RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. C'est bon de vous revoir après une semaine de travail dans nos circonscriptions. J'espère que tous les députés ont eu une excellente semaine.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Nos témoins aujourd'hui sont: Mitch Bloom, vice-président, Politique et développement, et Donald James, directeur général, Bureau de gestion des projets nordiques, tous deux de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Nous avons également Janet King, sous-ministre adjointe, Organisation des affaires du Nord, et Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique, toutes deux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Mme Filbee n'est pas encore arrivée, mais elle sera avec nous.

    Nous allons passer directement aux exposés.

    Monsieur Gravelle invoque le Règlement.

    Je suis un peu en retard et je m'en excuse, mais j'aimerais faire un rappel au Règlement pour obtenir un renseignement concernant la dernière réunion, si vous me le permettez.

    Lors de la dernière réunion, Brian Gray du ministère des Ressources naturelles était ici — non, ce n'était pas Brian Gray, mais quelqu'un d'autre. Il a dit que Brian Gray comparaîtrait bientôt devant le comité. Pourrait-on savoir quand ce « bientôt » sera?

    Oui. J'ai un greffier très alerte à mes côtés. Il dit qu'il viendra mercredi, soit à notre prochaine réunion.

    Il viendra donc mercredi.

    J'aimerais également savoir quand M. ... C'est indiqué M. Gray ici, mais ce n'était pas M. Gray. Lorsqu'il a comparu, il a dit que Meadowbank a transféré plus de 1 milliard de dollars de fonds fédéraux aux Territoires du Nord-Ouest. Je crois qu'on a recueilli 300 millions de dollars en redevances. Selon nos sources, tous ces renseignements sont inexacts.

    C'est pourquoi nous voudrions que les représentants de ces trois gouvernements comparaissent devant le comité pour clarifier le tout. Nous voulons aller au fond des choses pour démêler le vrai du faux, et les représentants de ces trois territoires pourraient certainement nous éclairer.

    Je suis certain qu'ils vous sont reconnaissants de leur avoir donné un préavis. Ils auront ainsi le temps de préparer leurs réponses.

    Comme nous traitons de questions diverses, et avant que nous passions aux témoins, je vais en profiter pour aborder un sujet tout de suite. Comme j'en ai parlé à presque chacun d'entre vous, nous accueillerons au Canada le 2 novembre 2011 une délégation de la Norvège. Les membres de la délégation ont du temps libre qui coïncide avec la deuxième partie de notre réunion, et ils aimeraient venir nous rencontrer. Ils sont responsables des ressources, dont bien sûr les ressources nordiques.

    Ce que je vous propose donc, c'est d'avoir ce jour-là une réunion d'une heure, et d'entendre peut-être deux témoins, et de mettre ensuite fin à la réunion pour avoir une rencontre non officielle avec les membres de la délégation de la Norvège. Ils en seraient fort heureux, et ce pourrait être très intéressant pour nous. Si tout le monde est d'accord, nous aurons donc une réunion officielle d'une heure, et une rencontre non officielle avec la délégation de Norvège également d'une heure. Les membres sont-ils d'accord?

    Je vois qu'il y a consensus. Merci beaucoup.

    Passons maintenant aux exposés qui sont inscrits à l'ordre du jour, et nous commencerons par l'Agence de développement économique du Nord.

    Monsieur Bloom, allez-y s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

monsieur le président et membres du comité.

    Au nom de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui en compagnie de nos collègues du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je vais être bref afin de laisser le plus de temps possible aux membres du comité pour poser des questions pour leur étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord.

    L'Agence canadienne de développement économique du Nord, aussi appelée CanNor, a été créée en août 2009. Elle gère divers programmes de développement économique pour soutenir les efforts des habitants du Nord et des Autochtones. Elle mène également des activités stratégiques et de recherche pour mieux comprendre les défis et les possibilités liés au développement économique du Nord. Elle offre, en outre, par l'entremise de son bureau de gestion des projets nordiques, des services de coordination des grands projets et des conseils à l'industrie et aux gouvernements.

    L'objectif de CanNor est simple: favoriser le développement économique des trois territoires du Canada en canalisant les efforts des intervenants et des partenaires afin de maximiser les retombées du développement économique dans le Nord.

    À CanNor, nous reconnaissons que la mise en valeur des ressources énergétiques et minérales constitue actuellement le principal moteur économique nordique. Le développement des ressources naturelles du Nord offre des occasions de stimuler l'économie des régions nordiques et du Canada, d'améliorer l'emploi, l'éducation et le développement social des Autochtones du Nord, de soutenir des communautés en santé, de rehausser et d'élargir les infrastructures nordiques, et de générer de nouveaux revenus pour le gouvernement.

    Tous les partenaires de la mise en valeur des ressources nordiques visent un même objectif, celui de mettre en place et d'appliquer un régime de réglementation efficace qui permette à tous les intéressés de prendre part à un processus opportun. CanNor comprend cette réalité et concentre ses efforts sur l'avancement de cette perspective.

    Le Bureau de gestion des projets nordiques, ou BGPN, est une composante de l'initiative visant à améliorer la réglementation dans le Nord du Canada. Créé en mai 2010, le BGPN est un organisme de services dont le but est d'améliorer le processus d'examen et d'approbation des projets de développement dans les territoires.

    Le bureau fournit une orientation réglementaire à l'industrie et coordonne les activités des ministères fédéraux liées aux processus d'évaluation environnementale et d'obtention de permis. Il travaille également avec les ministères fédéraux pour coordonner les consultations de l'État auprès des groupes autochtones, et il sera le dépositaire du registre public des consultations de l'État. De plus, les gestionnaires de projet du BGPN qui travaillent dans les trois territoires collaborent avec les organismes fédéraux de réglementation, les offices du Nord et l'industrie pour résoudre les problèmes liés à des projets particuliers.

    Une fois que les projets ont obtenu l'approbation réglementaire et qu'ils passent à l'étape de la construction et de la production, les nombreuses communautés et entreprises du Nord ont plusieurs défis à relever pour pouvoir y participer pleinement et en tirer profit. Entre autres, elles doivent s'assurer d'avoir accès à une main-d'oeuvre scolarisée et bien formée, qui soit prête à l'emploi. Elles doivent également pouvoir compter sur des capitaux et des programmes de développement des entreprises, ainsi que sur les infrastructures communautaires nécessaires pour appuyer les projets régionaux de développement.

    À cette étape, CanNor collabore avec les clients, l'industrie et les partenaires pour relever ces défis et tirer parti des possibilités offertes par les projets de développement des ressources. Le but est d'harmoniser les intérêts et les capacités des collectivités et des entreprises locales avec les besoins des promoteurs en utilisant les programmes de CanNor et du gouvernement.

    La coordination du processus d'examen des projets, avec l'aide du BGPN, et du développement économique régional, grâce aux programmes de développement économique de CanNor, est importante. À titre d'exemple, au cours des deux dernières années, les investissements stratégiques de CanNor dans le développement économique du Nord ont contribué à l'exploration des ressources grâce à un investissement de 10,7 millions de dollars dans la recherche en géoscience qui a permis de créer une base de données qui est maintenant utilisée par l'industrie pour orienter de manière stratégique ses investissements, et par le gouvernement, pour évaluer les ressources disponibles.

    Nombre de programmes de CanNor appuient également la planification des besoins de l'économie, le développement des capacités et des compétences, et les projets d'infrastructure dans les collectivités nordiques et autochtones, dont voici quelques exemples: l'organisation d'ateliers et d'exercices de planification des possibilités communautaires, comme ceux qui ont été offerts dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest l'an dernier en vue de l'ouverture de la mine de terres rares par l'entreprise Avalon; l'offre de soutien financier à des collectivités et des organismes autochtones dans le but de négocier des ententes sur les répercussions et les avantages avec les compagnies de mise en valeur des ressources; l'offre de soutien financier au Aboriginal Pipeline Group, qui détient une participation de un tiers dans le projet de pipeline dans la vallée du Mackenzie, afin de maximiser les retombées financières à long terme pour les Autochtones dans les collectivités qui se trouvent à proximité, et

financer les projets d'infrastructures nautiques, notamment faire progresser la mise en place de réseaux de transport et de projets de production et de distribution d'électricité et d'accès à la large bande.

    Jusqu'ici, CanNor a collaboré avec des partenaires territoriaux et locaux afin de mener plus de 30 projets liés à l'infrastructure qui totalisent au-delà de 25 millions de dollars. Ces travaux ont été réalisés grâce au Fonds d'adaptation des collectivités, au Plan d'action économique ainsi qu'au programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

    Nous prévoyons qu'il y aura plus de 20 projets de recherche et développement dans le Nord au cours des 10 prochaines années, qui se traduiront par des investissements de plus de 15 milliards de dollars, sans tenir compte du projet de gazoduc du Mackenzie. Le Bureau de gestion des projets nordiques aura un rôle important à jouer dans la gestion et la coordination du volet réglementation de ces projets. Il importe également de mentionner que les programmes de développement économique de CanNor seront utiles pour aider les entreprises locales et autochtones à tirer pleinement parti des occasions qui se présenteront. Les travailleurs et les entreprises partout au Canada seront aussi d'importants participants au développement économique du Nord et ils en profiteront.

    Le Canada est à un tournant dans le développement de ses territoires nordiques. CanNor en est bien conscient et ne ménage aucun effort pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié de favoriser le développement économique dans le Nord en harmonisant les efforts du gouvernement fédéral avec ceux des intervenants et des partenaires pour servir l'intérêt des habitants du Nord et de tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur Bloom, de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Janet King, vous ferez l'exposé, si je comprends bien, en tant que sous-ministre adjointe, Organisation des affaires du Nord.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de m'adresser au comité aujourd'hui.

    Je suis accompagnée par ma collègue Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Secteur des terres et du développement économique, Affaires autochtones et du développement du Nord, de même que par Mimi Fortier, notre directrice générale, Pétrole et gaz du Nord — qui pourra vous fournir des renseignements pointus au besoin —, et par Paula Isaak, directrice générale, Ressources naturelles et environnement.

    Je vous parlerai aujourd'hui du rôle du ministère relativement à l'exploitation des ressources nordiques, notamment en vous décrivant son vaste mandat à l'égard du développement du Nord du Canada ainsi que ses responsabilités en ce qui a trait à la réglementation de l'exploitation des ressources du Nord.

    La mise en valeur des ressources du Nord canadien est d'une importance capitale pour les résidants de cette région et pour les Canadiens. La semaine dernière, j'ai participé à une conférence à Edmonton au sujet de l'avenir du Nord canadien. Bon nombre de conférenciers ont souligné l'importance d'une exploitation responsable des ressources.

     Aux termes de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ie ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada est responsable du développement économique et politique du Nord. Plus précisément, il est directement responsable de la gestion des ressources, notamment des terres, des eaux, des minéraux et du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, tout comme les gouvernements provinciaux en sont directement responsables dans le Sud. Au Yukon, l'accent est mis sur le développement global. Le gouvernement fédéral conserve la compétence exclusive sur les ressources sous-marines dans le Nord.

    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada stimule le développement politique et économique régional du Nord de différentes façons, notamment, en négociant et en mettant en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, et en transférant des responsabilités aux gouvernements territoriaux. Au cours des dernières décennies, le gouvernement fédéral a en fait transféré de nombreuses responsabilités aux gouvernements du Nord, qui exercent maintenant des responsabilités similaires à celles des gouvernements provinciaux. Par exemple, en 2003, il a transféré au Yukon les responsabilités pour la gestion des terres et des ressources de son territoire. De plus, en janvier 2011, il a conclu un accord de principe pour transférer des responsabilités similaires aux Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement fédéral croit que le développement du Nord sera d'autant plus stimulé s’il transfère aussi les pouvoirs décisionnels pour la gestion des ressources du Nord aux gens qui vivent dans le Nord.

    L'ouverture de l'accès au Nord est essentiellement due au développement des ressources naturelles dans cette région, notamment la ruée vers l'or au Yukon, l'exploration pétrolière dans la vallée du Mackenzie et la découverte de diamants dans les actuels Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    Selon les estimations, la région de l’Arctique recèle environ le cinquième des ressources pétrolières et gazières restantes dans le monde. Elle est donc une source importante d’énergie pour l’avenir. Elle est également la quatrième productrice de diamants au monde en volume et la troisième en valeur. L'industrie pétrolière et gazière continue de s’intéresser aux ressources sous-marines dans le Nord. Elle est sur le point de faire des investissements importants dans la mer de Beaufort où elle s'est engagée à investir deux milliards de dollars pour le forage de puits d'exploration.

    Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien exerce de deux façons ses responsabilités en matière de gestion des ressources naturelles: d'abord, en délivrant des droits fonciers et des droits d'exploitation de ressources de minéraux, de gravier, de pétrole et de gaz; ensuite, en élaborant des politiques et en prenant des décisions dans le cadre du processus de réglementation.

    Les régimes de réglementation du Nord ont été créés pour assurer le développement responsable des ressources dans une région éloignée, tout en assurant la protection de l’environnement. Ces principes sont consacrés dans les différents accords sur les revendications territoriales globales dans le Nord. De plus, ils sont énoncés dans les lois et règlements habilitants qui sous-tendent les régimes de réglementation dans les trois territoires.

    Actuellement, les accords de revendications territoriales fixent les dispositions législatives qui les régissent. Le ministère collabore étroitement avec les groupes autochtones pour s'assurer que la législation respecte l’esprit et l’intention des accords sur les revendications territoriales globales.

    Chaque territoire du Nord a défini son propre régime de gestion des ressources en fonction de son développement politique. Par exemple, depuis le 1^er avril 2003, le gouvernement du Yukon assume la responsabilité de la gestion des terres et des ressources sur son territoire en vertu de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord. Des lois territoriales ont été créées et régissent maintenant ces nouvelles responsabilités. Bien sûr, le Yukon ainsi que les deux autres territoires sont toujours assujettis à un grand nombre d'exigences réglementaires fédérales, qui portent notamment sur les pêches, les eaux navigables et les explosifs.

     De plus, la loi sur l'évaluation environnementale au Yukon est toujours une loi fédérale. Il s'agit de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

    Les Territoires du Nord-Ouest comptent actuellement quatre accords de revendication territoriale: la Convention définitive des Inuvialuit, l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu et l'Accord définitif des Tlichos. Des négociations sont toujours en cours dans les autres parties des Territoires du Nord-Ouest. Le cadre réglementaire varie donc considérablement en raison des différences dans ces ententes. Par exemple, la grande partie des Territoires du Nord-Ouest, à l’exception de la région désignée des Inuvialuit, est réglementée par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, tandis que la région désignée des Inuvialuit est, elle, réglementée par la Loi canadienne sur I'évaluation environnementale.

    Au fil des ans, divers partenaires ont soulevé des préoccupations concernant le fonctionnement du régime de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest. Le ministère a donc procédé à un examen indépendant de ces préoccupations, puis publié le rapport McCrank en 2008. Par la suite, le ministère a mis en oeuvre un plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord, qui prévoit des investissements de 25 millions de dollars sur trois ans.

    Ce plan comprend trois axes d'action: élaborer des lois et règlements, ou modifier ceux qui existent, afin de compléter ou d’améliorer le système de réglementation dans le Nord; créer un régime complet de programmes de surveillance environnementale dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; et donner aux Autochtones une voix forte dans ce dossier.

    Le Nunavut n'a qu'un seul accord de revendications territoriales, qui a été conclu en 1993 entre les Inuits du Nunavut et le Canada. Cet accord prévoit un régime pour réglementer l'élaboration des projets ainsi que la création de cinq commissions pour piloter ces programmes. Ces commissions sont la commission d'aménagement du territoire, la commission d'évaluation environnementale, la commission de délivrance des permis d'utilisation des eaux, la commission de règlement de différends touchant les droits de surface et la commission de la gestion de la faune. Jusqu'à présent, le processus a bien fonctionné. Le gouvernement fédéral continue tout de même de mettre au point le régime de réglementation. En fait, il espère présenter de nouveau dès que possible au Parlement la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. La création du projet de loi constitue le dernier engagement que le Canada n'a pas encore honoré dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

    En plus de ses responsabilités pour la gestion des ressources, le ministère prend très au sérieux ses responsabilités en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Ces derniers temps, le ministère a concentré ses efforts sur la surveillance de l'environnement et sur les sciences de l'Arctique.

    Un des éléments clés du plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord est de mettre en place deux programmes de surveillance environnementale communautaire: le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et le programme de surveillance générale du Nunavut. Ces programmes visent l’excellence en gestion environnementale et en intendance, par un suivi efficace et une évaluation des impacts cumulatifs du développement.

    Notre ministère s’est engagé à surveiller et à évaluer les impacts cumulatifs du développement, non seulement des ressources terrestres, mais également des ressources sous-marines. L’été dernier, notre ministre a annoncé l’allocation de 28,8 millions de dollars sur cinq ans pour mener à bien l’initiative d’Évaluation environnementale régionale de Beaufort. II s’agit d’une initiative multipartite de subventions publiques et de fonds du secteur privé pour parrainer des travaux de recherche environnementale et socio-économique régionale, afin de recueillir des renseignements essentiels pour la gestion future de la mer de Beaufort.

    La construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique est aussi un projet très emballant dans le domaine de la science et de la surveillance environnementale. Cette nouvelle station, qui sera située à Cambridge Bay, sera un centre multidisciplinaire de calibre mondial, ouvert à l'année, qui effectuera des travaux de recherche scientifique et de surveillance environnementale de pointe dans l’Arctique. Quatre domaines prioritaires ont été établis, dont un axé sur la mise en valeur des ressources qui vise à s'assurer que celle-ci se fera de manières rentable et écologique et qu'elle favorisera également le développement social.

    Pour aider la station à devenir un centre de calibre mondial, le gouvernement fédéral a investi 85 millions de dollars dans le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique de son pan d'action environnemental. Cet investissement permettra d'assurer la mise en place d'un solide réseau d'infrastructure.

    Pour soutenir les travaux scientifiques internationaux sur l'Arctique, le Canada a joué un rôle important dans l'Année polaire internationale, qui a débuté en 2007-2008. Celle-ci se clôturera par une dernière conférence intitulée « De la connaissance à l'action » et elle aura lieu à Montréal en avril 2012. Le programme de l'Année polaire internationale est le plus important programme de recherches multidisciplinaires axé sur les régions arctiques et antarctiques.

    Je vais maintenant vous parler brièvement de nos responsabilités dans l'exploitation des ressources dans les réserves, essentiellement au sud du 60^e parallèle. Ma collègue, Sara Filbee, est responsable de ce dossier.

    Au sud du 60^e parallèle, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a pour mandat de gérer les obligations juridiques de l'État, conformément à la Loi sur les Indiens, ainsi que le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes et le Règlement sur le bois des Indiens.

    II y a un potentiel minier considérable sur les terres des réserves. Selon le dernier inventaire des ressources minérales, qui a été réalisé en 1991, près de la moitié des trois milles réserves indiennes ont le potentiel de receler d'importants gisements de minéraux métalliques ou de minéraux non métalliques. On pourrait en effet y extraire des diamants, du gypse, du graphite, du charbon, de la potasse, de l’uranium et de l’or.

    La plupart des activités minières sur les réserves portent sur l’extraction de sable et de gravier. Toutefois, on s’intéresse maintenant à l’extraction d’autres minéraux métalliques et non métalliques.

    L'État doit également gérer les ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières nations, aux termes de ses obligations fiduciaires et réglementaires liées. Pétrole et gaz des Indiens du Canada, un organisme de service spécial, gère ces ressources au nom de l'État.

    Pétrole et gaz des Indiens du Canada a pour responsabilité de gérer les ententes d'exploitation des ressources pétrolières et gazières d'une cinquantaine de Premières nations. Tous les fonds qu'il perçoit sont versés dans les comptes en fiducie des Premières nations. De plus, il aide les Premières nations à gérer et à contrôler elles-mêmes leurs ressources pétrolières et gazières.

    Comme je l’ai expliqué brièvement, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada joue un rôle important dans le développement des ressources dans le nord, en élaborant les politiques nécessaires, en transférant des responsabilités et en réglant les revendications territoriales. II a également un rôle à jouer dans la gestion des terres et des eaux, ainsi que la responsabilité d’améliorer les régimes d’évaluation environnementale. Enfin, il cherche à améliorer les connaissances sur l’environnement arctique, afin de protéger l’environnement arctique et de garantir la pérennité des écosystèmes de la région.

    Merci de m’avoir accordé de votre temps. J’attends avec impatience nos discussions.

    Merci beaucoup de votre exposé, madame King.

    Avant de passer aux questions, j'aimerais avoir quelques éclaircissements. Vous avez indiqué qu'un cinquième des réserves pétrolières et gazières mondiales connues se trouverait dans le Nord. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le Nord? S'agit-il de l'Arctique canadien, de l'Arctique appartenant à tous les pays qui en possèdent une partie, ou la région dont vous parlez s'étend-elle au-delà de l'Arctique pour englober les sables bitumineux, par exemple?

    La région visée ne comprend que l'Arctique, et elle l'englobe au complet.

    D'accord; il ne s'agit donc pas seulement de l'Arctique canadien.

    En effet, ce n'est pas seulement l'Arctique canadien, mais l'Arctique extracôtier aussi.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, en commençant par M. Calkins, ensuite M. Bevington et enfin, M. McGuinty.

    Monsieur Calkins, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Tout cela est très intéressant.

    J'aimerais commencer par quelques questions. Habituellement, je pose environ sept questions à la fois et je donne ensuite aux gens le temps de répondre. Toutefois, je n'ai qu'une question ce matin, mais elle comporte environ 14 volets, alors je vais commencer immédiatement.

    Monsieur Bloom, j'ai vraiment aimé votre exposé.

    Vous avez mentionné que votre organisme avait été créé en août 2009. Quel est votre budget annuel? Où avez-vous trouvé vos employés? S'agit-il de nouveaux employés, ou êtes-vous allé les chercher dans d'autres ministères? Il me semble que nous avons créé une agence de développement économique dans le but de faciliter les transactions entre le secteur privé et le gouvernement du Canada, ce qui revient à créer plus d'organismes gouvernementaux pour aider le secteur privé à traiter avec encore plus d'organismes du gouvernement. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.

    Je n'essaie pas d'être cynique; à mon avis, il est bon d'avoir une agence de coordination. Il me semble que votre agence aide à coordonner tous les éléments qui permettront de faire avancer les dossiers.

    Toutefois, il me semble que ce genre de choses devrait toujours avoir été à la disposition des ministères. Je me demande comment on en est arrivé à créer votre agence, comment vous avez constitué votre effectif — c'est-à-dire d'où viennent vos employés et s'ils possèdent l'expérience voulue. Pouvez-vous nous parler de leur expérience et comment elle s'applique à la question du Nord? En effet, la plupart des questions liées au Nord sont très complexes et, je pense, requièrent une bonne dose d'expertise.

    Pouvez-vous nous préciser où les 15 milliards de dollars seront investis, dans quels types de projets, et ce que le gouvernement devrait faire pour faciliter cet investissement?

    Puisque votre création est très récente — elle date de 2009 —, j'aimerais savoir si vous avez fait partie du processus de réduction des formalités administratives. Il me semble que votre organisme serait le mieux placé pour poser des questions au sujet de la réduction des formalités administratives, afin de nous permettre de franchir toutes les étapes associées à la réglementation fédérale et de lancer des projets.

    Madame King, je vais vous poser une question plutôt simple et directe. J'aimerais savoir combien il nous reste d'accords de revendication territoriale à régler dans les territoires.

    Ce qui a le plus attiré mon attention, c'est le transfert de responsabilités. Comme vous le savez, les lois sur le transfert des ressources naturelles, en 1930, ont donné aux provinces compétence sur leurs propres ressources naturelles. Dans le Nord, les trois territoires semblent avoir adopté une approche improvisée à ce sujet.

    Nous avons le transfert de la responsabilité environnementale. Votre agence tente-t-elle d'éliminer cet aspect? Envisagez-vous de transférer plus de responsabilités environnementales aux territoires?

    La question qui me préoccupe le plus est celle de l'obligation de consulter et certains des problèmes qui s'y rattachent. Pouvez-vous nous expliquer la différence entre l'obligation de consulter dans le cadre d'un accord sur une revendication territoriale qui a été signé et une revendication territoriale qui n'a pas été ratifiée par un accord? Quelles sont les différences, et quels sont certains des défis auxquels se mesurent le secteur privé et le gouvernement lorsqu'ils tentent de concrétiser des projets?

    J'espère qu'il vous reste assez de temps pour répondre.

    Ils ont quatre minutes pour répondre, monsieur Calkins. Vous leur avez posé un grand nombre de questions complexes.

    Je vais vous interrompre après sept minutes; il vous en reste donc quatre. Toutefois, si une autre personne veut poser ces questions plus tard, elle le pourra certainement.

    Allez-y, monsieur Bloom.

    D'accord. Merci d'avoir posé ces questions. L'organisme a en effet été créé il y a un peu plus de deux ans, en août 2009. Son budget annuel actuel est de 44 millions de dollars. Là-dessus, 30 millions de dollars sont affectés au financement de programmes. Il s'agit en fait de programmes de contributions dont nous nous occupons; j'en ai d'ailleurs mentionné quelques-uns plus tôt. Enfin, nous utilisons environ 14,5 millions de dollars pour couvrir nos coûts de fonctionnement dans les trois territoires dans lesquels nous sommes présents.

    Votre question au sujet du personnel révèle un esprit perspicace; vous avez raison, il s'agit d'un travail technique et il faut comprendre comment fonctionnent les choses dans le Nord. Le noyau de CanNor, si vous me permettez l'expression, provient en fait du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ces gens, à l'aide de leurs programmes, sont venus nous aider à bien comprendre le sujet. Nous avons également créé des ressources complémentaires, comme un bureau de gestion des projets nordiques. Don James, qui est assis à mes côtés, vous donnera un bon exemple de l'expertise technique restreinte, mais approfondie, qui est requise pour des projets de ce genre. Vous avez aussi raison lorsque vous dites qu'il faut comprendre le processus de réglementation. Mais pour pouvoir introduire une valeur ajoutée au processus, il est aussi important de comprendre comment le secteur privé conçoit l'élaboration de grands projets.

    Il ne fait aucun doute que nous avons envoyé une équipe très expérimentée sur le terrain; d'ailleurs, elle évolue et se perfectionne avec le temps. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le fait que nous nous occupons à la fois d'orienter et d'appuyer les grands projets de développement économique communautaire sur le terrain caractérise certainement la création de CanNor. Le but de l'initiative est en effet de veiller à ce que les efforts de développement entraînent réellement des répercussions positives dans le Nord et que ces répercussions soient réparties entre les collectivités.

    Comme je l'ai dit, il est important de pouvoir compter sur une équipe de ce genre pour y arriver. Vous vous êtes informé sur les investissements de l'ordre de 15 milliards de dollars et vous avez parlé de la réponse du gouvernement. Le fait que je sois ici fait partie de cette réponse; en effet, le gouvernement considérait qu'il était extrêmement important d'avoir un point central. J'ai participé à la même réunion que Janet à Edmonton, la semaine dernière, et j'ai été très impressionné par le nombre d'organismes et de personnes présentes. En fait, on y a dit la même chose que vous, c'est-à-dire qu'il était temps qu'un organisme se consacre entièrement au sujet, car AINC, avant notre création, s'en occupait seulement en partie.

    Je ne m'occupe pas de réglementation; en fait, je dois faire en sorte que ceux qui s'en occupent fassent leur travail. Je dois également veiller à ce que l'industrie le comprenne dans la mesure du possible. Cela ajoute-t-il vraiment une valeur au processus? Je peux seulement vous répéter ce que m'ont dit les représentants de grandes entreprises lorsqu'ils sont venus au bureau ou lorsque je les ai rencontrés dans le cadre de conférences de grande envergure. Ils m'ont dit vraiment aimer le fait de pouvoir consulter un organisme qui est en mesure de leur fournir des directives claires à ce sujet.

    J'ajouterai un commentaire au sujet de la réduction des formalités administratives; il découle du commentaire précédent sur la question que vous avez posée. Notre travail, au nord du 60^e parallèle, consiste à garder le système du gouvernement fédéral centré sur la rationalisation et la simplification de la réglementation. Comme je l'ai dit, je n'ai pas les mains liées par les fonctions de réglementation comme mes collègues, alors il m'est possible de les pousser et de veiller à ce que nous en tirions le plus d'avantages possible pour les Canadiens, tout en gardant à l'esprit qu'il faut passer par un processus établi par la loi.

    Merci, monsieur Calkins, d'avoir posé ces questions.

    Merci, monsieur Bloom, d'y avoir répondu aussi brièvement.

    Nous allons passer à M. Bevington; vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'être ici. J'ai entendu parler de la situation de CanNor avant les événements qui se sont tenus il y a deux semaines, étant donné que plusieurs entreprises sont venues me demander pourquoi l'approbation finale du financement de leurs projets accusait un tel retard. On nous a informés que pour le moment, seule la ministre pouvait prendre des décisions financières concernant CanNor, alors qu'auparavant, elle ne participait qu'aux décisions relatives à des projets de 250 000 $ ou moins. Est-ce le cas aujourd'hui?

    La réponse est oui. Notre ministre prend des décisions au sujet des programmes et du financement que nous accordons aux collectivités et aux projets.

    En ce moment, à quel niveau les décisions sont-elles prises?

    La ministre se fonde sur les recommandations des fonctionnaires pour prendre les décisions relatives à tous les projets.

    Prend-elle des décisions au sujet des activités ordinaires des bureaux?

    Non, je parlais en fait des propositions de projets de notre programme de contributions, c'est-à-dire les programmes de 30 millions de dollars que j'ai mentionnés plus tôt.

    Quelles ont été les répercussions sur le processus décisionnel de l'approbation des projets? Combien de temps prend, en moyenne, le cabinet de la ministre pour approuver un projet, en ce moment?

    C'est une bonne question. Honnêtement, je ne suis pas en mesure de vous préciser le temps requis, mais je peux tenter de vous en décrire les effets sur le processus. Il s'agit d'un processus très minutieux, car il doit passer par plusieurs étapes au sein de l'organisme avant de recevoir l'approbation de la ministre, ce qui nous permet de lui communiquer nos meilleurs conseils avant qu'elle prenne sa décision.

    Le 6 juin 2011, on avait approuvé seulement dix projets pour l'année, la plupart étant des projets pluriannuels. Combien ont été approuvés depuis cette date?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question en ce moment, mais nous vous communiquerons l'information avec plaisir.

    D'accord.

    En ce moment, le ministère fait l'objet d'une vérification interne, et la ministre a déclaré que cette vérification n'était pas terminée, et qu'elle agirait seulement à ce moment-là. Cependant, vendredi dernier, le premier ministre a dit:

    Qu'en est-il vraiment? Attendent-ils que la vérification soit terminée, ou procèdent-ils déjà à des changements, même si elle n'est pas encore terminée?

    Nous avons reçu une ébauche du rapport de vérification, et c'est vraiment une ébauche. Lorsqu'elle sera définitive, elle sera terminée.

    Mais vous avez déjà opéré des changements au ministère, comme le premier ministre l'a indiqué?

    Tous les jours, chaque organisme tente d'améliorer son fonctionnement. C'est ce que fait CanNor depuis sa création. Il continuera demain, et dans un an, il continuera...

    Au cours des six derniers mois, quels types de changements avez-vous apportés à la gestion financière?

    Nous veillons à faire en sorte que la comptabilité de l'organisme soit toujours à jour.

    D'accord.

    La décision initiale du premier ministre était d'installer le bureau de CanNor à Iqaluit. Quelle était la recommandation du ministère au sujet de l'emplacement du bureau avant que cette décision ne soit prise?

    Il s'agit en fait d'une bonne question, et je ne peux pas y répondre, car à l'époque, l'organisme n'avait pas encore été créé dans son propre ministère. En effet, cela aurait été du ressort du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Mais je ne suis au courant d'aucune recommandation formulée par ce ministère, et encore moins par CanNor, car l'organisme n'existait pas encore.

    Quelles ont été les répercussions du choix d'Iqaluit sur l'embauche et le maintien de personnel qualifié?

    Il est intéressant — et je pense que cela s'applique à la question précédente — que nous ayons été en mesure de dénicher un grand nombre de gens qualifiés sur le terrain, et qu'ils soient toujours à Iqaluit. La meilleure façon de connaître une collectivité et d'en comprendre l'influence, c'est de travailler sur le terrain.

    Vous affirmez donc que le fait que vous n'ayez pas été en mesure de maintenir un directeur financier en poste n'a rien à voir avec cela, puisque le directeur en question travaillait en fait à Ottawa?

    Oui. À ma connaissance, le directeur financier a toujours été en poste à Ottawa.

    D'accord.

    D'après ce que nous avons entendu, le rapport de vérification du contrôleur général indique, entre autres, qu'on n'a jamais établi de cadre de gestion financière pour l'organisme. Pourtant, c'est l'une des premières choses dont on devrait s'occuper lors de la création d'une nouvelle agence. Pourquoi un tel cadre n'a-t-il pas été établi?

    Je pense que vous pouvez comprendre, comme je l'ai dit plus tôt, qu'il s'agit d'une ébauche du rapport de vérification; je ne vais donc faire aucun commentaire à ce sujet.

    Votre ministère a-t-il un cadre de gestion financière en ce moment?

    Tous les ministères ont un cadre de gestion financière.

    Le vôtre a-t-il été établi dès le début, c'est-à-dire il y a deux ans?

    Encore une fois, je pense que je ne devrais pas faire de commentaires au sujet de ces...

    Connaissez-vous la réponse?

    Je ne faisais pas partie de l'organisme.

    Connaissez-vous la réponse? N'oubliez pas que vous êtes devant un comité.

    Non, je comprends.

    Si vous connaissez la réponse, vous pouvez la donner. Cela ne fait pas partie d'une vérification.

    Je vous dis que je n'étais pas là il y a deux ans.

    Vous n'êtes donc au courant de rien?

    Je n'étais pas là il y a deux ans, alors je ne peux pas...

    Vous ne savez pas quand le cadre de gestion financière a été établi?

    M. Anderson invoque le Règlement. Allez-y, monsieur.

    Tout d'abord, je pense qu'on harcèle le témoin; de plus, la vérification n'est pas terminée. M. Bevington veut que le témoin parle d'une vérification qu'il n'a pas effectuée; elle n'est même pas terminée. On en a seulement fourni une ébauche. Lorsque la vérification sera terminée, elle sera publiée et il pourra ensuite la critiquer.

    Je pense que pour aujourd'hui, il doit s'en tenir au sujet à l'étude.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Bevington, si vous...

    Puis-je réagir au rappel au Règlement?

    Vous le pouvez si vous voulez.

    D'accord. Au sujet du rappel au Règlement, j'aimerais préciser que le cadre de gestion financière ne fait pas partie de la vérification; il relève du ministère. Lorsque je m'informe au sujet du cadre de gestion financière, je veux seulement savoir s'il y en a un en place au ministère. Ce n'est pas vraiment la même chose que de lui demander de nous livrer les conclusions d'une vérification, monsieur le président.

    Monsieur Bevington, j'étais justement sur le point de vous interrompre et de vous demander de poser vos questions par l'entremise du président. Veuillez ne pas bousculer les témoins; posez-leur toutes les questions que vous voulez, mais donnez-leur le temps de répondre.

    D'accord.

    Je suppose que ma question se résumait à demander à quel point on avait, sur le plan politique, poussé la création de l'agence pour qu'elle se fasse rapidement. N'a-t-on tenu aucun compte des contrôles et des pratiques habituelles visant à protéger l'argent des Canadiens?

    Je vais vous donner une réponse brève. Je suis un fonctionnaire; je n'ai donc aucune autre obligation que de fournir le meilleur service possible, avec l'efficacité et la diligence requises. Et c'est ainsi qu'on a fait les choses, pour autant que je sache, depuis que je me suis joint à cet organisme.

    Ce n'est certainement pas ce que m'ont dit un grand nombre de gens qui ont travaillé pour ce ministère ou cet organisme. Je pense que le sujet nécessite une étude plus poussée, mais je présume que nous devrons nous armer de patience.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute, monsieur Bevington.

    Merci.

    Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne la directrice générale de l'organisme?

    Actuellement, nous avons une présidente intérimaire qui agit à titre d'administratrice générale de l'organisme. Cette personne a été nommée, en vertu d'un décret, par le premier ministre.

    Cette personne est-elle sous contrat? Quel est son nom?

    Elle s'appelle Colleen Swords. Elle occupe déjà les fonctions de sous-ministre au sein de la fonction publique. En fait, elle est sous-ministre déléguée d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en plus d'être, maintenant, la présidente intérimaire.

    L'ancienne directrice générale travaille-t-elle maintenant avec CanNor ou est-elle à contrat avec l'organisme?

    Non.

    Nicole Jauvin n'est pas à contrat avec CanNor.

    Non.

    Est-elle à contrat avec le ministre?

    Je ne pourrais pas vous le dire.

    D'accord.

    Monsieur Bevington, merci d'avoir posé vos questions.

    Merci à ceux qui ont répondu.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. McGuinty, du Parti libéral; vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, d'être ici. Je suis heureux de vous voir, et je reconnais quelques-uns d'entre vous.

    Monsieur Bloom, j'aimerais seulement clarifier quelque chose. Vous travaillez pour un organisme de service spécial, n'est-ce pas?

    Non, il s'agit en fait d'un ministère autonome en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Je crois que cela se trouve à l'annexe I.1.

    Il ne s'agit pas d'un établissement public.

    Non.

    Il s'agit d'un ministère autonome.

    Oui.

    À qui l'organisme rend-il des comptes?

    L'organisme rend des comptes à la ministre Leona Aglukkaq, de qui relève l'organisme.

    Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n’avez pas dit, mais j’aimerais, avec votre permission, vous paraphraser. Si j’ai bien compris, vous avez dit que votre agence a peut-être un peu moins de contraintes en ce qui concerne sa capacité de réduire la paperasse et d'essayer de simplifier les processus d’approbations réglementaires. Je crois vous avoir entendu dire dans votre exposé que vous prévoyez la réalisation de 20 projets dans le Nord canadien au cours de la prochaine décennie. De plus, vous avez ajouté que dans le présent cadre législatif votre agence a moins de contraintes qu’un organisme de réglementation.

    Vous êtes donc une agence autonome et vous rendez des comptes à la ministre Aglukkaq. Comment interagissez-vous avec le secteur de l’énergie de RNCan? Qui est chargé, au final, de la conception des politiques énergétiques, par exemple, dans le Nord canadien? Est-ce votre agence ou RNCan?

    Je vais vous répondre.

    Je ne crois pas qu’un ministère unique, en fin de compte, est chargé d’essayer d’atteindre nos résultats. Nous sommes une petite agence. Notre force est de pouvoir coordonner les organismes fédéraux, comme RNCan, AADNC et Environnement Canada. Nous ne conduisons pas l’autobus, mais nous aidons à le diriger.

    J’aimerais faire un commentaire. Selon moi, vous avez bien résumé mes propos. Nous avons moins de contraintes. Nous ne sommes pas un organisme de réglementation, comme le MAADNC ou le ministère des Pêches et des Océans, qui doit suivre un processus pour décider s’il accorde des approbations réglementaires ou délivre des permis. Ce n’est pas notre cas. Nous n’avons pas cette responsabilité. Je dirais que cette différence nous permet de jeter un regard neuf sur l’ensemble du système. Nous pouvons nous assurer que les dossiers avancent. Nous pouvons aussi parfois soulever des doutes et aider à résoudre certains problèmes lorsqu’il y en a.

    Si je vous comprends bien, vous avez donc un certain pouvoir de coordination et vous êtes chargés en quelque sorte de concilier ce que nous pouvons parfois voir comme des intérêts divergents.

    Permettez-moi de vous poser une question à ce sujet. Le gouvernement prétend qu’il a un plan national sur les changements climatiques. Il le répète depuis maintenant cinq ans et demi. Dans la dernière version du plan, on peut lire que l’objectif est de réduire, d’ici huit ans et demi, les émissions totales de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005. Avez-vous un plan sur les changements climatiques que vous aidez à mettre en oeuvre par l’entremise de vos relations avec les ministères et les autres partenaires dans le Nord canadien? Avez-vous une stratégie sur les changements climatiques ou une quelconque stratégie énergétique dont vous pourriez nous faire part?

    Non. J’ai bien peur que nous n’en ayons pas. Notre agence est peut-être trop récente. Il s’agit certainement d’un élément pertinent, comme le sont toutes les composantes de la notion du développement durable, auquel Janet a également fait allusion. La mise en valeur tient compte de ce contexte plus global. Cependant, nous n’avons pas...

    Avez-vous vu un plan national sur les changements climatiques qui aurait des incidences directes, par exemple, sur les 20 projets qui seront potentiellement réalisés au cours de la prochaine décennie et sur le fait qu’on estime que l’Arctique contient le cinquième des ressources mondiales restantes en pétrole et en gaz.

    Non. Je n’en ai personnellement pas vu, mais cela ne veut pas pour autant dire qu’il n’y en a pas.

    Madame King, avez-vous vu un plan? Fondez-vous vos actions sur un plan? En tant qu’organisme de réglementation, suivez-vous un plan en ce qui concerne vos relations avec les peuples autochtones et les autres?

    Nous nous conformons aux cadres réglementaires en place dans les trois territoires, qui comprennent chacun des processus d'évaluation environnementale. C’est par l’entremise de ces processus qu’on évalue les effets sur les questions de nature plus générale, comme les changements climatiques. Voilà notre cadre.

    C’est donc votre cadre.

    Mme Janet King: Oui.

    M. David McGuinty: Votre cadre est donc les processus d'évaluation environnementale en place au Canada.

    C’est exact.

    Donc, ni vous, ni vos organismes ne vous fondez sur un plan. Par exemple, l’Union européenne a un document de 600 pages... Il s’agit, en gros, d’un plan pour réduire la consommation d’énergie et les gaz à effet de serre. Avez-vous un plan? Vous ne vous fondez pas sur un plan. Vous suivez un processus d'évaluation environnementale idoine d’un projet à l’autre. Est-ce exact?

    Je ne dirais pas que c’est différent d’un projet à l’autre. Nous avons officiellement établi un cadre réglementaire officiel, qui inclut des processus d'évaluation environnementale. Nous nous conformons donc à ce cadre. À mon avis, vous devriez peut-être plutôt poser cette question à d’autres ministères. Nous n’élaborons pas nécessairement les plans nationaux sur les changements climatiques.

    M. Bloom a dit plus tôt qu’il était heureux de constater que des représentants d’importantes sociétés — j’ai représenté la majorité d’entre elles — passent maintenant par son bureau, et je suis très content de constater la simplification du processus, voire une réduction de la paperasse.

    Monsieur Bloom, lorsque vous discutez avec les représentants d’une grande société de la mise en valeur des réserves pétrolières et gazières dans le cadre d’un projet d’exploitation dans la mer de Beaufort, vous abordez certainement la question des émissions de gaz à effet de serre, n’est-ce pas?

    Selon moi, il y a un élément intéressant, et Janet a dit que... Je peux essayer de l’expliquer autrement.

    Le Parlement a adopté une loi qui a mis en place un processus réglementaire. Nous devons nous assurer que les sociétés suivent ce processus et nous les aidons autant que possible à s’y retrouver. Voilà le cadre législatif et les outils mis à notre disposition.

    Donc, votre mandat ne vous oblige pas à discuter ouvertement avec les promoteurs des conséquences de leurs projets sur les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, est-ce exact?

    Encore une fois, je vais vous renvoyer aux commentaires de Janet. Selon moi, d’autres ministères seraient mieux placés que nous pour faire ce dont vous venez de parler.

    N’empêche que vous êtes maintenant la plaque tournante. Vous avez vous-même dit que votre agence était le moyeu et que votre capacité de coordonner les efforts et de réconcilier les divergences entre les ministères vous donnait une certaine liberté que les organismes de réglementation n’ont pas. Êtes-vous en train de nous dire que c’est quelqu’un d’autre qui est chargé de veiller à ce que le Canada réduise, d’ici 12 ans, ses émissions totales de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005?

    Tout à fait.

    Lorsque vous discutez avec des représentants d’Exxon, d’Esso, de Shell ou de Gulf ou de toute autre société qui exploite des ressources naturelles dans le secteur des combustibles fossiles, êtes-vous en train de me dire que vous n’avez pas le mandat d’aborder et d’examiner les effets de ces exploitations sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada?

    Je crois avoir dit que notre objectif est de coordonner les efforts pangouvernementaux. C’est donc très important pour un promoteur de projets de s’assurer d’avoir fait le tour de l’appareil gouvernemental et des ministères avec leurs responsabilités qui leur sont propres. D’autres ministères sont chargés de faire ce dont vous venez de parler. En ce sens, vous avez raison. Notre rôle de coordination est important, mais nous ne devenons pas pour autant le porte-parole sur tous les sujets.

    Monsieur McGuinty, votre temps est écoulé.

    Vouliez-vous faire un commentaire, madame King?

    J’aimerais ajouter un élément. Le rôle de coordination de l’agence n’empiète pas sur les mandats des autres ministères qui ont peut-être des responsabilités à cet égard.

    Merci.

    Passons à la série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Lizon.

    Merci.

    Merci aux témoins.

    J’aimerais avoir une précision au sujet de votre mandat. Si je comprends bien, vous assurez une coordination auprès des promoteurs. Êtes-vous un genre de service centralisé où les gens peuvent se rendre et ainsi éviter de visiter les divers ministères? Est-ce exactement ce que vous faites? Qu’en pensez-vous? Si je voulais investir et lancer un projet dans le Nord canadien, je préférerais faire affaire avec une agence centrale et la laisser s’occuper, à ma place, des démarches auprès des autres ministères.

    Vous m’enlevez les mots de la bouche.

    Je vous remercie d’avoir ainsi introduit votre question. Notre objectif est de devenir un point de service central qui permettra au secteur privé de comprendre le processus réglementaire. J’avais plutôt parlé d’orienter le secteur privé pour nous assurer que les divers promoteurs connaissent les rouages et savent où aller de manière à accélérer le processus ou, du moins, à le faire efficacement. Comme je l’ai brièvement mentionné, nous les redirigeons parfois vers d’autres organismes de réglementation et nous nous assurons qu’ils connaissent les rôles des commissions d’examen de chaque territoire. Toutefois, je confirme que notre objectif est d’offrir un point de service centralisé pour simplifier les démarches du point de vue du secteur privé.

    Est-ce actuellement le cas ou avez-vous encore du chemin à faire pour y arriver?

    J’ai bien choisi mes mots; j’ai dit que c’était notre « objectif ». Ce n’est pas encore parfait. Je vous mentirais en vous disant le contraire. Le service, dont Don est chargé, existe depuis à peine un peu plus de deux ans et demi. Il faut du temps pour se forger une crédibilité et une capacité. En disant qu’il s’agit de notre objectif... Il ne s’agit pas d’un objectif aspiratoire. Nous y travaillons chaque jour, mais il reste encore du chemin à faire.

    Merci.

    La stimulation du développement économique est un élément clé de la stratégie pour le Nord canadien du gouvernement. Pourriez-vous nous parler de l’importance de la mise en valeur des ressources naturelles dans le renforcement des activités économiques dans le Nord canadien?

    Je sais que vous avez entendu, la semaine dernière, un représentant de Ressources naturelles Canada et qu’un autre témoignera bientôt devant le comité. Je suis certaine que vous aurez l’occasion d’apprendre en détail le rôle que joue ce ministère dans le développement économique global du Nord canadien dans le cadre de la stratégie pour le Nord canadien.

    RNCan accomplit un important travail. Je préfère laisser à ses représentants le soin d’en discuter, mais il est question de l’acquisition globale de connaissances par l’entremise notamment de la cartographie géoscientifique, de l’évaluation des ressources minérales et de travaux sur le pétrole et le gaz.

    Si j’ai bien compris votre question, vous voulez également connaître le rôle que joue la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien.

    J’ai vécu une expérience intéressante en Alaska il y a quelques semaines. Je discutais avec un ancien gouverneur, et il me décrivait ce à quoi ressemblait son État il y a 70 ans, soit avant la découverte de gisements pétroliers dans le versant Nord. L’Alaska ressemblait au Nord canadien actuel.

    Je ne sais pas si la croissance de l’Alaska s’est bien faite — vous pouvez être d'accord ou non —, mais les Américains ont mis en valeur une ressource naturelle et ont réussi à bâtir un État dont ils sont très fiers. Je crois que c’est possible d’en faire tout autant au Canada. Voilà pourquoi j’ai notamment dit dans mon exposé que la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles sont aussi importantes que la création d’une économie durable dans les territoires canadiens. Ainsi, lorsque les gisements seront épuisés, il y aura encore de l’emploi, les collectivités continueront d’exister et le développement économique se poursuivra.

    Selon vous, quels sont les principaux défis relativement à la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien?

    Je m’excuse; j’avais mal compris votre question. Je croyais que vous parliez de Ressources naturelles Canada. J’aimerais brièvement vous donner une réponse également.

    Les ressources naturelles ont un effet considérable sur le développement économique potentiel du Nord canadien. Comme vous le savez, il y a 20 ans, les revenus des Territoires du Nord-Ouest provenaient essentiellement de quatre mines d’or en déclin. La donne a vraiment changé grâce aux mines de diamants qui procurent au territoire des revenus de deux milliards de dollars. Voilà un exemple de l’effet de la mise en valeur des ressources naturelles dans cette région.

    Pourriez-vous répéter votre dernière question?

    Je vous ai demandé d’aborder les principaux défis relativement à la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien.

    La mise en valeur pose d’importants défis. Le Nord canadien est un vaste territoire éloigné avec un climat très rude. En raison de son éloignement, de sa superficie et d’autres difficultés, l’infrastructure de toute sorte est un problème constant dans cette région.

    Il y a aussi la capacité de la population des trois territoires canadiens, et je parle principalement seulement de ces trois régions. Il y a très peu de gens dans le Nord canadien ayant les compétences nécessaires pour faire progresser la mise en valeur des ressources naturelles. Il y a donc deux défis.

    Je suis certaine qu’il y en a d’autres.

    Monsieur Lizon, votre temps est en fait écoulé.

    La parole est à M. Trost. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins de leur présence.

    En lisant les notes, je me ressassais de vieux souvenirs du temps où je travaillais dans le Nord canadien en tant que géophysicien. Je me souvenais surtout d’une journée où j’accompagnais un géophysicien principal. Lorsque nous explorons le sol dans le cadre de projets, il faut quadriller le terrain, par exemple, en plantant et en numérotant des repères en bois, ce que nous avons passé la journée à faire. Ce n’est pas vraiment la tâche pour laquelle on se donne la peine de faire des études universitaires, et je me rappelle avoir pensé deux choses. D’abord, je me suis dit que c’était un gaspillage d’argent, parce que je savais ce qu’il en coûtait en transport et en salaire, puis que c’était dommage qu’on n’en profite pas pour déléguer cette tâche assez rudimentaire à la population locale.

    Voici ma question. Comment pouvons-nous nous assurer que la population locale retire le plus d’avantages possible, tant sur le plan de l’efficacité que sur le plan du développement économique et social? Dans le même contexte, comment les habitants du Nord canadien profitent-ils directement de la mise en valeur des ressources naturelles? Vous pouvez faire une distinction pour les secteurs pétrolier et minier, parce que je sais que certains éléments y sont uniques.

    Voilà ma première question, et j’invite Mme King et M. Bloom à y répondre s’ils le souhaitent.

    Allez-y, madame King.

    Je vais vous donner ma réponse, puis laisser Mitch la compléter, au besoin.

    J’ai moi aussi planté des repères dans le Nord canadien; je suis donc à même de vous comprendre.

    En ce qui concerne les avantages directs pour les habitants du Nord canadien, il est maintenant entré dans les moeurs des entreprises qui s’installent dans cette région pour réaliser des projets d’envergure de signer des ententes sur les répercussions et les avantages avec les collectivités des Premières nations et pas seulement avec celles à proximité des projets. Il s’agit aussi d’une responsabilité des entreprises. Les ententes ont tendance à être de nature régionale. Les entreprises souhaitent signer des ententes qui traitent des aspects socio-économiques des effets positifs potentiels du projet pour toute sa durée.

    Dans les secteurs pétrolier et gazier, c’est une autre approche. Il est encore question de signer des ententes sur les répercussions et les avantages, mais les sociétés, cette fois, ont l’obligation légale de déterminer en collaboration avec les Premières nations les avantages potentiels qui découleront du projet pour toute sa durée.

    J’ai deux ou trois autres éléments à ajouter. Il y a d’abord la main-d’oeuvre. Les entreprises mettent l’accent sur l’embauche des gens de la région, en particulier dans le Nord canadien. C’est ce qu’elles souhaitent ardemment pouvoir faire. C’est très compliqué et très coûteux de transporter la main-d’oeuvre dans le Nord canadien et de convaincre les gens d’y travailler. La très grande majorité des promoteurs de projets portant sur les ressources naturelles aimeraient pouvoir engager davantage les gens de la région. C’est une question de développer au maximum les compétences et les aptitudes, et voilà pourquoi il faut former les gens. Tout devient vraiment important, de l’acquisition de simulateurs d’équipements miniers, que certains gouvernements territoriaux acceptent de financer, à l’instruction des gens pour leur permettre de travailler dans une mine.

    J’ai deux autres brefs éléments. Il y a d’abord la création d’entreprises. De nombreux promoteurs de projets sont vraiment enclins, par l’entremise des ententes sur les avantages et d’autres outils, à collaborer avec les entreprises locales, qui sont très souvent exploitées par des intérêts autochtones. Il y a donc un avantage réel de ce côté.

    Vous serez surpris d’apprendre qu’il y a même parfois des avantages sociaux. Je me souviens d’un promoteur dans le secteur minier qui parlait de l’importance de bien nourrir les employés qui demeuraient sur place. Les gens avaient une alimentation saine, ce qui a eu un effet sur les problèmes de diabète dans la collectivité. De plus, ces bonnes habitudes alimentaires se sont étendues aux ménages. C’est incroyable.

    Veuillez répondre très brièvement, parce qu’il ne me reste qu’une cinquantaine de secondes. Vous avez parlé de l’acquisition de simulateurs d’équipements miniers et de l’instruction de la population locale. Il s’agit de véritables enjeux. Pourquoi laissons-nous un géophysicien principal planter des repères pour l’exploration minière?

    Qui est chargé de la coordination de cette tâche? Qui examine globalement comment intégrer les besoins des collectivités en ce qui concerne le perfectionnement de la main-d'oeuvre, soit de l’enseignement des capacités rudimentaires de lecture et d'écriture et l’acquisition des compétences professionnelles de base jusqu’aux connaissances nécessaires pour occuper des postes de nature plus technique?

    Ce n’est probablement pas ce que vous voulez entendre, mais voici ma réponse. Il y a beaucoup de joueurs, dont les gouvernements territoriaux, de nombreux ministères fédéraux et le secteur privé, qui a vraiment hâte de participer. Je crois que votre question démontre vraiment l’importance de regrouper les divers intervenants et de les aider à comprendre le marché du travail et les lacunes à cet égard. Les gens en discutent; il y a des progrès, mais il reste encore du chemin à faire.

    Merci, monsieur Trost.

    La parole est maintenant à M. Gravelle, puis à M. Lapointe, s’il reste du temps. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à Mme King et porte sur le Cercle de feu et le projet de chromite de Cliffs. Il s’agit d’un projet d’envergure qui aura beaucoup d’effets sur le Nord ontarien et les peuples autochtones. Il y a de forts besoins en infrastructure. Ce projet créera beaucoup d’emplois dans la région, mais il aura également des répercussions sur les droits des peuples autochtones et leurs terres sacrées.

    Je crois que deux Premières nations — le conseil tribal Matawa et le conseil Mushkegowuk — ont déposé des demandes de consultations et de négociations pour créer un processus d’examen. L’ACEE a annoncé vendredi que le projet ne ferait l’objet que d’une étude approfondie. La prise de cette décision unilatérale a peut-être inclus le gouvernement ontarien et des sociétés minières, mais n’a pas inclus les peuples autochtones.

    Connaissez-vous ce projet, et quel est votre rôle à cet égard?

    Monsieur le président, ce projet est en fait du ressort de ma collègue, Sara Filbee. Avec votre permission, je vais la laisser répondre.

    En fait, je dois dire que le projet est plutôt du ressort de l’ACEE; c’est cette agence qui prend les décisions en ce qui concerne les évaluations environnementales. Dans ce dossier, notre ministère n’est même pas l’autorité responsable, ce qui serait le cas si le projet se déroulait directement dans une réserve. C’est l’ACEE qui a décidé du type approprié d’évaluation pour ce projet.

    Toutefois, si l’ACEE prend une décision qui touche les Premières nations, votre ministère ne devrait-il pas s’assurer que c’est la bonne décision qui est prise?

    Notre responsabilité est d’appuyer les autres ministères en ce qui a trait à leurs obligations de mener des consultations et de nous assurer qu’ils en sont conscients. Cependant, nous ne sommes pas la police, si je puis dire. Nous servons plutôt d’organisme-ressource pour les autres ministères en ce qui a trait à leurs responsabilités, et c’est eux qui prennent les décisions en fonction des besoins et de la situation en suivant leurs propres politiques et procédures.

    Cependant, si vous remarquez qu’un ministère ne prend pas la bonne décision, intervenez-vous?

    Non. Nous n’intervenons pas. Les ministères sont capables de prendre leurs propres décisions; nous n’allons pas leur dire comment faire leur travail. Nous pouvons leur faire des recommandations, mais c’est tout.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Lapointe, vous avez la parole.

    Ma première question s'adresse à M. Bloom.

    Depuis combien de temps êtes-vous en poste chez CanNor?

    J'y suis arrivé il y a trois mois.

    Trois mois seulement?

    Oui.

    Vous êtes tout à fait conscient que le contrôleur général du Canada a relevé beaucoup de problèmes dans votre organisme. Un point en particulier me surprend énormément:

    l’utilisation abusive des cartes de crédit.

    Êtes-vous d'accord avec le contrôleur quant à ce problème?

    Comme je l'ai dit en répondant à d'autres questions plus tôt, cette vérification n'est qu'une ébauche pour le moment. Je ne peux pas émettre mes propres commentaires sur cette question avant la fin du processus de vérification.

    Qui est responsable du processus de vérification au sein de votre organisme?

    C'est le rôle du contrôleur général du Canada, qui fait partie du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Donc, c'est le Secrétariat du Conseil du Trésor?

    Oui. CanNor est une petite agence. En conséquence, le service de vérification est donné par le Bureau du vérificateur général du Canada qui travaille au sein du...

    La position officielle de CanNor est que tant que le vérificateur général s'occupera du dossier, CanNor ne prendra pas position relativement aux problèmes soulevés par le contrôleur général du Canada. Vous vous en tenez à ça?

    Oui.

    J'aimerais que vous m'aidiez à clarifier un truc. Vous avez parlé d'un processus rigoureux pour arriver devant Mme la ministre. En contrepartie, vous avez dit qu'il était impossible pour vous d'évaluer la durée du processus.

    Comment un processus rigoureux peut-il ne pas contenir de délais clairs? Selon moi, quelque chose ne colle pas.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. On essaie d'avoir un processus efficace et rigoureux.

    Moi-même, je ne suis pas sûr de la période de temps nécessaire à chaque projet. Il y a des projets complexes et d'autres plus simples. Certains projets durent plusieurs années et d'autres durent une courte période de temps. Il n'y a pas une même période de temps pour chacun; ça diffère.

    Comme tout processus rigoureux...

    Merci, monsieur Lapointe.

    Le Nouveau Parti démocratique aura la parole après M. Harris. Vous avez cinq minutes, monsieur Harris.

    Allez-y.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec M. Allen, s’il m’en reste.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Monsieur Bloom, je suis vraiment intéressé par les objectifs que vous avez fixés, comme vous les avez expliqués. Selon moi, c’est certainement pertinent. Pouvez-vous brièvement nous en parler davantage? Si des investisseurs ou des intervenants potentiels vous demandent de l’aide, vous essayez de vous assurer de les diriger vers les organismes de réglementation qu’ils doivent... pour essayer de lancer leur projet.

    L’objectif de votre agence est-il d’accompagner l’investisseur, tel un berger, pour l’aider à s’orienter dans le labyrinthe qu’est la filière réglementaire jusqu’à ce que le projet obtienne le feu vert ou que le projet soit malheureusement abandonné? Jouez-vous le rôle d’un berger dans certains cas?

    Merci de votre question. En vous écoutant, j’espérais avoir l’occasion de préciser que nous n’indiquons pas seulement aux gens où aller en leur souhaitant bonne chance. C’est tout le contraire; l’objectif est de les guider dans le processus.

    Nous nous assurons aussi que les organismes respectent les délais en ce qui a trait à leurs responsabilités réglementaires. Bien honnêtement, nous assurons une surveillance. Je surveille mes collègues ici présentes et leur ministère ainsi que d’autres organismes pour m’assurer qu’ils accomplissent leur tâche dans les délais convenus.

    Nous n’avons pas encore signé beaucoup d’accords relatifs à des projets, mais nous demanderons aux ministères d’en signer avec nous, comme c’est le cas au sud du 60^e parallèle. Ces accords établiront leurs rôles, leurs responsabilités et l’échéancier. Lorsqu’ils ne respectent pas les délais, nous leur disons.

    D’accord. Merci.

    Ma prochaine question est pour Mmes King et Filbee. Je ne sais pas quel ministère ma question concerne.

    Au cours de l’été, j’ai été décontenancé par une déclaration unilatérale du grand chef de l’APN, Shawn Atleo, qui a dit qu’en dépit des enjeux relatifs à l’environnement ou à la pêche en ce qui concerne la mise en valeur des ressources naturelles, il croit que les Premières nations auront toujours un droit de veto sur l’exploitation des ressources naturelles au Canada. J’ai trouvé sa déclaration unilatérale et désarmante.

    Aimeriez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Vous n’avez peut-être pas lu sa déclaration. Je l’ai lue dans le National Post ou The Globe; je ne m’en souviens plus. À mon avis, c'est assez fidèle aux propos qu'il a tenus.

    Je crois que le grand chef défend très bien les intérêts des Premières nations. C’est son point de vue; il a droit à son opinion.

    Dans le cas des évaluations environnementales ou de la délivrance des permis, le gouvernement fédéral essaye évidemment de trouver un juste équilibre entre ses diverses responsabilités. Bien entendu, les intérêts des Autochtones sont importants, mais ce n’est pas le seul élément qui pèse dans la balance.

    Merci.

    Monsieur Allen, allez-y. Il vous reste environ trois minutes.

    D’accord. Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Madame King, lorsque vous avez parlé du rapport McCrank, vous avez mentionné certains défis. Avec le régime... l’environnement dans le Nord canadien est déroutant et incomplet. Vous avez donc brièvement discuté des obstacles que vous avez dû surmonter pour essayer de remédier à la situation. Le plan d’action du ministère comprenait un investissement de 25 millions de dollars sur trois ans. Je crois que vous avez mentionné cet élément dans votre exposé. L’investissement visait à élaborer un régime de réglementation, à assurer la surveillance environnementale et à donner une voix forte aux Autochtones. Ensuite, vous avez parlé des effets cumulatifs.

    Avec cet investissement, faudra-t-il trois ans ou moins de trois ans pour mettre en oeuvre ce nouveau régime?

    Des fonds sont actuellement investis. Nous avons déjà entamé une partie du travail sur les effets cumulatifs. Donc, certains éléments sont en train de se concrétiser. Comme vous le savez, une mesure législative sera déposée, soit la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.

    Nous investissons donc activement. Nous espérons avoir tout terminé dans les temps et continuer d’aller de l’avant avec ce que nous avons appris durant cette période.

    Je ne devrais présumer de rien, mais j’espère que nous allons essayer de raccourcir un peu les délais des évaluations environnementales et de réduire les formalités administratives pour accélérer le processus. Vous avez glissé un mot à ce sujet. On discute également d’inclure des délais fixes dans la mesure législative.

    Comment arriverez-vous à concilier les divergences d’opinions possibles en ce qui concerne la réduction des délais? Comme M. Bloom l’a mentionné, il veille activement à ce que votre ministère respecte ses délais, ce qui est un élément intéressant. Toutefois, comment arriverez-vous à concilier les divers intervenants, étant donné que vous ajoutez d’autres éléments dans le processus et que vous voulez essayer de légiférer et de réglementer les délais? À quel point les délais varient-ils? Comment y arriverez-vous? On a l’impression qu’il y a possiblement des divergences d’opinions à ce sujet.

    Tout d’abord, nous collaborons avec tous nos collègues de l’appareil gouvernemental fédéral pour gérer efficacement la question des délais; nous avons notamment tenu des consultations très approfondies en vue de proposer l’ajout de certains délais dans la mesure législative. Nous avons consulté globalement les autres gouvernements, les collectivités, les Premières nations et nos collègues des autres ministères.

    En ce qui concerne les divergences d’opinions à ce sujet, je dirais que nous essayons de trouver un juste équilibre entre le temps, l’efficacité et l’élaboration de processus concernant la mise en valeur qui pourra efficacement prendre en compte les activités des divers intervenants dans un tel régime de réglementation, tout en offrant une certaine transparence, stabilité et certitude aux divers promoteurs qui doivent suivre les processus. Il y a donc une transparence et une certitude que les enjeux seront examinés dans un laps de temps déterminé. Cependant, je répète que nous avons mené d’importantes consultations pour déterminer ce que seraient des délais convenables.

    Merci.

    Monsieur Allen, je vous inscris sur ma liste après MM. Lapointe et Bevington.

    Allez-y, monsieur Lapointe.

    Monsieur Bloom, je voudrais revenir rapidement sur le processus rigoureux qui permet à Mme la ministre de ne faire que les bons choix. On sait que c'est à Mme la ministre que revient l'ensemble des décisions. S'il s'agit bien d'un processus rigoureux, Il existe certainement une procédure divisée en étapes. Quelles sont ces étapes?

    On agit avec diligence raisonnable. Il existe un processus dont la première étape est l'évaluation de la proposition. L'organisation qui veut mener un projet fait une proposition. Elle doit remplir un formulaire. Le programme comprend plusieurs critères à respecter. Il est nécessaire de bien évaluer tous ces critères avant d'envoyer une recommandation à la ministre. Comme je l'ai déjà dit, un directeur général et un sous-ministre au sein de l'organisation doivent approuver la recommandation avant qu'elle puisse être considérée par la ministre. Voilà le processus.

    D'accord.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme King.

    En ce qui concerne l'exploitation potentielle de la mer de Beaufort, il s'est produit quelque chose de très important, à mon avis. Je partage en cela les inquiétudes de M. McGuinty. Il y a moins de deux ans, une motion a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes, selon laquelle les conditions d'exploitation devraient être les plus sécuritaires au monde.

    Selon ce que je comprends, on ne peut pas exploiter la mer du Nord qui ceinture les pays scandinaves sans d'abord s'assurer que le puits de secours est fonctionnel, et ce, avant même de commencer l'exploitation. Ce genre de discussion est-il au centre de vos rencontres avec les éventuels exploitants pétroliers en mer?

    Oui, nous discutons de ces questions.

    J’aimerais aussi mentionner que certains éléments sont actuellement examinés dans le cadre de la revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l’Arctique menée par l’Office national de l’énergie. Il s’agit de l’organisme qui s’assure que les aspects techniques et opérationnels des forages respectent les normes en place. Comme vous le savez peut-être, l’ONE mène actuellement cette revue approfondie. Ses représentants ont récemment tenu une semaine de consultations à Inuvik et ont l’intention, si je n’abuse, de déposer leur rapport d’ici Noël. Ils détermineront les paramètres précis réputés sécuritaires et appropriés pour les forages extracôtiers dans l’Arctique.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bevington, il vous reste environ deux minutes et demie. Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur Bloom, vous avez dit que la majorité du personnel à Iqaluit est là depuis longtemps. Selon votre organigramme, combien de personnes travaillent actuellement au siège de votre agence à Iqaluit?

    Je ne suis pas certain, mais je crois qu’il y a un peu moins de 30 personnes. Je dirais 27 ou 28 employés.

    De ces gens, combien travaillaient pour AINC avant la création de CanNor?

    Je suis désolé, je ne le sais pas.

    Il y en avait probablement quelques-uns. Quelques personnes y travaillaient, mais c’est tout.

    Bien entendu, la majorité des gens qui travaillent à cet endroit sont employés par votre agence. Si votre organigramme est complet, est-il possible qu’il vous manque des gens sur place à Iqaluit?

    Nous avons les gens dont nous avons besoin sur le terrain, si c'est ce que vous avez demandé. Je ne suis pas sûr...

    Était-il prévu de transférer à Iqaluit les postes du bureau central comme ceux du chef de la direction financière et du chef de la direction générale?

    J'ignore si de tels postes devaient être transférés. Je ne peux pas non plus répondre honnêtement à cette question... Pour être franc, comme je l'ai dit plus tôt, le poste se trouve actuellement à Ottawa.

    Vous avez fait preuve d'honnêteté en nous disant que la plupart de ceux qui travaillent là-bas y étaient précédemment, mais assurément ils ne pouvaient pas l'être.

    C'est ce qui est différent entre les postes au bureau central et ceux des bureaux régionaux. Le bureau central n'existait pas puisqu'il n'y avait pas de ministère indépendant. Il a fallu en établir un ultérieurement.

    N'est-il pas vrai que la plupart des problèmes liés à la vérification interne sont les problèmes que vous a causé l'établissement du bureau central?

    Encore une fois, comme je l'ai dit plus tôt, je ne suis pas en position de me prononcer sur la vérification.

    Bon.

    Madame King, deux objectifs font presque l'unanimité sur ce qui doit être fait au processus d'évaluation environnemental dans le Nord. La mise en oeuvre des plans d'utilisation des terres en est une; l'autre est le renforcement des capacités des organisations du Nord de composer avec l'évaluation environnementale. Que faites-vous pour atteindre ces objectifs?

    Les plans d'utilisation des terres sont indispensables pour progresser dans l'élaboration de régimes de réglementation clairs et efficaces. Il est utile d'avoir à disposition de tels plans. Il y en a actuellement pour la région désignée de Gwich'in et certaines régions du Nunavut. Des projets de plan sont en cours d'élaboration pour la région désignée du Sahtu et pour le Nunavut. Nous préparons un plan provisoire pour la région du Dehcho. Les plans d'utilisation des terres font l'objet de beaucoup de travail.

    Nous poursuivons nos efforts pour renforcer les capacités des commissions en oeuvrant pour assurer un financement annuel suffisant et répondre aux demandes des projets connexes et nous offrons aussi toute une gamme de programmes de formation. Les efforts visant à renforcer les capacités des membres des commissions sont quelque peu différents dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    Votre temps est écoulé, monsieur Bevington.

    La parole est à M. Allen qui a cinq minutes au maximum. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    À ma précédente intervention, je me suis arrêté aux délais, je voudrais y revenir. Dans ma circonscription au Nouveau-Brunswick, un projet fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale. Ils viennent d'examiner les paramètres qui ont été publiés au mois d'août. Et la compagnie a une année pour faire l'évaluation des impacts sur l'environnement. Le délai pour cette approbation a été fixé à un an. Donc, on attend de voir ce qui va se passer à un certain moment de l'automne 2013.

    Envisagez-vous, avec ce que vous avez affaire au Nord, un processus semblable dans lequel des délais précis feraient partie du volet règlementaire? Prévoyez-vous pour l'approbation de ces projets des délais similaires, pour des raisons d'uniformisation, dans tout le pays? Est-ce même réaliste?

    Je ne peux pas donner d'avis sur des comparaisons précises concernant des délais absolus. Je ne dispose malheureusement pas de cette information.

    Je peux vous dire, comme il est indiqué dans la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, que nous avons proposé des délais afin de faciliter le choix du moment de la prise de décision, pour aller de l'avant dans le processus de réglementation dont l'évaluation environnementale est l'un des éléments.

    Je ne peux pas faire sur-le-champ la somme de tous ces éléments pour répondre à votre question sur une comparaison absolue. Mais, nous pourrons vous communiquer cette information.

    Je vous en serais reconnaissant. Mais, vous souvenez-vous du délai que vous proposez pour l’évaluation de l’impact environnemental?

    Je suis désolée, je n’ai pas cette information sous la main, mais je vous la communiquerai.

    Excellent. Mettons aussi cela de côté.

     Ma prochaine question porte sur les ressources. Monsieur Bloom, vous venez de dire que M. Trost n’aimera pas votre réponse indiquant que tout le monde est responsable. Et c’est vrai, quand tout le monde est responsable on se demande qui l’est vraiment.

     J’adresse ma question aux deux témoins. Selon vous, quel est le principal potentiel de ressources, en termes de ressources et de ressources humaines nécessaires pour réaliser la mise en valeur des ressources dans le Nord? Qui a une idée de la date à laquelle un tel projet sera lancé? Qui est chargé d’évaluer les ressources et les ressources humaines qui seront nécessaires pour réaliser ce projet?

    Je réponds en premier à cette excellente question.

     J’ai remarqué une chose, c’est que nous n’avons aucun contrôle sur l’exploitation des ressources qui dépend beaucoup du marché international et d’autres facteurs. Les possibilités peuvent susciter un grand enthousiasme pendant très longtemps. Il n’est pas facile de trouver les ressources humaines nécessaires à un projet particulier avant que celui-ci n’ait démarré. Le projet de Meadowbank, dont il a été fait mention un peu plus tôt me semble-t-il, en est un bon exemple.

     En fait, ce sont les initiateurs du projet qui connaissent le mieux les besoins en ressources. Le promoteur d’un projet particulier peut vous dire exactement quels seront les besoins en ressources humaines pour ce projet.

     Il est important, pour le gouvernement et certainement pour nous, de pouvoir participer au processus. Donc, nous suivons de près ce qui se passe et nous repérons les lacunes. Un peu plus tôt, j’ai utilisé, à titre d’exemple, la littératie et la numératie qui constituent des handicaps importants. On ne peut pas travailler dans un site minier si on est incapable de lire les panneaux de sécurité.

     Je pense que les membres du comité savent que le gouvernement a fait une annonce très importante dans le dernier budget concernant cette question. Donc, le gouvernement suit la situation et s'efforce de combler ce genre de lacunes. J’ai cité l’exemple des simulateurs d’exploitation minière. Il n’est pas facile d’offrir la formation dont ont besoin les gens des collectivités pour travailler dans ce genre de situation. Donc, je le répète, le gouvernement intervient et collabore avec le secteur privé et les gouvernements territoriaux pour fournir les moyens qu’il faut pour combler ces lacunes. Mais, il ne s’agit pas là d’une science exacte.

    Si vous me permettez de revenir à la première partie de votre question portant sur le potentiel des ressources au Nord, nous savons qu’il y en a un pour un certain nombre de projets de développement. Des mines sont exploitées et ont encore besoin de renforcer leurs capacités. Quelques-unes ont entamé le processus d’évaluation environnementale, une décision finale sera prise et d’après ce que nous avons cru comprendre d’autres évaluations seront proposées à l'avenir. Je cite en particulier le gisement de la rivière Mary dans l’île de Baffin qui représente une très importante mise en oeuvre des ressources dont l’impact social considérable nécessitera des ressources humaines.

    Je rejoins ce que Mitch a répondu au sujet de la personne responsable. J’ajoute un autre niveau de responsabilités, celui des collectivités qui participent très activement au processus et celui des gouvernements territoriaux qui sont également très impliqués. En tant que partie concernée dans le cadre des activités du gouvernement fédéral, nous offrons le plus grand soutien possible pour réaliser ces initiatives.

    Merci monsieur Allen, votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Gravelle et à Mme Day, s’il reste du temps.

    Je voudrais revenir un instant à la ceinture de feu, juste pour avoir quelques précisions.

    Est-ce que AADNC donne des conseils sur la LACC au plan des obligations de consultation des Autochtones, si c’est le cas, quel conseil a été donné? Si ce n’est pas le cas, pourquoi des conseils n’ont pas été donnés?

    Je l’ignore en ce qui concerne cette mine en particulier. Je peux vous donner une réponse plus tard. C’est un autre service du ministère qui s’occupe des consultations, mais je serai heureuse d’obtenir une réponse pour vous.

    Pouvons-nous nous assurer qu’elle nous communiquera la réponse?

    Voici ma prochaine question. Si j'ai bien compris, vous avez dit plus tôt que si un autre organisme du gouvernement comme l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ne se plie pas aux obligations de consultation, vous n’interviendrez pas pour défendre ces obligations.

    Ce sont les personnes chargées d’une activité de réglementation précise qui sont responsables des obligations de consultation pour les gouvernements. N'étant pas chargés d’une activité de réglementation précise, nous sommes limités dans les conseils que nous pouvons donner. Comme je l’ai dit, notre mandat n’est pas d’assurer l’application des règlements, il existe pour cela d’autres mécanismes, par exemple les tribunaux, etc.

    N’interviendrez-vous pas en cas d’infraction des règlements par un autre organisme du gouvernement? Ne donnerez-vous pas des conseils?

    Notre rôle se limite à conseiller. Nous ne sommes pas mandatés pour déterminer si, dans un cas particulier, une infraction a été commise ou s’il y a eu manquement à la loi.

    D’accord, merci.

    Madame Day, c'est à vous.

    On dit que dans le secteur du pétrole et du gaz, le ministère des Affaires autochtones travaille de pair avec les gouvernements et les communautés autochtones. Pouvez-vous expliquer les rôles, les termes, les règles, les partages et les tâches entre les communautés et vous?

    Avez-vous compris la question?

    Voulez-vous dire entre des collectivités?

     Je parle des communautés autochtones.

    Dans chaque région, on a un cadre de consultation pour discuter avec toutes les communautés autochtones.

    L’obligation de consultation est donc enchâssée dans le cadre de réglementation. Comme l’a dit Sara, il y a une obligation de consulter les collectivités des Premières nations.

    Dans plusieurs domaines, nous consultons directement les collectivités des Premières nations qui s’intéressent particulièrement au processus réglementaire ainsi qu’aux impacts sur l’environnement et la société. Comme je l’ai dit plus tôt, l’EERB, notre évaluation régionale environnementale en voie de réalisation, en est un exemple. Nous collaborons très étroitement et pleinement avec les collectivités inuvialuit, dans ce cas, c’est pour repérer les lacunes, les priorités et les intérêts, continuer à acquérir des connaissances et investir dans ce domaine dans le but d’aider à trouver les réponses aux questions touchant l’exploitation pétrolière et gazière.

    Si une communauté ne convient pas des résultats, qui a un droit de veto?

    Que voulez-vous dire par « droit de veto »?

    Qui décide? Si une communauté autochtone ne convient pas des résultats, qui décide? De quel côté va-t-on trancher? Arrive-t-il que les communautés autochtones ne donnent pas leur accord?

    On essaie de conclure un accord, premièrement. Sinon,

    la décision finale de faire avancer le régime réglementaire approprié est du ressort du ministre responsable des différentes lois. Il y a de nombreux mécanismes qui permettent une participation adéquate avec les collectivités des Premières nations.

    J'ai une dernière question. Lorsqu'il y a un appel d'offres en présence d'une étude environnementale, est-ce qu'on attend d'obtenir les résultats de l'étude environnementale avant de décider à qui octroyer le contrat? Est-ce que c'est déterminant?

    Pouvez-vous répéter la question?

    Dans l'éventualité où il y a appel d'offres pour un projet...

    Dans le domaine de l'huile et du gaz?

     Je parle de l'éventualité où il y a appel d'offres dans le domaine du pétrole et que l'on doit décider à qui octroyer le contrat. Lorsqu'il y a une étude environnementale, est-ce qu'on attend les résultats de celle-ci avant de décider quelle compagnie sera choisie pour exécuter le contrat?

    Bien évidemment, nous connaissons les résultats des évaluations environnementales avant de prendre une décision concernant un projet.

    Cela répond-il à votre question?

    Vous me dites donc qu'on attend les résultats. Or, une étude environnementale peut prendre un certain temps.

    Oui, chaque fois qu'il y a une étude environnementale pour un projet,

    nous attendons que l'évaluation environnementale soit terminée.

    Merci.

    Merci, madame Day.

    La parole est à M. Anderson pour cinq minutes, puis ce sera le tour de M. Trost.

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins d’être parmi nous aujourd’hui.

     Je voudrais que nous parlions un peu de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort annoncée en 2010. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur cette évaluation. Selon vous, de quelle façon vient-elle à l'appui des décisions en matière de réglementation qui seront prises à l’avenir?

    L’évaluation environnementale régionale de Beaufort, ou pour abréger l’EERB, représente, à mon sens, un partenariat très innovateur dans lequel des représentants de notre ministère accompagnés de dirigeants inuvialuit rencontrent des représentants du secteur privé pour étudier les possibilités d’élaboration d’une évaluation environnementale stratégique dans la région. Une partie des investissements ont été faits, comme je viens de l’indiquer, dans le domaine de l’obtention d’information et de l’acquisition des connaissances; un domaine où n'importe lequel des initiateurs a pu repéré des lacunes. Nous avons donc rencontré des représentants des collectivités, par exemple, les Inuvialuit pour élaborer la régie globale du programme et discuter des lacunes et des intérêts avec le secteur privé, les dirigeants et les dirigeants des Premières nations. Toutes ces initiatives nous ont permis de lancer un programme de recherche, de nous pencher de nouveau sur les lacunes repérées dans le domaine des connaissances par les Inuvialuit, le secteur privé, les collectivités et les dirigeants locaux. Des investissements sont donc faits dans le domaine de l’acquisition des connaissances.

    Nous oeuvrons afin que tous les participants intéressés puissent aussi accéder facilement à toutes les informations recueillies. Par conséquent, toutes les nouvelles informations reçues seront affichées dans une langue et un format accessibles à tous les participants intéressés.

    Pensez-vous que le fait de combler ces lacunes apaisera les préoccupations et résoudra les problèmes soulevés par la mise en oeuvre des ressources dans cette région?

    Oui, pour la bonne raison que ces problèmes ont été identifiés par les personnes qui s’y sont intéressées.

    D’accord.

    Je vais descendre plus au Sud. Vous avez une petite section vers la fin où il est question d’un développement au sud du Canada.

     Je crois comprendre que d’importantes améliorations au plan de la protection de l’environnement ont été faites dans le cadre de la mise en oeuvre d’un régime de gestion pétrolière et gazière modernisé dans une réserve. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Quelles améliorations ont été faites et comment se comparent-elles aux exigences imposées à l’extérieur des réserves?

    Si je peux me permettre, la réponse à cette question entre aussi dans le cadre des responsabilités de ma collègue.

    Merci beaucoup.

     Pétrole et gaz des Indiens du Canada est responsable du pétrole et du gaz dans les réserves indiennes.

     Comme certaines personnes dans la salle le savent peut-être, nous sommes en train de mettre à jour la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Nous avons commencé il y a environ un an et nous en sommes actuellement aux règlements. L’un des problèmes est que cette loi est particulièrement périmée sur le plan de la capacité d’application de la loi, du manque de vérifications, etc. Pétrole et gaz des Indiens du Canada a eu donc énormément de difficultés pour s'assurer qu’il remplissait ses obligations fiduciaires envers les Premières nations pour lesquelles il était l’organe de réglementation.

     Par exemple, certains nouveaux règlements fédéraux porteront sur la bonification, les mesures correctives et la fermeture des sites pétroliers et gaziers et aussi sur une meilleure capacité d’application de la loi. Actuellement, en vertu de l’ancienne loi, la seule capacité d’application de la loi consiste à résilier l’acte de concession et à tout fermer. Même si c'est une violation moins grave, c'est quand même une réaction un peu exagérée et on n’y a donc pas recours. Il y aura à l’avenir des réponses plus proportionnées. Nous travaillons encore, avec le Conseil des ressources indiennes et nos experts sur les détails des nouveaux règlements, mais la loi sera beaucoup plus actualisée.

    Alors, quel processus faut-il suivre pour apporter ces changements? Pouvez-vous nous le dire rapidement?

    La loi a été introduite par la Chambre, mais elle n’a pas été édictée. Elle le sera une fois que les règlements auront été rédigés.

     Nous traitons ces questions avec le Conseil des ressources indiennes. Cette collaboration signifie une forte participation des Premières nations pour ce qui est de soulever les questions importantes pour elles et de les identifier en utilisant les services d’experts techniques pour en étudier les détails. Comme vous pouvez l’imaginer, c’est un domaine extrêmement complexe et il y a tout simplement un nombre incroyable de… Nous parlons de tonnes de volumes d’information générale. C’est un processus qui nécessite beaucoup de temps.

    Il sera donc similaire aux exigences imposées à l’extérieur des réserves?

    Le problème est que les terres de réserve fédérales ne sont pas régies par les exigences provinciales. La réglementation provinciale sera incorporée par renvoi dans le processus, le cas échéant. Le fait que le système de réserves soit très différent de celui mis en oeuvre dans les terres de la province voisine est l'un des problèmes qui n'attire pas les investisseurs. Si le système de réglementation est périmé ou n’est pas concurrentiel, les terres perdent effectivement de leur valeur. Nous cherchons la solution à ce problème.

    Merci, monsieur Anderson.

     Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

     Quelqu’un a souligné que l’un des avantages du développement pour les résidants du Nord est de travailler avec les entreprises locales. Cela soulève la question suivante: comment quelqu’un peut utiliser les services d’une entreprise locale et en faire la promotion tout en en ayant pour son argent? Comment concilier ces deux facteurs? Si les entreprises locales offrent le meilleur rapport qualité-prix au niveau des projets, il est évident que les gens utiliseront leurs services. Comment trouver l'équilibre entre ces deux facteurs?

    Le développement économique au Nord est en quelque sorte différent de celui du Sud. Il est toujours possible de puiser la main-d'oeuvre dans les collectivités locales. Mais du point de vue économique, l’utilisation des services des entreprises locales est extrêmement avantageux pour ces entreprises et aussi pour les compagnies qui comptent sur les services que leur offrent les entreprises locales. Je ne pense pas que ces choix soient mutuellement exclusifs. Le fait de travailler avec les entreprises établies dans le Nord est une perspective d'un bon rendement financier.

    J'ai travaillé dans le Nord aussi, et je sais que c'est parfois vrai, même si ce n'est pas toujours aussi représentatif. Mais si c'est nécessairement vrai, pourquoi aurait-on besoin d'une préférence quelconque, ou donne-t-on la priorité aux entreprises autochtones locales ou aux entreprises locales du Nord? Retient-on toujours la soumission la plus basse, le produit de meilleure qualité, ou y a-t-il un genre de programme préférentiel?

    Plus tôt, un de nous a parlé des ententes sur les répercussions et les avantages. Quand des projets sont mis en oeuvre dans le Nord, souvent sur des terres autochtones, il faut signer une entente avec le propriétaire foncier. Notre objectif, c'est de voir le développement se répandre dans la collectivité, de voir des retombées.

    De plus, le développement dans le reste du Canada est un élément essentiel. Les importants effectifs nécessaires, la main-d'oeuvre qualifiée et la machinerie lourde dont on a besoin pour le développement dans le Nord viennent de partout au Canada.

    Mais il y a une véritable volonté à essayer de travailler à l'échelle locale. En fait, il y a aussi une motivation de nature économique.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Saganash.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'aujourd'hui de leur témoignage.

    D'abord, j'ai une question d'ordre général. Dans le contexte constitutionnel actuel, surtout pour ce qui est de l'obligation de consulter, tout le monde est conscient, en fin de compte, que l'avenir du Canada est lié au Nord. Je m'en réjouis. Étant donné cette nouvelle réalité sur les plans politique et juridique, quel genre d'ajustements ont été mis en place par l'AINC et maintenant l'AADNC pour prendre en compte la nouvelle réalité du Nord?

    Deuxièmement, j'aimerais que vous parliez des répercussions du plafond de 2 p. 100 sur l'augmentation du financement, particulièrement en ce qui a trait à l'éducation. C'est une question qui est directement liée aux ressources humaines dans le Nord. Quel sont les effets du plafond de 2 p. 100, plus précisément sur l'éducation, les ressources et le développement économique dans le Nord?

    Aussi, puisque je n'étais pas satisfait des réponses que vous avez données à mon collègue, M. Gravelle, à propos de l'obligation de consulter, quelle est votre analyse du rôle que vous avez à jouer par rapport à l'obligation de consulter les autres ministères et à la responsabilité fiduciaire du gouvernement du Canada envers les peuples autochtones?

    Enfin, vous avez dit être au courant d'une série de projets proposés qui touchent votre secteur de responsabilité? Le comité pourrait-il avoir une copie de cette liste?

    Madame King, allez-y, je vous prie.

    Je vais commencer par la fin et je vais répondre dans l'ordre inverse.

    Nous pouvons certainement vous fournir la liste des projets qui relèvent actuellement de notre champ de compétence. Nous le ferons avec plaisir.

    Sur l'obligation de consulter, j'ajouterais seulement une chose, puis je laisserai Sara compléter la réponse.

    Pour ce qui est de notre rôle par rapport aux autres ministères, cela ne relève pas de mon champ de compétence ni de celui de Sara, mais le ministère a préparé un guide très complet sur l'obligation de consulter. Il est plutôt détaillé, et il aide les autres ministères à connaître les exigences liées au processus de consultation obligatoire. Voilà ce que nous avons fait de très concret. Le groupe duquel cela relève peut aussi conseiller et informer tout autre ministère qui est engagé dans un processus de consultation obligatoire. Donc, nous collaborons étroitement avec les autres ministères. Nous les renseignons et leur rappelons quels sont les besoins, les pratiques exemplaires et les meilleurs processus relativement à l'obligation de consulter.

    Madame Filbee, la parole est à vous.

    Je n'ai rien de plus à ajouter à ma réponse que ce que Janet a déjà ajouté. L'organisme qui prend la décision — l'ACEE, dans ce cas-ci — est tenu d'étudier l'obligation de consultation et de s'assurer de son application. Tout ce que nous pouvons faire, c'est de fournir des ressources et des conseils; le reste relève des autres.

     Dans ce cas précis, vous voudrez peut-être poser vos questions à cet organisme.

    Madame King, avez-vous quelque chose à ajouter? Allez-y.

    Je peux répondre aux premières questions.

    La deuxième question que vous avez posée portait sur les répercussions du plafond de 2 p. 100 sur le financement pour l'éducation. Pourriez-vous me donner des précisions sur ces 2 p. 100... simplement par souci de clarté?

    C'est pour le financement en général.

    Pour le financement en général.

    Je dois dire que dans le Nord, le financement de l'éducation relève de chaque territoire. Le financement ne vient pas de nous. Le financement de l'éducation dans le Nord ne fait pas partie de notre mandat. Donc, dans notre cas, il n'y a aucune répercussion.

    Et je suis désolée, j'utilise le mot « nord ». Mon champ de compétence s'étend aux trois territoires. Donc, si par « nord » vous entendez ce qui est au sud du 60^e parallèle, nous devrions approfondir la question. Est-ce bien ce que vous vouliez dire?

    Serait-il juste de présumer — peu importe si cela relève de vous ou de n'importe quel gouvernement territorial —que tout plafond sur le financement, en éducation ou dans d'autres sphères, a des répercussions sur les collectivités autochtones et leur capacité de participer à l'essor économique de la région?

    Je n'ai pas l'expertise nécessaire pour faire des commentaires bien informés sur le plafond de 2 p. 100 sur le financement ou sur toute autre répercussion. Je peux répéter ce que mon collègue Mitch a dit, c'est-à-dire qu'en général, il est admis que dans le Nord, l'éducation est un facteur qui sera assez important si on veut augmenter la capacité, les compétences et l'engagement des habitants du Nord dans la participation active au développement des ressources dans le Nord.

    Merci, monsieur Saganash.

    Monsieur McGuinty, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous le permettez, j'aimerais revenir à ce que je disais. Plus tôt, je vous ai posé une question sur une possible stratégie énergétique nationale et je voulais savoir si vous aviez un plan quelconque relativement à la façon dont le gouvernement pourrait, d'ici 2020, réussir à réduire de 17 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005.

    Monsieur Bloom, il y a environ 20 minutes, vous avez dit qu'un de vos rôles consistait à être le chien de garde des échéanciers du fédéral et que vous surveilliez de près le travail de Mme King, notamment, pour vous assurer de la conformité.

    En réponse à une question — je ne sais pas exactement qui l'a posée, du côté de gouvernement —, vous avez dit que vous avez joué un rôle de grand facilitateur, que vous avez accompagné les promoteurs de projet dans les dédales du gouvernement fédéral dans l'espoir de voir leurs projets se réaliser.

    Donc, je vais répéter la question. En votre qualité de chien de garde des échéanciers du fédéral, que faites-vous pour aider les promoteurs à réduire de 17 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020?

    Comme je l'ai dit, notre rôle est lié au processus de réglementation, et cela n'en fait pas partie. Donc, ce n'est pas une chose pour laquelle nous avons un échéancier ou que nous surveillons.

    Mme King.

    Les processus qui nous concernent ont trait aux cadres de réglementation. Ils sont conçus pour atteindre les objectifs prévus dans la loi. À ma connaissance, ils ne sont pas liés à un plan de ce genre.

    Afin d'aider les Canadiens à comprendre, ce que vous dites, c'est que les processus de réglementation dans lesquels vous naviguez tous les deux d'une façon ou d'une autre n'englobent pas une réduction de 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Anderson.

    Je pense que M. McGuinty mène une chasse aux sorcières. Cela n'a aucun rapport avec ce dont les témoins sont venus parler. Ils lui ont dit plusieurs fois que cela ne faisait pas partie de leur mandat, mais il persiste et signe. S'il pouvait poser des questions sur le développement des ressources dans le Nord canadien, ce serait bien. Voilà ce dont ces personnes sont venues nous parler aujourd'hui. Je pense que nos questions devraient se limiter à cela.

    Il semble que les questions concernent davantage le ministère de l'Environnement.

    Poursuivez, monsieur McGuinty.

    Monsieur le président, si vous le permettez, pour répondre au rappel au Règlement, c'est précisément là où le bât blesse. L'idée d'avoir une étude sur le Nord canadien sans étudier les répercussions environnementales de l'exploitation à très grande échelle des ressources est tout simplement inadmissible au 21^e siècle.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais revenir à ma question, mais dans une autre optique, alors.

    Monsieur le président.

    Monsieur Anderson, pour un rappel au Règlement.

    Rapidement, pour répondre à ce commentaire, si M. McGuinty avait vraiment cela à coeur, il aurait inscrit des témoins sur la liste. Je crois comprendre qu'il ne l'a pas fait. Donc, je me demande pourquoi il critique les témoins qui sont ici. S'il choisit de ne pas s'engager plus pleinement dans ce...

    Très bien, monsieur Anderson. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Posez vos questions, monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je tiens à dire que je n'ai pas proposé des témoins parce qu'en réalité, j'aimais bien la liste des témoins qui avait été proposée et je croyais qu'il n'était pas nécessaire d'entendre d'autres témoins.

    Donc, si je peux revenir à mes questions — en conformité avec l'énorme réticence de M. Anderson à parler de questions environnementales —, par rapport à l'exploitation des ressources dans le Nord, le gouvernement du Canada est tenu de se conformer à la stratégie nationale sur le développement durable.

    Monsieur Bloom, connaissez-vous cette stratégie? L'avez-vous lue?

    En fait, oui.

    Quelle interprétation faites-vous de la stratégie sur le développement durable pendant que vous guidez les promoteurs, dans le cadre de la préparation de leurs projets, à travers la myriade d'organismes de réglementation et d'autres intervenants fédéraux?

    Le processus de réglementation est régi par la loi. Comme je l'ai dit, il est fondé sur des lois du Parlement qui ont été adoptées. Le cadre de réglementation ne contient aucun élément lié aux changements climatiques ou aux gaz à effet de serre dont vous parlez. Notre travail consiste à nous assurer que les gens suivent le processus légal. Si ces éléments existaient, soyez assuré que nous nous assurerions aussi de la conformité à ces éléments juridiques.

    Êtes-vous certain que la stratégie sur le développement durable adoptée par le gouvernement conservateur ne s'applique pas à des éléments juridiques liés aux changements climatiques?

    Ma réponse était que le processus réglementaire ne contient pas de dispositions sur cet aspect précis.

    Écouter les témoignages des deux parties aujourd'hui me rappelle un exemple qui remonte à environ 10 ans. Dans une autre vie, un organisme avec lequel je travaillais a réuni 20 sous-ministres dans une salle. Nous avons organisé une réunion en collaboration avec Mel Cappe, qui était à l'époque greffier du Conseil privé. Il s'agissait d'une journée entière sur l'énergie, le Nord, le développement durable et les enjeux environnementaux.

    À la fin de la réunion, on a posé une question à un dirigeant d'entreprise fort perspicace. Il a dit que toutes les stratégies sur le développement durable — il y avait huit thèmes généraux — étaient très instructives, très importantes et très profitables, mais il avait une question: qui décide?

    Monsieur Bloom, madame King, tandis que vous essayez de concilier vos responsabilités liées à la réglementation et celles sur la promotion de projets et que vous cherchez à surmonter les formalités administratives, comme vous les avez décrites, la conclusion que je tire de votre témoignage, en fin de compte, c'est qu'à l'exception de ce qu'on a réduit à une simple réglementation, vous n'êtes pas assujettis à une importante ligne directrice sur l'énergie et l'environnement.

    En fin de compte, qui est responsable de l'ensemble de la stratégie d'exploitation des ressources non renouvelables du Canada dans le Nord? Qui décide?

    Aimeriez-vous que j'essaie de...

    Monsieur Bloom, répondez brièvement, je vous prie. Le temps de parole de M. McGuinty est écoulé.

    Encore une fois, nous ne pouvons parler de questions qui relèvent de notre mandat. Cet aspect précis n'en fait pas partie. Cela ne relève pas de notre ministère.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Et merci de vos réponses.

    Nous passons maintenant à M. Lizon, pour cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    J'ai une question pour Mme King. Dans votre exposé, vous avez mentionné qu'il y a un organisme appelé Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui s'occupe des exigences liées à la gestion du pétrole et du gaz sur les terres des Premières nations.

    Pouvez-vous nous parler davantage de cet organisme et de ses activités? Une des choses que vous avez mentionnées, c'est que l'organisme recueille des fonds au nom des Premières nations et que l'argent est placé dans des comptes fiduciaires. Quel autre rôle joue-t-il? Il ne s'agit pas seulement d'un organisme qui perçoit des fonds, n'est-ce pas?

    Monsieur le président, encore une fois, cela relève du champ de compétence de ma collègue.

    Oui, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, ou PGIC, est un organisme de service spécial; il est chargé de gérer et de réglementer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières nations partout au Canada. Son siège social est situé à Calgary, mais, manifestement, il fait rapport au sous-ministre et au ministre d'AADNC par mon intermédiaire.

    Actuellement, il y a plus de 50 ententes d'exploitation des ressources pétrolières et gazières avec les Premières nations. La totalité des fonds recueillis en leur nom est placée dans leurs comptes fiduciaires.

    D'abord, le rôle de PGIC est d'aider les Premières nations qui possèdent des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Cela consiste à les aider dans la négociation, la rédaction et l'administration des ententes avec les entreprises d'exploitation pétrolière et gazière; mener des études environnementales préalables; surveiller les coûts de production et le prix de vente du pétrole et du gaz; vérifier, évaluer et percevoir les revenus tels que les primes, les redevances et les loyers; et assurer le respect des exigences légales et contractuelles.

    J'ai une question sur les fonds que l'organisme recueille au nom des Premières nations qui ont de telles ententes. En passant, y a-t-il des Premières nations qui n'ont pas signé d'entente? Vous avez dit que 56 d'entre elles avaient conclu une entente.

    Pétrole et gaz des Indiens du Canada est présent dans toutes les réserves où il y a du développement. Donc, c'est le nombre de Premières nations dont les terres font l'objet d'un développement.

    Quels fonds recueillent-ils pour le compte des Premières nations? S'agit-il de simples redevances ou de tout fonds versé avant le développement?

    Il s'agit surtout de redevances, de primes et de loyers, mais cela comprend également toute somme liée au développement des ressources en question.

    Pour vous donner une idée de l'entendue de leurs fonctions, au cours de l'exercice 2010-2011, PGIC a collecté près de 257 millions de dollars en échange des ressources pétrolières et gazières exploitées et, au cours des cinq derniers exercices, l'organisation a collecté plus de un milliard de dollars pour le compte des Premières nations.

    Comment ces ressources financières sont-elles gérées? Sont-elles rendues aux Premières nations, ou à quoi servent-elles?

    Elles sont déposées dans des comptes fiduciaires gérés par la section du ministère responsable des fonds des Indiens, mais elles reviennent aux Premières nations.

    D'accord.

    S'agit-il d'un organisme fédéral qui relève du ministère des...?

    Oui, c'est un organisme de service spécial qui relève du ministre. Son administration centrale est à Calgary, mais il rend des comptes au ministre des Affaires autochtones.

    Corrigez-moi si j'ai tort, mais il me semble que certaines des responsabilités de cet organisme pourraient chevaucher celles d'autres ministères. Est-ce le cas?

    Pas tant que cela, car s'il s'agit de terres de réserve fédérales, il est clair que les lois provinciales ne s'appliquent pas dans ce cas-là, à moins que ce soit des lois d'application générale. Toutefois, si elles sont axées sur les terres de réserve, elles ne s'appliquent pas. Manifestement, le ministère des Pêches... Si cela s'applique, cela s'applique également dans ce cas-là. Il n'y a donc pas tellement de chevauchement; PGIC est le seul organisme à exécuter un travail de réglementation pour le compte des Premières nations qui disposent de ressources pétrolières et gazières.

    Étant donné que ce milieu est complexe, il y a toujours des chevauchements quelque part, mais cela ne cause pas nécessairement des conflits.

    J'ai une question à poser à M. Bloom.

    Dans le cadre de votre travail, avez-vous des échanges avec l'organisme responsable des ressources pétrolières et gazières?

    Non, ses champs d'activité sont différents des nôtres.

    Ils sont différents. D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Lizon.

    Nous allons maintenant passer à M. Anderson qui dispose de cinq minutes. Allez-y.

    J'ai parlé un peu plus tôt des différences qui existaient entre les droits et les responsabilités qui ont été transférés aux trois territoires du Nord. Je me demande si les deux organisations peuvent en parler un peu sur le plan pratique... Ces différents degrés de transfert ont-ils une incidence sur vous? Comment traitez-vous différemment avec le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut? Y a-t-il une différence lorsque vous mettez en oeuvre des projets et, dans l'affirmative, en quoi consiste-t-elle?

    À la fin de cette étude, nous allons rédiger un rapport. Alors, je pense qu'il est important que nous puissions signaler quelques-unes de ces différences et présenter peut-être quelques moyens de les gérer que vous pourriez suggérer.

    Madame King, allez-y.

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai signalé dans notre déclaration, en raison des différents stades de transfert des responsabilités, le rôle du gouvernement fédéral est différent dans chacun de ces territoires. Au Yukon, je sais que mon organisation n'est plus responsable de la réglementation des terres, des eaux et des ressources. Toutefois, CanNor continue de jouer un rôle au chapitre du développement économique.

    Dans les TNO et au Nunavut, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord est toujours chargé d'administrer, entre autres, les terres et les eaux. Par conséquent, dans ces cas-là, nous sommes étroitement mêlés aux processus et aux cadres de réglementation, et nous cherchons continuellement à favoriser le développement du Nord.

    En ce qui concerne la responsabilité particulière à partager, je vais peut-être...

    Cela veut simplement dire qu'il y a davantage de partenaires et que ceux-ci sont parfois différents. Comme Janet l'a mentionné, au Yukon, ces pouvoirs ont été transférés au gouvernement du Yukon, alors que AADNC les exerce toujours dans les autres territoires.

    Les revendications territoriales sont également un enjeu que le comité souhaitera étudier, j'en suis certain. Lorsqu'on convient que des revendications territoriales sont fondées, certains organismes sont créés pour gérer les terres et procéder à des évaluations environnementales, et le résultat varie d'un territoire à l'autre et même d'une partie d'un territoire à une autre.

    À votre avis, votre organisation joue-t-elle un plus grand rôle ou un moins grand rôle au sein de chacun des territoires, compte tenu du fait que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien intervient davantage dans l'un des territoires? Remarquez-vous que votre rôle dans ce territoire est moins important, ou assumez-vous le même rôle dans les trois territoires?

    Les partenaires changent, mais non le rôle. Notre travail consiste à faire coïncider autant que possible nos efforts avec ceux du gouvernement fédéral. Lorsque AADNC est l'organisme de réglementation, comme c'est le cas dans deux des territoires, le ministère est notre partenaire fondamental. Au Yukon, nous n'avons pas de partenaire fédéral auquel nous devons nous conformer, mais nous devons être informés et faire de notre mieux pour nous assurer que les promoteurs de projets comprennent bien leurs rapports avec le gouvernement territorial du Yukon.

    Un peu plus tôt, vous avez parlé brièvement des ERA, des ententes sur les répercussions et les avantages. Quelqu'un enregistre-t-il les résultats qu'elles produisent? Assurez-vous leur suivi, et disposez-vous de données ou de chiffres qui permettent de déterminer leur efficacité?

    Il s'agit en fait d'ententes commerciales confidentielles. Par conséquent, un gouvernement aurait beaucoup de mal à déterminer leur efficacité.

    Donc, les entreprises maintiennent leur propre...

    Oui.

    Comment pouvons-nous déterminer si nous et les autres tirons le meilleur parti des ressources disponibles et si les dispositions sont bonnes?

    Nous continuons de suivre l'évolution des grands indicateurs socioéconomiques partout dans le Nord.

    S'agit-il des niveaux d'emploi et d'autres données de ce genre?

    Oui — les niveaux d'emploi, les niveaux d'instruction et toutes sortes de mesures du développement du statut socioéconomique. Nous nous servons également de ces indicateurs. De plus, nous entretenons de bonnes relations avec les entreprises, ce qui nous permet d'établir en même temps une entente officieuse avec elles.

    À votre avis, apporteront-elles des avantages tangibles à moyen et à long terme?

    Si vous examinez, par exemple, la mine Ekati, je pense que le public sait très bien combien d'emplois elle a créés. On a remarqué une incidence sur l'emploi dans diverses collectivités, laquelle a engendré des avantages économiques considérables. En ce qui concerne les effets sociaux sur les collectivités d'origine, je pense que Mitch a parlé brièvement de certaines des différences qu'on observe.

    Alors, oui, on peut constater que chaque projet apporte des avantages tangibles.

    Avez-vous des renseignements à ce sujet que vous pourriez fournir au comité?

    Je pourrais vérifier avec plaisir les renseignements officiels dont nous disposons et vous revenir là-dessus. Je ne sais pas à quel point ils seront détaillés, mais nous allons certainement réunir les renseignements auxquels nous avons accès.

    D'accord. M. Trost et les autres l'avaient mentionné plus tôt, alors j'estime qu'il est important que nous puissions déterminer d'une manière ou d'une autre si ces projets sont bénéfiques pour les gens qui vivent là-bas.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Anderson.

    Je remercie infiniment tous les membres du comité de leurs questions et tous les témoins des renseignements qu'ils nous ont communiqués. Je pense qu'ils contribueront à établir une base solide sur laquelle nous pourrons compter pour travailler.

    Monsieur McGuinty, vous aimeriez dire quelque chose — invoquer le Règlement?

    Monsieur le président, je soulève cette question auprès de vous non pas pour invoquer le Règlement, mais simplement pour clarifier les choses.

    Je sais que nous avons tous été en mesure de réfléchir à la question des mémoires présentés par les témoins, et je sais que, dans le cas présent, le mémoire a été présenté au début de la séance sans traduction et qu'il n'a pas pu être distribué.

    Monsieur le président, pouvons-nous obtenir vos conseils concernant la façon d'éviter ce genre de situation à l'avenir? Je sais que nous aimerions tous être en mesure d'obtenir les mémoires à l'avance.

    Compte tenu du ton et de la teneur du témoignage de M. Bloom, je pense que c'est un témoin plutôt expérimenté qui n'en est pas à sa première comparution, y compris devant le BCP.

    Je me demandais seulement comment, à l'avenir, nous pourrions faciliter les choses afin que, lorsque nous arrivons, nous ayons accès aux exposés.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Nous commençons seulement à convoquer les témoins qui comparaîtront devant le comité. Nous ne leur avons pas donné beaucoup de temps pour se préparer, ce qui rend les choses un peu plus difficiles. Au fur et à mesure que nous avançons, nous espérons que les mémoires seront présentés à temps, et je suis persuadé qu'ils le seront. Le greffier encourage les témoins à présenter leurs mémoires en temps voulu, afin qu'ils puissent être traduits et vous être remis à l'avance. Avec le temps, je pense que nous constaterons que les choses fonctionnent mieux.

    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.

    Je remercie de nouveau les témoins. Nous vous sommes très reconnaissants de tout ce que vous avez fait.

    La séance est levée.