AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous commençons notre étude sur le CSA, le Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Avant de commencer, j'aimerais informer le Comité que nous avons un nouveau greffier, M. Paul Cardegna. Je lui souhaite la bienvenue. Il sera notre nouveau greffier. Nous sommes contents. Il vous remettra ses coordonnées au cas où vous auriez besoin de lui parler de quoi que ce soit. Tous les noms sont là. C'est notre comité.

    Bienvenue à tous.

    Nous allons entreprendre notre séance.

    Certains d'entre nous l'ont déjà rencontré au comité des pêches. Je ne savais pas qu'il était aussi greffier pour le comité des pêches.

    Ce matin, nous recevons M. Andrew Goldstein, directeur général à la Direction des planifications et intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture. Il vient nous parler dans le cadre de notre étude sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture. Bienvenue, monsieur Goldstein.

    Nous recevons également M. Rosser Lloyd, directeur général à la Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes. Bienvenue, monsieur Lloyd.

    Vous avez jusqu'à 10 minutes pour nous présenter votre déclaration préliminaire sur le sujet de ce matin. Il y aura ensuite une période de questions.

    Est-ce que quelqu'un veut commencer? Très bien, allez-y, monsieur Goldstein.

    Bonjour.

    Je tiens à remercier le Comité d'offrir de nouveau à Agriculture et Agroalimentaire Canada l'occasion de discuter du prochain cadre stratégique agricole du Canada.

    Nous avons accompli un certain nombre de réalisations importantes depuis que le sous-ministre adjoint, M. Greg Meredith, s'est entretenu avec vous en juin.

    Une des premières étapes clés franchies dans l'élaboration du prochain cadre est l'approbation de la Déclaration de Calgary.

    Lors de la conférence annuelle de cette année, tenue en juillet, les ministres de l'Agriculture du Canada ont accepté à l'unanimité de diffuser la Déclaration de Calgary. La déclaration met en évidence des objectifs, des principes et des secteurs prioritaires fondamentaux, et donne des directives aux fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux pour garantir que le prochain cadre stratégique soit axé sur les six éléments clés suivants: marchés et commerce; science, recherche et innovation; gestion des risques; durabilité environnementale et changements climatiques; transformation des produits agricoles et agroalimentaires à valeur ajoutée; confiance du public.

    Je pense qu'il faut mentionner que la Déclaration de Calgary souligne également l'engagement des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l'Agriculture à axer leurs efforts sur les résultats et à démontrer la valeur des investissements dans le secteur agricole aux Canadiens.

    L'élaboration du cadre stratégique a été éclairée par une mobilisation importante des intervenants.

    Jusqu'à maintenant, le ministre MacAulay a tenu des tables rondes afin d'entendre personnellement les témoignages à propos d'enjeux régionaux spécifiques ainsi que les commentaires des intervenants sur la façon dont le cadre stratégique actuel fonctionne et leurs aspirations pour le prochain cadre stratégique.

    II a donc rencontré de jeunes agriculteurs; des intervenants de l'industrie afin de discuter du rôle de l'innovation dans le secteur; la Fédération canadienne de l'agriculture et des chefs de file du secteur qui oeuvrent au sein des tables rondes des chaînes de valeur, pour n'en nommer que quelques uns.

    Pour compléter les efforts de mobilisation du ministre, Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un plan de mobilisation détaillé qui comprend des consultations en personne, en ligne et par publipostage direct.

    Avant l'adoption de la Déclaration de Calgary, en juin, nous avons tenu une séance nationale de mobilisation des intervenants avec des groupes de producteurs et de l'industrie pour recueillir leurs impressions sur ce qui fonctionne bien ou moins bien dans le cadre actuel et ce qu'ils souhaiteraient voir dans le prochain cadre stratégique. La Déclaration de Calgary a été élaborée à la lumière de ces observations.

    Après la Déclaration de Calgary, nous avons entrepris un échange plus en profondeur avec les intervenants. La semaine dernière, les 13 et 14 octobre, nous avons tenu des séances de discussion avec les organisations nationales d'intervenants afin qu'elles expriment leur opinion sur les sujets suivants: la confiance du public, la science et l'innovation, la durabilité environnementale et les changements climatiques, ainsi que le rôle que jouent la réglementation, le travail et les initiatives d'expansion commerciale sur la compétitivité du secteur.

    Nous tiendrons une autre séance de mobilisation nationale les 1^er et 2 novembre 2016 afin d'entendre le point de vue des intervenants sur la gestion des risques, les marchés et le commerce, ainsi que la transformation agroalimentaire. Nous passons vraiment beaucoup de temps avec les membres de l'industrie pour explorer en détail leurs points de vue sur ces six thèmes prioritaires.

    Le ministère mène actuellement un sondage auprès des Canadiens pour connaître leur opinion sur les priorités établies dans la Déclaration de Calgary. À ce jour, près de 5 000 personnes ont participé à notre sondage en ligne.

    Nous avons également envoyé un sondage par la poste à plus de 180 000 ménages pour leur demander de nous indiquer à quoi devrait ressembler le prochain cadre stratégique agricole.

    Nous avons entendu toutes sortes d'observations intéressantes de toutes les parties pendant ces consultations. Je vais vous en donner les grandes lignes.

    Premièrement, les intervenants veulent vraiment qu'on clarifie la façon dont les nouvelles priorités émergentes présentées dans la Déclaration de Calgary vont s'imbriquer dans les programmes et le financement existants.

     Certains s'inquiètent de la rapidité, de la prévisibilité et du niveau de couverture des programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Ensuite, si les intervenants apprécient beaucoup le programme que nous offrons dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, ils mentionnent des améliorations qui pourraient être apportées à l'exécution des programmes pour accroître la transparence du processus décisionnel et simplifier les processus de demande pour assurer la continuité des programmes d'un cadre à l'autre.

    Un rapport sera bientôt publié sur notre site Web qui détaillera les points de vue entendus jusqu'à présent pendant nos consultations.

    Le cadre Cultivons l'avenir 2 venant à échéance en mars 2018, certaines étapes clés doivent être franchies avant que nous puissions mettre le prochain cadre en place.

    Il faut dire d'abord que l'élaboration d'un cadre stratégique agricole est un processus qui s'échelonne sur de nombreuses années. Il requiert la négociation d'un accord multilatéral entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, ainsi que 13 accords bilatéraux.

    L'accord-cadre multilatéral est une entente fédérale-provinciale-territoriale qui fournit des directives stratégiques de haut niveau et une orientation relative à la mise en oeuvre du cadre sur des questions comme le financement, le suivi du rendement, les communications et toutes les modalités administratives entourant la gestion de cette relation. Il s'agit d'un document signé par tous les ministres de l'Agriculture. L'objectif est de terminer les négociations à temps pour que les ministres signent l'accord-cadre multilatéral lors de leur conférence annuelle, en juillet 2017.

    Outre l'accord-cadre multilatéral, des accords bilatéraux devront être négociés entre le Canada et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux après la signature de l'accord multilatéral. Nous nous attendons à ce que tous ces accords soient signés d'ici la fin 2017 ou peut-être le début de 2018. Nous l'espérons. Ces accords bilatéraux définiront clairement le partage des coûts et les mécanismes que les gouvernements provinciaux mettront en place et prévoiront des obligations détaillées en matière de rendement et de suivi. Le gouvernement fédéral pourra ainsi transférer des fonds aux gouvernements provinciaux pour la réalisation du cadre.

    J'aimerais conclure mon exposé en vous parlant des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les programmes de GRE devaient constituer une part importante du prochain cadre stratégique agricole, puisque les gouvernements continueront d'offrir aux producteurs un ensemble de programmes complets pour les aider à gérer les répercussions des événements graves qui nuisent à la rentabilité et aux revenus agricoles.

    En mettant en oeuvre Cultivons l'avenir 2, on a rééquilibré les programmes de GRE afin de canaliser le soutien financier davantage vers les plus grandes pertes de revenus et moins vers les risques normaux auxquels sont fréquemment confrontés les producteurs. On a aussi mis davantage l'accent sur les programmes d'assurance. Une réduction de la couverture a permis de réinvestir dans certaines initiatives stratégiques prioritaires pour le secteur, notamment dans l'innovation et le développement des marchés.

    En outre, le programme Agri-risques a été créé en vue de soutenir financièrement l'élaboration et le déploiement de produits d'assurance et d'outils de gestion des risques qui répondent aux besoins de l'industrie agricole au-delà de ce qu'offrent les programmes de gestion des risques de l'entreprise administrés par le gouvernement.

    Malgré ces modifications, les programmes sont demeurés très utiles et ont permis de verser près de 4 milliards de dollars depuis 2013, alors que les revenus agricoles ont atteint des niveaux record.

    Les gouvernements fédéral et provinciaux continuent d'évaluer l'efficacité des programmes de GRE afin qu'ils répondent aux besoins des producteurs qui sont confrontés à des pertes importantes. En élaborant le prochain cadre stratégique agricole, les gouvernements examineront diverses options pour améliorer certains aspects de ces programmes, notamment la participation, mais également la simplicité et la prévisibilité.

    Mon collègue Rosser Lloyd connaît en profondeur le programme de gestion des risques de l'entreprise et se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Encore une fois, je vous remercie de nous fournir l'occasion de discuter du prochain cadre stratégique avec vous aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre vos réflexions et vos questions.

    Merci, monsieur Goldstein.

    Donnons maintenant la parole à M. Lloyd, pour 10 minutes maximum.

    Monsieur Goldstein vous a présenté notre exposé au complet; je ne suis ici que pour répondre aux questions.

    Très bien. Merci infiniment.

    Nous allons donc commencer la première série de questions.

    À vous de briser la glace, monsieur Shipley, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui pour lancer nos discussions et notre étude en vue de ce que j'appellerai Cultivons l'avenir 3, jusqu'à ce que nous lui donnions un nouveau nom. Au moins, nous comprenons où cela pourrait nous mener.

    Je vous remercie de votre exposé; nous avons votre mémoire sous les yeux. Je vous en suis très reconnaissant.

    Au sujet des consultations qui ont cours, y a-t-il une coordination entre les activités du ministre MacAulay et celles des ministres provinciaux?

    Oui, il y en a. Nous nous coordonnons avec les gouvernements provinciaux dans les diverses activités que le ministre et le ministère mènent. Le ministre se rend un peu partout au pays, et il arrive qu'il participe à des tables rondes avec ses collègues provinciaux. D'ailleurs, les fonctionnaires provinciaux participent aux consultations que nous tenons ici, à Ottawa.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus des intervenants et des chefs de file des chaînes de valeur qui participent aux tables rondes, pour nous donner une idée de qui il s'agit? Je ne veux pas en avoir toute la liste, simplement une idée.

    Les tables rondes des chaînes de valeur sont une tribune que le ministère utilise pour mobiliser les membres de l'industrie. Je pense qu'il y en a 13 en ce moment, dans divers secteurs, dont le boeuf, le porc, les grains, de même que sur des enjeux transversaux, comme les bioproduits industriels.

    Ces tables rondes sont coprésidées par un représentant d'Agriculture Canada et un leader de l'industrie. Le ministre a tenu un appel conférence avec chacun des coprésidents de l'industrie, qui lui ont présenté les points de vue de chacune des chaînes de valeur sur le prochain cadre stratégique.

    Concernant le sondage en ligne et par publipostage direct auprès de 180 000 ménages au Canada, qui a reçu les formulaires?

    Nous avons surtout ciblé les ménages agricoles.

    Avez-vous ciblé seulement les familles des principaux dirigeants des organisations des secteurs des produits de base ou simplement... Il y a beaucoup plus que 180 000 agriculteurs au pays qui font partie d'organisations ou d'associations des produits de base. Je me demande seulement comment vous avez choisi ces 180 000 ménages.

    Honnêtement, je ne sais exactement comment les ménages à qui le sondage a été envoyé ont été choisis, mais je pense qu'ils sont représentatifs des nombreux participants à nos divers programmes.

    Nous aimerions en savoir un peu plus à ce sujet. Les intervenants réclament de la clarté sur les nouvelles priorités émergentes. Pouvez-vous nous en nommer quelques-unes, s'il vous plaît?

    Il y a six thèmes prioritaires dans la Déclaration de Calgary, et je pense que l'une des nouvelles priorités est celle de l'environnement et des changements climatiques. La confiance du public est la deuxième et la transformation des produits à valeur ajoutée, la troisième, selon ce qu'on voit ici.

    Plus précisément, selon le cadre actuel, nous menons des activités à l'appui de ces objectifs, mais ils sont mis de l'avant cette fois-ci, alors qu'ils ne l'étaient dans Cultivons l'avenir 2. Certains se demandent si nous disposerons de fonds supplémentaires à l'appui de ces priorités ou si ce financement viendra du cadre actuel et s'il faudra le redistribuer entre les priorités. C'est le genre de questions que nous posent à la fois les intervenants de l'industrie et les représentants des gouvernements provinciaux.

    Au sujet des tables rondes qui ont lieu, je m'intéresse à la loi sur la durabilité environnementale et les changements climatiques. Elle ne rapporte pas vraiment d'argent, mais nous en retirerons des avantages financiers, puisque l'agriculture fournit déjà au Canada des puits de carbone et qu'il y a des avancées en agriculture dont bénéficient d'autres organisations ou industries. Cela fait-il partie des discussions sur les retombées financières pour les collectivités agricoles ou ne réclame-t-on de l'argent en agriculture que pour améliorer des choses dans lesquelles nous sommes déjà des chefs de file?

    Je pense que cela fait partie des choses que nous disent les représentants de l'industrie. Ils posent les mêmes questions que vous. Nous devrons attendre de voir la forme que prendront les discussions sur le cadre pancanadien et ce qu'il signifiera pour l'agriculture d'un océan à l'autre.

    Je ne sais pas trop combien de temps il me reste, mais je vais vous poser une autre question, jusqu'à ce qu'on m'arrête.

    Il vous reste une minute et 15 secondes.

    Je comprends l'importance du volet de la gestion des risques de l'entreprise dans le programme Cultivons l'avenir 2. Bien honnêtement, c'est l'un des plus importants.

    Vous avez parlé de rééquilibrage des programmes pour canaliser le soutien financier davantage vers les plus grandes pertes de revenu, puis de réinvestissement en innovation et en science, par exemple. Qu'est-ce qui se dit aux tables rondes à cet égard, particulièrement sur la première partie, c'est-à-dire que l'aide cible les pertes les plus grandes, plutôt que les plus petites?

    C'est comme de souscrire une assurance pour la ferme. On ne prend habituellement pas une franchise de 500 $ sur un investissement d'un million de dollars. On en fixera une beaucoup plus élevée, parce qu'on peut absorber les pertes les plus petites, mais pas les plus grandes. Que vous disent les intervenants à ce sujet en vue de Cultivons l'avenir 3?

    Monsieur Goldstein, veuillez être bref.

    Les organisations de producteurs reconnaissent notre cadre et en sont reconnaissantes. Elles ont exprimé des inquiétudes concernant les niveaux de couverture lorsque s'applique la couverture prévue par les programmes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Shipley.

    Monsieur Breton, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Il est extrêmement important d'entamer cette étude, évidemment, et nous allons le faire ensemble.

    J'ai bien écouté votre présentation. Quelques éléments m'intéressent davantage. Vous avez parlé, entre autres, de recherche, de science et d'innovation dans les domaines prioritaires qui ont été définis dans la Déclaration de Calgary. Je m'intéresse particulièrement à la valeur des investissements qui ont été faits par le passé avec Cultivons l'avenir 2, par l'entremise de différents programmes.

    À présent, êtes-vous en mesure de nous dire quel a été le rendement de ces investissements pour nos producteurs agricoles? Nous savons que la productivité et l'efficacité de nos entreprises agricoles sont extrêmement importantes. Tous les jours, elles doivent s'assurer non seulement d'être rentables, mais aussi de l'être toujours davantage et de répondre aux besoins de plus en plus criants de la population.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus particulièrement de la situation, en ce qui a trait à la productivité et à l'efficacité?

    Merci de votre question.

    Je tiens à rappeler que nous sommes tout à fait d'accord que l'innovation est l'un des principaux moteurs du succès à long terme du secteur. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, le gouvernement fédéral a investi près de 700 millions de dollars au cours des cinq années dans des activités en science et en innovation. Cela inclut certains travaux que nous faisons à l'interne avec nos scientifiques et des activités en innovation que mène l'industrie. Cela peut se faire par l'entremise de nos grappes scientifiques ou de projets distincts.

    Les provinces soutiennent également l'innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et investissent elles aussi de 700 à 800 millions de dollars. Une partie considérable des fonds de Cultivons l'avenir 2 servent à soutenir l'innovation.

    Il n'est pas toujours facile d'évaluer le rendement. Par contre, on est en mesure de dire combien a été investi.

    Qu'en est-il de la satisfaction vis-à-vis des investissements?

    Nous sommes en période de consultation et nous examinons la situation avec tous les partenaires et les intervenants. Nous allons sûrement en entendre parler davantage au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Cela dit, les investissements existent quand même depuis déjà quelques années.

    Selon ce que vous entendez, quel est le taux de satisfaction vis-à-vis des programmes d'investissement en innovation?

    Dans l'ensemble, je crois que nos partenaires sont très heureux des programmes en innovation. Ils aiment vraiment les initiatives des grappes, parce que cela permet de regrouper une gamme de partenaires en vue de collaborer dans certains secteurs. Par exemple, il y a une grappe du secteur du boeuf, et il y en a une pour l'industrie laitière. Nous entendons de très bonnes choses à ce sujet.

    Je crois que les programmes posent certains défis. À mon avis, les partenaires se rendent notamment compte que le financement sur cinq ans ne coïncide pas avec la durée des recherches. Les recherches en innovation prennent souvent beaucoup plus que quelques années. Le défi, c'est que les participants travaillent au sein d'une grappe durant un certain nombre d'années et qu'ils devront réduire leurs activités à la fin des cinq ans avant de les reprendre de plus belle dans le prochain cadre. C'est ce qui s'est produit entre Cultivons l'avenir et Cultivons l'avenir 2. Les partenaires se soucient grandement de leurs activités en innovation et veulent que le soutien se poursuive d'un cadre à l'autre.

    Merci.

    Tout à l'heure, M. Shipley a abordé la question de la gestion des risques. Nous en avons parlé très rapidement. Pouvez-vous nous en dire plus concernant les conséquences des catastrophes naturelles? C'est extrêmement important pour nos producteurs. Ils ne savent pas ce qui peut arriver.

    Qu'est-ce qui pourrait être amélioré dans ce programme? Il y a encore beaucoup d'inquiétudes. De l'avis de nos producteurs agricoles, beaucoup d'améliorations peuvent être apportées. Selon les commentaires que vous avez reçus, qu'est-ce qui pourrait être amélioré dans le cadre du programme de gestion des risques?

    Les catastrophes naturelles sont exactement ce contre quoi nous voulons nous assurer de protéger nos producteurs. Nous avons des programmes qui nous aident à y arriver.

    Parmi nos programmes, nous avons Agri-protection qui offre une assurance contre les pertes de production, ce qui est en gros ce que vous voyez à la suite d'une catastrophe liée aux conditions météorologiques.

    Nous avons également Agri-stabilité, qui est complémentaire à Agri-protection et qui procure une protection du revenu. Si un producteur doit engager des dépenses supplémentaires, le programme Agri-stabilité est là pour l'aider.

    Agri-investissement est également là si le producteur a rapidement besoin d'argent. Les producteurs peuvent avoir accès à leur compte Agri-investissement en vue de payer rapidement leurs factures lorsqu'ils sont touchés par une catastrophe.

    Enfin, nous avons le cadre Agri-relance qui établit un protocole de collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral en vue de mettre en oeuvre des initiatives ciblées pour aider les producteurs à assumer les coûts rattachés à la reprise de leurs activités.

    Nous avons un ensemble complet de programmes pour intervenir en cas de catastrophes. Qu'est-ce que nous entendons? Les producteurs aimeraient avoir plus de précisions concernant le moment où Agri-relance s'applique et la manière dont cela se fait. J'aimerais encore une fois revenir aux commentaires qui ont été faits plus tôt au sujet d'Agri-stabilité, parce nous en entendons certains exprimer des préoccupations concernant le pourcentage auquel la production doit chuter pour que s'applique le programme.

    Merci, monsieur Lloyd.

    Merci, monsieur Breton.

    Nous passons à Mme Brosseau pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens sincèrement à souhaiter la bienvenue au nouveau greffier. J'ai hâte de travailler avec lui.

    J'aimerais aussi remercier les témoins de leur présentation, ce matin.

    Je me souviens qu'il y a un an, durant la campagne électorale, nous avons beaucoup parlé d'agriculture, des moyens d'améliorer le programme Cultivons l'avenir 2 et les programmes de gestion de risques. Chaque fois que je rencontre les gens de ma circonscription, des groupes d'intervenants ou des parties intéressées, ils me rappellent que des améliorations doivent être apportées aux programmes.

    L'un des aspects que je considère comme vraiment importants, c'est d'avoir une transition sans heurt entre Cultivons l'avenir et ce nouveau cadre. Il semble y avoir beaucoup de perturbations quant au financement, en particulier pour les recherches à long terme, ce qui nuit à nos programmes d'innovation.

    Comme vous le savez, les chercheurs ont besoin de stabilité et doivent avoir la certitude que les projets se poursuivront, et les administrateurs ont besoin quant à eux de délais raisonnables pour la production des rapports. Pouvez-vous nous assurer que c'est ce qui arrivera? Quels types de dispositions avons-nous en place?

    C'est une très bonne question. Nous voulons une transition sans heurt d'un cadre à l'autre, et cet objectif dicte notre calendrier en vue de l'élaboration du prochain cadre stratégique.

    Nous espérons que la signature de l'accord multilatéral par le ministre en juillet 2017 sera un jalon clé en vue d'atteindre cet objectif, parce que nous aurons ainsi le temps de mettre en place les programmes. Cela nous donnera ensuite le temps de commencer à recevoir des demandes et à aviser les parties intéressées que les programmes existants se poursuivront ou, s'il y a de nouveaux programmes, de commencer à en faire la promotion et à recevoir des demandes à ce sujet. Ainsi, nous ne partirons pas de zéro le 1^er avril 2018. Nous serons déjà en selle, et les programmes seront fonctionnels, en particulier dans le secteur de l'innovation et des grappes scientifiques. Ce sont des exercices de plusieurs millions de dollars, et leur organisation prend du temps.

    Je sais que les négociations sont encore à leurs balbutiements et que nous avons la Déclaration de Calgary, mais nous n'avons pas parlé d'argent. Je vais poser la question. Pouvez-vous nous le chiffrer ou nous en donner une idée? Est-ce que ce sera environ à peu près la même chose? Y aurait-il une augmentation ou une diminution? Dans le dernier budget, les crédits consacrés à l'agriculture sont demeurés stables. Je vous pose simplement la question. Je sais que vous ne me donnerez pas de réponse, mais je me dois quand même de la poser.

    Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question à l'heure actuelle.

    D'accord.

    Comme vous le savez, le nombre de participants à Agri-stabilité continue de diminuer. Il y a eu des réductions dans Cultivons l'avenir 2. Beaucoup de gens s'inquiètent que, lorsqu'une crise frappe un secteur, le taux de participation s'en ressente et qu'il faille ensuite demander des paiements spéciaux pour éviter un effondrement. J'aimerais entendre vos commentaires sur les façons d'améliorer le programme Agri-stabilité.

    J'aimerais également savoir si Agriculture Canada effectue régulièrement des vérifications pour s'assurer du bon fonctionnement des programmes et des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Si le ministère effectue de telles vérifications, cela se fait-il de manière transparente? Pouvons-nous avoir accès à ces documents? Je crois que c'est important d'avoir ces renseignements. Si des éléments doivent être changés ou améliorés dans les programmes, est-ce possible de le faire à mi-chemin dans le cadre ou pouvez-vous seulement apporter des changements importants aux programmes pendant les négociations?

    Votre première question portait sur ce que nous entendons en ce qui concerne la manière d'améliorer la participation. Nous examinons deux aspects. Quels sont les avantages perçus des programmes pour les producteurs et quel est le fardeau associé à leur participation? Ces deux éléments doivent être en équilibre pour qu'un producteur accepte de participer au programme.

    En ce qui concerne les avantages, nous entendons certainement les organisations de producteurs nous parler du seuil de déclenchement. Le seuil est-il suffisamment élevé, à savoir qu'il couvrira une perte importante? La dernière fois, nous avons également inclus une limite relative à la marge de référence. Vous en entendrez parler dans vos discussions avec des producteurs. Son fonctionnement n'est pas bien compris, et nous nous penchons certainement sur cet élément.

    D'accord.

    En ce qui concerne le fardeau, nous cherchons à comprendre ce qu'il faut pour convaincre un producteur de participer au programme. Ils doivent présenter une demande chaque année, et des frais sont associés à la demande. Pouvons-nous faire quelque chose pour réduire le fardeau et accroître par conséquent la participation au programme?

    Votre deuxième question portait sur la manière dont nous assurons une surveillance, et vous vouliez savoir si cette surveillance était exhaustive.

    Oui. Nous avons un cadre de gestion du rendement, et l'un des principaux éléments que nous surveillons est la participation. Nos programmes sont-ils pertinents comme outil de gestion des risques? Nous surveillons cela chaque année. Nous examinons également à quel point nous permettons aux producteurs de reprendre le cours normal de leurs activités. Voilà deux mesures clés pour nous. Nous en faisons rapport chaque année dans le rapport ministériel sur le rendement lorsqu'il est question du programme Agri-stabilité.

    Lorsque je discute avec des agriculteurs, ils me confient parfois que le programme est lourd. Vous avez parlé de la paperasse et de la bureaucratie. C'est difficile de présenter une demande pour ces programmes de gestion des risques de l'entreprise et de s'y retrouver. C'est quelque chose que nous entendons souvent.

    Comment le gouvernement a-t-il l'intention de rendre plus accessibles ces programmes et de faciliter leur utilisation pour les petits agriculteurs?

    C'est un aspect sur lequel nous nous penchons. Quelle est l'ampleur du fardeau chaque année? Agri-stabilité a besoin de beaucoup de renseignements. Avons-nous besoin de tous ces renseignements? Pourrions-nous le faire plus simplement?

    D'accord.

     Je vous remercie, madame Brosseau.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue au nouveau greffier. Je serai heureux de travailler avec lui.

    Bienvenue également aux témoins.

    J'essaie de comprendre la différence, de votre point de vue, entre ce que Cultivons l'avenir 2 essayait d'accomplir et ce qui se trouve dans la Déclaration de Calgary.

    Par exemple, je regarde les orientations stratégiques du cadre stratégique de Cultivons l'avenir 2. Il est question d'un « secteur compétitif et innovateur », et il est également question d'innovation dans la Déclaration de Calgary. Il est question d'un secteur « qui contribue aux priorités de la société », qui améliore « la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada » et qui promeut « une production agricole respectueuse de l'environnement ». Nous pouvons présumer que cela correspond au chapitre sur la durabilité environnementale et les changements climatiques de la Déclaration de Calgary.

    Ensuite, il est question des programmes de gestion des risques de l'entreprise. J'essaie seulement de comprendre... Quelles sont les différences auxquelles vous vous attendez entre Cultivons l'avenir 2 et la Déclaration de Calgary? Quels sont les premières constatations et les premiers commentaires que vous avez entendus des diverses parties intéressées au sein de votre ministère?

    C'est une très bonne question.

    Lorsque nous examinons les cadres précédents, nous constatons que certains éléments sont similaires, comme l'innovation, les marchés et le commerce. Ce sont des éléments clés du succès du secteur.

    Au fil du temps, l'accent évolue en fonction de notre analyse de l'état du secteur. La transformation des aliments est un secteur qui a gagné en importance, et il en va de même pour l'environnement et les changements climatiques pour diverses raisons. Nous avons des engagements à l'échelle du gouvernement à cet égard, et nous constatons certainement que les divers secteurs mettent de nouveau l'accent sur les conséquences des changements climatiques. Le secteur agricole peut jouer un rôle clé en vue de lutter contre les changements climatiques non seulement en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi en utilisant des bioproduits, par exemple. Par ailleurs, l'environnement et les changements climatiques peuvent avoir de graves conséquences sur le secteur agricole selon les conditions météorologiques, et nous avons été témoins de phénomènes météorologiques extrêmes.

    Nous constatons une évolution d'un cadre à l'autre, et il y aura bon nombre de changements. Même en ce qui a trait à l'innovation, nous avons recueilli de nombreux commentaires sur la manière de faciliter les choses et de mieux réfléchir à nos investissements pour nous assurer d'obtenir le meilleur rendement possible et d'investir dans des projets qui aideront le plus possible le secteur. Même pour ce qui est des domaines existants, nous cherchons toujours à améliorer les choses.

    Au sujet de l'innovation, je sais que l'agriculture jouera un énorme rôle en vue de créer un pays novateur. Comment le ministère évalue-t-il cela? Avez-vous évalué les effets de vos investissements au Canada? Comment cela se compare-t-il à la contribution totale dans le secteur de l'innovation?

    Je crois que l'OCDE nous place maintenant au 22^e rang à cet égard. Nous reculons constamment dans le classement, même s'il est beaucoup question d'innovation. Je crois que nous devons commencer à mieux stimuler l'innovation. Comment le ministère envisage-t-il d'évaluer précisément ces effets? Comment le faisait-il dans le cadre de Cultivons l'avenir 2?

    À mon avis, c'est très difficile d'évaluer les effets de l'innovation, parce que l'innovation se produit sur une très longue période. Cela prend pratiquement des décennies. C'est difficile d'établir un lien direct entre les investissements que nous avons faits dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et les effets que nous constatons.

    Cela dit, nous réalisons des activités en innovation et en science depuis très longtemps, et nous commençons à en voir les effets. Diverses études montrent que les taux de rendement de la recherche-développement en agriculture sont très élevés et que les effets sont multiples.

    Nous avons commencé à le faire au moyen d'études de cas. L'industrie du canola est maintenant une industrie de 19 milliards de dollars, mais cette industrie n'existait pas il y a deux décennies. Grâce aux investissements dans le domaine des sciences et de la recherche à Agriculture Canada et ailleurs, nous commençons à en voir les effets. Nous essayons certainement d'évaluer le tout globalement, mais nous le faisons également au moyen d'études de cas pour en voir les effets.

    Êtes-vous constamment en contact avec toutes les provinces pour collaborer et vous assurer qu'il n'y a aucun dédoublement de services ou de programmes dans les provinces?

    Absolument. C'est justement un élément important des discussions que nous avons actuellement avec les provinces.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, Agriculture Canada investit des sommes colossales dans l'innovation, et les provinces en font autant. Nous essayons de trouver la manière d'améliorer l'échange de renseignements entre les divers ordres de gouvernement pour coordonner nos efforts, éviter les dédoublements et nous assurer d'avoir le plus d'effets possible, parce que nos ressources sont limitées. Nous tenons à nous assurer de maximiser les effets des investissements fédéraux et provinciaux.

    En ce qui concerne les programmes fédéraux relatifs au cadre stratégique pour l'agriculture, vous assurez-vous d'avoir une certaine souplesse pour répondre aux besoins des diverses provinces?

    Tout à fait. L'un des fondements du cadre vise à établir de grands objectifs nationaux, mais nous reconnaissons que la situation dans chaque province est assez différente. Nous permettons donc aux provinces de satisfaire à ces objectifs nationaux de manière à répondre aux besoins de leurs producteurs. La situation en Colombie-Britannique pourrait être très différente de celles qui prévalent dans les Prairies ou le Canada atlantique.

    Parfait.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci, messieurs Drouin et Goldstein.

    Alaina, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dans votre exposé, vous avez parlé d'accroître la transparence du processus décisionnel. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Je crois que cela concernait certains commentaires que vous avez entendus. De quoi est-il question?

    Il y a plusieurs éléments.

    Certaines des personnes qui présentent des demandes pour participer à nos programmes sont des entreprises. Elles cherchent des investissements. Elles ont des investisseurs externes. À mesure que le tout avance, je crois que certains s'inquiètent de la lenteur du processus décisionnel. Ils affirment qu'ils ont besoin que le gouvernement aille à la vitesse d'une entreprise, ce qui n'est pas toujours le cas. De plus, ils constatent que cela peut prendre plusieurs mois pour obtenir une décision et qu'entretemps ils n'ont aucune idée de l'état de leur demande. Leur demande sera-t-elle rejetée? Sera-t-elle acceptée? Est-ce en cours de traitement?

    Ces participants verraient comme une amélioration de savoir où ils en sont dans le processus, même si cela prend plusieurs mois, tant qu'ils savent que leur dossier progresse.

    Communiquez-vous avec eux s'il y a des problèmes relativement à leur demande? Leur expliquez-vous ce qu'ils doivent faire pour améliorer leur demande pour qu'elle soit acceptée? Entendez-vous également des commentaires à cet égard?

    Je crois que c'est exact. Nous collaborons avec les participants. S'il manque des éléments dans leur demande, nous pouvons communiquer avec eux pour leur demander des précisions. Nous pouvons collaborer avec eux en leur expliquant que cet élément n'est peut-être pas admissible, alors que ces aspects le sont. Nous collaborons avec ceux qui présentent des demandes dans le cadre de notre programme pour répondre à leurs questions en ce qui concerne leur demande.

    C'est bien.

    Dans votre exposé, vous avez parlé d'axer vos efforts sur les résultats. Quels mécanismes souhaitez-vous voir dans des accords bilatéraux pour nous assurer d'obtenir les résultats que nous voulons dans ces cinq domaines?

    Je crois que la première étape pour mettre l'accent sur les résultats est de clairement définir ce que nous essayons d'accomplir. Il faut établir non seulement de grands objectifs, mais aussi des priorités précises.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et le prochain cadre stratégique, nous réalisons des activités à l'échelle fédérale, et les provinces en font autant sur la scène provinciale. Il faut comprendre comment tous ces éléments se complètent pour arriver à des résultats. Je crois qu'il faut notamment nous assurer de collaborer avec les provinces en vue d'échanger des renseignements.

    Comme première étape, que faisons-nous collectivement pour comprendre où vont nos fonds? Une fois que nous avons cette information, nous pouvons commencer à essayer d'en voir les effets. Compte tenu de l'ampleur de ce que nous faisons, c'est tout un défi.

    Cela ne fait aucun doute.

    Croyez-vous qu'il pourrait y avoir des initiatives stratégiques fédérales ou s'agira-t-il uniquement d'initiatives bilatérales?

    Non. Le cadre actuel de Cultivons l'avenir 2 est partagé. Nous disons que c'est une initiative sur cinq ans de 3 milliards de dollars, et nous investissons actuellement 1 milliard de dollars de ce montant dans des programmes fédéraux. Nous en avons trois. Le reste, soit 2 milliards de dollars, est géré par les provinces. Nous fournissons 60 % de ce montant; les provinces, 40 %. Nous nous attendons à ce qu'il y ait encore des programmes fédéraux, ainsi que des programmes à frais partagés mis en oeuvre par les provinces.

    Pourriez-vous nous donner les programmes fédéraux qui sont actuellement offerts?

    Nous investissons 1 milliard de dollars dans trois programmes: le programme Agri-innovation, le programme Agri-marketing et le programme Agri-compétitivité.

    D'accord. En ce qui a trait aux cinq nouveaux thèmes, avons-nous déjà décidé ceux qui seront des thèmes bilatéraux et ceux qui seront des thèmes fédéraux?

    Pour ce qui est de ces éléments, nous les considérons comme des priorités, et le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux y joueront un rôle. L'importance relative de chacun peut varier, mais je crois que tous les ordres de gouvernement y apporteront leur contribution d'une manière ou d'une autre.

    Dans le cadre des consultations, je vois qu'il est question des jeunes agriculteurs. Quels commentaires entendez-vous d'eux en ce qui concerne les obstacles qui nuisent au démarrage d'une entreprise dans le secteur? Comment nos politiques peuvent-elles leur venir en aide?

    La question des jeunes agriculteurs est très importante, en particulier lorsque nous prenons conscience des données démographiques dans le secteur et de l'énorme roulement qui nous attend dans les années à venir.

    Je crois que l'un des principaux éléments pour les jeunes agriculteurs est l'accès au capital. Pour se lancer dans le secteur agricole, étant donné qu'il faut tenir compte du prix des terres et que l'exploitation d'une ferme exige beaucoup de capitaux, c'est un aspect important.

    Pour ce qui est des programmes, nous offrons une gamme de programmes pour aider les jeunes agriculteurs, dont des programmes de prêts, des programmes de développement des compétences et des formations, et les provinces le font également. C'est également un aspect dont nous entendons beaucoup parler au cours de la mobilisation.

    Il me reste une minute. Je sais que de nouveaux agriculteurs se lancent dans le milieu — cela fait également partie de la planification de la relève — et examinent les exploitations agricoles existantes et font preuve d'innovation. Y aura-t-il des fonds réservés précisément pour les investissements et l'innovation à l'intention des jeunes agriculteurs?

    Je crois que c'est un élément que nous examinons. Nous avons des programmes d'innovation. De nombreuses provinces fournissent de l'aide au moyen d'investissements au niveau des exploitations agricoles. Je crois que nous essayons de déterminer si les jeunes agriculteurs se heurtent à des problèmes précis et si c'est nécessaire d'avoir des programmes spécialisés. Je crois que nous essayons d'évaluer si nous avons besoin de programmes spécialisés.

    Je pense au mentorat. Nous en avons également entendu parler.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Lockhart.

    Monsieur Gourde, allez-y.

    Monsieur Gourde, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Vous avez dit que, depuis 2013, 4 milliards de dollars ont été versés par l'entremise des différents programmes. Est-ce possible d'obtenir la ventilation, secteur par secteur, de ces investissements? Ces montants ont-ils été accordés directement aux agriculteurs, ou plutôt à divers autres programmes en partenariat avec les provinces et les territoires?

    En ce qui concerne les 3 milliards de dollars qui sont investis globalement dans le cadre, il ne s'agit pas nécessairement d'investissements ciblés secteur par secteur. Nous avons une idée des investissements en innovation qui ont été versés à diverses grappes pour soutenir leurs activités, mais nous ne ciblons pas dans la majorité des cas des secteurs précis et nous n'effectuons pas toujours le suivi du financement secteur par secteur.

    L'argent a été versé. Vous devez donc sans doute savoir comment il a été investi. Pouvez-vous fournir au greffier, au cours de la prochaine semaine, la ventilation de cet investissement?

    Dans un autre ordre d'idées, nous savons que les prix des produits agricoles, durant les trois dernières années, ont atteint de nouveaux records à la hausse. Malheureusement, nous nous dirigeons vers un cycle où les prix semblent vouloir être très bas, et les pronostics à court et à long terme en ce qui concerne le grain et les viandes, dont le boeuf et le porc, ne semblent pas favorables.

    Lors de vos consultations, les intervenants ont-ils signalé que des montants additionnels devraient être réservés en guise de protection, puisque nous nous attendons à de graves difficultés et à des années de vaches maigres?

    Merci de votre question.

    Les producteurs nous demandent certainement si le seuil de déclenchement du programme Agri-stabilité est suffisant pour couvrir les situations dont ils sont témoins en ce qui concerne les prix. Par ailleurs, nous reconnaissons que les producteurs ont connu d'assez bonnes années, et la couverture du programme Agri-stabilité est considérablement plus élevée qu'à l'époque où nous avons connu ces mauvaises années.

    Je crois que nous devons considérer deux éléments dans nos discussions avec l'industrie: qu'est-ce que les programmes actuels peuvent faire et à quel point tiendront-ils le coup lorsque ces prix diminueront? Ensuite, il faudra évidemment discuter aussi des seuils de déclenchement.

    Les intervenants que vous avez rencontrés lors des tables rondes n'étaient peut-être pas nécessairement au parfum. En fait, le gouvernement va instaurer, à l'échelle nationale, une taxe sur le carbone, et ce facteur devra être pris en considération dans le calcul de la marge des agriculteurs. Ces derniers doivent payer les coûts de l'énergie, des intrants, de l'azote, de la potasse, de l'électricité, du gaz naturel et du pétrole.

    Au cours des prochaines années, la taxe sur le carbone passera de 10 $ la tonne de CO2 à 50 $, et il n'y aura pas de plafond. Des spécialistes disent même que le coût devrait atteindre jusqu'à 150 $ la tonne. Or, cela nuira énormément à la compétitivité. Les agriculteurs canadiens seront en compétition avec ceux d'autres pays qui, eux, ne seront pas soumis à une taxe sur le carbone.

    Le programme prévoira-t-il des compensations, afin que les politiques instaurées par le gouvernement fédéral ne placent pas le secteur canadien en très grande difficulté quant à la compétitivité?

    Lors de nos consultations de la semaine dernière, lorsque nous avons parlé d’environnement, les participants se sont montrés inquiets par rapport aux effets qu’une taxe sur le carbone pourrait avoir sur la compétitivité du secteur, notamment par rapport à leurs concurrents d’autres administrations qui ne sont pas assujettis à de pareils prix sur le carbone.

    Il y avait plus de questions que de réponses à ce sujet, car je crois qu’il nous reste encore à voir comment vont se jouer les négociations avec les provinces. Nous devons d'abord savoir comment les choses vont se passer à cet égard avant de nous préoccuper des effets potentiels que la taxe aura sur le secteur.

    Il faut considérer que, concernant les programmes de gestion des risques, c'est toujours la marge du participant qui fait qu'il y a contribution ou non de la part du gouvernement, et cette marge sera de plus en plus négative. Or, quand une marge demeure négative à long terme dans le cadre de ce programme, cela a des conséquences sur la contribution du gouvernement. Quelqu'un doit donc tirer la sonnette d'alarme.

    Une compensation indirecte ou directe sera-t-elle offerte aux producteurs relativement à la taxe sur le carbone? Autrement, de 25 % à 30 % des fermes seront condamnées à arrêter leur production, faute de compétitivité face au marché. Les intervenants parlent-ils directement de cela avec le ministère ou avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire?

    Ces aspects nous ont bel et bien été signalés par le secteur, et je suis certain que le ministre a aussi été mis au courant. On cherche à voir comment cela va se greffer aux programmes existants — tant ceux qui sont axés sur l’innovation que les autres — ainsi qu’à notre série de programmes de gestion du risque. Je le répète, je crois qu’il est trop tôt pour dire exactement quelle incidence cela aura en général et sur nos programmes en particulier.

    Merci.

    Merci, monsieur Gourde.

    Nous allons passer à M. Longfield pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je profite de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à notre nouveau greffier.

    Je salue aussi la présence de tous nos témoins. À cette étape de notre étude, nous avons examiné le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2 et nous avons eu de la rétroaction de la part d’intervenants qui n’ont pas de liens avec ce que fait le ministère. Nous sommes maintenant en train de regarder le nouveau cadre stratégique, alors c’est le moment idéal pour avoir ces échanges.

    C’est vraiment une bonne chose que l’on ait ajouté des sections sur les changements climatiques, la confiance du public et la transformation alimentaire à la Déclaration de Calgary. Je vais essayer de dégager des questions sur chacun de ces sujets.

    En ce qui concerne le changement climatique, nous envisageons d’investir dans de bonnes choses et de placer un prix sur la pollution. Cela prendra différentes formes selon les différentes provinces et administrations, ce qui ne manquera pas de compliquer chacun des marchés où nous travaillons, notamment en agriculture.

    En ce qui concerne le travail avec les provinces, il est donc question d’une approche pangouvernementale. Dans l’optique du travail avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, y a-t-il certaines de nos discussions qui pourraient amener ces deux personnes à la table?

     Oui. Nous travaillons d’assez près avec nos collègues d’Environnement et Changement climatique Canada. Nous travaillons aussi avec nos homologues provinciaux. Lorsque nous commençons à regarder comment nous traitons les problèmes relatifs au changement climatique et à la réduction des gaz à effet de serre, ces aspects devraient retenir notre attention, c’est-à-dire ce que nous pouvons faire avec les provinces pour inciter les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques qui permettront de réduire les émissions.

    Formidable.

    Je crois que la question plus générale est de savoir quelle sera l’incidence du changement climatique sur les saisons de croissance et sur les profils de gestion du risque, compte tenu, notamment, de la multiplication des événements météorologiques. C’est quelque chose que vous devez avoir extrêmement de la difficulté à prendre en compte. Le programme vous donne-t-il une certaine marge de manoeuvre? Les choses changent presque d’une année à l’autre. Nous constatons des changements très rapides en ce qui concerne l’incidence du climat sur l’agriculture. Le programme offre-t-il une certaine flexibilité pour la suite des choses?

    En ce qui concerne les événements météorologiques, notre principal programme de gestion des risques de l’entreprise est Agri-protection, notre programme d’assurance-récolte. Il s’agit d’un programme fondé sur des bases actuarielles solides qui examine l’historique du climat. Nos actuaires suivent de très près toutes les tendances qu’ils arrivent à cerner.

    Y a-t-il une marge de manoeuvre? Oui. Vous pouvez recourir aux tendances pour ajuster le tir. Si vous constatez certaines préoccupations, vous pouvez adapter l’analyse actuarielle afin de modifier le poids qu’auront différentes années. Je peux aussi vous rassurer un peu en vous signalant que les fonds d’Agri-protection sont en assez bonne santé dans les différentes provinces. Nous serions en mesure d’encaisser certains coups, le cas échéant.

    Formidable. Merci.

    Parlons maintenant de la transformation alimentaire. C’est vraiment une bonne chose que cette priorité ait été cernée. C’est l’aspect « valeur ajoutée » que la première ministre de l’Ontario a tenté de mettre en relief. Ce serait bien que cet aspect fasse aussi l’objet d’une focalisation nationale.

    Je siège aussi au Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie. Hier, nous avons entendu un exposé de Troy Warren, qui est le président du Conseil des viandes du Canada. Il nous a fait part d’observations sérieuses au sujet de notre compétitivité par rapport à l’Europe et aux États-Unis. Les envois de viandes vers les États-Unis sont inspectés à 100 %, ce qui ajoute beaucoup aux coûts que les agriculteurs et les producteurs doivent assumer. À cause de cela, le passage à la frontière prend plus de temps. Certains produits nous sont retournés, ce qui entraîne des pertes et des coûts additionnels pour le système.

    Cela fait-il partie de la portée du nouveau cadre?

    Nous avons aussi entendu parler de ces problèmes. Nous avons commencé à examiner la compétitivité globale du secteur de la transformation alimentaire. Présentement, nous lui venons en aide par l’intermédiaire de l’innovation et d’activités visant à développer les marchés. Pour ce qui est de l’avenir, nous avons assurément l’intention de nous pencher sur des questions comme l’investissement en capital en tant qu’élément clé pour assurer notre compétitivité de demain.

    Bien sûr, nous exportons d’énormes quantités de produits. La libre circulation de nos produits aux frontières est donc un aspect névralgique de la réussite de notre secteur. Cela fait intervenir une foule de considérations techniques ainsi la question des barrières et d’autres choses de ce genre. Nous travaillons de très près avec nos partenaires commerciaux pour régler ces problèmes.

    Nous avons vu diverses initiatives. Nous intervenons parfois par l’intermédiaire du cadre, notamment en ce qui concerne les obstacles au commerce de nature technique. Nous avons notre Secrétariat à l’accès aux marchés, qui s’occupe de ces questions pour le ministère. Toutefois, bon nombre des activités qui soutiennent ce genre de choses sont à l’extérieur du cadre. Elles font plutôt partie du programme général du gouvernement.

    Pour ce qui est de faire venir certains témoins, nous pourrions peut-être reparler de cela sous peu.

    En dernier lieu, en ce qui concerne la confiance du public, je pense aux Premières Nations et je me demande si cela fait à la fois partie de la stratégie alimentaire pour le Nord et de notre cadre.

    Bien entendu, la confiance du public est un élément fondamental. Je crois que les ministres et les gouvernements ont clairement signifié qu’ils voulaient un engagement plus large avec les peuples autochtones. Nous tenons compte de cela dans notre planification ainsi que dans nos activités de sensibilisation.

    Pour ce qui est de la stratégie alimentaire pour le Nord, cela commence à sortir de notre sphère d’intérêt. Nous travaillons bel et bien avec les territoires, et il se pourrait qu’ils soulèvent certaines de ces choses. Dans son mandat, le ministre doit honorer cet autre engagement de mettre au point une politique alimentaire nationale, et nous croyons que ce type de travail s’inscrit mieux dans cet engagement que dans le cadre.

    Merci, monsieur Goldstein.

    Merci, monsieur Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons maintenant passer aux questions de cinq minutes.

    M. Anderson est le premier sur la liste.

     Merci, monsieur le président.

    Je souhaite aussi la bienvenue à notre nouveau greffier.

     Comme je n’ai que cinq minutes, je vais y aller assez rondement. Quels sont les programmes où le niveau de participation baisse? Vous en avez parlé un peu tout à l’heure, mais quels sont ceux où vous constatez une baisse de participation?

    C’est le programme Agri-stabilité qui nous préoccupe. Agri-protection et Agri-investissement sont passablement stables.

    D'accord.

    M. Gourde a fait quelques bonnes observations au sujet des taxes sur le carbone et des coûts cachés pour les agriculteurs, ou quelque chose du genre. Ces aspects n'ont pas tous une incidence sur les marges, les seuils de déclenchement, etc. Alors je crois que nous devons être très conscients de notre compétitivité. M. Longfield l'a aussi mentionné.

    Je ne veux pas poser cette question. La demande d'aide n'a pas été forte au cours des quelques dernières années, alors ces seuils et ces marges n'ont pas eu à être évoqués autant qu'ils pourraient l'être dans le futur.

    Comme nous l'avons dit, les prix chutent et les agriculteurs s'endettent de plus en plus. La dernière fois que les prix ont chuté, les chiffres en matière d'endettement ont commencé à prendre beaucoup de place. Je voudrais seulement savoir si vous croyez que les seuils et les marges fonctionnent efficacement maintenant, notamment en ce qui concerne les jeunes agriculteurs, ces agriculteurs qui débutent et qui ont de tels niveaux d'endettement. Rappelons-nous que, dans le passé, les jeunes agriculteurs ont eu beaucoup de difficulté à se servir de ces programmes de manière efficace. Aucune moyenne n'avait été prévue à leur intention.

    Allons-nous être en mesure de remédier à ce problème si nous nous retrouvons dans une situation où les prix chutent?

    Vous avez raison. Les prix élevés des derniers temps ont fait en sorte que nos programmes ont été moins sollicités. Or, je dirais que nos programmes n'ont pas encore subi l'épreuve d'un ralentissement.

    En même temps, il faut garder à l'esprit qu'Agri-stabilité est conçu en fonction des marges de référence, et que ces marges de référence augmentent, ce qui n'était pas le cas à la fin des années 2000 — en 2008 et 2009 —, alors qu'elles étaient basses. Nous avons connu un ralentissement économique et la capacité d'aider des programmes était limitée. Les marges sont passablement plus hautes qu'elles ne l'étaient à ce moment-là, alors je crois que les programmes amorcent la prochaine période avec d'assez bonnes capacités de protection.

    Vont-ils être en mesure de tenir le coup par rapport à ce qui pourrait se produire? Nous sommes d'avis qu'ils pourront fournir d'importantes indemnités si un ralentissement important se matérialisait, mais nous devons continuer à mobiliser l'industrie à cet égard.

    Alors, les programmes étaient en place et certaines personnes ont pu recevoir d'importantes sommes entretemps. Je comprends cela, mais ma préoccupation concernait surtout les jeunes agriculteurs, ceux qui sont dans ce domaine depuis moins que six ou sept ans.

    Lorsqu'un producteur n'a pas d'historique en ce qui a trait au programme, nous lui en fabriquons un en nous basant sur les moyennes de l'industrie dans sa région. Un jeune producteur peut donc se prévaloir de ces programmes de la même manière que n'importe quel autre producteur.

    La planification du nouveau cadre stratégique pour l'agriculture tient-elle compte de l'endettement agricole qui, comme nous le savons, atteint des niveaux record? Cela ne semble pas être une préoccupation dans l'industrie ou dans le milieu des banques et quoi encore, mais nous avons connu ces cycles et nous avons vu les prix chuter. Le cadre stratégique pour l'agriculture se soucie-t-il un tant soit peu de l'endettement agricole? Y a-t-il quelque composante du cadre qui s'intéresse à cela, ou croyez-vous plutôt qu'Agri-stabilité et Agri-investissement seront en mesure de venir à la rescousse et d'effacer les problèmes qu'occasionne cette situation?

    Bien entendu, les prix élevés des derniers temps ont contribué à faire augmenter les marges, mais ils ont aussi permis aux producteurs d'augmenter leur valeur nette. Ils sont donc aujourd'hui en meilleure position qu'ils ne l'étaient il y quelques années pour composer avec certains des revers dont vous parlez. Nos analyses nous disent que l'industrie serait en mesure d'encaisser une hausse modérée de taux d'intérêt sans trop en souffrir.

    Qu'en est-il des cultures qui, dans une proportion de 40 %, restent dans les champs tout l'hiver?

    C'est assurément un problème qui concerne Agri-protection et Agri-stabilité. Oui, je me préoccupe aussi de cela.

    Vous parlez d'élargir le cadre stratégique pour l'agriculture afin d'accorder une plus grande importance qu'avant à des choses comme la confiance du public et le changement climatique. Croyez-vous que ces attentes accrues s'accompagneront d'une hausse conséquente du financement?

    Je crois que je vais revenir à ma réponse précédente: cela reste à voir.

    Dans ce cas, je vais vous demander ceci: croyez-vous que ces trois nouveaux enjeux stratégiques vont être intégrés aux trois enjeux principaux qui étaient là avant? Vont-ils s'intégrer à Agri-innovation, à Agri-compétitivité et à Agri-marketing, ou prévoyez-vous l'ajout de quelques nouveaux piliers?

    Nous sommes présentement en train de travailler là-dessus. Nous examinons nos programmes existants et nous essayons de trouver comment nous allons y intégrer ces nouvelles priorités. Par exemple, lorsque nous nous penchons sur le programme Agri-innovation, nous pouvons voir que la transformation alimentaire et la valeur ajoutée jouissent d'un bon soutien du côté des sciences et de la commercialisation. Du côté du développement des marchés, notre programme Agri-marketing appuie la transformation alimentaire. Nous commençons à tenir compte de ces appuis afin de voir si nous pouvons continuer dans cette voie ou si nous devons légèrement modifier la structure pour être en mesure de tenir compte de ces priorités de manière plus directe.

    Je vous encourage à vous focaliser sur les choses qui concernent le développement des marchés et dont les agriculteurs et les producteurs pourront se servir pour stimuler la prospérité de leur industrie.

     Merci, monsieur Anderson.

    Madame Brosseau, vous avez la parole pour trois minutes.

    Que le temps file!

    Je crois qu'il est très important de nous assurer que ce nouveau cadre fonctionne bien pour les agriculteurs, car il s'agit de leur donner des outils, n'est-ce pas? Nous voulons nous assurer que les agriculteurs et l'agriculture disposent des bons outils pour rester concurrentiels et être en mesure d'innover.

    Je cherche seulement à comprendre, parce qu'il y a eu tellement de problèmes. Je sais que de moins en moins d'agriculteurs ont recours à Agri-stabilité. Je sais que les agriculteurs plus modestes ne s'en servent pas vraiment, parce qu'il coûte cher de retenir les services d'un comptable pour qu'il s'assure, essentiellement, que tout est à jour, et parce qu'il y a beaucoup de papiers à remplir. Le potentiel de réduction de risque du programme ne justifie pas la totalité de ce fardeau. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail les causes de la baisse de la demande pour le programme Agri-stabilité?

    Le conseiller en croissance économique de M. Trudeau, M. Barton, a publié un article tout récemment. Je crois que c'était la semaine dernière. Il y écrivait que, selon lui, le gouvernement devrait investir davantage dans le secteur agricole pour stimuler l'économie. Je crois que tout le monde est d'accord sur l'importance de le faire, mais vous savez très bien que, dans le dernier budget, il n'y avait rien pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Il n'y avait pas d'investissements.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance d'investir dans l'agriculture et l'agroalimentaire pour stimuler l'économie au Canada?

    Je vais répondre à la deuxième partie de cette question.

    Nous sommes habituellement ravis de voir quelqu'un de la stature de Dominic Barton parler de l'importance de l'agriculture. Je pense que c'est formidable que quelqu'un qui évolue dans ce milieu soit en mesure de voir la formidable contribution que l'agriculture pourrait apporter à l'économie canadienne. C'est quelque chose qui nous aiguille lorsqu'il s'agit de choisir la sorte d'investissements que nous souhaitons mettre de l'avant pour aider le secteur à progresser et à tirer partie des possibilités en matière d'innovation.

    Je vais laisser mon collègue répondre à la première partie de la question.

    Je vais répondre à la question sur le recul de la participation.

     Nous croyons qu'il y a un certain nombre de raisons à cela. Ces derniers temps, l'agriculture a enregistré des records au chapitre des recettes nettes, alors la nécessité du programme a assurément diminué. Les producteurs reconnaissent que les prix sont bien établis. Les récoltes sont bonnes. Alors, ils se disent: « Je ne vais pas chercher à obtenir un paiement en vertu de ce programme. Je ne vais pas y participer. »

    S'ajoute à cela le fait que nous avons abaissé les seuils de déclenchement. Encore une fois, les producteurs se disent que les affaires vont bien, et ils constatent que les seuils ont été abaissés, ce qui signifie qu'il leur faudra subir un revers encore plus grand avant d'être couverts par le programme. Ils arrivent donc à la conclusion qu'il ne vaut pas la peine de participer au programme dans ces circonstances.

    Vous avez aussi soulevé la question du fardeau. Nous sommes effectivement conscients de cela. Nos programmes touchent actuellement environ le tiers des producteurs, mais ce tiers représente environ 60 % de la valeur de la production. Ce sont ces plus gros producteurs qui continuent de participer au programme. Nous croyons que ce fardeau sur ces producteurs est ce qui explique pourquoi les producteurs plus modestes ne participent pas.

    Peut-être que nous...

    Merci, madame Brosseau.

    Bob, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Les marchés et le commerce font partie des six secteurs de choix, mais nous n'avons pas beaucoup parlé de l'aspect logistique. Est-ce que l'on réserve cela pour une réunion ultérieure? Puis-je vous demander si le transport et les infrastructures ont été interpellés pour qu'ils intègrent le transport des produits agricoles à leurs façons de faire?

     Dans ma ville, Hamilton, l'industrie vaut plus de 2 milliards de dollars. Ce doit être encore plus maintenant; c'était la valeur au moment où je suis parti. Nous avons le canola. Nous avons les produits Maple Leaf. Nous avons la plus grosse boulangerie. Nous venons tout juste de construire une minoterie. Notre succès a beaucoup à voir avec le fait que Hamilton est un port. Nous faisons même l'expédition de bestiaux à bord d'avions-cargos.

    Toutefois, j'ai parlé à des députés de différentes régions et je sais que les systèmes de transport sont déficients à certains endroits. On peut par exemple parler des pistes d'atterrissage dans le Grand Nord. Nous avons vu ce qui est arrivé en Ontario lorsqu'il y a eu des problèmes avec la route. Que pouvez-vous nous dire au sujet de la logistique en matière de commerce agricole?

    Je crois que vous avez raison de dire que les infrastructures en transport sont essentielles au succès du secteur. C'est d'ailleurs un élément clé de nos marchés et de notre commerce.

    Le problème, c'est que cette question ne fait pas vraiment partie de notre cadre stratégique, et qu'Agriculture Canada et les ministres provinciaux de l'Agriculture ne peuvent essentiellement rien faire à cet égard. Toutefois, nous travaillons avec nos collègues de Transports Canada et d'autres ministères afin de veiller à ce qu'ils comprennent les problèmes que les infrastructures peuvent occasionner pour le secteur de l'agriculture.

     En ce qui concerne le développement de nouveaux produits, que pouvez-vous me dire au sujet du bio? Est-ce un secteur de croissance pour l'agriculture canadienne?

    Il y a un certain nombre de producteurs de produits bios. Il semble que les chiffres sont plutôt modestes pour l'instant par rapport à la production globale. Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi, mais ces produits ont assurément un bon potentiel de croissance. Bien sûr, de son point de vue, Agriculture Canada encourage les producteurs à choisir le modèle et le mode de production qui leur semble le mieux servir leurs intérêts.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes arrivés à la fin de la liste. Il reste encore passablement de temps pour des questions. Si vous n'en avez plus, nous pouvons mettre fin à cette partie de la réunion et nous attaquer à la portion réservée aux travaux du Comité.

    Y a-t-il des interventions?

    Monsieur Longfield, qu'en pensez-vous?

    Aurions-nous le temps pour d'autres questions?

    Nous pourrions avoir une courte série de questions de, disons, trois minutes chacune. L'autre réunion est à 10 h 15, mais il sera probablement 10 h 10 lorsque nous allons quitter la pièce.

    Plaît-il au Comité d'avoir une courte série de questions ou de terminer la réunion?

    J'aimerais bien que nous ayons une courte série de questions. C'est formidable d'avoir ces témoins.

    Y a-t-il quelqu'un de ce côté qui aimerait que nous ayons une série de questions de trois minutes?

    Pourquoi ne commencerions-nous pas dans ce coin-là?

    Voilà une attitude toute canadienne: « Non, après vous. Je n'en ferai rien, après vous. »

    Merci de me permettre de faire ceci. Je m'intéresse vraiment à la mesure de l'incidence que peut avoir le cadre Cultivons l'avenir. L'une des choses qui m'ont incité à me lancer en politique était le déclin de notre balance commerciale. Nous n'obtenions pas de résultats sur le plan commercial alors que notre agriculture canadienne a un tel potentiel.

    Dans vos discussions au sujet du nouveau cadre, je crois qu'il est très important d'avoir des chiffres qui rendent compte de la balance commerciale relativement aux résultats d'Agri-marketing.

    Examinez-vous les différentes sections en vous demandant ce que ces chiffres pourraient être selon ce que vous visez? Croyez-vous que le travail du Comité pourrait vous être utile à cet égard?

    Absolument. Pour ce qui est de mesurer l'incidence sur les marchés et le commerce, nous sommes en train d'investir pour aider le secteur à améliorer sa capacité d'exportation. Nous avons des délégués commerciaux à l'étranger pour aider à faciliter ces relations. Je crois que la mesure définitive du succès dans ce domaine est l'augmentation des exportations. Cette donnée jouera un rôle essentiel pour déterminer comment nous allons envisager les choses à long terme.

    Un autre élément important est sans doute la productivité des exploitations agricoles. La production augmente en raison des nouvelles technologies semencières mises au point par Monsanto, Syngenta et d'autres sociétés. Les agriculteurs achètent des semences qui sont plus chères parce qu'elles donnent un meilleur rendement.

     Le travail que nous faisons en collaboration avec la communauté scientifique afin d'augmenter la productivité des exploitations agricoles fait-il aussi partie de vos réflexions?

    Absolument. Je crois que c'est l'un des aspects clés. Nos dépenses en innovation et notre programme en matière de recherche — tant au ministère qu'avec les provinces — visent à assurer ce type de productivité soutenue, car c'est cela qui nous rend concurrentiels.

    On n'a qu'à penser à l'Ontario qui a connu une très bonne production, malgré les conditions difficiles de l'été dernier sur le plan agricole. Je crois que cela est en partie attribuable aux semences qui ont été mises au point au fil des ans pour résister à des conditions de sécheresse. Voilà un autre aspect de l'instauration d'une productivité à long terme.

    L'Ontario a eu une récolte de blé phénoménale, et l'on attend la venue d'un blé de haute qualité et de haut rendement. Les succès ne font pas souvent la une des journaux. Est-ce que les communications font aussi partie de cela, comme moyen de renforcer la confiance du public?

    Absolument. Je crois que la confiance du public est un autre élément clé de la compétitivité du secteur. Je crois que ce sera un élément essentiel pour la suite des choses.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Longfield.

    Allez-y, monsieur Anderson. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la diminution du taux de participation au programme Agri-stabilité et les préoccupations liées aux petits agriculteurs.

    Savez-vous quel est le pourcentage d'agriculteurs qui participent actuellement au programme Agri-stabilité?

    Dans le cadre du programme, environ 30 % des producteurs gagnent plus de 10 000 $, mais ils représentent près de 60 % des rentrées.

    C'est donc dire que les grandes entreprises agricoles participent au programme, mais pas les petites. Là encore, cela nous ramène à la baisse des prix et à l'existence d'une situation de crise. D'habitude, les gouvernements sont appelés à intervenir, notamment par l'octroi de paiements spéciaux ou peu importe, et cette intervention vise généralement à protéger ce groupe de petits producteurs. Vos discussions vous préparent-elles à une telle situation, ou trouvez-vous convenable que le programme Agri-stabilité couvre 30 % des agriculteurs qui ont 60 % des rentrées?

    Si nous mettons l'accent sur la participation, c'est justement en raison de la préoccupation que vous venez de soulever. Nous espérons prendre certaines mesures pour accroître la participation au programme Agri-stabilité afin d'éviter de recourir à ce type d'approche ponctuelle. Pareilles approches ne sont généralement pas très efficaces, car elles ne permettent pas de garantir que l'argent se retrouve entre bonnes mains.

    Dans ce cas, pouvez-vous m'expliquer plus en détail comment vous entendez accroître cette participation? Je vous pose la question parce qu'on a exprimé des craintes plus particulièrement au sujet des dépenses des petits agriculteurs. Le coût d'administration du programme par rapport aux retombées qui en découlent est un aspect qui pose problème également dans le cadre du programme Agri-investissement. Les petits producteurs devraient obtenir des avantages qui dépassent ces coûts et cet effort administratif. Quelles mesures comptez-vous prendre à cet égard?

    Il faut certainement examiner l'information que nous recueillons. Le programme Agri-stabilité est très axé sur la situation propre à une exploitation agricole précise. Pour ce faire, il faut recueillir et manipuler beaucoup d'information. Nous devons donc examiner les données que nous recueillons — c'est-à-dire établir à quelle fréquence et à quel moment nous les compilons — et déterminer s'il y a de meilleures façons de s'y prendre afin de réduire les coûts pour les producteurs. En même temps, nous devons tenir compte de l'avantage perçu. Comment pouvons-nous accroître l'avantage perçu du programme?

    D'accord. J'en déduis donc que c'est un peu le cas avec le programme Agri-investissement.

    Je voulais également vous interroger au sujet de l'assurance. Il existe maintenant beaucoup d'options, notamment l'assurance-production qu'on peut acheter dans le secteur privé. Dans le cadre de vos discussions sur le CSA avec les provinces, appuyez-vous des initiatives de ce genre au même titre que, par exemple, la recherche et l'innovation dans le secteur privé? L'assurance est un très bon moyen d'essayer de protéger le revenu agricole, et c'est aussi une bonne façon de protéger les contribuables puisque cela leur évite de payer la note.

    Absolument. En fait, nous avons un programme appelé Agri-risque qui est conçu spécialement pour aider l'industrie à créer des produits dans le secteur privé afin de gérer les risques. Le secteur privé ira-t-il jusqu'à créer un programme d'assurance-production semblable à Agri-protection? Probablement pas, en raison de la structure des risques, mais le secteur privé parvient quand même à contrer des risques secondaires précis avec efficacité.

    Merci, monsieur Lloyd.

    Madame Brosseau, voulez-vous trois minutes supplémentaires?

    Merci.

    Je trouve que nous avons eu droit à une discussion très intéressante, et je suis très heureuse que nous ayons lancé cette étude.

    Un des sujets dont j'entends souvent parler, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Que ce soit à la ferme, dans une usine de transformation à valeur ajoutée ou dans un abattoir, il s'agit un gros problème. Dans ma circonscription, je représente 37 municipalités. Il y a beaucoup de fermes, mais il y a aussi beaucoup d'entreprises de fabrication. Malgré quelques investissements, nous avons toujours du mal à trouver une main-d'oeuvre spécialisée.

    Divers groupes nous ont fait des recommandations sur la façon de recruter des travailleurs qualifiés, et il a aussi été question des problèmes liés aux travailleurs étrangers temporaires. Je suis sûre que vous avez reçu de nombreuses recommandations de la part de différents groupes partout au Canada. Je sais que Ia Fédération canadienne de l'agriculture a recommandé notamment d'établir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, composé de représentants des ministères du Travail et de l'Agriculture, pour veiller à ce que les questions agricoles soient prises en considération dans l'élaboration de cadres fédéraux-provinciaux-territoriaux liés à la politique du travail.

    Je me demande si vous pouviez nous parler de l'importance d'avoir une stratégie pour combler la pénurie de main-d'oeuvre partout au Canada, surtout dans le domaine de l'agriculture, parce que nous en avons entendu parler à maintes reprises. Au fond, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été créé pour que nous ayons un bassin de travailleurs aptes à venir nous aider dans les fermes. Nous savons que le secteur connaît, de temps à autre, d'importantes pénuries et de graves problèmes à cet égard. Pourriez-vous nous dire un mot sur l'importance d'avoir une stratégie à paliers multiples qui va au-delà de ce programme.

    Je ne sais pas si j'ai épuisé mes trois minutes.

    Il me faudrait probablement 30 minutes pour en parler.

    La main-d'oeuvre revêt une importance capitale pour le secteur. C'est ce que nous confirment les intervenants du secteur agricole primaire, et on nous dit que c'est particulièrement grave du côté de la transformation à valeur ajoutée. Je crois que le Programme des travailleurs étrangers temporaires a beaucoup servi à combler les lacunes, mais une des difficultés tient à l'existence de problèmes permanents, surtout en ce qui concerne la transformation des aliments. Le secteur nous recommande d'examiner comment les travailleurs étrangers temporaires pourraient faire la transition vers la résidence permanente, puis vers la citoyenneté.

    Je crois qu'il y a là beaucoup de questions. Il est difficile d'attirer des travailleurs dans le secteur. Ce n'est pas toujours considéré comme un travail enviable. Un des objectifs que nous devons chercher à atteindre dans le cadre de nos efforts d'établissement de la confiance du public, c'est celui d'attirer l'attention sur les excellentes perspectives d'emploi offertes par le secteur à l'échelle du pays, aussi bien dans les fermes que dans les usines de transformation des aliments, ainsi qu'au chapitre de l'innovation. Nous avons également besoin de chercheurs hautement qualifiés pour régler les problèmes d'ordre scientifique auxquels nous faisons face.

    Cette question a-t-elle été soulevée dans le cadre des discussions? S'agira-t-il d'un effort continu?

    Oui, tout à fait, et je crois que c'est l'une des initiatives...

    Merci.

    ... qui feront partie de ce travail, mais cela va bien au-delà du prochain cadre stratégique.

    Merci beaucoup. Voilà qui met fin à la période des questions.

    Je tiens à remercier MM. Goldstein et Lloyd d'être venus ici aujourd'hui pour nous éclairer sur les mesures antérieures et sur la voie à suivre.

    Nous allons maintenant faire une pause, et nous reprendrons dans environ cinq minutes, à huis clos, afin de nous occuper des questions administratives liées à cette étude.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]