Bienvenue aux membres du comité et aux témoins qui sont ici aujourd'hui.
Comme vous le savez tous, nous sommes ici aujourd'hui pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015: crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b sous la rubrique Office national de l'énergie, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ressources naturelles. Il a été renvoyé au comité, le mercredi 5 novembre 2014.
Nous avons ici aujourd'hui dans notre premier groupe de témoins l'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles. Bienvenue, monsieur, et merci d'être venu presque au pied levé. Le comité vous en est très reconnaissant. Avec le ministre des Ressources naturelles, nous avons le sous-ministre, M. Bob Hamilton. Bienvenue à vous aussi, monsieur.
Le ministre restera avec nous pendant la première heure aujourd'hui, puis nous entendrons les représentants du ministère pendant la deuxième heure. J'encourage les membres à concentrer leurs questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Monsieur le ministre, je vous laisse la parole. Après votre allocution, nous passerons directement aux questions et aux commentaires des membres du comité.
:
Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier tous les membres du comité de m'offrir cette occasion de vous parler.
Je vais peut-être commencer par présenter le contexte en quelques mots afin de fournir quelques précisions sur le Budget supplémentaire des dépenses afin d'éclairer les questions que vous allez probablement me poser aujourd'hui.
Je crois que nous comprenons tous à quel point les ressources naturelles et leurs industries sont importantes. Elles représentent 20 % du PIB du Canada. Les ressources naturelles créent plus de deux millions d'emplois partout au pays, et je soulignerai qu'elles constituent l'employeur principal des Premières Nations. Le développement des ressources est aussi un moteur crucial de la croissance de notre économie globale, qu'il s'agisse de la fabrication, du transport et surtout de l'énergie nécessaire pour faire fonctionner nos industries.
[Français]
Le développement des ressources aide les communautés à prospérer – en contribuant aux programmes sociaux, à l’éducation et à l’infrastructure publique, ainsi qu'en améliorant notre qualité de vie.
Monsieur le président, il y a des choses que nous devons faire pour veiller à ce que les communautés et l’ensemble du Canada continuent de bénéficier du développement des ressources.
[Traduction]
Je voudrais vous parler de trois sujets particuliers dont je me suis occupé particulièrement ces derniers temps.
D'abord, le changement des enjeux, des défis et des débouchés de la demande mondiale dans le cadre de la diversification des marchés et de l'accès à nos ressources.
On prévoit que d'ici à 2035, le monde aura besoin d'un tiers de plus d'énergie que le volume qu'il consomme à l'heure actuelle. Presque toute cette augmentation de la demande viendra des pays non membres de l'OCDE. Cela ne s'applique pas uniquement à l'énergie. La demande de nos minéraux et des produits qu'ils servent à fabriquer s'accroît à une vitesse incroyable. Pensez un peu à cela: d'ici à 2025, la Chine devra construire cinq millions d'immeubles, dont 30 000 gratte-ciels. De son côté, l'Inde n'a même pas encore construit 80 % de l'infrastructure dont ce pays aura besoin d'ici à 2030.
Chers collègues, ce virage de la demande potentielle de ressources canadiennes ouvre au Canada des débouchés extraordinaires. Ces occasions de fournir de l'énergie et des ressources stimuleront notre croissance économique et amélioreront la qualité de vie de millions de personnes partout dans le monde. Elles apporteront aussi plus de stabilité entre les nations. Comme les événements récents survenus en Europe l'ont clairement démontré, la sécurité énergétique est devenue un pion de la politique étrangère. La sécurité énergétique devient cruciale à la sécurité des nations, des continents et du monde entier. Les pays d'Europe et d'ailleurs s'efforcent de diversifier les types d'énergie qu'ils consomment ainsi que les fournisseurs de cette énergie. Nous sommes donc convaincus que le Canada est très bien placé et qu'il est fiable, sûr et responsable.
Tout cela offre au Canada une occasion en or. C'est une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération, comme certains l'ont suggéré, de diversifier nos marchés dans le secteur des ressources. Dans le domaine énergétique uniquement, il est crucial de concentrer nos stratégies sur ces débouchés puisque les États-Unis, qui sont presque les seuls à acheter notre pétrole et notre gaz, produisent de plus en plus leurs propres carburants. En libérant le gaz de schiste et le pétrole de réservoirs étanches, les États-Unis transforment leurs relations avec le Canada et avec le reste du monde; les conséquences sont clairement évidentes pour le Canada. Il est crucial que nous diversifiions nos marchés et nos produits et que nous accédions aux marchés. Si nous ne saisissons pas cette occasion, surtout à moyen terme, de développer ces ressources et l'infrastructure nécessaire pour en assurer le transport, notre pays passera à côté d'une excellente occasion.
Je vais maintenant vous parler du second sujet, la performance environnementale.
[Français]
Notre gouvernement est conscient que nous devons agir, et ce, rapidement, mais il tient également à ce que nos ressources soient mises en valeur de façon responsable. Le fait est que, au Canada, aucun projet n'est autorisé à moins qu'une étude exhaustive et indépendante ne détermine qu'il est sécuritaire pour le public et pour l'environnement.
Au cours de la dernière année, nous avons redoublé d'efforts avec de nouvelles mesures pour renforcer nos systèmes de sécurité des pipelines et de sécurité maritime de calibre mondial.
[Traduction]
Je vais parler de la mobilisation communautaire.
[Français]
Tout aussi important, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour assurer la participation des collectivités autochtones à tous les aspects de la mise en valeur de nos ressources. Cela inclut faire en sorte que notre Bureau de gestion des grands projets-Ouest et le forum tripartite sur l'énergie fassent partie intégrante de notre réponse permanente au rapport de M. Douglas Eyford, le représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.
[Traduction]
Finalement, en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), monsieur le président, permettez-moi de vous donner un bref aperçu du Budget supplémentaire des dépenses de mon ministère. Ce budget élève l'autorité budgétaire totale de RNCan pour l'exercice actuel à près de 2,81 milliards de dollars si l'on y inclut le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les transferts directs. On propose ainsi une augmentation nette d'un peu moins de 35 millions de dollars aux ressources budgétaires totales de Ressources naturelles Canada pour 2014-2015.
Cette augmentation du Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une somme de 18,8 millions de dollars affectée à la définition des limites du plateau continental canadien dans l'océan Arctique, Pôle Nord compris; ce travail éclairera la présentation que le Canada soumettra à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Il s'agit d'une priorité de la Stratégie pour le Nord et de l'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. La Stratégie pour le Nord comprend également un transfert de 2,1 millions de dollars de la Défense nationale à Ressources naturelles. Ces fonds soutiennent l'exploitation et la maintenance continues des installations de RNCan à Resolute ainsi que les services de logistique du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique. Un transfert de 1,7 million de dollars d'Affaires autochtones et Développement du Nord permettra à mon ministère de fournir des services de logistique rentables, sécuritaires et efficients au programme de sciences et technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
[Français]
Le comité remarquera que des fonds supplémentaires de 2,5 millions de dollars sont prévus dans le budget des dépenses pour faciliter la participation des Autochtones au développement énergétique sur la côte Ouest en réponse directe au rapport de M. Eyford.
Sont également prévus dans le budget des dépenses des fonds de 7,6 millions de dollars pour le renouvellement du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. Ce programme appuie la mise au point et la commercialisation de technologies qui aideront le secteur forestier canadien à élaborer une gamme de produits plus diversifiés à plus forte valeur ajoutée. Ceci est primordial pour la capacité concurrentielle du secteur forestier canadien à l'échelle mondiale, tout comme le fonds de 1,5 million de dollars pour l'Initiative de recherche et développement en génomique. Ces fonds appuient la recherche visant à améliorer la santé des forêts et à soutenir l'industrie forestière canadienne.
Des fonds de 6,5 millions de dollars sont également prévus pour l'Office national de l'énergie dans le budget des dépenses du ministère des Ressources naturelles. Il serviront principalement à l'examen des demandes de projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada et de mégaprojet de puits sous-marins en eaux profondes d'Imperial Oil, ainsi que pour sensibiliser davantage le public à la sécurité des pipelines.
De plus, Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, achève le paiement des dettes liées à son ancienne division commerciale cédée en 2011. À cette fin, 35 millions de dollars ont été réservés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour un paiement effectué par EACL à Bruce Power pour la réfection aujourd'hui terminée de deux réacteurs nucléaires en Ontario.
[Traduction]
En conclusion, monsieur le président, ces investissements ciblés et responsables sur le plan financier appuient l'engagement qu'a pris notre gouvernement de continuellement habiliter le secteur canadien des ressources naturelles à lui livrer les résultats si fondamentalement importants pour les Canadiens d'une manière sécuritaire et socialement et écologiquement responsable tout en respectant ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones et en protégeant les débouchés qui s'offrent à eux.
[Français]
Je vous remercie encore une fois de cette occasion de comparaître devant le comité.
Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.
:
Je vais accorder à ma collègue un « E » pour son effort.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue à cette réunion, messieurs le ministre Rickford et le sous-ministre Hamilton. Nous sommes heureux d'avoir cette occasion de discuter de notre Budget supplémentaire des dépenses avec vous.
Je tiens à vous remercier tous deux de l'excellente direction que vous apportez à notre nation en veillant au développement responsable de ses ressources naturelles. Je vous demanderai de transmettre à votre ministère nos félicitations pour l'excellent travail que vous accomplissez au nom de notre pays.
Vous le savez bien, le secteur des ressources naturelles est le principal employeur des peuples des Premières Nations du Canada. Je ne vous apprends rien, monsieur. En examinant le Budget supplémentaire, je remarque qu'un crédit 1 de 2,5 millions de dollars dans la catégorie de l'exploitation du Budget supplémentaire des dépenses (B) est affecté à la participation des Autochtones au développement énergétique de la côte Ouest.
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la manière dont ces fonds permettront aux Premières Nations d'apporter des contributions considérables à titre de partenaires à part entière du développement de nos ressources naturelles?
:
Nous sommes fiers de participer à ce processus, parce que je crois qu'une fois négociés, ces traités apporteront à la Colombie-Britannique la certitude dont elle a besoin.
Ce processus présente des débouchés, comme le gaz naturel liquéfié, ainsi qu'une occasion de créer une base économique solide qui permettra aux Premières Nations de s'engager dans un partenariat à part entière avec l'industrie et avec d'autres ordres de gouvernement.
Ce poste budgétaire indique que ces fonds visent à fournir de l'expertise et des services techniques et professionnels pour régler les revendications régionales, et les négociateurs des traités en Colombie-Britannique l'ont renouvelé pour une nouvelle période de deux ans. Il s'agit de services liés aux levés officiels, à la gestion des terres et aux régimes fonciers ainsi qu'à la gestion et à l'évaluation des forêts.
D'autres outils appuyant d'autres processus pourraient s'ajouter à ceux du développement des ressources comme, pour n'en nommer que quelques-uns, la cartographie culturelle et la planification de l'utilisation traditionnelle des terres.
Grâce au renouvellement de ces fonds et de ces autorités, RNCan peut continuer à appuyer la négociation globale des accords sur les revendications territoriales, ce qui comprend les accords sur l'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2016. Notre gouvernement a créé ces fonds pour l'exercice de 2008 à 2009.
Les négociations sur les traités modernes découlent d'une entente conclue entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et les représentants des Premières Nations. Cette entente établit une nouvelle relation fondée sur la confiance, le respect des parties et la compréhension afin d'instaurer un processus qui donne aux Premières Nations l'occasion de participer à tous les aspects du développement responsable des ressources.
:
Bien sûr. Ces questions sont ardues, mais elles visent exactement le Budget supplémentaire des dépenses.
Permettez-moi de vous parler du Programme du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada. Il vise à fournir des services de logistique économiques, sécuritaires et efficients sur le terrain pour le programme de sciences et technologie de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique de RNCan, la SRCEA, et plus spécialement pour notre Programme du plateau continental polaire. Ce programme est le fournisseur principal de soutien logistique sur le terrain arctique aux chercheurs universitaires et gouvernementaux. En fait, il est en oeuvre depuis plus de 50 ans, bien plus longtemps que l'âge de tous les participants à la réunion de ce comité aujourd'hui. Grâce à ce programme, nous évitons que le programme de sciences et technologie de la SRCEA ou d'autres programmes du ministère ou des programmes scientifiques menés dans l'Arctique ne dédoublent la capacité logistique sur le terrain, qui comprend les ressources humaines et le besoin de négocier des contrats de location d'aéronefs sur plusieurs années ainsi que de gros volumes de carburant.
En n'engageant qu'un organisme pour les services de logistique, nous faisons des économies qui avantagent tout le gouvernement du Canada et surtout, bien entendu, les programmes scientifiques de l'Arctique.
Enfin, monsieur le président, je vous dirais que nous avons ici le premier engagement de transfert, pour une période de cinq ans, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la phase de mise en oeuvre du programme de sciences et technologie de la SRCEA . Ce partenariat permet aux clients de la SRCEA de profiter de très bas prix sur la location d'aéronefs, sur le carburant et sur l'équipement de terrain au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. De plus, ces services leur sont fournis de la manière la plus sécuritaire possible.
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Je suis nouveau à ce comité, donc vous trouverez peut-être certaines de mes questions un peu naïves, alors je vous prie d'avance de m'en excuser.
J'ai cependant remarqué que dans votre allocution, vous avez mentionné une somme d'environ 7,6 millions de dollars affectée au renouvellement du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, ITIF. Il fait bon constater qu'en anglais, l'acronyme de ce programme est IFIT, ou « Je m'accorde bien »; c'est un acronyme très intéressant.
Il semblerait que ce programme vise à soutenir le développement et la commercialisation de technologies qui permettraient d'offrir un ensemble de produits de valeur plus élevée à l'industrie forestière. Comme je suis nouveau à ce comité, cela m'intrigue. Comment accomplirons-nous cela? De quelle façon le programme ITIF pourra-t-il nous donner un meilleur produit ou un rendement plus diversifié, si l'on peut dire?
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Je pourrais parler de cela pendant des heures. Je crois qu'il s'agit d'un des investissements les plus importants que nous fassions dans l'industrie forestière.
Pour nous qui venons de vastes régions dans lesquelles l'industrie forestière constitue la sève même de l'économie locale, nous aurions pu faire quelques observations importantes quand nous avons touché le fond de la dernière récession. Tout d'abord, les petites scieries ne pouvaient pas survivre et elles n'ont pas survécu, non pas uniquement à cause de la récession, mais parce qu'elles coupaient des pieds-planches ou qu'elles produisaient une forme de pâte très brute, par exemple. Comme elles étaient incapables de diversifier les produits qu'elles offraient, elles ne pouvaient pas se prévaloir de la part du marché qui restait encore.
Le programme ITIF vise à accélérer le développement de technologies de pointe extrêmement novatrices dans les installations de l'industrie forestière, et nous avons déjà produit d'excellents résultats. Je peux vous dire que ce programme a déjà financé avec succès 14 projets différents de mise sur pied de 9 technologies de classe mondiale, et que 75 % de ces projets créent de nouveaux produits ou diversifient les produits qu'offrent les récipiendaires.
En renouvelant ce programme, le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, les intervenants ne pouvaient que déclarer: « It fits », ou il s'accorde parfaitement. Il s'accorde à ce que l'industrie forestière demande à l'heure actuelle. Comme cette industrie, c'est-à-dire surtout les scieries et autres, fonctionne encore dans le contexte d'une économie mondiale fragile, nous lui donnons l'occasion de diversifier les produits qu'elle offre.
Ce programme offre aussi un point d'admission pour les exploitations de toutes tailles, donc il est également équitable et il se concentre sur l'innovation de technologies que personne n'a encore mises sur pied.
:
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui.
M. Lauzon a précisé qu'il siégeait à notre comité pour la première fois et qu'il manquait un peu d'expérience à cet égard. Moi, ça fait neuf ans que j'y siège et j'ai vu se succéder différents ministres des Ressources naturelles. Par conséquent, je pense que vous ne m'en voudrez pas trop pour cette question. Je l'ai déjà posée aux ministres précédents et elle me vient de ma formation de géophysicien spécialisé en prospection minière. Je suis probablement le seul membre du Parlement ou, du moins, de ce comité, à avoir fait de la cartographie géologique, et pour cette raison, le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux m'intéresse particulièrement.
Je me demandais, monsieur le ministre, si vous pouviez nous donner une mise à jour sur le programme, un aperçu de la situation — ça fait des années qu'il existe — et parler de son influence et de son impact sur les collectivités du Nord. Je le perçois comme un programme axé sur une infrastructure, même si beaucoup refusent d'y voir une infrastructure. Pourtant, pour notre industrie minière, c'est bien de ça qu'il s'agit. Pour nos industries axées sur les ressources, c'est bien une infrastructure, une infrastructure que nous devons renouveler avec son financement.
Avec l'indulgence du comité, je vous demanderais donc de faire un genre de compte rendu de l'examen du programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux.
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Oui. Plus précisément, l'augmentation de 6.5 millions de dollars est principalement attribuable à l'examen, par l'ONE, des demandes de la TransCanada pour son projet Oléoduc Énergie Est et de celles de la Pétrolière Impériale pour son projet de plateforme en haute mer.
Puisque la sécurité et la protection de l'environnement sont au coeur des priorités de l'Office national de l'énergie, ces examens visent à recueillir toute l'information possible sur la sécurité et, autre élément important, les mesures de conformité et d'exécution. Ce dernier élément est la raison pour laquelle je me suis inscrit en faux à l'une des questions précédentes qui, à mon avis, n'a peut-être pas tenu compte des nouveaux outils dont l'ONE dispose en matière de conformité et de mesures d'exécution — dans certains cas, le doublement des amendes.
Il est clair que je ne laisserai jamais passer une occasion de souligner l'importance du travail que l'ONE accomplit dans le cadre de son examen approfondi d'un projet donné. Son succès se manifeste dans le fait qu'au moins 72 000 kilomètres de pipeline de ressort fédéral affichent un bilan de sécurité de 99,999 %.
Nous croyons que dans l'exercice qui consiste à bâtir la confiance du public, notre responsabilité, qu'elle concerne la sécurité des pipelines ou le cadre législatif du régime de réglementation d'un pipeline, doit être axée sur la sécurité, la prévention, la préparation et l'intervention. Bien sûr, la mise en place d'un régime de responsabilité de calibre mondial — sinon de chef de file mondial — est l'un des piliers sur lesquels doit reposer tout projet de pipeline afin de gagner la confiance de la population canadienne. Nous savons tous, du moins ici en Amérique du Nord, que la majorité des gens comprend et appuie cela.
:
Nous reprenons nos travaux avec les témoins du ministère des Ressources naturelles.
Avec nous à nouveau autour de la table, Bob Hamilton, sous-ministre. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Hamilton. Avec lui, la sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés, Kami Ramcharan. C'est un plaisir de vous accueillir encore une fois, madame Ramcharan. Nous avons déjà eu le plaisir de vous recevoir à ce comité et nous attendons vos réponses aux questions avec intérêt.
Je présume que vous n'avez pas d'exposé à présenter, et que vous êtes prête à passer aux questions. Nous commençons la série de questions de sept minutes par Mme Crockatt, qui sera suivie de Mme Charlton et possiblement M. Regan, en partage de temps.
Allez-y je vous prie, madame Crockatt, vous avez sept minutes.
:
Merci à tous nos représentants du ministère de s'être joints à nous et de répondre à nos questions.
Je pense que beaucoup de Canadiens ne savent pas que lorsqu'un budget des dépenses est soumis à notre examen, nous avons la possibilité de ventiler ces dépenses, et que si vous comparaissez devant nous, c'est pour répondre à nos questions et nous permettre d'acquérir une meilleure compréhension. Je vous remercie de prendre le temps de le faire.
Dans son témoignage, le ministre a présenté plusieurs points très intéressants, entre autres que le ministère des Ressources naturelles est le plus important employeur d'Autochtones au pays. Je pense que peu de gens sont au courant de cela. Voilà un des domaines dans lesquels vous allez de l'avant en réponse au rapport Eyford.
J'aimerais parler de la sécurité et de votre rôle en matière de conformité et d'exécution des mesures de protection environnementale. En quoi le budget supplémentaire des dépenses que nous avons sous les yeux améliore-t-il ce rôle? Dans ma circonscription de Calgary Centre, bien des gens qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier se décrivent comme des environnementalistes. Ils vivent à proximité du plus ancien parc national naturel au Canada: le parc national Banff. Ils passent leurs fins de semaine en plein air, en montagne, et pour eux, l'environnement est très important. Ils veulent s'assurer que nos produits énergétiques peuvent être transportés de façon sécuritaire à travers le pays.
Dans le Budget des dépenses, pouvez-vous nous indiquer où se situe le plan défini par le gouvernement pour parvenir à une exploitation responsable des ressources et nous dire quelles sont les mesures mises en oeuvre pour nous assurer que le Canada dispose d'un système de sécurité de calibre mondial? J'aimerais que vous parliez du transport maritime, ferroviaire et pipelinier.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ajouterais à ce que vient de dire Kami que d'autres représentants sont ici avec moi aujourd'hui et que si nous en venons à des questions plus détaillées, j'aimerais avoir la possibilité d'inviter à la table ceux qui sont en mesure de fournir des réponses plus détaillées.
En ce qui concerne la sécurité, il ne fait aucun doute que cette préoccupation a fait l'objet d'activités accrues de la part du gouvernement. Le ministre a soulevé la question de la confiance du public: que faisons-nous pour nous assurer que le public peut avoir confiance que les projets que nous mettons de l'avant sont menés de manière écologique et sécuritaire, et dans le respect des collectivités?
Je ne vois rien dans le budget supplémentaire des dépenses qui porte directement sur ce point. Il est question d'accroître le nombre de consultation avec les collectivités autochtones de la côte Ouest afin de faire passer le message et de nous assurer de la tenue de ces dialogues, mais je dirais que lorsque l'on regarde à l'extérieur du processus des prévisions budgétaires, on constate sans aucun doute qu'il y a eu des changements dans tous les domaines que vous avez mentionnés, notamment dans celui de la sécurité des pétroliers, où le gouvernement a imposé un certain nombre de nouvelles mesures comme la double coque obligatoire ainsi que la tenue de recherches supplémentaires sur la nature du bitume en cas de déversement.
Du travail a aussi été fait en vue d'améliorer la sécurité des pétroliers et des efforts ont été déployés dans tous les domaines connexes non seulement pour empêcher que ce qui est en train de se passer ne se reproduise, mais aussi pour nous assurer que si le pire devait arriver, nous sommes prêts à y faire face. Nous présenterons donc un projet de loi sur la sécurité des pétroliers et des pipelines, un projet qui visera avant tout la mise en place d'un régime de responsabilité adéquat qui, en cas de déversement, garantit que les responsabilités sont clairement établies et que le principe du pollueur-payeur est respecté et enchâssé dans la loi.
Pour ce qui est de la sécurité ferroviaire, en réponse aux derniers événements, un certain nombre de mesures ont été présentées afin d'assurer la sécurité de notre système de transport ferroviaire, puisque de plus en plus de ces produits sont transportés par rail.
Il s'agit d'initiatives récentes, qui n'ont pas nécessairement été entreprises dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses, et qui font partie des efforts continus que les gouvernements fédéral et provinciaux déploient pour veiller à ce que les ressources puissent être expédiées de manière sécuritaire et digne de confiance.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue à nos représentants. J’ai eu le privilège de siéger au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et je sais que ça a aussi été le cas pour un de mes collègues. Faire partie de cet important comité m’a permis d’acquérir une assez bonne connaissance du processus de budgétisation et de comprendre pourquoi il est important que les comités examinent le Budget supplémentaire des dépenses et posent des questions, pas seulement le ministre, mais tout le ministère.
Même si j’y ai siégé deux ans et que nous avons étudié des façons d’améliorer le processus ainsi que l’information que les députés reçoivent, je regarde ces budgets et il m’arrive encore de ne pas bien comprendre ce que j’y vois.
Ce que j’aimerais que vous clarifiiez pour moi, ce sont les transferts à d’autres organismes. Je sais que parfois, certains transferts effectués d’un organisme à un autre reviennent au même, qu’un transfert pourrait provenir des Affaires autochtones ou, peut-être, y être destiné. Ce n’est peut-être pas le meilleur exemple, mais je pense particulièrement au transfert qui a été fait à Services partagés Canada pour fournir du soutien aux employés du ministère qui travaillent dans des missions à l’étranger.
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Avec plaisir. Je pense que le ministre y a fait allusion un peu plus tôt dans ses remarques, mais je serai aussi concret que possible.
Il faut d’abord comprendre que nous venons de commencer. Le bureau vient d’être constitué, et les choses sont en route, donc je pense que l’on verra progressivement plus de résultats concrets qu’on n’en a eus jusqu’ici, mais je vais quand même vous parler de ce qui a déjà été fait.
Premièrement, nous avons nommé un haut fonctionnaire qui sera chargé de diriger le bureau et dont le rôle principal sera, en fait, de veiller à ce que nous entretenions de bonnes relations et maintenions le dialogue avec les Premières Nations et avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique au sujet des projets en jeu. Comme vous le savez, ces projets sont nombreux, qu’il s’agisse de l’exploitation du gaz naturel liquéfié, d’oléoducs, etc. Il y a pas mal d’activité sur la côte ouest. Et beaucoup de projets concernent directement les Premières Nations, selon le cas parce qu’un oléoduc traversera leurs territoires, parce qu’un terminal de GNL se trouvera à proximité ou parce qu’un gisement de gaz sera découvert dans les environs. Les Premières Nations s’intéressent à ces projets et s’en inquiètent. Je dirais que l’essentiel du travail que doivent faire ce bureau et celui qui le dirige, Mike Henderson, est de veiller à collaborer avec les Premières Nations le plus tôt possible et de poursuivre un dialogue fructueux en dehors de la procédure formelle d’évaluation environnementale. Il est toujours possible de faire participer les collectivités et les gens par les voies formelles, mais ce que ce bureau essaie de faire, c’est de mettre en place un mécanisme qui permettra d’avoir des échanges et d’apprendre les uns des autres en dehors des voies formelles.
Les deux éléments tangibles que je peux mentionner ici est que nous venons de mettre en place, bien qu’il ne soit pas encore fonctionnel, un processus tripartite qui permettra d’examiner toutes sortes d’enjeux. Les trois parties en question sont les Premières Nations, la province concernée et nous-mêmes, parce que l’un des problèmes susceptibles de se poser lorsqu’un projet est mis de l’avant est que des dialogues distincts sont entamés avec des interlocuteurs distincts. Nous tâchons de les réunir et de nous asseoir ensemble pour comprendre les répercussions du projet en question, discuter de certains enjeux et envisager les solutions éventuelles. Voilà pour le premier élément.
Le second, qui fera également partie du processus tripartite, est en fait une étude visant à déterminer le meilleur moyen d’évaluer les effets cumulatifs des projets. C’est l’un des aspects qui intéressent les Premières Nations dans le cadre d’un certain nombre de projets. Nous devons collaborer avec nos collègues provinciaux, nos collègues fédéraux et les Premières Nations pour déterminer comment évaluer ces effets, recueillir l’information, et tout cela revient à faire le suivi de l’information de base. Comment recueillir l’information nécessaire pour étayer les projets à venir?
Voilà les deux choses les plus concrètes auxquelles nous travaillons en plus d’être généralement présents pour veiller à ouvrir les discussions que les gens veulent avoir sur ces projets et à faire en sorte que tout le monde se sente un peu plus partie prenante.
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Certainement. Je commencerai par la deuxième question. Il y a deux aspects distincts au sens où pour ce qui est du second, je veux parler des revendications territoriales, nous fournissons des conseils techniques en matière de foresterie, d’arpentage, etc. Il s’agit donc de conseils techniques qui s’inscrivent dans un processus plus vaste. Mais vous avez raison: il y a évidemment un lien entre les deux. Cela dit, je crois qu’on peut estimer qu’elles sont distinctes même au-delà de l’objet du Budget supplémentaire (B).
Il est difficile de répondre à la question hypothétique des augmentations à venir. Pour l’instant, on n’en prévoit pas à cet égard. Il se peut que, avec le temps, on se rende compte qu’il y a des choses sur lesquelles nous aimerions travailler plus en profondeur et auxquelles nous voudrions consacrer des ressources, et, à ce moment-là, il faudra prendre une décision et prélever sur quelque chose d’autre que nous faisons au ministère ou ailleurs dans le gouvernement ou essayer d’obtenir des fonds supplémentaires.
La seule réserve que j’exprimerais ici est qu’une partie des efforts consacrés à l’étude des effets cumulatifs prend la forme d’un suivi. C’est là, je crois, que nous aurons vraiment l’occasion de procéder à un meilleur suivi et d’y faire participer plus activement les Premières Nations. Selon la façon dont les choses évolueront, il se pourrait que nous voulions y consacrer un peu plus de ressources. Mais, là encore, il faudra évaluer la situation: demanderons-nous d’autres ressources ou prélèverons-nous sur quelque chose d’autre?
Pour le reste, nous ne prévoyons pas d’augmentation de ces dépenses.
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Merci, monsieur le président.
J’aimerais revenir sur le fait que nous avons adressé un certain nombre de demandes au ministre et au ministère pour obtenir des renseignements. Nous espérons recevoir le tout. Je souhaitais quant à moi obtenir une ventilation des dépenses du BGGP pour la Colombie-Britannique.
Monsieur le sous-ministre, j’ai remarqué, dans les renseignements qu’on nous a d’abord fournis sur le nouveau BGGP, qu’on y parle de la C.-B. et de l’Alberta, mais que, ensuite, il n’est plus question que des intérêts et enjeux de la C.-B. L’un des grands projets en matière de ressources et d’énergie qui est complètement absent des mesures prévues par le gouvernement fédéral est la multiplication par mille des expéditions ferroviaires de bitume et autres produits pétroliers.
La question s’est récemment posée en Alberta, où règne cette fiction juridique. Le bitume des sables pétrolifères est exporté en partie par oléoduc au nord d’Edmonton, puis par train aux États-Unis. La Première Nation Athabasca Chipewyan a demandé que l’Office national de l’énergie procède à un examen, à quoi on lui a répondu que cela n’entre pas dans le champ de compétence de l’Office.
Qu’en pensez-vous? De plus en plus de produits sont expédiés par voie ferroviaire, et il est à prévoir que cela continuera puisqu’on anticipe des contrats à long terme. Le gouvernement est-il en train de reconsidérer le mandat de l’Office national de l’énergie pour y inclure l’examen des expéditions ferroviaires et l’exportation de produits pétroliers?
Il y a deux questions ici. Je crois que vous avez raison de rappeler qu’il est question à la fois de la C.-B. et de l’Alberta. J’ai eu tendance, du moins dans mes remarques, à parler surtout de la C.-B., mais l’initiative concerne en effet la C.-B. et l’Alberta. Je pense que les exemples que j’ai employés ne faisaient que traduire l’activité actuelle en C.-B. Voilà qui règle la première question.
Deuxièmement, nous avons constaté une augmentation des expéditions ferroviaires, et ce pour diverses raisons. Les représentants américains nous ont parlé un peu de leur examen quadriennal de l’énergie. Compte tenu simplement du volume d’expéditions ferroviaires et de leur augmentation progressive, on a une situation très différente de celle d’il y a, disons, cinq ans. C’est intéressant, et certains changements apportés par le gouvernement en matière de sécurité ferroviaire y ont contribué.
Je ne sais pas ce que vous avez dit de l’ONE et je ne peux pas non plus, pour l’instant, vous dire si le gouvernement a décidé ou a l’intention de modifier son mandat. Je ne suis pas au courant et je ne ferais pas de commentaires à ce sujet, mais je peux vous dire que je constate comme vous une augmentation des activités à cet égard et que c’est quelque chose qui retient notre attention.
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J’ai une ou deux remarques à faire.
Concernant l’efficacité énergétique, nous sommes bien sûr d’accord: il est important pour toutes sortes de raisons d’être aussi éconergétique que possible. Les avantages environnementaux sont évidents, mais les avantages économiques sont tout aussi réels.
Une mise en garde cependant: ce n’est pas parce qu’il n’y a rien ou rien d’important à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) que vous pouvez passer outre au fait que, en réalité, beaucoup de ressources sont accordées aux initiatives d’efficacité énergétique. Par exemple, en 2011, l’initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a bénéficié d’un budget, je crois, de l’ordre de 190 millions de dollars sur cinq ans.
Il s’agissait d’essayer d’augmenter l’efficacité énergétique. Qu’il s’agisse de bâtiments ou de maisons, ce sont des ressources que le gouvernement a employées à cet égard. C’était un financement quinquennal qui va être bientôt renouvelable, et ce sera une autre occasion de déterminer s’il y a lieu de dépenser cet argent et comment. Mais il est clair qu’une grande partie de nos activités à RNCan consiste à essayer de financer de nouveaux moyens technologiques et autres façons d’améliorer l’efficacité énergétique.
Selon une étude dont j’ai pris connaissance, nous sommes en fait au deuxième rang mondial en termes d’amélioration de l’efficacité énergétique depuis un certain nombre d’années. Bien sûr, il y a encore à faire, et je ne dis pas que nous avons atteint notre but, mais on voit que nous avons fait des efforts pour améliorer notre efficacité énergétique dans les dernières années.
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Merci pour l’obstruction, monsieur Leef. Merci beaucoup de vos questions et observations.
Merci beaucoup à nos fonctionnaires, à ceux qui sont assis à la table et à ceux qui sont derrière. Je tiens à dire que nous tous ici, à la Chambre des communes, apprécions énormément votre professionnalisme et l’excellent travail que vous faites tous. Vraiment. On ne le dit pas très souvent, alors merci, et merci d’être ici.
Chers membres du comité, nous devons encore examiner les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l’exercice 2014-2015. Il s’agit des crédits suivants: le crédit 1b sous la rubrique d’Énergie atomique Canada limitée, le crédit 1b sous la rubrique de l’Office national de l’énergie, et les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Ressources naturelles.
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE
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Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........35 000 000 $
(Crédit 1b adopté avec dissidence)
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
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Crédit 1b—Dépenses du Programme et contributions..........5 803 823 $
(Crédit 1b adopté avec dissidence)
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Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........24 688 013 $
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Crédit 5b—Dépenses en capital..........1 $
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Crédit 10b—Subventions énumérées dans le budget et contributions..........6 000 000 $
(Crédits 1b, 5b et 10b adoptés avec dissidence)
Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique d’Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1b sous la rubrique de l’Office national de l’énergie et des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Ressources naturelles?
Des voix: D’accord.
Le président: Faisons donc ainsi.
Une fois encore, merci beaucoup à tous les membres du comité pour le travail d’aujourd’hui. Jeudi, nous aurons une réunion sur les activités à venir du comité. Nous pouvons examiner surtout les réunions qui auront lieu d’ici Noël, mais nous pouvons aussi voir au-delà. Si vous arrivez préparés jeudi, nous ferons ainsi et nous verrons sur quoi le comité travaillera dans les semaines et les mois à venir.
La séance est levée.