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Bonjour tout le monde. Nous poursuivons notre examen des marchés du propane de l’année dernière. Comme nous l’avons entendu la semaine dernière, le marché a connu beaucoup de pénuries et une hausse des prix. La semaine dernière, nous avons entendu des exposés de témoins du ministère, du Bureau de la concurrence et de l’Office national de l'énergie. Aujourd’hui, nous ne commencerons pas la réunion par des témoignages. Nous allons directement passer aux questions et aux observations des membres du comité.
La première partie de la réunion sera consacrée aux questions et observations à ces trois groupes. Dans la deuxième partie, nous entendrons de nouveaux témoins pendant une heure, après quoi nous nous sommes entendus pour laisser 15 minutes à la fin pour voir ce que nous voulons faire à ce moment-là.
Nous passons immédiatement aux questions aux représentants du ministère des Ressources naturelles, du Bureau de la concurrence et de l’Office national de l’énergie. Je vais simplement brièvement vous présenter de nouveau. Du ministère des Ressources naturelles, Terence Hubbard est le directeur général de la Direction des ressources pétrolières du Secteur de l’énergie. Douglas Heath est le directeur de la Direction des sables bitumineux et de la sécurité énergétique du Secteur de l'énergie. Enfin, Ruth Talbot est la directrice adjointe de Combustibles et raffinage de la Division des sables bitumineux et de la sécurité énergétique.
Du bureau de la concurrence, Martine Dagenais est la sous-commissaire déléguée des politiques économiques et de la mise en application, et Greg Lang est l’agent principal à la concurrence. Encore une fois, par vidéoconférence de Calgary, nous accueillons Shelley Milutinovic, qui est l’économiste en chef, et Darren Christie, qui est le directeur de l’Équipe des marchés de l’énergie et le directeur par intérim de l’équipe Commerce de l’énergie.
Merci beaucoup à vous tous d’être de nouveau parmi nous. Malheureusement, la réunion de la semaine dernière a été interrompue. Je n’ai pas entendu dire qu’il y aurait des interruptions cette semaine. Espérons donc que ce sera le cas.
Madame Block, vous pouvez immédiatement poser vos questions aux témoins.
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Merci pour cette question.
Au Canada, en effet, la gestion des ressources énergétiques est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Les gouvernements provinciaux sont propriétaires des ressources que l'on retrouve sur leur territoire. Ils sont les principaux responsables de la réglementation de leur exploitation, notamment l’exploration, la production, le captage et la distribution de l’énergie sur leur territoire, de même que de l’utilisation en aval de cette énergie sur leur marché, soit la distribution locale, l’entreposage et la commercialisation de même que les prix de l’énergie sur leur territoire.
Dans la plupart des cas, les gouvernements provinciaux ont adopté des approches axées sur le marché pour déterminer les prix de l’énergie dans leur province. Certaines provinces ont choisi de réglementer les marchés d’une façon ou d’une autre, notamment l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Colombie-Britannique. Les méthodes qu’elles utilisent varient d’une province à l’autre.
En ce qui concerne le rôle du fédéral en matière d’exploitation des ressources énergétiques, le gouvernement du Canada réglemente le transport interprovincial et international de l'énergie au moyen de l’Office national de l’énergie, réglementant la circulation aux frontières provinciales et internationales. Le gouvernement fédéral est également spécifiquement responsable de l’exploitation de l’énergie dans les régions pionnières du Canada, dans le Nord et dans les zones extracôtières du Canada. Dans le Canada atlantique, nous partageons la responsabilité de la gestion de l’exploitation pétrolière et gazière avec nos collègues provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
À moins d’une urgence nationale, ce n’est pas au gouvernement fédéral qu’il incombe d’intervenir sur les marchés énergétiques. Ce sont les gouvernements provinciaux qui en détiennent la responsabilité. Dans l’éventualité d’une importante perturbation de l’approvisionnement énergétique, le gouvernement fédéral a des pouvoirs d’exception qui lui permettraient, en réponse à la demande d’une province, d’intervenir directement sur les marchés énergétiques et d’exercer ces pouvoirs d’exception pour assurer la circulation des produits énergétiques.
Dans le cas du marché du propane, l’hiver dernier, nous avons vu — et les expériences ont été localisées — des perturbations temporaires sur les marchés énergétiques. Au fédéral, nous n’avons jamais reçu de demande formelle de la part de gouvernements provinciaux d’intervenir directement sur les marchés énergétiques. Au fédéral, nous avons continué de surveiller de très près les marchés énergétiques. Nous avons collaboré avec nos collègues du Bureau de la concurrence et de l’Office national de l’énergie, de même qu’avec des représentants des gouvernements provinciaux et de l’industrie pour surveiller de très près l’évolution de la situation. De cette manière, nous avions les meilleurs conseils et les meilleurs renseignements disponibles pour éclairer les discussions d’ordre stratégique concernant des mesures qu’il aurait peut-être fallu prendre.
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Merci d’être parmi nous.
J’ai eu un certain nombre d’entretiens avec l’Association canadienne du propane au cours de la dernière année. Je suppose que, l’essentiel, c’est qu’il y a beaucoup de propane, qu’il y avait beaucoup de propane à transporter, et que le problème n’était pas là. Je vais me pencher de nouveau sur ces faits, et je vais y faire référence de nouveau, comme Mme Block l’a fait. J’ai déjà entendu toutes ces choses.
Je voudrais simplement savoir ce que vous pensez de ceci, et aussi savoir ce que les gens de l’autre groupe en pensent. Nous avons vécu une situation intéressante dans ma région dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Comme vous le savez peut-être, il y a un seul fournisseur de propane dans beaucoup de régions — une entreprise fournit de nombreuses régions. Il se trouve que je vis dans une partie du Nord-Ouest de l’Ontario où nous avons deux fournisseurs, et je vais vous raconter brièvement ce qui s’est passé l’hiver dernier. Cela ne me dérange pas de les nommer. Il s’agit de Cal-Gas et de Superior Propane.
Cal-Gas me fournit le carburant servant à chauffer ma maison. Ce qui est intéressant, c’est que cette entreprise avait beaucoup de gaz propane à offrir à exactement le même prix tout l’hiver. Les plaintes que j’ai entendues en tant que représentant venaient toutes de clients de Superior Propane concernant une pénurie, le fait de seulement pouvoir remplir leur réservoir à moitié et les prix qui avaient augmenté de 80 à 90 %, et ainsi de suite. Quand je regarde cette explication de la situation et quand je me souviens de ce que tout le monde a dit, la seule raison qui me vient à l’esprit — et j’aimerais entendre ce que vous en pensez —, c’est que, de toute évidence, il ne s’agissait pas d’une démarche anticoncurrentielle, mais plutôt d’une erreur de calcul de la part du détaillant. Un des fournisseurs a mal calculé le montant dont il aurait besoin dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Étant donné qu’il y a deux fournisseurs dans la région, l’un des deux n’a pas bien fait ses calculs, et l’autre les a bien faits.
Pourrais-je savoir ce que vous en pensez?
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Bonjour. Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité, de me permettre de comparaître aujourd'hui pour discuter du marché du propane au Canada. Je m'appelle Guy Marchand, et Andrea Labelle, notre directrice générale, m'accompagne.
[Français]
Nous aurons le plaisir de faire une brève présentation sur l'industrie du propane au Canada et de répondre ensuite à vos questions.
[Traduction]
Pour ne pas dépasser le temps qui nous est alloué, je vais vous parler brièvement de l'Association canadienne du propane, de l'industrie du propane au Canada, ainsi que des avantages et des utilisations du propane, afin d'avoir le plus de temps possible pour vous parler de l'hiver 2013-2014 et de l'hiver qui s'en vient. Nous pourrons ensuite répondre à vos questions.
Le siège social de l'Association canadienne du propane est situé ici à Ottawa, et nous sommes présents dans toutes les régions du pays. Nous avons plus de 400 membres, qui vont du producteur au détaillant, en passant par tous ceux qui se trouvent entre les deux. Fait à noter, en 2014 uniquement, l'ACP aura formé à son institut de formation près de 35 000 élèves sur la manutention sécuritaire du propane. Nous avons aussi une filiale à 100 %, aussi à but non lucratif, qui s'occupe de l'intervention d'urgence lors du transport routier et ferroviaire des GPL, de même que lors du transport ferroviaire des liquides inflammables. De plus, l'ACP est le porte-parole de l'industrie et collabore avec les organismes de réglementation gouvernementaux partout au pays.
Le Canada produit près de 11 milliards de litres de propane par année. Notre apport à l'économie est d'environ 16 milliards de dollars, dont 1 milliard en taxes et redevances, et nous employons plus de 20 000 Canadiens. L'industrie du propane est réglementée par divers codes fédéraux, provinciaux et municipaux: la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, qu'on appelle plus souvent le TMD; le Règlement sur les urgences environnementales; les codes de la CSA qui ont été adoptés par les provinces, et enfin, les règlements de zonage municipaux.
Le transport du propane se fait principalement par rail, pipeline et camion. Les prix sont influencés par de nombreux facteurs, en particulier l'offre et la demande, ainsi que par le prix du pétrole et du gaz naturel. Comme dans le cas d'autres produits, les prix ne sont pas fixés par les entreprises. Mont Belvieu, au Texas, est le point de référence pour les prix en Amérique du Nord. Le propane est ensuite acheté sur le marché de gros par les distributeurs et les détaillants. Nous faisons partie d'un marché nord-américain intégré qui détermine le prix, et nous avons une infrastructure bien développée au Canada et aux États-Unis.
En ce qui a trait aux exportations, les États-Unis sont notre seul marché d'exportation; les États-Unis, quant à eux, exportent sur des marchés d'outre-mer. Au cours des dernières années, les exportations canadiennes ont représenté 40 % à 50 % de la demande, et l'expédition s'est faite principalement par rail.
Le propane est sécuritaire, propre, abondant, économique et transportable. C'est un produit canadien. Parmi les utilisations actuelles, mentionnons l'usage industriel dans les mines et la construction, notamment comme source de chaleur temporaire ou pour alimenter les chariots élévateurs; l'usage résidentiel pour le chauffage, les appareils de cuisson, les appareils de plein air et de jardinage; le transport, pour les flottes gouvernementales et privées et les autobus scolaires; l'usage agricole pour le chauffage des granges et le séchage des récoltes; et comme matière première en pétrochimie.
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Je vais maintenant prendre le relais.
Passons maintenant à la raison de notre présence ici aujourd'hui, soit discuter de ce qui s'est produit l'hiver dernier, non seulement du côté des approvisionnements, mais aussi des hausses de prix. Dans l'industrie, nous avons qualifié l'année dernière de « tempête parfaite ». Un nouveau problème d'accès semblait surgir chaque jour. L'industrie du propane n'a pas été la seule touchée au pays; celles du gaz naturel et de l'hydroélectricité l'ont aussi été. Tout le monde y a vraiment goûté l'an dernier.
Voici une liste de facteurs qui ont contribué à la situation: l'hiver le plus froid et le plus long des dernières années, des problèmes liés à l'entretien des pipelines, des voies ferrées et des gares routières, des conditions météorologiques qui ont nui au transport routier, une demande record pour le séchage des récoltes, et des pannes de courant prolongées qui ont entraîné la fermeture d'usines de fractionnement, en particulier à Terre-Neuve et au Labrador. On a même eu deux déraillements au Nouveau-Brunswick, qui ont pu influer sur l'approvisionnement et les prix.
Pour répondre à votre question un peu plus tôt, il est important de souligner que nous ne voulons pas revivre cette situation. Ce n'est dans l'intérêt de personne. C'est notre industrie et nous ne voulons pas la perdre. Je tiens à m'assurer que c'est bien clair.
Que s'est-il passé? Il est important de mentionner qu'avant l'arrivée de l'hiver, l'Office national de l'énergie avait prévu une demande inférieure à la moyenne, et Environnement Canada avait prévu un hiver doux. L'ONE avait également indiqué qu'en octobre 2013, les réserves n'étaient que légèrement inférieures à la moyenne des cinq dernières années, et suffisantes pour répondre à la demande de chauffage. Puis à la fin de l'automne, la demande pour le séchage des récoltes a épuisé les réserves, et pour couronner le tout, l'hiver est arrivé plus tôt que prévu. Résultat: nous avons entamé la saison froide avec des réserves inférieures à la moyenne, et les distributeurs avaient passé des commandes en fonction d'un hiver doux.
Pendant l'hiver 2013-2014, nous avons eu une vague de froid d'une durée record, des problèmes liés à l'entretien des pipelines et des installations, des pannes de courant, et des déraillements. Il est important aussi de souligner que vers la fin de l'hiver, le gouvernement fédéral a imposé au CN et au CP d'accorder la priorité au transport du grain. Nous n'en avons pas subi les contrecoups l'an dernier, mais cela demeure une préoccupation pour nous puisque la mesure s'applique toujours. Nous pourrons en reparler plus tard.
Il en est donc résulté des retards de livraison dans certaines régions, notamment parce que les wagons étaient recouverts de neige et les routes étaient inaccessibles. La demande extrêmement élevée a aussi provoqué une baisse constante des réserves, et ce, dans un contexte où il était difficile de se réapprovisionner. La diminution des réserves partout en Amérique du Nord a entraîné une flambée des prix.
Qu'a fait l'industrie canadienne du propane? Nous avons émis quatre communiqués de presse pour tenir le public au courant de la situation. Nous avons été transparents, ouverts et coopératifs lorsque l'ONE et le Bureau de la concurrence ont réalisé une étude conjointe sur le marché du propane, étude qui n'a révélé aucune preuve d'activités anticoncurrentielles et qui prévoit des réserves stables à long terme. Nous avons informé les médias, y compris la presse écrite, la radio et la télé. Nous avons rencontré tous les ordres de gouvernement pour les tenir au courant, et nous avons produit du matériel sur les prix pour les consommateurs afin que nos membres les distribuent à leurs clients pour les aider à mieux comprendre comment les prix sont établis.
Qu'est-ce qui sera différent cette année? Les prix de gros ont chuté énormément, tout comme ceux du pétrole. Les prix se suivent. Les réserves sont les plus élevées des 11 dernières années, et elles atteignent des niveaux records aux États-Unis. L'industrie utilise davantage la technologie pour l'aider dans la planification des livraisons et le contrôle des stocks à distance. Elle a aussi investi massivement dans la construction de nouvelles installations de stockage, et de nouveaux terminaux ferroviaires entreront en service au premier trimestre de 2015.
Que peut faire le gouvernement fédéral? Nous avons trois demandes qui pourraient aider: recueillir et rapporter des statistiques plus détaillées sur l'industrie du propane; considérer les répercussions liées aux exigences de volumes ferroviaires — un élément très important pour nous —, et enfin, inclure l'industrie dans les activités d'élaboration de politiques énergétiques.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Comme vous l'aurez deviné, je vais faire ma présentation en français, qui est ma langue maternelle. Si vous avez des questions, je pourrai donner plus de détails.
Notre présentation ressemble un peu à celle de l'Association canadienne du propane. Nous avons vécu les mêmes problèmes. Nous vivons au Nord et le chauffage est extrêmement important pour l'Association québécoise du propane.
Je vais commencer par vous parler de l'industrie du propane au Québec et vous expliquer en quoi le propane est une solution de choix. Je vais faire une courte rétrospective de l'hiver 2013-2014 et vous expliquer comment l'Association québécoise du propane a réagi à la mini-crise. Je vous ferai ensuite part de nos prévisions pour l'hiver prochain. Enfin, je ferai une brève conclusion et quelques recommandations d'usage.
L'Association québécoise du propane est formée de producteurs, de grossistes, de 60 détaillants distributeurs de gaz, de transporteurs, de fabricants d'accessoires de réservoirs et de citernes, de distributeurs d'équipement et de quelques associés.
La mission de notre association est de promouvoir le développement du propane en assistant ses membres en ce qui concerne l’amélioration des lois, la réglementation, les codes et les normes. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.
Nous avons trois comités principaux qui nous aident à travailler au sein de cette industrie.
Notre comité plan d’entraide a pour objectif de former des conseillers en intervention d’urgence et d'appuyer le plan d’intervention d’urgence. Transports Canada exige que nous ayons un plan d'intervention d'urgence et le plan d'entraide vient nous aider à cet égard. Notre comité technique et formation révise, actualise et diffuse les informations en regard des codes, des normes et de la réglementation. Notre équipe de formateurs encadre la formation en manipulation du propane de plus de 2 000 étudiants annuellement.
La consommation de propane au Québec est d'environ 600 millions de litres annuellement. Le propane génère 650 millions de dollars dans l’économie du Québec et plus de 50 millions de dollars en retour de taxes. Quelque 2 000 emplois sont directement liés à notre industrie.
Comme l'Association canadienne du propane vient de le mentionner, l'industrie du propane est sécuritaire et réglementée. Nous utilisons les codes de la Canadian Standard Assocation, la CSA. La Régie du bâtiment du Québec et la réglementation municipale encadrent notre industrie.
Au Québec, 90 % du propane provient du gaz naturel. Comme on l'a mentionné à plusieurs reprises, le propane est transporté par train et par camion-citerne. Quant aux 10 % restants, ce propane provient des raffineries Suncor d'Énergie Valero. La plupart du temps, il est livré au grossiste par train et il est distribué au consommateur résidentiel par camion-citerne.
Nous sommes un marché intégré nord-américain, comme l'a mentionné les gens de l'Association canadienne du propane.
Voici les facteurs qui influent sur le prix du propane: l'offre et la demande, qui sont extrêmement élastiques, comme on le dit en marketing; les prix à Sarnia et à Mont Belvieu, au Texas, ont influé sur les cotations; le marché interne des grossistes versus les distributeurs, les transporteurs et la taxe du carbone au Québec.
Le propane est une solution de choix parce qu'il est sécuritaire, abondant, propre et flexible. En plus d'être rentable, son rapport qualité-prix est exceptionnel.
Le propane est utilisé dans les résidences comme moyen de chauffage, dans le secteur de l'agriculture, dans les industries des mines et de la construction, dans les transports, pour les parcs de véhicules et dans les usines de pétrochimie qui en font des matières plastiques.
Au Québec, on se servira de plus en plus du propane comme carburant alternatif parce qu'il répond aux objectifs québécois en matière de nouvelles politiques et d'enjeux énergétiques. Le propane est peu polluant et il est silencieux pour les moteurs de véhicule. Il génère moins de 20 % d’émanations de gaz à effet de serre. Il y a des stations d'approvisionnement partout au Québec. Les techniques de conversion ont été éprouvées et le propane est un carburant économique.
Je vais maintenant expliquer ce qui a causé la mini-crise de l'hiver dernier, au Québec.
Comme on l'a mentionné à plusieurs reprises, cette mini-crise a été causée par la température très froide et la logistique des wagons de chemin de fer. Tel qu'Andrea le mentionnait tantôt, dans l'Ouest canadien, les wagons étaient pris dans la neige. Il y a eu des problèmes techniques concernant la raffinerie et le pipeline. À l'automne, il y a eu une demande très forte pour le séchage du grain. L'autre facteur qui a beaucoup joué est que l'hiver est arrivé alors que le séchage du grain était à peine fini, ce qui a surchargé la demande.
Comme l'Association canadienne du propane l'a mentionné, un ensemble de mauvaises prévisions météorologiques et d’inventaire a mal guidé l’industrie.
On s'est basé sur des statistiques. On a fixé des prix, mais on s'est un peu trompé.
L'Office national de l'énergie avait mentionné que l'inventaire était suffisant pour l'année. En fin de compte, on s'est trompé à cause de la demande accrue.
Parlons des effets, puisqu'il y a toujours une relation de cause à effet. La saison de chauffage connaît soudainement une forte demande, ce qui réduit l'inventaire disponible. Les distributeurs passent des commandes en fonction des prévisions et des statistiques, comme je viens de vous le mentionner. L'offre est donc restreinte.
Certains distributeurs appréhendent de mauvaises situations et réagissent sans délai avec leur clientèle. En d'autres mots, des distributeurs commencent à informer leur clientèle du fait qu'il y aura peut-être des petits problèmes.
La température se maintient très froide dans une bonne partie de l'Amérique du Nord. En effet, 26 États sont touchés. Il y a une déclaration de M. Obama dans certains États américains. Les problèmes persistent et s'additionnent: déraillement de train, entretien de pipelines, production réduite des raffineries à cause de problèmes techniques.
Par ailleurs, les chemins de fer livrent le grain d'abord. Ils lui ont accordé la priorité l'hiver dernier.
Si on fait une rétrospective du début de l'année 2014, parlons des causes et des effets. Il y a eu des délais de livraison, une demande extrêmement forte, ce qui a eu pour effet de faire baisser les inventaires sans possibilité de réapprovisionnement. Il y avait de faibles provisions en attendant que les prix se stabilisent, il y a eu un début d'inquiétude chez les consommateurs au Québec et une couverture journalistique très négative.
Comment avons-nous réagi lors de cette crise? Nous nous sommes rencontrés lors de trois séances extraordinaires. Nous avons envoyé deux communiqués à nos membres. Nous avons informé adéquatement l'ensemble des journalistes. Nous avons organisé une conférence de presse le 27 décembre 2013. Nous avons transmis un communiqué aux médias télévisés. Nous avons rencontré la presse écrite. Nous avons répondu à plusieurs journalistes de tous les médias possibles et imaginables. Nous avons aussi donné plusieurs entrevues à Radio-Canada et à CTV.
Pour 2014-2015, nous prévoyons une meilleure gestion des inventaires, une amélioration des équipements — comme Mme Labelle l'a indiqué un peu plus tôt —, un investissement dans les stockages, la mise sur pied de cellules de crise, une bonne définition des rôles de chacun lorsque ces situations se produisent, une amélioration de la communication avec le consommateur et l'amélioration des contacts avec le gouvernement en augmentant la communication avec nos dirigeants.
Le rapport conjoint de l’Office national de l’énergie et du Bureau de la concurrence indiquait qu'on n'avait pas trouvé de preuve qu'il y avait eu des activités anticoncurrentielles. Il y a eu un concours unique de circonstances, que l'on appelait « le cocktail »: un froid inhabituel, une demande très élevée de la filière agricole tant aux États-Unis qu'au Canada, des stocks inférieurs à la normale et des exportations américaines outre-mer en rapide croissance. Ces constatations du Bureau de la concurrence l'ont mené à tirer les mêmes conclusions que l'Association québécoise du propane.
On recommande que le gouvernement exige un inventaire minimum permanent de propane et qu'on priorise le transport par train pour l'approvisionnement du propane.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup, je vous sais gré de votre réponse.
Nous sommes aujourd'hui dans une situation, du moins dans le nord-ouest de l'Ontario, où les fournisseurs ont… Ils ont laissé les prix fluctuer pendant toute la saison de chauffage et durant toute l'année d'ailleurs. Il n'y avait pas de prix fixe. Ils ont, y compris mon fournisseur, fait signer des contrats fermes, dont les montants s'élèvent à plus de 10 % supérieurs à ceux de l'an dernier.
Voilà ce qui m'inquiète. Si le prix de gros baisse, de quelle façon les consommateurs vont en bénéficier? Nous avons déjà vu des prix fixes dans le marché du gaz naturel et pour d'autres produits. Cela ne marche pas très bien.
Avez-vous une quelconque influence sur les détaillants? Pouvez-vous leur dire: « Écoutez, nous ne voulons pas de contrat à prix fixe, car cela donne l'impression aux clients que vous prenez avantage de la crise. » Ils le feront certainement cette année, car les prix continuent de baisser. Je peux vous dire sans hésiter ce que j'ai payé aux termes de mon nouveau contrat. Je pense que c'était 76 ¢ le litre.
Il y a de cela des années, je m'occupais du propane dans une coopérative. À cette époque, on considérait que ce produit n'avait presque aucune valeur, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Je suis curieux de savoir ce que vous pensez des détaillants. Je sais que vous n'avez pas d'influence sur leurs pratiques, mais pensez-vous qu'elles nuisent à l'industrie?