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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 1 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 19 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Jack Harris remplace David Christopherson, Erin O'Toole remplace Brad Butt, Scott Simms remplace Kevin Lamoureux et Dave Van Kesteren remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : William H. Corbett, ancien commissaire aux élections fédérales. Élections Canada : Yves Côté, commissaire aux élections fédérales; Audrey Nowack, conseillière juridique principale, Conformité et Exécution de la loi.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Yves Côté fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 19 h 55, la séance est suspendue.

À 20 h 1, la séance reprend.

 

William H. Corbett fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 20 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/03 10 h 38