AGRI Réunion de comité

     Bienvenue à tous.

    J'espère que vous avez passé deux semaines productives dans vos circonscriptions.

    Aujourd'hui, nous accueillons, durant la première heure, des représentants d'Agriculture Canada, à savoir M. Frédéric Seppey et M. Denis Landreville. Durant la deuxième heure, nous allons discuter des travaux futurs du comité.

    Sans plus tarder, je vais inviter nos deux invités à faire leur présentation.

     Vous pouvez disposer de 10 ou 12 minutes, comme vous le voulez. Soyez bien à l'aise. Par la suite, nous passerons à la période des questions.

    Monsieur Seppey, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suis ravi d'être parmi vous cet après-midi afin de faire le point sur les incidences du Partenariat transpacifique sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Je m'appelle Frédéric Seppey. Je suis négociateur en chef pour l'agriculture ainsi que sous-ministre adjoint à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je suis accompagné de M. Denis Landreville, qui est négociateur principal pour les accords régionaux à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Comme vous le savez sans doute, le Partenariat transpacifique est un accord négocié entre 12 pays du pourtour de l'océan Pacifique. Il représente près de 40 % du produit intérieur brut mondial et un marché de plus de 800 millions de consommateurs. Il regroupe des pays aussi divers que les États-Unis et le Japon, d'une part, qui sont respectivement les première et troisième puissances économiques mondiales, et, d'autre part, des pays en développement en forte croissance comme le Vietnam et la Malaisie. Les autres participants au Partenariat transpacifique sont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Chili, le Pérou, le Mexique et le sultanat de Brunei.

     Le PTP a pour vocation d'étendre sa couverture géographique au-delà des seuls 12 pays signataires initiaux, étant donné que certains pays sont déjà intéressés à se joindre à l'accord.

    Je vais maintenant parler des répercussions du PTP sur le secteur agricole canadien.

    De façon générale, les retombées d'un PTP pour le secteur agricole et agroalimentaire seraient triples en ce qui touche l'accès au marché. Premièrement, il augmenterait l'accès au marché des pays qui en sont membres, sans distinction si nous avons déjà un accord de libre-échange avec eux. Les exportateurs canadiens seraient non seulement sur le même pied que leurs compétiteurs participant au PTP pour les produits présentant un intérêt, tels que le boeuf, le porc, les céréales et les oléagineux, mais ils auraient aussi un accès préférentiel aux marchés du PTP par rapport aux pays ne faisant pas partie du PTP, dont ceux faisant partie de l'Union européenne.

    Deuxièmement, être membre d'un PTP permettrait à notre secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire de consolider son intégration dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'Amérique du Nord et offrirait de plus grandes occasions de tirer profit de la chaîne d'approvisionnement alimentaire d'Asie. Les intervenants de l'industrie nous ont indiqué que si le Canada ne faisait pas partie du PTP, il pourrait voir diminuer son attrait en tant que source d'intrants pour des produits pour les marchés du PTP. Par exemple, les exportations de certains produits canadiens vers les États-Unis, tels que les huiles végétales, qui sont utilisées dans des produits de transformation ultérieure exportés par les États-Unis, pourraient courir un risque si le Canada ne fait pas partie du PTP, puisque l'utilisation de ces intrants rendrait ces produits de transformation ultérieure inadmissibles à la préférence tarifaire du PTP.

    Finalement, être membre du PTP pourrait permettre au Canada d'accéder à de nouveaux marchés dans des pays ayant manifesté un intérêt à devenir membre du PTP à une date ultérieure.

    Je parlerai maintenant de l'accès à des marchés agricoles spécifiques. Dans l'ensemble, nous pouvons dire que la vaste majorité des produits agricoles et agroalimentaires présentant un intérêt pour les exportateurs canadiens sur les marchés du PTP, autres que le Japon, seraient en franchise de droits une fois le PTP entièrement mis en oeuvre. Cela serait le cas pour le boeuf, le porc, l'huile de canola, le blé et l'orge ainsi que les légumineuses et les aliments transformés.

    Dans le cas des produits qu'il souhaite exporter au Japon, le Canada serait sur un pied d'égalité avec d'autres pays compétiteurs du PTP ou aurait un accès préférentiel grâce à l'application de contingents tarifaires. Ces contingents correspondent à des quantités définies de biens pouvant entrer sur un marché à droits nuls ou à des droits réduits. En ce qui concerne le blé, par exemple, le Canada a obtenu un contingent tarifaire exclusif de la part du Japon à hauteur de 53 000 tonnes et, pour l'orge brassicole, un contingent tarifaire correspondant à 89 000 tonnes. Pour d'autres produits, tels que les produits de boeuf, de porc, de blé et d'orge fourragers, de même que de légumineuses et d'oléagineux, tous les pays participant au PTP seraient traités équitablement au Japon.

    Les accords de libre-échange ne concernent pas seulement l'accès au marché grâce aux droits de douane et aux contingents tarifaires. Si nous nous tournons au-delà des dispositions d'accès au marché, plusieurs autres chapitres et obligations auraient des répercussions favorables sur le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

    Par exemple, concernant les produits de biotechnologie faisant l'objet de commerce, les parties ont confirmé l'importance que leurs processus respectifs d'approbation des produits de biotechnologie fondés sur des données scientifiques soient transparents. Nous avons convenu d'interdire le recours aux subventions à l'exportation dans les marchés du PTP. Pour ce qui est des règles d'origine, soit les règles qui déterminent quels produits sont jugés comme provenant des pays signataires du PTP et pouvant donc bénéficier des préférences du PTP, celles-ci tiennent compte des réalités et des méthodes de production au Canada et en allègent le fardeau administratif.

    Par exemple, les transformateurs canadiens d'aliments et de boissons pourraient s'appuyer sur les chaînes d'approvisionnement nord-américaines de même qu'étendre leurs sources d'approvisionnement d'intrants agricoles à un plus grand éventail de fournisseurs. Par exemple, en utilisant des fèves de cacao du Mexique ou du Pérou, les fabricants de chocolat bénéficieraient des préférences du PTP.

    De la même façon, les membres du PTP pourraient recourir à des produits agricoles canadiens comme intrants dans des produits transformés. Par exemple, en utilisant des haricots adzuki canadiens pour produire des aliments transformés, tels que la pâte de haricots, ils bénéficieraient du commerce préférentiel du PTP si les produits sont exportés des États-Unis vers le Japon.

    En ce qui touche les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obligations du PTP s'appuient sur les règles de l'OMC selon lesquelles chaque partie conserve le droit de prendre les mesures requises pour protéger la sécurité alimentaire, la vie ou la santé animale ou végétale contre les risques, tout en veillant à ce que les progrès réalisés en matière d'accès au marché ne soient pas minés par des restrictions commerciales inutiles ou injustifiées.

    Grâce aux règles figurant dans d'autres parties de l'accord, le PTP prévoirait aussi la protection de la norme que le Canada utilise pour le vin de glace et la promotion de systèmes administratifs transparents et équitables pour assurer la protection des indications géographiques, compatibles avec nos éventuels engagements aux termes d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

     Je vais maintenant traiter de l'impact du PTP sur les productions couvertes par la gestion de l'offre.

    Le premier élément à noter est qu'en cas de mise en oeuvre du PTP, les trois piliers de la gestion de l'offre, soit le contrôle de la production, le contrôle des importations ainsi que le contrôle des prix, seront maintenus. Tout au long des négociations, nous n'avons eu de cesse de limiter l'impact des nouveaux accès au marché canadien négociés pour les secteurs de la gestion de l'offre.

     Au final, ces ouvertures se sont traduites par de nouveaux accès au moyen de contingents tarifaires dont la mise en oeuvre sera étalée, dans certains cas, sur une période allant jusqu'à 19 ans. Lors de la cinquième année de mise en oeuvre du PTP, le volume d'accès consenti représentera une proportion peu élevée de la production annuelle actuelle au Canada, soit 3,25 % pour les produits laitiers, 2,3 % pour les oeufs, 2,1 % pour le poulet, 2 % pour le dindon et 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulet à chair.

    Il est à noter que le Canada a négocié des modalités d'atténuation pour ces contingents tarifaires, notamment des conditions d'accès qui dirigent des volumes de lait, de beurre, de yaourt et de fromage vers des marchés précis.

    Tout au long des négociations du PTP, une collaboration étroite a été maintenue entre l'équipe de négociation canadienne et les représentants des secteurs couverts par la gestion de l'offre. Ces derniers étaient tenus au courant, dans la plus grande mesure possible, des développements pouvant toucher leurs secteurs respectifs. Depuis la conclusion de l'accord, nous avons mené avec eux des consultations intensives afin de considérer les détails de mise en oeuvre ainsi que des mesures d'accompagnement à mettre en vigueur si le PTP est ratifié.

    Si le Canada a dû octroyer certains accès pour ses secteurs agricoles les plus sensibles, il en a été de même pour les autres pays. De ce fait, de nouveaux engagements d'accès aux marchés pour les produits laitiers canadiens ont été négociés. Ainsi, aux États-Unis, des contingents ont été alloués au Canada pour la crème, le yaourt, le beurre, les fromages, le lait concentré, les poudres de lait et les autres produits laitiers, ainsi qu'une élimination de tarifs étalée sur 10 ans pour certains fromages de spécialité.

     Au Japon, nos exportateurs pourront bénéficier à terme de l'élimination ou de la réduction de tarifs pour certains produits laitiers, en particulier les fromages.

    Enfin, au Mexique, des nouveaux contingents ont été négociés pour le lait et la crème, la poudre de lait, le lait concentré, le beurre, le fromage ainsi que les autres produits laitiers.

    En ce qui concerne les prochaines étapes, selon les termes de l'accord du PTP, les pays disposent de deux ans pour achever leur processus de ratification propre à chacun. Le gouvernement s'est engagé à consulter la population canadienne, notamment dans le cadre d'un débat public et ouvert au Parlement sur le fond du PTP, avant d'envisager sa ratification.

    Depuis 2012, soit depuis que le Canada participe aux négociations, l'équipe de négociation canadienne a consulté étroitement les provinces et les territoires, de même qu'un vaste réseau sectoriel d'intervenants et de représentants de l'industrie couvrant l'ensemble des intérêts agricoles. Nous continuons d'ailleurs ces activités d'engagement.

    Ainsi, en novembre dernier, Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris des consultations élargies dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral à consulter les Canadiens sur le PTP. Ces efforts de consultation du ministère sont menés soit par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire lui-même, soit par mon équipe et moi-même.

    À ce jour, les réactions des secteurs agricoles et agroalimentaires à vocation exportatrice ont été positives. En ce qui concerne les secteurs sous gestion de l'offre, ils soutiennent l'accord tout en soulignant l'importance d'une compensation si le PTP est ratifié.

    Monsieur le président, cela conclut ma présentation.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai ravi de tenter de répondre à toute question. Les experts sectoriels qui m'accompagnent interviendront si c'est nécessaire.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Seppey.

    Monsieur Landreville, voulez-vous avoir la parole? Non? Ça va.

    Nous allons passer aux questions. La parole est d'abord à M. Gourde.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins d'être ici aujourd'hui. Je suis heureux de voir des gens qui ont travaillé très fort pour notre pays, car ces négociations étaient très délicates. Voir que la gestion de l'offre a été reconnue par nos partenaires du PTP et de l'Europe me porte à croire que les autres pays reconnaissent véritablement le travail accompli par nos producteurs pour protéger leur production.

    Cette reconnaissance va-t-elle permettre au Canada et aux producteurs d'avoir une certaine quiétude d'esprit quant à l'avenir de la gestion de l'offre?

    Merci de votre question, monsieur le député.

    Je pense que l'un des défis que posaient les négociations du PTP provenait de la composition des pays participants, en particulier trois pays qui sont de forts exportateurs de produits laitiers, à savoir l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Nous étions quand même en bonne compagnie avec des pays qui avaient des sensibilités à l'égard des produits laitiers. Je pense au Japon et aux États-Unis qui partagent aussi ces sensibilités.

    Si on regarde au-delà, on voit que les négociations du cycle de Doha de l'OMC progressent à un rythme très lent depuis 2008. Si on pense au fait qu'on a négocié un accord de libre-échange avec l'Union européenne qui comporte des concessions en matière d'accès au marché, puis que l'on pense au PTP, on voit qu'on a un programme de travail en matière de négociation de libre-échange très actif, mais nous avons tout de même des ententes de libre-échange avec les principaux pays exportateurs de produits laitiers.

     Prenons l'exemple des produits laitiers. Il est vrai que, sans pouvoir garantir qu'à l'avenir d'autres pays ne vont pas exprimer un intérêt à avoir un accès accru au marché canadien, le cadre des négociations liées au PTP nous permet de croire que nous avons été en mesure de préserver notre système de gestion de l'offre et que nous pourrons le faire pleinement à l'avenir.

    La même dynamique s'applique au secteur avicole, celui des poulets, des dindons et des oeufs. Les États-Unis sont parmi les plus compétitifs lorsqu'il s'agit de la production de poulets. Encore une fois, dans le cadre de l'accord du PTP, non seulement nous avons réussi à négocier un accès au marché qui nous permet de préserver la gestion de l'offre, mais des mesures d'atténuation qui ont été négociées et enchâssées dans l'accord nous permettront également, nous le pensons, de travailler avec l'industrie en voyant l'avenir de façon extrêmement positive.

     Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire avait prévu certaines compensations pour les producteurs sous gestion de l'offre. Par exemple, une proportion de 3,25 % de la production laitière risque d'être consentie à d'autres pays. Par contre, on ne retrouve nulle part dans le budget du gouvernement actuel les montants qui avaient été annoncés par le ministre Ritz avant et pendant la campagne électorale.

    Ces montants peuvent-ils être remis en cause, ou est-ce plutôt qu'ils n'ont tout simplement pas été remis à l'avant-plan?

    Vous comprendrez que votre question concerne l'orientation politique du gouvernement. Donc, en tant que fonctionnaire, il m'est difficile d'y répondre.

    Ce que je peux vous dire cependant, c'est que le gouvernement appuie très fortement la gestion de l'offre, comme vous le savez. Comme je l'ai mentionné, depuis la conclusion des négociations, nous avons été en contact étroit avec les secteurs sous gestion de l'offre afin qu'ils puissent nous décrire les répercussions qu'un PTP aurait sur eux. Nous voulions également connaître leurs points de vue sur les différentes modalités qu'ils envisageraient et sur le genre d'appui qu'ils aimeraient obtenir. Toutes ces informations sont extrêmement utiles pour pouvoir formuler des avis aux décideurs politiques, ce qui est le rôle de la fonction publique.

    J'aimerais parler de l'accès au marché canadien et des pourcentages de marchandises importées qui seront permis. Qui va pouvoir obtenir et distribuer ces marchandises? Plusieurs transformateurs, importateurs et exportateurs vont peut-être vouloir acheter ces produits et les distribuer au Canada.

    On sait qu'au Canada actuellement, certains transformateurs s'amusent à ne pas respecter les règles du jeu et à les contourner de différentes façons. Ils voudront obtenir une part de ce pactole et de ces profits. Je pense que les entreprises qui ne suivent pas les règles ne mériteraient pas d'être les premières sur la liste.

    Avez-vous déjà un plan de match concernant les quantités provenant de l'étranger qui entreront au Canada et qui seront distribuées sur le marché canadien?

    J'aimerais commencer par préciser qu'un contingent tarifaire ne nous oblige pas à importer des marchandises. Il permet à des importateurs canadiens d'importer en franchise de droits de douane des quantités limitées. Par exemple, en vertu du PTP, après cinq ans, le volume est de 50 000 tonnes de lait liquide.

    Effectivement, pour avoir le droit d'importer ces marchandises, il faudra obtenir une licence d'importation. En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, les modalités d'attribution des licences d'importation relèvent de la ministre du Commerce international. C'est elle qui doit déterminer la façon dont ces contingents tarifaires sont administrés. Il y a tout un secteur du ministère des Affaires mondiales qui gère cela.

    En général, les décisions que la ministre doit prendre concernant les modalités d'attribution le sont sur la foi de l'avis de ses fonctionnaires qui, eux, consultent largement toutes les parties intéressées. Par exemple, dans le domaine laitier, les parties consultées sont les producteurs de lait, les transformateurs laitiers et les transformateurs alimentaires, soit tous les détaillants et les intervenants qui pourraient avoir un intérêt à obtenir un droit d'importation.

    Le plan du gouvernement est de mener des consultations les plus larges possible. Celles-ci seront menées par le ministère des Affaires mondiales, et ce, bien avant l'entrée en vigueur d'un éventuel Partenariat transpacifique. Les modalités de ces consultations ne sont pas encore définies. La ministre du Commerce international va consulter ses collègues du Cabinet, notamment le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, afin d'adopter la méthode pouvant répondre le mieux aux intérêts agricoles et agroalimentaires canadiens.

    Merci, messieurs Seppey et Gourde.

    Monsieur Peschisolido.

    Monsieur Seppey et monsieur Landreville, soyez les bienvenus. Monsieur Seppey, je vous remercie pour votre exposé.

    Je représente la circonscription de Steveston—Richmond-Est. Dans le secteur est de cette circonscription, il y a beaucoup d'agriculteurs comme moi qui essaient de comprendre les choses. Ils ont des questions. Ils sont enthousiastes à l'égard de ce qu'ils ont lu et de ce qu'ils ont entendu à propos du PTP, mais ils ont également certaines préoccupations.

    Il y a trois catégories d'agriculteurs dans ma circonscription. Premièrement, il y a des éleveurs de vaches laitières, de poulets, de dindons et de poules. Vous avez parlé un peu de ce qui va se passer. Je vous en remercie, mais je ne vais pas aborder ce point maintenant.

    Je veux parler des débouchés. Ma circonscription se trouve dans la région métropolitaine de Vancouver. Existe-t-il des débouchés sur le marché japonais? Est-ce que le PTP offrira de nouveaux débouchés sur le marché américain pour les oeufs, le lait, le dindon et le poulet?

    Je ne connais pas les limites précises de votre circonscription, mais je vais décrire...

    Il s'agit de Richmond-Est. Il y a aussi des agriculteurs à Steveston, mais ils ne font pas partie de cette catégorie.

    Lorsque nous pensons à la Colombie-Britannique, par exemple, nous pensons essentiellement au secteur des fruits et à l'horticulture et, comme je l'ai mentionné, le PTP prévoit, lors de l'entrée en vigueur ou peu de temps après, l'élimination complète des droits de douane, ce qui offrira un accès complet pour de nombreux produits. À titre d'exemple, un tarif douanier de 15 % s'applique aux pommes fraîches au Vietnam, ce qui peut véritablement nuire au commerce. Ce tarif de 15 % sera éliminé dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Dans le cas des cerises, des canneberges et des bleuets frais ou surgelés, des droits de douane de 30 % seront éliminés dans les deux ans.

    Dans des marchés comme le Vietnam ou la Malaisie, où les tarifs douaniers sont élevés, il y aura donc des débouchés.

    Pour ce qui est des autres secteurs dont vous avez parlé, dans de nombreux pays asiatiques, on observe un changement sur le plan des tendances de consommation. Lorsque nous négocions l'accord, nous négocions pour le long terme. Nous n'avons peut-être pas la possibilité d'exporter en ce moment, mais quelle sera la situation dans 10, 15 ou 20 ans? Récemment, nous avons souligné le 20^e anniversaire de l'ALENA et nous continuons de profiter de cet accord.

    Dans le cas du PTP, en ce qui concerne par exemple le secteur des produits laitiers, au cours d'une période de 13 ans à partir de l'entrée en vigueur, le Japon éliminera tous les tarifs douaniers pour la plupart des fromages, y compris un grand nombre des fromages que nous produisons au Canada, qu'il s'agisse du cheddar ou des fromages artisanaux les plus raffinés, dont la production augmente rapidement.

    Ce sont là des exemples de débouchés outre, bien entendu, ceux qui existent pour ce que j'appellerais nos produits d'exportation phares comme le boeuf, le porc, les céréales et les oléagineux.

    On cultive aussi beaucoup les bleuets et la canneberge, non seulement dans ma circonscription, mais dans l'ensemble de la région métropolitaine de Vancouver. L'entreprise Ocean Spray a des bureaux à Richmond Est. Je plaisante avec d'autres députés en leur disant que les meilleurs bleuets viennent de Richmond Est, mais certains contestent cette affirmation.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Joe Peschisolido: Nous produisons également du vin de bleuet qui, selon certaines personnes fait partie de la catégorie des fruits, alors que d'autres ne sont pas de cet avis.

    Y a-t-il des débouchés pour ces produits? Le marché le plus important est de toute évidence le Japon. Existe-t-il des possibilités pour nous au Japon pour ce qui est des bleuets, des canneberges, du vin et des fruits?

    Tout à fait. Par exemple, au Japon, en ce qui concerne les canneberges et les bleuets frais ou surgelés, il y aura d'importants débouchés grâce à la réduction des barrières tarifaires. Par exemple, actuellement, au Japon, un tarif douanier s'applique aux bleuets congelés. Les tarifs varient, mais le plus élevé s'établit à 9,6 %. Ce tarif sera éliminé à l'entrée en vigueur. Dès que l'accord entrera en vigueur, ce tarif n'existera plus. Dans le cas des bleuets frais, on applique un tarif douanier de 6 %, qui sera également éliminé immédiatement.

    En ce qui concerne les boissons alcoolisées, un tarif s'applique au Japon et parfois, selon la valeur du vin, on applique soit une taxe de 125 yens par litre soit un tarif de 15 %. Cela sera éliminé en sept ans.

    Comme je l'ai dit, en général, pour des produits comme les fruits et les légumes, des produits qui ne sont pas sensibles dans un marché d'importation, mais auxquels s'appliquent des droits de douane très élevés comparativement à ceux appliqués au Canada, ces droits seront éliminés immédiatement ou au cours d'une courte période de transition.

    Il y a une excellente exploitation agricole dans ma circonscription, qui s'appelle Rabbit River Farms, qui se consacre à la production d'oeufs. Elle est un peu préoccupée, comme d'autres, au sujet des dispositions du PTP qui concernent l'investissement, dont nous avons entendu parler. Il y a la notion de l'entrave au commerce, des groupes d'experts. Pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionnera et nous dire si ces préoccupations sont légitimes, de sorte que, lorsque je retournerai dans ma circonscription pour discuter avec ces producteurs, je puisse avoir une conversation éclairée?

     Monsieur Seppey, vous pouvez répondre, mais brièvement.

    D'accord.

    Ces préoccupations sont légitimes. Si elles sont exprimées par des groupes de producteurs, elles sont toujours légitimes. C'est pourquoi nous les avons largement consultés durant les négociations. Pour le secteur des oeufs, par exemple, nous avons négocié un accès qui n'est pas négligeable; il est considérable.

    Cependant, les mesures d'atténuation que nous avons négociées au nom du secteur agricole permettront à des groupes comme celui des producteurs d'oeufs de maintenir leur investissement et leurs activités au moins au niveau actuel et de les accroître dans l'avenir, nous l'espérons.

    Merci, monsieur Seppey.

    Je vous remercie, monsieur Peschisolido.

    Madame Brosseau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Seppey et monsieur Landreville. C'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité.

     Je ne sais pas si vous le savez, mais je représente une région du Québec, Mauricie-Lanaudière, où la présence des fermes laitières soumises à la gestion de l'offre est importante. L'accord économique avec l'Europe et le Partenariat transpacifique, qui touchent ces fermes, auront sur elles des conséquences négatives. Au Québec l'an passé, nous avons perdu 250 fermes laitières. Les gens croient que ces importations vont créer un grave déséquilibre et entraîner une chute des prix du lait qui va nuire aux producteurs.

    D'après ce que j'ai compris des réponses aux questions posées par Jacques Gourde, le gouvernement tient présentement des consultations. Des compensations avaient été promises par le gouvernement précédent. Pour sa part, le gouvernement actuel a opté pour des consultations ouvertes auprès des Canadiens et de divers groupes d'intérêts.

     Selon vous, le gouvernement va-t-il choisir d'offrir des compensations similaires ou est-ce que cela fera suite à des consultations?

    Vous comprendrez que je ne peux pas vraiment me prononcer à ce sujet. C'est une décision qui relève du Cabinet. Cependant, je peux vous dire que nous communiquons beaucoup avec les producteurs laitiers de l'ensemble du pays, y compris ceux du Québec. En outre, nous tenons compte des intérêts des transformateurs et des fromagers artisans du Québec.

     Lors de toutes nos consultations, les producteurs et les transformateurs ont indiqué que la notion de compensation était très importante pour eux. Le ministre, dans le cadre de sa réflexion, prend donc en compte cette question.

    Il serait aussi important de régler le problème des protéines laitières qui entrent au pays, à nos frontières, en provenance des États-Unis. En Nouvelle-Zélande, avant qu'un accord commercial soit conclu, une loi fait en sorte qu'une étude sur l'impact économique est réalisée et rendue accessible aux parlementaires ainsi qu'à la population. Je sais que le gouvernement actuel essaie d'être plus transparent que le gouvernement précédent. Il va voyager, mener des consultations auprès des Canadiens et faire du bon travail au Comité permanent du commerce international. De notre côté, nous allons voir par la suite ce que nous allons faire.

    Trouvez-vous que ce serait une bonne approche?

    Faisons-nous au Canada des études économiques avant la conclusion d'accords commerciaux?

    Nous en faisons régulièrement. À vrai dire, une étude de ce genre est menée dans le cadre du Partenariat transpacifique sous la houlette de l'économiste en chef du ministère des Affaires mondiales. Elle porte sur l'ensemble de l'accord, y compris sur le volet d'accès au marché pour les marchandises et les produits agricoles. Cette étude est en cours, et les économistes du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire y participent activement en mettant leur expertise à contribution. Une fois que cette étude sera terminée, ses résultats seront rendus publics.

    Il reste que le gouvernement canadien ne réalise pas d'études comme le fait la Nouvelle-Zélande, n'est-ce pas?

    Non, mais comme je vous l'ai dit, le gouvernement en fait une dans le cadre du Partenariat transpacifique par l'entremise du ministère des Affaires mondiales.

    Sera-t-elle rendue publique?

    À ma connaissance, c'est ce qui est prévu.

    D'accord.

    Y a-t-il une échéance?

     L'étude est toujours en cours. Vous comprendrez qu'il s'agit d'un accord extrêmement complexe, particulièrement en ce qui concerne les questions tarifaires; je n'ai donc pas cette information, mais nous pourrons la fournir ultérieurement au Comité.

    J'ai une autre question à poser.

    Je sais qu'il y a plusieurs points sensibles pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre en agriculture. J'ai parlé à quelques reprises avec les représentants de l'industrie du boeuf, et ceux-ci m'expliquaient que des obstacles les empêchaient présentement de profiter de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

    Dans le cas du Partenariat transpacifique, des obstacles pourraient-ils empêcher des industries de profiter de ce partenariat?

    Ce dont vous parlez relativement à l'accord Canada-Union européenne fait sans doute référence aux dispositions et aux exigences sanitaires très strictes de l'Union européenne. Dans tous les pays, on porte toujours une attention très particulière à cet élément, parce que cela peut vraiment avoir des répercussions très importantes et effectives sur l'accès aux marchés. Cependant, compte tenu de la composition des pays faisant partie du Partenariat transpacifique, on a bon espoir que l'accès négocié sera soumis à moins d'obstacles que dans le cas de l'Union européenne.

    Cela étant dit, j'aimerais ajouter une chose à propos de l'Union européenne. Sous la direction de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de notre vétérinaire en chef ainsi que des autres ministères et de la diplomatie canadienne, nous n'avons de cesse de trouver des solutions pratiques pour surmonter ces obstacles, justement, qui peuvent exister. Si ces mêmes obstacles sont soulevés dans le contexte du Partenariat transpacifique avec les pays d'Asie, nous allons faire la même chose.

    Les hormones de...

    Votre temps de parole est écoulé. Merci, madame Brosseau.

    Alaina, vous disposez de six minutes.

    Je représente la circonscription de Fundy Royal au Nouveau-Brunswick, une région où la production laitière est importante ainsi que l'horticulture.

    Ces accords commerciaux offrent souvent des possibilités d'accès à de nouveaux marchés, mais les gens de ma circonscription se demandent si nous sommes prêts à profiter de ces possibilités d'exportation.

    Comment les entreprises canadiennes se comparent-elles sur le plan de la compétitivité avec des entreprises d'autres pays? Il y a 12 pays qui participent au PTP, alors dans quelle mesure pouvons-nous soutenir la concurrence dans ces nouveaux marchés qui s'ouvriront à nous?

    Notre secteur agricole et agroalimentaire est assez concurrentiel dans bien des domaines. Nous sommes innovateurs et nous sommes déjà orientés vers l'exportation dans bien des domaines.

    Dans des pays où la classe moyenne prend de l'ampleur et la croissance économique est rapide — je pense au Vietnam, par exemple, un pays qui compte au moins 80 millions de consommateurs, je n'ai toutefois pas vu les dernières données démographiques — le pouvoir d'achat est considérable pour une vaste gamme de produits.

    Si vous me le permettez, je vais prendre un exemple du Nouveau-Brunswick, pas de votre région, mais plutôt du nord de la province. Pour les producteurs de sirop d'érable, il s'agit d'un créneau à exploiter. C'est un marché en croissance et dans presque tous les pays qui font partie du PTP, aucun droit de douane ne s'appliquerait à nos produits de l'érable. C'est un élément important.

    L'autre point que je voudrais porter à votre attention, c'est qu'il n'y a pas seulement la question de notre compétitivité face à d'autres pays membres, il y a aussi, peut-être de façon plus importante, la façon dont le PTP améliore notre capacité à soutenir la concurrence d'autres pays qui ne sont pas membres du PTP.

    Je vais prendre le porc à titre d'exemple. Le Danemark, qui fait partie de l'Union européenne, est l'un des pays producteurs de porc et de produits du porc les plus concurrentiels au monde. Grâce au PTP, nous bénéficierons d'une condition d'accès au marché japonais qui est très différente de celle dont bénéficie le Danemark actuellement par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce. C'est le seul arrangement que le Danemark a avec le Japon.

    Par conséquent, de tels arrangements permettent à nos producteurs de porc et de produits du porc de renforcer leur position concurrentielle face aux producteurs danois.

    Je crois que c'est un point important et c'est justement là-dessus que ma prochaine question allait porter.

    En ce qui concerne les importations, les Canadiens sont toujours préoccupés notamment par la salubrité et l'origine des aliments. Parmi les pays membres du PTP, on compte de nombreux pays émergents.

    Y a-t-il des préoccupations à avoir à l'égard de la salubrité des aliments importés? Qu'en pensez-vous?

    Le PTP est un accord commercial et, par conséquent, il porte sur l'accès aux marchés. Il comporte un certain nombre de règles qui prévoient des mesures sanitaires et phytosanitaires. Ces règles visent à faire en sorte que les pays s'appuient sur des données scientifiques et des politiques et des pratiques fondées sur des données probantes lorsqu'il s'agit de prendre des mesures qu'ils jugent nécessaires pour garantir la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.

    Dans ce contexte, le PTP ne contient pas de dispositions qui obligent le Canada à diverger de ses politiques actuelles qui s'appuient sur des données scientifiques et probantes, mais il comporte des dispositions pour garantir que les critères les plus élevés sont respectés en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux et des végétaux. Le PTP n'a aucune incidence sur nos normes. Il nous oblige à nous appuyer sur des données scientifiques et des politiques fondées sur des données probantes, et c'est ce que nous faisons de toute façon dans le cadre de notre système de réglementation.

    Nous allons commencer le prochain tour.

     Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie MM. Seppey et Landreville d'être parmi nous.

    Pour ma part, je viens d'un comté agricole, Glengarry—Prescott—Russell, qui n'est pas très loin d'ici. Je pense que mon comté comprend tous les secteurs de l'agriculture. En fait, j'en apprends encore, notamment sur certains qui oeuvrent vraiment dans un marché de niche.

    J'aimerais reprendre la question de M. Gourde concernant le programme de compensation destiné aux fermiers laitiers. Il y en a beaucoup dans mon comté.

     J'aimerais savoir si votre ministère a joué un rôle avant l'annonce du 4 octobre 2015 concernant le PTP. Avez-vous joué un rôle, en matière de négociation, pour arriver au montant de 2,4 milliards de dollars ou au total de 4,3 milliards de dollars?

    Merci. Votre question est très intéressante.

    Le ministère dispose d'une équipe d'économistes agricoles qui comprennent bien comment fonctionne l'économie agricole. Les chiffres qui avaient été publiés à l'époque reflétaient la meilleure estimation possible, selon le ministère, de l'impact en matière de revenu, sur un certain nombre d'années et en fonction de certains paramètres, sur les secteurs soumis à la gestion de l'offre.

     La réponse est donc oui. Ces chiffres découlent de l'analyse faite par des économistes du ministère de l'Agriculture.

    Merci.

    Ma question est liée à ce que Mme Brosseau a dit plus tôt au sujet des détails techniques que comportent les accords de libre-échange. Je ne sais pas si cette question s'adresse à vous ou au ministère des Affaires mondiales.

     Est-ce que les ministères font une analyse des détails techniques que peut impliquer la signature d'accords de libre-échange? Ici, je pense évidemment aux problèmes sanitaires relatifs aux lieux d'abattage. À cet égard, il est encore difficile d'obtenir une certification ici, au Canada, afin d'être prêt à exporter vers les pays d'Europe.

    Faisons-nous une analyse pour déterminer quels processus sont appliqués dans les autres pays?

    Tout à fait. Il s'agit d'un travail interministériel. À vrai dire, la réponse à votre question comporte deux volets.

    D'abord, pendant les négociations, le volet agricole a été négocié en grande partie par M. Landreville, des membres de notre équipe et moi-même. En outre, nous travaillons étroitement avec les spécialistes pour ce qui est des questions vétérinaires, de santé animale, et, dans le cas de la salubrité alimentaire, avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il s'agit non seulement d'établir les règles appropriées dans le chapitre portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, mais aussi de négocier un accès au marché permettant de surmonter tout obstacle technique qui pourrait survenir.

    Nous avons fait cela dans le cadre de la négociation. En tenant compte des objectifs que nous avions en matière d'accès au marché, l'équipe de négociation est en mesure de considérer ces obstacles techniques.

    Ensuite, tout comme votre collègue, vous aimeriez savoir ce que nous faisons pour nous assurer qu'il y aura des débouchés une fois que la négociation aura eu lieu.

     Des spécialistes qui étudient les avantages liés au développement des marchés ou des spécialistes des marchés européens ou asiatiques vont déterminer comment il est possible d'aider nos exportateurs sur le terrain. Dans les autres pays, cela se fait beaucoup par l'entremise du Service des délégués commerciaux du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou du ministère des Affaires mondiales. Il s'agit de déterminer quelles sont les exigences réglementaires et de les expliquer à nos exportateurs afin qu'ils puissent ajuster leurs méthodes de production et répondre ainsi aux mesures techniques des autres pays.

    Nous le faisons pendant les négociations et nous le faisons aussi dans le cadre de ce que j'appellerais le service après-vente. Une fois que nous avons négocié les accords de libre-échange, il faut en effet faire en sorte que les occasions d'exportation se matérialisent.

     Donc, les objectifs sanitaires, par exemple, sont établis dans l'accord de libre-échange, mais les moyens, eux, ne le sont pas nécessairement. Prenons le cas où les pratiques au Canada diffèrent de celles de l'Europe ou du Japon, mais où l'objectif reste le même. Essentiellement, si nous mettons six mois à certifier un processus pour les abattoirs, mais qu'ils mettent un an et demi à le faire, cela créera peut-être un désavantage économique. Comment peut-on négocier cela entre pays? Cela se fait-il?

    Merci. Je suis heureux que vous me posiez cette question de suivi, car elle me permet de préciser ma réponse.

    L'Accord de partenariat transpacifique ne définit pas les modalités techniques exactes, mais il contient de grands principes basés sur la science et sur les faits. Cependant, les pays négocient souvent des conditions d'importation de façon bilatérale entre spécialistes réglementaires. Ils essaient, entre autres, de réduire les différences que vous décrivez, mais cela se fait entre entités réglementaires. Ce n'est donc pas une obligation de l'accord de libre-échange.

    Enfin, les représentants de l'industrie, qui sont souvent les premiers à avoir vent de ces différences et à en subir les effets, travaillent étroitement avec le gouvernement pour signaler les problèmes de ce genre qui surviennent aux organisations réglementaires canadiennes ou aux représentants de notre ministère, afin que nous puissions d'abord améliorer l'efficacité réglementaire au Canada ou bien que nous puissions faire les démarches nécessaires, la promotion et la défense des intérêts à l'étranger.

    Ce sont différents outils, mais nous essayons de faire tout cela de façon cohérente et en travaillant étroitement avec l'industrie.

    Merci, messieurs Seppey et Drouin.

    La parole va maintenant à M. Chris Warkentin pour six minutes.

    Merci beaucoup. Je vous remercie beaucoup de cette mise au point.

    J'aimerais seulement vérifier une chose: aviez-vous terminé de poser vos questions?

    Je n'ai même pas commencé.

    Non? Alors je vais vous laisser la parole.

    M. Shipley va commencer. Je m'excuse. Je ne l'avais pas bien communiqué.

    Je vous remercie infiniment de votre courtoisie.

    Le Canada est clairement reconnu dans le monde pour les normes qu'il établit. Je pense que c'est la raison pour laquelle tant de pays souhaitent négocier des ententes commerciales avec le Canada. Nous fixons des normes, non seulement en termes de qualité, mais aussi en termes d'innocuité des aliments. Je ne voudrais absolument pas laisser l'impression que les accords commerciaux ne prescrivent rien en matière d'innocuité des aliments: aucun accord commercial n'abaisse les normes de santé ou les normes alimentaires en vigueur au Canada, pas plus qu'ils ne les abaissent pour les aliments importés au Canada. Les normes alimentaires du Canada sont parmi les plus élevées au monde. Ces normes sont défendues par le ministère de la Santé, l'ARLA et l'ACIA, et en fait, beaucoup de pays doivent améliorer leur production pour respecter les normes canadiennes. Je ne cherche pas à vous attaquer, c'est seulement qu'il ne faudrait pas que quelqu'un lise le compte rendu de nos délibérations un moment donné et se dise: « Oh! Mon Dieu! Nos normes ne sont pas importantes. » Elles le sont.

    Ensuite, comme je l'ai mentionné, le Canada est très attirant pour le commerce, en raison de tout ce dont nous venons de parler. Le Comité de l'agriculture qui existait avant l'ancien gouvernement a rencontré beaucoup de groupes des secteurs des produits de base, des organisations agricoles et des représentants d'entreprises. Lorsqu'ils exprimaient leurs préoccupations, il était très difficile de trouver quiconque qui ne les appuyait pas. De toute évidence, la gestion de l'offre est une préoccupation qui ressort dès qu'on envisage un accord, à tout le moins d'après ce qu'on lit dans les médias. J'ai l'impression que les pays qui ont abandonné la gestion de l'offre ont changé leur façon d'aborder l'agriculture. Pour la production et le commerce, la gestion de l'offre vise véritablement à faire en sorte que le producteur offre au consommateur le produit de la plus grande qualité possible à un prix juste et à ce que l'industrie soit forte au Canada. Je constate que dans d'autres pays, les producteurs reçoivent moins d'argent pour la production, alors que les consommateurs paient plus cher et que les transformateurs s'enrichissent. Je ne suis pas certain que ce soit l'orientation que nous voulions prendre pour la gestion de l'offre au Canada.

    Peut-être pouvez-vous nous aider un peu? Pour le porc, par exemple, et je sais que c'est la même chose pour le boeuf et d'autres produits, pouvez-vous nous expliquer les avantages des contingents tarifaires? Je ne parle pas seulement des tarifs eux-mêmes mais aussi des contingents, quels en sont les avantages, ou s'agit-il d'un désavantage?

    Puis-je vous demander une précision?

    Lorsque vous parlez de contingents tarifaires pour le boeuf, avez-vous un marché en particulier en tête?

    Vous avez mentionné le Japon et vous parliez du porc, donc retenons cet exemple pour l'instant.

    Au Japon, pour beaucoup de produits, l'amélioration de l'accès au marché passera par les contingents tarifaires. C'est le cas pour les grains, par exemple. J'ai mentionné le blé et l'orge de consommation humaine. Pour ce qui est du boeuf et du porc, nous n'adopterons pas de contingents tarifaires pour l'accès au marché. Nous adopterons plutôt un système assez complexe, parce que la structure tarifaire actuelle du Japon, pour le porc notamment, est très complexe. Je dirai seulement que le tarif dépend en fonction de la valeur des produits importés. On y trouve ce qu'on appelle un système de prix d'écluse.

    Le système de prix d'écluse ne nous donnera pas plus de souplesse pour le commerce du porc. Cependant, il y aura une réduction des tarifs selon les prix d'écluse. Pour le boeuf, le système est un peu moins compliqué, mais il y aura une réduction du tarif au fil du temps. Il ne sera jamais nul, mais il descendra jusqu'à 9 % d'ici quelques années.

    Je tiens à préciser que pour le boeuf et le porc, l'accès au marché que nous avons négocié avec le Japon ne sera pas assujetti à des contingents tarifaires, il y aura donc une réduction des tarifs, et tous les pays signataires du PTP seront traités de la même façon.

    Il y a eu beaucoup de discussions entre 2012 et 2015. Nous parlons de l'agriculture au Canada, dans la vaste discussion sur le PTP. Je sais, monsieur Landreville, que vous en avez été le négociateur régional ou que cela fait partie de votre mandat, d'après ce que j'ai lu. Toutes les provinces ont été mises à contribution. Ont-elles participé activement aux discussions sur le PTP?

    L'agriculture est un domaine de compétence partagée, et nous avons établi il y a longtemps, dans le contexte des négociations sur l'ALENA et à l'Organisation mondiale du commerce, dès le début des années 1990, un mécanisme de groupes fédéraux-provinciaux en matière de politique commerciale agricole.

    Après chaque série de négociations, nous avions des conversations avec les représentants des provinces. Chaque province avait son propre représentant commercial, qui était notre point de contact et exprimait les points de vue de la province. Souvent, pendant nos négociations à l'étranger, nous étions accompagnés de délégations de représentants provinciaux qui ne participaient pas aux négociations, mais qui restaient tout près, de sorte que dès qu'il y avait une question d'importance particulière pour une province, nous pouvions les consulter, et ils pouvaient nous poser directement des questions pendant les négociations.

    Nous avons entretenu une collaboration assez étroite avec les gouvernements provinciaux.

     Merci, monsieur Shipley et monsieur Seppey.

    Monsieur Breton, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Vos connaissance vont nous aider à travailler sur ce dossier si important pour le Canada.

    Dans ma circonscription, celle de Shefford, l'agriculture est évidemment prédominante. On y trouve, entre autres, de nombreux producteurs laitiers. Ceux-ci sont préoccupés par l'ouverture relative à l'importation des produits laitiers provenant des pays qui ont signé l'entente.

    Par ailleurs, l'entrée actuelle des protéines laitières en provenance des États-Unis a quintuplé au cours des cinq dernières années, pendant l'ère de l'ancien gouvernement.

    Qu'est-ce qui a été fait au cours des cinq dernières années pour tenter, à tout le moins, d'atténuer l'impact de l'entrée de ces protéines laitières provenant des États-Unis?

    Je sais que cela ne fait pas nécessairement partie des négociations auxquelles vous avez participé, mais vous avez sûrement des connaissances qui pourront nous éclairer à ce sujet.

     Je vous remercie de votre question, monsieur.

    En vertu de l'ALENA, le produit dont on parle est autorisé à traverser la frontière du Canada en franchise de droits de douane s'il répond à certains critères très stricts, notamment une teneur ou une concentration de protéines de plus de 85 % sur une base sèche. C'est une obligation internationale qui relève de l'ALENA.

     À ce titre, le produit auquel vous faites référence et qui répond souvent à ce critère de plus de 85 % de protéines peut être importé au Canada sans limite. Cela fait partie de l'ALENA. Il n'y a pas de restrictions à cet effet. Par conséquent, il n'est pas vraiment possible de faire quelque chose à cet égard. Lors de nos discussions avec les représentants du secteur laitier, particulièrement le secteur québécois, il nous est apparu qu'ils comprenaient bien ce point.

     Cependant, la question qui soulève beaucoup de préoccupations est celle de la conformité aux normes de composition des fromages. C'est une question séparée. Des normes codifient dans quelle proportion certains ingrédients peuvent être utilisés pour la fabrication fromagère. La préoccupation du secteur relativement à cet élément a été bien comprise, comme le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a mentionné. Les normes n'ont jamais eu pour intention de permettre l'utilisation en quantité illimitée de ce qu'on appelle le lait diafiltré dans la fabrication de fromages. Il peut être utilisé, mais dans des proportions strictes.

    L'effort du gouvernement est de s'assurer que les règles sont claires pour tous.

    Très bien, je vous remercie.

    Concernant plus précisément le PTP, vous avez participé aux négociations. Pouvez-vous nous dire quels sont les secteurs agricoles et agroalimentaires les plus susceptibles de profiter de cet accord?

    Comme je l'ai mentionné précédemment, nous pouvons nous demander quels sont les avantages du PTP pour nous en nous limitant à nos secteurs d'exportation actuels, mais il faut aussi penser à l'avenir. C'est pourquoi on négocie pour le long terme.

     À court terme, nous pensons que nos secteurs d'exportation principaux vont bénéficier d'une ouverture et d'un accès au marché des pays asiatiques. On peut penser au canola, par exemple, dont la production est très importante dans les Prairies. Le Canada est un exportateur extrêmement concurrentiel sur le plan international. Nos secteurs du boeuf et du porc sont également très bien placés.

    Certains secteurs ne sont généralement pas trop sensibles dans les autres pays. Ils vont pouvoir bénéficier d'une élimination immédiate ou à très court terme des tarifs. Je pense aux produits transformés, aux fruits, aux légumes et aux produits de l'érable. Comme M. Shipley le mentionnait plus tôt, ces secteurs sont tous bien positionnés, compte tenu de la réputation du Canada en matière de salubrité alimentaire, ce qui est un puissant outil de promotion de nos exportations. Tous ces secteurs sont amenés à pouvoir bénéficier des ouvertures qui ont été faites.

    D'autres secteurs où l'on exporte moins aujourd'hui deviendront peut-être un jour des plus concurrentiels au Canada. C'est pourquoi j'ai parlé, par exemple, d'ouvertures négociées pour les produits laitiers au Japon. Aujourd'hui, notre secteur n'est pas très concurrentiel, mais on sait que la production fromagère, particulièrement de fromages fins, est en augmentation au Canada. À moyen et à long terme, on peut concevoir qu'il y aura des occasions d'augmenter nos exportations de fromage de haut niveau vers des marchés comme celui du Japon.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Breton.

    Monsieur Shipley encore une fois, pour cinq minutes.

    J'aimerais revenir à la participation des provinces aux négociations. J'étais membre du Comité à l'époque où il a étudié l'AECG, pour ce qui est du commerce international et de l'agriculture. Nous réclamions une participation importante. En fait, cela faisait partie du modèle à suivre pendant les négociations sur l'AECG. Y a-t-il des provinces au Canada qui s'opposent au PTP en ce moment?

    J'ai été invité récemment à participer à diverses consultations des gouvernements provinciaux sur le PTP. Je dirais que dans mon domaine de compétence, soit le commerce agricole et agroalimentaire, nous n'avons entendu aucun gouvernement exprimer d'inquiétudes ou d'opposition.

    C'est important de pouvoir négocier une indemnisation pour la gestion de l'offre, qui fera une différence dans le système de la gestion de l'offre. Cela vaut pour tous les domaines, pour les produits laitiers comme pour la volaille. Nous voulons nous assurer d'encourager la discussion.

    Je suis inquiet quand les allégeances politiques qui nous convainquent ont le dessus sur les données scientifiques. C'est arrivé dans certaines provinces, dont l'Ontario, concernant les néonicotinoïdes, où des décisions ont été prises sans qu'on tienne compte de toutes les données scientifiques et sans faire preuve de diligence raisonnable. Je vois là un problème. Peu importe qu'on parle des méthodes de culture ou des produits utilisés dans les cultures que nous importons. Nous devons veiller à nous fonder sur des données scientifiques probantes et à laisser les pressions politiques hors de l'équation. C'est la seule façon d'appuyer notre industrie agricole. Dans ma circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, en Ontario, l'agriculture et les petites entreprises occupent une place prépondérante. Beaucoup de petites entreprises dépendent de la santé de l'agriculture. Il y a beaucoup de diversité dans ma circonscription, où tous les secteurs de l'agriculture sont présents. C'est pour moi un élément de discussion très important. C'est une chose de le dire, mais c'en est une autre d'agir et d'en faire un critère de base.

    Monsieur Warkentin, vous devez avoir le dernier mot.

    Je vous en remercie.

    Messieurs, nous vous remercions de tout le travail que vous faites, vous et toute l'équipe. C'est un accord formidable qui est l'aboutissement de beaucoup de temps et d'efforts. C'est mon opinion, et celle de beaucoup de Canadiens, à mon avis, je crois que c'est un très bon accord.

    J'ai rencontré toutes sortes d'intervenants, partout au pays. J'ai rencontré aujourd'hui des gens de la Prairie Oat Growers Association. Ils sont emballés à l'idée des nouveaux débouchés potentiels qui s'ouvrent, particulièrement sur le marché asiatique, qui est un marché important pour l'agriculture canadienne.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'accès au marché asiatique grâce au PTP et de la façon dont il change la donne pour l'agriculture canadienne?

    Merci.

    Si vous me le permettez, j'aimerais demander à M. Landreville de répondre à cette question. C'est lui qui a négocié la plupart des dispositions sur l'accès au marché dans les pays asiatiques.

    Le PTP représente pour nous l'occasion d'élargir notre accès au marché asiatique. Le Vietnam, la Malaisie et le Japon sont trois pays membres du PTP avec lesquels nous n'avons pas encore d'accord commercial, et c'est pour nous l'occasion d'obtenir un accès préférentiel à ces marchés clés en croissance. Ce sont des marchés où les tarifs agricoles sont élevés, et nous avons maintenant l'occasion de bénéficier d'une diminution de tarif sur divers produits importants. Le Japon constitue un grand marché d'exportation agricole pour le Canada, il est donc important pour le Canada d'y jouir d'un accès privilégié par rapport aux pays non membres du PTP.

    Certains pays ont déjà des accords commerciaux avec le Japon. Le Mexique, le Chili et l'Australie viennent tout juste de négocier des accords. Nous avons entendu à répétition pendant les négociations à quel point il était important pour nous de jouir des mêmes règles que les autres pays du PTP sur ces marchés, pour ne pas perdre de terrain au profit d'autres exportateurs qui ont déjà des accords commerciaux avec ces marchés clés.

    Merci, monsieur Landreville, et merci, monsieur Warkentin.

     Madame Brosseau, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser des questions sur l'industrie du porc.

    Chez nous, il y a une bonne production. À la suite de l'annonce de l'accord avec l'Union européenne, les producteurs de porc ont dit qu'ils pourraient avoir l'occasion d'exporter du jambon et d'autres produits. Par contre, il y avait des questions entourant les façons de faire différentes au Canada et en Europe, par exemple en ce qui concerne les cages de gestation et les différents médicaments de croissance produits grâce au génie génétique.

    Pourriez-vous nous parler des gains que l'accès aux marchés procurera à l'industrie canadienne du porc? Quels sont les défis auxquels feront face les producteurs de porc canadiens pour avoir accès à ces marchés?

    Parlez-vous principalement de l'accord avec l'Union européenne?

    Je parle des deux.

    Cela prendra probablement plus de temps.

    Je vais parler de l'Union européenne, puis M. Landreville pourra parler des pays du Partenariat transpacifique, car il a passé beaucoup de temps à négocier l'accès de l'industrie du porc aux marchés.

    En ce qui concerne l'accord avec l'Union européenne, nous avons négocié un accès aux marchés d'environ 81 000 tonnes de porc soit congelé, soit frais. Il s'agit d'un accès considérable. Cependant, l'exportation vers l'Union européenne pose des défis. Comme je le mentionnais plus tôt, le Danemark est l'un des pays les plus concurrentiels au chapitre de la production de porc.

    Comme vous l'avez mentionné, il y a un certain nombre de joueurs dans l'industrie du porc. Il y a duBreton, qui est un joueur très important accrédité au sein de l'Union européenne. Cette entreprise a donc déjà des idées sur la façon d'exploiter cela.

    Notre responsabilité a été de négocier l'accès aux marchés. C'est bien et c'est un bon début. Cependant, je peux vous assurer qu'il y a un effort constant de la part des vétérinaires à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de nos représentants à Bruxelles et dans des pays européens, ainsi que des délégués commerciaux du ministère des Affaires mondiales. Nous nous efforçons de faire en sorte que, lorsque nos entreprises respectent les mesures existantes, elles soient également respectées par les autorités sanitaires européennes, et que ces dernières reconnaissent que nos exportateurs suivent les règles. La science évolue et les producteurs de porc du Canada utilisent toujours de nouvelles techniques, qu'il s'agisse de décontamination de carcasses ou d'autres choses.

    Pour nous, il est important de nous assurer que la science et la réglementation en Europe suivent l'évolution de l'industrie. Nous travaillons étroitement avec ces gens en vue d'obtenir des reconnaissances et des conditions d'importation qui reflètent la réalité de la production au Canada, ainsi que la norme élevée de salubrité alimentaire, qui est si importante pour les exportations canadiennes. Voilà pour ce qui est de l'Europe.

    Merci, monsieur Seppey.

    C'est ce qui met fin aux questions destinées aux représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Nous devons maintenant conclure cette partie de notre réunion.

    Je tiens à remercier M. Seppey et M. Landreville de toute l'information qu'ils nous ont fournie aujourd'hui. C'était très instructif, et je suis certain que nous aurons la chance d'en reparler.

    Nous allons prendre une pause de deux à trois minutes, puis reprendre pour discuter des travaux du Comité.

    Nous reprenons la séance.

    Je dois vous rappeler que nous ne siégeons pas à huis clos, mais en séance publique.

    Nous devons discuter de quelques éléments importants des travaux du Comité. Le Comité doit décider de son horaire de mai et de juin et des travaux qu'il souhaite mener pendant cette période.

    Nous devons notamment déterminer si le Comité souhaite déposer un rapport sur le PTP avant l'été. Le cas échéant, l'échéancier est très serré, si bien que nous devrons prévoir des séances pour donner nos instructions préalables aux analystes, puis examiner l'ébauche de rapport.

    Je dirais que c'est probablement la première question à laquelle nous devons répondre. Voulons-nous déposer un rapport à la Chambre d'ici la fin juin?

    Monsieur Warkentin.

    J'apprécie votre diligence pour établir notre horaire. L'été semble encore loin, mais je sais qu'il est beaucoup plus imminent qu'il n'y paraît quand on regarde le nombre de séances qu'il reste. Je pense qu'il serait absolument essentiel, si nous prenons cette décision, de présenter notre rapport ou autre chose au gouvernement et à la Chambre avant la relâche d'été. Je serais clairement favorable à tout ce qui rendra la chose possible, pour que nous puissions déposer quelque chose à la Chambre avant la relâche d'été.

    Monsieur Drouin.

    Comme les membres du Comité s'en souviennent probablement, la dernière fois où le ministre a comparu devant nous, il a mentionné la nouvelle stratégie Cultivons l'avenir, qui sera lancée un moment donné. Je crois que les fonctionnaires ont indiqué, si ma mémoire est bonne, qu'ils amorceraient leurs consultations en 2017. Si je ne me trompe pas, le comité précédent a tenu 24 séances sur la stratégie Cultivons l'avenir 2. Je tiens à le rappeler, pour que nous nous laissions suffisamment de temps, étant donné que l'été s'en vient rapidement. Nous n'aurons pas beaucoup de temps plus tard pour étudier la nouvelle stratégie Cultivons l'avenir et préparer un rapport. Je tiens donc à mentionner que si nous voulons préparer un rapport sur le PTP, nous devrions le faire le plus vite possible. Je proposerais ensuite que nous amorcions les consultations du Comité sur la nouvelle mouture de Cultivons l'avenir, si vous le voulez bien.

     Madame Brosseau, vous avez la parole.

    Nous avons déjà étudié divers accords commerciaux. Nous avons étudié l'AECG. Je ne suis pas contre l'idée d'étudier le PTP, mais je sais que nous avons une séance de deux heures prévue mercredi sur le transport des grains et le rapport Emerson. Je pense que c'est une question très importante, et je sais que vous avez rencontré quelques personnes à ce sujet aujourd'hui. Je les rencontre assez souvent. Bev et moi siégions au comité pendant la crise sur le transport des grains, et nous avions étudié ce projet de loi en comité.

    Il y a beaucoup de dispositions qui méritent un examen et qui ne devraient peut-être pas être éliminées. Je pense qu'elles viendront à échéance en août ou en juillet. C'est un énorme enjeu, très complexe. Il faut s'y connaître un peu en matière d'interconnexion. Il y a beaucoup de groupes qui sont au diapason, mais j'estimerais plus important de nous pencher sur le transport des grains que de creuser la question du PTP. Je n'ai rien contre le PTP, mais nous devons statuer sur le transport des grains. Si nous ne le faisons pas d'ici deux semaines, nous ne pourrons pas le faire, nous raterons le coche, et ce sera trop tard.

    D'après ce que je comprends, si nous effectuons une étude et que nous entendons des témoins — et je sais qu'il y a beaucoup de groupes différents qui écrivent aux ministres responsables —, les ministres devraient prendre une décision, potentiellement par décret, mais j'insiste vraiment sur l'importance de nous pencher sur le transport des grains et le rapport Emerson au Comité de l'agriculture avant toute étude sur le PTP.

    Je vais renchérir, madame Brosseau, j'ai discuté avec le président du Comité des transports ce matin. L'une des possibilités serait de constituer deux sous-comités, qui se rencontreraient trois ou quatre fois au cours des deux prochaines semaines pour accélérer le processus. Je sais que tout le monde est très occupé.

    J'ai également rencontré des producteurs d'avoine ce matin, ainsi que des producteurs de canola et d'autres grains.

    Je suis totalement d'accord. Nous devons absolument avancer dans ce dossier, mais je ne sais pas comment fonctionneraient ces deux sous-comités. Seraient-ils constitués de députés de ce comité et du comité du commerce...

    Exactement, nous pourrions désigner trois ou quatre membres de notre comité pour nous y représenter.

    Faut-il déposer une motion pour créer un sous-comité? Je serais prête à le faire.

    Nous devrons d'abord établir la logistique. L'idée a été lancée ce matin même, donc je voulais la mentionner pour alimenter la discussion.

    Peut-on demander au greffier quel processus doit être suivi pour créer un sous-comité? J'aimerais en effet que cette proposition se concrétise.

     Pouvez-vous nous expliquer quel est ce processus?

    Nous sommes en train de vérifier. J'essaierai de vous donner une réponse d'ici mercredi.

    Est-ce que cela peut être fait par motion du...

    Oui, il faudra déposer une motion.

    Donc si je voulais déposer une motion afin de créer un sous-comité qui serait composé de membres des comités de l'agriculture et du transport, serait-ce possible?

    C'est ce que nous devons vérifier.

    Nous vous informerons mercredi de la façon de procéder, puis si c'est la volonté du Comité de créer ce sous-comité...

    Pourrions-nous en parler à notre retour, le 13, avant la séance du Comité?

    Oui, nous n'avons pas de témoin prévu pour la deuxième heure.

    Monsieur Longfield.

    Je pense qu'il y a quelques enjeux qui font l'objet d'étude à différents comités, et le PTP en fait partie. Le comité du commerce l'étudiera. Compte tenu du moment où le PTP sera débattu à la Chambre, il y a des questions à nous poser. Il fera l'objet de discussions d'ici deux ans. Pour ce qui est de Cultivons l'avenir, aucun autre comité ne l'étudiera. C'est vraiment une tâche qui nous incombe.

    Je crois que pour établir nos priorités, nous devons nous demander quels sont les thèmes que nous serons les seuls à étudier et nous assurer que nous les étudions bel et bien en temps opportun. J'ai entendu la date du 17 août pour l'interconnexion. Il y a d'autres questions liées au transport, comme les autoroutes, qui ont une incidence sur notre productivité. Elles influencent aussi notre aptitude à profiter des accords commerciaux que nous avons. D'après ma brève expérience ici, nous n'avons pas beaucoup de temps pour bien établir nos priorités. Je suis content qu'on ait mentionné le programme Cultivons l'avenir 2. Il pourrait y avoir d'autres thèmes sur lesquels préparer des rapports. Vous avez mentionné la question des abeilles et des pollinisateurs, des insecticides, de l'utilisation des herbicides et tout et tout. Nous n'avons même pas discuté de la question de savoir si ce sera une priorité du Comité.

    Je ne prendrai pas beaucoup plus de temps, sauf pour dire que si le comité du commerce mène déjà des consultations sur le PTP à l'échelle du pays, avons-nous vraiment besoin de faire le travail en double ou pourrions-nous y participer d'une autre façon?

    Merci, monsieur Longfield.

    Monsieur Warkentin.

    Certes, nous devons établir des priorités, mais nous ne devons pas prendre sous notre coupe les responsabilités du comité des transports ou du comité du commerce. Le rapport Emerson et l'accord commercial ont tous les deux un profond impact sur l'agriculture au Canada. Si l'un d'eux tourne mal, nous avons fort à craindre pour notre agriculture, et c'est pourquoi nous devons dire quelque chose à leur sujet. Cela dit, il n'est pas nécessaire d'y passer tout notre temps. Le comité du commerce ne se penchera pas d'une manière exhaustive sur l'agriculture ou les effets du PTP, car il doit examiner l'accord dans son ensemble. Nous avons une responsabilité, et il est important d'entendre les intéressés. Le comité du commerce aurait probablement intérêt à suivre nos audiences sur le PTP et à retenir certains des témoignages. Je pense qu'il est important que nous intervenions dans les discussions sur le PTP, nous qui sommes concernés par l'agriculture et à qui l'on a confié la responsabilité de la défendre, mais notre examen n'a pas besoin d'être aussi poussé que celui du comité du commerce. Ils ont le devoir primordial de tenir des audiences.

    En ce qui concerne la Loi sur les transports au Canada, ou la réponse au rapport Emerson, je suis heureux que la question ait été soulevée, car le secteur des transports serait plongé dans un énorme chaos si certaines des dispositions sur le transport du grain venaient à expirer. Sans vouloir présupposer du résultat de notre prochaine réunion, j'ai déjà une bonne idée de ce que nous devrions suggérer. Voyons ce que diront les témoins. Je pense que le Comité devrait recommander que si l'examen exhaustif de la loi n'est pas terminé au moment où les dispositions de temporarisation entrent en jeu, le gouvernement devrait simplement intervenir pour ne pas que les dispositions cessent d'avoir effet tant qu'elles n'auront pas été remplacées ou que toutes les études ne seront pas terminées. Je comprends que le gouvernement ait besoin de temps pour étudier en profondeur toutes les questions entourant la loi sur les transports, mais des dispositions touchant l'agriculture vont expirer cet été. On nous dira peut-être le contraire, mais je crois que nous devrions recommander qu'une intervention soit faite afin que les dispositions ne puissent pas expirer avant la fin des audiences sur la loi. Notre tâche n'est peut-être pas si grande. Une fois que cela sera fait, nous allons prêter notre soutien au ministre des Transports et devrons peut-être intervenir sur certains points, mais dans l'état actuel des choses, nous devons surtout nous assurer que rien dans la loi ne cessera d'avoir effet tant qu'une nouvelle mesure législative complète ne sera pas en place.

    Madame Brosseau.

    Je conviens que cette question concerne l'agriculture, mais elle touche aussi le commerce et plusieurs autres ministères. Lors de la crise du secteur céréalier, le projet de loi, le C-30 je crois, était lui aussi venu au comité de l'agriculture. Nous avions essayé de l'amender. D'ailleurs, je viens de le relire, ainsi que tous les amendements qui avaient été proposés par les trois partis.

    À mon avis, la réunion du 13 sera importante, mais je crois que ce qui devrait nous préoccuper le plus, c'est de bien faire les choses. Le PTP ne va pas changer si l'on en repousse l'étude de quelques semaines. Je pense qu'il faut vraiment faire avancer l'étude des questions qui concernent le grain et recueillir les recommandations des témoins. Les plafonds de revenu, les manoeuvres interréseaux, c'est ce dont il faut s'occuper.

    Alors comment fait-on, monsieur le président? Est-ce qu'on présente une motion ou est-ce qu'on est d'accord sur ce qu'on va faire?

    Selon ce qui est au programme, les deux prochaines réunions porteront sur le PTP.

    Je vois.

    Est-ce que vous suggérez de voir d'abord si le sous-comité abordera la question de son côté et donc de conserver le programme actuel, ou est-ce que vous suggérez plutôt de remettre...

    Qui sont les témoins confirmés pour la réunion du 13?

    Transports Canada comparaîtra durant une heure.

    Ce que je voudrais, en réalité, c'est que le Comité fasse une étude sur le transport du grain. Les producteurs d'avoine et les autres groupes de producteurs céréaliers ainsi que divers autres intéressés pourraient venir nous dire ce qu'ils pensent du rapport Emerson et de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, et nous dire quelles mesures ils souhaitent ne pas voir expirer.

    À la réunion du 13?

    Je pense que nous devrions faire une étude et vraiment analyser ce qui doit être fait pour que ce genre de problème ne survienne pas à nouveau. Nous aurons l'occasion plus tard de nous attarder au PTP et à ce que signifient les accords commerciaux si nous sommes incapables de commercialiser nos produits. Il y a quelques années, les problèmes liés au transport du grain ont entraîné d'énormes pertes.

    À mon avis, le plus important est de bien faire les choses. Au cours de la législature précédente, nous avons tenté d'empêcher l'expiration des dispositions. Je pense vraiment que nous devrions centrer nos efforts sur les questions relatives au transport du grain et au rapport Emerson afin que nous puissions déposer à la Chambre des communes un rapport sur ce sujet qui comportera des recommandations à l'intention du ministre de l'Agriculture et du ministre responsable des transports.

    Alors nous consacrerons la réunion de mercredi au transport du grain et les deux réunions sur le PTP auront lieu aux dates prévues, car autrement, certains des témoins ne pourraient peut-être pas venir. Puis, à notre retour, nous pourrions examiner les questions relatives au grain si c'est ce que décide le Comité.

    Parfois, ils ont des bureaux à Ottawa.

    Monsieur Warkentin.

     Je suggère qu'après la prochaine réunion, il y ait une réunion du sous-comité. Nous pourrions décider ensuite comment procéder, à la lumière des témoignages que nous aurons entendus.

    Après la réunion d'aujourd'hui?

    M. Chris Warkentin: Oui.

    Le président: Monsieur Drouin.

    Il y a deux choses. Tout d'abord, pour ce qui est du programme « Cultivons l'avenir 3 », nous pourrions peut-être soumettre la question au Comité. Je me porte volonatire pour proposer une motion. Je pense que ce serait une bonne idée d'entreprendre l'étude de ce programme à long terme. Avec un peu de chance, nous pourrions débuter dès juin, mais il faudra continuer en septembre, en octobre et en novembre, si l'on se fie au passé.

    M. Shipley s'en souvient peut-être, du temps où il siégeait au comité de l'agriculture.

    J'ignore ce que seront les objectifs du programme. C'est en grande partie l'affaire des provinces. Comme nous l'avons dit, le cadre est déjà en place, à moins d'une transformation majeure, mais c'est votre ministre qui décidera, le ministre MacAulay.

    Lorsque nous reviendrons à l'automne...et pour être honnête, il ne se passera pas grand-chose pendant l'été...

    Non.

    ... surtout au sein de notre comité, mais s'il y avait une volonté d'amorcer quoi que ce soit à ce chapitre... Je crois que l'entrée en vigueur est le 31 mars 2017.

    J'ai le calendrier sous les yeux, et nous ne discuterons pas du transport avant le 2 mai, étant donné que nous consacrerons les deux prochaines séances des 18 et 20 avril au Partenariat transpacifique, ou PTP. Si vous souhaitez qu'un sous-comité discute du transport, ce ne sera pas possible avant les 2 et 4 mai, ou quelque chose du genre.

    Puis nous arrivons au mois de juin. Tout dépendra des circonstances, mais les travaux des comités sont souvent perturbés en juin, surtout vers le milieu du mois. À vrai dire, c'est tout bonnement ce qui se passe ici; cela fait partie du processus. Il est donc un peu hasardeux de prévoir des travaux après cette deuxième semaine de juin.

    Tout ce que je vous dis, Frank, et monsieur le président, c'est qu'il pourrait y avoir des discussions pendant environ deux semaines. Tout dépend de ce que vous ferez à propos du transport, car en fait, c'est de ce sujet dont vous devriez discuter. Vous tiendrez ces discussions plus tard.

    Dans ce cas, peut-être pouvons-nous devancer nos travaux à la semaine du 16 mai ou du 9 mai, en fonction de ce que nous ferons avec le transport du grain. Je veux éviter que le ministère ne reçoive le rapport à la dernière minute, de sorte qu'il ait le temps de réagir et d'analyser les recommandations du Comité.

    À propos du PTP?

    Non, de Cultivons l'avenir 3. En ce qui concerne le PTP, nous pourrions coordonner nos activités avec celles du Comité du commerce international pour éviter de convoquer les mêmes témoins, dans le but de ne pas redoubler les travaux réalisés par ce comité. C'est une question de respect envers le milieu agricole.

    J'ignore si une telle chose a déjà été faite, mais peut-être pourrions-nous en fait écrire une lettre au Comité du commerce international pour lui raconter ce que nous aurons appris plutôt que de rédiger un rapport. Nous pourrions lui dire ce qu'il devrait faire sur le plan agricole selon nous, plutôt que de rédiger un autre rapport, étant donné qu'il aura probablement obtenu d'autres informations auprès du milieu agricole, dont les représentants viendront témoigner.

    Je crains que nous fassions le travail en double à l'égard du PTP. Le Comité de l'agriculture a déjà fait une étude sur l'accord. Nous n'étions pas là, mais une étude a bel et bien été réalisée sur le sujet. Combien d'études pouvons-nous mener là-dessus?

    Je conviens que nous devrons sans doute convoquer des témoins, mais peut-être pourrions-nous envoyer une lettre au Comité du commerce international à la lumière de ce que nous aurons entendu, étant donné que nous n'y consacrerons que quatre séances. Je ne suis pas à l'aise à l'idée de rédiger un rapport après quatre séances seulement. Je doute que nous puissions dire aux Canadiens que nous aurons fait un excellent travail après si peu de temps.

    Nous avions aussi envisagé de visiter certaines régions du pays. Je pense que cela faisait également partie de l'étude, ce qui écourte encore plus le calendrier.

    Monsieur Peschisolido.

    Monsieur le président, c'est justement ce que j'allais dire. Nous pourrions aller à Calgary et à Vancouver pour discuter de ces enjeux, étant donné que les préoccupations sont nombreuses là-bas et que bien des gens ne peuvent pas se déplacer jusqu'ici.

    Monsieur Warkentin.

    Si nous sommes restreints dans le temps et que nous voulons nous déplacer, nous pouvons souvent tenir l'équivalent de dizaines de séances en quelques jours de voyage, puisque nous siégeons alors toute la journée plutôt que seulement deux heures à la fois.

    Voilà une façon de condenser le calendrier en quelques jours et de rencontrer des centaines, du moins des dizaines de groupes au cours du déplacement. Le voyage donne vraiment accès à un environnement de travail fort différent en raison du calendrier condensé qui en résulte.

    Monsieur Longfield.

    Nous avons fait le tour de la question deux fois maintenant, mais je pense que le délai est très serré en ce qui concerne le transport.

    Devrions-nous commencer par cette étude?

    Je crois que nous devons terminer une étude, que nous pourrons ensuite soumettre. En ce qui concerne l'attribution du temps, nous devons veiller à ce que l'étude soit complétée comme il se doit.

    La prochaine séance aura lieu, après quoi nous saurons s'il est possible qu'un sous-comité se penche sur la question du transport du grain, à supposer que cela corresponde à ce que nous faisons ici. J'ignore si c'est possible.

    C'est exact.

    Nous aimons tous les réunions qui se terminent tard en soirée, mais c'est une chose que nous devrons envisager. Si tout fonctionne, le sous-comité devrait s'occuper de la question du transport.

    Pour ce qui est du PTP, il ne faut pas oublier que les Américains pourraient ne pas y adhérer en novembre, après quoi nous aurons consacré du temps à un sujet qui ne se poursuivra pas.

    J'imagine que nous devons prendre une décision. Nous avons deux séances.

    Madame Brosseau.

    Monsieur le président, vous avez dit être en train de discuter avec la présidente du Comité des transports, mais je me demande s'il conviendrait de déposer une motion simplement pour nous assurer que vous l'inviterez officiellement à réaliser une étude sur...

    Parlez-vous d'un sous-comité sur le sujet?

    Je parle d'un sous-comité avec ce comité.

    J'ignore ce que vous en pensez. Serait-il préférable de réaliser l'étude au sein de notre comité, ou devrions-nous essayer de collaborer avec les membres du Comité des transports? Nous avons déjà fait quelque chose du genre.

    N'est-ce pas, Bev?

    Peut-être que oui. J'essaie de me rappeler quand.

    Nous pourrions demander aux analystes puisqu'ils étaient ici. Ils ont une bien meilleure mémoire que moi quant aux travaux passés du Comité.

    En 2007 ou 2008, nous avions formé un sous-comité qui se penchait sur la crise de la listériose. Il était formé du Comité de l'agriculture...

    C'était avec Sheila Weatherill.

    Nous avions invité des membres du Comité de la santé, mais il s'agissait en fait d'un sous-comité du Comité de l'agriculture. Nous nous réunissions en marge de l'horaire habituel du Comité, qui se rencontrait les mardis et jeudis, je crois. Le sous-comité tenait ses séances les lundis et mercredis, qui s'ajoutaient à celles du Comité.

    Dans ce cas, je pense que le Comité de l'agriculture devrait s'en occuper. Je ne veux pas travailler le soir.

    Permettez-moi de dire autre chose. Je pense qu'il est toujours important de collaborer dans ce genre de discussions, mais n'oubliez pas que nous nous intéressons uniquement à l'agriculture. Le Comité des transports s'occupera de tous les groupements de producteurs spécialisés, et ses demandes, exigences et besoins seront différents de ceux de notre comité.

    Ce qui m'inquiète, c'est le facteur de dilution. Je comprends ce que Frank veut dire: faisons notre propre étude, puis envoyons nos conclusions au Comité. En revanche, si j'étais ministre de l'Agriculture, je voudrais connaître les enjeux relatifs à l'agriculture et au transport lorsque je siégerais aux côtés des autres ministres du Cabinet.

    Aussi, la présidente du Comité des transports indique que le mandat du sous-comité se limiterait au transport des produits agricoles. Je suppose que nous pourrions confier ce mandat au groupe, si c'est ce que nous voulons.

    Je pense que nous devrions simplement faire l'étude au sein du Comité de l'agriculture.

    Je suis d'avis que nous devons réaliser notre propre étude.

    Je suis d'accord avec Bev. L'examen de la Loi sur les transports au Canada englobe tout, des compagnies aériennes jusqu'aux services ferroviaires voyageurs, de sorte que le Comité des transports devra s'intéresser à la question dans son intégralité.

    Nous devons nous occuper d'un aspect très précis et d'un créneau particulier de l'examen, à savoir les produits agricoles. Il est selon moi important que nous réalisions un examen indépendant, que nous soumettrons à la Chambre. Nous pouvons demander une réponse au ministre, mais au moins, celui-ci aura entre les mains ce que les producteurs agricoles nous auront dit dans le contexte de cet examen. Il en fera ce qu'il voudra, mais il s'agira peut-être d'informations importantes et d'outils lui permettant de défendre les agriculteurs.

    Je pense que nous devons réaliser l'étude au sein de notre comité pendant que nous siégeons. Nul besoin de vastes travaux, mais je pense que nous pouvons faire une analyse exhaustive en peu de temps. Un grand nombre de groupements de producteurs spécialisés nous disent exactement la même chose, de sorte qu'ils feront probablement la queue pour nous rencontrer. Ils pourraient même comparaître ensemble et nous soumettre des mémoires. Nous devrons probablement écouter une dizaine de témoins, et il faudra bien sûr convoquer les compagnies ferroviaires aussi.

     Monsieur Poissant, vous avez la parole.

    Un des représentants de Cultivons l'avenir avec qui j'ai discuté m'a dit que le programme était passablement avancé. Or nous n'avons pas été consultés. Je crois que nous devrions mettre l'accent sur ce programme. Il nous reste du temps pour le PTP, tout le monde en convient. Quant au transport, il y a probablement des choses à l'étude en ce moment.

    Selon moi, il est très important de régler la question du programme Cultivons l'avenir. Il y a déjà une ébauche et nous pouvons y travailler, compte tenu des besoins en matière d'agriculture. C'est ce que je recommande.

     Monsieur Breton, vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec M. Poissant, d'autant plus que le transport du grain concerne davantage le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, à mon avis.

    Il y a davantage de points à marquer du côté de Cultivons l'avenir. Cela fournirait des arguments au gouvernement pour sa prise de décision.

    J'espère que la discussion n'ouvrira aucun débat. J'ose espérer que nous pourrons tout régler. J'ai rencontré des dizaines de groupements de producteurs spécialisés ces dernières semaines, et combien de fois a-t-il été question de Cultivons l'avenir? Une seule fois. Combien de fois a-t-il été question des expéditions ferroviaires ou du PTP? À chacune des rencontres.

    Je peux vous assurer que ces deux enjeux sont les préoccupations prédominantes à chacune des séances. Le milieu agricole a des attentes et des demandes bien précises, et si nous voulons bel et bien prêter oreille aux intervenants, je crois que nous avons la responsabilité de discuter de ces deux éléments, à tout le moins.

    En revanche, je comprends que Cultivons l'avenir 3 arrivera prochainement, mais soyons honnêtes: ces négociations se déroulent entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, dans le cadre actuel qui avait été défini par le passé avec l'aide du Comité permanent. Le cadre est déjà fixé, de sorte que nous avons raté l'occasion de participer à la mise en place de Cultivons l'avenir 3. Déjà, les négociations vont bon train entre les fonctionnaires provinciaux et fédéraux. Ceux-ci annonceront une initiative sur laquelle nous pourrons être d'accord ou non, mais l'intervention du Comité à ce stade-ci ne serait qu'une perte de temps.

    Malgré tout le respect que je vous dois, je serais heureux de convoquer les représentants des différentes provinces et du fédéral, mais ils ne nous diront pas grand-chose puisqu'ils en sont à l'étape des négociations, et que ces discussions se déroulent derrière des portes closes. Les représentants ont le devoir de respecter le mandat que leur a confié leur premier ministre respectif, et ils ne nous diront pas grand-chose à ce stade-ci.

    Cultivons l'avenir 3 est une excellente initiative d'une grande importance, mais d'après ce que nous entendons, elle ne fait pas partie des priorités que les parties intéressées veulent que nous défendions, à l'heure actuelle. Je pense que je ferais mal mon travail si je ne soulignais pas la nécessité d'examiner la Loi sur les transports de sorte qu'aucune disposition ne devienne caduque avant d'avoir été remplacée. Nous devons aussi examiner exhaustivement ce que le milieu agricole pense du PTP. Ce sont là des enjeux qui ne manquent pas d'être soulevés à chacune des réunions.

    Madame Brosseau, je vous cède la parole.

    Je suis d'accord avec M. Warkentin.

    Je n'aurais jamais cru dire cela, mais c'est fait.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Ruth Ellen Brosseau: Notre comité a étudié le projet de loi C-30, et des spécialistes ont comparu. Ils nous ont expliqué l'importance de l'interconnexion, de même que bien des termes techniques. Lorsque je rencontre des agriculteurs appartenant à différents groupements de producteurs spécialisés, c'est le transport du grain qui revient constamment, et le PTP aussi.

    J'aimerais donc soumettre une motion voulant que mercredi le 13, nous poursuivions avec les chiffres sur le transport du grain et le rapport; nous pourrions y consacrer une heure, puis continuer notre étude sur le transport du grain jusqu'à la mi-mai ou la fin mai, peut-être; nous pourrions aussi soumettre un rapport et des recommandations.

    Proposez-vous que nous reportions la séance du 18?

    Je sais que tout le monde s'est très bien entendu au sein du Comité et que nous avons jonglé avec différents enjeux, comme les protéines laitières, le PTP et je ne sais quoi d'autre, mais il est important de faire avancer les choses et de soumettre des recommandations au ministre, puisqu'il devra ensuite prendre la décision d'agir ou non au sein du Cabinet. Et cela ne touche pas que le ministre MacAulay, mais aussi le ministre des Transports, qui devra intervenir au moyen d'un projet de loi ou d'un décret.

    Je ne sais pas trop comment nous devrons procéder pour empêcher certaines dispositions de devenir caduques. Je proposerais une motion visant à étudier le transport du grain et le rapport Emerson, dans l'espoir de formuler des recommandations au sein d'un rapport.

    Je serais prête à ce que la motion soit modifiée, mais je pense que nous devons vraiment nous consacrer au transport du grain.

    J'aimerais simplement obtenir une précision, encore une fois. Proposez-vous que la séance du 18 soit reportée pour que nous puissions continuer notre étude du rapport Emerson et du transport du grain?

    Oui, je pense que nous devons nous concentrer sur le transport du grain, et lorsque nous aurons terminé, nous pourrons passer au Partenariat transpacifique. Nos merveilleux analystes ont besoin de temps pour rédiger un rapport, après quoi nous devons l'examiner, puis d'autres parties pourraient y ajouter d'autres rapports avant qu'il ne soit soumis à la Chambre.

    Nous sommes saisis d'une motion.

    Je vais la lire, et vous pourrez me dire si elle correspond à votre proposition: « Que les réunions prévues les 18 et 20 avril soient reportées à une date ultérieure, et que le Comité poursuive son étude sur le transport du grain, qui commencera le 13 avril. » Ce serait donc mercredi. Est-ce bien ce que vous vouliez dire?

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Je vais simplement revenir sur un sujet que nous pourrions tous accepter, à savoir Cultivons l'avenir 3. Je sais que le Comité précédent y avait consacré 24 séances. Si c'était inutile, pourquoi y avoir consacré autant de temps?

    J'ai voté contre le transport du grain parce que je sais déjà ce que veut le milieu. Vous avez tous subi des pressions de la part de l'industrie, et vous savez ce qu'elle désire; je doute donc que nous ayons besoin d'une étude à cette fin. J'ai déjà communiqué avec le cabinet du ministre, et je suis persuadé que tous mes collègues l'ont fait aussi. Nous connaissons déjà le résultat de nos démarches. Nous avons demandé exactement la même chose que le milieu, et par souci d'efficacité, je doute que ce soit un bon usage de notre temps.

    Il serait préférable de se demander à quoi ressemblera Cultivons l'avenir 3, et ce que souhaite le milieu agricole. Je vais proposer une motion visant à ce que le Comité entreprenne une étude sur le nouveau programme de Cultivons l'avenir 3, pour savoir de quoi il aura l'air. Nous pourrons commencer dès que possible, après notre programme particulier d'avril.

    Monsieur Drouin, je vais lire la motion: « Que le Comité entreprenne l'étude de Cultivons l'avenir 3 dès le 2 mai. »

    C'est exact.

    Avez-vous tous entendu la motion?

    Non, je pense que nous devrions tenir une discussion à propos de cette motion. Précisément, je demanderais à nos amis libéraux là-bas si nous avons été invités aux négociations. Quelles sont les avenues qui nous permettraient d'intervenir dans les négociations qui sont déjà entamées? Le cadre a déjà été établi. Par quel processus pourrions-nous intervenir dans les négociations qui sont déjà en cours?

    Cultivons l'avenir 3 a fait l'objet de discussions à Guelph. Nous avons entendu les représentants du MAAARO, d'Agriculture Canada et de l'industrie. Ces derniers nous ont indiqué qu'en raison du format de Cultivons l'avenir 2, particulièrement la manière dont le financement était versé en montants égaux au cours de la période, le financement n'était pas utilisé adéquatement pendant la première partie de la période parce que les gens présentaient encore leurs demandes de financement. Le mécanisme de versement des fonds fait partie des doléances de l'industrie. Un autre point concerne, juste en général, la nouvelle technologie. Comment assure-t-on le lien avec les mégadonnées et les programmes d'innovation? Il y a de plus en plus de programmes d'innovation; comment cadrent-ils avec Cultivons l'avenir?

    Enfin, quelle incidence les travaux de Cultivons l'avenir 3 ont-ils sur la capacité du Canada de nourrir la planète de manière durable, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre et de tous ces facteurs?

    À Guelph, du moins dans ma circonscription, il y a beaucoup de discussions auxquelles le Comité ne prend pas part.

    Comme M. Longfield, j'ai eu des conversations semblables dans ma circonscription. J'ai rencontré Kent Mullinix, président de la Kwantlen Polytechnic et chef du département d'agriculture. Nous avons parlé de la manière dont nous pouvons utiliser Cultivons l'avenir 3 dans le cadre d'une stratégie alimentaire régionale. Nous avons discuté avec certains agriculteurs qui inscrivent leurs enfants au programme de la Kwantlen Polytechnic pour voir comment nous pouvons recourir à des méthodes novatrices pour exploiter des lopins de terre de 5, 10 ou 15 acres à peine.

    De plus, comme M. Longfield l'a souligné, il y a énormément de discussions, du moins dans mon coin de pays, sur la manière dont nous pouvons utiliser Cultivons l'avenir 3 pour respecter les nouvelles façons de faire et améliorer ce que nous avons.

    Je pense qu'il serait fort utile d'étudier Cultivons l'avenir 3 et que nous pouvons faire partie du processus.

     Monsieur Warkentin.

    Je pense que tout ce dont vous parlez est en fait en train d'arriver. Nous avons tous été approchés par des gens qui ont des idées à propos de Cultivons l'avenir 3. Malheureusement, aucun d'entre nous n'a été invité à la table.

    Si nous entendons tous ces gens, quel sera le processus technique? Le ministre nous invitera-t-il à faire part de ce que nous avons entendu dans le cadre des négociations? Nous n'avons pas été invités; je ne suis donc pas prêt à entreprendre une étude. Par le passé, les ministres nous ont dit: « Regardez, vous parcourez le pays et entendez l'opinion des Canadiens, et nous allons intégrer ces renseignements dans notre arsenal à la table de négociation pour dire que notre comité permanent a recueilli tel ou tel propos de la part des Canadiens, et que, fort de ces renseignements, nous venons maintenant à la table et pouvons négocier un accord. » Ce que nous aurions fait en ces circonstances aurait été constructif.

    Mais si nous travaillons pour rien ou mettons en oeuvre un exercice de relations publiques pendant que le ministre fédéral et des ministres provinciaux sont séquestrés ailleurs, si nous nous investissons dans un système parallèle, mais que nous n'avons pas notre mot à dire sur l'issue des négociations, alors toutes nos démarches auront été inutiles. Nous n'aurons pas réellement contribué à quoi que ce soit.

    Les négociations sont déjà en cours. Elles ont déjà commencé, à moins que nous n'ayons été induits en erreur.

    Le secrétaire parlementaire peut-il nous assurer que les négociations avec les provinces n'ont pas commencé et que si nous intervenons, nous serons vraiment invités par le ministre à agir avant qu'il n'entame ces négociations?

    Si je peux intervenir, monsieur le président, une question a été posée, mais pour avoir discuté de la question à Guelph, je peux dire que les échanges ne sont pas aussi avancés qu'on pourrait le laisser entendre.

    J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise ce qu'il en est, car il est le seul ici à le savoir.

     Les discussions ont effectivement commencé, mais au point où elles en sont rendues, on doit tenir compte de ce qui s'est produit dans le passé: sur le terrain, les filets de sécurité de Cultivons l'avenir 2 n'ont pas profité aux producteurs.

    Aujourd'hui, nous avons la chance de modifier cela pour leur apporter le soutien dont ils ont vraiment besoin. Je ne dis pas que le transport n'est pas important. Cependant, nous pouvons voir les mandats dans la lettre de mandat du ministre: le transport est important, mais les filets de sécurité le sont tout autant. La première chose que fait une ferme avant d'ensemencer, c'est vérifier si ses revenus seront sécurisés.

    C'est pour cela qu'il est très important d'étudier ce programme et de le finaliser ensemble pour qu'il soit efficace sur le terrain, puisque le dernier ne l'a pas été. C'est du moins ce que j'entends.

    Des producteurs de l'Ouest sont venus me rencontrer, tout comme vous. Ils veulent un filet de sécurité, et c'est à cela qu'il faut travailler.

    Je n'ai pas encore obtenu de réponse. Je ne parle pas de la nécessité d'avoir tous notre mot à dire sur la manière dont nous pouvons concevoir un meilleur programme Cultivons l'avenir 3. Je pose des questions sur un processus très technique, puisqu'il concerne les négociations. Avons-nous reçu un mandat? Sommes-nous invités par le ministre à tenir des audiences dans les diverses régions du pays afin qu'il utilise les renseignements recueillis dans le cadre de ses négociations...

    C'est une information...

    Le ministre nous a-t-il invités à le faire? Le secrétaire parlementaire est le seul ici à pouvoir nous le dire.

    En fait, le ministre a déclaré publiquement au 1, rue Wellington qu'on examinera Cultivons l'avenir 3 et qu'il espère que le Comité se penchera sur le dossier. C'est au Comité et non au ministre de décider si nous voyageons ou non.

    En fait, nous devons être invités officiellement pour savoir quand le ministre souhaite que le rapport soit achevé. Quand entreprendra-t-il ces négociations, quand devraient-elles prendre fin et, donc, quand notre travail devrait-il être terminé? Sur quels points veut-il que nous mettions l'accent?

    Peut-être qu'un message va nous arriver du ministre.

     Les premières rencontres avec les provinces auront lieu en juillet. Je pense que nous avons notre travail à faire ici.

    Vous savez, j'ai regardé mon mandat en tant que secrétaire parlementaire. Ce ne doit pas nécessairement être déjà planifié dans les programmes. En tant que membres de ce comité, nous pouvons y proposer des sujets, et parce qu'on me parle très souvent du filet de sécurité, je veux que le programme soit bien fignolé.

    Monsieur le président, notre côté se sentirait bien plus à l'aise si le ministre nous invitait officiellement et précisait ses attentes en nous indiquant exactement ce qu'il voudrait que nous fassions pour que notre travail ne soit pas inutile.

    Nous voulons être certains que nous allons réellement accomplir quelque chose de constructif et que le ministre sera ensuite disposé à utiliser notre rapport dans le cadre des négociations. Sincèrement, s'il nous demande de consulter des experts du domaine agricole et les familles d'agriculteurs du pays, j'en serais vraiment enchanté si cela peut améliorer Cultivons l'avenir 3.

    Mais si nous entreprenons des travaux inutiles, les premières réunions officielles ont lieu en juin, mais les négociations sont en cours depuis longtemps; les provinces sont donc à la table. Elles savent ce qu'elles veulent. Le ministre de l'Agriculture sait ce qu'il veut obtenir et le ministre des Finances aura indiqué les sommes qui seront accordées.

     J'aimerais savoir exactement ce que le ministre attend de notre comité. Si le secrétaire parlementaire pouvait nous l'indiquer, nous serions plus à l'aise en sachant précisément ce que le ministre veut que nous fassions. Nous aurions l'assurance d'accomplir non pas du travail inutile, mais bien des travaux constructifs qui appuieront les négociations.

    Je suis ravi de participer à cette discussion, mais je dois recevoir du ministre l'assurance que nous sommes invités à intervenir et que les conclusions et les résultats de nos travaux seront en fait utilisés par le ministre pour améliorer le programme.

    Y a-t-il d'autres interventions avant que nous procédions au vote?

    Je crois que le temps est écoulé, mais il y a des commentaires à faire.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Drouin.

    Je veux simplement dire que nous pourrions passer au vote, et d'ici le 2 mai, le secrétaire parlementaire pourrait peut-être parler avec le ministre pour répondre aux questions de M. Warkentin. Les représentants du ministère et même le ministre, à la dernière réunion, ont demandé que nous étudiions Cultivons l'avenir 3.

    Autre chose?

    Monsieur Warkentin.

     Je ne me sens pas encore à l'aise pour procéder au vote.

    J'ai été pris par surprise quand nous sommes arrivés à la séance. Nous devions discuter des transports et du PTP, et voilà que nous avons été amenés à... Je suis enchanté d'être un partenaire constructif dans le cadre d'une discussion sur Cultivons l'avenir 3, mais pour l'instant, nous n'avons aucune idée de ce que le ministre veut que nous fassions.

    Le secrétaire parlementaire a indiqué aux fins du compte rendu que nous sommes en fait invités par le ministre de l'Agriculture à participer aux négociations ou à appuyer ce processus. Je suis très curieux de savoir comment nous pourrions procéder et comment ce cadre... Comment, techniquement parlant, pourrions-nous intervenir, compte tenu des délais très serrés?

    Si le ministre nous invite bel et bien, j'aimerais qu'il le fasse par écrit pour que les membres du Comité puissent examiner l'invitation avant de procéder au vote.

    Comme le temps est écoulé, nous devrons continuer la discussion au cours de la prochaine séance portant sur les travaux du Comité.

    La séance est levée.