AGRI Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous à notre réunion. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'avis de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien.

    Nous accueillons aujourd'hui plusieurs nouveaux participants à notre comité— M. Hoback, M. Dreeshen, M. Shipley, M. Maguire, M. Erin Weir — et je pense que nous sommes au complet de notre côté.

    M. Weir nous a demandé, si vous êtes tous d'accord, de lui accorder un peu de temps à la fin pour qu'il puisse poser une question. Comme il est de la Saskatchewan, il voulait savoir s'il pouvait disposer d'un peu de temps.

     Sommes-nous d'accord pour lui accorder un peu de temps à la fin pour poser des questions?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien, merci.

    Ce matin, nous accueillons de l'Association canadienne des producteurs de canola, M. Rick White, directeur général. Bienvenue, monsieur White, au Comité.

    Du Conseil canadien du canola, nous recevons M. Jim Everson, président. Monsieur Everson, bienvenue au Comité.

    De Richardson International Limitée, nous accueillons Curt Vossen, président et chef de la direction générale.

    Est-il sur vidéo? Ils ne sont pas ici. Peut-être se sont-ils trompés de salle.

    Francis et moi nous sommes rendus dans l'autre salle parce que nous croyions que la réunion s'y déroulait.

    Il y a un signal d'alerte à l'écran.

    Peut-être devrions-nous envoyer quelqu'un vérifier s'ils ne sont pas en train d'errer dans le corridor. Nous pouvons commencer. Nous les garderons pour la fin. Avec un peu de chance, ils arriveront avant la fin.

     M. Curt Vossen est accompagné de M. Jean-Marc Ruest, premier vice-président et avocat général.

    De Viterra, par vidéoconférence, nous entendrons Kyle Jeworski, président-directeur général.

    Et également par vidéoconférence, suivra Dean McQueen, vice-président, Marchandisage et transport.

    Bonjour et bienvenue au Comité.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires d'une durée de six minutes.

    Monsieur White, voulez-vous commencer? Merci.

    Merci beaucoup de l'invitation à comparaître devant vous aujourd'hui pour vous faire part du point de vue d'un producteur de canola sur les difficultés d'accès au marché d'exportation des graines de canola à destination de la Chine. La décision chinoise de suspendre les permis d'exportation de Richardson International et de Viterra et de cesser par la suite d'importer nos graines de canola a suscité de vives préoccupations et passablement d'incertitude tout au long de la chaîne de valeur du canola, et plus particulièrement, pour les producteurs de canola.

    L'ACPC représente 43 000 producteurs de canola de l'ouest de l'Ontario jusqu'en Colombie-Britannique. Nous faisons également partie du Conseil canadien du canola et nous collaborons avec ce dernier afin de trouver le plus rapidement possible une solution scientifique au différend et de reprendre le commerce des graines. Nous saluons l'annonce faite par le gouvernement hier de la création d'un groupe de travail formé de producteurs, de représentants de l'industrie et du gouvernement et le message de la ministre Bibeau et du ministre Carr comme quoi la résolution de ce différend est une priorité importante pour le Canada. L'ACPC est impatiente de participer à ce groupe.

    Je ne saurais trop insister sur l'importance de cet enjeu pour les producteurs de canola et sur l'incertitude qui plane sur la saison de production 2019. Compte tenu du fait que 90 % de notre canola est exporté sous forme de graines, d'huile ou de tourteau, les producteurs de canola dépendent énormément du commerce international pour assurer la durabilité de leur exploitation agricole. La perte de tout marché est un sujet de préoccupation. Mais la perte de notre plus gros marché pour des raisons qui ont peu à voir avec des critères scientifiques nous préoccupe particulièrement. En 2018, la Chine a acheté pour 2,7 milliards de dollars de graines de canola, ce qui correspond approximativement à la moitié de nos exportations de graines.

    Les semis pour la récolte de 2019 devraient commencer dans quelques semaines. Semences et engrais sont déjà achetés, et les plans de production des cultures sont établis. Les agriculteurs se préparent des mois à l'avance et étudient un éventail de facteurs tels que la rotation des cultures la plus appropriée, les pressions liées aux maladies, les récoltes déjà en silo, le prix et la gestion des risques, ainsi que les stratégies de marketing. Tous ces facteurs limitent leur capacité de modifier leurs plans alors qu'ils sont si près des semis. Par exemple, au centre de la Saskatchewan, les coûts des semences, des produits chimiques et de l'engrais se situent aux environs de 215 $ l'acre pour le canola. Avec une superficie de 1 500 acres, cela entraîne des coûts légèrement supérieurs à 322 000 $ pour ensemencer le canola et démarrer la production. Et ces chiffres ne concernent qu'une seule culture et un seul agriculteur.

    Bon nombre d'agriculteurs choisissent la culture du canola en raison de la stabilité de son rendement. Cette année, par exemple, nous prévoyons qu'une superficie de 23 millions d'acres de canola seront ensemencés. Cette production viendra s'ajouter aux quelque 10 millions de tonnes récoltées l'année dernière qui sont toujours entreposées dans les silos des agriculteurs. Cette situation entraînera des difficultés sur le plan des flux de trésorerie pour les agriculteurs qui n'ont pas encore vendu leur production. La livraison et les prix seront touchés d'ici à ce que le marché chinois rouvre ou à ce que nous trouvions de nouveaux clients. La situation varie d'une entreprise agricole à l'autre, mais il est de pratique courante de vendre un peu de graines au printemps pour produire l'encaisse requise pour couvrir les dépenses à court terme.

    Pendant que le gouvernement étudie les possibilités de venir en aide aux agriculteurs, les flux de trésorerie, la diversification des marchés et l'incertitude liée aux prix figurent en tête de liste des priorités des producteurs de canola. Voici quelques-unes des options à prendre en considération.

    L'une d'entre elles consiste à hausser la limite du Programme de paiements anticipés. Ce programme permet aux producteurs d'avoir accès à du financement à court terme à des taux d'intérêt concurrentiels. Une hausse de la limite du PPA au-delà du plafond actuel fixé à 400 000 $ donnerait plus de marge de manoeuvre aux producteurs dans la gestion de leurs flux de trésorerie et pour se préparer à la prochaine saison de production. Nous demandons ce changement depuis des années, et le moment est venu de l'apporter.

    Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pourraient être utilisés pour aider les agriculteurs à gérer leurs revenus et les baisses de marge. On devrait étudier des moyens d'augmenter les inscriptions au programme Agri-stabilité et apporter des rajustements à ces programmes afin qu'ils soient mieux adaptés à la situation actuelle.

    Des initiatives visant à diversifier le marché du canola, comme l'augmentation du mandat du biodiesel dans le cadre du Règlement sur les carburants renouvelables pour le faire passer de 2 à 5 % permettrait d'accroître l'utilisation du canola au Canada. Actuellement, le marché du carburant canadien utilise environ 500 000 tonnes de canola annuellement. Avec un mélange à 5 %, cela porterait l'utilisation du canola à environ 1,3 million de tonnes.

    Les exploitations agricoles de céréales et d'oléagineux sont de petites entreprises familiales qui dépendent du commerce. Elles sont l'armature de milliers de collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Pour ainsi dire sans préavis, elles ont vu les règles commerciales changer pratiquement du jour au lendemain sans solution dans un avenir rapproché. Ces entreprises sont sur le point de démarrer une nouvelle saison de production sans aucune certitude au sujet du marché, de la livraison ou des prix. Leur expérience fait ressortir l'importance d'un accès stable et prévisible au marché, de règles régissant le commerce fondées sur la science pour que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer dans le monde, et ce, peu importe le secteur dans lequel elles évoluent.

    Plus ce blocage traînera en longueur, et plus ce sera difficile pour les agriculteurs, le secteur agricole et le Canada de gérer et d'absorber les répercussions négatives. Les producteurs de canola sont convaincus de la qualité de leur canola et ils ont besoin d'une solution scientifique et d'une reprise du commerce dès que possible. Le leadership du gouvernement est essentiel. Nous sommes impatients de trouver le moyen de régler cette querelle.

    Merci, je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur White.

    Nous allons maintenant entendre M. Everson du Conseil canadien du canola. Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le Comité d'avoir invité le Conseil canadien du canola à comparaître aujourd'hui.

    Pour ceux qui l'ignorent, le Conseil est une organisation de la chaîne de valeur. Il représente les 43 000 producteurs de canola, les semenciers, les transformateurs qui extraient l'huile des graines de canola pour la consommation humaine et produisent le tourteau pour le bétail, ainsi que les exportateurs qui exportent le canola en vue de sa transformation au lieu de sa destination.

    Le canola est une culture d'origine canadienne. L'industrie est responsable de 250 000 emplois. Elle est la plus importante source de recettes monétaires agricoles au Canada, et le canola est le premier produit d'exportation du Canada à destination de la Chine. Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler d'un très important problème d'accès au marché qu'affrontent l'industrie et les producteurs vis-à-vis de la Chine.

    L'accès au marché est essentiel à notre industrie, puisque plus de 90 % du canola produit au Canada est exporté sous la forme de graines, d'huile ou de tourteau. Nous sommes ici parce que deux exportateurs de canola ont vu leur permis d'exportation du canola vers la Chine suspendu. Nous sommes ici parce que tous les exportateurs canadiens ont indiqué que les importateurs chinois n'achètent pas de graines de canola actuellement, et ce, même si les conditions du marché devraient normalement favoriser des affaires florissantes.

    Je devrais mentionner que, même si nous avons ici deux des plus importants exportateurs de longue date de graines de canola vers la Chine, six ou sept autres exportateurs, qui sont également membres du Conseil canadien du canola, de même que leurs employés et les producteurs qui livrent le produit à ces entreprises, sont tout aussi touchés en ce sens que les graines ne bougent pas. Ils n'ont pas été victimes du différend réglementaire avec la Chine, mais ils sont eux aussi incapables de vendre leurs graines.

    La perte du marché chinois pour les graines de canola représente un sujet de préoccupation majeur pour l'industrie du canola. La Chine est un énorme marché pour le canola, puisqu'elle achète 40 % du canola que nous exportons chaque année. C'est inquiétant, parce que la demande chinoise a toujours été forte. De fait, en 2018, nos exportations vers la Chine ont établi des records pour les graines, l'huile et le tourteau. En ce qui concerne les graines de canola en particulier, il s'agit d'un très gros marché qui achète plus de graines de canola que nos trois autres grands marchés réunis.

    La situation est préoccupante parce notre industrie n'a cessé de croître et d'investir afin de répondre à la forte demande des consommateurs en Chine. Nous sommes perplexes quant aux inquiétudes exprimées soudainement par le gouvernement chinois. Nous sommes perplexes et nous nous demandons pourquoi ces préoccupations ont entraîné l'arrêt de l'exportation de nos graines, suscitant une instabilité significative dans l'industrie.

    Notre canola de première qualité respecte constamment les exigences de pays partout dans le monde. Nous disposons de systèmes d'assurance de la qualité tout au long de la chaîne de valeur. Par exemple, notre système d'enregistrement des variétés veille à ce que seulement les variétés résistantes à la jambe noire soient cultivées au Canada. Notre politique en matière d'innovation concernant les graines fait en sorte que nous ne cultivons que les traits issus de la biotechnologie ayant été approuvés dans nos grands marchés, y compris en Chine. Nos exportateurs possèdent chacun leurs propres systèmes rigoureux d'assurance qualité et de mise à l'essai afin de répondre aux exigences des clients. De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments procède à des essais sur chaque expédition pour vérifier si elles répondent aux exigences phytosanitaires du pays importateur. Notre industrie prend très au sérieux les préoccupations liées à la qualité fondées sur des preuves scientifiques; les mesures que nous avons prises jusqu'ici démontrent par ailleurs notre engagement à cet égard.

    Un accès stable au marché est essentiel à l'industrie du canola puisque nous exportons plus de 90 % de la production. Nous avons accru la production pour répondre à la demande pour une huile saine et de première qualité pour les humains, et pour une protéine précieuse pour le bétail dans des pays comme les États-Unis, le Japon et le Mexique, en nous fondant sur un accès stable au marché. L'incertitude fait mal tant à l'industrie canadienne qu'à nos clients.

    Un accès stable au marché et un système commercial réglementé vont de pair. Il est impératif de trouver une solution scientifique aux préoccupations soulevées par la Chine et de reprendre le commerce dès que possible. Des discussions techniques avec la Chine sont nécessaires pour régler les problèmes que nous avons soulevés. Les décisions fondées sur d'autres considérations peuvent changer de jour en jour et n'offrent pas la certitude requise tant par notre industrie que par nos clients. Des décisions n'ayant aucun fondement scientifique représentent une difficulté majeure pour la chaîne de valeur du canola ainsi que pour l'ensemble du secteur agroalimentaire. Malheureusement, ces décisions deviennent de plus en plus courantes. Cette situation souligne l'importance pour le Canada de diriger les efforts internationaux visant à appuyer le commerce réglementé.

    J'aimerais conclure avec les recommandations suivantes: premièrement, que le Comité recommande au gouvernement fédéral de recourir à tous les moyens à sa disposition pour résoudre les problèmes d'accès au marché qui touchent les exportations de graines de canola à destination de la Chine. Cela comprend notamment l'envoi d'une délégation de haut niveau à Beijing dès que possible. Deuxièmement, veiller à ce que notre ambassade à Beijing dispose de toutes les ressources nécessaires pour représenter le Canada sur cette question, notamment en nommant un ambassadeur en Chine. Troisièmement, que le gouvernement confie à ses plus hauts fonctionnaires la tâche de soutenir le nouveau groupe de travail annoncé hier par les ministres, dans le but de reprendre le commerce et de veiller à ce que des mesures soient mises en place pour appuyer les producteurs pendant cette période d'incertitude.

    En terminant, le marché chinois des graines est très important pour l'industrie canadienne du canola. Par ailleurs, notre industrie a confiance dans la qualité du canola que nous livrons aux marchés partout dans le monde. Nous devons faire en sorte de résoudre rapidement ces problèmes en utilisant des arguments scientifiques.

    Merci.

    Merci, monsieur Everson.

    Nous allons maintenant passer à Richardson International Limitée. Vous avez six minutes pour présenter votre exposé.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Curt Vossen, et je suis président et chef de la direction générale de Richardson International Limitée dont les bureaux se trouvent à Winnipeg. Je suis accompagné de Jean-Marc Ruest qui est notre premier vice-président, Affaires commerciales et avocat général.

    Je tiens à vous remercier d'avoir invité notre entreprise à vous faire part de son point de vue sur l'actuelle perturbation du commerce et de l'exportation des graines de canola en Chine.

    Richardson International compte parmi les chefs de file canadiens dans le secteur de l'agroentreprise. Notre société a été fondée en 1857 par la famille Richardson et continue d'être une société privée appartenant à la cinquième, et bientôt, à la sixième génération de cette famille. Nos activités consistent à vendre les intrants de cultures aux producteurs, à manutentionner et à exporter les céréales, les légumineuses et les oléagineux canadiens, à transformer le canola et l'avoine à grande échelle, et à manufacturer des produits de l'huile de canola tels que l'huile embouteillée pour la vente au détail, pour les services alimentaires, pour les fins industrielles ainsi que pour la fabrication de shortening et de margarines.

    Notre relation avec la Chine remonte à plus de 100 ans. En effet, nous avons compté parmi les toutes premières entreprises canadiennes à exporter des céréales vers la Chine et avons développé au fil du temps des liens profonds et significatifs avec nos clients chinois. Bien que notre relation avec la Chine ait évolué sur plus d'un siècle, il reste que l'importance du marché chinois pour les exportations de céréales, d'oléagineux et de légumineuses canadiens est devenue particulièrement évidente au cours des dernières années.

    En 2018, le secteur des céréales représentait juste un peu moins de 30 % de tous les biens vendus à la Chine par le Canada. Parmi les 25 principaux produits exportés vers la Chine, sept produits céréaliers et oléagineux apparaissent sur la liste, pour un total de 4,8 milliards de dollars. Les graines de canola étaient, bien entendu, le plus important produit d'exportation du Canada vers la Chine en 2018, avec un total de 2,72 milliards de dollars canadiens. Les produits du canola seulement représentaient juste un peu plus de 15 % de toutes les exportations canadiennes vers la Chine. Si on regarde les cinq premiers produits exportés en Chine l'année dernière, notamment les graines de canola, la pâte de bois, l'huile de canola, le soja et le bois d'oeuvre, les céréales et les oléagineux comptaient pour un peu plus de 60 % de la valeur de ces exportations cumulatives.

    Dire que le canola est important pour les relations commerciales du Canada avec la Chine serait un grave euphémisme. En effet, le canola, et bien entendu, les graines entières et les oléagineux, sont à la base des relations commerciales du Canada avec la Chine.

    Comme vous le savez, la Chine a commencé à lancer des allégations au cours des derniers mois comme quoi les expéditions de canola canadien, y compris celles de Richardson, étaient non conformes aux exigences phytosanitaires chinoises en raison de la prétendue présence de graines de mauvaises herbes et de maladies fongiques. Les essais internes effectués au moment du chargement, ceux qui ont été effectués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors du chargement et à la suite des plaintes formulées par les autorités chinoises n'ont pas révélé la présence des prétendues graines de mauvaises herbes ou maladies. En fait, depuis une décennie, on n'a trouvé dans les expéditions canadiennes aucune des nombreuses graines de mauvaises herbes qui devaient prétendument se trouver dans nos expéditions.

    En dépit de ces résultats, la Chine a choisi de suspendre abruptement le permis d'exportation du canola de notre entreprise le 1^er mars de cette année sur la foi de ces allégations. Vous comprendrez qu'une telle attitude est alarmante et pénible, compte tenu de la relation de longue date de Richardson avec la Chine — une relation sans tache, je le souligne — et de l'importance du marché chinois pour les exportations de céréales et d'oléagineux canadiens. Nous sommes particulièrement troublés par le fait que Richardson ait été visée.

    Le fait que le gouvernement chinois n'ait ciblé qu'un seul produit, c'est-à-dire le canola, et qu'il ait choisi certains exportateurs canadiens en particulier en réaction à un problème qui touche prétendument l'industrie au grand complet est troublant. Ces questions doivent être abordées par notre pays — notre gouvernement — immédiatement.

    Bien que nous comprenions et acceptions que des discussions techniques entre les spécialistes en la matière des organismes réglementaires doivent avoir lieu soit pour aborder ou dissiper les problèmes de qualité ayant été soulevés, nous ne saurions trop insister sur l'importance d'accélérer ce processus.

     Monsieur Vossen, nous éprouvons des difficultés techniques. Nous allons suspendre la séance brièvement pour corriger le problème.

    Nous sommes de retour. Nous avons perdu environ six minutes. Si tout le monde est d'accord, nous pourrions prolonger la réunion de six minutes à la deuxième heure.

    Un député: Pourquoi pas d'une heure?

    Le président: Eh bien, la période de questions serait compromise.

    Monsieur Vossen, je suis désolé. Nous pouvons poursuivre.

    Merci.

     Je vais revenir en arrière d'une phrase ou deux.

    Bien que nous comprenions et acceptions que des discussions techniques entre les spécialistes en la matière des organismes réglementaires doivent avoir lieu soit pour aborder ou dissiper les problèmes de qualité ayant été soulevés, nous ne saurions trop insister sur l'importance d'accélérer ce processus. L'état d'incertitude actuel suscite une détresse importante chez tous les intervenants de l'industrie, et plus particulièrement, chez les producteurs qui sont en train de prendre leurs décisions concernant les semis de printemps. Ils ont actuellement des décisions extrêmement difficiles à prendre, des décisions qui auront une incidence bien réelle sur leur succès ou leur échec en 2019 sur le plan des cultures agricoles et des flux de trésorerie.

    Dans le cas des exportateurs comme Richardson, si la perturbation actuelle se prolonge indéfiniment, nous n'aurons pas le choix de chercher d'autres marchés pour les graines de canola canadien. Cependant, ce ne sera pas une tâche facile et il faudra y consacrer du temps, compte tenu de l'ampleur du marché chinois aujourd'hui. L'année dernière, la Chine a été responsable de plus de 30 % de toutes les exportations canadiennes de céréales et d'oléagineux, ce qui représente une hausse par rapport à un peu plus de 20 % les années précédentes. Même si nous sommes persuadés de pouvoir trouver éventuellement d'autres marchés, cet exercice ne se fera pas sans douleur.

    Dans le cadre de l'élaboration de son plan d'intervention, le gouvernement du Canada devrait prendre note du fait que la Chine n'est pas le seul pays où le secteur des céréales et des oléagineux canadien a connu d'importants problèmes d'accès aux marchés. La fermeture du marché des pois secs et des lentilles en Inde, de même que du marché du blé dur en Italie a aussi entraîné des défis coûteux et difficiles à surmonter pour notre industrie récemment. Les perturbations commerciales possibles dans plusieurs autres pays et le spectre d'une réglementation non fondée sur le risque dans l'Union européenne ont formé un véritable cocktail de perturbations commerciales pour le secteur des céréales, des oléagineux et des légumineuses du Canada. Le gouvernement du Canada doit à la fois s'impliquer davantage et adopter une attitude plus ferme dans la défense des intérêts de ces secteurs contre les obstacles techniques aux échanges dans nos divers marchés d'exportation. De fait, cette question devrait figurer en tête de liste des priorités de notre gouvernement pour la majorité de nos relations commerciales bilatérales où les secteurs céréaliers occupent une position prédominante.

    En terminant, nous aimerions remercier le gouvernement et ses représentants pour leur engagement déclaré à trouver une solution au problème actuel. Compte tenu de l'importance de cette question et des répercussions qu'elle risque d'entraîner pour notre industrie et l'ensemble de l'économie canadienne, nous sommes convaincus que le gouvernement du Canada engagera toutes les ressources et l'expertise disponibles en vue de trouver une solution. À cet égard, Richardson International souhaite vous faire part de sa disponibilité, de sa volonté et de sa capacité à vous venir en aide, le cas échéant.

    Merci de cette occasion; nous sommes prêts à répondre à vos questions lorsque vous le jugerez bon.

    Merci, monsieur Vossen.

    Nous allons passer à M. Jeworski de Viterra.

    Merci beaucoup de nous donner l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui sur cette question qui concerne notre industrie et l'ensemble de l'économie canadienne.

    Pour vous situer, Viterra compte parmi les chefs de file de l'industrie des céréales au Canada. Notre entreprise exerce ses activités aux quatre coins du pays et dispose notamment de plus de 100 établissements constitués notamment d'installations portuaires, de silos de collecte, d'installations de transformation des graines oléagineuses et d'installations de transformation des cultures spéciales.

    Viterra appartient à 50 % à Glencore Agriculture, leader mondial dans les domaines de l’acquisition, de la manutention, du traitement et du négoce des produits agricoles. L'autre 50 % appartient à deux grands fonds de pension canadiens: l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et la British Columbia Investment Management Corporation.

    Nous nous enorgueillissons d'une longue relation avec les agriculteurs canadiens qui remonte à plus de 100 ans. Nous mettons leur production en contact avec des marchés de partout dans le monde. De fait, plus de 90 % des agriculteurs canadiens dépendent de marchés internationaux pour leur subsistance.

    Depuis quelques années, la Chine est devenue un marché de plus en plus important pour Viterra et les milliers d'agriculteurs auxquels nous offrons nos services. Nous exportons plusieurs produits différents en Chine chaque année, dont une quantité importante de canola. Parmi les autres produits qui sont exportés en Chine il y a l'orge brassicole, l'orge fourragère, le lin, le soya et le blé; il y a donc un très important marché pour notre secteur agricole.

    Le 26 mars 2019, Viterra a reçu un avis qui suspend notre permis d'exportation de canola en Chine. Étant donné que la Chine compte parmi nos plus importants clients, la décision entraîne des répercussions profondes sur notre industrie et continuera d'avoir des ramifications majeures si elle se poursuit plus longtemps encore.

    Nous avons examiné activement diverses stratégies d'atténuation et évalué les répercussions à court et à long terme que cette situation exercera sur la fluidité des activités prévues. Nous nous efforçons de gérer les perturbations avec nos clients agriculteurs pour ce qui est de leurs livraisons dans le système et des ventes dans nos installations. Nous travaillons également avec nos partenaires des compagnies de chemin de fer en vue de gérer les interruptions de livraison.

    En tant qu'entreprise et industrie, nous avons exprimé très clairement notre position. Tous nos produits exportés font l'objet d'essais rigoureux afin d'assurer qu'ils respectent les spécifications précises des pays importateurs.

    Nous prenons très au sérieux l'approche scientifique rigoureuse utilisée pour faire l'essai de nos produits et nous en tirons une grande fierté. C'est ce qui est à la base de l'excellente réputation du Canada à titre de fournisseur fiable et sûr d'ingrédients alimentaires et qui fait d'entreprises comme Viterra un fournisseur privilégié de nombreuses destinations dans le monde.

    Nous apprécions le fait que le gouvernement fédéral ait pris l'engagement auprès de notre industrie de recueillir de l'information et de comprendre la situation. Nous sommes déterminés à continuer à collaborer étroitement avec vous et à participer activement à tout le processus.

    À l'avenir, nous devons continuer de travailler avec un sentiment d'urgence et prendre des mesures concrètes pour résoudre cette question. Il faut par exemple continuer d'insister pour obtenir une résolution scientifique à l'appui de la relation commerciale de longue date que nous entretenons avec la Chine, et il faut s'assurer que nos deux gouvernements interviennent au plus haut niveau et communiquent ouvertement concernant la manière de trouver un règlement à ce différend très important.

    Les questions d'accès aux marchés comme celle-ci font du tort à notre entreprise, à nos agriculteurs et à notre économie tout entière. Nous devons travailler ensemble et agir rapidement pour rétablir l'accès à ce marché très important.

    Merci encore de nous avoir invités aujourd'hui. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Jeworski.

    Je pense avoir oublié d'accueillir M. Sopuck et M. Hébert. Donc, bienvenue à notre comité.

    Maintenant, nous allons commencer notre série de questions. Simplement pour que les choses soient claires, le député Weir avait demandé la permission de poser une question à la fin donc, si tout le monde est d'accord...

    Des députés: D'accord.

    Le président:Très bien.

     Monsieur Berthold, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup chacun des témoins d'être présent aujourd'hui.

    De notre côté, nous comprenons que la situation est urgente et qu'elle demande une résolution rapide.

    En résumé, monsieur Vossen, vous avez dit avoir reçu le 1^er mars un avis de la Chine concernant la fin des exportations vers ce pays. Le 5 mars, l'opposition officielle a demandé qu'une réunion d'urgence se tienne à ce sujet. Nous avons appris que, le 26 mars, la compagnie Viterra avait elle aussi été touchée par cette situation. Pour notre part, nous avons vu dès le début que cette crise allait toucher durement l'ensemble de la filière du canola au Canada, et nous avons voulu prendre des mesures le plus rapidement possible.

    Je rappelle aussi aux membres du Comité que nous avons demandé que les ministres viennent témoigner devant nous. Malheureusement, la réponse de nos collègues libéraux à ce sujet a été négative. Je tiens donc à rappeler encore une fois l'importance d'entamer des discussions au plus haut niveau possible. Pour nous, le plus haut niveau possible implique que les ministres viennent témoigner devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour nous faire part de la position du gouvernement, du Cabinet, quant à la façon dont il va traiter cette affaire. Faire uniquement des points de presse et ne pas avoir à répondre aux questions des députés ne permettra pas à l'ensemble des partis de travailler ensemble pour résoudre cette situation. Malheureusement, le gouvernement semble vouloir faire cavalier seul et attendre — trop longtemps — pour régler la situation. C'est totalement inacceptable, selon moi.

    Je veux également souligner que, pour la deuxième fois en deux jours, nous avons demandé la tenue d'un débat d'urgence à la Chambre. Malheureusement, en recourant à des procédures, les libéraux m'ont empêché de déposer la demande voulant que ce débat d'urgence ait lieu. Il est important de laisser la parole aux producteurs de canola et à leurs députés afin qu'ils puissent parler, comme vous l'avez fait ce matin, de l'urgence de la crise.

    Je vous remercie encore une fois d'être parmi nous aujourd'hui. J'ai deux questions, principalement.

     Monsieur Vossen, avez-vous déjà fait face à des restrictions semblables dans d'autres pays? Depuis que vous occupez ce poste — et je sais que cela fait un certain temps —, a-t-on déjà mis en doute, à votre connaissance, la qualité du canola canadien dans le contexte d'exportations vers d'autres pays?

    Non, je ne peux pas dire que je me rappelle d'une situation se rapportant directement au canola, ou au colza, comme on l'appelle dans d'autres parties du monde, à titre de produit d'exportation. En revanche, je suis sûr qu'il y a eu d'autres circonstances dans lesquelles on a pu mettre en doute la qualité d'autres produits d'exportation comme les céréales et les oléagineux.

    Normalement, et je pense que c'est la question importante ici, il existe un protocole à suivre, une approche standard pour traiter les questions relatives à des préoccupations en matière de salubrité des aliments, les préoccupations concernant la qualité du produit qui se situent en-dehors des normes et des seuils de tolérance convenus.

    Dans le cas qui nous occupe, la frustration vient du fait qu'il n'y a eu qu'un suivi limité de la part de ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes, c'est-à-dire les organismes réglementaires en Chine, pour expliquer leur position et pour s'engager dans ce processus.

    Je sais que nos autorités réglementaires ont établi un certain nombre de contacts ou ont tenté à de nombreuses reprises de joindre les autorités chinoises, mais sans grand succès. Je pense que dans le cas présent, en tant que pays, nous devons nous occuper de ces allégations du mieux que nous le pouvons, notamment en comparant ce que nous savons, nos protocoles scientifiques et les protocoles convenus avec ceux de leur organisme, et régler cette question une bonne fois pour toutes. Ce qui, à mon avis, devrait se produire après une analyse plus poussée et d'autres conversations.

    Monsieur Jeworski, vous avez parlé du caractère urgent de la situation. Que pourrait-il arriver aux cultivateurs de canola canadiens si nous ne réglons pas rapidement cette crise?

    Lorsque l'on examine cette question, en utilisant une approche fondée sur la science, on fait parfois référence à une solution à long terme. Je crois qu'il faut examiner la situation de deux façons, premièrement, il faut répondre au besoin immédiat et ensuite, trouver une solution à long terme.

    Pour l'immédiat, il y a des agriculteurs qui vendent leurs produits pour alimenter leur flux de trésorerie, mais ils ne peuvent les introduire dans le système parce qu'il n'est plus possible d'exporter ce produit du Canada. Cela touche l'ensemble du pipeline de ces produits au Canada, depuis les agriculteurs jusqu'aux élévateurs de grain, aux fournisseurs de services de transport ferroviaire et jusqu'aux installations portuaires et aux fournisseurs de services dans les ports.

    L'urgence vient du fait qu'il existe des contrats qui ne peuvent être exécutés parce que nous ne sommes pas en mesure d'exporter nos produits en Chine. Il y a donc les besoins immédiats des agriculteurs qui ont conclu des contrats de vente pour leurs produits. Il y a également des répercussions immédiates sur le revenu des agriculteurs et les options contractuelles. La perte d'un marché d'exportation aussi important a entraîné une forte chute du prix du canola pour les agriculteurs canadiens. Les signaux qu'envoient les prix aux agriculteurs, à mesure que se rapproche un moment critique de l'année, soit les semailles de printemps, ont été considérablement réduits.

    Il y a donc d'un côté un sentiment d'urgence à court terme, mais il y a également la solution à long terme qui consiste à utiliser une approche fondée sur la science. Nous avons besoin d'une solution et non pas d'un protocole d'entente. Nous avons besoin d'une solution solide.

    Merci, monsieur Jeworski. Je regrette, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole pour six minutes. Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus ce matin pour examiner le volet agricole de cette question.

    Je sais que le comité du commerce étudie également cette question. Le ministre du Commerce international et de la Diversification ainsi que le ministre de l'Agriculture doivent travailler avec le comité du commerce, parce que cette question a de nombreux aspects commerciaux, mais nous examinons également les aspects techniques.

    Lorsqu'on parle de qualité phytosanitaire, on constate que des milliers de certificats ont été délivrés. Est-ce que Richardson et Viterra pourraient nous parler des résultats obtenus avec les certificats de qualité phytosanitaire? Combien de fois avons-nous été obligés de réagir à des problèmes de qualité ces dernières années?

    Je ne peux pas parler au nom de l'ensemble de l'industrie, mais en ce qui concerne Richardson, je peux dire que cela se produit rarement. Cela me paraît être la meilleure façon de le dire.

    Notre système est fondé sur la prise d'échantillons représentatifs au moment du chargement, à l'extrémité de la goulotte de chargement au moment où le grain est chargé sur le navire. C'est le tout dernier point de contact avec le Canada de ce produit exportable. Les échantillons sont ensuite analysés. Cela est effectué par des tiers. C'est le certificat final de la Commission canadienne des grains. Ensuite, si un certificat phytosanitaire est nécessaire, les échantillons sont alors transmis directement à l'ACIA qui les fait analyser par des experts et un certificat phytosanitaire est ensuite délivré.

    Je ne peux me souvenir d'un cas concernant le canola destiné à la Chine ou à ce que l'on pourrait traditionnellement considérer comme étant une des destinations les plus sensibles à la qualité comme le Japon, où nous avons eu un problème qui n'a pas été découvert au point de chargement. Je ne peux même pas me souvenir d'un cas concernant le point de chargement. C'est une situation tout à fait unique et inhabituelle.

    Merci.

    Viterra.

    Je ne peux que répéter ce que vient de dire Curt. Nous n'avons jamais eu, à ma connaissance, de problème phytosanitaire relié au canola.

    Merci.

    Le cas, tel que décrit par les Chinois, est extrêmement inhabituel.

    Très bien.

    Le comité a visité le port de Vancouver dans le cadre d'une étude sur les exportations. Nous avons vu les terminaux ainsi que d'autres terminaux — des installations énormes — dans ce port. Nous avons également effectué une étude il y a à peu près un an, au sujet des problèmes de météorologie touchant le transport ferroviaire — le transport des produits vers les navires — et du système de chargement du blé. On devait utiliser à l'avenir certaines technologies et mettre en place des mécanismes de protection.

    A-t-on apporté des améliorations techniques aux installations portuaires en ce qui touche le chargement des navires? Y a-t-il eu des cas où du point de vue des produits agricoles, la qualité d'un produit ou le mécanisme de chargement des navires à destination de la Chine ait été compromis?

    Je n'en connais aucun. Comme je l'ai dit, la Chine est une des destinations parmi d'autres et cela n'a jamais été un problème.

    Pour ce qui est de l'industrie en général, nous n'avons connu aucun problème avec le canola destiné à d'autres pays. Nous n'avons pas connu de problèmes sérieux avec d'autres produits exportés à partir de Vancouver ou du Canada en général, qui seraient graves ou continus comme celui dont on parle ici. C'est une industrie qui est visée par avertissement et il y a deux sociétés dont les activités sont restreintes.

    Très bien. Je vous remercie.

    Je devrais peut-être ajouter que les Chinois font référence à ce que contient naturellement le canola. Ils n'ont fait aucune référence au processus de chargement.

    Excellent.

    J'ai eu le plaisir d'examiner les systèmes utilisés dans le monde entier. Le Canada possède un système de chargement de niveau mondial et dont nous devrions tous être fiers.

    Excellent. Il est bon que ce témoignage figure au compte rendu, parce que notre comité est également très fier de cette industrie.

    Monsieur Ruest, vous êtes venu en septembre, à un moment où nous parlions d'accroître nos possibilités d'exportation, de diversifier notre commerce et d'essayer d'atteindre le cap de 75 milliards de dollars. Nous avons parlé des questions techniques. Nous avons parlé des LMR et d'autres questions concernant les approbations réglementaires. Je sais que votre industrie continue à travailler sur ces questions.

    Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons annoncé l'attribution d'une somme de 25 millions de dollars à la lutte contre les obstacles non tarifaires. Nous avons augmenté le nombre des délégués commerciaux. Comment la relation entre les délégués commerciaux a-t-elle évolué sur cette question technique...? Y a-t-il eu une mise à jour depuis septembre?

    Nous avons en fait constaté l'importance d'examiner les dommages que peuvent entraîner les obstacles commerciaux non tarifaires, et ce problème le montre bien. L'incertitude de la situation a un effet extrêmement paralysant sur l'industrie.

    C'est un secteur commercial qui est sujet à de nombreuses incertitudes météorologiques. Les marchés et notre environnement commercial ont besoin de certitude. Il faut absolument que nous nous attaquions à ces questions et veillions à ce que les obstacles commerciaux non tarifaires ne se multiplient pas et n'apparaissent pas dans d'autres pays.

    D'autres produits ont déjà été ciblés, comme les légumineuses en Inde et le blé en Italie. Que peut faire votre association? Existe-t-il des procédures d'appel que nous pouvons utiliser?

    Je crois que dans une telle situation, il faut examiner tous les aspects. Il faut étudier toutes les mesures, y compris toutes les possibilités qui permettent de vérifier que tous les importateurs respectent les obligations que leur imposent les règles SPS et autres. M. Vossen a fait référence aux protocoles qui s'appliquent habituellement dans ce genre de situation. Pour résoudre ces situations, il faut pouvoir communiquer avec les Chinois.

    J'aimerais poursuivre ce que vous avez dit au sujet du service des délégués commerciaux. Dans le monde qui existait avant et dans lequel les barrières tarifaires étaient élevées, la situation n'était pas bonne, mais elle était assez simple; il y avait un tarif ou il n'y en avait pas. Il était possible de vendre ou impossible de le faire...

    Merci, monsieur Everson. Je suis désolé de vous interrompre.

    Avec les règles SPS, la situation est beaucoup plus complexe. Je crois que nos délégués commerciaux doivent connaître à fond les problèmes relatifs à l'accès au marché.

    Monsieur Everson, je vous remercie. Vous pourrez sans doute intervenir à nouveau plus tard.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous d'être venus aujourd'hui.

    Je crois que le pays tout entier est très conscient de la gravité de la situation et j'ai beaucoup aimé vos déclarations liminaires. C'est une question fort complexe et je crois que nous commençons vraiment à bien la comprendre. Je sais que nous recherchons une solution fondée sur la science à ce qui me paraît être principalement un problème politique. Si vous examinez le dossier chinois en matière commerciale, vous constaterez que ce pays n'a pas toujours respecté les règles.

    Je sais que les autres pays qui ont essayé de leur résister... et je pense à la Corée du Sud. La Corée du Sud a signé un accord de libre-échange avec la Chine en 2015, et lorsque ce pays a décidé d'installer un système antimissile, la Chine a réagi en limitant le tourisme à destination de la Corée du Sud. Les autorités chinoises ont tout à coup constaté qu'il y avait toutes sortes de magasins à rayons sud-coréens établis en Chine qui ne respectaient pas le code de prévention des incendies. La Chine a également joué un rôle actif dans le boycott des véhicules fabriqués en Corée.

    Ce pays est donc tout à fait prêt à utiliser sa puissance et le canola est une cible évidente parce que c'est un grand succès canadien et parce que c'est un produit de grande valeur.

    Monsieur Vossen, je vais d'abord m'adresser à vous pour que vous nous parliez de l'histoire glorieuse de la société Richardson et de ses relations avec la Chine.

    Nous avons parlé ensemble hier du fait que ces dernières années, le dossier de la Chine s'était amélioré, mais je pense au fait que notre canola est destiné à des marchés qui se trouvent à proximité de ce pays. Pouvez-vous mentionner pour le compte rendu s'il y a d'autres pays qui importent notre canola qui ont eu ce genre de problèmes?

    Non, pas que je sache.

    Très bien. Je sais qu'il a été déclaré officiellement que notre canola n'avait jamais posé de problème phytosanitaire, mais disons que d'autres produits agricoles ont soulevé certains problèmes. Lorsqu'un pays qui accepte nos importations constate qu'il y a un problème, quelle est la procédure habituelle qui est suivie pour en informer votre société?

    Normalement, lorsqu'une agence de réglementation constate un problème, quelle que soit la destination ou le point d'entrée concerné, le client en est informé. Le client, tout comme l'agence de réglementation, ou même avant que celle-ci n'intervienne, communique avec l'expéditeur ou avec le vendeur. L'acheteur et le destinataire du produit communiquent donc avec nous. Nous démarrons alors un processus consistant à analyser le chargement, à examiner les questions soulevées...

    Est-ce que les données techniques sont également fournies?

    ... et les données techniques, et ensuite nos propres agences de réglementation qui ont délivré les certificats de qualité du chargement et les ont validés par la suite interviennent dans ces conversations.

    Il s'agit là du processus normal. Nous n'avons pas utilisé ce processus dans la situation en cause.

    Ce processus n'a pas été suivi dans ce cas-ci.

    Le fait que la chose nous a été signalée par nos propres agences de réglementation, sans que nous en soyons informés par le client ou par l'agence de réglementation chinoise, nous a grandement surpris.

    Monsieur White, je crois qu'il a été mentionné qu'il y avait encore 10 millions de tonnes de canola dans les silos à l'heure actuelle. Je pense au long terme, au pire scénario, et au fait que la saison des semailles est à la veille de commencer. Si la situation se poursuit, allons-nous connaître des problèmes d'entreposage et combien de temps est-ce que la récolte actuelle peut-elle durer? Pouvez-vous nous fournir ces renseignements?

    Je dirais qu'à court terme, nous nous trouvons dans une situation où il y a 10 millions de tonnes déjà dans le système, mais il ne faut pas oublier qu'il existe d'autres clients. Nous en avons effectivement d'autres, les clients canadiens, américains et japonais.

    La Chine n'achètera rien et cela représente environ 4,5 millions de tonnes de canola. En théorie, si nous continuons sans la Chine, nous savons que nous aurons 4,5 millions de tonnes de canola dont nous ne saurons quoi faire. Ces semences vont se retrouver dans les silos à grain des agriculteurs. Il se retrouvera dans les invendus à la fin de l'année.

    Cela aura pour effet de faire baisser les prix, ainsi que de causer un report anormalement élevé à la fin de l'année. Si l'on ajoute les chiffres relatifs à la production provenant de quelque 22 à 23 millions d'acres, nous allons nous retrouver probablement avec un autre 20 à 21 millions de tonnes de récolte en plus de tout cela.

    Le vrai problème est toutefois que, sans la Chine, nous ne saurons pas vraiment quoi faire de ces 4,5 ou 4,8 millions de tonnes de canola.

    Monsieur Everson, c'est ma dernière question.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration que nous devions utiliser tous les moyens à notre disposition, et commencer par mettre sur pied une délégation. Je note toutefois qu'à l'heure actuelle le déficit commercial canadien avec la Chine s'élève à 44 milliards de dollars.

    S'agit-il là d'aspects que nous devrions considérer dans le cas où cette situation se prolongerait?

    Je crois que la recommandation mentionnait que des questions touchant la qualité avaient été soulevées.

    J'ai appris au cours de la fin de semaine que l'ambassade chinoise avait fait savoir qu'elle était prête à parler de cette question avec le Canada. Je considère qu'il s'agit là d'une invitation, qu'une délégation serait acceptée en Chine, et que nous pourrions régler le plus rapidement possible cette question. Cela me paraît un signe positif et il serait bon d'y donner suite le plus rapidement possible. Si nous n'arrivons pas à trouver une solution très rapidement, je crois qu'il faudra que le gouvernement du Canada prenne d'autres mesures d'aide à cause de cette situation.

    Vous avez 30 secondes.

    Très bien, je vais en rester là.

     Monsieur Drouin, vous avez six minutes.

    Monsieur White, j'aimerais aborder un certain nombre de sujets que vous avez mentionnés.

    Je tiens pour acquis que vous êtes très sollicité et que vous parlez à de nombreux agriculteurs. J'aimerais parler de la rotation des cultures et des répercussions que cela a pour certains agriculteurs. C'est le temps des semailles pour le canola, et ils sont bien obligés de faire ces semailles qu'ils le veuillent ou non.

    Pourriez-vous dire au Comité quel est le nombre des agriculteurs qui projettent toujours de semer ce produit et combien de tonnes seront produites?

    Oui.

    À ce moment-ci de l'année, les agriculteurs établissent leurs calendriers des semailles en tenant compte de la rotation à long terme des cultures pour assurer la durabilité. Habituellement, les agriculteurs font une rotation d'environ un tiers de canola et de deux tiers d'autres céréales, comme le blé et l'orge, le blé dur et d'autres cultures, pour assurer la durabilité de leur exploitation.

    Cela s'explique par des raisons agronomiques et celles-ci justifient de continuer la rotation des cultures. C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné qu'ils sont un peu coincés et surchargés pour cette année. Ils vont semer les quantités qu'ils ont prévues. Il est difficile de faire des ajustements à court terme.

    Cela étant dit, ils vont se retrouver avec du canola et la question est de savoir combien de temps la situation va durer. Il faut qu'elle soit résolue rapidement. Plus cette situation se prolonge, plus les choses empirent pour tous les acteurs. Le besoin le plus immédiat pour les agriculteurs touchera la trésorerie. La trésorerie va les toucher en premier parce qu'ils ne seront pas en mesure de vendre autant de canola. Le canola est la culture qui est la plus rentable dans cette rotation et sans ce produit, ou avec des prix réduits, les exploitations agricoles vont se retrouver très rapidement en difficulté.

    C'est la raison pour laquelle nous proposons une solution touchant la trésorerie de façon à aider les agriculteurs à disposer d'un peu de temps en attendant que nous réglions ce problème et les aidions à passer ce mauvais moment. Il y a néanmoins des problèmes à long terme qu'il faut résoudre, parce que nous ne savons pas combien de temps cela va durer.

    À quel moment est-ce que les agriculteurs sont payés lorsqu'ils exportent du canola? Est-ce que cela varie d'une société à une autre?

    Non. Ils font un contrat de livraison. Une fois le produit livré et remis à une société comme Richardson ou Viterra, l'achat est effectué au Canada. Normalement, l'agriculteur est payé à ce moment-là, après la livraison et l'introduction dans le système des silos d'où le produit est dirigé vers les marchés d'exportation.

    Ils sont habituellement payés au moment de la livraison de leur produit. Ils ne sont pas payés si leur produit reste dans leur propre silo sur leur exploitation.

    Très bien.

    Pour ce qui est des paiements anticipés, je pense que vous avez certainement soulevé cette question avec le ministre la semaine dernière.

    Oui.

    Monsieur Everson, en ce qui concerne la diversification des produits, vous intervenez sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement de canola. Je sais que cela prend du temps, mais si nous nous basons sur le pire scénario qui pourrait se produire en Chine selon lequel ce problème ne serait pas résolu au cours des prochains mois ou années, est-ce que l'industrie pourrait s'adapter rapidement?

    Je pense, monsieur Vessen, que vous aimeriez également intervenir.

    Êtes-vous à l'heure actuelle en train de parler aux représentants de l'industrie dans le but d'ajouter de la valeur au produit et de trouver de nouveaux marchés?

    Bien sûr. Je crois que M. Jeworski et M. Vossen sont probablement mieux placés que moi pour répondre à cette question, je vais donc les laisser y répondre.

    Au début de mon témoignage, j'ai mentionné que ce marché, la Chine, est plus important que les trois suivants mis ensemble, de sorte que c'est un marché extrêmement important. La diversification pose bien sûr un défi, mais je pense que les PDG sont beaucoup mieux placés que moi pour répondre à votre question.

    Je pense qu'il y a des possibilités. Le marché est en constante évolution, tout comme les préférences et les relations commerciales. Il y a des relations commerciales qui s'étiolent progressivement. Cela continuera à se produire avec le canola ou avec n'importe quel autre produit.

    Le canola joue un rôle important dans l'utilisation des grains oléagineux à l'échelle mondiale. La demande mondiale a augmenté régulièrement d'environ 3 % par an, et cette augmentation a été très constante.

    La Chine représente une grande partie de cette croissance. Il y a 20 ans, la Chine ne représentait pratiquement rien dans les exportations canadiennes de canola. Le Japon était l'acteur important. Nous avons développé des marchés depuis cette époque, il y a 20 à 25 ans, qui comprennent la Chine, mais également le Mexique, l'UEA, y compris un acheteur traditionnel et un marché qui continue à croître aux États-Unis; il y en a aussi d'autres à exploiter.

    Le sous-continent indien est une autre possibilité intéressante. Une des difficultés associées au sous-continent indien est le risque d'exécution, le crédit et les questions connexes, mais ce sont là des aspects et des possibilités auxquels nous allons devoir nous intéresser. Nous allons peut-être les examiner conjointement — secteur privé et gouvernement — au cours de la prochaine période si nous estimons qu'il est extrêmement prioritaire d'examiner cette possibilité pour ainsi diversifier nos débouchés, en renonçant à un acheteur aussi important.

    Je vous remercie.

    Les gens de Viterra veulent-ils intervenir?

    Oui.

    Je voudrais simplement ajouter que lorsque nous parlons de la diversification des marchés, il me paraît important de faire remarquer que le canola exige des investissements en capitaux très importants dans les marchés concernés. Dans ces marchés, le canola est utilisé dans des installations de trituration importantes qui transforment le grain en deux produits principaux, qui sont l'huile et le tourteau.

    Lorsque nous parlons de diversification et des raisons pour lesquelles celle-ci ne peut se faire du jour au lendemain, c'est qu'il faut investir beaucoup de capital dans ces marchés pour qu'ils puissent transformer le canola.

    Existe-t-il à l'heure actuelle des marchés capables de s'adapter rapidement à ce produit. Oui, il y en a. Mais dans l'ensemble, il faut planifier avec beaucoup de précision ce que veut dire la diversification. C'est une stratégie à moyen et à long terme et non pas à court terme.

    Merci. Mon temps de parole est épuisé.

    Oui, c'est exact.

     Merci, monsieur Drouin.

    Je cède maintenant la parole à M. Breton.

    Vous avez six minutes.

    Si je comprends bien, je dispose de six minutes?

    Oui, vous avez jusqu'à six minutes.

    D'accord, très bien.

    Est-ce que M. Weir va intervenir?

    Il aura deux minutes.

    D'accord, très bien.

    Je remercie chacun...

    Il l'a pris sur votre minute.

    Continuez, monsieur Breton.

    D'accord.

    Je remercie chacun des témoins d'être ici, aujourd'hui, dans le cadre de cette importante étude.

    Vous avez chacun parlé d'approches scientifiques, entre autres. Je pense que cela faisait consensus dans l'ensemble.

    Est-ce que les gens de Richardson International et les gens de Viterra pourraient nous expliquer comment l'approche scientifique peut permettre de régler cette situation?

     Également, comment voyez-vous cette approche lors des processus d'exportation?

    Enfin, pourriez-vous nous expliquer de quelle façon vous faites l'analyse du risque relativement à tout cela?

    Les gens de Viterra peuvent d'abord répondre et nous entendrons M. Vossen par la suite.

    Une approche fondée sur les données scientifiques est importante, parce qu'il existe des normes claires qui régissent l'achat, la vente et les techniques de mesure du produit. Le problème est que, si vous n'utilisez pas des données scientifiques solides, vous risquez de vous en remettre à la perception et au jugement. Pour nous une approche de ce genre pose des problèmes sur le plan de la certitude, de la prévisibilité et de la fiabilité. Notre système est entièrement fondé sur une approche scientifique qui s'applique à la façon dont nous achetons ce produit auprès des agriculteurs canadiens et comment nous le vendons sur les différents marchés mondiaux. C'est un principe fondamental du marché des produits agricoles et je crois que c'est ce qui fait du Canada un fournisseur aussi fiable. Cela s'explique par la prévisibilité et l'uniformité des produits que nous livrons.

    Pour nous, l'aspect scientifique est absolument essentiel lorsqu'il s'agit de parler avec des partenaires comme la Chine. Les réclamations qui proviennent de Chine aujourd'hui concernent la qualité. Il est important pour nous d'adopter une approche scientifique si nous voulons comprendre et réfuter ces affirmations. Nous sommes convaincus à 100 % que nous livrons un produit de très haute qualité et que nous avons respecté toutes nos obligations contractuelles envers la Chine.

    Nous pensons que les analyses scientifiques auxquelles vont procéder nos experts vont confirmer la véracité de ce fait. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a testé toutes les cargaisons qui ont quitté le Canada. Cet organisme a analysé à nouveau les cargaisons qui ont été contestées par les Chinois et a confirmé encore une fois que les livraisons provenant de notre secteur et de notre société étaient conformes sur le plan de la qualité, encore une fois en se fondant sur des méthodes scientifiques.

     Ce sont des méthodes uniformes, fiables et bien établies et cela me paraît être l'élément essentiel. On ne peut dire que nous utilisons des tests nouveaux qui ne reposent pas sur de saines données scientifiques et prouvées. Nous avons au Canada un système extrêmement rigoureux. C'est un système dont nous devrions être fiers et que nous devrions mettre de l'avant pour nous défendre lorsqu'il faut nous défendre, comme c'est le cas actuellement.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Vossen, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Le commerce international des produits agricoles est régi par des règles de fonctionnement très claires que s'imposent à la fois l'acheteur et le vendeur. Ce sont des contrats reconnus internationalement. La qualité en fait partie, comme les autres clauses d'exécution. Les aspects touchant la cargaison, le fret, les délais, le crédit, les conditions du crédit et de paiement sont tous précisés dans ces contrats. C'est ce qui autorise cette industrie à très haute valeur ajoutée à travailler de façon aussi harmonieuse qu'elle le fait régulièrement, compte tenu du temps ou des distances qu'impliquent les marchés internationaux.

     La cargaison de canola qui est chargée sur un navire de taille raisonnable qui embarque du canola — ce que nous appelons un navire Panamax — et destinée à la Chine représente plus de 20 millions de dollars canadiens. L'assurance du risque repose sur cette entente contractuelle, une entente mutuelle conclue par l'acheteur et par le vendeur, selon laquelle les termes du contrat vont régir l'exécution du contrat. Si le respect des contrats est le moindrement compromis, cela cause un grave problème sur le marché international parce que la certitude en est un élément essentiel.

    Comme Kyle l'a déclaré, on affirme qu'il s'agit d'une question touchant la qualité. Nous conseillons vivement le gouvernement de commencer par s'occuper de ce dont il ne s'occupe pas. Réglons cette question et nous pourrons alors savoir de quoi il s'agit en réalité. Nous pensons que ce n'est pas la qualité. Nous sommes certains, comme l'a déclaré M. Jeworski, que notre système est très solide. Nous nous engageons de façon irrévocable à respecter la science et les normes de qualité. Nous sommes tout à fait disposés à examiner ces questions. Il faut l'étudier en suivant les protocoles utilisés habituellement pour le faire.

    Monsieur Weir, vous avez...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je pense que, compte tenu de la manière dont les choses vont, ce serait logique de demander le consentement unanime des membres du Comité pour que nous puissions poser une dernière question, avant de laisser M. Weir poser la sienne. Il s'agit vraiment d'un enjeu très important. Nous pourrions obtenir le consentement du Comité pour ajouter deux minutes à la fin, comme nous l'avions mentionné, pour laisser du temps à M. Weir.

    Nous allons être obligés soit d'allonger la période, soit de couper dans la prochaine.

    Oui.

    Je répète que ce serait vraiment important.

    Est-ce qu'il y a consentement pour ajouter une autre période de questions?

    D'accord.

     Merci.

    Monsieur Weir, nous allons avoir une autre série de questions et vous pourrez alors demander à nouveau la parole.

    Monsieur Dreeshen, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de cette occasion de vous entretenir de l'industrie du canola et de la gravité de la situation pour un producteur comme moi. Nous voyons chez nous tant de gens qui sont bouleversés et frustrés par ce qui se passe.

    Il y a une chose que je tiens à vous dire. Lorsque nous parlons d'une solution fondée sur la science et de la façon dont l'ACIA s'y prend pour analyser les échantillons du canola chargé à bord des navires et déchargé de ceux-ci, il ne faut pas oublier que l'Agence inspecte également les chargements de tous les camions entrant dans les installations. Nous savons quel est le niveau de qualité qu'il faut avoir et, s'il n'est pas atteint, le canola n'est pas expédié. Lorsque les gens commencent à jaser et à dire qu'il faudrait que les évaluations reposent sur des critères scientifiques, etc., c'est ce qui se fait dès que l'on produit la semence et qu'elle est plantée dans les champs des fermiers. Je crois que c'est là un point essentiel qui devrait être porté à la connaissance des gens.

    Une fois encore, c'est à ce moment-là qu'ils doivent commencer à prendre les décisions concernant les semences, les produits chimiques, les engrais, les coûts additionnels à la charge des producteurs ou reportés sur les clients. Je vous signale que c'est ainsi que nous procédions en Saskatchewan, mais nous avons maintenant à subir la taxe sur le carbone et tous les autres coûts qui viennent s'ajouter aux dépenses que l'agriculteur est bien obligé d'absorber.

    Ma question s'adresse à M. White, et peut-être à M. Vossen.

    Que vous disent les producteurs et les agriculteurs de leurs frustrations à la suite de ce qui se passe?

    C'est une très bonne question.

    Les fermiers me le disent directement. Dans l'Ouest du pays, nous avons mis en marche les modalités d'avances de fonds, pour l'essentiel, par le canal de notre association. Les fermiers me téléphonent directement. Ils appellent directement les membres de notre personnel et leur font part de leurs préoccupations très sérieuses. Ils s'inquiètent. Ils ne savent pas ce qui se passe. Ils ignorent ce qui est fait, mais ils savent fort bien qu'ils sont là confrontés à un risque qui les dépasse. Il est déjà assez difficile de gérer les risques de mère Nature, les prix et tout le reste, mais, là, ils ont été pris par surprise. Ils sont très inquiets parce que leur gagne-pain est en jeu.

    À leur ton au téléphone, on sent fort bien qu'ils sont très inquiets. Je ne sais comment vous décrire les difficultés vécues par certains de ces agriculteurs de l'Ouest, qui ignorent ce qui se passe, mais qui essaient de faire fonctionner leurs exploitations et qui, tout d'un coup, sont ainsi frappés par ce problème. Ils se demandent ce qu'il faut faire, et ils ignorent la réponse.

    Merci,

    Monsieur Vossen.

    Au cours des dernières années, la superficie ensemencée en canola est passée de 22 à 23 millions d'acres, sans raison particulière. C’est probablement la culture qui s’est avérée régulièrement la plus rentable pour les agriculteurs de l'Ouest du pays. Le revenu net à l’acre, l'un des facteurs les plus déterminants des décisions de rotation des cultures d'un agriculteur, et les questions agronomiques et de durabilité ont favorisé très nettement la culture du canola.

    Les conditions du printemps se sont avérées très favorables pour la culture du canola. Au cours des dernières années, celle-ci s'est toujours avérée un bon choix, et c'est toujours le cas, étant donné ses perspectives d'évolution. Toutefois, la crise actuelle a provoqué un sérieux coup de frein. Je crois que, à l'avenir, nous allons inévitablement assister à un recul de cette culture. C'est ce qui se dégage de ce que nous disent les exploitants. Ce recul pourrait être de 5, 10 ou 15 %, mais je ne serai pas surpris de constater ce printemps un recul des surfaces ensemencées en canola.

    Monsieur Jeworski, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire ce que se dit dans votre milieu?

    Je crois qu'il y a beaucoup de confusion chez les agriculteurs de l'Ouest du pays quand ils cherchent à anticiper les répercussions de la situation actuelle.

    En vérité, tout cela est très récent puisque ça ne remonte qu'au mois dernier. Quand on tente de comprendre l'ensemble des répercussions, on ne parvient pas à savoir quelle sera la durée de cette crise. Cela sème la confusion. Je crois qu'il y a quantité de gens qui font l'hypothèse du pire des scénarios et qui se demandent ce qui va se passer si cette crise dure longtemps. Que va-t-il advenir? Comme d'autres l'ont rappelé, le canola a vraiment été une culture importante pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Les gens passent de la confusion à la frustration pour finir par s'inquiéter sérieusement de ce que cela signifie pour eux. Que vont-ils faire? Quelles sont les cultures qu'ils vont mettre en rotation? Comment vont-ils gérer leurs mouvements de trésorerie? Comment vont-ils s'y prendre quand, dans certains cas, ils n'ont pas récolté la totalité de leur canola? Que vont-ils en faire? Comment vont-ils faire face aux risques associés à ces problèmes?

    Les agriculteurs ont actuellement beaucoup de sujets d'inquiétude. J'imagine qu’ils n'auront d'autre choix que de continuer à cultiver dans l'attente de la fin de cette crise.

    En ce qui concerne les barrières non tarifaires, comme je l'ai indiqué précédemment, nous avons déjà dû en subir dans le cas des pois, des lentilles et du blé dur. Ce sont des choses dont, s’ils ne parviennent pas à trouver une autre solution, ils vont s’emparer, en faire leur problème. Malheureusement, nous allons voir une accumulation de groupes, parfois opposés à notre industrie agricole, qui vont tenter d’en profiter pour faire valoir leurs points de vue. Ce qui importe, à mon avis, est que lorsque nous sommes allés quelque part, c’était toujours sous l’étiquette d’Équipe Canada et que nous avons parlé de notre sécurité alimentaire et de la salubrité des aliments. Ce sont les meilleures au monde, mais il y a d’autres acteurs qui tentent de dénaturer cette affirmation.

    C’est pourquoi il est si important de rappeler que nous fournissons le meilleur produit au monde, mais il faut aussi que nous disions qu'il s'agit là d'une question politique qui doit être traitée au plus haut niveau.

    Monsieur Weir, vous disposez de deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant du temps de parole que vous m'accordez.

    La fermeture du marché chinois au canola canadien constitue un énorme défi pour l'économie de la Saskatchewan. En passant, le siège social de Viterra se trouve dans le même pâté d'immeubles que mon bureau de circonscription. C'est un plaisir de retrouver ici un voisin.

    Je crois que tous les témoins ont clairement indiqué que la priorité absolue est la réouverture du marché chinois. Ce que je veux savoir est qu’elle pourrait être la meilleure chose que le gouvernement fédéral pourrait faire d'ici cette réouverture pour soutenir nos producteurs de canola. Serait-ce d'accroître le montant des prêts consentis dans le cadre du Programme de paiements anticipés? Serait-ce de renoncer aux intérêts sur ces prêts ou pourrait-il s'agir d'un autre type de mesure?

    Vous disposez d'une minute environ.

    Je suppose que, dans l'immédiat, nous faisons face à l'incertitude, car il y a le risque que le produit finisse à la poubelle. Comme je vous l'ai dit plus tôt, les problèmes de liquidité vont devenir la préoccupation la plus immédiate des agriculteurs. Ce n'est pas la seule réponse à votre question, mais je crois que nous devrions nous pencher immédiatement sur cet aspect du problème. On pourrait relever le plafond des avances de fonds qui est actuellement de 400 000 $. Il faudrait le relever au moins à 800 000 $, ce que nous avons déjà demandé auparavant. Le premier ministre de la Saskatchewan propose de le porter à 1 million de dollars. N'importe lequel de ces montants serait bien.

    Nous pouvons parler de l'annulation des intérêts et nous demander si le gouvernement serait prêt ou non à compenser les coûts parce que les agriculteurs vont dire qu'ils ne peuvent pas emprunter dans ces conditions. Ils ont raison, mais cela leur ferait au moins gagner du temps. Le nouveau programme, que nous venons tout juste de lancer hier, et qui entre en vigueur le 1^er avril va s'appliquer pendant 18 mois et permettra à certains agriculteurs de gagner un peu de temps.

    Nous devons aussi commencer à envisager de lancer d'autres initiatives. Il faut que nous nous penchions sur d'autres filets de sécurité comme les programmes Agri–stabilité et Agri-investissement. Ils permettraient peut-être de prendre certaines mesures. Nous disposons de certains programmes permettant de mettre en place des filets de sécurité.

    Mais le Programme de paiements anticipés permettrait aux agriculteurs de disposer de liquidités pendant la durée des problèmes de mise en marché. Il est d'ailleurs conçu pour cela. Cette fois-ci, c'est la Chine qui est en cause. Il y a deux ans, nous avons été confrontés à des problèmes ferroviaires. Ce programme est là pour eux et ils commencent à frapper énergiquement à la porte de notre bureau. Hier, ce programme nous a permis de verser en une seule journée 1 236 avances de fonds d'un montant total de 116 millions de dollars. Ce programme est en surchauffe et il va falloir élargir ses conditions d’application sinon les demandes d'avances de fonds vont dépasser les plafonds autorisés et devront être refusées.

    Messieurs White et Weir, je vous remercie tous les deux.

    Cela met fin à cette partie consacrée aux témoignages de l'industrie. Je tiens à remercier M. White, M. Everson, M. Vossen, M. Ruest, M. Jeworski et M. McQueen de nous avoir consacré aujourd'hui de leur temps pour traiter de cette question très importante.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes avant de revenir pour entendre les représentants du gouvernement.

    Nous entamons la seconde heure de cette réunion de notre comité.

     Je souhaite maintenant la bienvenue au représentant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. Fred Gorrell, qui est sous-ministre adjoint à la Direction générale des affaires internationales du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    À nouveau, bienvenue parmi nous.

    Du même ministère, nous accueillons également Mme Kathleen Donohue, directrice générale, Secrétariat à l'accès aux marchés de la Direction générale des affaires internationales.

    Bienvenue à vous, madame Donohue.

    Après ces salutations, nous allons maintenant entendre, pendant une durée maximale de 10 minutes, une déclaration préliminaire.

    Monsieur le président, madame et messieurs les membres du Comité, je vous remercie.

    Bonjour à tous.

    Nous vous sommes reconnaissants de cette occasion de vous parler aujourd'hui des événements récents qui ont des répercussions sur les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine.

    Le secteur du canola crée environ 250 000 emplois au Canada, tout en générant une activité économique pouvant atteindre 26 milliards de dollars. Le succès du secteur repose en grande partie sur les exportations, de sorte que nous reconnaissons l'importance de résoudre les obstacles au commerce le plus rapidement possible.

     Le Canada exporte des graines de canola vers la Chine à des fins d'extraction de l'huile depuis 1994. De 2014 à 2018, nos exportations ont représenté environ 92 % des importations totales de canola de la Chine. La valeur de l'exportation de graines de canola vers la Chine a atteint 2,7 milliards de dollars en 2018.

    Le volume et la valeur élevés des exportations reflètent la qualité et la salubrité de notre produit. Le Canada compte un solide système national qui assure la qualité et la salubrité des graines de canola exportées à l'étranger.

    En ce qui concerne la salubrité, l'Agence canadienne d'inspection des aliments dispose d'un système d'inspection et de certification phytosanitaires respecté à l'échelle internationale qui protège les Canadiens en protégeant nos ressources végétales. De plus, l'ACIA appuie l'économie en facilitant le commerce sécuritaire avec ses partenaires commerciaux. En ce qui concerne les exportations de céréales, l'ACIA est responsable de la certification des exportations par rapport aux exigences phytosanitaires d'importation à l'étranger.

    En ce qui concerne le canola destiné à la Chine, l'ACIA inspecte les expéditions de semences de canola en suivant les procédures et les analyses appropriées avant de délivrer des certificats phytosanitaires pour accompagner les exportations. Ces certificats phytosanitaires donnent aux autorités chinoises l'assurance que, du point de vue canadien, les expéditions de graines de canola en provenance du Canada respectent les exigences de la Chine en matière d'importation de végétaux.

    Sur le plan de la qualité, la Commission canadienne des grains a établi et maintient des normes de qualité pour le grain canadien, pour assurer la disponibilité d'une denrée fiable pour les marchés intérieurs et d'exportation. Nous sommes un fournisseur mondial de canola sûr et fiable.

    Toutefois, il y a périodiquement des différences dans l'interprétation technique de la conformité aux exigences d'importation. De plus, il est hautement prioritaire pour le gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec nos homologues de la réglementation pour résoudre ces problèmes en s'appuyant sur une base scientifique.

    Cela m’amène à vous entretenir des avis officiels de non-conformité de la Chine concernant les exportations de graines de canola du Canada. J'aimerais prendre un moment pour expliquer le contexte aux membres du Comité.

    En janvier dernier, la Chine a avisé le Canada qu'elle avait intercepté des organismes nuisibles constituant une préoccupation de quarantaine dans une expédition de graines de canola en provenance du Canada. Des entreprises canadiennes ont été placées sur une liste d'avertissement en vue d'être soumises à des inspections plus rigoureuses par la Chine. En réponse, l'ACIA a entrepris une analyse approfondie des avis de non-conformité, tandis que chaque entreprise visée a été informée par Agriculture et Agroalimentaire Canada des avis et de la liste d'avertissements.

    En ce qui concerne les mesures prises par I'Agence canadienne d’inspection des aliments après la réception des avis de non-conformité, I'ACIA a vérifié les procédures d'inspection, échantillonnage et essais, et de certification préalables à la certification comme prévu. Nous avons analysé de nouveau les échantillons retenus des expéditions. Nous avons examiné les données sur les exportations antérieures de canola vers la Chine et les données globales de l'enquête sur les ravageurs de 2015 à 2018 pour le canola et les autres exportations de céréales vers tous les marchés afin d'évaluer la possibilité de présence de ravageurs. Nous avons examiné l'évaluation de l'Unité d'évaluation des risques pour la santé de chaque ravageur déclaré par la Chine, ainsi que toutes les autres publications scientifiques disponibles et nous avons dressé une liste de questions de suivi pour la Chine.

    Puis, le 1^er mars 2019, à la suite d'interceptions supplémentaires de ravageurs provenant de deux expéditions canadiennes de graines de canola, la Chine a suspendu l'enregistrement d'une entreprise, enregistrement exigé pour exporter des graines de canola vers la Chine. Le 1^er mars 2019, le Canada a répondu par écrit aux avis chinois de non-conformité et a demandé que la Chine fournisse des renseignements supplémentaires sur sa détection de certains organismes nuisibles constituant une préoccupation de quarantaine afin que le Canada puisse lancer des mesures de suivi. De plus, le Canada a demandé la tenue d'un dialogue scientifique entre des spécialistes de la protection des végétaux des deux pays.

    Le 7 mars 2019, la Chine a émis un avis supplémentaire indiquant que toutes les expéditions de graines de canola canadiennes vers la Chine seraient soumises à des inspections plus rigoureuses. Au moment de l'exportation, l'ACIA a inspecté les expéditions de graines de canola, en suivant des procédures et des analyses scientifiques appropriées, et elle était convaincue que les expéditions certifiées respectaient les exigences d'importation à l'étranger.

    Toutefois, comme je vous l’ai rappelé précédemment, il y a périodiquement des différences dans l'interprétation technique de la conformité aux exigences d'importation.

     Le Canada et la Chine ont réussi à résoudre ces impasses dans le passé grâce à un dialogue soutenu.

    Pour évaluer la validité des affirmations de la Chine, l'ACIA a publié une lettre de suivi le 13 mars, visant à donner suite à sa demande de renseignements techniques supplémentaires et de collaboration de la Chine. Cette lettre demandait aussi la tenue d'une réunion technique le plus tôt possible.

    Le 15 mars, la Chine a répondu en fournissant des renseignements supplémentaires et a indiqué qu'elle était disposée à participer à un appel technique avec l'ACIA. Cet appel a eu lieu le 18 mars. Il a permis une discussion technique entre des spécialistes de la protection des végétaux des deux pays pour discuter des conclusions de la Chine.

    À la suite de cet appel, le 20 mars, l'ACIA a soumis une lettre à l'Administration générale des douanes chinoises présentant les prochaines étapes du dialogue technique.

    Le 26 mars, à la suite de trois avis de non-conformité, les douanes chinoises ont suspendu les exportations de graines de canola d'une seconde entreprise.

    Les spécialistes de la protection des végétaux de l'ACIA et des douanes chinoises ont participé à une seconde téléconférence le 26 mars afin de poursuivre le dialogue visant à résoudre ce problème en s'appuyant sur une base scientifique.

    Nous défendons la solidité de notre système d'inspection et notre capacité de continuer à fournir du canola de haute qualité à la Chine.

    Nous nous fions à la science.

    L'ACIA a cherché à obtenir des renseignements sur la fréquence de la détection de ravageurs et le nombre de graines de mauvaises herbes détectées dans les échantillons, sur les échantillons de graines de mauvaises herbes et isolats du pathogène de maladie bactérienne, sur les procédures de diagnostic en laboratoire, sur l'information permettant de déterminer la distribution de ravageurs en Chine et sur la justification technique des avis et des mesures prises.

    L'ACIA a analysé nos échantillons prélevés lors de l'analyse préalable à l'exportation, et nous avons de nouveau obtenu les mêmes résultats que ceux obtenus lors des essais de certification préalable à l'exportation.

    En même temps, les représentants d'AAC, de l'ACIA et d'Affaires mondiales à l'ambassade du Canada à Beijing collaborent activement avec les autorités chinoises pour réaliser des progrès.

    Voici où nous en sommes. En plus des lettres et de deux appels techniques, le président de l'ACIA a écrit à son homologue des douanes chinoises pour lui demander une rencontre en personne le plus tôt possible afin de trouver une solution fondée sur la science. Les représentants du Canada collaborent pleinement avec leurs homologues chinois pour tenter de rétablir l'accès pour les entreprises suspendues le plus rapidement possible ainsi que la prévisibilité du commerce des semences de canola.

    Aujourd’hui même, donc tôt dans le processus, les deux mêmes personnes qui s’étaient parlés lors des appels techniques, soit un représentant de l’ACIA et son homologue chinois se sont rencontrés en marge de la Convention internationale pour la protection des végétaux qui se tient à Rome. Il s’agissait pour eux de faire le suivi des discussions techniques. Nous communiquons régulièrement, voire même au quotidien, avec les intervenants de l'industrie et nos homologues provinciaux et nous continuerons de les tenir informés dès que nous obtiendrons des renseignements additionnels.

    Hier, le 1^er avril, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d'un groupe de travail qui comprendra des représentants du Conseil canadien du canola, de la Canola Growers Association, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Affaires mondiales Canada, ainsi que des gouvernements de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.

    Nous appuyons fermement nos producteurs canadiens de canola et la résolution de la situation actuelle — il s'agit d'une priorité.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Gorrell.

    Nous allons maintenant passer à notre série de questions.

    Monsieur Berthold, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici, monsieur Gorrell et madame Donohue.

    Premièrement, j'ai besoin d'une précision. Vous avez mentionné que le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a envoyé une lettre à son homonyme en Chine pour demander une rencontre de haut niveau. Est-ce que vous êtes au courant si la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a fait également la même requête sur le plan politique?

     Le président avait déjà demandé la tenue d’une réunion, et Mme Bibeau, la ministre Bibeau a écrit à son homologue. Dans cette missive, après s’être présentée, elle a insisté sur l’importance de ce problème et a appuyé la demande du président d’organiser une réunion. Donc, la ministre et le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont tous deux écrit à leurs homologues.

    Vous avez déjà eu des différences d'interprétation avec la Chine par le passé. Vous avez dit tout à l'heure que vous avez eu un dialogue soutenu pour corriger les problèmes d'interprétation.

    Est-ce que vous considérez qu'il y a actuellement un dialogue soutenu avec la Chine?

    C'est une bonne question, je vous remercie.

    Comme je vous l’ai indiqué dans mes observations préliminaires, les échanges commerciaux avec la Chine nécessitent toujours des efforts soutenus, Cela fait longtemps que nous vendons du canola à la Chine, comme les témoins qui ont pris la parole ce matin vous l’ont précisé. Je pense vous avoir indiqué très clairement l’interprétation que nous faisons des modalités de nos exportations vers la Chine. Ils nous ont précisé ce qu’ils ont trouvé. Nous avons eu avec eux des conversations techniques et je crois que la seule étape concrète à venir sera...

face à face, afin d'avoir une conversation sur le plan technique.

    Cela n’a pas été traduit.

    Je n’ai pas saisi votre dernier commentaire.

    Excusez-moi.

    Quand tout sera fini, il va falloir que nous organisions une réunion en personne pour vraiment tirer au clair les questions d’interprétation. Je crois que vous aviez une question... J’ai présenté très clairement notre interprétation...

    Oui. D’accord.

    J’ai une dernière question à vous poser avant de céder la parole à mes collègues.

    Avez-vous une confiance absolue dans les résultats de vos propres analyses, faites au Canada, de la qualité du canola?

    Voilà une autre excellente question. En un mot, la réponse est oui. Par contre, il faut bien convenir que les résultats scientifiques ne sont jamais sûrs à 100 %. Vous savez que nous pouvons détecter des concentrations d’une partie par million, voire par milliard, d’un élément donné. Mais j’ai pleinement confiance dans tout ce que je vous ai dit que nous avons fait et refait. C’est d’ailleurs là une discussion que j’aimerais bien avoir avec eux en personne.

    Merci.

    Monsieur le président, juste avant de poursuivre, j'aimerais déposer une motion devant le Comité, concernant cette étude.

    La motion est la suivante:

    Après la réunion, nous avons réservé 15 minutes pour décider de l’orientation que nous allons donner à cette étude, pour dire si nous voulons entendre davantage de témoins ou quelque chose d’autre, mais nous pouvons maintenant traiter de votre motion, si cela vous convient.

    Cela me convient.

    Monsieur Berthold, vous voulez en parler?

    Oui, monsieur le président.

    Comme je l'ai mentionné, il y a eu cette demande de créer un comité d'urgence la semaine dernière. On demandait d'avoir, ici, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, la présence de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, du ministre de la diversification du Commerce international et de la ministre des Affaires étrangères.

    Malheureusement, la rencontre d'aujourd'hui, au cours de laquelle nous devions normalement recevoir ces gens-là, compte tenu de l'importance de la crise et du haut niveau d'engagement dont nous avons besoin, ne l'a pas permis. Comme M. Gorrell l'a mentionné, ce sont des face-à-face dont nous avons besoin tant sur le plan scientifique que sur le plan politique.

    C'est pourquoi nous demandions aujourd'hui la présence des ministres pour qu'ils se prononcent sur une question d'agriculture devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je sais que mon collègue du commerce international aura l'occasion, tout à l'heure, d'entendre la ministre de l'Agriculture et le ministre de la Diversification du commerce international. Nous avons déjà eu l'occasion de les entendre en conférence de presse. Malheureusement, il semble totalement impossible de faire comparaître ces gens-là, ici, devant nous, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, pour parler d'une importante question d'agriculture.

    Encore une fois, je le déplore, je le dénonce, et j'estime que c'est ici que ce débat devrait se faire. En effet, nous allons parler de qualité et de conséquences pour les agriculteurs et pour les fermiers. Nous allons parler de conséquences pour l'ensemble du secteur agricole canadien et je ne comprends tout simplement pas, monsieur le président...

    Je crois que nous sommes appelés à un vote.

     C'est la sonnerie de 15 minutes.

    Nous ajournons la séance.