FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 mars 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement. Nous allons maintenant commencer.
Tout d'abord, j'aimerais vous présenter nos invités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous accueillons Julie Shouldice, directrice, Éducation, protection des enfants et égalité entre les sexes. Soyez la bienvenue. Nous sommes ravis de vous revoir.
Ensuite, je pense que nous connaissons tous Leslie Norton, qui a récemment témoigné devant le comité.
Une voix: Elle est membre honoraire du comité.
Le président: Nous devrons avoir une motion à cet effet.
Mme Norton est directrice générale, Assistance humanitaire internationale. Nous vous souhaitons la bienvenue, madame Norton. Nous sommes heureux que vous soyez des nôtres aujourd'hui.
Nous entendrons aussi la déclaration de Diane Jacovella, sous-ministre adjointe, Enjeux mondiaux et développement. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous.
La dernière, mais non la moindre, Rachael Bedlington, directrice, Direction des politiques des droits de la personne et des affaires autochtones.
J'aimerais également souhaiter la bienvenue à notre ambassadeur, Guillermo Rishchynski, représentant permanent du Canada auprès des Nations unies, qui comparaît par vidéoconférence depuis New York. Je crois savoir que vous n'avez pas de déclaration liminaire, mais vous allez certainement pouvoir répondre à nos questions, et nous en sommes très heureux.
Je suis désolé que la séance ait été retardée par la tenue de votes. Ce sont des choses qui arrivent.
Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, madame Jacovella. Après votre déclaration, nous passerons à une période de questions.
Je vais commencer mon exposé en français, puis je vais poursuivre en anglais.
[Français]
Bonjour.
Je vous remercie beaucoup de cette invitation pour parler de la protection des enfants dans les pays en développement.
Les enfants sont notre avenir et notre ressource la plus chère. Pourtant, les statistiques concernant la violence faite aux enfants sont alarmantes. En effet, entre 500 millions et 1,5 milliard d'enfants dans le monde sont victimes de violence, d'exploitation ou de mauvais traitements sous diverses formes.
Nos nombreux partenaires ont déjà parlé de l'importance de protéger les enfants et les jeunes dans les pays en développement. J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur les activités récentes d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en ce qui concerne cette importante question.
Les priorités du Canada en matière de développement et de politique étrangère se renforcent mutuellement lorsqu'il est question de la protection des enfants. Aujourd'hui, je prends la parole au nom de tout le Ministère, mais j'ai l'appui de tous mes collègues ici qui pourront répondre aussi à vos questions, incluant notre ambassadeur aux Nations unies.
Il y a 25 ans, le Canada a joué un rôle clé dans la négociation de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies. Le Canada a continué depuis à promouvoir les droits et la protection des enfants.
L'une des cinq priorités thématiques de l'aide internationale au développement est d'assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. Elle comporte trois domaines d'intervention qui visent à aider les enfants de la naissance jusqu'à la vie adulte, à savoir la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'accès à une éducation de qualité, surtout pour les filles, et un avenir sûr.
Le fait d'assurer une meilleure santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants reste la priorité absolue du gouvernement en matière de développement. Pour assurer un avenir sécuritaire aux enfants, il est primordial de veiller à leur santé durant les 1 000 premiers jours de leur vie.
En 2010, le Canada a incité les dirigeants des pays du G8 à adopter l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ce qui a permis de mobiliser 7,3 milliards de dollars en nouveaux fonds de la part du G8 et de nos partenaires.
En mai dernier, le premier ministre Harper a réuni d'éminents responsables de la santé mondiale, incluant le secrétaire général des Nations unies, qui ont soutenu à l'unanimité l'accélération des interventions mondiales en matière de santé des femmes et des enfants. Lors du sommet, le premier ministre a annoncé un engagement de 3,5 milliards de dollars pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et ce, de 2015 à 2020.
Le rôle de chef de file du Canada a généré des résultats sans précédent grâce à nos investissements à l'égard d'initiatives visant à améliorer la santé des mères et des enfants, en collaboration avec nos partenaires.
Parmi les partenaires canadiens qui ont obtenu des résultats déterminants grâce au soutien du gouvernement du Canada, on retrouve l'Initiative pour les micronutriments, le partenaire principal du Canada en matière de nutrition. Grâce à l'Initiative pour les micronutriments, plus de 300 millions de personnes en moyenne chaque année reçoivent du sel iodé. L'iode est un micronutriment essentiel à un développement optimal du cerveau.
Protéger les enfants veut aussi dire les protéger contre les principales maladies. Les investissements du Canada ont permis d'établir des partenariats clés comme celui avec Gavi, l'alliance pour les vaccins, qui a mobilisé 7,5 milliards de dollars pour vacciner 300 millions d'enfants et sauver jusqu'à 6 millions de vies au cours des cinq prochaines années. C'est ce genre de résultats qui permet au Canada de confirmer sa position en tant que chef de file de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
[Traduction]
Le Canada a aussi établi un partenariat avec les Rotariens, qui ont apporté une généreuse contribution à l'effort mondial qui vise à éradiquer la poliomyélite par l'entremise de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, la plus importante initiative de santé publique coordonnée à l'échelon mondial, qui a réussi à réduire le nombre de nouveaux cas de poliomyélite de 99 %.
En outre, UNICEF Canada et la Fondation canadienne de Kiwanis amasseront des fonds qui seront égalés par le MAECD pour permettre à 3,4 millions de femmes en âge de procréer de recevoir trois doses du vaccin antitétanique afin de prévenir l'infection au tétanos, pour elles-mêmes et pour leurs futurs bébés.
Le Canada a aussi étendu son engagement relatif à la responsabilisation dans le domaine de la santé des femmes et des enfants à des instances internationales. À l'invitation du Secrétaire général, le premier ministre Harper a coprésidé une initiative d'envergure mondiale visant à améliorer la responsabilisation dans le domaine de la santé des femmes et des enfants, initiative qui a grandement renforcé les capacités de la communauté internationale à assurer le suivi des ressources investies et des résultats obtenus. Grâce au rôle de chef de file du Canada et à ses investissements en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, des garçons et des filles ont une vie plus sécuritaire et sont en meilleure santé. En outre, nos investissements en éducation et en protection de l'enfance permettent de s'assurer que les enfants ne feront pas que survivre, mais qu'ils s'épanouiront.
L'éducation est un facteur important de réduction de la pauvreté, de croissance économique et de promotion du développement humain. Cependant, quelque 57 millions de filles et de garçons ne fréquentent pas l'école, et environ la moitié de ceux-ci vivent dans un État fragile et touché par un conflit. Le Canada est déterminé depuis longtemps à accroître l'accès à une éducation de base de qualité, puisque celle-ci est fondamentale, qu'elle permet d'apprendre et de travailler tout au long de la vie et qu'elle favorise le développement durable.
Il est particulièrement important d'attirer et de garder les filles à l'école. Lorsque les filles sont éduquées, elles ont tendance à se marier plus tard, à avoir moins d'enfants, à mieux nourrir et soigner leur famille et à gagner un meilleur salaire que si elles avaient eu peu d'éducation, voire aucune. Par exemple, le travail que nous avons réalisé en Afghanistan au cours des 10 dernières années a contribué à la création de plus de 7 200 écoles communautaires, qui ont offert une éducation à quelque 210 000 élèves, dont plus de 80 % sont des filles.
Le Canada veille également à ce que les écoles soient sécuritaires pour que tous les garçons et les filles puissent apprendre et s'épanouir sans craindre la violence, l'exploitation ou les mauvais traitements. Grâce au soutien du Canada, Plan International Canada est présent au Kenya, où il travaille avec le gouvernement et directement avec les enfants pour améliorer l'accès à des milieux d'apprentissage sécuritaires et de grande qualité. Nous croyons que lorsque des adultes se battent, l'éducation des enfants ne devrait pas en subir les conséquences. Par conséquent, le Canada a annoncé qu'il verserait 58 millions de dollars à l'initiative « Non à une génération perdue » par l'entremise de l'UNICEF et de ses partenaires. Cette initiative fait en sorte que les enfants syriens et irakiens puissent bénéficier d'un environnement sécuritaire et des possibilités d'apprentissage dont ils ont besoin.
Dans le cadre de son programme de protection de l'enfance, le MAECD appuie des pays pour qu'ils se munissent de systèmes de protection de l'enfance afin d'assurer la sécurité de tous les garçons et de toutes les filles. Par exemple, le Canada est fier d'appuyer le Partenariat « Ensemble pour les filles », qui vise à mettre fin à la violence à l'endroit des enfants en mettant particulièrement l'accent sur la violence sexuelle envers les filles. Le Canada a aussi récemment annoncé son soutien à l'égard de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies chargée de la question de la violence faite aux enfants. Le travail qu'elle accomplit permet de mobiliser un soutien politique afin de maintenir l'intérêt actuel à l'égard du programme relatif à la violence à l'endroit des enfants. La nécessité de protéger les enfants est plus grande dans les États fragiles et touchés par un conflit. En 2013, le MAECD a offert son soutien pour mettre en place des Normes minimales pour la protection des enfants dans l'action humanitaire, qui visent à améliorer la qualité et la prévisibilité des mesures de protection de l'enfance dans les situations humanitaires et la reddition de comptes à cet égard.
Les investissements en vue de permettre l'enregistrement des naissances améliorent aussi la protection de l'enfance. En enregistrant chaque naissance, nous pouvons renforcer les pratiques de protection de l'enfance à tous les niveaux. Lorsque les enfants sont enregistrés, ils ont droit à certains services comme les soins de santé et l'éducation et peuvent être retracés s'ils sont séparés de leurs familles, sont déplacés ou sont victimes de la traite de personnes.
Grâce à notre investissement qui a permis la création du mécanisme de financement mondial à l'appui de l'initiative « Chaque femme, chaque enfant », des ressources additionnelles considérables seront mobilisées et des partenariats seront établis pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et contribuer au renforcement des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil afin que les pays aient les informations requises pour élaborer des politiques et des programmes stratégiques et efficaces dans le domaine de la santé de l'enfant, et pour permettre aux enfants d'avoir un meilleur accès à des services en matière de santé et de protection de leurs droits.
Le Canada continue de jouer un rôle solide de chef de file en s'employant à mettre fin à la pratique des mariages d'enfants, des mariages précoces et des mariages forcés. Cette pratique viole les droits fondamentaux des filles, nuit à leur éducation, compromet leur santé et augmente leur vulnérabilité à la violence. Au cours des dernières années, le Canada a dirigé les efforts qui ont mené à la création de la Journée internationale de la fille, dont le thème était, pour la première année, les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Nous avons aussi défendu les toutes premières résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et du Conseil des droits de l'homme pour éliminer ces types de mariage. En s'appuyant sur cette réussite, à l'automne 2014, le Canada et la Zambie ont préparé la résolution internationale la plus complète à ce jour sur les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Nous sommes fiers du fait que la résolution a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.
Qui plus est, nous avons intensifié la prestation de nos programmes en vue de mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés. Le Canada travaille en collaboration avec des partenaires clés comme l'UNICEF, Care Canada, Aide à l'enfance Canada, Plan Canada et le Partenariat filles, pas épouses pour promouvoir les efforts visant à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés ainsi qu'à venir en aide aux filles déjà mariées. Le Canada joue également un rôle de premier plan en ce qui a trait à d'autres initiatives de politique étrangère primordiales pour assurer la protection de l'enfance. Il s'efforce par exemple de faire progresser les résolutions du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits armés et siège en tant que président du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés. Le Canada travaille pour que les droits des enfants soient au coeur des objectifs et des cibles de développement durable du nouveau Programme de développement pour l'après-2015.
Il recommande que la protection de l'enfance soit prise en considération et qu'elle s'accompagne d'objectifs et de cibles mesurables relativement à l'amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, à l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, à l'autonomisation des femmes et des filles et à l'élimination des mariages d'enfants, des mariages précoces et des mariages forcés.
Le gouvernement du Canada a aussi renforcé sa capacité à protéger les enfants canadiens à l'étranger en créant une unité consulaire spécialisée pour les enfants vulnérables, laquelle est chargée des questions transfrontalières qui touchent des familles canadiennes, comme les cas d'enlèvement international par les parents, les mariages forcés et le bien-être des enfants.
Le MAECD continue de collaborer régulièrement avec la société civile canadienne et avec des organisations internationales, dont bon nombre ont déjà pris la parole devant le comité. Nous explorons de nouvelles façons de mobiliser le secteur privé. Par exemple, en février 2014, le Canada a adopté les Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant, qui constituent un outil permettant d'orienter les entreprises au sujet des mesures qu'elles peuvent prendre pour respecter et appuyer les droits des enfants dans les milieux de travail, sur le marché du travail et dans les collectivités.
De plus, de nombreux autres ministères fédéraux mènent des efforts complémentaires visant à éradiquer la violence à l'encontre des enfants, en particulier en ce qui concerne les droits des enfants, la traite des personnes, le travail des enfants, l'exploitation des enfants et l'exploitation sexuelle en ligne ainsi que tout ce qui touche les femmes, la paix et la sécurité.
Tous les pays peuvent s'engager, faire preuve de compassion et collaborer entre eux pour offrir un monde sûr aux filles et aux garçons. En faisant preuve de leadership, tant à l'échelle nationale qu'internationale, le Canada contribue à instaurer des normes internationales plus rigoureuses, un soutien accru et des mesures qui accordent la priorité aux enfants. La protection de l'enfance est essentielle à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité mondiale.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entreprendre notre première série de questions.
Monsieur Dewar, vous disposez de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord remercier nos invités et notre ambassadeur à New York.
Ma première question est très pertinente et reflète l'échec de la communauté internationale, et ici, je n'ai pas l'intention de pointer qui que ce soit du doigt. Tous les efforts de la communauté internationale en vue de régler la situation en Syrie ont manifestement échoué, comme le révèlent les plus récents rapports. D'après les chiffres qu'a publiés l'UNICEF, on estime à 14 millions le nombre d'enfants actuellement touchés par le conflit syrien. En 2012, 500 000 enfants syriens avaient besoin d'une aide humanitaire. Ce chiffre s'élève maintenant à 7,6 millions. Aujourd'hui, 14 millions d'enfants sont touchés par cette crise qui dure depuis maintenant quatre ans.
Bien entendu, nous avons pris des mesures, et je le reconnais, mais je tiens à souligner que la communauté internationale, dans son ensemble, a échoué.
J'aimerais préciser qu'au Liban, une personne sur quatre est un réfugié provenant de zones de crises.
J'aimerais que vous répondiez brièvement à ma question. Le gouvernement a-t-il récemment financé des initiatives de protection de l'enfance à l'égard des enfants au Liban?
Quelqu'un parmi vous peut-il répondre à ma question?
Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de s'occuper des enfants en situation de crise humanitaire, car ces enfants ont tendance à être négligés. C'est pourquoi le Canada a été l'un des premiers donateurs à appuyer l'initiative Non à une génération perdue qui vise à protéger et à éduquer les enfants. Comme vous l'avez dit, la crise dure depuis déjà quatre ans. Nous ne pouvons pas laisser ce conflit se répercuter ainsi sur une génération d'enfants, qui n'ont pas accès à l'éducation et se retrouvent sans protection.
Je vais demander à Leslie de vous parler plus précisément du Liban.
En 2015, vous savez sans doute que le ministre Paradis a annoncé une aide supplémentaire de 50 millions de dollars en réponse à la crise qui sévit en Syrie. De ce montant, 25 millions de dollars servaient à venir en aide aux gens à l'intérieur de la Syrie et 25 millions de dollars ont été versés pour les pays voisins touchés par le conflit syrien. Dans le cadre de ce financement, on a accordé des fonds à nos principaux partenaires comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Programme alimentaire mondial.
Même si les efforts de ces organismes ne se limitent pas aux enfants, il est important de mentionner que la protection et l'aide accordées aux enfants font partie de leur mandat, et qu'en fait, plus de 50 % des réfugiés sont des enfants; par conséquent, le financement que le Canada a octroyé au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au Programme alimentaire mondial et à l'UNICEF répond directement aux besoins des enfants.
Nous devons attacher une grande importance à la situation qui règne au Liban. Nous avons travaillé auprès de la Jordanie, et c'est bien, mais j'implore le gouvernement de tourner son attention vers le Liban. Je crois d'ailleurs qu'on a présenté des demandes au gouvernement à cet effet. Je ne saurais trop insister sur l'importance de concentrer nos efforts sur le Liban, où la situation politique est très précaire et où se déroule une véritable catastrophe humanitaire.
Je m'adresse maintenant à notre ambassadeur à New York. Je viens de donner quelques chiffres publiés par l'UNICEF. Comme je l'ai indiqué, je suis préoccupé par la répartition des fonds d'aide. Comme vous êtes nos yeux et nos oreilles sur le terrain, j'aimerais que vous nous disiez quelle est la teneur de ces discussions. Le Canada n'est sûrement pas le seul à porter ce fardeau. C'est un fardeau que nous devons partager avec d'autres États membres responsables.
Nous savons que des négociations sont en cours depuis environ un mois au sujet des objectifs de développement durable, des indicateurs et des priorités. Pourriez-vous faire le point là-dessus? Dans le cadre de ces discussions, est-ce que vous faites valoir le point de vue du Canada en ce qui a trait aux besoins des enfants? C'est ma première question.
Ensuite, quelle est l'interaction du Canada avec le PNUD concernant les objectifs de l'après-2015?
J'avais seulement ces deux questions. Est-ce que vous défendez activement les intérêts des enfants et des jeunes dans le cadre des discussions, et quels sont nos rapports avec le PNUD au sujet de l'après-2015?
Merci.
Je peux vous assurer que, dans le cadre du travail qu'entreprend notre mission, dans le contexte des négociations entourant le développement durable, les objectifs et les cibles faisaient partie des discussions ouvertes du groupe de travail qui se sont déroulées au cours des 18 derniers mois. Nous sommes maintenant à finaliser les objectifs, les cibles et les indicateurs. Le Canada est l'un des pays à avoir insisté pour que la protection de l'enfance, et particulièrement les objectifs à l'égard des besoins et des problèmes des enfants, s'inscrive dans ce cadre. Au fur et à mesure qu'il prendra forme, c'est-à-dire au cours des prochains mois, et qu'il sera adopté par les dirigeants qui seront ici à l'occasion de la séance de l'Assemblée générale, nous avons bon espoir que les enfants occuperont une place centrale.
Nous devons protéger ces enfants car leur avenir en dépend. Vous avez fait mention des problèmes en Syrie, et vous savez que l'UNICEF a lancé un appel en janvier dernier pour venir en aide à 62 millions d'enfants touchés par des crises humanitaires. Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de conflits, les enfants du monde entier sont confrontés à une nouvelle génération de crises humanitaires. L'UNICEF veut obtenir 3,1 milliards de dollars. Nous sommes très fiers que le Canada ait toujours été là pour tenter de remédier à ces situations. Pour ce qui est de l'établissement d'un cadre visant à guider l'aide au développement pour les 15 prochaines années, nous devons nous fixer des objectifs précis qui nous permettront de surveiller et de recueillir des données relativement à l'incidence des politiques et aux besoins des enfants, de façon à ce que nous puissions ensuite prendre les bonnes décisions et accorder les fonds nécessaires...
Je vous remercie de votre réponse. Je voulais confirmer que vous aviez collaboré avec le PNUD concernant l'après-2015. C'est ce que vous avez dit le mois dernier.
En ce qui concerne la Convention relative aux droits de l'enfant, on a dû faire face à quelques difficultés relativement à sa mise en oeuvre. Que fait le Canada pour appuyer sa mise en oeuvre et s'assurer qu'on a affaire à un cadre solide lorsqu'il s'agit de la protection des enfants? Est-ce quelque chose que vous préconisez?
Pour répondre à la première partie de votre question, je peux vous assurer que nous travaillons tous les jours avec le PNUD, l'UNICEF et les autres fonds et programmes. Nous siégeons au conseil de l'UNICEF et nous avons des discussions suivies avec le PNUD. Nous siégerons d'ailleurs à son conseil l'an prochain. Le Canada participe activement à l'élaboration des politiques.
Plus précisément, en ce qui a trait à la Convention relative aux droits de l'enfant, je dirais que nous nous sommes surtout attardés à la question des enfants et des conflits armés. Nous appuyons la représentante spéciale du secrétaire général, Mme Leila Zerrougui, dans son travail sur les enfants soldats. Le Canada a pris un certain nombre d'initiatives pour appuyer son travail, surtout dans les pays comme la République centrafricaine, le Soudan du Sud et la RDC, où les enfants sont au coeur des conflits, comme réfugiés et, malheureusement, comme enfants soldats. La campagne « Des enfants, pas des soldats », menée par Mme Zerrougui depuis un an résulte d'un effort de la communauté internationale visant à démobiliser les enfants, à les retirer des lignes de front et à s'assurer qu'ils puissent réintégrer la société, recevoir une éducation, être alphabétisés et subvenir à leurs besoins. Nous avons consacré énormément de temps à ces dossiers. Dans cette optique, le Canada préside également le Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, qui est un réseau de 38 États membres intéressés.
Monsieur le président, merci beaucoup, et merci à tous les témoins ici présents. Quel plaisir de revoir Diane et Leslie, qui viennent témoigner de façon régulière. Nous avons reçu une mise à jour sur la situation au Liban. Madame Norton, je me demandais si vous pouviez nous renseigner sur la situation des enfants dans le contexte élargi du conflit au Moyen-Orient, afin que nous puissions comprendre ce qui se passe là-bas et la façon dont nous répondons aux besoins.
Je crois que nous pouvons reconnaître clairement les crises en Syrie et en Irak comme étant des crises de protection. Ces crises concernent les femmes et les enfants, les hommes et les garçons. Nous avons de nombreux défis en matière de protection, dont la difficulté d'aider une bonne partie de ces personnes très vulnérables. Nous savons qu'actuellement 12,2 millions de personnes en Syrie ont besoin d'aide. C'est énorme. Nous savons aussi, tout comme vous, que d'autres pays accueillent un grand nombre de réfugiés.
L'ONU vient de lancer ses appels humanitaires pour 2015. En ce qui concerne la Syrie, c'est un appel record. Il faudrait 7,3 milliards de dollars afin de répondre aux besoins humanitaires en 2015, et cela ne comprend pas le montant approximatif de 2,4 à 2,4 milliards de dollars nécessaires aux programmes de résistance aux chocs. C'est le plus grand appel jamais vu. Les besoins sont énormes, et l'une des préoccupations continuera à être la difficulté de rejoindre les résidents du nord de la Syrie. L'ONU a multiplié ses activités transfrontalières afin de pouvoir aider les gens dans les zones difficiles d'accès. On accorde beaucoup plus d'importance maintenant à la protection, notamment en ce qui concerne les violences sexuelles et sexospécifiques, mais également aux besoins en matière d'éducation des enfants de la région, et ce, par l'entremise de l'initiative Non à une génération perdue. Cette initiative vise à amener les enfants dans des endroits sûrs où ils auront de nouveau le sentiment d'être des enfants. Les responsables tentent d'identifier les mineurs seuls et de veiller à ce qu'ils soient accompagnés par des parents, des membres de leurs familles ou encore des adultes. On essaie de réunir les enfants et leurs familles et d'offrir un soutien psychosocial aux enfants traumatisés.
Pour moi, c'est toujours très triste de constater que nos partenaires commencent à offrir des activités telles que le soutien psychosocial, car à ce moment-là on comprend que la crise sera longue. Il n'est plus question de répondre aux besoins essentiels comme la nourriture, l'eau et le logement. À ce moment-là, on comprend que la crise persiste et que les besoins évoluent. Les travailleurs humanitaires se retrouvent actuellement dans un contexte très difficile, surtout dans le cas des gens qui sont touchés par les conflits.
Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'enfants qui fréquentent l'école? Je suis sûre qu'il doit être extrêmement difficile de trouver les lieux sûrs dont vous avez parlé afin de pouvoir scolariser ces enfants. Avez-vous des chiffres à nous fournir?
Je n'ai pas ces chiffres avec moi. Je vous transmettrai le nombre d'enfants qui fréquentent des écoles officielles et de fortune. Dans ce contexte, la majorité des enfants fréquentent des écoles de fortune, car les bâtiments des écoles ont souvent été détruits ou endommagés. Nos partenaires ont essayé des approches novatrices afin d'offrir des possibilités de scolarisation à l'extérieur du cadre formel des écoles.
Madame Jacovella, je vais m'adresser à vous maintenant. Dans votre exposé, vous avez parlé des mariages précoces et forcés. Je vous ai accompagnée au Sénégal et nous avons vu l'exposition de photographies au musée qui portait sur ces filles, dont certaines n'avaient que huit ans. C'est très à propos d'en parler aujourd'hui, car mardi nous avons eu un débat à la Chambre des communes sur les violences sexuelles en RDC. Aujourd'hui, nous étudions un projet de loi canadien qui vise les pratiques barbares et apporte des changements au régime pénal, et nous savons que les mariages précoces et forcés sont l'un des problèmes auxquels les jeunes filles du monde sont confrontées. Voudriez-vous nous parler davantage des mesures prises par le Canada, et de la façon dont nous pouvons offrir de l'aide?
Les statistiques sont consternantes. Nous savons que le monde compte actuellement 700 millions de femmes mariées lorsqu'elles étaient encore enfants. Selon le rapport de l'UNICEF La situation des enfants dans le monde, 50 millions de personnes du sexe féminin se marient chaque année, dont une sur trois avant l'âge de 18 ans.
Nous avons été particulièrement interpellés par le lien qui existe entre les mariages précoces, forcés et des mineurs, et la santé des nouveau-nés, des mères et des enfants. Lorsque nous considérons les complications qui se présentent à la grossesse, nous constatons que les problèmes qui surviennent pendant la grossesse et l'accouchement sont l'une des principales causes de mortalité chez les filles dans le monde en développement, dont un bon nombre se sont mariées jeunes. Les mort-nés et la mortalité des nouveau-nés sont beaucoup plus courants parmi les jeunes filles.
Nous savons que si les filles vont à l'école, elles se marieront et auront leur première grossesse plus tard et auront moins de risque de mourir pendant l'accouchement. Nous pouvons donc oeuvrer sur ce front.
En ce qui concerne la programmation, le Canada a consacré beaucoup d'efforts au cours des dernières années pour faire connaître ce problème, à la fois dans le cadre du système multilatéral et par le biais des résolutions de l'ONU. À l'automne 2014, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la première résolution de fond sur ce thème et, je vous le rappelle, c'était à l'unanimité. Cette résolution, le fruit d'une collaboration entre le Canada et la Zambie, est quelque chose dont nous sommes très fiers.
Ce que nous avons constaté, outre les progrès réalisés sur le plan multilatéral pour faire connaître le problème, c'est que nous avons également besoin de programmes ciblés. Nous avons donc oeuvré dans ce sens depuis quelques années. Nous essayons de prévenir la pratique des mariages précoces et forcés et des mineurs, mais nous offrons également de l'aide aux filles qui sont déjà mariées, en nous assurant qu'elles disposent du soutien nécessaire.
Nous aidons les pays afin de faire adopter les lois nécessaires. Mais nous savons que même si la loi existe, la pratique continuera, et nous travaillons donc avec les communautés en leur donnant les outils dont elles ont besoin pour changer les mentalités. Le problème est complexe et concerne à la fois les droits de la personne et le développement, mais les enjeux sont tels que cela vaut la peine de poursuivre nos efforts.
Si jamais vous avez le privilège d'écouter l'une des jeunes filles vous parler de ce problème, vous en aurez le coeur brisé. Compte tenu de nos valeurs canadiennes, nous sommes convaincus que nous devons maintenir nos efforts et même les redoubler.
Merci à vous, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus aujourd'hui nous parler d'un thème très important, la protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement.
Ma première question s'adresse à Mme Jacovella. Vous avez parlé du programme du gouvernement qui vise à promouvoir la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, qui est tout à fait louable. Le Canada déploie des efforts considérables dans ce sens. Ce que j'aimerais savoir particulièrement, car il reste quelques points d'interrogation dans ma tête, c'est si le Canada accorde des fonds à des activités qui pourraient être décrites comme la planification familiale et des avortements dans des conditions sûres. Est-ce quelque chose que le Canada fait?
J'ai une question secondaire: est-ce que nos partenaires participent à ce genre d'activité?
Le Canada est effectivement le champion de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Dans notre approche, nous avons décidé de mettre l'accent sur les activités qui ont fait leurs preuves et qui sont les plus efficaces. Notre travail constitue essentiellement à renforcer le système de soins de santé et à nous assurer qu'il y a suffisamment d'installations et de travailleurs communautaires et que les systèmes sont en place pour répondre aux besoins des femmes et des enfants en ce qui concerne les principales maladies. Une bonne partie de notre travail vise l'immunisation, par exemple. Nous consacrons également beaucoup d'efforts à la nutrition, car 45 % des décès d'enfants sont attribuables à la malnutrition.
La planification familiale...
Nous finançons effectivement des projets de planification familiale. Nous savons que la planification familiale aide à réduire et à espacer les grossesses, mais le gouvernement du Canada a décidé de ne pas financer des programmes qui appuient directement les avortements.
L'année dernière, votre ministère n'a pas dépensé tous les crédits qui ont été approuvés par le Parlement. J'aimerais savoir, en ce qui concerne les crédits qui devaient être affectés aux programmes dont vous avez la responsabilité, si tous les crédits ont été fournis. Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous expliquer pourquoi?
Les crédits dont nous disposons pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ont été budgétisés et dépensés comme prévu. Je n'ai pas les statistiques pour le mois de mars, mais en janvier, nous en étions à 97 % des fonds dépensés conformément aux engagements pris à Muskoka. Nous prévoyons dépenser toutes les sommes qui ont été engagées à Muskoka d'ici le 31 mars.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à l'ambassadeur.
La Convention relative aux droits de l'enfant est la convention la plus ratifiée dans l'histoire des Nations Unies, comme nous nous plaisons tous à dire. Je suis sûr que la Syrie l'a ratifiée. Et pourtant, on constate des situations terribles dans ce monde.
Avez-vous l'impression, dans votre poste auprès des Nations Unies, que la signature et la ratification de cette convention sont presque dénuées de sens et ont été complètement oubliées par de nombreux pays avec lesquels le Canada travaille sur le dossier de la santé des mères et des enfants, ou diriez-vous que malgré les défis devant nous, la convention a été quelque peu utile au cours des 20 dernières années?
Monsieur Garneau, je crois que la convention a eu un effet extrêmement salutaire pour ce qui est de faire connaître auprès des États membres, notamment ceux en voie de développement, le besoin de travailler afin de mettre en place des politiques publiques qui ont comme priorité les enfants, que ce soit dans le domaine de la santé ou de l'éducation. Les pays comprennent clairement que leur capacité de progresser en tant que sociétés est liée de façon intime à leur capacité d'offrir un avenir aux enfants.
Si les enfants meurent avant l'âge de cinq ans, ils n'auront jamais l'occasion de contribuer à la société. La Convention relative aux droits de l'enfant était l'instrument, si je puis m'exprimer ainsi, qui a permis de comprendre qu'il faut mettre les enfants d'abord, quel que soit le contexte de la gouvernance, et qui a fait comprendre aux pays comme le nôtre et d'autres dans le monde développé que nous devions offrir de l'aide, de l'expertise et des ressources visant à renforcer les capacités afin que les pays puissent se rattraper, pour ainsi dire.
Ce que nous constatons ici sur une base quotidienne, c'est que les pays dont le PIB par habitant est extrêmement bas souhaitent offrir les mêmes conditions aux enfants que nous. La réalité reste, cependant, que leurs systèmes, leurs programmes et leur incapacité d'aider les gens dans des zones isolées sans système routier ni infrastructure nuisent à leur capacité d'offrir le type de services dont a parlé Mme Jacovella dans le domaine de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
C'est tragique que la plupart des enfants qui meurent avant l'âge de cinq ans sont victimes de facteurs qui ne sont pas immuables, tels que la qualité de l'eau et des conditions sanitaires et la disponibilité d'aliments nutritifs, que ce soit pour des raisons géographiques ou économiques.
Aujourd'hui, l'UNICEF est la marque de l'ONU qui est la mieux connue et la mieux reçue dans le monde. Il agit comme catalyseur pour mettre les enfants au centre de tous les efforts et donne vraiment... la convention a certainement été utile et les pays la prennent très au sérieux, même si dans certains cas, ils ont des capacités très limitées d'agir comme il devrait le faire pour assurer l'avenir prospère des enfants.
Merci, Marc.
Nous allons commencer une deuxième série de questions de cinq minutes, et c'est M. Hawn qui a le droit de parole.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être venus.
Monsieur l'ambassadeur, il est question de sommes énormes et bien évidemment, on se demande toujours si l'argent parvient aux destinataires. Quels sont les mécanismes de suivi en place qui permettent de vérifier si l'argent est utilisé à bon escient, et à quel point sont-ils efficaces? Comment notre expérience se compare-t-elle à celle de nos partenaires?
Je peux vous indiquer que dans le cadre de notre programme bilatéral, et Mmes Jacovella et Norton pourraient vous en dire beaucoup plus que moi, nous avons des méthodologies solides de suivi, d'évaluation et de surveillance qui sont en place depuis très longtemps afin de nous assurer que nos investissements sont protégés et que le financement accordé se rend aux destinataires.
Depuis les 10 ou 15 dernières années qui ont suivi l'adoption des objectifs du millénaire pour le développement, nous avons vu des organismes onusiens, qui travaillent en partenariat avec des gouvernements hôtes autour du monde, mettre l'accent sur le besoin de rendre des comptes et d'avoir des données qui montrent où va l'argent et pour le compte de qui. Lorsque je rencontre des pays comme la Zambie ou la Tanzanie, je peux voir s'ils sont maintenant capables de réaffecter des ressources vers d'autres besoins parce qu'ils sont mieux placés pour comprendre les lacunes.
Nous commençons maintenant les négociations pour finaliser le cadre du développement au-delà de 2015, et les exigences en matière de surveillance et de suivi doivent être au centre du programme, afin que nous puissions ventiler les données et nous assurer que les fonds sont acheminés aux gens qui en ont le plus grand besoin dans un domaine particulier. En fait, nous en discutons maintenant, car nous établissons les cadres nécessaires aux indicateurs qui nous permettront d'effectuer ce travail au fur et à mesure que le programme sera mis sur pied après son adoption en septembre.
Madame Jacovella, pouvez-vous nous décrire un peu le type de soutien que nous offrons à une fille pour la mettre à l'abri d'un mariage précoce ou forcé et le type de résistance qu'il faut surmonter?
Nous travaillons avec des organisations communautaires et avec les pays en développement. Pour ce qui est des pays en développement, nous les aidons à mettre en place les systèmes, c'est-à-dire de protection des enfants, qui permettront de repérer ces filles, de leur offrir des conseils et de les aider à s'adapter à la situation. Nous travaillons également avec certaines organisations communautaires, dont des ONG canadiennes qui sont très actives, ainsi que des organisations comme Girls Not Brides, qui tentent d'intervenir auprès des parents afin que la situation ne se présente pas. Nous mettons l'accent sur la prévention et ensuite nous tentons de rectifier des situations particulières.
Pour ce qui est de la situation humanitaire, nous constatons que ces jeunes filles sont parfois seules, et les parents pensent qu'il est peut-être plus sûr pour elles de se marier que d'être seules. Nous tentons donc de travailler auprès de la communauté et en collaboration avec certains de nos partenaires multilatéraux, comme l'a indiqué Mme Norton, dont l'UNHCR, afin qu'ils tiennent compte de ce problème lorsqu'ils traitent les dossiers des nouveaux réfugiés.
Monsieur l'ambassadeur, nous travaillons dans les zones de conflit depuis très longtemps, et c'est un phénomène qui ne risque pas de disparaître bientôt. Avons-nous tiré des leçons que nous pouvons appliquer maintenant? Ou est-ce tout simplement l'histoire qui se répète? Réussissons-nous à mieux intervenir dans des endroits comme la Syrie et l'Iraq? Lorsque de tels conflits se présentent, pouvons-nous dire que nous savons mieux ce qu'il faut faire après avoir connu d'autres expériences?
Monsieur Hawn, j'aimerais bien vous dire que oui, mais la triste réalité, c'est que la moitié des pays marqués par un conflit, après avoir conclu une trêve ou un accord de paix, retomberont dans un état de conflit à moyen terme. Le problème, c'est un manque d'institutions qui peuvent vraiment soutenir la consolidation de la paix, qui permettraient aux pays d'avancer et aux populations de constater qu'il est possible de progresser au lendemain d'un conflit.
L'architecture de consolidation de la paix de l'ONU qui a été adoptée en 2005 cherchait vraiment à mettre l'accent, parmi les établissements financiers internationaux et les donateurs, sur le besoin de créer des institutions résistantes à l'issue d'un conflit qui prendraient racine dans une société et atténueraient le risque d'un nouveau conflit. Il suffit de regarder le Sud du Soudan, ou encore la RDC. C'est extrêmement difficile.
Il existe des exemples ailleurs au monde où on constate que des pays ont pu se sortir des conflits, ont pu avancer, et si la population et la gouvernance sont en faveur, on arrive à bouger. Des pays comme le Mozambique, l'Angola, même la Sierra Leone en Afrique de l'Ouest, en sont des exemples positifs, mais ces contextes sont terriblement fragiles et il suffit de très peu pour sombrer de nouveau. C'est ce qu'il y a de plus triste, et c'est la raison pour laquelle nous continuons à multiplier nos efforts.
Je vous remercie, monsieur Hawn.
Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur.
La parole est à vous, monsieur Saganash, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier Mme Jacovella de sa présentation qui était assez succincte et claire.
Tout d'abord, j'aimerais poser une question à Mme Bedlington.
Dans une autre vie, avant de devenir député, j'étais responsable des affaires internationales pour un organisme qui s'appelle le Grand conseil des Cris. Je suis donc assez familier avec le processus de rapports périodiques que les pays doivent soumettre. Les États membres doivent soumettre un rapport aux deux conventions sur les droits de l'homme, les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels.
Souvent, le Comité des droits de l'homme souligne les défis auxquels font face les peuples autochtones dans les différents pays en développement.
À titre de directrice de la Direction des politiques des droits de la personne et des affaires autochtones, quels sont, selon vous, les défis particuliers auxquels les enfants autochtones font face dans les pays en développement? Je ne sais pas si vous pouvez aborder cette question.
J'aurai une deuxième question par la suite pour Mme Norton.
Je vous remercie beaucoup de votre question.
[Traduction]
Il est certain que les difficultés auxquelles sont confrontés les enfants autochtones à l'échelle mondiale sont très grandes, je dirais, et le Canada prend cela très au sérieux lorsqu'il fait la promotion des droits des peuples autochtones sur la scène internationale.
Certains pays travaillent en étroite collaboration sur cet enjeu et participent à différentes rencontres pour tenter de réaliser des progrès. Je pense par exemple à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui a eu lieu en septembre dernier et durant laquelle différents thèmes ont été abordés, notamment les droits des enfants autochtones.
Pour ce qui est des difficultés, je dirais que celles auxquelles sont confrontés les enfants autochtones dans le monde sont les mêmes que celles que vivent les enfants en général sur la planète. Cependant, les difficultés peuvent parfois être amplifiées dans certains pays où il y a par exemple une absence de structures, de politiques et de mesures destinées à régler les problèmes particuliers que vivent ces enfants. Il s'agit d'un enjeu sur lequel nous nous concentrons et nous travaillons très fort avec nos partenaires internationaux pour réaliser des progrès à ce chapitre.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse. Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Depuis la dernière comparution de représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement devant ce comité, qui a eu lieu, si je ne m'abuse, le 27 janvier dernier, y a-t-il eu des fonds supplémentaires accordés pour l'aide psychosociale dans des pays comme l'Irak, la Syrie et le Liban?
Nous étions présents le 27 janvier pour discuter de la question de la Syrie et de l'Irak. Je présume que c'est de cette séance à laquelle vous faites allusion. Depuis le 27 janvier, je peux affirmer qu'il n'y a pas eu d'autre argent déboursé dans ce contexte du côté humanitaire.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Saganash.
La parole est maintenant à M. Trottier.
Je suis désolé. Vouliez-vous répondre?
[Français]
J'aimerais ajouter brièvement ce qui suit.
[Traduction]
Je ne sais pas exactement quand a eu lieu la réunion dont vous parlez, mais permettez-moi de dire qu'en octobre 2014, le ministre des Affaires étrangères à ce moment-là, le ministre Baird, a annoncé que le Canada allait consacrer 10 millions de dollars pour venir en aide aux femmes et aux enfants touchés par le groupe État islamique, surtout les victimes de violence sexuelle. On incluait les enfants en Irak et en Syrie et les populations de réfugiés qui se sont formées en raison de tous les événements qui sont survenus. Il est certain qu'une partie de cette aide allait être destinée au soutien psychosocial. Il s'agit d'une nouvelle somme d'argent consacrée à cela.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais creuser un peu un sujet que vous avez abordé durant votre exposé. Il s'agit de l'enregistrement des naissances et de la nécessité d'obtenir certains renseignements de base à propos de chaque personne qui vient au monde. Il est clair que, dans certains pays, le fait que des enfants sont séparés de leur famille pose des difficultés. Cette situation crée des possibilités de déplacement et de traite des personnes. Comment s'effectue l'enregistrement des naissances dans certains pays? Pouvez-vous nous brosser un tableau de la situation? Il doit bien y avoir des systèmes qui existent. Utilise-t-on l'identification biométrique, par exemple au moyen des empreintes digitales ou de l'ADN? Lorsque des enfants sont séparés de leur famille, comment les systèmes pourraient-ils permettre de réunir les familles?
L'établissement des statistiques de l'état civil et l'enregistrement des faits d'état civil sont essentiels. C'était ce sur quoi portait l'une des principales recommandations formulées par la Commission de l'information et de responsabilisation coprésidée par le président Kikwete de Tanzanie et le premier ministre Harper, mais elle a été un peu oubliée, car personne n'y a prêté attention. J'imagine qu'elle n'est pas aussi intéressante que d'autres recommandations parce qu'il est question de mettre en place des systèmes d'information, mais il demeure que c'est essentiel. Les pays en développement doivent mettre sur pied un programme et déterminer quelle part de leur budget sera consacrée notamment à la santé, à l'éducation et à la croissance économique. Comme ils ne savent pas combien il y a de naissances et de décès ni quelle est la cause des décès, il leur est difficile de planifier de façon réaliste et de savoir si leurs mesures contribuent à changer les choses.
Les gens qui s'occupent de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ont largement fait la promotion des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil en faisant valoir que tous les enfants devraient être enregistrés. C'est un droit dont dépend leur accès aux services. Ces systèmes permettent de savoir à quel âge ils se marient, de déterminer s'ils peuvent aller à l'école, etc. Nous envisageons cela du point de vue du développement et des droits de la personne. C'est un droit.
Les systèmes qui existent sont très élémentaires. Dans plus d'une centaine de pays en développement, il n'y a pas de système qui fonctionne bien, ce qui signifie qu'environ 40 millions de naissances, c'est-à-dire à peu près le tiers des naissances dans le monde, ne sont pas enregistrées; et les deux tiers des décès, encore une fois 40 millions, ne sont pas reconnus légalement. Cela a des répercussions considérables.
Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires pour tenter d'améliorer la situation. Nous travaillons avec Gavi, l'alliance du vaccin, et nous pensons que lorsque les gens se présentent aux cliniques de vaccination, il faudrait vérifier si la naissance a été enregistrée. Je crois que notre plus grande réalisation a été accomplie en septembre dernier, lorsque, lors de l'Assemblée générale des Nations unies, le premier ministre Harper, le président de la Banque mondiale, la première ministre de la Norvège et le dirigeant à ce moment-là de l'Agence américaine pour le développement international ont convenu de mettre sur pied un mécanisme de financement mondial à l'appui des femmes et des enfants. Le Canada s'est engagé à verser 200 millions de dollars, dont 100 millions seront consacrés précisément aux systèmes d'enregistrement des statistiques de l'état civil et des faits d'état civil. Nous tentons de bonifier le financement de la Banque mondiale. Selon le président de la Banque mondiale, nous pourrions à un moment donné obtenir quatre dollars pour un afin d'aider les pays en développement à mettre en place les systèmes. Nous travaillons avec tous les partenaires pour réaliser des progrès et coordonner les choses de sorte que nous n'ayons pas cinq systèmes différents qui ne communiquent pas entre eux.
D'accord.
Vous dites que les systèmes sont très élémentaires, mais quelles différences y a-t-il entre l'enregistrement d'une naissance au Canada ou dans un autre pays développé et ce que vous observez dans les pays en développement?
C'est incroyable de voir comment on fonctionne dans les cliniques médicales de certains pays en développement. Parfois, des travailleurs de santé communautaire inscrivent l'information dans un petit cahier; et, d'autres fois, il n'y a rien du tout. Dans certains pays, les systèmes sont un peu plus perfectionnés; on a recours à la technologie mobile pour effectuer l'enregistrement. C'est très différent d'un pays à l'autre.
Vous avez mentionné durant votre exposé un partenariat avec les Rotariens en vue d'éradiquer la poliomyélite. Nous sommes nombreux à avoir travaillé dans nos collectivités avec les Rotariens dans le cadre de collectes de fonds. Je pense que c'est une réussite parce qu'il s'agit notamment d'un programme dont l'objectif est très précis et clair. Cet objectif est d'éradiquer complètement la poliomyélite. Les Rotariens et les donateurs sont motivés parce qu'ils savent que c'est un objectif atteignable. Ce qui complique les choses, je suppose, c'est que le programme d'amélioration de la santé des mères et des nouveau-nés est vaste. Il est difficile de déterminer la cible à atteindre.
Est-il plus difficile de recueillir des fonds supplémentaires pour ce programme que, par exemple, pour l'initiative menée avec les Rotariens en vue d'éradiquer la poliomyélite? On compte largement sur des contributions volontaires de la part de particuliers et, pour ce vaste programme, il faut des milliards de dollars. Est-ce que des particuliers, des organismes bénévoles font leur part pour bonifier les contributions gouvernementales?
J'aimerais dire que l'initiative mondiale d'éradication de la poliomyélite est menée en partenariat avec un certain nombre d'acteurs. La Fondation Gates apporte également une importante contribution. C'est une initiative qui a mobilisé bien des gens. Les Rotariens sont un très bon exemple. Ils ont accompli un excellent travail au Canada et à l'échelle internationale également.
Ce qui est préoccupant, c'est que les gens ont oublié ce qu'est la poliomyélite. C'est facile de l'oublier. L'une des principales préoccupations actuellement, c'est souvent la sécurité des travailleurs de l'initiative de lutte contre la poliomyélite. Des cas ont été signalés au Nigéria et au Pakistan. Nous essayons maintenant de travailler dans les régions les plus difficiles.
Je voudrais dire en dernier lieu qu'un grand nombre des travailleurs de l'initiative de lutte contre la poliomyélite et le réseau qui a été créé pour cette initiative ont été extrêmement utiles pour la lutte contre le virus Ebola, qui nécessite un système de santé capable de gérer des problèmes comme ceux-là. Nous avons vu qu'en Afrique de l'Ouest on a été en mesure d'utiliser ce réseau.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Madame Jacovella, vous avez parlé durant votre exposé de l'unité consulaire spécialisée pour les enfants vulnérables.
Pourriez-vous en dire un plus long à ce sujet? Quel est le mandat? Le Canada est-il le seul pays à avoir mis sur pied une telle entité, ou est-ce que certains de nos alliés ont fait la même chose? Où se trouvent ses bureaux?
Je vous pose ces questions parce que, dans ma circonscription, deux enfants ont été amenés dans un autre pays par leur mère. Je sais que l'affaire a été portée devant les tribunaux. Je comprends qu'il s'agit d'une situation qui relève probablement davantage des services consulaires.
J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de cette entité et de son mandat.
Nous l'avons créée parce que nous nous sommes rendu compte, comme vous l'avez mentionné, que souvent bien des Canadiens ne savent pas trop quoi faire dans ces cas-là. Il s'agit d'une petite unité qui tente d'apporter un peu d'aide.
Je vais céder la parole à Rachael, qui est l'experte dans ce domaine.
Je vous remercie beaucoup.
Il s'agit d'une initiative novatrice du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. C'est une unité qui a été créée au sein de notre ministère. Elle a été établie à cause des situations difficiles qui surviennent et qui touchent particulièrement les enfants. On parle notamment d'enlèvements, de cas d'enlèvement international à des fins de mariages forcés ou de cas de mutilation des organes génitaux féminins.
Il survient toutes sortes de situations difficiles à gérer par les services consulaires. Nous avons décidé de nous concentrer sur ces situations très précises, d'y consacrer des ressources au sein de notre ministère et d'élaborer des politiques pour certaines de ces situations.
Pour ce qui est des autres pays, je crois que le Royaume-Uni a mis sur pied une entité similaire. Bien sûr, nous entretenons toujours un dialogue pour déterminer les meilleures pratiques en vue de faire de notre mieux pour aider les enfants canadiens, car c'est le rôle des services consulaires de les aider lorsqu'ils vivent des situations très difficiles.
Il y a une de ces situations qui, je l'espère, fait partie du mandat. Il s'agit d'un problème très difficile à régler dans le monde, c'est-à-dire la traite des personnes. Les enfants sont les plus vulnérables dans ces situations, car ils ne disposent d'aucune ressource. En plus, dans bien des cas, ils ne sont pas en mesure de communiquer avec qui que ce soit qui pourrait les retirer de ces situations.
Votre bureau a-t-il le mandat de s'attaquer à ce problème, ou est-ce que le ministère a mis en place des initiatives de lutte contre la traite des personnes?
La traite des personnes est un problème très préoccupant. Le Canada contribue à la réalisation d'un certain nombre de plans d'action qui concernent la lutte contre la traite des personnes. Toutes les personnes qui sont prises dans une telle situation sont vulnérables, mais dans le cas des enfants, il s'agit de situations extrêmes.
Le ministère s'attaque à ce problème en collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux. Des efforts ne sont pas déployés uniquement par notre ministère; l'unité consulaire dont j'ai parlé apporte également une contribution, mais il y a davantage. Des plans d'action ont été mis en place en vue de lutter contre ce problème dans une perspective canadienne puisqu'il touche des citoyens canadiens.
Comme Mme Bedlington l'a mentionné, un plan d'action national de lutte contre la traite des personnes a été mis en place en juin 2012. Le ministère de la Sécurité publique en est le responsable, mais notre ministère examine le problème dans une perspective internationale.
Nous fournissons des fonds pour aider d'autres pays à lutter contre la traite des personnes. Nous avons travaillé en Amérique latine pour combattre le tourisme sexuel impliquant des enfants au Costa Rica et aidé les victimes d'exploitation sexuelle commerciale. Nous avons fait de la prévention et nous avons aidé les victimes à retrouver leur famille en plus de leur offrir un soutien psychosocial.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai une remarque à faire au sujet de l'enregistrement des faits d'état civil. C'est une très bonne question qu'a posée mon collègue d'en face. Nous en avons déjà entendu parler. Je crois que le numérique offre d'énormes possibilités, et je viens d'ailleurs d'en discuter avec quelqu'un qui travaille à la Banque mondiale. Nous n'avons pas suffisamment exploité cette technologie. Il est incroyable de constater à quel point la technologie des téléphones cellulaires est présente. Je pense qu'il est très important de profiter de ces possibilités, non seulement pour l'enregistrement, mais aussi dans bien d'autres domaines.
Mes questions s'adressent à l'ambassadeur.
Une des choses les plus troublantes dans les conflits, que ce soit en Syrie ou en RDC, comme nous le disions, c'est que la violence et les abus atteignent les enfants. Vous avez parlé plus tôt des enfants soldats, mais il y a aussi la torture des enfants. Pouvez-vous dire au comité quelle est la position du gouvernement à l'égard du protocole facultatif de la convention contre la torture?
Ma deuxième question porte sur ce dont vous avez parlé plus tôt, c'est-à-dire les efforts pour promouvoir les intérêts des enfants lors des négociations à l'ONU sur les objectifs de développement durable.
Soit dit en passant, nous sommes ravis de vous voir. Je crois que c'est la première fois que nous vous invitons, alors je vais profiter de votre présence.
Quels sont les principaux obstacles institutionnels ou diplomatiques qui existent lorsqu'on veut promouvoir les intérêts des enfants dans le cadre des négociations à l'ONU, principalement sur le protocole facultatif? Dites-nous ce que vous avez observé.
À quels obstacles êtes-vous confrontés lorsque vous essayez de faire valoir les intérêts des enfants à l'ONU?
Pour répondre à la dernière partie de votre question, monsieur Dewar, je dois dire que je pense que certains États membres hésitent à prendre des engagements qui nécessitent des capacités et des fonds qu'ils ne possèdent pas. Si vous représentez un pays qui a très peu de ressources pour investir dans des services de base... Bien des pays dans le monde, environ 40 %, n'ont pas accès à l'eau potable et à des installations sanitaires.
Quand il est question d'initiatives qui concernent précisément la protection des enfants, il n'y a pas de réticence personnelle ou émotionnelle à défendre les intérêts des enfants, mais le problème est que, si nous mettons en place de telles initiatives, il faut se demander quelles autres initiatives il faut abandonner parce que les ressources ne sont pas suffisantes.
Le principal sujet de discussion en ce moment en ce qui concerne le programme de développement après 2015 porte sur la mobilisation des ressources internes, les recettes fiscales. Les pays devront investir leurs propres fonds en plus des sommes qui proviendront de l'aide officielle au développement, d'investissements privés et d'organismes philanthropiques. L'ampleur des besoins qui existent au sein d'une population mondiale de sept milliards, qui atteindra neuf milliards d'ici 2040, dépasse carrément les moyens des pays donateurs. Les sommes que nous versons représentent maintenant une goutte dans l'océan, c'est-à-dire 15 % du financement total nécessaire.
Même si les pays ont le désir d'agir dans le meilleur intérêt de leur population, ils sont limités par les réalités financières et l'énormité des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Puisqu'on manque de tout, particulièrement dans les pays qui sortent d'un conflit, comme c'est le cas de nombreux pays dans le monde, on ne sait pas par où commencer.
L'ONU, et c'est tout à son honneur, s'est vraiment employée à établir un ordre de priorité parmi les interventions les plus urgentes. Elle peut essentiellement partager la tâche avec des partenaires pour réaliser des progrès au fil du temps, et, ce qui est encore plus important, pour suivre ces progrès et déplacer les ressources pour combler les éventuelles lacunes importantes. Ce n'est pas un système parfait, mais j'estime que nous faisons un bien meilleur travail aujourd'hui qu'avant l'adoption des objectifs du millénaire pour le développement.
Pourquoi les enfants sont des victimes lors des conflits? C'est simplement parce qu'ils sont les plus vulnérables. Dans tous les conflits, ce sont les femmes et les enfants qui souffrent le plus. Ils ne sont pas en mesure de trouver refuge quelque part et, dans des situations de conflit, ils se concentrent seulement sur leur survie.
Dans le cas des enfants, c'est encore plus grave, si on peut dire, parce que s'ils perdent un parent et qu'ils perdent le contact avec tout réseau social, ils deviennent alors beaucoup plus susceptibles de subir des abus et d'être victimisés par ceux qui détiennent le pouvoir. Pourquoi un enfant prend-il une arme? C'est parce que cette arme lui donne le sentiment d'avoir le pouvoir dans une certaine mesure de faire face aux réalités de la violence qui existent dans son milieu.
Ce sont là des problèmes insolubles. Nous nous attaquons mieux à ces problèmes, mais il y a des jours où nous nous demandons si nous en faisons suffisamment vu l'ampleur que prend ce phénomène parce que beaucoup de pays dans le monde sont en proie à des conflits.
Mon temps de parole est écoulé.
Avez-vous une réponse à la question concernant la position du gouvernement au sujet du protocole facultatif de la convention contre la torture?
Je pense que Mme Bedlington serait mieux à même de donner une réponse au sujet de la position officielle, mais je peux dire que, selon notre point de vue et celui du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Genève, la torture est un problème que nous prenons extrêmement au sérieux sur la scène internationale, et le Canada se fait entendre en dénonçant les cas de torture lorsque cela s'impose.
Je vais essayer de répondre rapidement.
Comme vous le savez, le Canada est signataire des sept principaux traités visant les droits de la personne. Je manque de temps pour les nommer tous, mais il est certain que la convention contre la torture figure en tête de liste et, comme M. l'ambassadeur Rishchynski l'a dit, nous avons pris l'engagement très clair de lutter contre la torture.
Quant au protocole facultatif, je crois que celui dont vous parlez porte sur la surveillance des établissements de détention, et je peux vous dire qu'à ce stade-ci, nous ne prévoyons pas signer ce protocole. Nous croyons évidemment qu'il faut accorder beaucoup d'importance à la surveillance indépendante des conditions de détention, mais le Canada possède déjà de solides mécanismes pour ce faire. C'est ce que je peux dire pour répondre à votre question.
Je vous remercie.
Nous devons nous arrêter là, car le temps est écoulé. Nous devons nous pencher un peu sur les travaux du comité.
Je tiens à remercier tous nos invités pour leur présence aujourd'hui, particulièrement notre ambassadeur à New York. Comme M. Dewar l'a dit, nous sommes ravis de vous avoir accueillis. C'est la première fois que vous comparaissiez devant nous, et nous en sommes très heureux.
Je remercie également toutes les autres personnes.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour passer à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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