RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais commencer par remercier le ministre et M. Dupont d'être venu.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2012-2013, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ressources naturelles, renvoyé au comité le 28 février 2012.

    Vous avez la parole, monsieur le ministre Oliver.

    Bonjour et merci.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie de me donner la possibilité de vous rencontrer. En tant que gouvernement, les emplois et la croissance économique sont notre priorité absolue.

    Nous avons concentré nos efforts sur la mise en place des facteurs économiques fondamentaux qui assureront la prospérité du Canada au XXI^e siècle. Nous avons réduit les impôts des particuliers et des sociétés, nous avons réduit les formalités administratives, nous avons investi dans l'innovation et nous avons encouragé le libre-échange.

    Ce n'est pas une coïncidence si le Canada est considéré comme le meilleur pays au monde où faire des affaires par le magazine Forbes, et nous voulons demeurer au premier rang. Le FMI et l'OCDE prédisent, de part et d'autre, que la croissance économique du Canada figurera parmi les plus importantes du G7 cette année, ainsi que l'an prochain.

    Le Canada puise sa force dans ses ressources naturelles. À preuve, les produits énergétiques, minéraux et forestiers représentent plus de 10 p. 100 de notre produit intérieur brut. Nos secteurs des ressources naturelles emploient directement plus de 790 000 Canadiens, en créant de l'activité économique d'un bout à l'autre du pays, y compris dans les régions éloignées et les communautés autochtones.

    Le Canada a une nouvelle possibilité extraordinaire de se démarquer à l'échelle mondiale sur le plan économique, et ce, si nous prenons les bonnes décisions aujourd'hui afin de tirer parti des possibilités qu'offre la mise en valeur de nos ressources. Nous entrevoyons pour la prochaine décennie jusqu'à 500 milliards de dollars de nouveaux investissements dans les grands projets du Canada qui visent les secteurs de l'énergie et des mines. Les investissements dans ces secteurs ne se limitent pas aux grands projets. Il y a aussi des investissements au jour le jour dans les nouvelles machines, le matériel et les édifices. Selon Statistique Canada, nos secteurs des ressources naturelles ont l'intention de dépenser 125 milliards de dollars en investissement de capital frais cette année. Cela représente près d'un tiers des 400 milliards de dollars en perspectives d'investissement dans l'ensemble de l'économie.

    Imaginez ce qu'un investissement de ce calibre signifierait pour la croissance et les emplois dans notre économie. Imaginez ce que cet investissement pourrait vouloir dire pour les milliards de dollars générés par les recettes fiscales, des revenus qui servent à soutenir les soins de santé, l'éducation, les routes et les ponts, ainsi que d'autres services et programmes importants qui ont contribué à la qualité de vie de notre grand pays.

    Mais nous ne pouvons pas simplement tenir ces investissements pour acquis. Ces entreprises peuvent investir dans le monde entier. Sans une atmosphère stimulante et propice aux investissements, elles vont tout simplement investir ailleurs. Nous allons devoir rivaliser pour les attirer, tout comme nous devons défendre notre part sur les marchés mondiaux.

    Si nous voulons réussir, nous devons mettre à jour notre régime de réglementation dépassé. Le régime de réglementation en place a été conçu, puis modifié au fil de bien des années, sans vraiment que l'on tienne compte de l'effet global. Le résultat est un amas inextricable de règles et de procédures. Nous passons en revue des milliers de petits projets chaque année, des projets qui n'ont, même au dire de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à peu près pas d'incidence sur l'environnement.

    Cette réglementation a un effet dissuasif sur l'investissement qui risque de priver les Canadiens de bons emplois bien rémunérés et de compromettre la viabilité économique des grands projets. Nous devons garder à l'esprit que le marché des investissements est aussi compétitif que n'importe quel marché au monde.

    Le Canada n'est pas le seul pays à pouvoir fournir des ressources aux économies en expansion dans la région de l'Asie et du Pacifique. L'Australie, par exemple, se situe approximativement à la même distance de la Chine et a une économie très similaire à celle du Canada. L'Australie a déjà pris des mesures pour pénétrer le marché chinois et a continué de progresser dans cette veine. Si nous voulons nous attaquer à ce marché, nous devons agir rapidement avant de rater cette occasion. Je suis sûr que nous pouvons parvenir à un système de réglementation qui protège les Canadiens et l'environnement comme il se doit, mais qui, en même temps, favorise l'avantage concurrentiel du Canada.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant passer aux dépenses proposées qui sont étudiées par le comité. Permettez-moi de souligner, d'entrée de jeu, qu'en ce qui a trait aux dépenses, notre gouvernement continuera d'exercer une gestion budgétaire prudente.

    Les dépenses prévues de 2,8 milliards de dollars pour 2012-2013 dans mon ministère peuvent être réparties en trois grandes catégories: 40 p. 100, soit 1,12 milliard de dollars, sont des paiements législatifs qui vont aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse en vertu des accords extracôtiers; 32 p. 100, soit 892 millions de dollars, sont des subventions et contributions versées conformément aux différentes autorisations législatives ou autorisations de programmes; 28 p. 100, soit 778 millions de dollars, englobent les dépenses de fonctionnement du ministère, y compris les salaires et les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés, ainsi que d'autres coûts de fonctionnement et d'entretien.

    Grâce au financement qu'il reçoit du Parlement, Ressources naturelles Canada est en mesure de changer des choses de façon importante dans nos secteurs énergétique, forestier et minier. Nous misons sur une feuille de route impressionnante en recherche et en innovation dans l'ensemble de nos secteurs des ressources naturelles.

    Dans le secteur de l'énergie, par exemple, nous investissons 14 millions de dollars dans Aquistore, un projet de démonstration de captage et de stockage du carbone à proximité d'Estevan, en Saskatchewan. Le projet Aquistore, que j'ai eu l'occasion de voir en personne, permettra d'examiner les possibilités de stockage profond du CO₂ dans le sud-est de la Saskatchewan. Le Canada est dans une excellente position pour devenir le chef de file mondial en matière de conception, de mise en oeuvre et de déploiement de technologies de captage et de stockage du carbone.

    Dans le secteur forestier, nous avons investi dans les installations de CelluForce à Windsor, au Québec, première usine au monde capable de produire de la nanocellulose cristalline à l'échelle commerciale. J'ai également eu le privilège de visiter ces installations.

    Le Canada est sur le point de devenir un chef de file mondial dans la transformation de cette matière organique en un vaste éventail de nouveaux produits industriels et de consommation. Nos investissements dans la recherche et le développement favorisent également la compétitivité de l'industrie minière du Canada.

    Les laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET ont conçu et amélioré des processus de lixiviation afin de récupérer des métaux précieux. Les entreprises qui se servent de ce nouveau processus auraient réalisé des gains de productivité qui totalisent 28 millions de dollars.

    Nous contribuons également à l'exploration du vaste potentiel du Nord canadien. Ressources naturelles Canada est le plus grand centre d'expertise au pays pour recueillir, gérer et interpréter des données télédétectées par les satellites et les aéronefs. Nous employons la télédétection afin d'assurer la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Depuis plus de 50 ans, le Programme du plateau continental polaire aide les scientifiques à résoudre les mystères du Nord canadien.

    Ce programme soutient des recherches scientifiques très variées, allant des études sur l'archéologie aux géosciences, en passant par la climatologie et la faune. Chaque année, ce programme apporte un soutien aérien et terrestre à quelque 130 groupes de scientifiques qui proviennent d'une quarantaine de ministères et d'universités répartis aux quatre coins du Canada et du monde. Les chercheurs qui se dirigent vers l'Extrême Arctique canadien savent qu'ils peuvent compter sur ce programme pour se procurer du matériel, des fournitures, du soutien et des conseils éclairés, fiables et à bon prix.

    Notre programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux de 100 millions de dollars, le GEM, est sur le point d'amorcer sa quatrième campagne sur le terrain. Le programme vise à moderniser les méthodes et les techniques géologiques afin de cartographier les ressources potentielles dans le Nord canadien. Nous avons repéré cinq secteurs très prometteurs, non seulement pour l'or, mais également pour le nickel, les éléments du groupe du platine, les métaux rares, les métaux communs et les diamants. En plus de stimuler les activités d'exploration actuelles, les données du GEM posent des jalons solides et modernes pour les années d'exploration, de développement et d'aménagement du territoire à venir.

    Ce ne sont que quelques exemples des initiatives concrètes que le gouvernement prend pour faire du Canada un chef de file mondial dans le développement et l'utilisation responsables des ressources naturelles.

    Monsieur le président et membres du comité, j'ai donné un bref aperçu de nos réalisations afin de nous situer dans le contexte en vue de nos discussions.

    Permettez-moi de terminer en soulignant que l'exploitation responsable des ressources est d'une importance capitale pour maintenir l'économie canadienne en santé.

    Que les ressources naturelles abondantes du Canada offrent une foule de possibilités pour stimuler les emplois et la croissance dans une période d'incertitude économique mondiale. Que les travaux de Ressources naturelles Canada et des organismes de son portefeuille jouent un rôle indispensable afin de faciliter la mise en valeur de ce potentiel.

    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir approuver les budgets proposés, et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir fait cette déclaration préliminaire. Merci de comparaître au pied levé; merci du travail que vous avez fait jusqu'à maintenant pour ouvrir les marchés à nos ressources naturelles, et merci du travail que vous avez fait pour améliorer le processus réglementaire. Je vous en remercie à l'avance.

    Nous allons passer directement aux questions et commentaires, en commençant par le gouvernement. Monsieur Allen, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, monsieur Dupont, merci d'être venus.

    Mes questions vont porter précisément sur la réforme réglementaire. Comme vous le savez, nous menons depuis quelque temps une étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord. Nous avons déjà entendu par ailleurs ce que vous avez indiqué dans votre déclaration: qu'il y a, chaque année, des milliers de projets sans incidence sur l'environnement, d'après l'Agence d'évaluation environnementale. Plusieurs témoins nous ont aussi parlé des chevauchements dans la réglementation et se sont dits préoccupés par l'inefficacité du processus réglementaire. Vous faites des déclarations de cet ordre depuis quelque temps.

    Pouvez-vous nous parler des changements qu'il faudrait apporter au régime selon vous pour créer le contexte réglementaire dont vous avez parlé, qui nous permettra d'être compétitifs et d'attirer les investisseurs?

    Merci beaucoup de me poser cette importante question.

    Afin de veiller à la mise en valeur responsable de nos ressources naturelles, le Canada a besoin d'un régime réglementaire moderne, prévisible et rigoureux. C'est vraiment essentiel à la prospérité du pays, à court et à long termes. Le gouvernement a déjà mis en oeuvre un certain nombre de mesures novatrices pour améliorer le traitement des grands projets dans le cadre du processus réglementaire. En fait, le Bureau de gestion des grands projets a réduit de moitié le temps moyen qu'il faut pour traiter ces projets. C'est un premier pas, et il y en a eu d'autres, mais il en reste à faire.

    Nous avons besoin d'un régime juste et indépendant, qui tient compte des différents points de vue, qui est ouvert aux gens ayant un intérêt légitime à participer et qui s'appuie sur les données scientifiques et les faits. Ce régime doit garantir que les groupes autochtones se font entendre, que nous nous acquittons de nos obligations constitutionnelles de mener des consultations et que nous faisons participer les collectivités autochtones à des consultations et à des débats utiles.

    L'examen d'un projet ne doit pas prendre des années. Il est possible de prendre des décisions de nature réglementaire dans un délai raisonnable, sans compromettre la rigueur du processus ou les normes sur lesquelles il est fondé. Nous croyons que l'examen des grands projets peut être réalisé de façon plus rationnelle. Il n'y a pas de choix à faire entre les deux.

    Notre objectif final est simple, mais pas nécessairement facile à atteindre: un projet, un examen, en fonction d'un échéancier bien défini. Nous sommes capables de mettre en place un régime réglementaire qui protège les Canadiens et l'environnement tout en contribuant à la prospérité des Canadiens dans l'avenir, et ce, partout au pays. Nous sommes extrêmement chanceux d'avoir à notre disposition les ressources que nous possédons, et il nous appartient de les mettre en valeur de façon responsable.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé hier du processus d'examen unique, du processus selon lequel il n'y a qu'un seul examen. Vous vous êtes dit convaincu que, dans certains cas, bien des provinces ont une bonne longueur d'avance pour ce qui est de ce genre d'examen. En ce qui concerne l'appui du gouvernement fédéral à ces processus, je suppose que le risque de lacunes est aussi grave que la perspective des chevauchements. a possibilité qu'il y ait des lacunes dans ces processus que le gouvernement fédéral appuierait poserait un danger tout aussi important que le fait qu'il y ait beaucoup de chevauchements.

    Vous avez parlé du bureau de gestion des projets. J'aimerais vous demander comment vous entrevoyez son rôle pour l'avenir. La raison pour laquelle je pose cette question, c'est qu'une étude que nous avons menée sur la mise en valeur des ressources dans le Nord a fait ressortir une différence importante entre le fonctionnement du Bureau de gestion des grands projets et celui du Bureau de gestion des projets nordiques. Il y avait des lacunes là-bas. On pensait que le Bureau de gestion des projets nordiques ne fonctionnait peut-être pas aussi bien.

    Pouvez-vous parler du bureau de gestion des projets? Comment fonctionne-t-il à l'heure actuelle? En quoi jouera-t-il un rôle clé à l'égard du succès des examens en question dans le cadre d'un processus d'examen unique?

    Merci.

    Comme vous le savez, je ne suis pas responsable du développement du Nord. Le Bureau de gestion des grands projets, qui regroupe les sous-ministres responsables, se concentre de façon très pratique sur les projets en question pour s'assurer que ceux-ci sont traités de façon efficace, sans nuire aucunement à l'intégrité réglementaire ni à la capacité de l'organisme de réglementation de mener un examen scientifique rigoureux. Ces principes vont bien entendu être maintenus, peu importe les changements que nous proposerons.

    Ce dont nous avons parlé, c'est d'échéances définies, dont le respect est obligatoire et qui garantissent que le traitement des projets ne s'éternise pas, tout en laissant suffisamment de temps pour les consultations et l'examen scientifique. Nous prévoyons que le Bureau de gestion des grands projets continuera de jouer un rôle important dans le cadre d'une structure modernisée.

    Supposons que vous considériez le Nouveau-Brunswick comme étant un bon point d'entrée unique pour l'examen d'un projet minier. Vous confieriez la responsabilité à la province, mais le bureau de gestion des projets serait le seul point d'entrée , ce qui éliminerait les risques de lacunes dans le processus. Est-ce à peu près ce que...?

    D'accord. Ce que nous pouvons faire, dans les limites de notre champ de compétence, c'est d'éliminer les chevauchements pour qu'il n'y ait pas plus d'un organisme de réglementation fédéral qui se penche sur le projet. C'est ce qu'on entend par un projet, un examen à l'échelon fédéral. Toutefois, nous savons que les provinces ont aussi une responsabilité constitutionnelle. Elles seront responsables de certains projets — cela ne nous regarde pas —, et il y aura aussi des projets à l'égard desquels les champs de compétence se recouperont. Ce que nous aimerions voir dans cette catégorie, c'est une démarche d'équivalence selon laquelle l'un des deux gouvernements, et pas nécessairement le gouvernement fédéral, s'occupera de l'examen réglementaire. Cette façon de faire n'entraînera cependant pas de lacunes, parce que l'examen sera exhaustif. Il s'agit simplement de déterminer qui le fera. Si une province, par exemple le Québec ou la Colombie-Britannique, en est capable, elle aurait l'occasion de le faire.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Allen.

    Nous allons maintenant passer à l'opposition officielle, en commençant par M. Gravelle. Puis nous passerons à M. Stewart si vous lui laissez du temps.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre. Dommage qu'il ne reste que deux jours avant le prochain budget. Espérons que nous vous reverrons après le budget.

    Monsieur le ministre, ma première question concerne votre tournée pancanadienne de meneur de claque et de promoteur du projet d'oléoduc.

    Croyez-vous vraiment qu'il soit légitime de rejeter en disant qu'elles sont radicales les préoccupations des Canadiens concernant plus de 60 000 emplois permanents à long terme dans le secteur des pêches et du tourisme en milieu sauvage, qui génèrent des milliards de dollars chaque année et font vivre des collectivités côtières? Ce genre d'attaque idéologique lancée par le gouvernement contre ses citoyens est presque sans précédent dans l'histoire canadienne et démontre une absence totale de compréhension des préoccupations que beaucoup de gens expriment dans le cadre du processus d'examen concernant leur gagne-pain et leur environnement On a l'impression que le gouvernement a déjà pris sa décision et serait prêt à approuver n'importe quel projet d'oléoduc permettant d'accroître les profits des sociétés pétrolières, peu importe les répercussions sur l'environnement et sur les moyens de subsistance des gens.

    Ce que je voudrais d'abord dire — et je l'ai dit plusieurs fois, mais il y a des gens qui ne veulent pas l'entendre —, c'est que je n'ai jamais affirmé que tous les groupes environnementaux sont radicaux. J'ai simplement dit qu'il y a des groupes radicaux — et il y en a — qui ne veulent d'aucun projet de mise en valeur des ressources. Ils vont nier qu'ils sont contre toute mise en valeur des ressources, mais ils s'opposent à tous les projets. Cela revient donc à peu près au même.

    Je n'ai pas...

    Pouvez-vous nommer certains de ces groupes?

    Je n'ai pas dit que tous les groupes sont radicaux, et je ne crois pas que c'est le cas. Je ne pense même pas que c'est le cas.

    Pouvez-vous me nommer certains de ces groupes radicaux?

    Non, monsieur Gravelle, comme vous le savez, nous donnons ici... Lorsque vous avez posé la question, il était clair que le ministre n'avait pas fini de répondre à votre question. Laissez-lui simplement le temps de répondre. Si vous trouvez qu'il fait traîner les choses en longueur, vous l'interromprez à ce moment-là. Laissons au ministre la possibilité de répondre.

    Si vous voulez bien finir de répondre, monsieur le ministre.

    Nous savons que les sables bitumineux offrent un énorme potentiel sur les plans de l'emploi et de l'activité économique. En fait, si toute l'infrastructure nécessaire est bâtie, au cours des 25 prochaines années, les sables bitumineux ont le potentiel de générer 3,3 billions de dollars d'activité économique, plus de 700 000 emplois en moyenne par année au Canada...

    Merci, monsieur le ministre. Je ne dispose que de deux ou trois minutes.

    ... et des dizaines, peut-être des centaines de milliards de dollars en recettes que le gouvernement pourrait utiliser pour financer des programmes sociaux importants comme les programmes de soins de santé, de logement, d'éducation et de pensions.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'espère que vous ne comptez pas cette interruption comme faisant partie de mon temps, monsieur le président.

    Poursuivez, s'il vous plaît, monsieur Gravelle.

    Monsieur le ministre, il y a deux semaines, des chefs de Premières nations de la Colombie-Britannique sont venus en délégation à Ottawa pour parler de leurs préoccupations concernant le projet d'oléoduc et de pétroliers Northern Gateway. Tout le monde a refusé de les rencontrer, sauf le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et, pourtant, vous rencontrez régulièrement les dirigeants de sociétés pétrolières.

    Votre gouvernement est-il à ce point l'obligé des pétrolières que vous ne vous donnerez même pas la peine d'écouter les préoccupations?

    J'ai eu l'occasion de rencontrer certains des chefs à la réunion entre le gouvernement et les Premières nations qui a eu lieu ici, à Ottawa. J'ai ensuite rencontré des chefs à Vancouver et à Winnipeg. J'ai été interviewé par la télévision autochtone. J'ai eu d'excellentes conversations, des conversations productives, constructives, respectueuses, d'égal à égal avec les représentants des collectivités autochtones. J'ai l'intention de continuer de le faire, parce que c'est ma responsabilité.

    Merci, monsieur le ministre. Mon temps est écoulé.

    Monsieur Stewart, vous avez environ trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être présenté ici aujourd'hui.

    Vous avez déclaré votre intention de vider de sa substance le processus d'examen de l'Office national de l'énergie et de supprimer les consultations publiques à l'égard de projets d'oléoduc et de projets miniers particuliers. Vous dites que le processus est vétuste, mais il a été conçu surtout pour protéger les droits des propriétaires terriens.

    Est-ce que cela signifie que les propriétaires terriens et les membres des Premières nations affectés par les projets en question vont devoir recourir à la désobéissance civile pour sauver leurs terres de l'expropriation?

     C'est toute une question, qui s'appuie sur plusieurs hypothèses sans fondement.

    Nous n'avons pas l'intention de vider le processus de sa substance. Bien au contraire, nous voulons le renforcer et nous assurer qu'aucun projet dangereux pour les Canadiens et pour l'environnement ne va de l'avant. Nous n'enlèverons pas son rôle à l'Office national de l'énergie. Cet organisme va continuer de mener des examens environnementaux approfondis, comme dans le passé. Nous respectons évidemment les droits de tous les Canadiens, y compris ceux des propriétaires terriens.

    Je pense que les gens devraient attendre de voir précisément ce qu'on va faire. Les critiques dont font l'objet les propositions avant même que les gens aient eu la possibilité de voir ce qu'elles vont donner sont probablement un indice de ce qu'ils vont dire une fois qu'ils les auront vues se concrétiser. Franchement, je trouve que la crédibilité des critiques est minée par le fait qu'ils critiquent avant d'avoir vu ce qui va se passer.

    Vous prenez donc l'engagement d'offrir à la population la possibilité de formuler des commentaires sur les changements que vous proposez. Nous allons pouvoir les examiner dans le cadre des séances du comité, et vous allez ensuite mener de vastes consultations publiques avant de modifier le processus d'examen de l'Office national de l'énergie. Est-ce bien ce qui va se passer, ou allez-vous simplement apporter les changements en question dans le budget de jeudi?

    L'examen proposé va exiger des modifications législatives. La chose va donc subir le même genre d'examen que n'importe quel autre projet de loi.

    Vous vous êtes cependant engagé, sur papier en tout cas, à mettre cela dans le budget de jeudi.

    Oui, les changements seront annoncés dans le budget de jeudi. Il va ensuite y avoir un projet de loi là-dessus.

    Est-ce que les changements vont être cachés quelque part dans le projet de loi d'exécution du budget, ou est-ce qu'il va y avoir un processus distinct pour l'examen de ces changements?

    Il n'y aura rien de caché dans le projet de loi d'exécution du budget. Je n'ai pas vu le budget, mais on m'a dit qu'il va y avoir une analyse de nature générale là-dessus. Ensuite, bien entendu, il va y avoir une explication détaillée lorsque le projet de loi va être présenté.

    Merci, monsieur Stewart.

    Nous allons maintenant passer à M. McGuinty pour un maximum de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, d'être ici ce matin, monsieur le ministre.

    Je veux simplement reprendre les questions là où mon collègue s'est arrêté. Avant votre élection, votre gouvernement a effectivement caché, dans un paragraphe de la loi d'exécution du budget 2010, les changements apportés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Vous engagez-vous maintenant publiquement envers les Canadiens à ce qu'il y ait un processus législatif distinct selon lequel le comité, ou le comité de l'environnement, ou encore peut-être un comité législatif spécial, se réunira pour examiner les changements que vous envisagez?

    Comme vous le savez, monsieur McGuinty, c'est ma première session, ma première année au Parlement. Je n'ai jamais pris part au processus législatif.

    Je peux vous dire qu'il y a une analyse dans le budget. L'adoption du projet de loi se fera de façon à ce que tout le monde comprenne précisément ce qui est proposé, et le projet de loi va être adopté de la même façon que tous les autres projets de loi.

    Pour ce qui est des détails précis concernant le processus, je ne suis pas en mesure de vous répondre pour l'instant.

    Je comprends, monsieur le ministre.

    Il serait cependant important pour vous, comme nouveau ministre, élu récemment, de noter que les Canadiens sont un peu sceptiques. En 2010, la Cour suprême du Canada a rendu une décision défavorable à votre gouvernement concernant la mine Red Chris, dans le Nord de la Colombie-Britannique. Pour passer outre à la décision de la Cour suprême du Canada, par laquelle elle confirmait la façon de procéder de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, votre gouvernement a adopté des dispositions législatives, dans le cadre d'un projet de loi d'exécution du budget, qui n'ont jamais fait l'objet d'un débat en bonne et due forme ni n'ont été renvoyées au comité concerné.

    Il serait peut-être mieux que, dans l'avenir, les Canadiens aient l'occasion de participer au processus, comme mon collègue l'a laissé entendre tout à l'heure.

    J'aimerais passer, si je puis, monsieur le ministre, au deuxième thème que je veux aborder. J'aimerais parler de la participation des Autochtones. Je ne sais pas ce que vous avez dit ou ce que vous n'avez pas dit dans un discours, mais vous auriez dit que certaines collectivités autochtones sont atteintes d'un dysfonctionnement social. Je ne sais pas ce que vous avez voulu dire par là. Je ne sais pas non plus dans quel contexte cette observation s'inscrit. Je pense que c'était peut-être excessif. Je veux cependant vous parler de la participation des Autochtones.

    Vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y aurait des consultations et un débat adéquats. Dans le cadre de la réflexion concernant la réforme réglementaire et l'éventuelle création d'un contexte favorable à l'exploitation de nos énormes ressources naturelles, est-ce que votre gouvernement envisage une prise de participation par les collectivités autochtones?

    Tout d'abord, en ce qui concerne les propos que vous tenez à l'égard de ce que j'ai dit dans le discours en question, je n'ai rien dit du genre. Il y a eu une période de questions après ce discours, et je parlais de l'effet de transformation potentielle que l'exploitation des ressources peut avoir sur les collectivités autochtones. Je me référais à une visite que j'ai eu le privilège de faire avec le premier ministre pendant sa tournée dans le Nord, à Baker Lake, où le taux de chômage est passé de 40 ou 50 p. 100 à 2 p. 100 après l'ouverture d'une mine dans la région.

    J'ai dit que des occasions extraordinaires s'offraient à des collectivités qui sont aux prises avec un taux de chômage élevé depuis très longtemps de s'extirper de cette situation grâce aux possibilités d'emploi, ainsi qu'à des versements en argent et à la prise de participation, qui, d'après ce qu'on me dit, est une chose qui est offerte en ce moment par le promoteur du projet Northern Gateway. Je ne veux donc pas parler davantage de ce projet, puisqu'il fait actuellement l'objet d'un examen réglementaire.

    C'est cependant un fait, et c'est de notoriété publique, qu'il y a des milliards de dollars qui sont offerts aux collectivités autochtones, et qu'il y a donc des occasions pour ces collectivités de véritablement s'extirper de ce qui est dans certains cas une situation de chômage élevé qui dure depuis longtemps, ce que nous déplorons tous.

    Nous vivons au Canada, qui est un pays riche, et nous souhaitons tous ce qu'il y a de mieux pour les collectivités autochtones. Nous voyons l'exploitation des ressources comme étant une occasion extrêmement positive pour ces collectivités et pour d'autres Canadiens également.

    Puis-je aborder le troisième thème maintenant, monsieur le ministre, vu le manque de temps? Je veux vous parler du discours qu'a prononcé le premier ministre en 2008, c'est-à-dire son premier discours sur le Canada en tant que superpuissance énergétique, qu'il a fait à Londres.

    À l'époque, M. Harper a dit au reste du monde que le Canada allait en 2016 avoir établi le prix du carbone à 65 $ la tonne. Bien entendu, compte tenu de votre mandat dans le secteur des ressources naturelles, il s'agit là d'une annonce importante. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans ce dossier? Comment envisagez-vous les choses? Quelle est l'orientation du gouvernement? Allez-vous en arriver au prix de 65 $ la tonne au cours des trois à cinq prochaines années?

    De toute évidence, vous êtes historien, monsieur McGuinty, car vous me parlez abondamment d'histoire politique. Je ne savais pas que M. Harper avait dit cela, et je ne vais pas faire de commentaire direct là-dessus.

    De toute façon, c'est une question qui relève des responsabilités du ministre de l'Environnement.

    Ah oui? Le Canada a adopté une loi sur le développement durable que votre ministère doit respecter. Celle-ci s'applique au Cabinet du premier ministre. Elle s'applique à tous les ministères et organismes responsables, à tous les conseils et à toutes les commissions du pays. Cette loi a été ratifiée par votre gouvernement il y a trois ans.

    Eh bien, vous savez que nous avons milité contre les taxes sur le carbone et remporté des élections en partie grâce à cela. Vous comprenez la position du gouvernement là-dessus.

    La position du gouvernement est donc de ne pas établir de prix pour les émissions de carbone.

    La position du gouvernement est de ne pas imposer de taxes sur le carbone.

    Allez-vous instaurer un système de plafonnement et d'échange?

    Merci, monsieur McGuinty. Votre temps est écoulé.

    Nous revenons au gouvernement. Il s'agit d'un tour de cinq minutes par intervenant, qui commence par M. Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur le ministre. Je vous en suis véritablement reconnaissant.

    Je veux simplement vous remercier, à titre de député de l'Alberta, d'avoir dit certaines choses à la Chambre des communes pour défendre le secteur des ressources naturelles de l'Alberta. J'aimerais également vous remercier d'avoir porté à l'attention des Canadiens certains des enjeux liés à l'extraction des ressources et à leur mise en valeur.

    Je suis Albertain, et je sais à quel point notre secteur des ressources naturelles contribue non seulement à l'économie de l'Alberta, mais aussi à l'économie de notre grand pays en général. Mes questions vont s'inscrire dans ce contexte.

    Monsieur le ministre, vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que le gouvernement veut se concentrer sur la création d'emplois et les possibilités économiques, et qu'il veut le faire de façon responsable et en même temps rationaliser le processus réglementaire.

    Pourriez-vous rappeler au comité de combien d'emplois il est question lorsqu'il s'agit en particulier des sables bitumineux de l'Alberta? Plusieurs sources fournissent cette information, mais, peu importe si l'on consulte le Canadian Energy Research Institute ou un autre des divers organismes qui font des prévisions, tous prédisent des investissements économiques et des emplois secondaires.

    Pourriez-vous simplement nous rappeler le nombre d'emplois qui existent actuellement grâce à l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta? Par ailleurs, quel est le nombre prévu d'emplois qui découleront de l'investissement projeté?

    Merci de la question.

    Comme je l'ai dit, les sables bitumineux sont l'un des moteurs économiques les plus importants au pays, et leur exploitation constitue le plus important projet de production d'énergie dans le monde. Cette ressource a donné lieu à des dépenses en immobilisations de plus de 137 milliards de dollars, dont plus de 116 milliards de dollars au cours des 10 dernières années seulement.

    L'exploitation des sables bitumineux est la source de plus de 400 000 emplois au Canada. Il s'agit d'emplois dans tous les secteurs de l'économie, dans les métiers spécialisés, dans la fabrication, dans le domaine administratif, en finances — dans tous les secteurs.

    Il s'agit bien entendu, comme je l'ai dit, d'une source de revenu importante pour tous les ordres de gouvernement. En fait, au cours des cinq dernières années, le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz a apporté une contribution de 22 milliards de dollars par année aux recettes gouvernementales. Ce sont 22 milliards de dollars que les gouvernements peuvent consacrer, notamment, à l'éducation, aux soins de santé, aux routes, aux ponts et à la recherche de pointe et aux allègements fiscaux pour les familles canadiennes. J'ai parlé des 700 000 emplois qui seront créés en moyenne au cours des 25 prochaines années, si l'exploitation des sables bitumineux se poursuit, compte tenu de toute l'infrastructure connexe.

    Abordons certains aspects de cette infrastructure connexe, dans ce cas. Comme nous le savons — et des personnes en ont témoigné devant le comité —, l'accroissement de la capacité d'exporter nos produits, que ce soit vers les États-Unis par l'oléoduc Keystone, vers la côte Ouest par l'oléoduc Northern Gateway, ou encore vers l'est au Canada, en changeant le sens de la circulation dans nos oléoducs... Il y a par exemple des oléoducs dont la circulation se fait actuellement de l'est vers l'ouest plutôt que de l'ouest vers l'est, surtout dans l'Est du Canada.

    Bien entendu, certains des enjeux dans le dossier sont des enjeux politiques qui touchent les États-Unis. Il y a aussi des enjeux politiques ici, et il y a le processus d'examen réglementaire, qui, comme vous l'avez dit avec tant d'éloquence, n'est peut-être pas aussi efficace qu'il pourrait l'être ou qu'il devrait l'être.

    Le fait est, monsieur le ministre, que le Canada est un producteur d'énergie responsable sur les plans environnemental et social, et nous savons que le monde souhaite tirer parti de ces possibilités qui s'offrent dans le domaine de l'énergie. Le comité a entendu le témoignage de divers économistes qui lui ont dit qu'on renonce à beaucoup d'argent lorsque le seul marché pour l'exportation du pétrole canadien est le marché américain.

    Monsieur le ministre, avez-vous de l'information à nous communiquer au sujet des retombées que nous pourrions obtenir en étendant notre marché, par exemple, à la Porte de l'Asie-Pacifique, grâce à la construction d'un oléoduc vers l'ouest? Quels pourraient être les avantages, non seulement pour ma province, l'Alberta, mais aussi pour le gouvernement fédéral et pour l'ensemble de la population canadienne?

    Permettez-moi de répondre d'abord à cette question précise, et je ferai ensuite un commentaire d'ordre général.

    Selon les estimations d'un économiste, Jack Mintz, qui a réalisé une étude pour le groupe des politiques publiques de l'Université de Calgary, l'écart entre le prix sur le marché intérieur que nous obtenons pour notre pétrole aux États-Unis et le prix sur le marché international donnerait lieu à une différence de 132 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. Voilà donc ce qui est en jeu sur le plan de l'écart de prix seulement, sans compter bien entendu l'accroissement de la taille de son marché que la diversification offrirait au Canada.

    Nous sommes vraiment sur le point de faire un choix historique entre le statu quo et la diversification de nos marchés pour ne plus miser que sur notre partenaire commercial habituel. Compte tenu de la croissance extrêmement forte en Asie-Pacifique et de la demande énorme en énergie, notre gouvernement sait très bien ce qu'il doit faire.

    Je me suis rendu en Chine à deux reprises au cours des derniers mois, la deuxième fois avec le premier ministre. Il y a une complémentarité extraordinaire. Nous souhaitons diversifier nos marchés. La Chine et d'autres pays de l'Asie-Pacifique souhaitent diversifier leurs sources d'approvisionnement. Il y a un intérêt extraordinaire à l'égard de toutes nos ressources, non seulement le pétrole, mais aussi le gaz, surtout au Japon, et également les minéraux, dans toute la région.

    Une occasion de taille s'offre à nous, mais il y a beaucoup de concurrence. Nous devons agir assez rapidement, sans quoi d'autres vont conclure des contrats à long terme, ce qui pourrait nous désavantager. Le marché des États-Unis ne suffit tout simplement pas, vu les ressources dont nous disposons.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Calkins.

    Nous allons maintenant passer à M. Anderson pour cinq minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, et merci au ministre et au sous-ministre d'être ici aujourd'hui.

    Les groupes radicaux qui s'opposent à l'exploitation des sables bitumineux ne se trouvent pas uniquement ici, au Canada. Il y en a dans toutes les régions du monde. Il s'agit de gens qui aimeraient stopper l'exploitation des sables bitumineux et nuire à la prospérité du Canada.

    La directive européenne sur la qualité des carburants, par exemple, me préoccupe. On a mis cette directive en place et fait preuve de discrimination injuste à l'égard des sables bitumineux canadiens. D'autres formes d'exploitation pétrolière produisent des niveaux équivalents d'émissions de gaz à effet de serre.

    Je me demandais simplement si vous pouviez commenter les mesures prises par notre gouvernement pour composer avec la directive européenne sur la qualité des carburants et son injustice à l'égard de l'industrie canadienne. Que faisons-nous pour protéger les intérêts canadiens dans cette situation?

    Merci.

    Toute politique discriminatoire contre les sables bitumineux entravera le libre mouvement des approvisionnements mondiaux de pétrole et nuira à la sécurité énergétique dans son ensemble.

    L'adoption de la directive européenne sur la qualité des carburants, qui n'est pas fondée sur des données scientifiques et qui est discriminatoire, pourrait avoir des conséquences importantes et imprévues sur les approvisionnement mondiaux de pétrole dans la mesure où elle crée des obstacles discriminatoires aux marchés internationaux de l'énergie.

    Nous nous sommes prononcés contre cette directive. J'ai rencontré mes homologues européens. Je me suis adressé au commissaire européen. Nous avons écrit à chacun des parlementaires. J'ai réécrit à chacun de mes homologues. Nos ambassades travaillent dur. Ce qui nous a encouragé, c'est qu'il y a environ un mois, le comité chargé de l'examiner a rejeté le libellé de la directive sur la qualité des carburants. Lorsque j'ai participé au Forum international de l'énergie, au Koweït, j'ai encore une fois rencontré des ministres et des hauts fonctionnaires européens clés en vue de renforcer notre position.

    Nous ne nous opposons pas à la directive sur la qualité des carburants, en principe, en ce sens que son objectif, à savoir la réduction des émissions causées par les carburants de transport, ne nous pose pas problème. Toutefois, nous voulons un système qui est fondé sur des données scientifiques et qui ne prend pas uniquement les sables bitumineux pour cible.

    Soit dit en passant, les Européens ne font pas l'acquisition d'une grande quantité de pétrole provenant des sables bitumineux. Ils privilégient le pétrole provenant d'autres sources, qui sont associées à des niveaux d'émissions équivalents ou supérieurs comme la Russie, d'où ils importent beaucoup de pétrole. C'est de la démagogie.

    En toute franchise, j'ai trouvé lamentable que le NPD rencontre des représentants européens en vue d'appuyer une politique qui est discriminatoire contre le Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une autre question.

    Quelques-uns des membres du comité ont suivi plusieurs des étapes de la discussion sur les isotopes qui durent depuis quelques années. Au cours de ce processus, nous avons pris la décision de dépenser une somme considérable en vue de trouver une autre source et une autre réserve d'isotopes. Cela aussi a fait les manchettes au cours des derniers jours. Je me demandais simplement si vous pouviez nous parler de ce qui nous attend et du déroulement des programmes de développement des isotopes.

    Comme vous le savez, notre gouvernement continue d'accorder une grande importance à la santé et à la sécurité des Canadiens. Nous avons travaillé et continuons de travailler à l'échelle nationale et internationale en vue de trouver des réserves plus sûres d'isotopes médicaux. Dans le Budget 2010, le gouvernement s'est engagé à investir 48 millions de dollars sur deux ans dans l'Initiative d'approvisionnement en isotopes en vue de diversifier les réserves d'isotopes et de renforcer la chaîne d'approvisionnement. Cette Initiative a permis des progrès, puisqu'on a récemment annoncé que des entreprises avaient produit des isotopes médicaux viables au moyen d'un processus d'accélérateurs linéaires et de cyclotrons, qui n'exige pas d'uranium très enrichi. Nous espérons ardemment que ces isotopes puissent être produits et commercialisés, et que les entreprises puissent continuer de travailler à produire une grande quantité de ces isotopes viables et commercialisables. En produisant ces isotopes ne nécessitant pas de réacteur, nous aidons également à réduire la dépendance de la planète à l'égard de l'uranium très enrichi, qui suscite de nombreuses préoccupations relativement à la prolifération nucléaire, comme vous le savez.

    Je me demandais également si vous aviez tenu des discussions au sujet du commentaire qui a été fait l'autre jour relativement à la possibilité de construire un oléoduc qui relierait l'Ouest et l'Est canadiens. Un grand nombre de témoins sont venus nous parler des raffineries et des oléoducs. Nous réalisons actuellement une étude à ce sujet. Je crois avoir compris que la capacité de raffinage du Canada est adéquate. On nous a dit que certaines régions du pays exportaient un peu de pétrole, tandis que d'autres en importaient un peu, et qu'il y avait un bon équilibre. On nous a dit qu'il n'est pas vraiment nécessaire d'augmenter la capacité de raffinage du pays, mais qu'en définitive, il faut plus d'oléoducs qui traversent le pays afin de transporter le pétrole que nous produisons. Pourriez-vous nous parler des diverses initiatives qui ont été mises en place et des avantages que présentent, selon vous, les oléoducs pour l'économie canadienne, ainsi que du Northern Gateway, dont nous avons un peu entendu parler? Parlez-nous également de certains des autres domaines liés aux ressources naturelles et de leurs répercussions sur la croissance économique du Canada.

    Monsieur le ministre, je vous demanderais d'être bref. Le temps dont M. Anderson disposait pour ses questions est écoulé.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Je serai très bref.

    Au Canada, où nous avons une économie de marché, ce sont les entreprises qui prennent les décisions relatives à la construction d'oléoducs en fonction de leurs besoins. Toutefois, il est très clair que, si nous voulons faire parvenir notre pétrole, notre gaz et nos autres ressources jusqu'à l'endroit où ils sont voulus, il faut une infrastructure, et, dans le cas du pétrole et du gaz, cette infrastructure prend la forme d'oléoducs. Nous sommes résolus à garantir que les projets d'oléoducs sont mis en oeuvre d'une manière qui est durable sur le plan de l'environnement, réalisable sur le plan économique et bénéfique sur le plan social.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Lapointe, c'est à votre tour, puis, s'il reste du temps, nous entendrons Mme Day.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Lapointe.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également le ministre d'être présent parmi nous ce matin.

    Candu Energy Inc. a été vendu pour seulement 15 millions de dollars. On peut donc dire que ce type de privatisation n'apporte à peu près rien au Trésor public. Pourtant, encore cette année, 274 millions de dollars seront déboursés pour assurer les dépassements de coûts pour la remise en état de réacteurs nucléaires. Ce sont de mauvaises ententes contractées sous votre gouvernement qui ont provoqué cette situation.

    Existe-t-il un plan pour cesser de vider le Trésor public? Si oui, lequel? Inclura-t-il des délais? Pouvez-vous préciser le contexte et la manière dont ce sera fait?

    Notre gouvernement croit en l'énergie nucléaire ainsi qu'en l'avenir de l'industrie nucléaire canadienne.

    Le financement alloué dans le cadre du Budget principal des dépenses 2012-2013 permettra à EACL de répondre aux exigences opérationnelles et contractuelles. Avec la restructuration de l'entité commerciale, la division des réacteurs est maintenant entre bonnes mains dans le secteur privé. Cela nous protège contre de nouveaux risques d'endettement.

    Pourtant, le Trésor public est appelé à verser encore un montant de 200 millions de dollars ou de 300 millions de dollars. Comment autant de dépenses peuvent-elles vouloir dire qu'on est protégé de l'endettement? J'essaie de comprendre en quoi cela est cohérent.

    Ce qu'il est important de comprendre dans ce contexte, c'est que l'entité en question, à savoir CANDU, avait certaines obligations contractuelles et responsabilités, qu'aucun acheteur potentiel ne serait prêt à assumer, bien sûr. Nous continuons donc d'être responsables. La vente a évité au gouvernement d'avoir à assumer des responsabilités additionnelles.

    Il faut comprendre qu'à la fin de ce processus, il n'y avait qu'un seul offrant à l'échelle mondiale. Heureusement, il s'agissait d'une entreprise canadienne dont l'expertise dans le domaine était vaste, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Si nous avions décidé de ne pas la vendre, nous aurions continué d'assumer des responsabilités additionnelles. Si nous l'avions fermée, nous aurions continué d'assumer ces responsabilités en plus d'avoir à engager des coûts énormes. Nous aurions détruit l'industrie et terni sa réputation internationale.

    Nous l'avons vendue à une entreprise très solide, et nous croyons que l'industrie nucléaire au Canada est promise à un bel avenir.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, mais nous avons d'autres questions à vous poser.

     Avez-vous, oui ou non, dit aux Canadiens et aux gouvernements provinciaux que le gouvernement allait allouer 400 millions de dollars au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons alors que les prévisions de l'industrie démontrent que moins de la moitié de cette somme sera véritablement dépensée? La réponse est très simple: oui ou non.

    Avez-vous promis 400 millions de dollars?

    Nous n'avons pas encore les résultats définitifs. Il n'est donc pas possible de répondre à cette question maintenant.

    Êtes-vous d'accord sur le constat suivant, à savoir que le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est efficace, permet une économie d'énergie ayant pour effet de réduire les factures des Canadiens dans ce domaine, protège l'environnement, génère des impôts et crée des milliers d'emplois dans le secteur écoénergétique? Êtes-vous d'accord, oui ou non?

    D'abord, je trouve intéressant que le Nouveau Parti démocratique ait voté contre ce programme, mais qu'il se plaigne aujourd'hui...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais ce n'était pas la question.

    Non, mais il faut le mentionner...

    Madame Day, pourriez-vous donner au ministre le temps de répondre lorsque vous lui posez une question, s'il vous plaît?

    Le ministre ne répond pas aux questions, monsieur le président.

    Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a créé avec succès des emplois à l'échelle du Canada et a permis aux propriétaires d'économiser en moyenne 20 p. 100 de leur consommation d'énergie. Notre décision est la preuve d'une gestion prudente de la part de notre gouvernement. Nous voulons nous assurer de pouvoir établir des budgets équilibrés en cette période de restrictions budgétaires. Le programme a atteint son objectif, à savoir l'inscription de 250 000 propriétaires. Nous n'acceptons plus de nouvelles inscriptions parce qu'il est crucial que les responsables du programme fassent en sorte que tous les participants inscrits aient la possibilité de participer.

    Mais pourquoi appliquez-vous des réductions à un programme qui est bon pour l'environnement et l'économie?

    Pourriez-vous répéter votre question?

    Pourquoi appliquez-vous des réductions à un programme qui est excellent aussi bien pour l'économie que pour l'environnement?

    Le gouvernement demeure résolu à promouvoir l'efficacité énergétique. Nous avons investi un montant supplémentaire de 117 millions de dollars dans des projets portant sur l'efficacité énergétique dans le but d'aider les entreprises et les ménages canadiens à faire de meilleurs choix et, par le fait même, à économiser de l'énergie. Cependant, en période de restrictions budgétaires, c'est aussi une question de prudence.

    Franchement, je suis un peu surpris, comme je l'ai dit, de constater que le NPD exerce des pressions pour la remise en place d'un programme qui a pris fin et auquel il s'est initialement opposé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Day.

    Passons maintenant à M. Trost, pour environ trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais être très bref, monsieur le ministre. Dans notre étude sur le développement des ressources et l'exploitation minière dans le Nord, il y a eu des discussions sur le programme GEM. Ce programme en sera bientôt à sa quatrième année.

    Je me pose des questions sur le programme GEM et la géocartographie en général. Selon vous, quelle direction le ministère adoptera-t-il à cet égard? Comment le programme évoluera-t-il? Et, dans le temps qui nous reste, pouvez-vous nous parler des autres programmes et des autres initiatives que votre ministère a mis en place pour aider à l'exploitation de nos ressources minières dans le Nord canadien?

    Ce programme est vraiment excellent. Dans le cadre du programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux, nous investissons 100 millions de dollars sur cinq ans pour l'accroissement et la modernisation de notre base de connaissances géoscientifiques.

    GEM permettra d'explorer des approches novatrices pour aider les collectivités autochtones à profiter des nouvelles connaissances générées. Par exemple, Nunascience constitue une nouvelle initiative mise à l'essai par le Collège de l'Arctique d'Iqaluit. Elle vise à rendre les résultats du projet GEM compréhensibles et accessibles à tous les habitants du Nord, dont les gouvernements locaux, les planificateurs de l'utilisation du sol, les Aînés et les étudiants.

    Au fil des ans, pour chaque dollar dépensé par le gouvernement, le programme GEM a généré environ trois dollars. Ces trois dollars découlent des activités d'exploration, et l'exploitation, bien sûr, s'ensuivra. Le programme permet d'accomplir ce que les entreprises privées n'ont pas réussi à faire, à savoir de cartographier de grandes sections du Nord afin que les entreprises puissent se concentrer sur les régions les plus prometteuses et afin de fournir de l'information qui sera accessible à tout le monde. Ce qui en découle, c'est un genre de ruée vers l'or, qui incite les entreprises à jalonner des claims miniers et à entreprendre des activités d'exploration. Cela crée de l'emploi, stimule l'activité économique et génère des revenus pour les gouvernements.

    C'est un programme très réussi. Nous en sommes très fiers et nous avons l'intention de le poursuivre.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez une minute.

    Y a-t-il d'autres initiatives relatives aux ressources minérales dans le Nord dont nous n'avons pas encore parlé? Vous avez parlé de GEM, mais est-ce qu'il y en a d'autres?

    Parlez-vous du Nord en particulier?

    Je parle du Nord en particulier.

    Vous savez, le potentiel relatif à l'exploitation minérale dans le Nord du Canada est énorme. Nous commençons tout juste à l'exploiter. Nous avons également une initiative géoscientifique ciblée à l'échelle nationale. Nous avons investi 25 millions de dollars dans ce programme en vue d'appuyer l'acquisition de nouvelles connaissances géoscientifiques et l'élaboration de techniques novatrices pour aider à garantir que l'industrie dispose des outils dont elle a besoin pour chercher plus efficacement des gisements minéraux enfouis qui seront, à long terme, essentiels à l'avenir minier.

    Nous prévoyons que près de 140 millions de nouveaux projets miniers seront entrepris d'un bout à l'autre du pays. Nous avons mis en place plusieurs éléments clés en vue d'attirer les investissements, comme des taux d'imposition concurrentiels, un milieu politique stable et des politiques de réglementation non discriminatoires. Nous devons, bien sûr, entreprendre de moderniser le milieu de la réglementation parce que cela peut nuire à la capacité d'attirer des investissements potentiels.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Trost.

    Merci à tous les membres du comité des questions que vous avez adressées au ministre. La séance reprendra après une courte pause.

    J'aimerais vous remercier, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui et d'avoir répondu aux questions. Je vous remercie également d'avoir lancé la séance d'aujourd'hui en présentant votre exposé. Je sais que nous allons vous revoir devant le comité dans un avenir proche.

    Merci.

    Je vais suspendre la séance une minute ou deux pour laisser le ministre partir et permettre à nos autres témoins de s'installer. Puis, nous poursuivrons la séance.

    Nous reprenons la séance avec des représentants du ministère des Ressources naturelles.

    Merci beaucoup à vous deux d'être venus. Monsieur Dupont, vous étiez, bien sûr, ici pour la première partie de la séance avec le ministre.

    Nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés. Monsieur Stewart, si vous êtes prêt, allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu aujourd'hui.

    En juin dernier, le ministre a promis d'élaborer une stratégie énergétique nationale. Il a pris un engagement à cet égard et l'a réitéré à plusieurs reprises depuis. Je me demandais si vous pouviez nous dire comment les choses avancent, si nous pouvons nous attendre à recevoir des documents de travail sur cette stratégie, s'il y aura des tribunes publiques ou si l'on a affecté des fonds à cette tâche dans le budget, par exemple.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai rien vu, monsieur, dans le compte rendu qui montrerait que le ministre s'est engagé à lancer une stratégie énergétique nationale. Un certain nombre de parties d'un bout à l'autre du Canada ont demandé une telle stratégie. Le ministre a rencontré ses homologues des provinces et des territoires à Kananaskis, dans le cadre d'une réunion qu'il a coprésidée avec M. Ron Liepert, de l'Alberta. À cette occasion, les ministres ont accepté à l'unanimité d'adopter une approche collaborative de l'énergie au Canada. Ils ont rédigé un document contenant certains thèmes et certaines rubriques qui continuent d'orienter le travail des représentants et d'aider les administrations à travailler ensemble à la réalisation d'objectifs communs dans le domaine des politiques énergétiques. Le ministre ne s'est pas engagé à lancer une stratégie énergétique nationale qui refléterait un genre de perspective fédérale sur l'avenir énergétique du Canada et n'a pas, non plus, entrepris l'élaboration d'une telle stratégie.

    Il n'y a donc pas de stratégie énergétique nationale. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'il y en ait une à l'avenir.

    Ce que j'ai dit, c'est qu'on travaille à un large éventail d'enjeux liés à l'énergie en collaboration avec les provinces et territoires. Le gouvernement a été très clair dans la déclaration qu'il a faite à Kananaskis, à savoir que les gouvernements partagent une grande diversité d'objectifs à l'égard de l'énergie. Nous travaillons en collaboration tout en respectant la compétence de chacun.

    Il n'y a donc rien dans le budget, par exemple, dans les prévisions, qui donne à penser que nous allons avoir des rencontres additionnelles avec les provinces, les Premières nations et les partenaires de l'industrie concernée? Nous ne pouvons nous attendre à rien de la sorte dans un avenir proche?

     Il y a des consultations régulières avec un large éventail de parties d'un bout à l'autre du Canada. Le ministre rencontre de nombreuses parties ici, au Canada, et à l'échelle internationale. Les rencontres des ministres responsables de l'énergie et des mines ont lieu annuellement. Tout au long de l'année, des fonctionnaires travaillent à l'appui de ces discussions. Par conséquent, le travail collaboratif dans le domaine énergétique se poursuit tout au long de l'année.

    Cela paraît bizarre. Nous sommes en train de devenir une soi-disant superpuissance énergétique, mais nous n'avons pas de plan à cet égard. Je vais laisser la question en suspens, mais merci de votre réponse.

    Je me demandais également si votre ministère a réalisé des études sur la manière dont la réduction de l'écart entre le prix du Brent et celui du pétrole canadien, comme l'a dit le ministre, influera sur les prix de l'essence au Canada?

    Les prix de l'essence au Canada...?

    C'est ça.

    Essentiellement, les prix de l'essence au Canada... Des représentants de mon ministère sont venus témoigner devant le comité au sujet des prix de l'essence et de la capacité de raffinage. Il y a un grand nombre de facteurs qui influent sur les prix de l'essence au fil du temps, du prix du brut à l'échelle internationale et sur le marché nord-américain aux taxes provinciales, en passant par les marges de raffinage, les marges des détaillants et ainsi de suite. Ces facteurs évoluent au fil du temps; toutes ces variables fluctuent.

    D'accord, mais si l'écart diminue et que nous utilisons principalement du pétrole de l'Alberta, à tout le moins dans l'Ouest du Canada, pour notre production et notre consommation d'essence, cela mènera-t-il nécessairement à une augmentation du prix de l'essence? Même si cette possibilité existe, je me demande si votre ministère a fait des études précises sur cet aspect de la diminution de l'écart.

    Si ce que vous cherchez à savoir, c'est si le ministère a fait des études précises pour essentiellement réduire l'écart entre le prix du Brent et le WTI, d'une part, et les prix de l'essence au Canada, d'autre part, je vous répondrais qu'à ma connaissance, il n'y a pas eu de telles études. Encore une fois, les prix de l'essence dépendent d'un grand nombre de facteurs liés au marché national et international, et aux activités du secteur en aval et en amont.

    Je suppose que le facteur déterminant le plus important serait le prix du pétrole brut qui est distillé pour produire l'essence. Y a-t-il eu des études plus globales à ce sujet? Encore une fois, c'est pourquoi nous réclamons une stratégie énergétique nationale et que nous élaborons une telle stratégie nous-mêmes. Nous croyons que ces facteurs et leurs répercussions sur les Canadiens doivent être examinés. Cette approche semble très décousue. Quel que soit le projet d'oléoduc proposé, le gouvernement l'appuie sans discernement.

    À votre connaissance, il n'y a pas eu d'études concernant les répercussions de cette situation sur les consommateurs canadiens?

    Je répondais à une question précise sur l'existence d'une étude qui ferait le lien entre l'écart qui sépare le prix du WTI et celui du Brent, et le prix de l'essence. J'ai répondu non à cette question.

    Qu'en est-il d'une étude plus vaste, alors?

    Encore une fois, nous ne nous risquons pas à faire des projections ou des prévisions sur les prix de l'essence.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement. Monsieur Daniel, vous avez cinq minutes, au plus. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, d'être venus.

    Nous avons remarqué que les dépenses prévues ont été réparties en trois catégories représentant 40, 32 et 28 p. 100 de ces dépenses. Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus des subventions et contributions de 892 $ qui représentent 32 p. 100 des dépenses prévues. Y a-t-il une ventilation de cette somme qui indiquerait les programmes ou les enjeux précis auxquels cette somme sera affectée? Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails à cet égard?

    Bien sûr. En fait, l'information est présentée de manière très transparente pour les parlementaires. Si vous vous rendez à la page 308 du Budget principal des dépenses — si les membres du comité y ont accès, monsieur le président —, vous verrez les catégories principales de transferts qui comprennent les subventions et les contributions. Je crois que les postes budgétaires importants sont le Fonds pour l'énergie propre, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. C'est en 2012-2013. Le budget des dépenses est là, et il y a un ancien programme dans le cadre duquel des sommes sont toujours versées, à savoir le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. De plus, il y a des investissements dans la transformation de l'industrie forestière. L'an dernier, bien sûr, il y avait le Programme d'écologisation des pâtes et papiers. Vous pouvez le voir au bas de la page.

    Ce sont ce genre d'initiatives que le ministère met en oeuvre, généralement dans le cadre de processus concurrentiels. Des propositions sont présentées, nous les analysons, et les promoteurs reçoivent des sommes selon un large éventail de critères et de circonstances.

    Merci.

    Lorsque nous examinons le budget, nous constatons qu'il y a une augmentation importante des investissements dans le Fonds pour l'énergie propre. Cet argent ira-t-il à des secteurs d'intervention bien précis? Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet?

    Bien sûr. Si vous le permettez, je vais me référer à... j'aimerais pouvoir vous donner des détails plus précis, mais je pense que ça ira plus vite si je laisse toute cette paperasse de côté.

    Essentiellement, le Fonds pour l'énergie propre était un programme quinquennal de un milliard de dollars. Lorsqu'il a été lancé, on prévoyait des investissements de 200 millions de dollars par année. En réalité, les montants versés dépendent beaucoup des propositions des promoteurs, notamment, en matière de captage, de stockage et de séquestration de CO₂. On a destiné 465 millions du financement initial de un milliard de dollars à trois projets majeurs. En ce qui concerne ces projets, nous devons tenir compte du moment où le participant du secteur privé pourra, en fait, aller de l'avant.

    Ce que le Budget principal des dépenses montre, ce n'est pas tant une augmentation qu'un réaménagement des fonds en vue d'une meilleure harmonisation. Nous modifions tout simplement la répartition du milliard de dollars sur cinq ans afin de mieux répondre aux exigences des partenaires des projets.

    Je devrais ajouter que, dans l'ensemble, 205 millions de dollars ont été transférés à des programmes de rénovation résidentielle. C'était une décision liée au Budget 2010, je crois. Au-delà de cela, nous essayons essentiellement de travailler avec les fonds restants qui avaient été affectés à ce programme et de le faire fonctionner le mieux possible.

    Outre les projets de captage et de stockage de carbone, nous avons financé plus de 20 projets de démonstration sur l'énergie propre dans tout le Canada, au sujet desquels je pourrai vous donner plus d'information s'il reste du temps et si cela vous intéresse.

     Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de certains de ces projets. Le dioxyde de carbone est clairement l'un des plus gros problèmes, mais il y a d'autres...

    Si vous le permettez, j'ai l'information ici.

    Il y a actuellement 19 projets de démonstration, en plus des projets de captage et de stockage du CO₂. Les projets de captage et de stockage que nous avons annoncés et auxquels des fonds ont été affectés sont le projet Shell Quest, qui vise à capter et à stocker du  CO₂ dans une usine de valorisation en Alberta, le Projet Pioneer, dans le cadre duquel on utiliserait essentiellement la technologie de captage et de stockage de CO₂ dans une centrale thermique alimentée au charbon, et l'Alberta Carbon Trunk Line, qui financerait essentiellement un oléoduc dans le but de permettre la récupération assistée des hydrocarbures, ainsi que la séquestration de carbone.

    Cela mis à part, les projets de démonstration portaient sur des énergies renouvelables et des énergies de remplacement, y compris les projets de réseau intelligent. Par exemple, nous avons financé 19 propositions issues de toutes les régions du Canada. Nous pouvons, bien sûr, remettre au comité une liste complète de ces projets et des types d'activités financées dans le cadre de ces derniers.

    En ce qui concerne les programmes de captage de CO₂, avons-nous une idée de leur efficacité ou de la mesure dans laquelle ils pourraient nous permettre de réduire l'empreinte carbone du Canada?

    Nous envisageons de faire la démonstration de technologies dans le cadre de ces programmes.

    Même à l'échelle internationale, lorsque l'Agence internationale de l'énergie a examiné la manière dont nous pouvions réduire les émissions de gaz carbonique dans le monde, cette technologie, à n'en pas douter, comptait pour beaucoup, même dans les scénarios les plus audacieux.

    Je pense que les technologies de captage et de stockage de CO₂ pourraient permettre de réduire les émissions de 20 p. 100. Il est très important pour nous, au Canada — il faut dire que le Canada, et plus particulièrement la Saskatchewan, est un chef de file et un expert dans le domaine — d'explorer cette technologie en profondeur et de travailler en partenariat avec ceux qui ont l'expertise dans le secteur privé ou dans le milieu universitaire en Saskatchewan, par exemple, afin que nous puissions évaluer avec précision le potentiel, qui pourrait être énorme, de stocker du carbone et, ainsi, d'améliorer le rendement de l'économie en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Il s'agit donc d'un bon investissement.

    Merci, monsieur Daniel. Votre temps est écoulé.

    Il vaut clairement la peine d'investir dans la mise à l'essai de ces technologies.

    Merci. Passons maintenant à M. Gravelle.

    S'il nous reste du temps, nous entendrons ensuite M. Lapointe et Mme Day.

    J'ai une question très rapide pour M. Dupont.

    Lorsque M. Corey est venu en novembre, nous lui avons posé la question qui suit: pourriez-vous nous préciser la somme totale destinée à l'énergie renouvelable par rapport aux allégements d'impôt pour le pétrole et le gaz? Il a répondu à la première partie de la question, qui portait sur l'énergie renouvelable.

    Pouvez-vous nous dire à combien s'élèvent les allégements d'impôt consentis aux sociétés pétrolières et gazières?

    Les sommes qu'on appelle parfois les « dépenses fiscales » sont généralement déclarées annuellement par le ministère des Finances. Je n'ai pas ces chiffres avec moi, et la distinction entre une dépense fiscale et la reconnaissance pure et simple d'une dépense visant à générer un revenu fait toujours l'objet de beaucoup de débats.

    Je m'en remettrais à mes collègues chargés des politiques fiscales au ministère des Finances pour qu'ils répondent à ce genre de questions.

    Merci.

    Monsieur Dupont, vous êtes tout à fait bilingue?

    Oui, tout à fait.

    Je vous implore de faire preuve d'un peu de bonne foi au regard de cette question. Ma question ne porte pas sur la notion très contestée de la manipulation prétendument sécuritaire de l'amiante; elle porte sur l'écroulement de l'industrie minière de l'amiante. Plus aucune mine n'est exploitée depuis des mois.

    Par conséquent, verrons-nous dans le budget de cette année un plan de transition économique adéquat pour aider la région de l'Amiante? Si oui, lequel? Sinon, pourquoi?

    Monsieur le président, on demande de faire preuve de bonne foi, et j'en prends acte. Cela dit, M. le député comprendra que je ne suis pas en mesure de discuter de quelque façon que ce soit de ce que peut contenir le budget.

    J'en prends acte aussi.

    Le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, le PEPP, fait face à une coupe de 550 millions de dollars. Pourtant, le PDG de l'Association des produits forestiers du Canada a témoigné ainsi devant le Comité permanent des ressources naturelles:

    Pourquoi une telle coupe dans ce secteur, alors que la poursuite du programme pourrait, comme il est dit sur le site de Ressources naturelles Canada, « protéger les emplois par l'innovation et la modernisation de l'industrie » pour encore nombre d'années à venir?

    Je vous remercie de cette question.

    Le Programme d'écologisation des pâtes et papiers avait au départ été annoncé comme un programme temporaire de trois ans disposant de 1 milliard de dollars pour faire face alors à des circonstances de marché précises.

    Pensez-vous que les circonstances sont vraiment différentes deux ou trois ans plus tard?

    J'y arrive. En fait, ce programme a été une réussite, et les effets sur la compétitivité de l'industrie et sur sa performance environnementale ont été et seront notables.

    Il y a d'autres programmes dans le domaine de la forêt qui arrivent aussi à échéance, notamment en ce qui concerne l'expansion des marchés de même que l'innovation, et on verra dans le budget ce qu'il adviendra de ces programmes dans l'avenir.

    Il y a aussi d'autres programmes auxquels on continue de contribuer à l'heure actuelle. Il y a le programme lié à la transformation de l'industrie forestière. C'est un programme de 100 millions de dollars. Il est échelonné sur quatre ans. Pendant ce temps, on continue d'aider des entreprises.

    On travaille de près avec l'industrie forestière, et, en effet — je conviens de la citation que vous avez évoquée —, l'innovation et la croissance des marchés sont au coeur de la prospérité future de cette industrie.

    Comment le fédéral s'engage-t-il à agir dans ce sens dans les prochaines années, si on coupe, comme vous le dites, si tous les projets arrivent à échéance, si on n'a aucune idée de ce que présentera le prochain budget, si tout le monde est d'accord pour dire que c'est la bonne direction?

    Monsieur le président, il faudra attendre quelques jours. Le comité aura alors davantage de réponses que je ne suis pas en mesure de fournir aujourd'hui.

    Merci, monsieur Dupont.

    Merci, monsieur Lapointe. Votre temps est écoulé.

    Passons maintenant à M. Calkins. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est mon deuxième tour. Je vais poser des questions assez précises sur le Budget principal des dépenses. S'il me reste du temps, je le laisserai à mes collègues.

    En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement pour le crédit 1, contrairement à ce que mes collègues de l'autre côté de la table affirment — ils indiquent qu'il y a eu des réductions applicables des programmes énergétiques et ainsi de suite —, il semble y avoir une augmentation de 33 millions de dollars pour le programme d'efficacité énergétique écoÉNERGIE et une augmentation de 32,7 millions de dollars pour l'Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation.

    Pourriez-vous nous expliquer exactement à quoi ces augmentations du financement s'appliquent et quels seront les avantages pour les Canadiens?

    Je comprends qu'il peut parfois être difficile pour des parlementaires de comparer des Budgets principaux de dépenses et d'interpréter les augmentations ou les réductions parce que de nombreux facteurs entrent en jeu. Dans certains cas, par exemple, ce qui peut ressembler à une réduction par rapport à ce qui est indiqué dans le Budget principal des dépenses de l'année précédente n'en est pas une, en fait, car la somme était incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    En ce qui a trait aux deux programmes que vous avez mentionnés, à savoir le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique et l'Initiative ÉcoÉNERGIE sur l'innovation, ils ont été annoncés l'an dernier, dans le cadre du budget 2011, et n'étaient donc pas indiqués dans le Budget principal des dépenses. Ils étaient toutefois compris dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est tout simplement comme cela que fonctionne le processus budgétaire. Ces programmes sont des réussites et ont été reconduits.

    Je dois également mentionner, puisque cela se rapporte aux problèmes liés à l'industrie forestière, que notre ministère, Ressources naturelles Canada, est, depuis un certain nombre d'années, financé en grande partie par des fonds temporaires. On nous attribue des sommes sur une période de quelques années, et nous devons rendre compte de nos résultats. Si nous montrons que les résultats sont positifs, on nous donne trois à cinq années de plus pour poursuivre la mise en oeuvre des mêmes programmes ou pour modifier les programmes, selon le rendement et les évaluations que nous réalisons.

    En ce qui concerne l'énergie propre, nous avons réalisé les examens et les évaluations, et avons réussi à prouver au ministère des Finances et aux autres autorités, dont, évidemment, le ministre et le premier ministre, que ces programmes sont sensés et utiles.

    On les a reconduits dans le Budget 2011 afin de favoriser une plus grande efficacité dans l'utilisation et la production de l'énergie, et afin d'encourager l'innovation. Il s'agit d'un processus concurrentiel dans le cadre duquel nous finançons un large éventail d'initiatives sur l'innovation énergétique d'un bout à l'autre du pays.

    Ces fonds seront-ils, un jour, autre chose que temporaires? Il s'agit donc de programmes temporaires... est-ce que j'ai bien compris?

    Non. Les fonds demeurent temporaires, mais nous avons essentiellement trois ou cinq ans de plus, selon le cas. Par exemple, l'an dernier, certains des programmes forestiers ont été renouvelés pour une autre année, et nous devons, encore une fois, cette année, prouver leur bien-fondé.

    D'accord.

    J'ai une question à vous poser au sujet de la réduction du financement. Je ne comprends pas quel est votre rôle. J'ai siégé au comité des pêches, et nous avons passé beaucoup de temps à parler de la représentation cartographique des planchers océaniques arctiques et des divers rôles du ministère des Pêches et des Océans en ce qui concerne les eaux canadiennes. Or, je constate qu'on annonce ici une réduction de 5,9 millions de dollars relativement à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

    Je me demande en quoi consiste, en fait, le rôle du ministère de Ressources naturelles à cet égard, et si vous pouvez nous expliquer ce financement.

    Bien sûr.

    Essentiellement, le rôle de Ressources naturelles Canada à l'égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer consiste à déterminer les limites extérieures du plateau continental étendu des océans Arctique et Atlantique. Ce travail est essentiellement de nature géologique. Nous déployons des experts dans le domaine géologique en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et le MAECI en vue d'étendre notre plateau continental à l'appui d'une revendication éventuelle du Canada à l'égard des ressources qui se trouvent sous le plancher océanique.

    Nous travaillons à cela de près avec ces deux autres ministères depuis un certain nombre d'années et nous avons essentiellement terminé le travail scientifique; nous avons, en fait, envoyé des navires équipés de divers instruments pour prendre des mesures, réaliser des tests et effectuer des évaluations en vue d'appuyer scientifiquement notre revendication à l'égard du plateau continental. Nous en sommes actuellement à l'étape où nous devons rassembler cette information en vue de la présenter, en 2013, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il y a donc réduction des dépenses parce que les activités les plus onéreuses, à savoir l'envoi des navires dans le Nord, ont essentiellement été menées à bonne fin.

    D'accord. Il ne s'agit donc pas de la suppression d'un programme ou de quelque chose de la sorte; le travail est tout simplement fini, et il reste de l'argent.

    C'est ça. Il s'agit de la seule occasion que nous aurons de présenter nos données scientifiques à cet organisme international afin d'établir notre droit relatif au plateau continental.

    D'accord.

    Merci, monsieur Calkins.

    Nous allons maintenant passer à M. Allen pour cinq minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur l'une des questions que M. Lapointe a posées au sujet du Programme d'écologisation des pâtes et papiers. J'ai vu qu'il y aura une réduction de 538,6 millions de dollars et je reconnais que le Programme prend fin en 2012.

    Il y avait un processus établi pour ce Programme dans le cadre duquel chacune des entreprises admissibles à un financement aux termes du Programme d'écologisation des pâtes et papiers devait soumettre ses projets pour obtenir des fonds. Cette somme de un milliard de dollars a-t-elle été versée dans son intégralité, et, sinon, pouvons-nous nous attendre à ce qu'elle le soit d'ici la fin du Programme, en 2012?

    J'aimerais renvoyer la question à l'un de mes collègues, si vous permettez qu'il s'approche de la table.

    Nous avons conclu des accords de contribution d'une valeur de 950 millions de dollars. Il s'agissait essentiellement de crédits qui devaient être gagnés par les divers producteurs, et les accords qui sont en place prévoient l'attribution de 950 millions de cette somme de un milliard de dollars.

    Toutefois, j'aimerais demander à mon collègue, Tom Rosser, qui est responsable du Service canadien des forêts, de donner une réponse plus complète à votre question.

    Allez-y, je vous en prie.

    Le sous-ministre a tout à fait raison. Sur la somme de un milliard, environ 950 millions de dollars ont été affectés à des entreprises dans l'industrie. Évidemment, il reste encore quelques jours avant la fin du programme. Nous n'avons pas de chiffres exacts, mais nous nous attendons à ce que la grande majorité de ces fonds soient investis dans des projets d'immobilisations dans des usines de pâtes et papier d'un bout à l'autre du pays.

    D'accord. Merci.

    Ma prochaine question concerne le Bureau de gestion des grands projets; j'ai interrogé le ministre à ce sujet lorsqu'il était ici, tout à l'heure. L'une des choses que je voudrais comprendre, c'est la somme allouée dans le budget au Bureau de gestion des grands projets et les plans relatifs à ce bureau.

    Merci de la question.

    Le Bureau de gestion des grands projets est un autre de ces programmes financés temporairement. Initialement, il bénéficiait d'un financement sur trois ans d'environ quatre millions de dollars par année, monsieur le président. Nous avons utilisé cet argent pour deux choses. La première, c'est la surveillance de tous les projets majeurs relevant du BGGP à des fins de suivi et de coordination systématique de tout le travail de réglementation relatif à ces projets. Il s'agit donc d'une fonction opérationnelle.

    L'autre mandat du bureau consistait essentiellement à examiner la manière dont nous pouvons améliorer le système. Il s'agit donc d'un travail davantage lié à l'élaboration de politiques, ce qui suppose des discussions assez nombreuses avec les provinces sur la manière dont nous pouvons harmoniser les systèmes de réglementation fédéral et provinciaux. Nous travaillons de près avec certaines administrations pour déterminer le meilleur moyen d'assurer l'harmonisation de la réglementation.

    À notre avis, ces deux fonctions continuent d'être importantes. Cela dit, elles font partie des facteurs à prendre en considération au moment d'élaborer un budget qui établira le type de financement qui sera attribué au Bureau de gestion des grands projets après le 31 mars de cette année.

    Ce projet prend donc lui aussi fin le 31 mars de cette année?

    C'est exact.

    Merci beaucoup. Cette information nous est très utile.

    J'ai remarqué quelques augmentations des subventions et contributions pour Technologies du développement durable du Canada sous le crédit 10. Sous dépenses législatives, il y a une augmentation de 59,3 millions de dollars du financement accordé à la Fondation des technologies de développement durable du Canada.

    Que représentent ces deux chiffres? S'agit-il essentiellement d'une augmentation du budget en raison du budget supplémentaire de l'an dernier? Qu'est-ce qui justifie ces augmentations?

    Encore une fois, je vous présente mes excuses. Je ne sais pas trop au nom de qui parce que c'est tout simplement comme cela que le système fonctionne, mais c'est un peu compliqué.

    Le gouvernement s'est engagé à verser 500 millions de dollars à Technologies du développement durable du Canada pour les biocarburants de troisième génération. Cela est lié à la question concernant le Fonds pour l'énergie propre. Il s'agit d'harmoniser ces fonds au fil du temps pour que les projets, une fois... parce qu'ils sont menés en partenariat. Généralement, TDDC finance le tiers d'un projet; quelqu'un d'autre doit trouver les deux autres tiers, et, en fait, un projet viable doit être présenté. On ne peut pas nécessairement inclure cela dans un poste budgétaire dès le départ.

    Les choses étaient d'autant plus compliquées que la partie du financement affectée à cette composante, à savoir TDDC et les biocarburants de troisième génération, constituait des dépenses législatives, c'est-à-dire qu'elle était incluse dans la loi et approuvée par le Parlement dans la loi habilitante, tandis qu'une autre portion prenait, en fait, la forme de crédits parlementaires normaux. Nous devons donc composer avec deux différentes catégories de voies de financement que nous devons harmoniser et faire concorder avec des projets réels qui peuvent être présentés par le secteur privé et par des promoteurs.

    Ce que vous voyez, encore une fois, c'est une redistribution de ces sommes au fil du temps, dans ces deux enveloppes budgétaires: les dépenses législatives et des dépenses de programmes.

    Merci, monsieur Allen. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Day, suivie de M. McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Dupont. Un peu plus tôt, le ministre Oliver a dit ceci: « Grâce au financement que nous recevons du Parlement, Ressources naturelles Canada est en mesure de changer des choses de façon importante dans nos secteurs énergétique, forestier et minier. »

     À l'heure actuelle, le secteur forestier du Canada doit se battre contre de puissants lobbys de l'acier et du béton, affronter une industrie de la construction stagnante aux États-Unis et composer avec sa perte de compétitivité mondiale dans les secteurs du papier, du bois et de la construction.

    Le Canada a une chance de percer comme leader mondial dans le secteur des produits novateurs qui nécessitent des investissements en recherche et en mise en marché, notamment les nanocelluloses cristallines, le papier intelligent et le papier conducteur.

    Selon vous, quelles sont les conséquences des compressions radicales imposées à ce programme? Comment le gouvernement compte-t-il désormais appuyer la transformation du secteur forestier? On parle d'une réduction de 550 millions de dollars.

    La réduction de 550 millions de dollars ne toucherait ni aux technologies de pointe relatives à la cellulose, ni à la question de l'expansion des marchés à proprement parler. Comme je l'ai mentionné, pendant trois ans, le Programme d'écologisation des pâtes et papiers a tenu compte d'importantes initiatives et circonstances de marchés sur le plan international auxquelles le gouvernement du Canada devait être sensible.

    En ce qui a trait aux programmes d'expansion des marchés, j'ai mentionné tout à l'heure que certains programmes arrivent à échéance, mais il faudra attendre le budget du ministre des Finances, jeudi, pour savoir quelle sera la décision du gouvernement en ce qui a trait à la reconduction de ces programmes.

    Pour notre part, nous avons fait l'évaluation de certains de ces programmes. Nous avons conclu qu'ils avaient eu un effet positif, comme le ministre l'a mentionné. Le ministère a appuyé le projet de nanocelluloses cristallines au Québec. On constate, par ailleurs, une expansion phénoménale du marché chinois des produits de bois du Canada, ce qui représente une occasion extrêmement importante pour le Canada et qui est en train de transformer l'industrie. Cela commence dans l'Ouest, mais on ressent l'effet partout au Canada.

    Il y a donc des initiatives importantes en cours et celles-ci ont donné des résultats. On verra dans le budget de jeudi ce qu'il en sera pour la suite des choses.

    Vous connaissez les conséquences pour l'industrie québécoise, l'industrie de l'Est du Québec — le secteur de la foresterie et des pâtes et papiers est primordial chez nous.

    Je reviens à la question de l'écoénergie. Je m'adresse à vous parce que je n'ai pas eu le temps de poser cette question au ministre. Pourquoi ce programme a-t-il été suspendu deux mois d'avance?

    Le programme avait été interrompu auparavant, parce qu'il devait arriver à échéance en 2011. Dans le budget de 2011, le gouvernement a décidé de reconduire ce programme et avait établi une cible de 250 000 Canadiens qui pourraient rénover leur maison pour réaliser des économies d'énergie.

    Le programme a été lancé au mois de juillet. Évidemment, nous, au ministère, devons gérer le programme de façon prudente et nous assurer que nous sommes en mesure de répondre aux demandes à venir. Au-delà de 250 000 Canadiens se sont inscrits sur le site Web du ministère. Théoriquement, tous sont admissibles à une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 $. Il est certain que ce ne sont pas ces 250 000 personnes qui auront droit, demain matin, à la subvention maximale.

    En tant que fonctionnaires, nous devons faire des estimations pour évaluer dans quelle proportion ces 250 000 personnes inscrites vont faire l'examen pré-rénovations, vont ensuite faire les rénovations avant le 31 mars, et vont ensuite soumettre leur demande.

    C'est très difficile, car il y a un nombre de paramètres à respecter. Nous ne pouvons pas nous permettre de dépasser le budget prévu. En tant que fonctionnaires, nous ne pouvions pas non plus nous permettre de dire au ministre de continuer un programme au-delà d'une date au terme de laquelle il n'était plus certain, compte tenu de l'incertitude relativement aux paramètres, que nous ayons tous les financements nécessaires. On a donc pris une décision pondérée, soit de recommander de se limiter à 250 000 inscriptions.

    M. Lapointe va poursuivre.

    Nous avons le temps pour une question très courte.

    En ce qui a trait aux propos de M. le ministre qui décrète que certaines organisations canadiennes sont purement radicales, est-ce que cela se transpose au ministère? Avez-vous une liste d'organismes pour lesquels vous avez le mandat de mettre leur mémoire au feu dès réception? Est-ce que cela circule quelque part? S'il y a une liste noire, qui est sur cette liste?

    Monsieur le président, la réponse courte et la réponse longue à la question seraient « non ».

    Donc, cette évocation d'une radicalisation d'organisations canadiennes reflète simplement la position du ministre et non pas une politique du ministère.

    Le ministère n'a pas une telle politique. Le ministère soumet des avis et des recommandations. Nous n'avons pas de liste noire ou quoi que ce soit. Nous recevons divers groupes qui interviennent et nous les traitons de la même façon.

    Merci.

    Je remercie Mme Day et M. Lapointe.

    Monsieur McGuinty, allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dupont, prenons l'exemple d'une téléspectatrice canadienne qui se connecte à Internet et consulte le site Web de RNCan ou qui compose le 1-800-O-CANADA pour savoir si le programme écoÉNERGIE pour les propriétaires de maisons existe toujours. Qu'apprendra-t-elle?

    Le programme n'existe plus. Si l'on se rend sur le site Web, on constate qu'il n'est plus possible de s'y inscrire.

    Le programme a-t-il été annulé?

    Il n'a pas été annulé. Si vous vous êtes inscrit...

    On n'accepte plus de demandes?

    On n'accepte pas de nouvelles demandes. Si vous vous êtes inscrit, que vous avez fait faire l'évaluation avant rénovation et que vous terminez vos rénovations avant le 31 mars, votre demande sera acceptée. En fait, nous avons annoncé que l'évaluation après rénovation peut avoir lieu jusqu'en juin, et cela veut dire que nous nous attendons à recevoir des demandes. Le programme est actif, mais on n'accepte plus d'inscriptions.

    Monsieur Dupont, en langage simple, pour toutes les personnes qui aimeraient savoir si le gouvernement fédéral les aidera à rendre leur condo, leur maison ou leur coopérative plus écoénergétique, le programme est annulé.

    Ces personnes avaient environ quatre ans pour participer au programme.

    Le programme est maintenant annulé.

    On n'accepte plus d'inscriptions pour le programme.

    Le programme de rénovation des bâtiments commerciaux existe-t-il toujours? Ce programme visait à aider les petites entreprises, comme, par exemple, un mécanicien qui aurait quatre employés et qui voudrait rendre son garage plus écoénergétique.

    Non. Il n'existe plus. Je peux demander à l'un de mes collègues de vous donner plus de détails.

    Non. Ça va. Je voulais tout simplement savoir. Il n'existe plus. C'est ça?

    J'aimerais vérifier et vous donner une meilleure réponse.

    Je n'ai besoin que d'un oui ou d'un non. Une petite entreprise peut-elle actuellement demander un financement au gouvernement fédéral pour l'aider à rendre ses installations plus écoénergétiques? Peut-elle aller sur le site Web? Où mes électeurs peuvent-ils se rendre pour présenter une demande de financement?

    Merci de la question.

    Les dispositions relatives aux subventions versées dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour la rénovation des petites et des moyennes entreprises n'existent plus. Ces subventions ont été offertes pendant quatre ans, mais vos électeurs peuvent toujours se rendre sur notre site Web ou téléphoner à notre personnel pour obtenir d'autres services, comme des services d'évaluation, des guides d'installation, de l'information technique, de l'information financière, de la formation et tout un éventail de services et de recommandations pour les aider à rendre leurs installations plus écoénergétiques, mais pas de l'aide financière.

    Il n'y a pas d'aide financière. On a supprimé cela également. D'accord.

    Parlons de TDDC. En 2001, notre gouvernement a vendu Petro-Canada pour 550 millions de dollars. Nous avons versé cet argent dans un fonds de TDDC. Cela a permis de financer 228 projets de démonstration, dont un grand nombre seront bientôt rendus publics. Cette initiative visait à préparer le Canada pour sa participation à la compétition mondiale Clean Tech, à laquelle le président Obama a consacré une grande partie de son dernier discours important. Elle visait à combler un vide sur le marché du capital-risque.

    À compter du 31 mars, qui arrive dans quelques jours, les jeunes entreprises canadiennes pourront-elles demander de l'argent à TDDC?

    Monsieur le président, je pense que les représentants de Technologies du développement durable du Canada sont mieux placés pour répondre à cette question. Cet organisme dispose toujours d'un fonds. Il y a des intérêts courus sur ce fonds. Les responsables doivent, compte tenu de sa position de trésorerie actuelle, déterminer combien de projets ils peuvent toujours financer tout en continuant d'assurer le bon déroulement des opérations liées à la gestion des projets existants.

    Monsieur Dupont, cela était à la première page...

    Un jour, peut-être...

    Monsieur Dupont, cela a fait la manchette de Report on Business il y a deux jours. Vicky Sharp a été interviewée et a informé les Canadiens du fait qu'il n'y avait plus d'argent et que le fonds sera vide à la fin de l'exercice financier en cours.

    À moins d'un renflouement dans le cadre du budget, TDDC disparaîtra aussi. Est-ce exact?

    Encore une fois, monsieur le président, je crois que toute question concernant les ressources dont dispose actuellement l'entité doit être adressée à Vicky Sharpe.

    Je dois aussi mentionner qu'il y a le Fonds de biocarburants ProGen, qui est un autre fonds administré par TDDC. Encore une fois, il faudra attendre le budget ou les décisions financières ultérieures du gouvernement du Canada pour savoir si TDDC recevra d'autres ressources et pour en connaître l'ampleur.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il vous reste environ 10 secondes, ce qui suffit pour une question très courte et une réponse très courte.

    J'ai un commentaire très court.

    Les Canadiens ne pourront plus bénéficier du programme écoÉNERGIE pour la rénovation de leur domicile. Les petites entreprises ne pourront plus bénéficier du programme de rénovation des bâtiments commerciaux et, à compter du 31 mars, selon les dires de la présidente de TDDC, les grandes entreprises qui aimeraient se tailler une place dans le secteur des technologies propres n'auront plus accès au fonds consacré à cela.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Nous terminons avec M. Trost pour environ cinq minutes. Ensuite, nous procéderons au vote relatif au Budget principal des dépenses.

    Allez-y, monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si vous aurez de l'information là-dessus. Je viens de voir une petite note concernant un financement de 1,2 million de dollars pour SaskPower et la Maritime Electric Company. Comme je suis originaire de la Saskatchewan, cela a piqué ma curiosité. Pourquoi ce financement a-t-il été versé?

    C'était bien avant mon temps, je pense. Il y a environ 10 ans, le gouvernement s'est engagé à verser 17 millions de dollars à ces deux sociétés. Si ma mémoire est bonne, c'était environ 12,5 millions de dollars pour la Maritime Electric et 4,5 millions de dollars pour SaskPower. Ces fonds visaient l'acquisition par le gouvernement fédéral d'énergie renouvelable ou d'énergie éolienne, essentiellement.

    Pendant 10 ans, il a agi à titre de client garanti de ces deux entreprises de service public, qui lui ont vendu et fourni de l'énergie éolienne. Ces deux entreprises ont évidemment établi la capacité nécessaire. Par conséquent, elles n'ont plus besoin de cette aide. Le gouvernement a essentiellement éliminé la subvention.

    Il s'agissait donc d'une somme de 17 millions de dollars sur 10 ans.

    C'est exact. C'était sur 10 ans.

     C'est donc de la petite bière si l'on regarde les choses dans leur ensemble. D'accord. J'étais tout simplement curieux.

    En ce qui concerne Énergie atomique du Canada limitée, EACL, mon expérience au sein du comité me permet de comprendre qu'il y aura toujours des dépenses à engager même si le public a l'impression que la société a été entièrement privatisée.

    Je me demandais si vous pouviez nous présenter brièvement la manière dont la somme affectée à EACL sera ventilée et, en particulier, nous indiquer combien d'argent on dépensera pour clore les activités, pour ainsi dire, remplir les obligations et honorer les contrats commerciaux, s'il est possible de distinguer ces dépenses des coûts liés, comment dire, aux initiatives de politiques publiques menées par la société. Si vous pouviez nous en parler brièvement, je l'apprécierais.

    D'accord. Avec plaisir.

    Le Budget principal des dépenses comprend deux composantes. Il y a une composante de 102 millions de dollars, qui est allouée aux laboratoires nucléaires parce que c'est essentiellement ce qu'il reste d'Énergie atomique du Canada limitée. Cette somme équivaut à peu près au crédit annuel accordé à Énergie atomique du Canada limitée depuis un certain nombre d'années. La société a reçu des fonds sous d'autres formes, bien sûr, mais ce crédit a toujours été à la base de son financement. Cela a été renouvelé, encore une fois, dans le Budget principal des dépenses.

    La deuxième portion du Budget principal des dépenses servira essentiellement à remplir les obligations contractuelles liées à l'ancienne division des réacteurs Candu, puisque cette division est en train de mener à bonne fin les projets à Point Lepreau et à Bruce Power. De plus, à long terme, si le gouvernement du Québec et Hydro-Québec décident d'aller de l'avant avec Gentilly-2, nous devrons honorer ce contrat. Malheureusement, comme le comité le sait, ces contrats ne se sont pas révélés lucratifs pour Énergie atomique du Canada limitée, et il n'aurait donc pas été possible de vendre ces projets en bloc au secteur privé.

    Nous avons donc essentiellement confié ces projets en sous-traitance à SNC-Lavalin afin qu'elle les mène à bonne fin. C'est essentiellement ce que représente ce chiffre. Cette somme sera réduite à mesure que ces projets sont terminés et éliminés. À mesure que SNC-Lavalin fait avancer ses nouveaux projets, comme le projet qui est en cours en Argentine, qui en est un de remise en état, ou les projets en Ontario, qui sont, eux aussi, des projets de remise en état et pourraient se transformer en projets de nouvelles constructions, le budget fédéral ne comprendra plus d'éléments de financement liés à ces projets, puisque les coûts de ces derniers seront pris en charge par une entreprise du secteur privé...

    Combien d'années cela prendra-t-il? Je comprends qu'il peut toujours y avoir des retards causés par des problèmes d'ingénierie et ce genre de choses, mais combien de temps prévoit-on pour l'élimination de ce poste budgétaire? Combien d'années faudra-t-il pour que j'arrête de poser cette question?

    Nous sommes très optimistes en ce qui concerne Point Lepreau, bien sûr. En fait, l'organisme de réglementation a permis que le réacteur soit rechargé, ce qui constitue véritablement une étape importante, et, bien sûr, on a entrepris — sans succès, mais c'est normal — de faire redémarrer un réacteur à Bruce Power. Ces deux projets tirent donc à leur fin. Le projet Wolsong, en Corée, a également été repris. Ce dernier, bien sûr, était également le genre de projet à entraîner un déficit, mais il a été rétabli et il permet essentiellement d'approvisionner le réseau coréen en énergie, ce qui est une bonne chose.

    Alors, en fait, le seul projet à demeurer en suspens est celui de Gentilly-2 et il dépend quelque peu d'Hydro-Québec, qui devait déterminer si le projet serait mis en oeuvre et, le cas échéant, quand cela se ferait. Évidemment, EACL a travaillé un peu à ce projet, et cela pourrait se poursuivre.

    Je dirais essentiellement que nous voyons le bout du tunnel. Les choses aboutissent, et, d'ici deux ou trois ans, les budgets principaux ou supplémentaires ne devraient plus comprendre de postes pour ces projets.

     Merci, monsieur Trost. Votre temps est écoulé.

    Merci beaucoup à vous deux d'être venus et d'être restés pour la deuxième heure. M. Dupont est, bien sûr, le sous-ministre des Ressources naturelles, et M. Merklinger — que, je pense, nous n'avons pas encore présenté de manière appropriée — est le sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Merci beaucoup à vous deux, messieurs.

    Nous passerons maintenant au vote.

    Voulez-vous invoquer le Règlement, monsieur Gravelle?

    Oui. Je voulais simplement clarifier quelque chose. J'ai posé une question à M. Dupont sur les allégements fiscaux pour les sociétés pétrolières et gazières. Va-t-il fournir ces chiffres au comité?

    Je pense qu'il a expliqué, dans sa réponse, que tout le monde ne s'entend pas sur ce qui constitue des allègements fiscaux.

    Monsieur Dupont, est-il possible pour vous de fournir des chiffres exacts, compte tenu du débat à ce sujet et compte tenu du fait que les fonctionnaires ne sont pas vraiment censés intervenir dans ce dernier?

    Monsieur le président, je ne suis pas sûr du protocole à suivre. Je serai très heureux de vérifier ce qu'il en est.

    Comme je l'ai mentionné, le ministère des Finances serait mieux placé pour fournir cette information. Je ne sais pas si je dois obtenir ces renseignements du ministère des Finances et les faire parvenir au comité ou si le comité doit lui-même demander ces renseignements au ministère. Je ne suis pas sûr du protocole à suivre, mais le régime fiscal relève du ministère des Finances.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Gravelle, voilà votre réponse.

    Monsieur McGuinty.

    À ce sujet, monsieur le président, il y a une direction de la politique de l'impôt à Finances Canada. Il y a une nomenclature très bien établie et des descriptions de ce qui constitue une subvention et de ce qui n'en constitue pas une.

    Je vous suggère d'écrire au ministre des Finances en tant que président du comité et de lui demander de nous fournir un compte rendu écrit détaillé de ce qui constitue une subvention pour un secteur particulier, en l'occurrence, je crois qu'il s'agit, selon la question posée, du secteur pétrolier et gazier — et que ce document soit fourni au comité aux fins d'un examen.

    Monsieur Anderson, vous voulez invoquer le Règlement.

    Merci, monsieur le président. Lorsque...

    Je n'avais pas tout à fait fini.

    Allez-y rapidement, monsieur McGuinty.

    Monsieur le président, je pense que cela nous aiderait beaucoup que vous fassiez cette demande en notre nom afin qu'il y ait une certaine transparence en ce qui concerne les chiffres et les termes utilisés et afin que nous soyons tous convaincus que nous comparons des pommes avec des pommes, et non des pommes avec des oranges. Il serait donc utile que ces chiffres soient rendus disponibles. En fait, ils le sont, puisqu'ils sont fournis chaque année à l'OCDE.

    Monsieur Anderson, vous vouliez commenter cela.

    Si cela est aussi bien établi que M. McGuinty le laisse entendre, et si ces renseignements sont disponibles, peut-être le NPD peut-il faire son travail au lieu de le faire faire par d'autre. Le comité n'est pas obligé de faire son travail pour lui et de siéger pour l'aider à trouver son point. De toute façon, je ne crois pas que nous allons nous entendre là-dessus. Peut-être peuvent-ils faire leur travail eux-mêmes.

    Le comité ne nous a pas donné de directives à cet égard. Nous pouvons entamer ce processus ou nous pouvons en revenir au Budget principal des dépenses et aux crédits connexes.

    Passons aux crédits du Budget principal des dépenses. Il y en a sept, en plus du vote pour faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre.

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 15 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 20 est adopté.)

    (Le crédit 25 est adopté.)

    (Le crédit 30 est adopté.)

    Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits inscrits sous la rubrique Ressources naturelles, moins les montants des crédits provisoires approuvés?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci à tous de votre collaboration. La séance est levée.