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Merci de nous donner l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui.
Dans notre exposé, comme le souligne la diapositive 2, nous donnerons un bref aperçu du secteur des ressources naturelles et de l'importance des grands projets au Canada. Ensuite, nous préciserons le rôle du Bureau de gestion des grands projets et nous fournirons une brève mise à jour du plan de développement responsable des ressources.
À la diapositive 3, on constate que les ressources naturelles ont toujours été essentielles à l'économie du Canada et qu'elles le sont tout autant aujourd'hui. Présentement, le secteur des ressources naturelles représente 18 % du PIB nominal et soutient 1,8 million d'emplois directs et indirects au Canada. Le secteur attire également près du tiers du total des nouveaux investissements en capital, soit 120 milliards de dollars. Les ressources naturelles représentent aussi plus de la moitié des exportations de marchandises. Les taxes et les redevances provenant de ce secteur contribuent au paiement de services gouvernementaux, notamment l'éducation et la santé.
À la diapositive 4, on estime qu'il pourrait y avoir des centaines de projets importants liés aux ressources naturelles qui représenteraient jusqu'à 650 milliards de dollars en investissements dans l'économie canadienne au cours de la prochaine décennie. Un système de réglementation moderne pour l'examen des grands projets nous aidera à attirer des investissements permanents, afin de tirer le maximum des occasions offertes par les ressources naturelles en vue de soutenir les emplois, la croissance et la prospérité du Canada pendant ces périodes d'incertitude sur le plan économique.
Il est bon de souligner que le choix du moment est essentiel, car les nouveaux marchés asiatiques et d'autres marchés internationaux sont nécessaires pour remplacer les marchés traditionnels. Par conséquent, les grands projets doivent être bien gérés afin de veiller à ce qu'ils respectent leurs échéanciers.
La diapositive 5 donne un aperçu des défis principaux posés par le système de réglementation précédent, c'est-à-dire avant l'initiative du BGGP. Par exemple, les lois, les règlements et les politiques qui visent les mêmes enjeux devraient toujours être coordonnés, mais cela n'a pas toujours été le cas. Il y avait plusieurs autres problèmes importants.
Les examens des projets n'avaient généralement pas d'échéanciers fixes et étaient devenus imprévisibles, et il fallait parfois de nombreuses années pour les terminer. De plus, un trop grand nombre de petits projets courants qui comportaient très peu de risques sur le plan environnemental ou dont les risques étaient déjà gérés ailleurs utilisaient des ressources fédérales qui auraient pu être affectées à des projets qui présentaient un risque plus élevé. Il y avait aussi les problèmes posés par l'approche incohérente et désorganisée adoptée par la Couronne pour consulter les groupes autochtones.
Enfin, les lacunes en matière de respect des normes environnementales et en matière de mesures d'application de la loi représentaient un autre problème. Cela comprenait également les lacunes concernant le suivi des évaluations environnementales, une exigence présente dans l'ancien régime qui n'était pas respectée de façon uniforme. De plus, les retards et le chevauchement n'ont pas apporté d'avantages sur le plan environnemental; ils ont plutôt compromis l'efficacité du régime de réglementation du Canada.
Pour relever un défi à l'échelle du système, il fallait une réponse à l'échelle du système. Cela nous amène à la diapositive 6, qui montre comment l'initiative du BGGP à l'échelle gouvernementale qui a été créée dans le cadre du budget 2007 représentait une réponse au défi posé par l'amélioration du système de réglementation.
Une directive du Cabinet a été mise en oeuvre pour regrouper les éléments du système, soit 12 ministères et organismes partenaires qui se sont engagés à collaborer de façon horizontale sur les problèmes qui se posent dans l'examen des grands projets.
Un comité des sous-ministres chargés des grands projets a été formé pour assurer la gouvernance globale et une surveillance accrue, et le BGGP a été créé au sein de Ressources naturelles Canada pour servir de point central à l'initiative.
Le bureau a un double mandat. Il a le mandat opérationnel d'améliorer les processus et les procédures déjà en place et s'appliquant à l'examen des grands projets, et il a un mandat stratégique qui consiste à favoriser les améliorations fondamentales.
Nous avons une petite équipe composée de 25 membres dévoués. Les volets opérationnel et stratégique du BGGP visent les mêmes résultats stratégiques, afin d'améliorer le système de réglementation. L'initiative du BGGP fournit des investissements dans la capacité pour six ministères de réglementation, et le financement a été renouvelé en 2012 jusqu'à mars 2015. Je vais maintenant afficher la diapositive 7.
[Français]
En ce qui concerne la gestion de projets, la diapositive 7 fait état de la gestion du portefeuille du BGGP. Cela comprend environ 75 projets qui représentent 218 milliards de dollars en nouveaux investissements potentiels au pays. Les projets miniers représentent plus de 71 des portefeuilles, alors que le reste est composé de projets d'énergie. Comme vous pouvez le voir, le portefeuille comprend les projets complexes du secteur des ressources naturelles.
[Traduction]
La diapositive 8 décrit la série d'améliorations opérationnelles mises en oeuvre par l'entremise d'initiatives lancées dans les ministères. De nouveaux outils ont été créés afin de rendre l'examen des grands projets plus rapide et prévisible, par exemple des ententes de projet, des rapports d'étape hebdomadaires et des réunions mensuelles du comité des sous-ministres.
L'approche pangouvernementale de la consultation auprès des Autochtones a été mise sur pied pour améliorer la cohérence et la signification des consultations sur les grands projets. Un gestionnaire de comptes clients du BGGP a été nommé pour chaque projet afin d'offrir un guichet unique aux promoteurs et pour veiller à ce que les problèmes liés au projet soient rapidement cernés et réglés.
Notre outil informatique, c'est-à-dire le Suivi de projet BGGP, permet aux gens de suivre les étapes importantes de l'examen du projet en ligne, ce qui rend le processus beaucoup plus transparent. Par conséquent, les mesures mises en place aident à réduire le temps consacré à l'examen des projets tout en maintenant nos normes élevées sur le plan environnemental et l'efficacité globale du processus d'examen.
La diapositive 9 démontre qu'en ce qui concerne son mandat stratégique, le BGGP a mis en oeuvre des changements systémiques partout au sein du gouvernement. Depuis 2007, l'initiative du BGGP a servi de point central aux travaux de collaboration stratégiques pour faire progresser les réformes fondamentales, y compris les changements législatifs.
Le BGGP assure un leadership horizontal pour faire progresser, à l'échelle du système, la série de 12 initiatives réglementaires dans le cadre du plan actuel de développement responsable des ressources, ou DRR. Nous sommes aussi responsables des engagements bilatéraux et multilatéraux envers les provinces, de la promotion de l'objectif « un seul examen par projet », de la mise en oeuvre et de la supervision de l'approche pangouvernementale sur la consultation auprès des Autochtones à l'égard des grands projets et de la progression des engagements précédents pris auprès des groupes autochtones.
La diapositive 10 souligne la façon dont les améliorations apportées au système de réglementation sur les grands projets l'ont été de façon progressive et comment elles se fondent sur une série d'initiatives de réformes réglementaires mises en oeuvre au cours des dernières années. En 2009, des changements ont été apportés afin d'accélérer les investissements dans l'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notamment la création d'un plan d'action pour améliorer le régime de réglementation dans le Nord. En 2010, le gouvernement a apporté des modifications ciblées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a créé des programmes de financement à l'intention des participants. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada 2012, 165 millions de dollars ont été affectés sur une période de deux ans au soutien du développement responsable des ressources, notamment le renouvellement du financement pour l'initiative du Bureau de gestion des grands projets.
Par l'entremise du budget 2012, le gouvernement a aussi introduit une législation pour harmoniser le processus d'examen des grands projets. Cette législation, le projet de loi , a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, et la mise en oeuvre de ces changements importants est en cours.
La diapositive 11 offre un résumé des changements principaux dans le cadre du plan pour le développement responsable des ressources, ou le DRR. Le plan se fonde sur quatre objectifs principaux ou piliers.
Le premier pilier améliore la prévisibilité et la durée du processus en regroupant les responsabilités liées à l'examen environnemental; 3 ministères et organismes plutôt que 40 s'en occupent maintenant. Ce pilier établit des échéanciers prévus par la loi et veille à ce que les exigences en matière d'information soient clairement définies.
Le deuxième pilier réduit le chevauchement dans le système en permettant la substitution avec les provinces et en permettant aux organismes qui sont en mesure de prendre des règlements de le faire.
Le troisième pilier renforce la protection de l'environnement, en concentrant les ressources sur les grands projets qui pourraient présenter des risques, mais aussi en introduisant des nouvelles mesures d'exécution et de conformité.
Le quatrième pilier améliore la consultation et l'engagement auprès des Autochtones, et je l'expliquerai plus en détail dans la prochaine diapositive, étant donné son importance en ce qui concerne les grands projets.
À la diapositive 12, le pilier de la consultation et de l'engagement auprès des Autochtones est essentiel au développement responsable des ressources. Les engagements stratégiques principaux comprennent: une meilleure intégration de la consultation auprès des Autochtones dans les nouveaux processus de réglementation et d'évaluation environnementale, un financement de 13,5 millions de dollars dans le budget 2012 sur deux ans pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones, et la signature d'ententes de consultation avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux.
L'objectif de ces mesures est de favoriser des relations positives et de longue durée avec les collectivités autochtones. Cela aidera à favoriser la réconciliation et à accroître la participation des peuples autochtones aux avantages directs et indirects offerts par les nouveaux projets de ressources.
De plus, le premier ministre a nommé Doug Eyford en tant que représentant fédéral spécial de l'infrastructure énergétique sur la côte Ouest, afin de favoriser la participation des groupes autochtones aux enjeux et aux occasions d'infrastructure énergétique. Il devrait remettre son rapport à la fin du mois, c'est-à-dire le 29 novembre.
Aussi, le gouvernement a récemment lancé un nouvel outil public en ligne appelé SIDAIT, c'est-à-dire le système d'information sur les droits ancestraux et les droits issus des traités. Cet outil fournit aux utilisateurs des renseignements sur les traités ou les ententes et les processus de revendication sur une base géographique. Il augmente l'accès aux renseignements à jour et propres à des sites précis sur les droits ou les droits potentiels des groupes autochtones.
Sur la dernière diapositive, j'aimerais souligner nos priorités à court terme. Nous allons nous efforcer de terminer la mise en oeuvre du DRR et de son cadre réglementaire. Sur le plan stratégique, nous continuerons de travailler avec des partenaires et des gouvernements provinciaux pour faire progresser l'objectif d'un seul examen par projet.
Nous nous efforçons également de réussir la transition de 75 projets au nouveau modèle de réglementation mis en oeuvre dans le cadre du DRR. Nous continuerons de fournir la surveillance et la coordination de l'approche pangouvernementale sur les consultations et l'engagement auprès des Autochtones pour les grands projets.
Nous aimerions vous remercier de l'intérêt que vous portez au travail du BGGP et de nous avoir donné le temps de comparaître aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.