RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes réunis aujourd’hui pour continuer notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien. En fait, nos deux séances de cette semaine porteront sur le Cercle de feu.

    Nous accueillons aujourd’hui plusieurs témoins. De Cliffs Natural Resources Incorporated, nous recevons William Boor, premier vice-président, Global Ferroalloys. Bienvenue à vous. De White Tiger Mining Corporation, nous accueillons Ronald Coombes, président. Bienvenue également. Des Premières nations Matawa, nous recevons Raymond Ferris, coordonnateur pour le Cercle de feu. Bienvenue à vous aussi. Et de la nation Nishnawbe Aski, nous recevons le grand chef adjoint Les Louttit. Soyez le bienvenu.

    Merci à vous tous d’avoir accepté de venir contribuer à notre étude sur la mise en valeur des ressources du Nord. Nous allons passer immédiatement à vos exposés en suivant la séquence indiquée à l’ordre du jour. Nous commençons donc avec Cliffs Natural Resources Incorporated, entreprise représentée par William Boor, premier vice-président de Global Ferroalloys.

    À vous la parole, monsieur Boor.

    Monsieur le président, distingués membres du comité, je vous remercie. Je salue également les autres témoins.

    Je m'appelle Bill Boor, et je suis le premier vice-président de Global Ferroalloys. Je suis notamment responsable, chez Cliffs, de tous les volets du projet proposé de mine de chromite du cercle de feu. Cliffs Natural Resources est très heureux de comparaître aujourd'hui dans le cadre de votre étude.

    Je profiterai de ma déclaration préliminaire pour vous parler brièvement de l'entreprise, vous donner un aperçu du projet et vous décrire dans les grandes lignes les belles occasions et les principaux défis entourant la réalisation d'un projet minier dans le cercle de feu.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous parler de l'entreprise. Cliffs Natural Resources, qui existe depuis 164 ans, est une société minière et d'exploitation des ressources naturelles à l'échelle internationale dont le siège social est situé à Cleveland, en Ohio. L'entreprise exerce ses activités au Canada depuis 1961; en effet, elle possède et exploite des mines et des installations de traitement en Ontario, au Québec et au Labrador. Aujourd'hui, elle compte plus de 1 000 employés canadiens.

    Nos affaires reposent sur des valeurs fondamentales de gérance sociale, environnementale et financière, et nous nous efforçons d'agir en toute transparence sur les plans opérationnel et financier au bénéfice des parties concernées. Nous sommes le plus grand producteur de boulettes de fer d'Amérique du Nord, un fournisseur australien majeur de minerai en morceaux sans traitement préalable et de fines de fer, et un important producteur de charbon métallurgique à haute et à faible teneur en matières volatiles. Nous avons pour stratégie de continuer d'approvisionner les marchés de l'acier les plus florissants du monde.

    L'an dernier, nous avons fait l'acquisition de Consolidated Thompson pour la somme de 5 milliards de dollars et, depuis, nous tenons les rênes de la mine de fer du lac Bloom, située à Fermont, au Québec. Dans un avenir prochain, nous comptons investir environ 1 milliard de dollars pour étendre les activités de la mine. Dans le cadre de notre stratégie, nous réservons une place de choix au Canada, où nous réalisons actuellement la majeure partie de nos investissements, ce que nous poursuivrons à l'avenir.

    J'aimerais maintenant vous parler de notre projet du cercle de feu. Vers la fin de 2008, nous avons commencé à collaborer avec les sociétés d'exploration de la région et à les appuyer sur les plans technique et financier. C'est ainsi qu'en 2010, nous avons fait l'acquisition de Freewest Resources et de Spider Resources, après quoi nous avons commencé à étudier le projet de mine de chromite du cercle de feu.

    Notre proposition comporte quatre volets. Tout d'abord, la mine produira annuellement plus de 4 millions de tonnes de minerai de chromite.

    En deuxième lieu, une usine de traitement sur place produira un concentré destiné à la vente directe ou à la fabrication de ferrochrome. Au total, cette usine créera environ 400 emplois permanents.

    Troisièmement, il faudra construire une route utilisable en toute saison pour acheminer le concentré jusqu'à la gare de Nakina. Comme je l'expliquerai dans quelques instants, même si notre projet est à l'origine de cette infrastructure ontarienne, la route permettra aussi à d'autres sociétés minières d'investir dans le cercle de feu. Ce corridor de transport générera environ 300 emplois permanents.

    Le quatrième volet du projet porte sur une installation de production qui servira à transformer environ 60 p. 100 du minerai de chromite concentré en ferrochrome, utilisé dans la fabrication de l'acier inoxydable. Nous n'avons toujours pas choisi l'emplacement des fours, mais nous savons qu'ils seront au Canada. L'installation entraînera la création d'environ 450 emplois.

    Au total, le projet représente environ 3,5 milliards de dollars d'investissements et plus de 1 100 emplois permanents, autant d'emplois dans le domaine de la construction, et de 2 000 à 3 000 emplois indirects. Plus important encore, ce projet d'envergure contribuera à la construction des infrastructures permettant à d'autres sociétés minières d'avoir accès au cercle de feu.

    Nous sommes très emballés par les possibilités qu'offre notre projet de mine de chromite, mais ce n'est encore qu'une proposition. Rien n'est confirmé. Il reste à évaluer ses répercussions sur l'environnement et les collectivités. Cliffs doit également poursuivre son évaluation de la viabilité du projet par rapport à son potentiel technique et commercial.

    Le processus d'évaluation environnementale est lancé depuis l'an dernier, et nous tenons à examiner la situation en profondeur et avec rigueur. D'ailleurs, Cliffs a proposé de mener sa propre évaluation environnementale en Ontario. Ainsi, un seul processus coordonne les évaluations fédérale et provinciale. Nous tenons à réaliser correctement l'évaluation environnementale.

    Depuis le début de 2010, au moment de l'acquisition des sociétés grâce auxquelles nous nous sommes intéressés au projet, nous discutons avec les premières nations du cercle de feu directement touchées par le projet, les consultons, finançons leur capacité et travaillons directement avec elles.

    Nous allons poursuivre sur cette voie. Si le projet va de l'avant, Cliffs tient à ce que les premières nations y participent et en bénéficient; au-delà des obligations juridiques, nous trouvons que c'est nécessaire à la réussite du projet. En fin de compte, les premières nations sont en quelque sorte nos partenaires dans ce projet, dont elles profiteront notamment sur le plan de la formation, de l'emploi, du renforcement des capacités, des occasions d'affaires et d'un accès accru toute l'année.

    J'aimerais maintenant vous parler des occasions et des défis entourant la réalisation d'un projet comme celui du cercle de feu.

    La conjoncture mondiale et le manque d'infrastructure représentent les principaux obstacles du projet. Nous sommes assurément optimistes sur la demande mondiale de chromite et de ferrochrome, mais le projet est audacieux au sujet des perspectives du marché, malgré son extrême volatilité. Le côté économique et la stabilité du projet dépendent fortement de la situation mondiale, comme les fluctuations de la demande chinoise.

    En raison de cette conjoncture mondiale, Cliffs ne doit pas perdre de vue les investissements préalables et les coûts d'exploitation continus du projet; nous devons travailler fort pour maintenir ces coûts les plus compétitifs possible. La qualité et la stabilité des emplois dépendent de notre capacité à réaliser un projet peu coûteux pouvant soutenir la concurrence mondiale bien établie.

    Dans le cadre de la proposition, nous prévoyons exporter environ 40 p. 100 du minerai extrait. Nous devons vendre le concentré de chromite sur le marché mondial avant de pouvoir exploiter la mine et construire l'usine de traitement ainsi que l'installation de fabrication de ferrochrome, comme prévu. Les 60 p. 100 de minerai qui restent seront expédiés aux fours.

    Nous sommes conscients que plusieurs collectivités aimeraient que l'installation de ferrochrome soit construite dans leur région. Or, nous n'avons pas encore déterminé son emplacement. Nous retiendrons l'endroit le plus avantageux pour l'ensemble du projet — c'est-à-dire l'emplacement le plus favorable à la réalisation du projet comme prévu. Toutefois, je suis heureux de vous annoncer que l'installation demeurera au Canada.

    Comme nous le savons tous, le cercle de feu possède tout un éventail de minerais ayant un fort potentiel, mais l'isolement de la région et son manque d'infrastructure en empêchent le développement. Il faudra beaucoup investir en transport pour que le projet devienne réalité et que d'autres sociétés minières aient accès au cercle de feu. Après avoir étudié bien des routes et des moyens de transport, nous avons conclu que la construction d'une route toutes saisons vers le nord à partir de Nakina est, à court et à long terme, la solution la plus sensée sur le plan économique.

    En plus d'assurer l'accès à la région, cette route toutes saisons pourrait desservir les premières nations éloignées. Il est essentiel de bien la concevoir, car elle représente un lourd investissement d'environ 500 millions de dollars. La compétitivité à l'échelle mondiale des coûts de l'ensemble de la région dépendra de l'itinéraire choisi de même que des coûts continus du transport et de l'entretien qui en découlent.

    En résumé, Cliffs se réjouit de sa présence au Canada et des possibilités qu'offrent ses propositions, mais le projet en est encore qu'à ses débuts. Nous devons poursuivre notre évaluation environnementale avec l'aide de toutes les parties intéressées et des collectivités de premières nations touchées, en plus de trouver un moyen de maintenir les coûts d'infrastructure les plus bas possible pour que le projet puisse aller de l'avant conformément à la proposition.

    Cliffs compte poursuivre l'exploitation du cercle de feu pendant de multiples générations. C'est pourquoi nous tenons, comme dans le cas de tous nos projets, à collaborer avec les collectivités locales et à bien faire les choses. Le projet semble concorder avec notre stratégie et pourrait avoir des effets réels au sein des collectivités locales, ce qui n'est pas négligeable.

    Je vous remercie de m'avoir écouté, et je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Boor.

    Nous allons maintenant écouter M. Ronald Coombes, président de White Tiger Mining Corp.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Ron Coombes. Permettez-moi de vous parler un peu de moi. Je suis un Canadien de quatrième génération du côté maternel et paternel, et je suis très fier d'être Canadien.

    Je suis le PDG du regroupement de sociétés publiques Waterfront Mining Group. Nous avons un bureau à Thunder Bay, mais notre siège social est situé à West Vancouver, en Colombie-Britannique. Je travaille depuis 18 ans au niveau de la direction dans le secteur de l'exploration minière canadienne.

    Le groupe de sociétés possède notamment un gisement majeur de molybdène à ciel ouvert au nord de la Colombie-Britannique, et beaucoup d'autres projets d'exploration minière à divers stades de réalisation en Ontario, en Colombie-Britannique et au Labrador. Nos conseillers en chef travaillent dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation minière depuis le début des années 1960. Nous dirigeons nos activités d'exploration vers le Canada.

    La prospection minérale entraîne la création d'emplois bien rémunérés, en plus de présenter des avantages indirects liés à l'environnement, à l'alimentation, au carburant et aux contrats d'approvisionnement. Ce ne sont que quelques-uns des avantages qu'en retirent tous les citoyens des collectivités locales.

    La politique de l'ensemble de l'industrie minière est de garder les travailleurs qualifiés dans les collectivités à proximité des projets d'exploration. Dans la plupart des cas, il s'agit là d'occasions directes pour les Premières nations. Au cours des dernières années, l'industrie a été inondée d'expressions au goût du jour, comme « l'obligation de consulter ». Même si de nombreuses possibilités se sont concrétisées au sein des collectivités autochtones, bon nombre de sociétés minières ont été accusées à tort de ne pas consulter les Premières nations par les avocats qui représentent justement ces groupes d'Autochtones.

    Vous vous demandez peut-être en quoi tout cela est lié au sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire la mise en valeur des ressources possibles du cercle de feu, au nord de l'Ontario, et du reste du Canada. Je vais y répondre dans quelques instants.

    Tout d'abord, d'où provient l'occasion qui se présente actuellement dans le Nord de l'Ontario, qu'on appelle aussi le cercle de feu? Est-ce l'infrastructure? Non, car il n'y en a pas. Explorer le minerai et réaliser un projet minier en Ontario est excessivement cher. Même avec des routes et de l'électricité à proximité, il faut des sommes astronomiques pour construire une usine et exploiter un site minier. Il est donc tout simplement impossible de concrétiser quoi que ce soit dans le cercle de feu, à l'exception d'un projet de classe mondiale.

    Le gisement de Cliffs Natural Resources a la taille économique nécessaire pour couvrir le coût initial des infrastructures, ce qui permettra la rentabilité d'autres petites mines.

    Quant aux perspectives d'avenir, les sociétés d'exploration se sont basées sur la géologie favorable pour investir des centaines de millions de dollars à l'exploration des ressources du Nord de l'Ontario. Je vous rappelle que les gisements de classe mondiale ne sont pas légion, et que très peu de gisements peuvent être qualifiés ainsi.

    Cliffs Natural Resources possède et explore le gisement de chromite Big Daddy. C'est le seul qui soit suffisamment important pour couvrir le coût initial de l'aménagement des infrastructures. Cliffs Natural Resources est une société de réputation solide qui s'affaire depuis longtemps dans le secteur des mines et des ressources naturelles.

    Les enjeux sont énormes compte tenu du coût des installations. Soit dit en passant, corrigez-moi si j'ai tort, mais vous avez parlé d'un investissement de 500 millions de dollars, alors que je m'attendais plutôt à près d'un milliard de dollars, tout compris.

    La réalisation du projet sera accélérée dès que celui-ci respectera toutes les normes environnementales strictes, qui sont fondées sur les pratiques exemplaires déterminées à l'aide de données scientifiques, et dès que le corridor de transport proposé sera adopté.

    Comment l'aménagement routier proposé influencera-t-il les autres plans d'exploration? Par exemple, notre société White Tiger Mining Corp., cotée à la Bourse de croissance TSX sous le sigle WTC, a exploré un petit gisement de Norton Lake. Ce gisement est situé à environ 140 kilomètres au sud du corridor routier proposé, et à environ 40 kilomètres vers l'ouest.

    Le gisement de nickel, de cuivre, de cobalt et de métaux du groupe des platineux de Norton Lake est à ciel ouvert, en surface, et il se poursuit en aval-pendage. À ce jour, le projet nous a coûté environ 5 millions de dollars. Les ressources conformes à l'instrument national 43-101 (IN-43-101) représentent 2,2 millions de tonnes. Selon la valeur actuelle des métaux, la valeur brute du gisement s'élève donc actuellement à 200 $ la tonne.

    La construction de la route proposée multipliera les possibilités à proximité du corridor. Il est intéressant de constater le nombre d'occasions d'exploration qui, par coïncidence, sont considérées le long du corridor routier de nord en sud proposé.

    Au cours des deux dernières années, White Tiger a reporté toute exploration supplémentaire de son gisement de Norton Lake, ne sachant pas comment rentabiliser la commercialisation du minerai. L'approbation de la route proposée changera complètement la donne. Si le projet est approuvé, nous pourrons commander une étude de faisabilité afin de déterminer la viabilité économique et technique du gisement de Norton Lake.

    Pour ce qui est de simplifier le processus d'évaluation environnementale, nous savons que les Premières nations autochtones et d'autres intervenants demeurent partagés par rapport à cette idée, mais je crois qu'il est juste de dire que nous respectons tous leur volonté d'en discuter et d'en négocier les détails. Il faut reconnaître que le processus d'évaluation environnementale aurait dû être simplifié bien avant. Cela permettra de gagner en efficacité, sans pour autant compromettre le processus lui-même.

    Il n'y a pas qu'en Ontario qu'on a décidé de simplifier le processus. D'autres provinces ont fait de même, comme la Colombie-Britannique, où on parle plutôt d'harmonisation.

    En ce qui concerne l'engagement politique, nous voulons remercier M. Harper et les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada de s'être engagés à travailler avec les Premières nations et d'avoir reconnu que le secteur des ressources naturelles et les intérêts nationaux ne devraient pas être tenus en otage par des changements législatifs qui tardent à venir. L'industrie a également besoin que le gouvernement du Canada précise les choses et établisse une direction pour remédier à l'incertitude qui plane actuellement sur l'industrie des ressources naturelles. Qu'entend-t-on par « obligation de consulter » les Premières nations? Qu'est-ce que cela implique?

    L'industrie reconnaît qu'elle a l'obligation de conclure des accords de participation socio-économique, mais en ce moment, les Premières nations sont nombreuses à associer « obligation de consulter » à « obligation de taxer l'industrie de façon incongrue » durant la phase d'exploration. Certaines bandes exigent des paiements pour chaque puits foré dans les terres appartenant à l'État. Des entrepreneurs nous ont aussi rapporté qu'ils avaient été approchés par des groupes des Premières nations qui souhaitaient établir des partenariats sans investissement de leur part, s'attendant à empocher un pourcentage des profits pour la seule raison qu'ils « travaillaient ensemble ».

    On ne peut pas reprocher aux Premières nations de manquer de créativité et de ténacité, mais nous ne pensons pas qu'elles sont en droit de taxer les entreprises qui travaillent sur les terres de la Couronne, surtout lorsqu'il s'agit d'un projet qui n'a pas de valeur économique. Les petites entreprises d'exploration ne génèrent pas de revenus et n'ont pas les reins assez solides pour supporter l'incertitude actuelle aux premières phases d'exploration; c'est un fait, purement et simplement. Les Premières nations devraient se concentrer sur leurs discussions et leurs négociations avec le gouvernement du Canada. M. Harper a affirmé que le gouvernement du Canada avait pris un engagement à cet égard.

    Il faut trouver une solution ferme, judicieuse et claire pour le bien de l'industrie des ressources naturelles. Sans quoi, il pourrait devenir impossible de financer des projets d'exploration au Canada, étant donné que nous vivons dans une économie mondiale.

    J'ai entendu dire que quelques entreprises établies dans le Cercle de feu avaient déjà accepté de verser des paiements pour chaque trou de forage voué à l'exploration. Cette formule et les formules semblables sont absurdes et dangereuses pour l'avenir du Canada. Pour assurer la viabilité de l'industrie de l'exploration, il faut de la certitude. La viabilité à long terme de notre industrie dépend du très important financement du secteur privé, qui est actuellement menacé. Le gouvernement doit établir des lignes directrices; nous sommes de simples gens d'affaires, et nous ne connaissons pas aussi bien ces dossiers que les avocats et les politiciens.

    Comment faire? Peu importe la taille de l'entreprise, elle a des responsabilités financières à remplir. Les dettes doivent être remboursées et les marges de profits doivent être maintenues dans notre secteur d'activités, le tout selon le cycle naturel des marchés des produits de base.

    Vu la débâcle des marchés dérivés, l'euro qui a échappé de près à l'effondrement, et le sauvetage financier des banques par le gouvernement aux États-Unis, il faut se réjouir du fait que Cliffs Natural Resources aie réussi à garder son grand projet en vie et à assurer l'avancement des travaux comme prévu. L'industrie minière est un secteur d'activités très intéressant qui offre une multitude de possibilités à l'ensemble du pays, mais on peut facilement la comparer à un arbre fruitier: si on laisse les fruits mûrir, il y en aura assez pour tout le monde, mais si on les cueille trop rapidement, il n'y aura rien pour personne.

    Là-dessus, je vous dis merci.

    Merci, monsieur Coombes, pour votre présentation.

    Maintenant, des Premières nations de Matawa, nous recevons Raymond Ferris, coordonnateur du Cercle de feu.

    Nous vous écoutons, monsieur Ferris.

    Merci beaucoup de m'avoir invité et de me permettre de représenter les Premières nations de Matawa à cette séance.

    Je m'appelle Raymond Ferris. Je représente les neuf collectivités du Conseil de bande des Premières nations de Matawa. Notre conseil de bande compte 10 000 membres, entre autres d'appartenance ojibway, ojibway-crie, et crie.

     La mine elle-même, le Cercle de feu, est située sur le territoire traditionnel des Premières nations de Marten Falls et de Webequie. L'ensemble du projet, y compris les nouvelles routes, aura des répercussions sur plusieurs Premières nations, puisque ces nouvelles routes enjamberont trois rivières importantes. Il est crucial pour notre Première nation de comprendre quel sera l'impact sur l'eau.

     Les neuf collectivités qui composent les Premières nations de Matawa sont situées à l’intérieur et autour d’une zone appelée le Cercle de feu dans le nord de l’Ontario. Les terres du Cercle de feu regorgent de ressources naturelles, et on dit qu’elles sont parmi les plus riches en minéraux au Canada. Des dizaines de milliers de concessions minières ont déjà été jalonnées, ce qui a mené à la découverte d’importants gisements de nickel, de cuivre, d’or, d’argent, de platine, de palladium et de chromite, offrant d'intéressantes possibilités commerciales. Ces ressources naturelles ont suscité l’intérêt de centaines de sociétés minières du Canada et de l’étranger qui souhaitent faire de l’exploration sur nos terres traditionnelles et en extraire les minéraux.

    Il faut toutefois savoir que ce territoire, bien longtemps avant de devenir le Cercle de feu, était le territoire exclusif des Premières nations de Matawa. La plupart de nos collectivités ont signé le Traité n^o 9, qui, à notre sens, nous lie sur le plan politique à la Couronne sur la base des principes d’amitié, de respect mutuel et de partage. Nos ancêtres avaient convenu de travailler avec la Couronne à titre de partenaires, dans le but de penser l’avenir de cette vaste région boréale.

    Parmi nos membres, nombreux sont ceux qui vivent encore de la terre et qui s’inquiètent des changements que l’exploitation minière apportera. La simple lecture des descriptions du projet nous apprend qu’il en découlera des bienfaits, mais également d’autres types d’impacts. C'est pour cette raison que nous avons réclamé la tenue d’un processus qui permettra à notre peuple de comprendre pleinement à quelles répercussions s’attendre.

    Sans entrer dans les détails, nous comprenons que les projets proposés nécessiteraient la construction de centaines de kilomètres de routes quatre saisons qui enjamberaient plus de 100 plans d'eau, dont trois rivières importantes. Des activités d’exploitation auront lieu sur une zone humide d’importance internationale — les basses terres de la baie James —, ce qui nécessitera la mise en place d’importantes structures pour la déviation de cours d’eau et le drainage des terres.

    La pollution provenant des mines, de la machinerie, des camions de transport et de l’équipement de transformation affectera le milieu environnant, notamment le poisson, la faune et la flore dont notre peuple dépend. Étant donné les déversements possibles, le transport et le transfert du carburant et des produits chimiques nécessaires à l’exploitation des mines présentent des risques importants pour l’environnement.

    Les nouvelles routes et infrastructures, y compris un projet de transporteur hydraulique, perturberont les voies de migration de certains animaux — caribous, orignaux, etc. — et modifieront leur habitat.

     Les stériles et résidus des mines peuvent amener le rejet de produits toxiques dans l’environnement, des produits qui demeureront présents bien après que les mines auront cessé leurs activités.

    En ce qui a trait au processus d'évaluation environnementale, pour gérer ces préoccupations, les chefs de nos collectivités demandent, depuis mai 2011, par la voie de lettres envoyées au ministre Kent, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et au gouvernement de l’Ontario, la tenue d’une évaluation environnementale par une commission d’examen conjointe. En gros, nous croyons qu’il importe d’examiner les effets propres aux projets de même que les effets environnementaux cumulatifs et régionaux des projets Cliffs et Noront, ainsi que de rallier les Premières nations et les gouvernements fédéral et provincial à un processus efficace dans le cadre duquel les membres de nos collectivités pourront prendre pleinement part au processus d’évaluation environnementale.

    Nous croyons que la mise sur pied d’une commission — qui peut tenir des audiences dans les collectivités de Matawa et prévoir des mécanismes pour la traduction, le dépôt de témoignages oraux et des périodes de questions pour les gens les plus touchés dans le Cercle de feu — conviendrait beaucoup mieux qu’une simple étude approfondie, processus mené en vase clos par des fonctionnaires.

    La réponse du Canada a néanmoins été de demander, pour l’examen des activités d’exploitation des projets Cliffs et Noront, la tenue d’une étude approfondie. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a également informé nos chefs que l’Agence aurait essentiellement recours au processus d’évaluation environnementale pour la tenue des consultations.

    Le 21 octobre 2011, les chefs de Matawa ont tenu une conférence à l’intention des médias pour annoncer qu’ils n’appuieraient plus les activités d’exploitation dans le Cercle de feu, puisque la simple étude approfondie proposée en guise d’évaluation environnementale ne permettait pas, selon leurs collectivités, d’évaluer véritablement les impacts d’activités de cette ampleur.

    Le 7 novembre 2011, les chefs de nos collectivités ont demandé la révision judiciaire, par la cour fédérale, du processus d’évaluation environnementale. Ils invoquaient l’absence de consultation et de mesures d’accommodement de la part de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

    Notre objectif, à l’heure actuelle, est l'établissement, par la voie d’un accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les Premières nations de Matawa touchées, d’une commission d’examen conjointe chargée de l’évaluation environnementale des projets, une commission qui aurait notamment pour mandat de veiller à ce que le processus prévoie suffisamment de temps et de souplesse pour que nos collectivités puissent comprendre toute la portée des activités d’exploitation proposées; de reconnaître les processus et mécanismes de nos collectivités, par exemple en demandant l’avis des aînés et en ajoutant aux communications écrites la possibilité de s’exprimer oralement sur les projets, en prévoyant des services d’interprétation et l’accès au savoir traditionnel et en organisant des débats sur les questions d’importance à la fois avec les organismes de réglementation et les promoteurs; et de veiller à l’examen exhaustif de tous les impacts, y compris les impacts complexes touchant à l’environnement et aux droits ancestraux et issus de traités liés aux projets, et d'examiner de façon approfondie toutes les mesures d’atténuation et d’accommodement possibles.

    Notre cause sera sans doute entendue au printemps ou à l’automne 2012. D’ici là, nos chefs font des pressions auprès du gouvernement et de l’industrie pour la négociation d’une évaluation environnementale effectuée par une commission d’examen conjointe le plus rapidement possible, dans le but d’accélérer les choses et d’éviter les embûches. Nous souhaitons souligner le fait que nous ne nous opposons pas à l’exploitation minière et que nous ne souhaitons pas non plus la retarder. Nous tentons plutôt de faire bouger les choses le plus rapidement possible, en faisant le nécessaire pour que nos collectivités soient des partenaires du processus plutôt que de simples acteurs de second plan.

    Le Chef Eli Moonias, de la Première nation Marten Falls, a dit ceci: « Le gouvernement n’est pas à la hauteur pour tout ce qui touche le Cercle de feu et le développement du Nord. Il faut que le premier ministre de l’Ontario et que le premier ministre fédéral interviennent et s’assoient à la table de négociation. Nous avons besoin d’un dialogue entre les ordres de gouvernement. »

    « Nous sommes en faveur du développement à condition que nos ressources et nos terres ancestrales soient protégées pour le bien des générations futures. » C'est ce que nous a dit l'ancien chef Roger Oskineegish, de la Première nation Nibinamik.

    « Les chefs de Matawa exercent des pressions auprès du gouvernement ontarien, ainsi qu’auprès de Cliffs et de Noront pour que toutes ces parties appuient le projet d’évaluation environnementale par la voie d’une commission d'examen conjointe. » Ce sont les paroles du chef Sonny Gagnon, de la Première nation Aroland, qui est ici aujourd'hui, soit dit en passant.

    Et le Peter Moonias, de la Première nation Neskantaga, a affirmé ceci: « Nous devons parler de l’environnement au sein d’une tribune qui respecte notre connaissance de la terre, nos traditions orales et notre mode décisionnel. »

    Nous faisons preuve d’ouverture à l’égard des entreprises Cliffs et Noront, et nous croyons que nous avons des idées qui rejoignent celles des promoteurs, qui eux-mêmes ont proposé l’amélioration du processus d’évaluation environnementale. Le 19 janvier, nous avons rencontré Bill Boor de la société Cliffs. Nous avons commencé à discuter de l'amélioration du processus d'évaluation environnementale, et nous nous échangeons maintenant des idées. La société Cliffs nous a fait part de ses propositions, et nous voulons aussi les examiner de plus près. C'est le genre de partenariat que nous souhaitons établir, et il faut que le gouvernement y prenne part.

    L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, peut renvoyer ces projets à une commission d’examen conjointe à n’importe quel moment, parce qu’il y a ou il est probable qu’il y ait 1) des impacts négatifs importants pour l’environnement, 2) des préoccupations importantes de la part du public, et 3) une violation de certains droits autochtones ou issus de traités.

    Les chefs de Matawa insistent pour que les projets Cliffs and Noront prennent en compte les facteurs susmentionnés et croient que le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les collectivités de Matawa doivent négocier sans tarder la tenue d’un processus d’évaluation environnementale dirigé par une commission d’examen conjointe.

    Les Premières nations veulent être vues comme des partenaires pendant toute la durée de vie de cette mine. Les Premières nations peuvent faire partie d'une solution qui favorisera l'économie de l'ensemble de la région, qui rayonnera partout en Ontario, au Canada et à l'échelle mondiale.

    Sur ce, je vous remercie de votre attention.

    Merci pour votre présentation.

    Nous entendrons maintenant notre dernier témoin d'aujourd'hui. Il s'agit du grand chef adjoint de la nation Nishnawbe Aski, Les Louttit. Je signale aux membres du comité qu'il y a une erreur d'orthographe sur la carte. La première lettre devrait être « L ».

    Je vous prie de nous présenter votre exposé, monsieur. Nous passerons ensuite aux questions et réponses.

    Merci, monsieur, et merci aux membres du comité de me permettre de représenter la nation Nishnawbe Aski aujourd'hui.

    La nation Nishnawbe Aski est une organisation provinciale-territoriale qui regroupe 49 Premières nations du nord de l'Ontario, couvrant approximativement les deux tiers du territoire, délimité par la frontière sud s'étendant du Québec au Manitoba. Elle comprend également plusieurs conseils de bande, sept en tout, dont celui des Premières nations de Matawa, que mon confrère représente ici aujourd'hui.

    Ma présentation comportera deux volets.

    Premièrement, nous vous avons envoyé par courriel un document s'intitulant « Considérations clés pour le développement des ressources dans le territoire des Premières nations NAN ». Ce document de discussion porte principalement sur les activités minières. Je vais me référer aux diapositives que j'ai préparées à partir de ce document.

    Le Cercle de feu pourrait devenir un important secteur d’exploitation des ressources minières dans le nord de l’Ontario, qui aura des répercussions économiques énormes dans toute la province et, notamment, dans les collectivités des Premières nations NAN des environs. Il offre des possibilités uniques aux Premières nations NAN pour la planification stratégique du développement économique durable dans plusieurs vastes secteurs: formation de la main-d'oeuvre, planification de l'utilisation des terres, industries de service et manufacturières, partenariats d'affaires, et développement de l'infrastructure régionale et communautaire.

    Un cadre réglementaire est en place, et le développement du Cercle de feu permettra de mettre à l'épreuve la politique provinciale existante suivant les cadres réglementaires actuellement en vigueur ou en cours d'élaboration: tout d'abord, la Loi sur les mines de l'Ontario, qui visera à réglementer les activités d'exploration minière de manière directement proportionnelle à l'obligation de consultation et de respect de la Couronne; la Loi sur l'énergie verte, qui promet davantage de mécanismes habilitants pour permettre la participation accrue des Premières nations et des partenariats dans les secteurs de la production et du transport; et la Loi sur le Grand Nord, qui a pour objectif la protection de 225 000 km² de terres autochtones par le truchement de plans de l'utilisation des terres communautaires en conformité avec les règles du ministère des Ressources naturelles.

    De quelle façon ces lois profitent-elles réellement aux Premières nations NAN dans le cadre des grands programmes de développement des ressources?

    Les possibilités offertes dans le Cercle de feu peuvent être la source d’avantages immenses et de richesse pour les collectivités des Premières nations NAN qui peuvent fournir la main-d’oeuvre nécessaire pour combler la pénurie croissante de travailleurs au Canada et, notamment, dans le nord de l’Ontario. Selon les estimations, le secteur minier seul aura besoin de jusqu’à 100 000 travailleurs au cours de la prochaine décennie dans le Nord canadien. Avec des études et une formation appropriées, la population croissante des jeunes des Premières nations constituera la main-d’oeuvre future du nord de l’Ontario. Cette tendance démographique comme telle fera des Premières nations NAN une force et un joueur important dans l’économie future du nord de l’Ontario.

    Pour ce qui est de l'infrastructure proposée, deux exigences clés sont actuellement examinées par les promoteurs du projet d’exploitation minière dans le cadre du développement du Cercle de feu. Pour les exigences en matière de transport, KWG Resources effectue des études géotechniques pour la construction possible d’un chemin de fer nord-sud depuis ses concessions minières au sud du chemin de fer du Canadien national près de Nakina; dans son rapport technique concernant le gisement de nickel Eagle’s Nest, Noront Resources propose un corridor routier sud-ouest toutes saisons entre son site et Pickle Lake, en Ontario; et Cliffs Natural Resources propose aussi un corridor routier nord-sud toutes saisons entre son site minier et Nakina.

    Voici quelles sont les exigences en matière d'énergie: Noront Resources aura besoin d’environ 25 mégawatts pour son concentrateur et la mine à son site, et devra assurer le transport du minerai de nickel concentré vers les installations de transformation existantes; Cliffs Natural Resources aura besoin de 300 mégawatts pour l’exploitation de la mine et son concentrateur à son site, et de 300 mégawatts additionnels pour la transformation du ferrochrome à Capreol, au nord de Sudbury.

    Tous ces besoins en infrastructures offriront des possibilités d’affaires illimitées aux propriétaires d’entreprises des Premières nations NAN et aux partenaires potentiels. J'ajouterais que d'après ce qui est ressorti de nos dernières conférences, nos Premières nations veulent contribuer aux infrastructures relatives au transport et aux besoins énergétiques, et à d'autres infrastructures locales et régionales.

    Je vais maintenant parler des infrastructures communautaires. Dans le passé, nous avons vu des sociétés minières déserter nos collectivités après avoir extrait toutes les richesses de nos terres. Le Cercle de feu offre d'énormes possibilités qui permettront aux sociétés minières d'engager des investissements pour l'infrastructure communautaire chez les Premières nations dans des ententes de partenariats et des ententes sur les répercussions et les avantages. De tels accords d'investissements ont déjà été conclus avec des organisations et des collectivités autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    Par exemple, le programme de partenariat communautaire de BHP Billiton offre une aide financière et en nature pour des initiatives relatives aux infrastructures communautaires. Rio Tinto a financé des améliorations des infrastructures dans des collectivités éloignées, notamment la construction d’un nouveau centre communautaire dans la collectivité Tlicho de Weweti, et de nouvelles patinoires intérieures dans la collectivité inuite de Kugluktuk et la collectivité de Lutsel K’e (Traité n^o 8). Étant donné que les principaux budgets d’immobilisations du ministère des Affaires indiennes diminuent, les Premières nations NAN peuvent négocier ces besoins en infrastructures dans des ententes futures avec les sociétés minières à l’oeuvre dans le Cercle de feu, comme KWG, Noront et Cliffs Resources.

    Nous avons évidemment entendu parler de la réaction des Premières nations de Matawa à la décision de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale d'entreprendre un étude approfondie. Elles demandent la tenue d'un processus d'évaluation environnementale par une commission mixte, comme le prévoit la résolution des chefs de Matawa adoptée en mai 2011. Si une commission mixte d’évaluation environnementale était mise en place, des représentants des Premières nations pourraient en faire partie; à cela s’ajouteraient des audiences publiques complètes et des centres d’information dans les collectivités des Premières nations NAN touchées.

    Les Premières nations NAN appuient les mesures prises par les Premières nations de Matawa et leurs demandes pour la tenue d'une commission mixte. Nous notons que c’est ce processus qui permet aux Premières nations de la Colombie-Britannique de participer pleinement aux audiences dans le cadre de l’évaluation environnementale du pipeline Gateway.

    En quoi la situation est-elle différente ici? Pourquoi ne procède-t-on pas aussi aux audiences requises en Ontario, qui permettraient aux membres des collectivités de nos Premières nations de comprendre les impacts des projets, de participer au processus et d'avoir voix au chapitre à propos des questions qui les concernent?

    La prochaine diapositive porte sur les relations communautaires et les avantages. Je n'entrerai pas dans les détails, mais il est question essentiellement d'établir de bonnes relations de travail entre les sociétés minières et les Premières nations au début du processus d'exploitation. Je ne crois pas que c'est ce qui se passe. De bonnes relations se traduiraient par des avantages accrus en ce qui a trait à l'emploi, aux connaissances écologiques traditionnelles, à l'éducation, au développement des compétences, entre autres, y compris des compensations financières.

    La principale préoccupation des Premières nations NAN est l'élaboration d'un cadre de négociation. Nous avons vécu une telle situation avec le projet de la mine Victor de la société De Beers dans le nord de l'Ontario, près de la Première nation d'Attawapiskat. Ce projet n'a rien rapporté aux Premières nations situées le long de la côte de la baie James. Par exemple, la province de l'Ontario, par l'entremise de ses structures de redevances, réclame entre 6 et 13 p. 100 des revenus bruts générés tout au long du cycle de vie de la mine; cependant, les ententes sur les répercussions et les avantages ont rapporté aux Premières nations moins de 1 p. 100 des revenus nets après déduction de toutes les dépenses.

    Par conséquent, nous voulons promouvoir un cadre de négociation qui permettrait de maximiser les avantages pour les Premières nations NAN, afin d'éviter un autre Attawapiskat, ou un autre projet De Beers. Un processus de négociation régional unique regroupant un groupe de Premières nations aura toujours plus de poids, offrira plus d’avantages et assurera de meilleures mesures de protection de l’environnement que plusieurs accords individuels.

    Il est compréhensible qu’une Première nation, ou deux ou trois, puisse conclure des protocoles d’entente ou des mémorandums d’intention concernant des activités d’exploration précoce ou des activités d’exploration complète réelles dans le cadre de la séquence d’exploitation minière, mais il serait souhaitable de négocier collectivement des accords de participation régionaux réunissant les Premières nations NAN touchées par les projets d’exploitation minière de grande envergure.

    Il y a plusieurs raisons pour cela. D’abord et avant tout, le principe du partage de nos terres et de nos ressources a été un élément clé sur lequel se sont entendus nos ancêtres et qui a conduit à la signature du Traité n^o 9 et du Traité n^o 5. La nation Nishnawbe-Aski a la responsabilité de protéger le traité et les droits autochtones, non seulement pour les Premières nations de Matawa, mais aussi pour l'ensemble des Premières nations NAN, car elles seront aussi touchées.

    Pourquoi l'Ontario était-elle le seul signataire du Traité n^o 9, le seul signataire provincial de tous les traités au Canada? Pour une seule raison: les terres et les ressources. C'est chose courante.

    Grand chef adjoint, votre temps est écoulé depuis deux minutes. Pourriez-vous conclure votre présentation en 30 secondes, pour que nous puissions passer aux questions et réponses? Je suis persuadé que bon nombre des renseignements que vous nous donnez vont revenir dans les questions de toute façon.

    Merci beaucoup.

    Je conclurai en disant que la nation Nishnawbe-Aski appuie les demandes individuelles ou collectives des Premières nations NAN, ainsi que la maximisation des avantages pour nos Premières nations dans le cadre de tout grand projet qui sera réalisé sur nos terres ancestrales.

    Merci.

    Merci.

    Merci à vous tous pour vos présentations.

    Nous entamons donc notre série de questions et réponses de sept minutes. Nous entendrons d'abord M. Anderson, puis M. Gravelle et M. McGuinty.

    Nous vous écoutons, monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, j'aimerais avoir une meilleure idée des possibilités qu'offrent ces projets.

    Monsieur Ferris, vous nous avez dit que vous représentiez neuf Premières nations. Ai-je bien compris que deux d'entre elles sont directement touchées ou situées directement dans la zone où les projets miniers sont proposés? Est-ce exact? Quant aux sept autres, est-ce qu'elles sentiraient les répercussions davantage au niveau des corridors de transport et de ce genre de choses?

    Oui, c'est exact.

    Vous représentez 10 000 membres. J'aimerais savoir combien vivent dans la région des mines. Combien de personnes habitent cette région?

    Je dirais qu'il y a environ 4 000 membres à Marten Falls et à Webequie, et dans quelques autres collectivités, comme Neskantaga et Eabametoong.

    Alors ma prochaine question s'adresse probablement aux entreprises. Selon vous, combien d'emplois seront créés dans la région grâce à ces projets?

    Au site minier même, on pense créer entre 300 et 500 emplois directs. Il faut ajouter à cela les emplois rattachés au camp, au complexe d'hébergement. Nous avons effectué une étude au début du projet, et nous avons conclu à un multiplicateur de 2,8 pour calculer le nombre d'emplois indirects. Donc, brièvement, il y aurait entre 300 et 500 emplois directs, et il faut multiplier ce nombre par deux ou trois pour avoir le nombre d'emplois indirects.

    Vous dites qu'il y en aurait entre 1 500 et 2 000.

    Ce serait pour le site minier. J'ai aussi mentionné que 300 emplois additionnels seraient créés pour le transport et l'entretien.

    Monsieur Coombes, il est évident que ce projet aurait des répercussions importantes.

    Nous avons souvent abordé ce sujet dans nos discussions sur la stratégie énergétique pour le Nord. Que faites-vous pour assurer la participation des collectivités? Avez-vous un plan pour fournir la formation nécessaire pour que ces personnes puissent occuper les emplois créés? Nous en avons parlé abondamment. Souvent, la région regorge de ressources humaines, mais sans les ressources ou la formation nécessaires, on ne peut pas les mettre à contribution. Faites-vous quelque chose pour remédier à la situation?

    Allez-y, monsieur Coombes.

    La majorité des travailleurs sur le terrain des sociétés d'exploration minière sont Autochtones, des membres des Premières nations. Nous tentons de garder un droit de premier refus. Est-ce que nous contribuons au processus de formation en ce qui a trait à l'exploration? Oui, nous le faisons. C'est assez limité pour ce qui est de l'exploration.

    Pour Cliffs Resources, cependant, la situation sera tout autre. Par exemple, si nous décidons d'exploiter notre gisement de molybdène en Colombie-Britannique, il y aura des avantages sur le plan de la formation, en plus de toutes les retombées socio-économiques. On parle alors d'accord de participation socio-économique ou d'entente sur les répercussions et les avantages. Toutes les retombées sont abordées dans cette entente.

    Je demanderais à M. Boor de répondre à la question. Il pourra probablement y répondre mieux que moi.

    Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne nos travaux d'exploration en cours. Nous n'avons effectivement pas d'initiative allant en ce sens. Nous devons à la fois assurer un apprentissage des compétences de vie et offrir de la formation professionnelle dans les collectivités, mais à en voir les statistiques sur l'emploi, il est évident que d'énormes possibilités s'offrent à nous. Les deux parties en tireraient profit.

    Cela pourrait avoir des répercussions considérables.

    Monsieur Ferris, qu'en pensez-vous?

    Bien que nous soyons à l'étape de l'exploration en ce moment, l'exploitation de la mine entraînera la création de nombreux emplois. Le problème, c'est que ces quelque 300 emplois demandent des compétences très techniques, et nos collectivités affichent en ce moment un taux de chômage d'environ 90 p. 100. Le niveau de scolarité n'est pas très élevé dans nos collectivités.

    Le comité en a déjà discuté quelques fois.

    L'évaluation environnementale revêt une grande importance pour nous, parce que tous ces enjeux doivent être mis en lumière. À l'heure actuelle, nous n'avons pas pu obtenir de ressources ou quelque forme de financement pour mener nos propres études avec toute la diligence voulue, de façon à pouvoir prendre part à une évaluation environnementale.

    Si elles n'ont pas de données sur lesquelles s'appuyer, les Premières nations ne pourront jamais participer à une évaluation environnementale. Nous ne pouvons pas assister à ce processus sans être informés. Ce serait approuver le projet à l'aveuglette.

    Je crois qu'il convient de noter que les neuf Premières nations que vous représentez ne s'entendent pas toutes à ce sujet. Certaines voudraient que les choses se passent plus rapidement que d'autres. Est-ce exact?

    Je pense qu'à votre comparution devant le comité en octobre, vous avez essentiellement réclamé la suspension des travaux dans le cadre de ce projet. Vous dites vouloir aller de l'avant, mais un ou deux de vos membres ont exprimé leur intention de continuer et sont prêts à accueillir les investisseurs. Est-ce bien cela?

    Tout d'abord, nous n'avons jamais réclamé la suspension des travaux. Nous voulons simplement que nos Premières nations puissent prendre part à un processus équitable. Il n'est pas encore certain si certaines sont prêtes à aller de l'avant maintenant.

    Puis-je vous lire l'extrait d'un article? On rapporte que la Première nation de Webequie a laissé entendre très clairement qu'elle souhaitait aller de l'avant. Je crois qu'elle a indiqué que le conseil de bande de Matawa n'avait pas le pouvoir de prendre des décisions pour elle, et qu'elle allait établir son propre processus public afin de guider l'industrie, le gouvernement et les groupes commerciaux. Elle soutient avoir travailler très fort au cours des trois dernières années pour faire en sorte que la collectivité soit prête à accueillir les investisseurs et qu'elle puisse tirer profit des retombées socio-économiques émergentes dans le Cercle de feu.

    Diriez-vous que certains groupes sont prêts à faire avancer les choses plus rapidement que d'autres?

    Il est vrai que le conseil de bande de Matawa n'a pas le pouvoir de prendre quelque décision que ce soit pour elle, mais ce pouvoir vient d'un regroupement de chefs des Premières nations qui se réunissent pour prendre des décisions. Ils ont adopté des résolutions concernant l'évaluation environnementale...

    Avez-vous pu consulter les Premières nations qui ont déjà réglé certains de ces problèmes? En Saskatchewan, par exemple, le conseil de bande de Meadow Lake a réussi à faire place à de très importants développements économiques. Avez-vous eu la chance de passer du temps avec ce conseil de bande et de travailler avec lui pour savoir comment il s'y était pris pour passer à la prochaine étape?

    J'ai eu l'occasion par le passé de travailler avec ce conseil de bande pour la foresterie. L'Ontario et la Saskatchewan, c'est le jour et la nuit. Le gouvernement de la Saskatchewan travaille avec les Premières nations. Ici, il n'y a absolument aucune collaboration. Les représentants provinciaux s'adressent directement à chacune des Premières nations.

    C'est une composante très importante de notre province, et surtout de notre développement économique futur.

    Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

    Nous cédons donc la parole à M. Gravelle, pour sept minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Le comité vient de terminer une étude sur les raffineries et les pipelines au Canada. Nous avons constaté que le raffinage était en déclin au Canada. Il serait triste d'en venir au même constat à l'égard des minerais traités à l'étranger.

    Monsieur Boor, est-ce que nos témoins des sociétés minières appuient l'affinage des minerais au Canada? Nous avons lu des articles citant Cliffs Natural Resources, qui indiquait vouloir affiner une partie des minerais extraits dans le nord de l'Ontario, et expédier le reste en Asie. Cela pourrait faire la différence entre la création de 500 emplois et la création de milliers d'emplois. Quelle proportion du chromite extrait au Canada serait traitée au Canada, et quelle proportion serait expédiée en Asie?

    Grosso modo, environ 40 p. 100 des minerais extraits seraient exportés sous forme de concentrés. Ils seraient transformés en concentrés à la mine, puis vendus à ce marché.

     À savoir si nous appuyons l'affinage au Canada, je vous assure que oui. Le coeur de notre projet est la production de ferrochrome. L'enjeu dans ce cas-ci est vraiment une question de marché. Nous avons proposé la plus importante installation de transformation possible, compte tenu de la dynamique de marché dans cette industrie, et nous avons le sentiment de n'avoir rien ménagé de ce côté.

    Notre projet ne sera que plus viable si nous sommes en mesure d'exporter des concentrés aux marchés étrangers qui sont déjà établis pour ce produit. Les deux volets du projet justifient son existence. Le seul bémol que je pourrais mettre, c'est que si nous ne pouvions pas exporter ces concentrés, les contraintes du marché nous empêcheraient d'accroître notre capacité d'affinage en ce moment. Nous devrions donc revoir à la baisse l'ampleur du projet et ne nous pourrions pas, par le fait même, créer autant d'emplois.

    Savez-vous si vous avez besoin de l'approbation de la province ou du gouvernement fédéral pour expédier des concentrés à l'étranger?

    Je crois que c'est une question d'ordre juridique. On peut présumer que cela nécessiterait une exception en vertu de l'article 91 de la Loi sur les mines.

    Il a été question de construire votre raffinerie au Manitoba ou au Québec en raison des faibles coûts d'électricité. Que devrait faire le gouvernement de l'Ontario pour vous convaincre de l'installer dans le Nord de cette province?

    Dès le départ, c'est-à-dire depuis le début de 2010, nous avons eu d'excellents échanges avec la province de l'Ontario concernant tous les aspects de ce projet. Le choix de l'emplacement ne sera pas uniquement dicté par des considérations énergétiques. Les questions de logistique et de main-d'oeuvre font partie des nombreux autres aspects à prendre en compte.

    L'énergie est un facteur important. Je ne peux toutefois me permettre de vous en dire davantage au sujet de nos discussions avec les différents gouvernements provinciaux.

    Je cite le chef Ferris: « Nous souhaitons souligner le fait que nous ne nous opposons pas à l'exploitation minière et que nous ne souhaitons pas non plus la retarder. Nous tentons plutôt de faire bouger les choses le plus rapidement possible ».

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez, monsieur Boor?

    L'intention est là. Je peux dire que, depuis nos toutes premières discussions avec les communautés des Premières nations, il est ressorti une volonté de trouver la bonne façon de réaliser ce développement. Je crois que tous conviennent qu'il s'agit d'une occasion exceptionnelle pour les Premières nations et je suis d'accord avec l'affirmation voulant que les communautés des Premières nations appuient ce développement. Elles ont simplement des préoccupations tout à fait légitimes quant à l'environnement et à d'autres aspects du projet qui devront être mis au point.

    Avez-vous des plans pour la formation des membres des Premières nations? Y a-t-il un processus en cours?

    Cela fait partie des aspects intéressants du projet, car nos objectifs s'harmonisent parfaitement. Les Premières nations veulent de l'emploi, et nous avons besoin de main-d'oeuvre dans ce secteur. Comme il s'agit d'une région éloignée, la meilleure solution consiste à former les gens résidant dans ces collectivités.

    Je crois qu'il nous faut conjuguer nos efforts. Nous n'en sommes pas encore arrivés à ce stade du développement. Nous devrons conclure des protocoles d'entente pour préciser le mode de fonctionnement à cet égard.

    Notre entreprise a une idée très précise des différents emplois qui devront être créés, et nous avons grand hâte de collaborer avec les collectivités locales pour voir comment la formation requise pourra être dispensée... J'aimerais qu'on en vienne rapidement à discuter de points plus concrets, plutôt que de se limiter au simple concept de la formation. J'ai l'impression que nous accusons un peu de retard à ce chapitre.

    Combien de membres des Premières nations pourraient travailler pour Cliffs Natural Resources?

    Étant donné le nombre d'emplois dont on a parlé précédemment, les possibilités sont énormes. Je n'ai pas de chiffres précis à vous donner. Il s'agit en fait de savoir combien de gens voudront occuper des emplois semblables et combien nous pourrons en former dans le temps à notre disposition. À notre point de vue, plus il y en aura, mieux ce sera, car nous avons besoin de main-d'oeuvre.

    Je crois que la route que vous souhaitez construire serait carrossable à l'année longue. Quels seraient ses impacts sur l'environnement?

    Je pense que cela fait partie des choses que l'on peut faire de manière responsable du point de vue environnemental. C'est ce que nous dira le processus d'évaluation environnementale. Je ne pense pas qu'il y aura nécessairement des répercussions néfastes sur l'environnement.

    Merci.

    Monsieur McGuinty, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Boor, pourriez-vous nous donner un aperçu rapide? Vous travaillez avec Global Ferroalloys, n'est-ce pas? Est-ce que Cliffs Natural Resources est une filiale en propriété exclusive de cette société?

    Non. Cliffs Natural Resources est la société mère. Nous avons un projet sidérurgique à base de charbon métallurgique, et c'est à cette fin que nous avons créé Global Ferroalloys.

    C'est donc Cliffs Natural Resources qui est la société mère.

    C'est exact.

    S'agit-il d'une entreprise de grande taille?

    Notre capitalisation boursière pourrait en être une bonne indication. Elle se situe entre 10 et 11 milliards de dollars.

    Vous êtes cotés en bourse à New York, Toronto...

    Oui, à la bourse de New York et à Euronext.

    D'après les différents témoignages que nous avons entendus, vous semblez soutenir que ce projet est justifiable du point de vue économique. Vous avez parlé des problèmes de gestion de l'infrastructure qui représenteraient votre deuxième difficulté principale, mais il y a bel et bien des risques liés au marché.

    Êtes-vous en train de nous dire qu'étant donné le mode de fonctionnement de votre entreprise et les investissements que vous avez déjà consentis dans le cadre des négociations menées, ce projet est d'une telle ampleur qu'il vaut vraiment la peine que l'on surmonte tous les obstacles et que l'on aille au bout de ce processus de négociation?

    Oui, certainement. Je vous dirais notamment que nous en sommes aux premières étapes du développement, les études de préfaisabilité. Si nous ne pensions pas que cela pouvait être rentable, nous n'effectuerions pas ce travail et nous ne ferions pas d'investissements de cet ordre. Il va de soi que nous estimons que le jeu en vaut la chandelle.

    Il y a donc un marché mondial très important et intéressant pour les deux produits envisagés, la chromite et le ferrochrome. Où y a-t-il croissance de la demande?

    Surtout en Asie, si l'on considère le marché planétaire.

    À quoi servent ces produits?

    La plus grande partie des concentrés que nous vendrons se retrouveront dans d'autres installations de raffinage du ferrochrome. Qu'il soit raffiné au Canada ou ailleurs, le ferrochrome servira en définitive à la fabrication d'acier inoxydable pour différents usages allant de la coutellerie jusqu'aux voitures, en passant par les machines à laver.

    D'accord.

    J'aurais une question pour M. Ferris.

    Votre demande de révision judiciaire est plutôt inusitée. Je ne crois pas avoir jamais entendu parler d'une telle demande faisant valoir qu'en refusant d'instituer une commission d'examen conjoint, le gouvernement ne remplit pas les exigences de consultation et d'accommodement des Premières nations dans un processus d'évaluation environnementale. C'est une demande sans précédent. Que pensez-vous qu'il en adviendra?

    Nous ne pensons pas que notre démarche est sans précédent. Nous avons relevé différents cas au pays. Nous soulignons simplement que nous n'apprécions pas la décision de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui a opté pour une étude approfondie. Nous croyons que les échéanciers et le processus choisis ne conviennent pas. C'est tout à fait inapproprié.

    On nous demande nos commentaires écrits, trois mois après la décision, mais nous avons des gens qui ne parlent pas anglais, qui n'écrivent pas cette langue et qui la comprennent encore moins. Comment peut-on demander à ces personnes de formuler leurs commentaires dans un délai pareil? Il nous apparaît donc tout à fait illogique de laisser le processus se poursuivre en essayant de mobiliser nos gens de cette manière.

    Grand chef adjoint, vous ne vous êtes pas rendu à la fin de votre présentation, mais je suis persuadé que la plupart des membres du comité en ont pris connaissance. J'aimerais en savoir un peu plus long à ce sujet. Vous préconisez vraiment une nouvelle approche tout à fait novatrice pour le développement de cette région.

    Vous dites qu'il faudrait mettre en place un mécanisme général de supervision au niveau politique. Je crois comprendre que vous souhaiteriez une cogestion par le gouvernement fédéral, la province et les Premières nations pour tous les aspects de l'exploitation minière. C'est une approche fort intéressante. Vous ne vous limitez pas à revendiquer une commission d'examen conjoint, une démarche que vous appuyez; vous parlez de quelque chose de beaucoup plus vaste, n'est-ce pas?

    Vous avez raison. Il ne s'agit pas de s'ingérer dans les négociations en cours avec une Première nation ou un regroupement de Premières nations.

    Dans le cas d'Attawapiskat, nous reconnaissons toutefois que De Beers a effectivement négocié une entente sur les répercussions et les avantages qui fixait un seuil très bas pour les avantages, surtout du point de vue financier, et n'a négocié qu'après coup avec les trois autres Premières nations de la côte de la baie James. Nous voulons éviter des ententes semblables à l'avenir.

    Nous voudrions pouvoir créer au niveau politique un mécanisme de coordination qui pourrait, il faut l'espérer, compter sur l'apport de ministres ontariens et de représentants fédéraux ainsi que des dirigeants des Premières nations. Nous savons qu'il y aura plusieurs paliers d'ententes individuelles et collectives, mais nous devons encourager l'application de critères d'un certain niveau pour l'optimisation des avantages.

    Permettez-moi une dernière question. On a amplement parlé de prise de participation au capital dans le secteur de l'exploitation des ressources non renouvelables du Nord canadien, et vous demandez dans votre mémoire des titres de participation dans les sociétés minières.

    Monsieur Boor, est-ce une possibilité que vous seriez prêts à envisager en allant au-delà d'une simple entente sur les répercussions et les avantages?

    Ce n'est pas ce que nous envisageons actuellement, car nous souhaitons pouvoir rentabiliser les investissements que nous avons consentis.

    Votre entreprise a-t-elle déjà conclu un accord de participation au capital avec les Premières nations?

    Pas à ma connaissance.

    Connaissez-vous une entreprise de votre secteur qui l'aurait fait?

    Pas à ce que je sache, mais je ne sais pas si je maîtrise suffisamment ces dossiers pour pouvoir vous répondre de façon crédible.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Nous passons au tour suivant où chacun aura droit à cinq minutes pour les questions et commentaires. Nous allons débuter avec M. Allen qui sera suivi de M. Calkins et de M. Rafferty.

    À vous la parole, monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Boor, concernant votre investissement, vous notez que votre installation vous procurera un avantage concurrentiel du point de vue du transport. C'est aussi ce que dit votre site Web relativement à la mise en place de cette installation pour le raffinage de la chromite.

    Vous avez aussi indiqué que la route envisagée constituerait un investissement crucial dans les infrastructures. Si tel est le cas et si cela vous procure effectivement un avantage en matière de transport, seriez-vous disposés à investir dans cette route en tant que partenaires?

    Oui, c'est une option. On a examiné différentes structures possibles, y compris un partenariat public-privé. Pour résumer notre point de vue, je vous dirais que notre projet pourrait servir d'élément catalyseur pour la mise en place de cette infrastructure. Nous sommes disposés à être partenaires dans ce projet de développement, mais nous considérons qu'il s'agit d'une infrastructure ontarienne et canadienne.

    D'accord. Seriez-vous également partenaires pour ce qui est des besoins énergétiques? On dit qu'il faudrait plusieurs centaines de mégawatts d'électricité pour cette nouvelle installation. Serait-ce un peu la même chose? Seriez-vous prêts à établir un partenariat public-privé à cet égard également?

    Oui. Pour nous, ce sont les considérations économiques liées au projet qui priment. Si nous pouvons prendre les dispositions nécessaires à la bonne marche du projet, nous sommes disposés à aller de l'avant.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Coombes, je trouve intéressante l'idée de rationaliser le processus d'évaluation environnementale, et peut-être que M. Boor aura également des commentaires à ce sujet. Vous avez parlé d'une mine de molybdène à ciel ouvert en Colombie-Britannique, et M. Anderson vient de nous dire qu'il y a des différences entre la Saskatchewan et l'Ontario pour ce qui est du processus d'approbation. Au Nouveau-Brunswick, il y a aussi un projet de mine de molybdène à ciel ouvert qui est actuellement soumis au processus d'évaluation environnementale à l'échelle de la province, qui est le point d'entrée pour ce projet. Y a-t-il des distinctions entre les différents gouvernements du Canada et est-ce que cela vous cause certaines difficultés?

    Même si le processus d'harmonisation est en cours en Colombie-Britannique, les choses demeurent un peu complexes car les directives stratégiques elles-mêmes posent toujours certaines difficultés. Elles ne se rejoignent pas tout à fait. Dans notre cas particulier, nous avons amorcé le processus d'évaluation environnementale en Colombie-Britannique simplement pour nous rendre compte que le manque d'harmonisation entre les gouvernements provincial et fédéral ne nous permettait pas de mener à terme notre demande. On voudrait en quelque sorte que nous mettions la charrue devant les boeufs; il y a donc encore quelques questions à régler.

    Pour notre part, nous voulons amorcer le processus d'évaluation environnementale avant que l'étude de faisabilité ne soit terminée. Dès le départ, nous avons déjà effectué les travaux de climatologie, les échantillons de sol et les études préliminaires. Nous avons dépensé un peu plus d'un million de dollars jusqu'à maintenant pour ces études; nous avons toutefois encore des réponses à fournir pour satisfaire aux exigences du processus fédéral d'évaluation environnementale. Il nous est toutefois impossible de fournir certaines de ces réponses, notamment pour ce qui est de la gestion des voies d'eau, tant que l'étude de faisabilité n'est pas terminée. Il y a encore des problèmes particuliers à régler en Colombie-Britannique pour ce qui est de la rationalisation.

    Certains témoins nous ont dit que le Bureau de gestion des grands projets contribue en partie à faciliter cette harmonisation. Pensez-vous que c'est le cas? Nous avons noté une différence importante entre le Bureau de gestion des grands projets et le Bureau de gestion des projets nordiques. Considériez-vous que ce mécanisme permet des gains d'efficience? Que proposez-vous pour rationaliser ce processus et le rendre plus efficace?

    J'estime que l'objectif visé — l'harmonisation des politiques gouvernementales interprovinciales et fédérales — est tout à fait logique, car en regroupant les étapes d'évaluation des propositions, on évite le passage d'une étape à la suivante pour constater parfois que les exigences sont encore plus élevées... Non seulement cela permettrait-il de rendre le système dans son ensemble plus efficient et plus productif, mais cela nous aiderait également à prendre conscience des coûts financiers à assumer avant même d'engager les sommes en question. Au bout du compte, je crois que le processus s'appuierait ainsi sur des bases beaucoup plus solides.

    Monsieur Boor, êtes-vous du même avis?

    Oui. Nous n'en sommes qu'aux premières étapes de notre projet, mais je n'ai entendu que de bonnes choses au sujet de la gestion des grands projets qui permet une coordination entre tous les intervenants. Nous avons bon espoir que ce mécanisme soit profitable.

    En Ontario, notre entreprise s'est portée volontaire pour participer à un processus d'évaluation environnementale afin d'uniformiser la démarche en lien avec le processus fédéral. Nous avons tout lieu de croire que cela permettra des gains d'efficience.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Allan.

    Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, messieurs, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Je suis moi-même Albertain et je vais essayer de situer les choses dans leur contexte. Dans le nord de l'Alberta, nous avons ce qu'on appelle les sables pétrolifères et certaines bandes des Premières nations qui résident à proximité.

    Je pense notamment à celle de Fort McKay qui compte des entrepreneurs ayant décroché des contrats dont la valeur se calcule en centaines de millions de dollars. Si vous faites un tour en hélicoptère au-dessus des sables bitumineux et en profiter pour jeter un coup d'oeil sur le territoire de la bande de Fort McKay, vous auriez l'impression de survoler un secteur résidentiel rural de la région de Toronto avec les belles grandes maisons qu'on y construit et tout ce qui vient avec. La bande en question semble donc bien se tirer d'affaire.

    Monsieur Boor et monsieur Coombes, vous avez parlé d'emplois. Si ces projets deviennent les initiatives à long terme que nous anticipons, et si on va de l'avant avec le développement du Cercle de feu — et j'ai bon espoir que ce sera le cas... C'est une chose d'offrir un emploi à quelqu'un, mais comme le dit le dicton, si vous donnez un poisson à un homme, vous le nourrissez pendant une journée, mais si vous lui apprenez à pêcher, vous le nourrissez pendant toute sa vie. Ma question porte donc sur la formation.

    Monsieur Ferris et monsieur Louttit, vous en avez traité également.

    Quels arrangements ont été conclus et quels pourparlers sont en cours non seulement au sujet des emplois à offrir, mais aussi des moyens à prendre pour que chacun puisse acquérir la formation et l'expérience dont il a besoin? Nous parlons ici dans une perspective à long terme. L'étape initiale consistera à embaucher des gens, mais quels genres de plans sont élaborés pour la suite des choses? Y a-t-il eu des discussions quant aux moyens à mettre en oeuvre pour veiller à ce que des membres des Premières nations puissent lancer leur propre entreprise et acquérir les compétences requises en entrepreneuriat? Est-ce que les programmes du gouvernement du Canada sont utilisés à cette fin? Est-ce que ces questions sont venues sur le tapis lors des discussions?

    À l’heure actuelle, les Premières nations n'ont absolument aucun contrat. J’ai parcouru récemment un ancien contrat, mais c'est un fait que, depuis les 30 dernières années, les Premières nations établissent leurs propres contrats. Pour autant que je sache, c'est ce que nous visions: pourquoi les Premières nations n'ont­elles pas de contrat pour les camps, des contrats qui leur permettraient de renforcer leurs capacités et leurs connaissances des affaires? Ainsi, quand un projet d'exploitation minière se présentera, elles seront prêtes à signer un contrat de cette envergure, peut-être pour toute la durée de vie d'une mine.

    Jusqu'à présent, les Premières nations n'ont pas de contrats de ce genre, sauf peut­être la Première nation Webequie qui a effectivement obtenu quelques contrats. Apparemment, les gens de cette collectivité se plaignent que l’importance qu’on leur donne ou le rôle qu'ils jouent dans ces contrats n'est pas du tout équilibré. Ce n'est pas le genre de contrat que j'encouragerais les Premières nations à signer.

    Dans la Première nation du lac Constance, ma propre collectivité, nous avons négocié avec une société minière dès le tout début de l'exploitation de la mine de manière à ce que tout le monde connaisse notre position et sache ce que seraient nos rôles tout au long du cycle de vie de la mine. L'idée était la suivante: si vous voulez ceci, alors vous devez nous donner cela.

    Nous avons signé beaucoup de contrats semblables pendant la phase d'exploration, ce qui a attiré l'attention de la collectivité sur le fait que cette société minière travaille avec nous. Nous pouvons ainsi constater qu'il y aura de grands avantages lorsque le projet lui­même débutera.

    Il semble que certaines personnes dans la région ont de l’expérience en gestion d'entreprise et qu'elles sont capables de préparer un contrat et de mettre au point un plan d'activités pour aller de l'avant avec d'autres intervenants. Est­ce le cas?

    Nous visons idéalement à travailler avec les partenaires et à acquérir les connaissances qui nous permettront de perfectionner ces compétences et cette capacité, surtout en ce qui concerne les contrats.

    Je crois qu'il s'agit d'un plan à long terme; ce n'est pas le genre de choses qui se produisent du jour au lendemain. La Première nation de Fort McKay ne s'est pas simplement pointée là pour commencer à obtenir des contrats de plusieurs millions de dollars de Suncor et de Syncrude. Ces choses demandent beaucoup de temps.

    J'ai une question pour M. Boor ou M. Coombes. Beaucoup de préoccupations ont été exprimées au sujet de la durée du processus réglementaire et de certains obstacles, par exemple lorsqu'il s'agit de traiter avec le gouvernement du Canada, et, dans certaines situations et selon les provinces, le fait de ne pas savoir au juste comment surmonter certains obstacles en cas de contestations judiciaires, et ainsi de suite.

    Je crois que vous avez dit dans vos témoignages que vos deux sociétés sont cotées en bourse. C’est cela?

    C'est exact.

    Chaque fois que vous allez de l'avant, vous faites une annonce, vous publiez un communiqué positif pour dire que vous avez franchi un nouvel obstacle, et ainsi de suite. Toutefois, de temps à autre, vous essuyez un revers, en raison d’une contestation ou de la réglementation. Quelle incidence ces revers ont-ils sur la confiance des investisseurs dans vos sociétés?

    Pouvez-vous nous en parler?

    Une réponse d'environ 20 secondes, je vous prie.

    Monsieur Coombes, vous avez la parole.

    C'est une question intéressante, car c'est une épée à deux tranchants. Depuis 2008, les marchés internationaux ont pour ainsi dire éclaté et depuis il est beaucoup plus difficile d'obtenir des financements pour les projets. Les investisseurs veulent obtenir tout de suite davantage de garanties concernant la rentabilité du processus final de production, au lieu de se limiter aux perspectives des petites sociétés d’exploration. Il devient donc beaucoup plus difficile pour ces petites sociétés d’obtenir des capitaux.

    Leurs questions sont bien sûr très importantes. Ils veulent savoir où va l'argent. Le fait de ne pas savoir où va une partie des fonds lorsque des discussions sont engagées avec les directeurs, etc. crée des difficultés.

    Merci.

    Monsieur Rafferty, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureux d'assister aujourd'hui à cette discussion. Comme ma circonscription se situe dans le nord de l'Ontario, elle bénéficie peut­être de certains avantages du Cercle de feu.

    J'ai trois séries de questions. J'espère que je pourrai toutes les poser.

    Je tiens d'abord à dire qu’en raison de mes antécédents, je m'intéresse avant tout à l'éducation. Mais il y a également beaucoup d'ingénieurs miniers dans ma famille et j'ai même une fille qui travaille dans une exploitation minière en Colombie­Britannique, donc je connais assez bien ce domaine.

    Vous pouvez répondre très rapidement à ma première question, monsieur Boor. C'est au sujet du processus. La chose est mentionnée dans vos documents. Lorsqu'on a parlé de Sudbury, on s'est également demandé aujourd'hui s’il existe ou non une route toutes saisons. Puis­je conclure de ces commentaires et des documents de votre organisation que j'ai lus que Thunder Bay n'est pas en lice?

    Je ne veux pas parler précisément des municipalités en lice ou non à cette étape. Il a été question de Sudbury comme scénario de référence, parce que ce choix est viable sur le plan technique. D'autres municipalités sont concernées.

    D'accord. C'est tout ce que j'obtiendrai de vous comme réponse.

    Vous avez demandé une réponse rapide.

    Je suis vraiment ravi qu’on ait beaucoup parlé de formation et d'apprentissage.

    Au cours des dernières années, les chefs du nord de l'Ontario m'ont affirmé qu'ils ne signent pas de contrats pour des emplois d'une année ou plus pendant la phase de construction, c’est-à-dire des emplois à long terme et en particulier des emplois mobiles. Lorsqu'ils parlent des métiers et des stages d'apprentissage, ils recherchent des occasions pour permettre aux membres des Premières nations d'obtenir leurs cartes de qualifications. Ainsi, ceux qui ont acquis une formation d'électricien ou de plombier sont des travailleurs mobiles et ils peuvent se déplacer. Ils auraient encore une collectivité d'appartenance, mais ils pourraient travailler n'importe où dans le nord de l'Ontario, voire n'importe où au Canada.

    L'Association des sociétés minières a soulevé une préoccupation au sujet de la fin du programme de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones. Depuis 2003, plus de 18 000 Autochtones ont suivi une formation dans le cadre de ce programme. Le financement se termine cette année et le gouvernement n'a pas renouvelé son soutien pour ce programme. Quelles seront les répercussions pour vous et votre organisation sur le plan de la formation?

    De toute évidence, de mon point de vue, la perte d'un programme qui facilite ce genre de formation aura des répercussions négatives.

    Nous devons d'abord travailler avec les collectivités touchées afin d'élaborer les plans de formation que nous voulons mettre en oeuvre. C'est ce que je disais plus tôt en mentionnant que nous avions pris un peu de retard à cet égard et que j'aimerais que les choses se fassent plus rapidement. Lorsque nous aurons déterminé les détails de ces plans, l'accès à ce type de programme sera très important.

    Monsieur le grand chef adjoint, histoire de vous tenir au courant, vous avez mentionné la formation et les stages d'apprentissage dans votre déclaration préliminaire. Avez­vous des observations à formuler à ce sujet, particulièrement en ce qui concerne la capacité de travailler avec des organisations comme celles des métiers de la construction ou la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, de façon à obtenir pour les Autochtones la formation nécessaire pour qu'ils acquièrent les qualifications professionnelles et deviennent mobiles?

    Merci, monsieur Rafferty.

    J'aimerais mentionner l'exemple de la mine Victor de la société De Beers située sur le territoire de la Première nation d'Attawapiskat. Il avait été convenu dans les négociations relatives aux ententes sur les répercussions et les avantages qu'un centre de formation devait être construit dans le village d'Attawapiskat, ce qui a été fait. Une fois la construction du centre terminée, pendant laquelle on avait recruté beaucoup de main­d'oeuvre qualifiée, la phase de construction de la mine était terminée, ce qui fait que les apprentis n'ont pas pu profiter de la construction de la mine.

    Puis les responsables ont décidé de former les travailleurs des usines de traitement sur le site de la mine. Plusieurs contingents de travailleurs ont suivi une formation, mais ils étaient en concurrence avec d'autres travailleurs compétents et expérimentés en provenance d'autres complexes miniers du Canada. Le résultat final: c’était trop peu, trop tard. Le centre de formation aurait dû être construit plus tôt, comme on l’a déjà dit. Nous devons préparer les gens pour la construction de la mine, qui suivra quatre ou cinq ans plus tard. Il faut construire ces centres maintenant. Je connais deux chefs dans la région qui ont indiqué qu'ils aimeraient disposer de ce type de centre.

    Il y a maintenant un centre à Attawapiskat qui demeure fermé. J'y étais il y a une semaine et aucune formation ne s’y déroulait. Le lieu pourrait servir de site de formation.

    Merci, monsieur le grand chef adjoint.

    J'ai une dernière question à poser à M. Coombes. Que pensez-vous des droits issus de traités et des terres traditionnelles? Avez­vous des commentaires à formuler au nom de votre société ou en votre nom?

    Vous savez, les choses ont bougé, surtout au cours des cinq dernières année, et je n'y comprends plus rien. Nous pensions comprendre. Nous avons besoin de certains éclaircissements du gouvernement canadien pour comprendre exactement ce qu'il en est... En ce qui concerne l'obligation de consulter, par exemple, nous pensions qu’il fallait recruter les gens dès le début et leur expliquer la situation.

    Dans le projet que nous menons en Colombie­Britannique, nous n'avons eu aucune difficulté. Nous avons embauché des membres des Premières nations. Nous les utilisons comme répartiteurs pour les emplois, etc. Nous avons mené des consultations, nous avons signé un protocole d'entente avec eux et nous avons suivi le protocole sur les connaissances traditionnelles, mais les choses ont tellement bougé que je commence à me demander quels sont nos droits, par exemple en tant que société d'exploration.

    Nous travaillons sur une terre de la Couronne. Nous faisons de notre mieux pour embaucher des membres des collectivités autochtones situées sur les territoires où nous menons nos projets d'exploration. Ce que je constate maintenant me trouble. La situation me perturbe vraiment, parce qu'une fois encore, nous devons chercher des investisseurs étrangers pour nos sociétés ouvertes et expliquer à nos actionnaires où va l'argent. En outre, certains problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que société ouverte nous placent dans une situation difficile. Il s’agit de problèmes politiques et non de problèmes commerciaux comme ceux auxquels nous sommes habituellement confrontés.

    Merci, monsieur Rafferty.

    Nous allons maintenant entendre M. Trost, puis M. Stewart.

     Monsieur Trost, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Ferris. Corrigez­moi si je me trompe, mais c'est ainsi que je résumerais votre position et le problème auquel vous êtes confronté: vos collectivités éprouvent des difficultés à participer pleinement à l’évaluation environnementale et à intervenir dans les questions connexes. Elles sont incapables de réagir rapidement et de comprendre ce qui se fait.

    Mon évaluation est­elle juste? Vous êtes prêts à vous engager, mais vous n'avez pas la capacité d'assimiler et de réagir, ni de transmettre et de communiquer vos besoins.

    C'est tout à fait exact. Le temps manque pour réagir au processus d'examen de l’étude qui est en voie d'être approuvé.

    Merci. J’ai une question pour M. Coombes: convenez-vous aussi que l'autre partie n'a pas la capacité de comprendre le processus?

    Je pense à certaines des choses dont vous avez parlé. Je me rappelle avoir lu qu'un des groupes des Premières nations en Saskatchewan a demandé des redevances pour la phase d'exploration. Ces gens n'essayaient pas d'être drôles. Ils ne comprenaient pas la question des redevances pour la phase d'exploration.

    D'après votre expérience, est­il possible que de nombreuses personnes de la région ne comprennent pas le fonctionnement de l'industrie, les avantages et les processus liés à ces avantages?

    Oui, en effet.

    Je crois que s'ils connaissaient la portée des projets et ce que leur financement implique, ils comprendraient que les choses changent une fois que l'on en connaît la valeur économique. En l'occurrence, il faut immédiatement envisager des accords de participation, et d'autres facteurs. Je crois que nous avons été utiles dans le cadre du projet que nous avons mené dans le Nord de la Colombie-Britannique, où nous savons qu'il y a un gisement, mais vous avez raison: je pense qu'il y a un manque de compréhension des coûts, des risques et des récompenses.

    Nous revenons à M. Ferris.

    Vous faisiez remarquer que dans la zone que vous représentez, le taux de chômage est de 90 p. 100. Cela me rappelle certaines des collectivités dans lesquelles j'ai travaillé comme géophysicien prospecteur.

    Beaucoup de ceux qui avaient les plus hautes compétences avaient l'habitude d'aller ailleurs. Pouvez-vous me dire où se situe le goulot d'étranglement par rapport aux études. Si ces emplois se matérialisent, qui va les occuper? Est-ce que tous ces chômeurs dont vous parlez ne pourront pas occuper ces emplois parce qu'ils n'ont pas terminé leurs études secondaires? Vous avez dit que dans votre collectivité, il y a des gens qui ne maîtrisent pas l'anglais. Je suppose qu'il s'agit de gens plus âgés, mais peut-être pas. Où le besoin d'éducation est-il le plus urgent afin de préparer votre collectivité à exploiter le potentiel de croissance économique?

    C'est dans les régions où les accords doivent être mis en place, même pendant la phase d'exploration.

    Il y a peut-être des gens qui sont simplement à la recherche d'un financement, mais ce financement doit provenir de quelque part. Il faut se pencher sur cette question.

    Et même si vous obtenez le financement, quel est votre but?

    Cela me rappelle ce que me disait un représentant des premières nations en Saskatchewan. Selon lui, le problème réel se situe en cinquième année. Les jeunes quittent l'école cette année-là et on ne peut pas leur faire finir l'école secondaire et encore moins les écoles de métiers et les universités. Est-ce que ce problème concerne aussi votre collectivité? Ceux qui ont des compétences professionnelles ne restent pas dans une région où le taux de chômage est de 90 p. 100; ils s'en vont vers le sud à Thunder Bay, à Toronto ou ailleurs.

    Oui.

    Là où je voulais en venir, c'est que dans la province de l'Ontario et au Canada… Nos écoles ne sont pas financées au même niveau et reçoivent seulement la moitié de ce que les provinces obtiennent.

    En raison de cet écart, un de nos élèves de huitième année retombera en quatrième année dans une école provinciale. Voilà pourquoi nous estimons que les accords sont très importants, de façon à ce que lorsque l'évaluation environnementale…

    Très bien. Je vois où vous voulez en venir, mais il ne me reste que quelque secondes.

    Dernière question, si les infrastructures se mettent en place, y a-t-il d'autres industries qui pourraient se greffer à celle des mines, permettant de donner du travail à plus de gens? Y a-t-il ce potentiel dans votre région, monsieur Ferris?

    Oui.

    Nous avons parlé des infrastructures. Nous avons parlé des axes de transport, et à propos, si une fonderie est implantée dans notre région, cela pourrait justifier l'électrification de nos collectivités. C'est pourquoi nous allons tenir notre bout jusqu'à ce que nous ayons cette fonderie dans notre région. Parce que c'est l'une des occasions qu'il nous faut saisir. Les accommodements font partie de ce que les tribunaux ont demandé au gouvernement. Il faut des accommodements et ces accommodements viendront. Et l'un d'eux sera l'électrification de nos collectivités.

    La fonderie va offrir aux premières nations une foule de possibilités, et pas seulement à nous: en plus des neuf premières nations qui sont les nôtres, il y a aussi les chefs de plusieurs autres collectivités du lac Nipigon. Nous collaborons avec eux afin de trouver des solutions.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Trost.

    Nous passons à M. Stewart, qui a cinq minutes. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Quand je songe à la vaste expérience de la région qu'ont tous ces gens ici présents, je veux parler de MM. Gravelle, Rafferty, Hyer et Trost, je sais que nous avons affaire à des gens compétents pour traiter de la question. Cela me rassure.

    Mes domaines sont en réalité les consultations publiques, la participation du public et l'élaboration de politiques d'intérêt public. Le principal enjeu à considérer est ce qui est raisonnable. Cela va au coeur de toute idée d'équité ou de justice. Je ne peux m'empêcher de penser à ce que serait cette conversation si la situation était inversée — si, par exemple, les premières nations comptaient implanter une mine géante juste à côté du domicile de MM. Boor ou Coombes, ou de ceux de leurs parents ou enfants.

    Que penserions-nous de cela au regard de ce qui est raisonnable? Peut-être que nous l'envisagerions de façon légèrement différente. Nos conversations seraient différentes.

    Messieurs Ferris et Louttit, je pense à cette idée de ce qui est raisonnable. Si vous réussissiez à obtenir une évaluation menée par une commission d'examen conjointe — disons après en avoir saisi les tribunaux —, que diriez-vous des conséquences positives et négatives du projet? Si vous aviez la possibilité de témoigner devant une commission, que lui diriez-vous à ce sujet?

    L'une des premières choses que je dirais est que les peuples des premières nations ont vécu dans la région pendant des milliers d'années et qu'ils font partie de l'environnement. L'évaluation environnementale ne devrait pas se limiter à approuver l'implantation d'une mine, mais elle devrait aussi tenir compte de notre peuple qui a vécu et travaillé sur ces territoires.

    Qu'on le croit ou non, nous avons là-bas une économie. Quitter la région est quelque chose que nous n'accepterons plus. Par exemple, notre langue est en train de disparaître dans la partie méridionale de la région, cela va donc arriver en même temps.

    Comment va-t-on nous indemniser pour cela? Quelles sortes de mesures d'atténuation doivent être mises en place? Voilà pourquoi cette évaluation environnementale est si importante pour nous. Il faut que notre peuple puisse avoir son mot à dire, exprimer ses préoccupations et savoir comment on en tiendra compte dans le cadre du processus. L'étude approfondie ne permettra pas cela.

    Vous avez la parole, monsieur Louttit.

    À propos de M. Boor, qui avoue ne pas connaître les droits autochtones ou issus de traités, je lui donnerais l'assurance que si une commission d'examen conjointe était mise sur pied, il aurait bien des occasions d'entendre ce qu'en pensent les gens qui vivent de la terre dans les territoires où se fait le développement minier. Il en ressortirait en connaissant très bien leurs besoins et les conséquences du développement en regard des droits autochtones ou issus de traités. J'appuie ici la déclaration de M. Ferris: voilà une bonne occasion pour toutes les parties d'en tirer des profits.

    Vous dites ainsi que la commission d'examen conjointe a une plus vaste portée en laissant les gens examiner tous les aspects plutôt que de consister en une étude plus ou moins étroite de…

    Le grand chef adjoint Les Louttit: Absolument.

    M. Kennedy Stewart: D'accord.

    Je pose maintenant la question à MM. Coombes et Boor. Si ce projet était situé près de chez vous, où vous avez toujours vécu, diriez-vous qu'un processus d'examen détaillé est raisonnable, acceptable dans votre secteur, où voudriez-vous quelque chose de plus approfondi?

    L'une des principales erreurs que j'aimerais dissiper est cette idée que plus long est le processus, plus il est rigoureux et approfondi. L'examen approfondi permet de se pencher sur les points qui ont été soulevés. Les collectivités des premières nations se disent inquiètes des services d'interprétation et craignent de ne pas pouvoir poser des questions ou donner leur avis; tout cela peut se faire dans le cadre d'un examen approfondi. Elles se soucient du temps que cela prendra, craignant que le processus soit mené avec précipitation. Or, un examen approfondi ne fait réellement l'objet d'aucun délai ferme. Le calendrier prévoit un début et une fin, mais on prend tout le temps qu'il faut pour que le processus soit mené à bien.

    Je ne suis pas non plus d'accord sur les défis que présente un examen complet des conséquences, car le résultat des deux processus est le même: une évaluation environnementale. Ce qui est important, c'est de voir comment on travaille dans le cadre du processus. Je crois que l'examen approfondi nous permet d'adapter les travaux à nos besoins et de mettre sur pied des comités et autres tribunes du genre pour assurer la participation alors qu'une commission d'examen est indépendante et offre de ce point de vue là un processus beaucoup moins contrôlé.

    Merci, monsieur Stewart.

    Monsieur Daniel, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et messieurs les témoins. Je suis heureux de votre présence.

    Il semble que ce soit là une belle occasion tant pour les entreprises que pour les premières nations. Nous devrions prévoir, et les besoins de l'entreprise et ceux des premières nations. Or, nous semblons mettre l'accent sur des choses comme les échanges. En consultant les sites Web de ces entreprises, j'ai remarqué qu'il y a d'excellents postes dans les technologies de l'information, la gestion, la supervision, etc. Je ne pense pas que vous, les gens des premières nations, songiez à assumer certains de ces grands rôles pour lesquels vous pouvez suivre aujourd'hui une formation presque partout au Canada. Qu'en dites-vous? Est-ce que cela à voir avec la culture ou avec quelque chose d'autre?

    Vous avez la parole, monsieur Ferris.

    C'est facile de dire une chose, mais c'est très difficile de la réaliser. C'est difficile de comprendre cela.

    C'est vrai, nous sommes contents de ces possibilités. Autrefois, on parlait beaucoup. Ce que nous voulons aujourd'hui, ce sont des accords réels dans lesquels il est dit: « Faisons ceci, élaborons ensemble ce processus et déterminons les rôles et les modes grâce auxquels nous allons mettre tout cela en place, plutôt que de se contenter de dire qu'il existe des possibilités. Mais comment pouvons-nous les réaliser si l'on ne nous donne aucun financement? »

    Cela n'est qu'un élément parmi d'autres d'un accord qui nous permet de préciser les rôles que nous allons jouer tout au long du processus. Nous avons besoin de savoir où nous en sommes. Nous ne le savons pas. Nous sommes si loin derrière. Nous nous sentons loin derrière.

    Traditionnellement, la formation était considérée comme des emplois d'ouvriers donnés aux premières nations plutôt qu'aux collectivités. Il y a très peu d'ouvriers qualifiés dans ces collectivités et ceux qui le sont travaillent ailleurs ou doivent concurrencer les ouvriers syndiqués et autres pour obtenir ces emplois. Il n'y a aucune garantie.

    Oui, notre peuple est en formation. Beaucoup d'étudiants de ces collectivités sont inscrits dans des collèges communautaires et des universités du nord de l'Ontario et ils étudient dans tous les domaines que vous avez mentionnés: la gestion, les technologies de l'information et les autres techniques que l'on apprend dans les écoles de métiers. Si on leur donnait l'occasion, je suis sûr qu'ils la saisiraient.

    Lorsque je consulte votre site Web destiné aux premières nations et les programmes d'études qui y sont mentionnés, ceux-ci ne correspondent pas aux emplois qui seront offerts. Avez-vous pensé à réorganiser tout cela pour répondre à vos besoins et faire en sorte que les gens puissent occuper ces postes?

    Nous aimerions prendre contact avec les représentants des entreprises et de l'industrie afin de déterminer comment nous allons procéder pour faire avancer ce processus d'éducation et de formation. Pour l'instant, nous craignons que les contrats soient accordés au moins-disant, en ne tenant pas compte de la création de capacités. Cela revient à avoir des accords avec les premières nations, ainsi que le financement nécessaire. Nous devons tout d'abord établir le genre d'inventaire que nous avons et c'est ce à quoi nous travaillons.

    Ma crainte est que vous allez rater le train. Au moment où les emplois seront disponibles et où il y aura des possibilités comme celle-ci, les gens de l'extérieur viendront prendre les emplois qualifiés qui devraient en fait vous revenir. C'est ce qui va garder vos gens dans la région.

    Lorsque vous faites une demande de financement au gouvernement, on vous demande où vous allez obtenir ces emplois et où vous allez travailler. Sans accord, il est difficile d'obtenir ce genre de financement.

    Il me semble que quelque chose m'échappe. Vos gens peuvent aller dans n'importe quel de ces collèges et universités pour acquérir ces compétences en technologies de l'information, en gestion ou en supervision, n'est-ce pas? Avez-vous besoin d'un financement spécial pour cela ou êtes-vous dans la même situation que n'importe quel autre Canadien qui va étudier pour acquérir ces compétences?

    Je parle des métiers, des stages d'apprentis et autres choses du genre. Si vous vous adressez ensuite à une entreprise, le gouvernement en prend acte et dit que nous avons besoin…

    À mon avis, vous visez beaucoup trop bas si vous vous concentrez sur les métiers. Je pense qu'au-delà des métiers, vous avez des possibilités pour lesquelles vous pourriez exercer avec succès votre concurrence. Vous pourriez garder vos gens sur place plutôt que de les voir acquérir des compétences en technologies de l'information et de les voir partir à Toronto. Vous devriez pouvoir prévoir cela. Je crois que d'immenses possibilités se présentent pour les premières nations dans ce domaine. C'est ce que je pense.

    Que feriez-vous d'autre s'il n'y avait pas ces emplois?

    Pas grand-chose n'arriverait dans ces collectivités.

    Si l'on songe au passé et à ce qui est arrivé dans nos collectivités, nous avons vu les arbres disparaître. Il y a des organisations telles que les syndicats. Nous avons été en lutte avec eux et n'en sommes pas arrivés à bout.Voilà le genre de problèmes que nous avons eus. Et nous voulons régler tout cela avant que cela n'arrive.

    Merci, monsieur Daniel.

    Nous passons maintenant à M. Gravelle.

    J'aimerais que le grand chef adjoint élabore à propos du commentaire qu'il a fait il n'y a pas longtemps sur le centre de formation de la De Beers, qui est inoccupé. Si le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était renouvelé, quelle sorte de formation serait offert sur le site de la De Beers?

    On devrait faire l'inventaire de tous les postes — postes d'ouvriers qualifiés ou non, d'agents techniques ou de gestion — que pourraient offrir ces entreprises qui vont développer nos ressources. Celles-ci pourraient alors offrir ces programmes de formation dans ce centre.

    Lorsque j'y suis allé il y a une semaine et demie, il était fermé. Je suis sûr que si la première nation d'Attawapiskat et la De Beers en faisaient la demande — après tout c'est cette dernière qui l'a construit — on pourrait au moins organiser un programme de formation initiale pour les gens de la région qui sont candidats à un emploi. Il me semble que c'est un gaspillage que de laisser ce centre inutilisé.

    Monsieur Boor, votre entreprise serait-elle intéressée par la formation des Autochtones sur le site de la De Beers si le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était renouvelé?

    Je peux dire de façon catégorique que notre compagnie est intéressée à participer aux programmes de formation, et nous utiliserons tous les outils qui seront mis à notre disposition pour le faire. Ce qui n’a pas encore été fait, c’est d’entamer des discussions avec les collectivités afin de bien cerner les besoins en matière de formation.

    Au fil du temps, les mines produisent beaucoup de résidus. Quelle quantité de résidus cette mine produirait-elle? Que feriez-vous de ces résidus?

    Mes souvenirs immédiats de l’état actuel du développement… Il est évident qu’il y aurait des résidus. Nous avons conçu une installation de stockage des résidus sur le site de la mine qui peut servir pour toute la durée d’exploitation de cette mine. Je ne peux pas vous donner le tonnage exact de mémoire, car je crains de me tromper.

    De quel type de stockage s’agit-il?

    Il s’agit simplement d’une zone de confinement des résidus. Pour aller un peu plus loin, des essais initiaux — et cela doit continuer — doivent déterminer s’il y a des éléments dangereux dans les résidus. Nous estimons que jusqu’à maintenant, c’est tout à fait raisonnable. Nous continuerons de nous pencher là-dessus durant le processus d’évaluation environnementale, car il y a des façons de gérer cela.

    Je vais laisser le reste de mon temps de parole à M. Chisholm.

    Monsieur Chisholm, il vous reste environ une minute et demie.

    Merci beaucoup.

    Cet exposé m’intéresse. Je suis curieux de savoir, toutefois, pourquoi les compagnies n’ont pas discuté davantage avec les collectivités locales des Premières nations pour tenter de régler la question concernant la commission conjointe d’évaluation environnementale. Ce genre de relation progresse bien au-delà de ce qui se fait, selon moi, dans l’ensemble du pays.

    Ce seront les tribunaux qui trancheront, je suppose, mais puisqu’il s’agit d’un grand projet qui aura un impact considérable sur ces collectivités, ne serait-il pas préférable que les parties s’entendent sur une commission conjointe et s’y mettent? Il ne s’agit pas seulement de terres publiques, mais aussi de terres qui font l’objet de traités.

    Puis-je répondre à cette question? Nous avons actuellement une politique dans le cadre du processus d’EE avec le Kaska Dene, en Colombie-Britannique, dont beaucoup de personnes pourraient tirer profit: nous envoyons toutes nos ébauches aux Premières nations bien avant que les documents soient présentés aux bureaux du gouvernement. Nous avons une politique de libre accès selon laquelle nous répondrons à toutes les questions. On peut certainement poser toutes les questions voulues et obtenir des réponses.

    Je dois convenir avec vous qu’il y a une solution facile à tout cela. Que vous vouliez l’appeler un examen environnemental conjoint ou que la participation soit ou non importante… Je crois que la participation est très importante. Notre groupe de compagnies veut tenir tout le monde au courant de ce qui se passe en tout temps; il pourrait être utile de prendre les moyens de le faire. Nous pourrions fournir l’information afin qu’un examen adéquat soit effectué avant la présentation.

    Merci, monsieur Chisholm. Votre temps est écoulé.

    C’est maintenant au tour de M. Allen. Vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une question à deux volets à poser, puis M. Anderson terminera, je crois.

    Grand chef adjoint, dans votre exposé, vous avez parlé de l'infrastructure communautaire et de la façon dont BHP et Rio Tinto ont investi dans les collectivités à ce chapitre. La première partie de ma question est la suivante: quel processus ces compagnies ont-elles suivi? En quoi est-ce comparable, si c'est le cas, à la situation de De Beers?

    À nos deux représentants des entreprises, je voudrais poser la question suivante: jouez-vous un rôle actif dans vos projets communautaires? De quelle façon?

    J'imagine que les compagnies dont j'ai parlé dans mon exposé ont entrepris ces... Les entreprises doivent assumer une responsabilité sociale à l'égard des collectivités autochtones. Voilà des exemples de compagnies qui ont montré cet engagement et une volonté d'améliorer la vie des gens qui seraient touchés pour une durée indéterminée.

    C'est une chose qu'il est possible de faire, et tout à fait possible dans le Cercle de feu. En fait, cela doit se faire; autrement, les collectivités seront laissées pour compte. Comme je l'ai indiqué, le financement du gouvernement canadien pour les grands projets d'immobilisations dans ces collectivités diminue, de sorte que dans 10 ans, nous n'aurons peut-être plus le financement que nous avions. Tout est maintenant centralisé ici, de l'autre côté de la rivière, au bureau de Hull. Les projets qui font parti du plan des grandes immobilisations sont retardés de plusieurs années.

    Nous ne voyons pas d'autre solution. Il nous faut nous servir de l'extraction de la richesse de nos territoires pour financer le développement et les installations de nos collectivités. C'est essentiel. Vers qui d'autre pouvons-nous nous tourner pour obtenir des fonds? Nous ne pouvons pas demander à la Banque mondiale, comme le font les pays en voie de développement.

    Monsieur Boor, monsieur Coombes, jusqu'à quel point vous impliquez-vous activement au sein des collectivités où vous entreprenez des projets, et de quelle façon le faites-vous?

    Sur le plan des responsabilités sociales, nous investissons actuellement dans les programmes d'investissement social de quelques-unes des collectivités les plus directement touchées. Par exemple, nous nous impliquons dans le programme de médicaments sur ordonnance pour tenter de régler ce problème. Nous reconnaissons que toutes ces choses sont liées. Il faut investir dans les programmes sociaux afin que les gens soient prêts pour la formation qui les préparera aux emplois. Ces emplois permettront ensuite d'inverser la tendance dont on a parlé tout à l'heure, c'est-à-dire d'empêcher les gens de quitter les collectivités.

    Tout cela est lié, et Cliffs l'envisage d'une façon très globale. Nous prévoyons continuer d'investir dans divers programmes sociaux au sein de ces collectivités. Le fait d'améliorer les choses dans ces collectivités grâce à nos projets fait partie de notre définition du succès.

    En tant que jeune groupe d'entreprises, nous avons un seul projet actuellement qui nous permet d'offrir un soutien communautaire, entre autres. Il est certain que nous avons la volonté d'aider la collectivité.

    Par exemple, dans une Première nation du nord-est de la Colombie-Britannique, un réservoir était brisé dans une station-service. Il fallait un nouveau réservoir. Nous avons offert l'argent nécessaire pour en acheter un nouveau, afin que l'entreprise puisse continuer ses activités. Ce n'est pas une entreprise associée à la nôtre, mais nous allons sûrement nous rendre à cette station-service pour acheter du carburant dans l'avenir.

    Nous reconnaissons que les camps et toutes ces choses sont nécessaires pour établir une relation. Nous parlons d'une relation avec les peuples; il faut que cette relation soit teintée de bonté et que nous les aidions à profiter d'une partie de la richesse que créera le projet, espérons-le. Je pense que nous sommes tous d'accord en ce qui concerne le soutien.

    Monsieur Anderson, vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir un peu sur la question de la réforme réglementaire. J'ignore si quelqu'un a eu l'occasion ce matin de parler des améliorations que vous pourriez apporter. Lorsque le député Greg Rickford et moi nous sommes rendus dans le nord de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, on nous a souvent dit qu'il nous faut faire mieux sur le plan de la réforme réglementaire.

    Une dame nous a dit que pour le processus d'évaluation environnementale, la pile de documents est très haute, alors que pour ce qui est de l'obligation de consulter, la pile est beaucoup plus petite. Elle m'a demandé si nous pouvions établir un meilleur équilibre. J'aimerais que vous me donniez des suggestions ce matin sur la façon dont nous pourrions améliorer la structure et le système de réglementation. Nous avons parlé de cette question ici au comité, et je suis sûr qu'il y aura des recommandations dans notre rapport.

    Allez-y.

    Monsieur Coombes, allez-y, s'il vous plaît.

    Je doute que la répétition des examens puisse aider l'une ou l'autre des parties. Pour ce qui est de la réglementation, je crois qu'il faudrait améliorer la collaboration entre les Premières nations et les compagnies en ce qui concerne le processus d'EE. J'estime que c'est important.

    Bien entendu, les deux parties font appel à des personnes pour obtenir des conseil professionnels, et les deux parties obtiennent pratiquement les mêmes informations. Le dédoublement des coûts me semble tout à fait illogique. Au bout du compte, nous sommes certainement tous préoccupés par la même chose, l'environnement. Nous aimerions que tout ce qui doit être atténué le soit avant de commencer, par exemple.

    Je ne suis pas contre l'idée d'une consultation. Je pense que c'est très important. Les Premières nations doivent savoir. Puisque c'est dans leurs collectivités que nous voulons construire ces sites miniers, elles ont certainement le droit de savoir ce qui se passe ou ce qui va se passer et quelles en seront les conséquences futures.

    Je crois que nous appuyons tous entièrement cela.

    Monsieur Ferris, voulez-vous commencer, au cas où nous manquerions de temps? Nous reviendrons ensuite à M. Boor.

    J'ai toujours pensé que la consultation doit être une communication bilatérale entre les Premières nations, les compagnies et le gouvernement ou quiconque. Nous estimons qu'il revient au gouvernement, parce que c'est lui qui a l'obligation de consulter, de répondre à certains besoins des Premières nations, ce qui inclut cette grosse pile de documents. Pour nous, c'est tout simplement un autre langage que nous ne comprenons pas. Pour passer à travers tout cela, il faudrait embaucher un membre des Premières nations qui connaît ce langage et qui pourrait le traduire dans des termes que nous pouvons comprendre.

    Vous dites que si on simplifiait ces documents, sans sauter les étapes essentielles, cela vous aiderait.

    C'est bien d'apporter un grand nombre de documents dans une collectivité, mais à quoi serviront-ils si nous ne comprenons pas ce qu'ils contiennent?

    Très bien.

    Aimeriez-vous faire un commentaire, monsieur Boor?

    D'abord, je crois que ce pourrait être la définition du succès: une procédure abrégée et simplifiée.

    Nous appuyons totalement la consultation. C'est le « comment ». Nous tentons de faire une évaluation complète des conséquences environnementales d'un développement qui a des avantages, mais pour lequel nous devons tenir compte des préoccupations environnementales. Je ne considère pas que la consultation pose un problème. Nous devons nous pencher sur ce que signifie mener un processus d'évaluation environnementale. Bien souvent, je trouve que nous parlons de concepts comme une commission d'examen conjointe ou une étude approfondie, mais que nous ne parlons pas de la manière dont nous pouvons le faire, soit au moyen d'une évaluation environnementale qui répond aux besoins de toutes les parties concernées.

    Monsieur le grand chef, avez-vous un commentaire, ou M. Ferris veut-il prendre la parole à nouveau?

    Pour revenir à De Beers, la compagnie nous a fourni les documents relatifs à l'évaluation environnementale après la négociation des accords. Dans ces rapports, il n'y avait qu'une très petite section qui faisait référence aux valeurs autochtones, aux zones de chasse traditionnelle et aux consultations. C'était très limité. Le promoteur, De Beers, a entrepris un processus d'examen détaillé, mais les Premières nations n'y ont participé d'aucune façon durant les négociations, car il fallait discuter du processus d'EE.

    D'accord.

    Monsieur Ferris, avez-vous un commentaire?

    Je voulais seulement souligner que les Premières nations avaient besoin de ressources et que le 19 avril de l'an dernier, le gouvernement a approuvé un financement pour chacune des Premières nations. Jusqu'ici, aucune n'a reçu le moindre financement. Peut-être qu'il a été approuvé...

    Savez-vous pourquoi?

    Non.

    S'agit-il simplement d'un retard, ou y a-t-il des raisons qui expliquent cela?

    Je n'en suis pas certain. Le chef est ici. Il peut probablement vous l'expliquer, mais cela fait presque un an, et nous avions besoin de ces fonds immédiatement. Si nous avions eu une entente avant la décision relative à l'EE, nous aurions pu collaborer avec l'industrie, en tant que partenaire, et demander cette EE.

    Merci, monsieur Anderson.

    C'est tout le temps dont nous disposons aujourd'hui. Je tiens à remercier sincèrement tous les témoins de leur présence. Votre participation nous est très utile dans le cadre de cette étude.

    Je remercie tous les membres du comité de leurs excellents commentaires et excellentes questions.

    La séance est levée.