unis et le Canada étaient au point mort. Le gouvernement du Canada avait pour politique d'approfondir les liens avec l'Amérique latine. Par la suite, des accords de libre-échange ont aussi été conclus avec le Chili, puis le Costa Rica. Cette politique est demeurée en vigueur sous l'égide de MM. Martin et Harper. Je suis fier pouvoir dire que le Canada a amorcé le processus avec la Colombie, et je peux seulement espérer que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible.

    Merci.

    Merci.

    Vous avez été fantastiques, et je vous en suis reconnaissant.

    Nous avons eu une journée bien remplie, et nous avons eu droit à d'excellentes réponses aux nombreuses questions qui ont été posées. Vous êtes venus de loin, et vos commentaires sont très appréciés.

    Avant de lever la séance — et je crois que les membres du comité le permettront —, j'aimerais donner l'occasion à quiconque voudrait ajouter quelque chose au compte rendu de le faire brièvement.

    Je me disais bien que vous aviez été interrompue, madame Lee.

    J'aimerais donner des chiffres sur le syndicalisme en floriculture. Il y a deux visions. En toute rigueur, selon les données de 2009, les employés syndiqués comptent pour 13,4 p. 100. Si on prend les chiffres qui tiennent compte de la liberté d'association, et donc des gens qui ont une convention collective, ou un pacto colectivo, on a 21,5 p. 100. On arrive donc à un total d'environ 35 p. 100.

    Les autres ont des contrats individuels.

    D'accord. C'est tout?

    Très bien. Je tiens à vous remercier encore une fois… Oh, désolé.

    Allez-y, monsieur.

    Monsieur le président, je veux simplement vous remercier et remercier tous les membres du comité pour l'intérêt que vous démontrez envers la Colombie, pour la patience dont vous avez fait preuve en écoutant nos témoignages, et pour l'attention que vous y accordez.

    Nous sommes heureux d'avoir eu l'occasion de venir ici. Je suis prêt à revenir aussi souvent qu'il le faudra pour discuter de différents sujets et pour amener avec moi des experts qui approfondiront les domaines qui vous intéressent.

    Je suis très sincère. Je vous remercie du fond du coeur, monsieur le président, vous et les membres du comité, de nous avoir permis de nous exprimer sur la question. J'espère que nous arriverons à mettre en place pour de bon cet accord commercial, qui profitera tant au Canada qu'à la Colombie et aux habitants de nos deux pays.

    Merci beaucoup.

    Merci. Quelle belle façon de terminer la réunion.

    La séance est levée.