RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous sommes ici aujourd'hui pendant deux heures pour examiner les nominations de certaines personnes.

    Au cours de la première heure, nous allons examiner les nominations à l'Office national de l'énergie. Je vais lire la motion, puis les noms des personnes que nous examinerons au cours de la première heure. La motion est la suivante:

    En plus d'examiner la nomination de M. Bateman, nous allons examiner les nominations de MM. Shane Parrish, Ron Wallace et Don Young à titre de membres de l'office.

    Ce sont les quatre personnes nommées dont nous discuterons au cours de la première heure.

    Messieurs, vous disposez chacun de cinq minutes pour faire une déclaration avant que nous passions à la période de questions. Nous allons entendre vos déclarations l'une après l'autre au début de la séance. Ensuite, les membres pourront poser des questions et formuler des commentaires comme à l'habitude.

    Nous allons commencer par les déclarations des personnes nommées que l'on examine. Nous allons commencer par M. Kenneth Bateman.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Bateman.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs. Je me présente: je m'appelle Kenneth Bateman et je suis membre de l'Office national de l'énergie depuis 2006.

    Je voudrais commencer par remercier le comité de cette occasion de discuter des qualifications et des perspectives que j'apporte en tant que membre de l'Office national de l'énergie.

    Je répondrai à toutes vos questions en anglais pour assurer la clarté et la précision. Merci.

    J'ai eu la chance d'embrasser une carrière au cours de laquelle j'ai eu l'occasion d'assumer une diversité de fonctions, qui, selon moi, ont toutes contribué à faire en sorte que je participe au rôle indépendant et quasi judiciaire que joue l'office dans la réglementation de l'énergie canadienne.

    J'ai commencé ma carrière en droit après avoir obtenu ma licence à l'Université de l'Alberta, en 1984. L'exercice de ma profession m'a poussé à me spécialiser de plus en plus dans les affaires juridiques touchant les finances et l'énergie. Mon expertise en matière d'énergie a porté notamment sur l'énergie renouvelable et la remédiation des déchets biologiques, puis, plus tard, sur le domaine de l'électricité.

    J'ai ensuite été conseiller principal, puis vice-président des affaires juridiques de la corporation ENMAX, un service public. Cela m'a permis d'acquérir une compréhension approfondie de l'importance d'une approche transparente, juste et équilibrée à l'égard de l'énergie réglementée.

    Dans le cadre de l'exercice de ma profession, j'ai eu la chance d'être exposé à divers aspects du droit et des activités des sociétés et d'accroître mon expertise en la matière. J'estime que cela vient appuyer mon travail à l'Office national de l'énergie.

    Plus précisément, j'ai acquis une profonde compréhension de la gouvernance d'entreprise, du financement de projets de grande envergure, des évaluations environnementales, de l'éthique, des procédures des tribunaux, des règlements et de la déréglementation de l'énergie, et, bien sûr, de tout le travail transactionnel lié à ces domaines.

    Durant ma carrière dans le secteur privé, j'ai fait une pause pour étudier et j'ai fait une maîtrise en gestion des affaires internationales à l'American Graduate School of International Management. Pendant cette période, j'ai également été chargé de cours à l'Université de Victoria.

    Mes travaux ont surtout porté sur la maîtrise de la culture dans les affaires internationales et la compréhension des contextes régionaux et du marketing international dans notre propre milieu des affaires nord-américain.

    Comme vous le savez, ces expériences ont mené à ma nomination comme membre de l'Office national de l'énergie, en 2006. Je peux dire que mon apprentissage et mon perfectionnement professionnel ne sont certainement pas terminés. J'ai énormément apprécié en apprendre au sujet du secteur public, et particulièrement sur le cadre réglementaire canadien, de ce côté-ci de la clôture.

    J'ai participé à un grand nombre de journées d'audience en tant que membre de l'office. J'ai siégé pendant plus de 250 jours. Je suis actuellement membre du groupe chargé d'examiner la demande dans le cadre du projet pipelinier Northern Gateway. Dans ce contexte, la décision relative à la demande liée au projet pipelinier n'est pas encore rendue, et les motifs de décision n'ont pas été publiés. Par conséquent, je ne serai pas en mesure de répondre à quelque question que ce soit concernant la décision sur le projet pipelinier Northern Gateway.

    Au cours des six dernières années, ce qui m'a le plus touché à titre de membre de l'office, c'est la responsabilité de rendre des décisions dans l'intérêt du public canadien. Cette possibilité et ce défi se sont révélés le point culminant de ma carrière. J'ai mis à contribution tous les aspects de mes expériences juridiques, d'affaires, universitaires et de vie. J'ai dû faire de nombreux voyages d'un bout à l'autre du Canada et m'entretenir directement avec des Canadiens de diverses origines et aux points de vue différents sur des questions complexes qui ont une incidence profonde sur leur vie et sur leur collectivité.

    Cette diversité a été amplifiée par les nombreuses différences tant sur le plan linguistique et culturel que sur le plan des perspectives économiques, de l'éducation et des valeurs sociales. Grâce à cela, j'ai renforcé ma capacité à être ouvert d'esprit, neutre et entièrement présent au cours de longues audiences, qui s'étendent parfois sur de nombreux jours et de nombreuses semaines. Cela m'a obligé à comprendre les positions de toutes les parties et à examiner minutieusement tous les points de vue afin de rendre une décision solide dans l'intérêt du public canadien.

    Pour terminer, sur un plan plus personnel, je crois que je suis et que je continue de m'efforcer à être bien informé au sujet du droit, particulièrement en ce qui concerne le processus réglementaire canadien. Je me dois d'être juste et ouvert d'esprit, d'être à l'écoute, de poser des questions qui vont au coeur des enjeux, de rédiger des décisions qui sont claires et convaincantes, tout cela en vue de rendre des décisions dans l'intérêt du public canadien qui sont éclairées et qui résisteraient à un examen approfondi.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bateman, pour votre déclaration préliminaire.

    Je veux remercier chacun d'entre vous d'être ici, aujourd'hui, par vidéoconférence, de Calgary. C'est très apprécié. Le préavis était un peu court, mais je suis très heureux que vous vous soyez débrouillés pour être là.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Shane Parrish.

    Allez-y, monsieur. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, mesdames et messieurs. Bonjour.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui pour discuter de mes qualités à titre de membre de l'Office national de l'énergie du Canada. J'ai récemment été nommé, le 6 août 2013, membre permanent de l'Office national de l'énergie.

    J'ai été honoré d'être nommé au sein de cette organisation très respectée afin de servir notre pays en rendant des décisions liées à la réglementation des pipelines, du développement énergétique et du commerce dans l'intérêt du public canadien.

    En tant que membre de l'office, je mets à profit mes 24 années d'expérience dans le domaine du développement économique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, l'Arctique de l'Est — qui fait maintenant partie du Nunavut — et le nord-est de la Colombie-Britannique.

    Mon expérience est largement fondée sur mon travail auprès des Premières Nations dans le Nord, pour qui j'ai mené des consultations, je me suis occupé de l'expansion des entreprises et j'ai participé à des négociations dans les industries pétrolière et minière. J'ai une expérience pratique dans tous les aspects de l'industrie de la production des hydrocarbures en amont. J'ai représenté des clients des Premières Nations dans le cadre de négociations avec des producteurs d'énergie et des sociétés pipelinières de premier plan au Canada en vue de la conclusion d'ententes sur l'accès et les retombées. Je comprends l'importance de nouer des relations positives et efficaces ainsi que de faciliter les communications et la compréhension interculturelle.

    J'ai été directeur général de l'Acho Dene Koe Corporate Group, où j'ai supervisé la croissance et l'expansion d'entreprises de la bande ainsi que leurs relations avec les sociétés pétrolières et gazières, dont la propriété de pipelines. J'ai également été membre du conseil d'administration de sociétés et de coentreprises appartenant à des Premières Nations.

    De plus, j'ai travaillé pendant cinq ans pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à titre d'agent de développement économique.

    Ces rôles et expériences diversifiés m'ont, plus tard, amené à travailler comme consultant pour les Premières Nations, l'industrie et le gouvernement dans le nord-est de la Colombie-Britannique, aux T.N.-O. et au Yukon.

    Je dois ajouter que mes expériences, je ne les ai pas toutes acquises dans le Nord. J'ai étudié à l'Université de Calgary, où j'ai obtenu un baccalauréat ès arts en économie. Au cours de mes études, j'ai également habité en Nouvelle-Écosse, où j'ai obtenu un diplôme en développement social du Coady International Institute à l'Université St. Francis Xavier, un centre d'excellence de renommée mondiale dans le développement communautaire et la formation en leadership.

    À titre de gestionnaire, de directeur général et de négociateur, j'ai souvent été appelé à travailler en vue de concilier des positions divergentes. Ma formation en développement communautaire m'a pourvu de solides assises tout au long de ma carrière. Je crois que ces expériences me seront très utiles au tribunal quasi judiciaire, l'ONE. Je comprends le mandat que nous a confié le Parlement, et le cadre réglementaire robuste avec lequel nous devons travailler m'inspire confiance.

    Depuis le peu de temps que je suis à l'office, j'ai été à même de constater que nous, les membres, sommes extrêmement bien soutenus par plus de 400 employés bien informés et consciencieux. Les employés de l'ONE sont, selon moi, le joyau de la couronne de l'organisation. De plus, je suis entouré de collègues membres de l'office qui ont acquis de vastes connaissances et une grande expérience, et je suis impatient de travailler avec eux et d'apprendre d'eux.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Parrish.

    Nous allons maintenant passer à M. Ron Wallace, pour cinq minutes.

    Allez-y, je vous prie, monsieur.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Ron Wallace. J'aimerais commencer en disant que c'est pour moi tout un honneur de pouvoir comparaître devant vous aujourd'hui et d'avoir été nommé, tout juste en novembre, à l'Office national de l'énergie. L'office est reconnu dans le monde entier comme un organisme de réglementation indépendant et expert en matière d'énergie, et je suis tout à fait prêt à servir le Canada en ma nouvelle qualité de membre permanent.

    Je suis prêt à répondre à n'importe quelle question que vous pourriez me poser, mais, d'abord, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous présenter un bref aperçu de ma carrière.

    Je suis fier d'être un chercheur environnemental ayant de l'expérience en matière de réglementation, que j'ai acquise partout au Canada, notamment sur les trois côtes de notre pays.

    Je suis originaire de la Saskatchewan. Au cours de mes études, j'ai obtenu des diplômes de l'Université de Regina et de l'Université de la Saskatchewan, et, par la suite, des diplômes d'études supérieures de l'Université Queen's et de l'Université de Waterloo. J'ai également suivi une formation à l'École d'études supérieures en commerce de l'Université Stanford, aux États-Unis.

    J'ai commencé ma carrière en tant que biologiste chargé de la réglementation et de l'application pour Environnement Canada dans les Territoires du Nord-Ouest, où j'ai mené des inspections à terre et en mer d'activités de forage exploratoire dans le delta du Mackenzie et dans la mer de Beaufort. À ce titre, j'ai intenté des poursuites qui ont établi des précédents en matière d'environnement pour des infractions environnementales, notamment celles liées à certaines sociétés minières du Nord. J'ai ensuite été détaché comme conseiller auprès de l'enquête Berger sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, et, plus tard, comme gestionnaire de la recherche à Pêches et Océans Canada dans le cadre du Programme de recherche environnementale sur les sables bitumineux de l'Alberta.

    J'ai également été membre d'un secrétariat pour la Commission d'évaluation environnementale de la mer de Beaufort, en 1985, puis dirigé certaines composantes du programme d'études de l'environnement marin dans l'est de l'Arctique, dans le cadre duquel j'ai habité pendant une période passablement longue à Pond Inlet, dans la partie la plus septentrionale de l'île de Baffin. J'ai ensuite dirigé le Programme de recherche sur les dépôts acides de l'Alberta, et, de concert avec des chercheurs indépendants en médecine de l'Université McGill, j'ai géré une des études environnementales épidémiologiques les plus importantes et les plus exhaustives du monde, appelée l'examen des diagnostics médicaux du sud-ouest de l'Alberta, dans le cadre de laquelle on a mené des enquêtes sur les effets possibles des émissions d'usines sur la santé de la population du sud-ouest de l'Alberta.

    Je vais vous parler un peu de mon expérience dans le domaine de l'expansion des entreprises autochtones et de la médiation. En tant que conseiller, alors que je gérais ma propre entreprise en Alberta, j'ai dirigé, au nom de l'Energy Resources Conservation Board, des médiations environnementales entre des collectivités autochtones et leurs associations, d'une part, et des promoteurs de l'exploitation des sables bitumineux et le gouvernement de l'Alberta, d'autre part. C'était des négociations. Cela a finalement mené à la formation du très compétent Groupe des sociétés de Fort McKay, qui comportait également une entreprise de surveillance environnementale appartenant à des Autochtones et exploitée par ceux-ci, et d'une entreprise d'élevage de bisons exploitée sur des terres minières récupérées en association avec un important producteur de sables bitumineux.

    Au cours de mes expériences au sein de comités de réglementation, j'ai été, plus récemment, directeur exécutif de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, à Inuvik. J'ai également travaillé avec la Kitikmeot Inuit Association en tant que responsable des opérations en vue d'aider la Nunavut Resources Corporation, au Nunavut, à prendre de l'expansion et à se constituer en personne morale.

    Je suis fier de dire que l'Office des eaux des T. N.-O. a récemment terminé, sous ma tutelle à titre de directeur exécutif, un des exercices de réglementation et d'octroi de permis les plus importants des 20 dernières années aux T. N.-O. en menant à bien l'octroi des permis dans le cadre du projet routier d'Inuvik et Tuktoyaktuk, un projet de développement clé dans la région désignée des Inuvialuits, dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Le processus de réglementation et d'octroi de permis dans le cadre de cet important projet a inclus l'élaboration de demandes d'information environnementale qui ont été adressées au promoteur et qui ont mené à des audiences publiques à Inuvik et à Tuktoyaktuk, au début d'octobre. Le processus de réglementation et d'octroi de permis a pour but d'assurer une gestion environnementale durable à long terme dans le cadre de ce projet, tandis que le Canada crée, dans cette région deltaïque hostile de pergélisol, un réseau d'accès routier, qui s'étendra ensuite vers le nord jusqu'à la mer de Beaufort.

    J'aimerais maintenant aborder le sujet des fonctions que j'ai plus récemment assumées relativement à la création de nouveaux organismes de réglementation et d'évaluation environnementales, en Alberta.

    Avant ma nomination à l'ONE, j'ai occupé le poste de vice-président de l'Alberta Environmental Monitoring Management Board. J'avais auparavant présidé le groupe de travail environnemental sur les sables bitumineux de l'Alberta, et, avant cela, j'avais été membre de l'Alberta Environmental Monitoring Panel.

    Le travail de l'Alberta Environmental Monitoring Management Board a permis le dépôt, le 28 octobre 2013, en Alberta, du projet de loi C-31 visant à établir le premier organisme provincial chargé de la surveillance et de l'évaluation environnementales et de la production de rapports connexes. Il s'agit d'un projet de loi d'avant-garde sinon unique en Alberta, et aussi au Canada.

    Je crois que, grâce à ces postes et à d'autres postes connexes que j'ai occupés, j'ai acquis une expérience dans les domaines de la gestion environnementale, de la réglementation de l'énergie et des enjeux de politiques, particulièrement en ce qui a trait aux grands objectifs que sont la surveillance et la qualité environnementales.

    Cette expérience de travail professionnel, je crois, constitue un fondement solide sur lequel je peux m'appuyer pour travailler de façon constructive en tant que membre de l'ONE afin de veiller à ce que des mesures réglementaires soient conçues et mises en oeuvre pour protéger de façon efficace et responsable les ressources environnementales et humaines qui peuvent être touchées par les développements énergétiques au Canada. Il s'agit là, comme vous le savez, d'un des mandats clés de l'ONE.

    De plus, j'ai acquis une expérience importante à l'international et au sein de conseils d'administration. Mon travail m'a mené à des endroits comme la Russie, le Venezuela et l'Afrique de l'Ouest, où j'ai dirigé un important programme de mise en valeur des ressources en eau et d'évaluation environnementale pour la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque asiatique de développement. À ce titre, j'ai géré l'un des plus importants programmes d'évaluation de déversements de pétrole et de reprise dans le monde liés à la rupture du pipeline de pétrole lourd de Kharyaga Pechora, près d'Usinsk, dans la République des Komis, en Russie.

    J'ai ensuite dirigé des évaluations initiales et un programme de consultation des éleveurs de rennes de Nenets relativement à des projets de programmes russes d'aménagement de champs gaziers de Bovanenkova sur la péninsule de Yamal et dans le district autonome de Yamal-Nenets, de la Fédération de Russie.

    Mes expériences les plus récentes comprennent également ma nomination en tant qu'agrégé supérieur de recherche du Canadian Defence and Foreign Affairs Institute, où j'ai rédigé de nombreux articles en matière de politiques traitant d'enjeux liés à la sécurité de l'Arctique canadien et à sa souveraineté ainsi qu'aux activités de recherche et de sauvetage.

    Pour terminer, j'aimerais vous rappeler à quel point je suis enthousiaste à l'égard de ce nouveau poste à l'ONE et vous témoigner toute la fierté que j'éprouve relativement à cette nomination. À la lumière de ce que j'ai pu constater en travaillant avec des organismes de réglementation dans le Nord de concert avec le personnel de l'ONE dans le cadre du processus du forum des organismes du Nord, et grâce au travail que j'effectue ici, à l'office, depuis peu, j'ai observé à maintes reprises le professionnalisme dont font preuve les employés et les membres de l'office, qui ont tous acquis une expérience importante dans une grande diversité de domaines relatifs à la réglementation de l'énergie canadienne.

    Mon enthousiasme procède également d'une volonté de veiller à ce que l'ONE continue de remplir, pour les Canadiens, son mandat à titre d'organisme de réglementation de l'énergie juste et axé sur des principes qui peut rendre des décisions équitables de façon indépendante. Par cela, je veux dire des décisions transparentes et fondées sur des données scientifiques qui tiennent compte, de façon impartiale, des données requises pour trouver et mettre en place des solutions réalisables, dans l'intérêt public et, au bout du compte, pour le bénéfice de tous les Canadiens.

    Je suis impatient de travailler avec mes collègues et le personnel en vue d'atteindre l'objectif énoncé de l'ONE, qui est de réduire à zéro les incidents par la mise en oeuvre de systèmes d'amélioration continue visant à créer un système de production d'énergie sécuritaire, fiable et digne de confiance qui vise l'intérêt de tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ron Wallace, membre de l'Office national de l'énergie.

    La dernière personne dont nous allons examiner la nomination aujourd'hui est M. Don Young, qui est, encore une fois, membre de l'Office national de l'énergie.

    Allez-y, je vous en prie, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je veux vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui J'ai bien hâte de répondre à vos questions. Mais tout d'abord, j'aimerais vous donner un aperçu de l'expérience et des qualités qui ont permis ma nomination à titre de membre de l'Office national de l'énergie.

    Permettez-moi d'abord de dire que c'est vraiment un honneur pour moi de devenir membre de l'ONE. J'ai été nommé en septembre dernier. Même si je n'en suis qu'à mes débuts, j'ai toujours été impressionné par le professionnalisme et le dévouement des employés de l'office ainsi que par la qualité du travail qu'il entreprend. À mon avis, cela découle clairement d'un partenariat dynamique entre notre personnel talentueux et engagé et les membres de l'office, qui souhaitent tous remplir le mandat de l'ONE.

    Afin de vous aider relativement à votre propre mandat, qui consiste à mieux comprendre les qualités en vue d'assumer le rôle pour lequel j'ai été nommé, je vais vous donner un bref aperçu de mon parcours. Essentiellement, j'ai fondé ma carrière sur la science de l'environnement, de même que sur une compréhension profonde des enjeux énergétiques et des intervenants concernés.

    En ce qui concerne mes études, je suis titulaire d'un baccalauréat ès sciences en biologie de l'Université de Regina et d'une maîtrise ès sciences en zoologie de l'Université de l'Alberta.

    Le premier emploi que j'ai occupé, une fois diplômé, a été d'évaluer les répercussions des pipelines de grand diamètre sur l'environnement dans l'ouest et le nord du Canada. J'ai ensuite fondé une entreprise appelée Environmental Management Associates, qui se consacrait entièrement à des études environnementales, sociales et d'ingénierie pour des projets liés aux secteurs de l'énergie, des mines et de l'eau. Fait important, ce travail a donné lieu à une vaste consultation des parties prenantes, comme des groupes autochtones, des organisations environnementales non gouvernementales, des propriétaires fonciers et d'autres parties potentiellement concernées. J'ai également dû participer à des audiences complexes en matière de réglementation.

    Environmental Management Associates a par la suite fusionné avec une entreprise appelée Golder Associates, une société d'experts-conseils internationale de premier plan en matière de sciences physiques et sociales. J'ai été un dirigeant de Golder, où je me suis occupé d'évaluations des répercussions environnementales, techniques et socioéconomiques à l'échelle internationale. J'ai travaillé en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, ainsi qu'en Europe, en Asie et au Moyen-Orient.

     Notre clientèle comprenait des entreprises d'extraction de ressources naturelles, mais également des collectivités autochtones, des ONG et des lignes... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... fédérales, concernant l'élaboration de politiques et de programmes sur l'eau et l'agriculture durable.

    En 1995, j'ai été choisi pour devenir le vice-président-directeur et chef de l'exploitation de Canards Illimités Canada. Ce rôle m'a donné l'occasion de maintenir mon engagement à l'égard des sciences environnementales et sociales, mais, cette fois, du point de vue d'une organisation non gouvernementale de premier plan à vocation environnementale et scientifique. J'ai assuré l'orientation stratégique de cette organisation du secteur de la conservation qui est largement reconnue comme étant la plus fiable et la plus respectée du Canada. Avec un effectif de plus de 500 chercheurs et autres professionnels et près de 100 000 membres qui représentent toutes les provinces et tous les territoires, nous avons pu mettre en oeuvre des initiatives de conservation à l'échelle du paysage dans l'ensemble du Canada. Cela a été possible que par la création de partenariats stratégiques avec les gouvernements fédéral et provinciaux, des groupes autochtones, d'autres ONG et diverses sociétés qui nous appuyaient, y compris le secteur de l'énergie.

    En 1999, j'ai été choisi pour devenir PDG et membre du conseil d'administration chargé des opérations internationales de Canards Illimités. J'ai donc pu continuer de cultiver la réputation de Canards Illimités en tant qu'ONG fondée sur des données scientifiques, pragmatique et axée sur les solutions. Au nombre des initiatives clés, il y a eu l'élaboration d'initiatives continentales de conservation, la poursuite de recherches scientifiques de pointe et la promotion de politiques environnementales clés au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

    La culture de l'organisation, qui consiste à entretenir les partenariats afin d'amplifier les effets de la conservation, était au coeur de notre réussite. Nous avons travaillé avec les Premières Nations, des ONG de niveau mondial, des gouvernements, des universités et des sociétés afin de recueillir les sommes requises et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes pour protéger les paysages essentiels. De plus, à titre de membre du conseil d'administration, j'avais d'importantes responsabilités fiduciaires dans les secteurs de la gouvernance, de l'éthique, de la sécurité et de la prise de décisions réfléchies et impartiales.

    Je pourrais également dire que, durant mon mandat à Canards Illimités, mon engagement permanent à l'égard de l'apprentissage continu s'est poursuivi grâce à ma participation à la Harvard Business School en enseignement de la gestion d'organisations sans but lucratif.

    En 2010, j'ai été recruté pour devenir premier vice-président chargé de la viabilité de l'entreprise chez Smith & Nephew, une société internationale de technologie médicale de 11 000 personnes dont le siège social est à Londres. J'avais pour rôle d'assurer un leadership mondial en matière de durabilité afin d'améliorer le rendement de l'entreprise sur les plans environnemental, social et économique dans un secteur hautement réglementé.

    J'ai élaboré et mis en oeuvre la première stratégie d'ensemble de Smith & Nephew en matière de durabilité à l'échelle mondiale ainsi que, pour l'entreprise, une stratégie sur la citoyenneté et la participation communautaire, j'ai dirigé d'importants programmes de relations entre les intervenants et j'ai élaboré des politiques réglementaires pour l'adoption de pratiques durables. En ce qui concerne mes autres responsabilités, j'ai notamment géré les activités quotidiennes des programmes de l'entreprise en matière de santé et de sécurité environnementales dans le monde entier.

    J'espère que ce survol de mon expérience servira de rappel de l'engagement que j'ai respecté tout au long de ma carrière à l'égard de la science, de la durabilité, de la conformité réglementaire et de la prise de décisions réfléchies. Mon nouveau rôle à l'ONE du Canada s'inscrit dans cette quête de la durabilité, dans le cadre de laquelle nous nous concentrons sur la nécessité d'un régime de réglementation solide, clair et impartial visant la protection de l'intérêt public et l'équilibre du développement énergétique sur les plans économique, social et environnemental.

    Ma carrière, qui est notamment axée sur un engagement ininterrompu à l'égard de la science environnementale, auquel s'ajoutent diverses perspectives et expériences internationales, me permet d'affirmer de façon objective que le cadre de réglementation de l'énergie du Canada est l'un des plus solides du monde.

    Je suis fier, dans le cadre de mes nouvelles fonctions, de pouvoir veiller à ce que l'Office national de l'énergie remplisse de façon efficace et efficiente cet important mandat que lui a confié le Parlement.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Don Young, membre de l'Office national de l'énergie.

    Avant de passer à la période de questions, il y a deux ou trois choses que j'aimerais souligner aux membres du comité. Je veux vous rappeler que, en vertu du Règlement, les questions doivent exclusivement porter sur les qualités et les compétences de la personne relativement aux fonctions du poste visé. Ce sont les restrictions concernant les questions.

    Le président peut faire une interruption et le fera s'il y a des questions qui, selon lui, n'ont pas trait à l'examen des titres de compétence et des qualités

    Il y a certaines autres questions qui, en vertu du Règlement, ne sont pas considérées comme étant appropriées, mais, plutôt que de tenter de trancher l'affaire, je vais la laisser entre les mains des membres, et, dans leur grande sagesse, ils pourront décider s'ils veulent répondre à ces questions ou non. Je ne vais d'aucune façon tenter de restreindre les membres quant aux questions qu'ils souhaiteraient poser ici aujourd'hui, à moins qu'elles ne soient pas pertinentes.

    Toute question peut être posée s'il peut être démontré qu'elle porte directement sur la capacité de la personne désignée ou nommée d'exercer ses fonctions.

    J'ai un rappel à faire, bien sûr, et celui-ci a déjà été fait par l'un des messieurs aujourd'hui. Ils ne pourraient simplement pas répondre à des questions dans le cadre de quelque audience qui n'a pas encore été rendue publique. Il s'agit d'une séance publique, donc je ne fais que vous le rappeler.

    Cela dit, nous allons directement passer aux questions et aux commentaires. Nous allons commencer par la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Kelly Block. Allez-y, madame Block, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'entendre toutes les personnes ici présentes nous parler de leurs expériences. Je veux vous souhaiter la bienvenue ici par vidéoconférence. J'apprécie le fait que vous ayez pris le temps de vous joindre à nous.

    D'après vos CV et l'expérience que vous avez, on voit tout de suite qu'il y a un éventail d'expertises et d'expériences autour de la table. C'est presque impossible de choisir des sujets sur lesquels se concentrer lorsqu'il est question de vos titres de compétence.

    Il y a deux ou trois choses que vous avez mentionnées. Je constate qu'il y a des membres à temps plein et à temps partiel à l'Office national de l'énergie. Au moins deux d'entre vous avez dit que vous étiez heureux d'avoir été nommés à titre de membres permanents. Pourriez-vous m'expliquer ce que cela signifie, c'est-à-dire d'avoir été nommés en tant que membres permanents?

    Madame Block, cette question s'adresse-t-elle à un membre en particulier?

    Elle s'adresse peut-être à un ou l'autre des membres qui ont mentionné qu'ils avaient été nommés en tant que membres permanents ou qu'ils étaient membres permanents.

    Il me semble que M. Bateman aimerait répondre à la question.

    Allez-y, je vous en prie.

    Bonjour. Merci pour la question.

    Un membre permanent est une personne qui a été nommée pour un mandat de sept ans. Il a pour responsabilité, au quotidien, de se consacrer entièrement au travail de l'office. En acceptant ce poste, il est également tenu d'abandonner certains intérêts et certaines activités qui seraient autrement acceptables ou appropriés. De cette façon, on s'assure que, en tout temps, il n'y a aucun conflit d'intérêts, et que les membres sont neutres et impartiaux.

    Ceux qui sont nommés à temps partiel ont un mandat plus court, habituellement pour une période de deux ou peut-être de trois ans. Ils participent à des audiences particulières pour lesquelles ils sont compétents, et on a besoin d'eux pour aider l'office relativement au travail lié aux audiences. On ne les empêche pas de contribuer à d'autres travaux et activités qui sont appropriés, comme la consultation et d'autres travaux auxquels ils pourraient participer.

    Merci.

    Mais encore, habituellement, les membres à temps partiel deviennent-ils des membres permanents? Peuvent-ils le devenir?

    Même si cela est possible, il y aurait un processus distinct dans le cadre duquel ils présenteraient une demande ou ils pourraient être sollicités, mais cela exigerait une enquête approfondie. Habituellement, cependant, les membres à temps partiel peuvent participer à partir de n'importe quelle région au Canada. Nous avons des membres à temps partiel qui habitent et qui travaillent partout, des provinces maritimes à la côte Ouest. Toutefois, un membre à temps plein doit habiter ici, à Calgary, ou près du bureau de l'Office national de l'énergie.

    D'accord. Merci.

    Combien y a-t-il de membres au total à l'office?

    Il y a 16 membres, permanents et temporaires.

    Merci.

    Je vais approfondir un peu plus le sujet. Je ne suis pas certaine si je vais utiliser les sept minutes dont je dispose. Je vais maintenant adresser certaines de mes questions à Ron Wallace.

    J'ai choisi de vous poser mes questions parce que je constate que vous avez obtenu un diplôme à l'Université de la Saskatchewan. Comme je suis originaire de la Saskatchewan, cela a immédiatement capté mon attention. Néanmoins, j'ai apprécié ce que vous avez dit au sujet de votre expérience.

    Tout d'abord, je veux mentionner que vous avez notamment été nommé vice-président de l'Alberta Environmental Monitoring Management Board par le ministre de l'Environnement et du Développement durable des ressources de l'Alberta. Vous avez également publié beaucoup d'articles sur un vaste éventail de sujets touchant les sciences et les politiques nationales, et vous avez préparé des exposés pour des comités permanents au Sénat et à la Chambre des communes. Je me demandais si vous pouviez expliquer en quoi ces expériences font de vous un candidat intéressant pour le poste auquel vous êtes nommé.

    Allez-y, monsieur, je vous en prie.

    Monsieur le président et madame la députée, merci beaucoup pour cette question.

    Je serai peut-être, après cela, connu comme étant le membre de Moose Jaw, alors soit. J'en suis très fier.

    Je vous remercie d'avoir fait mention de mes études universitaires. Je crois que le mandat d'un membre de l'office, un membre permanent, est de pouvoir agir en tant que décideur indépendant, qui prend des décisions fondées sur les faits de cas particuliers qui sont présentés à l'Office national de l'énergie.

    Toute cette notion de décideur indépendant va, selon moi, bien au-delà de la question des qualités, du point de vue technique ou universitaire. À mon avis, les intérêts supérieurs du pays sont mieux protégés par des décideurs qui peuvent faire preuve d'équilibre et d'équité, et, en même temps, d'une capacité d'examiner les faits des cas ou des demandes qui leur sont présentés ainsi que d'examiner la situation avec du recul afin de rendre des décisions qui vont dans le sens de l'intérêt public général de tous les Canadiens, non seulement des demandeurs ou d'autres personnes qui pourraient être touchées, mais de tous les Canadiens.

    Ayant réalisé certaines des choses que vous avez abordées, je crois avoir la capacité non seulement d'adopter un point de vue équilibré et de mettre à profit des qualités techniques, mais également de formuler des motifs de décision et de comprendre l'intérêt public en général.

    Je ne veux pas aller trop dans les détails, mais mon expérience a consisté entre autres à travailler avec un vaste éventail de collectivités autochtones et du Nord au cours des 30 dernières années, comme vous l'avez constaté sur mon CV. Le privilège que j'ai eu de travailler non seulement d'est en ouest, mais également tant dans le nord que dans le sud à travers ces dimensions culturelles m'a amené, je pense, à aborder avec humilité les intérêts de tous les Canadiens, c'est-à-dire tous les Canadiens, d'est en ouest et du nord au sud.

    Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question, mais j'espère avoir démontré cette capacité de faire preuve d'équilibre et d'équité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace. Je veux simplement faire un dernier commentaire.

    Si je comprends bien, les membres permanents habitent à Calgary, en Alberta. C'est bien cela?

    Monsieur le président, oui, c'est cela. Tous les membres permanents actuels habitent à Calgary, et, comme l'a dit M. Bateman, nous avons un grand nombre de membres temporaires qui habitent dans différentes régions du pays. C'est exact.

    Comme vous avez peut-être été placé dans une situation de conflit d'intérêt dimanche dernier en écoutant le match de football, peut-être que, ce dimanche, vous encouragerez les Roughriders.

    Cette question est irrecevable. Je ne crois pas qu'il soit approprié de demander au membre quelle équipe de football il soutient, et il n'est pas nécessaire de le faire non plus — il vient de la Saskatchewan.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Merci beaucoup, madame Block.

    Monsieur Julian, vous disposez d'un peu plus de huit minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux que vous soyez tous là, en direct de Calgary. Je dois dire que je suis vraiment désolé que les Stampeders aient perdu la semaine dernière. Je suis devenu un partisan des Stampeders après que les Lions ont été éliminés. Je dois maintenant encourager les Roughriders.

    Bienvenue et merci d'être parmi nous.

    Je veux commencer en vous posant une question à vous quatre, car la description du poste de l'office est très claire:

    Cela est tiré de la description du poste affichée par l'ONE.

    Comme vous le savez, dans le cadre du budget de l'an dernier, un important changement a été apporté à la façon dont l'ONE mène ses activités. Désormais, le Cabinet a un droit de veto. Cela permet au gouvernement fédéral de passer outre les décisions de l'ONE.

    Je veux demander à chacun d'entre vous si, à votre avis, le droit de veto du Cabinet nuit aux décisions indépendantes qui sont censées être prises par l'ONE dans le domaine de la réglementation du secteur énergétique?

    Monsieur Julian, je vais déclarer cette question irrecevable, et voici pourquoi. Comme je l'ai dit au début, nous sommes ici pour examiner les qualités et les compétences des membres. Vous posez une question au sujet d'une politique du gouvernement, et les membres du comité n'ont pas pour rôle de déterminer les politiques gouvernementales en tant que telles, ni même de formuler des commentaires à leur sujet.

    Veuillez, s'il vous plaît, concentrer vos questions sur leurs qualités et compétences. Je ne sais pas si vous pouvez reformuler cette question de façon à ce qu'elle soit appropriée, mais je ne vois pas comment.

    Monsieur le président, il est effectivement indiqué que le rôle principal consiste à rendre des décisions indépendantes. La question est donc très simple. Étant donné l'excellent groupe d'experts que nous avons devant nous, est-ce que ces membres, qui sont très qualifiés en fait de politiques énergétiques, estiment être desservis par la loi d'exécution du budget qui confère au Cabinet un droit de veto?

    Il s'agit certainement d'une question très valable. Je ne vois pas le problème qui pourrait y avoir à poser à des gens compétents une question qui est directement liée à leur rôle principal à l'ONE.

    Ce serait une question appropriée s'ils étaient ici en tant que témoins qui traitent d'un sujet qui s'y rapporte, mais nous sommes ici aujourd'hui seulement pour poser des questions au sujet des qualités et des compétences de ces personnes, et cette question ne traite pas de cela, monsieur Julian.

    Peut-être pourriez-vous poser une question qui permet vraiment d'aborder le sujet en profondeur et demander des renseignements sur les qualités et les compétences. C'est l'objectif de la séance d'aujourd'hui.

    Eh bien, monsieur le président, encore, je dois dire, je vais la reformuler de sorte que vous puissiez m'interrompre, que c'est...

    Madame Block, vous invoquez le Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car selon la page 1049 de l'O'Brien-Bosc, une décision du président ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    Je crois que le président a rendu une décision, a déclaré votre question irrecevable et a indiqué qu'il voudrait que vous en choisissiez une autre.

    Merci beaucoup, madame Block. Je l'apprécie.

    J'ai simplement pensé rappeler à nouveau à M. Julian que la question n'était pas liée à l'objectif de la période de questions de la séance du comité d'aujourd'hui, qui porte sur les qualités et les compétences.

    Vous pourrez certainement poser cette question aux députés, aux ministres ou à n'importe qui d'autre s'ils se présentent comme témoins devant le comité à un moment donné, mais elle n'est pas pertinente dans le cadre de la séance d'aujourd'hui. Elle n'est pas recevable dans le cadre de la séance d'aujourd'hui parce qu'elle ne traite pas des qualités ou des compétences des personnes nommées.

    Je suis désolé, monsieur le président, mais cela est absurde. Lorsque nous parlons du rôle principal des membres de l'office, alors le fait que nous leur posions des questions sur ce rôle principal et sur la mesure dans laquelle ils estiment qu'il a été miné est parfaitement recevable, et vous le savez très bien, monsieur.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Peter Julian: Monsieur le président, je vais demander à nouveau aux personnes nommées...

    Monsieur Zimmer, vous invoquez le Règlement.

    J'ignore comment nous pourrions le dire plus clairement, monsieur Julian. Nous traitons des qualités des membres de l'office. C'est pour cela qu'ils sont ici aujourd'hui, et vous le savez.

    Un rappel au Règlement doit passer par le président.

    Oui. Je suis désolé, monsieur le président.

    Si vous voulez invoquer le Règlement, veuillez m'en faire part. Puis, je vais demander à M. Julian de continuer en respectant les paramètres de la séance.

    Monsieur le président, j'aimerais rappeler ce qui a déjà été dit à propos du but de la séance d'aujourd'hui, qui est de parler, précisément et exclusivement, des qualités des membres de l'office. Cela, je pense, est assez clair, et je crois que vous l'aviez formulé de façon claire également. J'apprécierais que cela soit respecté.

    Merci.

    Merci, monsieur Zimmer. C'est exact, et je pense que M. Julian le sait.

    Allez-y, je vous en prie, monsieur Julian, et posez des questions qui traitent des qualités et des compétences de ces membres.

    En ce qui concerne leurs aptitudes et leurs compétences, quelle est l'incidence des changements apportés à la structure de l'ONE dans la loi d'exécution du budget de l'année dernière sur l'indépendance de l'office?

    Je pose la question aux quatre membres.

    Vous y êtes presque, monsieur Julian, mais...

    J'y suis, monsieur le président.

    Veuillez poser votre question à nouveau, monsieur Julian. Je veux l'entendre encore.

    Quelle est l'incidence des changements énoncés dans la loi d'exécution du budget de l'année dernière sur l'indépendance...

    Je suis désolé. Je m'excuse auprès de nos membres. C'est un peu comique, mais c'est ainsi que fonctionne Ottawa parfois.

    Quelle est l'incidence de cela sur l'indépendance de l'Office national de l'énergie?

    Cela, monsieur Julian, ne traite pas des qualités ou des compétences des membres de l'office.

    Bien sûr que si.

    Ce n'est pas une question appropriée à leur poser dans le cadre de la séance d'aujourd'hui.

    Monsieur le président, de la même façon que nous poserions une question au sujet de tout autre aspect des politiques énergétiques, c'est bien sûr directement lié à leur travail. En fait, il s'agit de leur rôle principal.

    Il est impossible, et quiconque ici présent serait du même avis que moi, de soustraire cela du travail qu'ils font au quotidien. Cela est directement lié à leurs compétences et aptitudes. Il s'agit de leur rôle principal.

    Je pose simplement une question pour savoir dans quelle mesure, selon eux, les changements qui ont été apportés dans la loi d'exécution du budget de l'année dernière influent sur l'indépendance de l'ONE.

    Nous pourrions avoir une longue discussion là-dessus, monsieur Julian, mais vous allez manquer de temps.

    Monsieur le président, rien de cela... Non, je suis désolé, vous ne pouvez pas voler le temps d'un membre de l'opposition comme vous le faites.

    J'ai pris une décision, monsieur Julian, et je vous ai demandé de formuler une question...

    Et je...

    ... traitant des qualités et des compétences. Une fois encore, pourriez-vous formuler cette question de sorte qu'elle...

    ... leur ai simplement demandé dans quelle mesure cela...

    ... traite des qualités et des compétences. Je ne suis pas certain...

    Auriez-vous préféré que je dise: « Est-ce que cela a un impact sur l'indépendance »?

    Silence, monsieur Julian. Veuillez attendre que j'aie terminé de dire ce que je veux dire. Puis, vous pourrez y aller, mais vous allez manquer de temps si vous continuez d'argumenter.

    Est-ce que cela a une incidence?

    Posez simplement la question.

    Est-ce que cela a une incidence?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Est-ce que la loi d'exécution du budget a une incidence sur l'indépendance de l'ONE?

    Vous invoquez le Règlement, monsieur Zimmer.

    J'invoque le Règlement. Je demande au président s'il serait approprié de poser une question au sujet d'un projet qu'étudie le comité, et je pense que la réponse est clairement non, parce que cette séance porte sur les qualités des membres de l'office, et je ne poserai pas une question si elle n'est pas pertinente dans le cadre de la conversation d'aujourd'hui.

    Monsieur le président, je proposerais que, si le membre de l'opposition ne peut pas modifier sa question, nous passions à autre chose.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Julian, il vous reste environ... Le chronomètre devrait être activé.

    Une voix: Non.

    Le président: Oh, oui, c'était un rappel au Règlement, et il convient d'arrêter l'horloge.

    Il vous reste environ deux minutes et demie, monsieur Julian.

    Encore une fois, concentrez-vous sur les qualités et les compétences des membres auxquels nous posons des questions aujourd'hui.

    Eh bien, en fait, il me reste environ six minutes, monsieur le président, mais...

    Allez-y.

    C'est assez épouvantable, et je pense qu'il est juste de dire que quiconque qui écoute serait du même avis.

    Je vais passer à autre chose parce que nous avons tout un tas de questions à poser à ces candidats. Ils sont très qualifiés.

    Nous apprécions votre disponibilité.

    Une question que l'on pose habituellement dans ce genre de situation est celle à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Bateman, lorsque vous avez parlé des approches partiales et impartiales.

    Je voudrais simplement vous demander, comme nous n'avons aucun document relatif à votre participation sur le plan politique, si l'un d'entre vous a fait des contributions au Parti conservateur, aux échelons provincial ou fédéral, au cours des dernières années.

    Avant que vous répondiez à cette question, monsieur Bateman, il s'agit d'un domaine... Le parti que vous appuyez peut-être ou le parti ou les partis politiques auxquels vous contribuez peut-être constitue une information qui dépasse la portée des questions qui devraient vous être posées dans le cadre de la séance du comité, mais c'est une de ces questions que je vous soumets, à vous à votre bon jugement. Vous pouvez choisir de ne pas y répondre, et je ne peux imaginer que cela puisse avoir une incidence négative sur vous, ou vous pouvez choisir d'y aller et d'y répondre. Cela relève entièrement de vous, monsieur.

    Je vais répondre à cette question, merci.

    Je n'ai jamais appartenu à un parti du gouvernement fédéral. Je n'ai jamais recueilli de fonds ni fait de contribution pour quelque parti politique que ce soit, au niveau provincial ou fédéral.

    Je n'ai jamais été membre d'un parti politique, ni fédéral, ni provincial ni territorial. J'ai fait des contributions aux trois partis représentés aujourd'hui.

    Je n'ai moi non plus pas été membre d'un parti politique fédéral, et je n'ai pas fait de dons non plus.

    Merci.

    Ma réponse est la même.

    J'aimerais ajouter que, depuis le peu de temps que je suis à l'ONE, les membres de l'office doivent rester indépendants et en faire la preuve non seulement avec leur entreprise, mais également dans le cadre de leurs affaires sur les plans politique et social. J'aimerais dire que, durant la courte période, c'est-à-dire les 20 jours qui se sont écoulés depuis ma nomination, je fais ce qui s'impose pour satisfaire les exigences auxquelles sont assujettis tous les membres permanents de l'office ou pour les dépasser.

    Merci.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Monsieur Julian, vous avez le temps de poser une autre question courte, si vous le voulez.

    Merci. Il s'agit d'une question d'intérêt public. Je remercie chacun d'entre vous d'avoir répondu à cette question.

    On s'inquiète au sujet de l'augmentation des fuites et des déversements de pipelines au pays. Des questions à ce sujet ont été adressées au Parlement.

    Je me demandais si vous étiez d'avis que l'ONE devait jouer un rôle pour remédier...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... à l'importante augmentation du nombre de fuites et de déversements au cours des dernières années.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Encore une fois, monsieur Zimmer, vous invoquez le Règlement.

    Oui, encore une fois, je sais que M. Julian est — désolé, monsieur le président. Je crois que l'honorable membre est assez qualifié en tant qu'avocat, mais je ne crois pas qu'il comprend pleinement le but de la séance d'aujourd'hui, qui est de discuter des qualités des membres de l'ONE, puisqu'il continue de s'éloigner de ce fil de questions en particulier. Je ne crois pas que cela est pertinent dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui.

    Merci, monsieur Zimmer. J'allais le souligner.

    Monsieur Julian, votre temps est écoulé.

    Allez-y, je vous en prie, monsieur Regan. Vous disposez de huit minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'aujourd'hui. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Vos qualités sont impressionnantes. Je vais faire de mon mieux et j'espère que vous jugerez mes questions recevables, monsieur le président.

    Est-ce que chacun d'entre vous pourrait nous dire en quoi ses qualités lui permettent d'accroître la confiance à l'égard du processus réglementaire de l'ONE auquel il s'apprête à contribuer? Compte tenu du fait que, dans l'ensemble du pays, il y a des protestations et des préoccupations, ainsi que des réactions, bien sûr, à l'égard de choses comme la prospection sismique, la fracturation hydraulique, les pipelines, etc., et qu'il s'agit manifestement d'un domaine très litigieux, en quoi vos qualités aident-elles à accroître la confiance à l'égard du processus?

    Allez-y, s'il vous plaît, messieurs, quiconque veut répondre à la question.

    C'est Kenneth Bateman, d'abord.

    Pour répondre à cette question en particulier, je dois dire que j'ai acquis mon expérience professionnelle, comme l'indique mon curriculum vitae, dans le secteur des entreprises. J'ai une vaste expérience et j'ai travaillé pendant des années dans la mécanique des sociétés, leurs aspects financiers, le respect des exigences réglementaires, la sécurité, etc. J'apporte à l'office cette compréhension et cette expérience approfondies qui m'aident, en tant que membre de comité, à analyser correctement et à examiner les demandes afin de veiller à ce qu'elles soient exhaustives et complètes. Cela m'aide à déterminer, lorsqu'une demande est approuvée, quels types de conditions seraient requises et les éléments dont les entreprises seraient tenues responsables ainsi que la façon dont elles le seraient.

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait répondre à cette question?

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur.

    C'est Shane Parrish.

    Merci, monsieur, pour la question. Je crois que je vais remonter au temps où j'étais à Antigonish, au Coady International Institute, et parler de la formation interculturelle que j'y ai reçue. Cela s'est révélé très utile.

    C'est un bon début.

    Après avoir obtenu mon diplôme, je me suis rendu dans l'Arctique de l'Est, puis dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai enseigné à divers endroits partout au Canada et dans différentes situations interculturelles. Ce sont des expériences que j'ai beaucoup appréciées, le fait de vivre, de travailler et d'être avec des gens partout dans le nord et le sud du Canada. J'estime que ma compréhension des peuples du Nord et autochtones, ainsi que les autres formations que j'ai suivies et que je continue de suivre, m'aide à comprendre les décisions que nous devons rendre.

    Merci pour la question.

    Monsieur Regan, voulez-vous avoir une réponse de chacun des quatre membres?

    D'accord, allez-y, s'il vous plaît. Qui veut être le prochain à répondre à la question?

    C'est Don Young. Je suis ravi de pouvoir y répondre, et merci, honorables membres, pour la question.

    D'abord, en ce qui concerne le sujet de la confiance, j'aimerais simplement revenir sur certains commentaires formulés plus tôt au sujet des expériences. Je m'appuie sur la science. Cela me permet d'effectuer des évaluations objectives d'affaires qui me sont adressées et d'utiliser ces raisonnements pour analyser les données et formuler une opinion constructive.

    Ensuite, un sujet important dans le cadre du mandat de l'Office national de l'énergie, qui constitue, en fait, sa principale préoccupation, c'est la santé et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de mes fonctions professionnelles précédentes, on m'a confié la responsabilité directe de traiter des affaires liées à la santé et à la sécurité des employés dans un environnement hautement réglementé, et j'estime que cela constitue un atout de taille.

    Et puis, il y aurait le fait que j'ai mené de vastes consultations auprès d'intervenants. Comme nous le savons, dans le cadre de projets découlant du mandat de l'Office national de l'énergie, nous traitons avec des Canadiens qui ont des intérêts dans ces projets et qui proviennent de toutes les sphères de la société, ce qui amène une diversité de points de vue, notamment sur le plan culturel. Mes expériences m'ont amené à travailler avec des Canadiens dans chacun des territoires et chacune des provinces du pays, où l'aspect interculturel est important également.

    Enfin, en ce qui a trait au conseil d'administration, la vaste expérience que j'ai acquise au sein de conseils me permet d'aborder des sujets qui exigent une profonde connaissance de la responsabilité fiduciaire. Je crois que cela devrait me permettre d'aider l'office à ma façon.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis ravi de répondre à cette question.

    Ma formation de spécialiste de l'environnement me permet d'apporter la rigueur et l'objectivité nécessaires à l'examen de questions techniques et à la prise de décisions. Grâce à ma vaste expérience au chapitre de l'application de la réglementation, je suis rompu aux questions de diligence raisonnable et affaires portées devant les tribunaux. Enfin, mon expérience au sein de conseils d'administration et d'organismes de réglementation m'a permis d'acquérir le type de rigueur et d'équilibre nécessaires, selon moi, à l'Office national de l'énergie pour évaluer l'information soumise à notre groupe d'experts en vue de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de communiquer les décisions prises dans l'intérêt du grand public.

    Je crois que ces trois volets de mon expérience contribuent non seulement à répondre à votre question, mais aussi à renforcer l'Office national de l'énergie.

    Merci.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Monsieur Regan.

    On a répondu à ma deuxième question. J'allais demander à M. Parrish de parler des grands avantages que lui ont procuré ses études à St. Francis Xavier, mais il a déjà répondu à cette question.

    Il ne s'agit pas d'une entrevue d'embauche, mais, lorsque je passe en entrevue des candidats pour mon équipe, je leur pose souvent la question suivante: Pouvez-vous me donner un exemple de situation, dans votre vie professionnelle, où vous avez tenu tête à une personne en position d'autorité?

    Cette question est acceptable. Elle se rattache aux qualifications et à la compétence.

    Allez-y, messieurs.

    Comme vous pouvez le voir, l'office est constitué de personnes indépendantes qui possèdent de solides aptitudes et connaissances dans leur domaine. Nous ne sommes pas toujours d'accord. Nous nous réunissons et nous nous écoutons attentivement les uns les autres, nous tirons profit de l'expertise de notre personnel, mais, au bout du compte, nous devons prendre les décisions que nous croyons justes.

    Dans le contexte de l'office, j'ai défendu une opinion dissidente dans certaines circonstances, et ce n'était pas toujours aisé, mais je l'ai fait après avoir soigneusement soupesé tous les faits et les renseignements à ma disposition. Dans certains cas, j'ai fait cavalier seul, mais j'étais convaincu d'avoir respecté ma conscience et pris une décision en laquelle je crois.

    Merci.

    J'ignore qui aimerait répondre maintenant. Allez-y, s'ils vous plaît, messieurs, dans l'ordre que vous voulez.

    Lorsqu'on travaille avec les Premières Nations, je crois que c'est quelque chose qui arrive à peu près tous les jours. Aucun exemple particulier ne me vient à l'idée spontanément. On a l'impression de toujours se battre pour quelque chose. J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    Allez-y.

    Monsieur le président, si nous avons le temps, je serai heureux de répondre.

    Je présente cette observation à titre de scientifique évoluant dans les milieux universitaire et professionnel. La nature même de la science exige et — de fait — encourage le débat vigoureux sur des sujets souvent complexes et controversés. Il s'agit d'un aspect fondamental de ma carrière.

    Dans le cadre des activités de l'office, nous nous attendons à un débat vigoureux, mais nous visons également le consensus, car il s'agit souvent de la meilleure façon d'atteindre une conclusion dans une situation complexe.

    Merci.

    Il nous reste très peu de temps, alors je vous prie de nous donner une réponse très courte.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

    Oui, j'ai connu de telles situations. Je pourrais vous en faire une liste.

    Lors de ma déclaration préliminaire, j'ai parlé de mon expérience d'agent d'exécution de la réglementation. Au début de ma carrière, il m'est arrivé souvent, pour prendre une décision, de devoir étudier objectivement le droit environnemental ainsi que les données que nous recevions à titre de membres du personnel responsable de l'exécution. À de nombreuses reprises, je suis arrivé à une décision — malgré la situation embarrassante et difficile qu'elle entraînerait — selon laquelle il fallait prendre des mesures d'application de la loi.

    J'aimerais conclure en précisant que, pour chacune des nombreuses mesures que j'ai prises à l'époque, y compris d'importantes poursuites judiciaires dans le Nord qui ont reçu une couverture médiatique nationale, nous avons réussi à aller devant les tribunaux et à obtenir une condamnation à l'égard des infractions. Ce n'est pas toujours évident, mais, lorsque vous êtes un jeune agent d'exécution de la réglementation qui commence une nouvelle carrière, de telles décisions peuvent changer votre vie. Je suis heureux d'avoir pu atteindre le bout de ce tunnel pour le bien de tous les Canadiens.

    Merci, monsieur.

    Merci.

    Le temps prévu à l'ordre du jour pour cette partie de la séance est écoulé. Lorsque nous en avons discuté, il a été question de s'accorder un peu de souplesse. Le comité aimerait-il poursuivre avec ces témoins pendant encore cinq ou dix minutes? On pourrait le faire.

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord, je vois qu'il y a consensus, alors ne perdons pas plus de temps.

    Nous allons passer directement à M. Zimmer. Si nous prolongeons de dix minutes, nous prendrons cinq minutes chacun. Allez-y, je vous prie.

    Encore une fois, merci de vous entretenir avec le comité aujourd'hui.

    J'ignore si vous le savez, mais je viens du nord-est de la Colombie-Britannique. Le gaz, le pétrole et l'exploitation forestière sont les principales activités menées dans ma circonscription. Je vais tout de suite aborder la question de la pertinence de vos qualifications.

    Certains de ces grands projets sont nés dans mon comté ou passent par lui. Au nom de mes électeurs, j'aimerais vous demander en quoi vous êtes qualifiés pour prendre des décisions sur la gravité ou l'importance de ces projets particuliers pour la région, et peut-être pourriez-vous parler de votre expérience pour appuyer cela. En disant cela, je sais que vous êtes limités par les qualifications. Je vous demande seulement de me dire en quoi vos qualifications vous donnent la capacité de prendre des décisions aussi importantes qui touchent tant de gens dans le comté?

    Peut-être que vous pourriez tous répondre à cette question, s'il vous plaît.

    Je vous prierais de vous en tenir à des réponses de une minute. C'est parfois ainsi que procède le comité. Allez-y, s'il vous plaît, dans le même ordre que pour la dernière question, si vous le voulez.

    Ici, Kenneth Bateman, membre de l'office. Merci d'avoir posé cette question.

    Je répondrais que je mène des audiences de l'Office national de l'énergie depuis plus de six ans.

    J'ai siégé à l'audience concernant le projet Northern Gateway. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai dû écouter intelligemment et avec attention et soupeser une quantité considérable de témoignages et d'informations, en collaboration avec mes collègues, de façon appropriée, conformément à la loi et dans l'intérêt du public. L'ensemble de ces activités m'a procuré la profondeur et l'expérience voulues pour cerner les bons enjeux et pour recueillir des renseignements et des éléments de preuve exacts et nécessaires afin de mener à terme le processus décisionnel. J'ai dû acquérir un certain degré de connaissance et d'expertise techniques en ce qui concerne la conception, la construction et l'exploitation d'un pipeline et obtenir l'expertise environnementale et le soutien, au besoin, afin de mener une bonne analyse et, au bout du compte, de soupeser l'information qui en découle.

    Je crois que mon expérience d'avocat et ma formation en droit me permettent essentiellement de soupeser tous ces facteurs de façon objective et neutre et de trouver un juste équilibre pour en arriver à une conclusion, puis de poser la question suivante: Ce projet particulier améliorerait-il la situation du Canada et des Canadiens ou non?

    Merci.

    Oui, allez-y, s'il vous plaît, monsieur.

    Merci de poser la question, monsieur le député.

    J'ai vécu sept ans à Fort Liard, non loin de Fort Nelson, même si c'est dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai passé beaucoup de temps à Fort Nelson, et aussi à Fort St. John. J'ai eu pour clients la Treaty 8 Tribal Association, la Première Nation de Fort Nelson, la Première Nation de Fort Liard, notamment. J'ai parcouru tout le secteur du bassin de la rivière Horn, et celui du bassin de la rivière Liard aussi. J'ai votre terre sous les ongles. Pourquoi? Je connais assez bien votre secteur, votre région, et ce sera toujours le cas.

    Merci.

    D'accord, allez-y.

    Ici Don Young. Je vais répondre à la question. Merci, monsieur le député.

    Je dirais simplement que je comprends la géographie, les gens et l'environnement en raison de la diversité des expériences professionnelles accumulées au fil des ans. Elles englobent deux perspectives, pas nécessairement opposées, mais différentes. L'une se rattache à la compréhension de l'incidence du développement énergétique dans le nord de la Colombie-Britannique et à son évaluation, en collaboration avec l'industrie, d'un point de vue environnemental et social, en particulier en ce qui a trait aux pipelines. L'autre perspective, dans le cadre du leadership que j'exerce au sein d'une organisation non gouvernementale à vocation environnementale, une part importante des activités que j'ai menées durant mon mandat à Canards Illimités consistait à comprendre l'importance de cet environnement et les gens qui en dépendent et à déterminer comment assurer la protection à long terme de ces terres pour les Canadiens. Je crois que ces perspectives sont complémentaires et offrent le genre d'équilibre nécessaire pour prendre des décisions raisonnées qui profitent aux Canadiens.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Wallace.

    Monsieur le président, monsieur le député, je vous remercie de me donner la possibilité de répondre.

    Je crois qu'il importe de reconnaître que nous — les membres de l'Office national de l'énergie — étudions l'information se rattachant à un cas particulier, qui nous est soumise dans le cadre d'un projet particulier dont nous avons été saisis. Dans un tel contexte, les témoignages et les mémoires présentés à l'office peuvent être empreints de passion, mais sont-ils bien fondés, reposent-ils sur des données scientifiques et sont-ils convaincants?

    J'aimerais illustrer mon propos par un exemple, car je n'ai pas d'expérience dans votre région particulière, monsieur le député.

     Dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé de mon travail récent avec la région désignée des Inuvialuits relativement à la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. J'ai joué un rôle important en aidant les membres de l'office à décrire les approbations et les exigences propres à l'obtention des permis. Le premier ministre a fait l'annonce du projet cet été. Cette initiative jouit d'un appui massif dans la région désignée des Inuvialuits. Néanmoins, l'office devait établir les conditions d'obtention de permis pour la construction et l'exploitation de cette route en fonction des préoccupations beaucoup plus larges de tous les Canadiens, qui veulent être informés et tiennent à ce que cette infrastructure soit aménagée, gérée, construite et exploitée d'une façon profitable à long terme, non seulement pour les gens de la région, mais aussi pour tous les Canadiens.

    Je suis très heureux de dire que, si mon expérience de cette année correspond au travail que j'accomplirai au sein de l'Office national de l'énergie, je suis absolument convaincu de pouvoir honorer la promesse qu'on vous a faite.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Enfin, Mme Duncan, pour environ six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier tous les quatre de témoigner; j'aurais tant aimé vous avoir ici avec nous. Certains d'entre vous se souviendront peut-être d'avoir participé avec moi à des audiences sur l'énergie durant les 10 années où je pratiquais le droit environnemental en Alberta.

    Je tiens à dire tout de go que je suis très impressionnée par le nombre croissant de nominations de personnes issues du milieu scientifique. Je félicite le gouvernement de nommer des gens qui possèdent ces compétences.

    Les questions que je vais vous poser concernent la possibilité de conflit et de parti pris tenant à votre domaine de prédilection, et je vais essayer d'être précise pour vous faciliter la tâche.

    Ma première question est destinée à M. Parrish. Je suis ravie de constater que vous avez l'expérience du Nord et des Autochtones. Il semble que vous avez surtout travaillé avec des sociétés des Premières Nations plutôt qu'avec des collectivités. Je me demande si vous voyez un parti pris ou un conflit potentiel advenant une intervention de ces sociétés inuites ou des Premières Nations à l'occasion d'une audience.

    Allez-y, je vous prie, monsieur.

    Merci, madame la députée, de poser la question.

    Oui, j'ai beaucoup travaillé avec les Premières Nations, surtout, comme je le disais, dans le nord-est de la Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'avec les Inuits et l'est de l'Arctique. J'ai également fait des études. J'ai fréquenté le Coady International Institute, à l'Université St. Francis Xavier. En outre, je suis titulaire d'un baccalauréat en économie de l'Université de Calgary. J'ai beaucoup travaillé avec les Premières Nations. J'ai aussi travaillé avec l'industrie et avec les gouvernements. Je crois que c'est essentiellement l'industrie et les gouvernements. J'ai été directeur du développement des activités à Canadian Petroleum Engineering.

    Nous contribuons tous une expertise particulière. Nous comptons les uns sur les autres, dans une certaine mesure, lorsqu'on nous nomme à un groupe d'experts, et nous tirons profit de l'expérience des autres. De plus, nous... Quel est le mot que je cherche? La réussite tient à notre capacité d'intégrer différents points de vue, et cette approche doit profiter à tout le monde, pas seulement à une partie.

    Voilà ce que j'ai à dire. J'attribue mon succès à mon environnement de travail antérieur.

    J'espère que cela répond à votre question.

    D'accord, merci. Je ne suis pas certaine que cela répond à ma question.

    Ma deuxième question est pour M. Bateman.

    Je remarque que vous avez occupé le poste de vice-président des affaires juridiques à ENMAX. Croyez-vous que cela pourrait entraîner des conflits ou des allégations de conflit ou de parti pris si vous participez à une audience de demande de permis d'exportation d'électricité?

    Non. Je crois bien comprendre l'exigence de neutralité et d'impartialité. La formation que reçoivent tous les membres — celle acquise par l'expérience et les directives pratiques — insiste sur le caractère quasi judiciaire de l'office. Cela signifie que nous sommes indépendants et que nous devons en tout temps nous assurer de ne pas avoir de parti pris. Et comme cette valeur est bien ancrée chez nous, nous avons la capacité et la discipline nécessaires pour nous assurer, au moment de prendre une décision, de neutraliser ces inclinations ou risques potentiels. Je crois, particulièrement lorsque nous servons l'intérêt du public, que nous devons procéder ainsi, et j'estime que cette pratique va continuer de s'imposer au moment d'exercer toute autre responsabilité dans l'avenir.

    Monsieur Bateman, je constate aussi — et cela m'encourage — que, dans votre CV, vous déclarez posséder une vaste connaissance du droit des Autochtones et des principes constitutionnels afférents. À la lumière de ces connaissances, considérez-vous que votre mandat au sein de l'ONE va consister, entre autres, à prendre des décisions relativement aux droits des peuples autochtones et à leurs titres ancestraux, et estimez-vous être qualifié pour le faire?

    Merci de poser la question.

    Je possède effectivement une expertise liée à la dimension juridique de cela. Il est toutefois important que l'office ne rende pas de décision — cela ne relève pas de sa compétence — relativement à des questions touchant les titres ancestraux. C'est une question constitutionnelle. Parfois, cela crée de la confusion et de la frustration durant le processus d'audience; à mon avis, dans un tel scénario, l'office veille à ce qu'il y ait un degré de participation approprié, ce qui diffère des consultations de la Couronne. Je crois que mon expertise englobe tout cela, mais qu'elle me permet aussi de comprendre clairement la distinction et de mettre ces connaissances et ces aptitudes à contribution dans le processus décisionnel, dans la salle d'audience, et aussi d'aider les membres de l'office à rendre des décisions en tant que groupe d'experts.

    J'aimerais revenir à M. Parrish.

    Vous avez une vaste expérience du travail avec des collectivités autochtones nordiques. Estimez-vous que la nomination d'une personne ayant votre expérience et vos titres de compétence équivaut à la nomination d'un représentant autochtone?

    C'est toute une question. Je ne suis pas certain de la manière de répondre à cela. Je dirai, d'abord, qu'il est déjà arrivé que des Autochtones soient nommés à l'office. Est-ce que cela revient à nommer un représentant autochtone? J'imagine que ce n'est pas ainsi que je vois les choses. Je suis qui je suis, et cela me satisfait entièrement.

    Je ne vous remets pas en question. De toute évidence, vous avez beaucoup de titres de compétence impressionnants. Ce à quoi je voulais en venir, je suppose, c'est qu'il est très clair, à lire votre CV, que vous avez beaucoup d'expérience de travail dans le Nord et auprès de collectivités autochtones, et je présume que c'est l'une des raisons qui sous-tendent votre nomination. Je me demande seulement si vous êtes à l'aise avec cela et si ce sont les titres de compétence sur lesquels repose votre nomination.

    Je crois qu'il vaudrait mieux poser la question au sujet de ma nomination aux gens qui m'ont embauché. Pourquoi ils m'ont choisi plutôt qu'un autre est une question qu'il vaudrait mieux leur poser à eux.

    Votre réponse est tout à fait raisonnable, et nous aimerions tant pouvoir le faire.

    Merci.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Je vous remercie grandement, messieurs, d'avoir pris la parole aujourd'hui, d'avoir présenté un court exposé et décrit vos antécédents et répondu aux questions. Nous vous en sommes très reconnaissants. Votre participation à la séance est maintenant terminée.

    Toutefois, le comité a des questions à aborder.

    Avant de suspendre les travaux pour entreprendre la deuxième partie, Vous avez tous reçu une copie de la motion que nous pourrions adopter aujourd'hui. Les membres du comité accepteraient-ils, pour gagner du temps, que les quatre noms soient insérés dans la motion, mais que chaque dossier soit réputé avoir été traité séparément? Est-ce que cela convient?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup. Ces nominations seront présentées à la Chambre.

    Y a-t-il des questions?

    Une voix: La motion a-t-elle été adoptée?

    Mme Kelly Block: Devons-nous présenter une motion?

    Le président: Je viens de déclarer la motion adoptée. J'ai demandé si tout le monde l'avait lue et si on s'entendait pour traiter les quatre en même temps. Nous pourrions le faire séparément si vous voulez, mais le résultat est le même, et c'est pourquoi j'ai demandé votre consentement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre les travaux le temps que nos prochains témoins prennent place. Ensuite, nous aurons à peu près trois quarts d'heure pour entendre leur exposé et leur poser des questions.

    Bon, reprenons. Nous commençons la deuxième partie de la séance.

    Les tours dureront cinq minutes, mais l'ordre sera le même qu'au début d'une séance. Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Une voix: Oui.

    Le président: D'accord, nous nous en tiendrons donc à des interventions de cinq minutes — au lieu de sept — pour poser des questions, mais nous allons suivre le même ordre qu'au début d'une nouvelle séance. Très bien, et M. Regan aura aussi l'occasion de poser des questions.

    Aujourd'hui, nous accueillons par vidéoconférence depuis Waterloo, en Ontario, M. James Laurence Balsillie, qui a été nommé à la présidence de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Bienvenue, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons également par vidéoconférence depuis Toronto M. James Hall, qui a été nommé administrateur d'Énergie atomique du Canada limitée.

    Nous allons examiner ces deux nominations ensemble, alors je vous invite à présenter une déclaration préliminaire d'environ cinq minutes qui expose vos antécédents, vos qualifications et ce genre de choses; nous allons commencer par M. James Balsillie.

    Vous pouvez présenter votre exposé, s'il vous plaît, monsieur, pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux membres du comité de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. C'est pour moi un honneur de parler à un groupe aussi distingué, et en compagnie d'un autre témoin distingué comme Jim Hall.

    Comme vous le savez probablement, je me passionne pour le lancement de technologies novatrices sur les marchés mondiaux et je possède une vaste expérience dans le domaine. Toutefois, vous ne connaissez peut-être pas mon intérêt profond pour l'énergie et la durabilité, ici au Canada et à l'échelle mondiale. Ayant représenté le Canada et le secteur privé mondial au sein du Groupe de haut niveau sur l'écoviabilité mondiale du Secrétariat général des Nations Unies ainsi que fondé et présidé le Centre de la gouvernance internationale en innovation, j'ai contribué à orienter les discussions relativement au juste équilibre entre les pressions économiques immédiates qui alimentent la croissance mondiale et les mesures visant la durabilité de notre planète pour les générations en venir.

    Technologie du développement durable Canada, ou TDDC, est une convergence naturelle de mes intérêts, de mes expériences et de mes aptitudes, de la commercialisation de technologies propres jusqu'aux politiques publiques générales entourant la compétitivité. Le fait que TDDC existe et que son financement a été renouvelé, dans le Plan d'action économique du Canada de 2013 — à hauteur de 325 millions de dollars sur les huit prochaines années — est, à mes yeux, un signal clair du gouvernement du Canada. Cela donne à penser qu'il veut réellement s'assurer que le Canada a un portefeuille énergétique équilibré et que nous investissons dans des technologies propres économiquement viables pour alimenter notre pays et le monde de façon durable pour les générations à venir.

    Lorsqu'on m'a offert la possibilité de présider TDDC, j'ai ressenti une profonde fierté. Cette fierté se rattachait au fait non seulement de servir les Canadiens, mais aussi d'aider les entrepreneurs avec lesquels travaille TDDC chaque jour pour promouvoir des percées technologiques susceptibles de créer des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés dans les collectivités du Canada.

    Dès que le gouvernement du Canada a annoncé ma nomination au poste de président de TDDC plus tôt cette année, je me suis plongé dans l'univers de l'organisation. Au cours des derniers mois, il est devenu clair pour moi que les projets dans lesquels TDDC investit contribuent à la commercialisation de technologies novatrices, tirent profit des investissements du secteur privé, ont un impact environnemental quantifiable et emploient un nombre croissant de Canadiens dans le secteur des technologies propres.

    Il y a de nombreux parallèles entre le travail que j'accomplirai pour TDDC et mon expérience professionnelle antérieure. Les innovations technologiques peuvent transformer des industries entières. Elles doivent souvent faire face à la concurrence et sont exposées à une foule de risques tout au long du processus. TDDC offre aux petites et moyennes entreprises des débouchés qui seraient autrement perdus à cause du déficit d'innovation. L'organisation joue un rôle crucial pour ce qui est de combler les besoins de technologies novatrices qui ont besoin d'un élan pour passer du laboratoire à la viabilité commerciale.

    TDDC ajoute de la valeur au secteur canadien des technologies propres, et sa contribution va bien au-delà des investissements dans les technologies naissantes. Pour des universitaires, des financiers, des entrepreneurs et des représentants gouvernementaux chefs de file, l'organisation sert de carrefour pour la mise en valeur des idées et des technologies. Les experts de l'organisation suivent ces projets de la première demande jusqu'à la dernière étape. Après avoir investi dans un projet, TDDC aide l'entreprise à recueillir le financement nécessaire et à obtenir le premier client, étape essentielle. Forte d'un des plus grands portefeuilles de sociétés de technologies propres au monde, évalué à plus de 2 milliards de dollars, TDDC aide le Canada à conserver sa position de chef de file mondial, et l'organisation obtient des résultats tangibles. On prévoit que 22 entreprises financées par TDDC actuellement sur le marché enregistreront des recettes de 5 milliards de dollars et créeront 24 000 emplois d'ici 2015.

    Je tiens à profiter de l'occasion pour dire que, à la lumière de mes observations, TDDC fait tout cela de façon très économique. L'équipe de direction est résolue à s'assurer que l'organisation conserve son caractère pancanadien et rende des comptes au Parlement et aux Canadiens. Elle m'a aussi démontré son engagement à surveiller de près les entreprises financées tout en cherchant à limiter les coûts indirects excessifs, de sorte qu'on puisse tirer le maximum de chaque dollar. Selon mon expérience, tous ces éléments sont essentiels à la réussite d'une organisation.

    Permettez-moi de conclure en disant que la contribution en capital-risque à la compétitivité du Canada et au développement durable à l'échelle mondiale sont des thèmes récurrents dans ma carrière. J'ai des affinités avec TDDC et son personnel et je souscris à son mandat, car je crois qu'elle possède aussi ces caractéristiques.

    Les entrepreneurs dans lesquels investit TDDC ont pris un risque personnel et professionnel majeur afin de mettre leur innovation sur le marché pour le bien de tous les Canadiens. TDDC a de solides antécédents lorsqu'il s'agit d'offrir des avantages économiques et environnementaux au gouvernement du Canada et aux Canadiens.

    J'espère pouvoir faire ma part pour aider l'industrie canadienne des technologies propres de façon à contribuer à une croissance économique durable pour les générations à venir.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui. Je serai certainement heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé et de vous être adressé au comité par vidéoconférence aujourd'hui.

    Maintenant, nous allons passer à notre second témoin pour cette deuxième heure, M. James Hall, nommé administrateur d'Énergie atomique du Canada limitée. Il participe par vidéoconférence depuis Toronto.

    Allez-y, je vous prie, monsieur, vous avez jusqu'à cinq minutes pour présenter votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Je me fais l'écho de M. Balsillie en ce qui concerne l'honneur que représente le fait de témoigner devant vous. Comme je n'ai pas évolué autant que mon prédécesseur dans la sphère publique, je crois que je vais d'abord vous parler de mon expérience professionnelle et de mes antécédents comme administrateur.

    J'ai obtenu mon diplôme de l'Université Western Ontario après avoir terminé le programme de HBA à la Richard Ivey School of Business en 1971. Je me suis ensuite joint à Arthur Andersen pour obtenir mon titre de CA. Après avoir travaillé dans le domaine de la vérification pendant un certain nombre d'années, j'ai été invité à passer à la division de l'insolvabilité. J'y ai travaillé sur un certain nombre de restructurations, d'enquêtes spéciales et de mises sous séquestre jusqu'en 1984, époque où j'ai eu l'occasion de me joindre à Citicorp et de travailler pour Citibank Canada, qui s'affairait à établir une unité d'acquisition par emprunt au Canada.

    Je suis allé là parce qu'on avait besoin d'une personne qui connaissait quelque chose au processus d'analyse de liquidation éventuelle au Canada, et mes antécédents dans le domaine de l'insolvabilité répondaient à ce critère, sans parler du fait que j'étais aussi doué pour conclure des marchés. J'étais agent économique à Citi au début, puis je suis devenu chef d'équipe et j'ai été responsable d'un certain nombre de dossiers. Les deux qui existent encore que vous pourriez reconnaître sont VersaCold, appelée Versatile Cold Storage à l'époque, en Colombie-Britannique, et Héroux-Devtek, maintenant située à Longueuil. J'ai également fait beaucoup de travail d'arrangement spécial — à l'égard de prêts irrécouvrables ne se rattachant pas au domaine de l'immobilier — dans le cadre de mes fonctions à Citicorp.

    En 1989, Lloyd's Canada m'a fait une offre que je ne pouvais pas refuser. La société était en activité ici depuis quelques années et éprouvait des problèmes dans son secteur des prêts irrécouvrables. On m'avait demandé de tenter d'y remettre de l'ordre. Je l'ai fait dans le cadre d'un contrat spécial. Le projet a duré environ six mois. Les choses allaient très bien, puis la société a annoncé qu'elle tentait de vendre la banque. On m'a demandé d'aller à Toronto pour diriger la succursale principale — fonction tout indiquée pour moi qui ne connaissais rien du tout à la direction d'une succursale ni n'étais particulièrement intéressé à l'apprendre, je dois le dire —, mais c'est ce que j'ai fait jusqu'à ce que la banque soit vendue.

    Ensuite, je me suis joint à une entreprise en démarrage, Working Ventures Canadian Fund. Nous étions seulement trois au début. Il n'y avait pas d'argent. Il n'y avait pas de personnel. Il n'y avait pas de flux d'affaires. Nous sommes essentiellement partis de zéro avec l'idée d'exploiter au Canada un fonds de capital-risque de détail comparable, mais pas identique, au Fonds de solidarité au Québec.

    Nous nous sommes lancés, et la première année s'est révélée un véritable désastre au chapitre de la mobilisation de fonds. Nous n'avons presque pas recueilli d'argent — je crois que le total était d'environ 1,6 million de dollars —, mais, l'année suivante, en 1992, nous nous en sommes un peu mieux sortis, recueillant 33 millions de dollars et dès 1996, nous étions tout juste sous la barre des 900 millions de dollars. Durant les 12 années et demie que j'ai passées là, jusqu'en décembre 2002, j'ai été responsable d'investir un peu plus de 700 millions de dollars dans le cadre de 217 marchés et probablement de 300 à 400 activités de suivi connexes, car c'est ainsi que cela fonctionne, et la société de gestion a été vendue à un concurrent en 2002. J'étais assujetti à une clause de non-concurrence, alors je pouvais aller siéger à des conseils, puis j'ai recommencé à faire du travail semblable. À ce stade, j'avais une grande expérience des conseils d'administration, mais j'avais maintenant l'occasion de me concentrer sur cela.

    Je crois que vous avez mon CV, alors je ne vais pas énumérer tous les conseils auxquels j'ai siégé. Un d'entre eux était le conseil de la Journal Register Company, située à Philadelphie, qui m'a recruté par l'intermédiaire d'une agence de placement new-yorkaise. Cette société évoluait dans le secteur des journaux. Elle possédait quelque 350 publications dans huit états. Cela m'a semblé intéressant, et c'est là que je suis allé.

    En 2007, le PDG a eu des problèmes de santé et a dû se soumettre à des études cliniques, alors le conseil a dit: « Jim, peut-être que ça serait une bonne idée que tu deviennes le PDG intérimaire en attendant que nous en trouvions un nouveau. »

    À l'époque, toutes les sociétés de journaux aux États-Unis, et beaucoup de leurs homologues canadiennes, voyaient leurs recettes diminuer. À l'automne 2007, il était impossible de vendre une exploitation de journaux si on avait trop de dettes, et on ne pouvait pas embaucher quelqu'un pour venir mettre de l'ordre, alors le conseil d'administration m'a demandé si je voulais être le PDG permanent. J'ai accepté, mais à condition de ne pas déménager à Philadelphie, parce que, tôt ou tard, nous allions excéder notre ratio de levier auprès de nos 38 banques, en fonction de nos dettes de 700 millions de dollars, et nous allions probablement devoir nous placer sous la protection du chapitre 11.

    Bref, nous l'avons fait en février 2009. Le Philadelphia Inquirer, grand journal à Philadelphie, l'a fait le lendemain. Je crois que le Chicago Sun Times l'a fait un mois plus tard. Le Chicago Tribune l'avait fait au mois de décembre précédent. L'industrie des journaux était assez mal en point, et c'est encore le cas aujourd'hui.

    J'ai terminé mon travail au bureau en mars de cette année-là, mais on m'a versé un salaire jusqu'en septembre et je devais me tenir disponible au cas où je serais appelé à intervenir auprès du tribunal de la faillite.

    Je suis revenu à Toronto et j'ai recommencé à travailler à mon compte. J'ai fait beaucoup de travail en fusion et en acquisition, et aussi, à l'occasion, comme vous pouvez le voir dans mon CV, du travail lié aux enquêtes spéciales. J'ai beaucoup travaillé au sein de conseils d'administration, et je continue à le faire.

    Je suis ravi de siéger au conseil d'administration d'Énergie atomique, car la restructuration qu'entreprend l'organisme est probablement une des restructurations les plus vastes, complexes et intéressantes dans l'histoire du Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Hall.

    Nous allons maintenant nous lancer dans les questions et les commentaires, à commencer par une députée du parti au pouvoir, Mme Crockatt. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je vous suis reconnaissante à tous les deux d'être venus. Vous apportez une expérience très intéressante à ces postes, et je me réjouis de voir des hommes d'une telle trempe accepter de travailler pour le bien collectif, alors je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Balsillie, j'ai apprécié la passion qui animait votre exposé. L'une des compétences que je crois nécessaires est la capacité de communiquer cette passion pour notre secteur de la technologie de pointe au public pour qu'il puisse, comme vous l'avez dit, fournir l'élan qui permet à un projet de passer du laboratoire au marché.

    J'aimerais que vous parliez de vos aptitudes pour la communication et que vous nous expliquiez en quoi, selon vous, elles vous procureront un avantage direct dans le cadre de ces fonctions.

    Monsieur Balsillie, allez-y.

    Merci beaucoup, et je vous remercie de poser la question, madame Crockatt.

    Je crois que TDDC est en fait une machine très efficace, et c'est pour moi un véritable privilège de me joindre à une telle organisation. Je crois qu'il faut rendre hommage au leadership de la PDG, Vicky Sharpe. Il est très heureux que ces organisations veulent s'embarquer dans l'aventure. Je crois que leur principal défi est lié à la commercialisation. La communication est aussi importante, et il y a un certain nombre d'intervenants auxquels nous devons faire valoir les bienfaits de TDDC.

    Je crois que la communication doit clairement cibler les intervenants, comme vous-même, les différents organismes de financement gouvernementaux, l'administration publique et les différents partenaires. Nous devons montrer en quoi l'organisation profite à leurs activités. C'est certainement quelque chose que j'essaie de faire. J'ai fait l'expérience de la façon dont ce type d'organisation a aidé RIM, par exemple, dans les premiers stades de son développement.

    D'après ce que j'ai compris, le mandat est de faire croître la part canadienne du marché mondial de la durabilité de 1 à 2 %, et cela veut dire quelque 125 000 emplois. Cela signifie que ces sociétés doivent prendre de l'expansion mondialement et commercialement. C'est un monde très complexe et hostile, mais j'ai de l'expérience. Je suis également capable de faire preuve de sensibilité à l'égard de ces questions, et j'essaie d'aider d'une façon que les intervenants trouvent constructive.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Hall, je respecte votre expérience dans le domaine des journaux, soit dit en passant, car j'ai aussi passé par là avant d'en arriver ici.

    Votre force est en quelque sorte de savourer les meubles. Vous avez fait beaucoup de choses différentes au cours de votre carrière, mais, au bout du compte, vous êtes un CA. En quoi votre expérience à Indigo, où vous avez siégé au conseil d'administration durant 14 ans, et peut-être encore aujourd'hui... Je ne vois pas tout à fait le lien — peut-être pourriez-vous l'illustrer pour moi — entre les réacteurs CANDU et la littérature canadienne.

    Allez-y, monsieur Hall.

    Merci.

    Permettez-moi d'aborder la question ainsi.

    Indigo est l'un des conseils d'administration auxquels je siège. J'ai fait beaucoup de travail de cette nature, alors permettez-moi seulement d'aborder deux ou trois choses, dont l'expérience, les connaissances et l'expertise que j'ai acquises au sein de conseils.

    Vous avez raison de dire que le fondement de tout cela est le fait que je suis CA, alors je m'y connais effectivement en comptabilité financière. Je ne pratique pas la comptabilité, mais je m'y connais en effet en comptabilité financière. Je m'y connais en financement des sociétés, y compris en structuration financière, et je suis assez rigoureux sur des choses comme les politiques et les procédures régissant les processus. Je respecte les processus. Vous ne pouvez pas travailler pour une société comme Arthur Andersen, encore moins Citicorp, si ce n'est pas le cas. Quand je suis passé à Working Ventures, toutes ces choses devaient venir de moi. J'ai dû concevoir chaque processus, politique et procédure avant d'embaucher le premier employé.

    J'ai fait beaucoup de restructuration, d'une forme ou d'une autre. Presque toutes les activités de financement non liées aux PAPE et les activités touchant l'insolvabilité supposent une forme ou une autre de restructuration. Je connais d'un bout à l'autre le monde du capital de risque et du capital-investissement: tout d'abord, établir les critères d'investissement et produire un flux d'affaires, trouver des marchés, sélectionner les marchés à conclure, faire preuve de diligence raisonnable, obtenir les approbations requises, gérer les aspects juridiques, conclure le marché, gérer le marché une fois qu'il est conclu et, enfin, la sortie. D'un bout à l'autre. J'en sais beaucoup au sujet du risque et de la récompense.

    J'ai dirigé des gens à tous les échelons. Par exemple, à Working Ventures, au sommet de notre croissance, nous avions 37 professionnels à notre service: des CA, des experts en évaluation d'entreprise et des gens très instruits et ayant connu du succès dans leur carrière.

    En ce qui concerne la gouvernance organisationnelle, j'aime travailler en comité. Je suis pour ainsi dire une abeille ouvrière dans presque tous les conseils d'administration auxquels j'ai siégé, dont celui d'Indigo, où je suis membre de tous les comités et président du comité des RH.

    Cela m'amène...

    Désolé, monsieur Hall, mais le temps de Mme Crockatt est écoulé. Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Gravelle pour environ six minutes.

    Merci.

    Félicitations à M. Hall.

    Mes questions, monsieur, s'adresseront à vous. J'aimerais parler de la catastrophe nucléaire de Fukushima entraînée par un tsunami et un tremblement de terre en 2011. C'était une tragédie pour le Japon, pour les pays avoisinants et pour tout ceux — dont le Canada et les États-Unis — qui partagent l'Océan Pacifique.

    Nous parlons de Fukushima comme un événement passé, survenu en 2011, comme si l'histoire était terminée, alors que ce n'est pas le cas. Il y a des dangers très clairs et actuels qui menacent le Japon et bien d'autres pays. Il y a plus de 1 500 barres de combustible nucléaire épuisé à récupérer et à gérer. Il y a des zones de contamination dans l'Océan Pacifique qui ne font pas l'objet d'inspections suffisantes. La contamination qui se manifeste endommage l'océan et les poissons, comme le thon. Des débris échouent le long de la côte Ouest, et ce n'est que le début. Il y a encore des risques bien réels de catastrophes liées à l'eau au Japon et ailleurs.

    En quoi êtes-vous qualifié pour assurer aux Canadiens que le Canada est à l'abri d'incidents comme celui de Fukushima?

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Hall.

    Merci beaucoup. C'est une question très intéressante.

    Je devrais commencer par dire que je suis membre du conseil d'Énergie atomique depuis trois mois, alors, à ce stade-ci, je ne saurais affirmer que je possède toutes les connaissances nécessaires et celles que je posséderai après avoir traversé un cycle complet. Il est impossible de se joindre à un conseil et de tout savoir au bout de trois mois.

    Toutefois, je crois comprendre — car j'ai pris connaissance de certains rapports sur le sujet en ma qualité de membre du conseil et de comités — que les centres d'excellence en matière de santé, de sécurité, de sûreté et d'environnement à Chalk River ont abordé ces questions et ont tenté de comprendre ce qui arriverait si un incident comme celui de Fukushima se produisait à Chalk River. Ils ont produit des évaluations de la façon dont ils interviendraient. Ils ont également déterminé que l'incident exact survenu à Fukushima ne se produirait pas à Chalk River.

    Je n'ai pas de formation en physique nucléaire, alors je ne suis probablement pas la bonne personne pour répondre à cette question. Les compétences que j'apporte au conseil sont différentes. Je crois qu'il vaudrait mieux poser cette question particulière à la haute direction afin d'obtenir une meilleure réponse que celle que je peux vous donner.

    Merci.

    Je suis certain que le Canada et beaucoup d'autres pays ont tiré de nombreuses leçons. Ce sont les effets multiples de la catastrophe de Fukushima qui allaient au-delà des limites même d'un peuple japonais connu pour son ingéniosité: les tsunamis, les tremblements de terre, l'approvisionnement en eau, les routes, et j'en passe. J'avoue être un peu nerveux lorsque j'entends le gouvernement canadien nous rassurer, alors que les Japonais faisaient la même chose chaque jour durant la crise, et, même maintenant, ils continuent d'essayer de maîtriser la catastrophe en rassurant le peuple.

    Qu'est-ce qui vous qualifie...

    Mme Crockatt invoque le Règlement.

    Pardon, peut-être essayez-vous de laisser une bonne marge de manoeuvre, mais je n'entends pas de question relative à la compétence ou à l'expérience de notre témoin ici.

    Madame Crockatt, je lui accordais un peu de temps. La dernière fois, il a fait un lien direct avec la capacité de la personne d'accomplir ses tâches. Je crois que c'est là qu'il se dirige, et le lien semble suffisant, alors nous pourrions peut-être le laisser poursuivre.

    Merci.

    C'est certainement là où je voulais en venir, et je demanderais à Mme Crockatt de faire preuve de patience.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Je ne sais plus où j'en étais avec la question, mais en quoi êtes-vous qualifié pour nous assurer que les multiples catastrophes secondaires qu'entraînera probablement l'incident de Fukushima ne surviendraient pas au Canada, dans l'un des laboratoires d'EACL?

    D'accord, eh bien, permettez-moi de répondre ainsi.

    Encore une fois, je ne suis pas physicien, mais j'ai des forces que je mets à contribution au sein du conseil. Je suis un membre du conseil parmi d'autres. Encore une fois, j'apporte un certain nombre de forces. Je suis habituellement plutôt calme sous pression. J'ai l'habitude de reconnaître les problèmes et de trouver des mesures correctives. J'ai un bon instinct pour gérer les problèmes. J'ai aussi fait mes preuves au chapitre de l'organisation, c'est-à-dire le fait de s'assurer que les bonnes personnes sont aux bons postes afin que les choses se fassent. Au stade où j'en suis dans ma carrière, je tends à avoir une vue d'ensemble, mais je suis prêt à m'attacher aux détails lorsque c'est nécessaire, et je le fais. Je suis à l'aise avec l'incertitude, c'est-à-dire que j'ai vécu beaucoup d'expériences où j'ai dû prendre des décisions sans connaître tous les faits que j'aurais aimé connaître, mais je devais tout de même prendre la décision. Je collabore aisément avec des professionnels, y compris les avocats. Je suis à l'aise avec la documentation juridique. J'ai une curiosité intellectuelle — du moins, c'est ce qu'on me dit —, et il ne fait aucun doute que je suis indépendant sur le plan intellectuel. Je dis ce que je pense. Je travaille plutôt dur. Je suis raisonnablement intelligent, et, avec moi, il n'y a pas de surprises.

    Je crois apporter une certaine perspective au conseil. Il y a d'autres membres du conseil. N'oublions pas qu'on trouve à Chalk River — au sein de la haute direction et des autres laboratoires — une expérience, une expertise et un savoir dans le domaine nucléaire pratiquement inégalés en Amérique du Nord. Nous confions effectivement l'exploitation à ces personnes.

    Le rôle des membres du conseil est de surveiller, d'orienter et de conseiller, et c'est ce que nous faisons.

    Si je peux dire encore un mot à ce sujet, l'équipe de direction doit effectivement rendre des comptes au conseil, et elle le fait à fond. Nous ne nous contentons pas de nous asseoir et d'attendre que des gens viennent simplement nous parler. Il y a des rapports. Il y a des études. Les réunions peuvent durer deux ou trois jours, des journées entières. Je crois que le conseil est assez bien informé de ce qui se passe. Nous nous fions à cela, et je crois que vous devriez également pouvoir vous y fier.

    Merci.

    Merci beaucoup, messieurs Hall et Gravelle.

    Monsieur Regan, vous avez environ six minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Monsieur Balsillie, c'est un plaisir de vous revoir.

    C'est un plaisir pour moi aussi, Geoff.

    L'une des choses que j'ai demandées à notre dernier groupe de témoins était de me donner un exemple de situation où ils ont tenu tête à une personne en position d'autorité, d'une façon ou d'une autre, durant leur carrière. En fait, je ne vais pas vous poser cette question, peut-être parce qu'un homme appelé Gary Bettman me vient tout de suite à l'esprit, sans parler de vos commentaires publics au sujet de la possibilité que les brevets de Nortel sortent du Canada. Je crois que vous avez déjà montré ce trait de caractère dans le passé.

    Vous avez parlé de votre intérêt pour les enjeux environnementaux et le développement durable à l'échelle internationale. Donnez-moi des exemples de votre expérience qui vous aideront lorsque vous siégerez au conseil de TDDC et devrez déterminer laquelle — parmi des technologies naissantes concurrentes — jouira de votre soutien.

    Allez-y, je vous prie, monsieur.

    Merci.

    Ce qui est bien de TDDC, c'est que l'organisation a un processus très rigoureux et un très bon comité d'investissement comptant sur des conseillers. Je suis autorisé d'office à siéger au comité d'investissement. Il y a en outre le fonds des biocarburants et celui des technologies durables. J'ai passé des journées entières avec chacun d'eux pour voir comment ils fonctionnent.

    Je dois dire que c'est un excellent comité, tout comme le conseil d'administration de TDDC, et, en tant que Canadiens, nous avons de la chance d'avoir des gens qui font ce travail. J'ai constaté la qualité de l'équipe que Vicky Sharpe a mise sur pied. Sa détermination et son dévouement m'impressionnent. Je crois que, si elle allait dans le secteur privé, elle pourrait faire plus d'argent. L'organisation a des processus en place et les évalue soigneusement.

    L'autre chose qui m'impressionne particulièrement de TDDC, c'est qu'on tient des statistiques au sujet des activités — le financement de contrepartie qu'elle a obtenu, les emplois qu'elle a créés et les ventes qu'elle a occasionnées —, et l'organisme a fait l'objet de maintes vérifications. La rigueur des processus que j'ai vus m'a impressionné.

    Quant à ma contribution particulière, je parlerais de mes forces personnelles. J'ai des capacités uniques sur le plan stratégique, alors, lorsqu'une personne dirige une entreprise en démarrage, je fais souvent du mentorat pour ce qui est du cheminement stratégique et des tactiques connexes. Vous avez peut-être une seule bonne balle dans votre carabine: vous pouvez viser un orignal ou vous pouvez viser un lièvre. La façon de manoeuvrer est ce que j'essaie d'apporter à la discussion, car je souhaite que ces entrepreneurs réussissent.

    Je serai très satisfait dans cinq ans, à la fin de mon mandat, si TDDC a gardé le cap et a créé des emplois et entraîné des hausses des ventes. La mise à l'échelle de ces entreprises est le principal défi que j'envisage avec elles. J'essaie de m'attacher à la croissance selon une courbe qui mène à la mise à l'échelle commerciale. C'est quelque chose que j'ai fait tout au long de ma carrière.

    Merci beaucoup, monsieur Balsillie.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Hall, si vous le permettez.

    Monsieur Hall, vous avez parlé plus tôt du fait que vous dites ce que vous pensez; cela revêt une grande importance relativement à la question que j'évoquais il y a une minute, car l'une de mes préoccupations se rattache aux isotopes médicaux. J'aimerais que vous parliez des expériences qui, à votre avis, vous aideront à gérer les enjeux liés aux isotopes médicaux. Si je vous pose cette question — histoire de vous mettre un peu en contexte — c'est que, récemment, j'ai parlé à un spécialiste en médecine nucléaire qui était très préoccupé par la question des isotopes médicaux au Canada et par le fait que nous allons probablement faire face à un problème international dans quelques années, lorsque le réacteur NRU de Chalk River fermera ses portes.

    Pourriez-vous me donner des exemples pour me convaincre que vous serez en mesure de défendre énergiquement les intérêts d'EACL auprès du gouvernement sur différentes questions?

    Merci de poser la question.

    Cette question en suggère une plus grande, à savoir ce qu'il adviendra du réacteur NRU, c'est-à-dire le réacteur national de recherche universel, qui permet de créer ces isotopes.

    Comme vous le savez, on a décidé de graduellement éliminer l'isotope molybdène 99 en 2016. À ce moment-là, le réacteur devra être remis en service pour continuer à produire d'autres types d'isotopes.

    Je crois qu'il serait fantastique de continuer à produire des isotopes pour toutes les raisons que vous connaissez sûrement, mais la décision d'arrêter de produire du molybdène a été prise avant ma nomination au conseil. Je n'étais pas là pour discuter des avantages et des inconvénients. Je ne suis pas bien placé pour soulever cette question. La décision a été prise. De toute façon, si le réacteur n'est pas remis en service après 2016, la question ne se posera pas.

    Merci beaucoup, monsieur Hall.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Trost, pour environ cinq minutes, puis nous devrons examiner les motions très rapidement. Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Comme il semble que je serai le dernier intervenant — vu le temps qu'il nous reste — , permettez-moi de commencer, messieurs, par vous féliciter tous les deux. Comme nous le savions déjà, à la lumière de vos CV respectifs, vous possédez tous deux de grandes qualifications. Je suis certain que vous pourriez choisir de faire une foule d'autres choses. Nous vous remercions d'avoir choisi de servir la collectivité.

    L'une des choses que vous saviez sûrement — sinon, vous l'aurez probablement apprise dans le cadre de la présente séance —, c'est que l'interaction avec des conseils et des entités gouvernementales peut être quelque peu différente de l'interaction avec des entités du secteur privé. Je suis certain qu'on ne vous a jamais posé dans le secteur privé des questions relativement à un poste comme nous l'avons fait aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. Hall, puis je vais m'adresser à M. Balsillie.

    Selon vos antécédents, quels ensembles de compétences et quelles expériences vous aideront à interagir avec les entités publiques dont vous faites maintenant partie? Comme je l'ai fait remarquer, ce sera un peu différent. Vous êtes tous deux très qualifiés dans le secteur privé, mais quels ensembles de compétences et quelles expériences vous permettront de composer avec les complexités inhérentes au fait d'interagir avec des entités liées au gouvernement?

    Monsieur Hall, pourriez-vous donner une réponse courte? Il nous reste très peu de temps. Allez-y, s'il vous plaît, monsieur.

    Certainement. Je vais mentionner deux ou trois choses très rapidement.

    Premièrement, comme je l'ai dit plus tôt, j'ai tendance à dire ce que je pense et je suis indépendant sur le plan intellectuel. Deuxièmement, j'ai siégé à de nombreux conseils d'administration. J'ai collaboré avec des gens tout à fait formidables, du calibre de M. Balsillie, et je ne me suis jamais gêné pour exprimer mon opinion.

    Je conviens que c'est un peu différent d'une société type cotée au TSX, mais, en trois mois, je n'ai éprouvé aucun problème dans mes interactions avec le sous-ministre qui siège aussi au conseil. Je crois qu'il est un excellent atout.

    Aucun problème éventuel ne me vient à l'esprit. Personne ne m'a dit de me calmer et de ne pas dire tout ce que je veux. Je crois que les autres membres du conseil aiment ça lorsque j'insiste pour poser des questions à la direction au sujet de différents enjeux ou peut-être pour lui signifier mon désaccord.

    Certes, et c'est là mon dernier point, toutes les idées, les suggestions et les recommandations que j'ai mises de l'avant ont été pleinement comprises, y compris par le représentant de RNCan au conseil. C'est tout ce qu'on peut demander en tant que membre d'un conseil.

    Merci.

    Merci, monsieur Hall.

    Monsieur Balsillie.

    Merci de poser la question, monsieur Trost.

    Je suis d'accord pour dire qu'un conseil d'administration gouvernemental est différent d'un conseil d'administration du secteur privé. C'est le lien entre la politique gouvernementale et l'impératif de commercialisation du secteur privé qui a particulièrement piqué ma curiosité quant au mandat de TDDC.

    En réponse à votre question, je dirais simplement que j'ai siégé à un certain nombre de groupes d'experts et de conseils d'administration orientés vers les politiques publiques, au CGII et au Conseil international du Canada, ainsi qu'au Groupe de haut niveau sur l'écoviabilité mondiale du Secrétariat général de l'ONU. Le contexte des politiques publiques donne lieu à un type de conversation différent. Ce n'est pas la même conversation que dans le secteur privé.

    Pour tout dire, j'ai mis quelques années à comprendre le langage. Le vocabulaire des deux est très différent. Ce qui m'intéresse le plus, c'est qu'il s'agit pour moi d'une occasion privilégiée où convergent ces deux éléments de mon expérience et de mes intérêts. Je crois que mon expérience et mon intérêt à l'égard des politiques publiques et des conseils qui s'en occupent, surtout les conseils sur l'écoviabilité à l'ONU — je siège aussi au conseil du Centre de résilience de Stockholm —, m'offrent la possibilité d'essayer de tirer profit de la combinaison de mes expériences au sein de conseils des secteurs public et privé.

    Je trouve aussi, comme l'a dit M. Hall, que les premiers mois que j'ai passés au conseil se sont déroulés plutôt bien pour moi. Mon expérience me plaît, et je fais de mon mieux pour apporter une contribution.

    Merci beaucoup.

    Au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les deux de nous avoir parlé aujourd'hui. Le comité a encore des choses à régler. Je vous souhaite la meilleure des chances dans le cadre de vos fonctions pour les mois et les années à venir.

    M. James Hall: Merci.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais qu'à notre prochaine réunion, vous gériez le temps comme vous êtes censé le faire. Plus tôt, durant la pause, nous avons parlé de l'horaire, et, parce que vous n'avez pas géré le temps comme il se doit — j'ai fait le calcul —, je n'ai pas pu parler aux témoins. Je suis un peu déçue.

    J'ai fait des calculs pour m'assurer que nous pourrions intervenir, et, parce que vous avez accordé plus de cinq minutes à certaines personnes, alors que nous avions dit que l'intervention durerait cinq minutes, je n'ai pas pu poser mes questions à M. Balsillie. Je suis un peu mécontente de cela.

    Je comprends. Il est parfois très difficile d'interrompre une personne qui répond à une question. J'observe comment cela se déroule, et j'exerce mon jugement. J'ai exercé mon jugement, et cela s'est traduit par une minute supplémentaire pour chaque intervenant. C'est le mieux que je puisse faire.

    Nous devons présenter deux motions.

    M. Bob Zimmer: Devrait-on laisser ces gens partir?

    Le président: La réunion est terminée pour les témoins par vidéoconférence. Nous en sommes maintenant aux affaires du comité.

    Y a-t-il quelqu'un qui voudrait présenter la motion? Nous avons besoin de motions distinctes, car elles se rattachent à deux entités différentes.

    Monsieur Leef.

    Monsieur le président, je propose:

    Merci beaucoup.

    Vous avez entendu la motion. Êtes-vous d'accord?

    Non.

    Vous n'êtes pas d'accord?

    Pour la deuxième motion, c'est avec dissidence.

    Elle se rapporte seulement au premier témoin, M. Balsillie.

    Sommes-nous d'accord pour la nomination de M. Balsillie?

    Une voix: Pour M. Balsillie, il y a dissidence.

    (La motion est adoptée avec dissidence.)

    Le président: Est-ce que quelqu'un aimerait présenter la deuxième motion?

    Madame Crockatt.

    Je propose:

    Vous avez entendu la motion. Êtes-vous d'accord? Avec dissidence?

    (La motion est adoptée avec dissidence.)

    Le président: Très rapidement, pour la semaine prochaine, lundi, nous demandons à des représentants ministériels de venir témoigner pour entreprendre notre étude de l'industrie des terres rares. Cela aura lieu lundi, s'ils peuvent venir, et je crois qu'ils pourront. Mercredi, nous accueillons le ministre au sujet du budget des dépenses.

    C'est l'horaire pour la semaine prochaine.

    Le ministre sera-t-il ici pour deux heures?

    Le ministre sera ici pour une heure, et les représentants viendront pour la deuxième heure, mais c'est bien essayé.

    Madame Block, allez-y, je vous prie.

    Avant de lever la séance, pouvez-vous confirmer que la première nomination...

    Dans votre question, vous nous avez demandé d'inclure toutes les personnes dans la motion et avez précisé que vous cherchiez à faire adopter la motion à l'unanimité, alors le procès-verbal reflètera-t-il cela?

    Oui.

    Nous allons déterminer quel est le meilleur moyen — qu'on fasse rapport à la Chambre pour chaque personne ou pour tout le groupe —, mais ce sera fait d'une façon ou d'une autre. Nous en avons clairement convenu, alors il n'y a aucun problème.

    Merci beaucoup à tous.

    Monsieur le président, avant que vous leviez la séance, pourrais-je obtenir un consentement unanime à encourager les Roughriders de la Saskatchewan dimanche?

    Des voix: Oh, oh!

    Je constate qu'il y a consentement unanime.

    Très rapidement, la séance avec le ministre sera-t-elle télévisée?

    Si vous le demandez, le greffier fera de son mieux.

    Nous aimerions que la séance soit télévisée.

    Oui.

    Le greffier semble dire qu'il n'y a pas de salle disponible, alors j'imagine qu'on ne pourra pas téléviser la séance, mais vous pouvez certainement en discuter avec le greffier.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.