:
De plus, je vous rappelle simplement qu’au cours de notre prochaine séance, nous reprendrons notre étude du projet de rapport portant sur le chapitre 3, « Les services de santé mentale pour les vétérans », du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada.
En outre, nous sommes heureux d’accueillir nos amis et collègues du conseil régional de l’État fédéral d’Amhara en Éthiopie. Une brève rencontre officieuse d’une demi-heure aura lieu après la séance, et vous êtes tous invités à y participer. Je sais que vous êtes occupés. Je vais les rencontrer, tout comme le personnel du comité le fera. Toutefois, si votre emploi du temps le permet, je vous invite à vous joindre à nous.
Nous pourrions peut-être souhaiter la bienvenue à nos invités et leur dire à quel point nous sommes honorés de leur visite.
Des voix: Bravo!
Le président: Nous sommes impatients de vous rencontrer après la séance.
Cela étant dit, nous allons maintenant amorcer notre audience publique portant sur le chapitre 6, « Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada », du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada.
Sans plus tarder, je vais, comme nous le faisons toujours, demander premièrement à notre vérificateur général, M. Michael Ferguson, de présenter sa délégation et de donner son exposé. Ensuite, nous passerons à la sous-ministre, à qui je demanderai la même chose.
Cela étant dit, vous avez maintenant la parole, monsieur Ferguson.
:
Je vous remercie, monsieur le président, de nous donner l'occasion de discuter du chapitre 6 de notre rapport de l'automne 2014 intitulé « Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ».
Je suis accompagné de Glenn Wheeler, le directeur principal qui était chargé de cet audit.
Un bon nombre de collectivités situées dans les trois territoires du Canada et dans le Nord de plusieurs provinces ne sont accessibles que par voie aérienne pendant une partie ou la totalité de l'année. Les produits de première nécessité comme les aliments périssables doivent être transportés par avion, ce qui augmente le prix sur les tablettes des magasins.
Selon Statistique Canada, nourrir un ménage au Nunavut coûte en moyenne deux fois plus cher qu'ailleurs au Canada. Le gouvernement fédéral a créé des programmes pour lutter contre le coût élevé des aliments dans le Nord depuis la fin des années 1960.
[Traduction]
En avril 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a instauré Nutrition Nord Canada. Ce programme dispose d'un budget annuel de 60 millions de dollars. De l'argent est versé directement aux détaillants du Nord dans le cadre d'ententes de contribution visant à alléger le prix des aliments nutritifs. Les détaillants doivent transférer l'intégralité des contributions reçues sur les prix des aliments admissibles pour que les consommateurs en profitent pleinement. Nous avons examiné si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avait géré son programme Nutrition Nord Canada de façon à respecter son objectif qui consiste à rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables. Nous avons aussi vérifié si le ministère avait obtenu l'information nécessaire pour s’assurer que les consommateurs avaient profité pleinement des contributions. Nous n'avons pas soumis les détaillants du Nord à des vérifications.
[Français]
Nous avons constaté que le ministère n'avait pas géré son programme Nutrition Nord Canada de façon à respecter son objectif de rendre les aliments sains plus accessibles. En effet, il n'a pas déterminé les collectivités admissibles en fonction des besoins. Par exemple, il existe deux localités dans le Nord de l'Ontario, toutes deux isolées, qui sont situées à environ 20 kilomètres l'une de l'autre. L'une a droit à une contribution complète de 1,60 $ par kilogramme de nourriture tandis que l'autre n'a droit qu'à une contribution partielle de 5 ¢ le kilogramme.
Nous avons aussi constaté que le ministère n'avait pas non plus géré le programme de façon à atteindre son objectif de rendre les aliments sains plus abordables. En effet, il n'a ni défini ce qu'il entendait par « abordable » ni vérifié si les détaillants du Nord transféraient l'intégralité des contributions aux consommateurs.
[Traduction]
L'impact de la contribution peut être annulé si la marge de profit est par la suite augmentée. À notre avis, pour déterminer si le prix d'un aliment a été réduit du montant total de la contribution, il faut examiner les marges de profit actuelles et à venir. Cependant, le ministère n'a pas exigé que lui soit communiquée l'information sur les marges de profit, que ce soit par le truchement des ententes de contribution conclues avec les détaillants ou dans le cadre de ses examens de la conformité des détaillants.
Des fonctionnaires du ministère nous ont dit que l'information contenue dans les rapports mensuels des détaillants sur le prix des aliments, qui sert à calculer le coût du Panier de provisions nordique révisé, permettait au ministère de vérifier que la contribution était entièrement transférée aux consommateurs.
Nous ne sommes pas d'accord avec cette affirmation. Nous avons constaté que le ministère avait une assurance limitée que les prix communiqués par les détaillants du Nord étaient exacts, étant donné qu'il n'en vérifiait pas systématiquement l'exactitude. De plus, au moins 30 magasins ont été exclus du calcul du panier, car leurs données sur les prix n'étaient pas disponibles. Enfin, cette information n'a pas permis au ministère de déterminer si l'intégralité de la contribution avait été transférée aux consommateurs, car le panier comprenait des articles subventionnés et des articles non subventionnés.
Si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pouvait vérifier que l'intégralité des contributions est transférée aux consommateurs, le scepticisme qui entoure le programme Nutrition Nord Canada diminuerait peut-être. Cela serait bénéfique pour le ministère, les détaillants du Nord et les résidents du Nord canadien.
[Français]
Le ministère a accepté nos recommandations. Il a établi un plan d'action précisant les mesures qu'il compte prendre pour donner suite à chacune de nos recommandations.
Monsieur le président, c'est ainsi que je termine ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de m’avoir invitée à comparaître devant le comité pour discuter du programme Nutrition Nord Canada, en particulier en ce qui a trait aux recommandations exprimées par le Bureau du vérificateur général, l'automne dernier.
Aujourd’hui, je suis accompagnée de Stephen Van Dine, le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord du ministère.
Le programme Nutrition Nord Canada, ou NNC, a été créé en avril 2011. Il remplaçait le programme Aliments-poste, qui avait été en vigueur depuis la fin des années 1960 et qui présentait diverses lacunes et faiblesses. En fait, l'ancien programme avait aussi fait l'objet d'un rapport du Bureau du vérificateur général en 2002. Le programme Aliments-poste ciblait des denrées moins nutritives, présentait des lacunes sur le plan de la responsabilité et était dépourvu de mécanisme garantissant que les consommateurs bénéficiaient de la contribution.
En comparaison, Nutrition Nord Canada porte sur des aliments nutritifs périssables et est supérieur au programme précédent au chapitre de la transparence et de la responsabilité. Le programme Aliments-poste prévoyait une contribution pour le transport, dont les fonds étaient versés à la Société canadienne des postes pour financer les frais postaux. En revanche, la contribution de Nutrition Nord Canada est remise directement aux détaillants et aux grossistes, ainsi qu'aux transformateurs et distributeurs d'aliments traditionnels du Nord, ce qui encourage les détaillants à promouvoir la consommation d'aliments plus sains et nutritifs et à prendre les moyens les plus économiques pour assurer l'accès des articles admissibles aux collectivités.
[Français]
Nutrition Nord Canada se démarque aussi par la création d'un conseil consultatif. Ce dernier a le mandat d'améliorer la gouvernance du programme et de donner aux résidants du Nord un moyen d'expression directe quant à son fonctionnement. Collectivement, les membres du conseil consultatif représentent un large éventail de l'expérience nordique qui orientera la gestion et l'efficacité du programme Nutrition Nord Canada.
[Traduction]
Un aspect n'a pas changé: ce sont les collectivités qui bénéficient de la contribution. Afin de faciliter la mise en oeuvre initiale du programme, il a été établi que les collectivités admissibles à Nutrition Nord Canada seraient celles qui utilisaient le plus le programme Aliments-poste. Nous revoyons actuellement les exigences afin de nous assurer que le programme contribue à répondre aux besoins des résidants du Nord et de mieux comprendre les difficultés que représente pour eux l'accès à des aliments nutritifs périssables.
Le financement du programme, qui était initialement de 60 millions de dollars par année, a été accru de 11,3 millions de dollars pour l'exercice en cours. De plus, le gouvernement a annoncé qu'un facteur de progression annuelle composée de 5 % sera appliqué au budget de contribution au cours des prochaines années afin que le programme puisse suivre le rythme croissant de la demande. Ces fonds viennent en aide à 103 collectivités nordiques isolées qui vont de Old Crow, au Yukon, à Nain, dans le nord du Labrador, et sont réparties dans les trois territoires et les secteurs nordiques de cinq provinces.
[Français]
Depuis sa création, Nutrition Nord Canada a obtenu des résultats mesurables qui ont démontré son efficacité à réduire le prix des aliments admissibles en comparaison du programme précédent.
[Traduction]
Par exemple, entre mars 2011 et mars 2014, le coût du panier de provisions nordique révisé pour une famille de quatre personnes vivant dans une collectivité admissible à une contribution entière dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada a diminué en moyenne de 7,2 %, passant de 438 à 406 $ par semaine. Cela signifie une économie d'environ 137 $ par mois pour une famille de quatre personnes. Selon l'indice des prix à la consommation, le prix des aliments ailleurs au Canada a augmenté d'environ 5,5 % au cours de la même période. De plus, le volume annuel moyen d'aliments admissibles expédiés vers des collectivités nordiques éloignées a augmenté d'environ 25 % au cours des trois premières années du programme.
Malgré ces effets positifs, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers et nous accueillons avec plaisir les recommandations constructives du Bureau du vérificateur général, que le ministère a toutes acceptées. Un plan d'action de gestion a été remis au Bureau du vérificateur général à l'automne 2014.
[Français]
Par exemple, une étude détaillée des collectivités éloignées en cours depuis la dernière année nous aidera à mieux comprendre les difficultés que cause l'isolement au regard de l'accès à des aliments nutritifs périssables. Nous prévoyons que les renseignements sur les collectivités nordiques isolées seront complétés et affichés sur notre site Web d'ici l'été 2015.
Nous travaillons à mettre en oeuvre la recommandation visant à demander aux détaillants de déclarer leurs marges de profit et à les fixer au fil des ans dans les accords de contribution, dans le cadre de l'examen de la conformité.
[Traduction]
Bien que la déclaration de toutes les données financières ait toujours compté parmi les exigences, par souci de clarté, une nouvelle clause à ce sujet sera ajoutée à tous les accords de financement avec les détaillants et les fournisseurs à compter du 1er avril prochain. Cette nouvelle disposition précise que les bénéficiaires doivent fournir toute l'information sur les articles admissibles, y compris les marges de profit actuelles et les marges de profit au fil du temps. Avec cette nouvelle disposition, le ministère pourra vérifier l'information et s'assurer que les consommateurs bénéficient de la contribution dans son intégralité. De plus, l'énoncé des travaux des cabinets de vérificateurs embauchés pour effectuer les examens de conformité a été modifié de la même manière. En 2014-2015, les examens de conformité seront effectués en conséquence.
Le rapport du vérificateur général recommandait aussi que le ministère revoie et actualise la stratégie de mesure du rendement du programme Nutrition Nord Canada, renforçant encore une fois les conclusions de l'évaluation interne de 2013. La stratégie a été revue et mise à jour en septembre 2014 et est affichée sur le site Web du ministère.
Elle vise à garantir que des indicateurs de rendement et des méthodes de collecte de données sont bien définis et établis de manière à appuyer la surveillance du programme. Le versement des fonds, et la surveillance et la vérification des contributions pour les aliments admissibles sont au nombre des principales activités de cette stratégie, tout comme celles visant à susciter l'adhésion au programme et à le faire connaître.
Une dernière recommandation avait trait à l'importance pour le ministère d'envisager toutes les options dans la mise en oeuvre de sa stratégie de réduction des coûts pour le programme Nutrition Nord Canada. Le a étudié toutes les options concernant la compression des coûts, en particulier les répercussions potentielles de ces décisions sur les résidants du Nord. Le ministère continuera d'appliquer des mesures de limitation des coûts de façon à appuyer l'objectif du programme.
[Français]
C'est pourquoi le secrétaire parlementaire a annoncé, le 21 novembre 2014, que le gouvernement du Canada et le conseil consultatif de Nutrition Nord Canada consulteront les résidants du Nord, les détaillants et les fournisseurs pour recueillir des idées sur les moyens de maintenir la durabilité du programme. Les rencontres avec les détaillants ont commencé en décembre. Il est prévu que le processus de consultation publique débutera ce printemps.
En terminant, je veux vous rappeler que Nutrition Nord Canada procure des résultats tangibles en contribuant à la sécurité alimentaire et à une meilleure alimentation dans les collectivités nordiques isolées, tout en respectant l'apport des contribuables canadiens.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie le groupe de témoins de s'être présenté devant le comité.
C'est un sujet extrêmement important. Le vérificateur général et des gens aux Nations unies ont analysé ces projets en particulier. Selon cette analyse, 70 % des adultes du Nunavut vivent une insécurité alimentaire et pour 8,4 % d'entre eux, c'est un grave problème. Ce n'est pas seulement quelques jours par mois qu'ils n'ont pas à manger. La santé de ces gens est compromise parce qu'ils n'ont rien à manger. Ces gens sont obligés d'aller dans des dépotoirs. Ce n'est pas parce qu'ils sont de culture autochtone qu'ils le font, mais bien parce que le gouvernement ne prend pas ses responsabilités pour qu'ils aient suffisamment à manger.
C'est un problème particulièrement important. Déjà, en 2011, le vérificateur général relevait ce problème au paragraphe 6.4 de son rapport. Quatre ans plus tard et après un changement de programme, le même problème revient. Peu importe la façon que vous décrivez les modifications au programme Nutrition Nord Canada, j'aimerais savoir comment celui-ci permettra d'éviter que 8,4 % de la population se retrouve dans une situation de grave disette, voire de famine. En 2015, il n'est pas normal qu'au Canada des gens soient en famine.
:
Monsieur le président, la sécurité alimentaire dans le Nord est très importante pour le gouvernement et pour ceux qui habitent dans le Nord.
[Traduction]
Le programme Nutrition Nord Canada ne consiste pas à verser des contributions pour l'ensemble des coûts de la vie. De nombreux facteurs influencent le prix des aliments dans le Nord: l'isolement des collectivités, la distance à parcourir pour acheminer les aliments, la taille des collectivités, le coût de l'énergie, les salaires, la compétitivité des marchés et les tendances sur les marchés mondiaux.
Ce programme ne couvre en fait qu'une petite partie de l'ensemble des coûts de la vie dans le Nord. C'est une tentative pour réduire le coût des aliments nutritifs périssables et les rendre plus accessibles, mais ce n'est pas la réponse à tous les problèmes que posent les coûts de la vie dans le Nord.
C'est essentiellement un modèle axé sur le marché. Nous tentons d'établir une manière plus efficace, plus rentable et plus transparente d'accroître l'accès aux aliments nutritifs périssables, et l'information que nous avons pu réunir semble indiquer que c'est ce que le programme permet effectivement d'accomplir.
C'est une façon avec laquelle nous avons tenté de résoudre les problèmes de sécurité alimentaire et de coûts de la vie. Mais ce n'est pas la seule manière par laquelle le gouvernement soutient le Nord. Il y a notamment les paiements de transfert pour la santé, un financement territorial social de près de 1 milliard de dollars et, dans le cas du Nunavut, de 1,5 milliard de dollars par année. D'autres volets de financement du gouvernement fédéral visent à résoudre les problèmes de coûts de la vie dans le Nord.
Nous voulons que les habitants du Nord aient des aliments nutritifs de qualité, et nous considérons que la manière dont nous avons modifié...
:
D'accord, très bien. Merci de cet éclaircissement.
Au paragraphe 6.29, vous recommandez de confirmer que les contributions versées dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada sont bel et bien transférées aux bénéficiaires visés, c'est-à-dire les consommateurs ou les utilisateurs finaux des produits achetés dans le cadre de ce programme. À la fin de cette recommandation, vous indiquez ce qui suit:
... les détaillants doivent donner au Ministère un accès à toute l’information sur les produits admissibles, notamment les marges de profit actuelles et les marges de profit au fil des ans, afin qu’il puisse déterminer si les détaillants transfèrent bien l’intégralité des contributions aux consommateurs.
Je considère qu'il importe que nous puissions confirmer que les contributions sont transférées aux consommateurs, conformément à l'intention du programme.
Mais je m'interroge au sujet de toute la question de la transparence des marges de profit des détaillants. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet. Je pense que vous travaillez avec trois détaillants principaux dans le Nord, lesquels s'occupent d'environ 80 % du volume dans le cadre du programme. En rendant leurs marges de profit transparentes, risquerait-on de compromettre leur compétitivité ou même l'intégrité du programme?
:
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être venus aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.
Le sujet dont nous sommes saisis est un dossier très sérieux et important pour les gens du Nord, des gens qui vivent dans des collectivités éloignées et isolées où la nourriture est hors de prix, y compris de nombreuses collectivités que je représente dans les Territoires du Nord-Ouest. Certaines d'entre elles, comme Lutsel K'e, ne reçoivent qu'une subvention de 5 ¢ le kilogramme, même si elles sont situées très loin des routes. D'autres collectivités se retrouvent dans des situations semblables. Et encore d'autres ne reçoivent aucune subvention.
Lorsque le programme a été mis sur pied pour remplacer Aliments-poste, avez-vous songé à faire preuve d'équité à l'égard des collectivités lorsque vous avez décidé de tout simplement prendre toutes les collectivités qui utilisaient Aliments-poste le plus et ensuite de leur accorder la subvention, même si bon nombre des autres collectivités avaient des détaillants qui auraient pu appliquer la subvention comme vous l'avez conçue? La plupart de ces collectivités qui n'ont pas la subvention ont probablement un magasin qui serait admissible. Pourquoi avez-vous pensé que vous pourriez lancer un programme de façon inéquitable dans le Nord canadien? Quelle était la logique du ministère qui a pris une telle décision lorsque de toute évidence, nous, les Canadiens et les représentants du gouvernement du Canada, nous nous devons de traiter les gens de façon équitable dans tout le pays? Pourquoi cette décision a-t-elle été prise?
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins aujourd'hui d'avoir donné leur avis sur ce programme.
Monsieur le président, il va de soit que quel que soit le programme, on veut savoir deux choses: est-ce que la politique et la programmation ont l'effet recherché, et sont-elles également efficaces?
En lisant certains des témoignages recueillis, je constate une hausse de 25 % des expéditions d'aliments sains qui, comme la représentante l'a dit, sont consommés. C'est prometteur, parce que c'est la raison d'être du programme. Deuxièmement, monsieur le président, la baisse du coût du panier de nourriture d'une famille de quatre personnes est également de bon augure.
Je crois que ce dont il est question aujourd'hui, c'est l'efficacité. Comment pouvons-nous nous assurer qu'il y a une parfaite transparence? La plupart d'entre nous sont tout à fait en faveur, mais je crois qu'il nous incombe de prendre un peu de recul. J'aimerais poser quelques questions aux représentants car, je le répète, je suis un nouveau député. Ce programme a vu le jour à peu près au même moment que je suis arrivé au Parlement, et j'aimerais poser des questions sur l'ancien programme.
J'ai compris que l'ancien programme Aliments-poste n'accordait pas seulement des subventions à la nourriture. En fait, il y avait des subventions pour des produits non alimentaires, tels que l'équipement, les produits d'hygiène personnelle et la machinerie. Pouvez-vous me le confirmer?
:
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être venus aujoud'hui faire leur déclaration.
Comme la plupart d'entre vous le savez, je représente une région du pays qui dépend largement du programme Nutrition Nord. Tous les facteurs dont nous discutons aujourd'hui ont une importance énorme pour nous, pour ce qui est d'assurer l'approvisionnement en nourriture en quantité suffisante et à prix abordable dans de nombreuses collectivités.
Aujourd'hui, je suis en mesure de vous affirmer que ce n'est pas la réalité. Malgré les grands efforts déployés dans le cadre de Nutrition Nord, nous entendons régulièrement des collectivités et des particuliers du Nord que la nourriture n'est toujours pas abordable. Nous en avons vu des exemples parlants au cours des derniers mois dans les médias en provenance du Nunavut, mais également d'ailleurs. Lorsque je me rends dans les collectivités de ma propre circonscription et ailleurs dans le Nord, j'entends régulièrement que la préoccupation numéro un des familles demeure l'accès à des aliments sains et abordables. Il ne faut pas le minimiser.
Nous savons que le programme Aliments-poste n'était pas parfait, mais nous savons également que Nutrition Nord ne l'est pas non plus. Il y a effectivement un problème lorsque de 60 à 70 millions de dollars en contributions destinés à offrir des aliments sains aux résidants du Nord ne parviennent pas au but, et nous ne sommes pas en mesure de confirmer que les contributions ont effectivement été transférées à bon escient.
Ma question porte sur plusieurs facteurs. Malheureusement, nous n'avons pas le temps nécessaire d'aborder toutes les questions qui m'intéressent, mais j'aimerais dans un premier temps savoir ceci. Un entrepreneur a été retenu par Nutrition Nord pour effectuer un examen de conformité du programme. On en a parlé dans le rapport du vérificateur général à la section 6.30. J'ai quelques questions sur ce rapport. Qui était l'entrepreneur? Quels renseignements ont été fournis dans le cadre de cet examen?
Pour chaque année, j'aimerais savoir ce qui suit: qui avait été retenu pour effectuer les examens, combien coûtent les contrats au ministère, et pourquoi ces inefficacités n'ont pas été relevées dans les examens de conformité?
:
C'est l'un des changements que nous avons apportés par rapport à l'ancien programme Aliments-poste. Nous avons constitué un comité consultatif qui conseille le ministre sur tous les aspects du programme. Le mandat du conseil est affiché sur le site Web de Nutrition Nord, et peut être consulté par le public.
Le comité est constitué de sept membres, et je crois qu'il y en a actuellement quatre, ainsi qu'un conseiller technique. Ce sont des gens qui représentent le Nord et qui y vivent. Ils se rencontrent au moins trois fois par année en personne et tiennent des séances publiques lors de ces rencontres. Il se réunissent également par téléconférence de façon assez fréquente.
Le comité cherche à profiter de l'expérience et de l'expertise des organisations et des particuliers qui participent au transport, à la distribution, à la nutrition, à la santé publique, aux activités gouvernementales, au développement communautaire, et aux ventes au détail, soit une longue liste d'intervenants qui sont concernés par l'approvisionnement des collectivités du Nord. Il conseille le sur diverses questions, dont le rendement du programme, les communications et les activités de rayonnement, les stratégies en matière de santé et de nutrition, les réseaux de transport, la gestion de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, la fixation des prix des denrées et l'admissibilité à la nourriture.
Vous avez parlé évidemment de certains articles admissibles. Je pense que nous avons tous reçu le mémoire de Mme Angnakak, qui a présenté un exposé à l'Assemblée législative du Nunavut, du moins, moi je l'ai reçu.
Elle a notamment demandé de réexaminer la question des articles non alimentaires essentiels qui sont admissibles à une subvention dans le cadre du programme. Elle a parlé des couches et des autres articles nécessaires aux soins des enfants. Je me demande si le comité en tient compte.
Ensuite, pendant la deuxième série de questions, j'ai posé une question au sujet de la demande de propositions qui visait à faire participer les communautés et obtenir différents modèles de subvention. Je n'ai pas obtenu de réponse, mais est-ce l'intention du ministère d'envisager un différent programme ou une différente façon d'accorder les subventions? A-t-on manifesté de l'intérêt ou fait des propositions?
:
Évidemment, c'est ce qu'ils craignaient, que le détaillant réalise de plus grands profits mais qu'il n'en fasse pas profiter les consommateurs.
L'autre chose que j'ai trouvé intéressante, c'est que selon l'information publiée par Nutrition Nord Canada, si un consommateur dans une communauté admissible souhaite acheter des denrées ou des aliments périssables d'un fournisseur direct dans le Sud plutôt que d'un détaillant dans le Nord, il peut. Nous savons tous que ce n'est pas évident pour tout le monde. Il faut avancer l'argent tout de suite, ce que très peu de gens ont les moyens de faire. Toutefois, dans le cadre de certains programmes dans les écoles ou les restaurants, ils pourraient faire des commandes directes.
Ce que j'ai trouvé intéressant, c'est que bien que vous ayez fait la promotion du programme, ils ont indiqué qu'à l'heure actuelle, un seul fournisseur du Sud inscrit, établi à Ottawa, pouvait acheminer directement des denrées dans la région du Nunavut. Si c'est le cas, il n'y a aucune concurrence. S'ils choisissent cette voie, ils n'ont qu'une seule option. Je me pose donc des questions. Bien entendu, cela fonctionnerait s'il y avait de la concurrence, mais sans concurrence ou sans la possibilité de favoriser une plus grande concurrence, cela ne sera jamais à l'avantage des consommateurs dans le Nord.
:
Merci, monsieur le présent.
Bonjour, monsieur Ferguson.
J'ai écouté les représentants d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et j'ai la désagréable impression qu'ils sont dans le déni le plus total.
Au paragraphe 6.48 de votre rapport, vous indiquez qu'il n'y a pas eu une diminution du prix, mais une augmentation. La représentante du ministère a dit que les données commerciales étaient trop sensibles pour être communiquées. Or vous niez cet argument au paragraphe 6.32.
Quant à la question de savoir si les contributions sont véritablement transférées, au paragraphe 28, vous niez l'affirmation des fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
La représentante du ministère nous parle toujours d'une augmentation du volume. Or, au paragraphe 6.43, vous dites que le nombre de kilos d'aliments transférés a diminué. Cela veut dire qu'on n'améliore pas l'alimentation et qu'on diminue le poids d'aliments disponibles.
Au paragraphe 6.20, vous indiquez qu'il en coûterait 7 millions de dollars pour donner à une cinquantaine de communautés un plein accès et que 5 % ne suffira pas à combler le déficit alimentaire de ces communautés.
Je comprends que votre critique soit assez sévère dans votre conclusion, soit aux paragraphes 6.57 et 6.58. J'ai l'impression qu'il y a déni. À la lumière des témoignages que vous avez entendus, ai-je totalement tort de penser cela? Y a-t-il réellement deux discours incompatibles?
:
Je suis vraiment ravi que vous ayez soulevé la question de la détérioration, car il s'agit d'une préoccupation très concrète. Globalement, lorsqu'on expédie des aliments nutritifs périssables, de toute évidence, le type de contribution offerte aux détaillants importe peu. S'ils ne vendent pas le produit, s'il ne s'agit pas d'un produit que la collectivité ou les consommateurs veulent, il y aura des pertes. La détérioration me semble être une préoccupation légitime — et il faut qu'un suivi adéquat soit effectué, car nous parlons d'aliments périssables —, mais je soulignerais également qu'au bout du compte, il y a un marché. Les aliments que le détaillant rend accessibles... Je crois qu'il n'existe pas d'autres moyens d'évaluer cela.
J'aimerais maintenant revenir à certaines des observations de M. Bevington, monsieur le président, car je veux mieux comprendre.
Lorsque j'établis un budget pour effectuer des rénovations dans ma cuisine, je détermine combien d'argent je vais dépenser. Souvent, on ne connaît pas certains des autres coûts. Évidemment, il manque de place dans ma cuisine; c'est ce que ne cesse de me dire ma femme. Or, les programmes du gouvernement... Il y a parfois des imprévus, comme en ce qui a trait aux produits que les détaillants commandent pour répondre aux demandes des consommateurs. Comme Mme Swords l'a dit plus tôt, les goûts peuvent varier d'une collectivité à l'autre.
Est-il possible d'établir un budget de 60 millions de dollars, par exemple, et de le dépasser? Je pense que c'est le bien-fondé de l'augmentation que le a annoncée en novembre dernier. Est-ce exact?
Je suis reconnaissante envers le comité pour cette occasion, mais le point que j’aimerais soulever concerne l’augmentation de 25 % relative au programme.
Je ne crois pas que les changements sont attribuables à l'excellence du programme ou au fait que les gens profitent de la subvention. Ceux qui vivent dans le Nord comprennent que l’alimentation des habitants de la région commence à changer. L’accès aux aliments traditionnels n’est plus le même. Dans certaines régions, il est interdit de chasser le caribou. Il s’agit d’une perte énorme dans l’alimentation des habitants du Nord. Leur chaîne alimentaire a changé énormément. Si l'on analyse l’augmentation de 25 %, on remarque qu’elle est attribuable au fait que de nombreuses régions n’ont plus le même accès aux aliments traditionnels. Donc, les habitants dépendent davantage des épiceries pour nourrir leur famille.
Dans votre exposé, vous avez dit que vous organisez des rencontres publiques et que des responsables du ministère rencontrent les citoyens dans diverses régions du pays. Je crois qu’il s’agit d’une étape nécessaire si vous voulez rétablir le lien de confiance et la relation avec ces régions.
Les habitants du Nord sont très sceptiques. Ils doutent qu’ils profitent de la subvention. Ils n’ont pas l’impression d’avoir accès à des aliments abordables, et ça s'explique. Ceux qui vivent dans les collectivités comme celles que je représente savent que pour acheter un poulet dans une épicerie, ce qu’il faut acheter pour remplacer la viande de chevreuil, il faut dépenser entre 40 et 45 $. Il est difficile pour les familles de croire qu’elles profitent de la subvention lorsqu'elles doivent payer des prix exorbitants pour tous les autres aliments qu'elles achètent. Il faut vous mettre à leur place.
Il y a 103 collectivités isolées qui participent à ce programme. Dans combien de ces collectivités les responsables du ministère se rendront-ils? Combien de fois avez-vous discuté avec les familles qui dépendent de ce programme?
On aimerait tous pouvoir dire que le programme fonctionne et que les gens profitent de la subvention, mais ce n’est pas le cas. Nous voulons tous la même chose: que le programme soit efficace. Le vérificateur général…
Le temps convenu est écoulé. Je tiens à remercier mes collègues pour leur coopération.
Au nom du comité, je remercie les témoins d’avoir accepté notre invitation. Nous vous remercions d’avoir répondu avec autant de franchise.
Monsieur Ferguson, concernant le processus, parfois, lorsqu’il s’agit d’un dossier délicat ou important, vous décidez de faire un suivi, car la décision de mener une vérification vous revient. On vous fait des recommandations, mais c'est vous qui prenez la décision.
Dans ce dossier-ci, avez-vous pris votre décision? Allez-vous effectuer un suivi?