AGRI Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs.

     M. Brassard est ici avec nous aujourd'hui; il remplace M. Shipley.

    Bienvenue à tous les autres membres. Je pense que nous sommes tous là. Je tiens également à souhaiter la bienvenue à nos invités, que nous entendrons presque immédiatement.

    Je veux m'occuper brièvement de deux budgets que nous devons approuver: l'un pour nos voyages et l'autre pour l'étude que nous effectuons.

    Vous en avez tous reçu un exemplaire. Je vous demanderais d'examiner d'abord le budget de voyage en premier. Je dois obtenir un consensus afin de l'adopter, car je dois le présenter jeudi au Comité de liaison. J'ignore si vous avez eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil. Ce budget, qui totalise 46 841,60 $, correspond essentiellement à ce dont nous avons discuté.

    Avez-vous des questions sur le budget lui-même? Pouvons-nous nous entendre pour que je le présente jeudi au Comité de liaison?

    Des députés:Oui.

    Le président: Parfait.

    Madame Brosseau, vous êtes d'accord?

    Merci.

    Nous avons le consensus sur ce budget.

    L'autre budget, qui est pour notre étude, s'élève à 17 000 $, mais nous ne l'utiliserons peut-être pas au complet. Il servira à couvrir les dépenses relatives à la comparution des témoins, aux vidéoconférences, aux repas de travail et à tout cela. Avez-vous des questions à ce sujet?

    Des députés: Non, nous sommes d'accord.

    Le président: Excellent. Nous avons le consensus pour les deux budgets. Merci beaucoup.

    Revenons à notre étude d'aujourd'hui. Nous tenons notre première séance sur l'étude des pesticides néonicotinoïdes. Je veux souhaiter la bienvenue aux témoins qui comparaîtront au cours de la première heure. Nous recevons Scott Kirby, directeur général à la Direction de l'évaluation environnementale de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui représente le ministère de la Santé, ainsi qu'Andrea Johnston, directrice générale à la Direction du développement et analyse du secteur de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, qui parlera au nom du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Veuillez m'excuser, monsieur Aucoin. J'ai oublié de vous présenter à titre de témoin du ministère de la Santé.

    Nous recevons aussi M. Richard Aucoin, directeur exécutif à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Bienvenue à tous. Vous disposez de 10 minutes chacun pour faire un exposé.

    Monsieur Aucoin, vous avez la parole pour 10 minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Bonjour, honorables membres du Comité.

    Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui pour vous parler. Je suis Richard Aucoin, directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, l'ARLA. Je suis accompagné de M. Scott Kirby, directeur général de la Direction de l'évaluation environnementale.

    Comme vous le savez, l'ARLA est responsable de la réglementation des pesticides au Canada. Notre rôle est de nous assurer que les pesticides dont l'utilisation est autorisée au Canada ne posent pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement.

    Nous accomplissons cette tâche au moyen d'un processus rigoureux et exhaustif d'examens scientifiques qui, d'une part, a lieu avant que les pesticides puissent être vendus et utilisés au Canada et qui, d'autre part, prend la forme de réévaluations périodiques pour nous assurer que les pesticides continuent de respecter les normes en vigueur.

    Nos réévaluations et nos activités post-commercialisation permettent à l'ARLA de surveiller les nouveaux risques et d'y réagir, et d'étudier les renseignements scientifiques modernes. Elle peut notamment utiliser les nouvelles données scientifiques pour réévaluer les pesticides tous les 15 ans, réaliser des examens spéciaux en réaction aux nouvelles préoccupations relatives à la santé ou à l'environnement, et recueillir et analyser des renseignements sur des incidents mettant en jeu des pesticides au Canada et à l'étranger.

    Toutes ces activités post-commercialisation ont joué un rôle dans l'examen scientifique continu auquel l'ARLA soumet les pesticides néonicotinoïdes. Il s'agit d'une activité très complexe qui exige un haut degré de collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, des scientifiques universitaires, des experts internationaux, des organismes de réglementation des quatre coins du monde, des fabricants et le secteur agricole.

    Comme vous le savez certainement, la population et la communauté internationale s'intéressent fortement à la relation entre les pesticides néonicotinoïdes et les problèmes de santé des pollinisateurs depuis un certain temps. Nous effectuons notre évaluation scientifique continue alors même que la population exerce des pressions substantielles afin de faire révoquer l'homologation de ces pesticides.

    Après qu'on eût établi un lien entre la mort d'abeilles et l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes en 2012 et 2013, l'ARLA a travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes au lieu de restreindre ou de révoquer l'homologation. Par exemple, nous avons collaboré avec des producteurs céréaliers, l'industrie des semences, les provinces et l'industrie apicole pour comprendre la situation et élaborer des approches permettant d'ensemencer les champs en exposant moins les abeilles aux produits. Grâce à ces mesures d'atténuation, le nombre d'incidents a diminué d'environ 80 %, une tendance qui se maintient depuis quelques années. Voilà qui montre que l'importance que l'ARLA accorde aux données scientifiques joue un rôle crucial dans le cadre de son processus de prise de décision, et qui témoigne du rôle important que le secteur agricole peut jouer dans la gestion du risque.

    Nous considérons actuellement que le risque que l'utilisation d'un des néonicotinoïdes, l'imidaclopride, représente pour les abeilles domestiques est gérable, même s'il reste encore beaucoup de travail à accomplir à cet égard, notamment pour s'assurer que cette utilisation ne pose pas de risques inacceptables pour les abeilles sauvages et d'autres pollinisateurs. Il importe de souligner que le volet initial de notre évaluation portait sur les abeilles domestiques, s'intéressant notamment aux services de pollinisation et aux activités apicoles commerciales. Nous avons encore du travail à faire pour déterminer si les abeilles sauvages et les autres pollinisateurs sont exposés à des risques inacceptables.

    Dans le cadre de notre réévaluation cyclique globale des trois principaux néonicotinoïdes, nous procédons à un examen de toutes les données scientifiques — tant publiées qu'exclusives — sur les risques que ces produits posent pour le milieu aquatique. Ces risques sont évalués en tenant compte de la manière dont ces produits sont utilisés au Canada et de tous les renseignements existants, notamment les niveaux de concentration dans l'eau détectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les sources universitaires du Canada. Nous avons terminé notre examen des risques que pose l'imidaclopride, un des trois néonicotinoïdes, pour le milieu aquatique, alors que les examens des deux autres néonicotinoïdes sont en cours.

    La réévaluation que l'ARLA a effectuée du néonicotinoïde imidaclopride lui a permis de conclure que l'utilisation de ce produit au Canada est néfaste pour les milieux aquatiques. On ne peut établir de lien entre les niveaux élevés d'imidaclopride détectés et une utilisation précise dans une culture donnée, et le seul instrument réglementaire dont nous disposons pour résoudre efficacement une question de cette ampleur consiste à révoquer l'autorisation. L'ARLA consulte la population canadienne jusqu'au 23 mars quant à sa proposition d'interdire graduellement, au cours des trois à cinq prochaines années, toutes les utilisations agricoles de l'imidaclopride qui posent, selon nous, un risque. Avant de présenter cette proposition, nous avons étudié d'autres mesures d'atténuation du risque qui pourrait nous permettre d'atteindre le même objectif dans le même délai. Nous avons également beaucoup consulté certains collègues d'Environnement Canada, de l'Environmental Protection Agency des États-Unis et de l'Europe au sujet de nos conclusions.

    L'ARLA admet l'importance que revêtent l'imidaclopride et les autres néonicotinoïdes pour l'agriculture canadienne. Voilà pourquoi, en plus de mener une consultation publique d'envergure, elle mobilise les parties prenantes au moyen de séances d'information techniques, de webinaires et de forums multilatéraux mensuels présidés par nos collègues du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Elle tiendra compte de tous les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus lorsqu'elle prendra sa décision finale. En outre, si de nouvelles informations scientifiques probantes se font jour à court terme, nous les prendrons en compte. Cependant, nous ne retarderons pas indûment notre décision.

    Sachez que si nous décidons finalement de révoquer l'homologation de l'imidaclopride ou de tout autre néonicotinoïde ou pesticide, un fabricant pourrait inclure tous les nouveaux renseignements prouvant l'utilisation sécuritaire de ces produits dans une nouvelle demande d'homologation. Nous avons l'intention de continuer de collaborer avec les parties prenantes pour réduire les répercussions potentielles du résultat de la réévaluation.

     En terminant, monsieur le président et honorables membres du Comité, je vous invite à nous faire part de vos commentaires et de vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Aucoin.

    Nous entendrons maintenant Mme Johnston, qui dispose de 10 minutes.

    Merci.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    Je suis enchantée de comparaître devant votre comité pour traiter des activités du ministère dans le cadre du forum multilatéral suivant la publication par Santé Canada de la décision proposée concernant la réévaluation de l'imidaclopride.

    Le ministère joue habituellement un rôle de facilitateur pour aider les principaux intervenants à acquérir une compréhension commune de l'enjeu et à élaborer une marche à suivre.

    Les néonicotinoïdes, y compris l'imidaclopride, sont des insecticides importants pour les agriculteurs canadiens. Ils ont remplacé de nombreux ingrédients actifs de générations précédentes au cours des deux dernières décennies et ils sont utilisés couramment par nos partenaires commerciaux.

     Les néonicotinoïdes sont utilisés dans de nombreuses cultures, y compris le canola, le soya, le maïs, les légumineuses et les cultures horticoles comme la pomme de terre et la carotte, ainsi que le blé et l'orge dans une moindre mesure. Pour un grand nombre de ces cultures, les néonicotinoïdes sont utilisés comme traitement des semences. Autrement dit, des enrobages sont appliqués aux semences avant la plantation, ce qui permet de contenir et d'isoler l'ingrédient actif. Les néonicotinoïdes sont également pulvérisés sur les feuilles des plantes, alors que les pesticides le sont sur les feuilles et les fruits; ils sont également déposés sur le sol, alors que les pesticides le sont dans les sillons du sol.

    Compte tenu de l'utilisation répandue et de l'importance des pesticides dans le secteur agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué à la mise sur pied du forum multilatéral sur les néonicotinoïdes, qui rassemble des représentants de l'industrie agricole, des intervenants du secteur environnemental, des universitaires et des fonctionnaires de ministères fédéraux et provinciaux. Trois groupes de travail ont été établis. Ils ont pour mandat la surveillance environnementale, l'atténuation des risques et la détermination de produits de remplacement.

    Le groupe de travail sur la surveillance environnementale examine les données de surveillance de l'eau qui ont trait aux concentrations de néonicotinoïdes dans l'environnement. Le groupe de travail a recueilli toutes les données utilisées par I'ARLA pour le projet d'évaluation des risques associés à l'imidaclopride, ainsi que toute autre donnée trouvée après la publication du rapport provisoire. Les données recueillies par ce groupe de travail visent à cerner les méthodes d'application, les utilisations ou les autres facteurs susceptibles d'augmenter ou de diminuer les concentrations dans l'eau.

    Le groupe de travail sur l'atténuation des risques étudie les mesures d'atténuation qui pourraient faire baisser les concentrations de substances actives de néonicotinoïdes dans l'environnement à des valeurs inférieures aux seuils de risque causant des effets nocifs pour les insectes aquatiques, selon l'ARLA.

    Le groupe de travail sur les produits de remplacement examine les produits qui pourraient remplacer l'imidaclopride pour une variété de cultures et divers d'organismes nuisibles. Le groupe de travail cherche à déterminer s'il existe des produits de remplacement et s'ils offrent une résistance aux maladies et aux insectes, et à faire évaluer leur viabilité par les producteurs.

    Les groupes de travail prévoient présenter leurs données et leurs plans de travail à l'ARLA pendant la période de consultation.

    Le ministère reconnaît que le retrait proposé pourrait avoir des répercussions sur les agriculteurs et le secteur agricole. Le ministère continuera de travailler avec tous les intervenants et avec Santé Canada dans le cadre de discussions et de consultations ouvertes, afin de trouver les meilleures solutions possible.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Johnston.

    Nous allons maintenant entamer notre période de questions, en commençant par M. David Anderson, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président

    Je tiens à remercier nos invités de témoigner aujourd'hui.

    Je pense que nombre d'entre nous se préoccupent grandement de la décision dont il est question ici aujourd'hui. Nous voulons essayer de comprendre ce qu'il s'est passé. Un certain nombre d'études scientifiques ont été réalisées, et j'ai passé quelque temps à les examiner. Ce qui est intéressant, d'après ce que je peux voir, c'est que presque tous les usages respectaient les directives qui étaient proposées quand ces études ont été menées. Les chercheurs n'ont pas trouvé... Sauf dans quelques cas particuliers, dont un relevé dans l'étude Morrissey, tout semble respecter les directives recommandées.

    Il est intéressant que quelques études semblent conclure qu'un problème pourrait se poser dans l'avenir, mais nous ne savons pas vraiment de quel problème il s'agit. Ces études scientifiques n'ont apparemment pas été réalisées aussi bien qu'elles auraient pu l'être. Je sais que le débat à ce sujet a commencé quand des colonies d'abeilles ont été décimées et qu'on a eu l'impression générale que les pesticides y étaient pour quelque chose. Cependant, les études scientifiques ont essentiellement prouvé qu'il n'existe pas de corrélation directe actuellement.

    Le gouvernement de l'Ontario a réagi. Vous avez fait allusion aux pressions de la population. Selon moi, ce gouvernement n'a pas tant réagi aux études scientifiques qu'aux pressions exercées par la population. Je crains maintenant que certains de ceux qui ont influencé le gouvernement de l'Ontario exercent les mêmes pressions ici, à Ottawa, et qu'on y réagisse de la même manière.

    Je veux poser quelques questions, dont une concerne le fait qu'il existe des données pertinentes de surveillance des eaux. J'ai examiné l'étude Morrissey, et cette chercheuse n'a essentiellement détecté aucune trace d'imidaclopride dans la moindre de ses recherches. Ce produit chimique semble absent de son étude. Un grand nombre de données pertinentes de surveillance des eaux, dont certaines ont été publiées par le gouvernement du Canada, n'ont pas été prises en compte dans le cadre de l'évaluation.

    Pouvez-nous nous expliquer pourquoi? Pour quelle raison ne s'est-on pas appuyé sur un éventail plus large de données pour prendre une décision?

    Nous avons tenu compte de toutes données de surveillance des eaux. Nous en avons reçu des quantités considérables de différentes régions au pays, plus que nous n'en aurions eu dans le cadre d'une réévaluation normale. Ce qui manquait dans bien des cas, c'est ce que nous appelons les données auxiliaires, c'est-à-dire des précisions sur l'emplacement du site, la nature des cultures environnantes et le fait que le pesticide ait été utilisé ou non dans la région. Cela fait en sorte que l'information n'est pas d'une grande utilité quand vient le temps de prendre une décision.

    Par contre, l'étude Morrissey et les travaux réalisés par Environnement Canada en Ontario et au Québec contiennent de solides données de surveillance des eaux. Pour ces régions, nous disposons d'informations sur ce qui y est cultivé. Des sites ont fait l'objet d'une surveillance régulière pendant plusieurs années. En Ontario et au Québec, ces sites ont signalé des concentrations qui nous préoccupent.

    Quelques régions l'on fait. Cependant, quand j'examine ces études, ce n'est généralement pas indiqué. Ai-je raison? J'ai examiné ces études. Si les concentrations étaient élevées à certains endroits, dans la plupart des cas, elles étaient en fait inférieures aux seuils établis par le gouvernement.

    Je suppose donc que j'ai une autre question. Avez-vous modifié les seuils? Ces derniers varient considérablement d'un pays à l'autre, selon qu'il s'agit du Canada, de l'Environmental Protection Agency des États-Unis ou de l'Union européenne. Cette dernière augmente constamment les siens. Que se passe-t-il avec les seuils? Les modifiez-vous au Canada?

    Certainement, car...

    Quand j'examine les données, il me semble que la plupart des études font état de concentrations inférieures aux seuils préalablement fixés.

    Les seuils sont établis en fonction des données dont nous disposons. Depuis l'homologation de l'imidaclopride, de nombreuses études toxicologiques ont été réalisées et se sont ajoutées aux informations servant à établir les seuils. Plus ce que nous appelons la « valeur du critère d'effet toxicologique » est élevée, plus elle est prise en compte dans l'établissement des seuils. Les seuils ont donc effectivement changé en fonction des données recueillies.

    Notre évaluation a tenu compte jusqu'à présent d'au moins 30 études afin de fixer le seuil. Notre seuil se classe essentiellement au milieu de ceux qui sont utilisés ailleurs. Certains sont plus prudents que le nôtre, alors que d'autres le sont moins.

    Ce seuil est-il toujours de 230?

    Pardon?

    Ce seuil est-il toujours de 230 nanogrammes par litre? Est-ce le seuil établi au Canada ou a-t-il changé au cours des dernières années?

    Tout dépend de ce dont vous parlez.

    Dans le cadre de son évaluation du risque, l'ARLA utilise un seuil de 0,04 microgramme par litre en ce qui concerne les effets chroniques, il me semble. C'est le repère que nous utilisons dans le cadre de notre évaluation du risque.

    Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency des États-Unis et l'Union européenne appliquent des seuils différents, que nous n'utiliserions pas nécessairement lors d'une évaluation.

    Le seuil que vous utilisez dans le cadre de votre évaluation est-il différent de celui d'Environnement Canada?

    Le seuil d'Environnement Canada a essentiellement été fixé il y a plus d'une décennie, en fonction d'une somme limitée de données. Il n'est donc plus pertinent.

    Vous prenez une décision avant que le ministère ne se penche sur la question et fixe les seuils qu'il juge acceptables. Les seuils diffèrent-ils d'un ministère à l'autre?

    Non. En fait, nous avons consulté Environnement Canada avant de prendre notre décision. Nous lui avons communiqué notre évaluation du risque; après l'avoir étudiée, il a approuvé notre approche. Nous avons également consulté le ministère de l'Agriculture avant de prendre notre décision afin de faire le point sur la situation.

    Tout semble indiquer que votre décision proposée ne repose que sur quelques risques hypothétiques auxquels une poignée d'espèces aquatiques seraient exposées. Disposez-vous de données concrètes prouvant l'effet délétère réel du produit sur ces espèces?

    Les études indiquent que les niveaux de concentration augmentent au printemps pour redescendre à l'automne — exactement comme on pourrait s'y attendre — et que ces niveaux sont toujours inférieurs au seuil au-delà duquel un problème se posera à long terme.

    Vous semblez croire qu'il se passe autre chose. Cet avis s'appuie-t-il sur des données concrètes?

    Nous n'avons aucune donnée concrète sur les impacts du produit sur l'environnement. Nous n'en avons pratiquement jamais. Ce ne sont pas des renseignements que nous recevons normalement. C'est sur les informations que nous avons à notre disposition que nous fondons notre évaluation.

    Je veux simplement m'assurer que nous comprenons que c'est aux titulaires d'homologation qu'il incombe de nous fournir les renseignements qui prouvent que les risques sont acceptables. Ce n'est donc pas...

    Un instant. Vous avez tenu ces titulaires à l'écart du débat jusqu'à ce que vous ayez pris votre décision. Pourquoi avez-vous omis de faire preuve de transparence et de rendre des comptes tout au long du processus, alors que vous dites qu'il incombe aux titulaires de vous fournir les données?

    Rien de ce que nous entendons ne nous indique qu'une consultation générale a eu lieu à ce sujet. Essentiellement, c'est l'Agence qui a pris les choses en main. Elle a établi des délais arbitraires. Il n'y a pas eu de débat général. Vous dites que vous avez utilisé des données venant de tout horizon, mais cela ne semble pas être le cas ici.

    La décision prise semble politique et non scientifique. Je me demande pourquoi vous avez procédé comme vous l'avez fait, écartant essentiellement l'industrie et les groupes de défense de l'environnement du processus décisionnel avant...

    Monsieur Anderson, je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Nous devons laisser la parole au prochain intervenant.

     Monsieur Breton, vous avez six minutes.

    Bonjour à toutes et à tous.

    Monsieur Kirby, je ne vois pas de problème à ce que vous répondiez à la question que vient de poser M. Anderson.

    Je tiens à ce qu'il soit clair que cette décision n'est pas politique, mais bien fondée sur les données scientifiques. C'est ainsi que nous prenons nos décisions.

    Comme M. Aucoin l'a fait remarquer au sujet des évaluations relatives aux pollinisateurs, nous avons subi énormément de pressions pour révoquer l'homologation de ce produit chimique en raison de ses répercussions sur les pollinisateurs. Nous nous fions aux données scientifiques. Nous n'avons pas encore décidé de révoquer cette homologation. En fait, dans notre évaluation préliminaire, nous concluons qu'il n'y a pas de problème grave.

    Cependant, je suis absolument convaincu qu'il existe des preuves montrant qu'il y a des risques préoccupants. À mon avis, nous ne disposons pas encore de tous les renseignements nécessaires pour déterminer si ces risques sont acceptables. Nous travaillons de pair avec le forum multilatéral depuis le début et nous participons aux activités des trois groupes de travail. Nous aidons les parties prenantes à élaborer un plan afin de colliger des données de surveillance qui pourraient nous aider à prendre une décision. Si ces données peuvent être recueillies dans un délai raisonnable avant la prise de la décision finale, nous en tiendrons compte.

    Il faut que ces renseignements soient convaincants et changent la donne.

    Comme Mme Johnston l'a mentionné tout à l'heure, ces produits sont importants pour nos agriculteurs.

    Sur d'autres marchés internationaux, il y a des pesticides qui pourraient être homologués au Canada, afin de s'assurer que nos producteurs agricoles sont à tout le moins concurrentiels.

    Qu'en est-il de l'homologation de ces produits potentiels et de la vitesse à laquelle ils pourraient être mis sur le marché ici?

    Comme vous l'avez indiqué, il s'agit d'une décision proposée. Le groupe de travail sur les produits de remplacement examine des produits qui pourraient remplacer l'imidaclopride et cherche à déterminer si ces produits ont ce que nous appelons des limites maximales de résidus, ou LMR, afin de voir si l'accès au marché pourrait poser problème.

    Si nous décidons d'éliminer graduellement l'utilisation de l'imidaclopride, nous voudrions nous assurer que les agriculteurs ont accès à des produits de remplacement largement acceptés par leurs partenaires commerciaux, comme l'exigent les accords commerciaux du Canada.

    Je ne m'y connais pas tellement, mais il y aurait des homologations conditionnelles et des homologations plus permanentes. Je ne sais pas si j'utilise les bons termes.

    Monsieur Aucoin, qu'est-ce qui distingue une homologation conditionnelle d'une homologation permanente? En fait, y a-t-il des homologations conditionnelles? Comment vous y prenez-vous pour accepter un produit selon qu'il s'agit d'une homologation conditionnelle ou d'une homologation permanente?

    En ce qui concerne les homologations conditionnelles, certaines d'entre elles demeurent en fait conditionnelles, comme c'est le cas pour certains néonicotinoïdes. Quand ces homologations conditionnelles ont été accordées, les risques réels que posaient les nouveaux pesticides ont été jugés acceptables. Nous avons donc autorisé leur utilisation du Canada, mais nous attendions encore de recevoir des données, habituellement aux fins de confirmation. Nous devions être certains que l'utilisation continue de ces produits chimiques demeurerait sûre à long terme.

    À l'époque, nous avons accordé des homologations conditionnelles. Le ministère a depuis signalé son intention, et nous avons proposé un nouveau règlement pour abroger les dispositions relatives aux homologations conditionnelles. Nous avons récemment entamé un processus à cette fin dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Nous prévoyons que ce règlement entrera en vigueur d'ici la fin de l'année, et nous n'accorderons plus d'homologation conditionnelle.

    Je tiens à souligner que les risquent ont été jugés acceptables, que le pesticide ait reçu une homologation conditionnelle ou complète. Simplement, dans un cas, nous avons réalisé que nous souhaitions obtenir des renseignements supplémentaires aux fins de confirmation. Pour accorder l'homologation complète, nous devions demander aux fabricants de fournir ces renseignements.

    Dans le cas des néonicotinoïdes, nous voulons depuis longtemps nous assurer qu'ils n'ont pas de répercussion sur les pollinisateurs et les abeilles, par exemple. Nous avons travaillé avec les fabricants pour nous assurer que c'était le cas et que les données fournies continueraient d'appuyer l'utilisation des néonicotinoïdes.

     Donc, il y a des produits qui sont encore autorisés sur une base temporaire ou conditionnelle. En 30 secondes, pouvez-vous me dire ce qui va arriver à la suite de cette annonce?

    Oui. Cela concerne un certain nombre de néonicotinoïdes, mais pas tous. Deux d'entre eux, le thiométoxane et la clothianidine — de longs noms — sont des produits chimiques faisant l'objet d'homologations conditionnelles.

    Merci, monsieur Breton.

    Madame Brosseau, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Nous examinons une question très importante. Je suis membre du Comité depuis 2012, et nous nous sommes penchés à maintes reprises sur ce dossier. Nous avons même entendu des agriculteurs qui nous ont parlé des pertes qu'ils ont subies dans leurs colonies en Ontario.

    Le problème est fort complexe, car tout n'est pas noir ou blanc. Je veux vous poser quelques questions.

    Qu'entendez-vous exactement quand vous dites que vous consultez les Canadiens? Je sais que la consultation a été prolongée jusqu'au 23 mars. Les consultez-vous en ligne ou dans le cadre de tables rondes? Quelles sortes de résultats obtenez-vous? Ces résultats seront-ils rendus publics? J'aimerais obtenir plus de renseignements à ce sujet.

    Comme c'est le cas pour toutes ses grandes décisions, l'ALRA doit, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, mener préalablement une consultation publique exhaustive. Nous publions un compte rendu scientifique complet sur tout ce dont nous avons tenu compte, indiquant tous les renseignements et toutes les études que nous avons examinés afin d'appuyer notre décision. Au cours de la période de consultation, nous recueillons toutes sortes d'observations auprès de la population. Dans le cas de l'imidaclopride, je peux vous assurer que nous avons reçu environ 100 000 commentaires.

    De plus, dans le cas présent, nous collaborons étroitement avec les parties prenantes au sein d'un forum présidé par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous tiendrons compte de tous les renseignements que fournissent les groupes de travail, ainsi que ceux reçus de la population et des fabricants au cours de cette période, qui prendra fin le 23 mars.

    Vous effectuez une autre évaluation du risque en ce qui concerne les pollinisateurs. Quand en connaîtra-t-on les résultats?

    Nous continuons de collaborer très étroitement avec l'Environemental Protection Agency des États-Unis et la Californie dans le cadre de l'évaluation du risque relative aux pollinisateurs. Cette démarche s'effectue en parallèle avec les évaluations du risque relatives aux espèces aquatiques que nous réalisons au sujet des néonicotinoïdes.

    En ce qui concerne les pollinisateurs, l'évaluation préliminaire relative aux néonicotinoïdes indique que la situation est gérable, mais nous devons poursuivre les travaux pour nous assurer que ces produits n'ont pas d'effet sur les pollinisateurs ou les abeilles sauvages. Nous continuons d'étudier les effets de deux autres pesticides néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, toujours en collaboration avec les États-Unis et la Californie.

    Qu'entendez-vous par « élimination graduelle »? Si je suis un agriculteur qui utilise ces pesticides, qu'est-ce que cela signifie exactement? Quelles autres options aurais-je si je voulais continuer d'utiliser des produits similaires? Quelles solutions s'offriraient à moi? Je sais que les Canadiens s'interrogent. Ils se préoccupent de la santé de leur planète et de la protection des voies navigables.

    Je pense que la question touche tout le monde. Quand des gens de Montréal et de Vancouver interdisent les néonicotinoïdes, tout le monde est touché. Mais quand le gouvernement décide d'éliminer graduellement ces produits, qu'est-ce que cela signifie pour les agriculteurs?

    C'est une excellente question. Dans le cas de l'imidaclopride, par exemple, nous proposons une période d'élimination graduelle de trois à cinq ans, ce qui accorde au moins une longue période de transition.

    Sachez qu'il existe des produits pouvant remplacer l'imidaclopride pour un grand nombre et peut-être pour la plupart des utilisations approuvées, mais pas pour toutes. Il existe des pesticides approuvés vers lesquels on pourrait se tourner pour ces utilisations. Sur papier, du moins, il existe des produits de remplacement. J'admets que certains d'entre eux ne sont peut-être pas aussi viables ou avantageux sur le plan économique dans le domaine de l'agriculture, mais dans la plupart des cas, il existe des produits de remplacement homologués.

    De plus, au cours des prochaines années, selon la période d'élimination graduelle, nous nous attendons à ce que les fabricants nous demandent d'approuver de nouveaux pesticides pour remplacer l'imidaclopride, si jamais nous décidons de l'éliminer. Nous en sommes encore toutefois à l'étape de la consultation au sujet de cette proposition.

    Environnement Canada surveille-t-il les plans d'eau?

    Il surveille un large éventail de substances, y compris certains pesticides à la surface de l'eau.

    Surveille-t-il les néonicotinoïdes ou l'imidaclopride?

    En fait, c'est lui qui a fourni une bonne partie des données de surveillance de l'eau que nous avons utilisées dans le cadre de notre évaluation en Ontario. C'est un scientifique d'Environnement Canada qui les a fournies.

    Recevez-vous des renseignements de l'Ouest?

    Nous avons reçu de l'information de cette région, dont ceux de Mme Morrissey, de l'université.

    J'ajouterais simplement que nous avons reçu des renseignements de la plupart des régions, y compris de l'Ouest. Certains venaient d'Environnement Canada, des provinces et de Mme Morrissey, du milieu universitaire. Comme je l'ai indiqué, une bonne partie de ces renseignements ne sont pas accompagnés des données auxiliaires qui les rendraient utiles. Le groupe de travail sur la surveillance s'efforce d'obtenir ces données auxiliaires pour rendre les renseignements plus utiles.

    Diriez-vous que les néonicotinoïdes et certains pesticides sont surutilisés?

    Je dirais que les producteurs agricoles doivent prendre des décisions en fonction des ravageurs contre lesquels ils doivent lutter. Je ne peux donc pas dire s'ils surutilisent ou non ces produits.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il? Oh, mon temps est écoulé.

     Merci, madame Brosseau.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Lockhart pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de comparaître aujourd'hui.

    Madame Johnston, j'ai quelques questions à propos des forums multilatéraux dont vous avez parlé. Qui en fait partie? De quelle manière le secteur agricole y participe-t-il?

    Immédiatement après que Santé Canada eut annoncé la décision proposée, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis sur pied un forum multilatéral dont les participants figurent parmi ceux qui sont les plus touchés par cette décision, notamment des groupes d'agriculteurs, des universitaires, des chercheurs scientifiques, des associations de l'industrie et les gouvernement fédéral et provinciaux. Nous avons tenu deux réunions en personne, l'une à la mi-décembre et l'autre à la mi-février. Ce que nous voulons vraiment, c'est réunir les gens pour échanger des renseignements et trouver des solutions possibles afin d'appuyer le processus de prise de décision du gouvernement.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les suggestions ou les préoccupations que vous avez entendues lors de ces deux réunions en personne?

    Nous avons eu une excellente discussion avec les agriculteurs, qui nous ont expliqué l'utilisation et l'importance de ces pesticides. Nous avons discuté des produits de remplacement afin de voir s'ils pourraient être efficaces ou non. Ces pesticides sont importants pour la compétitivité du secteur, et les agriculteurs considèrent que c'est un problème sérieux. Ils sont heureux d'avoir l'occasion de parler de leurs expériences et d'examiner des produits de remplacement et des solutions potentielles.

    Les agriculteurs nous ont indiqué qu'ils n'ont pas accès à beaucoup de produits de remplacement pour l'instant. Participeront-ils aux prochaines démarches? Où allons-nous à partir de maintenant? Quels sont les délais qu'il faut respecter?

    Le groupe de travail sur les produits de remplacement est en train de préparer un tableur Excel ou une base de données sur tous les produits pouvant remplacer l'imidaclopride dans les diverses cultures. Les agriculteurs pourront ainsi évaluer si un produit de remplacement fonctionne vraiment en s'appuyant sur leur expérience et savoir si d'autres marchés acceptent ces produits. Ils communiqueront leur base de données d'ici la fin de la période de consultation. Voilà qui permettra de connaître les opinions des agriculteurs sur les produits de remplacement qui s'offrent à eux.

    Ont-ils maintenant l'impression d'obtenir l'information scientifique nécessaire pour pouvoir faire des suggestions? Aura-t-on bientôt ces informations? Dispose-t-on d'assez de renseignements pour commencer à prévoir ce qu'on va faire?

    Faites-vous référence aux produits de remplacement?

    Oui.

    Sachez que ces produits seront employés si Santé Canada décide d'éliminer graduellement l'imidaclopride. On étudie donc les produits de remplacement uniquement à titre de précaution. Si Santé Canada va de l'avant avec l'élimination graduelle, il faudra discuter davantage de la question.

    J'ai aussi une question sur les pesticides et leur approbation. Des environnementalistes préoccupés par la question ont laissé entendre que la vente de certains pesticides est autorisée sans qu'on ait mené des recherches scientifiques adéquates.

    Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de ces préoccupations?

    Certainement. Je pense que cette question est au coeur du problème, comme c'est le cas pour les pesticides homologués à titre conditionnel. Certains ont l'impression qu'il nous manque des renseignements ou qu'une grande incertitude demeure lorsque nous approuvons un pesticide et lui accordons une homologation conditionnelle. Pourtant, comme je l'ai indiqué plus tôt, quand nous prenons une décision fondée sur une évaluation du risque, nous nous assurons d'être certains que les risques à long terme seront acceptables pour les gens et l'environnement.

    Nous ne pensons pas que l'évaluation ait été différente à l'époque. Nous avons homologué initialement les néonicotinoïdes en nous appuyant en grande partie sur l'ensemble des renseignements dont nous disposions. Nous avons pris cette décision parce que nous considérions que les risques que ces produits présentent pour la santé de l'humain et de l'environnement ne seraient pas inacceptables.

    Par contre, les agriculteurs affirment souvent qu'ils n'ont pas accès à de nouveaux pesticides, que ces produits sont approuvés dans d'autres pays, mais peut-être pas ici.

    L'ARLA a-t-elle apporté des améliorations pour accélérer le processus d'approbation?

    Oui. Au cours de la dernière décennie, nous avons certainement travaillé en très étroite collaboration pour harmoniser nos processus de réglementation, d'approbation et l'homologation, particulièrement avec les États-Unis, afin d'avoir accès aux meilleures données scientifiques des deux côtés de la frontière et de résoudre certains problèmes d'accès que le secteur agricole canadien nous a signalés.

    Nous considérons avoir réalisé des progrès substantiels dans le cadre du processus d'harmonisation et d'examen commun. Les agriculteurs des deux côtés de la frontière ont ainsi accès facilement aux mêmes pesticides. Ce n'est pas parfait, mais presque. Nous avons adopté exactement la même approche afin de collaborer étroitement avec les pays membres de l'OCDE en Europe, par exemple, de sorte que le Canada, les États-Unis et bon nombre de nos partenaires étrangers participent maintenant à un processus mondial d'examen commun dont se prévalent la plupart des grands fabricants. Par l'entremise de ce processus, ils soumettent leurs nouveaux pesticides simultanément à un grand nombre de pays; tous ces pays ont donc essentiellement accès à ces produits en même temps.

    Merci, madame Lockhart.

     Monsieur Drouin, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a un point que j'aimerais éclaircir. C'est simplement en réaction à certains commentaires dont j'ai pris connaissance hier dans les médias. Il n'y a pas de lien entre nos travaux et ceux de l'ARLA qui a ses propres processus. Notre travail ici est différent... Nous ne relevons pas de la ministre de la Santé; nous rendons des comptes au Parlement. J'estime qu'il est important que les gens souhaitant comparaître devant notre comité sachent bien que nous demeurons accessibles à tous. Quiconque désire témoigner peut faire part de ses intentions à notre greffier par téléphone ou par courriel.

    Je pense qu'il était important de le préciser.

    J'ai une question pour M. Aucoin ou M. Kirby.

    Vous avez parlé d'une meilleure harmonisation avec les États-Unis pour ce qui est de l'homologation des pesticides. Dans un contexte plus général, nous pouvons compter sur le Conseil de coopération en matière de réglementation. Nous essayons de coordonner nos intérêts à ce niveau. D'après ce que vous nous avez indiqué, vous parvenez à bien harmoniser vos efforts avec ceux des Américains en amont, mais qu'en est-il de ce qui se passe en aval quand vient le temps d'interdire des pesticides par exemple? Dans quelle mesure cherchez-vous à mieux orchestrer vos initiatives conjointes avec les États-Unis dans des dossiers semblables?

    Si le Canada propose d'interdire un pesticide, quelle sera la réaction de l'Agence de protection de l'environnement aux États-Unis et comment voit-elle les choses?

    Je veux que les choses soient bien claires. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de l'Agence américaine et des autres instances réglementaires dans le monde. Cette collaboration se concrétise généralement davantage en amont, pour reprendre votre expression, quant à la manière de procéder aux évaluations en tablant sur toutes les données scientifiques disponibles. En dernière analyse, chaque pays demeure toutefois bien conscient du fait qu'il devra prendre ses propres décisions.

    À titre d'exemple, voilà un moment déjà que nous avons terminé notre évaluation de l'imidaclopride. Nous nous sommes assurés à cette fin de collaborer avec les gens de l'Agence américaine qui ont pour ainsi dire révisé en tant que pairs notre évaluation pour en arriver à peu près à la même conclusion quant au degré de risque encouru. Les Américains ont aussi rendu publics récemment les résultats de leur propre évaluation des risques liés à l'imidaclopride. Leurs conclusions confirment à toutes fins utiles les nôtres.

    Nous avons donc beaucoup travaillé en amont avec l'Agence américaine, notamment pour ce qui est des autorisations de mise en marché. Si vous pensez plutôt à notre programme de réévaluation plusieurs années après la mise en marché, je dois vous dire que nous essayons aussi de collaborer avec les Américains dans toute la mesure du possible. Cette collaboration a par exemple été très étroite dans le dossier des répercussions des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Nous sommes en contact avec les Américains relativement à de nombreux autres produits chimiques. Il arrive que nos calendriers de réévaluation ne concordent pas exactement avec ceux des Américains. Dans les deux pays, la loi nous oblige à réévaluer les pesticides existants à tous les 15 ans.

    Est-ce que des mesures sont prises pour que les périodes de réévaluation puissent mieux concorder? On se plaint notamment du fait qu'il en résulterait un avantage concurrentiel pour les Américains si nous devions par exemple interdire un pesticide longtemps avant qu'ils ne le fassent.

    L'utilisation des produits chimiques existants a généralement été autorisée d'abord aux États-Unis, puis au Canada beaucoup plus tard, ce qui n'a pas manqué de causer de nombreux problèmes d'accès aux agriculteurs canadiens. Le fait que nos lois respectives nous obligent à procéder à une réévaluation cyclique de ces produits nous empêche de travailler simultanément avec les Américains pour bon nombre des produits chimiques existants. Comme nous homologuerons désormais conjointement les nouveaux produits, nous prévoyons pouvoir les réévaluer ensemble à l'avenir.

    J'aimerais aussi savoir dans quelle mesure il y a coordination entre les deux pays pour ce qui est des stratégies d'atténuation des risques. Vous avez dit que les Américains en sont arrivés à des conclusions similaires à celles de l'ARLA, mais avez-vous des indications de ce qu'ils comptent faire? Maintenant qu'ils doivent prendre des décisions sur la base des données scientifiques disponibles, quelles sont les mesures d'atténuation des risques envisagées? Est-ce que les Américains proposent une interdiction, ou bien une utilisation différente du pesticide?

    L'agence américaine a rendu publics les résultats de son évaluation des risques, mais n'a toujours pas déterminé de quelle manière on s'y prendrait pour gérer ces risques. Nous savons donc que les Américains n'ont pas encore proposé une mesure comme l'élimination progressive, par exemple.

    Est-ce que l'ARLA procède à des tests sur le terrain pour vérifier ce qui arrive si l'on choisit de proposer une interdiction, plutôt qu'une stratégie d'atténuation des risques liés à l'utilisation du pesticide? Comment en arrivez-vous à une décision? Effectuez-vous des tests semblables pour déterminer quels résultats sont obtenus si le pesticide est utilisé de telle ou telle façon? Avez-vous un rôle à jouer à ce chapitre?

    Si j'ai bien compris votre question, la réponse est non. Comme l'ARLA n'a pas de mandat de recherche et surveillance, nous n'effectuons aucun test. Ce sont les titulaires d'homologation qui doivent s'en charger, si nous leur demandons de fournir des données. Sinon, cela peut être fait par certains ministères qui ont un mandat de recherche, comme Agriculture Canada et Environnement Canada.

    Comment l'ARLA en est-elle arrivée à décider qu'elle allait proposer une interdiction, plutôt que de suggérer une stratégie d'atténuation des risques?

    Nous en sommes arrivés à cette conclusion à partir de notre évaluation des données scientifiques. À cet effet, les titulaires d'homologation nous ont soumis plus d'une centaine d'études. Nous avons aussi consulté plus de 200 études que les universitaires rendent accessibles à tous. Nous avons en outre examiné les décisions réglementaires déjà prises par l'agence américaine, la FSA et le ministère américain de l'Agriculture. À la lumière de tous ces éléments ainsi que des données de suivi fournies par les universitaires, les provinces et les ministères fédéraux, nous avons conclu que les risques étaient trop élevés.

    Merci, monsieur Kirby.

     Merci, monsieur Drouin.

    C'est au tour de M. Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez mentionné l'étude de Morrissey. S'agit-il de votre principale source de données pour ce qui est de la situation dans l'ouest du pays?

    Les données compilées par Morrissey n'ont pas été déterminantes dans l'évaluation des risques qui a mené à la décision dans le cas de l'imidaclopride. Les données de Morrissey proviennent de secteurs où les deux autres néonicotinoïdes — soit le thiométoxane et la clothianidine — sont utilisés davantage. Elles seront donc prises en compte dans le cadre de nos examens spéciaux à l'égard de ces deux produits chimiques. L'imidaclopride est également utilisé dans la région où Mme Morrissey a effectué ses travaux, mais dans une moindre mesure que les deux autres.

    Je crois que votre résumé des données indique qu'il n'y a eu aucun dépassement du seuil d'effet toxicologique pour une exposition aiguë dans le cas des invertébrés, et très peu de dépassements, un seul, si je ne m'abuse, pour une exposition chronique. Malgré tout, vous indiquez vouloir vous appuyer sur ces données pour prôner une interdiction de l'utilisation de ce produit à des fins agricoles partout au pays. Qu'est-ce qui nous permettrait de croire que les autres néonicotinoïdes auront droit à un traitement différent?

    Si les données scientifiques nous indiquent qu'une décision différente s'impose, c'est ce que nous allons faire. Dans le cas de l'imidaclopride, il faut savoir dans quelle mesure ce pesticide était utilisé dans la région visée par l'étude de Morrissey. S'il n'est que peu utilisé, il ne faut pas s'attendre à ce que l'on en détecte souvent la présence ni à ce que les concentrations soient élevées. Si nous avions eu des informations nous indiquant que l'imidaclopride est utilisé abondamment dans les secteurs visés et que les niveaux détectés demeurent faibles, nous aurions pris une décision en fonction de ces données scientifiques-là.

    En considérant les données scientifiques pour les autres produits qui indiquent que l'on se situe en deçà des seuils établis, vous diriez qu'il s'agit d'une base valide permettant de conclure que l'on peut continuer à se servir de ces pesticides.

    Les examens spéciaux sont en cours. Nous tenons compte de toutes les données disponibles. À ce stade-ci, je ne peux pas me prononcer quant à savoir si les risques sont acceptables ou non. Je peux vous dire que nous rencontrons chaque mois les membres du forum multilatéral pour les tenir au fait des progrès réalisés dans le cadre de nos examens spéciaux. Lorsqu'il nous sera possible de déterminer de façon préliminaire si les résultats sont favorables ou non, nous les en informerons de manière à permettre la mise en place des mesures nécessaires à l'étude d'éventuelles solutions de rechange.

    Ces produits génèrent des bénéfices d'environ 200 millions de dollars par année pour notre secteur agricole. Est-ce qu'une forme quelconque d'analyse coûts-avantages est intégrée à votre processus décisionnel?

    En vertu de la loi qui régit nos activités, notre mandat principal consiste à protéger la santé humaine et l'environnement. C'est le mandat fondamental que nous confère la Loi sur les produits antiparasitaires. Nous sommes également tenus de nous assurer que les pesticides offrent une valeur acceptable, mais nous n'effectuons pas à proprement parler d'analyse ou de comparaison entre les coûts et les avantages dans le cadre de notre processus décisionnel. Nous sommes bien sûr tout à fait conscients de la valeur que peuvent représenter certains des produits chimiques utilisés dans le secteur agricole, ce qui nous incite à déployer des efforts considérables pour bien analyser les possibilités d'atténuation et de gestion des risques avant de procéder, par exemple, à l'élimination progressive d'un pesticide. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous proposons une période de transition de trois à cinq ans.

    Dans quelle mesure le principe de précaution intervient-il dans ce contexte? Mme Johnston y a fait allusion. Certains font valoir à toutes fins utiles que l'on devrait éviter de faire quoi que ce soit s'il n'a pas été établi que cela était complètement sans risque. Ainsi, personne ne bouge, personne ne subit de torts, personne n'obtient d'avantages, rien du tout. En quoi cette attitude influe-t-elle sur votre prise de décisions? Il semble bien que ce soit de plus en plus le cas, n'est-ce pas?

    Ce n'est pas tout à fait comme cela que les choses se passent. Pour tous les produits chimiques que nous devons réévaluer, notre approche est la même. Nous ne procédons donc pas différemment dans le cas de l'imidaclopride ou des néonicotinoïdes. Nous utilisons la même formule en nous fondant sur le même genre de modèles que pour n'importe quel autre produit chimique. Nous examinons tous les renseignements disponibles, y compris certaines données de modélisation. Si nous avons de l'information sur les observations faites dans l'environnement, nous nous en servons également.

    Comme le prescrit la loi, nous veillons à prendre toutes les précautions nécessaires. Nous prenons nos décisions en tenant compte des éléments d'incertitude. À titre d'exemple, nous prévoyons des mesures de sécurité pour la protection de la santé humaine. Comme nous avons des données uniquement sur la santé des animaux, et non pas sur celle des humains, notre loi nous oblige, conformément à des principes scientifiques reconnus, de tenir compte du fait qu'il y a certaines données qui nous échappent.

    Ce n'est pas la santé humaine qui est en jeu, n'est-ce pas?

    Les travaux d'évaluation que nous avons menés au sujet des effets des néonicotinoïdes n'indiquent pour la plupart aucun effet important sur la santé des populations.

    Vous nous dites que vous fondez vos décisions sur des données scientifiques, alors même que celles que nous avons examinées ne révèlent aucune corrélation directe avec les pertes d'abeilles. Vous indiquez que vous avez mené certains travaux à ce sujet. Les données scientifiques n'indiquent aucune répercussion permanente sur les espèces aquatiques pour le moment. Il ne semble pas exister beaucoup d'information sur cet aspect ni sur n'importe quel autre en fait, ce qui ne vous a pas empêché de décider d'interdire ces produits chimiques.

    Je ne considère pas que cette décision s'appuie sur des bases scientifiques dans la mesure où elle le devrait. Je pense que les agriculteurs sont du même avis. Au même titre que les gens de l'industrie, les agriculteurs n'ont pas eu leur mot à dire avant que votre décision soit prise. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une démarche scientifique valable.

    Voilà un bon moment déjà que je suis membre du Comité, et je peux vous dire que nous avons eu au fil des ans certains échanges animés concernant l'ARLA. Je me demandais s'il vous était possible de nous assurer que vous allez prendre en compte les intérêts de la communauté agricole dans ces dossiers, à la différence de ce que vous avez pu faire par le passé.

    Merci, monsieur Anderson.

    Malheureusement, je dois vous interrompre à ce moment-ci.

    Monsieur Peschisolido, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux également remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer pour discuter de cette question très complexe qui comporte plusieurs facettes et sans doute sa bonne part de zones grises. Les choses ne sont jamais aussi claires que certains groupes voudraient bien le croire.

    Lorsqu'on veut apporter des changements, il faut des solutions de rechange. Je ne me souviens plus qui a posé une question à ce sujet, mais j'aimerais que M. Aucoin ou M. Kirby puisse nous en dire davantage à propos du groupe de travail sur les produits de remplacement.

    Avez-vous examiné les répercussions du passage de ces pesticides très efficaces qui nécessitent une seule application à d'autres produits qui en exigeraient davantage? Quel serait l'impact pour les agriculteurs de même que pour l'environnement?

    Nous n'avons pas encore discuté des répercussions possibles des différentes solutions de rechange qui pourront être proposées. J'ai toutefois pris un engagement à ce sujet auprès des membres du forum multilatéral, notamment en vue de répondre aux préoccupations des apiculteurs quant aux effets des différents pesticides. Ainsi, dès que nous aurons arrêté notre choix sur des produits de remplacement, nous collaborerons avec eux pour déterminer lesquels sont les plus favorables pour les abeilles.

    En temps normal, nous ne procédons pas à ce que l'on pourrait appeler une évaluation comparative des risques pour déterminer si un pesticide devrait avoir préséance sur un autre. Nous considérons que tous les pesticides peuvent être utilisés à partir du moment où ils sont homologués. Il va de soi que certains pesticides présentent un profil différent qui rend leur utilisation plus propice dans certains contextes environnementaux, et c'est justement au niveau de ce profil de risque que notre aide pourrait être la plus précieuse pour les agriculteurs.

    Pouvez-vous nous en dire plus long sur le rôle de ces groupes de travail? Je crois qu'il y en a au moins trois. Il y a celui sur les produits de remplacement, mais il y en a aussi un qui s'occupe de l'atténuation des risques.

    Est-ce que ces groupes de travail ont débuté leurs activités? Qui ont-ils consulté? Quels sujets ont été abordés?

    Il y en a effectivement trois. Il y a d'abord le groupe de travail sur le suivi des données qui analyse à la fois les données existantes et celles qui sont produites depuis la décision annoncée par Santé Canada. Ce groupe travaillera en collaboration avec celui responsable de l'atténuation des risques qui misera sur le suivi des données concernant les usages agricoles pour déterminer si des mesures d'atténuation pourraient être prises afin de maintenir les risques à un niveau acceptable. Le troisième groupe est celui dont nous venons de parler qui s'intéresse aux produits de remplacement.

    Les rapports de ces groupes, les plans de travail et toutes les données pertinentes seront soumis à l'ARLA avant la fin de la période de consultation, mais le travail ne s'arrêtera pas là, car nous souhaitons continuer le suivi des données.

    Pour ce qui est des solutions de rechange, il existe d'autres pesticides, mais également d'autres façons de faire les choses. L'industrie des produits biologiques prend de plus en plus place au sein du secteur agricole.

    Est-ce que cette industrie a eu son mot à dire dans le processus?

    Je ne saurais trop vous dire, car les producteurs biologiques ne se sont pas identifiés expressément. Je conviens toutefois avec vous que c'est une autre option qui s'offre aux agriculteurs quant aux méthodes de protection qu'ils souhaitent utiliser.

    M. Anderson a abordé tout à l'heure la question des données concrètes, et je crois que M. Aucoin a mentionné les données de modélisation qui viennent essentiellement de l'évaluation des risques à partir de modèles. Quels modèles utilisez-vous? Il y en a dans les agences et les ministères. Dans le secteur privé, les grandes sociétés comme KPMG et PWC ont leurs propres modèles qui permettent d'apposer un sceau d'approbation à l'issue d'un processus de vérification. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage au sujet des modèles dont vous vous servez. Qu'est-ce qui nous permet de pouvoir compter sur un sceau d'approbation semblable? Vous semblez actuellement aux prises avec un manque de confiance dans le processus. Je ne dis pas que c'est justifié, mais c'est l'impression que vous laissez, tant du point de vue des agriculteurs que de celui de l'environnement, et c'est la raison pour laquelle nous sommes aussi nombreux ici aujourd'hui.

    Pouvez-vous nous en dire plus long sur les modèles que vous utilisez, la façon dont vous êtes arrivés à ces modèles et les moyens que vous prenez pour vous assurer de leur efficacité?

    La plupart de nos modèles visent expressément à prévoir les niveaux de concentration dans les plans d'eau. Ils ont été élaborés de concert avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis. Ces modèles ont été affinés au fil des ans. Des comités de consultation scientifique ont été mis sur pied pour valider certains de ces modèles qui sont utilisés par les deux pays. Lorsque nous passons d'un modèle à un autre, nous nous assurons que les résultats demeurent cohérents par rapport à nos attentes.

    Les modèles permettent une estimation initiale de niveau inférieur du degré d'exposition des animaux, des poissons ou des insectes. Si les modèles révèlent des risques considérables, nous essayons de déterminer si cela se concrétise dans l'environnement lorsqu'il nous est possible de compter sur des données de suivi de qualité. Nous pouvons ainsi valider nos hypothèses relativement aux risques encourus. Si les données concrètes disponibles ne confirment pas nos estimations, nous devons prendre les mesures nécessaires pour déterminer si nos modèles ne seraient pas trop conservateurs.

    Pour autant que nous sommes concernés, c'est l'accès à des données de suivi pertinentes et concluantes qui est déterminant. De telles données ne sont malheureusement pas toujours disponibles.

    Merci, monsieur Kirby. Merci, monsieur Peschisolido.

    C'est ainsi que se termine la première heure de notre séance avec ce groupe de témoins. Je tiens à remercier MM. Kirby et Aucoin de l'ARLA ainsi que Mme Johnston d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Nous avons eu droit à des échanges fort intéressants.

    Je vais devoir demander à Mme Brosseau d'occuper le fauteuil pour la deuxième heure, car je dois malheureusement m'absenter. De plus, je vous saurais gré de lui permettre de poser ses questions, car je ne voudrais pas que mon absence l'empêche de le faire.

    Merci beaucoup. Nous allons interrompre nos travaux quelques minutes avant de reprendre avec une nouvelle présidente.

    Prenez garde, c'est moi qui ai le maillet!

     Bonjour à tous et à toutes.

    Nous allons commencer la deuxième partie de notre étude sur les pesticides avec la présentation de CropLife Canada par M. Pierre Petelle, vice-président, Chimie.

    La parole est à vous, monsieur Petelle.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Au nom de CropLife Canada et de ses entreprises membres, nous sommes ravis d'avoir l'occasion de contribuer à votre étude de la décision récemment proposée de l'ARLA sur l'imidaclopride.

    Je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue, Maria Trainer.

     CropLife Canada est l'association commerciale qui représente les fabricants, développeurs et distributeurs des innovations de phytologie, y compris les produits de protection des cultures et ceux issus de la biotechnologie végétale, destinées à une utilisation agricole, urbaine et en santé publique. Nous nous sommes engagés à protéger la santé humaine et l'environnement, et nous croyons qu'il faut stimuler l'innovation par la recherche continue.

    Notre mission est de permettre à l'industrie de la phytologie de mettre les bienfaits de ses technologies à la disposition des agriculteurs et du public. Ces bienfaits se manifestent de nombreuses façons, notamment par la disponibilité d'outils sûrs et efficaces qui aident les producteurs agricoles du Canada à nourrir le monde ce qui, en retour, stimule les exportations agricoles et la création d'emplois, renforce l'économie rurale et fait croître les recettes fiscales de l'État.

    L'agriculture, comme Dominic Barton le dit dans son récent rapport qu'il a présenté au gouvernement, est un secteur qui présente un énorme potentiel pour le pays, mais il faut un environnement favorable pour qu'il puisse prospérer. CropLife Canada croit qu'un système prévisible fondé sur des données scientifiques et les risques pour les pesticides au Canada est la clé du succès du secteur agricole. La protection de la santé humaine et de l'environnement est une priorité absolue pour notre industrie, et nous croyons que notre bilan le démontre clairement. Les percées qui ont été faites en phytologie ont contribué à améliorer considérablement la santé des êtres humains, ainsi qu'à réduire les risques pour les agriculteurs et les répercussions environnementales.

    En tant qu'industrie, nous sommes d'ardents défenseurs du processus de réévaluation des pesticides, qui veille à ce que les décisions réglementaires soient toujours fondées sur les données scientifiques disponibles les plus récentes. Ce processus protège les Canadiens, processus que nous appuyons sans réserve. Des mécanismes de protection comme la Loi sur les produits antiparasitaires font partie de la raison pour laquelle l'ARLA est perçue comme étant un chef de file dans les évaluations des pesticides fondées sur les risques qui sont menées par des organismes de réglementation partout dans le monde.

    Toutefois, l'ARLA s'est éloignée de son processus normal en prenant une série de décisions de réévaluation au cours de la dernière année, ce qui est une source de préoccupation. Bon nombre de ces décisions proposées, l'imidaclopride étant la plus récente, ont manqué de transparence et de prévisibilité pour les intervenants dans le secteur agricole dont nous nous attendons de la part de l'ARLA. Nous craignons que ces éléments essentiels fassent défaut alors que l'Agence s'empresse de respecter des délais imposés arbitrairement. À notre avis, certains de ces aspects sont des retombées du rapport de janvier 2016 du commissaire à l'environnement et au développement durable ou une réaction exagérée aux critiques qu'il renferme.

    Nous craignons plus précisément qu'il n'y ait pas de dialogue avec le titulaire du produit après qu'une réévaluation a été effectuée et que des inquiétudes ont été relevées. Si l'ARLA avait entamé un dialogue plus tôt avec le titulaire du produit et d'autres intervenants dans sa réévaluation de l'imidaclopride, nous croyons que nous ne serions pas assis devant vous aujourd'hui.

    Pour réaliser des progrès concernant cet ingrédient actif, il faut s'assurer que l'organisme de réglementation démontre et maintient une ouverture d'esprit face aux nouvelles données et au dialogue scientifique avec tous les intervenants, y compris, bien entendu, le titulaire du produit. Il peut y avoir des désaccords concernant l'interprétation des données scientifiques, ce qui rend la nécessité de tenir un dialogue ouvert spécialement urgente. Récemment, nous percevons beaucoup moins cette ouverture et cette volonté de dialoguer de la part de l'ARLA.

    Il vaut la peine de comparer les plans stratégiques antérieurs de l'ARLA avec celui en place à l'heure actuelle pour mettre en relief quelques-unes de nos préoccupations. Les plans stratégiques précédents de 2003 et de 2008 renfermaient, en plus du principal mandat qui est évidemment de protéger la santé humaine et l'environnement, des expressions claires telles que « accès aux outils de lutte antiparasitaire », « accès opportun et prévisible » et « soutenir la compétitivité canadienne », pour n'en nommer que quelques-unes. Ces expressions n'ont pas minimisé l'importance de la protection de la santé humaine et de l'environnement, mais elles ont rappelé aux évaluateurs et aux gestionnaires de l'ARLA que leurs décisions ont une incidence profonde sur l'agriculture et que des efforts doivent être déployés pour considérer cette incidence dans le cadre de leurs délibérations.

    Le plan stratégique de 2016-2021 le plus récent pour l'ARLA ne renferme pas ces expressions. C'est une source de préoccupation pour nous, particulièrement en raison du type de décisions de réévaluation qui sont proposées, dont celle que vous étudiez sur l'imidaclopride. Comme on l'a mentionné, le rapport de vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable a vivement critiqué l'ARLA pour certains des retards pour effectuer les réévaluations. Nous estimons que, dans sa hâte de régler cet arriéré, l'Agence sacrifie la tenue de dialogues scientifiques constructifs. Nous croyons que l'Agence a besoin de recevoir des consignes claires de la part du gouvernement sur l'interprétation de la vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable pour veiller à ce que des décisions qui ont des répercussions clairement négatives sur un secteur important de notre économie ne soient pas prises à la hâte.

    En plus des pressions issues de la vérification auxquelles l'Agence est confrontée, il y a des pressions accrues de la part de militants depuis quelques années. Par exemple, il y a une augmentation des lettres types soumises par des sites « cliquer et soumettre » créés par des groupes de militants, une attention médiatique accrue et même des poursuites à l'américaine intentées par des groupes de militants. Cela a certes une incidence sur la charge de travail, sans compter sur le moral.

    Cela crée-t-il un climat où l'on a peur de prendre des risques à l'agence? Nous n'en sommes pas certains, mais les mesures prises récemment par l'agence donnent à penser que ce pourrait être le cas.

    Le Canada est et devrait continuer d'être un chef de file dans un secteur agricole durable. C'était certainement le but du récent rapport du Conseil en matière de croissance économique présidé par Dominic Barton. M. Barton voit l'énorme potentiel que le Canada a pour continuer à accroître sa productivité et ses exportations dans le secteur agricole, améliorer sa production agroalimentaire et tirer vraiment parti des possibilités qui s'offrent à nous à l'échelle mondiale.

    Avec l'excellent travail qu'elle fait à l'échelle internationale, l'ARLA est un chef de file, ce qui a donné lieu à la création de nouvelles technologies pour les producteurs canadiens de même que pour leurs concurrents aux États-Unis et ailleurs. Nous craignons que cette initiative louable à l'égard des nouveaux produits soit compromise par l'approche et les décisions en matière de réévaluation de l'agence, au moment où le gouvernement du Canada examine l'agriculture en tant que solution pour contribuer à la croissance économique.

    Nos membres, dont quelques-uns sont ici à mes côtés, ont besoin de prévisibilité pour pouvoir investir au Canada. Des propositions de réévaluation récentes ont provoqué une onde de choc parmi nos membres. Notre crainte est que, si le Canada devient un marché imprévisible ou à risque élevé, nous raterons de nouvelles occasions.

    Ce n'est certainement pas le climat que Dominic Barton et ses collègues envisageaient lorsqu'ils ont rédigé le rapport, et nous ne croyons pas que c'est l'objectif stratégique du gouvernement du Canada. C'est pourquoi nous exhortons ce comité, le ministre de l'Agriculture et la ministre de la Santé à jouer un rôle de chef de file et à veiller à ce que le programme de réévaluation de l'ARLA ne détruise pas tout le travail qui a été fait pour enregistrer les nouveaux produits en ternissant la réputation de produits approuvés sans avoir procédé à un examen approfondi et transparent de toutes les données.

    Nous devons éviter de nuire à la compétitivité des producteurs canadiens en prenant des décisions qui offrent une protection douteuse de la santé et de l'environnement. Plus précisément, les intervenants du secteur agricole veulent que l'ARLA tienne des discussions scientifiques justes dans le cadre desquelles elle pourrait solliciter l'avis des experts externes sur l'imidaclopride.

    Il faut faire preuve de souplesse quant aux délais pour obtenir de nouvelles données sur ce produit pour que l'ARLA puisse avoir la certitude que les décisions sont fondées sur les meilleurs renseignements possible. Nous aimerions que des améliorations à apporter au processus de réévaluation soient envisagées, comme on l'a souligné plus tôt. Nous espérons incorporer à nouveau l'expression « favoriser l'accès » ou un énoncé sur la compétitivité dans le plan stratégique de l'ARLA.

    Enfin, nous aimerions que l'ARLA tienne compte de la stratégie agricole globale du Canada dans sa prise de décisions, comme le rapport Barton le suggère.

    Merci du temps que vous m'avez accordé. Nous avons hâte de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Petelle.

    Nous entendrons maintenant M. Paul Thiel, de Bayer CropScience.

    Monsieur Thiel, vous avez 10 minutes.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de me recevoir aujourd'hui afin d’entendre l'opinion de Bayer sur le projet de règlement relatif à l’imidaclopride et à la sécurité des invertébrés aquatiques et sur les conséquences potentielles de ce projet sur certains segments de la production agricole canadienne.

    Bayer est l'un des chefs de file en matière d’innovations scientifiques pour les cultures dans le domaine des semences, de la protection des cultures et de la lutte contre les ravageurs non agricoles. Notre entreprise offre une gamme remarquable de produits: des semences de grande qualité, des solutions novatrices pour la protection des cultures fondées sur la chimie et la biologie et des services d’assistance complets pour une industrie agricole moderne et durable. Bayer Crop Science, qui a son siège social à Calgary, emploie plus de 450 personnes de partout au pays ainsi que 200 étudiants pendant l’été.

    Plus de 60 000 producteurs ont choisi notre technologie pour répondre à leurs divers besoins en matière de production agricole, qu’il s’agisse de nos produits de protection des cultures, de nos semences ou de notre biotechnologie végétale.

    Le Comité a entendu beaucoup de points de vue concernant ce projet de règlement sur l’imidaclopride, et j’aimerais saisir cette occasion pour prendre part à cette importante discussion. L’imidaclopride fait partie de la famille des insecticides à base de néonicotinoïdes. Ces insecticides constituent une importante avancée technologique agricole qui a permis aux producteurs canadiens d’accroître leur productivité, leur compétitivité et leur viabilité. Ces produits présentent des avantages clairs en matière d’efficacité et d’environnement par rapport aux insecticides qu’ils remplacent, offrent un meilleur rendement grâce à un contrôle adéquat des ravageurs, sont adaptés aux systèmes de lutte antiparasitaire intégrée et présentent moins de risques pour les utilisateurs.

    L’imidaclopride a été homologué au Canada en 1994 après une première demande d’homologation d’urgence pour utiliser ce produit contre le doryphore de la pomme de terre, un insecte qui résistait à la plupart des insecticides homologués. Depuis cette première approbation, l’utilisation de l’imidaclopride s’est propagée afin de combler le vide laissé par d’anciens pesticides retirés du marché parce qu’ils présentaient des risques pour la santé humaine ou l’environnement. De plus, l’imidaclopride était la première génération de produits novateurs de traitement des semences dont l’activité systémique assurait la protection contre les insectes s’attaquant aux semences et aux semis. Il est aussi utilisé pour le contrôle des parasites de structures comme les punaises de lit et le contrôle des puces et des tiques sur les animaux de compagnie.

    L’année dernière, l'ARLA a indiqué, dans son analyse du dossier de l’imidaclopride, que le produit ne présentait aucun risque pour la santé humaine. Or, dans son projet de décision de réévaluation de l’imidaclopride, l’ARLA a découvert qu'en milieux aquatiques, l’exposition à l’imidaclopride découlant de la dérive de pulvérisation et du ruissellement peut entraîner des effets toxiques chez les insectes aquatiques. C’est sur cette base que l’ARLA propose d’éliminer graduellement, sur une période de trois à cinq ans, l’utilisation du produit à des fins agricoles et la majorité de ses autres utilisations extérieures.

    Bayer n'appuie pas ce projet de règlement qui se fonde sur les risques potentiels pour les invertébrés aquatiques. Bayer croit que le projet ne fait pas la distinction entre les différences régionales ni les pratiques de production visées, n’examine pas adéquatement les solutions d’atténuation et ne tient pas compte des évaluations de risque de niveau élevé, ce qui a fait en sorte qu’il a fixé, en s’appuyant sur une seule espèce, des limites trop strictes.

    Pour en arriver à ce projet de règlement, plus de 11 000 échantillons d’eau ont été prélevés d’un océan à l’autre. Seule une poignée de programmes d’échantillonnage ont été considérés comme assez fiables, soit trois zones de prélèvements dans le Sud de l’Ontario et une au Québec où le niveau d’imidaclopride était supérieur à la nouvelle limite proposée de 41 parties par billion. Les autres échantillons, dont le niveau de produit était inférieur à cette limite, ont été écartés en raison d’un manque d’information supplémentaire.

    Dans son analyse des données fournies par le détenteur d’homologation des données publiées, l’ARLA s’est fondée exclusivement sur des données de laboratoire pour générer ces valeurs limites et a utilisé l’éphémère commune comme espèce représentative la plus sensible au produit. Bayer a soumis 22 études sur le mésocosme au dossier d’homologation de l’imidaclopride. Ce sont des études de niveau supérieur qui représentent mieux la communauté des invertébrés aquatiques dans un milieu naturel plutôt que dans le milieu artificiel des laboratoires. L’ARLA a toutefois rejeté toutes ces études sur le mésocosme dans le cadre de son évaluation de l’imidaclopride. Il y a de nombreuses années, notre industrie a opté pour ce type d’études afin de mieux définir les risques dans les milieux naturels. Or, cette évaluation nous fait revenir en arrière pour s’appuyer sur des données en laboratoire plus conservatrices.

    Bayer et l’ARLA ont, depuis des années, une relation basée sur la collaboration. Chaque partie comprend et accepte le rôle de l’ARLA comme organe de réglementation et le nôtre en tant que détenteur d’homologation. Dans le cas qui nous concerne, le projet a été publié sans débat préalable et sans que l’ARLA tienne compte des étapes d’atténuation potentielle qui auraient peut-être pu apaiser les craintes. Le projet d’éliminer graduellement l’utilisation, dans de nombreux cas, de l’imidaclopride n’est étayé par aucune donnée de surveillance de la communauté d’invertébrés aquatiques ni aucune donnée prouvant que le projet leur a porté atteinte.

    De plus, soulignons qu’il s’agit d’un projet national alors qu’il bénéficie de données limitées et même qu’il n’a eu l’apport d’aucun renseignement concernant de nombreuses régions du Canada. Si aucun produit de rechange efficace n’est proposé, ce projet de règlement pourrait mener à une hausse du travail du sol afin de lutter contre les insectes endogés, comme les taupins, engendrant ainsi une érosion accrue des sols, une perte de recettes et une diminution des paramètres de viabilité.

    À titre de chef de file dans l’industrie agricole canadienne, nous comprenons la valeur de la biodiversité et le rôle que jouent les invertébrés aquatiques dans la chaîne alimentaire. Nous avons aussi la certitude que l’imidaclopride, quand il est utilisé selon son mode d’emploi, ne présente aucun risque injustifié à la communauté des invertébrés aquatiques ni à la nature qui se sert de ces organismes comme source de nourriture. Nous croyons que les produits que nous concevons et mettons en marché et dont nous sommes responsables représentent les plus récentes innovations en matière de protection des cultures et ont aidé l’agriculture canadienne à devenir productive, viable et compétitive sur le marché international. Ce sera un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Thiel.

    Je donne maintenant la parole à M. Chris Davison, de Syngenta Canada.

    Vous avez 10 minutes.

    Tout d'abord, permettez-moi de remercier la présidente, les vice-présidents et les membres du Comité de me donner l'occasion de les rencontrer aujourd'hui.

    Pour vous fournir un peu de contexte, Syngenta est une entreprise chef de file dans le secteur de l'agriculture qui contribue à améliorer la sécurité alimentaire dans le monde en permettant à des millions d'agriculteurs de faire un meilleur usage des ressources naturelles disponibles. Par l'entremise de nos capacités scientifiques de calibre mondial et de nos solutions novatrices pour les cultures, nos 28 000 collaborateurs oeuvrent dans plus de 90 pays pour transformer la manière de cultiver les plantes. L'équipe de Syngenta Canada est composée d'environ 300 personnes qui appuient les produits et les services pour les principales cultures du pays, ce qui comprend le blé, l'orge, le canola, le maïs, les pommes de terre, les légumineuses, le soja et les cultures spécialisées.

    Bien que votre séance d'aujourd'hui porte plus précisément sur la décision proposée de l'ARLA concernant le néonicotinoïde imidaclopride, qui est fabriqué et commercialisé par Bayer, comme on vient de le mentionner, le sujet a une importance cruciale également pour nous à Syngenta, puisque nous sommes les fabricants et les distributeurs de l'un des autres néonicotinoïdes, le thiaméthoxame. De plus, la décision de l'ARLA concernant l'imidaclopride a donné lieu à un autre examen d'autres néonicotinoïdes, dont le thiaméthoxame, qui s'est penché plus précisément sur les invertébrés aquatiques. Il convient de noter qu'il y a actuellement quatre réévaluations différentes et des examens spéciaux en cours qui incluent le thiamethoxame.

    Nous appuyons le système de réglementation rigoureux et strict du Canada et en vantons les mérites régulièrement. Notre système protège la santé et la sécurité des Canadiens en veillant à ce qu'aucun produit qui poserait un risque inacceptable à la santé humaine et à l'environnement ne soit homologué. Notre système s'assure également que les produits sont régulièrement réévalués et réexaminés pour veiller à ce qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes scientifiques. Cela dit, nous avons des préoccupations concernant quelques-unes des activités menées actuellement, auxquelles je vais revenir dans quelques instants.

    Nous sommes également conscients du fait que ce comité et d'autres entités du gouvernement ont consacré énormément de temps à étudier le sujet des néonicotinoïdes, si bien que nous utiliserons la majorité de notre temps avec vous aujourd'hui pour discuter des facteurs à considérer et des répercussions que pourraient avoir les mesures réglementaires les plus récentes qui ont été adoptées concernant les néonicotinoïdes.

    L'ARLA fait clairement savoir qu'avant que des pesticides puissent être homologués au pays, Santé Canada doit passer en revue les données scientifiques pour s'assurer qu'elles sont fiables et qu'il n'y a pas de préoccupations inacceptables relatives à la santé et à l'environnement associées à son utilisation. Nous accordons clairement la priorité à la fiabilité des données, à la santé et à l'environnement, priorité que nous partageons également en tant que titulaires de ces produits.

    En ce qui concerne le thiaméthoxame plus particulièrement, c'est un produit extrêmement important et utile pour lutter contre les ravageurs qui s'attaquent à diverses cultures. À l'instar d'autres néonicotinoïdes, ce produit est arrivé sur le marché dans une nouvelle ère de contrôle et de gestion des insectes.

    Le thiaméthoxame est homologué pour différentes utilisations pour différentes cultures en tant qu'insecticide foliaire pour le traitement des semences appliqué sur le sol. Il est majoritairement utilisé au Canada comme traitement des semences, ce qui en accroît la valeur et les avantages, notamment pour protéger les semences et les semis qui émergent contre les dommages causés par les insectes durant les premières semaines critiques de développement.

    D'un point de vue de l'environnement, les avantages d'un traitement des semences comprennent l'utilisation d'une quantité beaucoup moindre d'ingrédients actifs par acre, comparativement aux pesticides foliaires appliqués sur le sol, une application directe sur les semences, une incidence réduite sur les organismes non visés et une protection contre la pression des ravageurs associée à un éventail de pratiques agronomiques, ce qui comprend des conditions de travail réduit du sol ou sans travail du sol.

    D'un point de vue de l'agronomie et de la production, il y a également un certain nombre d'autres avantages, y compris l'optimisation du taux d'ensemencement en raison d'une densité de peuplement améliorée, une réduction de la nécessité de replanter les semis, une prolongation de la période d'application des pesticides durant la saison, au besoin, un appui aux pratiques de plantation précoce, ce qui contribue à maximiser la main-d'oeuvre et l'efficacité de la production, et des progrès dans les technologies liées aux caractéristiques des semences pour lutter contre les insectes ravageurs.

    Au cours des dernières années, divers gouvernements, l'industrie et d'autres intervenants ont entrepris des travaux pour quantifier ces avantages pour le secteur agricole canadien, et bien qu'ils aient tous utilisé différents critères et que leurs analyses avaient différentes portées, ils ont tous confirmé la valeur ajoutée à la ferme de cette catégorie de produits chimiques.

    Par ailleurs, l'incidence de la perte de l'utilisation ou de restrictions imposées à l'utilisation de ces technologies a également été documentée, et on s'attend à ce qu'elle influe sur la production de trois principales façons: une perte ou une baisse de rendement, une baisse de la qualité et une nécessité accrue de procéder à des applications foliaires d'insecticides, dont la majorité exigerait des produits chimiques plus vieux et moins favorables.

    La plus récente initiative prise par l'ARLA concernant le thiaméthoxame, comme on l'a mentionné plus tôt, est l'examen spécial concernant le risque environnemental éventuel pour les invertébrés aquatiques. Cet examen spécial a été annoncé par l'ARLA le 23 novembre et a été entrepris à la suite de la décision proposée de réévaluer l'imidaclopride, qui a été annoncée le jour même. Pour vous parler de ce sujet, je vais céder la parole à mon collègue, Paul Hoekstra.

    Merci, Chris.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    L'étude la plus récente porte essentiellement sur les insectes aquatiques. Ceci étant dit, je pense qu'il est important de commencer par de brèves observations au sujet du thiaméthoxame et de l'eau.

    Premièrement, le thiaméthoxame est un produit systémique qui est en soi hydrosoluble. Essentiellement, le thiaméthoxame, dans l'eau, se décompose en métabolites. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas le détecter dans l'eau. Cependant, il se dégrade rapidement par l'action microbienne et la lumière du soleil.

    Il faut souligner que la capacité de le détecter ne signifie pas qu'il présente un risque. La présence de pesticide, thiaméthoxame ou autre, n'équivaut pas automatiquement à un risque pour la sécurité. Il faut placer cela dans le bon contexte, compte tenu d'information scientifique rigoureuse concernant les diverses composantes de l'écosystème. On étudie les pesticides dans l'eau, on les évalue et on en tient compte dans le cadre du processus d'homologation et d'approbation auquel sont soumises l'approbation et l'utilisation de ces produits.

    Dans cette optique, nous examinons le projet de décision de réévaluation de l'imidaclopride et en particulier la méthodologie appliquée afin de déterminer les incidences possibles pour l'examen spécial du thiaméthoxame. Le travail n'est pas terminé, mais nous pouvons quand même vous donner une idée de quelques aspects qui retiennent notre attention.

    En ce qui concerne la qualité des données, les études jugées utiles pour l'évaluation des risques pour l'environnement doivent d'abord faire l'objet d'une évaluation visant à déterminer si leurs conclusions — les observations faites dans les études — ont été tirées avec toute la rigueur scientifique requise avant de servir à caractériser le risque potentiel. Il ne nous semble pas évident pour le moment que cette approche a été utilisée pour évaluer toutes les données scientifiques intégrées dans l'évaluation de l'imidaclopride.

    Le deuxième aspect qui retient notre attention est le critère de vie aquatique chronique. C'est la valeur proposée qui sert à évaluer l'effet à long terme du pesticide. Étant donné l'ensemble de données limité qui a servi à l'évaluation de l'imidaclopride, on ne peut pas dire clairement si le résultat obtenu pour la vie aquatique chronique est étayé scientifiquement.

    Plus généralement, il faut extrapoler les résultats avec prudence au pays tout entier les données relatives à un bassin hydrographique ou un secteur géographique en particulier. Il est essentiel de tenir compte des différences sur les plans des pratiques agricoles, des systèmes de culture, de l'utilisation du produit et des caractéristiques de l'utilisation du sol.

    Il va sans dire que nous profiterons de cette étude spéciale pour démontrer encore une fois au moyen de toutes les données scientifiques nécessaires que le thiaméthoxame est sécuritaire. Comme il le faut pour l'examen spécial, toutes les données demandées ont été fournies à l'ARLA, pour examen.

    En plus de tout cela, je peux vous dire que d'autres parties ont évalué, et continuent d'évaluer les données qui existent sur les effets possibles du thiaméthoxame sur la vie aquatique; cela englobe nos propres données et d'autres données publiées dans des ouvrages scientifiques. Nous estimons que ce travail constitue un élément important de toute approche complète fondée sur le poids de la preuve visant les néonicotinoïdes et les invertébrés aquatiques, et ces renseignements seront du domaine public dès qu'ils seront prêts.

    Merci, Paul.

    Pour terminer, je pense qu'il est important de situer les mesures réglementaires canadiennes en général, et les mesures qui sont envisagées pour les néonicotinoïdes en particulier, dans un contexte plus vaste et général. À cette fin, je soumets les observations suivantes à votre réflexion.

    Des observations ont déjà été faites au sujet du rapport de Dominic Barton et des possibilités qui s'offrent au secteur agroalimentaire du Canada. Il faut, pour réaliser cela, le soutien d'un secteur axé sur la recherche et l'innovation, ce qui inclut les avancées importantes en phytologie qui contribueront à garantir que nous continuons d'accomplir de grands progrès dans la production végétale pour des années à venir. Les néonicotinoïdes en général et la thiaméthoxane en particulier sont d'excellents exemples de tels progrès, et ce sont des progrès que nous voulons encourager et continuer d'apporter à l'agriculture canadienne et aux agriculteurs canadiens, afin de soutenir leur productivité et leur compétitivité dans une économie mondialisée.

    Deuxièmement, les diverses évaluations et études spéciales ainsi que les diverses mesures qui pourraient en découler suscitent bien des questions, et on nous interroge sur les solutions de rechange aux néonicotinoïdes, si l'usage d'au moins un de ces produits devait être restreint ou retiré du marché.

    À notre connaissance, il n'y a pas de solution de rechange exacte pour cette technologie. Il existe d'autres ingrédients actifs qui contrôlent certains des organismes nuisibles s'attaquant à certaines des cultures, et qui sont utilisés dans certains cas comme les néonicotinoïdes, mais aucun ne couvre un aussi large spectre, n'est homologué pour autant de cultures et d'usages ou n'est aussi efficace.

    De plus, si on en restreignait ou interdisait l'usage, il faudrait compter sur moins de modes d'action, ce qui augmenterait le risque de résistance et, surtout, ferait grimper le recours aux engrais foliaires fondés sur d'anciens produits chimiques affichant des profils de risque moins favorables que les néonicotinoïdes.

    Il ne faut absolument pas perdre de vue non plus que les décisions sur l'élaboration de nouveaux produits ou de solutions de rechange ne seront pas prises au Canada, ou compte tenu uniquement de la situation canadienne. Les innovations en phytologie, comme on l'a dit précédemment, sont généralement conçues et homologuées à l'échelle mondiale. Penser qu'une personne ou une organisation concevrait une solution spécialement pour le Canada ne correspond pas à la réalité, compte tenu des années de travail intensif de recherche, de développement, d'homologation et de commercialisation, ainsi que des ressources financières qui sont nécessaires à cette fin.

    Enfin, étant donné que la majorité de la production agricole du Canada est destinée à l'exportation, il est essentiel que le Canada soit à l'avant-garde de l'innovation et de la courbe d'adoption, de sorte que nos cultivateurs demeurent concurrentiels et que nous restions l'un des plus importants exportateurs de produits agricoles dans le monde. Cela ne doit pas se faire au détriment de la santé humaine et de l'environnement — et ce n'est pas nécessaire non plus —, mais plutôt de concert avec cela. Nous devrions veiller à ce que notre système réglementaire trouve le juste équilibre qu'il faut.

    Merci.

     Je tiens à remercier tous les témoins.

    Nous passons maintenant aux questions et commentaires.

    David, vous avez six minutes.

    Merci.

    Je vous remercie d'être ici avec nous.

    Nous avons parlé précédemment de données de modélisation et de données concrètes et de choses de ce genre. J'aimerais revenir là-dessus. Vous avez dit que Bayer a commandé la réalisation de 22 études sur les invertébrés aquatiques et qu'elles ont été rejetées par l'ARLA. Quand ils ont comparu devant nous, ils ont parlé de l'importance qu'ils accordent aux données de modélisation. Je pense bien que nous savons tous à quel point cela peut être imprévisible et incertain. Ils ont également parlé de l'attention portée sur la prédiction des niveaux dans les plans d'eau avec l'EPA.

    Comment les données de modélisation, les données de laboratoire et les données réelles se conjuguent-elles ensemble, et comment aimeriez-vous que cela se conjugue pour obtenir des décisions plus équilibrées comme cela?

    Je crois que ce que vous avez décrit, ce sont les pièces d'un casse-tête qui, ensemble, illustrent la situation. Nous faisons des évaluations progressives du risque, en commençant par les études les plus fondamentales soumises à un contrôle et se faisant en laboratoire. Cela nous oriente sur ce que nous devons rechercher à l'échelon suivant. Au bout du compte, on finit par aller dans l'environnement faisant l'objet de la surveillance, ce qui constitue l'étape ultime de l'évaluation du risque.

    La modélisation sert à prédire ce que vous pourriez y trouver. De toute évidence, dans un monde parfait, la surveillance du modèle et celle de la situation réelle correspondront. Vous allez trouver ce que vous cherchez. Une étude en mésocosme simule l'environnement naturel, mais essaie de contrôler les variables, lesquelles sont nombreuses quand vous allez dans un plan d'eau naturel comme un milieu humide ou un ruisseau qui serpente dans un secteur agricole.

    En l'espèce, toutes ces études n'ont pas été tenues en compte dans l'évaluation. Pour une raison ou une autre, elles ont été jugées inadéquates, même si précédemment, elles avaient servi aux homologations initiales.

    C'est intéressant, parce qu'ils nous ont parlé de l'attention qu'ils portent à toutes les données scientifiques et à toutes les différentes données qu'ils peuvent trouver.

    J'ai l'impression, cependant, qu'il y a deux éléments. L'un est que l'on reproche à ces produits chimiques de tuer les abeilles. En fin de compte, on a constaté qu'ils n'ont pas l'effet que les gens pensaient qu'ils auraient sur elles. Ensuite, il semble presque qu'on s'est efforcé de faire porter l'attention sur autre chose et d'essayer de trouver un endroit où ces produits peuvent être considérés comme plus toxiques, pour pouvoir les bannir. C'est comme si on cherche une raison de les bannir, plutôt que de fonder cela sur des données scientifiques.

    Avec les données réelles que vous avez recueillies concernant les invertébrés aquatiques, êtes-vous à l'aise avec les résultats? Aimeriez-vous qu'ils se penchent là-dessus? Estimez-vous que cela leur serait utile?

    Oui. Tout à fait.

    D'accord. Nous pourrions les encourager à y jeter un coup d'oeil.

    Nous avons parlé un peu plus tôt de modifier les seuils et les valeurs. Je pense que vous avez aussi mentionné les seuils. Est-ce que vous participez, quand ces valeurs sont modifiées? Quelqu'un m'a dit qu'elles avaient été quelques fois modifiées. Comment les entreprises interviennent-elles, quand le gouvernement décide de modifier des seuils? Avez-vous votre mot à dire?

    Selon notre expérience, quand le gouvernement s'apprêtait à proposer des mesures réglementaires, nous avions l'occasion d'en discuter avec eux. Dans ce cas-ci, il n'y a pas eu de discussion avec la publication du projet.

    C'est le cas de tout le monde.

    Je trouve que M. Hoekstra a dit quelque chose de très pertinent qui ne ressort pas dans les études, en fait, et c'est que la détection n'équivaut pas à un risque. À la lecture de certaines des études, vous pourriez croire que la simple présence d'un produit signifie qu'il y a un problème. Il semble que des gens croient que cela justifie de bannir ces produits.

    Une étude qui a été réalisée à Guelph parle de directives normatives — d'une utilisation plus normative des produits chimiques. Verriez-vous cela comme étant une solution de rechange à l'interdiction, une solution utile, ou pensez-vous que les normes actuelles sont déjà pertinentes?

    C'est votre produit.

    Cela m'amène à mon autre question: pourquoi pensez-vous que les autres produits chimiques seront traités différemment?

    Premièrement, pouvez-vous répondre à la question à savoir s'il nous faut des directives plus normatives concernant l'utilisation de produits chimiques — un peu plus de contrôle? Est-ce que ce serait alors acceptable? Pensez-vous plutôt que les choses sont bien telles qu'elles sont actuellement?

    J'estime que les normes actuelles sont convenables. L'étiquette donne des directives convenables aux cultivateurs. Quand le mode d'emploi est suivi, il n'y a pas de risque inacceptable.

    Et pour mon autre question sur la raison pour laquelle vous vous attendez à...

    L'ARLA a un processus, mais je pense que c'est ce que Paul a dit. Nous regardons la méthodologie utilisée dans le projet de décision de réévaluation de l'imidaclopride parce qu'en fait, une nouvelle étude a été enclenchée, également sur les invertébrés aquatiques dans le contexte du thiaméthoxame.

    C'est ce qui explique les propos de Paul concernant ce qui nous intéresse ou nous préoccupe de la méthodologie employée. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici et que nous nous intéressons vivement au projet de décision visant l'imidaclopride.

    Pensez-vous qu'on utilise le forum multilatéral pour qu'il fasse une partie du travail de l'ARLA? Est-ce du travail qu'ils auraient dû faire d'avance, ou de concert avec vous? Est-ce qu'ils passent maintenant le travail à d'autres en disant: « Voulez-vous faire ce travail et nous donner la preuve de A, B et C? »

    Je peux répondre à cela.

    Je pense que ce processus est inédit. À ma connaissance, on n'a jamais fait cela avant pour d'autres consultations depuis que je suis avec CropLife. Est-ce qu'il aurait fallu que ce soit fait avant la publication du projet de décision? Absolument. Je pense qu'il se fait de l'excellent travail, sauf que l'échéancier est très court. Si on avait mené un processus de consultation avec le secteur de l'industrie et les demandeurs d'homologation, si on avait parlé de ces enjeux à l'avance, plutôt que dans un climat très politique où tout le monde est menacé par l'interdiction qui est proposée, je pense que ç'aurait été plus productif.

    Pensez-vous vraiment avoir une influence sur cette interdiction?

    Vous en êtes à presque sept minutes.

    Je suis généreuse. Je ferai de même pour votre côté aussi.

    Monsieur Longfield.

    C'est biaisé.

    Non. Je suis juste.

    Merci, madame la présidente. Bienvenue dans le poste.

    Je vais continuer dans la même veine, et vous demander de répondre à la question de M. Anderson sur ce que vous envisagez pour l'avenir.

    En particulier pour...?

    Pensez-vous que cela aura un effet sur l'interdiction? La participation au forum multilatéral va-t-elle vraiment avoir une incidence?

    Nous nous engageons assurément dans cela avec cette conviction. Nous avons consacré beaucoup de ressources humaines aux groupes de travail, tout comme d'autres intervenants du secteur agricole. Nous prenons cela au sérieux, et nous y consacrons du temps et des efforts avec la conviction que les résultats de cela auront une incidence sur la décision.

    Merci.

    Premièrement, merci à tous d'être là. Nous essayons de prendre le dessus, un peu. Nous avons aussi appris cela sur le tard.

    Je veux vous parler du choix du moment. Quand nous avons découvert... Après le 23 novembre, nous sommes partis pour le temps des fêtes. Quand nous sommes revenus, nous avons dû nous remettre au travail. Le Comité a envoyé une lettre pour demander une prolongation. Nous avons pu obtenir 30 jours. Nous avons ensuite adopté une motion pour la réalisation de cette étude, afin de mettre de l'avant des témoignages qui auraient pu avoir été donnés avant. Comme d'autres témoins l'ont dit, cela n'a pas fait partie du processus à ce moment-là.

    En janvier, une étude de la HFFA nous est venue d'Europe. Êtes-vous au courant de cette étude sur deux ans de...? Elle ne portait pas précisément sur l'imidaclopride, mais elle visait les néonicotinoïdes. S'il y en a qui ont lu cette étude — elle a été publiée en janvier 2017 —, pouvez-vous nous parler des conclusions? Non?

    Est-ce que c'est sur la valeur des néonicotinoïdes? C'est l'Union européenne...

    Oui. L'étude de l'UE.

    L'étude Humboldt.

    Exactement.

    Oui. Je ne ferai qu'un commentaire général, car j'en ai fait mention au passage. De nombreuses études ont été réalisées par divers organismes, dont le gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants, quelques groupes de réflexion et ainsi de suite, au cours des quelques dernières années. Le commentaire que j'ai fait, c'est que même si la portée de leur analyse et leur méthodologie ou les critères utilisés varient selon leur origine et ce sur quoi ils concentraient leur attention, ils en sont tous venus à la conclusion que cette catégorie de produits chimiques comportait des avantages économiques et autres, pour les exploitations agricoles.

    Oui, nous sommes généralement au courant de cette étude en particulier, de même que diverses autres études.

    C'est bon. Merci.

    La question a été soulevée dans une conversation à l'Université de Guelph. J'ai rencontré la titulaire de la chaire de recherche en lutte antiparasitaire durable de l'école des études environnementales, et elle est considérée comme une experte en cette matière, dans le monde. Elle a aussi dit qu'elle n'avait pas été consultée avant l'annonce. Elle a également affirmé que les données de modélisation sont utilisées davantage que les données recueillies sur le terrain. Une de ses préoccupations était qu'on ne recueillait pas de données sur le terrain, ou que les données recueillies sur le terrain n'étaient pas utilisées.

    Nous allons de l'avant avec trois groupes de travail. Quand avez-vous travaillé avec ces groupes de travail, et quelles sont les modalités de ces groupes? Combien de temps ont-ils pour faire rapport à l'ARLA?

    Les groupes de travail ont été formés à la fin de décembre, peu avant les vacances, dans le sillage de la première réunion du forum multilatéral. Ils se rencontrent toutes les semaines — ou chacun d'eux se réunit une fois par semaine par téléconférence. Ils ont préparé des plans de travail, et je pense que demain, c'est la date d'échéance pour la présentation de ces plans de travail à l'ARLA. Ils vont faire le point sur la progression des travaux des groupes pour l'ARLA, et préciser l'échéancier pour les réalisations attendues.

    On semble mettre la charrue devant les bœufs avec ces groupes de travail. On aurait pu créer des groupes de travail pour guider les décisions plutôt que pour tenter de renverser ou de défendre les positions adoptées. Cela met le Comité de l’agriculture dans une position très délicate, car il doit faire rapport au Parlement sur la façon dont tout cela s’harmonise avec les considérations relatives à la santé et le rapport de Dominic Barton selon qui l’occasion est très belle pour utiliser les technologies auxquelles travaillent vos entreprises et organisations. On dirait qu’on se fait couper l’herbe sous le pied, en quelque sorte.

    Je vous vois hocher la tête. Je dis cela aux fins du compte rendu.

    Cette question me pose beaucoup de difficultés, car il nous faut des données scientifiques. Avons-nous suffisamment de temps pour présenter ces données et auront-elles un impact sur les décisions définitives? Si vous aviez participé aux groupes de travail…il y a eu des progrès, mais nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour mener des études scientifiques.

    Les gens de l’Université de Guelph m’ont dit qu’ils n’ont pas de solution de rechange aux oléoducs. Je me suis dit que cette décision signifiait qu’il y avait une solution de rechange aux oléoducs, mais ces gens m’ont dit qu’en raison des approbations réglementaires nécessaires, il serait impossible de développer un nouveau produit à temps pour coïncider avec le retrait progressif.

    J’aimerais simplement ajouter une chose au sujet des solutions de rechange, car nous entendons souvent dire que tant qu’il y aura des solutions de rechange, les conséquences seront minimes pour les agriculteurs.

    Cela revient à ce que je disais plus tôt. Si le milieu de la réglementation est douteux ou si les entreprises ne s’entendent tout simplement pas avec l’organisme de réglementation au sujet de la science, de toute évidence, il sera difficile au fil des ans d’introduire de nouvelles technologies au Canada. Ce sont des entreprises mondiales, et le Canada est un petit marché. Outre le canola et peut-être le blé, toutes les autres cultures sont considérées comme étant très petites. Ce n’est donc pas le Canada qui détermine l’orientation lorsqu’il est question de l’utilisation d’un nouveau produit chimique.

    Comme je l’ai dit dans mon exposé, l’ARLA a fait preuve de leadership pour introduire ces technologies au Canada et nous la félicitons. Toutefois, pour paraphraser M. Drouin, nous ne pouvons pas, en aval, infirmer nos décisions relatives à la réévaluation. Sinon, le Canada sera moins attirant sur le plan réglementaire.

    Merci.

    Merci, monsieur Longfield, et merci aux témoins.

    J’ai droit, moi aussi, à une intervention. Je vais donc retirer mon chapeau de présidente et mettre mon chapeau de députée néodémocrate. Vous pouvez également me chronométrer. Je serai juste et j’ai […]

le greffier, qui va m'aider.

    J’aimerais remercier les témoins de leur participation à cette étude. C’est un début. Plus tôt aujourd’hui, nous avons accueilli des représentants de Santé Canada et du ministère de l’Agriculture.

    C’est une question complexe que nous débattons depuis quelques années. Si je ne m’abuse, les néonicotinoïdes ont été approuvés dans les années 1980 ou 1990. Depuis quelques années, les agriculteurs utilisent ces pesticides et d’autres produits. Des études ont été menées. Des citoyens et groupes environnementaux ont soulevé beaucoup de questions et celles-ci ont été mises à l’avant-plan hier. Je fais référence ici à l’étude que mène le Comité de l’agriculture et à l’intérêt manifesté à la fois par les citoyens et les groupes environnementaux.

    Nous venons d’amorcer cette étude; nous en sommes à la deuxième heure de celle-ci et une autre séance est déjà prévue. Si les parties souhaitent étudier cette question plus en détail, nous devrons nous assurer de mener une étude approfondie, bien qu’il sera impossible d’entendre tout le monde.

    On a souligné que vous n’avez pas une grande confiance en l’ARLA et en l’évaluation. Aussi, beaucoup d’hypothèses ont été avancées quant aux problèmes de souplesse et de transparence.

    Monsieur Thiel, vous avez parlé des échantillons d’eau et des 22 études remises à l’ARLA. J’ai posé la question suivante aux témoins précédents: Environnement Canada fait-il preuve de leadership dans l’analyse de l’eau et des données concrètes? Il ne se passe rien. Quels sont vos souhaits? Je sais qu’il est question que la science puisse renforcer les mesures d’atténuation adoptées, mais qu’espérez-vous de cette période de consultation qui se terminera le 23 mars?

    Merci beaucoup pour cette question et de me donner l’occasion d’y répondre.

    D’abord et avant tout, nous aimerions que l’ARLA s’appuie davantage sur les données disponibles. Une foule de données n’ont pas été prises en considération dans le cadre de ce processus décisionnel. Elles ont été ignorées, y compris des évaluations du risque de haut niveau et d’importantes données de surveillance provenant de partout au pays et qui démontrent que les échantillons d’eau concernés ne contenaient aucune trace d’imidaclopride.

    Je ne prétends pas être un spécialiste sur le rôle d’Environnement Canada, mais je sais que l’agence s’est appuyée exclusivement sur les échantillons d’eau du ministère. Toutefois, une chose est très claire: il n’existe ni programme national ni norme nationale sur la façon d’effectuer ce genre de travail. Peut-être que cette étude mènera à quelque chose de positif à ce chapitre.

    Certains groupes ont applaudi la décision de Santé Canada d’amorcer le retrait progressif de ce pesticide et ont même félicité le ministère. Évidemment, cela soulève des questions chez les agriculteurs: « Que vais-je faire? Que signifie ce retrait progressif pour moi? » Il y a une certaine incertitude dans l’air.

    Quel sera l’impact, pour vous, si ce produit est progressivement retiré du marché au Canada? J’imagine qu’il est utilisé dans toutes les provinces. Quelles seront les conséquences si ce produit est progressivement retiré du marché au cours des prochaines années? Si cela signifie des pertes considérables pour votre entreprise, vous devrez peut-être improviser, mettre d’autres produits à l’essai et espérer qu’ils soient approuvés afin de récupérer vos pertes.

    Si vous me le permettez, j’aimerais répondre à votre question en trois parties.

    D’abord, nous examinons constamment les innovations sur le marché. Nous tentons toujours d’introduire de nouvelles technologies pour aider l’agriculture de production au Canada, que ce soit des produits chimiques ou biologiques ou le développement de trait.

    Concernant les conséquences financières pour notre entreprise, l’imidaclopride est utilisé à plusieurs sauces, par exemple, pour lutter contre les puces et les tiques sur les chiens et chats et contrôler le taupin dans la production de blé en Saskatchewan. Il est utilisé de façon générique. Il y a plusieurs fournisseurs de ce produit sur le marché, ce qui est avantageux pour les agriculteurs. Il s’agit d’un produit très abordable. Donc, il a une bonne valeur économique pour les agriculteurs.

    Quel serait l’impact, pour nous, si ce produit était progressivement retiré du marché? Comme le soulignait Pierre, la question plus importante qu’il faut se poser, c’est quel sera l’impact sur la réputation du Canada si le gouvernement décide de retirer progressivement un produit très sécuritaire et efficace utilisé depuis 20 ans sans conséquence environnementale négative connue. Quel impact cela aurait-il sur la compétitivité de l’agriculture canadienne et la réputation de l’ARLA en tant qu’organisme de réglementation?

    Nous pourrions tenir compte du fait que certains pays européens ont interdit l’utilisation de produits similaires. Nous venons de conclure un accord commercial avec l’Europe. Certains pays l’ont ratifié, d’autres le feront bientôt. Peut-être cela permettra-t-il d’améliorer le commerce avec certains pays européens, car le Canada… Cela va dans les deux sens, car il y aurait des interdictions dans certains pays d’Europe. Ce serait peut-être avantageux pour le Canada.

    Évidemment, il y a une certaine incertitude concernant la période de transition. Si ce retrait progressif a lieu, quels autres produits les agriculteurs pourraient-ils utiliser?

    Le…

    Vous n’êtes pas obligé de répondre. Il ne reste que 20 secondes à mon intervention, semble-t-il.

    Je tiens à être équitable envers tous les intervenants; je ne veux pas me faire taper sur les doigts.

     Monsieur Drouin, vous avez six minutes.

    Merci.

    D’abord, je tiens à vous remercier d’avoir accepté notre invitation. J’aimerais revenir sur un commentaire formulé par les représentants de l’ARLA selon lequel les États-Unis semblent vouloir adopter la même orientation que le Canada. Partagez-vous cette opinion ou avez-vous discuté de cette question avec vos homologues américains? Ce commentaire a été formulé au comité il y a une heure et je voulais savoir si vous aviez eu des discussions avec vos homologues américains et si c’est vraiment l’orientation que semblent vouloir adopter les États-Unis.

    Je m'entretiens avec mes collègues américains sur une base hebdomadaire, tout comme certains de mes collègues canadiens. La différence entre les mesures prises par l’ARLA et l’EPA, c’est que l’EPA a annoncé vouloir tenir des consultations avant de proposer des étapes réglementaires. Dans ce cas, le bœuf est devant la charrue.

    Selon vous, recommander une interdiction totale plutôt que de revoir certaines stratégies d’atténuation…? Vos entreprises ou vos membres ont-ils revu leurs stratégies d’atténuation pour voir si elles conviendraient dans le cas des agriculteurs? Je sais que c’est une chose que vous faites déjà, mais compte tenu de la décision que propose l’ARLA, avez-vous réexaminé vos stratégies d’atténuation?

    Nous participons activement à la table ronde sur les mesures d’atténuation. Honnêtement, nous ne nous entendons pas sur les valeurs minimales et sur le fait qu’il y a un problème. Difficile d’atténuer un problème si les parties considèrent qu’il n’y en a pas.

    J’ai interrogé l’ARLA plus tôt sur une meilleure harmonisation… Tout en haut de l’échelle, il y a le Conseil de coopération en matière de réglementation, puis les collaborateurs… Les associations professionnelles agricoles nous ont demandé d’accroître notre collaboration avec les États-Unis. Elles disent faire leur part en amont, mais que rien ne se fait en aval ni sur la réévaluation de certains produits.

    Selon vous, y a-t-il un avantage à ce que l’ARLA et l’EPA, aux États-Unis, collaborent lorsqu’il y a un problème ou lorsque de nouvelles données scientifiques sur certains produits sont publiées?

    Notre industrie recommande la collaboration ou l’harmonisation. Donc, comme je l’ai dit, nous avons beaucoup accompli en amont. Il reste encore beaucoup de travail à faire du côté de la réévaluation et des vieux produits chimiques. Richard a parlé des calendriers. Certains sont fixés par la loi. Il est donc difficile de les modifier. Mais, dans la mesure du possible, nous recommandons l’harmonisation des décisions relatives à la réévaluation et l’adoption d’approches et de propositions uniformes pour les agriculteurs canadiens et américains.

    Je tente toujours de trouver un juste milieu afin d’en arriver à un terrain d’entente. Encore une fois, je crois qu’il faut s’appuyer sur des données scientifiques. La science est-elle abordée? Monsieur Paul, avez-vous des discussions avec des scientifiques?

    Une chose que les Canadiens doivent savoir, c’est que nous sommes extrêmement chanceux de pouvoir compter sur un bassin de chercheurs universitaires très talentueux au pays qui examinent les questions environnementales. Que ce soit à l'Université de Guelph, à l’Université de Winnipeg ou à l’Université de la Saskatchewan, par exemple, nous avons un large éventail de chercheurs qui participent à des recherches sur les pesticides et les questions environnementales en général. Examinent-ils cette question? À mon avis, dans une certaine mesure, oui. Examinent-ils la question selon le point de vue de l’ARLA? Je ne pourrais vous répondre.

    Je ne suis pas un scientifique. Je ne comprends pas la science et je ne prétendrais jamais le contraire. Toutefois, lors de notre étude sur le saumon génétiquement modifié, certains de ceux qui défendaient ce produit n’avaient aucune donnée scientifique pour appuyer leur position. Nous leur avons demandé de nous fournir de telles données, mais, malheureusement, ils se sont contentés de recommander au gouvernement d’investir davantage dans la recherche. Il semble y avoir un manque de cohérence entre certains groupes. La question des pesticides pourrait aussi inquiéter les habitants des régions urbaines du Canada s’ils ignorent, notamment, d’où viennent leurs aliments.

    Le nouveau cadre stratégique pour l’agriculture s’appuie sur la confiance du public. Nous savons qu’il y a un problème. J’essaie de savoir, du point de vue de l’industrie, comment obtenir la confiance du public de façon à pouvoir poursuivre cette conversation entre adultes sans toujours devoir composer avec les scientifiques d’Internet.

    Vous vous souviendrez que dans son exposé, M. Aucoin a parlé de 100 000 commentaires. Habituellement, dans le cadre d’une réévaluation, si l’on obtient 30 commentaires, c’est qu’il y a beaucoup d’intérêt pour le sujet et ce sont des commentaires provenant de déclarants et peut-être de quelques universitaires. C’est un domaine très technique.

    Sur les 100 000 commentaires, il y en a probablement 99 000 qui proviennent de sites Web militants où il suffit de cliquer sur un lien pour envoyer un commentaire générique, comme je l’ai souligné dans mon exposé.

    Nous avons visité ces sites Web et, même lorsqu’il est question de ce dossier, de cet ingrédient actif, on parle de la mort des abeilles, de l’inquiétude qui entoure la mort des abeilles et même de problèmes de santé pour l’homme. Ils utilisent des informations qui dépassent la portée du dossier, des informations clairement abordées par l’ARLA dans son document, pour effrayer le public.

    Ces quelque 100 000 commentaires et le fait qu’il en soit question ici, aujourd’hui, nous inquiètent.

    La date limite du 23 mars vous laisse-t-elle suffisamment de temps pour présenter les données scientifiques que vous vouliez présenter?

    Je vais laisser Paul vous répondre.

    Oui. Bayer CropScience aura des données à présenter d’ici le 23 mars.

    Sur la question plus large des données pour cet été, de toute évidence, il faut plus d’une saison pour tirer des données sur la surveillance de l’eau. C’est à cet égard que nous avons demandé plus de souplesse quant au calendrier.

    Merci. Je tiens à remercier les témoins d’avoir accepté notre invitation. Je remercie également mes collègues du Comité pour leurs excellentes questions et leurs excellents commentaires.

     Je remercie tout le monde.

    La séance est levée.