RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous accueillons aujourd'hui, bien sûr, M. Oliver, ministre des Ressources naturelles. Il sera avec nous durant la première heure. Il est accompagné du sous-ministre, Serge Dupont.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Il sera question aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je vous demande de poser de questions sur les renseignements qu'il contient seulement.

    Monsieur le ministre, avez-vous un exposé à faire?

    Oui, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant le comité.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, lorsque la catastrophe a frappé l’économie mondiale, notre gouvernement a fait preuve de leadership et a dirigé le Canada à travers la pire récession en une génération. Dans un monde fluctuant, notre pays a surmonté la récession mondiale mieux que tout autre. En fait, l’économie canadienne a connu le meilleur rendement au sein du G7 pendant la période de rétablissement sur le plan de la production et de la création d’emplois. Depuis la grave récession mondiale, nous avons assisté à la création nette de plus d’un million de nouveaux emplois au Canada.

    Aujourd'hui, notre gouvernement prêche par l'exemple. Les impôts sont à la baisse, nous éliminons la bureaucratie, nous réduisons le fardeau de la réglementation et nous faisons la promotion du libre-échange et de l'innovation.

     Malgré l'instabilité continue dans de nombreux autres pays, notre gouvernement prend des mesures concrètes pour s'assurer que le Canada demeure l'une des destinations les plus intéressantes pour les investissements dans le monde. Notre approche avisée en matière de gestion budgétaire n'est pas passée inaperçue et, à l'instar de nos ressources, l'économie canadienne fait maintenant l'envie du monde entier.

    Notre cote de crédit est un solide triple A et, pour la sixième année consécutive, le Forum économique mondial classait les banques canadiennes comme les plus fiables au monde.

    Selon les prédictions de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Fonds monétaire international, le Canada figurera parmi les chefs de file de la croissance économique dans le monde industrialisé au cours des deux prochaines années.

    Monsieur le président, il ne s’agit pas seulement que de statistiques. Ces chiffres se traduisent par un solide rendement économique qui a une incidence directe sur des millions de ménages canadiens dans tout le pays. Pour obtenir ce rendement, il est essentiel de maintenir en permanence la vigueur des ressources naturelles du Canada.

    Pendant des décennies, les ressources naturelles du Canada ont été le pilier de notre économie et de notre niveau de vie. Et c’est toujours le cas aujourd’hui. Elles font partie intégrante de notre identité canadienne et contribuent à nous offrir une qualité de vie qui est inégalée.

    À elles seules, les ressources naturelles représentent directement plus de 13 % de notre produit intérieur brut et plus de 50 % de nos exportations de marchandises. Lorsque l’on inclut la chaîne d’approvisionnement qui fournit des biens et services aux secteurs des ressources, les ressources naturelles représentent près d’un cinquième de notre activité économique, soit 1,8 million d’emplois directs et indirects, et génèrent 32 millions de dollars pour les gouvernements leur permettant de soutenir les programmes sociaux essentiels. Les ressources énergétiques constituent une partie très considérable de cette équation.

    Tel que je l’ai fait remarquer l’an dernier lors d’une présentation similaire devant ce comité, l’une des priorités de notre gouvernement est la diversification de ses marchés énergétiques, notamment dans la région de l’Asie-Pacifique, où la demande est croissante. Cela est tout particulièrement important puisque notre pays exporte presque la totalité de ses ressources pétrolières et gazières aux États-Unis, où la découverte récente de pétrole de réservoirs étanches et de gaz de schiste signifie que la demande pour les ressources canadiennes diminuera.

    Un certain nombre de projets proposés contribueront à diversifier nos marchés ainsi qu’à créer des emplois et à favoriser la croissance pour les Canadiennes et Canadiens. Bien entendu, il y a des propositions de pipelines vers la côte Ouest qui favoriseraient le développement de nouveaux marchés lucratifs en Asie pour les produits énergétiques canadiens.

    Je crois comprendre que le chef du NPD a des problèmes avec la géographie. Croyez-le ou non, il a dit que le Nouveau-Brunswick est situé plus près de la Chine que la Colombie-Britannique. Eh bien, je ne le crois pas, car il est située au moins deux fois plus loin en milles marins. Si M. Mulcair a besoin d'aide, je peux lui faire cadeau d'un globe. Il pensait peut-être que nous pouvions expédier le pétrole par avion, mais c'est plus loin aussi. Je pense qu'il serait plus efficace d'utiliser des pétroliers, ce qui réduirait l'empreinte carbone.

    Y a-t-il un problème, monsieur le président?

    Non, pas du tout, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Bien que ces pipelines soient sans doute les mieux connus, un certain nombre d'autres propositions concernant les oléoducs démontrent clairement les avantages qu'offre le Canada. Par exemple, l'oléoduc Keystone XL permettrait d'acheminer le brut lourd de l'Ouest canadien aux raffineries se trouvant sur la côte du golfe du Mexique, aux États-Unis. Enbridge propose de faire l'inversion de la canalisation 9 pour le transport du pétrole vers l'Est, soit vers les raffineries se trouvant à Québec et à Montréal.

    Selon la proposition concernant l'oléoduc Énergie Est de TransCanada, on élargirait une partie de la canalisation principale du gazoduc existant et on la convertirait en pipeline de pétrole. Cela permettrait de relier les terminaux de réservoirs à Québec et à Saint John pour le raffinage et l'exportation. Notre organisme de réglementation indépendant va soumettre toutes ces propositions à un examen détaillé afin d'assurer que les décisions s'appuient sur des données scientifiques et ne présentent pas de risque pour l'environnement. Elles démontrent toutefois que le Canada est ouvert à un programme commercial ambitieux et qu'il continuera de l'être.

    Nous nous engageons à accroître le commerce canadien parce que nous savons qu’en faisant la promotion des ressources canadiennes à l’étranger, nous plaçons le Canada en position de réussite au pays. Vraiment, le Canada est sur le point d’avoir des possibilités qui ne ressemblent à rien de ce que nous avons vu dans le passé. Au cours de la prochaine décennie, plusieurs centaines de projets d’envergure portant sur les ressources naturelles sont prévus ou sont en cours au Canada, représentant des investissements de plus de 650 milliards de dollars. Ces projets contribueront à créer des milliers d’emplois de qualité et bien rémunérés pour la population canadienne dans tous les secteurs de notre économie et toutes les régions de notre pays. La création d’emplois et la croissance économique demeurent la priorité absolue de notre gouvernement.

    Notre engagement se révèle dans le budget de Ressources naturelles Canada. Avec notre Budget supplémentaire des dépenses (B), le financement pour 2013-2014 de Ressources naturelles Canada présentera des autorisations budgétaires totales de l’ordre de 2,8 milliards de dollars. La demande de fonds supplémentaires de RNCan exige un financement supplémentaire de 1,9 million de dollars.

    Monsieur le président, cette demande de financement net de 1,9 million de dollars résulte de divers transferts et augmentations de financement proposés. Par exemple, nous augmentons le financement destiné à un certain nombre de secteurs prioritaires, notamment, une campagne de sensibilisation afin d’accroître les débouchés au Canada et à l’étranger, et de présenter des faits concrets sur l’importance du secteur des ressources naturelles du Canada et ce que fait notre gouvernement afin de promouvoir la mise en valeur sécuritaire et responsable des ressources. Cette campagne renforcera l’image de marque du Canada en tant que chef de file mondial du développement responsable des ressources.

    Un financement supplémentaire est destiné à la promotion des géosciences et de nos connaissances géologiques en renouvelant le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux dans le Nord canadien. Notre gouvernement s’engage à contribuer à exploiter le plein potentiel des minéraux et de l’énergie du Nord. Au cours des 10 prochaines années, il est estimé que le GEM produira plus de 500 millions de dollars en activités économiques à l’aide de la prospection dans le secteur privé de nouvelles ressources énergétiques et minérales.

    Une somme est affectée à la cartographie des fonds océaniques de l’Atlantique et de l’Arctique dans le cadre de la proposition du Canada visant à définir nos limites côtières en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, également désignée par UNCLOS. Cette initiative contribuera à étendre les limites du Canada et nous permettra de revendiquer de nouveaux fonds océaniques afin de promouvoir les intérêts du Canada.

     Au cours de la dernière année, j'ai voyagé au Canada et dans le monde en faisant la promotion de notre programme commercial et d'un grand nombre des programmes importants que je viens de mentionner.

    Au coeur de notre travail se trouvait le plan de Développement responsable des ressources, qui permettra de rendre le Canada davantage concurrentiel, de créer des emplois, de favoriser la croissance et de protéger notre environnement naturel.

    Mon ministère a continué d'appuyer la relance des industries minières et forestières en assurant la conservation des emplois et la stabilisation des collectivités.

    En portant un regard sur l'avenir, nous continuons d'investir dans les sciences et la technologie en concluant des ententes avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres pays concernant les approches de collaboration en matière d'énergie, notamment le Dialogue canado-coréen sur l'énergie et la Déclaration sur la coopération en matière de gaz et de pétrole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, il est indéniable que les ressources naturelles du Canada ouvrent la voie à une nouvelle ère de création d’emplois, de croissance et de prospérité pour les Canadiennes et les Canadiens. À l’heure actuelle, les possibilités de croissance n’ont jamais été aussi importantes. Notre gouvernement est déterminé à saisir aujourd’hui ces possibilités et l’avantage pour les Canadiennes et les Canadiens afin de créer la prospérité à long terme de demain.

    Je vous remercie encore de la possibilité de me présenter devant le comité. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé, ministre Oliver.

    Nous passons tout de suite aux questions. M. Trost a la parole, et il sera suivi de M. Julian et de M. Regan.

    Monsieur Trost, vous disposez de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    Je suis membre du comité depuis 2004, et je dois dire que j'aime vraiment l'enthousiasme dont vous faites preuve dans le cadre de votre travail et l'énergie que vous y mettez. Durant toutes ces années, j'ai pu remarquer que ce ne sont pas tous les ministres qui ont aimé le dossier autant que vous.

    Cela dit, ce que je remarque souvent en ce qui a trait aux questions sur les ressources naturelles, c'est que nous nous arrêtons aux facteurs purement économiques, alors qu'elles sont souvent liées à la souveraineté. Ce sont des questions qui définissent nos limites, notre pays, et la façon dont nous contrôlons notre destinée. L'un des dossiers, et l'une des dépenses que vous avez mentionnées dans votre exposé, concerne le financement destiné à la préparation de la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer le Canada.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les raisons pour lesquelles environ 1,3 million de dollars sont affectés à cet égard dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)? Je sais que d'autres pays, comme la Russie, se livrent à un exercice similaire, mais je ne pense pas qu'il s'agisse de dépenses liées à des travaux scientifiques; il me semble que c'est un peu différent.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi on demande 1,3 million de dollars à cet égard dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Je vous remercie d'avoir fait ces observations et d'avoir soulevé une question très importante qui, comme vous le dites, concerne les intérêts du Canada à exploiter ses ressources naturelles au-delà du plateau continental de 200 milles marins.

    En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ou l'UNCLOS, tous les États côtiers ont un plateau continental jusqu'à une distance de 200 milles marins. Toutefois, ils peuvent définir les limites du plateau continental au-delà de 200 milles marins si certains critères de l'UNCLOS sont respectés.

    Selon une analyse provisoire, le Canada a un grand plateau continental étendu dans les océans Atlantique et Arctique. Avec la collaboration du MAECI et de Pêches et Océans, nous avons prévu 109 millions de dollars depuis 2004 pour le financement du Programme du plateau continental étendu. Cela inclut une importante initiative de recherche pour l'arpentage des fonds marins. Bien entendu, c'est important, car si l'on découvre des ressources intéressantes, il y aura des retombées économiques pour le Canada.

    On est en voie de présenter une bonne demande à la commission en décembre. Le financement de 2013-2014 aidera à terminer les travaux scientifiques, techniques et juridiques nécessaires dans la préparation de la demande, et nous aide déjà en ce sens.

    Comme je l'ai dit, le programme constituera un avantage énorme pour le développement des ressources au Canada. C'est un élément important de la Stratégie pour le Nord du Canada et de l'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique pour l'exercice de notre souveraineté dans le Nord.

    Ce financement supplémentaire ne servira pas seulement aux frais d'avocat. Il servira aux travaux de recherche et à d'autres..., à combler tous les besoins.

     Oui. C'est exact.

    Au fil des ans, nous avons fait un certain nombre d'études — l'an dernier, nous en avons fait une sur les ressources dans le Nord canadien concernant la possibilité de développer des ressources dans le Nord. Nous en menons présentement une sur les minéraux des terres rares.

    Tout ce que nous faisons au pays lorsqu'il s'agit de l'exploitation minière en roche dure se fonde sur des connaissances géologiques de base. Pour les gens qui ne font pas partie de cette industrie, c'est l'infrastructure de base. L'importance de l'information géologique de base pour l'industrie minière se compare à l'importance qu'ont les routes pour certaines industries, qu'il s'agisse de données magnétiques, gravimétriques, aéromagnétiques, etc.

    Cela étant dit, je remarque qu'il y a une somme additionnelle de 6,2 millions pour le programme de GEM.

    Pourriez-vous nous dire à quoi servira cette somme et nous en dire un peu plus sur le programme, qui existe depuis... je ne sais plus depuis combien d'années il existe.

    À quoi serviront les 6,2 millions de dollars?

    Le programme de géocartographie et de l'énergie et des minéraux, GEM, est utilisé pour trouver des régions ayant des sources potentielles importantes de ressources énergétiques et minérales, comme les minéraux des terres rares, ainsi que l'or, le nickel, les métaux du groupe des platineux, les métaux communs et les diamants. Le secteur de l'exploration commence à en tirer profit, et grâce au programme de GEM, il sera mieux en mesure de faire des découvertes. Les expériences antérieures indiquent que les résultats du programme sont utilisés par le secteur privé pour les aider à cibler leurs programmes d'exploration afin de découvrir de nouvelles ressources.

    En fait, selon des études, des investissements de 100 millions de dollars dans le programme de GEM se traduiront par des dépenses de plus de 500 millions de dollars dans le secteur privé pour l'exploration liée aux résultats de la GEM. Ce rapport de cinq pour un se maintient assez longtemps...

    Monsieur le ministre, il s'agit du taux d'exploration, et non des retombées si l'on découvre des mines, etc.

    C'est exact, et bien sûr, il y a ensuite le développement. Cela contribue directement à la réalisation des objectifs de développement économique dans le Nord du Canada. C'est très important.

    L'industrie, les compagnies, ne font pas ce type d'analyse. Lorsque nous le faisons, nous publions l'information en ligne et tout le monde peut y accéder gratuitement. Cela se traduit par une ruée vers l'or et des investissements dans l'exploration selon cet important ratio. Il en découle d'excellents résultats.

    Plus précisément, je pense qu'il y avait 6,2 millions de dollars supplémentaires. Il y avait 6 074 120 $ et 140 000 $ également. Cela fait partie de l'ensemble du programme. Ce n'est pas le seul élément.

    À quoi la demande précise contenue dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) se rapporte-t-elle?

    Eh bien, il s'agit du financement supplémentaire que nous demandons.

    En août 2013, le programme a été prolongé de sept ans pour un montant additionnel de 100 millions de dollars. Il a été lancé en 2008 pour une durée de cinq ans, une initiative de 100 millions de dollars, et nous le prolongeons. Le financement supplémentaire nous aidera à atteindre les objectifs.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Julian, vous disposez de sept minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Ministre Oliver, je vous remercie de votre présence.

    Je dois avouer que c'est une attaque partisane bizarre que vous avez faite pendant votre exposé, et cela me fait penser...

    Eh bien, c'était un problème géographique...

    ... à votre comparution du 16 avril dernier. Vous vous êtes presque excusé d'avoir lancé des attaques bizarres. Vous aviez dit que les gens de la Colombie-Britannique — les 80 % de Britanno-Colombiens qui sont préoccupés par le projet Northern Gateway — sont des activistes radicaux. Vous vous êtes presque excusé et je croyais que les choses allaient mieux, mais malheureusement, je pense que vous vous êtes encore mis les pieds dans les plats. Je suis un peu déçu.

    J'aimerais parler du Budget supplémentaire des dépenses. Il y a 12,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). J'aimerais savoir, étant donné qu'il y a eu d'autres annonces concernant des dépenses de publicité, combien d'argent votre ministère dépense en publicité dans l'exercice 2013-2014.

    Tout d'abord, permettez-moi de corriger ce qui a été dit. Je n'ai jamais attaqué tous les Britanno-Colombiens. C'est tout simplement faux, et vous le savez.

    Ensuite, je comprends pourquoi vous êtes déçu. J'ai expliqué que votre chef a dit qu'il faut moins de temps pour se rendre en Chine à partir de la côte Est qu'à partir de la côte Ouest...

    Pourriez-vous répondre à la question, monsieur le ministre?

    ... alors qu'en fait, c'est deux fois...

    Monsieur Julian, je vous prie de ne pas interrompre la réponse du ministre.

    ... alors qu'en fait, c'est deux fois plus long. C'est très gênant, et je suis certain que c'est triste pour vous que le public...

    Pourriez-vous répondre à la question concernant la publicité...

    Monsieur Julian, si vous l'interrompez encore, je vais donner la parole au prochain intervenant. Laissez le ministre répondre à la question.

    Je vais me répéter jusqu'à ce que je puisse dire ce que j'ai à dire sans interruption.

    Je peux comprendre que vous soyez triste que le public sache que vous avez fait une erreur de géographie. Votre chef pensait que la Chine était plus près de la côte Est que de la côte Ouest. J'ai simplement voulu vous le signaler.

    Monsieur le ministre, je vous ai seulement demandé...

    Monsieur Regan, vous pouvez poser votre question.

    Oh, ce n'est pas sérieux.

    Vous avez interrompu le ministre à trois reprises après que je vous ai...

    Je lui ai posé une question précise.

    Monsieur Julian, je vous ai demandé de ne pas interrompre le ministre, et vous avez fait à votre tête...

    Nous n'allons pas poursuivre la séance de cette manière, alors je cède la parole à M. Regan...

    Monsieur Benoit, absolument pas.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, vous ne pouvez pas...

    J'ai posé une question simple à propos de l'argent public dépensé à la publicité. Le ministre devrait avoir la décence de répondre à la question. On parle des budgets de publicité pour 2013-2014.

    Honnêtement, monsieur le président, vous savez aussi bien que moi que nous ne sommes pas ici pour nous livrer à des attaques partisanes. Je lui ai simplement posé une question sur le budget de publicité, et je lui demande, par votre intermédiaire, de bien vouloir répondre à la question.

    Monsieur Julian, si vous n'aviez pas interrompu le ministre trois fois, vous auriez probablement déjà eu votre réponse.

    Monsieur Regan, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, vous ne pouvez pas faire cela.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président...

    Je peux le faire et je vais le faire, monsieur Julian, si vous êtes pour interrompre le témoin.

    Allez-y, monsieur Regan.

    Pour le rappel au Règlement, je vous encourage à faire preuve d'impartialité et à inviter les deux partis à se contrôler, car nous avons eu droit à des attaques très partisanes des deux côtés. C'est de toute évidence un contexte qui appelle à la partisanerie, mais M. Julian a posé une question raisonnable sur la publicité, et je suis prêt à parier que le ministre est disposé à y répondre.

    Pourquoi ne pas lui donner la chance d'y répondre?

    Monsieur Regan, je vous remercie de votre commentaire.

     Monsieur Julian, tant que vous n'essayez pas encore une fois d'interrompre le ministre, je vais changer ma décision et lui permettre de répondre à votre question.

    Vous souvenez-vous de la question, monsieur le ministre? Oui.

    Madame Hughes, vous avez quelque chose à ajouter concernant le rappel au Règlement?

    Oui, je voulais ajouter rapidement que lorsque nous avons la parole, nous pouvons utiliser le temps qui nous est alloué à notre guise pour avoir réponse à nos questions.

    C'est notre choix. Si le témoin ne répond pas à la question, nous pouvons lui demander de revenir sur le sujet qui nous occupe, et c'est exactement ce que M. Julian a fait.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, madame Hughes, vous avez tort. M. Julian a fait référence aux commentaires du ministre. Il répondait à cette première intervention, et je suis certain qu'il arrivait à l'autre partie de la question, mais M. Julian l'a interrompu trois fois.

    Allez-y, monsieur le ministre, si vous voulez bien répondre à la question de M. Julian.

    Bon, j'ai répondu à la première partie de la question, alors je vais passer à la publicité, et c'est ce dont vous vouliez parler, je crois.

    Le gouvernement a la responsabilité d'informer les Canadiens pour les aider à prendre des décisions éclairées. Cette campagne d'engagement et de sensibilisation auprès des marchés internationaux clés permettra de faire connaître le Canada à titre de pays responsable sur le plan de l'environnement et de fournisseur fiable de ressources naturelles. La campagne d'engagement et de sensibilisation auprès des acteurs internationaux fera la promotion du Canada aux États-Unis et ailleurs dans le monde comme un pays sécuritaire, fiable et responsable sur le plan de l'environnement.

    Le développement responsable de nos ressources naturelles permettra de créer des emplois de grande qualité et de favoriser la croissance, et c'est ce que nous promouvons. Comme je l'indiquais dans mon exposé, le secteur des ressources assure 1,8 million d'emplois à l'échelle du pays et représente près de 20 % de l'économie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Julian invoque le Règlement.

    Je suis désolé, mais je lui ai posé la question trois fois. Je veux simplement avoir le montant du budget, et le ministre en profite pour faire de l'obstruction parlementaire.

    Par votre entremise, puis-je lui demander de répondre à la question?

     Il est ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je lui ai demandé quel était le montant alloué à la publicité pour 2013-2014. Il a ces chiffres. Pourrait-il nous les donner?

    Monsieur Julian, il vous donnait le contexte expliquant à quoi serait consacré cet argent. Je suis certain qu'il va vous donner le montant.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous terminer de répondre à la question?

    Bien sûr.

    Bien, le Budget supplémentaire des dépenses (B) fait état de 12,9 millions de dollars — disons presque 13 millions de dollars pour la campagne, ce qui correspond à la moitié environ de la somme de 24 millions allouée. Il y a également un programme national de publicité, qui a été annoncé, auquel est attribué au total 16,5 millions de dollars...

    Merci, monsieur le ministre. Alors au total, c'est 40 millions de dollars.

    Au total, oui.

    Merci.

    Pour ma prochaine question, je vais citer le rapport Harris-Decima sur la publicité. Il porte sur l'utilisation de la publicité et de l'argent des contribuables. On rapporte que les répondants — dans ce cas-ci, des Américains — se sont dits déconcertés par les publicités que votre gouvernement diffuse grâce à l'argent des contribuables. Les groupes interrogés étaient mécontents du ton employé dans les messages publicitaires. La Presse canadienne a également signalé que les groupes de consultation à Washington ont indiqué aux chercheurs de Harris-Decima que les publicités lancées au printemps, au plus fort de la crise de Keystone, manquaient de cohésion et n'envoyaient pas un message clair au public américain.

    Vous dépensez 40 millions de dollars de l'argent des contribuables. Ce sont des publicités de très piètre qualité, et les groupes de consultation vous l'ont dit. Comment justifiez-vous une telle dépense?

    Ma deuxième question est la suivante: Puisque l'industrie pétrolière, l'une des industries les plus profitables de l'Amérique du Nord, a les moyens de financer ces publicités, pourquoi dépenser 40 millions de dollars de l'argent des contribuables à des campagnes de piètre qualité? Comment justifiez-vous cette dépense?

    Je ne sais pas si vous ignorez les faits ou si vous avez carrément l'intention d'induire les gens en erreur, mais nous avons l'obligation légale de recourir à des groupes de consultation lorsque nous lançons une campagne publicitaire, afin de tester l'efficacité de ces publicités. Les commentaires auxquels vous faites référence ont été formulés par les groupes de consultation avant que les publicités ne soient diffusées.

    Ce n'est pas ce que dit l'article.

    Laissez-moi terminer. Nous avons modifié les publicités en fonction des commentaires du groupe de consultation. Les publicités étaient efficaces, et nous sommes satisfaits du résultat.

    À savoir comment nous justifions cette dépense, comme je l'ai expliqué, nous avons affaire à une industrie qui génère des centaines de milliards de dollars, et des projets d'une importance capitale sont en jeu sur la scène internationale, comme vous le savez. Cette dépense est donc justifiée si on tient compte des retombées positives qui peuvent en découler.

    Monsieur le président, par votre entremise, je souligne au ministre que La Presse canadienne énonce clairement que ces commentaires ont été formulés après la diffusion des publicités au printemps. Je crois qu'il est important de le souligner.

    Cela représente une augmentation d'environ 7 000 % par rapport aux dépenses du ministère pour la publicité en 2010-2011.

     Ma prochaine question est très simple. Le président Obama a dit très clairement que le Canada ne faisait pas sa part dans la lutte contre les changements climatiques et qu'il n'était pas responsable sur le plan de l'environnement. Les Européens ont dit la même chose. Dans un certain sens, le gouvernement est devenu le champion des décisions irresponsables. Le Canada est bien sûr arrivé 58^e sur 61 pays cette année en ce qui a trait à l'adoption de politiques pour lutter contre les changements climatiques. La vérité est que le gouvernement a échoué lamentablement s'il voulait convaincre les Américains et les Européens qu'il comprend véritablement l'importance d'un programme d'action en matière d'environnement et de changements climatiques.

    Pourquoi dépenser des dizaines de millions de dollars en fonds publics, alors que cette campagne pourrait être financée par l'industrie la plus profitable de l'Amérique du Nord, c'est-à-dire l'industrie pétrolière? Elle pourrait payer ses publicités elle-même. Pourquoi utilisez-vous l'argent des contribuables plutôt que de vous affairer à régler les problèmes soulevés par nos alliés et nos partenaires internationaux, qui condamnent l'absence d'intervention du gouvernement en matière d'environnement et de changements climatiques?

    Monsieur Julian, vous déformez les propos du président Obama et des Européens.

    Le président a formulé des commentaires très clairs à propos du projet Keystone. Il a fait valoir un point primordial, soit qu'il ne serait pas dans l'intérêt des États-Unis d'approuver ce projet s'il devait entraîner une hausse importante des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas le cas. Je peux vous en parler.

    Je peux aussi vous parler, si vous le voulez, de ma visite en Europe récemment, où j'ai rencontré plusieurs de mes homologues afin de discuter de la directive sur la qualité des carburants, une directive imparfaite sans fondement scientifique, et du mouvement initié par nombre de pays européens pour que soit changée la directive, de façon à ce qu'elle tienne compte objectivement des données scientifiques. Notre position a été très bien accueillie.

    Laissez-moi vous dire que nous avons une feuille de route dont nous pouvons être fiers. Nous avons consolidé notre position en ce qui concerne la production d'énergie et d'électricité propres en devenant le premier grand utilisateur de charbon à interdire la construction d'installations électriques traditionnelles alimentées au charbon. Nos voitures de tourisme et nos camions légers émettent moins de la moitié des gaz à effet de serre que les modèles de 2008. Nous avons découplé la croissance économique de la hausse d'émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2005, nos émissions ont chuté de 4,8 %, alors que la croissance économique a fait un bond de 8,4 %. Grâce aux gestes posés collectivement par le gouvernement, les consommateurs et l'industrie, on prévoit que d'ici 2020, le Canada aura réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 128 mégatonnes par rapport aux émissions qui auraient été enregistrées si aucune mesure n'avait été prise.

    Nous avons donc accompli beaucoup de choses et nous avons de quoi être fiers.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Julian.

    Monsieur Regan, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, et merci à votre personnel d'être ici aujourd'hui.

    Tout d'abord, monsieur le président, je suis persuadé que vous allez être aussi indulgent avec moi que vous l'avez été avec le ministre durant son exposé, alors j'ai bien hâte de commencer.

    Vous savez sans doute que les membres de l'opposition croient fortement à la transparence et à la responsabilisation, sans parler de l'éthique au gouvernement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit plus de 32 millions de dollars en fonds supplémentaires, dont 15,6 millions pour EACL et 12,3 millions pour l'Office national de l'énergie.

    Ai-je raison de croire, monsieur le ministre, que votre cabinet a son mot à dire dans ces demandes de financement et que votre personnel les approuve?

    Eh bien, oui...

    D'accord, merci.

    ... mais nous le faisons évidemment dans le respect de l'indépendance de ces organisations et nous n'allons pas faire de compromis au sujet de la protection de l'environnement.

    Merci.

    Dans cette optique, monsieur le ministre, avez-vous décidé d'embaucher Chris Woodcock comme chef de votre cabinet, ou est-ce que sa nomination vous a été proposée par le premier ministre ou par quelqu'un d'autre?

    Monsieur Regan...

    Je ne vois pas le lien entre les deux questions.

    Monsieur Regan, en quoi votre question se rapporte-t-elle au Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Je viens de demander si les membres du personnel du ministre participent au processus. Ils approuvent les demandes, et je ne vois pas comment le cabinet du ministre pourrait superviser les activités du ministère sans que le personnel ne soit mis à contribution. Alors il est certainement approprié et pertinent de connaître les activités des membres du personnel et leur capacité de gérer ce genre de choses.

    Monsieur Oliver, vous pouvez répondre à la question, si vous le voulez bien.

    Tout d'abord, j'ai cru comprendre que votre question portait sur le ministère et notre personnel de façon générale. Évidemment, le ministère participe de très près au processus, tout comme notre personnel politique.

    J'ai pleinement confiance aux capacités de M. Woodcock.

    Au moment où vous avez embauché M. Woodcock, saviez-vous qu'il était impliqué dans la tentative d'étouffer les conclusions d'un rapport du Sénat...

    J'invoque le Règlement.

    Madame Block.

    ... et pensez-vous que les dossiers des Ressources naturelles ont été entachés par les rapports incendiaires déposés devant les tribunaux par la GRC, dans lesquels figure le nom de M. Woodcock?

    Monsieur Regan, Mme Block a invoqué le Règlement. Je lui avais donné la parole, alors attendez qu'elle ait...

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne vois pas ce que ces questions viennent faire avec le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je pense que M. Regan a habilement tenté d'établir un lien avec le budget, mais je vous demanderais de trancher en ce qui a trait à mon rappel au Règlement.

    Monsieur le président, au sujet de...

    Je veux formuler un commentaire à ce sujet.

    Depuis longtemps, la pratique est de...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Non, je me prononce à propos d'un autre rappel au Règlement.

    Il a le droit d'y répondre.

    Comme je le disais avant d'être encore interrompu par M. Julian, c'est que lorsqu'un ministre comparaît devant un comité, les membres du comité ont le loisir de poser des questions qui portent sur les fonctions du ministre. Nous ne limitons pas les questions au sujet prévu à l'ordre du jour. Je siège à des comités depuis 20 ans, et cela a toujours été le cas, alors je ne vais pas m'interposer. J'estime toutefois qu'on pourrait effectivement utiliser ce temps à meilleur escient. Nous sommes ici pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il est évident que si tout le monde se concentrait là-dessus, nous pourrions en apprendre beaucoup plus sur le budget.

    Allez-y, monsieur Regan.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement terminer...

    Monsieur le président, est-ce que je pourrais répondre?

    Je doute que j'aie la chance de l'entendre...

    Je pensais que vous posiez une question.

    ... étant donné que je tentais de poser ma question lorsque j'ai été interrompu par un rappel au Règlement.

    Donc, j'aimerais répéter ma question pour m'assurer que vous l'avez bien comprise et que tous les participants l'ont entendue...

    En fait, j'ai entendu votre question. Puis-je y répondre?

    Monsieur le ministre, si vous n'y voyez pas d'inconvénient...

    D'accord.

    ...je vais répéter ma question pour que tout soit clair. C'est exact, j'ai été interrompu.

    Monsieur le ministre, j'ignore si le député avait terminé de poser sa question. Je n'ai pas vraiment entendu la fin de son intervention. Mme Block l'a interrompu en invoquant le Règlement.

    Allez-y, monsieur Regan.

    Comme je le disais, saviez-vous que M. Woodcock était impliqué dans la tentative de masquer des éléments d'un rapport du Sénat? Croyez-vous que les documents choc déposés en cour par la GRC et impliquant M. Woodcock auront des conséquences sur les dossiers des ressources naturelles?

    Je rejette votre interprétation et je ne discuterai pas des conséquences juridiques de ce dossier en dehors de la Chambre. Cependant, je dirai que les documents déposés par la GRC indiquent clairement qui fait l'objet d'une enquête: Mike Duffy et Nigel Wright. Les sénateurs ont indiqué que le Comité sénatorial permanent de la Régie interne a tiré ses conclusions en s'appuyant sur le rapport fourni par un vérificateur externe indépendant.

    Je crois que c'est tout ce qu'il y a à dire sur le sujet, puisque je suis ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses du ministère des Ressources naturelles.

    Étant donné que, selon la GRC, M. Woodcock (a) savait que Nigel Wright avait remis 90 000 $ au sénateur Duffy; (b) était impliqué dans la tentative de masquer des éléments d'un rapport du Sénat; et (c) était impliqué dans la tentative d'effacer toutes traces de ce procédé malhonnête, êtes-vous toujours confiant que M. Woodcock peut exercer efficacement ses fonctions de chef du personnel au ministère des Ressources naturelles?

    Je ne vais pas me mettre à formuler des hypothèses en m'appuyant sur des articles de journaux...

    Je parle des documents de la GRC, pas seulement des journaux.

    Monsieur Regan, veuillez laisser le ministre répondre.

    Votre question n'a absolument rien à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses. Honnêtement, je trouve affreux que vous posiez de telles questions.

    Est-ce que vous ou quelqu'un dans votre bureau avez pris des mesures de surveillance pour vous assurer que M. Woodcock remplit ses fonctions de façon éthique et sans enfreindre la loi?

    Je ne remets pas en question le comportement de mon chef du personnel. Il possède une vaste expérience acquise un peu partout au gouvernement.

    Monsieur le ministre, dans votre Budget supplémentaire des dépenses, il est question du financement d'Énergie atomique du Canada limitée. Des médecins spécialistes en médecine nucléaire à Halifax m'ont dit deux choses. D'abord, eux et d'autres médecins au pays s'inquiètent beaucoup du fait que, lorsque le réacteur NRU sera mis hors service, le monde se retrouvera en situation précaire pendant plusieurs années. Il pourrait très facilement y avoir une pénurie d'isotopes pour la médecine nucléaire.

    Je crois comprendre également que votre ministère a décidé qu'aucune organisation située à l'est du Québec ne pourrait participer à la recherche sur les cyclotrons ou à la production d'isotopes au cours de cette période. Pourquoi cette décision a-t-elle été prise?

    D'abord, en ce qui concerne les isotopes médicaux, nous avons annoncé il y a plusieurs années que nous allions cesser la production d'ici 2016. Nous en avons également informé la communauté internationale. Depuis, nous avons investi des sommes considérables dans des procédures alternatives qui n'empruntent pas l'approche traditionnelle, celle de la radiation. Il s'agit de cyclotrons qui ont été démontrés scientifiquement et qui en sont maintenant à l'étape de la commercialisation.

    Nous avons investi dans trois endroits différents à la suite d'un processus concurrentiel, et des groupes universitaires et de recherche travaillent à la commercialisation du produit. Pour l'heure, nous faisons preuve d'un optimisme prudent face à cette possibilité. Il s'agira d'une amélioration considérable du processus actuel. Pour le moment, tout se déroule comme prévu.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant amorcer la prochaine série de questions. Chaque intervenant disposera de cinq minutes. Nous allons commencer par Mme Crockatt, suivie de Mme Block et de Mme Duncan.

    Madame Crockatt, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être ici.

    Selon les électeurs de ma circonscription, Calgary-Centre, l'équilibre budgétaire pour 2015-2016 est un enjeu important. Je tiens donc à vous féliciter pour l'augmentation modeste de votre budget, 0,07 %, qui, à mon avis, nous aide à maintenir des bases fiscales solides.

    Les électeurs veulent également que l'économie continue de progresser afin que le gouvernement puisse financer les soins de santé, les services sociaux et d'autres programmes importants qui pourraient être en péril étant donné que notre principal client, les États-Unis, dispose maintenant d'une surcapacité de pétrole et de gaz. D'ailleurs, nos voisins du Sud sont en train de devenir un de nos concurrents.

    Je tiens à vous féliciter de vos efforts visant à diversifier nos marchés tout en améliorant continuellement la réglementation environnementale du Canada. Il est très important, selon moi, de trouver un juste équilibre et je vous félicite de vos efforts à cet égard.

    J'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet. Je vois que vous envisagez investir davantage dans l'Office national de l'énergie — 12 millions de dollars, si je ne m'abuse. J'aimerais que vous nous expliquiez à quoi serviront ces fonds et si cela nuira à notre capacité d'équilibrer le budget.

    Merci pour vos observations préliminaires et votre question.

    L'équilibre budgétaire est vraiment essentiel. Le Canada jouit d'une opportunité formidable. Nous sommes extrêmement chanceux d'avoir les ressources que nous avons et nous pouvons assurer la prospérité et la sécurité des Canadiens pour les générations à venir. Mais, bien entendu, nous devons agir de façon responsable et sécuritaire pour les Canadiens et l'environnement.

    Chaque fois que je visite un autre pays, les gens me disent qu'ils envient et admirent le Canada. Ce n'est que lorsque je reviens ici que j'entends des commentaires négatifs. Les Canadiens devraient être très reconnaissants et fiers de ce que nous avons et du fait que nous prenons des mesures pour répondre à leurs besoins économiques et environnementaux.

    En ce qui a trait à l'Office national de l'énergie, les fonds investis n'auront aucun impact net sur le cadre fiscal, puisqu'il s'agit d'une avance sur les crédits des dix prochaines années de l'ONE. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), l'Office recevra 12,4 millions de dollars afin de satisfaire aux normes d'aménagement du gouvernement du Canada pour ses nouveaux bureaux et pour payer ses bureaux temporaires. L'ONE prévoit emménager dans ces nouveaux locaux d'ici juin 2014.

    La sécurité et la protection environnementale sont des priorités fondamentales. Bien entendu, les sociétés réglementées doivent anticiper, prévenir, gérer et atténuer les conditions dangereuses potentielles associées à leurs activités. Évidemment, ces exigences sont au coeur du mandat de l'Office national de l'énergie. Nous disposons d'un organisme de réglementation fédéral extraordinairement professionnel, indépendant et à vocation scientifique. Cet organisme, qui jouit d'une réputation internationale très solide pour ses compétences et son intégrité, analyse nos principaux projets ainsi que nos pipelines interprovinciaux.

    J'imagine que l'office va essentiellement rénover ses bureaux de Calgary.

    C'est exact.

    Cette dépense empêchera-t-elle l'ONE de remplir son mandat, soit la réglementation de projets importants d'exploitation des ressources pétrolières et gazières, de projets électriques et de projets de services publics?

    Non, pas du tout. L'office n'utilisera les fonds que pour remplir ses fonctions fondamentales.

    D'accord, c'est très bien.

    Je sais que mon temps est limité, alors je vais passer à un autre sujet. J'aimerais parler de l'Initiative de la région de Port Hope. Je remarque que les dépenses liées à cette initiative ont augmenté et j'aimerais que vous me donniez des explications à ce sujet.

    Certainement. Il s'agit de fonds débloqués pour l'exercice 2013-2014 pour permettre la réalisation du Programme de protection de la valeur des propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenu en taxes municipales de l'Initiative de la région de Port Hope. Ces fonds permettront au gouvernement du Canada de respecter ces engagements à l'égard de la collectivité locale dans le cadre de l'accord juridique.

    De cette somme de 3,9 millions de dollars, 2,3 millions de dollars iront aux subventions prévues au cours de l'exercice, et 1,6 million de dollars servira à payer les frais administratifs du gestionnaire de projet et les activités de surveillance du ministère Ressources naturelles relativement à l'initiative.

    Je crois que vous savez en quoi consiste l'initiative.

    Merci, madame Crockatt.

    Merci, monsieur le ministre.

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Mme Block.

    Madame, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me joins à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue au comité. Tout comme M. Trost, j'apprécie la passion que vous apportez à ce portefeuille. J'ajouterais que j'aime aussi votre engagement profond et celui de votre ministère au développement responsable de nos ressources naturelles tout en protégeant l'environnement et les Canadiens. Je vous en remercie.

    À ce sujet, j'aimerais parler d'un dossier qui me tient à coeur, moi qui suis de la Saskatchewan. J'aimerais que vous fassiez le point sur la contribution du gouvernement au nettoyage de la mine Gunnar.

    Avec plaisir. Merci de vos commentaires.

    Le gouvernement maintient son engagement envers la Saskatchewan: il aidera au nettoyage de la mine Gunnar. À cette fin, il a investi 12,3 millions de dollars, ce qui correspond à la moitié du coût prévu pour ce projet, soit 24,6 millions de dollars. Toutefois, l'exécution du projet n'est prévue que pour 2014-2015. Pour le moment, le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La Saskatchewan mène également une évaluation environnementale en vertu de l'Entente de collaboration entre le Canada et la Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale.

    Le dossier avance comme prévu.

    Merci.

    Je remarque également dans le Budget supplémentaire des dépenses plusieurs transferts d'autres ministères et organisations au ministère des Ressources naturelles. J'aimerais que vous nous expliquiez les raisons pour certains de ces transferts.

    Certainement. Avec plaisir. Je vais en expliquer quelques-uns.

    Le transfert de 175 millions de dollars au Centre d'entraînement des Forces armées canadiennes dans l'Arctique constitue le fonds d'exploitation et d'entretien de ce centre situé à dans la baie Resolute, au Nunavut, y compris les frais et coûts différentiels de Travaux publics et Services gouvernementaux qui se chargent de ce projet au nom du ministère de la Défense nationale.

    Il y a également un transfert d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au ministère des Ressources naturelles. Ce transfert vise à favoriser la coopération et la collaboration efficaces entre le ministère des Ressources naturelles, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le gouvernement du Nunavut dans le projet du Bureau géoscientifique Canada-Nunavut pour répondre aux besoins géoscientifiques au Nunavut, satisfaire aux responsabilités nationales du ministère des Ressources naturelles et répondre aux besoins des divers participants.

    Il y a un transfert de 400 000 $ du ministère de la Défense du Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme pour la sécurité et la sûreté du Canada. Ce programme fournit des solutions scientifiques et technologiques, du soutien et des conseils pour satisfaire les impératifs de la politique du Canada en matière de sécurité et de sûreté. Cette somme permettra l'achat d'instruments technologiques.

    Il y a un transfert du ministère des Ressources naturelles à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement de sites contaminés dans le cadre d'activités fédérales. Les règles d'admissibilité ont été modifiées et mettent maintenant l'accent sur les sites qui représentent le plus haut risque. Donc, les sites dont le ministère des Ressources naturelles est responsable ne sont plus admissibles au fonds d'assainissement. Cette somme devient donc un excédent ce qui explique pourquoi elle a été transférée à un autre ministère.

    Il y a également un transfert de 134 000 $ du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères. Cette somme sert à appuyer le personnel du ministère des Ressources naturelles qui participe à des missions à l'étranger. Il est question ici d'un employé recruté sur place qui travaille pour l'ambassade canadienne à Beijing. Cette personne agit à titre de personne-ressource de première ligne pour le ministère des Ressources naturelles dans la capitale chinoise.

    Merci. Il est très intéressant de savoir que des gens travaillent pour le ministère des Ressources naturelles dans d'autres pays.

    Je crois que j'ai terminé.

    Merci, madame Block.

    Je vais maintenant laisser la parole à Mme Duncan, pour cinq minutes. Ensuite, nous aurons le temps pour une ou deux questions brèves de la part de M. Zimmer. Nous devrons ensuite mettre un terme au témoignage du ministre.

    Madame Duncan, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais dire d'abord que je ne m'étendrai pas sur le sujet de l'employé auquel M. Regan a fait référence, mais j'aimerais soulever avec vous la question de la responsabilité ministérielle — vous n'êtes pas tenu de me répondre, si vous ne le voulez pas. J'aimerais vous donner un sage conseil, étant donné la décision rendue récemment dans un tribunal en Alberta au sujet de la responsabilité ministérielle relativement au comportement d'un cadre supérieur.

    Dans le dossier en question, le tribunal a jugé que l'organisme de réglementation de l'énergie avait enfreint la loi, puisque des hauts fonctionnaires avaient dit en coulisse que les témoins qui s'opposaient aux projets énergétiques ne devraient pas être invités à témoigner. Il s'agit ici du comportement de fonctionnaires, donc, nous croyons... La responsabilité ministérielle a été un sujet important à la Chambre au cours de la dernière année étant donné tout ce qui est ressorti au sujet du personnel. Donc, il serait probablement sage que tous les ministres tiennent compte de la décision rendue récemment par ce tribunal.

    Monsieur le ministre, ma première question porte sur le crédit 1b et l'investissement supplémentaire — 750 000 $ — pour « simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce ». Je soulève le sujet, car toute partie signataire de l'ALENA et de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, y compris, bien entendu, le Canada, qui limite ses mesures environnementales pour en tirer un avantage économique enfreint cet accord.

    J'ai eu le privilège de participer à la Commission sur l'environnement de l'ALENA. À l'époque, il y avait quelques problèmes importants, notamment les cocktails de carburant et le commerce illégal des espèces en voie de disparition. Donc, nous tentions d'accroître les inspections aux frontières. Depuis, beaucoup d'efforts ont été déployés pour accélérer la circulation aux frontières. J'aimerais que vous nous expliquiez ce que vous voulez dire par « simplifier ». Est-ce que cela signifie la déréglementation et la réduction des inspections aux frontières pour des raisons environnementales?

    D'abord, j'aimerais réagir à votre commentaire au sujet de la responsabilité ministérielle. Je n'aime pas que l'on me fasse la morale sur ce sujet.

    Vous insinuez qu'il y aurait un problème d'intégrité et je suis totalement en désaccord avec vous. Rien ne laisse croire que moi ou quiconque au sein de mon ministère aurait manqué d'intégrité.

    Je n'ai rien insinué de la sorte.

    Vous avez parlé d'intégrité et de responsabilité ministérielle...

    Mme Linda Duncan: Non, j'ai parlé...

    M. Joe Oliver: ... et vous avez ensuite soulevé le droit de se faire entendre.

    Personne n'a jamais proposé que l'on empêche des opposants à des projets de s'exprimer. C'est ce que vous avez insinué et je ne l'accepte pas.

    Maintenant, en ce qui a trait aux processus frontaliers entourant la réglementation des importations aux frontières, l'initiative du guichet unique — et on parle ici du commerce transfrontalier — permettra au ministère des Ressources naturelles du Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada de partager des renseignements électroniques sur les importations au Canada, ce qui réduirait la paperasserie et améliorerait l'efficacité aux frontières.

    Le resserrement des frontières constitue un sérieux problème. Les échanges commerciaux quotidiens avec les États-Unis s'élèvent à environ 2 milliards de dollars. Il s'agit de la plus importante relation commerciale bilatérale au monde et elle profite énormément au Canada.

    Cette initiative a été approuvée par le Conseil du Trésor, en 2012. Le gouvernement a consenti 3,9 millions de dollars sur cinq ans au ministère des Ressources naturelles pour la mise en oeuvre de sa partie de l'initiative; le ministère a reçu 749 000 $ pour l'exercice 2012-2013 et un montant de 788 000 $ est prévu pour l'exercice 2013-2014.

    La réduction du fardeau des importateurs grâce à l'initiative du guichet unique témoigne de l'engagement du gouvernement à soutenir la compétitivité des négociants canadiens en matière de sûreté et de sécurité publique, tout en limitant les coûts pour l'industrie canadienne et les utilisateurs ultimes. La simplification de la réglementation ne signifie pas que nous compromettons la sécurité.

    Madame Duncan, vous avez le temps de poser une très courte question.

    Une courte question? Une réponse brève serait utile.

    En fait, vous avez pris 2 minutes et 40 secondes pour poser votre question, madame Duncan.

    Je vais poser une courte question.

    Le président: La réponse du ministre a pris beaucoup moins de temps.

    Mme Linda Duncan: Une courte réponse serait utile.

    Le président: Allez-y, s’il vous plaît.

    Mme Linda Duncan: Soyons équitables pour les deux côtés.

    Non. Ce n’est pas possible.

    La question est assez simple. Nous avons 12 autres millions de dollars pour la publicité, ce qui porte à 40 millions de dollars les fonds consacrés aux programmes de publicité au sein du ministère.

    J’ai jeté un coup d’oeil à votre site Web, et on y mentionne que la majorité des gens qui visitent votre site Web... Les gens s’intéressent principalement à l’énergie propre et à l’efficacité énergétique.

    De ces 40 millions de dollars dans les programmes de publicité relativement au développement durable, aux ressources renouvelables et à la mise en valeur responsable, pourriez-vous nous dire le pourcentage qui vise à faire la promotion de nos secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique?

    Les publicités sont de nature générale et présentent de manière générale les faits au public, et elles incluent également nos mesures en vue d’agir de manière responsable sur le plan de l’environnement.

    Monsieur le président, j’aimerais que le ministère ventile les dépenses.

    Merci. Nous pouvons obtenir ces renseignements.

    Monsieur Zimmer, vous avez deux ou trois minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité. Je vous suis reconnaissant de votre temps.

    En fait, la députée de l’opposition m’a devancé en posant une question sur l’initiative du guichet unique, les gains d’efficacité à la frontière qui en découlent et les raisons pour lesquelles le resserrement n’est pas vraiment bon pour les Canadiens de toute allégeance. Nous voulons nous assurer de permettre le commerce et de le faire efficacement. Par contre, cela ne veut en aucun cas dire que la surveillance sera réduite.

    La question a toutefois déjà été abordée; je vais donc en poser une autre. Je suis député de la Colombie-Britannique, comme vous le savez, et beaucoup de mes électeurs ont fait part de leurs inquiétudes concernant la sécurité des pétroliers. Je sais à quel point notre gouvernement travaille d’arrache-pied à ce dossier, en particulier la sécurité des pétroliers et le régime d’intervention en cas de déversements qui est, selon moi, de calibre mondial et sans pareil dans le monde.

    Monsieur le ministre, j’aimerais que vous expliquiez où en est rendu le processus. Nous savons que le ministère s’en occupe. Pourriez-vous nous dire où en est le processus?

    Il s’agit d’une initiative très importante. En tant que pays commerçant, le Canada dépend du transport maritime pour la croissance économique, les emplois et la prospérité. On transporte le pétrole et le gaz dans les eaux canadiennes depuis des décennies, sans accident majeur, grâce aux intervenants responsables de l’industrie et à un rigoureux système de sécurité des pétroliers.

    Même si le système a bien servi les Canadiens jusqu’à maintenant, il faut adopter un système qui répond aux besoins futurs. À cette fin, nous avons mis en place des mesures en mars 2013 en vue de nous assurer d’avoir un système de calibre mondial de sécurité des pétroliers. C’est la norme pour le transport de toutes nos ressources par pétrolier, par rail ou par pipeline.

    Un comité d’experts en matière de sécurité des pétroliers a été créé et présentera très bientôt son rapport. On a présenté de nouveau la Loi visant la protection des mers et ciels canadiens en vue de renforcer le régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires, ainsi que d’autres mesures, dont une structure de commande des interventions et une augmentation des inspections des pétroliers. Le nombre d’inspections sera accru, et nous devons nous doter d’un régime d’intervention d’urgence en vue de nous occuper de manière exhaustive et rapide de tout déversement dans le cas hautement improbable qu’un accident survienne. Il n’y a jamais rien eu de tel. Il n’y a jamais eu de déversement majeur sur la côte Ouest du Canada, mais nous devons élaborer un tel système d’intervention dans le cas improbable qu’une telle catastrophe se produise.

    Nous avons aussi exigé que les pétroliers aient une double coque, que des pilotes se trouvent à leur bord et que des remorqueurs guident les navires jusqu’au port. Parmi les innovations en place à l’heure actuelle, nous avons une surveillance aérienne et l’équipement de navigation le plus moderne.

    Nous avons réalisé des progrès considérables à cet égard, et nous nous assurerons d’être à la fine pointe de la technologie et de la science. Nous pourrons ainsi offrir une sécurité de calibre mondiale aux Britanno-Colombiens et à tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Au nom du comité, merci beaucoup de votre présence, monsieur le ministre. Je vous suis moi aussi reconnaissant de votre enthousiasme et de votre compréhension du dossier. Vous avez répondu à une vaste gamme de questions, même si elles ne portaient pas toutes sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais c’est très souvent ce qui se produit lorsque des ministres comparaissent devant un comité.

    Nous suspendrons la séance deux ou trois minutes le temps que les témoins prennent place; lorsque nous reprendrons nos travaux, nous entendrons des représentants du ministère.

    Merci également à vous, monsieur Dupont, de votre présence durant la première moitié de la séance.

    Le comité suspend ses travaux.

    Nous reprenons la séance sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Pour la deuxième partie de la séance, nous avons des représentants du ministère des Ressources naturelles. Il s’agit de Serge Dupont, qui est sous-ministre, et de Kami Ramcharan, qui est sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés. Bienvenue à vous deux.

    Avez-vous des exposés à faire? Non? Vous êtes donc prêts à passer directement aux questions et aux observations. Monsieur Allen, allez-y en premier.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci également aux représentants du ministère d’être restés pour la deuxième heure en vue de répondre à nos questions.

    En fin de compte, lorsqu’on examine le Budget supplémentaire des dépenses (B), le financement net demandé se chiffre à 1,9 million de dollars, comme le ministre l’a mentionné pendant la première heure.

    Les nouveaux crédits requis sont réduits de 30,9 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer d’où proviennent ces 30 millions? Est-ce le résultat d’économies réalisées au sein du ministère dans d’autres secteurs? Pourriez-vous nous préciser l'origine de ces économies?

    Tout d’abord, merci de votre question. Une partie des économies provient notamment d’une réduction des frais de déplacement que le gouvernement a imposée à tout le monde. Cela représente une partie des économies.

    Il y a aussi des crédits qui avaient déjà été affectés au Fonds pour l’énergie verte. Certains partenaires de projet ne sont pas allés de l’avant avec les projets, à savoir les dépenses réelles. Par conséquent, ces crédits ne peuvent plus être affectés aux dits projets.

    Au lieu de demander de nouveaux crédits, nous utilisons d’autres crédits et nous ne dépensons pas les crédits qui avaient déjà été affectés. En gros, le Conseil du Trésor réduit ces montants en vue de réduire le montant des nouveaux crédits à adopter.

    En gros, ce sont des crédits qui proviennent du présent exercice, parce que nous n’avons pas eu de promoteurs concernant le démarrage...

    Exactement.

    J’ose croire que les frais de déplacement ne représentent pas une grande proportion des 30 millions de dollars. Du moins, je l’espère.

    Les économies à cet égard s’élèvent à 600 000 $.

    M. Mike Allen: D’accord. Il s’agit donc d’une petite fraction du montant.

    M. Serge Dupont: Oui.

    Le reste des économies provient en grande partie du Fonds pour l’énergie verte.

    C’est parfait. Merci beaucoup.

    J’aimerais vous poser une question sur Énergie atomique du Canada limitée, soit le crédit 15(b) de l’ordre de 15 millions de dollars. Je crois comprendre que c’est relativement à Nordion. Je crois avoir entendu dire que cela sert à régler les derniers points en suspens dans ce dossier.

    Outre ces 15 millions de dollars, reste-t-il encore des sommes à verser, ou cela clôt-il le dossier?

    Non. Cela représente le montant convenu en vue de régler tous les différends en suspens entre EACL et Nordion.

    Merci beaucoup.

    Lorsque nous avons commencé à verser le crédit 20(b) à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, soit des fonds qui visent les services réglementaires et la simplification de la réglementation gouvernementale en matière d’importation et du processus frontalier en matière de commerce... Le ministre en a brièvement parlé lorsqu’il a comparu devant le comité.

    Quel type de services réglementaires ajoutons-nous? Ne le savions-nous pas en avril? Ces nouveaux crédits affectés à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire sont-ils le résultat des mesures en vue d’accroître la surveillance réglementaire?

    Il y a deux aspects aux crédits supplémentaires affectés à la CCSN. La somme de 2,2 millions de dollars représente tout simplement les revenus non dépensés qui sont reportés du précédent exercice financier; il s’agit d’une particularité dans le financement de la CCSN.

    Les ministères peuvent reporter au prochain exercice jusqu’à 5 % de leur budget de fonctionnement non dépensé. La CCSN n’a pas été en mesure de le faire en ce qui concerne les revenus provenant des frais perçus auprès des entités réglementées. Nous corrigeons donc le tir. Par exemple, si une entité réglementée paye des frais et que le service n’est pas fourni immédiatement, ces fonds peuvent être reportés au prochain exercice. Ce sera corrigé à l’avenir, mais ce n’est pas le cas pour le présent exercice. Il faut donc inscrire ces 2,2 millions de dollars dans le budget supplémentaire.

    La CCSN reçoit également 800 000 $ en vue de couvrir ses dépenses en ce qui a trait à l’initiative du guichet unique, dont le ministre a parlé. Cela concerne, par exemple, les importations de pièces pour les centrales nucléaires au Canada de l’OPG et des autres exploitants.

    C’est utile.

    Dans le budget, on voit que le total des crédits législatifs s’élève à 474 680 $.

    Pourriez-vous nous expliquer ce qu’englobent ces crédits législatifs?

    Les crédits législatifs... Je vais vérifier. Je tiens à m’assurer qu’on parle bien du même montant.

    Faites-vous référence aux autorisations d’environ 1,3 milliard de dollars?

    En fait, dans la partie sur le ministère des Ressources naturelles en haut de la page 2-90 de la section sur les détails par organisation, il y a un montant de 474 680 $ appelé « total des crédits législatifs ».

    J’aimerais avoir des détails à cet égard.

    Les crédits législatifs du ministère des Ressources naturelles se composent en grande partie des transferts concernant les redevances relatives à l’exploitation pétrolière et gazière en mer dans le Canada atlantique. Les redevances ne sont pas directement versées à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse; elles sont plutôt payées au gouvernement du Canada. C’est un simple transfert aux provinces. Ces montants sont ajustés en cours d’exercice, de manière à refléter notre analyse des fonds qui sont transférés ou qui le seront.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Gravelle, vous avez sept minutes.

    Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    Comme vous le savez, le Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario est un projet de grande envergure. Cela pourrait améliorer la situation économique du nord de l’Ontario, de l’Ontario et du Canada.

    Pourriez-vous me dire combien votre ministère a dépensé dans le projet du Cercle de feu?

    Je ne suis pas en mesure de vous dire combien nous avons dépensé en particulier à ce sujet; nous n’avons pas eu de crédits précisément en ce sens. Il y a bien entendu le service des mines et des minéraux au sein d’Industrie Canada, et nous y collaborons à divers projets relativement à l’organisation des projets miniers au Canada.

    Comme vous n’êtes pas sans le savoir, d’autres organismes, dont l’agence de développement économique du Nord de l’Ontario, sont sur la ligne de front et collaborent avec le gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait au projet du Cercle de feu. Ce n’est pas le ministère des Ressources naturelles.

    Êtes-vous en train de me dire que votre ministère n’a pas investi un centime dans le projet du Cercle de feu ou que vous ne le savez pas? Est-ce bien ce que vous me dites?

    Ce que je vous ai dit, je pense, c'est que nous travaillons avec d'autres partenaires de la famille fédérale et avec le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire de nos représentants, sur diverses tribunes, etc. Mais il n'y a pas d'affectation particulière. Il n'y a pas une enveloppe portant l'inscription Cercle de feu, au ministère des Ressources naturelles du Canada. Un autre ministère du gouvernement du Canada assume le rôle prépondérant de travailler avec le gouvernement de l'Ontario à l'atteinte des objectifs liés au Cercle de feu.

    Je sais que la FedNor a consacré de l'argent au Cercle de feu, mais l'exploitation minière est une question de ressources naturelles. D'après ce que j'entends, le ministère des Ressources naturelles n'a pas consacré d'argent au développement du Cercle de feu.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, ce n'est pas ce que j'ai dit. Nous affectons des ressources à ce projet, comme à tout un éventail de projets, un peu partout au pays, que ce soit par l'intermédiaire du volet réglementaire que par l'intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets, en passant par le secteur des mines et des minéraux du ministère des Ressources naturelles. Je dis qu'il n'y a pas, dans notre budget, une enveloppe appelée « Cercle de feu » qui nous permettrait de vous donner un chiffre sur les ressources.

    Parce que c'est un si gros projet, non seulement pour le Nord de l'Ontario, mais pour l'Ontario tout entier et pour le reste du Canada, trouvez-vous qu'il faudrait un poste budgétaire pour le Cercle de feu?

    Il y a beaucoup de zones de ressources au Canada. Nous utilisons nos ressources dans le Nord, l'Ouest, le Canada atlantique, en Ontario et au Québec. Je n'ai pas non plus de chiffre pour les projets dans le Nord du Québec, qui sont aussi très importants.

    Nous essayons de répondre aux besoins au moyen du régime réglementaire et autrement. Nous ne calculons donc pas par projet, ou par catégorie de projets.

    Le ministère des Ressources naturelles fait-il quelque chose de particulier pour faire progresser le Cercle de feu?

    Nous coopérons avec d'autres agences, mais il est important de ne pas oublier que, ce qu'il faut à ces projets, sur le plan du soutien gouvernemental — provincial ou fédéral —, ce n'est pas nécessairement de l'expertise dans le domaine minier. Ils ont besoin d'infrastructure. Ils ont besoin d'entretenir des relations avec les Autochtones. Il existe toute une gamme de services et de mesures de soutien qui ne relèvent pas nécessairement de Ressources naturelles Canada ou, même, du gouvernement du Canada. Une bonne part de cela relève du gouvernement ontarien.

    Quand Cliffs Natural Resources, l'une des entreprises minières présentes dans le Cercle de feu, est venue témoigner devant le comité, en février 2012, ce qu'ils ont demandé à ce moment-là, c'est que nous leur donnions les règles, pour qu'ils les suivent. Est-ce que les règles relatives au Cercle de feu ont été éclaircies?

    En gros, les règles qui ont été éclaircies, comme vous le savez, sont celles qui visent les évaluations environnementales au fédéral, et la façon dont divers processus de délivrance de permis fonctionneraient pour les projets. Cependant, une responsabilité très importante incombe au gouvernement de l'Ontario: celle de déterminer comment répondre à ses exigences d'évaluation environnementale et comment les gérer.

    Donc, dans le cadre de l'initiative de Développement responsable des ressources, nous avons précisé le cadre réglementaire fédéral qui s'applique à ces projets, ainsi qu'à d'autres projets partout au Canada. Il reste peut-être à déterminer comment le gouvernement de l'Ontario fera avancer le processus réglementaire, puis comment nous allons veiller, ensemble, à atteindre ce que vous savez être le but d'un projet particulier, une évaluation.

    Alors, quel est le montant total d'argent qui n'a pas été dépensé par le ministère des Ressources naturelles, l'année passée?

    Je peux assurément vous obtenir le montant. Malheureusement, je ne l'ai pas en ce moment.

    Un chiffre approximatif?

    C'était bien en deçà du report maximum de 5 % du budget de fonctionnement.

    Qui est de combien?

    Notre budget de fonctionnement est de l'ordre de 850 millions de dollars. Je pense que notre report se situe entre 18 et 20 millions, en tout.

    Pourquoi est-ce si élevé?

    En réalité, un montant correspondant à moins de 5 % des dépenses permises par année... Comme vous le savez, qu'il soit question de projets particuliers, d'accords de contribution conclus avec diverses parties, de contrats autres, comme des contrats d'approvisionnement, il est très difficile, à minuit, le 31 mars, d'avoir réussi à dépenser la totalité du budget. Ce n'est pas non plus l'objectif. Vous voulez de toute évidence avoir des dépenses sensées. Il est raisonnable de vous donner une marge, de manière à ne pas dépenser plus que ce qui est prévu au budget. Cela signifie qu'il n'est pas rare qu'un ministère affiche un montant non dépensé de 2 %, à la fin de l'année, parce qu'il s'agit d'une marge prudente qui vous garantit de ne pas dépasser votre budget de l'exercice, ce qui serait une très mauvaise chose à envisager pour tout fonctionnaire.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Monsieur Regan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Commençons par revenir sur une question posée antérieurement. Je ne suis pas sûr d'avoir entendu la réponse à la question de M. Julian au sujet du montant total. J'aimerais qu'on me dise — pour l'exercice actuel, mais aussi pour l'exercice précédent — le montant total consacré par le ministère à la publicité.

    Je ne sais pas si j'ai cela pour l'exercice précédent. Tandis que je cherche, mes collègues m'aideront peut-être.

    Ce que je peux vous dire, c'est que les montants autorisés pour le présent exercice pourraient être différents de ce qui sera dépensé en fin de compte.

    Absolument.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 12 997 886 $ pour la mobilisation et la sensibilisation des intervenants à l'étranger, dont 500 000 $ ne sont pas destinés précisément à la publicité, mais servent à travailler avec divers établissements ou tiers à compléter notre savoir scientifique et autre, concernant les questions énergétiques et environnementales au Canada. C'est le volet international.

    Les crédits votés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses de l'exercice en cours s'élevaient à 4,5 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés 12 millions dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ça, c'est pour la publicité au Canada.

    Je souligne encore une fois que ces montants ont été autorisés. Cela ne signifie pas qu'au bout du compte, ils auront été dépensés.

    Donc, c'est autour de 30 millions de dollars qu'on dépense au Canada?

    Non, au Canada, ce serait 16,5 millions, et 12,9 millions à l'étranger.

    Autrement dit, 30 millions au total.

    Ai-je raison de présumer qu'une bonne partie de l'argent servant à la sensibilisation vise à obtenir du soutien, par exemple, pour Keystone?

    De toute évidence, des sommes ont été consacrées à la publicité aux États-Unis, mais pas pour un projet en particulier. Il s'agit de représenter le Canada comme étant un fournisseur d'énergie responsable et fiable.

    Nous prévoyons aussi faire de la publicité en Europe, où certains de nos intérêts sont compromis par diverses mesures envisagées par la Commission européenne, ainsi que dans les marchés asiatiques.

    Merci.

    En ce qui concerne les fonds consacrés à EACL, quelle part irait à des choses comme les indemnités de départ, pour les personnes mises à pied — combien de personnes seront mises à pied à EACL?

    Aucune somme n'est demandée aujourd'hui concernant le réaménagement des effectifs d'Énergie atomique du Canada limitée.

    En ce moment, aucun réaménagement des effectifs n'est prévu à Énergie atomique du Canada limitée. Les 8,5 millions servent à des services consultatifs auxquels Ressources naturelles Canada recourt en ce moment pour faire passer les laboratoires — exploités par un fournisseur du secteur privé — à de nouveaux modèles de gouvernance.

    Encore là, pour le moment, aucun réaménagement des effectifs d'EACL n'est envisagé.

    Au sujet du dépôt des revendications du Canada en vertu de la Convention sur le droit de la mer et en ce qui a trait aux limites du plateau continental, savez-vous combien de pays ont déposé leurs revendications avant le Canada et combien de temps faudra-t-il avant que nos revendications soient examinées?

    Je crois comprendre que nous étions l’un des derniers pays à déposer des revendications, et qu’il faudra fort probablement attendre des décennies avant leur examen.

    Je demanderais à un de mes collègues de vous répondre.

    La date de dépôt est en partie liée à la date de notre adhésion à la convention. Dès notre ratification de la convention, nous disposions d'un certain nombre d’années pour déposer une demande.

    C’était la date limite, n’est-ce pas?

    C’était la date limite, mais la préparation d'une demande valable et crédible demande une somme importante de travail.

    Nous sommes convaincus d’avoir préparé une telle demande et tout à fait persuadés qu'elle permettra au Canada de revendiquer, au-delà de 200 milles marins, une zone territoriale dont la superficie équivaut à celle de l’ensemble des trois provinces de l’Ouest.

    Mais il serait utile que vous répondiez à la question visant à savoir où se situe le Canada dans la liste des pays qui ont déposé des revendications et quand nous pouvons espérer que les nôtres seront examinées.

    Peu importe le délai, la date de notre adhésion à la Convention sur le droit de la mer nous fixe un délai, mais rien ne disait que nous devions attendre jusqu’à pratiquement la fin de celui-ci. Évidemment, cela implique beaucoup de travail, mais j’aimerais avoir une réponse à ma question.

    Je vous répondrai brièvement: il a fallu le temps nécessaire à la préparation d'une demande appropriée et…

    Je vous prie de m’excuser, mais ce n’est pas ce que je vous demandais.

    Peut-être n'ai-je pas bien entendu la question.

    La question est la suivante: combien de pays sont avant nous et combien de temps faudra-t-il attendre avant que nos revendications soient prises en considération, compte tenu de tous les pays qui sont avant nous? Combien de décennies?

    Si vous ne pouvez pas répondre maintenant, vous pourriez peut-être transmettre plus tard une réponse au comité.

    Nous vous enverrons une réponse plus tard.

    La seule chose que je voudrais ajouter, c'est que, si le délai accordé est respecté, rien dans les règles n'indique que les revendications déposées avant les autres ont plus de chances d’être acceptées.

    Pourriez-vous rappeler au comité les obligations du gouvernement à l'égard de l’UNCLOS, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer?

    Brian Gray, le sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre, va répondre à cette question.

    Merci.

    Avant de répondre à la question, je voudrais dire que les États-Unis n’ont pas signé la convention. Nous pourrons vous donner ultérieurement la liste des pays signataires et de ceux qui ont déposé leurs demandes.

    Quand nous avons signé la convention — il y aura environ 10 ans en décembre —, nous avions jusqu'à 10 ans pour déposer une demande à la commission. Je peux vous assurer que la demande est rédigée et en voie d’être acheminée à la commission qui siège à New York. C’est un document volumineux qui pèse probablement plus de 500 livres. Nous devons fournir une copie papier et un fichier électronique.

    Une fois le document présenté, nous devons attendre environ six mois avant de comparaître devant la commission pour y faire un exposé oral officiel qui dure habituellement entre une heure et une heure et demie. Nous sommes ensuite officiellement dans la liste d’attente, figurant avant tout autre pays n’ayant pas encore déposé de demande. Les pays ayant déposé une demande sont inscrits dans cette liste.

    Et combien de pays ont déposé une demande?

    Encore une fois, je ne sais pas. Je n’en ai aucune idée. Je ne l’ai jamais su. Donc…

    Me promettez-vous de nous communiquer cette information plus tard?

    Oui.

    Ne me citez pas — je peux trouver cette réponse —, mais admettons qu’il s’agisse d’une commission qui est composée de quelques douzaines d’experts en géophysique ou en géologie, et qui examine les revendications une à la fois. Donc, quand arrivera-t-elle à celle du Canada? Ce pourrait être dans cinq ans, peut-être huit. Pour l’instant, je l’ignore.

    Pour préparer cette demande, nous avons été financés afin d'assurer la mise à jour des données et veiller à ce que, pour donner plus de poids à la demande, nos experts publient des articles scientifiques évalués par les pairs. Ainsi, la commission aura à sa disposition une somme importante de travaux scientifiques qui viendront appuyer la demande du Canada.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous passons maintenant à Mme Block, puis à M. Zimmer et Mme Duncan.

    Allez-y madame Block, vous avez jusqu’à cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je sais que j’ai déjà souhaité la bienvenue aux représentants du ministère, mais je tiens à le faire de nouveau pour vous accueillir à la table, et je vous remercie de votre présence ici aujourd’hui.

    La semaine dernière, nous avons fait une petite étude du Bureau de gestion des grands projets. Je le signale uniquement en raison du commentaire fait un peu plus tôt et se rapportant à une autre question sur d’autres ministères fédéraux, et ce, pour nous permettre de très bien comprendre tous les partenariats et collaborations établis entre les différents ministères fédéraux. Encore une fois, cela est souligné dans le Budget supplémentaire des dépenses lorsqu'il est question des transferts provenant d’autres organisations et destinés au ministère des Ressources naturelles.

    Ma question porte sur les transferts à d'autres organisations. Je comprends très bien le transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes pour l’assainissement des sites fédéraux contaminés, mais je suis en train de regarder le regroupement qui est juste au-dessus, à la page 90. Il y a entre autres Agriculture et Agroalimentaire, le Service canadien du renseignement de sécurité ainsi que Commerce et Développement.

    Pouvez-vous nous donner une explication un peu plus détaillée de ces transferts?

    Monsieur le président, je me trompe peut-être, et dans ce cas, on me corrigera. Sommes-nous à la page 2-90?

    Oui.

    Il est indiqué que le transfert est de la Défense nationale à tous les différents partenaires, y compris le SCRS. Il s'agit de transferts qui ne… Les 400 000 $ nous sont réservés et il s’agit essentiellement de sommes versées… C’est pour la sécurité et surtout pour notre travail dans le domaine de la surveillance des rayonnements. Nous avons une unité mobile qui peut être dépêchée tous les jours 24 heures sur 24 n’importe où au Canada pour faire une surveillance du taux du fond de rayonnement. Nous utiliserons donc les 400 000 $ pour acheter, par exemple, un détecteur Ge de haute pureté. Nous renforcerons l’unité mobile et nous analyserons et testerons le système de gestion des incidents.

    Donc, c'est pour ces usages, et les autres transferts au SCRS vont supposément se retrouver dans d'autres parties du Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit là d’autres transferts distincts.

    Merci.

    Je vais aussi poser une question complémentaire à celle que j’ai posée au ministre Oliver au sujet des installations minières d’uranium de Gunnar et Lorado. Je lui ai demandé de nous faire une mise au point et il a été en mesure de le faire. Mais pourriez-vous seulement nous dire pourquoi cela apparaît dans les livres du gouvernement fédéral?

    Oui, c’est une bonne question. Cela apparaît parce que ces sommes sont attribuées pour le présent exercice. Elles ne seront pas dépensées au cours du présent exercice parce que le Saskatchewan Research Council, qui est responsable du projet, n’est pas encore prêt. Le conseil n’a pas terminé l’évaluation environnementale par l’intermédiaire de la CCSN. Nous nous attendons donc à ce que le travail soit plutôt fait en 2014-2015. Par conséquent, ces sommes sont soustraites cette année et réapparaîtront plus tard. C’est ce que l’on appelle un report de fonds.

    D’accord. Merci.

    Merci, madame Block.

    Allez-y, monsieur Zimmer.

    Merci encore une fois d’être venus faire un exposé au comité.

    J’ai quelques questions à vous poser. L’une porte sur l’Office national de l’énergie à Calgary. Pouvez-vous nous dire à quoi servira la somme d’environ 12 millions de dollars réservée aux bureaux et comment elle est dépensée?

    Certainement. Je n’ai pas les détails des postes, mais l’Office national de l’énergie a été installé dans des bureaux à Calgary. Selon la procédure habituelle, le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, à l’expiration du contrat de location, détermine si ces locaux offrent le meilleur rapport qualité-prix. Il a été décidé de recourir à un processus concurrentiel pour trouver les meilleures possibilités offertes à Calgary car, évidemment, les loyers peuvent être très élevés dans certains endroits de la ville.

    Ayant trouvé d’autres locaux, l’ONE a dû s’assurer qu’il était en mesure d'assumer les frais de déménagement. Par contre, les dates ne coïncidaient pas parfaitement. L'office a dû donc louer provisoirement des locaux pour certains de ses services avant que l’ensemble du ministère puisse emménager dans le nouvel édifice. Il faut se conformer aux normes fédérales établissant le nombre de pieds carrés par employé. Tout cela nécessite des dépenses ponctuelles qui, comme le ministre l’a indiqué, sont empruntées sur les futurs crédits de l’Office national de l’énergie pour la seule raison qu’il ne dispose pas sur-le-champ de liquidités. Mais, ce qu’il fait essentiellement, c’est de payer à l’avance ses loyers.

    Merci de votre réponse.

    J’avais aussi une autre question à poser au ministre. Nous avons évoqué le code de sécurité pour les navires-citernes. Je suis de la Colombie-Britannique. C’est donc l’une des préoccupations dont j’entends parler régulièrement. Curieusement, nous avons annoncé que nous continuerons d'examiner cette question en raison des préoccupations. Or, un député — dont je ne dirai pas le nom — nous a reproché d'avoir fait des dépenses dans l’élaboration de ce plan. J’ai trouvé que c’était un peu ironique.

    Quoi qu’il en soit, pouvez-vous répondre exhaustivement à la question sur le code de sécurité pour les navires-citernes? Quelles dépenses ont été faites? Pouvez-vous nous donner des précisions?

    Je vous demanderais de poser cette question aux représentants de Transports Canada. Des sommes seront aussi affectées à la Garde côtière. Nous allons engager des dépenses ultérieurement. Par exemple, il n’y aura pas d’énormes sommes affectées à la surveillance de la stabilité du littoral, du risque de glissement de terrain ou d’autres géorisques. Nous voulons auparavant nous assurer d'avoir — que ce soit au bras de mer de Kitimat, au chenal marin de Douglas ou ailleurs le long de la côte —, la meilleure information géologique requise pour affronter, atténuer et prévenir tout géorisque potentiel.

    Je sais qu’il est très difficile de vous distinguer sur le plan de ces dépenses puisqu’il s’agit d’une initiative interministérielle. Je crois qu’il y a le MPO, Transports Canada et votre ministère. J’apprécie votre réponse et merci encore une fois de comparaître au comité.

    Avez-vous autre chose à ajouter?

    Je dirais que nous pouvons certainement nous engager à fournir au comité des renseignements sur les montants déjà annoncés dans les budgets de 2012 et de 2013. Je ne les ai pas sous la main. Ils font état des fonds affectés à un certain nombre de ministères qui devront collaborer pour assurer une sécurité de premier ordre, ainsi que l’a mentionné le ministre.

    Merci.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Je crois que M. Allen a une question.

    J’ai seulement une question complémentaire portant sur le Fonds pour l’énergie propre, monsieur Dupont. Vous avez dit que pas assez de promoteurs font des propositions, ce qui dégage donc des montants pour d'autres dépenses supplémentaires.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi il n’y a pas eu de promoteurs? Est-ce à cause d’un manque d'analyses de rentabilité crédibles ou parce que moins de demandeurs font appel au Fonds technologique?

    Par exemple, le projet Pioneer de TransAlta en Alberta, qui est très connu, aurait été un projet à grande échelle de captage et de stockage de carbone.

    Le gouvernement s’était engagé à lui accorder un montant maximum de 315 millions de dollars. Ç'aurait été un grand projet scientifique d’infrastructure sur de vastes essais de technologies

    Comme nous le savons, en Saskatchewan, nous avons pratiquement déjà la première installation mondiale de carbone épuré de Boundary Dam, qui entrera en service le printemps prochain et fera la fierté de la Saskatchewan et du Canada.

    En Alberta, TransAlta a finalement décidé que, pour le moment, les facteurs économiques ne jouaient pas en sa faveur. Il s'agissait de sommes réservées dans le Fonds de l'énergie propre pour un certain nombre d'années et qui permettent, dans certains cas... Ce sont des sommes qui sont pratiquement approuvées et dont n'a pas besoin Ressources naturelles Canada à cause de tels projets.

    Certaines de ces difficultés ont été rencontrées dans d'autres projets, mais nous avons financé, par exemple, 17 projets de démonstration à petite échelle et deux projets de démonstration à grande échelle: le projet Quest de Shell et le projet de pipeline principal de l'Alberta pour le captage et le stockage du carbone, dirigé par Enhance Energy. Donc, plusieurs projets avancent — des projets en R-D, des projets de captage et de stockage du carbone —, mais malheureusement certains n'ont pas avancé.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Allen.

    Merci, monsieur Dupont.

    Nous passons maintenant à Mme Duncan et à Mme Crockatt, puis nous procéderons au vote sur le budget supplémentaire. Allez-y, madame Duncan. Vous avez environ cinq minutes.

    Merci.

    Puis-je revenir sur la question posée par M. Allen? Je viens de l'Alberta. Je sais que la société Capital Power visait initialement le captage et le stockage du carbone et s'est engagée auprès de l'office Alberta Energy Board à réduire les gaz à effet de serre, puis est revenue sur cet engagement, mais l'office a exigé l'a obligée à le respecter.

    Les compagnies se sont retirées de tout essai de CSC dans les centrales thermiques alimentées au charbon en Alberta, surtout, je pense, à cause de l'absence totale de mécanismes incitatifs, vu qu'il ne sera obligatoire de réduire les gaz à effet de serre produits par les centrales thermiques que dans 40 ou 50 ans.

    Pouvez-vous me dire quelles autres mesures mises en oeuvre pourraient inciter les centrales thermiques albertaines à investir aujourd'hui dans le CSC?

    Tout ce que je peux vous dire pour le moment c'est que, par exemple, nous nous tournons vers le modèle de la Saskatchewan: la centrale Boundary Dam a, bien sûr, reçu une aide financière. L'installation expérimentale, qui devrait entrer en service très prochainement, montre à SaskPower une façon de mieux faire cela, un enseignement important. Elle gagne de plus en plus en assurance et, dans le cas où l'on ouvrirait une autre unité, elle atteindrait la rentabilité commerciale ou presque, sans aide du gouvernement. C'est en tout cas ce que les responsables nous disent maintenant.

    Monsieur le président, selon une des exigences, il y faudrait un acheteur de CO2 capturé dans les centrales alimentées au charbon.

    En Saskatchewan, ce processus fonctionne bien grâce la récupération assistée des hydrocarbures.

    Bien. Je suis au courant, mais je me demande quelles sont les mesures incitatives pour l'Alberta.

    C'est là où les services publics d'électricité peuvent générer des revenus pour le CO2, ce qui crée des mécanismes incitatifs sur le marché.

    Je crois comprendre que, dans le cas de TransAlta, la demande de CO2 pour la récupération assistée totale n'était pas la même, et c'est ce qui a nui à la viabilité du projet, en dépit du fait que le gouvernement du Canada était prêt à payer 316 millions de dollars et que le gouvernement de l'Alberta était lui aussi disposé à accorder au projet un montant considérable.

    D'accord. Merci.

    Il est intéressant de constater que le ministre affirme que les résultats du ministère sont tous fondés sur ce qui est connu sous le nom de développement responsable. Il semble croire que ce concept est synonyme de développement durable. Les résultats stratégiques du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 indiquaient certaines sommes consacrées à l'énergie propre. Chose intéressante, ce résultat était lié aux réductions cumulatives des gaz à effet de serre.

    En d'autres termes, cela veut dire avec le temps et, d'après nos observations, aucune ressource n'a été consacrée à l'énergie propre et rien n'a été mis sur pied au cours des deux dernières années, y compris celle en cours. Pouvez-vous nous expliquer comment vous pouvez ensuite affirmer mettre en oeuvre un programme de développement responsable, de développement durable, sans affecter aucun fonds à l'énergie propre?

    J'aimerais comprendre sur quel document vous vous appuyez, car nous sommes... De plus, je ne voulais pas surprendre les autres.

    Je m'appuie sur le Rapport sur les plans et les priorités.

    Nous menons déjà un éventail de recherches, et il faudrait que j'examine la façon dont ces données sont présentées et catégorisées, mais nous déployons des efforts pour soutenir la recherche et le développement portant sur diverses formes d'énergies propres, d'efficacités énergétiques et de transport de la prochaine génération. Nous finançons des projets consacrés à, disons, l'énergie marémotrice des provinces de l'Atlantique. Nous participons à un ensemble d'initiatives liées à l'énergie propre.

    Pourriez-vous me dire quel pourcentage de votre budget est consacré à cet enjeu, comparativement à celui de la promotion de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières?

    Je soutiens que la grande majorité des travaux que réalise le ministère, et certainement ceux liés à la science et à la technologie, sont voués à l'amélioration du rendement économique et environnemental de notre énergie, sous une forme ou une autre.

    Lorsque nous nous penchons sur les formes traditionnelles d'énergie, il est essentiel que nous nous efforcions de trouver des moyens d'accroître leur rendement économique. Nous disposons d'un centre de recherche à Devon, en Alberta, qui s'emploie exclusivement à garantir que nos ressources sont exploitées de la façon la plus responsable possible, sur le plan environnemental.

    Je ne remets pas en question le fait que vous ayez peut-être l'impression d'être dévoué à cette cause. Je soulève simplement le fait qu'aucun poste budgétaire pertinent ne figure dans le rapport. Peut-être pourriez-vous vous renseigner sur le poste budgétaire relatif à ce soi-disant travail de nettoyage du...

    Il ne s'agit pas d'un soi-disant travail, et nous n'avons pas de poste budgétaire pour le Cercle de feu. Il se peut que nous n'ayons pas de poste budgétaire pour l'énergie propre...

    Vous en aviez un dans le passé.

    ...mais nous pouvons certainement vous fournir des renseignements sur le genre de dépenses, d'investissements et d'engagements que nous consacrons à l'énergie propre.

    Merci, madame Duncan.

    Nous passons finalement à Mme Crockatt, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous suis reconnaissante de votre présence, des grandes connaissances que vous possédez sur tout un éventail de sujets que nous abordons aujourd'hui et de l'humour que vous pratiquez tout en parlant de chacun d'eux.

    Je veux revenir sur Port Hope parce que, selon moi, les travaux que vous effectuez là-bas sont fort intéressants. Il me semble que nous prenons là-bas les mesures qui s'imposent pendant une période où nous tentons de réaliser des économies et de déterminer si nous sommes en mesure d'équilibrer le budget.

    Le gouvernement a décidé d'investir de l'argent afin d'aider les gens de Port Hope. Je me demande si vous pourriez nous faire savoir d'une manière plus complète ce qui se passe exactement là-bas. Je crois comprendre que les travaux qui s'y déroulent sont liés à l'élimination de déchets radioactifs de faible activité et qu'ils contribuent au rétablissement économique de la ville. Est-ce exact?

    Essentiellement, Ressources naturelles Canada travaille avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité au nettoyage historique de la ville de Port Hope.

    Les chiffres que vous voyez dans le Budget supplémentaires des dépenses sont bien minces par rapport à la portée et l'envergure de cette entreprise. Ce nettoyage sera le plus important que le Canada ait jamais effectué.

    Je me demandais...

    Essentiellement, le gouvernement du Canada a déjà reconnu dans ses registres près de 1,2 milliard de dollars de responsabilité civile liée à la présence de déchets historiques qui remontent, je pense, aux années 1930 ou 1940 et qui se sont accumulés dans différentes parties de Port Hope et Port Granby. Il faudra récupérer ces déchets dans des installations de gestion des déchets et des parties de la ville qui n'étaient pas vraiment appropriées sur le plan de la sécurité à long terme, et les placer dans de nouvelles installations modernes. Deux nouvelles installations de gestion des déchets radioactifs assureront à long terme une intégrité environnementale complète.

    Comme je l'indique à mes gens, cela signifie que de grandes quantités de terre provenant de ces régions de Port Hope devront être déplacées vers les nouveaux dépôts de déchets, et que des usines de traitement de l'eau et ces dépôts devront être construits, de même que quelques routes d'accès. Certains des fonds que vous voyez ici sont censés indemniser les propriétaires de maison et les municipalités des pertes qu'ils pourraient subir pendant que ces activités se déroulent et que la circulation s'accentue.

    À quelle étape du projet en sommes-nous? Quel est l'état d'avancement des travaux à l'heure actuelle?

    Nous avons commencé à lancer des appels d'offres pour certains des principaux projets. La construction de certaines des usines de traitement de l'eau est en cours. Premièrement, toutes les évaluations environnementales sont terminées. Par conséquent, la conception des projets est bien en main, et certains des principaux contrats de construction des installations de gestion des déchets radioactifs feront bientôt l'objet d'appels d'offres. Beaucoup d'activités se déroulent déjà sur le terrain, y compris dans certaines petites propriétés, afin de caractériser adéquatement la situation et l'atténuation qui devra avoir lieu. Il y a des pelles et des camions sur le terrain, et des routes sont en construction à Port Hope. Ces travaux continueront de se dérouler pendant les deux ou trois prochaines années.

    D'accord.

    Je pense avoir le temps de poser une ou deux autres questions.

    Il vous reste deux minutes.

    En raison de l'existence de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et du dendroctone du pin, entre autres, de nombreuses personnes sont préoccupées par le secteur forestier. Je sais que nous avons tendance à mettre l'accent sur l'industrie pétrolière et gazière, parce qu'elle aide le Canada à régler ses factures, mais bon nombre de travailleurs employés par l'industrie forestière s'interroge sur l'avenir de celle-ci. Je me demande si vous pourriez nous communiquer les dernières mesures que RNCan a prises pour protéger les forêts contre les parasites et nous indiquer si le Budget supplémentaire des dépenses contient des dépenses supplémentaires à cet égard.

    On n'en trouve pas dans le Budget supplémentaire des dépenses mais, si ma mémoire est bonne, nous engageons des dépenses en ce sens... Je me demande si Glenn Mason pourrait venir s'asseoir à la table. Nous menons des travaux liés à au moins trois principaux parasites, soit la tordeuse des bourgeons de l'épinette, l'agrile du frêne et, bien entendu, le dendroctone du pin ponderosa. Nous fournissons essentiellement les données scientifiques nécessaires pour orienter les mesures que prenne chaque province sur leur territoire. Dans le passé, RNCan a élaboré certains des agents utilisés pour lutter contre les infestations de ravageurs, et nous continuons de travailler en collaboration avec les provinces.

    Glenn Mason, du Service canadien des forêts, sera peut-être en mesure de me communiquer les sommes approximatives que nous consacrons annuellement à ces enjeux.

    Comment vont nos efforts pour les contrôler?

    Le problème concernant les ravageurs forestiers, c'est qu'une fois qu'une pullulation est survenue, il est très difficile de les éliminer. Les pullulations de tordeuses des bourgeons de l'épinette, par exemple, se produisent tous les 25 ou 30 ans. Une fois qu'elles sont installées, il est très difficile de les éradiquer. Par conséquent, on s'efforce de les contrôler, de les ralentir en prenant différentes mesures et de les atténuer autant que possible, mais il n'y a simplement aucun remède miracle. Nous en avons été témoins dans le cas du dendroctone du pin ponderosa. S'il avait eu un moyen de veiller à régler le problème en Colombie-Britannique — problème qui est en train de s'étendre à l'Alberta et peut-être à la Saskatchewan —, nous y aurions certainement consacré les ressources nécessaires. Mais, en un sens, c'est impossible. Par conséquent, nous faisons ce que nous pouvons pour atténuer le problème, et nous travaillons en collaboration avec la province.

    Je pense que nous faisons du bon travail. Je crois que nos efforts aident, et nous avons été en mesure de ralentir la progression du problème, mais ces situations touchent durement les économies des régions touchées. On doit essentiellement se contenter de déployer les meilleurs efforts possibles.

    Merci, madame Crockatt.

    Malheureusement, monsieur Mason, nous n'avons pas le temps d'entendre votre réponse. Nous avons complètement épuisé le temps qui nous était imparti.

    Monsieur le sous-ministre et madame la sous-ministre adjointe, j'aimerais vous remercier tous deux d'être venus nous visiter.

    Chers membres du comité, je vous remercie de vos questions.

    Toutefois, avant de lever la séance, nous devons voter sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses.

    Donc, en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014...

    Monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Julian.

    Par votre entremise, j'aimerais demander au greffier s'il pourrait nous recommander une façon de retirer du crédit 1b le financement de 12 497 886 $ consacré à la publicité, afin qu'on puisse voter sur celui-ci séparément.

    Bien entendu, on peut voter sur tout crédit de trois façons, que je m'apprêtais à décrire.

    On peut adopter, rejeter ou réduire un crédit. Il est certes possible de présenter une motion visant à réduire un crédit, mais il faudra que nous nous occupions en premier du crédit qui vous intéresse. Comme je l'ai mentionné, nous étudions en ce moment les dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014, qui a été renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. Le budget comprend les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, et 25b. Si vous savez dans quel crédit la dépense figure, vous pourrez certainement présenter vos arguments à ce moment-là et proposer que le crédit soit réduit.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais que vous demandiez au greffier comment nous pourrions voter séparément sur les 12,4 millions de dollars consacrés à la publicité qui figurent dans le crédit 1b. Je voulais simplement demander, par votre entremise, quelques conseils au greffier concernant la procédure qui s'applique à cet égard.

    Monsieur Julian, nous allons nous occuper du crédit 1b en premier. Si vous désirez réduire celui-ci, il vous suffit de présenter une motion indiquant le montant que vous souhaitez soustraire au crédit, et nous pourrons mettre votre motion aux voix.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de la réponse que vous m'avez donnée et de votre explication approfondie.

    J'aimerais proposer que le crédit 1b soit réduit de 12 497 886 $. Cette somme correspond au financement prévu pour la campagne de publicité, dont le ministre vient de parler.

    Vous avez entendu la motion.

    Tous ceux qui sont pour la motion visant à réduire le crédit?

    Monsieur le président, pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?

    Nous aurons un vote par appel nominal.

    Tous ceux qui sont pour la réduction du crédit 1b de...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement afin de clarifier cette question. Si nous réduisons le crédit, pouvons-nous être assurés que l'argent sera retiré du budget relatif à la publicité?

    Je ne comprends pas la question.

    Pouvons-nous être assurés que, si les 12,4 millions de dollars dont nous parlons sont retirés du crédit, c'est la campagne de publicité du ministère qui sera privée de l'argent?

    Monsieur Regan, vous avez été ministre. Vous savez ce que cette réduction signifie. Elle signifie que le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera réduit de ce montant. Voilà ce que cette réduction signifie. C'est aussi simple et clair que cela.

    Encore une fois, monsieur Julian, quel est le montant?

    Dans le crédit 1b, il s'agit du montant consacré à la campagne de publicité dont nous venons de parler. La somme s'élève à 12 497 886 $. Elle est censée financer une campagne de publicité qui, selon moi, n'est pas justifiée, compte tenu de toutes les raisons que nous avons mentionnées aujourd'hui et de l'incapacité du ministre d'expliquer comment l'argent sera utilisé.

    D'accord. Encore une fois, nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    Tous ceux qui sont pour la réduction proposée par M. Julian?

    Le greffier: Il y a cinq voix pour et cinq voix contre.

    Le président: Et la présidence vote contre.

    Des voix: Oh, oh!

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Pour nous assurer que nous terminons à temps, le crédit 5b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

    Une voix: Avec dissidence.

    (Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)

    Le président: le crédit 15b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

    M. Peter Julian: Avec dissidence.

    (Le crédit 15b est adopté avec dissidence.)

    Le président: Le crédit 20b...

    Oh, je suis désolé. J'ai oublié de revenir en arrière.

    Le crédit 1b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

    Je voudrais que ce soit un vote par appel nominal.

    D'accord. Nous avons voté par appel nominal sur le crédit 1b, et nous avons fait de même avec les crédits 5 et 15b.

    Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur le crédit 1b non modifié. Le crédit 1b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

    Le greffier: Il y a cinq voix pour et cinq voix contre.

    Le président: Et la présidence vote pour.

    (Le crédit 1b est adopté par 6 voix contre 5.)

    Le président: Le crédit 20b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

    M. Peter Julian: Avec dissidence.

    (Le crédit 20b est adopté avec dissidence.)

    Le président: Le crédit 25b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

    M. Peter Julian: Avec dissidence.

    (Le crédit 25b est adopté avec dissidence.)

    Le président: La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique « Ressources naturelles »?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Je vous remercie tous infiniment de votre collaboration

     Nous siégerons de nouveau lundi, afin d'entendre les représentants officiels et deux offices provinciaux qui jouent un rôle dans le projet de loi C-5.

    Bon week-end.

    La séance est levée.