Bonjour à tous.
[Français]
Je vais présenter mes commentaires en anglais mais, par la suite, je serai heureuse de répondre aux questions en français ou en anglais.
[Traduction]
Je m'appelle Vivian Krause. Depuis cinq ans, j'étudie les bases scientifiques et financières des campagnes environnementales. J'ai rédigé à ce sujet une série d'articles qui ont été publiés dans le Financial Post et ailleurs. J'ai également un blogue qui a pour titre Fair Questions. Je ne représente aucun secteur industriel, aucun parti politique ni aucune campagne.
En préparant mon témoignage d'aujourd'hui, j'ai visionné une brève vidéo accessible sur le site Web de la Commission d'examen conjoint du projet Northern Gateway. On peut y entendre la présidente de la commission, Sheila Leggett, indiquer que son groupe s'emploiera à déterminer si le projet Northern Gateway servira l'intérêt public de notre pays. Elle insiste sur l'importance de la participation publique ainsi que sur l'accent mis sur l'ouverture, l'équité et la transparence du processus. Avec l'appui du gouvernement et de l'industrie pétrolière, l'une des plus puissantes au monde, on s'attend à ce que les proposants du Northern Gateway aient des ressources considérables à leur disposition. C'est bien connu. Lorsqu'on entend le porte-parole d'un ministère ou du gouvernement, la source est prise en considération.
On n'a toutefois appris que très récemment que certains opposants aux différents projets de pipeline et certaines campagnes visant le secteur canadien de l'énergie ont également accès à l'appui de sources bien nanties au sud de la frontière. Si la Commission d'examen veut pouvoir mener son travail de façon ouverte, juste et transparente, je crois que le financement de toutes les parties en cause devrait être connu de tous. J'ai étudié les déclarations de revenus présentées au fisc américain par des fondations finançant le mouvement environnemental tant au Canada qu'aux États-Unis. J'ai ainsi pu retracer des sommes de 300 millions de dollars versées par des fondations de bienfaisance américaines pour des campagnes environnementales touchant notre pays. Mon analyse est fondée principalement sur les déclarations fiscales américaines, car l'IRS impose une divulgation plus large que l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Le total de 300 millions de dollars correspond au cumul de quelque 850 subventions provenant de 10 fondations. En outre, plus d'une douzaine d'autres fondations américaines ont versé des sommes considérables à des groupes environnementaux canadiens. Selon mon analyse, ce financement des fondations américaines dont j'ai suivi les déclarations a décuplé au cours de la dernière décennie, passant d'environ 4 millions de dollars en 2000 à 50 millions de dollars en 2010. Du total de 300 millions de dollars de financement américain que j'ai retracé, au moins 30 millions visaient expressément des campagnes ciblant l'industrie canadienne du pétrole et du gaz.
D'après ce que je puis constater, la campagne contre l'énergie canadienne n'est que l'un des côtés de la médaille. L'envers de cette médaille, c'est la création d'une industrie de l'énergie renouvelable. C'est sans doute la perspective la plus pertinente que je puisse vous offrir pour vous aider à comprendre la campagne contre le pétrole canadien et les projets de pipeline qui sont essentiels à notre secteur énergétique. Cette perspective est reflétée dans « Design to Win », un document stratégique préparé par le groupe California Environmental Associates et financé par toutes ces grandes fondations américaines qui appuient la campagne contre le pétrole canadien. Il y a dans ce document un diagramme qui montre clairement que les campagnes visant les consommateurs et les électeurs sont financées en vue d'inciter les politiciens à créer un contexte favorable à un transfert majeur des investissements en capital des énergies sales vers les énergies propres.
Il va de soi que la dichotomie entre ces ceux types d'énergie est quelque peu faussée du fait que l'énergie dite propre a également des impact négatifs sur l'environnement. Cette dichotomie en cache une autre, celle entre un apport énergétique qui a toujours dépendu majoritairement ou partiellement des importations de pétrole étranger et une nouvelle industrie principalement canadienne.
À mon sens, cette campagne prônant le passage de l'énergie sale à l'énergie propre vise aussi la réduction de la dépendance à l'égard du pétrole importé et, par le fait même, l'accroissement de l'indépendance énergétique. Si on lit entre les lignes, on constate que les fondations américaines tiennent le même discours dans leurs documents stratégiques en faisant part de leur intérêt à accroître la sécurité et l'indépendance énergétiques des États-Unis.
Dans la couverture médiatique du débat public au cours des dernières semaines, plusieurs questions reviennent constamment sur le tapis. J'aimerais vous entretenir brièvement de chacune d'elles. Il y a d'abord ceux qui se disent: « Et puis après? » Les environnementalistes ont minimisé l'importance de leur financement américain en soutenant que l'industrie pétrolière avait aussi ses investisseurs étrangers et que les impacts environnementaux de cette industrie sont planétaires, ce qui fait que le mouvement environnemental peut très bien aller puiser ses sources de financement à l'étranger. Ce sont des arguments valables. Je dirais toutefois que le problème ne vient pas uniquement du fait que le financement est étranger; il faut aussi considérer que les sommes en cause sont énormes, qu'elles proviennent de fondations milliardaires, et même d'un fonds de couverture dans un cas particulier. Ces gens-là se servent de la science comme d'un outil de marketing qu'ils financent pour obtenir de nouvelles parts de marché, pour manipuler les marchés et, dans certains cas, pour protéger des intérêts commerciaux. Si des milliers de familles alaskiennes donnaient 25 ou 30 $ chacune à des groupes environnementaux de la Colombie-Britannique, ce serait du financement étranger, mais je ne pense pas que cela nous dérangerait, parce que l'Alaska serait touchée en cas d'important déversement pétrolier.
Nous sommes témoins ici de la situation inverse. Il ne s'agit pas de petites sommes d'argent provenant d'un grand nombre de sources étrangères; ce sont de très gros montants versés par un très petit nombre de fondations milliardaires. Mon blogue et la plupart de mes écrits portent sur la science et le financement des campagnes environnementales. Je m'inquiète surtout du fait que l'on invoque des données scientifiques inexactes pour y aller de certaines affirmations exagérées. Les déclarations de certains groupes environnementaux sont en effet tout simplement erronées. C'est ce qui m'amène à me demander qui finance ces campagnes et pour quelle raison.
On se demande également qui tire les ficelles. Les environnementalistes soutiennent qu'ils sont aux commandes. Il ne me semble toutefois pas que ce soit le cas, car la plupart des fondations qui financent ces campagnes n'acceptent pas de propositions spontanées. Autrement dit, elles s'en tiennent à leurs propres idées.
La troisième question est celle de la représentation. C'est un aspect important pour la commission d'examen. Lorsqu'une organisation reçoit une portion importante de son financement de sources étrangères, qui cette organisation représente-t-elle au juste? Par exemple, RAVEN, un petit groupe des premières nations qui fait campagne activement contre le projet de mine Prosperity en Colombie-Britannique a indiqué dans sa déclaration de revenus pour 2009-2010 que 83 p. 100 de son financement provenait de l'extérieur du Canada. Lorsqu'une organisation est financée à ce point par des fonds étrangers, quels intérêts représente-t-elle? S'agit-il des intérêts du Canada ou de ceux de ses contributeurs étrangers? Ou bien est-ce les deux à la fois?
Soit dit en passant, j'ai aussi repéré des subventions qui étaient explicitement associées à des mines ou à d'autres projets particuliers. Dans un cas, c'était un centre de ski, celui du glacier Jumbo en Colombie-Britannique.
Lorsque des fondations milliardaires contribuent à influencer l'opinion publique et les décideurs dans des dossiers d'importance nationale, je crois que les choses devraient se faire ouvertement, que les milliardaires soient américains ou canadiens. J'estime qu'il devrait en être de même pour les investissements étrangers et à la philanthropie.
Pour l'avenir, j'espère que l'Agence du revenu du Canada en viendra à exiger le même niveau de divulgation que l'IRS américain. Si tel avait été le cas, ces choses-là se seraient faites au grand jour au fil des dix dernières années. J'espère également, comme je l'ai déjà mentionné, que le gouvernement et l'industrie amorceront un dialogue direct avec les fondations américaines qui financent les campagnes contre l'énergie canadienne. Les contributions de ces fondations se chiffrent à 1 milliard de dollars par année. Je ne sais pas s'il est possible de dépenser davantage, même pour l'industrie pétrolière. Comme ces fondations ont déjà investi des centaines de millions de dollars au Canada, il apparaît évident qu'elles tiennent à aller jusqu'au bout.
Je pense que le moment est venu pour ce dialogue direct entre le secteur énergétique canadien et les fondations américaines qui financent les campagnes dont il fait l'objet.
Merci beaucoup.
:
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, bonjour.
Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler du gazoduc de la vallée du Mackenzie et du rôle de premier plan qu'Aboriginal Pipeline Group (APG) joue dans le développement de cette infrastructure très importante pour le Nord du Canada.
Il y a 40 ans à peine, les peuples autochtones avaient encore leur propre base économique: l'industrie du piégeage. Ils étaient travailleurs, indépendants et autosuffisants. Malheureusement, l'économie du piégeage n'a pas survécu. En conséquence, les Autochtones du Nord ont été forcés de quitter leurs terres et d'adopter une économie monétaire. Beaucoup sont devenus dépendants du gouvernement et de l'aide sociale.
Aujourd'hui, nos actionnaires et ceux qu'ils représentent cherchent un moyen de redevenir autosuffisants. Nous considérons que le projet gazier Mackenzie et les activités d'exploration et de développement qui y sont associées peuvent fournir la base économique nécessaire aux résidents de la vallée du Mackenzie.
En janvier 2000, des dirigeants autochtones se sont réunis à Fort Liard, dans le sud des Territoire-du-Nord-Ouest. Ils ont alors pris une décision: si un gazoduc devait traverser leurs terres, ils tenteraient d'obtenir des titres de participation dans ce gazoduc afin d'en maximiser les retombées pour leurs peuples. Les discussions ont ainsi été entamées avec l'Impériale, ConocoPhillips, Shell et Exxon Mobil pour aboutir en juin 2011 à un protocole d'entente qui nous a conféré le tiers des titres de participation dans le gazoduc de la vallée du Mackenzie.
En juin 2004, les Inuvialuits, les Sahtu et les Gwich'in étaient officiellement devenus actionnaires du Aboriginal Pipeline Group. APG est une initiative commerciale négociée par les peuples autochtones et pour les peuples autochtones, une initiative qui profitera aux Autochtones pendant des générations. Notre mandat consiste à maximiser pour les groupes autochtones des Territoires-du-Nord-Ouest le rendement financier à long terme des titres de participation dans le gazoduc.
Grâce à APG, les Autochtones influent directement sur les décisions touchant cet important projet. Le projet gazier MacKenzie comprend quatre grands éléments d'infrastructure. Il y a d'abord un réseau collecteur au nord d'Inuvik pour recueillir le gaz en provenance des trois champs d'ancrage. Il y a ensuite dans la région d'Inuvik une installation qui extraira les liquides de gaz naturel du flux gazeux. En troisième lieu, il y a un gazoduc d'un diamètre de 30 pouces qui s'étirera sur 1 200 kilomètres d'Inuvik jusqu'en Alberta. Enfin, une canalisation large de 10 pouces acheminera les liquides jusqu'à Norman Wells, où il y aura interconnexion avec le réseau Enbridge existant. Le projet prévoit une capacité initiale de 1,2 milliard de pieds cubes par jour, qu'on pourrait faire passer à 1,8 milliard de pieds cube en ajoutant des stations de compression le long du gazoduc.
En décembre dernier, dans ses prévisions sur l'offre et la demande, l'Office national de l'énergie a conclu que le gaz du delta du Mackenzie deviendra nécessaire d'ici 2020, surtout en raison de la baisse de production des ressources classiques en Amérique du Nord et de la demande croissante de gaz, un carburant plus écologique.
Le projet gazier Mackenzie n'est pas controversé. Tout est prêt pour qu'on aille de l'avant. Le processus réglementaire est terminé et l'Office national de l'énergie a émis un certificat. Le gazoduc reçoit un soutien général, notamment de la part des Autochtones. Et comme vous le verrez dans un moment, le projet aura des avantages extraordinaires pour l'économie et l'environnement, non seulement pour le Nord, mais pour tout le Canada.
Le projet gazier Mackenzie constitue la seule façon pour les Territoires-du-Nord-Ouest d'assurer leur viabilité économique. Tant qu'elles ne pourront pas acheminer leurs produits vers les marchés du Sud, les sociétés pétrolières et gazières investiront peu dans le Nord. Cette industrie a déjà offert des possibilités de contrat et d'emploi dans toute la vallée du Mackenzie et la région de la mer de Beaufort. Lorsque la construction du gazoduc pourra commencer, un nouveau bassin s'ouvrira à l'exploration, ce qui générera, pendant longtemps, des emplois et du travail pour les gens du Nord.
Le projet gazier Mackenzie garantit des marchés réservés d'une valeur d'un milliard de dollars aux entreprises autochtones situées dans le corridor du pipeline. C'est ce qui a été négocié dans le cadre des ententes sur l'accès et les avantages. Il s'agit d'une occasion fabuleuse pour les entreprises du Nord qui veulent se développer et concurrencer les entreprises du Sud d'égal à égal.
Pendant la construction, plus de 7 000 emplois seront créés dans les Territoires du Nord-Ouest. À l'échelle canadienne, on offrira plus de 140 000 emplois dans les industries appelées à fournir les biens et les services qu'exigeront le gazoduc et les installations connexes. Autrement dit, le projet créera 30 000 années-personnes d'emploi dans les Territoires du Nord-Ouest et plus de 200 000 au Canada.
Ce projet n'est pas seulement bon pour le Nord, il l'est aussi pour le Canada dans son ensemble. Il générera plus de 100 milliards de dollars en PIB et plus de 10 milliards en recettes fiscales pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De plus, notre projet aidera le Canada à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre parce qu'il permet de réduire l'utilisation du charbon et du pétrole pour la production d'énergie. Le gaz naturel produit un tiers moins d'émissions que le pétrole et une bonne moitié moins que le charbon. La production d'énergie est le secteur le plus prometteur pour le gaz naturel; on prévoit une croissance de 40 p. 100 d'ici 2020. Utilisé à la place du charbon et du pétrole pour la production d'énergie, le gaz du Mackenzie pourrait permettre de réduire de 600 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet doit aller de l'avant dès maintenant. Cependant, avant qu'on puisse amorcer la construction, il faudra mettre au point, avec le gouvernement fédéral, un cadre financier grâce auquel les deux parties pourront atteindre un juste équilibre entre les avantages et les risques. Cela nous permettra de reprendre le travail d'ingénierie approfondie, les activités sur le terrain et le processus de demande de permis propre aux sites concernés, de sorte qu'on puisse commencer la construction d'ici décembre 2015, comme l'exige l'Office national de l'énergie. Les travaux de construction s'échelonneraient sur quatre hivers et le gaz commencerait à couler d'ici 2019.
Les populations et les entreprises du Nord attendent ce projet depuis trop longtemps. Malheureusement, nous sommes maintenant en retard de 10 ans sur la date prévue d'entrée en service (en 2009). Nous ne pouvons pas les laisser tomber maintenant. Le projet donnera aux jeunes des Territoires du Nord-Ouest l'espoir de trouver un emploi et une carrière chez eux, ce qui ne s'est pas vu depuis des générations.
Le processus réglementaire a duré six ans. C'est très long. Nous ne pouvons tout simplement plus attendre. Nous devons conclure les discussions sur le cadre financier avec le gouvernement au cours du premier trimestre de 2012 pour être capables de terminer le travail de développement et commencer la construction avant que le certificat de l'Office national de l'énergie vienne à échéance. Nous avons bon espoir d'en venir à un accord et de faire de ce projet d'importance capitale une réalité.
Voilà donc où nous en sommes. Nous avons un projet entièrement canadien qui a reçu toutes les approbations réglementaires nécessaires et qui créera des emplois (7 000 pendant la construction et plus de 140 000 répartis dans l'ensemble du pays); qui aidera à réduire le déficit par le biais d'impôts directs et de redevances s'élevant à 10 milliards de dollars; qui appuiera l'initiative canadienne sur l'énergie propre en permettant une réduction de 600 mégatonnes des émissions de gaz à effet de serre; et qui renforcera la souveraineté dans l'Arctique. Comme il n'y a rien de plus révélateur que les infrastructures concrètes dans le Nord, le projet permettra aussi bien sûr d'ouvrir un nouveau bassin au développement des ressources, ce qui aidera le Canada à combler ses besoins futurs en énergie.
Rappelons que ce projet ne reçoit pas seulement l'appui des Autochtones; il appartient aussi aux Autochtones. Nous voyons APG comme un modèle de participation harmonieuse des Autochtones à de grands projets. Le projet montre qu'il est possible non seulement de travailler avec l'industrie, mais aussi de garantir la protection de la culture autochtone et de notre environnement. Le projet gazier Mackenzie aidera vraiment à bâtir un pays. Il permettra de produire de l'énergie propre de façon responsable et de créer des emplois et des débouchés économiques dans tout le Canada. APG est fier d'en faire partie.
Je vous en remercie.
Mesdames et messieurs les députés, bonjour.
Merci de nous donner l'occasion aujourd'hui de parler de la question des oléoducs et des gazoducs au Canada.
L'Office national de l'énergie veille sur des oléoducs et des gazoducs d'une longueur totale de plus de 70 000 kilomètres. Les pipelines qui sont construits, exploités et entretenus en respectant les exigences prévues en vertu de notre réglementation sont sécuritaires. Dans la plupart des cas, les pipelines sont enfouis dans le sol. Chaque jour, des Canadiens vivent et travaillent à proximité de telles canalisations et, bien souvent, les franchissent sans même s'en rendre compte.
Les matériaux utilisés, au même titre que les méthodes de construction et d'exploitation employées, sont régis en tenant compte d'exigences définies par l'Association canadienne de normalisation ainsi que par l'office dans ses règlements et dans les conditions qu'il impose. Ces exigences accordent une très grande importance à la qualité pendant tout le cycle de vie du projet. Dès l'évaluation des propriétés chimiques et mécaniques des canalisations au moment de leur fabrication, jusqu'aux types et à la fréquence des essais en exploitation, en passant par la portée des examens non destructifs des soudures pendant la construction, l'office suit les choses de près.
[Français]
L'office tient les sociétés qu'il réglemente responsables de la sécurité de leurs installations et de la protection de l'environnement qui les entourent. Ses programmes sont conçus de manière à s'assurer de l'efficacité des sociétés en matière de gestion de la sécurité et de la protection de l'environnement à toutes les étapes du cycle de vie d'un pipeline, soit la conception, la construction et l'exploitation, jusqu'à la cessation de son exploitation.
[Traduction]
À nos vérifications et nos inspections de conformité se greffe la recherche de systèmes de gestion pouvant servir d'assise solide à une culture de sécurité omniprésente, soutenue vigoureusement par la haute direction de l'organisation, rigoureusement documentée, connue de tous les employés et constamment mise en pratique sur le terrain.
Chaque année nous publions un rapport intitulé Gros plan sur la sécurité et l'environnement. Le plus récent de ces rapports fait état de faibles taux de fréquence de blessures graves subies par les travailleurs, et ces taux continuent de baisser. Depuis neuf ans que le rapport est publié, et pendant nombre d'années auparavant, jamais personne du grand public n'a subi de blessures attribuables à un pipeline réglementé par l'office. Les fuites ont été circonscrites localement et tous les travaux de décontamination ont été effectués en conformité avec nos exigences, tenant compte des pratiques exemplaires à l'échelle internationale. Voilà notre fiche, en tant qu'organisme de réglementation spécialisé indépendant qui rend compte au Parlement, quand il est question des résultats concrets obtenus pour le travail effectué en application de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Nous sommes résolus à continuer de nous améliorer. Dans cette optique, nous prenons des mesures supplémentaires afin de renforcer les quatre piliers de la sécurité et de la protection de l'environnement. Vous trouverez dans le document que je vous ai remis un schéma montrant ces quatre piliers. Il s'agit de la sécurité des travailleurs, de la prévention des dommages, de la protection civile et de l'intervention d'urgence et, enfin, de l'intégrité des installations.
Malgré le nombre très faible de défaillances de pipelines, nous dépêchons chaque fois des inspecteurs sur les lieux quand une rupture se produit. Nous collaborons aussi avec d'autres autorités, notamment le Bureau de la sécurité des transports, connu sous l'acronyme BST. Des vérifications, des inspections et des ordonnances nous aident aussi à réduire le nombre de ruptures de pipelines. Dans quelques cas, l'office a ordonné à une société de réduire la pression d'exploitation de son pipeline jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'il n'y a aucun risque pour l'intégrité du pipeline à l'exploiter à sa pression de service maximale.
Dès que l'office constate une hausse des incidents, comme cela s'est produit dans les cas des fissurations par corrosion sous tension dans les années 1990, il cherche à cerner les causes et ordonne que des mesures soient prises pour assurer le fonctionnement sécuritaire continu des pipelines. Comme le montre le graphique inclus dans mon document, grâce à son intervention au milieu des années 1990 dans l'enquête sur les fissurations par corrosion sous tension, le nombre de fissures sur les pipelines réglementés par l'office a considérablement diminué. Les leçons tirées de cet exercice ont aussi eu des échos ailleurs. L'augmentation du nombre des ruptures en 2009 semble avoir été un phénomène passager; nous demeurons vigilants et surveillons de près les tendances qui pourraient se dégager. Les études continuent de prouver que les pipelines constituent le mode de transport d'hydrocarbures qui présente le moins de danger.
Dans son examen des projets et l'établissement d'exigences pour les pipelines, l'office préconise une démarche qui tient compte du risque. Cela consiste à évaluer minutieusement les risques pour le public, la sécurité des travailleurs et l'environnement. Grâce à cette démarche, l'office gère ses ressources d'une façon optimale et peut établir correctement ses priorités en ce qui concerne ses activités pendant tout le cycle de vie des installations.
[Français]
Lorsqu'une demande est présentée, l'office détermine si le projet est d'intérêt public. Le cas échéant, il détermine si le projet en question peut être réalisé et exploité de façon sécuritaire, en protégeant les personnes et l'environnement.
[Traduction]
Au stade de la planification, les sociétés doivent se conformer aux exigences réglementaires de l'office en matière de conception et de planification. Elles sont aussi tenues de faire participer et de consulter le public de façon significative.
Quand l'office approuve un projet, il peut l'assortir de toutes les conditions qu'il juge nécessaires dans l'intérêt du public, mais son rôle ne s'arrête pas là. Tout au long de la construction et de l'exploitation du projet, il veille au respect des exigences.
Les fonctions de l'office en matière de surveillance s'étendent aussi à la cessation d'exploitation d'un pipeline. Ainsi, les sociétés doivent faire la preuve que le plan de cessation d'exploitation qu'elles ont déposé peut être exécuté en toute sécurité et en protégeant l'environnement, au moment de la cessation d'exploitation et par la suite.
Même si nous veillons au grain et quoique peu fréquents, des incidents peuvent toujours survenir. Cela est vrai peu importe l'endroit et quel que soit le mode de transport. En cas d'urgence, l'office se préoccupe en tout premier lieu de la sécurité des personnes et de la protection des biens ainsi que de l'environnement. L'office a mis en place un programme de gestion des situations d'urgence et est toujours prêt à intervenir. En outre, il a signé des ententes de collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux visant la coordination des interventions ainsi que des communications efficaces en période de crise.
Chaque fois qu'un incident grave se produit, l'office surveille l'intervention de la société réglementée, au moment de l'incident et par la suite, puis pendant les travaux de nettoyage. Il exige que toutes les mesures raisonnables soient prises en vue de la protection des employés, du public et de l'environnement. Il vérifie si la société effectue, à sa satisfaction, les travaux de nettoyage et de décontamination voulus.
[Français]
Notre centre des opérations d'urgence, à Calgary, permet la coordination des activités du personnel sur les lieux de l'incident et l'envoi de rapports de situation au centre des opérations d'urgence du gouvernement du Canada ici, à Ottawa.
[Traduction]
L'office tient les sociétés responsables lorsqu'il s'agit d'anticiper et de prévenir les incidents, d'en atténuer les conséquences et de les gérer, peu en importe l'ampleur ou la durée. Les activités d'exécution de l'office vont du simple avis, visant à donner l'occasion de se conformer volontairement aux exigences, ou de l'ordonnance de réduction d'exploitation d'une canalisation, à une possible suspension d'autorisations déjà données ou révocation de licences précédemment accordés. Les infractions peuvent en outre faire l'objet de poursuites.
Si l'office juge que la sécurité peut être améliorée, il prend les mesures nécessaires afin de corriger la situation. Il a le pouvoir de mettre un terme aux activités d'une société pipelinière. La loi exige que les défaillances ou que les blessures graves soient signalées à l'office, qui à son tour exige des sociétés qu'elles mènent leur propre enquête afin de lui en présenter les conclusions. Dans les cas graves, l'office fait lui même enquête.
Le BST peut lui aussi enquêter afin d'établir les causes de la défaillance. L'office passe en revue les conclusions de toutes les enquêtes du BST et prend des mesures pour que les recommandations faites soient mises en application.
En terminant, j'affirmerais que le Parlement, lorsqu'il a adopté la Loi sur l'Office national de l'énergie en 1959, a doté les Canadiens d'une institution nationale bien pourvue pour assurer la sécurité des pipelines et la protection de l'environnement ainsi que des collectivités à proximité. Notre fiche, comme en témoignent les tendances positives de nos indicateurs clés et les mesures prises lorsque nous sommes témoins de l'émergence de tendances indésirables, est éloquente.
Tout organisme de réglementation de la sécurité qui se respecte n'est jamais entièrement satisfait de ses résultats, ce qui fait que, jour après jour, les 400 personnes qui travaillent à l'office cherchent de nouveaux moyens de constamment améliorer les méthodes employées et les succès obtenus. Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins.
Il me fera plaisir de répondre à vos questions avec le concours de mes collègues ici présents: M. Patrick Smyth, chef du secteur des opérations, et M. Iain Colquhoun, notre ingénieur en chef.
[Français]
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'engagement de l'office afin que les pipelines continuent d'être sécuritaires.
:
Cette demande reste un bon exemple et montre tout le temps que le processus peut prendre.
Monsieur le député, nous avons reçu plus de 100 lettres sur ce que nous devions faire, avant même d'amorcer le processus lié à cette demande. Comme toujours, nous avons choisi de faire preuve de transparence. Le 5 décembre, nous avons fait connaître la version provisoire de la portée de l'évaluation environnementale. Nous avons invité en bonne et due forme les parties à nous faire part de leurs commentaires sur le processus que nous devons utiliser.
Il y a quelques jours, le 1er février... Veuillez m'excuser. Le 5 décembre, nous avons aussi indiqué notre intention de tenir une audience, dans le cadre de laquelle les intervenants peuvent recevoir de l'argent grâce au Programme d'aide financière aux participants. C'est une bonne mesure, de notre point de vue.
Le 1er février, nous avons émis la mise à jour procédurale no 1, qui précisait que le projet restait de portée locale. Aucune nouvelle emprise n'est prévue. Les nouvelles installations sont modestes et demeurent comprises dans les limites de propriété de l'entreprise. Le projet porte sur la canalisation entre Sarnia et la raffinerie à l'ouest de Toronto.
Pour ce qui est de l'amélioration du processus, nous avons aussi précisé que les audiences concerneraient les déclarations finales sur ce que nous devons faire. C'est l'étape où les gens cherchent à nous convaincre de choisir une certaine orientation. Toutes les autres interventions seront effectuées par écrit.
Notre prévision initiale sur la tenue de l'audience en automne est en cours de révision. Nous comptons la tenir bien avant l'automne 2012.
:
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.
Je crois comprendre, madame Krause, que ces groupes d'intérêt étrangers radicaux auxquels vous faites référence menacent notre économie et notre souveraineté. Je crois fermement que les Canadiens veulent des décisions indépendantes prises par des Canadiens dans le meilleur intérêt des Canadiens. L'ingérence de ces groupes n'est d'aucun secours.
Je viens de la région des sables bitumineux, plus précisément du Nord de l'Alberta. Je suis un piégeur inscrit, et je suis également diplômé en sciences. Mon rêve a toujours été de devenir juriste spécialiste des questions environnementales. Je suis devenu avocat, mais dans le secteur des sables bitumineux où j'ai longtemps pratiqué mon métier. J'ai une ligne de piégeage située à moins de trois milles d'une usine d'exploitation de sables bitumineux. J'ai une cabane pour le piégeage à trois milles des installations de Nexen. Je peux vous assurer que, d'après ce que j'ai vu, l'intégrité environnementale des sables bitumineux est de loin supérieure à celle que l'on retrouve aux États-Unis, notamment en Californie, au Venezuela, en Afrique et dans toute autre région où j'ai pu voir des photos d'installations et où je me suis rendu personnellement. Les sociétés qui exploitent les sables bitumineux en Alberta font de l'excellent travail.
De plus, elles emploient de nombreux Canadiens de partout au pays. Lorsque j'ai emménagé dans la région en 1967, il y avait 1 500 habitants contre plus de 150 000 aujourd'hui. Certains viennent même de Nickel Belt... C'est peut-être la raison pour laquelle M. Gravelle est si fâché: bon nombre de ses électeurs ont déménagé temporairement dans ma circonscription et font l'aller-retour. Ils gagnent 150 000 $ par année et reviennent dépenser cet argent dans leur circonscription d'origine. D'ailleurs, 5 000 Québécois, entre autres, habitent maintenant dans ma circonscription.
J'aurais quelques questions à vous poser sur ces organisations caritatives. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer des représentants de Tides Canada. Ils m'ont clairement dit que leur organisation n'a rien à voir avec Tides USA et qu'elle n'a reçu aucune somme d'argent de cette dernière. J'ai également discuté avec des responsables de l'ARC. Selon eux, le site Web canadien de l'organisation dresse la liste des salaires des 10 employés les mieux rémunérés, mais pas leur nom. On n'y retrouve pas non plus la liste des entrepreneurs. J'ai suggéré à l'organisation de publier cette liste.
Comment s'y prennent-elles pour faire entrer cet argent au pays? Je l'ignore. Je ne suis pas comptable judiciaire. Mais j'aimerais savoir à qui on verse cet argent, que ce soit à d'autres oeuvres de charité, comme vous l'avez souligné, ou à des bandes, des chefs de bandes ou des lobbyistes. Comment s'y prend-on? Je voudrais certainement étudier un projet de loi proposant notamment des mesures de divulgation, de façon à empêcher ces organisations de s'ingérer dans les affaires canadiennes.
:
Elle agit sur deux fronts.
Tout d'abord, la vice-présidente de Tides Canada, lors d'une entrevue accordée il y a quelques semaines à la SRC dans le cadre de l'émissionAs it Happens, a affirmé que Tides Canada ne s'oppose pas aux sables bitumineux de l'Alberta. J'ai le regret de dire que cette déclaration me semble douteuse, compte tenu des projets que cette société finance et de l'identité de ses bailleurs de fonds. Par exemple, Tides Canada a, si je ne m'abuse, accepté de la part de l'Oak Foundation un don de près d'un million de dollars sous la forme d'au moins cinq subventions obtenue sur une période d'au moins cinq ans.
Or, cette fondation, pour vous donner un exemple, a financé ForestEthics pour convaincre au moins dix entreprises Fortune 500 de rejeter le pétrole de l'Alberta et pour exercer des pressions sur les organismes de réglementation américains afin d'instaurer des mesures défavorables à l'industrie pétrolière canadienne. Tides Canada a reçu de l'argent de nombreuses fondations américaines qui financent la campagne contre les sables bitumineux et le pétrole canadien. Je ne vois pas comment la société pourrait prétendre qu'elle n'est pas contre notre industrie énergétique alors qu'elle accepte des fonds de fondations qui, à l'évidence, le sont.
En outre, la société a financé les groupes qui mènent la campagne. Elle a, par exemple, octroyé plus de 700 000 $ en une seule subvention à ForestEthics. Or, le PDG de Tides Canada a affirmé, il y a quelques semaines, que ForestEthics est un projet de Tides Canada. Trois autres groupes sont également financés aux termes du Rainforest Solutions Projets, dans le cade duquel la société verse des fonds à Greenpeace.