RNNR Réunion de comité

    Nous sommes maintenant en séance publique.

    Monsieur Gravelle, il s'agit de votre motion. Allez-y, s'il vous plaît.

    Tout le monde devrait avoir la motion. C'est très simple. Il s'agirait de faire une étude sur le programme écoÉnergie Rénovation. C'est un très bon programme que le gouvernement a mis en place. Bon nombre de personnes en ont profité, et nous croyons qu'il devrait être permanent. Il permet de diminuer la consommation d'énergie, de réduire les gaz à effet de serre et de créer des emplois.

    Nous aimerions entendre des spécialistes qui pourraient nous fournir des données, au cas où le gouvernement veut rétablir le programme. Il ne s'agit pas de forcer le gouvernement à le faire — nous voulons seulement l'étudier. Si le gouvernement au pouvoir décide de rétablir le programme, il aura des statistiques et des données à sa disposition.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Quelqu'un veut intervenir?

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président, et je remercie M. Gravelle d'avoir présenté la motion.

    Tout d'abord, nous produisons un grand nombre de rapports. En 2004, je faisais partie du Comité de l'industrie, et nous avons commencé des rapports qui n'ont jamais été terminés. Le gouvernement était minoritaire. Ce que je veux dire, c'est que lorsque nous faisons un trop grand nombre de rapports, nous commençons à perdre le fil. Par exemple, si nous consacrons trois ou quatre semaines à l'étude et deux autres à la préparation du rapport, nous retarderons certains des projets que nous avons commencés en octobre.

    Je remercie le député pour ses bons commentaires sur le programme du gouvernement. Je suis certain que le ministre reconnaîtra cet appui du NPD à sa juste valeur, mais je pense qu'il incombe au comité de terminer certains projets d'abord. Nous avons une certaine marge de manoeuvre pour d'autres petits rapports en cours, mais il commence à y en avoir trop. Si vous voulez soulever la question de nouveau en juin ou en septembre, il vaudra peut-être davantage la peine d'y songer. C'est seulement que je ne veux pas que nous ayons trop de rapports à produire à ce moment-ci.

    Merci, monsieur Trost.

    Madame Day.

    Ce programme est très important pour quatre raisons: il répond à une forte demande, il est créateur d'emplois, il est profitable à l'économie et il est bénéfique pour l'environnement.

    J'aimerais vous faire part de quelques données. Plus de 510 000 demandes ont été soumises et leur nombre est passé de 37 500 à 200 000 par année. Ce programme est visiblement très populaire. À titre d'exemple, 1 139 subventions ont été accordées dans ma circonscription, ce qui signifie que 1 p. 100 de la population en a bénéficié. Le gouvernement reçoit plus de 500 demandes d'information par jour. C'est là un chiffre important.

    Quant à la création d'emplois, on parle de 3 500 heures-personnes. C'est un secteur important sur le plan de l'efficacité énergétique. Les emplois créés sont bien rémunérés, que ce soit dans les domaines de la construction, de la rénovation ou de l'administration, ou chez les manufacturiers, les fournisseurs ou les grossistes. Save ecoENERGY Coalition représente plus de 1 600 entreprises. Il s'agit donc d'un enjeu majeur sur le plan économique. Ça contribue positivement à l'économie. Pour 100 $ investis, les propriétaires déboursent 10 $. Cela donne droit à des remboursements d'impôt. Pour chaque dollar investi par les propriétaires, le gouvernement recueille 2 $ d'impôt. Les 1 000 entreprises locales oeuvrant dans le secteur de l'efficacité énergétique sont menacées de fermeture si le programme écoÉNERGIE n'est pas maintenu.

    En terminant, j'aimerais dire que ces initiatives concordent précisément avec les obligations internationales du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre. Il serait donc important qu'on parle beaucoup de ce programme. Comme le budget va bientôt être présenté, je crois qu'il faut y mettre toute notre énergie.

     Merci.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Je pense que nous pouvons probablement mettre la question aux voix, mais je suis très heureux que le NPD dise que le programme est très bon et populaire. Il y croit, monsieur le président. Il voit des avantages énormes pour l'emploi et l'environnement.

    Je veux souligner qu'à trois reprises, les députés du NPD auraient pu voter en faveur de cela. Ils s'y sont opposés chaque fois, et je suis sûr qu'ils le feraient pour une quatrième fois s'ils en avaient l'occasion. Néanmoins, nous sommes ravis qu'ils soutiennent l'un de nos programmes, et nous pouvons probablement mettre la question aux voix très rapidement.

    Oui, monsieur Gravelle. Est-ce au sujet de la motion?

    Je vous remercie des compliments, monsieur Anderson. Si vous présentez le programme écoÉnergie sur l'efficacité énergétique sous forme d'un projet de loi émanant du gouvernement qui porterait exclusivement sur ce programme, nous l'appuierons, c'est garanti. Par contre, si vous présentez un projet de loi de retour au travail, nous ne l'appuierons pas.

    Comme Mme Day l'a dit, c'est un programme avantageux.

    Hier soir, j'ai parlé à M. Warren Heeley, le président de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération. Il m'a dit que le programme avait permis de créer 350 000 emplois. Il en coûte 5 700 $ par emploi, ce qui est relativement peu comparativement à d'autres emplois qui sont créés.

    Je comprends les préoccupations de M. Trost, mais si nous prenions deux ou trois semaines pour examiner la question, je ne pense pas que ce serait très long, et le rapport serait bref, puisque tout le monde est d'avis qu'il s'agit d'une bonne étude.

    Si nous la faisions le plus vite possible, ce serait avantageux pour le gouvernement.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Monsieur Stewart.

    En regardant certaines statistiques que nous avons obtenues ce matin, ce qui m'a entre autres frappé, c'est à quel point le taux d'inscription à ce programme diffère selon les régions. Il ne nous suffit peut-être que de savoir ce qui se passe dans différentes régions pour nous inciter à réexaminer le programme. Par exemple, l'Alberta, dont la population représente 11 p. 100 des Canadiens a reçu seulement 4 p. 100 des subventions. Comme le Québec n'utilise pas non plus sa part, nous pourrions examiner différentes façons d'annoncer le programme ou d'autres mesures pour amener le taux d'inscriptions de l'Alberta et du Québec au niveau national. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous réexaminerions le programme, et nous pourrions appeler des spécialistes des régions à comparaître pour savoir de quelle façon le programme a été annoncé.

    Allez-y, monsieur Gravelle.

    Puis-je faire une dernière observation?

    Monsieur Anderson, j'ai discuté avec vous il y a quelques semaines, et si ma mémoire est bonne, vous avez dit que le programme ne profitait pas aux zones rurales dans votre coin de pays. Vous m'avez dit que les gens qui vivent en milieu rural n'en profitent pas.

    Si nous faisions une étude sur le programme écoÉnergie, nous pourrions savoir pourquoi il en est ainsi, ou déterminer quelles mesures il serait possible de prendre pour que les propriétaires des milieux ruraux puissent profiter du programme.

    Merci.

    Comme il n'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote au sujet de la motion de M. Gravelle.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous retournons à huis clos. La séance est suspendue pour une minute.

    [La séance se poursuit à huis clos.]