RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Merci beaucoup d’avoir accepté notre invitation. Je suis désolé pour la perturbation. Ce n’est pas anormal à ce temps-ci de l’année, mais on ignore toujours quand cela se produira.

    Aujourd’hui, nous accueillons trois groupes de témoins. Vous avez probablement tous préparé un exposé d'environ dix minutes. Nous allons entendre les exposés des témoins, puisqu’ils viennent de loin et se sont libérés pour venir témoigner. Malheureusement, nous n’aurons probablement pas de temps pour les questions des membres. Au moins, les témoins pourrons nous faire part de leurs positions sur la question. Nous allons entendre les trois groupes, ce qui sera un bon début. Les témoignages que nous entendrons lors de notre prochaine séance viendront compléter ceux d’aujourd’hui. Au moins, vous êtes ici et avez l’occasion de nous présenter votre position.

    Encore une fois, merci d’avoir accepté notre invitation.

    Nous entendrons les groupes selon l’ordre qui figure à l’ordre du jour pour la première et la deuxième heure, en commençant par le ministère des Ressources naturelles. Nous accueillons Terrence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l’énergie; Douglas Heath, directeur, Division des sables bitumineux et de la sécurité énergétiques, Secteur de l’énergie; et Ruth Talbot, directrice adjointe, Combustibles et raffinage, Division des sables bitumineux et de la sécurité énergétiques. Bienvenue à tous.

    Monsieur Hubbard, nous commencerons par vous. Vous disposez de dix minutes. Nous entendrons ensuite l’exposé des autres groupes. Merci beaucoup de votre souplesse. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je suis heureux de pouvoir témoigner aujourd’hui en appui à votre étude sur les marchés du propane.

    Ressources naturelles Canada cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada. Le ministère élabore des politiques et des programmes qui améliorent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie. Cette étude arrive à point étant donnée l’importance du propane pour chauffer les maisons canadiennes, tandis que l’hiver est à nos portes.

    Dans le cadre de mon exposé, je vais décrire brièvement le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’approvisionnement énergétique avant de parler des événements de l’hiver dernier, de notre intervention et des perspectives du marché du propane pour l'hiver qui s’en vient.

    Le propane, un combustible propre et économique, joue un rôle important dans la filière énergétique du Canada. En plus de permettre de chauffer les maisons canadiennes, les marchés du propane soutiennent l'emploi et la croissance économique pour de nombreuses collectivités au pays. La production canadienne de propane provient essentiellement de la transformation du gaz naturel, de petites quantités étant un sous-produit du raffinement du pétrole brut. Au Canada, près de 192 000 barils par jour de propane sont produits, dont 85 % proviennent de la transformation du gaz naturel.

    L’industrie canadienne du propane est entièrement intégrée au marché énergétique nord-américain. Le Canada produit plus de propane qu'il n'en consomme, et ce surplus est exporté aux États-Unis, son seul marché. Il importe également de petites quantités de propane, principalement de l'Est du Canada. Encore une fois, cela témoigne du caractère intégré du marché.

    La gestion des ressources est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Les provinces sont les propriétaires des ressources qui se trouvent sur leur territoire et sont responsables de leur exploitation. Le gouvernement fédéral est responsable de la gestion des ressources énergétiques sur les terres fédérales ou domaniales. L’Office national de l’énergie assure la réglementation du transport international et interprovincial de l’énergie et des biens énergétiques. Le gouvernement se prononce également sur les questions énergétiques dans la mesure où celles-ci concernent le développement économique et la sécurité énergétique et joue un rôle important dans la promotion de l’efficacité énergétique et des sources alternatives d’énergie.

    La politique globale du gouvernement fédéral consiste à observer une approche fondée sur le marché en ce qui a trait au développement énergétique. Les marchés sont les moyens les plus efficaces de s'assurer que l'offre, la demande, les prix et les échanges commerciaux sont adéquats, tout en garantissant un système énergétique compétitif et novateur.

    Cela dit, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes au cours des dernières années afin d’appuyer le développement responsable du secteur de l’énergie, y compris mettre en place un système de réglementation moderne, efficace et efficient comportant des échéanciers définis de façon à appuyer les décisions en matière d’investissement; créer des systèmes de sécurité de classe mondiale pour le transport ferroviaire, les pétroliers et les oléoducs fondés sur les principes de la prévention, de la préparation et de l’intervention; élaborer de nouveaux partenariats avec les collectivités autochtones pour soutenir la mise en valeur de ces ressources; investir dans l’innovation et l’utilisation énergétique; et promouvoir le commerce international et un climat d'investissement concurrentiel.

    Comme je l’ai souligné, les provinces et territoires sont principalement responsables du développement, de l’approvisionnement et de l’utilisation de l’énergie sur leur territoire. Les provinces tirent également profit de la production et de la collecte des redevances et des impôts liés à la mise en valeur des ressources. Certaines provinces réglementent le prix de l’énergie et la distribution sur leur territoire. C’est le cas, notamment, de l'Île du Prince-Édouard, de Terre-Neuve et Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique.

    Généralement, en situation d’urgence ou lorsqu’il y a une interruption de l’approvisionnement, les provinces constituent la première ligne de défense. Par exemple, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence qui lui donne le pouvoir de mettre en œuvre des décrets d’urgence si la province fait face à une situation urgente. Ces mesures seraient temporaires et pourraient être mises en œuvre afin d'intervenir dans le cas d'une interruption de courte durée.

    Lorsqu’il y a une interruption de l’approvisionnement énergétique, le rôle du gouvernement fédéral est plus limité. Les mesures fédérales peuvent seulement être mises en œuvre en cas d’urgence nationale et à la demande d’une province. En vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement fédéral dispose de certains pouvoirs dans une telle situation, mais ces mesures doivent être justifiées selon les circonstances.

    L’hiver dernier, de nombreux clients résidentiels de propane de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec ont dû composer avec des interruptions de l’approvisionnement en propane et des prix plus élevés que la normale. Par conséquent, les prix en gros du propane ont augmenté d’environ 0,40 $ le litre au début de la saison hivernale et d'un peu plus de 0,76 $ le litre dans les principaux pôles commerciaux que sont Edmonton et Sarnia. Au détail, les prix ont monté jusqu'à 1,10 $ le litre.

    Comme je l’ai souligné plus tôt, les gouvernements provinciaux ont la responsabilité première d'intervenir dans de telles situations. Toutefois, conscient de l’impact que cette interruption de l’approvisionnement pourrait avoir sur les familles canadiennes, notamment celles qui utilisent le propane pour chauffer leurs maisons, le gouvernement fédéral a demandé au Bureau de la concurrence et à l’Office national de l’énergie,  de mener une enquête conjointe, à la demande du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Industrie — et je suis convaincu que vous en entendrez parler dans quelques instants — sur les facteurs ayant mené à cette interruption et ceux ayant contribué à l’augmentation des prix et à la rareté de la ressource.

    L’Office national de l’énergie est l’organisme de réglementation des ressources énergétiques du Canada chargé de surveiller l’approvisionnement canadien ainsi que les scénarios liés à la demande pour les biens énergétiques, y compris le propane. Le Bureau de la concurrence a pour mandat d’assurer un marché concurrentiel au Canada. Ces deux organisations sont bien placées pour mener cette étude, fournir des réponses et formuler des recommandations à l’intention du gouvernement.

    Le rapport final de cette enquête a révélé que, l’hiver dernier, une combinaison de facteurs inhabituels, y compris une demande plus élevée que la normale de la part du secteur agricole américain pour le séchage des récoltes, de faibles inventaires en début de la saison, de froids inhabituels au Canada ayant entraîné une demande plus élevée en propane, ainsi que des conditions météo défavorables et des interruptions de la chaîne d’approvisionnement à l’échelle locale étaient à la source de certaines des difficultés temporaires rencontrées.

    Le rapport a également conclu que les pénuries localisées de propane ne témoignaient pas d’un problème d’approvisionnement à long terme dans le marché canadien, mais qu’elle découlait plutôt de diverses circonstances extraordinaires inhabituelles. De plus, le Bureau de la concurrence n’a découvert aucune preuve suffisante pour conclure à des activités anticoncurrentielles au cours de cette période.

    En ce qui a trait à la situation actuelle du marché en ce début de saison hivernale, les prix du propane ont considérablement baissé et les inventaires ont augmenté. Au Canada, les inventaires de propane ont atteint un sommet en 11 ans et des niveaux records aux États-Unis. Par conséquent, les prix sont considérablement moins élevés cette année comparativement à la même période l’an dernier: 30 % moins élevés à Edmonton et 18 % moins élevés à Sarnia. De plus, nous envisageons une demande moins élevée de la part des États-Unis pour le séchage des récoltes. Donc, nous semblons être en bonne position pour cet hiver.

    Pour terminer, je tiens à souligner que les difficultés qu’a connues le marché du propane l’hiver dernier n’étaient pas un signe d’un problème d’approvisionnement à long terme dans le marché canadien. Encore une fois, l’industrie a réagi en augmentant ses inventaires en prévision de la prochaine saison hivernale.

    Pour sa part, Ressources naturelles Canada s’engage à suivre de près le marché et à travailler de concert avec ses homologues provinciaux afin d’assurer un approvisionnement stable et fiable en énergie au pays.

    Ceci met fin à mon exposé, monsieur le président. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Hubbard, monsieur Heath et madame Talbot, du ministère des Ressources naturelles.

    Pour être bien clair, les deux autres groupes de témoins que nous accueillons aujourd’hui sont du Bureau de la concurrence et de l’Office national de l’énergie qui, ensemble, ont mené une étude sur les pénuries de propane et les prix élevés de l’an dernier.

    Nous sommes impatients d’entendre votre témoignage à ce sujet. Nous entendrons d’abord les représentants du Bureau de la concurrence. Accueillons Martine Dagenais, sous-commissaire associée, Politiques économiques et mise en application; et Greg Lang, agent principal de la concurrence.

    Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Une fois l’exposé du Bureau de la concurrence terminée, nous entendrons celui de l’Office national de l’énergie, par vidéoconférence.

    Vous pouvez y aller. Vous avez la parole pour dix minutes.

    Monsieur le président, bonjour. Merci de nous avoir invités à témoigner pour discuter de l’examen 2014 des marchés du propane que nous avons mené de concert avec nos collègues de l’Office national de l’énergie.

    Mon nom est Martine Dagenais, sous-commissaire associée responsable de l’analyse et de la défense des intérêts économiques au sein de la Direction générale de la promotion de la concurrence du Bureau de la concurrence. Je suis accompagnée de mon collègue, Greg Lang, agent principal à la concurrence, Direction générale de la promotion de la concurrence.

    L’hiver 2013-2014 a été exceptionnellement froid, ce qui était imprévu. Les températures extrêmes dans certaines régions du pays ont eu un impact considérable sur les Canadiens. Ceux qui utilisent le propane pour chauffer leurs maisons ont dû composer avec des températures froides et une augmentation vertigineuse des prix du propane, notamment dans l’Est de l’Ontario et l’Ouest du Québec. Bien entendu, c’est ainsi que fonctionne le marché: lorsqu’il y a une demande élevée pour un bien limité, et le propane, comme toutes les sources d’énergie, est un bien limité, les prix ont tendance à augmenter. On remarque de telles flambées des prix pour l’électricité. Parallèlement, des flambées soudaines et inexpliquées des prix pourraient susciter des préoccupations quant à la concurrence, ainsi que des préoccupations pour l’intérêt public lorsqu'elles surviennent au beau milieu d’un dur hiver canadien.

    Dans cette optique, le 4 février 2014, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Industrie ont demandé au Bureau de la concurrence et à l’Office national de l’énergie de travailler de concert afin d’examiner les enjeux du marché du propane canadien de façon à définir, notamment, si cette situation découlait d’activités anticoncurrentielles.

    En bref, le bureau fait trois choses. Premièrement, lorsque des preuves suffisantes permettent de conclure à des activités anticoncurrentielles, il mène une enquête et applique les dispositions de la Loi sur la concurrence. Deuxièmement, il fait une présentation aux organismes de réglementation de tous les ordres de gouvernement au pays pour plaider en faveur d’une plus grande concurrence au sein de divers marchés. Troisièmement, lorsque la concurrence au sein d’un certain marché suscite des préoccupations, le bureau peut offrir des conseils et fournir des renseignements pour tenter d’expliquer ce qui se passe dans le marché concerné.

    En collaboration avec l’Office national de l’énergie, le Bureau de la concurrence a mené une étude détaillée sur le marché du propane. Il a conclu que la flambée des prix découlait d’une combinaison unique de facteurs, soit des froids inhabituels ayant entraîné une augmentation de la demande, une demande élevée de la part du secteur agricole américain, des inventaires plus bas que la normale et une augmentation rapide des exportations américaines de propane vers les marchés outre-mer. Malgré une augmentation vertigineuse des prix, le bureau n’a découvert aucune preuve suffisante pour conclure que des activités anticoncurrentielles avaient entraîné ces hausses soudaines.

    Pour le temps de parole qu'il me reste, j’aimerais vous expliquer la méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude du marché et parler plus en détail des résultats.

    Comment avons-nous mené notre étude? Trois éléments ont éclairé l’analyse: des données obtenues de l’Office national de l’énergie, des entrevues menées auprès d’intervenants du marché et de participants au marché, et une analyse quantitative du prix du propane en gros au Canada.

    Premièrement, les données obtenues de l’Office national de l’énergie ont joué un rôle essentiel dans l’analyse du bureau, et ce, pour deux raisons. D’abord, le bureau ne surveille pas activement tous les secteurs de l’économie canadienne. Bien que nous nous efforçons à développer une expertise interne dans certains domaines, nous devons nous appuyer sur des organismes spécialisés et des intervenants du marché pour obtenir des renseignements propres aux marchés concernés, comme celui du propane. Ensuite, l’Office national de l’énergie dispose d’une multitude de renseignements actuels sur le secteur de l’énergie et l’industrie du propane qui nous ont été très utiles dans le cadre de notre analyse.

    Deuxièmement, la participation d’intervenants du marché et de participants au marché est essentielle pour qu’une étude de marché soit crédible. Le bureau a mené 68 entrevues, y compris auprès de participants au marché, d'associations de consommateurs et d'organismes gouvernementaux. Ces entrevues avaient deux buts: d’abord, recueillir des renseignements afin de bien comprendre la structure et la dynamique des marchés du propane canadien; et d’obtenir des preuves d’activités anticoncurrentielles possibles dans ces marchés.

    Je signale qu’il ne s’agissait pas d’une enquête officielle aux termes de la Loi sur la concurrence. L’analyse du bureau a compté sur la participation volontaire des intervenants de l’industrie. Sans l’excellente coopération volontaire des participants du marché et des intervenants, notre analyse aurait été moins exhaustive; par conséquent, je les remercie tous de leur participation. Enfin, le bureau a utilisé les résultats de ces entretiens, combiné avec les renseignements non-publics et publics d’un bout à l’autre du Canada et des États-Unis pour effectuer une analyse quantitative des prix de gros du propane au Canada.

    Enfin, le bureau a utilisé les résultats de ces entretiens, combiné avec les renseignements non-publics et publics d’un bout à l’autre du Canada et des États-Unis pour effectuer une analyse quantitative des prix de gros du propane au Canada.

    Passons maintenant aux constatations du bureau que j'exposerai sous la forme des trois questions suivantes: Quelles sont les caractéristiques du marché du propane au Canada? Quels problèmes a-t-on observés dans ce marché? Quelles sont les causes de ces problèmes?

    Au Canada, deux facteurs caractérisent le marché du propane, soit une longue chaîne d'approvisionnement et une profonde intégration avec le marché américain. Le propane est produit, stocké, transporté et distribué tout au long d'une vaste chaîne d'approvisionnement. Les secteurs du propane canadien et américain sont intégrés, et le prix du propane canadien, ses réserves et son infrastructure sont liés aux grands carrefours de commercialisation aux États-Unis.

    Quels ont été les problèmes? Au cours de l'hiver 2013-2014, deux éléments cruciaux sont entrés en jeu dans ce marché. Les tarifs du propane ont augmenté radicalement et on a signalé, surtout en Ontario et dans l'Ouest du Québec, des problèmes locaux de livraison au détail.

    Nous arrivons maintenant à l'essentiel de nos constatations. Quelles ont été les causes de ces problèmes? Compte tenu de notre mandat, y a-t-il des preuves qu'une activité anticoncurrentielle a aggravé cette augmentation des tarifs? En bref, d'après les preuves recueillies dans notre analyse, les réserves limitées et l'augmentation rapide des tarifs au Canada sont le produit d'une combinaison unique des facteurs suivants: des températures exceptionnellement froides, une demande élevée du secteur agricole américain, des réserves anormalement basses et une croissance rapide des exportations à l'étranger par les États-Unis.

    Je vais expliquer ces facteurs plus précisément.

    Un hiver anormalement froid dans les régions de l'Est du Canada et des États-Unis a causé une augmentation marquée de la demande en combustible de chauffage des logements et des locaux. Dans le Midwest des États-Unis, une récolte de maïs exceptionnellement fructueuse et mouillée a entraîné une demande anormalement élevée en propane pour l'assèchement du maïs avant son entreposage. La congestion de la chaîne d'approvisionnement, conjuguée à des interruptions causées par la température et la maintenance, a occasionné une baisse des quantités de propane pouvant être distribué et livré. Enfin, la croissance rapide des exportations de propane vers les marchés étrangers par les États-Unis a causé une réattribution des volumes qui, autrement, auraient été disponibles au Canada et aux États-Unis. Donc, le bureau n'a décelé aucun signe permettant de conclure que des activités anticoncurrentielles ont été la cause de cette augmentation.

    J'aimerais conclure par quatre points de nature plus générale.

     Premièrement, le bureau apprécie l'occasion de fournir au gouvernement des conseils et des renseignements sur le secteur du propane et, ce faisant, de collaborer avec l'Office national de l'énergie. C'est certainement avec plaisir que nous accueillerons la possibilité, à l'avenir, de fournir seul ou de concert avec d'autres agences des conseils concernant la concurrence et la protection des consommateurs.

    Deuxièmement, dans l'exécution d'une étude de marché, le bureau ne dispose pas de toute la gamme des outils officiels de collecte de données. Par conséquent, la portée de l'examen par le bureau se limite forcément aux renseignements que les participants du marché fournissent volontairement.

    Troisièmement, si le bureau découvrait au sein du secteur du propane ou de tout autre secteur des preuves d'un comportement anticoncurrentiel qui contreviendrait à la Loi sur la concurrence, il prendrait les mesures appropriées sans aucune hésitation.

    Dernièrement, dans l'éventualité où une personne disposerait de renseignements concernant des activités anticoncurrentielles qui ont eu lieu ou qui se produisent actuellement dans le marché canadien du propane, ou dans tout autre secteur économique canadien, nous encourageons fortement cette personne à communiquer ces renseignements au bureau.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie à nouveau de nous avoir invités aujourd'hui.

    Merci beaucoup pour votre exposé, madame Dagenais, et merci aussi d’être ici, monsieur Lang.

    La sonnerie d’appel se fait entendre, mais nous allons continuer et entendre les exposés des derniers témoins.

    De l’Office national de l’énergie, nous accueillons Shelley Milutinovic, qui est l’économiste en chef de l’ONE, et Darren Christie, le directeur de l’Équipe des marchés de l’énergie et le directeur par intérim de l’équipe Commerce de l’énergie.

    Encore une fois, je vous remercie tous les deux d’être parmi nous aujourd’hui. Vous avez la parole pendant un maximum de 10 minutes.

    Bonjour, honorables députés.

    Je m’appelle Shelley Milutinovic. Au nom de mon collègue, Darren Christie, et moi-même, je vous remercie de nous donner l’occasion de comparaître aujourd’hui.

    En tant qu’organisme de réglementation de l’énergie du Canada, l’ONE surveille l’offre et la demande, de même que les scénarios de demande pour les produits énergétiques, notamment le pétrole, le gaz naturel et les liquides de gaz naturel comme le propane.

    Le propane sert à divers usages, en allant du chauffage domestique et de la cuisson au séchage des récoltes agricoles et au ravitaillement en carburant des véhicules. Il s’agit d’une source courante de carburant de chauffage pour les foyers et les commerces qui ne sont pas alimentés par les pipelines de gaz naturel. Selon Statistique Canada, approximativement 1 % des foyers canadiens chauffent au propane, le pourcentage le plus élevé étant en Ontario, à 2 %.

    Au Canada, la production de propane se concentre dans l’Ouest. De 85 à 90 % du propane canadien est dérivé du traitement du gaz naturel, qui se fait presque exclusivement en Alberta et en Colombie-Britannique. La balance de 10 à 15 % est dérivée du traitement du pétrole brut dans l’ensemble du Canada.

    Les exportations de propane canadien sont réglementées par l’ONE et assujetties à la Loi sur l’Office national de l’énergie ainsi qu’à des règlements connexes. Toutes les exportations de propane canadien doivent être autorisées sous forme d’une licence ou d’une ordonnance et doivent être déclarées à l’ONE chaque mois. Depuis quelques dizaines d’années, l’industrie du propane exporte le propane au moyen d’ordonnances à court terme plutôt que de licences à long terme. Aucune licence d’exportation de propane n’est actuellement en vigueur, bien que l’office ait reçu une demande pour une licence d’exportation de propane plus tôt cette année. Depuis cinq ans, de 64 à 72 ordonnances d’exportation sont délivrées chaque année.

    Le régime d’exportation de propane de l’ONE s’inscrit dans une tendance stratégique plus générale, initiée en 1985 et renforcée au cours des années subséquentes au moyen d’accords commerciaux et d’autres mesures, vers un cadre réglementaire plus souple et orienté vers la commercialisation dans l’énergie énergétique.

    Pour revenir aux activités récentes sur les marchés du propane, comme nos collègues l’ont dit dans leurs exposés, en février 2014, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Industrie ont demandé à l’ONE et au Bureau de la concurrence de se pencher sur le marché du propane. Le rapport qui en a découlé a été publié en mars et le rapport final, en avril.

    Comme nous l’avons décrit dans ces rapports, au cours de l’hiver 2013-2014, les stocks de propane ont été inférieurs à la normale, et la demande a été exceptionnellement plus élevée au Canada et aux États-Unis. Les stocks ont baissé et les prix ont grimpé rapidement, et des problèmes de livraison dans le marché de détail ont été rapportés dans certaines régions, surtout en Ontario et dans l’Ouest du Québec.

    Comme on l’a fait remarquer, les facteurs qui ont contribué à cette situation sont les suivants: un hiver plus froid que la normale dans les régions de l’Est du Canada et des États-Unis a causé une augmentation de la demande de combustibles de chauffage, notamment pour les maisons, les bâtiments d’élevage et les édifices commerciaux; une récolte exceptionnellement abondante de maïs particulièrement humide dans le Midwest des États-Unis a entraîné une demande plus élevée que la normale de propane destiné au séchage du maïs, afin de baisser l’humidité à 15 % avant son entreposage; une congestion et des défaillances dans la chaîne d’approvisionnement, en raison du climat et des besoins d’entretien, ont fait en sorte qu’une moins grande quantité de propane était disponible aux fins de distribution et de livraison; et la croissance rapide des exportations de propane des États-Unis à destination des marchés étrangers.

    Le resserrement de l’offre s’est poursuivi tout au long de l’hiver, mais les prix ont considérablement diminué après avoir atteint un point culminant à la fin de janvier, et les problèmes de livraison se sont résorbés. La réorientation de stocks de la côte du golfe des États-Unis vers le Midwest a contribué à modérer les prix, tant au Canada qu’aux États-Unis.

    Dans le rapport final à l’intention des ministres, nous avons indiqué qu’il n’y a pas de déséquilibre général entre l’offre et la demande dans l’industrie du propane qui puisse secouer de manière persistante le marché ou l’empêcher de régler de futures perturbations semblables. Toutefois, nous avons signalé que la demande et les prix du propane ont toujours été instables en raison de l’association traditionnelle d’un approvisionnement constant, d’une demande variable et d’une logistique complexe dans l’industrie. Par conséquent, des événements imprévus comme ceux qui se sont produits au cours de l’hiver 2013-2014 continueront vraisemblablement de créer de l’instabilité.

    Darren va maintenant vous parler des détails des développements subséquents dans le marché du propane.

    Merci, Shelley.

    Quelle est la situation aujourd’hui? Je suis heureux de dire que, en général, les nouvelles sont bonnes.

    Il y a deux semaines, l’ONE a publié un aperçu du marché qui met l’accent sur la reprise du marché du propane à la suite de l’hiver dernier. Les prix de gros du propane ont connu une flambée et atteint 76 cents le litre à Edmonton et à Sarnia à la fin janvier 2014. Toutefois, la semaine dernière, sur les marchés au comptant, le propane se vendait à 16 cents le litre à Edmonton et à 29 cents le litre à Sarnia.

    La différence la plus frappante comparativement à là où nous en étions il y a un an, c’est sur le plan de la quantité de propane stockée sous terre. Comme il a été mentionné précédemment, les stocks au Canada sont à leur meilleur en 11 ans; ils sont supérieurs de 50 % à ceux d’il y a un an et supérieurs de 30 % à la moyenne des cinq dernières années. Aux États-Unis, les stocks atteignent des niveaux record et affichent une hausse de 40 % comparativement à l’année dernière. Il est important de faire remarquer que la saison de séchage des récoltes dans le Midwest américain est pratiquement terminée, et le retrait des stocks de propane cet automne n’a pas été aussi élevé que prévu.

    Après quelques années de déclin constant, la production de propane des usines à gaz du Canada a augmenté de 9 % au cours des trois dernières années du fait que les producteurs ciblent de plus en plus les champs qui ont une plus grande proportion de liquides comme le propane dans le flux de gaz. La production des usines à gaz du Canada en 2013 est estimée à 162 milliers de barils par jour, et les raffineries d’un bout à l’autre du Canada produisent environ 30 000 barils de plus par jour.

    Pendant ce temps, la production de propane par les États-Unis continue de grimper, et les producteurs américains visent aussi les champs de gaz naturel riche en liquides. La production de propane des usines à gaz des États-Unis a augmenté de 45 % depuis le début de 2012 et a atteint plus d’un million de barils par jour. Cela correspond à une augmentation de plus de 300 000 barils par jour. En d’autres mots, en un peu plus de deux ans, les États-Unis ont ajouté à l’offre nord-américaine environ le double de la production annuelle de propane des usines à gaz du Canada.

    Parallèlement à cette augmentation, les exportations outremer à partir des États-Unis ont aussi augmenté, de sorte qu’environ les trois quarts de cette hausse de la production ont quitté le continent, à la recherche de nouveaux marchés. Toutefois, comme nous l’avons vu l’hiver dernier, quand le marché nord-américain l’exige, ces volumes seront mis à notre disposition pour combler les besoins du continent.

    Comme toujours, les conditions hivernales constituent un facteur impondérable. Le vortex polaire de l’hiver dernier a causé des froids presque record pendant une longue période de temps dans des régions clés en matière de consommation de propane. En plus de faire grimper la demande, le temps froid a posé des défis sur le plan logistique dans de nombreuses régions sur le plan du transport du propane par camion et par train.

    Cet hiver, Environnement Canada et le centre de prévisions climatiques des États-Unis, prédisent des températures plus élevées que la moyenne dans les régions qui consomment beaucoup de propane, comme l’Ontario, le Midwest américain et le Nord-Est des États-Unis. Peu importe ce qui nous attend cet hiver, une production de propane plus élevée et de plus grands stocks de propane font penser que le marché du propane est en meilleure position qu’il ne l’était il y a un an.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Les députés doivent quitter la pièce pour aller voter. La sonnerie d’appel se fait entendre depuis un certain temps déjà.

    Je remercie tous les témoins de l’Office national de l’énergie, du Bureau de la concurrence et du ministre des Ressources naturelles. Les renseignements que vous nous avez donnés nous fournissent de bonnes connaissances de base. Il est certain que nous nous pencherons attentivement sur vos rapports complets, pour inspirer les questions et les observations que nous adresserons aux prochains témoins. Merci beaucoup d’avoir fait ce travail dans l’intérêt des citoyens du pays et aussi d’être parmi nous aujourd’hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Madame Block.

    J’aimerais rapidement demander si les membres du comité voudraient que nous invitions les témoins à revenir mardi prochain, au cas où certains aimeraient leur poser des questions.

    Accepteriez-vous que je donne suite à cela? Je comprends ce que vous dites.

    S’il est possible de faire cela, donneriez-vous votre accord?

    Nous ne pouvons pas tenir pour acquis que les témoins peuvent revenir, mais peut-être que certains pourraient le faire. Nous en discuterons plus tard.

    Encore une fois, merci beaucoup. Nous poursuivrons notre étude mardi prochain.

    La séance est levée.